Amendementprojetdeville

Page 1

Proposés
 à
 la
 majorité,
 une
 partie
 de
 ces
 amendements
 a
 été
 accepté,
 d’autres
 partiellement,
d’autres
encore
n’ont
pas
été
repris
mais
le
principe
a
été
utilisé
pour
d’autres
 parties.
Ils
sont
présentés
ici
pour
mémoire
car
même
sans
le
document
original
ils
montrent
 la
vision
des
écologistes
concrétisée
dans
les
documents
d’urbanisme.
 
 II
Amendements
au
projet
de
ville
 
 Propos
préliminaires
 
 1.
Ajout
Page
2
 Dans
«
qu’est‐ce
qu’une
ville
»

 Après
le
3ème
Paragraphe
 
 «
La
 ville
 est
 une
 part
 de
 société,
 elle
 n’est
 pas
 une
 ile
 dans
 un
 océan
 désert.
 La
 ville
 polarise
 population,
 richesses,
 et
 fonctions
d’une
région.
Elle
est
le
point
de
départ
et
d’arrivée
de
milliers
de
déplacements
quotidien.
Elle
est
au
cœur
d’une
 région
dont
elle
commande
l’organisation
et
sur
laquelle
elle
agit.
La
ville
est
impensable
en
dehors
du
contexte
territorial,
 environnental
et
sociétal.
»
 
 Exposé
des
motifs
 Le
contexte
environnemental
(climat…)
est
à
prendre
en
compte
dans
l’urbanisme
de
la
ville.
L’enjeu
est
global,
il
appelle
 des
réponses
locales.
 
 
 2.
Remplacement

 Partie
quel
projet
pour
Caen,
1er
paragraphe,
ligne
3
et
4

 «
congestion
et
de
pollution
»
est
remplacé
par
«
dépendance
»
 
 Exposé
des
motifs
 
 Le
 territoire
 rend
 aujourd’hui
 les
 individus
 dépendants
 de
 la
 voiture.
 Dans
 une
 logique
 de
 moindre
 consommation
 de
 carburant
 et
 de
 limitation
 des
 gaz
 à
 effet
 de
 serre
 l’enjeu
 est
 de
 rendre
 possible
 la
 non‐utilisation
 de
 l’automobile.
 L’expression
 «
 dépendance
 automobile
 »
 est
 scientifique,
 elle
 date
 des
 années
 1970
 et
 est
 utilisé
 par
 de
 très
 nombreux
 géographes
et
urbanistes
(Peter
Newman
et
Jeffrey
Kenworthy,
Phil
Goodwin.
en
France
Kaufman,
Gabriel
Dupuy,
Fréderic
 Héran,
Marc
Wiel…).
 
 
 
 4.
Ajout
:
 dans
«
plus
de
logements
pour
renforcer
la
capacité
d’accueil
»
page
8
 Ajout
d’un
6ème
item
 «
Enfin,
 la
 ville
 joua
 un
 rôle
 moteur
 important
 dans
 le
 lancement
 de
 ZAC
 d’agglomération
 au
 nord
 de
 Caen
 (ZAC
 Bijude‐ Cambes‐Epron)
à
l’est
(ZAC
Colombelles‐Mondeville‐Giberville),
au
sud
(prolongement
de
la
ZAC
Fleury)
et
à
l’Ouest
(ZAC
 Beaulieu‐Bretteville).
 Ces
 opérations
 menées
 par
 Caen‐La‐Mer
 ont
 permis
 la
 construction
 d’un
 nombre
 de
 logement
 à
 la
 hauteur
des
préconisations
du
PLH.
»
 
 4bis,
amendement
de
cohérence
:
supprimer
«
enfin
»
5ème
paragraphe
 
 Exposé
des
motifs
 La
 construction
 de
 logement
 en
 première
 couronne
 est
 indispensable
 pour
 densifier
 l’agglomération
 et
 réduire
 les
 distances
entre
les
lieux
d’habitations
et
ceux
de
travail
ou
de
loisirs.
Il
est
nécessaire
(et
urgent)
de
combler
les
vides
de
 cette
 urbanisation
 «

 en
 saut
 de
 grenouille
»
 qui
 est
 la
 conséquence
 notamment
 la
 volonté
 des
 communes
 de
 première
 couronne
de
conserver
l’équilibre
entre
la
proximité
de
la
ville‐centre
et
l’ambiance
villageoise
ou
«
rurale
»1
.

 
 5.
Ajout
:
 dans
«
mieux
loger
tous
les
types
de
ménages
 Page
10,
1er
paragraphe


 Après
 «
signature
 de
 Caen
»
 ajouter
 «
Concrètement,
 cela
 s’est
 traduit
 par
 de
 nouvelles
 formes
 d’habitats
:
 maisons
 en

1
 Les
 choix
 stratégiques
 des
 promoteurs
 sont
 aussi
 importants
 :
 souhaitant
 proposer
 des
 produits
 peu
 onéreux
 ils
 s’éloignent
 rapidement
des
zones
de
proche
périphérie
où
les
terrains
sont
chers.

C’est
pour
cela
que
des
ZAC
sont
un
bon
outil
pour
casser
 cette
 logique,
 encore
 faut‐il
 que
 les
 communes
 soient
 d’accord…
 d’où
 la
 nécessité
 de
 confier
 l’urbanisme
 à
 la
 Communauté
 d’agglomération.

Groupe
des
élus
Verts
‐
Contribution
PLU
–
Juillet
2009

1


bande
avec
jardin,
petits
ensembles
avec
jardins
collectifs…
La
réalisation
exemplaire
en
la
matière
fut
l’éco‐quartier
sur
la
 Presqu’ile
 qui
 a
 su
 montrer
 l’alliance
 entre
 la
 densité
 de
 population
 et
 de
 services
 et
 une
 excellente
 qualité
 de
 vie.
L’autonomie
 énergétique
 de
 ce
 quartier
 permet
 en
 plus
 d’assurer
 une
 moindre
 précarité
 énergétique
 et
 du
 pouvoir
 d’achat
supplémentaire
pour
les
ménages.»
 
