d Monsieur Manuel Valls Premier Ministre Hôtel Matignon 57 rue de Varenne 75700 Paris
Paris. le l6 rnars 2015
Monsieur le Premier Ministre"
Avec 750.000 salariés et plus de 30.000 entreprises ou établisse¡nents, notre secteur est un acter¡r majeur de l'économie et de I'emploi en France. Nous sommes généralement le premier employeur privé local, et nos magasins jouent un rôle essentiel pour I'embauche de jeunes peu qualiliés. Notre branche, qui a signé des accords exemplaires en matière de temps partiel. de prévention de la pénibilité et de contrats de génération, a en outre créé à nouveau des emplois depuis 2013, après en avoir perdu plus de 30 000 au cours des trois années précédentes.
Pour autant. rrotre secteur d'activité a subi, ces derniers mois, de très nombreuses mesures à la fois injustifiées, stigmatisantes et discriminatoires par rapport aux autres secteurs économiques comme aux autres formes de commerce
:
I'intégration des temps de pause dans le calcul des allègements de charges ; I'augmerttation de 50% de la TASCOM ; le projet de nlise en place d'un dispositif unique au monde d'injonction structurelle ; le projet de rnultiplication par mille des sanctions pour pratiques restrictives (de 2 M€ à 5% du
CA): le triplement du coût des sacs plastiques. du à des mesures plus contraignantes que celles prévues par la directive européenne en cours d'approbation ; la fixation d'objectifs. pour notre seul secteur. en matière de récluction des gaz à effet de serre :
I'obligation de fenneture de tous les magasins alimentaires
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;
le refus d'étendre à l'électroménager les dérogations sectorielles pour le travail dominical ; le projet de création de nouvelles sanctions dans le cadre de la proposition de loi vigilance des entrepríses.
L'impact de ces nlesures ne pourra qu'être très négatif à la fois pour notre activité en France et pour I'emploi dans notre secteur, et accroîtra les dislorsions de concurrence vis-à-vis des pure pla¡ters américains du e-commerce. C'est pourquoi nous souhaitons que vous puissiez personnellement recevoir les dirigeants de nos principales entreprises, réunis au sein du Bureau de notre fedération, afin d'évoquer ces sujets et, plus généralernent, la politique du Gouvernement vis-à-vis du commerce et de la distribution. Nous vous prions de croire, Monsieur Ie Pre¡nier Ministre, à l'expression de notre haute considération.
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Jacques
Délégué
Creyssel général
François Bouriez Président
Fédération du Commerce et de la Distribution
12, rr¡e Euler - 75OO8 Pans 44 43 99 OO I Fax. Ol 47 20 53 53 rnfoo:fecci.eu i www.fcd.asso.fr I www.fco-leb{ocl.fr
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