et enseignement du droit
Changement de la garde Nouvelle ĂŠquipe de direction Vision du doyen
7 Magazine 2008 / 2009
Magistrature
Magazine 2008 / 2009
Sommaire et crédits
Mot du doyen
ÉDITRICE
16
Louise Viau
Mot du doyen 3 En bref 4-7 Le nouveau doyen présente sa vision de la Faculté et son équipe 8-11 Dossier Magistrature De clerc à professeur 12-13 Magistrature et enseignement 14-16 L’ICAJ, une école de juges dans la Faculté de droit 17 Publications 18-19 Diplômés et développement 20-23 Dialogue intergénérationnel 24-25 Entre nous 26-30
RÉDACTION ET COORDINATION DE LA PUBLICATION
Lise Cummings Brigitte Lefebvre Nicole René Louise Viau
COLLABORATEURS Rachel Brûlé Solange Damien Christianne Dubreuil Jean Hétu Monique Laforest Suzanne Lalonde Michèle Langlois Gilles Trudeau
COMITÉ DE RÉDACTION Élise Charpentier Jean Hétu Louise Rolland Alain Roy Hélène Trudeau Louise Viau
CONCEPTION GRAPHIQUE,
8
Chers diplômés, chers amis, chers étudiants et étudiantes,
L’excellence et le dynamisme de la Faculté, l’importance de sa mission et les enjeux auxquels elle sera confrontée au cours des prochaines années m’ont incité à accepter, avec beaucoup d’enthousiasme mais aussi avec humilité et réalisme, d’en devenir le doyen pour les quatre prochaines années. Je profite de l’opportunité que m’offrent ces pages pour vous exposer brièvement ma vision du développement de la Faculté au cours de mon mandat. Cette vision, je la partage avec une toute nouvelle équipe de direction, aussi motivée que compétente, dont je vous présenterai les membres ainsi que les mandats qui leur sont confiés.
DIRECTION ARTISTIQUE ET COORDINATION
Colombe Boudreau
Je compte également poursuivre la publication de Droit Montréal, un outil de communication dont s’est dotée la Faculté sous le précédent décanat et qui est fort apprécié par la communauté juridique. Le présent numéro en est un de transition dont la facture n’a pas été modifiée par rapport aux précédents numéros. Je vous invite à faire part à la secrétaire de la Faculté, la professeure Brigitte Lefebvre, qui en assumera dorénavant la responsabilité, de toutes vos suggestions afin que ce magazine réponde encore mieux à vos attentes. Je tiens à remercier les commanditaires qui encore cette année soutiennent financièrement cette publication.
6
PHOTOS José Bertrand Colombe Boudreau Paul Couvrette Paul Labelle Claude Lacasse Bernard Lambert Olivier Lauzon Yanick MacDonald Richard McGuire Réjean Meloche Jean-Guy Thibodeau
Je salue aussi tous les donateurs et donatrices qui ont répondu avec enthousiasme aux sollicitations qui ont été menées par la doyenne Anne-Marie Boisvert, et j’espère pouvoir compter à mon tour sur la générosité des diplômés et amis de la Faculté, les besoins de soutien financier étant toujours aussi importants. J’aurai l’occasion de vous faire part des projets que je souhaiterais pouvoir réaliser pendant mon décanat et qui nécessiteront un apport financier externe.
PHOTO DE LA PAGE COUVERTURE Getty Images
PUBLICITÉ Maxime B. Rhéaume
DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514 343-6200 Télécopieur : 514 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000 exemplaires
12 27
17
Je tiens enfin à exprimer ma profonde reconnaissance à la doyenne Anne-Marie Boisvert et à son équipe, les professeurs Guy Lefebvre, Ghislain Massé, Michel Morin et Louise Viau, pour avoir assuré la direction et le développement de la Faculté au cours des quatre dernières années. Grâce à leur dévouement, leur compétence et leur rigueur, ils ont su donner une impulsion et un dynamisme à la Faculté dont nous leur sommes tous profondément redevables. Je veux aussi souligner de façon particulière le travail acharné que la secrétaire de la Faculté sortante, la professeure Louise Viau, a consacré à Droit Montréal pour en faire cette magnifique vitrine de la Faculté de droit et de ses activités. Bonne lecture !
Gilles Trudeau Doyen de la Faculté de droit 2
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Magazine 2008 / 2009
Sommaire et crédits
Mot du doyen
ÉDITRICE
16
Louise Viau
Mot du doyen 3 En bref 4-7 Le nouveau doyen présente sa vision de la Faculté et son équipe 8-11 Dossier Magistrature De clerc à professeur 12-13 Magistrature et enseignement 14-16 L’ICAJ, une école de juges dans la Faculté de droit 17 Publications 18-19 Diplômés et développement 20-23 Dialogue intergénérationnel 24-25 Entre nous 26-30
RÉDACTION ET COORDINATION DE LA PUBLICATION
Lise Cummings Brigitte Lefebvre Nicole René Louise Viau
COLLABORATEURS Rachel Brûlé Solange Damien Christianne Dubreuil Jean Hétu Monique Laforest Suzanne Lalonde Michèle Langlois Gilles Trudeau
COMITÉ DE RÉDACTION Élise Charpentier Jean Hétu Louise Rolland Alain Roy Hélène Trudeau Louise Viau
CONCEPTION GRAPHIQUE,
8
Chers diplômés, chers amis, chers étudiants et étudiantes,
L’excellence et le dynamisme de la Faculté, l’importance de sa mission et les enjeux auxquels elle sera confrontée au cours des prochaines années m’ont incité à accepter, avec beaucoup d’enthousiasme mais aussi avec humilité et réalisme, d’en devenir le doyen pour les quatre prochaines années. Je profite de l’opportunité que m’offrent ces pages pour vous exposer brièvement ma vision du développement de la Faculté au cours de mon mandat. Cette vision, je la partage avec une toute nouvelle équipe de direction, aussi motivée que compétente, dont je vous présenterai les membres ainsi que les mandats qui leur sont confiés.
DIRECTION ARTISTIQUE ET COORDINATION
Colombe Boudreau
Je compte également poursuivre la publication de Droit Montréal, un outil de communication dont s’est dotée la Faculté sous le précédent décanat et qui est fort apprécié par la communauté juridique. Le présent numéro en est un de transition dont la facture n’a pas été modifiée par rapport aux précédents numéros. Je vous invite à faire part à la secrétaire de la Faculté, la professeure Brigitte Lefebvre, qui en assumera dorénavant la responsabilité, de toutes vos suggestions afin que ce magazine réponde encore mieux à vos attentes. Je tiens à remercier les commanditaires qui encore cette année soutiennent financièrement cette publication.
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PHOTOS José Bertrand Colombe Boudreau Paul Couvrette Paul Labelle Claude Lacasse Bernard Lambert Olivier Lauzon Yanick MacDonald Richard McGuire Réjean Meloche Jean-Guy Thibodeau
Je salue aussi tous les donateurs et donatrices qui ont répondu avec enthousiasme aux sollicitations qui ont été menées par la doyenne Anne-Marie Boisvert, et j’espère pouvoir compter à mon tour sur la générosité des diplômés et amis de la Faculté, les besoins de soutien financier étant toujours aussi importants. J’aurai l’occasion de vous faire part des projets que je souhaiterais pouvoir réaliser pendant mon décanat et qui nécessiteront un apport financier externe.
PHOTO DE LA PAGE COUVERTURE Getty Images
PUBLICITÉ Maxime B. Rhéaume
DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514 343-6200 Télécopieur : 514 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000 exemplaires
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Je tiens enfin à exprimer ma profonde reconnaissance à la doyenne Anne-Marie Boisvert et à son équipe, les professeurs Guy Lefebvre, Ghislain Massé, Michel Morin et Louise Viau, pour avoir assuré la direction et le développement de la Faculté au cours des quatre dernières années. Grâce à leur dévouement, leur compétence et leur rigueur, ils ont su donner une impulsion et un dynamisme à la Faculté dont nous leur sommes tous profondément redevables. Je veux aussi souligner de façon particulière le travail acharné que la secrétaire de la Faculté sortante, la professeure Louise Viau, a consacré à Droit Montréal pour en faire cette magnifique vitrine de la Faculté de droit et de ses activités. Bonne lecture !
Gilles Trudeau Doyen de la Faculté de droit 2
3
En bref
Des fleurs pour les professeurs
LA FACULTÉ Petites infos
Le professeur François Crépeau, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations et directeur scientifique du CÉRIUM, s’est vu remettre l’un des cinq prix de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. La professeure Violaine Lemay, qui enseigne en droit de la jeunesse, théories et pratiques de l’intervention professionnelle, théorie du droit et en sociologie du droit, a obtenu le Prix 2008 d’excellence en enseignement de l’Université de Montréal dans la catégorie « Professeurs réguliers en début de carrière ».
Promotion à la titularisation Le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens a été promu au rang de professeur titulaire. Cette promotion a pris effet le 1er juin dernier. Rappelons qu’il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées.
Le professeur Hugues Parent s’est mérité le « Prix André-Morel pour l’excellence professorale », tandis que Me Frédéric Bérard a reçu le même honneur dans la catégorie chargé de cours. Ces prix sont décernés chaque année par les étudiants du baccalauréat au professeur et au chargé de cours qui se sont démarqués par la qualité de leur enseignement, leur disponibilité et par l’appréciation que les étudiants manifestent à leur égard.
Nouveau directeur du CDACI J.-F. GaudreaultDesBiens
Le professeur Stéphane Rousseau a été nommé directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international. Il succède au professeur Ejan Mackaay qui présidait les destinées du Centre depuis le 1er juin 2005 avec l’appui du professeur invité Nabil Antaki.
2
3
4
S. Rousseau
Départ à la retraite
C. Fabien
1
Le professeur Claude Fabien a pris sa retraite le 1er juin dernier. Il était professeur à la Faculté depuis 1979. En plus de ses charges professorales, il avait successivement été secrétaire, vice-doyen et puis doyen (1995-2000). Durant sa carrière universitaire, le professeur Fabien a été président de l’Association des professeurs de droit du Québec, du Conseil canadien de la documentation juridique, de l’Association canadienne des professeurs de droit et du Conseil des doyens des facultés de droit du Canada. Étant aussi arbitre de griefs et médiateur agréé, il compte poursuivre ces activités pendant encore plusieurs années.
Le professeur Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public, a été nommé président de l’Association francophone pour le savoir (l’ACFAS) pour un mandat de deux ans à l’occasion du 76e congrès annuel de cette association auquel ont participé quelque 5 000 chercheurs de tous les continents.
François Crépeau Violaine Lemay Hugues Parent Pierre Noreau
Simulations des Nations Unies Après s’être illustrée lors du McGill Model United Nations à Montréal, la délégation des Simulations des Nations Unies de la Faculté a poursuivi sur sa lancée en obtenant le deuxième plus important prix « Distinguished Delegation » lors du National Model United Nations (NMUN), à New York.
La Faculté inaugure un nouveau programme : un baccalauréat combiné à des études supérieures en trois ans ! Dès cette année, la Faculté offre un nouveau programme qui permet à certains étudiants de compléter en trois ans à la fois un baccalauréat en droit et un diplôme d’études supérieures. Le programme combiné est ouvert aux étudiants qui détiennent déjà un diplôme de premier cycle dans une autre discipline et qui satisfont aux critères d’admissibilité aux études de 2e cycle. Ce programme, tout à fait novateur, vise à permettre aux détenteurs d’un baccalauréat d’emprunter une voie accélérée pour acquérir en trois ans d’études une bonne base juridique suivie d’une spécialisation parmi les nombreux programmes d’études supérieures offerts par la Faculté, tel le DESS en common law nord-américaine.
1 2 3 4
La délégation de la Faculté avait aussi remporté le premier prix, le « Outstanding Delegation », en 2007. En obtenant ce prix cette année, elle est devenue l’une des seules institutions de l’histoire de la simulation à remporter les deux plus grandes distinctions à ses deux premières années de participation à l’événement. La délégation de la Faculté, sous la direction de Me Ryan Hillier et des codélégués en chef Catherine Du Pont-Thibodeau et Christian Khoury
Coupe Gale et Concours Laskin L’équipe de la Faculté a remporté le Prix de la meilleure équipe francophone lors de la Coupe Gale, qui a eu lieu la fin de semaine du 29 février 2008, à Toronto. L’équipe était composée de Jonathan Feingold, Cristina Mageau, Emmanuelle Rouleau et Cédric Thomas-Delarosbil, dirigés par Me Lucio Garcia.
Cocktail du notariat Pour la 3e année consécutive, les étudiants terminant leur diplôme de droit notarial ont été conviés à un cocktail qui s’est tenu le 19 mars dernier à la Faculté. Me Isabelle Fecteau, notaire, est venue cette année encore sensibiliser les étudiants à la cause des dons planifiés. Cet événement a été l’occasion de remercier Me Roland Vaillancourt de sa formidable contribution à la formation des notaires au cours de ses quarante années comme chargé de cours à la Faculté. La doyenne sortante, Anne-Marie Boisvert et Me Roland Vaillancourt, notaire
4
Le même week-end, l’équipe de la Faculté se voyait décerner le premier prix pour les meilleurs mémoires des appelants et des intimés au Concours Laskin, qui s’est tenu à Winnipeg.
L’équipe du Concours Laskin : De gauche à droite, première rangée : Sophie Hébert et Julia Rys Deuxième rangée, Jennifer Nault, Me Ingride Roy et Alison Beck
5
En bref
Des fleurs pour les professeurs
LA FACULTÉ Petites infos
Le professeur François Crépeau, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations et directeur scientifique du CÉRIUM, s’est vu remettre l’un des cinq prix de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. La professeure Violaine Lemay, qui enseigne en droit de la jeunesse, théories et pratiques de l’intervention professionnelle, théorie du droit et en sociologie du droit, a obtenu le Prix 2008 d’excellence en enseignement de l’Université de Montréal dans la catégorie « Professeurs réguliers en début de carrière ».
Promotion à la titularisation Le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens a été promu au rang de professeur titulaire. Cette promotion a pris effet le 1er juin dernier. Rappelons qu’il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées.
Le professeur Hugues Parent s’est mérité le « Prix André-Morel pour l’excellence professorale », tandis que Me Frédéric Bérard a reçu le même honneur dans la catégorie chargé de cours. Ces prix sont décernés chaque année par les étudiants du baccalauréat au professeur et au chargé de cours qui se sont démarqués par la qualité de leur enseignement, leur disponibilité et par l’appréciation que les étudiants manifestent à leur égard.
Nouveau directeur du CDACI J.-F. GaudreaultDesBiens
Le professeur Stéphane Rousseau a été nommé directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international. Il succède au professeur Ejan Mackaay qui présidait les destinées du Centre depuis le 1er juin 2005 avec l’appui du professeur invité Nabil Antaki.
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S. Rousseau
Départ à la retraite
C. Fabien
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Le professeur Claude Fabien a pris sa retraite le 1er juin dernier. Il était professeur à la Faculté depuis 1979. En plus de ses charges professorales, il avait successivement été secrétaire, vice-doyen et puis doyen (1995-2000). Durant sa carrière universitaire, le professeur Fabien a été président de l’Association des professeurs de droit du Québec, du Conseil canadien de la documentation juridique, de l’Association canadienne des professeurs de droit et du Conseil des doyens des facultés de droit du Canada. Étant aussi arbitre de griefs et médiateur agréé, il compte poursuivre ces activités pendant encore plusieurs années.
Le professeur Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public, a été nommé président de l’Association francophone pour le savoir (l’ACFAS) pour un mandat de deux ans à l’occasion du 76e congrès annuel de cette association auquel ont participé quelque 5 000 chercheurs de tous les continents.
François Crépeau Violaine Lemay Hugues Parent Pierre Noreau
Simulations des Nations Unies Après s’être illustrée lors du McGill Model United Nations à Montréal, la délégation des Simulations des Nations Unies de la Faculté a poursuivi sur sa lancée en obtenant le deuxième plus important prix « Distinguished Delegation » lors du National Model United Nations (NMUN), à New York.
La Faculté inaugure un nouveau programme : un baccalauréat combiné à des études supérieures en trois ans ! Dès cette année, la Faculté offre un nouveau programme qui permet à certains étudiants de compléter en trois ans à la fois un baccalauréat en droit et un diplôme d’études supérieures. Le programme combiné est ouvert aux étudiants qui détiennent déjà un diplôme de premier cycle dans une autre discipline et qui satisfont aux critères d’admissibilité aux études de 2e cycle. Ce programme, tout à fait novateur, vise à permettre aux détenteurs d’un baccalauréat d’emprunter une voie accélérée pour acquérir en trois ans d’études une bonne base juridique suivie d’une spécialisation parmi les nombreux programmes d’études supérieures offerts par la Faculté, tel le DESS en common law nord-américaine.
