S U L E S E D E R s t T r T e v E s L e l A e Lurope écologi e
ation Lettre d’inform
édito
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e-Norm s s a B e d l a n io g u Conseil ré a V L E E s lu é s e ne d
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Mickaël Mar
Huit mois, presque neuf. Le temps de prendre ses marques, de découvrir les méandres de l’exercice, les hésitations obligées, les chausse-trappes parfois. Elus en mars dernier, les élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts travaillent à donner de leur mandat le meilleur qu’il soit possible. Neuf élus, dont sept nouveaux. Des deux élus déjà présents dans le précédent mandat, l’un – Yanic Soubien – a vu conforter ses compétences, ajoutant au beau portefeuille de la formation tout au long de la vie celui de l’emploi ; la seconde – Pascale Cauchy, chargée de la culture – prouve désormais que les écologistes ont vocation à agir sur tous les sujets avec la même pertinence, y compris là où on les attend le moins. François Dufour, vice-président chargé de l’agriculture, prouve lui qu’on peut utilement de l’action syndicale à l’action publique sans rien perdre ni de ses convictions ni de sa force de frappe. Trois vice-présidents, et six autres conseillers régionaux. Plusieurs sont chargés de dossiers, et tous de représentations multiples, dans les organismes, structures ou syndicats dans lesquels la Région est présente.
Le Conseil Régional comment ça marche ?
L’assemblée plénière (AP) est la réunion trimestrielle de l’ensemble des élus régionaux. Elle délibère sur tous les sujets. Elle élit l’exécutif régional : le président, les vice-présidents, la commission permanente. La commission permanente (CP) est, en BasseNormandie, composée de la moitié des élus régionaux. Elle assure la continuité entre deux assemblées plénières et délibère dans les limites de la délégation votée par l’Assemblée plénière. Les commissions thématiques – cinq au sein du Conseil régional de Basse-Normandie sont des lieux de travail où sont présentés et discutés les dossiers avant leur examen par la Commission permanente ou l’Assemblée plénière.
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010 décembre 2
J’ai l’honneur et la responsabilité de présider à l’action du groupe. Je suis heureux de constater, au terme de ces premiers mois, que les élus ont su conserver vivantes les motivations pour lesquelles on choisit, à un moment, de se porter candidat : porter l’ambition d’une profonde transformation, travailler patiemment à sa réalisation sans renoncer devant les difficultés ; servir les attentes des citoyens, sans se servir d’elles pour n’exprimer que des incantations rabâchées ; agir chaque jour sans oublier le poids de la confiance exprimée par le suffrage universel, et tâcher d’être à la hauteur de celle-ci.
Nous sommes maintenant, passée l’épreuve de l’installation, devant une nouvelle étape. Il s’agit, dès janvier 2011, de construire une relation plus forte entre le groupe d’élus au Conseil Régional et le mouvement EELV, ses instances, ses militants et ses coopérateurs. Chacun sait l’enjeu essentiel, et chacun sait la nécessité de progresser. Ces quelques pages seront, je l’espère, un commencement.
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le site bassenormandie-eluseelv.fr
Retrouvez l’intégralité des représentations des élus, leurs interventions, les communiqués sur le site
http://bassenormandie-eluseelv.fr
. . . e r è i n e l p e é l b m e s s a t de l’
en direc
L’Assemblée plénière des 16 et 17 décembre aura permis l’adoption du budget 2011 de la Région. Egalement à l’ordre du jour, plusieurs dossiers importants pour les écologistes : économie sociale et solidaire, politique agricole régionale, révision des dispositifs d’aides aux entreprises… Point commun : des décisions motivées par les impératifs de solidarité, d’innovation et d’écologie.
l’essentiel
Conséquence directe de la Réforme des collectivités locales, l’autonomie fiscale de la Région passe de 30% (budget 2010) à 6% (budget 2011). Pour les élus écologistes, c’est un budget de précaution et de transition, mais qui affiche clairement ses priorités. ur l’ordre du jo - Budget 2011 - Communications sur la gestion des fonds européens, les aides régionales à la conchyliculture bas-normande et position commune des régions de l’ouest de la France : pour une PAC refondée et adaptée aux defis du xxieme siècle - Adaptation du dispositif d’appui à l’ingénierie des territoires bas-normands 2007-2013 - Ajustement des politiques conduites dans le cadre du programme « EAU’bjectif Basse- Normandie » - Révision et adaptation de la politique régionale agricole - déploiement des Comités Locaux Emploi Formation - Dispositif « adultes relais » - Appel à projets pour l’exportation en faveur des entreprises - Modification du règlement ARE (Avance Régionale à l’entreprise) - Nouveaux dispositifs des aides régionales en matière d’Economie Sociale et Solidaire
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« Un budget, c’est une tentative de réponse à la question du vivre ensemble » Intervention de Mickaël Marie, président du groupe EELV (extrait) « Un budget, ce n’est pas simplement les colonnes de chiffres un peu impénétrables, les rapports entre l’encours de la dette, l’épargne brute ou la capacité fiscale propre. Un budget, parce qu’il affirme des choix politiques bien plus que techniques, est, je crois, une tentative recommencée chaque année de répondre à la question : pourquoi nous nous battons. Car l’action politique est une bataille. Contre l’idée que le monde va tout seul et qu’on n’y peut rien. (…) Et c’est une tentative, aussi, de répondre à la question « qu’est-ce que vivre ensemble ? ».
