édito

Apparences trompeuses

Au sortir de la gare, le soleil nous accueille par un sourire. En tête de station, aucun véhicule n’est en réserve et quelques clients attendent. L’inquiétude est palpable. « Il n’y a pas de taxi, c’est la pénurie ! ». « Ma fille utilise des VTC, je vais l’appeler … ». Prenant ma place dans la file, j’interviens : « Ils ont dû prendre en charge les premiers voyageurs descendus du train. Ils vont revenir nous chercher ». Tous me regardent avec circonspection. S’engageant dans la cour de la gare, un taxi me soulage de leur attention. Sans attendre que le chauffeur sorte de son véhicule, la première personne de la file s’y précipite. Tout en l’aidant, le conducteur nous adresse : « Ne vous inquiétez pas, mes collègues sont prévenus. Ils arrivent ! ». 10 minutes plus tard, nous sommes installées dans notre taxi, notre chauffeur engage la discussion. « Alors, les parisiennes, cela va vous faire du calme après les manifestations et les violences dans la capitale ». Surprise, je réponds: « Si des débordements existent, ils sont marginaux voire montés en épingle. Croyez-vous que ce qu’on voit au journal télévisé est un fidèle témoin de la réalité ?».

Rencontre sportive, la finale de la Coupe de France a été aussi un temps fort de la communication gouvernementale. Alors que la distribution de sifflets et de cartons rouge était finalement autorisée, chaque supporter était fouillé et les objets du délit confisqués avant l’entrée dans le stade. Si la 49,3ème minute concentrait plus de suspens que l’issue du match, téléspectateurs et commentateurs furent déçus et concluaient déjà à un essoufflement de la contestation sociale. Pourtant, alors qu’en ce 1er mai, l'exécutif tablait sur « un baroud d'honneur » de la mobilisation contre la réforme des retraites, quelque 300 rassemblements ont été organisés comme autant de petites rivières alimentant le « raz de marée » dont s’est réjoui l’intersyndicale. Bravo à tous ceux qui ont battu le pavé dans leur ville ou dans leur village !

Hélène Manceron

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Emmanuelle Cordier, FNDT

toujours pas appliqué la formule de calcul réglementairement déterminée lors du calcul définitif de l’aide. Malgré nos efforts de concertation, l’Uncam n’a pas voulu apporter de correctif. Par conséquent, notre Fédération a dû engager une procédure auprès du Conseil d’État afin de faire valoir les droits de nos adhérents. L’intégralité des 4908 demandes d’aide DIPA faites par la profession était concernée pour un préjudice estimé à 12 millions d’euros !

Mise en place en 2020 par l’Uncam, Union nationale des caisses d’Assurance maladie, auprès des acteurs de santé conventionnés dont l’activité était particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19, le dispositif d’indemnisation de la perte d’activité –DIPA – avait réservé une mauvaise surprise à de nombreuses entreprises de taxi. L’ayant partiellement reçu sous forme d’acompte en attendant un calcul définitif, ces dernières n’avaient pas perçu le solde ou s’étaient vu réclamer des indus qui pèsent encore aujourd’hui sur leur équilibre financier. Alertée par ses adhérents, la Fédération nationale du taxi – FNDT – avait engagé une procédure de réclamation contre l’institution sociale et vient d’obtenir gain de cause auprès du Conseil d’État. Le point avec Emmanuelle Cordier, présidente FNDT.

Quels sont les motifs de la procédure que vous avez engagée contre l’Uncam ?

D’abord, nous avons relevé une erreur manifeste des montants calculés lors de l’acceptation des dossiers ainsi que l’utilisation d’une formule de calcul différente de celle définie par décret. Ensuite, les caisses départementales n’ont

Comment s’est déroulée cette procédure ? Ce combat aura duré 2 ans et a nécessité un plein investissement de la FNDT. L’institution sociale a soutenu la validité de son calcul tout en promulguant un nouveau décret afin de tenter d’empêcher l’application du décret originel en omettant le fait de la non-rétroactivité en droit ! En dernier ressort et tout en reconnaissant le bien-fondé des arguments de la FNDT, l’Uncam a fait valoir la préservation des deniers publics pour tenter de débouter la FNDT de ses demandes. Le 30 mars 2023, le Conseil d’État nous a donné raison. Grâce à notre conseil, à la ténacité de notre Fédération ainsi que la solidarité de nos adhérents, nous avons pu faire reconnaître la validité de nos arguments et rétablir le droit pour l’ensemble des entreprises taxis. Qui pourra bénéficier de cette victoire ? Les entreprises adhérentes de la FNDT mais également l’ensemble des taxis conventionnés de France pourront bénéficier du travail accompli par la FNDT. Avant le 30 mai prochain, les taxis qui souhaitent porter réclamation devront impérativement saisir la commission de recours amiable de la caisse d’Assurance maladie de leur département d’exercice. Afin de faciliter les démarches et respecter les délais très courts qui sont imposés, la

FNDT déploie une plateforme qui les accompagne dans les démarches nécessaires pour la récupération des sommes qui leurs sont dues. Afin de financer cet outil et les frais d’avocats à nouveau engagés, une participation est demandée lors de l’inscription. Le 15 mai prochain, nous adresserons à tous les inscrits sur la plateforme une lettre type à adresser à la commission de recours amiable dont ils dépendent. Par la suite, en cas de réponse négative de la caisse départementale sollicitée, nous transmettrons une procédure clé en main qui pourra être déposée auprès du tribunal judiciaire compétent. Cette victoire de la FNDT est inédite et en déstabilise certains mais j‘invite nos détracteurs à ne pas céder à une guerre d’égos qui nuirait à l’intérêt général de notre profession.

Propos recueillis par HM

Plus d'infos : www.fndt.fr

Accéder à la plateforme DIPA – FNDT (Dossiers acceptés jusqu’au 10 mai 2023 à 10 h).