JANVIER – FEVRIER 2 0 1 0 ─ F L A S H N° 6 4 rue des Sols 8, 1000 Bruxelles, site web www.ije.be, e-mail info@ije.be, T 02 512 74 33, F 02 502 65 70
Table des matières
Editorial 10 ans déjà
Ateliers de l’IJE
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Le temps à l’IJE passe vite. L’équipe est obnubilée par les missions de l’Institut : donner forme et contenu à l’IJE, se faire connaître et apprécier, grandir tant en nombre qu’en qualité,… Une telle effervescence qui nous empêche de nous rendre compte que, durant ces dix années, le monde a changé et que l’Institut s’est adapté en conséquence.
Partenaire privilégié
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Académie de l’IJE
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Journée du juriste d’entreprise
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Sections Régionales
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Les dix ans de l’IJE sont pour moi le moment idéal pour faire le bilan. Le juriste d’entreprise s’est construit une identité reconnue et appréciée dans le monde de l’entreprise.
Nouveaux membres
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Members on the move
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Offres d’emploi
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Il est certain que l’IJE y est pour beaucoup. Nous avons réussi à réunir des juristes qui croient aux valeurs de professionnalisme et d’indépendance intellectuelle.
Offre de stage
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Séminaires
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Nous nous efforçons à nourrir les esprits (et même les estomacs) de nos membres dans une atmosphère de convivialité et de collégialité facilitant ainsi les contacts informels entre collègues.
Universités & Ecoles supérieures
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L’Institut dans la presse
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Juristes d’entreprise à l’honneur
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Pour moi, c’est 10 ans étaient des années de travail et de joie de vivre. Le mardi 30 mars 2010 à partir de 18.00 heures, nous prendrons le temps de fêter notre anniversaire pour redémarrer par la suite avec enthousiasme et ferveur. Merci à vous tous pour votre soutien!
Anne De Wolf
Business-English Typical mistakes
TIP 5 “We’d like to order the menu, please.” Correct: “We’d like to order the lunch special, please” Tip 6 dans le prochain Flash
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Ateliers gratuits de l’IJE Atelier de l’IJE n° 2/2010: « La protection des créanciers: recouvrement des créances à l'intérieur de l'Union européenne - droit judiciaire, droit commercial et sûretés » en collaboration avec Simmons & Simmons • • •
Le mardi 9 février 2010 à Anvers (NL) Le mardi 16 février 2010 à Gand (NL) Le mardi 23 février 2010 à Bruxelles (NL/FR)
Atelier de l’IJE n° 3/2010: « Partenariat public – privé » en collaboration avec Eubelius • •
Le mardi 9 mars 2010 à Anvers (NL) Le mardi 23 mars 2010 à Bruxelles (NL/FR)
Chaque session se déroule de 12.00 à 14.00 heures. Vous pouvez vous inscrire dès réception de l’invitation. Veuillez noter qu’en cas d’annulation tardive, au plus tard 5 jours calendriers avant l'Atelier, l’IJE sera contraint de vous facturer € 25 pour couvrir les frais administratifs d’organisation de l’Atelier.
Eubelius – partenaire privilégié de l’IJE L’IJE organise en collaboration avec la cabinet d’avocats Eubelius, le partenaire privilégié de l’IJE pour l’année 2010, trois séminaires gratuits au mois de mars 2010. • • •
Le mardi 2 mars 2010 de 12.00 à 14.00 heures à Gand (NL) : « Restructuration et la fiscalité » Le jeudi 4 mars 2010 de 12.00 à 14.00 heures à La Hulpe (FR) : « Class actions » Le mardi 16 mars 2010 de 12.00 à 14.00 heures à Bruxelles (NL/FR) : « Class actions »
Vous pouvez vous inscrire dès réception de l’invitation.
