CV du Professeur Mbodj

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CURRICULUM VITAE Rôles proposés dans les projets : Constitutionnaliste, Expert électoral, décentralisation, Gestion des conflits, formateur 1. 2. 3. 4. 5.

Nom de famille: Prénoms: Date de naissance: Nationalité: État civil:

6.

Formation

MBODJ

El Hadj 7.11.1952 Sénégalaise Marié

Institution Date de – à] CSU Sacramento [7 – 8/1996] Univ. of Maryland - Univ. of Cambridge

Diplôme(s) obtenu(s) Certificat en techniques alternatives de résolution des conflits

Université du Bénin 1993

Agrégation de droit et de science politique (Major du concours) Doctorat d’Etat en droit public et en science politique Certificat en anglais

Université Cheikh Anta Diop Dakar [1983–1991] Universiy. of Davis Extension (California) [1988] Université de Bordeaux I [1980-1981] Université de Bordeaux I [1979-1980] Université de Dakar [1975–1979] 7.

Connaissances linguistiques : 5 (1-niveau excellent ; 5-niveau rudimentaire) Langue Française Anglais

8. -

-

-

Diplôme d’études approfondies (DEA) Etudes politiques Diplôme d’études approfondies (DEA) Droit public fondamental Maîtrise en droit public et science politique

Lu 1 2

Parlé 1 2

Écrit 1 2

Affiliation à des associations/ groupements professionnels:

Ancien Directeur de l'Institut des droits de l'homme et la Paix de l'Université Cheikh Anta Diop de DAKAR (1995 - 2001); Ancien membre du Haut Conseil de la Radio-télévision du Sénégal (1996-2000) ; Ancien membre de la Commission cellulaire chargée d’organiser la concertation entre les partis politiques pour évaluer les élections locales de 1996 et proposer des mesures d’amélioration du système électoral sénégalais (Juillet-Août 1997), Ancien Membre de l’Observatoire National des Elections du Sénégal (ONEL), chargé de la supervision et du contrôle des élections législatives de 1998, des élections sénatoriales de 1999 et de l’élection présidentielle de 2000, Membre du Groupe de recherche sur le financement des partis politiques de l'Association internationale de science politique (depuis août 2000);


-

Membre du Réseau des experts électoraux de Division de l'assistance électorale de l’ONU (EADROSTER) ; Membre de l’Unité d’appui à la médiation de la Direction des affaires politiques de l’ONU (MSUR - Mediation Support Unit Roster). 9.

Autres compétences:

Maîtrise de la bureautique informatique PC (MS Pro. sous XP : Access, Excel, PowerPoint, Publisher, Word.) 10. -

Situation présente:

Professeur titulaire des universités à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL) Professeur Associé à la Faculté catholique de Bamako de l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO) Consultant constitutionnel, électoral et juridique de l’ONU, de la Banque Mondiale, de l’Union européenne, de l’Union africaine, de l’Organisation internationale de la Francophonie. 11.

Années d’ancienneté auprès de l’employeur:

31 ans 12. -

-

-

-

-

-

Qualifications principales:

Expert électoral dans plusieurs missions pour la CE, OIF, UA, ONU et des Commissions Nationales d’Elections pendant plus de 10 années Expérience en matière d’assistance à l’organisation des élections : développement de stratégies de faisabilité, de planification, de coordination, d’élaboration, de montage des commissions électorales et de suivi des processus électoraux, Expérience professionnelle en matière de formation et d’éducation électorale : montage de programmes de formation ; formation initiale et continue des agents électoraux ; organisation et animation des séminaires sur les élections ; conception et élaboration des manuels d’enseignement et de procédures en matière électorale Expérience professionnelle avec les différents systèmes électoraux et avec les normes internationales: évaluation de la conformité des institutions électorales nationales avec les standards électoraux en Coté d’Ivoire pour le compte de l’ONU, proposition de réforme de la commission électorale nationale indépendante de la Mauritanie pour le compte du PNUD, expert électoral pour la CE au « Programme d’appui à la démocratisation et au processus électoral en RDC » Connaissance des procédures contractuelles et financières du FED et expérience prouvée en programmation et gestion du cycle des projets (en particulier dans les pays post conflits en Afrique subsaharienne) Gestion de la réforme du secteur de la justice et programme national de modernisation de la justice, montage de programmes d’enseignement, formation initiale et continue des juges Elaboration de proposition de loi et appui à la reforme de textes juridiques, conception et élaboration de textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, rédaction et publication de documents administratifs et juridiques Expérience prouvée en prévention, gestion et règlement des conflits ; Appui à la politique de décentralisation Bonne connaissance des procédures contractuelles et financières du FED : Expérience prouvée en programmation et gestion du cycle des projets ; Assistance aux ONG sur les domaines des droits de l’Homme et de la justice ; Expérience de gestion de projets dans les pays post conflits.