A la place qui est celle d’une région, inscrite dans le monde mais qui ne résume pas le monde, nous pensons que le budget qui est soumis aujourd’hui à notre examen répond avec justesse à cette question du « vivre ensemble ». Ce budget préserve les orientations cardinales qui fondent l’accord de la majorité : la solidarité, l’innovation, l’écologie. C’est également un budget de précaution, rendue nécessaire par le contexte de double incertitude sur les compétences et les ressources des régions. Mais il part de la réalité vécue par les bas-normands, ceux qui ont besoin de formation pour accéder à l’emploi, de lieux d’étude pour eux-mêmes ou leurs enfants, de moyens de transports adaptés pour se déplacer. C’est à ces questions là que ce budget veut répondre. Et pour cela, les élus écologistes voteront ce budget, avec détermination autant qu’avec enthousiasme. »
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l’assemblée
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régionale
Ancrer le service public régional de la formation dans tous les territoires formation professionelle Dotée d’une compétence centrale sur la formation professionnelle, la Région a la responsabilité d’accroître les qualifications et de former les demandeurs d’emplois, d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques. Le mandat 2004-2010 avait permis de jeter les bases d’un « service public régional de la formation ». Mais pour être plus efficaces, les dispositifs régionaux doivent s’appuyer sur les dynamiques territoriales, sur un diagnostic partagé par les acteurs de terrain, sur les priorités et les spécificités de chaque territoire. Enjeu, la territorialisation du service public régional de formation. La politique d’animation territoriale initiée par Yanic Soubien, vise à installer un dialogue permanent, sur chaque territoire, donc au plus près des besoins des demandeurs d’emploi, entre élus locaux et acteurs impliqués dans le champ de l’emploi et de la formation, ensemble réunis dans des Comités locaux emploi formation (CLEF). Avant la généralisation, en juin 2011, de la démarche à toute la Basse Normandie, trois territoires viennent d’être retenus comme espaces pilotes : le Pays d’Auge, le pays de la Baie du Mont St Michel et le pays du Bocage Ornais. Cette démarche partenariale doit aboutir par exemple sur la mise en place de conditions favorisant l’action de formation : offrir des solutions en terme de transports, d’hébergement, de garde d’enfants…. éléments déterminant pour sécuriser et réussir son parcours de formation.
Politique agricole régionale : priorité à l’installation des jeunes et à l’autonomie des exploitations politique agricole
18 millions d’euros de budget annuel dédié à l’agriculture. D’évidence, la Région ne peut pas rivaliser, par les sommes engagées, avec les politiques agricoles nationale et européenne (plusieurs centaines de millions d’euros par an en Basse-Normandie) ni espérer seule en corriger les effets les plus désastreux. Tout n’est pas possible, donc. Ce qui ne veut pas dire que rien ne l’est : la Région s’emploie ainsi à la structuration de filières (bio, circuits courts, agriculture périurbaine…) et accompagner le développement de nouvelles pratiques. Suite aux Assises de l’urgence agricole, réunies en juin dernier à l’initiative de François Dufour, le Conseil Régional vient ainsi de réviser sa politique agricole afin de l’adapter aux nouveaux enjeux régionaux. Objectifs : donner plus de lisibilité, renforcer l’efficacité des aides, définir concrètement les priorités de l’action régionale, rendre les arbitrages en conséquence. La politique agricole régionale sera déclinée autour de trois axes majeurs : l’installation des jeunes agriculteurs, la réduction des coûts de productions et l’autonomie des exploitations. A cet effet, de nouvelles aides sont créées : le chèque conseil agricole destiné à accompagner la transition vers des pratiques plus durables, le contrat de transmission destiné à encourager les cédants à transmettre leur exploitation à un jeune agriculteur ou le soutien aux projets collectifs de développement de pratiques novatrices et durables.
le budget de
la Région
et 2010 (415 us que le budg pl de % 1 it tation de 1,5% euros so ent en augmen 646 millions d’ em nn tio 5%) nc fo s en t en baisse de millions d’euro investissemen en s ro eu d’ et 231 millions
Les grandes dépenses
Les grandes recettes :
Fonctionnement
La fiscalité directe
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 74 M€ - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaus (IFER) : 12 M€
La fiscalité indirecte
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : 96 M€ - Taxe sur les cartes grises : 36 M€ - Contribution au développement de l’apprentissage (CDA) : 17 M€
Les dotations de l’Etat
Formation professionnelle et apprentissage : 122 M€ Dépenses de personnel et de gestion : 88 M€ Transports (convention TER) : 61 M€ Actions éducatives : 52 M€ Actions économiques : 31 M€ Actions culturelles et sportives : 18 M€ Aides aux particuliers : 17 M€ Autres dépenses : 17 M€
Investissement
Infrastructures de transport et portuaires : 56 M€ Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 119 M€ Structures d’enseignement et de formation : 53 M€ Dotation de décentralisation formation professionnelle (DDFP) : 49 M€ Actions économiques : 33 M€ Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) : 36 M€ Actions éducatives et de formations : 18 M€ Dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) : 30 M€ Actions territoriales : 14 M€ Développement durable : 9 M€ Dotation régionale d’équipement scolaire (DRES) : 13 M€ Autres dépenses : 23 M€ Autres dotations : 28M€ Fonds européens (FEDER et FSE) : 19M€ La dette Avec 260 M€ d’encours total la région Basse Normandie Recettes diverses (FRH, ADEME, autres collectivités…) : 19M€ est l’une des régions françaises les moins endettées (6ème Emprunt : 99 M€ rang), elle est très loin de la moyenne nationale en terme de ratio dette par habitant : 158€/ habitant contre 223€ en moyenne début 2010. En 2011, la région remboursera 35 le site bassenormandie-eluseelv.fr M€ d’annuité (dont 26 M€ de capital).
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Normandie 2020 : une région en transition qui se prépare aux changements du siècle Plan stratégique régional «Normandie 2020» Pour changer réellement les choses, un mandat limité à quatre ans exige de savoir faire vite. Depuis son installation en avril dernier, la majorité régionale s’y emploie. Reste que le terme du mandat ne peut border l’horizon ni de l’action ni de la réflexion : pour anticiper les mutations, il faut se projeter dans l’avenir. La majorité régionale a donc initié une démarche prospective, le « Plan stratégique régional Normandie 2020 » (PSR), qui doit définir les perspectives à dix ans pour notre région. Son élaboration interviendra dans un calendrier serré, coïncidant avec la révision obligatoire, au cours de la mandature et en copilotage avec les services de l’Etat, de plusieurs schémas directeurs régionaux (SRADDT, CPRDFP, SRDE…) et de l’élaboration en 2011 des nouveaux schémas issus du Grenelle de l’environnement (SRCE, SRCAE). La phase de cadrage général du PSR s’est achevée fin octobre, par une communication en Assemblée Plé-
sigles PSR : Plan stratégique régional
SRADDT : Schéma régional
d’aménagement et de développement durable du territoire
CPRDFP : Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles
SRDE : Schéma régional de développement économique
SRCE : Schéma régional de cohérence écologique SRCAE : Schéma régional climat air énergie
léaires
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les élus écologistes soutiennent les militants du Ganva Le 5 novembre dernier, en marge d’une manifestation contre le passage à Caen d’un train de déchets radioactifs, annoncé par Greenpeace comme « le plus radioactif du monde », des militants du Groupe d’actions non-violentes antinucléaires (Ganva) se sont immobilisés sur la voie ferrée pour bloquer le train. Pari tenu : le convoi est reparti de Caen avec plus de trois heures de retard. Les élus et militants régionaux EELV étaient présents près des voies le 5 novembre, puis le 8 décembre dernier pour les soutenir face à leurs poursuites.