Académie de l’IJE Le jeudi 26 novembre 2009 a eu lieu l’Académie « De rol van de bedrijfsjurist in compliance management ». Panel: Joost Maes (Egon Zehnder International), Michel Vermaercke (Febelfin), Benedikte Verdegem (Laga), Christophe Greven (General Electric) En dépit de la confusion qui règne concernant le « Compliance Management », l’IJE a décide d’attraper le taureau par les cornes en proposant trois questions cruciales: quelle est la personnes la plus apte à prendre ce rôle, quel rôle le juriste d’entreprise doit-il prendre et quels sont les thèmes fondamentaux ? L’avis général est que le juriste d’entreprise ne peut pas avoir de rôle déterminant, mais il doit clairement indiquer les obligations qui incombent à l’entreprise, il doit rédiger des documents, mettre en place des formations et contribuer de manière active à une culture de « compliance ». Les risques juridiques sur lesquels nous nous sommes surtout attardés sont les obligations « soft law » et le CSR (Corporate Social Responsibility) Profit, People and Planet : ce sont les 3 « P » qui sont toujours à l’avant de la scène. L’expérience de la société GE, frappait particulièrement l’imagination. Avec les « facteurs stimulant un comportement non désiré » GE a mis sur pied un programme de compliance contenant des critères et des méthodes d’évaluation. Sur fond de ce programme d’intégrité, des procédures sont définies afin de rendre le compliance interactif, plutôt que statique. Grâce à une bonne base, le leadership, des réunions de direction périodiques sur la compliance sont organisées et un groupe de discussion annuel pour les employeurs est mis en place. Cette présentation a reçu beaucoup de réactions de la salle et nous a appris que le Compliance Management et ses codes de conduite sont familiers à beaucoup de groupes internationaux. Les entreprises belges semblent être plutôt en retenue. L’opinion générale était qu’il ne s’agissait pas d’un rôle de contrôleur, mais d’une fonction de soutien pour l’entreprise, car aussi bien que soit le chef d’orchestre, tout dépend de l’orchestre. Traduction libre du texte de Ludo Veuchelen, juriste d’entreprise SCK•CEN 2
Le jeudi 3 décembre 2009 a eu lieu l’Académie « Le service juridique et la fonction de compliance » Panel: Dominique Golsong (Goodyear), Katinka Tattersall (Solvay), Emmanuel Leroux (Laga), Jean-Claude Najar (EMEA General Electric) La compliance est bien sûr un sujet de grande actualité, dont la présentation interactive et extrêmement dynamique a captivé l’assistance. Le nombre réduit de participants a rendu l’échange avec les orateurs d’autant plus aisé et enrichissant, échange suscité en particulier par l’animateur de la matinée, Dominique Golsong, bien connu à l’Institut, qui a partagé son expérience pratique. Katinka Tattersall nous a tout d’abord parlé en anglais de la gestion de la conformité, en soulignant combien la compliance fait partie de la gestion des risques de l’entreprise et de la gouvernance, avec lesquelles elle doit se concevoir dans une approche intégrée. Mettant aussi en évidence l’importance de voir la compliance faire partie du quotidien de l’ensemble du personnel, à tous les niveaux, à commencer bien sûr par le top management. La compliance doit être l’affaire de tous, le compliance officer étant une sorte de facilitateur, qui indique comment être compliant. Emmanuel Leroux a tenté avec succès de donner un aperçu du contenu de la compliance, relevant lui aussi, en introduction, l’importance de la compliance dans la gestion des risques de l’entreprise. Jean-Claude Najar, en toute décontraction, et d’une manière très concrète, nous a parlé de son expérience en matière de best practices. Les commentaires, lors du lunch qui a suivi, démontraient la grande satisfaction des collègues participants, pour une grande part investis du rôle de compliance officer. Par Etienne Riguelle, juriste d’entreprise Atradius Credit Insurance Les sessions de l’Académie ont lieu à la Fédération Royale du Notariat Belge, rue de la Montagne 30-34 à 1000 Bruxelles de 9.00 à 12.30 heures. Vous pouvez vous inscrire, dès réception de l’invitation. Le panel des orateurs de l’Académie de l’IJE est multidisciplinaire. Il s’agit de formations interactives avec un nombre de participants limité, orienté vers l’échange d’expériences pratiques et de solutions pragmatiques à des problèmes juridiques auxquels tout juriste d’entreprise est confronté tôt ou tard. Le prix s'élève à 145€. Veuillez noter qu’en cas d’annulation tardive, au plus tard 1 semaine avant l'Académie, l'IJE sera contraint de vous facturer le montant total du droit d’inscription. Vous avez manqué une Académie? Pas de soucis! Les fardes de documentation des sessions précédentes sont disponibles à l’Institut auprès du secrétariat de l’IJE, moyennant le paiement de 50 € (frais d’envoi inclus).