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La délégation de la Faculté avait aussi remporté le premier prix, le « Outstanding Delegation », en 2007. En obtenant ce prix cette année, elle est devenue l’une des seules institutions de l’histoire de la simulation à remporter les deux plus grandes distinctions à ses deux premières années de participation à l’événement. La délégation de la Faculté, sous la direction de Me Ryan Hillier et des codélégués en chef Catherine Du Pont-Thibodeau et Christian Khoury
Coupe Gale et Concours Laskin L’équipe de la Faculté a remporté le Prix de la meilleure équipe francophone lors de la Coupe Gale, qui a eu lieu la fin de semaine du 29 février 2008, à Toronto. L’équipe était composée de Jonathan Feingold, Cristina Mageau, Emmanuelle Rouleau et Cédric Thomas-Delarosbil, dirigés par Me Lucio Garcia.
Cocktail du notariat Pour la 3e année consécutive, les étudiants terminant leur diplôme de droit notarial ont été conviés à un cocktail qui s’est tenu le 19 mars dernier à la Faculté. Me Isabelle Fecteau, notaire, est venue cette année encore sensibiliser les étudiants à la cause des dons planifiés. Cet événement a été l’occasion de remercier Me Roland Vaillancourt de sa formidable contribution à la formation des notaires au cours de ses quarante années comme chargé de cours à la Faculté. La doyenne sortante, Anne-Marie Boisvert et Me Roland Vaillancourt, notaire
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Le même week-end, l’équipe de la Faculté se voyait décerner le premier prix pour les meilleurs mémoires des appelants et des intimés au Concours Laskin, qui s’est tenu à Winnipeg.
L’équipe du Concours Laskin : De gauche à droite, première rangée : Sophie Hébert et Julia Rys Deuxième rangée, Jennifer Nault, Me Ingride Roy et Alison Beck
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Femme d’exception À l’occasion de la cérémonie de célébration de la Journée internationale de la femme, le Comité permanent sur le statut de la femme de l’Université de Montréal a choisi d’honorer cette année des femmes s’étant particulièrement illustrées dans le domaine de la santé et du bien-être au sein de la communauté universitaire. Mme Maya Cachecho (LL. M. 2004), étudiante au doctorat, compte parmi les lauréates. Avocate en Syrie avant de venir s’installer au Québec et de faire une maîtrise en droit des affaires, elle s’est grandement impliquée au sein de la communauté universitaire, aussi bien à la FAECUM qu’au CRDP et à l’ACSED, l’Association des étudiants des cycles supérieurs en droit, dont elle est la cofondatrice. Elle a participé activement à plusieurs activités visant l’accueil des étudiants étrangers. Elle participe actuellement à la mise en place du comité de conciliation étudesfamille. Ayant donné naissance à deux filles depuis le début de ses études de doctorat, c’est un sujet qu’elle connaît bien. Maya Cachecho
Des diplômés font notre fierté !
Ordre de la Pléiade M. André Bachand (LL. L. 1941) a été promu officier de l’Ordre de la Pléiade. Cet honneur est décerné à des personnalités de l’espace francophone qui se sont particulièrement distinguées en servant les idéaux de coopération et d’amitié de la francophonie. Cet insigne lui a été conféré lors d’une cérémonie présidée par M. Michel Bissonnet (LL. L. avec distinction 1976), alors président de l’Assemblée nationale du Québec et premier vice-président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
Des prix et des bourses d’études Prix Minerve 2007 Mme Gaétane Desharnais (LL. M. 2006) a remporté le prix Minerve 2007 pour l’excellence de son mémoire de maîtrise portant sur La professionnalisation : entre la protection du public et l’intérêt des professionnels. Mme Desharnais était dirigée par la professeure France Houle.
Prix Henri Capitant (ex aequo) Le Prix Henri Capitant 2008 a été remis à Mme Caroline Gendreau (LL. M. 1995, LL. D. 2008) : Une perspective wébérienne sur l’influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs (codirection : prof. Guy Rocher et prof. Pierre Noreau) et à Mme Christine Morin (LL. D. 2008) : L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit (codirection : prof. Alain Roy et prof. Pierre Noreau).
Prix de l’APDQ et Bourse de la Fondation Trudeau Mme Andrée Boisselle (LL. M. 2007) a remporté ex aequo le prix de l’Association des professeurs et professeures de droit du Québec à l’issue du concours de 2008 pour le meilleur mémoire de maîtrise. Intitulé De la consultation des peuples autochtones : Structure institutionnelle d’un dialogue 6
appelé à renouveler la notion des droits ancestraux, le mémoire a été réalisé sous la direction du professeur Jean Leclair. Elle a aussi remporté une bourse de la Fondation Trudeau pour poursuivre des études de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Victoria, en Colombie-Britannique.
Bourses d’études supérieures Deux de nos diplômées, qui poursuivent des études supérieures en droits de l’homme et en droit international, ont reçu une bourse du Conseil canadien de droit international. Mme Mélanie Deshaies (LL. M. 2005) poursuit ses études de doctorat sous la direction de la professeure Hélène Dumont et est codirigée par la professeure Mireille Delmas-Marty de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, dans le cadre du programme de cotutelle de doctorat. Mme Miriam Cohen (LL. B. 2007) a également obtenu une bourse de recherche John Peters Humphrey pour poursuivre des études à la Faculté de droit de l’Université Harvard. Elle a aussi reçu la bourse Frank Knox Memorial Fellowship décernée par cette université.
Prix d’excellence de la Chambre des notaires du Québec
Le Barreau honore plusieurs de nos diplômés À l’occasion de son congrès annuel, le Barreau du Québec décerne plusieurs prix et distinctions. Cette année encore, les diplômés de la Faculté ne sont pas en reste.
Médaille du Barreau du Québec La Médaille du Barreau du Québec 2008 a été remise à l’honorable Pierre A. Michaud (LL. L. avec distinction, 1960). Plus haute distinction décernée par le Barreau du Québec, ce prix vise à souligner « la contribution remarquable d’un juriste québécois à l’avancement du droit, et plus largement à la société québécoise ». Rappelons que l’honorable Michaud a été juge en chef de la Cour d’appel du Québec durant huit ans. Après sa retraite de la Cour d’appel, il a été professeur associé à la Faculté durant quelques années.
Mérite du Barreau 2008 Trois des quatre récipiendaires du Mérite du Barreau 2008 sont également des nôtres, soit Me Maurice Boileau (LL. L. avec distinction, 1963), M. Fernand Côté (LL. L. 1937) et Me Pierre Gagnon (LL. L. 1973).
Avocats émérites 2008 Deux bachelières de la promotion 2007 de la Faculté, qui ont choisi de s’inscrire au programme de droit notarial, Mme Marilène Coutu et Mme Stéphanie Ghozlan, ont obtenu un prix de 1 000 $ pour l’excellence de leurs résultats au terme de leur baccalauréat. Leur prix leur a été remis lors de la cérémonie d’assermentation des nouveaux notaires, qui a eu lieu le 25 janvier 2008, à Montréal.
Mme Christine Vézina, étudiante au doctorat en droit, a obtenu la première bourse Andrée-Lajoie. Cette bourse, d’une valeur de 10 000 $, est financée par le Centre de recherche en droit public (CRDP) et la Faculté de droit.
Treize des 36 nouveaux avocats émérites du Barreau du Québec sont issus de notre Faculté. Il s’agit de Me Daniel A. Bellemare (LL. M. 1980), Me Pierre Bienvenu (LL. L. 1981), Me Maurice Boileau (LL. L. avec distinction, 1968), Me Michel F. Denis (LL. L. 1971), Me Michel Deschamps (LL. L. 1969), Me Raymond Doray (LL. L. 1980), Me Paul Faribault (LL. L. avec distinction, 1972), Me Josée Mayo (LL. L. 1980), Me Serge Ménard (LL. L. 1965), l’honorable Pierre A. Michaud (LL. L. avec distinction, 1960), Me Jean Moisan (LL. L. avec distinction, 1953), Me Louis Payette (LL. L. avec grande distinction, 1962) et Me Marcel Rivest (LL. L. 1969).
Mérite du Barreau de Montréal
Prix de l’American Society of International Law L’American Society of International Law a attribué un de ses trois prix du meilleur livre de l’année 2008 à Me Patrick Dumberry (LL. B. 1996) pour son ouvrage State Succession to International Responsibility, publié en 2007 (éd. Martinus Nijhoff). L’année dernière, un autre de nos diplômés, le professeur William Schabas (LL. B. 1983, LL. M. 1990, LL. D. 1993), directeur de l’Irish Centre for Human Rights de la National University of Ireland, avait mérité ce prix pour son ouvrage intitulé The UN International Criminal Tribunals publié en 2006 (éd. Cambridge University Press).
Me Joanne Granger (DESS, droit administratif, 1993) s’est vu remettre le Mérite du Barreau de Montréal pour son implication au sein du Comité des infractions du Barreau de Montréal où elle siège depuis 10 ans.
Tableau d’honneur de l’excellence de l’École du Barreau du Québec Encore cette année, la Faculté figure en bonne place sur le Tableau d’honneur de l’École du Barreau du Québec. En effet, Mme Élise Hansbury (LL. B. 2006) s’est hissée au 2e rang, ex æquo avec un étudiant d’une autre université. De gauche à droite : Mme Stéphanie Ghozlan, Me Denis Marsolais, président de la Chambre des notaires, Mme Marilène Coutu
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Femme d’exception À l’occasion de la cérémonie de célébration de la Journée internationale de la femme, le Comité permanent sur le statut de la femme de l’Université de Montréal a choisi d’honorer cette année des femmes s’étant particulièrement illustrées dans le domaine de la santé et du bien-être au sein de la communauté universitaire. Mme Maya Cachecho (LL. M. 2004), étudiante au doctorat, compte parmi les lauréates. Avocate en Syrie avant de venir s’installer au Québec et de faire une maîtrise en droit des affaires, elle s’est grandement impliquée au sein de la communauté universitaire, aussi bien à la FAECUM qu’au CRDP et à l’ACSED, l’Association des étudiants des cycles supérieurs en droit, dont elle est la cofondatrice. Elle a participé activement à plusieurs activités visant l’accueil des étudiants étrangers. Elle participe actuellement à la mise en place du comité de conciliation étudesfamille. Ayant donné naissance à deux filles depuis le début de ses études de doctorat, c’est un sujet qu’elle connaît bien. Maya Cachecho
Des diplômés font notre fierté !
Ordre de la Pléiade M. André Bachand (LL. L. 1941) a été promu officier de l’Ordre de la Pléiade. Cet honneur est décerné à des personnalités de l’espace francophone qui se sont particulièrement distinguées en servant les idéaux de coopération et d’amitié de la francophonie. Cet insigne lui a été conféré lors d’une cérémonie présidée par M. Michel Bissonnet (LL. L. avec distinction 1976), alors président de l’Assemblée nationale du Québec et premier vice-président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
Des prix et des bourses d’études Prix Minerve 2007 Mme Gaétane Desharnais (LL. M. 2006) a remporté le prix Minerve 2007 pour l’excellence de son mémoire de maîtrise portant sur La professionnalisation : entre la protection du public et l’intérêt des professionnels. Mme Desharnais était dirigée par la professeure France Houle.
Prix Henri Capitant (ex aequo) Le Prix Henri Capitant 2008 a été remis à Mme Caroline Gendreau (LL. M. 1995, LL. D. 2008) : Une perspective wébérienne sur l’influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs (codirection : prof. Guy Rocher et prof. Pierre Noreau) et à Mme Christine Morin (LL. D. 2008) : L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit (codirection : prof. Alain Roy et prof. Pierre Noreau).
Prix de l’APDQ et Bourse de la Fondation Trudeau Mme Andrée Boisselle (LL. M. 2007) a remporté ex aequo le prix de l’Association des professeurs et professeures de droit du Québec à l’issue du concours de 2008 pour le meilleur mémoire de maîtrise. Intitulé De la consultation des peuples autochtones : Structure institutionnelle d’un dialogue 6
appelé à renouveler la notion des droits ancestraux, le mémoire a été réalisé sous la direction du professeur Jean Leclair. Elle a aussi remporté une bourse de la Fondation Trudeau pour poursuivre des études de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Victoria, en Colombie-Britannique.
Bourses d’études supérieures Deux de nos diplômées, qui poursuivent des études supérieures en droits de l’homme et en droit international, ont reçu une bourse du Conseil canadien de droit international. Mme Mélanie Deshaies (LL. M. 2005) poursuit ses études de doctorat sous la direction de la professeure Hélène Dumont et est codirigée par la professeure Mireille Delmas-Marty de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, dans le cadre du programme de cotutelle de doctorat. Mme Miriam Cohen (LL. B. 2007) a également obtenu une bourse de recherche John Peters Humphrey pour poursuivre des études à la Faculté de droit de l’Université Harvard. Elle a aussi reçu la bourse Frank Knox Memorial Fellowship décernée par cette université.
Prix d’excellence de la Chambre des notaires du Québec
Le Barreau honore plusieurs de nos diplômés À l’occasion de son congrès annuel, le Barreau du Québec décerne plusieurs prix et distinctions. Cette année encore, les diplômés de la Faculté ne sont pas en reste.
Médaille du Barreau du Québec La Médaille du Barreau du Québec 2008 a été remise à l’honorable Pierre A. Michaud (LL. L. avec distinction, 1960). Plus haute distinction décernée par le Barreau du Québec, ce prix vise à souligner « la contribution remarquable d’un juriste québécois à l’avancement du droit, et plus largement à la société québécoise ». Rappelons que l’honorable Michaud a été juge en chef de la Cour d’appel du Québec durant huit ans. Après sa retraite de la Cour d’appel, il a été professeur associé à la Faculté durant quelques années.
Mérite du Barreau 2008 Trois des quatre récipiendaires du Mérite du Barreau 2008 sont également des nôtres, soit Me Maurice Boileau (LL. L. avec distinction, 1963), M. Fernand Côté (LL. L. 1937) et Me Pierre Gagnon (LL. L. 1973).
Avocats émérites 2008 Deux bachelières de la promotion 2007 de la Faculté, qui ont choisi de s’inscrire au programme de droit notarial, Mme Marilène Coutu et Mme Stéphanie Ghozlan, ont obtenu un prix de 1 000 $ pour l’excellence de leurs résultats au terme de leur baccalauréat. Leur prix leur a été remis lors de la cérémonie d’assermentation des nouveaux notaires, qui a eu lieu le 25 janvier 2008, à Montréal.
Mme Christine Vézina, étudiante au doctorat en droit, a obtenu la première bourse Andrée-Lajoie. Cette bourse, d’une valeur de 10 000 $, est financée par le Centre de recherche en droit public (CRDP) et la Faculté de droit.
Treize des 36 nouveaux avocats émérites du Barreau du Québec sont issus de notre Faculté. Il s’agit de Me Daniel A. Bellemare (LL. M. 1980), Me Pierre Bienvenu (LL. L. 1981), Me Maurice Boileau (LL. L. avec distinction, 1968), Me Michel F. Denis (LL. L. 1971), Me Michel Deschamps (LL. L. 1969), Me Raymond Doray (LL. L. 1980), Me Paul Faribault (LL. L. avec distinction, 1972), Me Josée Mayo (LL. L. 1980), Me Serge Ménard (LL. L. 1965), l’honorable Pierre A. Michaud (LL. L. avec distinction, 1960), Me Jean Moisan (LL. L. avec distinction, 1953), Me Louis Payette (LL. L. avec grande distinction, 1962) et Me Marcel Rivest (LL. L. 1969).
Mérite du Barreau de Montréal
Prix de l’American Society of International Law L’American Society of International Law a attribué un de ses trois prix du meilleur livre de l’année 2008 à Me Patrick Dumberry (LL. B. 1996) pour son ouvrage State Succession to International Responsibility, publié en 2007 (éd. Martinus Nijhoff). L’année dernière, un autre de nos diplômés, le professeur William Schabas (LL. B. 1983, LL. M. 1990, LL. D. 1993), directeur de l’Irish Centre for Human Rights de la National University of Ireland, avait mérité ce prix pour son ouvrage intitulé The UN International Criminal Tribunals publié en 2006 (éd. Cambridge University Press).
