Proposés à la majorité, une partie de ces amendements a été accepté, d’autres partiellement, d’autres encore n’ont pas été repris mais le principe a été utilisé pour d’autres parties. Ils sont présentés ici pour mémoire car même sans le document original ils montrent la vision des écologistes concrétisée dans les documents d’urbanisme. II Amendements au projet de ville Propos préliminaires 1. Ajout Page 2 Dans « qu’est‐ce qu’une ville » Après le 3ème Paragraphe « La ville est une part de société, elle n’est pas une ile dans un océan désert. La ville polarise population, richesses, et fonctions d’une région. Elle est le point de départ et d’arrivée de milliers de déplacements quotidien. Elle est au cœur d’une région dont elle commande l’organisation et sur laquelle elle agit. La ville est impensable en dehors du contexte territorial, environnental et sociétal. » Exposé des motifs Le contexte environnemental (climat…) est à prendre en compte dans l’urbanisme de la ville. L’enjeu est global, il appelle des réponses locales. 2. Remplacement Partie quel projet pour Caen, 1er paragraphe, ligne 3 et 4 « congestion et de pollution » est remplacé par « dépendance » Exposé des motifs Le territoire rend aujourd’hui les individus dépendants de la voiture. Dans une logique de moindre consommation de carburant et de limitation des gaz à effet de serre l’enjeu est de rendre possible la non‐utilisation de l’automobile. L’expression « dépendance automobile » est scientifique, elle date des années 1970 et est utilisé par de très nombreux géographes et urbanistes (Peter Newman et Jeffrey Kenworthy, Phil Goodwin. en France Kaufman, Gabriel Dupuy, Fréderic Héran, Marc Wiel…). 4. Ajout : dans « plus de logements pour renforcer la capacité d’accueil » page 8 Ajout d’un 6ème item « Enfin, la ville joua un rôle moteur important dans le lancement de ZAC d’agglomération au nord de Caen (ZAC Bijude‐ Cambes‐Epron) à l’est (ZAC Colombelles‐Mondeville‐Giberville), au sud (prolongement de la ZAC Fleury) et à l’Ouest (ZAC Beaulieu‐Bretteville). Ces opérations menées par Caen‐La‐Mer ont permis la construction d’un nombre de logement à la hauteur des préconisations du PLH. » 4bis, amendement de cohérence : supprimer « enfin » 5ème paragraphe Exposé des motifs La construction de logement en première couronne est indispensable pour densifier l’agglomération et réduire les distances entre les lieux d’habitations et ceux de travail ou de loisirs. Il est nécessaire (et urgent) de combler les vides de cette urbanisation « en saut de grenouille » qui est la conséquence notamment la volonté des communes de première couronne de conserver l’équilibre entre la proximité de la ville‐centre et l’ambiance villageoise ou « rurale »1 . 5. Ajout : dans « mieux loger tous les types de ménages Page 10, 1er paragraphe Après « signature de Caen » ajouter « Concrètement, cela s’est traduit par de nouvelles formes d’habitats : maisons en
1 Les choix stratégiques des promoteurs sont aussi importants : souhaitant proposer des produits peu onéreux ils s’éloignent rapidement des zones de proche périphérie où les terrains sont chers. C’est pour cela que des ZAC sont un bon outil pour casser cette logique, encore faut‐il que les communes soient d’accord… d’où la nécessité de confier l’urbanisme à la Communauté d’agglomération.