2


13.

Expériences spécifiques dans la région: Date début – Date fin 10/2010 12/2008 11/2008

Pays

Date début – Date fin

Mali

01/2010 10/2008 6 - 9/1996

Algérie

8/2008

11/2007

République Démocratique du Congo

4/2011 - 12/2013 10/2007 – 2/2008 9/2003 – 4/2006 7/20092/2007

CongoBrazzaville Togo

Côte d’Ivoire

Pays Tanzanie Benin

République Islamique de Mauritanie

7/2010 9/2007 5/2003

Burundi

12/2006

Ethiopie

République d’Afrique du Sud

4.2009 4/2003 2/2002

Soudan

11-12/2010 11-12/2009 5/2007 5/1995 8/2009 12/2006 10/2001 4/2009

Cameroun

5/2003 1/2000

Guinée-Conakry

10/1996

Burkina Faso

6/1995 3/2013

Gambie

8/2010 5/2010

-

3


14. De – à (Date) 17-27/3/ 2013

Expérience professionnelle:

Lieu

Société

Position

Description

Burkina Faso

PNUD

Expert électoral de haut niveau

-

-

4/2011 12/2013

République Démocratique du Congo

B&S Europe (pour le compte de l’Union européenne)

Assistant technique à l‘Assemblée provinciale du Nord-Kivu

-

Animation d'un atelier de discussion entre la CENI et ses partenaires institutionnels ((Conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat, Tribunaux administratifs, Conseil Supérieur de la Communication, le Ministère de l’Administration du territoire et de la Sécurité et le Ministère de l’Economie et des Finances). Production d’un rapport production d'un rapport sur les forces et faiblesses de l'organisation du double scrutin, assorti de recommandations spécifiques en vue d'améliorer la gouvernance électorale au Burkina Faso en général, et les rapports interinstitutionnels en particulier Coordination des opérations provinciales du Programme d’Appui aux Parlements (PAP) Assistance au Bureau et aux commissions dans l’élaboration et la révision des textes fondamentaux Organisation de séminaires et ateliers de renforcement des capacités des députés et des personnels administratifs de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

-

10 – 12 / 2010

10/2009 1/2010

Côte d’Ivoire

ONUCI

Consultant international à la Cellule de certification des élections de l’ONUCI

-

Sous la responsabilité du Chef de la Cellule de certification et du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies : Vérifier la conformité du processus électoral avec les règles et procédures et alerter sur toute défaillance Identifier les éléments de risque à observer spécifiquement et proposer les mesures appropriées Analyser l’évolution de chaque étape de la certification et proposer les recommandations appropriées Assister la préparation du rapport final de certification du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies Observer l’élection et la phase post-électorale Contribuer, si nécessaire, à la mise à jour des 5 critères de la certification définis par la mission Conseiller le coordonnateur et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les matières concernées et sur tout élément impertinent pou-


De – à (Date)

Lieu

Société

Position

Description vant contribuer au rapport final du processus de certification

10/2010

Tanzanie

Union africaine (Commission politique)

Expert juridique

Validation de la stratégie africaine des droits de l’homme et le cadre de l’architecture africaine de la gouvernance

7/2010

Togo

Université de Lomé

Professeur missionnaire

Enseignement doctoral sur les « cours et conseils constitutionnels en Afrique»

