Flash IJE

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MARS – AVRIL 2 0 1 0 ─ F L A S H N° 6 5 Stuiversstraat 8, 1000 Brussel, website www.ibj.be, e-mail info@ibj.be, T 02 512 74 33, F 02 502 65 70

Editorial 10 ans de l’IJE Le jour tant attendu est donc enfin arrivé: les dix ans de l’IJE. Le mardi 30 mars 2010, nous avons pu célébrer cet anniversaire avec plus de 1000 personnes! Voici ce que nos invités en ont pensé… « De tout coeur, je tiens à vous féliciter, et à vous remercier, pour l’excellence avec laquelle vous avez préparé et organisé hier soir la fête des 10 ans de l’Institut. Avec professionnalisme, avec goût, avec élégance, et en évitant toute ostentation, vous avez présenté aux milliers de participants éblouis une image dynamique, positive et ouverte de la profession de juriste d’entreprise, désormais promise à un grand avenir. Le choix du lieu et des orateurs, la présence et l’allocution du Ministre de la Justice, le cocktail entourant l’événement, le discours engagé du Président et la réunion de nombreux et fidèles amis ont fait de ce 30 mars une date importante dans l’Histoire de l’Institut. » « Bravo pour ce magnifique "succès de foule". Réunir autant de personnes - et non des moindres - était un challenge et tu l'as remarquablement réussi. » « Les présentations étaient vivantes et émouvantes et l’ambiance était très agréable. Je te remercie de nous avoir fait partager ce moment. » « Ce fut l’occasion de rencontrer tous les « stakeholders » de notre profession comme des avocats, des notaires, des bureaux de recrutement spécialisés et bien entendu nos collègues juristes. Notre profession a encore un bel avenir devant elle et je souhaite « Bon vent » à l’Institut pour tous ses nouveaux défis ! » « Tout d'abord toutes mes félicitations pour l'événement du 30 mars. Ce fut une réussite totale. Le niveau de professionnalisme était exceptionnel, le contenu était à la fois entertaining et intéressant, et les gens sont venus en masse. Vraiment une superbe réussite. » « Tout était à la hauteur de votre investissement dans l'IJE ces dix dernières années. Félicitations et merci de nous avoir offert une aussi belle soirée en aussi bonne compagnie. » « Par la présente, je souhaite vous adresser toutes mes félicitations pour cette magnifique célébration d'anniversaire hier soir. C'était un très bel événement, très bien organisé et très convivial. J'étais très heureuse d'y participer et vous en remercie chaleureusement. » « Par le présent mail, je tiens à vous adresser mes plus vifs remerciements pour la très agréable soirée passée mardi dernier. Je n’oublierai jamais l’importance de la tour au jeu d’échec … » « Voilà un anniversaire dignement fêté dans la modernité, très à l’image de ce que sont les juristes d’entreprises dans le monde d’aujourd’hui. »

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Table des matières S’inscrire, c’est venir

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Ateliers de l’IJE

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Académies de l’IJE

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Sections Régionales

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Cahier du Juriste

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Nouveaux membres

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Members on the move

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Offres d’emploi

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Offres de stage

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European Lawyers Programme

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Séminaires

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Universités & Ecoles supérieures

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Larcier

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L’Institut dans la presse

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Juriste d’entreprise à l’honneur

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Business-English Typical mistakes

TIP 6 “She seems very self-conscious.” Correct: “She seems very selfconfident.” Tip 7 in de volgende Flash


S’inscrire, c’est venir Cette année, l’IJE organise plus de 80 activités! Ces activités sont tellement convoitées, que l’IJE est de plus en plus souvent obligé d’établir des listes d’attente. De plus, l’IJE a le privilège de collaborer avec des partenaires qui veulent donner le meilleur d’eux-mêmes pour les membres, tant en organisant des formations de qualité, qu’en trouvant les lieux les plus appropriés, avec le service adéquat. Les présidents des différentes sections de l’IJE telles que les Practice Groups, les Sections Régionales et les Jeunes-IJE, prennent le temps d’organiser des activités informelles et ludiques pour les collègues. Il est dès lors toujours dommage de devoir constater que le nombre d’inscriptions est fortement différent des personnes effectivement présentes. Nous comprenons bien entendu que les juristes d’entreprise doivent souvent faire face à des réunions imprévues. Cependant, l’IJE demande à ses membres de bien vouloir avertir lorsqu’ils ne peuvent pas être présent. Les membres qui se trouvent sur la liste d’attente d’un séminaire, ont ainsi encore l’occasion d’y participer. Les partenaires de l’IJE peuvent encore réorganiser à temps les badges, le traiteur et la disposition de la salle. Les collègues qui président les sections de l’IJE, apprécieront certainement plus le fait que toutes les personnes inscrites participent à leur activité et que ça valait donc bien la peine d’y investir du temps et de l’énergie. Anne De Wolf, directeur IJE