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bande avec jardin, petits ensembles avec jardins collectifs… La réalisation exemplaire en la matière fut l’éco‐quartier sur la Presqu’ile qui a su montrer l’alliance entre la densité de population et de services et une excellente qualité de vie. L’autonomie énergétique de ce quartier permet en plus d’assurer une moindre précarité énergétique et du pouvoir d’achat supplémentaire pour les ménages.» Exposé des motifs La maison en bande est un équilibre entre densité et qualité de vie, ce ne sont plus des corons ni des « immeubles couchés » mais des maisons avec un jardin privatif (ou pas) et des services commun (une chaudière pour plusieurs maisons…). Le seul positionnement de la maison en limite de parcelle permet une meilleure rentabilité que la maison au milieu de son terrain. 6. Remplacement dans « la priorité de la mixité sociale » Page 10, 4ème paragraphe la phrase « La part du logement social a été maintenue à son niveau de 2010 mais…sociale » est remplacé par « La part du logement social est resté stable, accompagnant la hausse du nombre de logement construit. Un effort particulier a été fait dans la répartition entre type de logement social, cela permettant d’assurer le droit au logement pour tous y compris les plus précaires. » Exposé des motifs La proportion de logement social doit être maintenu à son niveau actuel. Cela signifie pour que pour 3 logements construits il faut un logement social. 7. Ajout dans La qualité de services, moteur de l’envie de ville. Page 12 Après « maisons de retraite… » ajouter « La ville a mis en place les conditions de la création d’emplois dans l’économie solidaire, qui, en plus de se placer dans la sphère de l’économie résidentielle apporte développement, autonomie et sens aux emplois et aux activités ainsi créées. » Exposé des motifs Conscient de l’impossibilité de retour d’une économie nationalisée et de l’échec humain et environnementale du capitalisme, l’économie sociale et solidaire sera en 2030 le secteur porteur de l’économie. Elle n’est ni la serpillère du capitalisme, ni l’intérimaire du secteur publique, elle est une forme de production de richesse à part entière. Elle a toute sa pertinence quand nous connaissons les dérives des systèmes productivistes et rentiers. Caen 2030 : un modèle renouvelle de développement urbain 8. ajout. dans « un centre‐urbain pour la ville et pour l’agglomération » page 18 après « la spécificité des enseignes » ajouter « couplé à une politique de piétonisation de rues et de places, limitation de circulation, rénovation des espaces publics » Exposé des motifs Le centre‐ville piétonnisé est une action multifacette : limitant le recours à l’automobile elle répond à la nécessité d’en limiter l’usage ; améliorant la qualité de l’espace public elle redonne un attrait au centre‐ville ; permettant l’accès doux elle re‐crée une synergie entre les piétons et les cyclistes et le commerce. Cette dernière dimension est importante : les commerces plébiscités par les piétons et les cyclistes (alimentaires notamment) manquent dans les centres historiques. 9. remplacer pages 18,20 et 24 « Orne‐Canal » par « le quartier Rives de l’Orne et l’éco‐quartier » exposé des motifs voir amendement 3 10. ajout dans Caen embellie, 3ème paragraphe. Page 20 : Après Orne Canal (remplacé par le quartier Rives de l’Orne et l’éco‐quartier ) ajouter « et le réaménagement de la Place Courtonne qui fait désormais le lien entre le centre‐ville et l’éco‐quartier. La suppression d’une partie du parking, la découverte de l’Odon jusqu’à la Tour Leroy et l’aménagement de ses berges, la construction d’un marché bio permanent a
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fait de cette place un endroit prisé par les Caennais et par tous les autres.» Exposé des motifs Place créee par la couverture de l’Odon au XIX siècle, elle est la porte entre le centre‐ancien, le château, l’église à l’ouest et le port et la presqu’ile au sud‐est. Aujourd’hui recouverte d’un parking de surface, elle est déjà sans voiture un jour sur sept, le jour du marché. Il s’agit du lien nécessaire pour enfin élargir le centre‐ville. 