Journée du juriste d’entreprise du 19 novembre 2009 Egalité de traitement à la 20ème journée du juriste d’entreprise 250 personnes ont participé à la Journée du juriste d’entreprise qui s’est déroulée le jeudi 19 novembre dernier dans l’auditorium d’ING Belgique, avenue Marnix à Bruxelles. L’objectif de cette 20ème édition était particulièrement ambitieux puisqu’il s’agissait d’examiner comment le principe d’égalité et de non-discrimination, qui constitue un des piliers de nos régimes démocratiques, se décline dans les différentes facettes de la vie de l’entreprise. Ce principe d’égalité et de non-discrimination se soucie-t-il des entreprises ? Ou, en d’autres termes, existe-t-il un droit fondamental à la liberté de commerce et d’industrie ? Telle était la question de départ de l’exposé introductif de Paul Martens, président de la Cour constitutionnelle. Selon l’orateur, la réponse ne peut être qu’affirmative, pour la bonne raison que l’égalité surplombe la totalité du droit et qu’elle n’a donc pas le choix. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle permet à la Cour de protéger les entreprises contre l’arbitraire du pouvoir de la même manière qu’elle protège l’individu contre les traitements inhumains et dégradants. Les normes du droit économique sont par elles-mêmes conflictuelles puisqu’elles doivent concilier des préoccupations qui s’affrontent : la liberté d’entreprendre peut se heurter au devoir de l’Etat de protéger l’environnement, l’emploi, les salaires et la santé. La liberté d’entreprendre des uns peut entrer en collision avec la liberté d’entreprendre des autres.
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Le principe d’égalité n’est pas absolu non plus dans le domaine de la concurrence. Au contraire, comme l’a souligné Frank Wijckmans, avocat, l’inégalité de traitement constitue le carburant d’un marché concurrentiel. Un traitement inégal ne peut être considéré comme une discrimination proscrite que s’il vise à ou s’il a pour effet de restreindre la concurrence. L’approche est toutefois inversée lorsque les entreprises concernées ont une position dominante. Dans ce cas, l’inégalité de traitement est a priori interdite ; elle n’est autorisée que si elle peut être justifiée de manière objective. Le principe de l’égalité des créanciers a été abordé par Annick De Wilde, juriste d’entreprise KBC, et Christian Van Buggenhout, avocat. Ce principe, qui a fait l’objet d’une abondante jurisprudence de la cour constitutionnelle, a été récemment malmené par la récente loi du 1er avril 2009 sur la continuité des entreprises. Force est en effet de constater que l’égalité entrave dans certains cas la réorganisation et, en conséquence, le redressement, de l’entreprise. Les orateurs ont cité, comme exemple marquant de disposition allant à l’encontre de l’égalité, l’article 33 de la nouvelle loi qui dispose que le sursis ne fait pas obstacle au paiement volontaire de créances sursitaires par le débiteur. Il revenait à Paul Alain Foriers, professeur à l’ULB et avocat, ainsi qu’à Kristof Macours, juriste d’entreprise BNP Paribas Fortis, de traiter de l’égalité des actionnaires, qui présente aussi un paradoxe. D’une part, le principe est omniprésent dans la doctrine et la jurisprudence. Il constitue un leitmotiv de l’action des organes sociaux et va jusqu’à se confondre avec le respect de l’intérêt social. D’autre part, cette inégalité est à certains égards insaisissable ou, à tout le moins, d’une intensité variable. La société anonyme est par exemple très inégalitaire (pensons par exemple à la place occupée par l’actionnaire de contrôle). Son organisation est loin de l’idéal démocratique ou de la fraternité des sociétés de personnes. Pour Paul Alain Foriers, elle évoque la ploutocratie, la puissance de l’argent, du capital. Le principe d’égalité et de non-discrimination en droit du travail a connu d’importantes évolutions législatives et jurisprudentielles ces dernières années et a suscité de très nombreuses questions et même quelques controverses. Selon Aimery de Schoutheete, avocat, il y aurait lieu de revoir la philosophie ou l’économie de certaines législations trop protectrices, parce qu’elles partent