Cahier des clauses administratives et techniques

Maître d’Ouvrage :

Syndic de copropriété CITYA 38,

avenue Gustave Flaubert

76 000 ROUEN

- Tél 02.32.08.14.70

Rénovation des Façades, Etanchéités et Menuiseries - Pose de VMC au Parc de l’ANDELLE à MONT SAINT-AIGNAN

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CCAP AVP

PRO

DCE

Mars 2017

Mai 2017

Sept 2017

MAITRISE d’ŒUVRE ARCHICITE

Architectes

TECHNICCONSULT

Bet Thermique

REBER

Economiste

85, chemin de Clères 76130 MONT SAINT-AIGNAN Tél. 02.35.70.45.90 E mail : secretariat.archicite@orange.fr 575, avenue du Maréchal Juin 76230 BOIS-GUILLAUME Tél. 02.35.71.49.50 E mail : bet@technic-consult.fr 15, rue Alfred Kesler 76130 MONT SAINT-AIGNAN Tél. 02.35.12.87.50 E mail : contact@reber-economiste.com

Façades, Terrasses Menuiseries et VMC du Parc de l’ANDELLE à MSA

CITYA Syndic ROUEN

CCAP

1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les travaux de : Rénovation des Façades, Etanchéités et Menuiseries - Pose de VMC au Parc de l’ANDELLE à MONT SAINTAIGNAN. 1.2 Mode d’intervention des entreprises - Allotissement des travaux Travaux réalisés en corps d’état séparés (5 Lots) : -

Lot 1 : Bardages – Isolations Lot 2 : Etanchéité Lot 3 : Menuiseries extérieures Lot 4 : Ventilation Lot 5 : Peinture de façades

2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Documents contractuels Par dérogation, à l’article 01.2 de la norme NF P 03-001, la liste des documents contractuels est la suivante : a) Documents particuliers : 1.

2.

3.

4.

5.

6.

le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et l’Acte d’engagement (AE), les Plans Architecte (ARCHICITÉ) et BEt (TECHNIC-CONSULT), les CCTP et DPGF les DTA établis par A.Exact (2012) et SOCOTEC (2017) le Calendrier contractuel de travaux, le PGC établi par le Coordonnateur SPS

b) Documents généraux : - l’ensemble des Cahiers des Charges des Documents Techniques Unifiés (DTU), - le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), - la norme française NF P 03.001 en vigueur « Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés » et désignée par « la norme » dans le présent marché.

2.2 Ordre dans lequel prévalent les pièces du marché en cas de contradiction En cas de contradiction entre elles, les pièces du marché prévalent les unes contre les autres dans l’ordre où elles sont énumérées à l’article 2.1 du présent CCAP. 2.3 Documents contractuels complémentaires élaborés en cours de marché Le marché ne peut être modifié que par l’accord exprès des parties sur des points particuliers. Cet accord sera formalisé par un avenant.

3. PRIX ET MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Contenu des prix - mode d’évaluation des ouvrages et règlement des comptes 3.1.1 Les prix de chaque lot sont réputés comprendre : - toutes les dépenses visées aux chapitres 11 et 13 de l’article 10 de la norme, - les dépenses communes de chantier suivant la répartition fixée au Devis de l’entreprise, - les frais de dossier éventuels suivant stipulations du CCTP. Phase : DCE

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Façades, Terrasses Menuiseries et VMC du Parc de l’ANDELLE à MSA

CITYA Syndic ROUEN

CCAP

3.1.2 Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire pour ce lot unique.

3.1.3 Travaux modificatifs : Le prix global forfaitaire sera diminué ou augmenté de la valeur des travaux non exécutés ou exécutés en plus sur ordre de service du Maître d’Œuvre visé par le Maître d’Ouvrage. Ne pourront être considérés comme travaux en plus, que les travaux ayant fait l’objet d’un ordre de service avant leur exécution.

3.2 VARIATION DANS LES PRIX Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : 3.2.1 Les prix sont fermes non révisables, ni actualisables 3.3 Paiement des sous-traitants Si plusieurs Entrepreneurs sont chargés solidairement de l'exécution du lot, la signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer à chacun des Entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévus dans le marché.

La signature du projet de décompte par le mandataire vaut pour chaque co-traitant acceptation du montant de l'acompte ou du solde à leur payer directement à partir de la partie du décompte afférente au lot assigné à ce cotraitant.

Pour les sous-traitants d'un Entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'eux fait l'objet d'une attestation jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des Entrepreneurs du groupement qui a signé le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le Maître de l'Ouvrage au sous-traitant concerné.

3.4 Formes particulières de présentation et de l’envoi des projets de décomptes mensuels et finals 3.4.1 Forme de présentation des projets de décomptes L’Entrepreneur présentera au Maître d’Œuvre chaque mois un projet de décompte mensuel. Ce décompte sera établi sur la base des documents contractuels correspondants et conformément aux dispositions générales. Après achèvement des travaux, l’Entrepreneur présentera un projet de décompte final des travaux exécutés décomposant les travaux comme suit : - 1ère partie : travaux prévus au marché - 2ème partie : travaux modificatifs (éventuels) La première partie de ce décompte devra produire intégralement la décomposition du prix global forfaitaire. La deuxième partie comportera les travaux en moins initialement compris dans le prix global et forfaitaire avec référence aux ordres de service correspondants.

3.5 Délais de mandatement 3.5.1 Mandatement des acomptes 30 jours à compter de la transmission par le MOe au MOa. Le MOe a 10 pour les vérifier. Soit 45 jours après réception de la demande d’acompte par le MOe. 3.5.2 Mandatement du solde 45 jours à compter de la transmission par le MOe au MOa. Le MOe a 15 pour le vérifier. Soit 60 jours après réception de la demande de règlement du solde par le MOe. 4. DELAIS D’EXECUTION - PENALITES ET PRIMES 4.1 Délais d’exécution des travaux Voir le paragraphe VI de l’Acte d’engagement.

A l’intérieur du délai global d’exécution des travaux, le délai partiel pour chaque phase de travaux sera coordonné avec l’entreprise titulaire. Une fois signé par le Maître de l’Ouvrage et le Maître d’Œuvre, il sera signé par tous les entrepreneurs (en cas de sous-traitance) et sera contractuel. Chaque entrepreneur est tenu d’exécuter ses propres Phase : DCE

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Façades, Terrasses Menuiseries et VMC du Parc de l’ANDELLE à MSA

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CCAP

travaux dans les délais partiels portés sur le calendrier d’exécution du délai contractuel global. Il sera délivré un ordre de service général notifiant l’ouverture du chantier.

4.2 Prolongation du délai d’exécution Sans objet.

4.3 Pénalités de retard Il n’est pas prévu de prime pour avance.

Une pénalité par jour de retard calendaire sans mise en demeure préalable sera appliquée à raison de 300,00 euros TTC. L’Entrepreneur sera responsable de ses délais portés sur le calendrier d’exécution. La constatation de retards sera faite par le Maître d’Œuvre. Elle sera retenue sur chaque situation mensuelle.

Il sera prévu une pénalité de 75,00 euros TTC par absence non motivée aux rendez-vous de chantier.

5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 Retenue de garantie et cautionnement a) Il sera fait sur le montant des situations mensuelles une retenue de garantie de 5 % qui sera réglée à l’expiration du délai de garantie (1 an), à compter de la réception de l’ouvrage. b) La retenue de garantie pourra être remplacée par un cautionnement et sera de 5 % du montant du marché.

6. PROVENANCE - QUALITE - CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1 Provenance des matériaux et produits Le Devis fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n’est pas laissé à l’entrepreneur ou n’est pas déjà fixé par les pièces constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces. Chaque prestation peut être définie par une référence ou une marque déterminée et, dans cette marque, à un type de matériel ou de fourniture bien précisé.

Des contrôles sur chantier seront effectués pour vérifier l’application des dispositions ci-avant dont le non-respect pourra entraîner l’élimination de l’Entreprise.

7. PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 7.1 Etudes d’exécution - notes de calculs - études de détails - plans de façonnage Les études d’exécution, notes de calculs, études de détails, plans de façonnage et autres documents nécessaires à la réalisation des ouvrages sont en intégralité établis par l’Entrepreneur pendant la période de préparation du chantier et soumis à l’approbation du Maître d’œuvre. Ce dernier ainsi que le contrôleur technique disposent de 2 semaines après réception des documents pour donner leur visa ou observations.

L’Entrepreneur devra la fourniture de ces documents en nombre d’exemplaires suivant : - 2 pour le Maître d’œuvre - 1 pour le Contrôleur technique - 1 pour le Maître d’Ouvrage.

7.2 Organisation - sécurité et hygiène du chantier 7.2.1 Les installations seront réalisées suivant les spécifications du Devis.

7.2.2 Toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et l’hygiène du travail seront prises par L’Entrepreneur, notamment les mesures pour les premiers secours aux accidentés et aux malades. En complément du projet d’installation du chantier, la consistance et la qualité des locaux pour le personnel seront précisées.

7.2.3 Panneau de chantier (format 2 x 3mHt) : Il sera déterminé par le Maître d’Œuvre à l’issue de la première réunion de préparation de chantier. La fabrication, la pose et l’enlèvement du panneau sont à la charge à l’entrepreneur.

Phase : DCE

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Façades, Terrasses Menuiseries et VMC du Parc de l’ANDELLE à MSA

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CCAP

7.2.4 La clôture du chantier et la sécurité vis à vis des personnes extérieures au chantier devront être exécutées et assurées par l'Entreprise du Lot 1 : Bardages - Isolations.

7.2.5 Coordonateur de sécurité La mission de Coordination de sécurité est assurée par SOCOTEC (Mont Saint-Aignan 76130).

7.2.6 Contrôle technique La mission de Contrôle technique est assurée par SOCOTEC (Mont Saint-Aignan 76130).

8. CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 8.1 Réception Par dérogation à l’article 14 de la norme, il ne sera procédé par le Maître d’Œuvre aux opérations préalables à la réception qu’après achèvement de l’ensemble des travaux.

Les DOE seront fournis au maximum 1 mois après la réception des travaux, en 3 exemplaires + 1 CD des fichiers.

8.2 Délai de garantie Le délai de garantie ne fait l’objet d’aucune stipulation particulière. Il est d’une année de parfait achèvement, de 2 années de bon fonctionnement des installations, et de 10 ans sur les ouvrages bâtiment et VRD. 8.3 Assurances – Références / Qualifications Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, l’Entrepreneur ainsi que ses sous-traitants désignés dans le marché doivent justifier qu’ils sont titulaires : - d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommages causés par l’exécution des travaux - d’une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes des articles 1972 et 2270 du Code Civil - d’une assurance couvrant les conséquences pécuniaires d’une destruction des ouvrages avant réception - de références équivalentes aux ouvrages à réaliser et/ou mieux, de qualifications (Qualibat) appropriées et RGE. 9. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations du CCAP et du Devis aux documents unifiés et généraux sont les suivantes : a) au CCAG : suivant les articles du présent CCAP b) au CCTG bâtiment et Cahier des Charges D.T.U. : aucune dérogation c) aux Normes Françaises homologuées : aucune dérogation.

Fait au Rouen, le 22/09/2017 Fait en un exemplaire original remis au Maître d’Ouvrage.

Copie faite à l’entrepreneur avec la notification du marché.

Cachet et signature du Candidat précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

Cachet et signature du Maître d’ouvrage précédée de la mention manuscrite « lu et accepté»

Phase : DCE

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MAÎTRE D’OUVRAGE :

Cabinet CITYA Syndic de la Copropriété du Parc de l’ANDELLE à Mont Saint Aignan 38, Avenue Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.32.08.14.70

Rénovation de FACADES, TOITURES, remplacement DE MENUISERIES et installation de VMC / 153 LOGMENTS Parc de l’ ANDELLE 76130 – MONT S AI NT AIGNAN

APS

APD

Mars 2017

PRO

DCE

Juillet 2017

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N°0 – GENERALITES TOUS CORPS D’ETAT

MAITRISE D’ŒUVRE Architecte Mandataire

REBER sas

Economistes

B.E.T. Fluides

Date d’édition du document

25/08/2017 85, chemin de Clères – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.70.45.90 / Fax. 02.35.15.43.03 E mail : vatre.archi@orange.fr 15, rue A Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.12.87.50 / Fax. 02.35.61.26.87 E mail : contact@reber-economiste.com 575, avenue du Maréchal Juin – 76230 BOIS GUILLAUME Tél. 02.35.71.49.50 / Fax. 02.35.89.29.16 E mail : bet@technic-consult.fr

AFFAIRE : RENOVATION FACADES – TOITURE – REMPLACEMENT MENUISERIES - VMC – PARC DE L’ANDELLE – MONT SAINT AIGNAN LOT N°0 – GENERALITES TCE

S O M M A I R E 1.

PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D’ETAT ............................................................................. 4 1.1. DEFINITION GENERALE DE L'OPERATION ....................................................................................................... 4 1.1.1.

OBJET DU PROJET .................................................................................................................................... 4 1.1.2.

SITUATION DU TERRAIN AFFECTE A LA CONSTRUCTION .................................................................. 4 1.1.3.

MAITRE D'OUVRAGE ................................................................................................................................. 4 1.1.4.

MAITRISE D’ŒUVRE .................................................................................................................................. 4 1.1.5.

CONTROLE DES OUVRAGES ................................................................................................................... 4 1.1.6.

AFFECTATION DES TRAVAUX PAR LOTS ............................................................................................... 5 1.1.7.

ETUDE TECHNIQUE DES OUVRAGES ..................................................................................................... 5 1.1.8.

CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE) ................................................................................... 5 1.2. CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION (valable pour l'ensemble des corps d'état) ............................... 5 1.2.1.

CONNAISSANCE DU PROJET ................................................................................................................... 5 1.2.1.1.

Visite préalable ..................................................................................................................................... 6 1.2.2.

PROCEDES PARTICULIERS DE CONSTRUCTION ................................................................................. 6 1.2.3.

PRESCRIPTIONS GENERALES TECHNIQUES POUR L'ENSEMBLE DES CORPS D'ETAT ................. 6 1.2.3.1.

Classement de la construction :............................................................................................................ 6 1.2.3.1.

Conditions géographiques : suivant les Eurocodes.............................................................................. 7 1.2.3.2.

Niveau Energétique .............................................................................................................................. 7 1.2.4.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES ........................................................................................ 7 1.2.5.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ................................................................................. 9 1.2.6.

NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX .................................................................................................. 9 1.2.6.1.

Matériaux similaires ou analogues ....................................................................................................... 9 1.2.6.2.

Stockage des matériaux ....................................................................................................................... 9 1.2.6.3.

Mode de quantités .............................................................................................................................. 10 1.2.7.

ECHANTILLONS ET ESSAIS .................................................................................................................... 10 1.2.7.1.

Echantillons – fiches techniques et PV ............................................................................................... 10 1.2.7.2.

Essais ................................................................................................................................................. 10 1.2.8.

FORMATIONS, HABILITATIONS ET QUALIFICATION............................................................................ 11 1.3. CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION ................................................................................................ 11 1.3.1.

CONSERVATION ET PROTECTION DES OUVRAGES .......................................................................... 11 1.3.2.

DEMARCHES - AUTORISATIONS ........................................................................................................... 11 1.3.3.

SUJETIONS INHERENTES A LA SECURITE .......................................................................................... 11 1.3.3.1.

Protections .......................................................................................................................................... 11 1.3.3.2.

Exécution des travaux neufs............................................................................................................... 12 1.3.3.3.

Définition des existants ....................................................................................................................... 12 1.3.3.4.

Bruits de chantier ................................................................................................................................ 12 1.3.3.5.

Réparations de dommages................................................................................................................. 12 1.3.3.6.

Sujétions inhérentes à la protection de la santé ................................................................................. 12 1.3.3.7.

Sécurite des tiers ................................................................................................................................ 13 1.2.3.3.

Dispositions particulières en site occupé ............................................................................................ 13 1.3.3.8.

Gestion de la co-Activité ..................................................................................................................... 13 1.3.4.

TRAVAUX EN PRESENCE DE MATÉRIAUX DANGEREUX ................................................................... 14 1.3.4.1.

Etablissement d’un mode opératoire (amiante) .................................................................................. 14 1.3.4.2.

Principes et moyens de prévention de l’empoussièrement ................................................................ 14 1.3.4.3.

Formation des travailleurs .................................................................................................................. 15 1.3.4.4.

Renforcement du dispositif de gestion des déchets ........................................................................... 15 1.3.4.5.

Protection de l’environnement du chantier ......................................................................................... 15 1.3.4.6.

Remarque plomb ................................................................................................................................ 15 1.3.4.7.

Amiante ............................................................................................................................................... 15 1.3.5.

ASSURANCES .......................................................................................................................................... 16 1.3.6.

NETTOYAGE DE CHANTIER ET EVACUATION DES DECHETS .......................................................... 16 1.3.7.

DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE SUR L’OUVRAGE ............................................................. 18 1.3.8.

PLANNING D’EXECUTION ....................................................................................................................... 18 1.3.9.

PLANS D’EXECUTION .............................................................................................................................. 18 1.3.10.

DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (D.O.E.)............................................................................... 18 1.3.11.

PLAN GENERAL DE COORDINATION (P.G.C.) .................................................................................. 19 1.3.12.

PLAN D’HYGIENE ET DE SECURITE DIT « PPSPS »......................................................................... 19 1.3.13.

PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER .............................................................................................. 19

PHASE → PRO

- REBER.SAS. ÉCONOMISTES -

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AFFAIRE : RENOVATION FACADES – TOITURE – REMPLACEMENT MENUISERIES - VMC – PARC DE L’ANDELLE – MONT SAINT AIGNAN LOT N°0 – GENERALITES TCE

1.3.14.

1.3.15.

1.3.16.

1.3.17.

1.3.18.

1.3.19.

1.3.20.

1.3.21.

1.3.22.

1.3.23.

2.

MIS AU POINT DU PROJET - COORDINATION .................................................................................. 19 PERIODE DE PREPARATION .............................................................................................................. 20 NATURE DES DOCUMENTS A ETABLIR PENDANT LA PERIODE DE PREPARATION .................. 20 INSTALLATION DE CHANTIER ............................................................................................................ 20 BRANCHEMENTS – INSTALLATION DE CHANTIER .......................................................................... 21 CONSTAT DES LIEUX DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES .......................................................... 21 FINITIONS – PROTECTION DES OUVRAGES .................................................................................... 21 INTEMPERIES ....................................................................................................................................... 21 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER ............................................................................................................ 21 COMPTE PRORATA .............................................................................................................................. 22

SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP ............................................................................................................ 23

PHASE → PRO

- REBER.SAS. ÉCONOMISTES -

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AFFAIRE : RENOVATION FACADES – TOITURE – REMPLACEMENT MENUISERIES - VMC – PARC DE L’ANDELLE – MONT SAINT AIGNAN LOT N°0 – GENERALITES TCE

1. PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D’ETAT 1.1. DEFINITION GENERALE DE L'OPERATION 1.1.1.

OBJET DU PROJET Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la description des travaux nécessaires à la réhabilitation thermique de 4 immeubles du parc de l’Andelle « TOUR » (bâtiment A), « ESTAIMBUC » (bâtiment B), « BOUTROLLE » (bâtiment C), « BROGLIE » (bâtiment D) de 153 logements à Mont Saint Aignan pour le compte de la copropriété.

Ces travaux consistent : • Remplacement et isolation de l’étanchéité en toiture terrasse avec garde-corps.

• Isolation thermique par l’extérieur en bardage ou vêture.

• Remplacement de la ventilation en hygroréglable, bouches et entrées d’air • Remplacement des menuiseries extérieures des escaliers et celliers • Création de lanterneau de désenfumage dans les cages d’escaliers • Dépose, adaptations et repose des garde-corps NOTA : L’opération est réalisée en site occupé. Les heures de travail devront se tenir entre 8 heures et 17 heures. L’accès au logement devra impérativement être maintenu libre pendant toute la durée des travaux.

1.1.2.

SITUATION DU TERRAIN AFFECTE A LA CONSTRUCTION Le présent projet s'effectuera sur le terrain situé du n°1 au 13 Parc de l’Andelle, dans la commune de MONT SAINT AIGNAN – 76130.

1.1.3.

MAITRE D'OUVRAGE Cabinet CITYA Syndic de la Copropriété du Parc de l’Andelle à Mont Saint Aignan 38, Avenue Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.32.08.14.70

1.1.4.

MAITRISE D’ŒUVRE

ARCHICITE

Architecte Mandataire

REBER sas

Economistes

TECHNIC CONSULT 1.1.5.

B.E.T. Fluides

85, chemin de Clères – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.70.45.90 / Fax. 02.35.15.43.03 E mail : vatre.archi@orange.fr 15, rue A Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.12.87.50 / Fax. 02.35.61.26.87 E mail : contact@reber-economiste.com 575, avenue du Maréchal Juin – 76230 BOIS GUILLAUME Tél. 02.35.71.49.50 / Fax. 02.35.89.29.16 E mail : bet@technic-consult.fr

CONTROLE DES OUVRAGES Bureau de contrôle SOCOTEC 114, rue Louis Bleriot 76130 Mont saint Aignan Tél : 02.32.19.61.00 E-mail : construction.rouen@socotec.fr Coordinateur SPS

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AFFAIRE : RENOVATION FACADES – TOITURE – REMPLACEMENT MENUISERIES - VMC – PARC DE L’ANDELLE – MONT SAINT AIGNAN LOT N°0 – GENERALITES TCE

SOCOTEC 114, rue Louis Bleriot 76130 Mont saint Aignan Tél : 02.32.19.61.00 E-mail : construction.rouen@socotec.fr

1.1.6.

AFFECTATION DES TRAVAUX PAR LOTS Les travaux faisant l'objet du présent C.C.T.P. seront subdivisés selon le nombre de lots suivant : Lot n°0 Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3 Lot n°4 Lot n°5

1.1.7.

GENERALITES TOUS CORPS D'ETAT BARDAGES - ISOLATIONS ETANCHEITE MENUISERIES EXTERIEURES VENTILATION PEINTURE

ETUDE TECHNIQUE DES OUVRAGES La mission confiée à l'Equipe d'Ingénierie conformément aux caractéristiques définis dans le décret n° 93.1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 est une mission de BASE avec l'établissement du quantitatif.

La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sont disponibles au format « EXCEL » auprès du reprographe ou du Maître d’Ouvrage.

En conséquence, l'étude technique des ouvrages est entièrement à la charge des Entreprises qui fourniront à la Maîtrise d'Oeuvre, au Maître d'Ouvrage et au Bureau de Contrôle, le dossier des plans d'exécution accompagnés des notes de calculs avec les hypothèses correspondantes.

L'ensemble des plans d'exécution est à la charge des Entreprises.

1.1.8.

CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE) Le présent projet devra répondre aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE), pour l’obtention de subventions par les obligés.

En conséquence, les isolants mis en œuvre devront respectés les résistances minimums imposées et de remettre au Maître d’Ouvrage les certificats des isolants ACERMI. Les différentes opérations devront répondre aux fiches : -

Isolation des toitures-terrasses n° BAR – EN – 105, R ≥ 4.50 m².K/W

-

Isolation des murs n° BAR – EN – 102, R ≥ 3.70 m².K/W

-

VMC hygroréglable n° BAR – TH – 127

-

Fenêtre n° BAR – EN – 104, Uw ≤ 1.70W/m².K et Sw ≥ 0.36 en façade et Uw ≤ 1.50W/m².K et Sw ≥ 0.36 en Toiture

1.2. CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION (valable pour l'ensemble des corps d'état) 1.2.1.

CONNAISSANCE DU PROJET Bien que classé par lots, le présent C.C.T.P. forme un ensemble homogène. Chaque Entrepreneur est donc tenu de prendre connaissance de toutes les parties du présent C.C.T.P., ces parties formant un tout rendant les Entrepreneurs solidaires.

Les Entrepreneurs des différents lots devront prévoir, en outre, tous les travaux indispensables, dans l'ordre général ou par analogie, étant entendu qu'ils doivent assurer le complet et parfait achèvement des ouvrages de leurs corps d'état, quand bien même il n'en serait pas fait mention à la partie traitée, dès que ces travaux sont nécessaires à la réalisation du projet.

L'Entrepreneur reconnaît, à cet effet, s'être rendu compte exactement des travaux à exécuter, de leur importance et de leur nature. Il reconnaît avoir suppléé, par ses connaissances professionnelles, aux détails qui auraient pu être omis au C.C.T.P. ou sur les plans. De ce fait, il ne saurait être accordé, en aucun cas, une majoration quelconque du prix soumissionné par

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AFFAIRE : RENOVATION FACADES – TOITURE – REMPLACEMENT MENUISERIES - VMC – PARC DE L’ANDELLE – MONT SAINT AIGNAN LOT N°0 – GENERALITES TCE

raison d'omission ou d'imprécision au C.C.T.P. ou sur les plans. Il ne sera accordé de supplément au prix soumissionné que pour les travaux résultant d'une modification aux plans, et dans ce cas, ce supplément devra être appuyé d'un ordre de service signé du Maître d'Oeuvre et du Maître d'Ouvrage prescrivant la modification demandée.

Les Entrepreneurs devront vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux dessins, et devront s'assurer de leur concordance dans les différents plans. En cas de doute, ils en réfèreront immédiatement par écrit au Maître d'Oeuvre, faute de quoi ils seraient tenus responsables des erreurs qui pourraient se produire et des conséquences de toutes natures qu'elles entraîneraient.

Les prix comprendront en particulier tous les échafaudages nécessaires et leur signalisation en bordure de voie publique, tous les ouvrages et toutes les fournitures nécessaires à la réalisation du projet, même en cas d’omission sur les plans et (ou) sur les présents cahiers techniques particuliers ainsi que toutes les dispositions d’organisation de chantier mentionnées dans le P.G.C. 1.2.1.1. Visite préalable Les Entrepreneurs sont tenus de se rendre sur place afin d'apprécier la nature et l'ampleur des travaux à exécuter, prévoir toutes les sujétions afférentes aux prestations demandées.

A l'issue de cette visite, l'Entrepreneur est soumis à une obligation de résultat, toutes omissions dans le CCTP devra être prévue, c'est-à-dire qu'il devra livrer au Maître d'Ouvrage l'ensemble des installations en complet et parfait état de fonctionnement.

1.2.2.

PROCEDES PARTICULIERS DE CONSTRUCTION Dans le cadre des pièces contractuelles, la liberté du choix des procédés de construction est laissée aux Entreprises, sous réserve de l’approbation préalable par le Maître d’Oeuvre et le Maître d’Ouvrage dans le cas où cela entraînerait la modification des plans.

Si l'Entrepreneur propose l'emploi de procédés non traditionnels, il est tenu : - de fournir la preuve que le procédé est compris dans la liste de ceux qui ont fait l'objet d'un Avis Technique favorable du C.S.T.B. - de prévoir sur ses plans les mêmes dispositions que celles qui ont fait l'objet de l'Avis Technique favorable.

- de tenir compte, lors de la mise en oeuvre, des observations, réserves ou prescriptions auxquelles peuvent être subordonnées les réalisations autorisées par l'Avis Technique.

1.2.3.

PRESCRIPTIONS GENERALES TECHNIQUES POUR L'ENSEMBLE DES CORPS D'ETAT Tout Entrepreneur d'un lot est réputé avoir été choisi comme spécialiste et connaître la réglementation en vigueur.

1.2.3.1. Classement de la construction : -

Bâtiments R+10 « TOUR » (bâtiment A) : habitation collective de 4ème Famille.

• Structures : stabilité : 1heure 1/2 • Planchers : degré coupe-feu : 1 heure 1/2 • Structure de toiture : stabilité : 1 heure 1/2 • Locaux à risques moyens : coupe-feu 1 heure • Locaux à risques importants : coupe-feu 2 heures

-

Bâtiments R+4 « ESTAIMBUC » (bâtiment B), « BOUTROLLE » (bâtiment C), « BROGLIE » (bâtiment D) : habitation collective de 3ème Famille B. • Structures : stabilité : 1heure • Planchers : degré coupe-feu : 1 heure • Structure de toiture : stabilité : 1 heure • Locaux à risques moyens : coupe-feu 1 heure

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• Locaux à risques importants : coupe-feu 2 heures 1.2.3.1. Conditions géographiques : suivant les Eurocodes Région de neige : A1 Charge au sol : SK = 45 daN/m² Région de vent : 2 Catégorie de terrain : IIIB (zone urbaines) Zone de sismicité : suivant Eurocode 8 : zone 1 (très faible) conformément au décret 2010 – 1255 du 22 Octobre 2010 Zone climatique : H1 a Zone de gel : tempérée 1.2.3.2. Niveau Energétique • Résistance thermique : les logements devront atteindre le niveau de performance énergétique BBC Rénovation soit ≤ 150 Kwhep/m².an.

1.2.4.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES L'exécution des ouvrages sera soumise aux prescriptions techniques générales du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de travaux de Bâtiment passés au nom de l'Etat ou des Collectivités locales, et notamment des documents suivants : - Documents Techniques Unifiés édités par le C.S.T.B. comprenant : Cahiers des Charges et Documents connexes - Prescriptions ayant valeur de Cahiers des Charges D.T.U. - Autres Documents D.T.U. Règles de calculs D.T.U. - Applicables à compter du 1er Mai 1986 (Décret N° 86.290 du 26 Février 1986 - J.O. du 4 Mrs 1986).

- Textes législatifs réglementaires édités par le C.S.T.B. (R.E.E.F.) - Normes Françaises N.F. (AFNOR) - Spécifications techniques établies par les Groupes Permanents d'Etudes des Marchés.

- Règles générales de construction des Bâtiments d'habitation (Décret N° 69.596 du 14/6/69 et Arrêtés d'application de ce Décret) y compris accessibilité et adaptabilité des logements aux personnes handicapées.

- La construction et les divers aménagements intérieurs devront répondre en tous points aux textes précités, et notamment aux dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990.

- Code de la Construction et de l'Habitation (Première partie législative et deuxième partie réglementaire) - Décret N° 78-621.622 du 31/5/78 et Arrêtés annexes.

- Réglementation de sécurité - Protection contre l'incendie des Bâtiments d'habitation (Arrêté du 31/1/86 - J.O. du 5/3/86) et dans les E.R.P. (arrêté du 25/06/80) - Les réglementations relatives à l’amiante, le plomb et la légionellose - Les réglementations thermiques et acoustiques - La règlementation applicable pour l’accessibilité aux personnes à mobilités réduites : suivant arrêté du 1er août 2006, complété par arrêté du 30 novembre 2007.

Les documents généraux s'entendent à la dernière édition parue un mois avant la date limite de dépôt des offres.

Le cahier des Prescriptions Techniques Particulières et le bordereau de prix sont établis suivant les "Documents Techniques Unifiés" parus à la date de leur établissement. En cas de modification des D.T.U., l'Entrepreneur est tenu de signaler avant exécution : a) si les nouvelles prescriptions conduisent à une augmentation du prix de la prestation, l'Entrepreneur est tenu de la réaliser et le prix est modifié sur justification fournie avant exécution

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b) si les nouvelles prescriptions conduisent à une économie, l'Entrepreneur est tenu de demander l'accord du Maître d'Oeuvre qui décide du mode de réalisation, le prix étant modifié dans le cas où la solution la plus économique est réalisée.

L'application d'un document technique d'une origine autre que celle des D.T.U. servant de base du marché (d'origine syndicale par exemple) doit être soumise à l'approbation du Maître d'Oeuvre, même si l'Avis Technique ou la modification du D.T.U. est en cours.

Il est rappelé que l'Entrepreneur est tenu de présenter un devis en valeur marché des travaux modifiant la réalisation prévue, avant leur exécution, afin d'avertir le Maître d'Ouvrage de l'incidence sur le bilan financier.

Au cas où un devis n'aurait pas été présenté : a) la rectification sera opérée sur le Décompte Général Définitif dans le cas de travaux en économie b) aucun supplément ne sera accepté, le Maître d'Ouvrage n'ayant pas eu la possibilité de prévoir le financement dans le cadre de son bilan.

Note concernant la réalisation des travaux Les prévisions du présent document n'étant pas systématiquement ramenées aux prescriptions minimales préconisées par les Documents techniques Unifiés pour des raisons d'aspect ou de sécurité complémentaires ou pour tout autre motif pouvant échapper à l'Entrepreneur, une réalisation non conforme au présent document peut entraîner une réfaction au règlement du décompte définitif.

Par contre, si pour des raisons de facilité d'exécution (séries, uniformisation, qualification du personnel, etc...), l'Entrepreneur réalise un ouvrage plus onéreux que celui prévu au sens du détail estimatif, il ne lui sera pas accordé de supplément puisqu'il est l'instigateur et le bénéficiaire de la modification.

En conséquence, l'Entrepreneur devra signaler au Maître d'Oeuvre avant signature du marché tout manquement qu'il aura eu décelé, et s'assurer que les travaux complémentaires à ceux de son corps d'état, sont compris dans un autre lot ou feront l'objet d'une réalisation ultérieure.

Il devra signaler toute modification éventuelle de la réglementation effectuée après signature du marché et demander qu'un ordre de service soit délivré pour mise en conformité.

La réalisation d’un ouvrage non conforme, aux prescriptions des Documents Techniques Unifiés, entrainera un refus et son remplacement. Cet ouvrage sera réalisé aux frais de l’Entrepreneur incriminées soit refait par ladite entreprise, soit fait refaire aux frais et risques.

Note concernant l’accessibilité des bâtiments L’ensemble du projet respectera la législation en vigueur concernant l’accessibilité aux personnes handicapées et plus particulièrement : - loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et qui doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.

- décret n° 2206-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.

- arrêtés d’application résultant de ce décret : - arrêté du 26 Février 2007 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet des travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

- arrêté du 26 Février 2007 relatif au coût de construction qui sert à déterminer le seuil à partir duquel des travaux de rénovation sur un bâtiment d’habitation collectif déclenchant l’obligation de mettre la totalité des parties communes de ce bâtiment et des logements concernés par les travaux, en conformité avec les règles d’accessibilités prévues pour le neuf.

- arrêté du 21 Mars 2007 concernant les établissements recevant du public (ERP) existants.

- arrêté du 22 Mars 2007 définissant la forme, le contenu et les modalités de délivrance de l’attestation, que tout Maître d’Ouvrage soumis à la réglementation accessibilité doit faire établir à l’achèvement des travaux de construction ou de modification d’un bâtiment dès lors qu’ils ont fait l’objet d’un permis de construire.

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- arrêté du 30 novembre 2007 relative à l’accès des personnes handicapées au cadre bâti : concernant les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles et les établissements recevant du public (ERP).

1.2.5.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Les détails de construction indiqués sur les planches de dessins du Maître d'Oeuvre ne sont donnés qu'à titre indicatif et laissent toute liberté au constructeur pour les dimensions et les sections des différentes parties des ouvrages, le Maître d'Oeuvre entendant par la laisser à l'Entrepreneur toute la responsabilité de ses travaux, nonobstant le visa et l'approbation des propositions de l'Entrepreneur.

Tous les dessins et notes de calculs devront être remis 2 semaines avant exécution pour permettre leur examen approfondi et éventuellement leur modification.

1.2.6.

NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX Les matériaux, éléments ou ensembles utilisés pour la construction doivent être conformes aux stipulations contenues dans les pièces du marché ainsi que dans les ordres de service.

L'Entrepreneur est tenu de produire, sur demande du Maître de l'Ouvrage, toutes justifications de provenance et de qualité des matériaux, éléments ou ensembles.

Les matériaux, éléments ou ensembles non traditionnels doivent avoir reçu l'Avis Technique favorable du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

Les matériaux mis en oeuvre seront conformes aux échantillons acceptés par le Maître d'Oeuvre et le Maître de l'Ouvrage.

L'emploi de matériaux, éléments ou ensembles de qualité supérieure à celle demandée ou décrite au présent C.C.T.P. ne donnera lieu à aucun supplément, à moins qu'il n'ait fait l'objet d'un ordre écrit du Maître d’Oeuvre et accord du Maître d’Ouvrage.

L'emploi de matériaux, éléments ou ensembles de qualité inférieure entraînera automatiquement le refus et le remplacement ; ce dernier sera réalisé aux frais de l'Entrepreneur incriminé qui supportera en plus la remise en état des travaux qui en découlerait.

Les matériaux seront conformes aux Normes A.F.N.O.R. En ce qui concerne les éléments et ensembles préfabriqués, la réalisation sera conforme au devis descriptif de l'Avis technique du Centre Scientifique et technique du Bâtiment. Ceux ne faisant pas l'objet d'un d'Avis Technique seront mis en oeuvre conformément aux prescriptions du Fournisseur et du Fabricant.

Les emballages d'origine ou marques permettant d'identifier leurs choix, qualité, type, Fabricant ou Fournisseur, seront conservés sur le chantier afin de pouvoir s'assurer de leur conformité avec les indications du marché, toute modification involontaire pouvant être considérée comme fraude ou tentative de fraude.