 Exposé
des
motifs
 La
 maison
 en
 bande
 est
 un
 équilibre
 entre
 densité
 et
 qualité
 de
 vie,
 ce
 ne
 sont
 plus
 des
 corons
 ni
 des
 «
immeubles
 couchés
»
 mais
 des
 maisons
 
 avec
 un
 jardin
 privatif
 (ou
 pas)
 et
 des
 services
 commun
 (une
 chaudière
 pour
 plusieurs
 maisons…).
Le
seul
positionnement
de
la
maison
en
limite
de
parcelle
permet
une
meilleure
rentabilité
que
la
maison
au
 milieu
de
son
terrain.

 
 6.
Remplacement


 dans
«
la
priorité
de
la
mixité
sociale
»
 Page
10,
4ème
paragraphe

 la
phrase
«
La
part
du
logement
social
a
été
maintenue
à
son
niveau
de
2010
mais…sociale
»
est
remplacé
par
«
La
part
du
 logement
social
est
resté
stable,
accompagnant
la
hausse
du
nombre
de
logement
construit.
Un
effort
particulier
a
été
fait
 dans
la
répartition
entre
type
de
logement
social,
cela
permettant
d’assurer
le
droit
au
logement
pour
tous
y
compris
les
 plus
précaires.
»
 
 Exposé
des
motifs
 La
proportion
de
logement
social
doit
être
maintenu
à
son
niveau
actuel.
Cela
signifie
pour
que
pour
3
logements
construits
 il
faut
un
logement
social.
 
 7.
Ajout
dans
 La
qualité
de
services,
moteur
de
l’envie
de
ville.

 Page
12
 Après
 «
maisons
 de
 retraite…
»
 ajouter
 «
La
 ville
 a
 mis
 en
 place
 les
 conditions
 de
 la
 création
 d’emplois
 dans
 l’économie
 solidaire,
qui,
en
plus
de
se
placer
dans
la
sphère
de
l’économie
résidentielle
apporte
développement,
autonomie
et
sens
 aux
emplois
et
aux
activités
ainsi
créées.
»
 
 Exposé
des
motifs
 Conscient
 de
 l’impossibilité
 de
 retour
 d’une
 économie
 nationalisée
 et
 de
 l’échec
 humain
 et
 environnementale
 du
 capitalisme,
 l’économie
 sociale
 et
 solidaire
 sera
 en
 2030
 le
 secteur
 porteur
 de
 l’économie.
 Elle
 n’est
 ni
 la
 serpillère
 du
 capitalisme,
ni
l’intérimaire
du
secteur
publique,
elle
est
une
forme
de
production
de
richesse
à
part
entière.
Elle
a
toute
sa
 pertinence
quand
nous
connaissons
les
dérives
des
systèmes
productivistes
et
rentiers.

 
 Caen
2030
:
un
modèle
renouvelle
de
développement
urbain

 
 
 8.
ajout.

 dans
«
un
centre‐urbain
pour
la
ville
et
pour
l’agglomération
»
page
18
 après
«
la
spécificité
des
enseignes
»
ajouter
«
couplé
à
une
politique
de
piétonisation
de
rues
et
de
places,
limitation
de
 circulation,
rénovation
des
espaces
publics
»
 
 Exposé
des
motifs
 Le
 centre‐ville
 piétonnisé
 est
 une
 action
 multifacette
:
 limitant
 le
 recours
 à
 l’automobile
 elle
 répond
 à
 la
 nécessité
 d’en
 limiter
l’usage
;
améliorant
la
qualité
de
l’espace
public
elle
redonne
un
attrait
au
centre‐ville
;
permettant
l’accès
doux
elle
 re‐crée
 une
 synergie
 entre
 les
 piétons
 et
 les
 cyclistes
 et
 le
 commerce.
 Cette
 dernière
 dimension
 est
 importante
:
 les
 commerces
plébiscités
par
les
piétons
et
les
cyclistes
(alimentaires
notamment)
manquent
dans
les
centres
historiques.

 
 9.
remplacer
 pages
18,20
et
24
 «
Orne‐Canal
»
par

«
le
quartier
Rives
de
l’Orne
et
l’éco‐quartier
»
 
 exposé
des
motifs
 voir
amendement
3
 
 10.
ajout

 dans
Caen
embellie,
3ème
paragraphe.
 Page
20
:

 Après
Orne
Canal
(remplacé
par

le
quartier
Rives
de
l’Orne
et
l’éco‐quartier
)
ajouter
«
et
le
réaménagement
de
la
Place
 Courtonne
 qui
 fait
 désormais
 le
 lien
 entre
 le
 centre‐ville
 et
 l’éco‐quartier.
 La
 suppression
 d’une
 partie
 du
 parking,
 la
 découverte
de
l’Odon
jusqu’à
la
Tour
Leroy
et
l’aménagement
de
ses
berges,
la
construction
d’un
marché
bio
permanent
a

Groupe
des
élus
Verts
‐
Contribution
PLU
–
Juillet
2009

2


fait
de
cette
place
un
endroit
prisé
par
les
Caennais
et
par
tous
les
autres.»
 