systématiquement, et sans jamais le remettre en cause, du postulat d’une relation inégale de travail en défaveur du travailleur. Or, la pratique révèle que c’est loin d’être toujours le cas et que l’employeur peut parfois se trouver fort dépourvu, par exemple face à la décision « soudaine » d’un travailleur de solliciter le bénéfice d’un crédit-temps, de démissionner en notifiant un préavis minime, de prolonger ses absences, etc. Le domaine de l’égalité en assurance est d’une actualité brûlante puisque le secteur a été touché de plein fouet par les lois anti-discrimination du 10 mai 2007. Britt Weyts, professeur à l’université d’Anvers et avocate, a toutefois souligné que ces lois ne pouvaient avoir pour objectif d’empêcher les assureurs de faire leur métier et d’évaluer de manière objective et raisonnable les risques qui leur sont soumis. Toute distinction n’est pas nécessairement une discrimination proscrite. La segmentation n’a en effet rien d’anormal. Elle vise une appréciation plus rigoureuse du risque à assurer. Britt Weyts a cependant mis en avant le danger résultant du caractère vague des critères légaux et de la marge d’interprétation qui en découle. Ces critères devront être affinés par la jurisprudence. Toute inégalité ne constitue pas non plus une discrimination en fiscalité. Et Frank Dierckx, managing partner PricewaterhouseCoopers, de citer la célèbre phrase de George Orwell : all animals are equal, but some are more equal than others ! Egalité n’est en effet pas synonyme d’uniformité. L’inégalité devient problématique lorsqu’elle est arbitraire. Le rôle de la Cour constitutionnelle est précisément de tracer la limite entre les différences de traitement qui peuvent être justifiées et celles qui ne le peuvent pas. La question de l’égalité vis-à-vis des autorités publiques se pose également dans le domaine des marchés publics. Comme l’a souligné Francis Walschot, juriste d’entreprise Agoria, le Conseil d’Etat vérifie si les participants (candidats et soumissionnaires) ont été traités dans le respect du principe au moment de l’application des critères de sélection et d’attribution du marché. Pour un pouvoir adjudicateur, il n’est pas aisé de trouver les critères adéquats et de les formuler sans ambiguïté dans les documents de marché. La motivation de la décision est également difficile. Les contributions écrites des orateurs ont été publiées pour la 20ème fois consécutive dans un ouvrage de la collection Le droit des affaires en évolution, qui a été distribué le jour même de la séance, et qui est disponible à l’Institut. Cet exploit a pu être réalisé grâce notamment au travail assidu de coordination réalisé par Natasha Seghers, juriste d’entreprise Thomas & Betts. A noter enfin que les séances ont été animées avec brio successivement par Martine Delierneux, juriste d’entreprise ING Belgique et professeur à l’ULB (pour la matinée), et par le Baron Jean du Jardin, Procureur général émérite à la Cour de cassation (après-midi). Par Charles-Albert van Oldeneel, juriste d’entreprise Assuralia
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Sections Régionales Réunion de la section régionale « Antwerpen-Limburg » du 3 décembre 2009 Le 3 décembre 2009, j’ai pu accueillir 40 collègues enthousiastes chez SD Worx. Le mauvais temps en plus du trafic sur les routes, n’ont pas empêché les juristes d’entreprise de venir nombreux. Après la présentation habituelle du Corporate legal Departement de SD Worx et la visite guidée dans nos bureaux, nous avons dîné au restaurant « Felix-Pakhuis ». Une semaine après la réunion, j’ai reçu l’e-mail suivant du président de notre section régionale, Ferdi Spanoghe. « Une semaine après notre réunion chez SD Worx, je suis toujours aussi ravi de notre visite! Encore mes félicitations pour le programme qui nous a été présenté. Je souhaite particulièrement remercier Jan van den Nieuwenhuijzen pour son speech très apprécié. Vos explications et votre suivi attentif nous ont comblés. Inutile de dire que la visite « Art et Architecture » qui a suivi était, en tant qu’externe, surprenant et agréable. Pouvoir intégrer de l’art dans de divers endroits de manière tellement conceptuelle, est tout simplement merveilleux