Me Joanne Granger (DESS, droit administratif, 1993) s’est vu remettre le Mérite du Barreau de Montréal pour son implication au sein du Comité des infractions du Barreau de Montréal où elle siège depuis 10 ans.
Tableau d’honneur de l’excellence de l’École du Barreau du Québec Encore cette année, la Faculté figure en bonne place sur le Tableau d’honneur de l’École du Barreau du Québec. En effet, Mme Élise Hansbury (LL. B. 2006) s’est hissée au 2e rang, ex æquo avec un étudiant d’une autre université. De gauche à droite : Mme Stéphanie Ghozlan, Me Denis Marsolais, président de la Chambre des notaires, Mme Marilène Coutu
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Dossier
Le nouveau doyen Gilles Trudeau présente sa vision de la Faculté et son équipe
auprès de ses professeurs. D’une part, elle doit fédérer les différents centres et chaires qu’elle héberge, en faire la promotion et en favoriser la pleine intégration en son sein. Une grande partie de la recherche effectuée à la Faculté relève de ces unités et il est souhaitable qu’il en soit ainsi. Il faut par
Enfin, permettez-moi quelques mots sur le rayonnement de notre Faculté, une grande institution dont nous avons toutes les raisons d’être fiers. Elle joue un rôle important au sein de l’Université, au sein de la pratique du droit et, plus généralement, sur la scène montréalaise et québécoise. Sa direction
développement international sont aussi très importantes. La Faculté s’est traditionnellement bien illustrée à cet égard. Il faut notamment souligner le démarrage, l’année dernière, d’un programme de maîtrise destinée exclusivement aux étudiants étrangers. Les résultats sont prometteurs et justifient d’accroître les
contre veiller à ce que la Faculté ne soit pas aliénée relativement à la recherche qui s’y déroule. Ainsi, les unités de recherche doivent être intimement associées aux efforts de la Faculté en matière de soutien aux chercheurs et de développement des études supérieures. De plus, si la participation à une unité de recherche s’inscrit directement dans les tâches d’un professeur et doit être favorisée, elle doit se réaliser de manière à assurer aussi sa pleine inclusion dans la Faculté. D’autre part, cette dernière a le devoir de soutenir tous ses professeurs et professeures dans leurs activités de recherche. Elle doit particulièrement guider les nouveaux professeurs et professeures dans la structuration de celles-ci et les aider dans leur recherche de financement.
doit s’assurer de la faire valoir à tous ces niveaux. Je crois à cet égard à l’importance pour la Faculté de cultiver des liens étroits avec les différentes institutions du monde professionnel, dont le Barreau, la Chambre des notaires et la magistrature. Je trouve par ailleurs remarquable la réponse que nos partenaires de la profession ont réservée aux appels des directions facultaires précédentes relativement aux campagnes de collecte de fonds et relativement à l’insertion professionnelle de nos diplômés. Il faut certainement poursuivre ces démarches et même les intensifier, si cela est possible. Notre Faculté a aussi un rôle à jouer dans la Cité. Il faut nous assurer d’être présents dans les grands débats sociaux et, plus généralement, d’offrir à la société une vitrine sur nos réflexions et nos réalisations. Nos activités de
efforts consentis. La présence soutenue d’étudiants étrangers de haut niveau à la Faculté, de même que les nombreuses ententes de réciprocité conclues avec des universités étrangères, assurent à nos étudiants et étudiantes une formation pluraliste et résolument ouverte sur le monde.
Le mandat de la Faculté est à volets multiples. C’est avant tout un lieu de formation à l’intention des juristes et des professionnels du droit de demain. La Faculté est également un lieu incontournable de recherche fondamentale en science juridique et de réflexion sur le rôle et l’évolution du droit dans la société. Elle héberge à ce titre deux centres de recherche, plusieurs chaires et un laboratoire d’informatique juridique. L’enseignement et la transmission du savoir sont au cœur de la mission universitaire de la Faculté, et leur importance exige qu’on leur apporte une attention constante et soutenue. J’ai toujours été frappé par la grande implication des professeurs et professeures de la Faculté dans leur enseignement, de l’énergie qu’ils lui consacrent et de la haute compétence dont ils font preuve à son égard. Cette contribution remarquable doit être constamment encouragée et reconnue au sein de la Faculté; elle doit aussi être systématiquement justifiée et promue auprès des instances universitaires. Il faut, dans cette perspective, bien affirmer le rôle de la Faculté dans le développement des professions du droit et les exigences que cela pose en termes d’enseignement. La valorisation de l’enseignement passe aussi par une révision récurrente des programmes d’études offerts par la Faculté. C’est d’ailleurs une tâche à laquelle la direction de l’Université invite présentement chacune des facultés. Deux priorités m’apparaissent s’imposer à cet égard. La première vise le baccalauréat, programme qui constitue l’épine dorsale de notre mission facultaire. Son contenu et les modes utilisés pour le transmettre doivent être évalués à la lumière des exigences les plus élevées que requièrent la formation des juristes et leur préparation au rôle névralgique qu’ils sont appelés à jouer au sein de la société globale à laquelle ils appartiennent. L’évaluation des programmes de maîtrise constitue l’autre priorité à laquelle la Faculté est conviée. Il faut en effet s’assurer qu’ils évoluent de façon à demeurer les créneaux d’excellence à partir desquels la Faculté intéresse et forme les meilleurs étudiants et étudiantes. Au-delà des programmes eux-mêmes, il faut aussi se préoccuper de questions délicates comme le recrutement des étudiants et étudiantes aux deuxième et troisième cycles, leur financement, leur persévérance dans le programme d’études choisi et l’encadrement particulier qu’exigent les étudiants et étudiantes étrangers que la renommée de la Faculté attire en grand nombre. Enfin, il m’apparaît nécessaire d’évaluer nos mécanismes d’intégration et d’encadrement des chargés de cours qui interviennent dans nos différents programmes. Leur apport est essentiel et enrichit l’enseignement offert à la Faculté. Il faut toutefois nous assurer que leur prestation soit encadrée et évaluée à la mesure de l’importance qu’elle revêt. La recherche fondamentale constitue une autre dimension essentielle de notre mission universitaire. Si notre Faculté doit nécessairement endosser une orientation professionnelle, le développement de la recherche et des études supérieures en constitue un trait distinctif sur la scène québécoise et canadienne. Nos réalisations à cet égard sont remarquables et s’inscrivent parfaitement dans les orientations de l’Université de Montréal en tant que grande université de recherche. Si chaque professeur doit être encouragé et soutenu relativement à ses activités de recherche, je crois sincèrement que celles-ci peuvent revêtir différentes formes et que le pluralisme doit caractériser notre politique facultaire à cet égard. Même si la recherche subventionnée, en équipe ou en centre, constitue pour beaucoup la voie privilégiée, ce n’est pas la seule acceptable ou souhaitable. L’obtention d’une subvention ou l’adhésion à une unité de recherche n’est pas une fin en soi, mais plutôt un moyen pour structurer ses efforts de recherche. L’évaluation du chercheur se fait à partir des résultats obtenus, non pas à partir de la forme et de la structure qu’il donne à ses activités de recherche. Cela étant, il demeure que la recherche subventionnée et en unité (centre, équipe, chaire) offre plusieurs avantages et doit être encouragée. La Faculté a un rôle à jouer à cet égard 8
La gouvernance de la Faculté relève d’une équipe qui, sous la direction du doyen, voit à son administration, à son développement et à la bonne réalisation de ses divers mandats. Cette équipe s’appuie elle-même sur la contribution d’un personnel cadre, professionnel et de soutien dont le dévouement est indéfectible. Quatre professeurs ont accepté de former avec moi l’équipe qui dirigera la Faculté au cours des prochaines années.
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Dossier
Le nouveau doyen Gilles Trudeau présente sa vision de la Faculté et son équipe
auprès de ses professeurs. D’une part, elle doit fédérer les différents centres et chaires qu’elle héberge, en faire la promotion et en favoriser la pleine intégration en son sein. Une grande partie de la recherche effectuée à la Faculté relève de ces unités et il est souhaitable qu’il en soit ainsi. Il faut par
Enfin, permettez-moi quelques mots sur le rayonnement de notre Faculté, une grande institution dont nous avons toutes les raisons d’être fiers. Elle joue un rôle important au sein de l’Université, au sein de la pratique du droit et, plus généralement, sur la scène montréalaise et québécoise. Sa direction
développement international sont aussi très importantes. La Faculté s’est traditionnellement bien illustrée à cet égard. Il faut notamment souligner le démarrage, l’année dernière, d’un programme de maîtrise destinée exclusivement aux étudiants étrangers. Les résultats sont prometteurs et justifient d’accroître les
contre veiller à ce que la Faculté ne soit pas aliénée relativement à la recherche qui s’y déroule. Ainsi, les unités de recherche doivent être intimement associées aux efforts de la Faculté en matière de soutien aux chercheurs et de développement des études supérieures. De plus, si la participation à une unité de recherche s’inscrit directement dans les tâches d’un professeur et doit être favorisée, elle doit se réaliser de manière à assurer aussi sa pleine inclusion dans la Faculté. D’autre part, cette dernière a le devoir de soutenir tous ses professeurs et professeures dans leurs activités de recherche. Elle doit particulièrement guider les nouveaux professeurs et professeures dans la structuration de celles-ci et les aider dans leur recherche de financement.
doit s’assurer de la faire valoir à tous ces niveaux. Je crois à cet égard à l’importance pour la Faculté de cultiver des liens étroits avec les différentes institutions du monde professionnel, dont le Barreau, la Chambre des notaires et la magistrature. Je trouve par ailleurs remarquable la réponse que nos partenaires de la profession ont réservée aux appels des directions facultaires précédentes relativement aux campagnes de collecte de fonds et relativement à l’insertion professionnelle de nos diplômés. Il faut certainement poursuivre ces démarches et même les intensifier, si cela est possible. Notre Faculté a aussi un rôle à jouer dans la Cité. Il faut nous assurer d’être présents dans les grands débats sociaux et, plus généralement, d’offrir à la société une vitrine sur nos réflexions et nos réalisations. Nos activités de
efforts consentis. La présence soutenue d’étudiants étrangers de haut niveau à la Faculté, de même que les nombreuses ententes de réciprocité conclues avec des universités étrangères, assurent à nos étudiants et étudiantes une formation pluraliste et résolument ouverte sur le monde.
Le mandat de la Faculté est à volets multiples. C’est avant tout un lieu de formation à l’intention des juristes et des professionnels du droit de demain. La Faculté est également un lieu incontournable de recherche fondamentale en science juridique et de réflexion sur le rôle et l’évolution du droit dans la société. Elle héberge à ce titre deux centres de recherche, plusieurs chaires et un laboratoire d’informatique juridique. L’enseignement et la transmission du savoir sont au cœur de la mission universitaire de la Faculté, et leur importance exige qu’on leur apporte une attention constante et soutenue. J’ai toujours été frappé par la grande implication des professeurs et professeures de la Faculté dans leur enseignement, de l’énergie qu’ils lui consacrent et de la haute compétence dont ils font preuve à son égard. Cette contribution remarquable doit être constamment encouragée et reconnue au sein de la Faculté; elle doit aussi être systématiquement justifiée et promue auprès des instances universitaires. Il faut, dans cette perspective, bien affirmer le rôle de la Faculté dans le développement des professions du droit et les exigences que cela pose en termes d’enseignement. La valorisation de l’enseignement passe aussi par une révision récurrente des programmes d’études offerts par la Faculté. C’est d’ailleurs une tâche à laquelle la direction de l’Université invite présentement chacune des facultés. Deux priorités m’apparaissent s’imposer à cet égard. La première vise le baccalauréat, programme qui constitue l’épine dorsale de notre mission facultaire. Son contenu et les modes utilisés pour le transmettre doivent être évalués à la lumière des exigences les plus élevées que requièrent la formation des juristes et leur préparation au rôle névralgique qu’ils sont appelés à jouer au sein de la société globale à laquelle ils appartiennent. L’évaluation des programmes de maîtrise constitue l’autre priorité à laquelle la Faculté est conviée. Il faut en effet s’assurer qu’ils évoluent de façon à demeurer les créneaux d’excellence à partir desquels la Faculté intéresse et forme les meilleurs étudiants et étudiantes. Au-delà des programmes eux-mêmes, il faut aussi se préoccuper de questions délicates comme le recrutement des étudiants et étudiantes aux deuxième et troisième cycles, leur financement, leur persévérance dans le programme d’études choisi et l’encadrement particulier qu’exigent les étudiants et étudiantes étrangers que la renommée de la Faculté attire en grand nombre. Enfin, il m’apparaît nécessaire d’évaluer nos mécanismes d’intégration et d’encadrement des chargés de cours qui interviennent dans nos différents programmes. Leur apport est essentiel et enrichit l’enseignement offert à la Faculté. Il faut toutefois nous assurer que leur prestation soit encadrée et évaluée à la mesure de l’importance qu’elle revêt. La recherche fondamentale constitue une autre dimension essentielle de notre mission universitaire. Si notre Faculté doit nécessairement endosser une orientation professionnelle, le développement de la recherche et des études supérieures en constitue un trait distinctif sur la scène québécoise et canadienne. Nos réalisations à cet égard sont remarquables et s’inscrivent parfaitement dans les orientations de l’Université de Montréal en tant que grande université de recherche. Si chaque professeur doit être encouragé et soutenu relativement à ses activités de recherche, je crois sincèrement que celles-ci peuvent revêtir différentes formes et que le pluralisme doit caractériser notre politique facultaire à cet égard. Même si la recherche subventionnée, en équipe ou en centre, constitue pour beaucoup la voie privilégiée, ce n’est pas la seule acceptable ou souhaitable. L’obtention d’une subvention ou l’adhésion à une unité de recherche n’est pas une fin en soi, mais plutôt un moyen pour structurer ses efforts de recherche. L’évaluation du chercheur se fait à partir des résultats obtenus, non pas à partir de la forme et de la structure qu’il donne à ses activités de recherche. Cela étant, il demeure que la recherche subventionnée et en unité (centre, équipe, chaire) offre plusieurs avantages et doit être encouragée. La Faculté a un rôle à jouer à cet égard 8
La gouvernance de la Faculté relève d’une équipe qui, sous la direction du doyen, voit à son administration, à son développement et à la bonne réalisation de ses divers mandats. Cette équipe s’appuie elle-même sur la contribution d’un personnel cadre, professionnel et de soutien dont le dévouement est indéfectible. Quatre professeurs ont accepté de former avec moi l’équipe qui dirigera la Faculté au cours des prochaines années.
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Une nouvelle équipe de direction s’installe au 9e étage
Gilles Trudeau Doyen de la Faculté de droit
Le doyen, de concert avec l’équipe de direction et les différentes instances facultaires et universitaires, définit les objectifs et les stratégies de développement de la Faculté et coordonne les efforts déployés en vue de leur réalisation. Il voit aussi au bon fonctionnement des différents comités et instances facultaires, tout en assumant la direction du corps professoral. Il représente la Faculté au sein de l’Université et de ses différentes instances, de même qu’auprès des étudiants et étudiantes et de leurs instances représentatives. C’est aussi le doyen qui représente la Faculté dans ses relations extérieures, notamment avec ses diplômés, les instances professionnelles, et les autres facultés de droit au Québec et au Canada.
Expert en droit du travail, Gilles Trudeau a débuté sa carrière à l’Université de Montréal en 1979, d’abord au sein de l’École de relations industrielles – qu’il a dirigée entre 1995 et 1999 – puis à la Faculté de droit depuis 2002. Il est aujourd’hui professeur titulaire et membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Ses intérêts de recherche et ses publications portent notamment sur l’évolution et les transformations du droit du travail dans le contexte de la mondialisation. Les institutions publiques ont fréquemment fait appel à son expertise, notamment comme arbitre de griefs au Québec et au niveau fédéral (1986-2006) et comme conseiller expert auprès de la Commission chargée de l’examen des normes du travail fédérales (2004-2006). Détenteur d’un doctorat en droit de l’Université Harvard (S.J.D. 1985), Gilles Trudeau est aussi diplômé de l’Université Montréal (B.Sc. R.I. 1976 et LL. L. 1979). Il a été admis au Barreau du Québec en 1981 et élu à la Société royale du Canada en 2000.