 Exposé
des
motifs
 Place
créee
par
la
couverture
de
l’Odon
au
XIX
siècle,
elle
est
la
porte
entre
le
centre‐ancien,
le
château,
l’église
à
l’ouest

et
 le
 port
 et
 la
 presqu’ile
 au
 sud‐est.
 Aujourd’hui
 recouverte
 d’un
 parking
 de
 surface,
 elle
 est
 déjà
 sans
 voiture
 un
 jour
 sur
 sept,
le
jour
du
marché.
Il
s’agit
du
lien
nécessaire
pour
enfin
élargir
le
centre‐ville.
 
 11.
ajout
 Page
24
 2eme
paragraphe
après

«
hôpital
»
:
 
«
Sur
la
Presqu’ile,
la
réalisation
d’un
éco‐quartier
a
su
mobiliser
les
caennais
autour
de
ce
projet
synthétisant
la
recherche
 d’une
 excellente
 qualité
 de
 ville,
 l’efficacité
 en
 terme
 de
 services
 et
 la
 réponse
 aux
 changements
 climatiques
 par
 une
 moindre
consommation
d’énergie
et
de
rejet
de
Gaz
à
effet
de
Serre.
Surtout,
par
l’ampleur
de
la
participation
populaire
 autour
 de
 ce
 projet,
 l’appropriation
 des
 techniques
 de
 ce
 quartier
 est
 réelle
 auprès
 des
 caennais,
 ce
 qui
 a
 permis
 d’en
 diffuser
les
principes
dans
toute
la
ville.
 
 exposé
des
motifs
 voir
amendement
3
 
 12.
ajout
 Page
24,
3eme
paragraphe
après
nord
de
la
ville

 «
Les
nouvelles
limitations
de
vitesse
sur
l’avenue
de
la
Côte
de
Nacre,
la
route
de
Lion
et
le
Boulevard
Maréchal
Juin
ont
 été
la
première
étape
d’une
urbanisation
de
ces
espaces.
Cela
a
rendu
possible
la
création
nouveau
quartier
aux
limites
du
 Campus
2.
Dédié
aux
étudiants,
l’éco‐cité
U,
première
en
France,
abrite
aujourd’hui
plusieurs
centaines
d’étudiants.
»
 
 Exposé
des
motifs
 Espace
 quadrillé
 de
 boulevards,
 le
 nord
 de
 la
 ville
 doit
 apparaître
 comme
 une
 partie
 intégrée
 à
 la
 ville.
 Pour
 cela,
 la
 limitation
 de
 l’emprise
 de
 la
 voirie
 est
 indispensable.
 Cela
 passe
 en
 premier
 lieu
 par
 une
 limitation
 de
 vitesse.
 Cette
 limitation
 (70=>50)
 permet
 en
 outre
 de
 limiter
 l’efficacité
 de
 la
 voiture
 (comment
 convaincre
 d’utiliser
 les
 transports
 en
 commun
si
le
trajet
dure
deux
fois
plus
longtemps)
et
ses
nuisances
(bruit,
pollution).
 L’éco‐cité
U
est
la
version
étudiante
de
l’éco‐quartier,
si
le
CROUS
est
toujours
compétent
sur
la
construction
des
cités‐U,
 les
agglomérations
pourraient
très
vite
récupérer
cette
responsabilité.
 
 13.
Ajout
 Page
26
:
dans
«
réduction
des
dépenses
énergétiques
»
 ajout
de
«
pour
combattre
la
précarité
énergétique
»
=>
suppression
du
premier
énergétique.
 
 Exposé
des
motifs
 La
précarité
énergétique
commence
à
toucher
gravement
de
plus
en
plus
de
familles
y
compris
des
moins
modestes.
Il
y
a
 ici
la
preuve
que
l’oubli
ou
le
report
de
prise
en
compte
des
problèmes
environnementaux
ont
des
conséquences
sociales
 graves.
Prendre
en
compte
aujourd’hui
la
solidarité
énergétique
est
indispensable.
Car
demain,
si
l’on
ne
veut
pas
que
les
 «
chauffages
du
cœur
»
aient
trop
de
succès,
il
faut
agir
aujourd’hui
en
isolant
les
logements
et
en
refusant
au
maximum
le
 chauffage
individuel.2
 

 14.
Ajout
 Page
26,
après
«
précarité
énergétique
»
 
ajouter
«
qualité
de
vie
»
 
 Caen
2030
:
une
reconcentration
des
fonctions
métropolitaines
 
 15.
ajout
 Dans
Caen,
ville
d’excellence,
page
28
 A
la
fin
du
premier
paragraphe
ajouter:
«

La
création
d’un
pôle
de
travail
numérique
unique
en
France,
reprenant
l’héritage
 du
CNET,
et
en
partenariat
avec
France
Télécom
R&D
a
permis
de
hisser
Caen
au
rang
des
villes
qui
ont
su
montrer
que
 l’exigence
écologique
produisait
de
l’excellence
économique
».
 
 Exposé
des
motifs
 Le
 travail
 numérique
 est
 un
 enjeu
 majeur
 du
 siècle,
 le
 prix
 des
 déplacements
 ayant
 un
 coût
 important
 en
 monétaire
 et
 temporel.
 Le
 gouvernement
 ayant
 depuis
 2008
 placé
 le
 développement
 de
 l’économie
 numérique
 parmi
 les
 priorités
 du
 pays,
il
y
a
une
carte
à
jouter
pour
Caen,
bien
placée
dans
ce
secteur.
Rappelons
qu’il
y
a
12.000
salariés
des
TIC
dans
le

2
Le
chauffage
collectif,
au
delà
de
ses
performances
techniques,
permet
une
solidarité
à
l’échelle
de
l’immeuble
:
les
 plus
modestes
bénéficiant
de
la
chaleur
produite
pour
tous.
Nous
pourrions
imaginer
une
grille
des
charges
solidaire.

Groupe
des
élus
Verts
‐
Contribution
PLU
–
Juillet
2009

3


Calvados,
une
filière
en
difficulté
qui
aurait
bien
besoin
d’un
projet
fédérateur
pour
se
relancer.
 