Et quelle fin de soirée amicale! Même la délégation de la Flandre Occidentale a avoué que la chaleur Anversoise-Limbourgeoise est quelque chose de très particulier. Bref, vous pouvez être fière de l’organisation pour laquelle vous travaillez et SD Worx a dorénavant une plus grande renommée, de manière très positive! » Traduction libre du texte d’An Verschooten, juriste d’entreprise SD Worx et de l’e-mail de Ferdi Spanoghe, juriste d’entreprise SGS Benelux Plus d’information concernant la Section Régionale « Antwerpen-Limburg » disponible auprès de Ferdi Spanoghe, juriste d’entreprise chez SGS Benelux (Ferdi.Spanoghe@sgs.com). Réunion de la section régionale « Wallonie » du 3 décembre 2009 Fidèle à son habitude, Stéphanie Blavier a offert aux membres de la section régionale Wallonie de l'IJE une soirée prestigieuse, leur ouvrant, ce 3 décembre, les portes d'un des fleurons de la technologie de pointe, la société Techspace Aero, située dans le zoning des Hauts-Sart à Herstal. La chaleur de l'accueil réservé aux participants contrastait avec les conditions météorologiques, froides et à tout le moins humides. Après avoir brossé un portrait très complet de l'entreprise - laquelle, intégrée au groupe Safran depuis quelques années, conçoit, développe et produit des modules, des équipements et des bancs d'essais pour les moteurs aéronautiques et spatiaux et, au travers de ces produits de haute technologie, contribue au succès des vols de nombreux Airbus (A320, A330, A340, A380 et A400M), Boeing (B737, B747, B767, B777 et B787), Embraer (190 et 195) ainsi que du lanceur Ariane 5 - nos hôtes nous décrirent le rôle de la juriste d'entreprise travaillant, en solo, dans un tel environnement, et abordant inévitablement de multiples facettes du droit allant du droit des société au droit de la concurrence, des législations en matière d'armement aux contrats internationaux,.... Nous fûmes ensuite gratifiés d'une visite des installations high tech de la firme, découvrant, non sans une certaine fierté patriote, la qualité du travail de ce fleuron belge de la technologie, visite qui se termina autour d'un apéritif convivial. La soirée se poursuivit ensuite, pour ceux qui en trouvèrent le chemin nonobstant les GPS récalcitrants, dans un endroit surprenant au cœur de ce zoning industriel : se dérobant aux regards derrière un snack sans prétention, le "Rendez-vous de Léa", restaurant au charme incontestable et à la décoration chaleureuse, offre à la dégustation la cuisine raffinée et sans prétention que le papa de Léa concocte pour ses hôtes, tandis que la petite Léa rejoint, à ces heures tardives, le pays des rêves. Ce sont donc des membres comblés qui, au terme de cette soirée riche et cordiale, s'en retournèrent. Par Dominique Trimpont, juriste d’entreprise ING Belgique Plus d’information concernant la Section Régionale « Wallonie » est disponible auprès de Stéphanie Blavier, juriste d’entreprise chez Eurogentec (st.blavier@eurogentec.com). 5
Nouveaux membres Lors de la réunion du conseil du 14 décembre 2009, les personnes suivantes ont été admises en qualité de juriste d’entreprise: Carine Aters Jeroen Bruls Jessica De Boeck Gunnar Dedecker Kathleen Devrau Maud Evens Bruno-André Fadda Kiliç Filiz Yves Ghijsels Tinne Gilles Isabel Hemeryck Damien Joos de ter Beerst Katrien Keulen Dirk Lambermont Kristof Lefever Liesbeth Lemeur Anne Lilien David Lloyd Yannick Martin Stéphanie Masson Laurent Olmo Jorn Proot Trissia Stravopoulos Bernadette Tuerlinckx Aurore Van Calster Bert Van Camp Peter Van De Velde Sarah Vanderheyden Nathalie Vandoorne - Feys Mathias Verkest Sabine Vydt Alexia Wolters Hilde Wuytack
Indaver ING België GDF Suez CC Distrigas Jan De Nul Groep Skillteam Abbott Vascular International Medtronic Spinal and Biologics Europe Federale Verzekering Genzyme Europe Power Oil Doosan Benelux Cegelec Sabca Ernst & Young Core Business Services Unilin Industries Belgacom Studio 100 ING Belgique Duchene Solvay Siemens Antwerp World Diamond Centre UGent - Techtransfer CBC Banque KBC Global Services EnergyICT Carrefour Belgium Belgacom C-Power Ogone Egemin International The Brussels Airport Company
Toute l’équipe de l’IJE leur souhaite la bienvenue!