La responsabilité du vice-décanat aux études de premier cycle incombe à la professeure Danielle Pinard. Avec son équipe, elle voit non seulement au bon fonctionnement du programme de baccalauréat mais aussi à son développement. Il s’agit d’une tâche colossale dont la réalisation assure l’excellence de la formation des quelque 350 étudiants et étudiantes acceptés chaque année. Danielle Pinard est professeure à la Faculté depuis 1987. Admise au Barreau du Québec en 1984, elle a été clerc juridique auprès du juge Antonio Lamer à la Cour suprême du Canada avant d’entreprendre des études supérieures en droit à la London School of Economics and Political Science. Ses activités d’enseignement sont concentrées au premier cycle, dans des cours de base de droit public. Elle s’intéresse aux principes fondamentaux du droit constitutionnel, particulièrement à la composante factuelle du raisonnement judiciaire en la matière. Elle a écrit de nombreux articles portant sur les questions de preuve propres au contentieux constitutionnel. Cet intérêt pour le traitement de faits sociaux de plus en plus expressément présents devant les tribunaux canadiens l’amène à intégrer dans ses recherches juridiques des préoccupations issues d’une formation antérieure en sciences sociales acquise lors d’un baccalauréat et d’une maîtrise en travail social.
Danielle Pinard Vice-doyenne aux études de premier cycle
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C’est sous la direction du professeur Jean-Maurice Brisson que l’équipe du vice-décanat aux études supérieures et à la recherche accomplira son mandat au cours des prochaines années. Ce mandat consiste, d’une part, à développer et à administrer les programmes d’études de deuxième et troisième cycles de la Faculté. La qualité, la diversité et le nombre de ces programmes rendent cette fonction particulièrement névralgique. D’autre part, ce vice-décanat assure l’encadrement de l’important corpus de recherche qui se réalise au sein de la Faculté. Professeur à la Faculté depuis 1985, membre du Barreau du Québec depuis 1980, Jean-Maurice Brisson est historien du droit de formation. Il a aussi œuvré dans les domaines du droit judiciaire privé, des droits de la personne et du droit patrimonial de la famille. Ses travaux les plus récents ont porté sur les rapports entre le droit privé des provinces et particulièrement celui du Québec, d’une part, et le droit fédéral canadien, d’autre part. Après avoir occupé successivement les postes de secrétaire de la Faculté, de vice-doyen aux études de premier cycle et de vice-doyen aux études supérieures à la Faculté de droit, il a été nommé, en 2000, secrétaire de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, unité responsable du développement et de l’encadrement des programmes de cycles supérieurs pour l’ensemble de l’Université.
Jean-Maurice Brisson Vice-doyen aux études supérieures et à la recherche
Guy Lefebvre Vice-doyen au développement
Brigitte Lefebvre Secrétaire de la Faculté
Le professeur Guy Lefebvre a accepté de conserver la responsabilité du vice-décanat au développement, dont le volet planification relève désormais de l’ensemble de l’équipe de direction. Ce vice-décanat est névralgique puisqu’il voit au déploiement stratégique de la Faculté tant dans le domaine des études en droit que relativement au rôle qu’elle joue dans le développement des professions du droit et, plus généralement, dans la société montréalaise et québécoise. C’est aussi de ce vice-décanat que relève l’important rayonnement international de la Faculté, notamment en ce qui concerne les échanges au plan de la formation académique et au plan de la recherche avec de nombreuses universités étrangères de haut calibre.
C’est la professeure Brigitte Lefebvre qui assure l’importante fonction de secrétaire de la Faculté. Elle voit à ce titre à la bonne gouvernance de la Faculté, notamment en s’assurant que les différentes instances soient validement constituées et régulièrement convoquées. Elle rédige les procès-verbaux de l’Assemblée de Faculté et du Conseil de Faculté et signe les diplômes avec le doyen. Elle est responsable des archives de la Faculté. Plusieurs autres dossiers essentiels relèvent aussi de son bureau, dont la collation annuelle des grades et la publication du magazine Droit Montréal.
Guy Lefebvre est professeur titulaire et a été vice-doyen au développement et à la planification de la Faculté de droit de 2004 à 2008. Il a agi à titre de directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) lors de sa fondation en 1997, et ce, jusqu’en 2005. Depuis plusieurs années, le professeur Lefebvre est impliqué dans diverses organisations internationales. Il est ainsi correspondant de l’Institut international pour l’unification du droit (UNIDROIT) et de l’Institut du Droit international des transports (IDIT). Il a également été membre de la Délégation canadienne auprès du Groupe de travail sur l’arbitrage et la conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et a participé régulièrement aux travaux de la Commission. Il a aussi agi à titre de professeur invité dans plusieurs institutions universitaires au Canada, en Chine, en France et en Tunisie. Il est en outre enseignant-chercheur à l’Unité de recherche » Droit public et droit privé des affaires « à l’Université Lumière Lyon 2, en France. Ses domaines d’intérêt comprennent les transactions commerciales internationales, le droit des transports, le droit des affaires et la bonne gouvernance. Guy Lefebvre est également membre du Barreau du Québec depuis 1982.
Docteure en droit, notaire depuis 1985, Brigitte Lefebvre est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire du notariat depuis 2004. Pendant cinq ans, elle a occupé de plus, le poste de directrice du programme de droit notarial. La professeure Lefebvre a enseigné dans plusieurs universités québécoises et canadienne, en plus d’avoir été professeure invitée à l’Université PanthéonAssas (Paris II) et à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV. Ses principaux champs de recherche et d’enseignement sont l’union de fait, le droit patrimonial de la famille, les successions, la bonne foi et l’équité contractuelle. Elle collabore aussi régulièrement avec le Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles et l’Association Rencontre Notariat-Université (ARNU) de Paris. Elle est impliquée auprès de la Chambre des notaires du Québec, notamment comme membre du Comité de formation continue, comité dont elle a assumé la présidence pendant six ans. Mme Lefebvre participe activement à certaines associations scientifiques. Elle est notamment membre du conseil d’administration de l’Association Henri Capitant (section québécoise) depuis plus de quinze ans et présidente sortante de l’Association québécoise de droit comparé.
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Une nouvelle équipe de direction s’installe au 9e étage
Gilles Trudeau Doyen de la Faculté de droit
Le doyen, de concert avec l’équipe de direction et les différentes instances facultaires et universitaires, définit les objectifs et les stratégies de développement de la Faculté et coordonne les efforts déployés en vue de leur réalisation. Il voit aussi au bon fonctionnement des différents comités et instances facultaires, tout en assumant la direction du corps professoral. Il représente la Faculté au sein de l’Université et de ses différentes instances, de même qu’auprès des étudiants et étudiantes et de leurs instances représentatives. C’est aussi le doyen qui représente la Faculté dans ses relations extérieures, notamment avec ses diplômés, les instances professionnelles, et les autres facultés de droit au Québec et au Canada.
Expert en droit du travail, Gilles Trudeau a débuté sa carrière à l’Université de Montréal en 1979, d’abord au sein de l’École de relations industrielles – qu’il a dirigée entre 1995 et 1999 – puis à la Faculté de droit depuis 2002. Il est aujourd’hui professeur titulaire et membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Ses intérêts de recherche et ses publications portent notamment sur l’évolution et les transformations du droit du travail dans le contexte de la mondialisation. Les institutions publiques ont fréquemment fait appel à son expertise, notamment comme arbitre de griefs au Québec et au niveau fédéral (1986-2006) et comme conseiller expert auprès de la Commission chargée de l’examen des normes du travail fédérales (2004-2006). Détenteur d’un doctorat en droit de l’Université Harvard (S.J.D. 1985), Gilles Trudeau est aussi diplômé de l’Université Montréal (B.Sc. R.I. 1976 et LL. L. 1979). Il a été admis au Barreau du Québec en 1981 et élu à la Société royale du Canada en 2000.
La responsabilité du vice-décanat aux études de premier cycle incombe à la professeure Danielle Pinard. Avec son équipe, elle voit non seulement au bon fonctionnement du programme de baccalauréat mais aussi à son développement. Il s’agit d’une tâche colossale dont la réalisation assure l’excellence de la formation des quelque 350 étudiants et étudiantes acceptés chaque année. Danielle Pinard est professeure à la Faculté depuis 1987. Admise au Barreau du Québec en 1984, elle a été clerc juridique auprès du juge Antonio Lamer à la Cour suprême du Canada avant d’entreprendre des études supérieures en droit à la London School of Economics and Political Science. Ses activités d’enseignement sont concentrées au premier cycle, dans des cours de base de droit public. Elle s’intéresse aux principes fondamentaux du droit constitutionnel, particulièrement à la composante factuelle du raisonnement judiciaire en la matière. Elle a écrit de nombreux articles portant sur les questions de preuve propres au contentieux constitutionnel. Cet intérêt pour le traitement de faits sociaux de plus en plus expressément présents devant les tribunaux canadiens l’amène à intégrer dans ses recherches juridiques des préoccupations issues d’une formation antérieure en sciences sociales acquise lors d’un baccalauréat et d’une maîtrise en travail social.
Danielle Pinard Vice-doyenne aux études de premier cycle
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C’est sous la direction du professeur Jean-Maurice Brisson que l’équipe du vice-décanat aux études supérieures et à la recherche accomplira son mandat au cours des prochaines années. Ce mandat consiste, d’une part, à développer et à administrer les programmes d’études de deuxième et troisième cycles de la Faculté. La qualité, la diversité et le nombre de ces programmes rendent cette fonction particulièrement névralgique. D’autre part, ce vice-décanat assure l’encadrement de l’important corpus de recherche qui se réalise au sein de la Faculté. Professeur à la Faculté depuis 1985, membre du Barreau du Québec depuis 1980, Jean-Maurice Brisson est historien du droit de formation. Il a aussi œuvré dans les domaines du droit judiciaire privé, des droits de la personne et du droit patrimonial de la famille. Ses travaux les plus récents ont porté sur les rapports entre le droit privé des provinces et particulièrement celui du Québec, d’une part, et le droit fédéral canadien, d’autre part. Après avoir occupé successivement les postes de secrétaire de la Faculté, de vice-doyen aux études de premier cycle et de vice-doyen aux études supérieures à la Faculté de droit, il a été nommé, en 2000, secrétaire de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, unité responsable du développement et de l’encadrement des programmes de cycles supérieurs pour l’ensemble de l’Université.
Jean-Maurice Brisson Vice-doyen aux études supérieures et à la recherche
Guy Lefebvre Vice-doyen au développement
Brigitte Lefebvre Secrétaire de la Faculté
Le professeur Guy Lefebvre a accepté de conserver la responsabilité du vice-décanat au développement, dont le volet planification relève désormais de l’ensemble de l’équipe de direction. Ce vice-décanat est névralgique puisqu’il voit au déploiement stratégique de la Faculté tant dans le domaine des études en droit que relativement au rôle qu’elle joue dans le développement des professions du droit et, plus généralement, dans la société montréalaise et québécoise. C’est aussi de ce vice-décanat que relève l’important rayonnement international de la Faculté, notamment en ce qui concerne les échanges au plan de la formation académique et au plan de la recherche avec de nombreuses universités étrangères de haut calibre.
C’est la professeure Brigitte Lefebvre qui assure l’importante fonction de secrétaire de la Faculté. Elle voit à ce titre à la bonne gouvernance de la Faculté, notamment en s’assurant que les différentes instances soient validement constituées et régulièrement convoquées. Elle rédige les procès-verbaux de l’Assemblée de Faculté et du Conseil de Faculté et signe les diplômes avec le doyen. Elle est responsable des archives de la Faculté. Plusieurs autres dossiers essentiels relèvent aussi de son bureau, dont la collation annuelle des grades et la publication du magazine Droit Montréal.
Guy Lefebvre est professeur titulaire et a été vice-doyen au développement et à la planification de la Faculté de droit de 2004 à 2008. Il a agi à titre de directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) lors de sa fondation en 1997, et ce, jusqu’en 2005. Depuis plusieurs années, le professeur Lefebvre est impliqué dans diverses organisations internationales. Il est ainsi correspondant de l’Institut international pour l’unification du droit (UNIDROIT) et de l’Institut du Droit international des transports (IDIT). Il a également été membre de la Délégation canadienne auprès du Groupe de travail sur l’arbitrage et la conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et a participé régulièrement aux travaux de la Commission. Il a aussi agi à titre de professeur invité dans plusieurs institutions universitaires au Canada, en Chine, en France et en Tunisie. Il est en outre enseignant-chercheur à l’Unité de recherche » Droit public et droit privé des affaires « à l’Université Lumière Lyon 2, en France. Ses domaines d’intérêt comprennent les transactions commerciales internationales, le droit des transports, le droit des affaires et la bonne gouvernance. Guy Lefebvre est également membre du Barreau du Québec depuis 1982.
Docteure en droit, notaire depuis 1985, Brigitte Lefebvre est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire du notariat depuis 2004. Pendant cinq ans, elle a occupé de plus, le poste de directrice du programme de droit notarial. La professeure Lefebvre a enseigné dans plusieurs universités québécoises et canadienne, en plus d’avoir été professeure invitée à l’Université PanthéonAssas (Paris II) et à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV. Ses principaux champs de recherche et d’enseignement sont l’union de fait, le droit patrimonial de la famille, les successions, la bonne foi et l’équité contractuelle. Elle collabore aussi régulièrement avec le Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles et l’Association Rencontre Notariat-Université (ARNU) de Paris. Elle est impliquée auprès de la Chambre des notaires du Québec, notamment comme membre du Comité de formation continue, comité dont elle a assumé la présidence pendant six ans. Mme Lefebvre participe activement à certaines associations scientifiques. Elle est notamment membre du conseil d’administration de l’Association Henri Capitant (section québécoise) depuis plus de quinze ans et présidente sortante de l’Association québécoise de droit comparé.
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Dossier
Plus récemment, le professeur Stéphane Beaulac a secondé l’honorable Claire L’Heureux-Dubé en 1995-1996. Le professeur Beaulac est d’avis que sa formation bijuridique (droit civil à Ottawa et common law à Dalhousie) a joué en sa faveur, en plus de ses aptitudes pour la recherche et, surtout, pour la rédaction juridique (il avait déjà deux ou trois publications à son actif). Le professeur Beaulac explique que « le plus grand attrait de l’expérience, c’est d’avoir vu sur une base quotidienne et dans son menu détail comment fonctionne le processus d’adjudication de la plus haute instance judiciaire du pays. » Et les côtés négatifs ? Bien sûr le travail était éreintant, estime-t-il, mais pas pire que celui des stagiaires dans les grands bureaux de Montréal ou de Toronto. « Le côté le plus négatif de la chose, vraiment, c’est le sentiment d’avoir vécu le “nirvana” juridique trop vite dans notre vie de juriste. Évidemment, j’ai révisé cette position depuis que je suis universitaire... » Au-delà de l’expérience intellectuelle, le professeur Beaulac a retenu que derrière le droit, il y a les gens, « à la fois juristes hors pair et personnes humaines rendant justice ».
DE CLERC À PROFESSEUR Chaque année, 27 postes d’auxiliaires juridiques sont disponibles auprès des juges de la Cour suprême du Canada pour des détenteurs d’un baccalauréat en droit ou d’un Juris Doctor d’une université canadienne reconnue, sans compter les nombreux postes de clerc auprès de juges d’autres tribunaux judiciaires. Sous la direction du juge pour lequel il travaille, l’auxiliaire juridique fait des recherches sur des points de droit, rédige des mémoires sur des questions juridiques et, d’une manière générale, assiste le juge dans les travaux de la Cour. Bien que les exigences officielles soient peu nombreuses (détenir le diplôme reconnu, maîtriser l’une des deux langues officielles et satisfaire aux exigences d’un test de sécurité), dans les faits, la sélection des futurs clercs est une étape que franchissent peu d’étudiants. L’excellence du dossier, les expériences de travail et la formation antérieure bien sûr, mais également l’ouverture intellectuelle, l’amour de la recherche, un excellent esprit d’analyse et de synthèse sont des préalables pour qui veut côtoyer les plus grands ! Un stage auprès d’un juge de la Cour suprême ou d’un autre tribunal est une expérience enrichissante, tant au plan humain qu’intellectuel. Les diplômés qui ont cette chance acquièrent une expérience de recherche enviable. Certes, plusieurs anciens clercs ont poursuivi une brillante carrière juridique sans devenir professeur de droit, cependant, on constate que plusieurs de nos professeurs sont d’anciens clercs et plusieurs de nos diplômés qui ont pu profiter d’une telle expérience sont devenus professeurs de droit dans d’autres facultés. La plus célèbre d’entre 12
eux est sans contredit Louise Arbour qui, après avoir effectué un stage a la Cour suprême auprès de l’honorable Louis-Philippe Pigeon, a été embauchée comme professeure à la Osgoode Hall Law School à Toronto, pour ensuite poursuivre la carrière que l’on sait tant au sein de la magistrature canadienne que des institutions internationales. La doyenne sortante, la professeure Anne-Marie Boisvert, a été l’auxiliaire de l’honorable Antonio Lamer en 1985-1986. Tel était alors son titre, puisqu’il n’était pas encore juge en chef de la Cour suprême. Elle en garde de très bons souvenirs. « Ç’a été une expérience très positive, dit-elle. J’ai beaucoup appris. Le juge était très disponible. J’ai eu la chance de travailler sur des arrêts importants : Motor Vehicle Act de la ColombieBritannique, Oakes, Vaillancourt, Smith, J’ai fait beaucoup de droit pénal. » Elle a conservé de son expérience une méthode de travail efficace, la capacité de faire une recherche en profondeur et, avantage non négligeable, « je sais exactement comment la Cour travaille. Par ailleurs, travailler à la Cour donne accès à un important réseau de contacts à travers le Canada, un réseau qui est encore actif… », souligne-t-elle. La vice-doyenne aux études de premier cycle, la professeure Danielle Pinard, avait également travaillé pour le juge Lamer au cours de l’année 1984-1985, tandis que le professeur Jacques Frémont, ancien doyen de la Faculté et actuel provost de l’Université de Montréal, a travaillé comme clerc de l’honorable Yves Pratte de la Cour suprême en 1977-1978.