 16.
Ajout

 Dans
Caen,
ville
d’excellence,
page
28
 après
«
la
création
de
richesses
»
ajouter
«
et
d’emplois
».
 
 Exposé
des
motifs
 Quel
est
le
but
final
de
l’économie,
si
cela
n’est
pas
de
créer
des
emplois
?

 
 17.
Ajout
 Dans,
la
formation
supérieure
au
cœur
de
l’attractivité,
page
28
 dans
le
1er
paragraphe
après
«
de
haut
niveau
»

ajouter
«
Et
surtout
la
respiration
entre
la
ville
et
son
université
a
permis
 de
diffuser
dans
la
ville
les
savoirs
universitaires
et
de
les
rendre
utiles
à
tous.
Les
centres
de
recherche
sur
la
politique
de
la
 ville
et
l’institut
du
développement
durable
ont
permis
de
lier
recherche
fondamentale,
recherche
appliquée
et
expertise
 citoyenne.
La
première
conférence
citoyenne
sur
les
OGM
a
été
un
bel
exemple.
»
 
 Exposé
des
motifs
 Caen
a
une
chance
extraordinaire
de
posséder
une
université.
Pluridisciplinaire,
héritière
d’une
longue
histoire
(fondée
en
 1432…)
elle
a
toute
sa
place
dans
la
ville.
Sauf
que
l’attitude
régulière
est
de
placer
une
barrière
entre
ville
et
université,
les
 seules
sorties
des
murs
étant
celle
des
étudiants.
Pourtant,
la
mairie
de
Caen
a
besoin
de
son
université
pour
l’aider
à
 penser
et
à
agir.

 
 Caen
en
2030
:
des
déplacements
en
villes
pacifiés
 
 18.
Remplacement
 le
titre,
page
32
 «
Caen
en
2030
:
des
déplacements
en
villes
pacifiés
»
remplacé
par
«
Caen
en
2030
:
la
mobilité
durable
pour
tous
»
 
 Exposé
des
motifs
 La
mobilité
durable
est
un
objectif
politique
au‐delà
de
la
gestion
des
infrastructures
et
du
transport.
La
mobilité
durable
 intègre
 les
 dimensions
 d’équité
 sociale,
 d’efficacité
 économique
 et
 énergétique
 et
 bien
 entendu
 la
 protection
 de
 l’environnement.
 
 19.
Ajout
:
 dans
introduction,
page
32
 après
la
première
phrase
ajouter
«
La
moindre
dépendance
à
l’automobile
permet
aujourd’hui
de
limiter
les
déplacements
 polluants
(particules,
bruit,
GES)
et
permet
à
ceux
qui
ne
peuvent
s’offrir
le
luxe
de
faire
un
plein
d’une
essence
fortement
 enchérie,
de
pouvoir
se
déplacer
dans
la
ville.
»
 
 Exposé
des
motifs
 Les
coûts
de
l’énergie,
notamment
du
carburant,
risque
d’être
la
fracture
sociale
du
siècle.
Pourtant,
le
droit
à
la
mobilité
 existe
depuis
plus
de
25
ans,
il
faut
prendre
les
mesures
qui
s’imposent
pour
le
rendre
effectif.
 
 20.
Remplacement
 dans
«
des
transports
en
commun
plus
efficaces
»

Page
32

 «
l’une
d’entre
elle
est
passée
en
site
propre
»
est
remplacé
par
«
Elles
ont
permis
de
tracer
les
lignes
du
nouveau
TCSP
qui
 les
a
remplacées.
»
 
 Exposé
des
motifs
 La
construction
de
lignes
de
TCSP
est
nécessaire
pour
irriguer
la
ville.
L’ambition
que
nous
avons
pour
Caen
en
2030
est
de
 trouver
un
successeur
au
TVR,
qui
sera,
sauf
surprise,
obsolète
après
30
ans
de
service.
Retenant
la
leçon,
la
ville
de
Caen
 aura
 pesé
 le
 choix
 technique,
 mais
 elle
 aura
 reconstruit
 des
 lignes
 de
 transports
 en
 site
 propre
 considérant
 l’utilité
 de
 celles‐ci
pour
améliorer
l’efficacité
de
la
mobilité.

 
 21.
Ajout
:
 dans
«
des
transports
en
commun
plus
efficaces,
1er
paragraphe
après
«
terminus
du
TVR
»

ajouter
«
Le
bus
rapide
en
 rocade,
 les
 couloirs
 de
 bus,
 les
 navettes
 de
 quartiers
 et
 les
 bus
 de
 nuit
 ont
 permis
 d’élargir
 le
 potentiel
 d’usagers.
 L’enchérissement
du
carburant
ayant
gonflé
les
rangs
des
captifs
dans
toute
l’agglomération,
le
densification
du
réseau
et
 les
facilités
nouvelles
d’utilisation
(paiement
sans
contact,
titre
unique…)
a
permis
d’y
répondre
efficacement,
grâce
à
une
 anticipation
réaliste.
»

 
 Exposé
des
motifs
 Le
système
de
bus
actuel
a
peu
évolué
depuis
30
ans.
Si
des
aménagements
techniques
ont
permis
de
conserver
une
vitesse

Groupe
des
élus
Verts
‐
Contribution
PLU
–
Juillet
2009

4


commerciale
correcte
il
faut
espérer
qu’en
2030
l’intelligence
numérique
aura
envahi
la
mobilité
comme
c’est
déjà
le
cas
 aujourd’hui
dans
la
plupart
des
villes
de
France.

