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Sur le fondement de / au titre de (la base légale de l’acte) : lorsque la base légale ne détermine pas la solution, qui procède d’une appréciation du juge ; En application de : pour viser un acte qui détermine, au moins dans une certaine mesure, le sens de la décision ; En premier lieu…, en second/ deuxième lieu… en dernier lieu : pour énumérer les moyens ; D’une part, … d’autre part… : pour mettre en regard deux groupes d’éléments et pour en tirer une même conclusion.
2.. Formules utilisées dans
mineure du raisonnement :
Pour ajouter un point : -
Coordination : et ; or ; ainsi que ; Adjonction : en outre ; par ailleurs ; également ; de même ; Adjonction surabondante : au demeurant ; d’ailleurs ; au surplus (dans une énumération).
Pour préciser un point : -
Viser un élément parmi d’autres : notamment ; en particulier ; Souligner qu’un point n’est pas nécessaire, mais subordonné à la réalisation d’un événement particulier : le cas échéant ; Explicitation : à cet égard ; à ce titre ; à savoir ; autrement dit ; But : pour ; afin de / que ; en vue de ; Temporalité : avant que ; après que (+ ind.) ; lorsque ; quand ; tandis que ; pendant que.
NB : attention user à bon escient des formules « notamment » et « le cas échéant ». Pour discuter un point : -
Hypothèse – condition : si ; à supposer que ; à supposer même que / en admettant même que (pour neutraliser un argument d’une partie, sans l’avaliser) ; à condition que ; pourvu que ; Concession : si ; bien que ; malgré ; pour autant ; quoique ; certes ; Opposition : toutefois ; en revanche ; néanmoins ; pourtant ; cependant ; mais ; tandis que ; alors (même) que.
3.. Formules utilisées dans l conclusion du raisonnement : -
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Pour regrettable que : signaler, en la désapprouvant, qu’une circonstance de fait est sans incidence sur la solution du litige ; A la vérité : réponse à une objection que le juge soulève de lui-même et qui peut porter sur une circonstance de fait ou de droit ; Il est vrai : réponse à une objection formulée par une partie et qui peut porter sur une circonstance de fait ou de droit ; Cause : compte tenu de ; eu égard à ; dès lors que ; Conséquence / conclusion : ainsi, aussi (redoublement du sujet si placé en tête de phrase) ; par conséquent ; en conséquence ; dès lors ; par suite ; dans ces conditions ; donc ; tellement … que ; si … que ; il résulte de ce qui précède que ; il s’ensuit que ; il suit de là que ; Il résulte de tout ce qui précède que : conclusion finale du raisonnement juridictionnel.