11. ajout Page 24 2eme paragraphe après « hôpital » : « Sur la Presqu’ile, la réalisation d’un éco‐quartier a su mobiliser les caennais autour de ce projet synthétisant la recherche d’une excellente qualité de ville, l’efficacité en terme de services et la réponse aux changements climatiques par une moindre consommation d’énergie et de rejet de Gaz à effet de Serre. Surtout, par l’ampleur de la participation populaire autour de ce projet, l’appropriation des techniques de ce quartier est réelle auprès des caennais, ce qui a permis d’en diffuser les principes dans toute la ville. exposé des motifs voir amendement 3 12. ajout Page 24, 3eme paragraphe après nord de la ville « Les nouvelles limitations de vitesse sur l’avenue de la Côte de Nacre, la route de Lion et le Boulevard Maréchal Juin ont été la première étape d’une urbanisation de ces espaces. Cela a rendu possible la création nouveau quartier aux limites du Campus 2. Dédié aux étudiants, l’éco‐cité U, première en France, abrite aujourd’hui plusieurs centaines d’étudiants. » Exposé des motifs Espace quadrillé de boulevards, le nord de la ville doit apparaître comme une partie intégrée à la ville. Pour cela, la limitation de l’emprise de la voirie est indispensable. Cela passe en premier lieu par une limitation de vitesse. Cette limitation (70=>50) permet en outre de limiter l’efficacité de la voiture (comment convaincre d’utiliser les transports en commun si le trajet dure deux fois plus longtemps) et ses nuisances (bruit, pollution). L’éco‐cité U est la version étudiante de l’éco‐quartier, si le CROUS est toujours compétent sur la construction des cités‐U, les agglomérations pourraient très vite récupérer cette responsabilité. 13. Ajout Page 26 : dans « réduction des dépenses énergétiques » ajout de « pour combattre la précarité énergétique » => suppression du premier énergétique. Exposé des motifs La précarité énergétique commence à toucher gravement de plus en plus de familles y compris des moins modestes. Il y a ici la preuve que l’oubli ou le report de prise en compte des problèmes environnementaux ont des conséquences sociales graves. Prendre en compte aujourd’hui la solidarité énergétique est indispensable. Car demain, si l’on ne veut pas que les « chauffages du cœur » aient trop de succès, il faut agir aujourd’hui en isolant les logements et en refusant au maximum le chauffage individuel.2 14. Ajout Page 26, après « précarité énergétique » ajouter « qualité de vie » Caen 2030 : une reconcentration des fonctions métropolitaines 15. ajout Dans Caen, ville d’excellence, page 28 A la fin du premier paragraphe ajouter: « La création d’un pôle de travail numérique unique en France, reprenant l’héritage du CNET, et en partenariat avec France Télécom R&D a permis de hisser Caen au rang des villes qui ont su montrer que l’exigence écologique produisait de l’excellence économique ». Exposé des motifs Le travail numérique est un enjeu majeur du siècle, le prix des déplacements ayant un coût important en monétaire et temporel. Le gouvernement ayant depuis 2008 placé le développement de l’économie numérique parmi les priorités du pays, il y a une carte à jouter pour Caen, bien placée dans ce secteur. Rappelons qu’il y a 12.000 salariés des TIC dans le
2 Le chauffage collectif, au delà de ses performances techniques, permet une solidarité à l’échelle de l’immeuble : les plus modestes bénéficiant de la chaleur produite pour tous. Nous pourrions imaginer une grille des charges solidaire.
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Calvados, une filière en difficulté qui aurait bien besoin d’un projet fédérateur pour se relancer. 16. Ajout Dans Caen, ville d’excellence, page 28 après « la création de richesses » ajouter « et d’emplois ». Exposé des motifs Quel est le but final de l’économie, si cela n’est pas de créer des emplois ? 17. Ajout Dans, la formation supérieure au cœur de l’attractivité, page 28 dans le 1er paragraphe après « de haut niveau » ajouter « Et surtout la respiration entre la ville et son université a permis de diffuser dans la ville les savoirs universitaires et de les rendre utiles à tous. Les centres de recherche sur la politique de la ville et l’institut du développement durable ont permis de lier recherche fondamentale, recherche appliquée et expertise citoyenne. La première conférence citoyenne sur les OGM a été un bel exemple. » Exposé des motifs Caen a une chance extraordinaire de posséder une université. Pluridisciplinaire, héritière d’une longue histoire (fondée en 1432…) elle a toute sa place dans la ville. Sauf que l’attitude régulière est de placer une barrière entre ville et université, les seules sorties des murs étant celle des étudiants. Pourtant, la mairie de Caen a besoin de son université pour l’aider à penser et à agir. Caen en 2030 : des déplacements en villes pacifiés 18. Remplacement le titre, page 32 « Caen en 2030 : des déplacements en villes pacifiés » remplacé par « Caen en 2030 : la mobilité durable pour tous » Exposé des motifs La mobilité durable est un objectif politique au‐delà de la gestion des infrastructures et du transport. La mobilité durable intègre les dimensions d’équité sociale, d’efficacité économique et énergétique et bien entendu la protection de l’environnement. 