Tous les bois bruts ou massifs, utilisés dans le cadre du projet, devront être certifiés provenir d’exploitations forestières ayant le label FSC ou PEFC 1.2.6.1. Matériaux similaires ou analogues Les matériaux et appareils mentionnés dans le présent document avec leur marque, numéro de catalogue, etc... ne sont pas impératifs, des matériaux similaires (de qualité au moins équivalente : robustesse, aspect, garantie, etc...) pouvant être admis. Toutefois, l'Entrepreneur devra en fournir la nomenclature exacte et les caractéristiques avec sa remise de prix, le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Oeuvre se réservant le droit d'imposer les matériaux ou appareils prévus au cas où le produit similaire ne serait pas jugé satisfaisant.

1.2.6.2. Stockage des matériaux La mise à la disposition de l'Entrepreneur des locaux nécessaires au dépôt sur chantier, des approvisionnements, et les opérations éventuelles de chauffage ne sont pas à la charge du Maître d'Ouvrage, mais à la charge de l'Entrepreneur qui pourra établir ses locaux à l'endroit prévu dans le plan du chantier avec l'accord du Maître d'Oeuvre et de l'Entreprise responsable de l'organisation du chantier.

Toutefois, les locaux en cours d'aménagement disponibles pourront être utilisés après accord du Maître d’Ouvrage et Maître d’Oeuvre par l'Entrepreneur dans la mesure où le stockage,

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n'entravera pas les travaux d'aucun corps d'état, les nettoyages, remis en état et la réparation des dégradations éventuelles étant aux frais de l'Entrepreneur utilisant les locaux.

La casse, la dégradation ou le vol des matériaux stockés dans ces locaux ne sont pas à imputer au compte des frais communs de chantier (compte prorata), mais au compte de l'Entreprise effectuant le stockage.

Les matériaux, liants et produits à la Directive Européenne sur les emballages 89/106/EEC signalant la présence de substances toxiques T + ou T, dangereuses Zn ou dangereuses pour l'environnement devront être stockés sur rétention et faire l'objet de précautions de manipulation pour éviter toute pollution du sol ou des produits.

1.2.6.3. Mode de quantités Sauf spécifications contraires propres à certains corps d'état, les quantités de matériaux seront toujours mesurées en oeuvre ou en dimension de vue, l'Entrepreneur tenant compte, dans le calcul de ses prix unitaires, des pertes, déchets, foisonnements, recouvrements, fatigue ou usure de l'outillage, déterminant des dimensions supérieures aux dimensions nominales.

1.2.7.

ECHANTILLONS ET ESSAIS L'Entrepreneur est tenu de fournir en même temps que son offre tous les documents, Avis Technique des matériaux qu’il propose en variante, d'une part pour aider à l’analyse du Maître d'Oeuvre dans le cadre du C.C.T.P. sur les fournitures nécessaires à l'exécution de l'ensemble des travaux, et d'autre part, en vue des essais prévus au marché.

Pour chaque document présenté, devra figurer le lot concerné, les cibles concernées et le niveau de performance à atteindre pour chaque cible.

1.2.7.1. Echantillons – fiches techniques et PV Les échantillons, modèles ou maquettes devront être soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre et du Maître de l'Ouvrage, avant une date à fixer d'un commun accord et au cours d'un nombre limité de réunions de chantier, de manière à éviter la dispersion des présentations.

Le C.C.T.P. définit pour certains matériels un échantillon de référence et autorise la fourniture de matériels qualifiés d’analogue ou équivalent. Il est spécifié que l'appréciation de la similitude des matériels présentés par l'Entreprise avec les matériels de référence, appartient au Maître d'Oeuvre et au Maître de l'Ouvrage, et qu'en cas de divergences avec l'Entrepreneur en ce qui concerne cette similitude, celui-ci sera tenu de fournir les matériels de référence eux-mêmes, après une seule présentation des matériels dits similaires.

Les matériels acceptés par le Maître d'Oeuvre et le Maître d'Ouvrage seront groupés sur panoplies et exposés dans un local spécial à cet effet. Ils serviront de point de comparaison pour les autres parties semblables qui devront être conformes aux matériels exposés.

Un procès-verbal notifiera les décisions prises.

1.2.7.2. Essais Il est rappelé l'obligation pour les constructeurs de procéder pendant la période d'exécution des travaux, aux vérifications techniques qui leur incombent aux termes de la loi du 4 Janvier 1978.

En particulier, les Entreprises devront, dans leur offre, définir leur programme de contrôle interne en précisant les dispositions prévues sur le chantier pour en assurer le respect.

Afin de prévenir les aléas techniques découlant d'un mauvais fonctionnement des installations, dans les conditions normales d’utilisation, indépendamment des essais et vérifications effectués dans le cadre de la sécurité des personnes, les Entreprises devront effectuer au minimum, avant réception, et à leur charge, les essais et vérifications d’autocontrôle Les PV d'essais COPREC paru au moniteur du 06/11/98 sont abrogés. Les essais des installations techniques de bâtiments réalisés par les entreprises sur le chantier avant la réception, afin de s'assurer de leur bon fonctionnement, font désormais l'objet d'attestations d'essais de fonctionnement de l'Agence Qualité Construction. Ci-joint le lien suivant :http://www.qualiteconstruction.com/outils/attestations-essais-de-fonctionnement.html.

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Les résultats de ces vérifications et essais devront être envoyés pour examen au Bureau de Contrôle en deux exemplaires.

CONSUEL : L’Entrepreneur titulaire du lot Electricité devra pour la partie Courants Forts, faire établir à ses frais et fournir le certificat de conformité de ses installations auprès d’un organisme agréé pour tous les corps d’état, pour la partie Courants Faibles, (Téléphone, Informatique). Il devra fournir le Cahier de recettes. L'obtention du Consuel devra être effectuée au moment de la prise en charge du bâtiment par le Maître de l'Ouvrage, ce qui implique une coordination très en amont par l’entreprise.

L'Entrepreneur titulaire du lot Plomberie devra également fournir les certificats de conformité de ses installations gaz, certificats et analyse de désinfection.

1.2.8.

FORMATIONS, HABILITATIONS ET QUALIFICATION Le TITULAIRE devra s’assurer que les intervenants présentent la qualification, les certifications, les habilitations et ont assisté aux formations nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par le présent CONTRAT.

1.3. CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION 1.3.1.

CONSERVATION ET PROTECTION DES OUVRAGES Les Entrepreneurs des différents corps d'état devront fournir et poser à leurs frais jusqu'à réception des travaux toutes les protections nécessaires à la conservation des ouvrages tels que marches, appuis, arêtes, appareils, tubes ou autres, revêtements de sols, revêtements muraux, carrelages, etc...

Ils seront tenus de réparer, à leurs frais, toutes les dégradations quelles qu'elles soient, conformément au C.C.A.G. Les Entrepreneurs des différents corps d'état assureront également la protection de leurs ouvrages en cours d'exécution, contre les intempéries, notamment contre la chaleur, la pluie, le vent et le gel.

1.3.2.

DEMARCHES - AUTORISATIONS L'Entrepreneur général ou le mandataire du groupement ou l’Entrepreneur du lot BARDAGE dans le cas d’Entreprises séparées, sera tenu responsable de l’organisation de chantier selon les indications du P.G.C. et gestionnaire du compte prorata des consommables et de faire les demandes nécessaires pour obtenir les autorisations ou branchements concernant : - Alignement et autorisation d'ouverture de chantier - Les permissions de voirie et occupation des trottoirs - Branchements sur les égouts publics - Branchement électrique - Branchement de l’eau

1.3.3.

SUJETIONS INHERENTES A LA SECURITE Les Entrepreneurs devront tenir compte de toutes sujétions spéciales d’exécution à comprendre dans leurs prix unitaires forfaitaires et donc dans le montant de l’Acte d’Engagement global et forfaitaire.

Espaces restreints pour les mises en place et l’enlèvement des installations de chantier et les stockages des matériaux, fournitures, gravois, etc… et toutes autres sujétions pouvant occasionner des pertes de temps dans la réalisation des travaux.

1.3.3.1. Protections Les protections prévues par les règlements de prévention en vigueur pour le personnel des Entreprises intervenant sur le chantier, ainsi que celles nécessitées pour la protection du personnel du Maître d’Ouvrage et des tiers Ces protections seront réalisées par tous moyens au choix de l’Entrepreneur de chaque lot, à ses frais et sous sa responsabilité, sans qu’aucun cas, la responsabilité du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Oeuvre ne puisse être engagée.

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1.3.3.2. Exécution des travaux neufs Les prix forfaitaires des travaux "neufs" devront notamment comprendre : - toutes plus-values pour manutentions et coltinages de matériaux neufs pour répartition à l'intérieur des bâtiments existants - toutes autres plus-values éventuelles occasionnées par des pertes de temps ou autres sujétions du fait même de la nature des travaux prévus à l'intérieur des ouvrages existants, chaque Entrepreneur restant seul juge des méthodes ou procédés de réalisation de ses travaux comme bon lui semblera, sous réserve des accords du Maître d'Ouvrage pour les procédés spéciaux et travaux dans les locaux "sensibles".

1.3.3.3. Définition des existants Les ouvrages existants comprennent les bâtiments appartenant au Maître d'Ouvrage : bâtiments, installations, aménagements extérieurs, etc... qui sont maintenus dans le nouveau projet de réalisation et dans lesquels les Entrepreneurs doivent effectuer des travaux de modification et d'aménagements.

Les bâtiments existants comprennent également les bâtiments et ouvrages voisins pour lesquels aucun ouvrage n'est prévu à la charge des Entreprises et qui seront maintenus dans leur état actuel.

1.3.3.4. Bruits de chantier Compte tenu des conditions du chantier, il devra être apporté une attention particulière aux bruits de chantier.

Les Entrepreneurs devront veiller à ce que les bruits de chantier ne dépassent en aucun cas les limites fixées par la réglementation, et ils auront à prendre toutes dispositions utiles à ce sujet.

Dans le cas de bruit de chantier maintenu dans les limites autorisées par la réglementation à la suite de conditions particulières, si cela entraîne une gêne difficilement supportable aux occupants des constructions existantes, il pourra être demandé à l’Entrepreneur de réduire encore le niveau des bruits par des dispositions appropriées. Ces dispositions seraient, le cas échéant, implicitement comprises dans les prix du marché.

Le niveau de bruit maximal admissible sera égal à 70 dB. Autant que faire se peut, un matériel peu bruyant sera utilisé. En cas d’impossibilité, les engins bruyants seront utilisés pendant le créneau horaire suivant : 8h – 12h et 13h – 17h même pour retard de chantier.

1.3.3.5. Réparations de dommages Ayant seuls la responsabilité des existants, les Entrepreneurs supporteront à leurs frais, toutes les réparations et remises en état de tous dommages, dégâts, incidents et accidents causés à l'occasion de l'exécution de leurs travaux, en fonction de la responsabilité de chaque Entreprise, tant dans les bâtiments où les travaux sont effectués que dans les bâtiments voisins, le tout de manière que ni le Maître d'Ouvrage, ni le Maître d'Oeuvre ne puisse être inquiété à ce sujet.

1.3.3.6. Sujétions inhérentes à la protection de la santé P.G.C. : Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sera établi par le Coordonnateur de Sécurité et sera intégré au marché de chaque entreprise.

SATURNISME : La mise en œuvre de matériaux ou matériels contenant du plomb, sous quelque forme que ce soit, sera rigoureusement interdite.

FIBRES MINERALES : Les Entrepreneurs seront tenus de présenter au Maître d’Ouvrage les emballages de tous les matériaux constitués de fibres minérales et mis en œuvre sur le chantier.

Ces emballages devront impérativement comporter un étiquetage conforme à la circulaire DRT N° 99-10 du 13 Août 1999.

LEGIONELLOSE : Les installations de plomberie devront être conçues et réalisées pour prévenir tout risque de contamination des utilisateurs par la légionellose. Guide des Bonnes Pratiques du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Circulaire DG5/SD7D/SD5C/DHOS/E4 N° 2002/243 du PHASE → PRO

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22 Avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionnelles dans les Etablissements de santé.

AMIANTE : seul le personnel agréé sera autorisé à effectuer les travaux de démolition des ouvrages contenant de l’amiante de sous-section 3. Pour les travaux sur support amiantés, les travaux seront réalisés sous-section 4 avec mode opératoire, compris plan de retrait à prévoir.

La mise en œuvre de matériaux contenant de l’amiante sera rigoureusement interdite.

1.3.3.7. Sécurite des tiers Pendant toute la durée des travaux, les entreprises devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines, ni aucune gêne pour leurs occupants. Dans le cas contraire, il sera tenu pour seul responsable des dommages causés et devra en supporter toutes les conséquences. Il en sera de même en ce qui concerne les rue d’accès et la sécurité du public du côté des rues. Aucun matériau ou matériel ne devra choir ou être déposé sur le domaine public ou celui des voisins.

Les Entrepreneurs des lots susceptibles de causer des désordres aux mitoyens, seront tenus de faire constater, à leurs frais, l’état de ces derniers avant tout commencement d’exécution, dans le but d’éviter des réclamations et pour déterminer les responsabilités afférentes à chacune des parties engagées.

1.2.3.3. Dispositions particulières en site occupé Il est porté à la connaissance de l'Entreprise que les travaux sont à exécuter dans des bâtiments en milieu occupé.

Les travaux dans les locaux occupés seront à exécuter en plusieurs phases suivant le calendrier d'intervention établi par le Maître d'Ouvrage.

L'Entreprise devra prévoir à cet effet : - les dates d'intervention dans les logements occupés et en informer les locataires suffisamment à l'avance.

- assurer la protection des ouvrages existants, biens, mobiliers et personnes avant et pendant l'exécution des travaux - laisser le libre accès aux locataires des logements dans les cages d'escalier - exécuter les travaux dans les logements occupés de telle sorte que ceux-ci restent en fonctionnement. Toutes les interventions dans les logements se feront journellement - L'Entrepreneur devra chaque soir remettre en service les installations existantes (eau électricité - téléphone) et assurera le nettoyage soigné du logement. Les remplacements des ouvrages de fermeture et de protection devront se faire obligatoirement dans la journée - employer du matériel et des outils mécaniques répondant aux normes et à la régulation en vigueur concernant les émissions de bruits.

- Dans le cas où des dégradations seraient constatées entre l’état des lieux d’origine et la réception, les travaux de réfection seraient à la charge de l'entreprise pour remettre les locaux dans l’état d’origine. Tout dégât ne pouvant être réparé partiellement entraînera la réfection complète de la surface considérée ou de l'élément concerné.

- L'Entrepreneur devra justifier d'une assurance propre aux types de travaux concernés.

1.3.3.8. Gestion de la co-Activité Du fait de la nature des prestations à exécuter dans le cadre du présent marché, celui-ci est susceptible d'être concerné par le Décret n°92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieur. Dans le but d'élaborer ensemble et au plus tôt le Plan de Prévention réglementaire, le TITULAIRE fera parvenir au MAITRE D’OUVRAGE son analyse des risques dès la notification du présent Contrat.

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1.3.4.

TRAVAUX EN PRESENCE DE MATÉRIAUX DANGEREUX Les Entreprises pourront éventuellement être amenées à intervenir sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ou de plomb. Dans ce cas, elles interviendront suivant les dispositions réglementaires de la sous-section 4 du Code du Travail, sans prétendre à des plus-values.

Ces travaux et prestations seront réputés inclus dans l’offre des Entreprises.

- Interventions en sous-section 4 ; suivant réglementations des dispositions spécifiques aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.

Un mode opératoire devra être réalisé par l’Entreprise et transmis un mois avant le démarrage des travaux aux organismes suivants : - Médecin de Travail, Inspection du Travail, Caisse Régionale d’Assurance Maladie - Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics - Maîtrise d’œuvre, Maître d’Ouvrage Il sera également soumis pour approbation au Coordinateur S.P.S. Les Entreprises devront fournir un agrément pour travail sur des matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Personnel formé à la prévention des risques amiante conformément aux arrêtés et normes en vigueur (Arrêtés de formation ministériels de Décembre 2009 et modalités de formation du 23/02/2012).

1.3.4.1. Etablissement d’un mode opératoire (amiante) Etablissement d’un mode opératoire selon l’article R.4412-140 du Code du travail Le mode opératoire contiendra les informations suivantes : - la nature de l’intervention - les matériaux concernés - la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement des processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle - le descriptif des méthodes de travail et moyens mis en œuvre - les notices de poste - les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu des travaux à proximité de l’intervention - les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements - les procédures de gestion des déchets - les durées et temps de travail, etc….

Le mode opératoire est soumis à l’Avis du Médecin du Travail et du CHSCT et transmis aux agents de contrôle et de prévention (DIRECCTE, CARDAT, OPPBTP) 1.3.4.2. Principes et moyens de prévention de l’empoussièrement D’ordre général, les nécessités suivantes seront prises en compte : • Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d’exposition des travailleurs et pour garantir l’absence de pollution du bâtiment, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l’environnement desquels les opérations sont réalisées, l’employeur met en œuvre : - Des techniques et des modes opératoires de réduction de l’empoussièrement tels que la réduction de la volatilité des fibres d’amiante par l’utilisation d’agents mouillants - Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d’amiante à l’extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.

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Au cours de la phase de préparation de l’opération, l’employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zoner de travail et d’abaisser la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

Ces moyens comprenant l’abattage des poussières, l’aspiration des poussières à la source, la sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air, les moyens de décontamination appropriés.

Selon le niveau d’empoussièrement attendu, l’employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser.

L’employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l’opération le niveau d’empoussièrement le plus bas possible et, en tout état de cause, conforme à celui qu’il a indiqué dans le document unique d’évaluation des risques.

1.3.4.3. Formation des travailleurs La notice de poste est transmise pour avis au médecin du Travail. L’Entreprise doit justifier la validation des acquis de la formation sous la forme d’une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.

1.3.4.4. Renforcement du dispositif de gestion des déchets Traitement des déchets produits lors des interventions en contact avec l’amiante : - Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

- Les déchets sont ramassés au fur et à mesure de leur production, conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage « amiante », évacués après décontamination lors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.

- Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

1.3.4.5. Protection de l’environnement du chantier Le dépassement du seuil de 5 fibres par litre entraînera l’arrêt des opérations et la mise en place de mesures correctrices et préventives permettant le respect de ce seuil.

1.3.4.6. Remarque plomb Les Entreprises prendront toutes les dispositions et réglementaires concernant leurs interventions sur les ouvrages susceptibles de contenir du plomb (déclaration à la CPAM, plan de prévention, analyses d’empoussièrement effectuées par un laboratoire qualifié, protections collectives et individuelles, cantonnement étanches, aspirateurs avec filtres spéciaux, etc.)

Ces déchets sont classés dangereux et nécessitent un traitement adapté. Mise en centre de stockage de classe 1 ou centres de traitement appropriés. Déchets conditionnés dans sacs étanches avec marquage.

1.3.4.7. Amiante L'ensemble des repérages amiante avant travaux sont fournis au dossier de consultation Sur les bâtiments construits avant le 01/07/1997 et en l'absence d'information quant à la présence d'amiante dans les matériaux (Diagnostic Avant Travaux :DAT.) sur lequel le TITULAIRE doit intervenir, celui-ci devra systématiquement considérer le risque amiante comme effectif et intervenir dans le cadre des dispositions prévues par les articles R4412-144 à 148 du Code du Travail, aussi connue sous le terme de SOUS-SECTION IV. L’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante y compris les travaux de retrait de couverture ou le retrait de canalisations devra être réalisé par une entreprise certifiée selon les dispositions des articles R4412-125 à 143 du Code du Travail, PHASE → PRO

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aussi connue sous le terme de SOUS-SECTION III. En cas d'intervention susceptible de libérer des fibres d’amiante, le TITULAIRE devra respecter les dispositions réglementaires prévues par les articles R4412-144 à 148 du Code du Travail, aussi connue sous le terme de SOUS-SECTION IV. Pour chaque mise en décharge, le TITULAIRE devra faire remplir et viser le Bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante (BSDA) par l’Ingénieur Sécurité du MAITRE D’OUVRAGE, le TITULAIRE, le collecteur-transporteur et le destinataire final.

Il devra être annexé à ce document un tableau récapitulatif de l'ensemble des chantiers concernés par cette mise en décharge.

1.3.5.

ASSURANCES L'ensemble des travaux sera obligatoirement effectué par des ouvriers spécialisés en respectant les règlements en vigueur, les Entrepreneurs prendront toutes précautions nécessaires pour éviter tout accident ou incident à leurs ouvriers ou à des tiers, chaque Entrepreneur fournira avec sa remise de prix l'attestation d'assurance responsabilité civile, y compris pour existants couvrant tous les procédés, matériels et matières utilisés pour les travaux de démolition ou de modification couvrant l'Entrepreneur de tous dommages : corporels, matériels et immatériels et de garantir le Maître d'Ouvrage de tous recours qui pourraient être exercés contre lui du fait de l'inobservation des règlements et obligations imposés aux Entrepreneurs.

1.3.6.

NETTOYAGE DE CHANTIER ET EVACUATION DES DECHETS Chaque corps d'état doit laisser les locaux propres et libres de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux neufs prévus à son corps d'état. Il se chargera de l'évacuation de ses propres gravois provenant de l'exécution de ses travaux, de ses nettoyages, de ses approvisionnements, etc... ; jusqu'aux lieux de stockage déterminés par le lot BARDAGE. Si un Entrepreneur tentait de se soustraire à l'obligation de nettoyages et d'enlèvement de ses matériaux ou gravois provenant de ses travaux, en les dissimulant ou en refusant de se conformer aux ordres reçus, le Maître d'Oeuvre ferait procéder lui-même aux nettoyages et aux enlèvements, aux frais, risques et périls de l'Entreprise responsable, sans mise en demeure, par ordre de service à une Entreprise spécialisée.

Il est prévu au minimum, un nettoyage hebdomadaire de tous les locaux et des abords du chantier jusqu'à la levée des réserves par tous les corps d’état.

En tout état de cause, après l'achèvement d'une tâche d'un Entrepreneur, celui-ci doit assurer son nettoyage avant l'intervention du corps d'état suivant.

Concernant l’organisation et la tenue de l’hygiène sur le chantier, les entreprises doivent se référer au P.G.C. Dispositions spécifiques pour la gestion des déchets de chantier La réglementation sur les déchets (loi n° 75.633 du 15 Juillet 1976, loi n° 92.646 du 13 Juillet 1992) a fixé les priorités de la politique des déchets : - Prévention ou réduction de la production de déchets - Organisation du transport des déchets et sa limitation en distance et en volume - Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie a priori entre ces différents modes - Information du public Le présent chantier sera l’objet d’un tri des déchets et notamment : conformément au tri de niveaux (Cf tableau ci-après) Dans ce cadre il est rappelé que : Chaque Entrepreneur se charge, à ses frais, du transport des gravois et déchets jusqu’aux lieux de stockage prévus sur le chantier puis en centre de stockage agréé pour les déchets ultimes.

Le lot BARDAGE s’assurera de leur élimination conformément à la réglementation en vigueur.

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Le lot BARDAGE remettra au Maître d’Oeuvre les bordereaux de suivi des déchets. Ces bons indiquent la nature et la quantité exactes des produits déposés, ainsi que l’attestation de réception du gestionnaire de l’unité d’élimination.

En concertation avec toutes les Entreprises et le Coordinateur SPS sont organisés la mise en place des différents containers, la signalétique particulière ainsi que le transport dans les centres de stockage appropriés.

Toute infraction à ce tri fera l’objet de l’application des mesures coercitives prévues au C.C.A.P. Par ailleurs, il est interdit : - de brûler à l’air libre et sur les chantiers, article 84 du règlement sanitaire départemental (amende de 450 euros).

- d’abandonner ou d’enfermer des déchets (même inertes) dans des zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages, enfouissement sur chantiers).

A compter du 1er Juillet 2002, les installations d’élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes.

Compte tenu de ce qui précède, le chantier doit faire l’objet d’un tri obligatoire des déchets suivant l’un des modèles indiqués ci-après. L’organisation de ce tri sera arrêtée au cours de l’étude en concertation avec le Maître d’Ouvrage.

EXEMPLE D’ORGANISATION DU TRI DES MATERIAUX

Type de déchets

Tri niveau 1

Tri niveau 2

Tri niveau 3

pierre, béton, carrelage, 1 benne ou conteneur terre, plâtre, déchets de sanitaires, verre ordinaire…

1 benne ou conteneur

1 benne ou conteneur

DIB (déchets banals) :

4 bennes

4 bennes

DI (déchets inertes) :

industriels 2 bennes

. métaux (treillis soudés, . métaux métaux (acier, cuivre), bois cerclage, gaine VMC….) . bois non traités non traités, matières . autres produits plastiques, revêtement de . plâtre mélangé sol, laine de roche… . autres produits DIS (déchets spéciaux) :

. bois non traités . plâtre mélangé . autres produits

industriels 1 benne ou 1 conteneur

1 benne ou 1 conteneur

Bois traités, peinture, solvants, pots souillés, colle, cartouches, emballages souillés, goudron...

Déchets (propos) :

. métaux

2 bennes ou 2 conteneurs . peinture . autres produits

d’emballages 1 benne

1 benne

Palettes, bois, emballages plastiques, cartons…

2 bennes . cartons . autres emballages

TOTAL

5 bennes ou conteneurs

7 bennes ou conteneurs

9 bennes ou conteneurs

Pour la présente opération, le niveau 1 de traitement des déchets est retenu, l’ensemble est à la charge du lot BARDAGE, suivant les filières de valorisation locales, le nombre de bennes évoluera en redécomposant les familles d’autres produits dans chaque famille de déchets.

Le nombre de remplacement de bennes sera adapté au chantier et non limité suivant besoins de tous les lots à la charge du compte prorata.

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1.3.7.

DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE SUR L’OUVRAGE Chaque Entrepreneur fournira en 3 exemplaires papier et 1 sur support informatique, un dossier complet permettant d’appréhender la maintenance des ouvrages installés.

Dossier de maintenance du bâtiment élaboré.

Dossier des mesures prises pour l’accessibilité aux handicapés.

1.3.8.

PLANNING D’EXECUTION Les Entrepreneurs devront mettre au point un planning détaillé des interventions de leur tâches. Ce planning devra suivre scrupuleusement le planning des travaux et sera soumis aux entreprises soustraitantes dont les travaux peuvent être liés au déroulement des tâches d’autres corps d’état.

Pendant la période de préparation, il sera établi par le Coordonnateur de chantier, le planning GANTT détaillé des tâches par corps d’état.

Après acceptation de ce planning par les différentes entreprises, ce planning deviendra contractuel et fera parti intégrante des pièces marché.

1.3.9.

PLANS D’EXECUTION Chaque Entreprise établira, en ce qui concerne, en partant des plans de l’Architecte, les dessins de détails, épures, schémas nécessaires à la fabrication et à la mise en œuvre des ouvrages qui lui incombent. Il est spécifié qu’aucun supplément ne sera dû pour des modifications de détails nécessités par les exigences de la construction.

Les réservations de chaque Entreprise sont portées sur des tirages fournis par le lot Gros Oeuvre.

Ces tirages directement complétés ainsi, sont rendus à l’Entreprise de gros œuvre qui reportera sur les plans de coffrages toutes les réservations des différents corps d’état.

Chaque Entrepreneur doit les exemplaires de ses plans, notes de calculs et notices explicatives, nécessaires à l’approbation, et diffuse également aux autres Entreprises les plans à jour dont celles-ci ont besoin. Que ce soit au stade des dessins d’exécution, à celui de la mise en œuvre, ou même, si nécessaire, après exécution des ouvrages des autres corps d’état, il prend toutes dispositions pour que ses propres ouvrages s’intègrent parfaitement dans l’ensemble.

Il ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’une différence entre les plans d’Architecte et l’exécution des autres entreprises pour demander une plus-value au montant forfaitaire de ses travaux ou une prolongation du planning d’exécution.

En cas d’erreurs ou d’oublis de la part d’un Entrepreneur en cours d’exécution de ses travaux, celui-ci sera tenu pour responsable de ses erreurs et des modifications qu’elles entraîneraient pour les autres corps d’état.

1.3.10. DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (D.O.E.) Chaque Entrepreneur fournira en trois exemplaires et sur support informatique (format DWG et PDF) un dossier complet des ouvrages exécutés.

Les Entreprises devront le fournir au Maître d’Oeuvre trois semaines au plus tard après la réception, soigneusement mis à jour et comportant : - les plans des ouvrages enterrés : fondations, assainissement, réseaux divers - les plans des ouvrages d’ossature tant en infrastructure qu’en superstructure, compris coffrage et ferraillage - les réseaux dits « techniques » : tracés d’alimentation d’eau froide, de gaz, d’électricité ; tracés d’évacuation des eaux pluviales usées, vannes ; tracés des conduits de ventilations naturelles ou forcée, etc... avec repérage précis des robinets d’arrêt, tampons de vidange, trappes de visite, sectionnement et indication de toutes les sections de tuyauterie et de filerie - les plans spéciaux, compris plan de montage et notice de fonctionnement et d’entretien - ces plans devront être strictement conformes aux ouvrages réalisés, c’est-à-dire tenir compte des modifications apportées sur le chantier en cours de travaux - tous les certificats de garantie des équipements et appareils PHASE → PRO

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- toutes les notices de fonctionnement « fournisseurs » En ce qui concerne les certificats de garantie relatifs à la sécurité (label, certificats d’essais CF ou PF, etc...) il est précisé que ceux-ci devront être adressés au Maître d’Oeuvre et au Contrôleur Technique avant pose des équipements concernés et joints au dossier DOE. 1.3.11. PLAN GENERAL DE COORDINATION (P.G.C.) Le Plan général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé selon le décret 941159 du 26 Décembre 1994 sera établi par le Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé désigné par le Maître d’Ouvrage et dont les frais de mission restent à sa charge.

Ce Plan Général de Coordination fait partie intégrante des présentes pièces écrites que les Entreprises doivent prendre connaissance avant la remise de leur offre.

1.3.12. PLAN D’HYGIENE ET DE SECURITE DIT « PPSPS » Les Entreprises devront établir dès la signature des marchés et avant leur intervention sur le site le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé selon les bases du Décret n° 94-1159 du 26 Décembre 1994 Les Entreprises prendront connaissance du PGC « Plan Général de Coordination Sécurité-Santé » joint au présent dossier et en tiendront compte pour l’élaboration de leur PPSPS. Les Entreprises disposeront de trente jours (30 jours) pour l’établir et le remettre au Coordonnateur Sécurité-Santé désigné par le Maître d’Ouvrage Un guide pratique pour l’élaboration du PPSPS est édité par l’OPPBTP Les Entreprises qui feront exécuter en partie leurs travaux par des sous-traitants, devront leur remettre un exemplaire du PGC ainsi que les mesures d’organisation générales que l’entreprise a retenue pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la sécurité et la santé des Travailleurs.

Les Entreprises sous-traitantes seront tenues d’établir également leur PPSPS Un exemplaire à jour de chaque PPSPS sera disponible en permanence sur le chantier et sera conservé pendant une durée de cinq ans.

Avant le démarrage des travaux, les Entreprises devront réaliser l’inspection commune.

1.3.13. PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER Avant le début des travaux, l’Entreprise de BARDAGE devra soumettre à l’approbation du Coordonnateur Sécurité-Santé le plan d’organisation générale du chantier qui précisera notamment l’emplacement des diverses installations à établir.

Chaque Entrepreneur fera les démarches et autorisations nécessaires pour l’installation et l’emploi de ses engins et échafaudages. Les demandes de DICT pour les réseaux enterrés en pied de bâtiment.

1.3.14. MIS AU POINT DU PROJET - COORDINATION Tout Entrepreneur doit prendre connaissance de façon approfondie des programmes de travaux et des CCTP descriptifs de tous les corps d’état en vue d’organiser, en accord avec le maître de chantier, les stades de préparation, fabrication et mise en œuvre de ses ouvrages.

Il fournira en temps utile les précisions relatives aux ouvrages dont l’exécution est liée à divers corps d’état.

Chaque Entrepreneur s’engage formellement à respecter les décisions prises par le directeur de travaux quant à la marche et à la coordination des travaux dans le cadre du planning d’exécution et en vue de la mise en œuvre rationnelle des ouvrages, quelles que soient les sujétions particulières imposées à son entreprise.

Les Entreprises doivent se référer au PGC pour inclure dans leur offre les travaux préparatoires les concernant.

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1.3.15. PERIODE DE PREPARATION La période de préparation est à partir de la délivrance des Ordres de Services (OS) sera selon les indications du CCAP et AE. 1.3.16. NATURE DES DOCUMENTS A ETABLIR PENDANT LA PERIODE DE PREPARATION Pendant la période de préparation, il sera établi par le Coordonnateur de chantier, le planning détaillé des tâches par corps d’état.

Après acceptation de ce planning par les différentes entreprises, ce planning deviendra contractuel et fera parti intégrante des pièces marché.

Le Maître d’Oeuvre communiquera à chaque Entreprise le nombre d’exemplaires de documents à fournir : ce nombre pourra être variable en fonction de la nature de l’ouvrage.

1.3.17. INSTALLATION DE CHANTIER L’Entreprise du lot BARDAGE aura à sa charge l’ensemble des équipements provisoires nécessaires à la réalisation complète du chantier et opérationnelle, avant toute intervention de la première entreprise.

Seulement les consommables et la location des bennes seront aux compte prorata.

Ces équipements seront conformes au décret 94.11.59 du 24/12/94, au Code de Travail « livre II, titre II : Hygiène et Sécurité des travailleurs), au CCAP et au PGC. L’établissement d’un plan d’installation de chantier comportant toutes les zones de stockage, de travail, de la base vie, des raccordements, ect … .

Ces installations comprendront : - installation de la base vie du chantier, - création d’un accès piéton, - clôture de chantier en panneaux grillagés de 2 m de hauteur en périphérie de la zone de Chantier, de stockage et de la base vie, compris pose, entretien pendant la durée des travaux, dépose en fin de travaux, signalisations, portail d’entrée de chantier à incorporer dans les clôtures.

- panneaux de chantier réglementaire (plans perspective – permis de construire – Maître de l’Ouvrage – Maîtrise d’œuvre – nom des entreprises de chaque lot avec téléphone, fax et adresses) compris installation et dépose (dimensions 4 x 3 m), - mise à disposition de tous les travailleurs intervenant sur l’opération de bennes à tri sélectif, - Electricité : armoire type forain équipée avec compteur, disjoncteur, raccordement au réseau EDF, et distribution de câble sous fourreaux rouge de longueur nécessaire et de coffrets de chantier disposés tous les 25 m maximum, conforme au décret du 14 novembre 1988, éclairage de chantier par spots à led de 200lux minimum. Utilisation éventuelle de groupes électrogènes portatifs si nécessaire.

- Eau : raccordement sur le réseau existant avec comptage séparé, compris ouverture et fermeture de tranchée, fourniture et mise en place d’un regard avec tampon béton - Aires de stockage pour container (à la charge de chaque entreprise).

- nettoyage des boues de la voirie occasionné par la circulation des engins seront exécutés immédiatement après dégradation (afin de laisser un accès propre), - Cantonnement en bâtiments préfabriqués, intégrant : réfectoire, vestiaires, sanitaires 1 Hommes et 1 femmes, y compris amenée, repliement.

- Demande de droits de voirie aux Services Publics concernés, les frais de location de voirie et trottoirs seront entièrement à la charge de l’Entrepreneur du lot BARDAGE, - toutes les sécurités de cheminement et de protections de chantier pour les intervenants et les occupants du bâtiment en travaux, - l’entretien des installations de 2 fois par semaines sera à la charge de l’Entreprise du lot BARDAGE par une Entreprise de nettoyage spécialisée.

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NOTA : La liste des prestations précisées ci-dessus n’est donnée qu’à titre indicatif. L’Entreprise de gros œuvre devra impérativement respecter toutes les prescriptions figurant au PGC, au CCAP du marché.

1.3.18. BRANCHEMENTS – INSTALLATION DE CHANTIER Selon les indications du PGC, l’Entreprise du lot BARDAGE effectuera les démarches nécessaires pour l’alimentation du chantier en eau, en électricité et branchements EU/EV des sanitaires sur le réseau le plus proche.

1.3.19. CONSTAT DES LIEUX DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Avant tout commencement des travaux, l'Entreprise du lot BARDAGE devra faire procéder, à ses frais, à un constat de l'état des lieux sur les parties des bâtiments existants concernées par les travaux ainsi que des constructions et voiries limitrophes de chaque parcelle. Ce constat sera établi par un Huissier agréé par vidéo ou photos, et un exemplaire en sera remis au Maître de l'Ouvrage et Maître d’œuvre.