 
 22.
suppression:
 dans
«
une
circulation
automobile
maitrisée
»
page
33
supprimer
«
installation
d’ilots
dans
l’axes
des
chaussées
»
 
 Exposé
des
motifs
 Aménagement
dangereux
et
peu
utile,
il
est
un
piège
pour
les
cyclistes.
 
 23.
Ajout
:
 dans
une
circulation
automobile
maitrisée
page
33

 après
«
zone
30
»
ajouter
:
«
piétonisation
de
voies
en
centre‐ville
et
dans
les
quartiers,
réduction
de
la
vitesse
à
50km/h
 sur
les
boulevards
intérieurs
(Route
de
Lion,
Avenue
de
la
Côte
de
Nacre…).

 Exposé
des
motifs
 Voir
amendements
12.
 
 24
Ajout
:
 dans
une
circulation
automobile
maitrisée
page
33

 dans
le
2ème
paragraphe
 après

la
dernière
phrase
ajouter
«
La
politique
de
suppression
de
places
de
parking
a
permis
de
libérer
de
l’espace
public
 permettant
de
multiples
aménagements
(fenêtre
de
paysage
sans
voiture,
terrasses,
aménagements
cyclables,
mini‐jardins)
 
 Exposé
des
motifs
 La
 politique
 de
 limitation
 du
 stationnement
 est
 la
 plus
 efficace
 pour
 un
 report
 modal.
 Le
 lien
 est
 net
 entre
 usage
 de
 la
 voiture
et
la
possibilité
facile
de
stationner.
Les
villes
(Berne,
Grenoble,
même
Paris)
qui
ont
supprimé
des
places
ont
vu
leur
 report
modal
augmenter.
De
plus,
la
suppression
de
places
de
parking
libère
de
l’espace
et
du
paysage
dans
la
ville.
 
 
 25.
Ajout
:
 dans
une
circulation
automobile
maitrisée
page
33

 dans
le
3ème
paragraphe,
après
«
par
an
»
ajouter

«
De
plus,
l’abandon
des
différents
projets
routiers
a
permis
de
conserver
 des
 terrains
 pour
 bâtir
 (l’abandon
 du
 prolongement
 du
 BD
 Weygand
 a
 par
 exemple
 permis
 de
 construire
 l’éco‐cité
 U
 jouxtant
le
Campus
2.),
cela
a
aussi
rendu
possible
le
financement
de
la
mobilité
durable
(TCSP,
centrale
de
covoiturage,
 autopartage,
maison
des
déplacements,
PDE…)
 
 Exposé
des
motifs
 Améliorer
l’efficacité
de
la
mobilité
alternative
(Transport
en
commun,
autopartage,
covoiturage,
vélo,
marche
à
pied)
sans
 limiter
 celle
 de
 l’automobile
 est
 une
 politique
 schizophrénique.
 Comment
 pouvons
 nous
 financer
 largement
 des
 équipements
qui
diminueront
les
recettes
de
la
ville
?
Faire
le
choix
de
la
cohérence,
c’est
décider
de
ne
plus
dépenser
dans
 les
infrastructures
à
l’opposé
en
tout
point
des
principes
du
développement
durable
(inefficace,
injuste,
polluant).

 
 26.
remplacement:
 dans
une
circulation
automobile
maitrisée
page
33

 Après
 «
Le
 résultat
 de
 cette
 stratégie
»

 remplacer
 la
 phrase
 par
 «
la
 part
 modale
 de
 a
 voiture
 a
 diminué
 de
 35%
 faisant
 passer
 l’automobile
 comme
 mode
 de
 déplacement
 minoritaire
 à
 Caen
 (49%
 de
 part
 modale)
 devant
 les
 transports
 en
 commun
(30%)
le
vélo
(15%)
et
la
voiture
en
autopartage
et
en
covoiturage
(6%).
»
 
 Exposé
des
motifs
 L’objectif
 des
 lois
 LAURE,
 LOTI
 et
 SRU
 est
 de
 limiter
 le
 développement
 de
 l’automobile.
 Nous
 pouvons
 aller
 plus
 loin
 en
 annonçant
 un
 objectif
 de
 diminution
 de
 la
 part
 modale
 de
 l’automobile.
 Qu’elle
 devienne
 minoritaire
 en
 2030
 serait
 un
 argument
fort
pour
la
caractérisation
de
Caen
comme
ville
durable.
 
 27.
Remplacement
 Dans
«
un
espace
public
mieux
partagé
»
page
34
 «
La
piétonisation
»
est
remplacé
par
«
le
piéton
a
conquis
la
ville,
à
l’image
de
la
piétonisation
de
(…)
»


 Exposé
des
motifs
 La
politique
en
faveur
des
piétons
ne
se
limite
pas
à
la
piétonisation
du
centre‐ville.
Il
faut
de
considérer
la
marche
à
pied
 comme
 un
 vrai
 mode
 de
 transport
 dans
 la
 ville.
 En
 20
 minutes,
 un
 piéton
 parcourt
 2
 kilomètres,
 ce
 qui
 est
 loin
 d’être
 négligeable.
Des
aménagements
pour
sécuriser
et
rendre
agréable
la
marche
permet
de
développer
cette
pratique.
 