19. Ajout : dans introduction, page 32 après la première phrase ajouter « La moindre dépendance à l’automobile permet aujourd’hui de limiter les déplacements polluants (particules, bruit, GES) et permet à ceux qui ne peuvent s’offrir le luxe de faire un plein d’une essence fortement enchérie, de pouvoir se déplacer dans la ville. » Exposé des motifs Les coûts de l’énergie, notamment du carburant, risque d’être la fracture sociale du siècle. Pourtant, le droit à la mobilité existe depuis plus de 25 ans, il faut prendre les mesures qui s’imposent pour le rendre effectif. 20. Remplacement dans « des transports en commun plus efficaces » Page 32 « l’une d’entre elle est passée en site propre » est remplacé par « Elles ont permis de tracer les lignes du nouveau TCSP qui les a remplacées. » Exposé des motifs La construction de lignes de TCSP est nécessaire pour irriguer la ville. L’ambition que nous avons pour Caen en 2030 est de trouver un successeur au TVR, qui sera, sauf surprise, obsolète après 30 ans de service. Retenant la leçon, la ville de Caen aura pesé le choix technique, mais elle aura reconstruit des lignes de transports en site propre considérant l’utilité de celles‐ci pour améliorer l’efficacité de la mobilité. 21. Ajout : dans « des transports en commun plus efficaces, 1er paragraphe après « terminus du TVR » ajouter « Le bus rapide en rocade, les couloirs de bus, les navettes de quartiers et les bus de nuit ont permis d’élargir le potentiel d’usagers. L’enchérissement du carburant ayant gonflé les rangs des captifs dans toute l’agglomération, le densification du réseau et les facilités nouvelles d’utilisation (paiement sans contact, titre unique…) a permis d’y répondre efficacement, grâce à une anticipation réaliste. » Exposé des motifs Le système de bus actuel a peu évolué depuis 30 ans. Si des aménagements techniques ont permis de conserver une vitesse
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commerciale correcte il faut espérer qu’en 2030 l’intelligence numérique aura envahi la mobilité comme c’est déjà le cas aujourd’hui dans la plupart des villes de France. 22. suppression: dans « une circulation automobile maitrisée » page 33 supprimer « installation d’ilots dans l’axes des chaussées » Exposé des motifs Aménagement dangereux et peu utile, il est un piège pour les cyclistes. 23. Ajout : dans une circulation automobile maitrisée page 33 après « zone 30 » ajouter : « piétonisation de voies en centre‐ville et dans les quartiers, réduction de la vitesse à 50km/h sur les boulevards intérieurs (Route de Lion, Avenue de la Côte de Nacre…). Exposé des motifs Voir amendements 12. 24 Ajout : dans une circulation automobile maitrisée page 33 dans le 2ème paragraphe après la dernière phrase ajouter « La politique de suppression de places de parking a permis de libérer de l’espace public permettant de multiples aménagements (fenêtre de paysage sans voiture, terrasses, aménagements cyclables, mini‐jardins) Exposé des motifs La politique de limitation du stationnement est la plus efficace pour un report modal. Le lien est net entre usage de la voiture et la possibilité facile de stationner. Les villes (Berne, Grenoble, même Paris) qui ont supprimé des places ont vu leur report modal augmenter. De plus, la suppression de places de parking libère de l’espace et du paysage dans la ville. 25. Ajout : dans une circulation automobile maitrisée page 33 dans le 3ème paragraphe, après « par an » ajouter « De plus, l’abandon des différents projets routiers a permis de conserver des terrains pour bâtir (l’abandon du prolongement du BD Weygand a par exemple permis de construire l’éco‐cité U jouxtant le Campus 2.), cela a aussi rendu possible le financement de la mobilité durable (TCSP, centrale de covoiturage, autopartage, maison des déplacements, PDE…) Exposé des motifs Améliorer l’efficacité de la mobilité alternative (Transport en commun, autopartage, covoiturage, vélo, marche à pied) sans limiter celle de l’automobile est une politique schizophrénique. Comment pouvons nous financer largement des équipements qui diminueront les recettes de la ville ? Faire le choix de la cohérence, c’est décider de ne plus dépenser dans les infrastructures à l’opposé en tout point des principes du développement durable (inefficace, injuste, polluant). 