Les dégâts constatés par différence entre le constat et la fin des travaux seront mis à la charge de l'Entrepreneur reconnu responsable de ceux-ci et réparés dans les délais les plus brefs.

1.3.20. FINITIONS – PROTECTION DES OUVRAGES Les Entreprises sont responsables de leurs ouvrages jusqu’à la réception. Il leur appartiendra donc d’assurer la protection et la surveillance des travaux ou installations et de faire toute réfection nécessaire, notamment pour leur parfaite présentation lors de la réception.

Les matériaux et fournitures pouvant souffrir des intempéries devront, lorsqu’ils ne pourront pas être livrés directement à leur emplacement d’emploi, être protégés par des abris dont la confection est à la charge des lots intéressés.

1.3.21. INTEMPERIES L’Entreprise « Principale » désignée devra tenir à jour et faire viser aux rendez-vous de chantier un tableau sur lequel seront inscrits températures et intempéries.

Le délai d’exécution sera majoré, au cas où la neutralisation des jours d’intempéries serait dépassée, d’autant de jours ouvrés qu’il y aura de jours d’intempéries, réglementairement agrées, et à condition que l’Entreprise ait effectivement arrêté les travaux Les intempéries prises en considération seront celles figurant au CCAP. L’Entrepreneur justifiera de ces intempéries en fournissant au Maître d’Oeuvre un relevé émanant du service météorologique officiel le plus proche de l’opération.

Le cumul des jours d’intempéries accepté par le maître d’oeuvre sera noté sur les comptes rendus de RdV de chantier.

Pour ce qui concerne les températures, un thermomètre enregistreur pourra être placé sur le chantier. Les relevés, visés par le Maître d’Oeuvre à peine de nullité, seront consignés dans un cahier ouvert à cet effet et tenu par l'Entrepreneur. Le cumul des jours d’intempéries accepté par l’Architecte sera noté sur les comptes rendus de RdV de chantier. Une fois mis hors d’air et hors d’eau, les jours d’intempéries ne sont plus acceptés pour les travaux à exécuter à l’intérieur des bâtiments.

1.3.22. RENDEZ-VOUS DE CHANTIER Le jour et l’heure du rendez-vous de chantier hebdomadaire seront fixés ultérieurement.

Les Entrepreneurs seront obligatoirement tenus d’y assister ou de se faire représenter valablement par un membre de leur personnel, ayant la compétence et les pouvoirs voulus pour la conduite des travaux et prendre toutes les décisions concernant l’avancement normal du chantier, effectifs, modifications éventuelles, planning.

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1.3.23. COMPTE PRORATA DEFINITION "Lorsque plusieurs Entrepreneurs ayant entre eux un lien juridique ou non, concourent à la réalisation d’un même ouvrage, il est tenu compte des dépenses d’intérêt commun et des produits éventuels du chantier dans les conditions énumérées ci-après.

Les dépenses d’intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs Entrepreneurs, ont pour but d’assurer la bonne marche de l’ensemble du chantier.

Ne constituent en aucun cas des dépenses d’intérêt commun, les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le Maître d’Ouvrage et qui auraient été omis dans les documents du marché."

La norme AFNOR NF P03 001 de décembre 2000 constitue le "cahier des clauses administratives générale" applicable aux relations privées en la matière.

MODALITES Elles seront définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joint au marché.

Nous privilégions un compte-prorata simplifié, seulement les consommables et la location des bennes seront aux compte prorata. L’ensemble de l’installation de chantier est à la charge du lot BARDAGE. La gestion du compte-prorata sera à la charge du lot Bardage.

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2. SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP

Dressé par le Maître d'Oeuvre soussigné en date du 25 août 2017, Accepté par l'Entrepreneur soussigné en date du,

Accepté par le Maître de l'Ouvrage,

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MAÎTRE D’OUVRAGE :

Cabinet CITYA Syndic de la Copropriété du Parc de l’ANDELLE à Mont Saint Aignan 38, Avenue Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.32.08.14.70

Rénovation de FACADES, TOITURES, remplacement DE MENUISERIES et installation de VMC / 153 LOGMENTS Parc de l’ ANDELLE 76130 – MONT S AI NT AIGNAN

APS

APD

Mars 2017

PRO

DCE

Septembre 2017

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N°1 – BARDAGES - ISOLATIONS

MAITRISE D’ŒUVRE Architecte Mandataire

REBER sas

Economistes

B.E.T. Fluides

Date d’édition du document

11/09/2017 85, chemin de Clères – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.70.45.90 / Fax. 02.35.15.43.03 E mail : vatre.archi@orange.fr 15, rue A Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.12.87.50 / Fax. 02.35.61.26.87 E mail : contact@reber-economiste.com 575, avenue du Maréchal Juin – 76230 BOIS GUILLAUME Tél. 02.35.71.49.50 / Fax. 02.35.89.29.16 E mail : bet@technic-consult.fr

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S O M M A I R E 1.

REVETEMENTS DE FACADES ................................................................................................................................ 4 1.1. DEFINITION GENERALE DE L'OPERATION ....................................................................................................... 4 1.1.1.

OBJET DU PROJET .................................................................................................................................... 4 1.2. PARTICULARITE DU PROJET.............................................................................................................................. 4 1.2.1.

Classement du projet ................................................................................................................................... 4 1.3. PRESCRIPTIONS GENERALES DU LOT ............................................................................................................. 5 1.3.1.

EXIGENCES REGLEMENTAIRES .............................................................................................................. 5 1.3.2.

CONSISTANCE DES TRAVAUX ................................................................................................................. 6 1.3.3.

RECONNAISSANCE DES SUBJECTILES.................................................................................................. 6 1.3.3.1.

Nature des supports ............................................................................................................................. 6 1.3.3.2.

Situation et nature des ouvrages .......................................................................................................... 6 1.3.4.

ETUDE PRELIMINAIRE .............................................................................................................................. 7 1.3.5.

MATERIAUX SIMILAIRES ........................................................................................................................... 7 1.3.6.

DESSINS D'EXECUTION ............................................................................................................................ 7 1.3.7.

CONSTITUANTS ......................................................................................................................................... 7 1.3.7.1.

Constituants de type N° C1 : - Acier ..................................................................................................... 7 1.3.7.1.

Constituants de type N° C2 : - Aluminium ............................................................................................ 7 1.3.8.

PROTECTION DES CONSTITUANTS ........................................................................................................ 8 1.3.8.1.

Protection de type N° P1 : - Galvanisation sur acier ............................................................................ 8 1.3.8.2.

Protection de type N° P2 : - Laquage au four ....................................................................................... 8 1.3.8.3.

Protection de type N° P3 : - Galvanisation sur acier + laquage de finition ........................................... 8 1.3.8.4.

Protection des ouvrages livrés avec protection définitive de Type n°P4 .............................................. 8 1.3.9.

RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE ..................................................................................................... 8 1.3.9.1.

Visite préalable ..................................................................................................................................... 8 1.3.9.2.

Responsabilités générales .................................................................................................................... 9 1.3.9.3.

Coordination des travaux ...................................................................................................................... 9 1.3.9.4.

Surveillance des travaux ....................................................................................................................... 9 1.3.9.5.

Nettoyage.............................................................................................................................................. 9 1.3.10.

SECURITE DES TRAVAILLEURS ........................................................................................................... 9 1.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET DETAILLEES DES OUVRAGES ......................................................... 9 1.4.1.

INSTALLATION DE CHANTIER .................................................................................................................. 9 1.4.2.

CONSTAT DES LIEUX .............................................................................................................................. 11 1.4.3.

ETUDE TECHNIQUE DES OUVRAGES ................................................................................................... 11 1.4.4.

ECHAFAUDAGES D’ACCES AUX FACADES .......................................................................................... 11 1.4.4.1.

Protection contre les projections......................................................................................................... 11 1.4.4.2.

Nature des échafaudages ................................................................................................................... 11 1.4.4.3.

Ancrages ............................................................................................................................................. 12 1.4.5.

OSSATURES ET ISOLATIONS POUR BARDAGES ................................................................................ 13 1.4.5.1.

Reconstitution des ouvrages en béton avant bardage ....................................................................... 13 1.4.5.2.

Isolant thermique derrière les bardages ............................................................................................. 13 1.4.5.3.

Isolant thermique derrière le vêtage ................................................................................................... 14 1.4.5.4.

Isolant thermique des encadrements de baies ................................................................................... 14 1.4.5.5.

Ossature Métallique pour panneaux résine ........................................................................................ 15 1.4.5.6.

Recoupement lame d’air ..................................................................................................................... 15 1.4.5.7.

Casquette C+D ................................................................................................................................... 15 1.4.5.8.

Adaptations des garde-corps alu ........................................................................................................ 16 1.4.5.9.

Bande métallique de départ ................................................................................................................ 16 1.4.5.10. Profilés de joint de dilatation ............................................................................................................... 16 1.4.6.

ENCADREMENT DES BAIES ................................................................................................................... 16 1.4.6.1.

Tableaux de baies en aluminium laqué .............................................................................................. 16 1.4.6.2.

Voussures de baies en aluminium laqué ............................................................................................ 17 1.4.6.3.

Tableaux de baies en panneaux résine .............................................................................................. 17 1.4.6.4.

Appuis de baies en acier laqué........................................................................................................... 17 1.4.6.5.

Butée de bardage contre fenêtre en aluminium laqué ....................................................................... 18 1.4.7.

BARDAGES VENTILES ............................................................................................................................. 18 1.4.7.1.

Panneaux en résine ............................................................................................................................ 18 1.4.7.2.

Profilés de jonction entre bardage de nature différente ..................................................................... 19 1.4.8.

BARDAGES NON VENTILES .................................................................................................................... 19

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1.4.8.1.

Vêtage ................................................................................................................................................. 19 1.4.9.

TRAVAUX DIVERS .................................................................................................................................... 20 1.4.9.1.

Dépose et repose des installations en façade .................................................................................... 20 2.

SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP ............................................................................................................ 21

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1. REVETEMENTS DE FACADES 1.1. DEFINITION GENERALE DE L'OPERATION 1.1.1. OBJET DU PROJET Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la description des travaux nécessaires à la réhabilitation thermique de 4 immeubles du parc de l’Andelle « TOUR » (bâtiment A), « ESTAIMBUC » (bâtiment B), « BOUTROLLE » (bâtiment C), « BROGLIE » (bâtiment D) de 153 logements à Mont Saint Aignan pour le compte de la copropriété.

Ces travaux consistent : • Remplacement et isolation de l’étanchéité en toiture terrasse avec garde-corps.

• Isolation thermique par l’extérieur en bardage ou vêture.

• Remplacement de la ventilation en hygroréglable, bouches et entrées d’air • Remplacement des menuiseries extérieures des escaliers et celliers • Création de lanterneau de désenfumage dans les cages d’escaliers • Dépose, adaptations et repose des garde-corps NOTA : L’opération est réalisée en site occupé. Les heures de travail devront se tenir entre 8 heures et 17 heures. L’accès au logement devra impérativement être maintenu libre pendant toute la durée des travaux.

1.2. PARTICULARITE DU PROJET 1.2.1. Classement du projet Classement des constructions : -

Bâtiments R+10 « TOUR » (bâtiment A) : habitation collective de 4ème Famille.

• Structures : stabilité : 1heure 1/2 • Planchers : degré coupe-feu : 1 heure 1/2 • Structure de toiture : stabilité : 1 heure 1/2 • Locaux à risques moyens : coupe-feu 1 heure • Locaux à risques importants : coupe-feu 2 heures

-

Bâtiments R+4 « ESTAIMBUC » (bâtiment B), « BOUTROLLE » (bâtiment C), « BROGLIE » (bâtiment D) : habitation collective de 3ème Famille B. • Structures : stabilité : 1heure • Planchers : degré coupe-feu : 1 heure • Structure de toiture : stabilité : 1 heure • Locaux à risques moyens : coupe-feu 1 heure • Locaux à risques importants : coupe-feu 2 heures

Conditions géographiques : suivant les Eurocodes Région de neige : A1 Charge au sol : SK = 45 daN/m² Région de vent : 2 Catégorie de terrain : IIIB (zone urbaines) Zone de sismicité : suivant Eurocode 8 : zone 1 (très faible) conformément au décret 2010 – 1255 du 22 Octobre 2010 Zone climatique : H1 a PHASE → PRO indice b

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Zone de gel : tempérée Niveau Energétique : • Résistance thermique : les logements devront atteindre le niveau de performance énergétique BBC Rénovation soit ≤ 150 Kwhep/m².an.

Le présent projet devra répondre aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE), pour l’obtention de subventions par les obligés.

En conséquence, les isolants mis en œuvre devront respectés les résistances minimums imposées et de remettre au Maître d’Ouvrage les certificats des isolants ACERMI. Les différentes opérations devront répondre aux fiches : -

Isolation des toitures-terrasses n° BAR – EN – 105, R ≥ 4.50 m².K/W

-

Isolation des murs n° BAR – EN – 102, R ≥ 3.70 m².K/W

-

VMC hygroréglable n° BAR – TH – 127,

-

Fenêtre n° BAR – EN – 104, Uw ≤ 1.70W/m².K et Sw ≥ 0.36 en façade et Uw ≤ 1.50W/m².K et Sw ≥ 0.36 en Toiture

1.3. PRESCRIPTIONS GENERALES DU LOT 1.3.1. EXIGENCES REGLEMENTAIRES Les travaux de bardages seront soumis aux exigences réglementaires des textes en vigueur à la date de remise des offres et notamment : - Normes Françaises AFNOR et plus particulièrement : -

Norme NF P 34401

-

Norme NF P 34.601 - Bandes et tôles d’aluminium prélaqué en continu

-

Norme P – 08.302 – Classes d’exposition aux chocs

-

Classement REVETIR

-

IT 249

- Zone climatique : La zone climatique à prendre en considération pour l'exécution des travaux sera déterminée selon les règles en vigueur définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions (D.T.U. Règles Eurocodes).

- Documents Techniques Unifiés, et plus particulièrement : - D.T.U. N° 32.1 - « Charpentes en acier » - D.T.U. N° 41.2 – « Revêtement extérieur bois » - Règles : - Règles CB 71 - Règles CM 66 - Eurocode 1 - "Règles définissant les effets de neige et du vent sur les constructions" - Eurocode 1 - "Action de la neige sur les constructions" - Avis Technique favorable délivré par le C.S.T.B. validant le produit et le procédé de bardage. Toutes les prescriptions mentionnées dans cet Avis Technique devront être strictement appliquées et respectées.

Réglementation sur l'échafaudage : - NF HD 1000 (P 93.500), « Echafaudages de service en éléments préfabriqués : matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité », remplacer par la norme EN 12811-1 - NF P 93.502, « Echafaudages de service en éléments préfabriqués : exploitation des résultats » - Décret du 1er Septembre 2004 : justification par le calcul et formation du personnel PHASE → PRO indice b

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-

Arrêté du 21 Décembre 2004 : relatif aux vérifications des échafaudages

-

Normes : . EN 12811-1 : Exigences de performances et conception . EN 12811-3 : Méthodes d'essai

1.3.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux de bardage comprennent : - les études et plans d'exécution et de détails des bardages et les calculs des ouvrages de fixation aux façades, à remettre au Bureau de Contrôle et au Maître d’Ouvrage avant réalisation - les calculs des efforts au vent selon la région, le site et le type de bâtiment du projet - la fourniture et la pose des supports en bois ou en aluminium ou en acier galvanisé - la fourniture et la pose des panneaux, y compris toutes pièces d’attaches - la fourniture, le façonnage éventuel et la pose des accessoires de bardages.

- la fourniture et la pose des matériaux d’isolation thermique - la fourniture, la pose des bardages, aux lieux et emplacements du projet - les ventilations particulières telles que les ventilations derrière les bardages - la protection fongicide et insecticide des bois utilisés.

- la valeur des échafaudages nécessaires à la mise en place du bardage - la reconnaissance des subjectiles - la préparation des supports - la fourniture des produits propres à l’exécution des travaux - le nettoyage des salissures occasionnées par l’intervention de l’Entreprise - les manutentions et équipements spéciaux nécessités pour permettre le libre accès aux subjectiles.

- la valeur des échafaudages nécessaires à la mise en place du bardage - La dépose de l’ossature et de l’isolation existante - La protection des abords par bâches (sols, entrées, espaces verts) 1.3.3. RECONNAISSANCE DES SUBJECTILES Le processus de reconnaissance préalable des subjectiles à traiter permettra d’identifier les désordres et diagnostiqueur les systèmes de traitement propre à les éliminer. Cette reconnaissance permettra de déterminer le type de travaux préliminaires à effectuer.

1.3.3.1. Nature des supports • Le soubassement du sous-sol semi-enterré est en béton entre 1.00mht et 1.80mht.

• Les façades sont en béton préfabriqués • Garde-corps en aluminium démontable - autres : PVC pour les menuiseries et les volets persiennes ou roulant 1.3.3.2. Situation et nature des ouvrages - zone urbaine et sévère - bâtiment de logements collectifs.

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1.3.4. ETUDE PRELIMINAIRE Le choix des chevilles et le nombre de points de fixation seront, compte tenu des charges extrêmes en dépression, déterminée en fonction de la résistance admissible des chevilles après reconnaissance de la paroi support.

Dans le cas de structures porteuses en maçonnerie d'éléments, le choix des chevilles est déterminé en fonction de la reconnaissance préalable effectuée conformément au document "détermination sur chantier de la charge maximale admissible applicable à une fixation mécanique de bardage rapporté" Ces essais seront effectués par le Fabricant de chevilles en présence de l'Entreprise de pose et devront être acceptés par la maîtrise d'œuvre et le bureau de contrôle.

Particularités du projet : Les fixations mécaniques dans les façades devront être encastrer de 50 à 70 mm dans les façades béton porteurs.

Dans la période de préparation des essais d’arrachements seront réalisés par le fournisseur des fixations mécanique, pour déterminer le type de fixation à vis ou à frappes en nylon ou métallique. La pré-étude et les résultats d’essais seront à communiquer au bureau de contrôle et maître d’œuvre pour validation.

Le nylon sera privilégié au métallique en raison de la conductivité thermique.

Longueur des fixations : - Isolant avec bardages : 160+70= 230 mm - Equerre métallique : 70 = 70 mm 1.3.5. MATERIAUX SIMILAIRES Les matériaux et appareils mentionnés dans le présent document avec leur marque, numéro de catalogue, etc... ne sont pas impératifs, des matériaux similaires (de qualité au moins équivalente : robustesse, aspect, garantie, etc...) pouvant être admis. Le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Oeuvre se réservant le droit d'imposer les matériaux ou appareils prévus au cas où le produit similaire ne serait pas jugé satisfaisant.

1.3.6. DESSINS D'EXECUTION Pour tous les ouvrages, l'Entrepreneur établira en conformité avec les pièces du marché, les dessins d'ensemble et de détails nécessaires à l'exécution des ouvrages et à leur pose, en liaison avec les autres corps d’état.

1.3.7. CONSTITUANTS 1.3.7.1. Constituants de type N° C1 : - Acier Les ouvrages seront réalisés à partir d’éléments en acier Thomas : profilés normaux, tubulaires, profilés aux galets, tôles planes ou pliées, dont les sections seront de force suffisante et appropriées à la nature des ouvrages pour l’obtention d’éléments finis rigides et solides. Il est spécifié que les sections mentionnées dans le C.C.T.P. ne constituent qu’un minimum audessous duquel aucune section inférieure ne sera tolérée.

Les assemblages des profilés seront réalisés à l’aide de soudures par étincelage dans toute la section de la barre, avec emplacements soudés parfaitement ragréés à la meule.

1.3.7.1. Constituants de type N° C2 : - Aluminium Les ouvrages seront réalisés en profilés tubulaires extrudés en alliage d’aluminium AGS dont les sections et profils seront étudiés par rapport aux fonctionnalités de l’ouvrage et selon les performances exigées. Les profilés à rupture de pont thermique seront constitués d’un profil intérieur et d’un profil extérieur, assemblés à l’aide de joncs en polyamide renforcés de fibres de verre.

Les assemblages entre profilés seront exécutés à coupes d’onglets avec équerres internes vissées ou serties et renforcés par collage des surfaces d’onglets à l’aide d’une colle structurale.

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Pour les assemblages à coupes droites, l’étanchéité sera exécutée soigneusement à l’aide de pièces de remplissage et de matériaux d’étanchéité à élasticité constante.

Si les calculs statiques l’exigent, les constituants aluminium seront renforcés par des profilés intérieurs tubulaires en acier électrozingué.

1.3.8. PROTECTION DES CONSTITUANTS 1.3.8.1. Protection de type N° P1 : - Galvanisation sur acier Les ouvrages en acier seront protégés contre la corrosion par le système suivant : - un cycle chimique de dégraissage et de stabilisation de la couche superficielle du métal - un rinçage avec neutralisation des profils et sèchage en cabine - une métallisation par galvanisation au zinc pur : Conforme à la désignation Z350 si l’ouvrage ne recevra pas d’autre protection complémentaire.

Dans ce cas, les ouvrages devront faire l’objet d’une garantie décennale de protection couverte par une compagnie d’assurances. L’Entrepreneur devra fournir au Maître d’Ouvrage les attestations d’assurances couvrant cette garantie. (P1 – B) 1.3.8.2. Protection de type N° P2 : - Laquage au four La protection de toutes les faces des profilés sera réalisée par laquage au four en usine, l’épaisseur de la couche devant être régulière sur toute la périphérie du profil avec une valeur de 70 microns garantie par le label QUALICOAT. Les teintes seront choisies par le Maître d’Oeuvre dans la gamme RAL. 1.3.8.3. Protection de type N° P3 : - Galvanisation sur acier + laquage de finition Les ouvrages en acier seront protégés contre la corrosion par le système suivant : - Un cycle chimique de dégraissage et de stabilisation de la couche superficielle du métal - Un rinçage avec neutralisation des profils et séchage en cabine - Une couche anti-corrosion de métallisation par galvanisation en poudre en zinc pur conforme à la désignation Z225 - Thermolaquage au four réalisé en usine par peinture thermodurcissante en poudre, l’épaisseur de la couche devant être régulière sur toute la périphérie du profil avec une valeur de 70 microns garantie par le label QUALICOAT, - Cette protection devra assurer une garantie contre la corrosion pendant une période de 10 ans.

1.3.8.4. Protection des ouvrages livrés avec protection définitive de Type n°P4 Les ouvrages constitués de produits finis livrés avec protection définitive seront protégés sur tout leur développement par des bandes adhésives ou vernis pelables qui seront déposés après ravalement et peinture intérieure.

1.3.9. RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE 1.3.9.1. Visite préalable L'Entrepreneur devra assurer, sous sa propre responsabilité, tous les travaux décrits au présent C.C.T.P. Avant la remise de son offre et le commencement des études, l’Entrepreneur devra prendre connaissance des lieux notamment : - Des conditions d’accès, - Des constructions voisines existantes, - De la nature des travaux à exécuter et de leurs difficultés ou particularités propres, PHASE → PRO indice b

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Ceci afin de prévoir toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des travaux, même si celles-ci ne sont pas décrites explicitement dans les documents de consultation des entreprises.

A l'issue de cette visite, l'Entrepreneur prendra sous son entière responsabilité le choix des moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux définis au C.C.T.P. Ce choix sera soumis à l'approbation du Maître de l'Ouvrage et du Bureau de Contrôle.

1.3.9.2. Responsabilités générales Les dimensions d’ouvrages et autres caractéristiques figurant dans les documents d’appel d’offres doivent être contrôlées par l’Entreprise, tant pour la remise de son offre que pour l’exécution des travaux.

L’Entreprise devra par ses connaissances, ses calculs et son mode de travail compléter s’il y a lieu les ouvrages en accord avec le Maître d'Oeuvre et le Maître d'Ouvrage.

1.3.9.3. Coordination des travaux L’Entrepreneur doit intervenir sur le chantier en liaison avec les autres corps d’état pour se coordonner, afin de ne pas porter atteinte au programme d’avancement des travaux.

1.3.9.4. Surveillance des travaux En cours de travaux, l’Entrepreneur titulaire du présent lot devra assurer la surveillance efficace de ses ouvriers et des travaux qu’ils exécutent.

1.3.9.5. Nettoyage L’Entrepreneur devra toujours maintenir le chantier dans un état de bonne propreté. Il prendra toutes les précautions nécessaires pour protéger les ouvrages en place.

A la fin de sa propre phase d’intervention même ponctuelle, il exécutera le nettoyage résultant de son intervention et laissera les lieux exempts de gravas.

Au cas où il n’aurait pas procédé au nettoyage du chantier et à l’évacuation des gravas, ces prestations seraient confiées à une entreprise aux frais du corps de métier défaillant.

1.3.10. SECURITE DES TRAVAILLEURS L’Entreprise fera son affaire des mesures de sécurité à prendre ou des ouvrages à incorporer aux travaux de son lot pour assurer la protection des travailleurs durant ses interventions.

Conformément au « Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé » fourni par le Maître de l’Ouvrage. Les frais afférents à ces dispositions seront incorporés dans les prix de l’Entreprise ou, à son initiative, feront l’objet d’un poste chiffré spécifique.

1.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET DETAILLEES DES OUVRAGES 1.4.1. INSTALLATION DE CHANTIER L'Entrepreneur devra réaliser l'ensemble des équipements provisoires nécessaires à la réalisation complète du chantier et opérationnelle, avant toute intervention de la première entreprise. Seulement les consommables et la location des bennes seront aux compte prorata.

Ces équipements seront conformes au décret 94.11.59 du 24/12/94, au Code de Travail (livre II, titre II : Hygiène et Sécurité des travailleurs), au CCAP et au PGC. L’Entrepreneur du présent lot aura à sa charge les prescriptions indiquées dans le P.G.C. établi par le coordonnateur SPS désigné par le Maître d’Ouvrage.

L’établissement d’un plan d’installation de chantier comportant toutes les zones de stockage, de travail, tous les emplacements de locaux, des raccordements, etc… Le plan sera mis au point avec les autres corps d’état.

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Ces installations comprendront :

Zone Base vie

• Installation de la base vie du chantier, alimentation en eau, électricité, évacuation des eaux usées et pluviales.

• Clôture de chantier en panneaux grillagés sur plots béton, de 2 mètres de hauteur en périphérie de la base vie, de stockage et des zones en chantier du site (immeuble), démontable, fixée entre eux par clavettes métallique, contreventée pour éviter le renversement compris pose, entretien pendant la durée des travaux, déplacement en fonction du phasage travaux si nécessaires, dépose en fin de travaux, signalisations, portail d’entrée de chantier à incorporer dans les clôtures (avec fermeture par cadenas à code) • Panneaux de chantier réglementaire (plans perspective couleur - permis de construire - Maître de l'Ouvrage - Maîtrise d'œuvre - Economiste – nom des Entreprises de chaque lot avec téléphone, et adresses) compris installation et dépose (dimensions 4 x 3 m ou 12 m²) • Cantonnement en bâtiments préfabriqués, intégrant : salle de réunions - réfectoire, vestiaires, sanitaires 1 « Hommes » et 1 « Femmes », y compris amenée, raccordements aux réseaux, installation et repliement.

• Branchements et installations de chantier compris démarches auprès des Sociétés concessionnaires, tous les raccordements de chantier devront faire l’objet d’un branchement individuel.

• Mise à disposition de tous les travailleurs intervenant sur l’opération de bennes à tri sélectif pour récupération des gravats et déchets, avec enlèvement périodique aux décharges publiques pendant toute la durée du chantier, conformément à l’article 1.3.6 du CCTP Lot n° 0 – Généralités concernant tous les corps d’état • Electricité : armoire type forain équipée avec compteur, disjoncteur, raccordement au réseau EDF du transformateur le plus proche et distribution de câble sous fourreaux de longueur nécessaire et de coffrets de chantier disposés tous les 25 m maximum, conforme au décret du 14 Novembre 1988, Utilisation éventuelle de groupes électrogènes portatifs si nécessaire.

• Eclairage de chantier par spots à led de 200 lux minimum • Eau : raccordement sur le réseau existant avec comptage séparé, compris ouverture et fermeture de tranchée, fourniture et mise en place d’un regard avec tampon béton • Nettoyage des boues et réfection de la voirie de chantier occasionné par la circulation des engins seront exécutés immédiatement après dégradation (afin de laisser un accès propre) • Aires de stockage pour container (à la charge de chaque entreprise), aires de préfabrication • L’amenée et le repliement des matériels de chantier • Demande de droits de voirie aux Services Publics concernés, les frais de location de voiries et trottoirs seront entièrement à la charge de l’Entrepreneur du présent lot • Toutes les sécurités de cheminement et de protections de chantier pour les intervenants et les occupants dans les bâtiments en travaux.

• Engins de levage de capacité adaptée à déplacer suivant le chantier, les moyens de levage mis en place serviront aux différentes entreprises qui en auront l’utilité pour l’approvisionnement de leurs matériaux, amenée et repliement PHASE → PRO indice b

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• L’Entretien de la base vie devra être réalisé par une Entreprise de nettoyage spécialisée à la charge du présent lot tous les 2 jours.

• La demande des réseaux sur le site DICT avec repérage sur site.

NOTA : - La liste des prestations précisées ci-dessus n'est donnée qu'à titre indicatif. L'Entreprise devra impérativement respecter toutes les prescriptions figurant au PGC, du marché.

A prévoir : - pour l'ensemble de l'opération et pendant toute la durée du chantier, compris toutes préparations, installations, replis 1.4.2. CONSTAT DES LIEUX Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur devra faire procéder, à ses frais, à un constat de l’état des lieux de propriétés voisines et/ou à proximité des limites du terrain. Ce constat sera établi par un Huissier agréé sous format vidéo et photos, il sera remis au Maître de l’Ouvrage et au Maître d’oeuvre.

A l’issue des travaux, l’Entrepreneur devra faire procéder, à ses frais, à un nouveau constat de l’état des lieux des propriétés voisines en limite et/ou à proximité des limites du terrain. Ce constat sera établi par un Huissier agréé et un exemplaire en sera remis au Maître de l’Ouvrage.

Les dégâts constatés par différence entre les deux constats seront mis à la charge de l’Entrepreneur responsable et réparés dans les délais les plus brefs.

A prévoir : - au droit des bâtiments et des voiries bordant la parcelle et les accès au chantier.

1.4.3. ETUDE TECHNIQUE DES OUVRAGES La mission confiée à l’équipe d'Ingénierie est de type MOP de base. En conséquence, tous les plans d'exécution des ouvrages sont à la charge des Entreprises, conformément à l'article 1.1.7 du C.C.T.P. N° 0 – Généralités concernant tous les corps d’état.

Il appartient à l’Entrepreneur du présent lot de fournir au Maître d'Oeuvre et au Bureau de Contrôle le dossier des plans, les études préliminaires et notes de calcul avant exécution au format papier et informatique.

A prévoir : - pour l’ensemble du projet 1.4.4. ECHAFAUDAGES D’ACCES AUX FACADES Généralités Les échafaudages comprendront leur installation, leur location pendant la durée des travaux, leurs déplacements successifs si nécessaire, leur entretien et repliement, y compris double transport, tous droits de voirie et tous frais d’éclairement et de protection du public imposés par la réglementation.

L'étude technique des ouvrages est à la charge de l’Entreprise du présent lot suivant décret du 01/09/2004, qui fournira au Maître d’Ouvrage, au Maître d’Oeuvre, au Bureau de Contrôle et au Coordinateur le dossier des plans et notes de calculs devant notamment préciser : - les hypothèses des charges prises en compte, note de calcul obligatoire - la section des profilés de chaque élément ainsi que sa position d'implantation.

- les entraxes des différentes pièces ou éléments - les plans d'atelier et de chantier seront également à charge de l'Entreprise.

1.4.4.1. Protection contre les projections Afin de protéger le public contre toutes projections d’eau, de déchets de gravois. La mise en place d’un tunnel de protection au droit des halls d’entrée et signalétiques.

A l’issue du démontage de l’échafaudage, la superficie du sol utilisée par les installations, sera restituée en son état d’origine.

1.4.4.2. Nature des échafaudages Les échafaudages de façade seront réalisés par échafaudage de pied ou par plateforme de travail élévatrice électrique sur mâts de la longueur de 10m et suivant les façades avec PHASE → PRO indice b

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fixations intermédiaires des mâts, permettant l’acheminement des matériaux depuis le sol, conforme à la norme EN 1808, recommandations R 433 et du Code de Travail.

- Vitesse d’élévation : 9 m/min - Base de 1 m² avec 4 vérins pour régler la stabilité des mâts et assurer la verticalité de l’ensemble - Accrochage par chevilles expansées à 1 m du sol, puis 2.50 m et tous les 6 m - Sécurités anti-chutes : 2 targettes -

Sécurités du treuil : freins principaux en cas de manque de courant détecteur de surcharge, limiteur de fin de course haut, descente manuelle de secours Les échafaudages auront des entretiens nécessaires, démontage et repliement en fin de travaux. Les échafaudages seront implantés à 0.20 m minimum du nu des façades et nez de balcons.

Seront également incluses toutes sujétions de protection et balisage et notamment toutes sujétions pour ouvrages situés dans l'emprise des voies publiques Il sera mis en place tout dispositif empêchant l’accès aux échafaudages de personnes non autorisées, durant ou en dehors des heures ouvrables.

Le dispositif mis en place devra impérativement permettre de conserver le libre accès des occupants à toutes les issues des bâtiments, entrées principales, sortie de secours, etc….

Au droit des espaces verts, les travaux comprendront la fourniture et la pose de toute cale en bois nécessaire, la coupe des végétaux situés dans l’emprise des piétements, la protection des autres végétaux par bâchage, tous tendeurs, tuteurs et fixations nécessaires.

Les échafaudages devront être munis entre autres de : -

Les échelles d’accès devront être impérativement remontées tous les soirs

-

L’Entreprise devra avant le démarrage des travaux, fournir à la Maîtrise d’œuvre la réalisation les plans d’échafaudages et un planning de rotation

-

Avant tout démontage, l’Entreprise devra s’assurer que les travaux auront été réceptionnés.

-

Les planchers des échafaudages comporteront une plinthe et un garde-corps rigide de 1.10 m au-dessus du plancher et une sous lisse entre 0.45 m et 0.50 m sur 3 côtés

-

L'échafaudage proposé sera de classe 4 suivant la norme HD 1000

-

Une pancarte indiquera : qui l'a réceptionné, quand, quelles entreprises y ont accès, la date de vérification initiale, la date de vérification journalière par les entreprises utilisatrices (suivant circulaire DRT 2005/08 du 27 Juin 2005)

-

L’Entreprise devra effectuer une visite quotidienne des échafaudages (suivant arrêté du 21 Décembre 2004)

-

La mise en place des échafaudages sera à réaliser en accord avec le coordonnateur SPS et la norme HD 1000.

1.4.4.3. Ancrages Les ancrages des échafaudages comprendront les prescriptions suivantes : - Reconnaissance in situ du support par l’Entreprise : seuls les éléments béton coulés en place pourront être pris comme supports des ancrages.

- Percement par tous moyens appropriés - Fourniture et pose de chevilles en acier inoxydable, de Ø approprié, ancrages dans les murs de façade par mortier chimique à 2 composants. Les chevilles comprendront après pose un filetage femelle en attente - Fourniture et pose d’anneaux d’ancrage en acier électro-zingué ou galvanisé, visés dans les chevilles ci-dessus, y compris graissage préalable - Le modèle choisi par l’Entreprise sera impérativement conforme à la norme EN 795 pour ancrages d’échafaudages. Il sera à soumettre à l’approbation du coordinateur SPS avant pose

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- De plus, il sera réalisé des essais d’arrachement sur des fixations. Ces essais seront réalisés par un bureau de contrôle agréé en présence du Coordinateur SPS à la charge de l’Entreprise.

A prévoir : - sur l’ensemble des façades du bâtiment pour les travaux de la présente Entreprise et mise à la disposition aux autres lots.

-

Le lot menuiseries extérieures utilisera la nacelle pour le remplacement des baies des cages d’escalier et des celliers 2 jours par niveau.

1.4.5. OSSATURES ET ISOLATIONS POUR BARDAGES 1.4.5.1. Reconstitution des ouvrages en béton avant bardage Suite à un sondage méticuleux effectué au fur et à mesure de l’avancement des travaux, piochage des parties sonnant creux et reprise selon DTU 26/1.

Le mur doit être débarrassé de tous revêtements, enduits anciens friables, non adhérents Reprise des éléments béton ou enduit ciment détériorés pour reconstitution des volumes initiaux, piquage et élimination des parties détériorées. La mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’annexe C du D.T.U. N° 42.1.