« Bonjour, ici Jean Leclair, le clerc de la Cour d’appel, qui appelle ! » Cette salutation a échappé un jour au professeur Jean Leclair, alors qu’il travaillait à la Cour fédérale. D’abord rattaché aux honorables Pierre Denault et Yvon Pinard, de la division de première instance, en 1985-1986, Jean Leclair fut par la suite clerc de l’honorable Alice Desjardins, de la division d’appel, en 1986-1987. Une époque marquante pour lui. Parmi les bons côtés de son stage, il retient particulièrement le fait d’avoir pu travailler étroitement avec une personne d’expérience et respectueuse de son intelligence. « La qualité de l’expérience tient beaucoup à la nature du rapport que l’on entretient avec “son” juge, précise-t-il. Mme Desjardins était extraordinaire de ce point de vue. Enthousiaste, souvent émerveillée — le mot n’est pas trop fort, cette femme (toute première professeure de droit dans l’histoire du Canada) appréciait nos échanges, me laissait la bride sur le cou et freinait mes excès par un : “Vous savez Jean, c’est moi le juge.” ». Le professeur Leclair souligne aussi avoir beaucoup appris sur des secteurs du droit dont il n’aurait pas pensé qu’ils puissent l’intéresser. « De plus, on fait beaucoup plus de droit que nos collègues en cabinet privé. Je n’ai assisté à aucun cocktail en deux ans ! » De son expérience, le professeur Leclair a retenu une méthode de travail, la capacité de faire une recherche en profondeur et une bonne dose d’indulgence à l’égard des juges qui passent d’un sujet à l’autre sans avoir tout le temps nécessaire pour approfondir une question.
et de l’honorable Alice Desjardins, à l’instance d’appel, en 1989-1990. C’est son intérêt marqué pour la recherche et la résolution des conflits qui l’a menée à travailler avec ces juges. Si le fait de devoir comprendre rapidement différents problèmes juridiques dans une grande variété de domaines du droit lui apparaît un avantage de l’expérience, elle déplore toutefois l’impossibilité pour les auxiliaires d’approfondir leurs connaissances étant donné la grande quantité de dossiers à traiter dans un court laps de temps. Aussi, précise-t-elle, « avant de poser sa candidature pour devenir clerc, il faut être certain d’avoir envie de développer ses habiletés intellectuelles et de recherche dans plusieurs domaines du droit. Il faut avoir une curiosité intellectuelle pour le droit en général. Je crois qu’un étudiant qui sait déjà ce qu’il veut faire et le domaine précis dans lequel il ou elle veut travailler ne doit pas poser sa candidature comme clerc. » Des propos auxquels fait écho le professeur Michel Morin. Est-ce son intérêt pour la recherche qui l’a mené à un poste de clerc et l’expérience vécue à ce titre qui l’a incité à embrasser la carrière professorale ? Étudiant à la Faculté, il avait déjà accumulé de l’expérience de recherche au Centre de recherche en droit public (CRDP) avant d’être embauché à la Cour d’appel, de 1983 à 1986, où il travailla pour le juge en chef Marcel Crête et les honorables Albert Mayrand, Melvin Rothman et Rodolphe Paré. Si l’expérience de clerc lui a donné une meilleure compréhension du rôle du juge et de l’importance des questions de procédure et de preuve, le professeur Morin déplore lui aussi le manque de temps pour faire de la recherche et approfondir les questions en litige, étant donné le grand volume de sommaires à rédiger. Le professeur Morin a retenu de cette période que les juges ne se laissent pas impressionner par les apparences et n’hésitent pas à approfondir les questions importantes.
Le jeune clerc Stéphane Beaulac en séance de travail avec l’honorable Claire L’Heureux-Dubé
« Le travail d’un juge est difficile et très exigeant et il en résulte que celui du clerc qui arrive sans expérience l’est aussi, rappelle, pour sa part, la professeure France Houle. Apprendre à être un bon clerc pour un juge prend plusieurs mois et exige des aptitudes pour le travail en équipe, avec les autres clercs et le juge en question ». La professeure Houle a œuvré à la Cour fédérale, auprès de l’honorable L. Marcel Joyal, en 1re instance, 13
Dossier
Plus récemment, le professeur Stéphane Beaulac a secondé l’honorable Claire L’Heureux-Dubé en 1995-1996. Le professeur Beaulac est d’avis que sa formation bijuridique (droit civil à Ottawa et common law à Dalhousie) a joué en sa faveur, en plus de ses aptitudes pour la recherche et, surtout, pour la rédaction juridique (il avait déjà deux ou trois publications à son actif). Le professeur Beaulac explique que « le plus grand attrait de l’expérience, c’est d’avoir vu sur une base quotidienne et dans son menu détail comment fonctionne le processus d’adjudication de la plus haute instance judiciaire du pays. » Et les côtés négatifs ? Bien sûr le travail était éreintant, estime-t-il, mais pas pire que celui des stagiaires dans les grands bureaux de Montréal ou de Toronto. « Le côté le plus négatif de la chose, vraiment, c’est le sentiment d’avoir vécu le “nirvana” juridique trop vite dans notre vie de juriste. Évidemment, j’ai révisé cette position depuis que je suis universitaire... » Au-delà de l’expérience intellectuelle, le professeur Beaulac a retenu que derrière le droit, il y a les gens, « à la fois juristes hors pair et personnes humaines rendant justice ».
DE CLERC À PROFESSEUR Chaque année, 27 postes d’auxiliaires juridiques sont disponibles auprès des juges de la Cour suprême du Canada pour des détenteurs d’un baccalauréat en droit ou d’un Juris Doctor d’une université canadienne reconnue, sans compter les nombreux postes de clerc auprès de juges d’autres tribunaux judiciaires. Sous la direction du juge pour lequel il travaille, l’auxiliaire juridique fait des recherches sur des points de droit, rédige des mémoires sur des questions juridiques et, d’une manière générale, assiste le juge dans les travaux de la Cour. Bien que les exigences officielles soient peu nombreuses (détenir le diplôme reconnu, maîtriser l’une des deux langues officielles et satisfaire aux exigences d’un test de sécurité), dans les faits, la sélection des futurs clercs est une étape que franchissent peu d’étudiants. L’excellence du dossier, les expériences de travail et la formation antérieure bien sûr, mais également l’ouverture intellectuelle, l’amour de la recherche, un excellent esprit d’analyse et de synthèse sont des préalables pour qui veut côtoyer les plus grands ! Un stage auprès d’un juge de la Cour suprême ou d’un autre tribunal est une expérience enrichissante, tant au plan humain qu’intellectuel. Les diplômés qui ont cette chance acquièrent une expérience de recherche enviable. Certes, plusieurs anciens clercs ont poursuivi une brillante carrière juridique sans devenir professeur de droit, cependant, on constate que plusieurs de nos professeurs sont d’anciens clercs et plusieurs de nos diplômés qui ont pu profiter d’une telle expérience sont devenus professeurs de droit dans d’autres facultés. La plus célèbre d’entre 12
eux est sans contredit Louise Arbour qui, après avoir effectué un stage a la Cour suprême auprès de l’honorable Louis-Philippe Pigeon, a été embauchée comme professeure à la Osgoode Hall Law School à Toronto, pour ensuite poursuivre la carrière que l’on sait tant au sein de la magistrature canadienne que des institutions internationales. La doyenne sortante, la professeure Anne-Marie Boisvert, a été l’auxiliaire de l’honorable Antonio Lamer en 1985-1986. Tel était alors son titre, puisqu’il n’était pas encore juge en chef de la Cour suprême. Elle en garde de très bons souvenirs. « Ç’a été une expérience très positive, dit-elle. J’ai beaucoup appris. Le juge était très disponible. J’ai eu la chance de travailler sur des arrêts importants : Motor Vehicle Act de la ColombieBritannique, Oakes, Vaillancourt, Smith, J’ai fait beaucoup de droit pénal. » Elle a conservé de son expérience une méthode de travail efficace, la capacité de faire une recherche en profondeur et, avantage non négligeable, « je sais exactement comment la Cour travaille. Par ailleurs, travailler à la Cour donne accès à un important réseau de contacts à travers le Canada, un réseau qui est encore actif… », souligne-t-elle. La vice-doyenne aux études de premier cycle, la professeure Danielle Pinard, avait également travaillé pour le juge Lamer au cours de l’année 1984-1985, tandis que le professeur Jacques Frémont, ancien doyen de la Faculté et actuel provost de l’Université de Montréal, a travaillé comme clerc de l’honorable Yves Pratte de la Cour suprême en 1977-1978.
« Bonjour, ici Jean Leclair, le clerc de la Cour d’appel, qui appelle ! » Cette salutation a échappé un jour au professeur Jean Leclair, alors qu’il travaillait à la Cour fédérale. D’abord rattaché aux honorables Pierre Denault et Yvon Pinard, de la division de première instance, en 1985-1986, Jean Leclair fut par la suite clerc de l’honorable Alice Desjardins, de la division d’appel, en 1986-1987. Une époque marquante pour lui. Parmi les bons côtés de son stage, il retient particulièrement le fait d’avoir pu travailler étroitement avec une personne d’expérience et respectueuse de son intelligence. « La qualité de l’expérience tient beaucoup à la nature du rapport que l’on entretient avec “son” juge, précise-t-il. Mme Desjardins était extraordinaire de ce point de vue. Enthousiaste, souvent émerveillée — le mot n’est pas trop fort, cette femme (toute première professeure de droit dans l’histoire du Canada) appréciait nos échanges, me laissait la bride sur le cou et freinait mes excès par un : “Vous savez Jean, c’est moi le juge.” ». Le professeur Leclair souligne aussi avoir beaucoup appris sur des secteurs du droit dont il n’aurait pas pensé qu’ils puissent l’intéresser. « De plus, on fait beaucoup plus de droit que nos collègues en cabinet privé. Je n’ai assisté à aucun cocktail en deux ans ! » De son expérience, le professeur Leclair a retenu une méthode de travail, la capacité de faire une recherche en profondeur et une bonne dose d’indulgence à l’égard des juges qui passent d’un sujet à l’autre sans avoir tout le temps nécessaire pour approfondir une question.
et de l’honorable Alice Desjardins, à l’instance d’appel, en 1989-1990. C’est son intérêt marqué pour la recherche et la résolution des conflits qui l’a menée à travailler avec ces juges. Si le fait de devoir comprendre rapidement différents problèmes juridiques dans une grande variété de domaines du droit lui apparaît un avantage de l’expérience, elle déplore toutefois l’impossibilité pour les auxiliaires d’approfondir leurs connaissances étant donné la grande quantité de dossiers à traiter dans un court laps de temps. Aussi, précise-t-elle, « avant de poser sa candidature pour devenir clerc, il faut être certain d’avoir envie de développer ses habiletés intellectuelles et de recherche dans plusieurs domaines du droit. Il faut avoir une curiosité intellectuelle pour le droit en général. Je crois qu’un étudiant qui sait déjà ce qu’il veut faire et le domaine précis dans lequel il ou elle veut travailler ne doit pas poser sa candidature comme clerc. » Des propos auxquels fait écho le professeur Michel Morin. Est-ce son intérêt pour la recherche qui l’a mené à un poste de clerc et l’expérience vécue à ce titre qui l’a incité à embrasser la carrière professorale ? Étudiant à la Faculté, il avait déjà accumulé de l’expérience de recherche au Centre de recherche en droit public (CRDP) avant d’être embauché à la Cour d’appel, de 1983 à 1986, où il travailla pour le juge en chef Marcel Crête et les honorables Albert Mayrand, Melvin Rothman et Rodolphe Paré. Si l’expérience de clerc lui a donné une meilleure compréhension du rôle du juge et de l’importance des questions de procédure et de preuve, le professeur Morin déplore lui aussi le manque de temps pour faire de la recherche et approfondir les questions en litige, étant donné le grand volume de sommaires à rédiger. Le professeur Morin a retenu de cette période que les juges ne se laissent pas impressionner par les apparences et n’hésitent pas à approfondir les questions importantes.
Le jeune clerc Stéphane Beaulac en séance de travail avec l’honorable Claire L’Heureux-Dubé
« Le travail d’un juge est difficile et très exigeant et il en résulte que celui du clerc qui arrive sans expérience l’est aussi, rappelle, pour sa part, la professeure France Houle. Apprendre à être un bon clerc pour un juge prend plusieurs mois et exige des aptitudes pour le travail en équipe, avec les autres clercs et le juge en question ». La professeure Houle a œuvré à la Cour fédérale, auprès de l’honorable L. Marcel Joyal, en 1re instance, 13
MAGISTRATURE ET ENSEIGNEMENT DU DROIT ONT TOUJOURS FAIT BON MÉNAGE À LA FACULTÉ !