6/2010

Ethiopie

Union africaine/ International IDEA

Expert constitutionnel

-

5/2010

Gambie

Union africaine (Commission politique)

Expert juridique

Réunion des organes de l’Union africaine sur la stratégie africaine des droits de l’homme et le cadre de l’architecture africaine de la gouvernance

4/2010

Haïti

ONU (MINUSTAH) Mission de faisabilité des élections en Haïti

Expert constitutionnel et électoral

-

-

5

Réunion sur les processus d’élaboration des constitutions en Afrique Auteur d’une communication intitulé : « Le développement constitutionnel en Afrique : opportunités et défis »

Evaluation du cadre juridique existant (Constitution, lois et règlements électoraux) Recommandations sur une éventuelle révision du cadre juridique électoral existant prenant en compte la nécessité de tenir l'élection dans le cadre constitutionnel (à la fin de 2010); Anticipation des besoins, de l'aide et de l'assistance juridique aux autorités


De – à (Date)

Lieu

Société

Position

Description -

-

électorales Conseils aux autorités nationales et aux partenaires internationaux sur les conséquences (temps, juridiques, etc.) d'une éventuelle réforme de la constitution pour l’organisation des élections générales avant la fin de l'année 2010 Information des autorités électorales, de la MINUSTAH, du PNUD et d'autres organisations internationales sur les difficultés et proposition de plans de substitution.

1/2010

Mali

Faculté Catholique de Bamako (Réseau des universités catholiques de l’Afrique de l’Ouest –UCAO)

Professeur associé

-

Cours de Croit constitutionnel et Institutions politiques (l’Etat, les fondements du pouvoir politique, l’organisation des régimes politiques, la dévolution démocratique du pouvoir politique, la constitution)

08/2009

Ethiopie

Commandement Américain pour l’Afrique (AFRICOM), Centre d’études stratégiques de l’Afrique

Participant au 2ème symposium académique d’AFRICOM

-

Participation aux débats et analyses sur la sécurité humaine ; le soutien des relations entre les civils et les militaires ; le renforcement des capacités des forces de sécurité

7-8/2009

Mauritanie

PNUD/RIM

Expert international chargé du traitement du contentieux de l’élection présidentielle

-

Conseiller la CENI sur les procédures de traitement et de règlement des plaintes électorales, en tenant compte de l'importance de la transparence et la rapidité. Elaborer un guide pratique du contentieux des élections pour les candidats, les partis politiques et les associations de la société civile. déterminer efficacement les stratégies et les approches liées au traitement des plaintes et élaborer des solutions acceptables pour la majorité des acteurs électoraux Mauritaniens Conseiller et participer aux négociations et au règlement des réclamations et litiges. Informer le personnel de terrain sur la façon de collecter et diffuser des informations relatives à des plaintes. adresser des Rapports réguliers au PNUD et à la DAE sur les questions politiquement importantes, informer le Représentant spécial du Secrétaire général des nations Unies en Afrique de l’Ouest et la Division de l’Assistance électo-

-

-

6


De – à (Date)

Lieu

6/2009

Afrique du Sud

5/2009

Vermont (USA)

4/2009

Soudan

12/ 2008

Benin

0812/2008

Benin

08/ 2008

Algérie

09/2007 2/2008

RD Congo

Société

Position

Description

Commission politique de l’Union africaine et International IDEA, Centre pour les relations civils et militaires (Center for Civil-Military Relations – CCMR-) Union africaine (Commission politique)

-

Expert électoral

-

-

Animateur scientifique

-

Expert juridique

-

Participation à la réunion de l’Union africaine sur « La popularisation et la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance »

Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F)