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nière. Elle a permis de dégager les grands axes devant guider la rédaction du Plan stratégique : la coopération économique et territoriale, des politiques adaptées aux nouveaux enjeux écologiques, l’attractivité de la Basse Normandie auprès des jeunes...
Dessiner la région en 2020 : l’enjeu est crucial, et les élus Europe Ecologie Les Verts y participent pleinement. Outre les interventions des trois vice-présidents sur leurs compétences, le groupe a déposé une contribution collective (disponible sur notre site), qui a permis de faire évoluer le texte de base de la majorité régionale en inscrivant l’anticipation des crises énergétique et climatique et la mutation de notre modèle de développement au cœur de la démarche. Reste à écrire le Plan, et passer des intentions aux actes.
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#1 s e t s i g o l o c les élus é
MarLiEnMAeSSON
Conseillère régionale, vice-présidente du groupe d’élus EE-LV, Membre de la Commission « Education, enseignement supérieur, jeunesse et sport, vie associative et culture »
Principales représentations
Bureau du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin / Commission Locale d’Information Flamanville / Conseil académique de l’éducation nationale / Pays de Coutances / AG GIP Normandie 2014 (Jeux équestres mondiaux) / Conseil d’Orientation Station Expérimentale Blanche Maison
Après huit mois de mandat, quel premier bilan tires-tu de ton expérience de conseillère régionale ?
Être élue, c’est porter et réaliser les attentes des citoyens qui ont voté pour vous… et même de ceux qui ont voté autrement ! Cela suppose de prendre toute sa part, de s’intégrer dans toutes les étapes du portage d’un projet politique, avec une méthode conforme à nos valeurs. Le travail avec et dans l’institution régionale est continu, de l’amont d’un projet à sa réalisation, puis sa valorisation. La vie d’un élu, c’est donc plusieurs temps forts, imbriqués les uns dans les autres mais avec un seul objectif : être a l’écoute des besoins du territoire, et répondre aux besoins qui s’y expriment.
Peux-tu rappeler le cheminement d’un projet régional ?
Un acteur, des citoyens ou un groupe d’élus s’empare d’une question, la travaille et la met au débat. La majorité s’en empare, elle est discutée en réunion d’exécutif régional (les vice-présidents de la Région, auxquels sont associés les présidents des groupes de la majorité). Suit un travail d’analyse, d’évaluation, notamment budgétaire, et de cadrage avec les services. L’objectif, c’est de transformer une ambition, une intuition parfois, en rapport soumis à l’adoption du Conseil Régional, d’abord en commission thématique (il y en a cinq), puis en Commission Permanente (CP) ou en Assemblée Plénière (AP). Dit comme cela, ça semble évidemment très simple. Dans la réalité, c’est forcément plus complexe, plein d’aller-retours, de contradictions et, forcément, de difficultés.
Tu es vice-présidente du groupe des élus Europe Ecologie. Quel est ton rôle ?
Dans le quotidien des élus, l’interaction de groupe est un moteur indispensable. A neuf élus et deux collaborateurs, la capacité d’action est étroitement liée à la cohérence interne du groupe. Ça fonctionne bien, puisque nous sommes en contact les uns avec les autres de façon quasi quotidienne, et nous efforçons de sanctuariser un temps de travail collectif au moins hebdomadaire. Pas facile vu les agendas, mais ça créé du collectif et ça se ressent : le groupe Europe Ecologie Les Verts est, je pense, le plus uni et le plus cohérent de la majorité.
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Jeux équestres mondiaux
éco-exemplaires ? Les Jeux Equestres Mondiaux, accueillis en 2014 par la France, auront lieu en Basse-Normandie. Depuis l’origine du projet, les élus écologistes dans les collectivités concernées (Ville de Caen, Conseil régional) ont suivi de près tous les aspects du dossier, vigilants sur les risques environnementaux (prairie de Caen, rives de l’Orne) et la dépense d’argent public qu’ils pourraient signifier. Leur intervention a permis de voir notablement évoluer le dossier par rapport à son état d’origine. Au cours du premier trimestre 2011, une décision définitive devra être prise quant à la localisation de l’ensemble des épreuves, en particulier au regard de ces enjeux.
Très Haute Tension
Pas de ligne, une étude épidémiologique ! C’était un engagement de campagne, porté dès le premier tour par les deux listes conduites par Laurent Beauvais et par François Dufour. Ce fût l’un des points fondamentaux de l’accord de second tour intervenu entre la gauche et les écologistes. Et ce fût une promesse tenue.
En juin dernier, sur une proposition de toute la majorité initiée par les élus EELV, la Région Basse-Normandie déclarait s’opposer à la construction de la ligne Très Haute Tension (THT) Cotentin-Maine, ligne qui doit « transporter » le courant issu de l’EPR de Flamanville, « tant que les résultats d’une étude épidémiologique complète n’auront pas été rendus publics ». La décision est largement votée, malgré les protestations de l’opposition de droite et l’abstention du groupe communiste. En prenant ainsi position, le Conseil Régional affiche clairement son soutien au combat des élus locaux et des militants écologistes en lutte contre la longue et absurde balafre de la THT sur la Manche.