 28.
Ajout
 Dans
«
un
espace
public
mieux
partagé
»
page
34
 après
 «
place
 Letellier
»
 ajouter
 «
 La
 création
 de
 parcours
 piétons
 dans
 toute
 la
 ville
 (passerelles
 sur
 le
 périphérique,

Groupe
des
élus
Verts
‐
Contribution
PLU
–
Juillet
2009

5


ouverture
de
ruelles,
création
et
extension
de
trottoirs,
réflexion
sur
la
qualité
des
cheminements)
a
permis
de
faire
de
la
 marche
à
pied
un
vrai
mode
de
déplacement,
tant
il
est
devenu
plus
efficace,
moins
dangereux
et
plus
agréable.
»
 
 Exposé
des
motifs
 Voir
ci‐dessus
 
 29.
Remplacement
 Dans
«
un
espace
public
mieux
partagé
»
page
34
 La
phrase
«
Avec
60
kilomètres
de
réseau
cyclable
(…)
l’image
de
Caen
»
est
remplacé
par
«
Au‐delà
d’un
réseau
structurant
 réalisé
entre
2010
et
2015,
le
cycliste
peut
compter
sur
un
traitement
de
toute
la
ville
pour
lui
faciliter
la
circulation
lié
à
la
 généralisation
d’espaces
apaisés
(zone
30,
zone
de
rencontre…).
»
 
 Exposé
des
motifs
 Le
 réseau
 structurant
 (pistes,
 bandes,
 etc.)
 n’est
 qu’un
 élément
 d’une
 politique
 cyclable.
 Il
 s’agit
 d’une
 vision
 limitée
 à
 l’infrastructure
quand
il
faut
penser
au
système
vélo
dans
son
ensemble.
De
plus,
l’avènement
d’un
réseau
cyclable
dense
 est
le
signe
de
l’échec
de
l’apaisement
des
rues.

 
 Caen
en
2030
:
une
meilleure
accessibilité
à
l’échelle
régionale,
nationale
et
internationale.
 
 30.
Ajout
:
 dans
«
la
mise
en
réseau
des
villes
de
Normandie
»
page
36
 dans
le
2ème
paragraphe,
après
la
dernière
ligne
ajouter
«
La
réouverture
de
la
ligne
Caen‐Flers
permet
de
desservir
le
sud
 de
Caen
de
façon
efficace,
économique
et
écologique.
Le
début
du
chantier
de
la
réouverture
des
lignes
Caen‐Vire
et
Caen‐ Courseulles
permet
avec
la
ligne
Caen‐Ouistreham
d’étoiler
Caen
de
services
ferroviaires
de
qualité.
»
 
 Exposé
des
motifs
 L’étoile
 ferroviaire
 autour
 de
 Caen
 s’est
 étiolée
 par
 le
 développement
 des
 infrastructures
 routiers
 qui
 permettaient
 des
 déplacements
plus
rapides.
Aujourd’hui,
le
train
ne
couvre
qu’un
axe
Est‐Ouest
limité.
Le
reste
de
l’agglomération
ne
peut
 compter
 que
 sur
 la
 route.
 Dans
 l’objectif
 de
 réduction
 de
 la
 dépendance
 à
 l’automobile,
 il
 faut
 offrir
 la
 possibilité
 de
 se
 déplacer
 en
 train.
 
 Caen
 a
 la
 chance
 d’avoir
 conservé
 l’emprise
 ferroviaire
 jusqu’à
 Flers,
 traversant
 le
 sud
 de
 l’agglomération,
c’est
un
moyen
efficace
de
proposer
une
alternative
pour
les
déplacements
pendulaires.
En
2030,
avec
le
 succès
de
cette
réouverture,
les
regards
seront
tournés
vers
les
autres
emprises
autour
de
Caen.
 
 31.
Remplacement
 dans
«
Caen
connecté
à
la
France
et
au
monde
»
Page
38
:

 Le
dernier
paragraphe
est
remplacé
par
«
De
la
même
façon,
les
5
aéroports
normands
se
sont
regroupés
dans
une
même
 société
 aéroportuaire
 afin
 de
 limiter
 la
 forte
 baisse
 du
 chiffre
 d’affaire
 et
 préparer
 leur
 fermeture
 lié
 à
 l’ouverture
 de
 la
 ligne
à
grande
vitesse
Paris‐Normandie.

 
 Exposé
des
motifs
 L’aéroportuaire,
en
période
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
a
peu
d’avenir.
Mode
de
transport
le
plus
polluant,
il
 est
 appelle
 à
 être
 rationalisé
 et
 limité.
 A
 1h30
 des
 aéroports
 parisiens,
 il
 n’y
 a
 pas
 de
 raison
 autre
 que
 le
 prestige
 pour
 continuer
à
dépenser
pour
Caen‐Carpiquet.
 
 32.
Ajout
après
la
page
38
 
 Caen
en
2030
:
une
ville
qui
a
pris
ses
responsabilités
face
aux
crises
 
 Caen,
les
effets
du
changement
climatique
 
 Le
changement
climatique
n’est
plus
aujourd’hui
une
prévision
ou
une
inquiétude,
c’est
de
l’actualité
et
du
vécu
pour
les
 caennais.
 La
 hausse
 de
 la
 température
 moyenne
 n’a
 pas
 été
 surprenante
 mais
 les
 pics
 météorologiques
 sont
 devenus
 violents.
 Un
 été
 sur
 trois
 est
 caniculaire,
 et
 il
 n’est
 plus
 rare
 de
 devoir
 vivre
 avec
 plus
 de
 25°C
 d’Avril
 à
 Octobre.
 Les
 conséquences
sur
la
biodiversité
ont
été
importantes.
Les
hommes
qui
en
vivaient
ont
dû
s’adapter.
L’installation
de
vignes
 sur
les
coteaux
du
Pays
d’Auge
témoigne
du
changement
profond.