Sir Alexandre Lacoste
Autrefois, alors que le corps professoral était composé uniquement de chargés de cours, bon nombre de juges donnaient des cours à la Faculté de droit. Dès l’inauguration en 1878 des cours de la Faculté de droit de la Succursale de l’Université Laval à Montréal (qui deviendra l’Université de Montréal en 1920), on retrouvait quatre juges parmi les sept premiers professeurs. Il s’agissait de Samuel Cornwalis Monk, juge de la Cour du banc de la Reine et professeur de droit commercial et de droit maritime ; de Louis-Amable Jetté, professeur de droit civil et juge de la Cour supérieure en 1878 et juge en chef de la province du Québec en 1909 ; et Thomas-Jean-Jacques Loranger, chargé de cours de droit administratif et juge de la Cour supérieure. Joseph-Alphonse Ouimet, professeur de procédure civile et de droit administratif de 1878 à 1900, sera nommé juge de la Cour supérieure en 1886 et juge assistant de la Cour du banc de la Reine en 1894. Depuis cette époque, les liens entre la magistrature et la Faculté de droit se sont maintenus. 14
Sir Horace Archambault
L’histoire de la Faculté a aussi retenu les noms des anciens professeurs titulaires qui furent en même temps juges. Il y a d’abord ceux qui ont occupé la charge de juge en chef du Québec : Sir Alexandre Lacoste, professeur de droit commercial et maritime ; Sir Horace Archambault, professeur de droit commercial et maritime ainsi que doyen (1915-1918) ; Pierre-Eugène Lafontaine, professeur de droit romain et doyen (1918-1929) ; Lucien Tremblay, professeur de procédure civile. Ont siégé à la Cour du banc du Roi ou de la Reine les professeurs qui suivent : Honoré Gervais, professeur de procédure civile et de droit international ; Bernard Bissonnette, doyen de la Faculté (1955-1961), professeur de droit administratif et constitutionnel ainsi que de procédure civile ; et Roger Brossard, professeur de droit civil. À la Cour supérieure, nous retrouvons plusieurs professeurs dont certains ont aussi occupé la fonction de doyen de la Faculté : Charles-Chamilly De Lorimier, auteur de La Bibliothèque du code civil de la
province de Québec en 21 volumes ; Michel Mathieu, doyen (1898-1914) ; Louis-Philippe Demers, doyen (1929-1941) ; Philémon Cousineau, doyen (1941-1945) ; Claude Prévost, professeur de droit administratif de 1948 à 1953 ; André Montpetit, professeur de droit du travail ; et Châteauguay Perrault, professeur de procédure civile. D’autres magistrats, qui furent également professeurs agrégés ou titulaires, méritent aussi notre attention, à savoir Ariste Brossard et Philippe Ferland, juges de la Cour provinciale, ainsi que Lucien Gendron et Irénée Lagarde, juges de la Cour des sessions de la paix. Plus récemment, un grand nombre de chargés de cours furent recrutés parmi les membres de la magistrature. Leur liste serait trop longue et nous risquerions probablement d’en oublier. Qu’il suffise de rappeler que le juge en chef actuel du
Pierre-Eugène Lafontaine
Québec, l’honorable J.J. Michel Robert, a enseigné pendant plusieurs années la procédure civile et la responsabilité civile. En ce qui concerne les professeurs qui ont accepté de mettre fin à leur enseignement du droit pour occuper une charge au sein de nos différents tribunaux, leurs noms vont certainement apparaître familiers à nos diplômés. Furent nommés à la Cour suprême du Canada : Antonio Lamer, professeur de droit pénal avant de devenir, le 1er juillet 1990, juge en chef de la Cour suprême du Canada ; Jean Beetz, professeur de droit constitutionnel et doyen de la Faculté (1968-1970) avant de siéger à la Cour suprême en 1974. À la Cour d’appel du Québec, nous retrouvons les noms de : Albert Mayrand, un des premiers professeurs de carrière en droit civil de la Faculté ; Jean-Louis Baudouin, dont les ouvrages de droit civil sont régulièrement cités par les juristes québécois et qui a donné son nom à une chaire en droit civil ; Marie-France
Lucien Tremblay
Bich, spécialiste du droit du travail, qui a occupé plusieurs postes au sein de l’administration de la Faculté et de l’Université. À la Cour d’appel fédérale, une personne retient notre attention, soit Alice Desjardins qui fut, en 1961, la première femme à enseigner à temps plein dans une faculté de droit au Canada et la première femme à siéger, en 1987, à cette Cour. Sont devenus juges de la Cour supérieure du Québec, les anciens professeurs : René Hurtubise, qui enseigna à la Faculté de 1960 à 1969, en plus d’être membre du comité de direction du Centre de recherche en droit public ; Hélène LeBel, qui donna des cours en droit du travail ; Herbert Marx, qui s’intéressa, comme professeur, au droit social et au droit constitutionnel avant de devenir ministre de la Justice du Québec puis juge ; Pierre Béliveau, professeur de droit pénal et auteur (en collaboration avec Martin Vauclair) du Traité général de preuve et de procédure pénale (14e édition 2007), avant d’occuper sa charge de juge ; Claude Champagne qui a
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MAGISTRATURE ET ENSEIGNEMENT DU DROIT ONT TOUJOURS FAIT BON MÉNAGE À LA FACULTÉ !
Sir Alexandre Lacoste
Autrefois, alors que le corps professoral était composé uniquement de chargés de cours, bon nombre de juges donnaient des cours à la Faculté de droit. Dès l’inauguration en 1878 des cours de la Faculté de droit de la Succursale de l’Université Laval à Montréal (qui deviendra l’Université de Montréal en 1920), on retrouvait quatre juges parmi les sept premiers professeurs. Il s’agissait de Samuel Cornwalis Monk, juge de la Cour du banc de la Reine et professeur de droit commercial et de droit maritime ; de Louis-Amable Jetté, professeur de droit civil et juge de la Cour supérieure en 1878 et juge en chef de la province du Québec en 1909 ; et Thomas-Jean-Jacques Loranger, chargé de cours de droit administratif et juge de la Cour supérieure. Joseph-Alphonse Ouimet, professeur de procédure civile et de droit administratif de 1878 à 1900, sera nommé juge de la Cour supérieure en 1886 et juge assistant de la Cour du banc de la Reine en 1894. Depuis cette époque, les liens entre la magistrature et la Faculté de droit se sont maintenus. 14
Sir Horace Archambault
L’histoire de la Faculté a aussi retenu les noms des anciens professeurs titulaires qui furent en même temps juges. Il y a d’abord ceux qui ont occupé la charge de juge en chef du Québec : Sir Alexandre Lacoste, professeur de droit commercial et maritime ; Sir Horace Archambault, professeur de droit commercial et maritime ainsi que doyen (1915-1918) ; Pierre-Eugène Lafontaine, professeur de droit romain et doyen (1918-1929) ; Lucien Tremblay, professeur de procédure civile. Ont siégé à la Cour du banc du Roi ou de la Reine les professeurs qui suivent : Honoré Gervais, professeur de procédure civile et de droit international ; Bernard Bissonnette, doyen de la Faculté (1955-1961), professeur de droit administratif et constitutionnel ainsi que de procédure civile ; et Roger Brossard, professeur de droit civil. À la Cour supérieure, nous retrouvons plusieurs professeurs dont certains ont aussi occupé la fonction de doyen de la Faculté : Charles-Chamilly De Lorimier, auteur de La Bibliothèque du code civil de la
province de Québec en 21 volumes ; Michel Mathieu, doyen (1898-1914) ; Louis-Philippe Demers, doyen (1929-1941) ; Philémon Cousineau, doyen (1941-1945) ; Claude Prévost, professeur de droit administratif de 1948 à 1953 ; André Montpetit, professeur de droit du travail ; et Châteauguay Perrault, professeur de procédure civile. D’autres magistrats, qui furent également professeurs agrégés ou titulaires, méritent aussi notre attention, à savoir Ariste Brossard et Philippe Ferland, juges de la Cour provinciale, ainsi que Lucien Gendron et Irénée Lagarde, juges de la Cour des sessions de la paix. Plus récemment, un grand nombre de chargés de cours furent recrutés parmi les membres de la magistrature. Leur liste serait trop longue et nous risquerions probablement d’en oublier. Qu’il suffise de rappeler que le juge en chef actuel du
Pierre-Eugène Lafontaine
Québec, l’honorable J.J. Michel Robert, a enseigné pendant plusieurs années la procédure civile et la responsabilité civile. En ce qui concerne les professeurs qui ont accepté de mettre fin à leur enseignement du droit pour occuper une charge au sein de nos différents tribunaux, leurs noms vont certainement apparaître familiers à nos diplômés. Furent nommés à la Cour suprême du Canada : Antonio Lamer, professeur de droit pénal avant de devenir, le 1er juillet 1990, juge en chef de la Cour suprême du Canada ; Jean Beetz, professeur de droit constitutionnel et doyen de la Faculté (1968-1970) avant de siéger à la Cour suprême en 1974. À la Cour d’appel du Québec, nous retrouvons les noms de : Albert Mayrand, un des premiers professeurs de carrière en droit civil de la Faculté ; Jean-Louis Baudouin, dont les ouvrages de droit civil sont régulièrement cités par les juristes québécois et qui a donné son nom à une chaire en droit civil ; Marie-France
Lucien Tremblay
Bich, spécialiste du droit du travail, qui a occupé plusieurs postes au sein de l’administration de la Faculté et de l’Université. À la Cour d’appel fédérale, une personne retient notre attention, soit Alice Desjardins qui fut, en 1961, la première femme à enseigner à temps plein dans une faculté de droit au Canada et la première femme à siéger, en 1987, à cette Cour. Sont devenus juges de la Cour supérieure du Québec, les anciens professeurs : René Hurtubise, qui enseigna à la Faculté de 1960 à 1969, en plus d’être membre du comité de direction du Centre de recherche en droit public ; Hélène LeBel, qui donna des cours en droit du travail ; Herbert Marx, qui s’intéressa, comme professeur, au droit social et au droit constitutionnel avant de devenir ministre de la Justice du Québec puis juge ; Pierre Béliveau, professeur de droit pénal et auteur (en collaboration avec Martin Vauclair) du Traité général de preuve et de procédure pénale (14e édition 2007), avant d’occuper sa charge de juge ; Claude Champagne qui a
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L’ICAJ, une école de juges dans une faculté de droit enseigné le droit de la famille avant sa nomination comme juge en juin 2000. Enfin, soulignons que Juanita WestmorelandTraoré, qui fut professeure de droit municipal et de libertés publiques, est la première femme de race noire à occuper la charge de juge à la Cour du Québec. Par ailleurs, la Faculté est également un lieu où plusieurs juges choisissent de faire leur résidence lorsqu’ils obtiennent un congé de ressourcement. La Faculté a ainsi accueilli des juges en provenance de diverses cours du Québec ou d’autres provinces. Au cours de la présente année universitaire, l’honorable Louis Crête, j.c.s., nous fait le plaisir d’être parmi nous.
JUGES EN RÉSIDENCE
ANNÉE
L’HONORABLE JEAN-LOUIS BAUDOUIN
2000-2001
Cour d’appel du Québec
L’HONORABLE GINETTE PICHÉ
2000-2001
Cour supérieure du Québec
L’HONORABLE ANDRÉ FORGET
2002-2003
Cour d’appel du Québec
L’honorable Nicole Morneau
2002-2003
« Citoyenneté et droits démocratiques » ; « Internet, reproduction humaine, risques scientifiques : l‘impact de l’évolution scientifique et technologique sur le droit canadien et son système de justice » ; « Le Canada au lendemain du 11 septembre 2001 »; « Institutions publiques et accommodements raisonnables » ; voilà autant de thèmes sur lesquels se sont penchés au fil des ans les participants aux colloques de l’Institut canadien d’administration de la justice. L’ICAJ est un organisme à but non lucratif, dédié à l’amélioration de la qualité du système de justice. Traditionnellement composée de membres de la magistrature, des tribunaux administratifs et de légistes, la clientèle de l’Institut inclut désormais des professeurs, des étudiants et des avocats ainsi que des membres du grand public. L’ICAJ offre plusieurs programmes de formation, dont un destiné aux nouveaux juges des cours supérieures, un programme de rédaction de jugements, un séminaire pour les juges d’expérience et un colloque annuel. L’Institut fait également paraître des ouvrages (dont plusieurs publiés aux Éditions Thémis) et se préoccupe de la promotion de la recherche juridique.
Cour supérieure du Québec
L’honorable Huguette St-Louis Alice Desjardins Première professeure à la Faculté
2002-2003
Cour du Québec
L’honorable William J. Vancise
2002-2003
Cour d’appel de la Saskatchewan
L’HONORABLE CONSTANCE HUNT
2003-2004
Cour d’appel de l’Alberta
L’HONORABLE NICOLE DUVAL-HESLER
2003-2004
Cour supérieure du Québec
L’HONORABLE JACQUES CHAMBERLAND
2004-2005
Cour d’appel du Québec
L’HONORABLE MYRA B. BIELBY
2005-2006
Cour du banc de la Reine de l’Alberta
L’HONORABLE PIERRE BÉLIVEAU
2006-2007
Cour supérieure du Québec
L’HONORABLE SYLVIANE BORENSTEIN
Fondé par des professeurs, l’Institut a vu le jour en 1974 à la Faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York, à Toronto, puis a été accueilli par l’Université de l’Alberta avant d’élire domicile, en 1986, dans les locaux de notre faculté. En 1999, l’ICAJ, en étroit partenariat avec notre faculté, a remporté l’appel d’offres lancé par l’Agence canadienne de développement international pour la réalisation d’un programme de formation de juges chinois. Plusieurs professeurs de la Faculté ont participé activement à ce projet qui marqua le début d’une longue amitié entre des institutions universitaires chinoises et notre Faculté.
2007-2008
Avant que l’Institut embauche une directrice permanente, Mme Christine Robertson, en 1992, des professeurs de la Faculté ont agi comme directeur exécutif de l’ICAJ : Jean-Louis Baudouin et Pierre-André Côté, en 1986-1987, puis Hélène Dumont, en 1987-1988. Depuis 1992, un professeur œuvre à titre d’agent de liaison pour assurer une collaboration optimale entre les deux institutions. Les professeurs Hélène Dumont, Danielle Pinard, Jean-Maurice Brisson et Monique Ouellette ont tour à tour assumé cette fonction. Le professeur Patrick A. Molinari agit aujourd’hui à ce titre. L’agent de liaison apporte un soutien scientifique lors de l’organisation des conférences et colloques et participe aux orientations de l’ICAJ. Pour plus de renseignements sur ses activités, visitez son site Internet : www.ciaj-icaj.ca
Cour supérieure du Québec
L’HONORABLE LOUIS CRÊTE Cour supérieure du Québec
2008-2009
Hommage à feu le très honorable Antonio Lamer Le 24 novembre 2007, la communauté juridique perdait l’un de ses plus illustres membres, le très honorable Antonio Lamer. L’ICAJ, en collaboration avec la Faculté de droit, honorera sa mémoire lors d’un Dîner Gala, le 20 novembre prochain, à l’Hôtel Windsor, de Montréal. Le lendemain, dans les locaux de la Faculté, aura lieu un colloque spécial sur la contribution du juge Lamer au développement du droit pénal, des droits et libertés de la personne, de même qu’à son apport à l’administration de la justice. Communiquez avec l’ICAJ au (514) 343-6157 pour le détail de la programmation de ces événements.
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L’ICAJ, une école de juges dans une faculté de droit enseigné le droit de la famille avant sa nomination comme juge en juin 2000. Enfin, soulignons que Juanita WestmorelandTraoré, qui fut professeure de droit municipal et de libertés publiques, est la première femme de race noire à occuper la charge de juge à la Cour du Québec. Par ailleurs, la Faculté est également un lieu où plusieurs juges choisissent de faire leur résidence lorsqu’ils obtiennent un congé de ressourcement. La Faculté a ainsi accueilli des juges en provenance de diverses cours du Québec ou d’autres provinces. Au cours de la présente année universitaire, l’honorable Louis Crête, j.c.s., nous fait le plaisir d’être parmi nous.
JUGES EN RÉSIDENCE
ANNÉE
L’HONORABLE JEAN-LOUIS BAUDOUIN
2000-2001
Cour d’appel du Québec
L’HONORABLE GINETTE PICHÉ
2000-2001
Cour supérieure du Québec
L’HONORABLE ANDRÉ FORGET
2002-2003
Cour d’appel du Québec
L’honorable Nicole Morneau
2002-2003
« Citoyenneté et droits démocratiques » ; « Internet, reproduction humaine, risques scientifiques : l‘impact de l’évolution scientifique et technologique sur le droit canadien et son système de justice » ; « Le Canada au lendemain du 11 septembre 2001 »; « Institutions publiques et accommodements raisonnables » ; voilà autant de thèmes sur lesquels se sont penchés au fil des ans les participants aux colloques de l’Institut canadien d’administration de la justice. L’ICAJ est un organisme à but non lucratif, dédié à l’amélioration de la qualité du système de justice. Traditionnellement composée de membres de la magistrature, des tribunaux administratifs et de légistes, la clientèle de l’Institut inclut désormais des professeurs, des étudiants et des avocats ainsi que des membres du grand public. L’ICAJ offre plusieurs programmes de formation, dont un destiné aux nouveaux juges des cours supérieures, un programme de rédaction de jugements, un séminaire pour les juges d’expérience et un colloque annuel. L’Institut fait également paraître des ouvrages (dont plusieurs publiés aux Éditions Thémis) et se préoccupe de la promotion de la recherche juridique.
Cour supérieure du Québec
L’honorable Huguette St-Louis Alice Desjardins Première professeure à la Faculté
2002-2003
Cour du Québec
L’honorable William J. Vancise
2002-2003
Cour d’appel de la Saskatchewan
L’HONORABLE CONSTANCE HUNT
2003-2004
Cour d’appel de l’Alberta
L’HONORABLE NICOLE DUVAL-HESLER
2003-2004
Cour supérieure du Québec
L’HONORABLE JACQUES CHAMBERLAND
2004-2005
Cour d’appel du Québec
L’HONORABLE MYRA B. BIELBY
2005-2006
Cour du banc de la Reine de l’Alberta
L’HONORABLE PIERRE BÉLIVEAU
2006-2007
Cour supérieure du Québec
L’HONORABLE SYLVIANE BORENSTEIN
Fondé par des professeurs, l’Institut a vu le jour en 1974 à la Faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York, à Toronto, puis a été accueilli par l’Université de l’Alberta avant d’élire domicile, en 1986, dans les locaux de notre faculté. En 1999, l’ICAJ, en étroit partenariat avec notre faculté, a remporté l’appel d’offres lancé par l’Agence canadienne de développement international pour la réalisation d’un programme de formation de juges chinois. Plusieurs professeurs de la Faculté ont participé activement à ce projet qui marqua le début d’une longue amitié entre des institutions universitaires chinoises et notre Faculté.