Expert consultant au séminaire sur les structures électorales en Afrique

-

Expert consultant de la Conférence africaine sur les processus constitutionnels

-

Participation aux échanges sur les structures électorales africaines Présentation d’une communication sur l’indépendance des structures électorales africaines Participation à la modération et à l’animation des débats Participation à l’élaboration des rapports de synthèse de chaque panel et à la formulation des conclusions finales du séminaire Elaboration de la note conceptuelle, Sélection des experts, Conception du programme, Animation scientifique des travaux, Rédaction du Rapport général de la conférence. Réécriture et Finalisation du projet de Charte africaine sur les valeurs et principes du service public et de l’administration Elaboration et adoption des lois sur la décentralisation (FED) Suivi, préparation et identification des lois sur l’organisation de la justice au Congo en particulier la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature Elaboration pour le compte du Président de la commission politique administrative et juridique de l’Assemblée nationale de la proposition de loi organique sur la Cour constitutionnelle. Participation à l’élaboration de la loi organique sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) Renforcement des capacités des magistrats des tribunaux de première instance

Union Africaine / International IDEA

Union Africaine PNUD BSEurope (pour le compte de l’Union européenne)

-

Expert juridique Expert juridique

-

-

-

07-

Togo

rale de la Direction des affaires politiques de l’ONU. Rencontre préparatoire de la Conférence panafricaine sur les élections prévues en 2010

PNUD/ TOGO

Expert juridique et

-

7

Participation au programme de partenariat entre l’Etat du Vermont et le Sénégal Communication sur le système juridique et politique du Sénégal


De – à (Date) 09/2007

Lieu

Société

Position

(Appui aux élections)

électoral

Description -

11/2007

Congo Brazzaville

Union Africaine / International IDEA

Expert constitutionnel

-

06/2007

RD Congo

PNUD/ RDC

Expert juridique

-

05/2007

02/2007

12/2006

Fondation des sciences politiques de Côte d’Ivoire / Délégation de la Commission européenne

Expert animateur

-

Appui à la Fondation nationale des sciences politiques de la Côte Ivoire (FED) Présidence d’un panel au forum sur l’avenir du partenariat Europe - Afrique organisé dans le cadre du 50me anniversaire de l’Union Européenne.

Mauritanie

Organisation internationale de la francophonie

Expert juridique

-

Projet d’élaboration d’un projet d’ordonnance sur le statut de l’opposition en Mauritanie Elaboration de textes d’application sur le statut de l’opposition.

Ethiopie

Burundi

Union Africaine

Union africaine

Expert juridique et électoral

-

Réécriture de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance. Vérification du contexte juridique des activités de l’UA.

Expert électoral

-

Réunion panafricaine des institutions et autorités électorales indépendantes. Animateur du panel sur l’indépendance des structures électorales en Afrique

Expert juridique

-

Appui juridique au Parlement de la transition (FED) Elaboration de la constitution de la RDC ; Analyse et élaboration de lois sur la nationalité, le référendum, les élections, l’identification et l’enrôlement des électeurs ;

(Commission politique) 06/200504/2006

Appui à la Commission politique administrative et juridique (CPAJ) de l’Assemblée nationale (PNUD) Elaboration d’une proposition de loi sur le statut de l’opposition Information et formation des députés sur le statut de l’opposition

Côte d’Ivoire

-

12/2006

en matière de contentieux préélectoral ; Expert juridique à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) Animation de séminaires de renforcement des capacités des juridictions électorales de base Elaboration d’un vade-mecum sur le contentieux préélectoral au Togo. Montage du projet de conférence continentale sur les constitutions africaines

RD Congo

Banque Mondiale (Sur Fonds fudiciaires de l’Union européenne)

8


De – à (Date)

Lieu

Société

Position

Description -

9/20034/2004

6-7/2003

RD Congo

Etats-Unis d’Amérique

Commission Européenne

ONU (Division de l’Assistance Electorale)

-

Expert électoral et constitutionnaliste

Expert Electoral et juridique

-

10/200204/2003

Afrique du Sud (Pretoria) Afrique du Sud (Sun City)

ONU (Direction des Affaires politiques)

Constitutionnaliste

-

Bureau du Facilitateur du Dialogue intercongolais

Constitutionnaliste

-

07/199803/1999

Sénégal

Président de la République du Sénégal

Médiateur

-

02/1998

Benin

Réseau des instances africaines de régulation des médias

Expert juridique

-

Observation Nationale des Elections (ONEL) Présidence de la République du Sénégal