Ateliers gratuits de l’IJE Atelier de l’IJE n° 5/2010: « Actualités en droit social » en collaboration avec Van Olmen Wynant. •

Le mardi 18 mai 2010 à Bruxelles (FR/NL)

Chaque session se déroule de 12.00 à 14.00 heures. Vous pouvez vous inscrire dès réception de l’invitation. Veuillez noter qu’en cas d’annulation tardive, au plus tard 5 jours calendriers avant l'Atelier, l’IJE sera contraint de vous facturer € 25 pour couvrir les frais administratifs d’organisation de l’Atelier.

Académies de l’IJE Les sujets suivants seront traités dans les mois à venir: •

Le jeudi 29 avril 2010 – « Legal English: avoiding the booby traps » avec comme orateurs Jennifer Bell (Herbert Smith), Olivier Clevenbergh (Stibbe) et Antoine Henry de Frahan (FrahanBlondé) Présentations en Anglais Le mardi 1er juin 2010 – « Les différences entre 'common law' et 'civil law' » Présentations en Anglais

Les sessions de l’Académie ont lieu à la Fédération Royale du Notariat Belge, rue de la Montagne 30-34 à 1000 Bruxelles de 9.00 à 12.30 heures. Vous pouvez vous inscrire, dès réception de l’invitation. Le panel des orateurs de l’Académie de l’IJE est multidisciplinaire. Il s’agit de formations interactives avec un nombre de participants limité, orienté vers l’échange d’expériences pratiques et de solutions pragmatiques à des problèmes juridiques auxquels tout juriste d’entreprise est confronté tôt ou tard. Le prix s'élève à 145€. Veuillez noter qu’en cas d’annulation tardive, au plus tard 1 semaine avant l'Académie, l'IJE sera contraint de vous facturer le montant total du droit d’inscription. Vous avez manqué une Académie? Pas de soucis! Les fardes de documentation des sessions précédentes sont disponibles à l’Institut auprès du secrétariat de l’IJE, moyennant le paiement de 50 € (frais d’envoi inclus).

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Sections Régionales La Section Régionale « Oost- en West-Vlaanderen » organise le mardi 1er juin 2010 une réunion chez O’Cool. Plus d’information concernant la Section Régionale « Oost- en West-Vlaanderen » est disponible auprès de Frederik Bauwens, juriste d’entreprise chez Bekaert (Frederik.Bauwens@bekaert.com).

Cahier du Juriste La revue « Cahier du Juriste », créée en 1993, occupe aujourd'hui une place de choix parmi les revues juridiques belges. Publiée par les maisons d'éditions Bruylant et Kluwer, cette publication scientifique de l'Institut des juristes d'entreprise est diffusée tous les trimestres. Son contenu est organisé par un Comité de rédaction dynamique que préside par Philippe Marchandise ; il est coordonné par Christophe Verdure, Secrétaire de rédaction, en concertation avec un prestigieux Comité scientifique. Tiré à 1700 exemplaires, cette revue met notamment l’accent sur: • • • • •

Le droit (belge et européen) des affaires dans ses diverses composantes; L’analyse critique de l’actualité juridique; Le droit des contrats; La recension d’articles ou d’ouvrages de référence; Les évolutions législatives dans les autres Etats membres de l’Union européenne.

Destinée aux praticiens du droit (juristes d’entreprise, avocats, magistrats, notaires et huissiers), les articles qui y sont publiés sont tournés vers la pratique du droit et répondent aux questions de ceux qui vivent le droit au quotidien. La revue vise à tenir informés ses lecteurs des incessants développements législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels qui les touchent au plus près. Par ailleurs, la revue s’adresse au plus grand nombre et, à cet égard, comprend des articles rédigés en français ou en néerlandais et occasionnellement, en anglais. Par Christophe Verdure, Secrétaire de rédaction du Cahier du Juriste