2007-2008
Avant que l’Institut embauche une directrice permanente, Mme Christine Robertson, en 1992, des professeurs de la Faculté ont agi comme directeur exécutif de l’ICAJ : Jean-Louis Baudouin et Pierre-André Côté, en 1986-1987, puis Hélène Dumont, en 1987-1988. Depuis 1992, un professeur œuvre à titre d’agent de liaison pour assurer une collaboration optimale entre les deux institutions. Les professeurs Hélène Dumont, Danielle Pinard, Jean-Maurice Brisson et Monique Ouellette ont tour à tour assumé cette fonction. Le professeur Patrick A. Molinari agit aujourd’hui à ce titre. L’agent de liaison apporte un soutien scientifique lors de l’organisation des conférences et colloques et participe aux orientations de l’ICAJ. Pour plus de renseignements sur ses activités, visitez son site Internet : www.ciaj-icaj.ca
Cour supérieure du Québec
L’HONORABLE LOUIS CRÊTE Cour supérieure du Québec
2008-2009
Hommage à feu le très honorable Antonio Lamer Le 24 novembre 2007, la communauté juridique perdait l’un de ses plus illustres membres, le très honorable Antonio Lamer. L’ICAJ, en collaboration avec la Faculté de droit, honorera sa mémoire lors d’un Dîner Gala, le 20 novembre prochain, à l’Hôtel Windsor, de Montréal. Le lendemain, dans les locaux de la Faculté, aura lieu un colloque spécial sur la contribution du juge Lamer au développement du droit pénal, des droits et libertés de la personne, de même qu’à son apport à l’administration de la justice. Communiquez avec l’ICAJ au (514) 343-6157 pour le détail de la programmation de ces événements.
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Publications
Aux Éditions Thémis… 1 Antaki, N. et E.D. Darankoum, La justice en marche : Du recours collectif à l’arbitrage collectif, Actes des Journées MaximilienCaron 2006, Montréal, Thémis, 2007, 210 p. 2 Ciotola, P., La suspicion et le droit, 5e Conférence Roger-Comtois, Montréal, Thémis, 2007, 68 p.
et ailleurs…
11 Parent, H., Traité de droit criminel, Tome II — La culpabilité (actus reus et mens rea) (2e édition), Montréal, Thémis, 2007, 681 p.
13 Roy, A., La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal, 10e Conférence AlbertMayrand, Montréal, Thémis, 2007, 34 p.
12 Rousseau, S. et P. Dessaliers, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Thémis, 2007, 505 p.
14 Verge, P., G. Vallée et G. Trudeau, Le droit du travail par ses sources, Montréal, Thémis, 2006, 505 p.
Baudouin, J.-L. et P. Deslauriers, La responsabilité civile, 7e édition – Volume 1 : Principes généraux, Cowansville, Yvon Blais, 2007, 2018 p. Baudouin, J.-L. et P. Deslauriers, La responsabilité civile, 7e édition – Volume 2 : Responsabilité professionnelle, Cowansville, Yvon Blais, 2007, 1152 p.
3 Crête, R. et S. Rousseau, Droit des sociétés par actions, 2e édition, Montréal, Thémis, 2008, 1011 p.
Crépeau, F. et J.-P. Thérien (dir.), Penser l’international – Perspectives et contributions des sciences sociales, Montréal, PUM, 2007. Rousseau, S., Droit québécois des valeurs mobilières : lois, règlements et normes. 5e édition. Cowansville, Yvon Blais, 2008, 1112 p.
4 Gaudreault-DesBiens, J.-F., Les solitudes du bijuridisme au Canada, Montréal, Thémis, 2007, 168 p. 5 Gendreau, Y. (dir.), Un cocktail de droit d’auteur, Actes du Colloque de ALAI Canada 2006, Montréal, Thémis, 2007, 259 p.
Antaki, N. et C. Bouchard, Droit et pratique de l’entreprise, tome 1 – 2e édition. Entrepreneurs et sociétés de personnes (Coll. CÉDÉ), Cowansville, Yvon Blais, 2007, 804 p.
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Roy, A. et M. Beauchamp, Les régimes de protection du majeur inapte, (Collection Bleue), 2e édition, Série Répertoire de droit de la Chambre des notaires du Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 76 p.
Lancement d’un ouvrage en hommage au notaire Roger Comtois
6 Gentelet, K., A. Bissonnette et G. Rocher, La sédentarisation : effets et suites chez des Innus et des Atikamekw, Montréal, Thémis, 2007, 118 p.
Roger Comtois a mené de front, et avec succès, deux carrières : l’enseignement universitaire pendant 36 ans et l’exercice de la profession de notaire de 1946 à 2004. Docteur en droit et notaire, il est un juriste d’envergure. Ses enseignements et ses écrits font autorité. Au cours de sa carrière, il a été président de la Chambre des notaires du Québec et doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Roger Comtois a aussi joué un rôle important dans l’évolution de la législation québécoise. Sa contribution à l’instauration et à la codification du régime de la société d’acquêts et de la copropriété divise relève du secret de Polichinelle.
7 Lajoie, A. (dir.), Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux, Montréal, Thémis, 2007, 246 p. 8 Lefebvre, G. et J.-L. Navarro (dir.), L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Thémis, 2007, 650 p. 9 Neuwahl, N. et S. Haack, Unresolved Issues of the Constitution for Europe: Rethinking the Crisis, Montréal, Thémis, 2007, 414 p. 9
C’est pour lui rendre hommage qu’un groupe de professeurs, sous la direction de la professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal, et de son assistante, Mme Sylvie Berthold, lui ont dédié un ouvrage, Les Mélanges Roger Comtois, publié aux Éditions Thémis. Le lancement a eu lieu le 11 décembre dernier.
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10 Noreau, P. (dir), Dans le regard de l’autre, Montréal, Thémis, 2007, 199 p.
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La professeure Brigitte Lefebvre et le notaire Roger Comtois
De gauche à droite, Me Marc Cuerrier, Me Louis Payette, le prof. Stéphane Rousseau, Me Paul Martel et le prof. Didier Lluelles
Lancement d’un numéro spécial de la RJT sur l’harmonisation de la LCSA avec le droit civil québécois Le 20 février dernier avait lieu le lancement d’un numéro spécial de la Revue juridique Thémis intitulé L’harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions avec le droit civil québécois – Proposition de révision. En collaboration avec la Chaire en droit des affaires et du commerce international, le lancement s’est tenu en présence de l’équipe du bijuridisme du ministère de la Justice du Canada, sous la direction de Me Marc Cuerrier, du directeur de la Revue, le professeur Didier Lluelles et de plusieurs auteurs des études. Entièrement rédigé dans les deux langues, ce numéro poursuit le défi amorcé il y a cinq ans d’établir un pont entre les « deux solitudes » et d’œuvrer au rapprochement entre les traditions de droit civil et de common law. C’est le deuxième numéro spécial de la revue réalisé en coopération avec le ministère de la Justice du Canada dans le cadre de l’initiative d’harmonisation de la législation fédérale avec le droit de la province du Québec, le premier, publié en 2003, était consacré à l’harmonisation avec la législation fédérale relative à la faillite.
Lancement de la 2e édition du livre Analyse économique du droit Profitant de la tenue des Journées Maximilien-Caron, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a souligné le lancement de la 2e édition du livre des professeurs Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, en organisant une rencontre de réflexion sur cette discipline, principalement développée aux États-Unis, qui, à l’aide de méthodes et de concepts de la science économique, analyse les règles de droit pour mettre en évidence leurs effets et leur rationalité sous-jacente. Les participants dont la professeure Horatia Muir Watt, de l’Université de Paris 1 (PanthéonSorbonne), le professeur Michael J. Trebilcock, de l’Université de Toronto, et Me Michel Kelly-Gagnon, président du Conseil du patronat du Québec, se sont principalement intéressés au potentiel de cette discipline pour les États de droit civil.
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Publications
Aux Éditions Thémis… 1 Antaki, N. et E.D. Darankoum, La justice en marche : Du recours collectif à l’arbitrage collectif, Actes des Journées MaximilienCaron 2006, Montréal, Thémis, 2007, 210 p. 2 Ciotola, P., La suspicion et le droit, 5e Conférence Roger-Comtois, Montréal, Thémis, 2007, 68 p.
et ailleurs…
11 Parent, H., Traité de droit criminel, Tome II — La culpabilité (actus reus et mens rea) (2e édition), Montréal, Thémis, 2007, 681 p.
13 Roy, A., La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal, 10e Conférence AlbertMayrand, Montréal, Thémis, 2007, 34 p.
12 Rousseau, S. et P. Dessaliers, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Thémis, 2007, 505 p.
14 Verge, P., G. Vallée et G. Trudeau, Le droit du travail par ses sources, Montréal, Thémis, 2006, 505 p.
Baudouin, J.-L. et P. Deslauriers, La responsabilité civile, 7e édition – Volume 1 : Principes généraux, Cowansville, Yvon Blais, 2007, 2018 p. Baudouin, J.-L. et P. Deslauriers, La responsabilité civile, 7e édition – Volume 2 : Responsabilité professionnelle, Cowansville, Yvon Blais, 2007, 1152 p.
3 Crête, R. et S. Rousseau, Droit des sociétés par actions, 2e édition, Montréal, Thémis, 2008, 1011 p.
Crépeau, F. et J.-P. Thérien (dir.), Penser l’international – Perspectives et contributions des sciences sociales, Montréal, PUM, 2007. Rousseau, S., Droit québécois des valeurs mobilières : lois, règlements et normes. 5e édition. Cowansville, Yvon Blais, 2008, 1112 p.
4 Gaudreault-DesBiens, J.-F., Les solitudes du bijuridisme au Canada, Montréal, Thémis, 2007, 168 p. 5 Gendreau, Y. (dir.), Un cocktail de droit d’auteur, Actes du Colloque de ALAI Canada 2006, Montréal, Thémis, 2007, 259 p.
Antaki, N. et C. Bouchard, Droit et pratique de l’entreprise, tome 1 – 2e édition. Entrepreneurs et sociétés de personnes (Coll. CÉDÉ), Cowansville, Yvon Blais, 2007, 804 p.
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Roy, A. et M. Beauchamp, Les régimes de protection du majeur inapte, (Collection Bleue), 2e édition, Série Répertoire de droit de la Chambre des notaires du Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 76 p.
Lancement d’un ouvrage en hommage au notaire Roger Comtois
6 Gentelet, K., A. Bissonnette et G. Rocher, La sédentarisation : effets et suites chez des Innus et des Atikamekw, Montréal, Thémis, 2007, 118 p.
Roger Comtois a mené de front, et avec succès, deux carrières : l’enseignement universitaire pendant 36 ans et l’exercice de la profession de notaire de 1946 à 2004. Docteur en droit et notaire, il est un juriste d’envergure. Ses enseignements et ses écrits font autorité. Au cours de sa carrière, il a été président de la Chambre des notaires du Québec et doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Roger Comtois a aussi joué un rôle important dans l’évolution de la législation québécoise. Sa contribution à l’instauration et à la codification du régime de la société d’acquêts et de la copropriété divise relève du secret de Polichinelle.
7 Lajoie, A. (dir.), Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux, Montréal, Thémis, 2007, 246 p. 8 Lefebvre, G. et J.-L. Navarro (dir.), L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Thémis, 2007, 650 p. 9 Neuwahl, N. et S. Haack, Unresolved Issues of the Constitution for Europe: Rethinking the Crisis, Montréal, Thémis, 2007, 414 p. 9
C’est pour lui rendre hommage qu’un groupe de professeurs, sous la direction de la professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal, et de son assistante, Mme Sylvie Berthold, lui ont dédié un ouvrage, Les Mélanges Roger Comtois, publié aux Éditions Thémis. Le lancement a eu lieu le 11 décembre dernier.
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10 Noreau, P. (dir), Dans le regard de l’autre, Montréal, Thémis, 2007, 199 p.
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La professeure Brigitte Lefebvre et le notaire Roger Comtois
De gauche à droite, Me Marc Cuerrier, Me Louis Payette, le prof. Stéphane Rousseau, Me Paul Martel et le prof. Didier Lluelles
Lancement d’un numéro spécial de la RJT sur l’harmonisation de la LCSA avec le droit civil québécois Le 20 février dernier avait lieu le lancement d’un numéro spécial de la Revue juridique Thémis intitulé L’harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions avec le droit civil québécois – Proposition de révision. En collaboration avec la Chaire en droit des affaires et du commerce international, le lancement s’est tenu en présence de l’équipe du bijuridisme du ministère de la Justice du Canada, sous la direction de Me Marc Cuerrier, du directeur de la Revue, le professeur Didier Lluelles et de plusieurs auteurs des études. Entièrement rédigé dans les deux langues, ce numéro poursuit le défi amorcé il y a cinq ans d’établir un pont entre les « deux solitudes » et d’œuvrer au rapprochement entre les traditions de droit civil et de common law. C’est le deuxième numéro spécial de la revue réalisé en coopération avec le ministère de la Justice du Canada dans le cadre de l’initiative d’harmonisation de la législation fédérale avec le droit de la province du Québec, le premier, publié en 2003, était consacré à l’harmonisation avec la législation fédérale relative à la faillite.
Lancement de la 2e édition du livre Analyse économique du droit Profitant de la tenue des Journées Maximilien-Caron, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a souligné le lancement de la 2e édition du livre des professeurs Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, en organisant une rencontre de réflexion sur cette discipline, principalement développée aux États-Unis, qui, à l’aide de méthodes et de concepts de la science économique, analyse les règles de droit pour mettre en évidence leurs effets et leur rationalité sous-jacente. Les participants dont la professeure Horatia Muir Watt, de l’Université de Paris 1 (PanthéonSorbonne), le professeur Michael J. Trebilcock, de l’Université de Toronto, et Me Michel Kelly-Gagnon, président du Conseil du patronat du Québec, se sont principalement intéressés au potentiel de cette discipline pour les États de droit civil.
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Diplômés et développement
{chemin} Des dons qui font du
Une année record pour la Faculté de droit
Don de 50 000 $ et plus Lauzon, Yves
Don de 25 000 $ à 49 000 $ Baudouin, Jean-Louis Brunet, Yves W. Gilbert, Guy Gold, Marc Péladeau, Pierre Karl Pharand, Gilles Sela, David Tremblay-Lamer, Danièle
La Faculté a bénéficié cette année encore de la générosité de ses nombreux donateurs. Au cours de l’exercice 2007-2008, les engagements ont été de 834 665 $, ce qui représente un sommet jamais atteint hors d’une grande campagne de financement.
Don de 10 000 $ à 24 999 $
Le cabinet Ogilvy Renault a fait un don de 200 000 $ pour la rénovation d’une salle dédiée au travail en équipe à la Bibliothèque de droit dont les travaux débuteront prochainement. Le cabinet Stikeman Elliott a instauré un programme de dons jumelés avec les diplômés de notre Faculté qui y travaillent. Leurs engagements totalisent au 31 mai 2008 la somme de 180 000 $ pour un projet qui sera défini au cours des prochains mois.
Black, Herbert Colas, Émile † Frémont, Jacques Gold, Alan B. † Laberge, Réjane Morin, Michel
MERCI À NOS DONATEURS !
Don de 5 000 $ à 9 999 $
La doyenne sortante Anne-Marie Boisvert désire remercier tous les donateurs qui ont contribué au développement de la Faculté durant son décanat, soit du 1er juin 2004 au 31 mai 2008. Faute d’espace, nous n’avons pas inscrit dans les pages qui suivent le nom des 939 personnes qui ont fait un don de moins de 500 $ et nous avons respecté le désir des 182 personnes qui ont choisi de garder l’anonymat. Nous désirons souligner la percée des dons planifiés durant le mandat de la doyenne Boisvert, puisque trois personnes, dont deux de nos diplômés, ont fait un don testamentaire et une autre a souscrit une assurance-vie en faveur de la Faculté. Nous tenons à remercier chaleureusement ces donateurs tout autant que ceux dont les noms apparaissent ci-après.