Members on the move Les juristes d’entreprise suivants ont changé d’employeur et/ou de fonction: Kristof Callebaut Jean Depasse Laurène Gobiet Jan Mangeleer Philippe van Boxmeer Jettie Van Caenegem
RealDolmen - Atos Origin Belgium Chiquita - Praxair Dexia Banque - Ogone Colt Telecom - Atos Worldline Befimmo - Manpower UGent - Tessenderlo Chemie
Bonne chance à toutes et à tous!
Offres d’emploi Les sociétés suivantes recherchent un juriste d’entreprise: • • • • • •
Cegelec Jan De Nul Group Dexia Assuralia Agoria Banque Nationale de Belgique
De plus amples renseignements sont à consulter sur notre site web www.ije.be, sous la rubrique « Jobs et Stage ».
Offre de stage avocat-stagiaire GE Security est à la recherche d’un avocat-stagiaire pour une période de 6 mois. Pour plus de renseignements concernant la fonction et le profil, surfez http://www.ije.be/fr/IBJ/Jobsetstage/stages-barreaux-societes/. 6
vers
Séminaires « Confocus » organise le mardi 9 février 2010 de 16.00 à 20.00 heures un séminaire avec pour sujet « ICT outsourcing en SLA's ». Le séminaire se déroule au ALM trainingcenter, Filip Williotstraat 9 à 2600 Berchem. Pour plus d’information, contactez Barbara Castermans – E-mail: Barbara.castermans@confocus-
conferences.eu – T: 011/ 75 41 01.
Les éditions « Larcier » organisent le jeudi 25 février 2010 de 9.30 à 18.00 heures une journée d’étude intitulée « Knipperlichten 2010 ». Cette journée d’étude aura lieu chez Contrast, Minervastraat 5 à 1930 Zaventem. Pour plus de renseignements: http://uitgeverij.larcier.com/agenda?id=0. « Genootschap Intellectuele Eigendom » (TI-K VIV) organise en collaboration avec « LES Benelux en Finnegan » un cours de deux jours concernant l’ « U.S. Licensing » le jeudi 18 et vendredi 19 mars 2010. Ce cours sera donné au Ingenieurshuis – K VIV, Desguinlei 214 à 2018 Anvers. Pour plus de plus amples renseignements: www.ti.kviv.be/uslicensing. La « Chaire de droit européen de l'UCL », l' « Institut Max Planck » (Hamburg) et l' « Université Paris II-Panthéon Assas » (Collège européen de Paris) organisent le vendredi 26 mars 2010 un colloque qui s’intitule « International Antitrust Litigation – Conflict of Laws and Coordination; Litiges concurrence – conflits de lois et coordination ». Ce colloque aura lieu à l’hôtel Hilton, Boulevard de Waterloo 38 à 1000 Bruxelles. Pour plus d’infos, contactez Annie Fourny – E-mail : Annie.Fourny@uclouvain.be, T - : 010/ 47 47 74.