Immédiatement après brossage des aciers dégagés pour élimination de la rouille, traitement de ceux-ci avec un enduit de protection contre la corrosion, passivation des fers, appliqué à la brosse en une ou deux couches pour former une épaisseur totale de 1,5 à 2 mm Dans le cas d’armatures très corrodées ayant perdu une partie importante de leur section, un renfort d’armatures sera à mettre en oeuvre. Dans ces conditions, le béton sera démoli jusqu’a 20 mm au-delà des parties d’aciers corrodées afin d’effectuer un renforcement des armatures par doublement des aciers. S’il s’agit de cadres, des forages préalables seront prévus en vue du scellement des extrémités des aciers de renforcement. Ces scellements seront effectués à l’aide du mortier spécial scellement.

Pour la réparation des éclats de béton et des épaufrures, selon l’épaisseur à reconstituer, il y aura lieu d’utiliser les mortiers spéciaux, suivants : - pour les petites épaisseurs jusqu’à 50 mm, mortier de réparation, pré-dosés renforcés par des fibres synthétiques, appliqué à la truelle ou à la spatule. Les réparations effectuées en plusieurs couches seront à protéger d’un séchage prématuré.

- pour les cavités de plus de 50 mm d’épaisseur, utilisation d’un mortier spécial à couler sur coffrage horizontal et/ou vertical. Les coffrages utilisés seront lisses et le mortier sera compacté par pervibration des coffrages afin d’éliminer toutes bulles d’air.

- toutes les réparations seront précédées d’une humidification préalable du support.

Traitement des fissures réparties Traitement des fissures réparties dans la façade par revêtement, adapté à l’ouverture des fissures.

En périphérie des ouvertures de façade, dégarnissage des joints existants, grattage des supports jusqu'à l'obtention de surface saine.

Reprise des calfeutrements en périphérie des ouvertures, aux 4 sens, à l'aide d'un mastic acrylique, SNJF de 1ère catégorie recouvrable.

NOTA : L’application des produits sera conforme aux prescriptions de mise en œuvre du fabricant ainsi qu’à l’agrément du Bureau de Contrôle. Suivant les normes N.F.P. 18.840, NF.EN 1504.1 et XP.EN 1504.9 relatives aux produits de réparations d’ouvrages béton.

A prévoir : - sur l’ensemble des éléments béton des façades, avant bardage.

1.4.5.2. Isolant thermique derrière les bardages Fourniture et pose de panneaux isolants en 1 couche de 140mm ou 60mm d’épaisseur en laine de verre semi-rigide type non-hydrophile avec voile de verre brun de λ 0,032 W/m²°C, fixés mécaniquement au nu des façades par et y compris rosaces et chevilles en nylon. Il sera ménagé entre la couche d’isolant et les parois extérieures rapportées une lame d’air de 2 cm minimum d’épaisseur.

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Classement minimal : I1 S1 O2 L2 E1.

Résistance à l’absorption d’eau : niveau WS (Ws ≤ 1 kg / m² en 24 h), niveau WL (Wl(p)≤ 3 kg/m²/28j) Réaction au feu : Euroclasse A1 Le produit mis en œuvre devra être titulaire d’un certificat ACERMI L’Entreprise devra assurer la continuité de la barrière thermique avec les autres isolants Résistance thermique ≥ 4.20 m² °C/W Produit préconisé : FACADE 032 des Ets KNAUF ou analogue A prévoir : - Sur les façades avec bardage sur ossature, a)

– de 140mm sur les façades courantes sous les panneaux de résine

b)

– de 60mm pour les retours de façade sur les balcons en panneaux de résine

Attention, le bardage en panneaux résine sera en retrait de 2cm de la vêture.

1.4.5.3. Isolant thermique derrière le vêtage Fourniture et pose de panneaux isolants en 1 couche de 160mm ou 60mm d’épaisseur en laine de roche rigide type non-hydrophile de λ 0,036 W/m²°C, fixés mécaniquement au nu des façades par et y compris rosaces et chevilles en nylon.

Classement minimal : I1 S1 O2 L2 E1.

Résistance à l’absorption d’eau : niveau WS à court terme et niveau WL(p) à long terme Réaction au feu : Euroclasse A1 Masse volumique : ≥ 90kg/m3 Résistance à la traction : TR ≥ 7.5 Résistance à la compression : 10% sous 15kpa Le produit mis en œuvre devra être titulaire d’un certificat ACERMI L’Entreprise devra assurer la continuité de la barrière thermique avec les autres isolants Résistance thermique ≥ 4.20 m² °C/W ou 1.65m²°C/W Produit préconisé : ECOROCK des Ets ROCKWOOL ou analogue A prévoir : - Sur les façades avec Vêture, compris toutes ajustements au droit des appuis de baies saillants. a) – de 160mm sur les façades courantes sous les vêtages b) – de 60mm pour les retours de façade sur les balcons en vêtage.

1.4.5.4. Isolant thermique des encadrements de baies Il n’est pas prévu d’isolation en tableaux et voussures des baies en raison des coffres de volets roulants qui doivent rester démontables. Habillage périphérique par simple tôle aluminium dans les vêtage et panneaux résines au droit des bardages dans U aluminium fixés à la façade.

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1.4.5.5. Ossature Métallique pour panneaux résine Ossature métallique de type DOUBLEX des Ets ETERNIT ou analogue en acier galvanisé à chaud Z 350 constituée de profilés porteurs verticaux ou horizontaux fixés au mur par des équerres de type système Isolco 3000P des Ets Etanco en 25/10ème. Les profiles verticaux seront de type cornières, L, U ou oméga de section 15/10ème suivant Cahier du CSTB n° 3194 et son modificatif 3586-V2.

Suivant la note de calcul établie par l’entreprise.

Fixations par visseries inox dans l’ossature de façade béton et entre eux avec entre axes maximum 550mm. De nombre suivant les conditions d’exposition et de la hauteur du bâtiment.

Profil de départ en acier ventilé avec aération linéaire, toutes pièces complémentaires de raccordement d’angle,…etc.

Toutes sujétions de réalisation de l’ossature à un écartement de la façade à 17cm.

Il sera ménagé entre la couche d’isolant et les parois extérieures rapportées une lame d’air de 2.2 cm minimum d’épaisseur, recoupée tous les 6m maximum.

A prévoir : - Pour les bardages de façades en panneaux de résine.

1.4.5.6. Recoupement lame d’air Suivant la solution P6.1 du paragraphe 5.5 de l’I.T. 249 du 24/05/2010 les lames d’air seront à recouper tous les 2 niveaux fixées dans les façades au niveau des abouts de plancher.

Le compartimentage de la lame d’air pour éviter la propagation du feu verticale par les façades est réalisé en tôle d’acier galvanisé à chaud Z 275 et laquée au four Qualicoat, d’épaisseur 20/10ème façonné de 2 plis et 1 pli goutte d’eau, fixé derrière l’isolation sur l’about de dalle béton.

Permettant la libre circulation de l’air avec 2 cm minimum du bardage haut et bas.

Protections : P3 + P4 A prévoir : - tous les 2 niveaux en about de plancher pour les bardages ventilés (panneaux résines).

1.4.5.7. Casquette C+D Création de casquette C+D pare-flamme 1h, pour mise en conformité du bâtiment au niveau des portes-fenêtres afin d’avoir les 1.30m, Réalisation en tôle d’acier galvanisé et laqué 15/10ème minimum conformément au calcul du C+D, coloris au choix de l’Architecte, comprenant : - Console support en acier galvanisé 20/10ème minimum, fixations dans la façade béton mécanique.

-

Remplissage en laine de roche.

- Mise en œuvre de panneau fibre ciment de type HYDROPANEL de 6mm d’épaisseur pour le renforcement de la zone d’appuis (dessus) - Pose en sous-face d’un panneau sandwich de type Vulcasteel wall en laine de roche + tôle d’acier galvanisé, fixé dans la console support acier.

- Un profilé en µ de 3x20x40mm fixé au-dessus et en-dessous du nez de plancher dans le béton, pour recevoir l’habillage - Dessus de la casquette, réalisés en tôle d’aluminium laqué 15/10ème, façonnée de 2 plis et 1 pince avec retour en sous-face et retombée de 1cm, avec profils latéraux en relevés sur les tableaux derrière le bardage, pente minimum de 8%, encastré dans le profilé en µ ci-avant et dans le retour du dessus avec fixations par rivets pop laqué

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- Sous-face en 1 Tôle d’aluminium de largeur du linteau béton + la casquette. Fixation par visserie inox dans le linteau béton, encastré dans le profilé en µ ci-avant et dans le retour du dessus avec fixations par rivets pop laqué.

- Adaptations et renforts des pieds de garde-corps existants.

- Constituant : C1 - Protections : P3 + P4 - Pare-flamme : 1h à justifier.

A prévoir : - en about de plancher entre les portes-fenêtres sans balcons pour le respect des 1.30 du C+D, suivant plans. a) – de 1000mm depuis la façade avec rive de 130mm, pour le bâtiment A, C et D b) – de 800mm depuis la façade avec rive de 140mm, pour le bâtiment A façade Ouest petit balcon, bâtiment B façade EST. 1.4.5.8. Adaptations des garde-corps alu Adaptations des garde-corps alu mécano existants, comprenant : - La sécurité à la chute devra être conservée en permanence.

- Allongement des pattes de fixations latéraux par remplacement - Remplacement de la boulonnerie non réutilisable.

- Coupe de la mains-courant et de lisse basse en adaptation à l’isolation par l’extérieur - Fourniture et pose de patte métallique en Z en acier galvanisé 40/10ème pour déporté les poteaux intermédiaires de largeur suivant le bardage.

- Compris toutes fixations mécanique ou chimique suivant essais à la charge de l’entreprise pour les garde-corps.

- Une étude par calcul ou essai selon les critères des normes NFP01.012 et 013 à la charge de l’entreprise.

A prévoir : - pour tous les garde-corps 1.4.5.9. Bande métallique de départ Ventilation en partie basse par bandes de départ à 20 cm du sol fini minimum ou 2cm des balcons en métal perforé rigide 15/10ème, à 2 plis en maille fine galvanisé et laqué, préalablement mise de niveau, fixé sur la façade, empêchant l’intrusion des insectes. Toutes découpes, alignement et fixations.

A prévoir : - Pour le pied des bardages et du vêtage.

1.4.5.10. Profilés de joint de dilatation Fourniture et pose d’un profilé en aluminium laqué de 10/10ème de jonction entre les panneau, double équerre et montant verticaux acier au droit du JD. Le profilé sera façonné de 2 plis de largeur 60mm et pince de recouvrement. Fixations derrière les bardages ou vêtage.

A prévoir : Au droit des joints de dilatation.

1.4.6. ENCADREMENT DES BAIES 1.4.6.1. Tableaux de baies en aluminium laqué Tableaux de baies en tôle d’aluminium laqué 15/10ème minimum, coloris au choix de l’Architecte, comprenant : - Un profilé en µ de 3x20x40mm fixé en tableau de la baie dans le béton, pour recevoir l’habillage - Tôle d’aluminium en L de largeur du tableau béton + le bardage avec aile de retour de 50 mm sur la façade, façonnée de 1 pli et 1 pince ou goutte d’eau. Fixation par visserie inox dans la façade béton et encastré dans le profilé en µ ci-avant avec fixations par rivets pop laqué.

Constituant : C2 Protections : P2 + P4 PHASE → PRO indice b

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Toutes sujétions de réalisations et d’adaptations avec les menuiseries existantes.

A prévoir : Pour les tableaux de baies dans la vêture 1.4.6.2. Voussures de baies en aluminium laqué Voussures (linteaux) de baies, par tôle d’aluminium laqué 15/10ème minimum conformément à l’IT249 et rentrant dans le calcul du C+D, coloris au choix de l’Architecte, comprenant : - Un profilé en µ de 3x20x40mm fixé en sous face du linteau de la baie dans le béton ou tous autres solutions dans l’embarras des coffres de volets roulants, pour recevoir l’habillage - Tôle d’aluminium en L de largeur du linteau béton + le bardage avec aile de retombée de 50 mm, façonnée de 2 plis et 1 pince formant larmier. Fixation par visserie inox dans la façade béton et encastré dans le profilé en µ ci-avant avec fixations par rivets pop laqué.

- La voussure comportera une perforation pour la ventilation du bardage Constituant : C2 Protections : P2 + P4 Toutes sujétions de réalisations et d’adaptations avec les menuiseries existantes.

A prévoir : Pour les voussures de toutes les baies. (hors casquettes) 1.4.6.3. Tableaux de baies en panneaux résine Tableaux de baies en panneaux résine de teinte identique à la surface courantes, coloris au choix de l’Architecte, comprenant : - Un profilé en µ de 6x20x40mm fixé en tableau de la baie dans le béton, pour recevoir l’habillage - Ossature métallique complémentaire pour l’angle sortant en raccordement avec la façade.

- Panneaux de résine de type TRESPA ou analogue de 6mm d’épaisseur, de largeur du tableau béton + le bardage. Fixation par visserie inox dans la façade béton et encastré dans le profilé en µ ci-avant avec fixations par rivets pop laqué.

Toutes sujétions de réalisations et d’adaptations avec les menuiseries existantes.

A prévoir : Pour les tableaux de baie dans le bardage, suivant plans.

1.4.6.4. Appuis de baies en aluminium laqué Appuis de baies, réalisés en tôle d’aluminium laqué 15/10ème, façonnée de 2 plis et 1 pince, avec profils latéraux en relevés sur les tableaux derrière le bardage, coloris RAL au choix de l’Architecte, avec tasseaux sapin pour former la pente et CTBX de 10 mm, pose sur panneaux isolant de 30 mm d’épaisseur en laine de verre afin d’absorber le bruit de la pluie et d’isoler.

Pente minimum de 8% de l’appui de baie avec goutte d’eau double intégrée empêchant l’eau de se répandre sur la façade.

Relevés de 25mm sous les traverses basses des fenêtres.

Fixation par chevilles, pattes et vis non apparentes, visserie en acier inoxydable sur compribande de type 20/4 et 20/2 Toutes sujétions d’étanchéité avec les menuiseries et avec les parois des bardages, y compris joints acrylique.

L’appui de fenêtre dépassera de 5 cm du bardage extérieur avec retombée de 5cm.

Constituant : C1 Protections : P3 + P4 Localisations : pour toutes les baies s’ouvrant dans les bardages et vêtures. (hors casquettes et loggias)

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1.4.6.5. Butée de bardage contre fenêtre en aluminium laqué Butée de bardage contre fenêtre en tôle d’aluminium laqué 15/10ème minimum, coloris au choix de l’Architecte, comprenant : - Tôle d’aluminium en µ de largeur du bardage avec isolant de 60mm avec aile de retour de 20 mm sur la façade, façonnée de 2 plis. Fixation par visserie inox dans la façade béton.

Constituant : C2 Protections : P2 + P4 Toutes sujétions de réalisations et d’adaptations avec les menuiseries existantes.

A prévoir : Pour les retours de façade sur les balcons en panneaux de résine ou vêture devant les portes-fenêtres.

1.4.7. BARDAGES VENTILES 1.4.7.1. Panneaux en résine Fourniture et pose de panneaux plans en résine, épaisseur 8mm. Pose de joints entre panneaux de 10 mm minimum suivant l’Avis Technique du Fabricant 2/10-1397 en cour de validité Panneaux résine extérieurs TRESPA FR TS700 - Les panneaux auront une réaction au feu M1 = Bs1,d0 certificat par PV d’essais - Résistance aux chocs, classe Q4 suivant la norme P 08-302 avec entraxe des montants ≤ à 60 cm - Classement à revêtir : r3, V4, E1, T4, I3, R4 - Résistance aux UV : le panneau assurera pendant 10 ans une tenue des teintes suivant norme DIN 54.

Fibres de bois L’âme des panneaux sera constituée de fibres de bois et de résines thermodurcissables. Des résines spécifiques avec pigments incorporés sont utilisées pour la surface décorative. Ce procédé constituera un matériau composite massif résines-fibres.

Pigmentation de la face décorative Les pigments sont intégrés dans la masse de la résine utilisée pour la face décorative. Cette couche pigmentée est liée chimiquement par polymérisation aux résines de l’âme rendant impossible toute délamination. Chaque particule pigmentaire, en capsulée dans la résine, est parfaitement protégée de l’extérieur. Cette technique garantit une stabilité de couleur maximale et une surface décorative extrêmement résistante.

Teinte des panneaux Au choix de l’Architecte, dans la série panneaux stratifiés de couleur suivant plans.

Technologie EBC Les résines sont polymérisées par faisceau électronique.

Fixation par vis auto-taraudeuses laquées et rondelles d’étanchéité, visserie indémontable.

Couleur des panneaux et des vis au choix de l’Architecte dans le RAL du fabricant.

Ventilation du support suivant avis technique du fabriquant.

Façons de joints creux pratiqués dans les panneaux suivant plan de calepinage.

Tous les profils, accessoires, habillages et étanchéité dans les revêtements devront être implicitement inclus dans les travaux. Ils comprendront notamment : En partie basse Ventilation en partie basse par bandes de départ à 20 cm du sol fini minimum ou 2cm des balcons en métal perforé rigide 15/10ème, à 2 plis en maille fine galvanisé et laqué, préalablement mise de niveau, fixé sur la façade ou lisse horizontale, empêchant l’intrusion des insectes. Toutes découpes, alignement et fixations.

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A prévoir : - Pour les façades, suivant plans de calepinage 1.4.7.2. Profilés de jonction entre bardage de nature différente Fourniture et pose d’un profilé en aluminium laqué de 10/10ème de jonction entre le bardage en panneaux résine et le vêtage et d’épaisseur différente avec un retrait de 2cm entre les deux. Le profilé sera façonné de 2 plis de largeur 20mm et d’épaisseur 30mm avec 1 pince contre la vêture.

Fixations derrière le bardage résine.

A prévoir : Entre les panneaux résine et la vêture.

1.4.8. BARDAGES NON VENTILES 1.4.8.1. Vêtage Système de vêtage à base d'éléments de parement moulés dont le décor est obtenu par projection d’un revêtement organique (chargé en oxydes minéraux).

Mise en œuvre, chaque élément associé aux éléments adjacents, par emboîtement en traverses haute et basse, est fixé à la structure porteuse par des fixations mécaniques traversantes disposées en rive haute, et dont les têtes sont cachées par le débord des plaques supérieures.

La pose se fera à joint vertical soit décalé, soit filant.

La mise en œuvre de ALPHA des Ets CAREA ou analogue sera réalisée conformément au dossier d’Avis Technique n°2/11-1484 (vêtage).

Le produit bénéficiera d’une assurance responsabilité professionnelle fabricant (dite décennale) délivrée par une compagnie d’assurance de premier rang.

De caractéristiques générales : Dimensions suivant plans de calpinage : - 70x47 cm (L x H) Epaisseurs moyennes : 3 mm pour les éléments standard ou 5mm pour le Q4 Aspect : Pierre de loire finitions unis Gamme des coloris : 16 coloris (projet en blanc) Classement reVETIR : r1à2 e3 V1à3 E3ou4 T1+,2-4 I3 R4 Classement de réaction au feu de la paroi : M2 Identification des Composants Plaques de parement Standard La plaque de parement standard est moulée et a une épaisseur moyenne de 2,8 (± 0,2) mm.

Elle est bordée en rive longitudinale haute, d'une gorge de 30 mm comportant 6 trous prépercés de 8,5 mm pour le passage des chevilles et en rive latérale droite, d'une gorge de 30 mm comportant des nervures d'arrêt pour l'emboîtement du panneau adjacent.

La teinte de la plaque est réalisée après moulage par projection d’un revêtement organique dans une enceinte sous pression, puis passage en cuisson dans un tunnel de séchage.

Plaques de parement MASSIF pour le Q4 Présentant tous les aspects des parements standards, le parement de cette série a une épaisseur nominale de 5 mm (± 0,35) mm et permet l'emboîtement en partie haute des éléments standards. La sous face du parement devra être en appui sur l’isolant par calage afin de satisfaire à la classe Q4 facilement remplaçable et être mis en place sur les parties de façade exposées aux chocs.

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Fixations La fixation de l'élément de vêtage sur la structure porteuse est constituée : D'une cheville métalloplastique ∅ 8 mm minimum de longueur suffisante, avec collerette plate ∅ 14,5 mm équipée d'une vis ou d'un clou-vis d'expansion en acier protégé suivant Avis Technique du produit.

Points singuliers Les angles seront assemblés collé avec 2 coupes à 45° par de colle en résine de renfort.

A prévoir : - suivant plans de calepinage, pour les vêtages blanc des façades, compris retour sur les balcons - Plus-value de vêture Q4 sur 2.50mht depuis le sol 1.4.9. TRAVAUX DIVERS 1.4.9.1. Dépose et repose des installations en façade L’Entrepreneur du présent lot devra prévoir la dépose soignée et la repose des installations techniques et câblages présents sur les façades. Ces travaux devront être exécutés par une Entreprise agréée à la charge du présent lot.

Il devra s’assurer au préalable de la neutralisation des sources d’alimentations de ces installations.

Le cas échéant, l’Entrepreneur du présent lot prévoira toutes les adaptations nécessaires pour la bonne exécution des ouvrages d’étanchéités.

Tous les câblages existants ne pouvant plus être réutilisés (détérioration ou longueur insuffisante) seront remplacés.

Tous les supports existants d’installations techniques ne pouvant plus être réutilisé seront remplacés par des supports neufs fournis par l’Entreprise du présent lot.

A prévoir : - pour l’ensemble des équipements en façade

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2. SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP Dressé par le Maître d'Oeuvre soussigné en date du 11 septembre 2017, Accepté par l'Entrepreneur soussigné en date du,

Accepté par le Maître de l'Ouvrage,

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MAÎTRE D’OUVRAGE :

Cabinet CITYA Syndic de la Copropriété du Parc de l’ANDELLE à Mont Saint Aignan 38, Avenue Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.32.08.14.70

Rénovation de FACADES, TOITURES, remplacement DE MENUISERIES et installation de VMC / 153 LOGMENTS Parc de l’ ANDELLE 76130 – MONT S AI NT AIGNAN

APS

APD

Mars 2017

PRO

DCE

Septembre 2017

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N°2 - ETANCHEITE

MAITRISE D’ŒUVRE Architecte Mandataire

REBER sas

Economistes

B.E.T. Fluides

Date d’édition du document

11/09/2017 85, chemin de Clères – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.70.45.90 / Fax. 02.35.15.43.03 E mail : vatre.archi@orange.fr 15, rue A Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.12.87.50 / Fax. 02.35.61.26.87 E mail : contact@reber-economiste.com 575, avenue du Maréchal Juin – 76230 BOIS GUILLAUME Tél. 02.35.71.49.50 / Fax. 02.35.89.29.16 E mail : bet@technic-consult.fr

AFFAIRE : RENOVATION FACADES – TOITURE – REMPLACEMENT MENUISERIES - VMC – PARC DE L’ANDELLE – MONT SAINT AIGNAN LOT N°2 - ETANCHEITE

S O M M A I R E 1.

ETANCHEITE ............................................................................................................................................................. 3 1.1. DEFINITION GENERALE DE L'OPERATION ....................................................................................................... 3 1.1.1.

OBJET DU PROJET .................................................................................................................................... 3 1.2. PARTICULARITE DU PROJET.............................................................................................................................. 3 1.2.1.

Classement du projet ................................................................................................................................... 3 1.3. PRESCRIPTIONS GENERALES DU LOT ............................................................................................................. 4 1.3.1.

EXIGENCES REGLEMENTAIRES .............................................................................................................. 4 1.3.2.

MISSION DE L'EQUIPE D'INGENIERIE ..................................................................................................... 4 1.3.3.

CONSISTANCE DES TRAVAUX ................................................................................................................. 4 1.3.4.

COORDINATION ......................................................................................................................................... 5 1.3.5.

CONTROLES ET EPREUVES .................................................................................................................... 5 1.3.6.

SECURITE DES TRAVAILLEURS .............................................................................................................. 5 1.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET DETAILLEES DES OUVRAGES ......................................................... 6 1.5.1.

TRAVAUX EN PRÉSENCE D’AMIANTE ..................................................................................................... 6 1.5.2.

TRAVAUX PREPARATOIRES .................................................................................................................... 6 1.5.2.1.

Dépose du revêtement d’étanchéité sur terrasse réhabilitée en béton ................................................ 6 1.5.2.2.

Dépose des couvertines sur acrotère ................................................................................................... 7 1.5.3.

ISOLATION THERMIQUE DES TERRASSES ............................................................................................ 7 1.5.3.1.

Pare-vapeur à hygrométrie faible et moyenne sur béton ..................................................................... 7 1.5.3.2.

Isolant thermique sur dalle .................................................................................................................... 7 1.5.3.3.

Isolant rapporté vertical ........................................................................................................................ 8 1.5.3.4.

Isolation des têtes d’acrotères .............................................................................................................. 8 1.5.4.

PARTIES COURANTES BITUME ELASTOMERE ...................................................................................... 8 1.5.4.1.

Etanchéité auto protégée ...................................................................................................................... 8 1.5.4.2.

Relevés des étanchéités sous couvertine ............................................................................................ 8 1.5.4.3.

Relevés des étanchéités sur souches .................................................................................................. 9 1.5.4.4.

Etanchéité sur joint de dilatation ........................................................................................................... 9 1.5.5.

ACCESSOIRES ........................................................................................................................................... 9 1.5.5.1.

Couvertines ITE .................................................................................................................................... 9 1.5.5.2.

Remplacement sortie de ventilation.................................................................................................... 10 1.5.5.3.

Chapeau pare pluie ............................................................................................................................ 10 1.5.5.4.

Création de Passage de fils ................................................................................................................ 11 1.5.5.5.

Protection technique ........................................................................................................................... 11 1.5.6.

EQUIPEMENT POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES OUVRAGES ................ 11 1.5.6.1.

Garde-corps sur acrotère .................................................................................................................... 11

2.

EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ................................................................................................................. 12 2.1. PRESCRIPTIONS GENERALES ......................................................................................................................... 12 2.1.1.

EXIGENCES REGLEMENTAIRES ............................................................................................................ 12 2.1.2.

CONSISTANCE DES TRAVAUX ............................................................................................................... 12 2.1.3.

PENTES ..................................................................................................................................................... 13 2.1.4.

CALCUL DES SECTIONS ET DIAMETRES ............................................................................................. 13 2.1.5.

BANDES METALLIQUES .......................................................................................................................... 13 2.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET DETAILLEES DES OUVRAGES ....................................................... 13 2.2.1.

DISPOSITIFS D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES EN TOITURE TERRASSE ............................. 13 2.2.1.1.

Remplacement de cuvette de réception des eaux pluviales à sortie verticale ................................... 13 2.2.1.2.

Création de Trop-plein ........................................................................................................................ 14

3.

ECLAIREMENTS ET EXUTOIRES EN TOITURES ................................................................................................ 14 3.1. PRESCRIPTIONS GENERALES ......................................................................................................................... 14 3.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET DETAILLEES DES OUVRAGES ....................................................... 14 3.1.1.

ECLAIREMENT ET DESENFUMAGE ....................................................................................................... 14 3.1.1.1.

Remplacement des lanterneaux agrandissement de la trémie .......................................................... 14 3.1.1.2.

Création de lanterneau de désenfumage ........................................................................................... 16

4.

SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP ............................................................................................................ 18

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1. ETANCHEITE 1.1. DEFINITION GENERALE DE L'OPERATION 1.1.1. OBJET DU PROJET Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la description des travaux nécessaires à la réhabilitation thermique de 4 immeubles du parc de l’Andelle « TOUR » (bâtiment A), « ESTAIMBUC » (bâtiment B), « BOUTROLLE » (bâtiment C), « BROGLIE » (bâtiment D) de 153 logements à Mont Saint Aignan pour le compte de la copropriété.

Ces travaux consistent : • Remplacement et isolation de l’étanchéité en toiture terrasse avec garde-corps.

• Isolation thermique par l’extérieur en bardage ou vêture.

• Remplacement de la ventilation en hygroréglable, bouches et entrées d’air • Remplacement des menuiseries extérieures des escaliers et celliers • Création de lanterneau de désenfumage dans les cages d’escaliers • Dépose, adaptations et repose des garde-corps NOTA : L’opération est réalisée en site occupé. Les heures de travail devront se tenir entre 8 heures et 17 heures. L’accès au logement devra impérativement être maintenu libre pendant toute la durée des travaux.

1.2. PARTICULARITE DU PROJET 1.2.1. Classement du projet Classement des constructions : -

Bâtiments R+10 « TOUR » (bâtiment A) : habitation collective de 4ème Famille.

• Structures : stabilité : 1heure 1/2 • Planchers : degré coupe-feu : 1 heure 1/2 • Structure de toiture : stabilité : 1 heure 1/2 • Locaux à risques moyens : coupe-feu 1 heure • Locaux à risques importants : coupe-feu 2 heures

-

Bâtiments R+4 « ESTAIMBUC » (bâtiment B), « BOUTROLLE » (bâtiment C), « BROGLIE » (bâtiment D) : habitation collective de 3ème Famille B. • Structures : stabilité : 1heure • Planchers : degré coupe-feu : 1 heure • Structure de toiture : stabilité : 1 heure • Locaux à risques moyens : coupe-feu 1 heure • Locaux à risques importants : coupe-feu 2 heures

Conditions géographiques : suivant les Eurocodes Région de neige : A1 Charge au sol : SK = 45 daN/m² Région de vent : 2 Catégorie de terrain : IIIB (zone urbaines) Zone de sismicité : suivant Eurocode 8 : zone 1 (très faible) conformément au décret 2010 – 1255 du 22 Octobre 2010 PHASE → PRO indice b

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Zone climatique : H1 a Zone de gel : tempérée Niveau Energétique : • Résistance thermique : les logements devront atteindre le niveau de performance énergétique BBC Rénovation soit ≤ 150 Kwhep/m².an.

Le présent projet devra répondre aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE), pour l’obtention de subventions par les obligés.

En conséquence, les isolants mis en œuvre devront respectés les résistances minimums imposées et de remettre au Maître d’Ouvrage les certificats des isolants ACERMI. Les différentes opérations devront répondre aux fiches : -

Isolation des toitures-terrasses n° BAR – EN – 105, R ≥ 4.50 m².K/W

-

Isolation des murs n° BAR – EN – 102, R ≥ 3.70 m².K/W

-

VMC hygroréglable n° BAR – TH – 127,

-

Fenêtre n° BAR – EN – 104, Uw ≤ 1.70W/m².K et Sw ≥ 0.36 en façade et Uw ≤ 1.50W/m².K et Sw ≥ 0.36 en Toiture

1.3. PRESCRIPTIONS GENERALES DU LOT 1.3.1. EXIGENCES REGLEMENTAIRES Les travaux d’étanchéité sur éléments porteur en béton seront soumis aux exigences réglementaires des textes en vigueur à la date de remise des offres et notamment : - Normes Françaises AFNOR - Documents Techniques Unifiés en vigueur à la date de remise des offres, et plus particulièrement : - D.T.U. N° 43.1 – « Travaux d’étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie » - D.T.U. N° 43.2 - « Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente => 5% » - D.T.U. N° 43.3 – « Mise en œuvre de toitures en tôles d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité » - D.T.U. N° 43.5 - « Réfection des ouvrages d’étanchéité des toitures terrasses ou inclinées » - Règles : - Eurocode 1 - "Règles définissant les effets de neige et du vent sur les constructions" - Eurocode 1 - "Action de la neige sur les constructions" - Norme NF P 98.303 : pavés en béton - Norme XP P 98.307 : Dalles en béton pour revêtements de sols extérieurs ou assimilés.

1.3.2. MISSION DE L'EQUIPE D'INGENIERIE La mission confiée à l'Equipe d'Ingénierie au présent projet est une mission de BASE, conformément à l'article 1.1.7 du C.C.T.P. n° 0 – Généralités concernant tous les corps d'état.

1.3.3. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux d’étanchéité sur éléments porteurs en maçonnerie comprennent : - les études, plans de pentes, dessins de détails des ouvrages d’étanchéité, la définition des dimensions des pièces de raccords de l’étanchéité aux ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales. La copie de l’étude préalable détaillée (exigée par le DTU 43.5 - §5) sera à transmettre au Bureau de contrôle.

- la fourniture et la mise en oeuvre des panneaux isolants non porteurs, y compris le dispositif faisant obstacle au transfert de la vapeur d’eau

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- la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux de revêtement d’étanchéité en parties courantes ou sur ouvrages particuliers, y compris les bandes de pontages.

- la fourniture et la mise en oeuvre des parties métalliques insérées ou reliées aux revêtements et de tous dispositifs de joints.

- la fourniture et la mise en oeuvre des entrées d’eaux pluviales (platines et moignons, crapaudines, galeries garde-grève) et des trop-pleins, y compris leur raccordement avec les revêtements d’étanchéité.

- la fourniture et la mise en oeuvre des crosses de passage de fils d’antennes ou électriques, des platines et manchons de raccordement avec les revêtements d’étanchéité des pénétrations diverses (tuyaux de ventilation, etc...).

- la fourniture et la mise en oeuvre des contre-collerettes de tuyaux de ventilation de chutes.

- le raccordement aux revêtements d’étanchéité des costières métalliques supports de lanterneaux.

- la fourniture et la mise en oeuvre des protections lourdes, meubles ou dures, ou de l’autoprotection, y compris, le cas échéant, les diverses sous-couches nécessaires.

- la fourniture et la pose des dispositifs d’éclairement (lanterneaux préfabriqués avec leurs costières éventuelles, vitrages, verrières, etc…) et des dispositifs d’accès en terrasse ou de désenfumage - le recouvrement des acrotères au-dessus des murs par couvertine - La fourniture et pose de garde-corps - La dépose de l’existant - La mise en sécurité Ne sont pas compris dans les travaux d’étanchéité, à moins qu’il n’en soit autrement disposé à l’article 1.2 « Prescriptions Particulières et Détaillées des Ouvrages » : - la réalisation des supports en maçonnerie ou béton armé pour terrasses ou chéneaux.

- l’exécution de formes de pentes, de chapes de nivellement et en général de tous travaux correctifs de nivellement sur les supports en maçonnerie.

- l’exécution des engravures, becquets, bandeaux.

1.3.4. COORDINATION L’isolation des acrotères sera à réaliser en coordination avec le lot Bardage.

1.3.5. CONTROLES ET EPREUVES L’asphalte fourni en pains, les matériaux livrés en rouleaux, les produits en solution ou en émulsion et les produits pâteux, devront porter une indication permettant l’identification de leur contenu et la mention de conformité à la norme.

Des prélèvements du revêtement d’étanchéité pourront être opérés par l’Entrepreneur à la demande du Maître d’Oeuvre, aux endroits indiqués par ce dernier. Ces prélèvements auront les dimensions suivantes : 0.30 m x 0.30 m. Les frais relatifs aux prélèvements d’étanchéité seront entièrement à la charge de l’Entrepreneur.

Il sera effectué, à l’achèvement des travaux, une épreuve d’étanchéité par terrasse. Cette épreuve sera menée conformément à l’article 10.2 du D.T.U. N° 43.1 et sanctionnée par un procès-verbal. Les frais relatifs aux épreuves d’étanchéité seront entièrement à la charge de l’Entrepreneur.

Classement FIT Le classement FIT (F = Fatigue, I = Indentation, poinçonnement, T = Température) des revêtements d’étanchéité de toitures utilisés devra être obligatoirement respecté par rapport au tableau de classement figurant dans le Cahier du C.S.T.B.N° 2358 + erratum N° 2433 (Juillet-Août 1990). Il ne se substituera pas aux prescriptions de l’Avis Technique délivré par le C.S.T.B. pour le complexe préconisé.

1.3.6. SECURITE DES TRAVAILLEURS L’Entreprise du présent lot fera son affaire des mesures de sécurité à prendre ou des ouvrages à incorporer aux travaux de son lot pour assurer la protection des travailleurs durant ses interventions, conformément au « Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé » fourni par le Maître de l’Ouvrage. Les frais afférents à ces dispositions seront incorporés dans les prix de l’Entreprise ou, à son initiative, feront l’objet d’un poste chiffré spécifique.

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Il sera prévu tous garde-corps provisoires de chantier en périphérie de chaque terrasse ainsi que toute sapine nécessaire par le présent lot.

L’évacuation des gravats et la livraison en toiture sera à la charge de l’entreprise par tous moyens adaptés.

1.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET DETAILLEES DES OUVRAGES 1.5.1. TRAVAUX EN PRÉSENCE D’AMIANTE L’Entreprise sera amenée à intervenir sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Dans ce cas, elles interviendront suivant les dispositions réglementaires de la sous-section 4 du Code de Travail, sans prétendre à des plus-values.

Ces travaux et prestations seront réputés inclus dans l’offre de l’Entreprises.

- Interventions en sous-section 4 ; suivant réglementations des dispositions spécifiques aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.

Un mode opératoire devra être réalisé par l’Entreprise et transmis un mois avant le démarrage des travaux aux organismes suivants : - Médecin de Travail, Inspection du Travail, Caisse Régionale d’Assurance Maladie - Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics - Maîtrise d’œuvre, Maître d’Ouvrage Il sera également soumis pour approbation au Coordinateur S.P.S. L’Entreprise devra fournir un agrément pour travail sur des matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Personnel formé à la prévention des risques amiante conformément aux arrêtés et normes en vigueur (Arrêtés de formation ministériels de Décembre 2009 et modalités de formation du 23/02/2012).