e i m o n o c é ’ l e d ue q i g o l o c é n o i t sforma
la tran
Énergies marines renouvelables : la Région mobilisée La séance était mémorable. A la tribune, face aux conseillers régionaux réunis en Assemblée plénière, Jean-Marie Meulle. Auteur pour le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d’un rapport – précis et fouillé – sur les énergies marines renouvelables (EMR), il expose l’urgence, pour la Basse-Normandie, de soutenir l’émergence d’une véritable filière régionale de l’éolien off-shore et, même si la technologie en est encore au stade expérimental, de l’hydrolien. Il parle d’une nécessaire « transition énergétique » et, en réponse aux questions de l’assemblée sur les coûts de l’éolien, rappelle que personne ne sait « ce que sera le prix de l’uranium dans dix ans ». La presse notera, le lendemain, que les écologistes, heureux, « boivent du petit lait ». Le rapport de Jean-Marie Meulle, adopté à l’unanimité par le CESER, mérite en effet le détour. Point par point, il explique combien la Basse-Normandie aurait à gagner, et de quel potentiel elle dispose pour y parvenir, au développement des EMR. La majorité régionale – qui y travaille depuis plusieurs
mois – propose une mobilisation exemplaire pour mettre en actes cette volonté. Consensus appuyé sur tous les bancs de l’assemblée, malgré quelques rappels de précaution pour expliquer que le nucléaire, c’est pas mal non plus. Les élus écologistes interviennent pour soutenir la position du CESER : cette fois-ci, la Basse-Normandie ne doit pas rater le train. L’éolien off-shore, même s’il ne doit pas exonérer de l’ambition de développer l’éolien terrestre, est une chance pour la région. Il reste évidemment beaucoup à faire pour que l’enjeu se transforme en réalité. En premier lieu, les zonages à définir par l’Etat diront si le littoral bas-normand est retenu comme pouvant accueillir, très vite, de tels projets. Mais la volonté de la Région est affirmée, et sera relayée dès les jours suivants auprès du Ministère de l’écologie, compétent sur le dossier. Les EMR seront, de fait, un enjeu essentiel du mandat. Ce qui a été fait et affirmé n’est pas tout, mais n’est déjà plus tout à fait rien.
Doubler les crédits de l’économie sociale et solidaire, pour un soutien pérenne
Formation permanente : bâtir l’intelligence collective
Le soutien à l’économie sociale et solidaire est un pilier essentiel de la transformation écologique de l’économie. La revendication, portée par la liste Europe Ecologie, fut intégrée très tôt à l’accord de majorité conclu avec le président du Conseil Régional, Laurent Beauvais. L’année 2011 verra donc une augmentation substantielle du budget alloué à l’économie sociale et solidaire, pour aller vers un doublement des crédits afin d’atteindre 2 millions d’euros d’ici la fin du mandat, en 2014. Pour renforcer son intervention dans l’économie sociale et solidaire, la majorité régionale, sous l’impulsion de Sylvie Errard, conseillère régionale déléguée, a souhaité revoir ses dispositifs d’aides. Accroître l’efficacité de la dépense publique, dans ce domaine comme dans d’autres, c’est d’abord s’assurer que, pour les porteurs de projets concernés, l’aide est utile, pertinente, efficace. Ainsi, la Région concentrera désormais son intervention sur les projets collectifs dont l’activité économique contribue à la satisfaction de besoins sociaux et à l’amélioration du cadre de vie, en veillant à l’inscription des projets dans une dynamique territoriale. L’accompagnement des projets innovants sera renforcé. Et pour sécuriser les porteurs de projets, qui ont moins besoin de mots et de promesses que d’un cadre pérenne et stable de soutien, les subventions de la Région interviendront au cours des différentes étapes de la vie de chaque projet, de sa formalisation à son plein développement.
Changer de modèle économique, c’est changer les emplois, changer les façons de travailler. Et créer les filières qui vont avec. Condition essentielle de la réussite : l’accès des salariés à la formation. Les dispositifs mis en place, depuis 2004, par Yanic Soubien, vice-président à la formation tout au long de la vie, sont bâtis sur cette conviction : que l’individu soit au cœur du changement, comme acteur de son parcours dans un monde qui change.
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C’est la formation qui permet de réaliser la transition écologique. Quand d’autres collectivités se bornent à parler « emplois verts » ou « écotechnologies », Yanic Soubien insiste sur l’exigence que le changement s’adresse à tout le monde, pas simplement aux plus chanceux : « je ne crois pas à la mécanique sur les compétences vertes, on ne crée pas et on accompagne pas la transition simplement avec des diplômes ». Pour lui, changer vraiment le logiciel, « ce n’est pas simplement avoir des gens compétents sur l’économie verte, c’est travailler sur toute l’intelligence collective ». Indice de réussite ? Les politiques conduites en Basse-Normandie depuis six ans intéressent – et inspirent – largement celles conduits dans d’autres régions… où les élus écologistes s’emparent de la « formation tout au long de la vie », comme outil majeur de la transformation écologique.
stes i g o l o c é s u l les é
#2 Conseillère régionale déléguée à l’Economie Sociale et solidaire / Membre de la commission permanen-
SylvieERRARD
te / Membre de la commission « Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation »
Principales représentations
Mission Régionale pour l’Innovation et l’Action de Développement Economique (MIRIADE) / Basse Normandie Active / Orne Initiative / Conseils départementaux d’insertion par l’activité du Calvados et de l’Orne / PNR Normandie Maine / Présidente Comité de ligne Caen- Le Mans / Commission Départementale d’Orientation Agricole de l’Orne
C’est quoi être conseillère régionale déléguée à l’économie sociale et solidaire ?
vailler sur le financement solidaire de l’économie, je pense mettre en place des Etats Généraux de l’Epargne Solidaire.
C’est apporter ma patte personnelle à une politique créée en 2004 par la gauche, c’est faire de cette délégation une vraie politique régionale qui doit s’affirmer et être en lien avec le terrain et la placer au cœur de la politique économique.
Quelle est la place de l’Economie Sociale et Solidaire dans la région ?
Pour moi, elle doit être au cœur de la politique de développement économique, mais il reste encore du travail pour lui donner son caractère transversal et travailler avec les autres secteurs, la culture par exemple. Sur le terrain, la Région doit être à la fois acteur direct et ensemblier pour ne pas réinventer le travail des acteurs actuels.
Quelles sont les premières actions prévues ?
D’abord, permettre de maintenir l’activité des structures ; car comme dans tous les autres secteurs économiques le souci c’est la pérennité au-delà des trois ans. Nous pensons accentuer l’accompagnement triennal. Je souhaite aussi tra-
#3 s e t s i g o l o c les élus é
Conseillère régionale déléguée à la Coopération décentralisée/ Membre de la commission permanente /
Membre de la Commission Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et Pêche.