26. remplacement: dans une circulation automobile maitrisée page 33 Après « Le résultat de cette stratégie » remplacer la phrase par « la part modale de a voiture a diminué de 35% faisant passer l’automobile comme mode de déplacement minoritaire à Caen (49% de part modale) devant les transports en commun (30%) le vélo (15%) et la voiture en autopartage et en covoiturage (6%). » Exposé des motifs L’objectif des lois LAURE, LOTI et SRU est de limiter le développement de l’automobile. Nous pouvons aller plus loin en annonçant un objectif de diminution de la part modale de l’automobile. Qu’elle devienne minoritaire en 2030 serait un argument fort pour la caractérisation de Caen comme ville durable. 27. Remplacement Dans « un espace public mieux partagé » page 34 « La piétonisation » est remplacé par « le piéton a conquis la ville, à l’image de la piétonisation de (…) » Exposé des motifs La politique en faveur des piétons ne se limite pas à la piétonisation du centre‐ville. Il faut de considérer la marche à pied comme un vrai mode de transport dans la ville. En 20 minutes, un piéton parcourt 2 kilomètres, ce qui est loin d’être négligeable. Des aménagements pour sécuriser et rendre agréable la marche permet de développer cette pratique. 28. Ajout Dans « un espace public mieux partagé » page 34 après « place Letellier » ajouter « La création de parcours piétons dans toute la ville (passerelles sur le périphérique,
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ouverture de ruelles, création et extension de trottoirs, réflexion sur la qualité des cheminements) a permis de faire de la marche à pied un vrai mode de déplacement, tant il est devenu plus efficace, moins dangereux et plus agréable. » Exposé des motifs Voir ci‐dessus 29. Remplacement Dans « un espace public mieux partagé » page 34 La phrase « Avec 60 kilomètres de réseau cyclable (…) l’image de Caen » est remplacé par « Au‐delà d’un réseau structurant réalisé entre 2010 et 2015, le cycliste peut compter sur un traitement de toute la ville pour lui faciliter la circulation lié à la généralisation d’espaces apaisés (zone 30, zone de rencontre…). » Exposé des motifs Le réseau structurant (pistes, bandes, etc.) n’est qu’un élément d’une politique cyclable. Il s’agit d’une vision limitée à l’infrastructure quand il faut penser au système vélo dans son ensemble. De plus, l’avènement d’un réseau cyclable dense est le signe de l’échec de l’apaisement des rues. Caen en 2030 : une meilleure accessibilité à l’échelle régionale, nationale et internationale. 30. Ajout : dans « la mise en réseau des villes de Normandie » page 36 dans le 2ème paragraphe, après la dernière ligne ajouter « La réouverture de la ligne Caen‐Flers permet de desservir le sud de Caen de façon efficace, économique et écologique. Le début du chantier de la réouverture des lignes Caen‐Vire et Caen‐ Courseulles permet avec la ligne Caen‐Ouistreham d’étoiler Caen de services ferroviaires de qualité. » Exposé des motifs L’étoile ferroviaire autour de Caen s’est étiolée par le développement des infrastructures routiers qui permettaient des déplacements plus rapides. Aujourd’hui, le train ne couvre qu’un axe Est‐Ouest limité. Le reste de l’agglomération ne peut compter que sur la route. Dans l’objectif de réduction de la dépendance à l’automobile, il faut offrir la possibilité de se déplacer en train. Caen a la chance d’avoir conservé l’emprise ferroviaire jusqu’à Flers, traversant le sud de l’agglomération, c’est un moyen efficace de proposer une alternative pour les déplacements pendulaires. En 2030, avec le succès de cette réouverture, les regards seront tournés vers les autres emprises autour de Caen. 31. Remplacement dans « Caen connecté à la France et au monde » Page 38 : Le dernier paragraphe est remplacé par « De la même façon, les 5 aéroports normands se sont regroupés dans une même société aéroportuaire afin de limiter la forte baisse du chiffre d’affaire et préparer leur fermeture lié à l’ouverture de la ligne à grande vitesse Paris‐Normandie. Exposé des motifs L’aéroportuaire, en période de lutte contre le changement climatique, a peu d’avenir. Mode de transport le plus polluant, il est appelle à être rationalisé et limité. A 1h30 des aéroports parisiens, il n’y a pas de raison autre que le prestige pour continuer à dépenser pour Caen‐Carpiquet. 