Nouveaux membres Lors de la réunion du conseil du 10 mars 2010, les personnes suivantes ont été admises en qualité de juriste d’entreprise: Baudouin Caeymaex Umicore Koen De Vylder ISK Biosciences Europe Dennis Duinslaeger KBC Global Services Astrid Gerard Syntra West Paul Hendrickx ISS Jennifer Huybrechts Bayer Kristof Janssens ENVIRO+ Sophie Lentz Delhaize Group Martine Leroux Carrefour Belgium Vincent Leroy Aliaxis Management Services Jimmy Mangwan Lubana Chirec Katrien Martens Sioen Industries Stefaan Meulyzer Tessenderlo Chemie Robin Meyers Delhaize Group Gilles Moerenhout Carrefour Belgium Eirini Plybon Ingram Micro Tine Procureur KBC Asset Management Elisabeth Roberti-May Interparking Nicolas Thomsin Seeben Liesbeth Van Laere Manuchar Ellen Van Maele Electrabel Stefan Vanhooren Luciad Jasper Verdin Universal Music Kristel Verleyen Carmeuse Coordination Center Nathalie Villabrille Delhaize Group Marijke Evens Protect Toute l’équipe de l’IJE leur souhaite la bienvenue! 3


Members on the move Les juristes d’entreprise suivants ont changé d’employeur et/ou de fonction: Nicole Cambré Pieter-Jan De Witte Kristof Delanghe Kristien Devos Kristin Ex Frederic Hendrickx

Chemviron Carbon ExxonMobil Petroleum & Chemical UGent Technology Transfer Enfinity Miko GE International

Bonne chance à toutes et à tous!

Offres d’emploi Les sociétés suivantes recherchent un juriste d’entreprise: • • • • • • • • • • • • • •

Siemens IT Solutions and Services Puratos Group Oracle Belgium Siemens KBC Securities Barco NorthgateArinso UGent Technology Transfer Bekaert Université de Liège Scansource Europe Agoria Assuralia Dexia

De plus amples renseignements sont à consulter sur notre site web www.ije.be, sous la rubrique « Jobs et Stage ».

Offres de stage avocat-stagiaire Les sociétés suivantes sont à la recherche d’un avocat-stagiaire pour une période de 6 mois : • •

REACHCENTRUM Eucomed

Pour plus d’info, surfez vers http://www.ije.be/fr/IBJ/Jobsetstage/stages-barreaux-societes/.

European Lawyers Programme How about 6 months of studying (including a placement) in Edinburgh, interested? The European Lawyers Association is organising the European Lawyers Programme 2011 in cooperation with the Scottish Government and the School of Law of the University of Edinburgh. 12 young lawyers (either working in private practice or in-house) from various European countries will have the opportunity to study the law of England & Wales and Scotland, to do a placement with a firm of solicitors or an in-house legal department as well as a mini-pupillage with an advocate or Scottish judge. You will furthermore, upon termination of the programme, have the possibility to pass the European Lawyers Aptitude Test which will allow you to qualify to practice in Scotland. We have a place for one Belgian lawyer either currently in private practice or in-house to participate to the 2011 Programme in Edinburgh. The fees/tuition for the University of Edinburgh and placements costs will be met by the Scottish Government and European Lawyers Association. Candidates will however have to pay for their own accommodation costs and living expenses. The 6 month Programme will commence on early January 2011 and will run until early July 2011 (exact dates to be confirmed in due course). If you are interested in learning more about Scots law, have been working for at least 3 years and would like to have a valuable international experience with other European lawyers then you should apply for the European Lawyers Programme 2011. As the course will be run in English, you may be required to take an English language test. Further information and an application form can be obtained from the website of the European Lawyers Association on www.european-lawyers.org or from Hanif Mohamed at hanif.mohamed@dexia.com, Philippe Jadoul at philippe.jadoul@vialegis.eu or joren.dewachter@jorendewachter.com . Applications have to be submitted by 15 August 2010 and the selection procedure will take place shortly thereafter in early September. 4