Principales représentations
Institut international des Droits de l’Homme et de la Paix / Conférence régionale de l’aménagement du territoire
C’est quoi être élue régionale en charge de la coopération décentralisée ?
Elise
Une politique de coopération décentralisée, c’est, pour la Basse-Normandie, la possibilité de s’ouvrir au monde et de lutter contre les préjugés ; c’est aussi intégrer notre région dans les enjeux du monde, c’est donc appliquer le «agir local et penser global»
Quelles politiques sont menées dans ce cadre ?
Il y a deux principales coopérations avec la Macédoine et Madagascar. La coopération avec cette dernière est assez approfondie dans le domaine de l’agriculture, la protection de l’environnement et l’éco-tourisme. Nous avons par exemple soutenu une coopérative de sucre bio et un centre de formation pour les agriculteurs. J’ai pu constater sur place la portée des projets développés dans la région Atsinanana. En
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LOWY
Macédoine, nous soutenons la diversité des médias et créons des échanges culturels. La coopération décentralisée, c’est aussi soutenir les acteurs normands de la solidarité internationale, notamment ceux qui aident tous les immigrés. Enfin, la Basse-Normandie est engagée dans un groupe de travail du FOGAR sur la sécurité alimentaire ; nous sommes allés à Rome porter le message de l’agriculture paysanne et de la souveraineté alimentaire.
Quelle est la plus-value écologiste à cette politique ?
Il s’agit d’intégrer l’enjeu du développement soutenable dans les politiques internationales. Plus globalement, la coopération décentralisée doit construire une vraie solidarité internationale basée sur la réciprocité, la relocalisation de l’économie, les échanges culturels et la protection de la pla-
Service public de covoiturage : en route Au cours de la campagne électorale, Europe Ecologie a porté le projet de mise en place d’un service public régional de covoiturage. Dès le début du mandat, Laurent Beauvais, président de la Région, a confié le portage politique du projet à Clara Osadtchy et Marine Lemasson en lien avec le viceprésident chargé du développement durable, Jean-Karl Deschamps (PS). La définition de cette politique est en cours : il s’agit de permettre aux bas-normands de disposer d’un accompagnement et d’une mise en relation pour un covoiturage quotidien. Envisagé comme un moyen de transport collectif au même titre que le bus, le covoiturage doit voir son usage étendu, permettant à ce qui est mis en place à ce jour de gagner largement en ampleur, et donc en impact quotidien sur la vie
des bas-normands. Objectif : réduire évidemment les émissions de CO2, mais aussi gain en fluidité, diminution de l’accidentologie, revalorisation du lien social et, ce n’est pas le moindre, effet bénéfique direct sur le pouvoir d’achat des ménages. Le service public de covoiturage s’appuiera sur l’expertise et l’implantation territoriale d’associations œuvrant déjà dans le champ de la mobilité durable pour animer le dispositif régional. En ligne de mire, l’adaptation du territoire aux changements à venir – anticiper les mutations, pour ne pas les subir. Enjeux climatiques, énergétiques, sociaux et économiques : le développement du covoiturage, non plus comme pratique marginale mais comme outil banalisé de transport, est une réponse essentielle.
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IRD2 L’institut régional du développement durable (IRD2) : en travaux Le pari est aussi simple que séduisant :mobiliser les ressources de la recherche scientifique pour penser les moyens d’émergence concrète d’un « développement durable » à l’échelle régionale. S’appuyer sur la géographie, la sociologie ou la biologie pour imaginer et dessiner les transitions et les étapes du changement. Et réunir les compétences dans une structure souple, portée par la Région et l’Université, l’Institut régional du développement durable (IRD2). Pour l’heure toutefois, le projet patine. Engagé dans le mandat précédent sous l’impulsion des élus écologistes, il semble souffrir de quelques pannes dans son pilotage par l’Université. A la demande des élus EELV, le dossier devrait faire rapidement l’objet de nouvelles discussions.
ClarOaSADTCHY
Conseillère régionale. Délégation des politiques Vélo, transport et personnes à mobilité réduite, Caen –Flers, covoiturage
Principales représentations
Présidente d’AirCOM / Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux Bureau du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin / Conférence régionale de santé et d’autonomie (ARS) / Commissions Locales d’Information AREVA La Hague et GANIL /Comité Syndicat Rétablissement du caractère maritime du Mt St Michel / Comité régional des Transports / AG Groupement Intérêt Public Normandie 2014 (Jeux équestres mondiaux) / Association pour les départements et régions cyclables /SEM SAPHYN (projet ARCHADE)
Huit mois de mandat, un premier bilan ?
Des débuts pas toujours faciles : en responsabilité dès le premier jour, nous avons à nous définir un rôle sans mode d’emploi, en tâchant de produire du sens politique à chacune de nos interventions. En cela, c’est vraiment bénéfique de pouvoir compter sur le groupe, sur un collectif qui soit une véritable équipe. Enfin, on peut aussi compter sur les services de la Région, dont la capacité d’expertise est indispensable à l’action des élus.
Quel est ton rôle dans les différents organismes où tu représentes la région ?
La région est représentée dans plus de mille organismes extérieurs ! Chaque élu régional est donc appelé à siéger dans plusieurs d’entre eux. Personnellement, j’ai trente représentations dont vingt comme titulaire et deux présidences d’organismes. Il s’agit de porter la parole de la Région, le projet de la majorité et d’agir sur les décisions. C’est aussi un formidable moyen de rencontrer les acteurs de terrain.
Ces rencontres avec les acteurs, c’est important ?
C’est indissociable de la méthode Europe Ecologie : rester ouvert, dialoguer avec les parties prenantes, ne pas considérer que tout le monde a tort et que nous avons toujours raison… En tant qu‘élus nous devons le garder en permanence à l’esprit, et le faire vivre dans nos actes.