Universités & Ecoles supérieures Université d’Anvers (UA)
http://www.ua.ac.be
Le « Centrum voor Beroepsvervolmaking Rechten » (CBR) et l’Universiteit Antwerpen organisent le mardi 9 mars 2010 de 19.00 à 21.00 heures une soirée d’étude avec pour titre « Opzeggingstermijnen en -vergoedingen bij arbeidsovereenkomsten ». Ce séminaire sera donné sur le campus de l’Universiteit Antwerpen - locale R001, Rodestraat 14 à 2000 Anvers. Pour plus de renseignements, contactez le CBR - T: 03/265 54 48 - E-mail: CBR@ua.ac.be – site web: www.ua.ac.be/CBR Universités de Bruxelles (VUB, ULB, HUB, FUSL)
http://www.vub.ac.be/RG/ http://www.ulb.ac.be/facs/droit/index.html http://www.hubrussel.be/
L’« Unité de Droit judiciaire de l’ULB » organise un cycle de huit conférences sur le thème « Questions de droit judiciaire inspirées par l’affaire Fortis ». Les conférences auront lieu tous les mardis du 9 février 2010 au 30 mars 2010 de 16.00 à 18.00 heures, sauf la deuxième qui aura lieu le jeudi 18 février 2010 de 16.00 à 18.00 heures. Pour des renseignements complémentaires, cndrpriv@ulb.ac.be – T: 02/650.38.72 http://www.procedurecivile.be/index.php?id=2. Université de Gand (UGent)
contactez Fleur Godefroid ou surfez vers le
– E-mail: site web
http://www.law.ugent.be/
La « Faculté de Droit de l’UGent » organise en collaboration avec le « Vlaams Rechtgenootschap » (VRG) le 25 février 2010 de 13.00 à 17.00 heures un jobday pour créer un espace de rencontre entre futurs employeurs et étudiants en droit. Ce jobday est organisé à De Therminal, Hoveniersberg 24 te 9000 Gent. Des renseignements complémentaires sont carla.bailliere@UGent.be – T : 09/ 264 69 32 7
à
obtenir
chez
Carla
Baillière
–
E-mail:
Université de Mons-Hainaut (UMH)
http://www.umh.ac.be/droit.html
Universités de Louvain - Courtrai (K.U.Leuven, KULAK) http://www.law.kuleuven.be/ http://www.kuleuven-kortrijk.be/nl/Algemeen/FacDieRad/Faculteit/Rechten K.U.Leuven : stages d’été 2010 Le « Plaatsingsdienst Rechten » de la Faculté de Droit de la K.U.Leuven organise comme chaque année des stages d’été (juillet - septembre). Ce stage d’été est mis sur pied pour les étudiants à partir de leur 3ième année de bachelor en droit, ainsi que pour les premier et deuxième masters en droit et les étudiants en notariat et fiscalité pour suivre un stage chez des magistrats, des avocats, des huissiers et dans des départements juridiques d’entreprise. Besoin d’un stagiaire cet été? Téléchargez le formulaire sur le site web de la K.U.Leuven: http://www.law.kuleuven.be/faculteit/plaatsingsdienst/index.html en cliquant sur « zomerstages ». Vous devrez y introduire une courte description des activités, de l’information pratique et les qualifications dont doivent disposer les étudiants. Cette information sera reprise dans une brochure qui sera remise aux étudiants. Les étudiants publient leurs CV’s dans la base de données des offres de stages et feront leur choix par la suite. Le formulaire pour le stage d’été est à renvoyer par e-mail à l’adresse suivante: plaatsingsdienst@law.kuleuven.be . Pour plus d’info, contactez Professeur B. Tilleman ou madame Majo Werrebrouck – E-mail: plaatsingsdienst@law.kuleuven.be – T: 016/32 52 53 Université de Louvain-la-Neuve (UCL)
http://www.drt.ucl.ac.be/
Université de Namur (FUNDP)
http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/
Université de Liège (ULg)
http://www.droit.ulg.ac.be/
Karel de Grote-Hogeschool (KdG)
http://www.kdg.be/main.aspx?c=*KDGHB
