LES ARCHITECTES CONSEIL NATIONAL Le Conseil national est le seul organe pouvant représenter légalement l'Ordre des Architectes. IL A POUR MISSION DE : Le Conseil national a comme misison : • représenter l'Ordre • établir les règles de la déontologie de la profession d'architecte • établir le Règlement de stage • veiller à l'application des règles de la déontologie et du stage • proposer aux autorités publiques toute suggestion de mesures législatives ou réglementaires relatives à la profession et donner son avis sur toute question relative à l'exercice de celle-ci • arrêter les Règlements d'ordre intérieur • contrôler l'activité des Conseils provinciaux et colliger leurs sentences • dans le cadre de la libre prestation de services, inscrire les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou de l'espace économique européen dans le registre des prestataires de service • prendre toute mesure nécessaire à la réalisation de l'objet de l'Ordre • publier sur son site Internet la liste des architectes inscrits sur un des tableaux de l'Ordre et la liste des stagiaires, en ordre de cotisation et autorisés à exercer la profession d'architecte • collaborer étroitement et échanger des informations avec, selon le cas, les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou de l'État membre d'accueil selon les dispositions du titre V de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Le conseil national de l'ordre des architectes Kartuizersstraat 19/4 • 1000 Bruxelles T +32 (0)2 627 88 10 F +32 (0)2 627 88 19 conseil.national@cnoa-nroa.be
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