32. Ajout après la page 38 Caen en 2030 : une ville qui a pris ses responsabilités face aux crises Caen, les effets du changement climatique Le changement climatique n’est plus aujourd’hui une prévision ou une inquiétude, c’est de l’actualité et du vécu pour les caennais. La hausse de la température moyenne n’a pas été surprenante mais les pics météorologiques sont devenus violents. Un été sur trois est caniculaire, et il n’est plus rare de devoir vivre avec plus de 25°C d’Avril à Octobre. Les conséquences sur la biodiversité ont été importantes. Les hommes qui en vivaient ont dû s’adapter. L’installation de vignes sur les coteaux du Pays d’Auge témoigne du changement profond. A Caen, l’enjeu est d’assurer une qualité de vie et des conditions sanitaires satisfaisantes pour tous. La mise en œuvre des plans climats d’adaptation qui ont suivis les plans climat de la première décennie ont permis d’adapter la ville à la situation : zones ombragées, fontaines, architecture adaptée… Fort heureusement l’accord ambitieux trouvé à Copenhague en 2009 a engagé le monde dans le Facteur 4. L’application de ce principe par Caen a permis d’ores et déjà de réduire de près de 40% les émissions de gaz à effet de serre. Intégrée dans une action globale des villes contre le changement climatique, Caen a pris sa part de responsabilité en limitant année après
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année son empreinte écologique et énergétique. En 2014, Caen a obtenu un prix international de lutte contre le changement climatique grâce à son programme « ville sans pétrole » basé sur une volonté de supprimer la dépendance du territoire aux énergies fossiles. Cela a permis le décollage de « l’économie post‐Kyoto » qui a su produire des richesses par la lutte contre le changement climatique. Ainsi, Caen est en pointe dans l’isolation du bâti ancien et a même réutilisé les anciennes techniques normandes. Tous les logements et bâtiments neufs sont désormais positifs (Ils produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment). La création de la maison des mobilités a permis de créer des emplois dans le conseil en mobilité et les services de mobilités (centrale de covoiturage, autopartage, location solidaire, vélo‐école) ont permis de créer 80 emplois à Caen). Les services de proximité remplaçant le pétrole (livraisons, commerce de proximité, éco‐ tourisme) ont permis de créer des emplois durables et non délocalisables grâce à un soutien sans faille de ces projets depuis la fin de la décennie 2000‐2010. La poursuite des efforts Caen doit encore faire des efforts pour appliquer totalement la rénovation du bâti ancien comme cela avait été demandé par la Loi Grenelle il y a maintenant plus de 20 ans. L’objectif est désormais de faire en sorte que tous les bâtiments et logement que comptent soit réhabiliter selon les normes de l’habitât passifs. Si les OPAH énergétiques ont fonctionné, c’est aussi parce que Caen a su porter le projet de cluster économie production d’énergies renouvelables à Bretteville/Odon. Lieu de formation de tous les artisans de la région, voire de l’Ouest, lieu de conception et de fabrication, il est devenu une véritable solarium valley dont les régions françaises se sont inspirées. Conclusion 32. Ajout dans le chapeau page 40 A la fin de la phrase, après « métropole » ajouter « elle a su répondre au défi du siècle (changement climatique, crise énergétique) par du mieux vivre pour tous.
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III La concrétisation : règlement et PADD Principes et objectifs politiques et urbanistiques dans le projet d'aménagement et de développement durable
1. Mixité sociale et générationnelle, mixité des activités et des fonctions. ‐ Penser le long terme ‐ Intégration des conséquences du changement climatique ‐ Intégration du parcours de vie des caennais dans le logement ‐ Principe de diversité des types de logement ‐ Moratoire sur les démolitions ‐ Objectifs de logement social par quartier ‐ Objectif de mixité et spécialisation fonctionnelle ‐ Objectif de polycentrisme, création de centres secondaires en première couronne ‐ Objectif d’urbanisation des franges ‐ Lien avec les PLU voisins ‐ Objectif d’un PLU somme de l’agglomération ‐ Principe de durabilité du bâti
=> implications règlementaires
Articles 1 et 2 sur l’utilisation du sol : assouplissement des règles d’installation de l’artisanat et des commerces dans les zones centre‐ville. Disposition inverse dans les franges urbaines, notamment dans le plateau nord.
