sommaire actualités : la rançon de l’obstination

Taxis/T3P

dizaine d’années, puis ont été auditionnés les journalistes à l’origine des révélations en France ainsi que le secrétaire général de l’Intersyndicale nationale VTC.

Ras-le-bol des Marseillais

Face à l’occupation de leurs stations par les automobilistes, les taxis marseillais, conduits par le syndicat Taxis en route 13 et son président, Nicolas Varennes, ont décidé de reconquérir leurs emplacements : interpellation des médias, blocage des véhicules particuliers jusqu’à l’arrivée de la police municipale et l’intervention de la fourrière. Déjà deux opérations coups-de-poing ont été organisées. En réponse, le conseiller municipal délégué aux voitures publiques et aux taxis, Sami Benfers, a annoncé une augmentation des verbalisations des véhicules en infraction.

Alors que les vacances scolaires d’hiver ont débuté dans la plupart des régions et que perdurent racolage et pratiques illicites des VTC et de leurs plateformes, la commission d’enquête sur les révélations des Uber Files a débuté et le Parlement européen a entériné la présomption de salariat des travailleurs des plateformes. Sur le terrain, les taxis de Guadeloupe accueillent la saison des croisières dans un cadre réglementaire enfin respecté, les taxis parisiens se félicitent du retour des faveurs de leur clientèle et les taxis marseillais se révoltent contre le squat de leurs stations par les véhicules particuliers.

Auditions Uber Files

Sous la présidence de Benjamin Haddad, député et porte-parole du groupe Renaissance, la commission d’enquête parlementaire saisie à la suite des Uber Files a débuté à l’Assemblée nationale ce 9 février. « Nos travaux de commission d’enquête ont un rapport avec la démocratie et l’intérêt général. Comment se fait-il que des décideurs publics puissent à un moment donné privilégier des intérêts privés ou puissent ne pas faire respecter les lois de la République laissant un état de fait s’imposer à un état de droit ? » a déclaré Danièle Simonet, députée France Insoumise et rapporteure de la commission. Après avoir prêté serment, les représentants de l’UNT, la CGT-Taxis, la FNDT, la Gescop, la FNAT, la FNTI et Elite taxi France ont exposé les faits marquants qui étayent l’intime conviction de collusion d’intérêt que partage la profession depuis plus d’une

Présomption de salariat Victoire de haute importance dans la lutte contre la concurrence déloyale des plateformes VTC, le Parlement européen a entériné, ce 2 février, la présomption de salariat de leurs travailleurs. Les eurodéputés se sont entendus concernant la directive pour l’amélioration de leurs conditions de travail, considérant notamment un renforcement de la transparence dans l’utilisation des algorithmes et le droit de contester des décisions automatisées. Dans l’Union européenne, environ 28 millions de personnes travailleraient par l’intermédiaire de plateformes comme Uber ou Deliveroo. En mars prochain, ce sera au tour du Conseil de l’UE, composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres, de se prononcer. Ça chaloupe en Guadeloupe Après des années de conflits et de pandémie, les taxis guadeloupéens sont enfin parvenus à débuter une saison de croisières apparemment apaisée. La demande des VTC locaux, qui contestaient en référé l’arrêté préfectoral organisant la prise en charge au Grand Port Maritime de Guadeloupe – les taxis guadeloupéens ayant organisé une zone unique de prise en charge taxi afin d’optimiser la prise en charge des croisiéristes en escale – et réclamaient une station pour attendre la clientèle, n’a pas été retenue. Appréciant la différence entre la réglementation des taxis et celles des VTC, le juge du tribunal administratif s’est appuyé sur la réglementation du transport public particulier de personnes (T3P).

Parisiens en force

Invité par les journalistes à se prononcer sur la concurrence entre taxis et VTC, Nicolas Rousselet, président de G7, a souligné le succès de la montée en gamme du service taxi et l’investissement des chauffeurs dans la qualité de prestation. « Sur les 5 premières semaines de 2023, par rapport à 2022, nous sommes à + 30 %. La montée en gamme, ça marche ! » Évoquant les investissements nécessaires pour surmonter la concurrence déloyale des VTC, le chef d’entreprise a rappelé que 55 % de la flotte G7 était Green et souligné l’enthousiasme du grand public pour l’application développée par la marque. Regrettant la baisse de la vitesse de circulation des taxis dans la capitale malgré l’accès aux voies de bus, il a rappelé la complémen- tarité du taxi avec les transports publics et les mobilités douces contre l’usage de la voiture particulière. HM

Acheter/vendre une licence : quelles conditions ?

Diane Mathé, Jurifinance

Autorisations de stationnement de A à Z

Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour.

Episode 4 : exploitation effective et continue de l’ADS