L'Entrepreneur devra justifier avec la remise de son offre de sa qualification concernant ce type de travaux et justifier des assurances RC couvrant les risques liés à l'amiante et au plomb.

Les tenues spécifiques pour les produit contenant de l’amiante et du plomb de type Vêtement de travail étanche équipé d’une capuche fermée au cou, aux chevilles et aux poignets, agréé CE type 5 (combinaisons jetables ou lavables suivant conditions météorologiques) de gants lavables et d’un appareil de protection respiratoire à ventilation assistée (masque complet TM3P ou casque ou cagoule TH3P) Suivant les rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux établi par le Bureau d’Etudes spécialisé SOCOTEC, et joint au dossier de consultation.

Rapport de repérage amiantes avant travaux n°10590/17/2439 du 21/04/2017.

Localisations : - Suivant les rapports sur conduits de ventilation de chute en tuyau fibro-ciment et plomb.

1.5.2. TRAVAUX PREPARATOIRES 1.5.2.1. Dépose du revêtement d’étanchéité sur terrasse réhabilitée en béton Dépose soignée de revêtement d’étanchéité autoprotégée, comprenant : - dépose par tous moyens du revêtement d’étanchéité, de l’isolation de type FESCO de 25mm d’épaisseur et de tous enduits d’imprégnation ou de collage, avec conservation du pare-vapeur.

- dépose du revêtement d’étanchéité en relevé périphérique, au droit des acrotères et de tous les ouvrages saillants en toiture terrasse et de tous les accessoires.

- dépose des entrées d’eaux, sortie de ventilation et fourreaux électriques - dépose de solins et bande porte solin - Soulèvement et déplacement des supports des éclairages pour la réfection PHASE → PRO indice b

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(le lot ventilation réalisera tous les réseaux de gaine, groupes sur supports de type Big foot).

- grattage des produits de collage parvenu mise à nu et reprises des supports existants afin de les rendre apte à recevoir une étanchéité neuve - descentes des gravats et évacuation en décharge par tous engins ou méthode adaptés à la sécurité.

- tri des déchets en vue de leur valorisation et élimination des déchets ultimes en centres de stockage

Nota : Une reconnaissance précise sera demandée à l’entreprise afin de renseigner les plans de détail des acrotères préfabriqués avec clavetages saillants (pontages de joints à prévoir) A prévoir : - pour l’ensemble de la toiture terrasse des bâtiments, compris dalle de la Tour support citerne d’eau.

1.5.2.2. Dépose des couvertines sur acrotère Dépose soignée des couvertines sur l’acrotère, comprenant : - dépose de la protection des têtes d’acrotère compris toutes les fixations.

- descentes des gravats et évacuation en décharge.

- tri des déchets en vue de leur valorisation et élimination des déchets ultimes en centres de stockage A prévoir : - En périphéries des toitures terrasse et des dés de clavetage, des bâtiments.

1.5.3. ISOLATION THERMIQUE DES TERRASSES La fourniture et la pose des panneaux isolants seront conformes aux Avis Techniques les concernant, notamment en ce qui concerne : - leur limitation de charges - leur limitation en fonction des revêtements d’étanchéité associés - les possibilités d’association des panneaux entre eux.

NOTA : Pour obtenir les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), les isolants devront être ACERMI suivant article 1.1.8 du lot n° 0 – Généralités concernant tous les corps d’état, fiches à fournir au Maître d’Ouvrage.

1.5.3.1. Pare-vapeur à hygrométrie faible et moyenne sur béton Ecran pare-vapeur sur support monolithe en maçonnerie, comprenant : - une couche d’enduit d’imprégnation à froid de type SIPLAST PRIMER ou équivalent - un pare vapeur en feuille de bitume SBS armée à armature voile de verre soudée en plein de type IREX Profil ou analogue, conforme à la Norme NF P 84.314 (BA 40 W) - une bande équerre de renfort en feuille bitume élastomère SBS, de type PARAQUERRE ou PARADIENNE 35 S R4 ou équivalent, en fonction de la hauteur de l’isolant (13 cm maxi pour le Paraquerre) soudée en plein, recouvrant le pare vapeur d'un talon au moins 0.06 m et remontant sur le relief avec une aile verticale venant dépasser d'au moins 0.06 m le nu supérieur de l'isolant thermique.

Localisations : - pour toutes les toitures-terrasses béton des bâtiments 1.5.3.2. Isolant thermique sur dalle Fourniture et pose de panneaux d’isolation thermique en 1 ou 2 couches de 140 mm d’épaisseur totale de classe C, en mousse de polyuréthane rainurée bouvetée, 2 faces Kraft, de type EFIGREEN ALU des Ets EFISOL ou analogue, disposés jointivement en quinconce et collés avec la couche d’enduit d’application à chaud recouvrant l’écran pare-vapeur, suivant prescriptions du Fabricant.

Conductivité thermique : λ ≤ 0,022 W/m².K PHASE → PRO indice b

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Site exposé : zone 2 Résistance thermique : suivant étude thermique ≥ 6.35 m².°C/W = 140 mm Localisations : - sur toute la surface des toitures terrasses.

1.5.3.3. Isolant rapporté vertical Isolation thermique verticale en relief, comprenant : - Panneau en laine de roche de forte masse volumique, classe C (sous certificat ACERMI), revêtu de bitume ou nu le cas échéant, maintenus sur le parement en relief au moyen de fixations mécaniques adaptées au support avec plaquettes de répartition, dont le nombre et les positions seront à respecter suivant les DTU en vigueur.

-

Toutes sujétions de coupes et adaptations

-

Epaisseur du panneau 150 mm, R ≥ 3.80 m².C/W

Localisations : pour la continuité de l’isolation thermique sur chaque relief en surélévation – En périphérie du bâtiment et les acrotères JD, jusqu’au-dessus du débord en béton compris sciage de l’isolation pour passage devant le débord béton. Compris au droit des poteaux 1.5.3.4. Isolation des têtes d’acrotères Isolation thermique pour dessus d’acrotère, comprenant : - panneau isolant en mousse de polyuréthane (sous certificat ACERMI) de 100 mm d’épaisseur fixé mécaniquement par chevilles mécaniques et plaquettes de répartition, y compris toutes sujétions de continuité de l’isolation avec l’isolation verticale de part et d’autre de l’acrotère et toutes sujétions pour la fixation des couvertines Conductivité thermique : Δ ≤ 0.022 W/m.K Résistance thermique : ≥ 4.50 m².C/W A prévoir : - isolation des têtes d’acrotères béton pour la continuité de l’isolation thermique des façades isolées par l’extérieur.

– En périphérie du bâtiment, sur les acrotères JD et poteaux contre acrotères 1.5.4. PARTIES COURANTES BITUME ELASTOMERE Les revêtements d’étanchéité à base de feuilles manufacturées en bitume élastomère devront faire l’objet d’un Avis Technique favorable de la Commission Technique du C.S.T.B. Toutes les prescriptions mentionnées dans cet Avis Technique devront être strictement appliquées et respectées.

1.5.4.1. Etanchéité auto protégée Etanchéité de parties courantes de terrasse, classement F5 I5 T4, étanchéité bi-couche bitume SBS soudé, comprenant : - une première couche d’étanchéité en feuille de bitume SBS, pose libre, à joints soudés, épaisseur 2,5 mm minimale avec armature R4, de type PARADIENNE S R4 des Ets SIPLAST ou analogue - une seconde couche d’étanchéité en feuille de bitume SBS à auto protection minérale de couleur au choix de l’Architecte, soudée en plein, épaisseur minimale 2,5 mm de type PARADIENNE 30.1 GS des Ets SIPLAST ou analogue La mise en œuvre du complexe d’étanchéité sera conforme à l’Avis Technique du Fabricant.

Localisations : - pour toutes les toitures terrasses, 1.5.4.2. Relevés des étanchéités sous couvertine Relevé d’étanchéité des parties courantes en revêtement bitume SBS conformément à l’Avis Technique du procédé et comprenant : PHASE → PRO indice b

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un enduit d’imprégnation à froid une équerre de renfort de 25 cm de développé à ailes égales en feuille bitume, soudée en plein, une couche d’enduit d’application à chaud une couche de finition en feuille bitume SBS avec autoprotection minérale de la même couleur que la surface courante de type PARADIAL S ou analogue soudée avec un talon de 0.15 m minimum, en partie horizontale et en partie verticale sur toute la hauteur du relief ou au minimum de 15 cm. ces couches seront mises en œuvre en quinconce avec le complexe d’étanchéité en surface courante.

Localisations : - en périphérie et JD (sur acrotères isolés) des toitures terrasses.

1.5.4.3. Relevés des étanchéités sur souches Relevé d’étanchéité des sur souches sans bande porte solin en revêtement bitume SBS conformément à l’Avis Technique du procédé et comprenant : Soulèvement de l’étanchéité sur la souche un enduit d’imprégnation à froid une équerre de renfort de 25 cm de développé à ailes égales en feuille bitume, soudée en plein, une couche d’enduit d’application à chaud une couche de finition en feuille bitume SBS avec autoprotection minérale de la même couleur que la surface courante de type PARADIAL S ou analogue soudée avec un talon de 0.15 m minimum, en partie horizontale et en partie verticale sur toute la hauteur du relief ou au minimum de 15 cm. ces couches seront mises en œuvre en quinconce avec le complexe d’étanchéité en surface courante.

Rabattement de l’étanchéité verticale de la souche sur le relevé Localisations : - en périphérie de chaque souches et émergence des toitures terrasses.

1.5.4.4. Etanchéité sur joint de dilatation Réalisation d’un joint de dilatation sur acrotères béton, comprenant : - un enduit d’Imprégnation à froid, mis en œuvre de part et d’autre de la dilatation, - une première couche en feuille de bitume armée (BA 40 TV), de chaque côté de la dilatation, venant retomber de part et d'autre des acrotères sur la 1ère couche d'étanchéité - mise en oeuvre de la bande de dilatation sur une largeur de 50 cm, avec une lyre de dilatation soudée de part et d’autre des acrotères - mise en œuvre d’un cordon dans la lyre - mise en œuvre d’une chape de bitume armée de chaque côté de la bande de dilatation, finition aluminium, soudée en plein, recouvrement à faire suivant le sens des vents dominants Localisations : - étanchéité au droit des joints de dilatation entre 2 acrotères en béton.

1.5.5. ACCESSOIRES 1.5.5.1. Couvertines ITE Système de couvertine en aluminium ou en acier du type Couvernet ITE avec platine Th ou console Th de chez DANI alu ou techniquement équivalent, avec bords droits et fixation par supports cannelés en aluminium extrudé.

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Sont à prévoir toutes sujétions pour passage des pattes de fixation des gardecorps.

Les couvertines seront livrées avec un film de protection chantier. La fixation se fera sans percement de la couvertine, en libre dilatation sur les supports fixés tous les 1 m. maxi.

Les pièces d'angles et pièces spéciales seront réalisées en usine.

Le système comprendra des fourreaux de recouvrement au droit des jonctions, tous les 3 m. maxi. Les jonctions longitudinales ne devront pas être collées sur les pattes d’agrafes.

Le système sera livré sur mesure.

Un plan de calpinage sera fourni par le fabricant d'après le relevé fait sur le chantier par l'Entreprise adjudicataire, qui en assurera la pose suivant le mode de mise en œuvre du fabricant.

Les couvertines auront une pente mini égale à 1 cm pour 30 cm Dimensionnement de la couvertine : Largeur : suivant coupes de détails, nécessaire et suffisante pour coiffer simultanément : l’acrotère, les relevés d’étanchéité et le bardage.

Epaisseur tôle : 20/10 Retombée extérieure : 60 mm Retombée intérieure : 60 mm Les débords de la couvertine seront de 30 mm minimum de part et d’autre, afin de garantir un bon écartement des eaux de ruissellement sur la façade.

Finitions : - Alu Thermolaqué de type Qualicoat couleur au choix Localisations : - sur l’ensemble des acrotères du bâtiment pour protection des têtes de bardage et l’isolation en façade et à l’intérieur de l’acrotère. a) – de 60cm de largeur en périphérie pour la protection de la tête du bardage et pour les acrotères centraux de recoupement des bâtiments. b) – Tête des poteaux en toiture 1.5.5.2. Remplacement sortie de ventilation Remplacement des sorties de ventilation non métallique au travers tuyaux fibro+plomb, comprenant : - Dépose et évacuation des chapeaux et de l’étanchéité avec plomb sur tuyaux fibro conservé.

- fourniture et pose d’une platine en plomb de 2.5 mm d’épaisseur comprenant une embase à coins arrondis sur laquelle est soudée une tubulure d’un diamètre légèrement supérieur au diamètre du fourreau et dépassant de 0.15 m le niveau supérieur de la protection. Cette platine est insérée entre la 1ère et la 2ème couche d’étanchéité - sur la tuyauterie de ventilation, fourniture et pose de collerette en plomb de 2.5 mm d’épaisseur fixée sur la tuyauterie par un collier de serrage en acier galvanisé à 2 boulons, et recevant la tubulure de la platine. Au-dessus du collier de serrage, garnissage contre la tuyauterie en mastic plastique.

Localisations : - pour remplacement de chaque sortie de ventilation, pour chaque sortie de ventilation de chute a) - de Ø 100mm ventilation de chute, ventilation de gaine technique b) - de Ø 80mm VH vide-ordures en pied souche sur socle béton.

1.5.5.3. Chapeau pare pluie Fourniture et pose d’un chapeau pare pluie en acier galvanisé et laqué Qualicoat, comprenant : - une collerette de serrage autour de la sortie de la terrasse à protéger, PHASE → PRO indice b

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- un chapeau circulaire en acier galvanisé maintenu au-dessus de la sortie par des écarteurs crochés sur la collerette Localisations : - pour chaque ventilation décrite ci-dessus.

1.5.5.4. Création de Passage de fils Création et Remplacement des passages de fils au travers de l’étanchéité comprenant : - Percement de la dalle.

- Dépose et repose des câblages existant pour passage dans la crosse.

- fourniture d’une crosse en tube cuivre ou plomb, suivant le diamètre, soudée sur une embase en plomb.

- autour de la crosse, fourniture et pose d’une platine en plomb de 2.5 mm d’épaisseur comprenant une embase de 0.40 m x 0.40 m sur laquelle est soudée une tubulure d’un diamètre légèrement supérieur au diamètre de la crosse, et dépassant de 0.15 m le niveau supérieur de la protection. Cette platine est insérée entre la 1ère et la 2ème couche d’étanchéité.

- sur la crosse, fourniture et pose de collerette en plomb de 2.5 mm d’épaisseur, fixée sur la tuyauterie par un collier de serrage en acier galvanisé à 2 boulons et recouvrant la tubulure de la platine. Au-dessus du collier, garnissage contre la tuyauterie en mastic plastique.

A prévoir : - pour passage de câbles en toitures, 1 par cage d’escalier.

1 pour l’alimentation du câble d’antenne compris dépose dans la ventilation de la gaine gaz et repose du câblage pour passage dans la crosse, 1.5.5.5. Protection technique Protection technique en dalle de bitume auto protégée constituée d’une couche complémentaire en bitume SBS de 2.5 mm d’épaisseur mini avec autoprotection minérale de couleur différente du revêtement courant, conforme à l’Avis Technique du produit et collée à froide ou par soudure.

Cheminement de 80 cm de largeur.

Localisations : - protection des zones techniques en terrasse pour maintenance des installations en terrasse et chemins d’accès aux caissons depuis l’échelle des lanterneaux.

1.5.6. EQUIPEMENT POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES OUVRAGES 1.5.6.1. Garde-corps sur acrotère Système de garde-corps de sécurité sur acrotère tout en aluminium, conforme aux normes NF E 85.015 et NF EN ISO 14 122-3 de type Barrial des Ets Danialu ou analogue, constitué : • Fixation sur acrotère isolé avec sabot Zd en aluminium et muni de trois perçages permettant une fixation simple ou double. Il est muni d’un déport permettant une libre remontée de l’étanchéité jusqu’à l’arase supérieure du muret et d’un évidement permettant de recevoir la retombée intérieure d’un système de couvertine en aluminium du type Couvernet avec rehausse des Ets dani alu, ou analogue.

Compatible avec les consoles CZ qui assurent la pose du garde-corps dans les acrotères isolés. Les consoles compenseront des épaisseurs d'isolants allant de 60 à 150 mm.

• Les montants seront munis d’une rainure permettant d’insérer un nombre variable d’étriers servant de point d’attache et permettant un ajustement horizontal et vertical des lisses. Les étriers sont prémontés en usine à la bonne hauteur et avec le bon espacement conformément à la réglementation. La conception des étriers de maintien des lisses permettra d'ajouter ultérieurement des lisses supplémentaires en cas de besoin sans aucun démontage des montants. Le système ne comprendra aucune vis apparente à la liaison entre les lisses et les montants.

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• Toutes les lisses du système (main courante, lisses intermédiaires) seront de même diamètre.

Elles seront raccordées entre elles par une pièce de jonction à double retreint dans la même finition que les lisses. La fixation de la lisse sera invisible.

La lisse haute, ou main courante, devra être positionnée à 1100 mm au-dessus du niveau fini du sol. L’espace libre entre 2 lisses ne devra pas excéder 500 mm.

Dans les angles, les lisses (main courante, lisses intermédiaires) seront reliées entre elles par des pièces d’angle à degré variable (45 à 180°).

En extrémité, les lisses seront fermées par un about préfabriqué en usine.

• Fixation des consoles par des chevilles à expansion ou chimique homologuées avec le système, chaque fixation ne devra pas se trouver à moins de 75 mm du bord de l'acrotère, l’Entrepreneur devra s'assurer de la bonne tenue des fixations dans l'acrotère au préalable avec accord du Bureau de Contrôle • entr'axe entre support de 1.50 m, chaque platine devra reprendre une charge de 100 daN appliquée horizontalement en tête du potelet.

• Hauteur de protection acrotère + lisse = 1.11 mht minimum depuis le sol fini.

• Constituants : aluminium • Protection : alu brut • Les garde-corps seront livrés sur mesure avec un plan de calepinage fourni par le fabricant d’après le relevé de cotes réalisé sur le site par l’entreprise adjudicataire.

Un exemplaire du plan de calpinage sera fourni au maître d'ouvrage au format dwg à la fin du chantier.

• La mise en œuvre sera réalisée par une entreprise justifiant des qualifications 3212, 3213 et 3214 (étanchéité).

Localisations : - en périphérie sur acrotères pour la protection au vide de toutes les toitures terrasses des immeubles.

2. EVACUATION DES EAUX PLUVIALES 2.1. PRESCRIPTIONS GENERALES 2.1.1. EXIGENCES REGLEMENTAIRES Les travaux d’évacuation d’eaux pluviales seront soumis aux exigences réglementaires des textes suivants en vigueur à la date de remise des offres : - Normes Françaises AFNOR - Documents Techniques Unifiés, et plus particulièrement : -

D.T.U. N° 40.5 - « Travaux d’évacuation des eaux pluviales »

D.T.U. N° 60.11 - « Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d’évacuation des eaux pluviales » D.T.U. N° 60.32 – « Travaux de canalisations en polychlorure de vinyle, évacuation des eaux pluviales » 2.1.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux d’évacuation d’eaux pluviales comprennent : -

les calculs des pentes, des sections des chéneaux et gouttières et des diamètres des tuyaux de descente

-

la fourniture et la pose des bois constituant les fonds et les parois de chéneaux ou gouttières à l’anglaise, ainsi que les ossatures pour les recevoir

-

la fourniture et la pose des supports métalliques ou PVC adaptés aux ouvrages à porter (crochets, hampes, étriers, colliers, etc..)

-

la fourniture et la pose des gouttières, chéneaux et tuyaux de descente

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-

les soudures, collages, joints ou jonctions entre les éléments constituant les évacuations

-

la fourniture et la pose des accessoires permettant les modifications de parcours, tels que coudes, embranchements, talons, retours d’angles, joints ou besaces de dilatation, naissances de tuyaux de descente, trop-pleins, etc..

-

les manchons ou fourreaux dans les traversées d’ouvrages maçonnés

-

le raccordement des tuyauteries sur les ouvrages construits à cet effet.

2.1.3. PENTES Les pentes des gouttières et chéneaux ne seront pas inférieures à 3mm par mètre.

2.1.4. CALCUL DES SECTIONS ET DIAMETRES Les calculs des sections et diamètres des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales seront effectués en admettant un débit maximum de 3 litres à la minute et par m².

La section des chéneaux et gouttières sera calculée conformément au chapitre 2.2 du D.T.U. N° 60.11.

Le diamètre des tuyaux de descente sera calculé conformément au chapitre 2.3 du D.T.U. N° 60.11 et la note de calcul sera transmis au Bureau de Contrôle justifiant les sections et nombres.

2.1.5. BANDES METALLIQUES Les bandes métalliques utilisées en complément des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales seront en zinc prépatiné de 0.8mm d’épaisseur, posées à agrafures sur pattes d’agrafes en zinc, y compris toutes soudures. Elles répondront aux caractéristiques de la norme NF P 34.402.

Les bandes en plomb auront une épaisseur minimale de 1.5 mm. Elles répondront aux spécifications de la norme NF A 55.402.

2.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET DETAILLEES DES OUVRAGES 2.2.1. DISPOSITIFS D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES EN TOITURE TERRASSE Pour les toitures béton, l’implantation des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales sera calculée conformément aux prescriptions de l’annexe C du D.T.U. N° 20.12. Il est rappelé que chaque terrasse doit comporter au moins soit 2 entrées d’eaux pluviales ou 1 descente complétée par un trop plein, suivant DTU 43.1.

Pour les toitures bacs acier, l’implantation des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales sera calculée conformément aux prescriptions de l’annexe H du D.T.U. N° 43.3. Il est rappelé que chaque noue doit comporter au moins 3 entrées d’eaux pluviales de section normale ou deux entrées d’eaux pluviales de section majorée.

Le diamètre des descentes d’eaux pluviales sera calculé conformément au tableau N°16 du D.T.U. N° 43.3 et la note de calcul sera transmis au Bureau de Contrôle justifiant les sections et nombres.

2.2.1.1. Remplacement de cuvette de réception des eaux pluviales à sortie verticale Remplacement de cuvette de réception des eaux pluviales à sortie verticale comprenant : - La dépose et l’évacuation de la cuvette existante.

- une platine de 0.60 m x 0.60 m de côté en plomb de 2.5 mm d’épaisseur percée d’un trou pour départ vertical de moignon - un moignon tronconique de 0.40 m de longueur en plomb de 2.5 mm d’épaisseur soudé sur la platine, d’un diamètre adapté à la surface à évacuer, à raccorder sur le collet de la canalisation de chute avec joint en mastic plastique - une galerie garde-grève en acier galvanisé avec grille - insertion de la platine entre la 1ère et la 2ème couche d’étanchéité.

Localisations : - pour le remplacement des évacuations des eaux pluviales des toitures terrasse des bâtiments.

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2.2.1.2. Création de Trop-plein Trop-plein à déversement latéral comprenant : - percement de l’acrotère par sciage aux dimensions du trop-plein à réaliser, - toutes sujétions de reprises des parements.

- une platine de 0.40 m x 0.40 m de côté, en plomb de 2.5 mm d’épaisseur, avec relevé de 0.30 m de hauteur percé d’un trou pour départ de moignon - un moignon cylindrique traversant le mur et le dépassant de 5 cm, diamètre adapté à la surface à évacuer, en plomb de 2.5 mm d’épaisseur soudé sur le relevé et comportant un larmier à l’autre extrémité - une galerie garde-grève en acier galvanisé avec grille - insertion de la platine entre la 1ère et la 2ème couche d’étanchéité Localisations : - en complément des toitures terrasses pour avoir un minimum de 2 évacuations par zone de terrasse et suivant diamètre existant.

3. ECLAIREMENTS ET EXUTOIRES EN TOITURES 3.1. PRESCRIPTIONS GENERALES Les travaux d’éclairements et d’exutoires en toitures seront soumis aux exigences réglementaires des textes suivants en vigueur à la date de remise des offres : Normes Françaises AFNOR . NF P 37.417 . NF P 37.418 . NF P 37.419 Documents technique Unifiés Règlements de sécurité contre les risques d’incendie Tous les exutoires et commandes de désenfumage devront bénéficier de la marque NF-A. Les ensembles fabriqués en atelier et montés sur place devront faire l’objet d’un Avis Technique favorable du C.S.T.B. Toutes les prescriptions mentionnées dans cet Avis Technique devront être strictement appliquées et respectées.

3.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET DETAILLEES DES OUVRAGES 3.1.1. ECLAIREMENT ET DESENFUMAGE 3.1.1.1. Remplacement des lanterneaux agrandissement de la trémie Remplacement et agrandissement de lanterneau de désenfumage, éclairage naturel et accès toiture à rupture de pont thermique, comprenant : La dépose et l’évacuation des lanterneaux.

Découpe des relevés béton existant de 95x105cm pour recevoir un lanterneau posé sur la dalle.

Agrandissement de la trémie par sciage du plancher terrasse pour création d’une trémie de 100x100cm, comprenant : - étaiement du plancher au droit de l’ouverture - Protection de l’existant et nettoyage - découpe du plancher par sciage par voies humides, compris canalisations d’évacuation des eaux de ruissellement - évacuation des éléments découpés à la décharge - mise en place de renforcement de plancher au droit de la trémie par des bandes de fibres de carbone avec stabilité au feu 1heure, ou tout autre système équivalent, collées en sousPHASE → PRO indice b

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face de plancher, réalisation suivant Avis Technique du fabricant et dimensionnement suivant charges à reprendre en terrasse à définir et à justifier par étude de structure à la charge de l’Entreprise. Réfection des peintures au droit des zones de coupe du plancher terrasse et mise en peinture des ouvrages neufs.

Fourniture et pose de dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur DENFC. Exutoire conforme à la norme européenne EN 12101-2 et admis à la marque NF S 61 937-1.

Type SL250 pour installation jusqu’à 400 m d’altitude.

Exutoire constitué d’un éclairant, d’un système d’ouverture et d’une costière d’adaptation à la toiture.

Eclairant plaque en polycarbonate alvéolaire opalescent (PCA) épaisseur 20 mm 7 parois (Ug 1.7 Wm².K) maintenu sur le cadre ouvrant par un cadre parclose en aluminium.

Classement au feu : Euroclasse B-s1, d0 Cadre ouvrant en acier galvanisé, à isolation renforcée par l’adjonction de joints EPDM à double lèvre.

Système d’ouverture comportant deux vérins oléopneumatiques montés sur traverse, déportée dans la costière côté droit pour permettre l’accès en toiture. Déclencheur thermique standard, calibré à 90°C. Angle d’ouverture de l’exutoire 140°.

Costière droite en tôle d’acier galvanisée hauteur 350mm. Isolation de la costière assurée par un isolant bitumé en laine de roche de 30 mm d’épaisseur permettant la soudure directe de la membrane d’étanchéité sur l’isolant. Costière comprenant une double isolation avec lame d’air.

Barreau pour échelle en acier zingué.

Crosse d’accès en toiture en acier galvanisé (résistance à l’arrachement 90 daN).

Exutoire présentant un coefficient de transmission thermique global Uw ≤ 1.50 W/m²/K. pour répondre au CEE Contacteur de position, signalant l’état d’ouverture ou de fermeture des appareils.

Référence de qualité (ou équivalent) : ISOLHIS Urc mécanique + accès toiture de la Société SIH ou analogue.

Dimensions des exutoires (ouverture dans la toiture en cm) 100 x 100 cm.

Grille barreaudage antichute 1200 J ne modifiant pas la surface aéraulique Aa de l’exutoire avec condamnation par cadenas, positionné dans l’emprise de la costière du lanterneau et escamotable à l’ouverture du lanterneau.

S.G.O. = 1.00 m² Mise en œuvre conforme à la notice du fabricant.

Commandes à distance des exutoires de désenfumage d’éclairage naturel et d’accès en toiture.

Protection des aciers par galvanisation et laquage au four de type Qualicoat.

Position d’attente : Les exutoires sont maintenus fermés par le câble du treuil.

Déclenchement de l’ouverture des exutoires de désenfumage naturel : Le déclenchement de l’ouverture des exutoires se fait soit : •

Manuellement en débrayant le treuil

•

Automatiquement par la fonte du fusible thermique à 90°

Fermeture : La fermeture des exutoires se fait manuellement par le treuil.

Cet exutoire devra être conforme à la norme NF EN 12101-2.

La Commande d’ouverture du lanterneau constitué : •

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D’un boitier manuel, à manivelle « tirez-lâchez », se trouvant au dernier niveau de la cage d’escalier, liaison au lanterneau par câble acier sous tubulure duralumin, fixé mécaniquement aux murs et au plafond, y compris toutes poulies et accessoires de - REBER.SAS. ÉCONOMISTES -

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changement de direction du câble, dans la limite de la réglementation. Cette armoire devra comporter une ventouse électro-magnétique •

D’un boitier de commande pneumatique à ouverture CO2 autonome équipé de 2 cartouches dont 1 en service et 1 en réserve, liaison cuivre sous goulotte, raccordé au boitier manuel et positionné au rez de chaussée de la cage d’escalier, accessible aux pompiers

•

L’ensemble de la commande devra être conforme aux normes S 61.937, S 61-938 et NFS 61-961

•

Tous les constituants de la commande devront comporter des protections renforcées antivandalisme, fermeture des boitiers de commande avec canon accès pompiers.

Le système devra être conforme à la norme NFS 61.937 et NFS 61.938 et un certificat de bon fonctionnement sera délivré, par l’Entreprise, une fois sa mise en place.

Fourniture d’échelles d’accès en terrasse en un élément en aluminium, équipé d’un dispositif d’accroche, de crochets en tête, de patins en caoutchouc aux pieds, longueur des échelles 4.00 m. Fourniture et pose de crochets muraux permettant l’accroche de l’échelle.

Moraillons porte-cadenas et cadenas

A prévoir : - suivant plans pour le remplacement et agrandissement de tous les lanterneaux existants, en haut des cages d’escaliers.

3.1.1.2. Création de lanterneau de désenfumage Création de lanterneau de désenfumage, éclairage naturel et accès toiture à rupture de pont thermique, comprenant : Percement du plancher terrasse pour création d’une trémie de 100x100cm, comprenant : - étaiement du plancher au droit de l’ouverture - Protection de l’existant et nettoyage - découpe du plancher par sciage par voies humides, compris canalisations d’évacuation des eaux de ruissellement - évacuation des éléments découpés à la décharge - mise en place de renforcement de plancher au droit de la trémie par des bandes de fibres de carbone avec stabilité au feu 1heure, ou tout autre système équivalent, collées en sousface de plancher, réalisation suivant Avis Technique du fabricant et dimensionnement suivant charges à reprendre en terrasse à définir et à justifier par étude de structure à la charge de l’Entreprise. Réfection des peintures au droit des zones de coupe du plancher terrasse et mise en peinture des ouvrages neufs.

Fourniture et pose de dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur DENFC. Exutoire conforme à la norme européenne EN 12101-2 et admis à la marque NF S 61 937-1.

Type SL250 pour installation jusqu’à 400 m d’altitude.

Exutoire constitué d’un éclairant, d’un système d’ouverture et d’une costière d’adaptation à la toiture.

Eclairant plaque en polycarbonate alvéolaire opalescent (PCA) épaisseur 20 mm 7 parois (Ug 1.7 Wm².K) maintenu sur le cadre ouvrant par un cadre parclose en aluminium.

Classement au feu : Euroclasse B-s1, d0 Cadre ouvrant en acier galvanisé, à isolation renforcée par l’adjonction de joints EPDM à double lèvre.

Système d’ouverture comportant deux vérins oléopneumatiques montés sur traverse, déportée dans la costière côté droit pour permettre l’accès en toiture. Déclencheur thermique standard, calibré à 90°C. Angle d’ouverture de l’exutoire 140°.

Costière droite en tôle d’acier galvanisée hauteur 350mm. Isolation de la costière assurée par un isolant bitumé en laine de roche de 30 mm d’épaisseur permettant la soudure directe de la membrane d’étanchéité sur l’isolant. Costière comprenant une double isolation avec lame d’air.

Barreau pour échelle en acier zingué.

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Crosse d’accès en toiture en acier galvanisé (résistance à l’arrachement 90 daN).

Exutoire présentant un coefficient de transmission thermique global Uw ≤ 1.50 W/m²/K. Contacteur de position, signalant l’état d’ouverture ou de fermeture des appareils.

Référence de qualité (ou équivalent) : ISOLHIS Urc mécanique + accès toiture de la Société SIH ou analogue.

Dimensions des exutoires (ouverture dans la toiture en cm) 100 x 100 cm.

Grille barreaudage antichute 1200 J ne modifiant pas la surface aéraulique Aa de l’exutoire avec condamnation par cadenas, positionné dans l’emprise de la costière du lanterneau et escamotable à l’ouverture du lanterneau.

S.G.O. = 1.00 m² Mise en œuvre conforme à la notice du fabricant.

Commandes à distance des exutoires de désenfumage d’éclairage naturel et d’accès en toiture.

Protection des aciers par galvanisation et laquage au four de type Qualicoat.

Position d’attente : Les exutoires sont maintenus fermés par le câble du treuil.

Déclenchement de l’ouverture des exutoires de désenfumage naturel : Le déclenchement de l’ouverture des exutoires se fait soit : • Manuellement en débrayant le treuil • Automatiquement par la fonte du fusible thermique à 90° Fermeture : La fermeture des exutoires se fait manuellement par le treuil.

Cet exutoire devra être conforme à la norme NF EN 12101-2.

La Commande d’ouverture du lanterneau constitué : • D’un boitier manuel, à manivelle « tirez-lâchez », se trouvant au dernier niveau de la cage d’escalier, liaison au lanterneau par câble acier sous tubulure duralumin, fixé mécaniquement aux murs et au plafond, y compris toutes poulies et accessoires de changement de direction du câble, dans la limite de la réglementation.

• D’un boitier de commande pneumatique à ouverture CO2 autonome équipé de 2 cartouches dont 1 en service et 1 en réserve, liaison cuivre sous goulotte, raccordé au boitier manuel et positionné au rez de chaussée de la cage d’escalier, accessible aux pompiers • L’ensemble de la commande devra être conforme aux normes S 61.937, S 61-938 et NFS 61-961 • Tous les constituants de la commande devront comporter des protections renforcées antivandalisme, fermeture des boitiers de commande avec canon accès pompiers.

Le système devra être conforme à la norme NFS 61.937 et NFS 61.938 et un certificat de bon fonctionnement sera délivré, par l’Entreprise, une fois sa mise en place.

Fourniture d’échelles d’accès en terrasse en un élément en aluminium, équipé d’un dispositif d’accroche, de crochets en tête, de patins en caoutchouc aux pieds, longueur des échelles 4.00 m. Fourniture et pose de crochets muraux permettant l’accroche de l’échelle. Moraillons porte-cadenas et cadenas A prévoir : - Pour chaque cage d’escalier sans lanterneau.

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4. SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP Dressé par le Maître d'Oeuvre soussigné en date du 11 septembre 2017, Accepté par l'Entrepreneur soussigné en date du,

Accepté par le Maître de l'Ouvrage,

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MAÎTRE D’OUVRAGE :

Cabinet CITYA Syndic de la Copropriété du Parc de l’ANDELLE à Mont Saint Aignan 38, Avenue Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.32.08.14.70

Rénovation de FACADES, TOITURES, remplacement DE MENUISERIES et installation de VMC / 153 LOGMENTS Parc de l’ ANDELLE 76130 – MONT S AI NT AIGNAN

APS

APD

Mars 2017

PRO

DCE

Septembre 2017

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N°3 – MENUISERIES EXTERIEURES

MAITRISE D’ŒUVRE Architecte Mandataire

REBER sas

Economistes

B.E.T. Fluides

Date d’édition du document

11/09/2017 85, chemin de Clères – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.70.45.90 / Fax. 02.35.15.43.03 E mail : vatre.archi@orange.fr 15, rue A Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.12.87.50 / Fax. 02.35.61.26.87 E mail : contact@reber-economiste.com 575, avenue du Maréchal Juin – 76230 BOIS GUILLAUME Tél. 02.35.71.49.50 / Fax. 02.35.89.29.16 E mail : bet@technic-consult.fr

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S O M M A I R E 1.

MENUISERIES EXTERIEURES ................................................................................................................................ 3 1.1. DEFINITION GENERALE DE L'OPERATION ....................................................................................................... 3 1.1.1.

OBJET DU PROJET .................................................................................................................................... 3 1.2. PARTICULARITE DU PROJET.............................................................................................................................. 3 1.2.1.