 
 A
Caen,
l’enjeu
est
d’assurer
une
qualité
de
vie
et
des
conditions
sanitaires
satisfaisantes
pour
tous.
La
mise
en
œuvre
des
 plans
climats
d’adaptation
qui
ont
suivis
les
plans
climat
de
la
première
décennie
ont
permis
d’adapter
la
ville
à
la
situation
:
 zones
ombragées,
fontaines,
architecture
adaptée…

 
 Fort
heureusement
l’accord
ambitieux
trouvé
à
Copenhague
en
2009
a
engagé
le
monde
dans
le
Facteur
4.
L’application
de
 ce
principe
par
Caen
a
permis
d’ores
et
déjà
de
réduire
de
près
de
40%
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Intégrée
dans
 une
action
globale
des
villes
contre
le
changement
climatique,
Caen
a
pris
sa
part
de
responsabilité
en
limitant
année
après

Groupe
des
élus
Verts
‐
Contribution
PLU
–
Juillet
2009

6


année
 son
 empreinte
 écologique
 et
 énergétique.
 En
 2014,
 Caen
 a
 obtenu
 un
 prix
 international
 de
 lutte
 contre
 le
 changement
climatique
grâce
à
son
programme
«
ville
sans
pétrole
»
basé
sur
une
volonté
de
supprimer
la
dépendance
du
 territoire
aux
énergies
fossiles.
Cela
a
permis
le
décollage
de
«
l’économie
post‐Kyoto
»
qui
a
su
produire
des
richesses
par
 la
lutte
contre
le
changement
climatique.
Ainsi,
Caen
est
en
pointe
dans
l’isolation
du
bâti
ancien
et
a
même
réutilisé
les
 anciennes
 techniques
 normandes.
 Tous
 les
 logements
 et
 bâtiments
 neufs
 sont
 désormais
 positifs
 (Ils
 produisent
 plus
 d’énergie
qu’ils
n’en
consomment).
La
création
de
la
maison
des
mobilités
a
permis
de
créer
des
emplois
dans
le
conseil
en
 mobilité
 et
 les
 services
 de
 mobilités
 (centrale
 de
 covoiturage,
 autopartage,
 location
 solidaire,
 vélo‐école)
 ont
 permis
 de
 créer
 
 80
 emplois
 à
 Caen).
 Les
 services
 de
 proximité
 remplaçant
 le
 pétrole
 (livraisons,
 commerce
 de
 proximité,
 éco‐ tourisme)
 ont
 permis
 de
 créer
 des
 emplois
 durables
 et
 non
 délocalisables
 grâce
 à
 un
 soutien
 sans
 faille
 de
 ces
 projets
 depuis
la
fin
de
la
décennie
2000‐2010.
 
 La
poursuite
des
efforts

 
 Caen
doit
encore
faire
des
efforts
pour
appliquer
totalement
la
rénovation
du
bâti
ancien
comme
cela
avait
été
demandé
 par
la
Loi
Grenelle
il
y
a
maintenant
plus
de
20
ans.
L’objectif

est
désormais
de
faire
en
sorte
que
tous
les
bâtiments
et
 logement
que
comptent
soit
réhabiliter
selon
les
normes
de
l’habitât
passifs.
Si
les
OPAH
énergétiques
ont
fonctionné,
c’est
 aussi
 parce
 que
 Caen
 a
 su
 porter
 le
 projet
 de
 cluster
 économie
 production
 d’énergies
 renouvelables
 à
 Bretteville/Odon.
 Lieu
de
formation
de
tous
les
artisans
de
la
région,
voire
de
l’Ouest,
lieu
de
conception
et
de
fabrication,
il
est
devenu
une
 véritable
solarium
valley
dont
les
régions
françaises
se
sont
inspirées.
 
 Conclusion
 
 32.
Ajout

 dans
le
chapeau
page
40
 A
la
fin
de
la
phrase,
après
«
métropole
»
ajouter
«
elle
a
su
répondre
au
défi
du
siècle

(changement
climatique,
crise
 énergétique)
par
du
mieux
vivre
pour
tous.

Groupe
des
élus
Verts
‐
Contribution
PLU
–
Juillet
2009

7


III
La
concrétisation
:
règlement
et
PADD
 
 Principes
et
objectifs
politiques
et
urbanistiques
dans
le
projet
 d'aménagement
et
de
développement
durable

1.
Mixité
sociale
et
générationnelle,
mixité
des
activités
et
 des
fonctions.

 ‐
Penser
le
long
terme
 ‐
Intégration
des
conséquences
du
changement
climatique
 ‐
Intégration
du
parcours
de
vie
des
caennais
dans
le
logement
 ‐
Principe
de
diversité
des
types
de
logement
 ‐
Moratoire
sur
les
démolitions

 ‐
Objectifs
de
logement
social
par
quartier
 ‐
Objectif
de
mixité
et
spécialisation
fonctionnelle
 ‐
Objectif
de
polycentrisme,
création
de
centres
secondaires
en
première
couronne
 ‐
Objectif
d’urbanisation
des
franges
 ‐
Lien
avec
les
PLU
voisins

 ‐
Objectif
d’un
PLU
somme
de
l’agglomération
 ‐
Principe
de
durabilité
du
bâti

=>
implications
règlementaires

Articles
1
et
2
sur
l’utilisation
du
sol
:
assouplissement
des
règles
d’installation
de
l’artisanat
 et
des
commerces
dans
les
zones
centre‐ville.
Disposition
inverse
dans
les
franges
urbaines,
 notamment
dans
le
plateau
nord.