Séminaires La FEB et ICC Belgium organisent le lundi 3 mai 2010 de 12.15 à 14.00 heures un déjeuner-débat avec pour titre « België en de wereldhandel. Waarom een terugval? Wat doen we eraan? ». Ce déjeuner-débat aura lieu à la FEB, rue Ravenstein 4 à 1000 Bruxelles. Pour plus de renseignements, contactez Corinne Decoen – E-mail: cd@vbo-feb.be – T: 02/ 515 08 91 Dematerius organise le mardi 4 mai 2010 de 13.00 à 18.00 heures une formation avec pour titre « Dematerialisatie in verschillende rechtsdomeinen ». Cette formation se déroule à la FEB, rue Ravenstein 4 à 1000 Bruxelles. Pour plus d’infos, contactez Dematerius – E-mail : info@dematerius.be Le cabinet d’avocats Philippe & Partners organise en collaboration avec l’Université Catholique de Louvain (UCL) le jeudi 6 mai 2010 de 8.45 à 17.00 heures un colloque intitulé « L’entreprise face au droit des quotas de CO² ». Ce colloque est organisé à l’ Atrium Suez-Tractebel, place du Trône 1 à 1000 Bruxelles. Pour plus d’informations, contactez le secrétariat du CeDIE – E-mail: cedie@uclouvain.be L’Association pour l’Etude du Droit de la Concurrence organise le jeud 6 mai 2010 à 12.00 heurs une lunchcauserie avec pour thème « Wat is er nieuw in de nieuwe wet betreffende marktpraktijken en consumentenbescherming (ex-WHPC)? ». Cette conférence aura lieu à l’AEDC/VSMR (Bâtiment Mobilom), avenue Jules Bordet 164 à 1140 Evere. Pour plus de renseignements, contactez l’AEDC – E-mail: aedc@federauto.be – T: 02/ 778 62 00 La Vlaamse Juristenvereniging (VJV) organise le vendredi 7 mai 2010 de 14.00 à 18.00 heures un colloque intitulé « Recht en vooruitgang – Wanneer botsen we op welke grenzen? ». Ce colloque est organisé à l’Universiteit Antwerpen – Hof Van Liere, Prinsstraat 13 à 2000 Anvers. Pour plus d’infos, contactez Yolande Vanden Bosch – E-mail: secretariaat@vjv.be – T: 03/ 248 65 61 ou surfez vers www.vjv.be The International Federation of Computer Law Associations (IFCLA) organises from Wednesday June 9, 2010 to Friday June 11, 2010 a conference about convergence in Helsinki, Finland. For more information, log on to http://www.ifcla.com/.

Universités & Ecoles supérieures Université d’Anvers (UA)

http://www.ua.ac.be

Universités de Bruxelles (VUB, ULB, HUB, FUSL)

http://www.vub.ac.be/RG/ http://www.ulb.ac.be/facs/droit/index.html http://www.hubrussel.be/ http://www.fusl.ac.be/fr/66.html

Université de Gand (UGent)

http://www.law.ugent.be/

Université de Liège (ULg)

http://www.droit.ulg.ac.be/

Université de Louvain-la-Neuve (UCL)

http://www.drt.ucl.ac.be/

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Universités de Louvain - Courtrai (K.U.Leuven, KULAK)

http://www.law.kuleuven.be/ http://www.kuleuven-kortrijk.be

Dans le cadre du travail de fin d’étude en master « Fraude en creative compliance », trois étudiants master à la KULeuven recherchent des juristes d’entreprise qui sont concerné par ce sujet dans leur entreprise. Si vous souhaitez les aider, contactez Kurt Lunders – E-mail: kurt.lunders@student.kuleuven.be. Université de Mons-Hainaut (UMH)

http://www.umh.ac.be/droit.html

Université de Namur (FUNDP)

http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/

Le Centre de Recherches Informatique et Droit des FUNDP organise le vendredi 7 mai 2010 de 9.30 à 17.00 heures une journée d’étude intitulée « Contrats informatiques – Questions choisies ». Cette journée d’étude est organisé à la Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11 à 1000 Bruxelles. Pour plus d’information, surfez vers http://www.juritic.be/ Karel de Grote-Hogeschool (KdG)

http://www.kdg.be/main.aspx?c=*KDGHB

Katholieke Hogeschool Leuven (KHL) http://www.khleuven.be/Studeren-aan-de-KHLeuven/Professionele-bachelors/Bachelor-inbedrijfsmanagement/Afstudeerrichting-rechtspraktijk

Larcier Code Commenté Larcier – Propriété industrielle 2010 Droit européen, Benelux, belge et luxembourgeois, Tanguy de Haan 436 pages – 115 € La protection des droits de propriété industrielle est essentielle dans la vie des affaires. Pour les entreprises, les droits exclusifs découlant des brevets, marques, dessins et modèles ou obtentions végétales sont des actifs cruciaux dont la valeur dépendra de la manière dont elles les défendent et en respectent les limites. Ceci passe par une compréhension adéquate du cadre légal, réglementaire et jurisprudentiel. Ce Code commenté recense, outre les textes principaux en droit européen et en droit Benelux annotés de références aux décisions de jurisprudence les plus pertinentes, les législations belges et luxembourgeoises réprimant la contrefaçon et la piraterie. Une version en néerlandais de ce Code existe, voyez Wet & Duiding Industriële eigendom 2010.