Classement du projet ................................................................................................................................... 3 1.3. PRESCRIPTIONS GENERALES DU LOT ............................................................................................................. 4 1.3.1.

EXIGENCES REGLEMENTAIRES .............................................................................................................. 4 1.3.2.

EXIGENCES TECHNIQUES ....................................................................................................................... 5 1.3.3.

CONSISTANCE DES TRAVAUX ................................................................................................................. 5 1.3.4.

DESSINS D'EXECUTION – PROTOTYPES ............................................................................................... 6 1.3.5.

CONSTITUANTS PVC ................................................................................................................................. 6 1.3.6.

CONSTITUANTS ALU ................................................................................................................................. 7 1.3.7.

CLASSEMENT DES MENUISERIES .......................................................................................................... 8 1.3.8.

HABILLAGES ............................................................................................................................................... 8 1.3.9.

FIXATION DES MENUISERIES .................................................................................................................. 9 1.3.9.1.

Fixation en tunnel ................................................................................................................................. 9 1.3.10.

CALFEUTREMENTS................................................................................................................................ 9 1.3.10.1. Calfeutrements en tunnel ...................................................................................................................... 9 1.3.11.

VITRERIE ................................................................................................................................................. 9 1.3.12.

QUINCAILLERIE .................................................................................................................................... 11 1.3.13.

CONFORMITE ....................................................................................................................................... 11 1.3.14.

SECURITE DES TRAVAILLEURS ET DIUO ......................................................................................... 11 1.4. SUJETIONS INHERENTES AU REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXISTANTES .................................... 11 1.4.1.

RECONNAISSANCE DES EXISTANTS .................................................................................................... 11 1.4.2.

DIMENSIONS DES OUVRAGES A REMPLACER ................................................................................... 12 1.4.3.

INTEMPERIES PENDANT LES TRAVAUX............................................................................................... 12 1.4.4.

ENLEVEMENT DES MATERIAUX DEPOSES ET DES GRAVOIS .......................................................... 12 1.4.5.

TRAVAUX DE DÉPOSE ET DE DÉCONSTRUCTION ............................................................................. 12 1.5. PRINCIPES GENERAUX DES MENUISERIES EXTERIEURES ........................................................................ 12 1.5.1.

TRAVAUX DE DEMOLITIONS ET PREPARATOIRES ............................................................................. 12 1.5.1.1.

Travaux accessoires au remplacement des menuiseries .................................................................. 12 1.6. PRINCIPES GENERAUX DES MENUISERIES EXTERIEURES ........................................................................ 13 1.6.1.

DETAIL DES MENUISERIES .................................................................................................................... 13 1.6.1.1.

Bâti dormant des menuiseries et des ensembles menuisés .............................................................. 13 1.6.1.2.

Châssis ouvrant à soufflet .................................................................................................................. 13 1.6.1.3.

Châssis fixes ....................................................................................................................................... 13 1.6.1.4.

Panneaux sandwich ............................................................................................................................ 13 1.7. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ................................................................................................................... 13 1.7.1.

NOMENCLATURE DES MENUISERIES EXTERIEURES ALU SUIVANT PLANS .................................. 13 1.7.1.1.

Ensemble menuisé Alu de 80 x 250 cm hauteur en tableaux, PF1/2h............................................... 13 1.7.1.2.

Ensemble menuisé Alu de 170 x 90 cm hauteur en tableaux, PF1/2h............................................... 14 1.7.2.

NOMENCLATURE DES MENUISERIES EXTERIEURES PVC SUIVANT PLANS .................................. 14 1.7.2.1.

Ensemble menuisé PVC de 130 x 250 cm hauteur en tableaux, PF1/2h .......................................... 14 1.7.3.

VENTILATION............................................................................................................................................ 14 1.7.3.1.

Entrée d’air.......................................................................................................................................... 14

2.

SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP ............................................................................................................ 15

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1. MENUISERIES EXTERIEURES 1.1. DEFINITION GENERALE DE L'OPERATION 1.1.1. OBJET DU PROJET Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la description des travaux nécessaires à la réhabilitation thermique de 4 immeubles du parc de l’Andelle « TOUR » (bâtiment A), « ESTAIMBUC » (bâtiment B), « BOUTROLLE » (bâtiment C), « BROGLIE » (bâtiment D) de 153 logements à Mont Saint Aignan pour le compte de la copropriété.

Ces travaux consistent : • Remplacement et isolation de l’étanchéité en toiture terrasse avec garde-corps.

• Isolation thermique par l’extérieur en bardage ou vêture.

• Remplacement de la ventilation en hygroréglable, bouches et entrées d’air • Remplacement des menuiseries extérieures des escaliers et celliers • Création de lanterneau de désenfumage dans les cages d’escaliers • Dépose, adaptations et repose des garde-corps NOTA : L’opération est réalisée en site occupé. Les heures de travail devront se tenir entre 8 heures et 17 heures. L’accès au logement devra impérativement être maintenu libre pendant toute la durée des travaux.

1.2. PARTICULARITE DU PROJET 1.2.1. Classement du projet Classement des constructions : -

Bâtiments R+10 « TOUR » (bâtiment A) : habitation collective de 4ème Famille.

• Structures : stabilité : 1heure 1/2 • Planchers : degré coupe-feu : 1 heure 1/2 • Structure de toiture : stabilité : 1 heure 1/2 • Locaux à risques moyens : coupe-feu 1 heure • Locaux à risques importants : coupe-feu 2 heures

-

Bâtiments R+4 « ESTAIMBUC » (bâtiment B), « BOUTROLLE » (bâtiment C), « BROGLIE » (bâtiment D) : habitation collective de 3ème Famille B. • Structures : stabilité : 1heure • Planchers : degré coupe-feu : 1 heure • Structure de toiture : stabilité : 1 heure • Locaux à risques moyens : coupe-feu 1 heure • Locaux à risques importants : coupe-feu 2 heures

Conditions géographiques : suivant les Eurocodes Région de neige : A1 Charge au sol : SK = 45 daN/m² Région de vent : 2 Catégorie de terrain : IIIB (zone urbaines) Zone de sismicité : suivant Eurocode 8 : zone 1 (très faible) conformément au décret 2010 – 1255 du 22 Octobre 2010 Zone climatique : H1 a PHASE → PRO indice b

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Zone de gel : tempérée Niveau Energétique : • Résistance thermique : les logements devront atteindre le niveau de performance énergétique BBC Rénovation soit ≤ 150 Kwhep/m².an.

Le présent projet devra répondre aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE), pour l’obtention de subventions par les obligés.

En conséquence, les isolants mis en œuvre devront respectés les résistances minimums imposées et de remettre au Maître d’Ouvrage les certificats des isolants ACERMI. Les différentes opérations devront répondre aux fiches : -

Isolation des toitures-terrasses n° BAR – EN – 105, R ≥ 4.50 m².K/W

-

Isolation des murs n° BAR – EN – 102, R ≥ 3.70 m².K/W

-

VMC hygroréglable n° BAR – TH – 127,

-

Fenêtre n° BAR – EN – 104, Uw ≤ 1.70W/m².K et Sw ≥ 0.36 en façade et Uw ≤ 1.50W/m².K et Sw ≥ 0.36 en Toiture

1.3. PRESCRIPTIONS GENERALES DU LOT 1.3.1. EXIGENCES REGLEMENTAIRES Les travaux de menuiseries extérieures en aluminium vitrées seront soumis aux exigences réglementaires des textes suivants, en vigueur à la date de remise des offres.

- Documents Techniques Unifiés et plus particulièrement : •

D.T.U. N° 37.1 – « Menuiseries métalliques »

•

D.T.U. N° 36.1/37.1 – « Choix des fenêtres en fonction de leur exposition »

•

D.T.U. N° 36.5– « Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures »

•

D.T.U. N° 39 – « Travaux de miroiterie-vitrerie » compris mémento sécurité

•

D.T.U. N° 34.1 - "Ouvrages de fermetures pour baies libres"

•

D.T.U. N° 33.1 – "Façades rideaux, façades semi-rideaux, façades panneaux"

•

D.T.U N° 33.2 – "Tolérances dimensionnelles du gros-œuvre destiné à recevoir des façades rideaux, semi-rideaux ou panneaux

- Normes Françaises AFNOR, et plus particulièrement : •

NF.P N° 20.302 - « Caractéristiques des fenêtres »

•

NF.P N° 20.325 et 20.326 - « Fenêtres et portes fenêtres - Performances »

•

N° 40.100, NF.X N° 40.102, NF.X N° 40.500 - « Produits relatifs à la préservation du bois »

•

NF.P N° 25 - « Fermetures »

•

NF.P N° 26 - « Quincaillerie »

•

NF.P N° 27 - « Serrurerie »

•

NF.P N° 24.351 – « Protection contre la corrosion et préservation des états de surface des fenêtres et des portes fenêtres métalliques »

•

NF.P. N° 24.500 - « Caractéristiques des profilés de fenêtres en P.V.C. extrudé »

- Cahier du C.S.T.B. :

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•

n° 3131 – "Fenêtres et portes caractéristiques thermiques"

•

n° 3183 – "Conditions générales de mise en œuvre en travaux neufs et sur dormants existants"

•

n° 3242 – "Critères sur vitrages isolants et vitrage feuilleté" - REBER.SAS. ÉCONOMISTES -

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•

n° 3298 – "Feuillure à verre des menuiseries extérieures"

•

Certification de qualification CTBA

- Règles : •

Règles CM 66 et A1 – « Règles de calcul des constructions en acier »

•

Règles NV 65 - Cahier du C.S.T.B. n° 3182 – « Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes »

•

Règles N84 – Cahier du C.S.T.B. n° 3214 – « Actions de la neige sur les constructions »

- Textes législatifs : •

Code de la construction et de l’habitation – Dispositions générales applicables aux bâtiments articles L.111-4 à L.111-6, R.111-1 à R.111-17

•

Arrêté du 25 Juin 1980 et ses rectifications, modifications, portant approbation du règlement de sécurité dans les ERP

•

Décret n° 95-21 du 9 Janvier 1995 – « relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation »

•

Arrêté du 30 Mai 1996 – « relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit »

•

Réglementation acoustique 2003 pour les établissements scolaires

•

Réglementation thermique RT 2012

•

Recommandations professionnelles concernant l’utilisation de mastics pour l’étanchéité des joints SNJF

•

Loi du 11 Février 2005 et décret n° 2006-555 du 17 Mai 2007 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et les bâtiments d’habitation

- Réglementation incendie et notamment exigences de comportement au feu des fenêtres dans les immeubles d’habitation, dans les E.R.P. et dans les I.G.H. - Labels et certification de qualité : •

Certification D.16 - « Fenêtres et portes fenêtres isolantes (certificat ACOTHERM) »

•

Label ACOTHERM : performances acoustiques et thermiques des menuiseries

•

Label CEKAL : concernant les vitrages isolants, feuilletés et trempés

•

Certificat SNJF pour les produits de calfeutrements

•

Certificat NF CSTBat.

•

Certification A.20 - « Profilés de fenêtres en P.V.C. »

•

Certification C.11 - « Fenêtres, portes-fenêtres et portes extérieures non traditionnelles isolantes (certificat ACOTHERM) »

•

Avis technique et dossier technique d’application (Dta) du CSTB

1.3.2. EXIGENCES TECHNIQUES Les menuiseries extérieures en P.V.C. n’étant pas classées comme ouvrages traditionnels, devront obligatoirement faire l’objet d’un Avis Technique délivré par le C.S.T.B. ainsi qu’un certificat de suivi de marquage délivrés par le C.S.T.B., CEKAL et ACOTHERM. La fourniture et la mise en œuvre des menuiseries du projet seront rigoureusement conformes aux dispositions de cet Avis Technique.

Communiquer au Bureau de Contrôle Avis Technique du C.S.T.B. et Certificat de fabrication du C.S.T.B., ACOTHERM et CEKAL. 1.3.3. CONSISTANCE DES TRAVAUX

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Les travaux de menuiseries extérieures vitrées comprennent : - la vérification des supports en vue du contrôle des aplombs, des alignements et prise de côte. Cette opération fera l'objet d'un procès-verbal de réception - les études et dessins d'exécution et de détails des ouvrages, notamment en fonction des efforts au vent et de la nature du vitrage - la fourniture des profilés aluminium ou PVC avec parements finis, des profilés de raidissement et équerres d'assemblages métalliques ou en matériaux de synthèse entrant dans la composition des menuiseries - la protection par film pelable pendant toute la durée du chantier - la fabrication en atelier ou éventuellement la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, le stockage, la pose et la fixation des menuiseries, ainsi que tous ouvrages de protection pendant la durée des travaux - la fourniture et la mise en place des joints d'étanchéité - les mises en jeu, réglages et ajustages des menuiseries durant l’année de garantie - l'enlèvement des protections provisoires à l'issue des travaux à éliminer conformément aux exigences de la charte - la fourniture et la pose des quincailleries - la fourniture et la mise en place des vitreries et miroiteries.

- la fabrication en atelier ou éventuellement la fourniture, le transport à pied d’oeuvre, le stockage, la pose et la fixation des menuiseries, ainsi que tous ouvrages de protection pendant la durée des travaux - l’enlèvement des déchets, débris et emballages à la décharge - la fourniture et la pose des quincailleries conformément aux prescriptions minimales du chapitre 6 du D.T.U. N° 36.1 - Nettoyage de vos ouvrages la veille des OPR. - Dépose des menuiseries extérieures existantes.

1.3.4. DESSINS D'EXECUTION – PROTOTYPES Pour tous les ouvrages, l'Entrepreneur établira, en conformité avec les pièces du marché, les dessins d'ensemble et de détails nécessaires à l'exécution des ouvrages et à leur pose en liaison avec les autres corps d'état (détails de fixation et d'étanchéité, détails de fixation de la vitrerie, etc..).

Les dessins préciseront les emplacements et les dimensions des menuiseries ainsi que les cotes de profils utilisés, les axes et les dimensions des douilles de fixation, les dimensions des feuillures à réserver ainsi que l'emplacement des quincailleries et leur nature.

Les détails d'exécution préciseront les dispositifs mis en place pour l'obtention des caractéristiques de classement exigées.

Les plans et dessins devront recevoir l'accord du Maître d'Oeuvre et Bureau de Contrôle avant toute mise en fabrication.

De plus, dans le cadre de son marché, l'Entrepreneur fournira, avant fabrication, un prototype de menuiserie extérieure faisant ressortir la conformité de la fourniture avec les prestations stipulées dans les documents du marché.

1.3.5. CONSTITUANTS PVC Les menuiseries seront réalisées en profilés tubulaires à cavités multiples (au moins cinq sur les dormants et ouvrants), de type ARALYA ou RAU- FIPRO pour les pare-flammes 1/2h des Ets REHAU ou analogue de couleur « Blanc », extrudés à partir d’un compound de P.V.C. rigide, dont les sections et les profils seront étudiés en fonction des différents types d’ouvrants et selon les performances exigées.

Les assemblages entre profilés seront exécutés à coupes d’onglets et soudure sur machine automatique à plaques chauffantes avec affleurage et ponçage. Toutes les extrémités des profils non assemblées devront être obturées par un embout soudé.

L’étanchéité absolue à l’air et à l’eau entre le dormant et l’ouvrant, ou éventuellement entre les ouvrants entre eux, sera obtenue par double battement des profils, chambre de détente et adjonction périmétrale PHASE → PRO indice b

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de profilés complémentaires en ETP à lèvre souple, clipsés et collés dans rainure spéciale ménagée dans le profilé PVC. Toutes les parties ouvrantes comporteront dans leur partie basse un jet d’eau PVC renvoyant l’eau vers l’extérieur.

Toutes les baies comporteront des pièces d’appui à gorges d’écoulement et trous de buée. Les trous de buée seront équipés de dispositifs évitant la remontée des eaux de condensation sous la pression des vents.

Les seuils plats d’accessibilité aux personnes à mobilité réduites devront être sous Avis Technique.

Les profilés devront avoir un suivi de marquage et un dossier technique d’application (Dta) du CSTB. Si les calculs statiques l’exigent, les constituants P.V.C. seront renforcés par des profilés tubulaires en acier électro-zingué. Les cavités recevant ces profilés ne devront pas servir à l’évacuation des eaux de condensation.

La qualité des profilés P.V.C. assurera l’autoprotection des menuiseries extérieures. Les teintes et la tenue à la lumière des profilés en P.V.C. seront conformes aux prescriptions de l’Avis Technique de bonne résistance aux chocs, bonne tenue aux ultra-violets et aux intempéries, stabilité des couleurs.

Pendant la durée des travaux, les ouvrages en menuiserie P.V.C. seront protégés sur tout leur développement par des bandes adhésives ou vernis pelables qui seront déposés après ravalements des façades et peinture intérieure.

1.3.6. CONSTITUANTS ALU Profilés Les menuiseries seront réalisées en profilés tubulaires extrudés en alliage d'aluminium AGS ou 6060 A qualité bâtiment, de module 55 mm spécial pare-flamme 1/2h avec aspect extérieur minimal de type « ouvrant caché », les profils et les raidisseurs seront étudiés en fonction des différents types d'ouvrants et selon les performances exigées, bénéficiant de la certification NF-CST Bat ou PV d’essai AEV. Les profilés tubulaires symétriques à 3 chambres de 69 mm seront à rupture de pont thermique. La rupture thermique centrée sera obtenue par une double barrette sertie de 20 mm en PA 6.6 chargée à 25 % de fibres de verre permettant de liaisonner, un profil intérieur et un profil extérieur bénéficiant d’un certificat de conformité à la norme XP P24-400 ou sous Avis Technique du CSTB et du certificat CSTBat et un dossier technique d’application (Dta) du CSTB. Les assemblages entre profilé s seront exécutés à coupes d'onglets avec équerres internes vissées ou serties et renforcés par collage des surfaces d'onglets à l'aide d'une colle structurale. Pour les assemblages, l'étanchéité sera exécutée soigneusement à l'aide de pièces de remplissage et de matériaux d'étanchéité à élasticité constante.

L'étanchéité absolue à l'air et à l'eau entre le dormant et l'ouvrant, ou éventuellement entre les ouvrants entre eux, sera obtenue par double battement des profils, chambre de détente et adjonction périmétrale de profilés complémentaires en ETP à lèvre souple clipsés et collés dans rainure spéciale ménagée dans le profil alu.

Toutes les parties ouvrantes comporteront dans leur partie basse un jet d'eau renvoyant l'eau vers l'extérieur.

Toutes les baies comporteront des pièces d'appui à gorges d'écoulement et trous de buée. Les trous de buée seront équipés de dispositifs évitant la remontée des eaux sous la pression des vents.

Si les calculs statiques l'exigent, les constituants aluminium seront renforcés par des profilés tubulaires en acier électrozingué. Les cavités recevant ces profilés ne devront pas servir à l'évacuation des eaux de condensation.

La section des profilés tiendra compte de la présence de grilles d'entrées d'air dans le cas d'installation de V.M.C.. Les traverses des châssis comportant une allège vitrée selon la norme NF P01 013 justifiée par P.V. d’essai à fournir au Bureau de Contrôle.

Aspect de surface des profilés La protection de toutes les parties en aluminium sera réalisée par laquage au four en usine, l'épaisseur de la couche devant être régulière sur toute la périphérie du profil avec une valeur de 70 microns, garantie par le label QUALICOAT.

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Les teintes seront choisies par le Maître d'Oeuvre, dans un coloris RAL y compris pour les accessoires adjacents (habillages, paumelles, ferme-portes, etc..) en fonction d'un nuancier joint à l'offre de l'Entreprise.

Protection Pendant la durée des travaux, les ouvrages seront protégés sur tout leur développement par des bandes adhésives ou vernis pelables en cas de dégradation le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de les refuser, qui seront déposés après ravalement et peinture intérieure.

Les profilés auront un coefficients de transmissions thermique : Uf ≤ 3.00 W/m².K 1.3.7. CLASSEMENT DES MENUISERIES Les menuiseries extérieures en aluminium vitrées devront répondre aux critères de classement définis par la norme NF.P.20.202-3 – Octobre 2010 – D.T.U. 36.5.

-

Hauteur de la fenêtre au-dessus du sol : H ≤ 9 m ou 9 ≤ H ≤ 18

-

Régions : 2

-

Catégorie de terrain : III a

La fourniture et la mise en oeuvre des menuiseries extérieures devront être rigoureusement conformes au label ACOTHERM délivré par l'Organisme de classification pour les menuiseries mises en place sur le projet. Performances acoustiques et thermiques des menuiseries.

Les critères de classement minimum imposés pour les menuiseries du projet seront les suivantes : Perméabilité à l'air Classe A*3 minimum privilégié A*4 Etanchéité à l'eau Classe E*4A Résistance mécanique.

Classe V*A2 et V*C2 (pour les menuiseries avec allèges) Classement ACOTHERM AC2 – Th10 Résistance thermique minimale : Uf ≤ 1,70 W/m².K ou Ujn ≤ 1,70 W/m².K Affaiblissement acoustique •

Rw + Ctr ≥ 32 dB

Classement au feu Réaction au feu : pare-flamme 1/2h Classement infrastructure de transport.

- La construction se situe hors zone.

- Isolement acoustique des façades suivant arrêté du 30 juin 1999, Dn,A,Tr ≥ 30 dB L'Entrepreneur devra fournir les procès-verbaux d'essais justifiant le classement des menuiseries mises en place.

1.3.8. HABILLAGES Calfeutrements Les joints entre menuiseries et parements des murs intérieurs seront dissimulés, soit par le profilé dormant comportant lui-même une partie saillante recouvrant ce joint, soit par des couvre-joints en alu de même aspect de surface que les menuiseries, fixées sur les dormants et posés à coupes d'onglets. Ces ouvrages seront dûs au titre du présent lot.

Communiquer au Bureau de Contrôle pour avis, les fiches techniques des joints de calfeutrement.

Tapées PHASE → PRO indice b

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Les tapées nécessaires à la fixation des fermetures extérieures ou au rattrapage de l'épaisseur de l'isolation thermique seront dues au titre du présent lot. Elles pourront être intégrées aux profils dormants ou réalisées en profilés aluminium à rupture de pont thermique de même aspect de surface que les menuiseries, clipsées et fixées sur les dormants des baies.

1.3.9. FIXATION DES MENUISERIES Espacement maximum des fixations sur le support : 0.80 m ramené à 0.60 m dans le cas de chevilles plastiques.

Les modes de fixation seront soumis à l’approbation du Bureau de Contrôle et du Maître d’Oeuvre.

1.3.9.1. Fixation en tunnel Fixation en tunnel adapté au contexte dans cadre béton existant, fixé sur l’ossature existant par visseries de réglages supprimant le vérin et évitant le calage, adaptées à la nature du support.

1.3.10. CALFEUTREMENTS Préambule : Traitement de l’étanchéité à l’air Un soin particulier sera opéré au niveau des calfeutrements et scellement des menuiseries extérieures pour éviter des entrées d’air parasites néfastes au bon fonctionnement du système de ventilation mis en place et préjudiciable en terme de consommation d’énergie.

Des tests d’étanchéité à l’air seront réalisés par une entreprise spécialisée (test d’infiltrométrie). Si les résultats ne sont pas concluants, des tests complémentaires seront effectués et seront à la charge des entreprises en défaut jusqu’à obtention des résultats souhaités.

Le traitement des liaisons entre dormant et parois doit absolument éviter la stagnation d’humidité. Les éléments de calfeutrement et d’étanchéité doivent donc être perméables à la vapeur d’eau pour favoriser les échanges intérieurs / extérieurs en fonction des différences de pression et permettre l’évacuation de l’humidité résiduelle présente dans les éléments constituant les parois.

Pour cette raison, la barrière d’étanchéité à l’eau côté extérieur devra présenter une valeur SD la plus proche possible de 0,18 mètres et la barrière d’étanchéité à l’air côté intérieur devra présenter une valeur SD maximum de 18 mètres. En tout état de cause, la pose devra être conforme au DTU 36.5.

Le traitement de chaque liaison doit répondre aux critères suivants : 1. Assurer la continuité de l’étanchéité à l’air et à l’eau, malgré les dilatations différentielles des différents éléments.

2. Eviter la présence d’humidité dans la liaison.

3. Assurer la continuité de l’isolation thermique et acoustique.

1.3.10.1. Calfeutrements en tunnel Les menuiseries devront disposer de profil supérieur à 58 mm pour pouvoir y loger une bande de mousse polyuréthane adhésivée pré-comprimée imprégnée à cœur de résine synthétique de type TP 650 illmod Trio de 60 mm de large de la marque Tremco illbruck ou équivalent. Cette mousse sera positionnée en périphérie de la menuiserie qui sera fixée de façon à laisser un jeu de 5 mm entre l’aile et la surface d’appui.

Pour les menuiseries pare-flamme 1/2h bourrage en laine de roche.

1.3.11. VITRERIE Le classement des menuiseries selon leurs performances étant établi à partir d'ouvrages vitrés, la vitrerie fera obligatoirement partie des menuiseries extérieures.

La nature et l'épaisseur des vitrages seront calculées conformément au D.T.U. N° 39 en fonction des contraintes mécaniques, des exigences de sécurité et des contraintes thermiques, acoustiques et feu.

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Les travaux de vitrerie des menuiseries extérieures comprendront : -

La définition de la nature des vitrages et le calcul de leurs épaisseurs

-

La fourniture des vitrages et de leurs accessoires

-

La mise en place des vitrages en atelier ou sur le chantier avec la fourniture et l'exécution des dispositifs d'étanchéité

-

La protection des vitrages par film plastique couleur adhésif

-

Le nettoyage de la vitrerie aux deux faces avant réception.

Les vitrages isolants devront obligatoirement bénéficier d'un Avis Technique favorable ou du label AVIQ et label CEKAL à fournir au Bureau de Contrôle.

Fixation de la vitrerie La fixation des verres sera effectuée suivant les spécifications techniques du D.T.U. N° 39.

La fixation des verres sera assurée au moyen de parcloses en profilés en aluminium ou PVC de même aspect que celui des ouvrants et dormants intérieurs, posées à coupes d'onglets.

Les vitrages seront mis en œuvre dans les feuillures des profilés avec parclose extérieure pour les vantaux et parclose intérieure pour les vitrages fixes.

Etanchéité des vitrages L'étanchéité des vitrages sera réalisée par profilés EPDM (Etylène-Propylène-Diène-Monomère) à triple lèvre souple sur chaque face de la vitrerie, dans feuillure sèche autodrainante. La continuité de l'étanchéité sera assurée dans les angles.

Assemblage en usine avec feuillure autodrainante suivant Avis Technique.

Les baies pare-flamme 1/2h auront un joint co-extrudés spéciale feu.

Nature de la vitrerie NOTA : les facteurs solaires et la composition des vitrages seront repérés sur le verre intérieur de façon permanente pour la traçabilité du produit -

La sécurité des vitrages des locaux devront respectée l’annexe A du D.T.U. 39 de 2006.

Vitrage isolant constitué par : - Double vitrage à isolation thermique renforcée à faible émissivité et vide en gaz argon à 90% avec intercalaire WARM EDGE, de type PLANISTAR SUN et PROTECT FEU des Ets SAINT-GOBAIN ou analogue, de performances suivantes : -

facteur solaire ≤ 0.37 pour le confort Sw été

-

transmission lumineuse TL ≥ 70 %

-

Ug ≤ 1.0 W/m².K

-

Pare-flamme 1/2h

Pour les fenêtres et baies, pare-flamme 1/2h - vitrage intérieur trempé de 6 mm d’épaisseur minimum, suivant volume - vide d’argon à 90 % de 16 mm avec couche faiblement émissive en face 2 - vitrage extérieur trempé de type 6mm d'épaisseur minimum suivant volume.

Pour les allèges des fenêtres et pare-flamme 1/2h Les allèges à moins de 1.00 m du sol vitrées dont la résistance au choc dit de grand corps mou des traverses devront être conformes au DTU 39 partie 5 et à la norme NFP 01-013 avec vitrage feuilleté 44.2 minimum contre la chute de personne dans le vide (PV d’essai à transmettre au Bureau de Contrôle) - vitrage intérieur feuilleté de type STADIP ou analogue, les allèges à moins de 1.00 m seront de type feuilleté 44.2, suivant volume - vide gaz argon de 16 mm avec couche faiblement émissive en face 2 - vitrage extérieur feuilleté de type STADIP ou analogue de 44.2 d'épaisseur, suivant volume Aspect des vitrages L’ensemble des baies seront en vitrage clair sauf : PHASE → PRO indice b

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Vitrage sablé : pour l’escalier de la Tour bâtiment A.

-

1.3.12. QUINCAILLERIE La quincaillerie employée sera de toute première qualité, dans la série extra-forte, adaptée aux dimensions et au poids des ouvrages et estampillées NF. SNFQ, conformément au chapitre 7 du D.T.U. N° 36.1.

Toutes les pièces de ferrage et de manœuvre nécessaires (crémones, paumelles, compas, etc…) seront adaptées aux dimensions et aux poids des menuiseries.

La quincaillerie sera en aluminium de même nature et aspect que les menuiseries pour les accessoires adjacents à la menuiserie, en fonction de l'aspect des ouvrages principaux et en acier électrozingué pour les accessoires dissimulés ou situés en feuillures.

La visserie sera en acier inoxydable.

Un échantillon des quincailleries proposées sera préalablement présenté au Maître d’Oeuvre pour accord avant mise en place.

Les paumelles seront situées à 50 mm maximum des traverses hautes et basses des vantaux et espacées entre elles de 500 mm Les quincailleries et ferrages devront comporter la marque de qualité NFQ1 par poinçon.

Les commandes seront situées au maximum à 1.30 m du sol pour les fenêtres et 1 m pour les portes fenêtres.

1.3.13. CONFORMITE L'Entreprise assurera les garanties suivantes : - garantie de parfait achèvement de un an sur tous les ouvrages - garantie de bon fonctionnement de 2 ans sur les ouvrants et leurs accessoires - garantie décennale sur les fonctions générales de "Menuiserie extérieure" - garantie spécifique de 10 ans sur la tenue de l'anti-corrosion, du laquage et de l'anodisation.

1.3.14. SECURITE DES TRAVAILLEURS ET DIUO L’Entreprise fera son affaire des mesures de sécurité à prendre ou des ouvrages à incorporer aux travaux de son lot pour assurer les échafaudages et la protection des travailleurs durant ses interventions, conformément au « Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé » fourni par le Maître de l’Ouvrage. Les frais afférents à ses dispositions seront incorporés dans les prix de l’Entreprise ou, à son initiative, feront l’objet d’un poste chiffré spécifique.

Le « Dossier d’Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO) » contenu dans le PGC fourni par le Maître de l’Ouvrage contient les plans et notes techniques pour les travaux d’entretien et de maintenance des ouvrages et lieux de travail. Les frais afférents aux travaux et fournitures à assurer pour répondre à ces spécifications feront l’objet de postes spécifiques détaillés.

L’entreprise du lot bardage mettra à disposition ses nacelles élévatrice ou ses échafaudages pour l’intervention du présent lot.

1.4. SUJETIONS INHERENTES AU REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXISTANTES 1.4.1. RECONNAISSANCE DES EXISTANTS Les Entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants.

Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération soit limitative : - état général des menuiseries à remplacer PHASE → PRO indice b

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AFFAIRE : RENOVATION FACADES – TOITURE – REMPLACEMENT MENUISERIES - VMC – PARC DE L’ANDELLE – MONT SAINT AIGNAN LOT N°3 – MENUISERIES EXTERIEURES

- pour les menuiseries à remplacer complètement y compris dormant, le mode fixation des dormants, leurs habillages, les réseaux fixés dessus, le type de dormant alu ou béton, etc…

- possibilités d’accès aux menuiseries et enlèvement - Les pièces d’appuis devront être vérifiées après dépose des dormants existants (hauteur des rejingots) Les offres des Entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires.

Les Entrepreneurs pourront lors de cette reconnaissante effectuer tous les essais sur existants qu’ils jugeront utiles.

1.4.2. DIMENSIONS DES OUVRAGES A REMPLACER L’Entrepreneur procédera sous sa seule responsabilité à la totalité des levées de cotes qui lui sont nécessaires.

1.4.3. INTEMPERIES PENDANT LES TRAVAUX Dans les cas où des intempéries (pluie-vent) surviendraient pendant le remplacement de menuiseries, l’Entrepreneur devra mettre en place toute protection nécessaire pour protéger les intérieurs des locaux.

1.4.4. ENLEVEMENT DES MATERIAUX DEPOSES ET DES GRAVOIS Les prix du marché comprendront implicitement la sortie des matériaux déposés, gravois et déchets en provenance des travaux, ainsi que l’enlèvement hors du chantier et le transport à la décharge publique à toute distance.

1.4.5. TRAVAUX DE DÉPOSE ET DE DÉCONSTRUCTION Les travaux de dépose et de déconstruction devront être réalisés avec soins pour éviter toutes dégradations aux ouvrages contigus conservés.

Les méthodes et moyens de démolition sont laissés au choix de l’Entrepreneur, qui devra les définir en fonction de la nature de l’ouvrage à démolir, de son emplacement, de son environnement et de toutes autres conditions particulières rencontrées.

Les prix des déposes et démolitions comprendront implicitement tous échafaudages et autres agrès nécessaires, ainsi que l’utilisation de tous matériels.

1.5. PRINCIPES GENERAUX DES MENUISERIES EXTERIEURES 1.5.1. TRAVAUX DE DEMOLITIONS ET PREPARATOIRES 1.5.1.1. Travaux accessoires au remplacement des menuiseries Remplacement de menuiseries compris dormants en alu ou béton, travaux préparatoires à la charge e la présente entreprise, comprenant : - Dépose avec soin des vantaux et habillages périphérique et enlèvement à la décharge.

- Dépose bâti dormant avec ses tapées et enlèvement à la décharge.

- Pour les baies dans dormants béton, protection à l’intérieur par polyane étanche, Sciage des meneaux béton avec conservation du cadre, dépose et nettoyage intérieur.

- Enlèvement des demi-fiches ou demi-paumelles - Dépose des stores extérieurs et intérieurs compris tous accessoires et coffre.

- Dépose des remplissages des panneaux.

- Reprise au mortier des feuillures et des rejingots Après remplacement : PHASE → PRO indice b

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- Exécution des raccords d’enduit ou autres à l’extérieur et à l’intérieur à la charge du présent lot - Pose de couvre-joints neufs en aluminium laqué à l’intérieur et l’extérieur à la charge du présent lot avec habillage complet.

Tous les travaux accessoires nécessaires à l’exécution et à la bonne finition des travaux font implicitement partie du marché de l’Entreprise.

A prévoir : - suivant plans de repérage. Pour les baies des cages d’escalier et des celliers des 4 bâtiments.

1.6. PRINCIPES GENERAUX DES MENUISERIES EXTERIEURES NOTA : - Les dimensions indiquées ci-après sont des cotes nominales à vérifier sur site.

1.6.1. DETAIL DES MENUISERIES 1.6.1.1. Bâti dormant des menuiseries et des ensembles menuisés Ossature dormante principale, constituée de montants et traverses périphériques, en profilés tubulaires alu ou PVC, à rupture de pont thermique.

Intégration de meneaux et traverses assemblés à coupe droite selon réalisation des ensembles menuisés.

1.6.1.2. Châssis ouvrant à soufflet Paumelle double en aluminium laqué tous les 0.50 m, appropriée au poids du vantail fixé par vis en acier inox et plaques écrou en alu laqué Ferme-imposte en câble acier sous gaine aluminium laqué manœuvré par levier alu laqué repliable, avec compas (2 compas par châssis), palier d’accrochage, renvoi d’angle, tringle de liaison, gâche, guide de tringle, toutes visseries et accessoires.

Poignée de manœuvre accessible PMR de 90 à 130 cm de hauteur.

Système d’ouverture totale pour le nettoyage de la face extérieure par l’intérieur 1.6.1.3. Châssis fixes Les châssis fixes seront vitrés directement dans leur dormant.

1.6.1.4. Panneaux sandwich Les panneaux de remplissage devront garantir les performances thermiques, acoustiques, Pare-flamme 1/2h et de sécurité identique à ceux imposés sur l’ensemble de la menuiserie. Ils seront de type panneaux sandwich de 50 mm d’épaisseur, et constitués : -

D’une face intérieure en aluminium, teinte idem dormants, fixée par parcloses et joints ETP,

-

D’un matériau isolant en laine de roche et d’une plaque feu pare-flamme 1/2h,

-

D’une face extérieure en aluminium, teinte idem dormants, fixée par parcloses et joints ETP.