#5 s e t s i g o l o c les élus é 2ème Vice-Président chargé de la formation
professionnelle, l’apprentissage et l’emploi. Membre de la commission permanente / Président de la commission « Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation »
YanicUBIEN SO
Principales représentations
Conseil régional de l’emploi / Coordination Régional de l’emploi et de la formation / Conseil National de la formation Professionnelle tout au long de la vie / Mission Régionale pour l’Innovation et l’Action de Développement Economique (MIRIADE) / Espace Régional de Ressources sur l’Emploi la FOrmation et les Métiers (ERREFORM) / Institut Régional du Développement Durable (IRD2) / Président du CA Lycée agricole de Sées / PNR Normandie Maine / Syndicat Mixte Quartier Koenig / Conseil scientifique Université de Caen / Pays d’Argentan et du Pays d’Auge Ornais (PAPAO) / Conseil académique de l’éducation nationale / Centre Sportif Normand en Pays d’Auge (ex CREPS)
C’est quoi être vice-président en charge de la formation tout au long de la vie ?
C’est être à la tête du premier budget de la région (159 millions d’euros par an) pour une compétence majeure sur laquelle région est la puissance publique en charge depuis 2004. Elle est responsable de l’accompagnement de l’individu durant sa vie professionnelle et donc de l’investissement collectif dans les compétences du territoire.
Huit mois après le début de ton second mandat, un petit retour sur le premier ?
Je pense mon mandat comme une progression sur dix ans. En 2004, j’étais dans le labo de mes actions. Aujourd’hui elles prennent vie. Au début du premier mandat, il a fallu mettre en place une politique qui réponde à la révolution du concept de formation et à l’exigence de reconnaître les compétences apprises au cours de son emploi et dans toute confrontation au travail. J’ai voulu penser la sécurisation des parcours de l’individu, cela m’a mené à revisiter les dispositifs de formation tout au long de la vie. On a fait sortir la formation de son image de sas d’attente pour chômeurs ou de sortie de secours durant une crise économique. La valorisation et l’acquisition de compétence est
de plus en plus indissociable de la vie salariée, voire de la vie tout simplement. C’est aussi en donnant au travailleur les clefs pour comprendre le monde (le dispositif d’eco-citoyenneté) que l’on permet au citoyen de le changer. Depuis 2009, nous devons élaborer le plan régional des formations professionnelles, c’est-à-dire l’ensemble des politiques de formation d’un territoire. Dans ce cadre, je travaille sur l’orientation tout au long de la vie et surtout sur la création d’un service public régional de formation permanente. Ce nouveau service unique en France concrétise le principe d’ensemblier de la région qui coordonne et territorialise les actions : il met en place des dispositifs et instaure un dialogue continu avec les territoires.
Quels changements depuis mars 2010 ?
Un changement important, c’est le fait de présider la commission transversale sur l’économie. Cela signifie que l’on place la formation comme étant au cœur de la politique économique. En liant avec la compétence emploi, l’économie sociale et solidaire, le développement économique, on crée alors un véritable pôle pour la transition écologique de l’économie.
Réforme des collectivités locales : le gouvernement défait la décentralisation réforme des collectivités territoriales En novembre, le Parlement a finalement voté – à une voix de majorité au Sénat – la réforme des collectivités territoriales. Loin de simplifier le « millefeuille administratif » tant décrié, où s’empilent les uns sur les autres les structures et les collectivités (commune, canton, agglomération, pays, département, région…), le texte s’en tient à un arrangement électoral visant à « recentraliser » les compétences. Mesure phare de la loi, la création du « conseiller territorial », élu cumulant un siège de conseiller général et de conseiller régional. C’est donc la fin d’une vision politique d’un territoire plus large que son canton électif. La loi sur la clarification des compétences des collectivités, annoncée pour 2011, pourrait achever le mouvement, en mettant fin notamment – c’est le vœu du gouvernement – à
la clause de « compétence générale », qui permet aux collectivités d’agir sur tout sujet d’intérêt général au delà de leurs strictes compétences règlementaires. Seul gagnant de la réforme, le Préfet, représentant de l’Etat qui va gagner en compétence et en autorité, homme fort du territoire sans être élu. Enfin, conséquence concrète : le mandat des conseillers régionaux a été réduit à quatre ans – au lieu de six – pour permettre l’élection en 2014 des conseillers territoriaux. Dernier espoir, 2012. La gauche et les écologistes ont annoncé l’abrogation de la loi en cas de victoire. Restera alors à construire une réforme ambitieuse du territoire et de la démocratie, un acte 3 de la décentralisation.
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le site bassenormandie-eluseelv.fr
stes i g o l o c é s u l les é Conseiller régional, Vice Président de la Commission « Personnels, finances et administration générale » / Instances paritaires du Conseil régional (CAP et CTP) / Commissions d’Appels d’Offres
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JéromOUeVET VIRL
Principales représentations
Bureau du PNR du Perche / Conseil des rivages de Normandie / Syndicat Mixte Littoral Normand / Syndicat mixte Ports Normands Associés/ Syndicat mixte Normandie à Jersey/ Commission Locale d’Information ANDRA/ Comité régional du Tourisme/ Association de promotion du Pays St Lois
Huit mois après le début du mandat, un premier bilan ?
L’installation est un moment complexe, où on se sent perdu devant tout ce qu’il faut apprendre. Il y a la peur de ne pas être à la hauteur devant la diversité des thématiques traitées. Après l’été, j’ai pris le dessus. Et là, on peut commencer à être force de propositions.
Tu es vice-président de la commission finances. Tu peux préciser les enjeux ?
Les finances publiques, ce sont des chiffres ! Cela nécessite d’aller profondément dans le détail, par exemple en poussant la mise en œuvre de critères sociaux et environnementaux dans la comman-
de publique. C’est soit déjà fait soit en cours, mais nous pouvons aller plus loin. Ce sera l’objet du mandat. Enfin, je ne peux pas ne pas évoquer la réforme de la fiscalité locale qui réduit considérablement nos marges de manœuvre budgétaire.
Existe t-il une position écologiste sur le budget ?