Membre de l'Observatoire national des Elections (ONEL) Expert électoral

10/200104/2002

0208/1997 5/2000

Sénégal

9

-

Renforcement du secteur de la justice ; Coordination des actions de différents bailleurs de fonds dans le secteur juridique ; Formation des acteurs juridiques concernés. Programmes d’appui à la démocratisation et au processus électoral en RDC (FED) Evaluation institutionnelle et identification du programme ; Revue et adaptation des textes constitutionnels concernés ; Analyse des conditions juridiques requises ; Vérification des textes législatifs existants ; Renforcement du processus électoral ; Gestion de procédures FED et de cycle de projets. Etude de faisabilité des élections en RDC Analyse de la situation politique dans le pays après la signature de la constitution et la transition ; Proposition de stratégies de planification, de coordination et de suivi du processus électoral. Rédaction de la Constitution de transition de la RDC ; Coordination du groupe d’experts chargés de l’élaboration des textes de la transition en RDC Assistance à la Facilitation du Dialogue inter-congolais Conseiller du Président de la Commission politique et juridique du dialogue inter-congolais ; Appui en stratégie de prévention, gestion et règlement des conflits. Conseiller à la Présidence de la République Rédaction d’un rapport sur le statut de l’opposition et le financement des partis politiques; Membre du comité de rédaction des actes constitutifs des instances africaines de régulation des médias Rédaction de la charte ; Création du réseau interafricaine pour la régulation de la communication. Chargé de l’évaluation et de la réforme du système électoral sénégalais : Supervision et contrôle des élections et du référendum Formation des agents électoraux Education électorale


De – à (Date)

Lieu

Société

Position

Description

Mali

USAID / IDLI / PRED

Formateur

-

Sénégal

Université de Cheikh Anta Diop de Dakar

Directeur de l’institut des droits de l’homme et de la paix

-

0609/1996 19952001

19911993 1989 1982 jusqu'a présent 19801982

Sénégal

Etats-Unis d’Amérique Sénégal

France

Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature Université WisconsinMadison Université de Cheikh Anta Diop de Dakar

-

Formateur

-

Professeur invité

-

-

Professeur

-

Université de Bordeaux

Assistant Associé à la faculté de droit

Sensibilisation des acteurs électoraux Animateur des séminaires de formation des juges administratifs maliens Formation de juges administratifs sur les contentieux administratifs, les contentieux électoraux, les contentieux fiscales, la responsabilité administrative et le domaine publique en général. Enseignement en droits de l’homme Assistance aux ONG sur le domaine de la justice ; Rapporteur du séminaire L’Etat de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire ; organisé par la Rencontre africaine des droits de l’Homme (RADHO) et la Fondation Friedrich Neumann ; Saly Portudal, octobre 1993 ; Organisation et modérateur de séminaires sur la justice, l’état de droit et l’indépendance de la justice ; Gestion de l’institut et du personnel. Membre des jurys du concours d’entrée Animation de séminaires Enseignement Enseignement et conférences sur les systèmes politiques africains et ses institutions et sur les forces politiques Enseignement de droit public et sciences politiques.

Enseignement de droit public.

Autres informations pertinentes: SEMINAIRES ET COLLOQUES -

Atelier sur les marchés publics et la reddition des comptes ; organisé pour les députés de l’Assemblée Provinciale du Nord – Kivu, en collaboration avec le Programme d’Appui aux Parlements « PAP » financé par l’Union européenne, Goma (RDC) du 02 au 05 Avril 2013 Processus électoral au Burkina Faso : « Session de capitalisation des acquis des élections législatives et municipales couplées du 01 décembre 2012 », Facilitateur de l’Atelier 2 sur « La CENI et ses partenaires institutionnels », Ouagadougou, 17-27 mars 2013 Atelier sur le cadrage budgétaire et la reddition des comptes ; organisé pour les députés de l’Assemblée Provinciale du Nord – Kivu, en collaboration avec le Programme d’Appui aux Parlements « PAP » financé par l’Union européenne, Goma (RDC) du 12 au 15 novembre 2012 Séminaire des députés provinciaux sur les finances et le budget : organisé pour les députés de l’Assemblée Provinciale du Nord – Kivu, en collaboration avec le Programme d’Appui aux Parlements « PAP » financé par l’Union européenne, Goma (RDC) du 08 au 12 octobre 2012