2. Nature en ville : Trame Verte et bleue
‐ Objectif d’offrir la possibilité à chacun d’avoir un espace vert aménagé à moins de 300 mètres de son domicile ‐ Corridor écologique intégrant sur une même cartographie les jardins privés, espaces verts publics pour une trame verte à l’échelle du territoire ‐ Sanctuarisation de la Prairie et élargissement ‐ Objectif d’avoir le quart de la surface de la ville perméable ‐ Objectif zéro‐phytosanitaire ‐ Trame bleue, mise en réseau des cours et plan d’eau ‐ Découverte de l’Odon Place Courtonne ‐ Politique de préservation des arbres ‐ Installation d’agriculteurs bios
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=> implications règlementaires
‐ Taux de surface végétale / surface totale, ‐ Densité d'arbres à l'hectare, ‐ Article 13 : par exemple 30% d’une parcelle végétalisée dont 20% en pleine terre ‐ Minimum d’espace vert par parcelle pour toute construction (dont ¾ en pleine terre) – Définition à l'échelle communale, à l'échelle de l'opération, à l'échelle de la parcelle. => via Art.5, 9 et 13 toute zone ‐ perméabilité des espaces permettant l’infiltration d’eau, ‐ récupération d'eau de pluie. (art.5) ‐ politique de réserve foncière pour les zones agricoles ‐ Article 13 : plantation d’un arbre de haute tige pour 80 m2 d’espaces libres ‐ Article 4 : suppression de l’obligation de dimensionnement du réseau d’eau pour les besoins d’incendie. Remplacé par des bâches d’incendie et/ou récupération.
3. Transport et déplacements
‐ Objectif de réduction de la dépendance à l’automobile. ‐ Objectif d’un répartition modale minoritaire pour l’automobile ‐ Objectif de 15% de part modale pour le vélo en 2030 ‐ Abandon du projet «pénétrante Weygand». ‐ Suppression de places de stationnement
=> implications règlementaires
Article. 12 : Stationnement ‐ maximum place de stationnement par logement et par entreprise. ‐ maximum de place par tranche (100m2 de logement) avec franchise (0 pour les 500M2 premiers) ‐ pas d’obligation de place minimum. ‐ Stationnement vélo 2m2 par logement dans le résidentiel ‐ Stationnement vélo selon fonction (école etc.) + précision normes techniques (local fermé / couvert/ portes) ‐ Interdiction de construction d’un parc de stationnement (y compris privé) desservi par une voie piétonne ou zone de rencontre ou zone 30 ‐ division par deux du nombre de places / logement sur les lignes de TCSP
4. Climat‐énergie.
‐ Préparation de la ville au changement climatique ‐ Complément pour 2030‐2070 (préparation de l’Agenda 22) ‐ Objectif de densification urbaine par la reconquête de friches et lancement de nouvelles
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opérations ‐ Exigence dans les formes d'habitat. ‐ Qualité environnementale du bâti. ‐ Interdiction du chauffage électrique. ‐ Plan thermique pour le bâti ancien ‐ Eco‐quartier sur la Presqu’ile ‐ Autonomie énergétique à l’horizon 2030 ‐ Développement de la production d’énergie renouvelable par les particuliers ‐ Développement des loisirs, politique dominicale ‐ Intégration du sport informel ‐ Adaptation aux phénomènes météo violents
=> Implications règlementaires
‐ préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. ‐ respect des essences normandes (Article 13) ‐ Suppression du COS (remplacé par proportion minimale d’espace vert par parcelle) Article 14 ‐ pas de Hauteur maximum des constructions ‐ derniers étages en retrait pour bénéficier du soleil ‐ protection architecturale Art. 11 ‐ Tenir compte de l’ensoleillement (derniers étages en retrait) + pour les capteurs solaires tout en prévoyant (pour l’été) de l’ombre (par exemple prévoir) des jardins en terrasse ‐ Inclure nécessite de travaux sur les économies d’énergie. Art.11 ‐ Possibilité d‘installer des capteurs solaires dans toute la ville y compris de façon visible. Art.11 ‐ Autoriser l’utilisation des toits horizontaux comme espace de vie et de rencontre pour les habitants de la construction. Art.11
Documents graphiques et documents annexés Plan de cheminements pédestres Schéma des espaces verts Trame verte et bleue Schéma directeur du vélo Plan d’installation des antennes relais
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