Il existe clairement une vision écologiste d’un budget : en investissant dans des économies ! Construire un bâtiment qui dépense moins d’énergie coûte plus cher en investissement, mais permet de réduire les dépenses de fonctionnement par la suite. Pour notre région, nous voulons porter un message ambitieux : la dette par habitant est en effet relativement basse, nous plaidons pour des engagements forts dans certains domaines pour accélé-
#7 s e t s i g o l o c les élus é 7ème Vice Présidente en charge de la Culture et du Patrimoine. / Membre
PascCaAlUeCHY
de la commission permanente /
Membre de la Commission « Education, enseignement supérieur, jeunesse et sport, vie associative et culture »
Principales représentations
Présidente du Centre Régional de Culture Ethologique et Technique / Conseil d’Administration (CA) du Fond Régional d’Art Contemporain / CA Musique en Nomandie / CA Centre régional des Lettres / CA Maison de l’image de Basse Normandie / CA Normandie Impressionnisme
C’est quoi être vice-présidente à la culture ?
Etre en charge d’une politique partagée avec toutes les autres collectivités et l’Etat avec un budget modeste. C’est pourquoi le rôle de coordinateur, de facilitateur, de mise en réseau est sans doute l’aspect le plus important. En même temps le contexte de crise fait que le monde culturel a beaucoup d’attente...
A quoi ressemble une politique écologiste de la culture ?
Les écologistes ont conscience de modifier profondément les pratiques. Il ne s’agit pas seulement de faire accéder le plus grand nombre à la culturemais de permettre aux citoyens de développer des pratiques et des approches diversifiées. La culture étant aussi un moyen d’interroger notre monde et de construire d’autres façon de l’habiter et d’y vivre ensemble...
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Quels sont les projets que tu vas mener dans la prochaine année ? Le premier chantier est l’autre économie de la culture entre le tout-libéral et le tout-financement public ; il existe des pistes à explorer avec les entreprises, le monde de l’économie sociale et solidaire. Ensuite, il y a un travail de rééquilibrage à faire sur le budget : plus pour les pratiques amateurs, les arts plastiques, la formation artistique et culturelle, les musiques actuelles... Enfin, je veux créer de la concertation entre les acteurs culturels et les habitants pour l’élaboration de projets...
s e t s i g o l o c é les élus
MickaMëAlRIE
Nucleopolis : un pôle
Conseiller régional délégué à l’Energie
/ Membre de la commission Permanente / Membre de la Commission « Aménagement du territoire,
des sciences nucléaires pour la sureté et le démantèlement, oui !
développement durable, transports et solidarités »/ Président du groupe
Europe Ecologie Les Verts
Principales représentations
Pas un lobby supplémentaire
Ports Normands Associés / Groupement Intérêt Public Normandie 2014 (Jeux équestres mondiaux) / Conférence régionale de l’aménagement du territoire / Conseil académique de la vie lycéenne / Comité interprofessionnel Bois énergie / Commission Départementale d’Orientation Agricole de la Manche / association nationale Effinergie
au service de l’électronucléaire
En tant que président de groupe, quel est ton regard sur ces premiers mois de mandat ?
Longue histoire. En 2009, un rapport du Conseil économique et social régional soutient la création d’un « pôle nucléaire normand ». Objectif affiché : fédérer toutes les compétences régionales au service du lobby EDF/Areva, et faire de la Basse-Normandie une vitrine mondiale de l’énergie nucléaire. Tensions dans la majorité régionale d’alors. Les élus Verts, pied à pied, obtiennent que la Région ne donne pas suite à la demande pressante du CESR. Pendant ce temps, les choses avancent : mobilisation de l’Etat, soutien appuyé des lobbies, offensive politique des collectivités de droite. Au final, fin 2010, le projet soumis au Conseil régional a largement changé de nature : de la promotion du nucléaire énergétique, plus question. Le document d’orientation du pôle Nucleopolis est bâti, outre les questions de recherche fondamentale à vocation essentiellement médicale, sur les enjeux de sûreté, de radioprotection et de démantèlement. Objectif pour les élus écologistes à l’origine des changements : obliger à la naissance d’un réseau de compétences pour la sécurité et le démantèlement des installations existantes. Reste que, si le document est clair, les déclarations des professionnels réunis au sein du pôle demeurent ambigus, et la bataille loin d’être gagnée. Les élus écologistes n’ont pas approuvé le rapport, et rappelé leur vigilance à ce que Nucleopolis ne devienne pas un nouvel et énième outil de promotion du passé mais, conformément aux changements obtenus, un espace d’appui à des scénarios plus ambitieux : transition énergétique appuyée sur l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, sortie du nucléaire et sécurisation du démantèlement des installations existantes.
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Franchement positif. On a tous patiné au début, le temps de s’adapter. On apprend tous les jours d’une telle expérience, et on apprendra je l’espère jusqu’à la fin du mandat. Mais nous en savons assez pour agir. Et c’est ce que nous faisons.
Tu es également conseiller régional délégué à l’énergie.
Oui. Là comme ailleurs, l’enjeu est d’aller plus loin que ce qui a été initié dans le précédent mandat, et qui n’était pas négligeable. Dans l’habitat, le chèque éco-énergie remplit ses objectifs. La Région est fortement mobilisée pour les énergies marines renouvelables. Mais la transition énergétique, c’est aussi un sujet « à bas bruit » : pour être efficace, c’està-dire pour bousculer les habitudes, il faut parfois moins communiquer, et davantage, pour le dire vite, apprivoiser. Les dossiers, les réseaux d’acteurs, les expériences déjà conduites ailleurs. Ce qui a été fait, ce qui reste à faire. On ne part jamais de rien.
Les enjeux de l’année 2011 ?
J’en vois trois. Pour les élus EELV au Conseil Régional, accroître toujours ce que j’appelle notre « capacité généraliste », condition de notre ambition majoritaire : regarder et connaître tous les dossiers, même s’ils ne sont pas les nôtres, nous les approprier, et fonder notre position comme si nous étions majoritaires, en situation de devoir décider. Ensuite, associer beaucoup plus étroitement le mouvement – et les élus écologistes des autres collectivités – à notre vie de groupe et à celle de la Région. Enfin, 2011 sera une année cruciale pour certains gros dossiers régionaux : je pense notamment aux difficultés du port de Cherbourg, au débat sur la ligne grande vitesse Paris-Normandie, à la révision des schémas directeurs régionaux et, pour ce qui me concerne de près, la définition du Schéma régional climat, air, énergie.