10


-

-

-

Atelier sur l’éthique et la déontologie des personnels des Assemblées provinciales ; organisé à l’intention des personnels administratifs de l’Assemblée Provinciale du Nord – Kivu, en collaboration avec le Programme d’Appui aux Parlements « PAP » financé par l’Union européenne, Goma (RDC) du 27 au 29 Août 2012 Atelier sur la communication et les nouvelles technologies de l’information et de la communication au service du travail parlementaire ; organisé pour les députés de l’Assemblée Provinciale du Nord – Kivu, en collaboration avec le Programme d’Appui aux Parlements « PAP » financé par l’Union européenne, Goma (RDC) du 21 au 23 Mars 2012 Atelier d'évaluation de la première législature de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu ; Goma (RDC) du 28 au 30 septembre 2011 Rencontre préparatoire de la Conférence panafricaine sur les élections prévues en 2010, Union africaine et International IDEA, Pretoria, 11-13 juin 2009 Réunion de l’Union africaine et International IDEA sur « La popularisation et la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance », Khartoum (Soudan), 22-25 avril 2009 Séminaire sur les structures électorales en Afrique: Evolutions comparatives et perspectives; Gouvernement du Benin – Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F.), Cotonou (Benin) 18-20 décembre 2008 Conférence africaine sur les processus constitutionnels, Commission de l’Union Africaine-International IDEA, Cotonou (Benin) 25-27 novembre 2008 Atelier préparatoire de la Conférence sur les Constitutions africaines ; Département des Affaires politiques de la Commission de l’Union Africaine, Brazzaville (République du Congo), 5 et 6 novembre 2007. Forum national sur la décentralisation ; Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la décentralisation de la RDC –PNUD-Union EuropéenneBanque Mondiale ; Grand Hôtel de Kinshasa, 3-5 octobre 2007 ; Journées d’information et de formation des députés de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo ; Parlement de la RDC, PNUD/AIT, Kinshasa, 21-26 mai 2007 ; Forum sur l’avenir du partenariat Europe - Afrique organisé dans le cadre du 50me anniversaire de l’Union Européenne, Fondation, Nationale des Sciences politiques de la Côte Ivoire- Délégation de la Commission Européenne en RCI, Abidjan, 11 mai 2007 Rencontre des institutions et autorités électorales indépendantes ; Commission politique de l’Union Africaine, Bujumbura (Burundi) ; 12-14 décembre 2006 ; Séminaire sur l’élaboration de la future Constitution de la République Démocratique du Congo ; SENAT-EISA, Kinshasa (Palais du Peuple) 1719 septembre 2004 ; Forum international sur les processus électoraux en Afrique- Analyses critiques ; Lomé (Togo) du 24 au 26 mars 2003 ; Réunion préparatoire sur la faisabilité des élections en République Démocratique du Congo ; Division de l’Assistance Electorale du Département des Affaires Politiques de l’ONU, New York du 28 au 29 juillet 2003 Money and Political Contests ; Colloque de la Commission Electorale Fédérale du Mexique ; Mexico City du 5 au 9 juin 2001 ; 18ème congrès de l’Association internationale des sciences politiques, Québec du 1 au 5 août 2000 ; Initiatives locales et développement à la base ; Colloque de l’Université du Meiji-Gakuin, Tokyo du 5 au 7 octobre 2000; Strengthening Civil Society in West Africa ; Accra (GHANA) du 26 au 28 février 1996 ; La consolidation de la démocratie sénégalaise. Contexte et contribution des partis politiques ; séminaire organisé par l’Institut des droits de l’Homme et de la Paix et la Fondation Friedrich Neumann, Savana – Saly du 13 au 17 décembre 1995 ; L’Etat de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire ; Rapporteur du séminaire organisé par la Rencontre africaine des droits de l’Homme (RADHO) et la Fondation Friedrich Neumann ; Saly Portudal, octobre 1993 ;