1.7. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 1.7.1. NOMENCLATURE DES MENUISERIES EXTERIEURES ALU SUIVANT PLANS 1.7.1.1. Ensemble menuisé Alu de 80 x 250 cm hauteur en tableaux, PF1/2h Vitrage extérieur de type 44.2 + 16 + 44.2 mm minimum pare-flamme 1/2h

PHASE → PRO indice b

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- 1 châssis fixe vitré à 1 carreau de 80 x 250cm de hauteur PF 1/2h et garde-corps, dans dormant béton. Avec vitrage sablé Localisations : - en façade EST du bâtiment A « la Tour » dans la cage d’escalier.

1.7.1.2. Ensemble menuisé Alu de 170 x 90 cm hauteur en tableaux, PF1/2h Vitrage extérieur de type 6 + 16 + 6 mm minimum pare-flamme 1/2h - 1 châssis fixe vitré à 1 carreau de 100 x 90cm de hauteur PF 1/2h, dans dormant béton.

- 1 Fenêtre ouvrante à la française vitrée à 1 carreau sablé de 70 x 90cm de hauteur PF 1/2h, dans dormant béton, avec carré pour le nettoyage et la ventilation.

Localisations : - Dans les cages d’escalier des bâtiment B, C et D. 1.7.2. NOMENCLATURE DES MENUISERIES EXTERIEURES PVC SUIVANT PLANS 1.7.2.1. Ensemble menuisé PVC de 130 x 250 cm hauteur en tableaux, PF1/2h Vitrage extérieur de type 6 + 16 + 6 mm minimum pare-flamme 1/2h - 1 allège en panneaux sandwich de 130 x 190cmht PF1/2h - 1 fenêtre ouvrante à soufflet à 1 carreau de 130 x 60cm de hauteur PF 1/2h.

Localisations : - Dans les celliers de tous les bâtiments A, B, C et D. 1.7.3. VENTILATION 1.7.3.1. Entrée d’air Il n’est pas prévu d’entrée d’air dans les menuiseries

PHASE → PRO indice b

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2. SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP Dressé par le Maître d'Oeuvre soussigné en date du 11 septembre 2017, Accepté par l'Entrepreneur soussigné en date du,

Accepté par le Maître de l'Ouvrage,

PHASE → PRO indice b

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MAÎTRE D’OUVRAGE :

Cabinet CITYA Syndic de la Copropriété du Parc de l’ANDELLE à Mont Saint Aignan 38, Avenue Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.32.08.14.70

Rénovation de FACADES, TOITURES, remplacement DE MENUISERIES et installation de VMC / 153 LOGMENTS Parc de l’ ANDELLE 76130 – MONT S AI NT AIGNAN

APS

APD

Mars 2017

PRO

DCE

Juillet 2017

Septembre 2017

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N° 4 - VENTILATION

MAITRISE D’ŒUVRE Architecte Mandataire

REBER sas

Economistes

B.E.T. Fluides

Date d’édition du document

08/09/2017 85, chemin de Clères – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.70.45.90 / Fax. 02.35.15.43.03 E mail : vatre.archi@orange.fr 15, rue A Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.12.87.50 / Fax. 02.35.61.26.87 E mail : contact@reber-economiste.com 575, avenue du Maréchal Juin – 76230 BOIS GUILLAUME Tél. 02.35.71.49.50 / Fax. 02.35.89.29.16 E mail : bet@technic-consult.fr

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S O M M A I R E 0

GENERALITES

0-1 0-2 0-3 0-4 0-5 1

2

OBJET DESCRIPTION SOMMAIRE DES BATIMENTS CONSISTANCE DES PRESTATIONS DU PRESENT MARCHE DESCRIPTION SOMMAIRE DES INSTALLATIONS EXISTANTES DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX A REALISER

PRESCRIPTIONS GENERALES

2 2 2 3 4 5

1-1 PRESTATIONS A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE 1-2 TEXTES REGLEMENTAIRES 1-3 BASES TECHNIQUES 1-31 DIMENSIONNEMENT DU DISPOSITIF 1-32 DIMENSIONNEMENT DES ENTREES D’AIR 1-33 DIMENSIONNEMENT DES BOUCHES D’EXTRACTION 1-34 DIMENSIONNEMENT DES EXTRACTEURS 1-35 DETALONNAGE DES PORTES 1-4 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR 1-41 A LA REMISE DE L’OFFRE 1-42 AVANT TRAVAUX 1-43 PENDANT L’EXECUTION DES TRAVAUX 1-44 AVANT LA RECEPTION DES INSTALLATIONS 1-45 A LA RECEPTION DES OUVRAGES 1-5 OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE 1-51 RESPONSABILITES 1-52 CONTRAINTES DU SITE 1-53 COORDINATION DES TRAVAUX 1-54 NETTOYAGE DES LOCAUX 1-55 NETTOYAGE DES INSTALLATIONS 1-56 PROTECTION DES OUVRAGES 1-57 QUALITE DES MATERIAUX ET EQUIPEMENTS 1-58 CONTACTS AVEC LES SERVICES PUBLICS ET PRIVES 1-59 REPRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1-510 TRAVAUX EN PRESENCE D’AMIANTE 1-6 RECEPTION 1-7 GARANTIES

5 6 7 7 7 7 8 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 10 10 10 11 11 11 11 12 12 13

2

14

DESCRIPTION DES OUVRAGES

2-1 2-2 2-3 2-4 2-41 2-42 2-43 2-5 2-6 2-7 2-71 2-72 2-73 2-8 3

DIAGNOSTIC PREALABLE TRAVAUX PRELIMINAIRES MODULES D’ENTREE D’AIR BOUCHES D’EXTRACTION BOUCHE D’EXTRACTION EOLE BOUCHE D’EXTRACTION ALIZE TEMPO W BOUCHE D’EXTRACTION OCEANE (B.O.C.) EXTRACTEURS UNITE DE GESTION ELECTRONIQUE ELECTRICITE ELECTRICITE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DANS LES LOGEMENTS MISE A LA TERRE VERIFICATION DES INSTALLATIONS MISE EN SERVICE ET ESSAIS DES INSTALLATIONS DE VENTILATION

SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP

PHASE → DCE

14 14 14 15 15 15 15 16 16 17 17 17 18 18 19

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0

0-1

GENERALITES

OBJET

Le présent document a pour objet la description des prestations du lot Ventilation dans le cadre d’un marché de travaux pour la réhabilitation thermique de 153 logements collectifs répartis sur quatre immeubles, copropriété « Parc de l’Andelle » située à MONT-SAINT-AIGNAN. Les travaux seront réalisés pour le compte de la copropriété sous la direction du cabinet ARCHI CITE.

0-2

DESCRIPTION SOMMAIRE DES BATIMENTS

Le programme de travaux de réhabilitation concerne 4 immeubles d’habitation collective. Les caractéristiques des immeubles sont les suivantes :

Nombre de logements

0-3

Immeuble

Nb de niveaux

Nb cages d’escalier

F2

F3

F4

F5

F6

Total

A

11

1

2

9

0

20

2

33

B

5

3

0

0

30

0

0

30

C

5

6

0

20

30

10

0

60

D

5

3

0

5

15

10

0

30

TOTAL

2

34

75

40

2

153

CONSISTANCE DES PRESTATIONS DU PRESENT MARCHE

Les principales prestations à la charge de l’entreprise titulaire du présent marché comprennent : -

Les études d’exécution,

-

L’ensemble des travaux de de ventilation décrits dans le présent document,

-

La mise en fonctionnement et les réglages des nouvelles installations mises en œuvre,

-

Les essais réglementaires dus à ce type d’installation (COPREC, ….),

-

L’étiquetage et le repérage des installations,

-

L’assistance à la réception des ouvrages,

-

Les dossiers des ouvrages exécutés,

-

La garantie contractuelle des installations.

PHASE → DCE

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0-4

DESCRIPTION SOMMAIRE DES INSTALLATIONS EXISTANTES

Chauffage La copropriété est équipée d’un système collectif de chauffage comprenant : -

Production de chaleur assurée par la chaufferie centrale urbaine de MONT-SAINT-AIGNAN. Le réseau de chaleur alimente une sous-station urbaine située en sous-sol du bâtiment A.

-

A partir de la sous-station primaire du bâtiment A, un circuit à température constante alimente l’ensemble des sous-stations secondaires installées en sous-sol de chaque bâtiment. Les liaisons entre les bâtiments sont réalisées par des canalisations enterrées

-

La sous-station secondaire de chaque bâtiment est équipée d’un départ circuit chauffage spécifique. Dans le cas du bâtiment A, les équipements du départ de ce circuit sont installés dans la sous-station de chauffage urbain. Pour chaque bâtiment, la température de l’eau au départ du circuit en sous-station est automatiquement régulée en fonction des conditions climatiques extérieures

-

A partir de chaque sous-station, la distribution principale de chaleur dans le bâtiment est réalisée par des canalisations cheminant en plafond du sous-sol pour alimenter des colonnes montantes.

-

Les colonnes montantes cheminent dans les logements. Les raccordements hydrauliques « aller » sur la colonne montante des boucles de plancher chauffant se font en-dessous de la dalle chauffante en plafond du niveau inférieur. Ces piquages ne sont pas équipés de robinetterie. Les piquages « retour » se font au-dessus de la dalle chauffante. Ceux-ci sont équipés d’un té de réglage.

-

L’émission de chaleur dans les logements est assurée par des planchers chauffants. En complément, les salles de bain sont chacune équipées d’un radiateur. A cette époque, les planchers chauffants étaient dimensionnés en prenant en compte 2/3 d’émission de chaleur par le plancher et 1/3 d’émission de chaleur par le plafond. De ce fait la dalle béton de la terrasse est également équipée de tubes chauffants permettant d’assurer le chauffage des logements du dernier étage des immeubles.

Ventilation -

Pour l’ensemble des immeubles, la ventilation des logements est de type naturel. Chaque pièce humide (cuisine, salle de bain, WC) est équipée en général d’un dispositif spécifique de ventilation par l’intermédiaire de grilles VB et VH. (Ventilation Basse et Ventilation Haute). Seuls les WC des logements situés en pignon sud de l’immeuble A ne sont pas équipés de grille VB, VH. La ventilation de ceux-ci est réalisée par l’ouverture d’une fenêtre.

-

Dans la cuisine et la salle de bain, la grille VB est installée dans la porte donnant sur le cellier et la grille VH en partie haute du local.

Production eau chaude sanitaire -

Production individuelle d’eau chaude sanitaire assurée suivant les logements soit par chauffe-eaux gaz à tirage naturel raccordé sur les conduits shunt maçonnés soit par ballon électrique

PHASE → DCE

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0-5

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX A REALISER

Le présent lot aura à sa charge de remplacer les dispositifs de ventilation naturelle des logements par un système stato-mécanique basse pression. Certains logements étant équipés de chauffe-eaux gaz raccordés aux conduits shunts, le système installé devra permettre également de réaliser l’évacuation des produits de combustion de ces appareils et d’assurer une ventilation de type hygroréglable dans les logements. Le procédé installé sera de marque VTI type VENTILECO GAZ HYGRO, système traditionnelle conforme à l’annexe G du DTU 24.1 et au cahier de charges du fabriquant approuvé par SOCOTEC. Le procédé comprendra : -

Une introduction d’air extérieur par modules autorégables installés dans les montants des châssis vitrés.

-

Un transfert de l’air entre pièces par détalonnage des portes.

-

Une extraction de l’air vicié soit par l’intermédiaire des chauffe-eaux soit par bouches installées à la place des grilles de ventilation statique dans les cuisines, salles de bain et WC. Les bouches des WC seront du type autoréglable à double débit (petit et grand). Les bouches des cuisines et salles de bains sont du type hygroréglable.

-

En tête de chaque conduit maçonné un extracteur de type stato-mécanique fonctionnant selon deux modes : naturel et mécanique. L’installation de chaque extracteur sur le conduit maçonné se fera par l’intermédiaire d’une embase en béton.

-

Une unité de gestion électronique permettant de piloter le fonctionnement des extracteurs en fonction de la vitesse du vent et de la température extérieure.

A noté que certains locaux des logements seront ventilés naturellement par ouverture d’une fenêtre. Ceci concerne les celliers des logements et les WC de l’immeuble A situé en pignon sud.

PHASE → DCE

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1

1-1

PRESCRIPTIONS GENERALES

PRESTATIONS A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE

L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les travaux seront réalisés dans des logements occupés et que son entreprise est la seule à intervenir dans les logements. L’entreprise devra donc prévoir dans son offre l’ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux y compris percements, remises en état des murs, sols et plafonds...

Pour réaliser sa proposition de prix, l’entrepreneur doit impérativement visiter le site pour se rendre compte par lui-même de l’étendue des travaux à réaliser, des emplacements disponibles pour installer ces nouveaux appareils, des fluides disponibles, de l’accessibilité des locaux....

Sans qu’il en soit mentionné explicitement dans le devis descriptif, les prescriptions suivantes sont à la charge de l’entrepreneur qui devra en tenir compte dans l’établissement de son prix : - Les études d’exécution et la réalisation des dossiers d’ouvrages exécutés comprenant la visite des logements permettant de réaliser les relevés complémentaires pour mettre au point l’exécution des travaux, les plans techniques, les plans d’implantation, les plans de détails, les plannings d’intervention, la liste et les caractéristiques des matériels sélectionnés à soumettre au Maître d’Œuvre pour approbation avant tout début d’intervention.

- L’ensemble des contacts avec les copropriétaires permettant de réaliser les travaux (prise de rendez-vous, constat contradictoire avant et après travaux, mise en mains des installations,….)

- La dépose et l’enlèvement des équipements, appareils, éléments de construction avec évacuation à la décharge concernant les matériels non réutilisés.

- Les échafaudages, les engins élévateurs et toutes sujétions dues à l’accès et à la livraison des matériels, les engins permettant la mise en œuvre dans les locaux et en terrasse des appareils volumineux ou lourds, les appareils nécessaires à la réalisation des adaptations nécessaires du bâti pour la mise en place des équipements, - La fourniture, le transport, l’amenée à pied d’œuvre, la mise en œuvre, les raccordements de tous les matériels, équipements et accessoires nécessaires à l’installation complète, finie et en ordre de marche normale.

- La fourniture et la mise en œuvre de tous les dispositifs permettant le supportage des équipements, les fixations de ces équipements sur les parois des bâtiments avec renfort et interposition d’un matériau résilient, si nécessaire.

- La réalisation des adaptations nécessaires pour la mise en place et le raccordement des nouveaux équipements. (percements, recherche d’ancienne grille de ventilation déposée par le propriétaire,…)

- Le rebouchage ou le calfeutrement de tous les percements, trous existants ou réalisés concernant l’installation des nouveaux équipements.

- La protection du bâti, des meubles et des appareils des locataires permettant de limiter tout risque de dégradation de ceux-ci lors de la réalisation des travaux.

- L’ensemble des travaux de reprise de tous les désordres occasionnés par l’entreprise sur le site ou les équipements existants pendant la réalisation de ces installations (reprise de peinture, d’enduit, papier peint, …). Dans le cas de dégradations constatées par la réalisation des travaux sur le bâti des logements, les meubles et les appareils du locataire, l’entreprise devra prévoir toutes les prestations nécessaires à la réparation de celles-ci.

- Les raccordements des nouvelles installations sur les différents fluides : Electricité, Réseau de terre, - Les raccordements électriques nécessaires.

-

La mise à la terre de toutes les installations du présent lot.

-

La fourniture et la mise en œuvre des peintures de protection et de finition des installations et du bâti lorsque cela est nécessaire.

PHASE → DCE

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-

Le nettoyage de toutes les canalisations et toutes parties des installations avant leur mise en service pour les premiers essais.

-

La fourniture de toutes les premières charges nécessaires à la mise en service des installations.

-

La fourniture des appareils de mesure nécessaires et la main-d’œuvre permettant de réaliser tous les essais, les épreuves et les opérations de contrôle réglementaires à ce type d’installation, (essai COPREC, autocontrôles de l’entreprise, ...).

-

La mise en service et le réglage des installations.

-

L’enlèvement de tous les gravois, emballages divers au cours et la fin des travaux ainsi que le nettoyage de tous les locaux avant la livraison des installations.

-

L’assistance à la réception des installations.

-

La réalisation et la fourniture des dossiers complets de recollement décrits au présent dossier.

-

La garantie pendant deux ans des installations.

1-2

TEXTES REGLEMENTAIRES

Les matériels et équipements seront sélectionnés et l’installation sera exécutée conformément aux textes réglementaires suivants : -

La note réglementaire jointe aux dossiers.

-

Les dispositions particulières à ce type d'établissement.

-

Les lois, décrets, ordonnances et circulaires ministériels en vigueur à la date de la signature du marché et concernant les installations thermiques, les installations de ventilation et de conditionnement d'air, la lutte contre la pollution atmosphérique, les installations électriques, les règles d'hygiène et de salubrité, les décrets concernant les économies d'énergie, les travaux en présence d’amiante,

-

Les normes de l’AFNOR,

-

Les Documents Techniques Unifiés (DTU),

-

Le Règlement Sanitaire Départemental,

-

Les arrêtés préfectoraux,

-

Les ouvrages du C.S.T.B,

-

Les normes et règles de l’UTE,

-

Les règles d’essais normalisées COPREC,

-

Les documents de l’appel d’offres.

En cas de contradiction entre ces différents documents, les prescriptions du document cité en premier ci-dessus feront foi. Pour les textes législatifs ou réglementaires, les prescriptions du texte le plus récent seront applicables.

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1-3

BASES TECHNIQUES

La conception, le dimensionnement et la mise en œuvre des installations de ventilation des logements devront être strictement conforme au cahier des charges du procédé VENTILECO GAZ commercialisé par VTI. 1-31

Dimensionnement du dispositif

Le dimensionnement du dispositif devra impérativement être réalisé par le service technique de la société VTI à l’aide de son logiciel conçu spécialement pour le procédé de ventilation mise en œuvre et ceci entièrement à la charge de l’entreprise du présent lot. Le logiciel devra permettre : -

De calculer les pertes de charges en fonction des caractéristiques des réseaux, débits des bouches et le nombre d’appareils gaz raccordés. Pour ceci l’entreprise du présent lot devra pour chaque colonne faire un relevé des appareils gaz raccordé et du type de local (cuisine, salle de bain, WC) desservi par le conduit.

-

De calculer la dépression aux droits de chaque bouche d’extraction et buse d’appareil gaz raccordé

-

De déterminer le réglage de l’assistance mécanique de chaque extracteur afin que les pressions aux droits de chaque bouche d’extraction ou buse d’appareil gaz raccordé soient comprises dans les plages suivantes : o De -3 à -10 Pa pour les buses des appareils à gaz raccordés o De -7 à -30 Pa pour les bouches d’extraction.

1-32

Dimensionnement des entrées d’air

Les entrées d’air seront dimensionnées conformément au DTU 61.1 afin de respecter les deux inégalités suivantes : - ∑M ≥ 6.2 x Pu - ∑M ≥ 90 Avec : - M : Module des entrées d’air - Pu : Somme des puissances utiles des appareils gaz raccordés (kW) - 6,2 et 90 débit d’air Dans le cas d’entrées d’air existantes, celles-ci peuvent être conservées si les inégalités ci-dessous sont respectées. Cependant il est nécessaire de s’assurer que chaque pièce de vie (séjour, chambre) est bien équipée d’une entrée d’air. Si les entrées d’air sont remplacées il est nécessaire de s’assurer que chaque menuiserie est bien équipée de deux mortaises ayant pour dimensions 160 x 12 mm.

Dans le cas d’absence d’entrée d’air, il est nécessaire de prévoir une entrée d’air par pièce de vie selon le tableau ci-dessous : Typologie logement Pu ≤ 21 kW 21 < Pu ≤ 29 kW Pu ≤ 29 kW

1-33

Séjour

F2

M45 x 2

F3 et +

M45 x 2

Par chambre M45 x 1 M45 x 2 M45 x 1

Dimensionnement des bouches d’extraction

Répartition des bouches d’extraction tenant compte du tableau suivant : Typologie logement

Cuisine

Salle de bains

WC

F2 (WC/SDB)

Coupe tirage* ou EOLE 30/60**

EOLE 30/60

W ou BOS15

F2 WC séparé

Coupe tirage* ou EOLE 30/60**

EOLE 15/45

W ou BOS15

F3

Coupe tirage* ou EOLE 45/90**

EOLE 15/45

W ou BOS15

F4 et +

Coupe tirage* ou EOLE 45/90**

EOLE 30/60

W ou BOS15

* Si le coupe tirage du chauffe-eau est à plus de 1.80 m de hauteur ** Si le coupe tirage du chauffe-eau est à moins de 1.80m de hauteur ou absence d’appareil à gaz Dans le cas d’une mixité d’appareil à gaz et bouche, il sera prévu la mise en place d’une bouche d’extraction de type BOS15 dans le WC

PHASE → DCE

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1-34

Dimensionnement des extracteurs

Pour les conduits de fumées, les extracteurs ne doivent pas engendrer de restriction de la section du conduit.

Le dimensionnement des extracteurs sera réalisé par le bureau d’étude de VTI.

1-35

Détalonnage des portes

La vérification avec correction si nécessaire du détalonnage des portes se fera sur les bases suivantes : -

80cm² ou détalonnage de 1cm pour les portes des pièces principales (séjour, chambres), pour les WC et pour les salles de bains en absence d’appareils à gaz raccordés

-

160cm² ou détalonnage de 2cm pour les portes des cuisines et pour les salles de bains en présence d’appareils à gaz raccordés

1-4

DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

1-41

A la remise de l’offre

A la remise de son offre, l'entreprise devra fournir en plus des pièces administratives les documents suivants : -

Le cadre de décomposition de prix global et forfaitaire joint au présent dossier, entièrement rempli, faisant apparaître impérativement poste par poste les prix,

-

Un tableau des marques et types de matériels et matériaux,

-

Une notice technique détaillée de modification éventuellement proposée due à des détails omis ou inexacts du présent dossier de consultation,

Toutes propositions non détaillées et ne comportant pas les documents cités ci-dessus seront jugées non conformes lors de l'examen des offres.

1-42

Avant travaux

Du fait de la signature de son marché, l’entrepreneur s’engage à fournir, en temps voulu (en principe au moins deux semaines avant exécution), les documents ci-dessous et à répondre à toute demande d'information complémentaire pouvant lui être notifiée par le Maître de l’Ouvrage ou le Maître d’Œuvre.

Les documents soumis à l’accord du Maître de l’Ouvrage et du Maître d’Œuvre seront remis en deux exemplaires et comprendront : -

Un planning d’intervention comprenant le délai d’approvisionnement des matériels et le délai de réalisation des travaux,

-

Les notes de calcul et les plans d’exécution des installations techniques,

-

La liste et marques des matériels et matériaux (documentations techniques et commerciales avec adresses des fournisseurs),

-

La copie des certificats d’agrément, de classement vis à vis de la résistance au feu des matériaux ou équipements soumis à ces formalités.

Toute exécution prématurée, faute d’avoir en temps utile soumis les documents au visa du maître de l’ouvrage, s’effectuera sous la seule responsabilité de l’entrepreneur et les modifications qui pourraient lui être demandées seraient entièrement à sa charge, y compris les conséquences du retard sur le planning des travaux.

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1-43

Pendant l’exécution des travaux

L’entreprise réalisera et fournira pendant l’exécution des travaux, les documents suivants : -

La copie des certificats d’agrément, des matériaux ou équipements soumis à ces formalités,

-

Les fiches d’état des lieux avant et après travaux signées par le copropriétaire et l’entreprise.

1-44

Avant la réception des installations

L’entreprise réalisera et fournira avant la réception des installations, les documents suivants : -

Pour chaque bouche d’extraction, une mesure de dépression.

-

La mise en service des caissons d’extraction.

1-45

A la réception des ouvrages

L’entrepreneur fournira en fin de chantier, 3 dossiers (DOE) papier et 1 CD-ROM au format DXF ou DWG et PDF certifiés conforme à l’exécution qui comprendra : -

Les plans des installations techniques telles que réalisées.

-

Le tableau des mesures de dépression de chaque bouche d’extraction.

-

Les notices techniques de fonctionnement, d’exploitation et d’entretien.

-

Les notices techniques des matériaux et matériels installés.

-

Une note décrivant les prestations de maintenance et leur périodicité nécessaire aux installations de ventilation.

La remise de tous ces documents commandera le solde de la dernière situation.

1-5

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE

1-51

Responsabilités

L’Entreprise est tenue d’obtenir les résultats contractuels par les moyens précisés dans le présent document.

Compte tenu de la mise en œuvre des équipements dans les locaux existants, l'entrepreneur devra obligatoirement se rendre sur place afin de juger de l'importance des travaux et pouvoir établir son prix en toute connaissance des lieux et des difficultés de mise en service.

L’entrepreneur s’étant rendu compte des travaux à effectuer et de leur importance et ayant suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être omis ou inexacts sur ce cahier des charges, à moins de les avoir signalés par écrit avant signature de son marché, il ne pourra arguer de travaux supplémentaires pour la réalisation de ces travaux.

1-52

Contraintes du site

Les prestations du présent lot devront être réalisées conformément aux règles de l'Art, aux règles d'hygiène et de sécurité. Tout matériel, matériau et produits utilisés sur le site devront bénéficier d'un agrément officiel correspondant à son emploi ou à son utilisation.

Il est rappelé que les travaux seront à effectuer dans des logements occupés, de ce fait l'entreprise devra prendre un soin tout particulier pour ne pas occasionner de dégradations des ouvrages et des mobiliers, toutes précautions devront également être prises concernant la sécurité des personnes.

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Toute dégradation éventuelle engendrera une remise en état à l’identique à celui avant travaux entièrement à la charge de l’entreprise.

L'entrepreneur aura donc soin de choisir des ouvriers spécialisés et soigneux dont il se portera garant, ceux-ci devront procéder de façon à éviter au minimum la gêne liée aux travaux auprès des locataires.

A cet effet, le Maître de l’ouvrage demandera à l’entreprise : 1. De contacter le copropriétaire afin de prendre rendez-vous pour réaliser les travaux.

2. D’établir avant intervention pour chaque logement, une fiche d’état des lieux établi contractuellement avec le copropriétaire.

3. De fournir à chaque copropriétaire une information claire sur les travaux qui seront exécutés à l’intérieur de son logement, y compris dates et temps d’interventions et contraintes diverses. Un double de cette fiche d’information sera remis au Maître d’Œuvre avec signature du locataire avant intervention.

4. De fournir à chaque copropriétaire une information claire sur le fonctionnement de ces nouvelles installations.

5. D’établir après intervention pour chaque logement, une fiche d’état des lieux et de réalisation des travaux établi contractuellement avec le copropriétaire.

Les fiches d’état des lieux avant et après travaux seront remises au Maître d’Œuvre lors des réunions de chantier et avant réception des travaux dans chaque logement.

Toutes les incidences liées à la bonne exécution de ses ouvrages seront également à prévoir par l’entreprise y compris déplacement et remise en place de mobiliers et d’objets divers.

L’entreprise devra organiser ces travaux permettant la remise en service du chauffe-eaux dans les logements le soir avant le départ de son personnel.

1-53

Coordination des travaux

Avec les autres corps d’état : Dans le cadre des travaux, les immeubles feront l’objet d’une réhabilitation thermique. Dans ce contexte, l’attention du titulaire du présent lot est attirée sur le fait que l’exécution de ces travaux et de ces prestations devra être menée en coordination avec les entreprises des autres corps d’état présentes sur site.

L’Entreprise sera tenue de prévoir toutes les protections nécessaires pour éviter que les installations réalisées par un autre corps d'état soient détériorées à la suite de son intervention.

1-54

Nettoyage des locaux

Le personnel de l’entreprise intervenant sur le site devra impérativement être équipé du matériel de protection permettant de limiter la propagation de poussières dans les logements et les circulations communes. L’entreprise devra prévoir les appareils lui permettant de nettoyer les salissures causées par ces travaux avant son départ. Ce nettoyage sera réalisé tous les jours avant le départ de l’entreprise.

1-55

Nettoyage des installations

1. Toutes les installations seront nettoyées et peintes avant d’être réceptionnées.

2. Les surfaces peintes et apparentes salies ou endommagées seront nettoyées et remises en état avant la réception (réfection des peintures, papiers peints, etc…).

3. L’enlèvement de tous les débris qui pourraient se trouver à l’intérieur et / ou à l’extérieur des matériels et équipements.

4. Le nettoyage interne des conduits avant mise en service.

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1-56

Protection des ouvrages

Dans le cas où des ouvrages subiraient des dégradations par suite d’un manque de protection ou d’une faute de l’entrepreneur, celui-ci serait tenu de dédommager le Maître d’Ouvrage des préjudices ainsi causés.

L’entrepreneur devra tout mettre en œuvre pour la conservation et la sauvegarde de son matériel en l’état neuf jusqu’à la réception de ses installations.

1-57

Qualité des matériaux et équipements

Les matériaux et équipements seront neufs, de la meilleure qualité du genre, exempts de tout défaut. Ils devront être conformes aux normes NF, UTE et labels les concernant.

Sauf indications contraires, tous les équipements et matériaux d’application similaire seront d’un seul et même fabricant.

Les marques et types des matériels devront répondre aux prescriptions techniques du présent document et ils seront obligatoirement indiqués dans l’offre de remise.

Lors des travaux et dans le cas où il serait substitué aux marques indiquées des marques équivalentes, celles-ci ne pourraient l’être qu’après un accord formel du Maître d’Œuvre et étant entendu que la marque équivalente proposée sera de qualité égale et de prix équivalent. Toutes justifications devront être données à ce sujet.

Toutefois, le choix de l’appareillage et des appareils qui a été fait n’est pas immuable et l’attention de l’Entrepreneur est attirée sur le fait que le Maître d’œuvre se réserve le droit de faire emploi d’autres types d’appareils.

Pour le calcul des prix de ces nouveaux appareils, on se référera au tarif du fabricant et on y appliquera la même majoration ou minoration en pourcentage que celle que l’Entrepreneur aura appliquée sur un appareil de même type figurant au bordereau.

Pour tous les appareils décrits, les prix comprennent fourniture, pose et toutes sujétions.

1-58

Contacts avec les Services Publics et Privés

L’entrepreneur sera chargé d’établir à ses frais tous les contacts qu’il pourrait juger nécessaires afin d’assurer la parfaite réalisation des installations.

Ces démarches s’effectueront sous le contrôle et en accord avec le Maître d’œuvre.

1-59

Représentation de l’Entreprise

L’entrepreneur désignera dès la passation du marché, un responsable d’exécution qui devra être l’unique interlocuteur du Maître d’œuvre.

Cette personne devra avoir toutes les compétences requises pour répondre à toutes les questions et prendre toutes les décisions concernant les installations, et ceci pendant la durée intégrale des études et de l’exécution des travaux y compris la période d’essais.

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1-510 Travaux en présence d’amiante L'entreprise devra inclure dans ses prix toutes les sujétions financières éventuelles d'exécution de ses travaux consécutifs à la présence d'amiante dans les immeubles Les travaux seront réalisés conformément à la réglementation en vigueur visant à garantir la protection des travailleurs et des locataires contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

Les encadrements techniques, les encadrements de chantier, et tout personnel intervenant sur chantier doivent être obligatoirement formés sous-section 4.

Il est interdit d’employer des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l’exécution des travaux de désamiantage.

L’Entreprise remettra à la fin de son intervention, un document de synthèse comprenant : • La description des travaux réalisés • Tableau de suivi des mesures de contrôle • Les plans de repérage des interventions • Toutes les pièces justificatives d’identification, d’enlèvement, de mise en décharge et de suivi des déchets reçus par le centre d’enfouissements.

• La liste n’est pas exhaustive

1-6

RECEPTION

La date de fin des travaux constituera un délai contractuel, établi en conformité au planning général des travaux.

Avant la réception, l’entreprise procédera à tous les contrôles visuels et à tous les essais nécessaires d’étanchéité, de puissances, de débits et de pressions. Les résultats de ces essais seront consignés dans un cahier que l’entreprise devra présenter au moins deux semaines avant la réception pour vérification du Maître de l’ouvrage pour contre-essais.

La réception ne pourra avoir lieu qu’après un fonctionnement industriel des installations d’une durée de deux semaines, sous la responsabilité de l’entreprise et avec des arrêts imputables à celle-ci de moins de deux jours ou de deux fois au maximum.

A la réception, seront vérifiés : - Les caractéristiques, qualités et conformités des fournitures, - Les règles de mise en œuvre, - La conformité avec les règlements, - L'examen des certificats de conformité établis par des organismes agréés sur lesquels devra être mentionné que les installations ont été vérifiées sans réserve, - Les résultats des essais consignés sur le cahier d’essais.

La réception sera prononcée par un constat signé par les représentants du Maître d’Ouvrage et de l’entreprise certifiant la conformité des travaux à la réception.

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1-7

GARANTIES

L’approbation des documents de l’entreprise, ainsi que les réceptions ne diminuent en rien les responsabilités de l’entreprise.

Les garanties portent sur : - L’ensemble des fournitures et travaux, - Le fonctionnement des installations et leur conservation.

Les garanties impliquent : - Le remplacement ou la réparation des matériels, - Les études nouvelles, s’il y a lieu, - La main-d’œuvre nécessaire, - Les frais annexes pouvant découler de ces interventions au titre des garanties.

Les délais des interventions ou garanties ne devront pas excéder 24 heures en cas d’arrêt de parties des installations ou en cas de fonctionnement empêchant l’utilisation normale des locaux.

La levée de réserve définitive de l’entreprise ne pourra être prononcée qu’après un fonctionnement normal des installations d’une durée d’une année, soit depuis la date de la réception, soit depuis la date des réglages et essais consécutifs à des modifications demandées au titre de la garantie.

L’entreprise demeure seule responsable des dommages ou accidents causés à des tiers au cours ou après l’exécution des travaux et résultant de son propre fait ou de celui du personnel mis à sa disposition. Elle devra prouver que son assurance peut couvrir ces risques.

L’entreprise reconnaît formellement, qu’en ce qui la concerne, ainsi qu’en ce qui concerne ses sous-traitants et fournisseurs, elle est en possession des licences nécessaires pour les systèmes, procédés ou objets employés, garantissant le Maître d’ouvrage contre tout recours qui pourrait être exercé à ce sujet par des tiers.

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2

2-1

DESCRIPTION DES OUVRAGES

DIAGNOSTIC PREALABLE

Le présent lot aura à réaliser le diagnostic préalable des installations de ventilation existante des logements conformément à l’annexe B du cahier des charges de mise en œuvre du système VTI « VENTILECO GAZ ».

L’ensemble des fiches du l’annexe B devront être complétées par l’entreprise à savoir : -

Les données du projet

-

Les données bâtiment (à remplir par bâtiment)

-

Le constat intérieur logement (à remplir par logement)

-

Le relevé des conduits existants (à remplir par conduit)

-

Le choix et le dimensionnement des extracteurs (à remplir pour chaque extracteur).

Le diagnostic fera l’objet d’un dossier complet à remettre au Maître d’œuvre avant tout début des travaux.

2-2

TRAVAUX PRELIMINAIRES

Pour chaque logement, ceux-ci comprendront principalement : -

La dépose et l’évacuation de l’ensemble des grilles de ventilation naturelle mises en œuvre sur les conduits existants.

-

Pour les propriétaires ayant rebouché les grilles de ventilation de leur logement, le percement du conduit shunt permettant la mise en place d’une bouche d’extraction

-

Le bouchement des ouvertures laissées libres par les grilles déposés et non réutilisés pour les nouvelles installations de ventilation. Le bouchement sera réalisé par une plaque en komacel fixée mécaniquement par vis et chevilles adaptés à la paroi, étanchéité au pourtour de la plaque par joint silicone.

-

La vérification avec correction si nécessaire du détalonnage des portes à l’intérieur des logements permettant le transit de l’air entre le séjour, les chambres et les pièces de service

-

Le dégraissage, le nettoyage et le ramonage des conduits maçonnés existants réutilisés pour mettre en œuvre les dispositifs collectifs de ventilation. Ces travaux seront réalisés par une entreprise titulaire d’une qualification QUALIBAT 5222. Ces travaux seront entièrement à la charge de l’entreprise du présent lot. Avant tout début d’intervention, l’entreprise en charge des travaux de dégraissage, de nettoyage et de ramonage devra fournir tous les certificats de qualification requis au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Œuvre.

2-3

MODULES D’ENTREE D’AIR

Les modules d’entrée d’air seront installés sur les menuiseries des châssis vitrés des pièces principales (séjour et chambres) ou sur les coffres de volets roulants. Ils seront de marque VTI type ACOUSTICA45 équipés d’un capuchon de façade CE2A. Les entrées d’air seront installées en partie haute des menuiseries ou sur la façade verticale des volets roulants.

Dans le cas de menuiseries non équipées de mortaises le présent lot aura à sa charge de réaliser un percement de la menuiserie ou du coffre de volet roulant permettant d’aménager un passage d’air suffisant au fonctionnement de l’entrée d’air. Les percements seront réalisés avec un outillage adapté afin de ne pas occasionner de dégradations sur les montants des menuiseries.