L’Institut dans la presse Les articles suivants sont parus dans la presse: De Juristenkrant – 13 janvier 2010 « Uitbreiding IBJ » – communiqué sur la modification de la loi du 1er mars 2000 De Juristenkrant – 27 janvier 2010 « Schaubroeck voorzitter IBJ » - publication du communiqué de presse envoyé par l’IJE annonçant le nouveau président Dynamiek – février 2010 « Nieuwe voorzitter van het Instituut voor bedrijfsjuristen » - publication du communiqué de presse envoyé par l’IJE annonçant le nouveau président Trends – 18 février 2010 « Bedrijfsjuristen zijn geen tweederangsjuristen » - interview de Pierre Schaubroeck, président de l’IJE 2010-2012 6


Legal Forces News – février 2010 « Le droit mène à tout à condition d’en sortir » - interview d’Anne De Wolf, directeur IJE FDM Magazine online – 25 février 2010 (http://www.fdmagazine.be/modules/archief_detail.phtml?id=2512) - publication du communiqué de presse envoyé par l’IJE annonçant le nouveau président LexGo – 28 mars 2010 (http://www.lexgo.be/nl/print.php?CID=45400&TAB=news&CTP=&ln=&type=Call) « L’Institut des juristes d’entreprise fête ses 10 ans » - publication du communiqué de presse envoyé par l’IJE annonçant la célébration des 10 ans de l’IJE Legal World – 29 mars 2010 (http://www.legalworld.be/legalworld/institut-juristes-entreprise-10ans.html?LangType=2060) « L’Institut des juristes d’entreprise fête ses 10 ans » - publication du communiqué de presse envoyé par l’IJE annonçant la célébration des 10 ans de l’IJE Legal Management – 30 mars 2010 (http://www.legal-management.net/my_weblog/2010/03/the-growing-power-ofin-house-counsel.html) « The Growing Power of In-house Counsel » – article sur l’évolution du rôle du juriste d’entreprise De Tijd – 31 mars 2010 « Vertrouwen in deugdelijk bestuur herstellen » – interview de Pierre Schaubroeck, président de l’IJE 2010-2012 InforVBO – 1 avril 2010 « Functie bedrijfsjurist steeds belangrijker » - article sur l’évolution du rôle du juriste d’entreprise Legal World e-zine – 12 avril 2010 « Voorzitter Instituut Bedrijfsjuristen zet prioriteiten op een rij » – article sur la célébration des 10 ans de l’IJE le 30 mars 2010

Juriste d’entreprise à l’honneur Cofinimmo s’est vu attribuer le Belgian Legal Award pour Most Innovative Legal Department. L’IJE a demandé à Françoise Roels, juriste d’entreprise chez Cofinimmo, ce qui, selon elle, a fait la différence entre leur dossier et celui des concurrents. « Notre participation aux Belgian Legal Awards était l’occasion unique de passer en revue tous ensemble de manière ludique l’année qui s’était écoulée avec les activités et les accomplissements des derniers mois et de clairement formuler nos objectifs stratégiques. L’assemblage du dossier était vraiment un travail d’équipe, ce qui était un objectif en soi. Dans notre dossier, nous avons mis l’accent sur quatre points importants qui forment le fil conducteur de toutes nos actions: (i) la participation du département dans la définition et l’exécution de la stratégie de l’entreprise, sans perdre notre nature « d’homme d’action » (ii) affiner nos « outils de travail » (risk management tools, échéanciers) (iii) continuellement adapter notre structure interne aux besoins du monde de l’entreprise et enfin (iv) notre accent sur le knowledge management et l’évolution permanente de notre équipe. Nous voyons le fait que nous ayons finalement gagné cet award comme la confirmation que nous sommes bien sur le droit chemin. Nous sommes conscients qu’il y a encore du boulot. Notre équipe est composé de neuf femmes dynamiques qui empoignent les défis avec un grand enthousiasme et qui n’ont pas peur de se remettre en question. Nous sommes donc prêts pour le futur!!! » Une interview de Martine Delierneux, juriste d’entreprise chez ING, est paru dans le TrendsTendances du 4 février 2010 avec pour titre « Martine à la banque ». Editeur resp.: A. De Wolf p/a IJE Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Deze Flash is eveneens in het Nederlands beschikbaar

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