Taxis PMR : la préfecture de police mobilisée pour réussir la mission

Christian Chassaing, Préfecture de police de Paris

Lancé le 15 mai dernier, l’appel à candidatures pour l’obtention d’une licence gratuite dédiée au transport de personnes à mobilité réduite bat son plein. Présentée par Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, l’attribution de 150 autorisations de stationnement (ADS) aux chauffeurs inscrits sur la liste d’attente représente le premier levier d’une mission d’envergure en prévision des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Christian Chassaing, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police de Paris, en partage les détails. Quelle est la mission confiée à la préfecture de police ? En novembre 2021, le Premier ministre annonçait le développement d’une offre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Elle constituera une offre de transport pérenne et s’intègrera au plan Héritage des Jeux. Pour inciter la profession à saisir cette opportunité, trois axes ont été définis. Une incitation financière à l’achat ou la location d’un véhicule propre et équipé pour le transport de PMR est pilotée par le ministère des Transports. Eu égard à sa compétence, la préfecture de police de Paris a engagé auprès des conducteurs inscrits sur la liste d’attente un processus de création de licences gratuites adossées à une obligation de mise en circulation d’un véhicule PMR. Enfin, la loi JOP 2024 du 19 mai 2023 (article 26) ouvrira à titre expérimental l’attribution d’ADS gratuites aux personnes morales titulaires d’ADS afin qu’elles soient exploitées au moyen d’un véhicule taxi accessible. Les conditions et les modalités d'attribution de ces ADS doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Comment se déroule l’appel à candidatures ?

Du 15 mai au 15 juin 2023, les chauffeurs volontaires sont invités à déposer un dossier en ligne. Dès le 19 juin 2023, les dossiers seront instruits par ordre d’inscription sur la liste d’attente. Il sera vérifié la validité de la carte professionnelle (permis de conduire, casier judiciaire, sanctions disciplinaires, visite médicale). Les renouvellements réguliers de l’inscription sur la liste d’attente seront examinés. Néanmoins sera pratiquée une application plus souple de la règle entraînant que toute demande non renouvelée cesse de figurer. En effet, nous retiendrons au moins 3 renouvellements sur les 5 dernières années. Enfin, le chauffeur devra donner la preuve de son activité pendant au moins 24 mois au cours des 5 dernières années. Les 150 licences PMR seront ensuite attribuées dans le courant de l’été. L’exploitation de ces ADS devra se faire au moyen d’un véhicule permettant l’accès aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant. Le chauffeur devra apporter la preuve de l’équipement PMR du véhicule au jour de la mise en circulation de ce dernier. À titre dérogatoire, la mise en circulation du véhicule équipé pourra se faire dans un délai maximal de 6 mois, allongé au cas par cas sur présentation d’un bon de commande. Le conducteur devra s’engager sur l’honneur à suivre une formation PMR selon un référentiel décliné par le ministère des Transports. De plus, le titulaire de l’ADS tiendra un registre permettant de quantifier les courses PMR. Ce registre sera tenu à disposition des services et soumis à une obligation déclarative. Enfin, l’ADS sera valable 5 ans et renouvelable à la demande du bénéficiaire, comme toutes les ADS délivrées depuis le 1er octobre 2014. En cas de nonrespect des conditions de délivrance et d’exploitation, le préfet de police pourra suspendre ou retirer l’ADS.

Quels points restent à préciser ?

L’arrêté publié le 10 mai 2023 portant augmentation du nombre de taxis parisiens a été soumis préalablement à l’avis de la commission locale T3P, qui a rendu un avis unanime. Le dispositif mis en place a été décidé en concertation avec les organisations professionnelles représentatives de la profession et a fait l’objet d’une large communication. La création de licences PMR ne contrecarre pas la planification de création de licences classiques. En 2023, nous avions arrêté la création de 300 licences qui sont en cours de délivrance. Nous aborderons en commission locale T3P les prévisions 2024. Enfin, le dispositif d’incitation financière pour l’équipement pour le transport de PMR est ouvert à tout titulaire d’autorisation depuis octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. 1000 subventions seront attribuées aux titulaires éligibles d’une ADS exploitée en Île-de-France ou dans un territoire qui accueille des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cette aide peut être sollicitée pour un premier achat, un renouvellement ou la location longue durée de véhicules neufs, peu polluants, adaptés au transport de PMR. Pendant toute la durée du déploiement du dispositif, la préfecture de police restera à l’écoute des taxis et de leurs organisations professionnelles. Nous attendons la clôture de l’appel à candidatures pour examiner les retours d’inscription afin de prévenir de tout défaut dans la réalisation du projet.

Propos recueillis par HM Accéder au portail « Démarches simplifiées »