Les entrées d’air seront fixées à la menuiserie ou au coffre de volet roulant par vis adaptés au support.

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2-4

BOUCHES D’EXTRACTION

2-41

Bouche d’extraction EOLE

Bouche d’extraction à débit variable équipée d’un capteur d’humidité relative permettant d’agir sur l’ouverture et la fermeture de passage d’air de celle-ci.

Celle-ci se compose : -

D’une platine de rénovation pour pose en applique

-

D’un capot démontable pour permettre l’entretien de la bouche

-

D’un élément mobile monté sur axe de rotation. Celui-ci est couplé avec un actuateur relié à un élément hygrosensible permettant de moduler le débit d’extraction de la bouche en fonction de l’hygrométrie de l’air extrait.

Dans le cas de conduits maçonnais existants, les bouches d’extraction se fixent directement sur la paroi à l’entrée du conduit à l’aide de la platine de rénovation. La fixation est réalisée soit par l’intermédiaire de 4 vis soit par l’intermédiaire d’étriers.

2-42

Bouche d’extraction ALIZE TEMPO W

Bouche d’extraction à double débit actionnée par cordelette. Celle-ci permet en fonction des besoins d’augmenter le débit d’extraction dans le local. L’augmentation du débit s’obtient par action de l’utilisateur sur une cordelette qui agit sur l’ouverture d’un clapet. La bouche est équipée d’une minuterie permettant une fermeture automatique du clapet après un temps déterminé.

La bouche d’extraction se compose : -

D’une platine de rénovation pour pose en applique

-

D’un corps de bouche en polystyrène blanc

-

D’un cordon de manouvre permettant à l’utilisateur d’actionner l’ouverture complémentaire d’un volet de débit nominal

-

D’une grille amovible

Dans le cas de conduits maçonnais existants, les bouches d’extraction se fixent directement sur la paroi à l’entrée du conduit à l’aide de la platine de rénovation. La fixation est réalisée soit par l’intermédiaire de 4 vis soit par l’intermédiaire d’étriers.

2-43

Bouche d’extraction OCEANE (B.O.C.)

Bouche d’extraction à débit fixe constituée : -

D’un cadre applique en ABS

-

D’un capot protecteur jouant le rôle de grille de sortie d’air

-

D’un corps de bouche avec 6 orifices calibrés et muni d’une membrane papillon en PVC

-

D’une grille de protection

Les bouches se fixent directement sur la paroi à l’entrée du conduit vertical. La fixation est réalisée soit par 4 vis soit par deux étriers selon la configuration de l’ouverture dans la gaine maçonnais. L’ouverture du conduit doit être rectangulaire de dimensions supérieures ou égales à 179mm pour le grand côté et 84 mm pour le petit côté. A défaut, l’entreprise aura à sa charge de réaliser un élargissement de l’ouverture permettant de respecter ces dimensions.

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2-5

EXTRACTEURS

Les extracteurs seront du type stato-mécanique fonctionnant selon deux modes : -

Soit en mode naturel avec arrêt du moteur

-

Soit en mode mécanique avec fonctionnement d’un moto-ventilateur. Celui-ci aura pour action de générer un effet venturi créant une dépression dans le conduit maçonné.

Les extracteurs seront de marque VTI type MAXIVENT classés C4. Les extracteurs seront composés : -

D’un moteur permettant d’entrainer une hélice en aluminium, La fixation du moteur se fera sur plots anti vibratile.

-

D’une plaque isolante disposée entre la coquille inférieure et le moteur

-

De grilles d’aération sur la coquille supérieure

-

D’une gaine haute température

-

D’éléments de fixation de l’ensemble en tôle d’acier inoxydable

-

D’une grille de protection permettant d’éviter tout contact avec les éléments mobiles de l’extracteur.

-

D’un dispositif thermique permettant l’enclenchement du forçage de l’assistance mécanique à une vitesse maximale en cas d’incendie.

Chaque extracteur sera équipé d’un système de sécurité positive qui vérifie en permanence le fonctionnement du ventilateur par l’intermédiaire d’un détecteur tachymétrique. Ce système permettra dans le cas de l’arrêt de l’assistance mécanique d’au moins un extracteur desservant une pile de logements d’arrêter l’ensemble des autres extracteurs desservant ces logements.

Tous les chauffe-eaux installés n’étant pas équipés d’un dispositif de contrôle SPOTT, il ne sera pas mis en œuvre d’extracteur MAXIVENT de type « EC ».

La mise en œuvre de chaque extracteur se fera par l’intermédiaire d’une embase en béton permettant de réaliser le raccordement entre le conduit maçonné et l’orifice d’aspiration de l’extracteur. La fourniture de l’embase sera impérativement réalisée par VTI. Les travaux de mise en œuvre comprendront : -

La dépose et l’évacuation de coiffe du conduit existant et de la dalle si celle-ci est en mauvais état

-

L’arasement et le nettoiement de la partie supérieure du conduit

-

Scellement de la pièce d’adaptation en béton

-

La mise en place de l’embase en béton.

La fixation des différents équipements sera réalisé par l’intermédiaire d’un mastic colle de type PU40 ou grâce à un scellement chimique en fonction des conditions climatiques. Le raccordement entre les différents éléments devra être parfaitement étanche à l’air et à l’eau.

2-6

UNITE DE GESTION ELECTRONIQUE

Le fonctionnement des extracteurs sera piloté par une unité de gestion électronique de marque VTI type DRIVE BOX2. Celle-ci sera équipée d’une sonde de température extérieure, d’un anémomètre et d’une horloge interne.

Le programme de fonctionnement interne à l’unité de gestion devra permettre de réguler le fonctionnement de l’assistance mécanique des extracteurs en fonction de la température extérieure et de la vitesse du vent. Audessus d’une température seuil et en dessus d’une vitesse seuil l’assistance mécanique est enclenchée. Endessous de la température seuil ou au-dessus de la vitesse seuil l’assistance mécanique des extracteurs est arrêtée. Les valeurs de température et de vitesse seuil sont paramétrables.

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Les unités de gestion et la sonde de température extérieure seront installées en extérieur, fixées sur une souche, sur une face située à l’ombre (face nord). Les anémomètres seront installés sur un support vertical fixés sur une souche non équipée d’un extracteur.

Il sera prévu un coffret de régulation par cage d’escalier. Pour chaque cage d’escalier il sera prévu de réaliser un renvoi d’alarme permettant de signaler la défaillance d’un des composants du dispositif de ventilation. Le renvoi d’alarme sera réalisé par la mise en place dans le hall de chaque cage d’escalier d’un boîtier avec en façade des témoins lumineux, de couleur verte pour un fonctionnement normal et rouge pour signalé un défaut. Le boîtier devra être repéré par étiquette gravée indiquant sa fonction.

2-7

ELECTRICITE

2-71

Electricité des installations de ventilation dans les logements

Par cage d’escalier, l’entreprise aura à sa charge de réaliser les travaux d’électricité suivants : -

Alimentation électrique des extracteurs à partir du tableau services généraux.

-

Report défaut de l’unité de gestion avec mise en place dans le hall d’accès d’un boîtier d’alarme

Les travaux d’électricité devront être conforme à la norme NFC 15-100. Ceux-ci seront réalisés par une entreprise spécialisée entièrement à la charge du titulaire du présent lot.

Les travaux d’alimentation de chaque extracteur comprendront : - La création d’un départ spécifique dans le tableau des services généraux. Le nouveau départ sera équipé d’un disjoncteur monophasé, -

A partir de ce départ une alimentation électrique puissance du coffret de gestion. Cette alimentation sera réalisée en câble CR1 installé sous tube IRO. Le cheminement de ces alimentations sera dans les gaines techniques électriques de l’immeuble,

-

A partir de la centrale de commandes une alimentation électrique des extracteurs. Les alimentations seront réalisées en câbles CR1, installé sous fourreau.

-

Un raccordement de l’extracteur équipé d’un interrupteur de proximité par boîtier étanche.

Les travaux des reports défauts de fonctionnement de chaque extracteur comprendront : - La mise en œuvre dans le hall d’accès de chaque cage d’escalier d’un boîtier de report défaut. Ce boîtier comportera un voyant rouge de défaut et vert de fonctionnement normal. La mise en œuvre du boîtier devra être réalisée à un endroit facilement visible et accessible par les copropriétaires. L’alimentation électrique de chaque boîtier sera réalisée par le présent lot à partir des armoires services généraux.

-

La liaison électrique entre le boîtier de report défaut et l’unité de gestion en terrasse.

2-72

Mise à la terre

Toutes les installations du présent lot seront obligatoirement raccordées à la terre générale du bâtiment.

Les sections des conducteurs de protection seront déterminées suivant les prescriptions du chapitre 543 de la NFC 15.100.

Les conducteurs de protection seront réalisés par un conducteur vert jaune incorporé aux canalisations d'alimentation.

Il y aura lieu de relier à la terre : - L'enveloppe des appareils, - Les canalisations métalliques, - Les masses de l'appareillage électrique.

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2-73

Vérification des installations

L’entrepreneur devra faire vérifier à ses frais ses installations électriques par un organisme agréé et obtenir de ce dernier un rapport de vérification sans réserve qu’il remettra au Maître d’Œuvre.

2-8

MISE EN SERVICE ET ESSAIS DES INSTALLATIONS DE VENTILATION

Le présent lot aura à sa charge de réaliser la mise en service et les essais des installations de ventilation.

La mise en service, les réglages et les mesures seront impérativement réalisés par une station technique agréée par la société VTI AERAULIQUE. Ces travaux feront l’objet pour chaque colonne d’un procès-verbal de mise en service sur lequel sera indiqué le nom de l’intervenant, la date, le repérage de la colonne, les valeurs de réglages et les résultats des mesures réalisées.

Pour chaque colonne les travaux de mise en service comprendront au minimum : -

La mise en service de l’extracteur et le réglage de la vitesse de fonctionnement via l’unité de gestion conformément aux valeurs obtenues lors des études de dimensionnement.

-

La réalisation des mesures de pression suivantes : - A la buse de l’appareil à gaz ou à la bouche d’extraction raccordée au niveau le plus haut du conduit collecteur - A la buse de l’appareil à gaz ou à la bouche d’extraction raccordée au niveau le plus bas du conduit collecteur - A la buse de l’appareil à gaz ou à la bouche d’extraction raccordée sur le ou les conduits individuels desservant les derniers niveaux

Les pressions mesurées devront être conformes à celles indiquées dans l’article « Bases Techniques » selon les équipements raccordés au conduit. Dans le cas de valeur de pressions mesurées en dehors des plages admissibles de fonctionnement, l’entreprise devra faire un ajustement du réglage de la vitesse des extracteurs et recommencer les mesures de pression jusqu’à obtenir des valeurs correctes.

L’entreprise devra réaliser un test de fonctionnement de report défaut de chaque extracteur.

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3

SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP Dressé par le Maître d'Oeuvre soussigné en date du 8 septembre 2017,

Accepté par l'Entrepreneur soussigné en date du,

Accepté par le Maître de l'Ouvrage,

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MAÎTRE D’OUVRAGE :

Cabinet CITYA Syndic de la Copropriété du Parc de l’ANDELLE à Mont Saint Aignan 38, Avenue Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.32.08.14.70

Rénovation de FACADES, TOITURES, remplacement DE MENUISERIES et installation de VMC / 153 LOGMENTS Parc de l’ ANDELLE 76130 – MONT S AI NT AIGNAN

APS

APD

Mars 2017

PRO

DCE

Juillet 2017

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N°5 – PEINTURE DE FACADE

MAITRISE D’ŒUVRE Architecte Mandataire

REBER sas

Economistes

B.E.T. Fluides

Date d’édition du document

25/08/2017 85, chemin de Clères – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.70.45.90 / Fax. 02.35.15.43.03 E mail : vatre.archi@orange.fr 15, rue A Kastler – 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.12.87.50 / Fax. 02.35.61.26.87 E mail : contact@reber-economiste.com 575, avenue du Maréchal Juin – 76230 BOIS GUILLAUME Tél. 02.35.71.49.50 / Fax. 02.35.89.29.16 E mail : bet@technic-consult.fr

AFFAIRE : RENOVATION FACADES – TOITURE – REMPLACEMENT MENUISERIES - VMC – PARC DE L’ANDELLE – MONT SAINT AIGNAN LOT N°5 – PEINTURE DE FACADE

S O M M A I R E 1.

PEINTURE DE FACADE ........................................................................................................................................... 3 1.1. DEFINITION GENERALE DE L'OPERATION ....................................................................................................... 3 1.1.1.

OBJET DU PROJET .................................................................................................................................... 3 1.2. PARTICULARITE DU PROJET.............................................................................................................................. 3 1.2.1.

Classement du projet ................................................................................................................................... 3 1.3. PRESCRIPTIONS GENERALES DU LOT ............................................................................................................. 4 1.3.1.

EXIGENCES REGLEMENTAIRES .............................................................................................................. 4 1.3.2.

EXIGENCES TECHNIQUES ....................................................................................................................... 4 1.3.3.

SUJETIONS PARTICULIERES ................................................................................................................... 5 1.3.4.

CONTROLE DES TRAVAUX ....................................................................................................................... 5 1.3.5.

GARANTIES ................................................................................................................................................ 5 1.3.6.

RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE ..................................................................................................... 5 1.3.6.1.

Visite préalable ..................................................................................................................................... 5 1.3.7.

ECHAFAUDAGES D’ACCES AUX FACADES ............................................................................................ 6 1.3.7.1.

Protection contre les projections en cours de traitement ..................................................................... 6 1.3.8.

SECURITE DES TRAVAILLEURS .............................................................................................................. 6 1.3.9.

SECURITE DES TIERS ............................................................................................................................... 6 1.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET DETAILLEES DES OUVRAGES ......................................................... 7 1.4.1.

TRAVAUX PREPARATOIRES .................................................................................................................... 7 1.4.1.1.

Nettoyage au jet haute pression ........................................................................................................... 7 1.4.1.2.

Reconstitution des ouvrages en béton avant peinture ......................................................................... 7 1.4.2.

TRAVAUX DE PEINTURE ........................................................................................................................... 8 1.4.2.1.

Revêtement de classe D3 sur béton déjà peint .................................................................................... 8 1.4.2.2.

Peinture de sol ...................................................................................................................................... 9 1.4.2.3.

Peinture sur ouvrages métalliques extérieurs déjà peints .................................................................. 10

2.

SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP ............................................................................................................ 11

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1. PEINTURE DE FACADE 1.1. DEFINITION GENERALE DE L'OPERATION 1.1.1. OBJET DU PROJET Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la description des travaux nécessaires à la réhabilitation thermique de 4 immeubles du parc de l’Andelle « TOUR » (bâtiment A), « ESTAIMBUC » (bâtiment B), « BOUTROLLE » (bâtiment C), « BROGLIE » (bâtiment D) de 153 logements à Mont Saint Aignan pour le compte de la copropriété.

Ces travaux consistent : • Remplacement et isolation de l’étanchéité en toiture terrasse avec garde-corps.

• Isolation thermique par l’extérieur en bardage ou vêture.

• Remplacement de la ventilation en hygroréglable, bouches et entrées d’air • Remplacement des menuiseries extérieures des escaliers et celliers • Création de lanterneau de désenfumage dans les cages d’escaliers • Dépose, adaptations et repose des garde-corps NOTA : L’opération est réalisée en site occupé. Les heures de travail devront se tenir entre 8 heures et 17 heures. L’accès au logement devra impérativement être maintenu libre pendant toute la durée des travaux.

1.2. PARTICULARITE DU PROJET 1.2.1. Classement du projet Classement des constructions : -

Bâtiments R+10 « TOUR » (bâtiment A) : habitation collective de 4ème Famille.

• Structures : stabilité : 1heure 1/2 • Planchers : degré coupe-feu : 1 heure 1/2 • Structure de toiture : stabilité : 1 heure 1/2 • Locaux à risques moyens : coupe-feu 1 heure • Locaux à risques importants : coupe-feu 2 heures

-

Bâtiments R+4 « ESTAIMBUC » (bâtiment B), « BOUTROLLE » (bâtiment C), « BROGLIE » (bâtiment D) : habitation collective de 3ème Famille B. • Structures : stabilité : 1heure • Planchers : degré coupe-feu : 1 heure • Structure de toiture : stabilité : 1 heure • Locaux à risques moyens : coupe-feu 1 heure • Locaux à risques importants : coupe-feu 2 heures

Conditions géographiques : suivant les Eurocodes Région de neige : A1 Charge au sol : SK = 45 daN/m² Région de vent : 2 Catégorie de terrain : IIIB (zone urbaines) Zone de sismicité : suivant Eurocode 8 : zone 1 (très faible) conformément au décret 2010 – 1255 du 22 Octobre 2010 Zone climatique : H1 a Zone de gel : tempérée PHASE → PRO

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Niveau Energétique : • Résistance thermique : les logements devront atteindre le niveau de performance énergétique BBC Rénovation soit ≤ 150 Kwhep/m².an.

Le présent projet devra répondre aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE), pour l’obtention de subventions par les obligés.

En conséquence, les isolants mis en œuvre devront respectés les résistances minimums imposées et de remettre au Maître d’Ouvrage les certificats des isolants ACERMI. Les différentes opérations devront répondre aux fiches : -

Isolation des toitures-terrasses n° BAR – EN – 105, R ≥ 4.50 m².K/W

-

Isolation des murs n° BAR – EN – 102, R ≥ 3.70 m².K/W

-

VMC hygroréglable n° BAR – TH – 127,

-

Fenêtre n° BAR – EN – 104, Uw ≤ 1.70W/m².K et Sw ≥ 0.36 en façade et Uw ≤ 1.50W/m².K et Sw ≥ 0.36 en Toiture.

1.3. PRESCRIPTIONS GENERALES DU LOT 1.3.1. EXIGENCES REGLEMENTAIRES Les travaux de peinture de façade seront soumis aux exigences réglementaires des textes en vigueur à la date de remise des offres et notamment : - Normes Françaises AFNOR - Documents Techniques Unifiés, et plus particulièrement : - D.T.U. N° 42.1 – « Réfection de façades en service par revêtements d’imperméabilité à base de polymères » - D.T.U. N° 59.1 – « Travaux de peinture des bâtiments » - D.T.U. N° 59.2 – « Revêtements plastiques épais sur bétons et enduits à base de liants hydrauliques » - D.T.U. N° 59.3 – « Peinture de sols » - NF HD 1000 (P 93.500), « Echafaudages de service en éléments préfabriqués : matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité », remplacer par la norme EN 12811-1 - NF P 93.502, « Echafaudages de service en éléments préfabriqués : exploitation des résultats » - Décret du 1er Septembre 2004 : justification par le calcul et formation du personnel -

Arrêté du 21 Décembre 2004 : relatif aux vérifications des échafaudages

-

Normes : . EN 12811-1 : Exigences de performances et conception . EN 12811-3 : Méthodes d'essai

- FDT 30.808 – « Guide relatif aux produits et systèmes de peintures pour façades » - Décisions ou recommandations du Groupe Permanent d'Etude des Marchés de Peinture, Vernis et Produits connexes (GPEM.PV).

1.3.2. EXIGENCES TECHNIQUES Ouvrages non traditionnels Les systèmes de peinturage non considérés comme ouvrages traditionnels devront obligatoirement faire l’objet d’un Avis Technique favorable délivré par le CSTB. La fourniture et la mise en œuvre des différents composants des systèmes de peinturage non traditionnels du projet seront rigoureusement conformes aux dispositions de cet Avis Technique.

Conditions d’application

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L’Entrepreneur devra s’assurer que les processus et les produits définis au C.C.T.P. conviennent parfaitement aux subjectiles et à l’utilisation.

L’application des produits de peinturage sera conforme aux spécifications d’emploi préconisés par le Fabricant choisi afin qu’il n’y ait pas d’incompatibilités entre les différents composants.

Les conditions d’hygrométrie et de température seront conformes aux prescriptions de l’alinéa précédent.

Si ces conditions ne peuvent être remplies, l’Entrepreneur assisté du Fournisseur des produits de peinturage choisi par lui, proposera d’autres dispositions permettant le respect des clauses contractuelles, et seulement s’il avère impossible de réunir les conditions prévues initialement.

1.3.3. SUJETIONS PARTICULIERES Echantillonnage L’Entrepreneur devra préparer, à ses frais, et sur l’indication du Maître d’Oeuvre, des échantillons en nombre suffisant qui permettent à ce dernier de fixer les teintes définitives.

Surfaces témoin Conformément aux prescriptions du D.T.U., l’Entrepreneur réalisera, à ses frais, autant de surfaces témoin que de groupes de travaux différents et de produits différents utilisés.

Les surfaces témoin seront réalisées dans les tons des échantillons choisis et seront conservées jusqu’à la réception des travaux.

L’Entreprise devra impérativement respecter la polychromie imposée par la maitrise d’œuvre.

L’Entreprise devra réaliser une surface témoin de chaque teinte et pour tous les sites.

Rechampissages Les rechampissages nécessaires à l’exécution des travaux feront toujours partie intégrante du montant du marché.

Peinture après mise en jeu Les raccords de peinture à effectuer après les mises en jeu seront toujours dûs par l’Entreprise jusqu’à réception, et compris dans la valeur des travaux.

Protection des ouvrages non peints D’une façon générale, l’Entrepreneur devra prendre toutes les précautions qui s’imposent pour assurer la protection des surfaces qui pourraient être souillées par les produits qu’il met en œuvre (bâches et toiles, encollage des verres, bandes adhésives, vernis pelables, etc..)

1.3.4. CONTROLE DES TRAVAUX Un échantillon de chacun des produits dont l’emploi est envisagé devra être déposé par l’Entrepreneur à l’effet de permettre éventuellement les opérations de contrôle à la livraison ou en cas de contestation.

Le Maître d’Œuvre pourra ordonner, à l’improviste, en cours de travaux, le prélèvement d’échantillons et toutes opérations pour identification avec l’échantillon déposé.

Les frais afférents aux opérations de contrôle seront entièrement à la charge de l’Entreprise de peinture.

1.3.5. GARANTIES En tout état de cause, la garantie biennale des travaux du présent lot prévue contractuellement est à la charge de l’Entrepreneur.

Cependant, pour certains travaux, des garanties complémentaires de plus longue durée pourront être proposées par l’Entrepreneur conjointement avec le ou les Fournisseurs, ou demandées par le Maître de l’Ouvrage. Ces garanties feront l’objet de contrats particuliers entre l’Entrepreneur, le Maître de l’Ouvrage et le ou les Fournisseurs.

1.3.6. RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE 1.3.6.1. Visite préalable L'Entrepreneur devra assurer, sous sa propre responsabilité, tous les travaux décrits au présent C.C.T.P. PHASE → PRO

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A cet effet, il devra se rendre sur place afin de prendre parfaitement connaissance des lieux et prévoir toutes les sujétions afférentes aux prestations demandées.

A l'issue de cette visite, l'Entrepreneur prendra sous son entière responsabilité le choix des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les travaux définis au C.C.T.P. Ce choix sera soumis à l'approbation du Maître de l'Ouvrage.

1.3.7. ECHAFAUDAGES D’ACCES AUX FACADES Les échafaudages comprendront leur installation, leur location pendant la durée des travaux, leurs déplacements successifs si nécessaire, leur entretien et repliement, y compris double transport, tous droits de voirie et tous frais d’éclairement et de protection du public imposés par la réglementation.

L'étude technique des ouvrages est à la charge de l’Entreprise du présent lot suivant décret du 01/09/2004, qui fournira au Maître d’Ouvrage, au Maître d’Œuvre, le dossier des plans et notes de calculs devant notamment préciser : - les hypothèses des charges prises en compte, note de calcul obligatoire - la section des profilés de chaque élément ainsi que sa position d'implantation.

- les entraxes des différentes pièces ou éléments - les plans d'atelier et de chantier seront également à charge de l'Entreprise.

L'Entrepreneur du présent lot aura impérativement à sa charge la mise en place d’échafaudages de mise en sécurités (Echelle simple interdit) suivant les prestations à réaliser. : -

d'échafaudage de pied

-

motorisé par nacelles

-

échelle sécurisée avec plateforme conforme à la norme NF P 93-353

1.3.7.1. Protection contre les projections en cours de traitement Afin de protéger le public contre toutes projections d’eau, de sable, de peinture, de déchets de béton ou de gravois, une protection générale sous filets pare-projections sera installée à la périphérie extérieure de l’échafaudage sur toute sa hauteur.

A l’issue du démontage de l’échafaudage, la superficie du sol utilisée par les installations, sera restituée en son état d’origine.

1.3.8. SECURITE DES TRAVAILLEURS L’Entreprise fera son affaire des mesures de sécurité à prendre ou des ouvrages à incorporer aux travaux de son lot pour assurer les échafaudages et la protection des travailleurs durant ses interventions, conformément au « Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé » fourni par le Maître de l’Ouvrage. Les frais afférents à ces dispositions seront incorporés dans les prix de l’Entreprise ou, à son initiative.

Le « Dossier d’Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO) » contenu dans le PGC fourni par le Maître de l’Ouvrage contient les plans et notes techniques pour les travaux d’entretien et de maintenance des ouvrages et lieux de travail. Les frais afférents aux travaux et fournitures à assurer pour répondre à ces spécifications feront l’objet de postes spécifiques détaillés.

L’entrepreneur doit concevoir et rédiger le P.P.S.P.S. spécifique à ses travaux. Il veillera à son application par la main d’oeuvre d’exécution.

1.3.9. SECURITE DES TIERS Pendant toute la durée des travaux, les entreprises devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines, ni aucune gêne pour leurs occupants. Dans le cas contraire, il sera tenu pour seul responsable des dommages causés et devra en supporter toutes les conséquences. Il en sera de même en ce qui concerne les rue d’accès et la sécurité du public du côté des rues. Aucun matériau ou matériel ne devra choir ou être déposé sur le domaine public ou celui des voisins.

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Les Entrepreneurs des lots susceptibles de causer des désordres aux mitoyens, seront tenus de faire constater, à leurs frais, l’état de ces derniers avant tout commencement d’exécution, dans le but d’éviter des réclamations et pour déterminer les responsabilités afférentes à chacune des parties engagées.

1.4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET DETAILLEES DES OUVRAGES NOTA : - Les travaux de peintures extérieures comportent la valeur des échafaudages agréés et sujétions qui y sont attachés en raison des prestations ponctuelles en façade, le présent lot pourra utiliser des échafaudages mobiles ou élévateur motorisé.

- Les teintes de façades hors Nord ne pourront avoir un coefficient d’absorption solaire ≥ 0,7 suivant DTU 59.1 et 42.1, il sera prévu des pigments réfléchissants pour des teintes vives.

- Les travaux du présent lot sont en complément des zones non recouverte de bardage, les soubassements, les balcons sous-faces dessus et rives, les auvents d’entrée, … .

1.4.1. TRAVAUX PREPARATOIRES 1.4.1.1. Nettoyage au jet haute pression Nettoyage complet des façades et de tous ouvrages par nettoyant décrassant, éliminant les lichens, mousses et traces de pollution par produit bi-composant sans chlore, ni acide, ni solvant de type ALGINET FLASH des Ets ALGIPRO ou AKZONOBEL ou analogue, comprenant : - humidifier le support avant application du produit - application du produit pur au pulvérisateur - laisser agir de 30 à 60 minutes selon l’encrassement - rinçage au nettoyeur à haute pression de 70 à 120 bars adaptés au type de support - application d’un produit anticryptogamique des mousses et des moisissures préventifs et curatifs de type ALGIMOUSSE ou analogue par pulvérisation de bas en haut sur support sec sans rinçage.

- brossage et grattage manuels complémentaires, suivant nécessités.

L'Entrepreneur devra le nettoyage des voiries avoisinantes après exécution du lavage.

L'Entrepreneur assurera une évacuation correcte et canalisera les eaux de ruissellement du lavage A prévoir : - sur l’ensemble des éléments en béton sans bardage : soubassements, balcons sous-face, rives, dessus de balcons, murs entre 2 balcons, muret des rampes, etc…

1.4.1.2. Reconstitution des ouvrages en béton avant peinture Suite à un sondage méticuleux effectué au fur et à mesure de l’avancement des travaux, piochage des parties sonnant creux et reprise selon DTU 26/1.

Le mur doit être débarrassé de tous revêtements, enduits anciens friables, non adhérent Reprise en enduit de liant et de façon identique.

Reprise des éléments béton ou enduit ciment détériorés pour reconstitution des volumes initiaux, piquage et élimination des parties détériorées. La mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’annexe C du D.T.U. N° 42.1.

Immédiatement après brossage des aciers dégagés pour élimination de la rouille, traitement de ceux-ci avec un enduit de protection contre la corrosion, passivation des fers, appliqué à la brosse en une ou deux couches pour former une épaisseur totale de 1,5 à 2 mm Dans le cas d’armatures très corrodées ayant perdu une partie importante de leur section, un renfort d’armatures sera à mettre en oeuvre. Dans ces conditions, le béton sera démoli jusqu’a 20 mm au-delà des parties d’aciers corrodées afin d’effectuer un renforcement des armatures par doublement des aciers. S’il s’agit de cadres, des forages préalables seront prévus en vue du PHASE → PRO

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scellement des extrémités des aciers de renforcement. Ces scellements seront effectués à l’aide du mortier spécial scellement.

Pour la réparation des éclats de béton et des épaufrures, selon l’épaisseur à reconstituer, il y aura lieu d’utiliser les mortiers spéciaux, suivants : - pour les petites épaisseurs jusqu’à 50 mm, mortier de réparation, pré-dosés renforcés par des fibres synthétiques, appliqué à la truelle ou à la spatule. Les réparations effectuées en plusieurs couches seront à protéger d’un séchage prématuré.

- pour les cavités de plus de 50 mm d’épaisseur, utilisation d’un mortier spécial à couler sur coffrage horizontal et/ou vertical. Les coffrages utilisés seront lisses et le mortier sera compacté par pervibration des coffrages afin d’éliminer toutes bulles d’air.

- toutes les réparations seront précédées d’une humidification préalable du support.

Reconstitution des ouvrages enduits soufflés en mortier de liants hydrauliques Après sondage de l’ensemble des surfaces à traiter, les parties d’enduits soufflés seront piochées, éliminées et, après brossage, leur épaisseur reconstituée en mortier spécial réparation, appliqué à la truelle et lissé.

Traitement des fissures localisées aux points singuliers de la paroi Traitement des fissures de nez de dalles, chaînages, joints de fractionnement en allèges, au droit des meneaux, etc… par ouverture des fissures à la griffe ou au disque sur 5 x 5 mm, brossage, impression des lèvres de la fissure, rebouchage avec MASTIC acrylique SFJF de type ACRYL LM-PRO ou analogue.

Recouvrement par galons treillis maille 4 x 4 marouflés entre 2 passes de produit de ragréage.

Pour toute réparation des surfaces localisées, utiliser un matériau de même nature que l'ouvrage original, à défaut on choisira un matériau compatible de comportement voisin de celui-ci.

Traitement des fissures réparties Traitement des fissures réparties dans la façade par revêtement, adapté à l’ouverture des fissures.

En périphérie des ouvertures de façade, dégarnissage des joints existants, grattage des supports jusqu'à l'obtention de surface saine.

Reprise des calfeutrements en périphérie des ouvertures, aux 4 sens, à l'aide d'un mastic acrylique, SNJF de 1ère catégorie recouvrable.

Nota : L’application des produits sera conforme aux prescriptions de mise en œuvre du fabricant ainsi qu’à l’agrément du Bureau de Contrôle. Suivant les normes N.F.P. 18.840, NF.EN 1504.1 et XP.EN 1504.9 relatives aux produits de réparations d’ouvrages béton.

Localisations : - tous ouvrages béton avant peinture.

1.4.2. TRAVAUX DE PEINTURE NOTA : - suivant le DTU 59-1, les teintes ayant un coefficient d’absorption solaire supérieur à 0,7 sont proscrites.

Teneur en C.O.V. : Valeur limite UE pour produit (cat. A/c) : 40g/l (2010).

1.4.2.1. Revêtement de classe D3 sur béton déjà peint Désordres Esthétique : Salissures industrielle, micro-organismes.

Désordres Techniques : Poussées de fers à béton (éclats béton, épaufrures), fissures ponctuelles Subjectile : Sur parements béton déjà peint, Revêtement semi-épais, mat, siloxane acryliques, de classe « D3 » suivant la norme XP T34722, Famille 1 classe 10c (teneur à +40% de résine de siloxane), système E4 V2 W3 A1 conforme à la norme EN 1062-, processus de peinture comprenant : Travaux préparatoires : - suivant tableau 6 de la norme NF P 74-201 – 1/A1 (D.T.U. 59.1) PHASE → PRO

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- Préparés au titre des articles précédents : Eliminer les micro-organismes et les salissures, lavage BP, reprises béton, des fissures,… .

Etat de finition : C Une couche d’impression fixante teinté dans le ton de la finition opacifiante mixte acrylsiloxane en phase solvant de type Silextra primaire lisse des Est Zolpan ou analogue à raison de 6 m² / litre (200g/m²), laisser sécher 24h avant recouvrement Application au rouleau polyamide tissé 12-16 mm ou à la brosse ou au pistolet.

Phase : aqueuse Aspect : mate Travaux de finitions : - Une couche de revêtement semi-épais de type Equation 3D mat des Ets ZOLPAN ou analogue, employé pur à raison de 4.5l/m² (350 g/m²). Application au rouleau polyamide texturé 14mm ou à la brosse ou pistolet.

A prévoir : - sur les ouvrages béton sans bardage, muret GC des rampes, soubassements, auvents d’entrée, murs entre les loggias, etc…

1.4.2.2. Peinture de sol Désordres Esthétique : Salissures industrielle, micro-organismes.

Désordres Techniques : Poussées de fers à béton (éclats béton, épaufrures) Subjectile : Sur parements béton déjà peint ou brute, Peinture alkyde uréthane de Famille 1 classe 4a suivant la norme NF T36-005 pour la protection et la décoration des sols à usage domestique, processus de peinture comprenant : Travaux préparatoires : - suivant tableau 6 de la norme NF P 74-201 – 1/A1 (D.T.U. 59.1) - Préparés au titre des articles précédents : Eliminer les micro-organismes et les salissures, lavage MP, reprises béton,… .

Etat de finition : C -

égrenage, brossage et époussetage

-

une couche de peinture Ultrasol S des Est Zolpan ou analogue diluée à 10% de white spirit à raison de 7 m² / litre, laisser sécher 24h avant recouvrement Application au rouleau ou à la brosse ou au pistolet.

Travaux de finitions : Aspect : semi-brillant Phase : solvant - une couche de peinture Ultrasol S des Est Zolpan ou analogue pur à raison de 7 m² / litre, - Finition antidérapante par saupoudrage à refus de silice HN 31 dans la 2ème couche de peinture fraîche laisser, sécher 24h avant recouvrement -

Aspirer l’excédent de silice et finir par 1 couche de peinture Ultrasol S.

Application au rouleau ou à la brosse ou au pistolet.

A prévoir : - sur les balcons compris rives jusqu’à la goutte d’eau en sous-face et relevés en périphérie de 5cm.

- Sur le dessus des auvents d’entrée compris rives jusqu’à la goutte d’eau en sous-face et relevés en périphérie de 5cm.

- sur les têtes de murets d'accès au sous-sol (compris reprise béton), appuis de baie.

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1.4.2.3. Peinture sur ouvrages métalliques extérieurs déjà peints Désordres Esthétique : oxydation, écaillages, salissures industrielles, micro-organismes, coulures de rouille Subjectile : Sur ouvrages métalliques extérieurs déjà peints par film mince mate Laque antirouille multicouche à base d’alkyde uréthane brillant tendu, de famille I – Classe 4a/6a suivant la norme NF T36-005, processus de peinture comprenant : Travaux préparatoires suivant DTU 59.1 : - lessivage, dégraissage au trichloréthylène, rinçage, séchage - sur les zones oxydées, piquage, brossage métallique pour éliminer toute rouille, écailles et pulvérulence par grattage.

- les zones recouvertes de peinture encore brillante seront « matées » par ponçage, puis dépoussiérage - Effectuer les retouches des zones remises à nu par pochonnage par primaire antirouille de type Primaire PAH des Zolpan ou analogue.

- Application au rouleau ou à la brosse ou au pistolet.

Travaux de finitions : Phase : solvant - 2 couches de peinture anti-rouille de type Zolpafer Fac des Est Zolpan ou analogue à raison de 12 m² / litre/ couche, laisser sécher 24h avant recouvrement., Application au rouleau laqueur.

A prévoir : - Portes de service sous-sol, trappes dans soubassements des vide-ordures, garde-corps de rampes d’accès au sous-sol,

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2. SIGNATURES DE VALIDATION DU CCTP Dressé par le Maître d'Oeuvre soussigné en date du 25 août 2017, Accepté par l'Entrepreneur soussigné en date du,

Accepté par le Maître de l'Ouvrage,

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