Taxi PMR en pratique

Formation, assurance et administratif

cas d’accident, l’ensemble des "accessoires non prévus au catalogue constructeur" doit bien être garanti. L’important est la définition du véhicule. Si cette définition inclut les accessoires et/ou aménagements non prévus au catalogue constructeur alors, pas de souci, tout est couvert et sans surcoût. Si cette définition exclut les accessoires et/ou aménagements non prévus au catalogue constructeur, il y a alerte pour un taxi qui veut faire du TPMR avec véhicule adapté ! Je dirais même plus, il doit fuir ! Outre cette définition, certains contrats peuvent aussi les garantir dans une limite qui varie entre 3 000 € à 15 000 €. Ces montants sont en règle générale suffisants pour garantir les transformations du véhicule pour le TPMR. Dans ce cas, il peut y avoir un impact tarifaire, relativement modeste à dire vrai. Il est par ailleurs préférable de voir mentionner dans son contrat que la « RC Fonctionnement » de ces accessoires est également prévue, surtout la rampe. En effet, en cas de sinistre lors de la manipulation, la frontière entre RC circulation et la RC Pro est mince… Attention, il est important de rappeler que dans la plupart des cas, l’assureur du véhicule exclut le "bris de machine", c’est-à-dire la panne du matériel alors qu’il n’y a pas eu d’accident garanti. Il est donc nécessaire de s’assurer que le matériel est garanti par le constructeur des aménagements lui-même. Comme à chaque fois, il faut choisir un contrat adapté à ses besoins, donc bien expliquer à l’assureur ce que l’on attend de lui et ensuite… relire ! Même les petites lignes – qui le sont de moins en moins… »

En bref :

Ne vous précipitez pas sur la bonne affaire qui n’en serait pas une ! Si votre véhicule adapté n’est pas conforme à la réglementation, même pour des détails qui pourraient vous sembler anodins, pas de possibilité de solliciter le « bonus taxi », sans parler de la prise de risque au niveau de vos garanties d’assurance en cas de sinistre ! La carte grise du véhicule devra mentionner « VASP Handicap » en témoignage de sa conformité et l’équipementier devra vous délivrer une attestation, véritable sésame pour l’éligibilité de votre véhicule auprès notamment de l’Assurance maladie. Quant à la formation, elle est obligatoire et réglementairement encadrée. Elle vous permettra de gagner du temps lors de la prise en charge des passagers et d’acquérir les bons gestes afin d’effectuer les transferts en douceur et sans fatigue. Contactez les centres de formation ayant pignon sur rue qui pourront partager leurs conseils avisés et vous informer d’une éventuelle possibilité de financement. HM

Références :

• Site « Bonus taxi » - Accéder au site du ministère de la transition énergétique

Accéder au portail « Démarches simplifiées » pour candidater à l’obtention d’une gratuite de taxi parisien PMR.