L’Institut dans la presse Les articles suivants sont parus dans la presse: La Libre Belgique, Dossier Carrière – 31 octobre 2009 « Vie privée, travail et sites sociaux » - article suite à la table ronde concernant la gestion de la propriété intellectuelle et ses aspects juridiques des technologies dans l’entreprise, à laquelle Nathalie Ragheno, juriste d’entreprise FEB, a participé VRG Alumni Magazine – octobre, novembre, décembre 2009 « Interview met Anne De Wolf, directeur Instituut voor bedrijfsjuristen » - Interview d’Anne De Wolf, directeur de l’Institut des juristes d’entreprise CxO Magazine – Octobre/Novembre 2009 « Séminaire de l’Institut des juristes d’entreprise fait un tour d’horizons » – Archivage électronique et preuve digitale – organisation juridique » - article paru suite à l’Académie « L’archivage électronique et la preuve digitale » du 8 octobre 2009 De Juristenkrant – 14 oktober 2009 « De wetgever moet meer luisteren naar bedrijfsjuristen » – interview de Jean Cattaruzza, juriste d’entreprise ING België en président de l’IJE 2007-2009 Forward – novembre 2009 « L’égalité dans le monde de l’entreprise – Quand la discrimination est une arme concurrentielle » – interview de Franck Wijckmans, orateur de la Journée du juriste d’entreprise du 19 novembre 2009 8
De Juristenkrant – 11 novembre 2009 « Legal interim management zit in de lift » - article suite à l’enquête menée par Legal Forces, Kluwer et LexGo.be avec la collaboration de l’IJE De Tijd – 19 novembre 2009 « Discriminatie is de brandstof van de concurrentie » - interview de Franck Wijckmans, orateur lors de la Journée du juriste d’entreprise 19 novembre 2009 Justement – 25 novembre 2009 « Le legal interim management a le vent en poupe » - article suite à l’enquête menée par Legal Forces, Kluwer et LexGo.be avec la collaboration de l’IJE Horizons – décembre 2009 « Juriste d’entreprise, au cœur des dossiers! » - interview de Philippe Marchandise, président d’honneur de l’IJE et juriste d’entreprise chez Total CxO Magazine – December 2009/Januari 2010 « Lustrum van het IBJ : 10de Dag van de bedrijfsjurist » - article paru suite à la Journée du juriste d’entreprise du 19 novembre 2009 Trends/Tendances – 7 janvier 2010 « Des synergies avec lui-même » - interview de Pierre Schaubroeck en tant que nouveau président de l’IJE Legal World – 14 janvier 2010 (http://www.legalworld.be/legalworld/content.aspx?id=23808&LangType=2067 et http://www.legalworld.be/legalworld/IJE-Pierre-Scaubroeck-présidentBekaert.html?LangType=2060) « Pierre Schaubroeck is nieuwe voorzitter IBJ / Pierre Schaubroeck est le nouveau président de l’IJE » – publication du communiqué de presse que l’IJE a envoyé concernant la nomination du nouveau président LexGo.be – 14 janvier 2010 (http://www.lexgo.be/ID/19250) « Nieuwe voorzitter van het Instituut voor bedrijfsjuristen / Nouveau président pour l’Institut des juristes d’entreprise » – publication du communiqué de presse que l’IJE a envoyé concernant la nomination du nouveau président De Tijd – 15 janvier 2010 « Pierre Schaubroeck voorzitter Instituut voor bedrijfsjuristen » – article paru suite au communiqué de presse que l’IJE a envoyé concernant la nomination du nouveau président La Libre Belgique, Dossier Fiscalité – 30 janvier 2010 « La Belgique est-elle un paradis fiscal? » - article suite à la table ronde concernant la fiscalité à laquelle Olivier Van Belleghem, juriste d’entreprise Bank Degroof, a participé
Juristes d’entreprise à l’honneur Denis-Bruno Floor, juriste d’entreprise chez Imtech Belgium, a donné un cours consacré à la société momentanée et sa pratique dans le cadre du cours de Droit Commercial approfondi à la Faculté de Droit de l’Université de Liège. Charles-Albert van Oldeneel, juriste d’entreprise chez Assuralia, a écrit un article dans le magazine « Forum de l'assurance » avec pour titre « Pratiques du commerce - Offres conjointes en assurance: un retour à la case départ? ». Une interview de Bernard Vanheule, juriste d’entreprise à la « Koninklijke Belgische Redersvereniging », a été publiée dans De Standaard du 8 décembre 2009 avec pour titre « De zee is ons milieu ».
Editeur resp.: A. De Wolf p/a IJE Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Deze Flash is eveneens in het Nederlands beschikbaar
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