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éduc / n o i t a t n e alim
du bio dans mon lycée, du bio dans ma région
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La Région ayant la responsabilité des lycées, elle devient un acteur de la restauration collective. Proposer des repas avec des aliments issus de l’agriculture biologique, c’est lier un travail éducatif au soutien à des pratiques agricoles. C’est pourquoi les élus EELV plaident pour une montée en puissance de la distribution de repas bio à tous les lycéens, apprentis et leurs enseignants un repas quotidien biologique. _
s e t s i g o l o c é les élus
une ligne grande vitesse Paris-Normandie ?
FrançUoFOisUR
Les raisons de nos réserves L’idée n’est pas neuve. Un TGV pour CherbourgCaen-Paris, c’est le projet qui surgit périodiquement des cartons depuis près de vingt ans. Cette fois, c’est l’annonce du Président de la République, en avril 2009, d’un engagement de l’Etat à rapprocher Le Havre de Paris qui relance le sujet. Réaction immédiate – et pour tout dire légitime – des élus bas-normands : pas question de rester à l’écart. Si la Haute-Normandie voit sa desserte vers l’Ile-de-France accélérée, la Basse-Normandie doit faire l’objet des mêmes attentions de l’Etat. Question de « justice », répète-t-on. Mobilisation régionale, union sacrée. Seuls, les écologistes font entendre une petite musique dissonante. « Le problème n’est pas d’être pour ou contre le TGV », précise Mickaël Marie, président du groupe EELV au Conseil Régional. « Le débat est bien plus complexe cela, et il a hélas été un peu saboté par des postures de matamore. Le débat sur la LGV pose deux grandes questions : d’abord, est-ce que nous avons besoin d’aller plus vite à Paris – ou simplement besoin que les trains arrivent à l’heure ? Ensuite, si nous considérons qu’il faut faire cette ligne, combien sommes-nous prêts à dépenser pour cela ? Le reste du débat est évidemment important – notamment la question cruciale de la métropolisation Rouen-Le Havre-Caen – mais si on ne répond pas sérieusement à ces deux premières questions, on raconte des histoires. ».
La position des écologistes ? La situation des finances publiques ne permettra pas de lancer un projet à près de dix milliards d’euros pour gagner trente minutes de trajet sur moins de 300 kilomètres. Il faut donc garantir l’existant, et engager les ressources disponibles sur le secteur de Mantes « là où les intérêts des trois régions (Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie) sont convergents ». Dans les couloirs, et malgré les proclamations d’estrade, plusieurs disent déjà, à droite comme à gauche, à peu près la même chose…
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D
9ème Vice Président chargé de l’Agriculture / Vice Président de la Commission « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et Pêche »
Principales représentations
Établissement Public Foncier de Normandie / SAFER / Syndicat Mixte pour la Recherche et le Développement de la filière équine / ADRIA Normandie / Comité d’expansion agro-alimentaire / Président du Conseil d’Administration du Lycée agricole de Coutances / Comité Syndicat Rétablissement du caractère maritime du Mt St Michel / Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin / Pays de la Baie du Mont St Michel
Quel est ton rôle en tant que vice-président du conseil régional à l’agriculture ?
Le budget agriculture de la région est de 18 millions, à comparer avec celui de la PAC en Basse-Normandie (460 millions). Changer de modèle sera difficile mais nous pouvons soutenir et accompagner les professionnels dans des transformations : gain de valeur ajoutée, accompagnement financier, promotion, sensibilisation… Etre vice-président me permet aussi d’affirmer et de faire affirmer des positions fortes sur l’agriculture au niveau européen. La Région a en effet son mot à dire, y compris dans le cadre de la révision de la PAC à l’horizon 2013.
Quelles sont les actions engagées ?
Déjà, nous avons réalisé un diagnostic partagé avec les professionnels de la situation de l’agriculture dans la région. Le moment culminant de cette concertation ont été les Assises de
le site bassenormandie-eluseelv.fr
Le groupe des élus Europe Ecologie- Les Verts au Conseil Régional
100, rue Basse. 14000 Caen Contactez les élus : envoyez un mail dans ce modèle :
première lettre du prénom.nom @crbn.fr.
Collaborateurs du groupe : Julien Hermilly : j.hermilly@crbn.fr : 06-76-71-59-27 Antoine Astruc : a.astruc@crbn.fr : 06-73-63-48-05 Impression EE-LV BN - Papier recyclé - Lettre interne -
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l’urgence agricoles, en juin dernier. Ensuite, durant l’été, nous avons travaillé à réorienter les dispositifs de soutien, notamment vers des aides à la baisse des couts de production et au soutien des investissements collectifs.
Quelles sont les actions qui vont être engagées cette année ? Le nouveau dispositif des aides agricoles voté en décembre va permettre d’orienter les aides régionales vers des projets qui permettent vraiment d’apporter du mieux vivre au secteur agricole. Ensuite, je vais travailler sur le plan protéines. Il s’agit de faire gagner les élevages normands en autonomie pour l’alimentation des cheptels. Aujourd’hui, le soja utilisé est un produit mondialisé coté à Rotterdam ou à Chicago. L’idée est de proposer d’autres types de cultures tout aussi riches et produites localement.
Rencontre
issance. rable » o r c s n a s é it « Prospér économie du à
vers une seur en développement duratrblanesin io it s n a tr a L , profes ssance. La t économiste té sans croi
es ri es sur les limit Tim Jackson livre « Prospé débat nourri Surrey. Son ts un ep du ié é it nc it in co rs a s » ve le l’uni durable e opposant e économie t un lies t du dilemm c’ en e, us em tion vers un ca ss pa de ce, et le dé ant En tout état ssi « import de la croissan rte et de décroissance. tateurs d’au à en ve té m ce op m an co ad ss de croi r certains rundtland », r, qualifié pa le rapport B e qu e bl vre fondateu ra du loppement pour le déve erts logie – Les V . co E e p ro u Rio en 1992 résence les élus E
vrier, du livre en p Mercredi 7 fé ntre autour co écologisn re e n u t eurodéputé e te organisent is m o n hilosophe.l, anfin, éco logue et pns o ci so de Pascal C , a d eil Régiona é ique M in orium du Co : it m o ud A D , e es d Dam ès de Julien te, et Abbaye aux ptions aupr vrier, inscri Mercredi 7 fé ignements et H // Rense 14 de ir rt à pa crbn.fr j.hermilly@