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-

Les élections américaines ; colloque sur les études américaines, Dakar, 1988 ; TRAVAUX ET PUBLICATIONS

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-

Faut-il avoir peur de l’indépendance des institutions électorales en Afrique? ; in www. afrilex.u-bordeaux4.fr, revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, CERDRADI (GRECCAP), Université Montesquieu-Bordeaux IV La constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique : l’exemple de la République démocratique du Congo ;article publié dans la Revue du droit public (RDP), N°2-2010, pp. 441471 et dans « PRIME », revue de International Peace Research Institute Meiji Gakuin University, n° 29, 2009, pp.19-49; La participation au processus d’élaboration des constitutions: le début d’une culture politique inclusive? Leçons de l’expérience vécue en RDC; communication présentée à la Conférence africaine sur les processus constitutionnels, Cotonou (Benin), 25-27 novembre 2008 Que signifie l’indépendance des institutions électorales nationales et quelles doivent être les limites légitimes de cette indépendantes ? Communication présentée à la réunion de l’Union africaine sur les observateurs des élections et les institutions électorales nationales, 12-14 décembre 2006, Bujumbura ; Le parcours démocratique de l’Afrique : analyse critique ; texte présenté au Forum international sur les processus électoraux en Afrique- Analyses critiques ; Lomé du 24 au 26 mars 2003 ; Dinero y contienda politico-electoral : Africa Francofona ; in Manuel Carrilo, Alonso Lujambio, Carlos Navarro, Daniel Zovato : Dinero y contienda politico-electoral Reto de la democracia ; Fondo de Cultura Economica, Mexico, 2003, pp.139-152 ; La problématique du financement de la vie politique dans les nouvelles démocraties africaines ; texte présenté au panel sur le financement des partis politiques ; 18 ème congrès mondial de l’Association internationale des sciences politiques, Québec, août 2000, 10 p. Les garanties et éventuels statuts de l’opposition en Afrique ; in Les Actes du Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone (Bamako, octobre 2000), 4 ème réunion préparatoire « La vie politique»-Paris 30-31 mai 2000 ; Le financement des campagnes électorales et des partis politiques dans les Etats africains francophones; in Les Actes du Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone (Bamako, octobre 2000), 3 ème réunion préparatoire « Les élections »-Paris 25-27 avril 2000, 9 p. www.francophonie.org/bamako ; La régulation médiatique des élections : l’exemple du Haut Conseil de l’Audiovisuel du Sénégal ; in Les Actes du Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone (Bamako, octobre 2000), 3 ème réunion préparatoire « Les élections »-Paris 25-27 avril 2000, 11 p. ; Les législations et pratiques touchant le fonctionnement de la démocratie et l’organisation des partis politiques en vue de la libre expression des pluralismes ; texte présenté au colloque conjoint Commonwealth et Francophonie sur « Démocratie et sociétés plurielles », Yaoundé, janvier 2000, 15 p. Statut de l’opposition et financement des partis politiques. Rapport à Monsieur le Président de la République, avril 1999, 154 p + annexes ; La troisième vague de démocratisation des régimes africains ; texte présenté au Colloque de l’Université du Meiji-Gakuin de Tokyo, octobre 1998 ; La troisième génération des Constitutions africaines : continuité ou rupture ?; texte présenté au Colloque de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV sur l’Afrique, les Etats-Unis et la France ; Bordeaux , mai 1997 ; La démocratie multipartisane sénégalaise à la lumière du nouveau code électoral ; in Alternative Démocratique, n° 6, juillet-décembre 1992 ;

12


-

L’après élection présidentielle aux Etats-Unis et au Sénégal ; in Les élections américaines: perspectives historiques et comparatives ; USIS, Dakar, 1988, pp. 181 – 190.

13


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