2.
Nature
en
ville
:
Trame
Verte
et
bleue

‐
 Objectif
 d’offrir
 la
 possibilité
 à
 chacun
 d’avoir
 un
 espace
 vert
 aménagé
 à
 moins
 de
 300
 mètres
de
son
domicile

 ‐
Corridor
écologique
intégrant
sur
une
même
cartographie
les
jardins
privés,
espaces
verts
 publics
pour
une
trame
verte
à
l’échelle
du
territoire
 ‐
Sanctuarisation
de
la
Prairie
et
élargissement
 ‐
Objectif
d’avoir
le
quart
de
la
surface
de
la
ville
perméable
 ‐
Objectif
zéro‐phytosanitaire
 ‐
Trame
bleue,
mise
en
réseau
des
cours
et
plan
d’eau
 ‐
Découverte
de
l’Odon
Place
Courtonne
 ‐
Politique
de
préservation
des
arbres
 ‐
Installation
d’agriculteurs
bios

Groupe
des
élus
Verts
‐
Contribution
PLU
–
Juillet
2009

8


=>
implications
règlementaires

‐
Taux
de
surface
végétale
/
surface
totale,

 ‐
Densité
d'arbres
à
l'hectare,

 ‐
Article
13
:
par
exemple
30%
d’une
parcelle
végétalisée
dont
20%
en
pleine
terre
 ‐
Minimum
d’espace
vert
par
parcelle
pour
toute
construction
(dont
¾
en
pleine
terre)
 –
Définition
à
l'échelle
communale,
à
l'échelle
de
l'opération,
à
l'échelle
de
la
parcelle.

 =>
via
Art.5,
9
et
13
toute
zone
 ‐
perméabilité
des
espaces
permettant
l’infiltration
d’eau,

 ‐
récupération
d'eau
de
pluie.
(art.5)
 ‐
politique
de
réserve
foncière
pour
les
zones
agricoles

 ‐
Article
13
:
plantation
d’un
arbre
de
haute
tige
pour
80
m2
d’espaces
libres

 ‐
Article
4
:
suppression
de
l’obligation
de
dimensionnement
du
réseau
d’eau
pour
les
 besoins
d’incendie.
Remplacé
par
des
bâches
d’incendie
et/ou
récupération.

3.
Transport
et
déplacements

‐
Objectif
de
réduction
de
la
dépendance
à
l’automobile.
 ‐
Objectif
d’un
répartition
modale
minoritaire
pour
l’automobile
 ‐
Objectif
de
15%
de
part
modale
pour
le
vélo
en
2030
 ‐
Abandon
du
projet
«pénétrante
Weygand».
 ‐
Suppression
de
places
de
stationnement

=>
implications
règlementaires

Article.
12
:
Stationnement
 ‐
maximum
place
de
stationnement
par
logement
et
par
entreprise.
 ‐
maximum
de
place
par
tranche
(100m2
de
logement)
avec
franchise
(0
pour
les
500M2
 premiers)
 ‐
pas
d’obligation
de
place
minimum.
 ‐
Stationnement
vélo
2m2
par
logement
dans
le
résidentiel
 ‐
Stationnement
vélo
selon
fonction
(école
etc.)
+
précision
normes
techniques
(local
fermé
/
 couvert/
portes)
 ‐
Interdiction
de
construction
d’un
parc
de
stationnement
(y
compris
privé)
desservi
par
une
 voie
piétonne
ou
zone
de
rencontre
ou
zone
30
 ‐
division
par
deux
du
nombre
de
places
/
logement
sur
les
lignes
de
TCSP

4.
Climat‐énergie.

‐
Préparation
de
la
ville
au
changement
climatique
 ‐
Complément
pour
2030‐2070
(préparation
de
l’Agenda
22)
 ‐
 Objectif
 de
 densification
 urbaine
 par
 la
 reconquête
 de
 friches
 et
 lancement
 de
 nouvelles

Groupe
des
élus
Verts
‐
Contribution
PLU
–
Juillet
2009

9


opérations

 ‐
Exigence
dans
les
formes
d'habitat.

 ‐
Qualité
environnementale
du
bâti.

 ‐
Interdiction
du
chauffage
électrique.
 ‐
Plan
thermique
pour
le
bâti
ancien
 ‐
Eco‐quartier
sur
la
Presqu’ile
 ‐
Autonomie
énergétique
à
l’horizon
2030
 ‐
Développement
de
la
production
d’énergie
renouvelable
par
les
particuliers
 ‐
Développement
des
loisirs,
politique
dominicale
 ‐
Intégration
du
sport
informel
 ‐
Adaptation
aux
phénomènes
météo
violents

=>
Implications
règlementaires

‐
préférer
les
arbres
et
les
végétations
à
feuilles
caduques
qui
permettent
un
ombrage
 saisonnier,
protégeant
la
façade
pendant
l’été
et
permettant
l’ensoleillement
pendant
 l’hiver.

 ‐
respect
des
essences
normandes
(Article
13)
 ‐
Suppression
du
COS
(remplacé
par
proportion
minimale
d’espace
vert
par
parcelle)
Article
 14
 ‐
pas
de
Hauteur
maximum
des
constructions
 ‐
derniers
étages
en
retrait
pour
bénéficier
du
soleil
 ‐
protection
architecturale
Art.
11

 ‐
 Tenir
 compte
 de
 l’ensoleillement
 (derniers
 étages
 en
 retrait)
 +
 pour
 les
 capteurs
 solaires
 tout
en
prévoyant
(pour
l’été)
de
l’ombre
(par
exemple
prévoir)
des
jardins
en
terrasse
 ‐
Inclure
nécessite
de
travaux
sur
les
économies
d’énergie.
Art.11
 ‐
 Possibilité
 d‘installer
 des
 capteurs
 solaires
 dans
 toute
 la
 ville
 y
 compris
 de
 façon
 visible.
 Art.11
 ‐
Autoriser
l’utilisation
des
toits
horizontaux
comme
espace
de
vie
et
de
rencontre
pour
les
 habitants
de
la
construction.
Art.11

Documents
graphiques
et
documents
annexés
 
 Plan
de
cheminements
pédestres
 
 Schéma
des
espaces
verts

 
 Trame
verte
et
bleue
 
 Schéma
directeur
du
vélo
 
 Plan
d’installation
des
antennes
relais

Groupe
des
élus
Verts
‐
Contribution
PLU
–
Juillet
2009

10


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