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Contributions personnelles
Azrieli, David Barrette, Bruno Benay, Daniel Benyekhlef, Karim Bergeron, Annick Bertrand, Jean G. Blais, Yvon Boisvert, Anne-Marie Brisson, Jean-Maurice Brownstein, Morton Côté, Pierre Paul Coulombe, Marc-André Crépeau, François Décary, Michel Deschamps, Michel Dionne, Jean Dubord, Benoit Fabien, Marc-André Fontaine, Jean C. Hallward, Hugh Lalande, Nicole Laurent, Jacques Leduc, Pierre-Yves Lefebvre, Guy
Masson, Guy Mayrand, Yves Molinari, Patrick A. Nadeau, Charles Poulin, Daniel Prévost, André Rayle, Pierrette Raymond, Pierre A. Roy, André Trahan, Anne-Marie Trudeau, Gilles Trudel, Pierre Turcotte, Danielle Viau, Louise
Don de 1 000 $ à 4 999 $ Abitan, Sandra Allaire, Bernard April, Céline Audet, Daniel Audren, Marie Bachand, Jean-Claude Baril, André Barrette, Alain Beauchamp, François Beaudin, Nicolas Bédard, Danièle Bélanger, Louis P. Bélanger, Philippe Belhumeur, Jean-Pierre Benoit, Marc Bergeron, Lise Bernier, Louis Bernstein, Michael Bertrand, Jean-Pierre Bich, Marie-France Bienvenu, Pierre Bisaillon, Suzanne Blanchard, Marc-André Bohémier, Albert Boily, Antonine Bolduc, Yvan Bombardier, Pierre Bordelais, Sylvie Boucher, Jacques Boucher, Luc Boyer, Jean-Pierre Brosseau, Pierre R. Bruneau, Claude Bruneau, Diane Brunelle, Gilles Brunet, Serge
Bussières, Hélène Cantin, Yves Carli, Gilles Carrier, Jean Casavant, Jean-Pierre Charbonneau, Jean H. Chénard, Viateur Cigana, Marc Clare, Richard Clément, Jean-Guy Comtois, Roger Corbeil, Micheline Corber, Marvin Côté, Pierre B. Côté, Pierre-André Courville, Marie-France Dalphond, Pierre J. Daviault, Pierre Décary, Robert Delorme, Jean-Claude † Desaulniers, Christine Desaulniers, Claude P. † Deschamps, Marie Desmarais, Jean-Pierre Drolet, Danielle Dubé, Louis-Martin Dubois, André Dubreuil, Étienne Dufort, Guy Dumont, Hélène Dupont, Robert Dupriez, Jean Echenberg, Gordon L. Fabien, Claude Faggiolo, Guy Forget, Rolland Fortier, Laurent Fournelle, Michel Frappier, Jean Gadoury, Sylvie Gareau, Denis Gariépy, Philippe Gaudet, Serge Gaudreault-DesBiens, JeanFrançois Gautrais, Vincent Gélinas, Michel Gendron, Claude Gervais, Guy Charles Girard, Françoise Girard, Patrick Giroux, François Godin, Philippe
Gold, Daniel S. Gold, Peter Malcolm Goyer, André Graton, Hubert Gratton, Lyne Grégoire, Jean François Grenier, Bernard Harrington, Matthew P. Hébert, Sylvie Hecht, Thomas O. Hervieux-Payette, Céline Hétu, Jean Hétu, Normand Huot, R. Timothé Hurley, John Jasmin, Pierre Jobin, Odette Johnson, Daniel Jolicoeur, Louis Jolin, Bernard Jourdain, Guy Karkar, Antoine King, Joel Knoppers, Bartha Maria Koutouki, Konstantia Laberge, Marie-Christine Lacoursière, Richard Lacroix, Neuville Lajoie, Andrée Lamontagne, Denys-Claude Lamy, Guy-François Laurin, André Leclair, Jean Lefebvre, Brigitte Lefebvre, Luc Léopold, John W. Lighter, Saul Lluelles, Didier Lord, Guy Ludmer, Irving Mackaay, Ejan Mackay, Julien S. Mandeville, Catherine Marchessault, Carmelle Marcotte, Robert Martel, Luc Marx, Herbert Massé, Ghislain Massicotte, Étienne Masson, Auguste Mayrand, Cécile Mayrand, Lise Mercier, Monique
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Diplômés et développement
{chemin} Des dons qui font du
Une année record pour la Faculté de droit
Don de 50 000 $ et plus Lauzon, Yves
Don de 25 000 $ à 49 000 $ Baudouin, Jean-Louis Brunet, Yves W. Gilbert, Guy Gold, Marc Péladeau, Pierre Karl Pharand, Gilles Sela, David Tremblay-Lamer, Danièle
La Faculté a bénéficié cette année encore de la générosité de ses nombreux donateurs. Au cours de l’exercice 2007-2008, les engagements ont été de 834 665 $, ce qui représente un sommet jamais atteint hors d’une grande campagne de financement.
Don de 10 000 $ à 24 999 $
Le cabinet Ogilvy Renault a fait un don de 200 000 $ pour la rénovation d’une salle dédiée au travail en équipe à la Bibliothèque de droit dont les travaux débuteront prochainement. Le cabinet Stikeman Elliott a instauré un programme de dons jumelés avec les diplômés de notre Faculté qui y travaillent. Leurs engagements totalisent au 31 mai 2008 la somme de 180 000 $ pour un projet qui sera défini au cours des prochains mois.
Black, Herbert Colas, Émile † Frémont, Jacques Gold, Alan B. † Laberge, Réjane Morin, Michel
MERCI À NOS DONATEURS !
Don de 5 000 $ à 9 999 $
La doyenne sortante Anne-Marie Boisvert désire remercier tous les donateurs qui ont contribué au développement de la Faculté durant son décanat, soit du 1er juin 2004 au 31 mai 2008. Faute d’espace, nous n’avons pas inscrit dans les pages qui suivent le nom des 939 personnes qui ont fait un don de moins de 500 $ et nous avons respecté le désir des 182 personnes qui ont choisi de garder l’anonymat. Nous désirons souligner la percée des dons planifiés durant le mandat de la doyenne Boisvert, puisque trois personnes, dont deux de nos diplômés, ont fait un don testamentaire et une autre a souscrit une assurance-vie en faveur de la Faculté. Nous tenons à remercier chaleureusement ces donateurs tout autant que ceux dont les noms apparaissent ci-après.
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Contributions personnelles
Azrieli, David Barrette, Bruno Benay, Daniel Benyekhlef, Karim Bergeron, Annick Bertrand, Jean G. Blais, Yvon Boisvert, Anne-Marie Brisson, Jean-Maurice Brownstein, Morton Côté, Pierre Paul Coulombe, Marc-André Crépeau, François Décary, Michel Deschamps, Michel Dionne, Jean Dubord, Benoit Fabien, Marc-André Fontaine, Jean C. Hallward, Hugh Lalande, Nicole Laurent, Jacques Leduc, Pierre-Yves Lefebvre, Guy
Masson, Guy Mayrand, Yves Molinari, Patrick A. Nadeau, Charles Poulin, Daniel Prévost, André Rayle, Pierrette Raymond, Pierre A. Roy, André Trahan, Anne-Marie Trudeau, Gilles Trudel, Pierre Turcotte, Danielle Viau, Louise
Don de 1 000 $ à 4 999 $ Abitan, Sandra Allaire, Bernard April, Céline Audet, Daniel Audren, Marie Bachand, Jean-Claude Baril, André Barrette, Alain Beauchamp, François Beaudin, Nicolas Bédard, Danièle Bélanger, Louis P. Bélanger, Philippe Belhumeur, Jean-Pierre Benoit, Marc Bergeron, Lise Bernier, Louis Bernstein, Michael Bertrand, Jean-Pierre Bich, Marie-France Bienvenu, Pierre Bisaillon, Suzanne Blanchard, Marc-André Bohémier, Albert Boily, Antonine Bolduc, Yvan Bombardier, Pierre Bordelais, Sylvie Boucher, Jacques Boucher, Luc Boyer, Jean-Pierre Brosseau, Pierre R. Bruneau, Claude Bruneau, Diane Brunelle, Gilles Brunet, Serge
Bussières, Hélène Cantin, Yves Carli, Gilles Carrier, Jean Casavant, Jean-Pierre Charbonneau, Jean H. Chénard, Viateur Cigana, Marc Clare, Richard Clément, Jean-Guy Comtois, Roger Corbeil, Micheline Corber, Marvin Côté, Pierre B. Côté, Pierre-André Courville, Marie-France Dalphond, Pierre J. Daviault, Pierre Décary, Robert Delorme, Jean-Claude † Desaulniers, Christine Desaulniers, Claude P. † Deschamps, Marie Desmarais, Jean-Pierre Drolet, Danielle Dubé, Louis-Martin Dubois, André Dubreuil, Étienne Dufort, Guy Dumont, Hélène Dupont, Robert Dupriez, Jean Echenberg, Gordon L. Fabien, Claude Faggiolo, Guy Forget, Rolland Fortier, Laurent Fournelle, Michel Frappier, Jean Gadoury, Sylvie Gareau, Denis Gariépy, Philippe Gaudet, Serge Gaudreault-DesBiens, JeanFrançois Gautrais, Vincent Gélinas, Michel Gendron, Claude Gervais, Guy Charles Girard, Françoise Girard, Patrick Giroux, François Godin, Philippe
Gold, Daniel S. Gold, Peter Malcolm Goyer, André Graton, Hubert Gratton, Lyne Grégoire, Jean François Grenier, Bernard Harrington, Matthew P. Hébert, Sylvie Hecht, Thomas O. Hervieux-Payette, Céline Hétu, Jean Hétu, Normand Huot, R. Timothé Hurley, John Jasmin, Pierre Jobin, Odette Johnson, Daniel Jolicoeur, Louis Jolin, Bernard Jourdain, Guy Karkar, Antoine King, Joel Knoppers, Bartha Maria Koutouki, Konstantia Laberge, Marie-Christine Lacoursière, Richard Lacroix, Neuville Lajoie, Andrée Lamontagne, Denys-Claude Lamy, Guy-François Laurin, André Leclair, Jean Lefebvre, Brigitte Lefebvre, Luc Léopold, John W. Lighter, Saul Lluelles, Didier Lord, Guy Ludmer, Irving Mackaay, Ejan Mackay, Julien S. Mandeville, Catherine Marchessault, Carmelle Marcotte, Robert Martel, Luc Marx, Herbert Massé, Ghislain Massicotte, Étienne Masson, Auguste Mayrand, Cécile Mayrand, Lise Mercier, Monique
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Michaud, Monique Mondor, Pierre Mongeon, Robert Morin, François Morin, Pierre Morin, Richard Morisset, Louis Nepveu, Raymond Noreau, Pierre Ouimet-Scott, Paule Paperman, Joseph Paquette, Marie-Anne Parent, Maurice Pathy, Laurence Pelland, Ginette Penhale, Anthony Pham, Lydia Tu-Quynh Piché, Ginette Plotnick, Stanley Poirier, Sylvain Poitras, Lawrence A. Poplaw, Mason Poulin, Gilles Poupart, Emmanuelle Racicot, Michel Rajotte, Jacques Ramsay, François Robert, Michel Rolland, Louise Rousse, Jacques Rousseau, Stéphane Roy, Pauline Sarault, Guy Schwartz, Isaac Silverstone, Jane J. Skowronska, Marguerite St-Laurent, Dominique St-Louis, Huguette Talpis, Jeffrey Tardif, Alain Tassé, Roger Tetu, Dominique Tremblay, Georges Tremblay, Guy Tremblay, Luc Tremblay, Mireille Trudeau, Hélène Trudeau, Paul Trudel, Anik Vauclair, Sylvain A. Wener, Jonathan
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Don de 500 $ à 999 $ Allaire, Jean Archambault, Michel-P. Artuso, Pasquale Atchison, Christopher Aubé, Serge Avard, Denise Azran, Éric Bacon, François Bastarache, Michel Baudouin, Christine Beauchamp, Claude Beauchamp-Tremblay, Xavier Béland, Christiane Bélanger, Carl Bélanger, Dominique Bélanger, Louise Bélanger, Nathalie Bernard, Louis Bernard, Pierre Bertrand, Jean-François Bineau, André Blais, Robert Boisvenu, Jean-François Bond, Michel Bouchard, Pierre G. Brien, Jacques Brisebois, Julien Brossard, André Brousseau, Louis Brunelle, Martin Brunelle, Stéphane Brunet, Louis-Georges Buffoni, Jean-François Buffoni, Virgile Cardinal, Alain Caron, Pascale Cartier, Paul Chamberland, Jacques Charbonneau, Serge Clermont, Georges-C. Collin, Ginette Corriveau, Chantal Corriveau, Marie-Josée Cossette-Lesage, Jacques Côté, Francine Coulombe, Renaud Courtois, Bernard-A. Coutellier, André Dagenais, Lise D’amour, Normand D’amours, Oscar
David, Maxime De Broux, Christian de Ravel d’Esclapon, Pierre Félix De Thomasis, Debora Denault, Yvon Desalliers, Patrick Desautels, Louise Descary, Émile Desjardins, Chantal Deslauriers, Marie Deslauriers, Patrice Desmarais, Sylvie Dietze, Sterling Douville, Jacques Doyle, Jean Dubreuil, Christine Ducharme, Lucien Dufour, Marc Duprat, François Duquette, Raymond Fortin, Jeanne Gagnon, François D. Gagnon, Lise Gagnon, Pierre-Édouard Galarneau, Martin Gamache, Barry Gaudreau, Gilles Gaudreault, Richard Gauthier, Charles-Éric Gélinas, Fabien Gendreau, Ysolde Gendron, Benoît Giard, Alphonse Girard, Lise Gravel, Daniel Grégoire, Paul Grignon, Claude-Henri Guay, François Hilton, Allan R. Hogue, André Houde, Denise Hurtubise, René Jetté, Michel Jolicoeur, Guy L. Joubert, Michèle Jutras, Daniel La Rue, Paul Labrosse, Réjean Lachance, Georges Lacoste, Gérald A. Lafleur, Guylaine Lagacé, Jean Lajeunesse, Diane
Lalonde, Marc Lamarche, Chantal Langevin, Yvon Laroche, Marc-André Larose, Hubert Leclair, Sylvie Leduc, Claude E. Lefebvre, Geneviève Legault, André E. Legault, Francine Legendre, Michel Lemoine, Caroline Leroux, Thérèse Letreiz, Michel Lussier, Sophie Mailhot, Louise Mandron, Daniel Marchand, Gilles Marcotte, Paul Martin, Claude Martis, Xeno C. Medina, Carlos Mercier, Luc P. Mercure, Gilles † Messier, Pierre Michaud, Pierre A. Michaud, Robert Moisan, Jean Monty, Paul Morel, Anne-Marie Morin, Hélène Nantais, Robert Nasr, Maxime Pager, Francine Paquet, Claude Paquette, Nathalie Paquin, Jean-Claude Parent, Hugues Pariseau, Lysanne Patry, Linda Pépin, Lucien Perreault, Jacques Perron, Claude Perron, Jean-Paul Perron, Lambert Pérusse, Ginette Piette, Jean Pinard, Danielle Pineau, Jean Plante, Carole Plourde, Nicolas Poirier, Jean M. Polak, Maximilien
Préfontaine, Éric Prégent, Ronald Préville, Éveline Proulx, Jean Proulx, Mario Quesnel, Normand Rapp, Daniel Raymond, Jean-Guy Raymond-Bougie, Stéphanie Reiter, Sylvia Renaud, Richard J. René, Nicole Richard, Ghislaine Richard, Henri Riopel, Daniel Rolland, François Rolland, Martin Rondeau, Gaston Rousseau, Jacques Rousseau, Pierre Rousseau, René Saucier, Roland P. Savard, Jean-Guy Setlakwe, Michelle Shainfarber, Selik Sharobim, Karim Sibre, Hubert Sigouin-Plasse, Hugo St-Germain, Jean-René Sucapane, Franca Tardif, Yves Tassé, Louis Theophilopoulos, Konstantina Thomson, James P. Toulouse, Maryse Trahan, Pierre Trudel, André Turcotte, Alain Vachon, Patrice Vadboncoeur, Suzanne Valiquette, Pascal Williams, André Wisse, Léonard H. Woehrling, José
Contributions faites par les cabinets d’avocats, sociétés, fondations et organisations AED – Association des étudiants en droit – Université de Montréal Association des avocats de la défense de Montréal AXA Assurances Inc. Banque de développement du Canada Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. Canadian Bar Insurance Association Conseillers en Voyages Corporatifs Ctc Inc. Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. Eldee Foundation Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Fondation Denise et Guy St-Germain Fondation Leacross Fondation Maxwell Cummings Fondation McCarthy Tétrault Fondation Paul A. Fournier Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) Groupe Fonds des professionnels Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l. (FMC) GlaxoSmithKline Inc. Gowling Lafleur Henderson s.r.l. Groupe Optimum inc. Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., SRL HR Stratégies Inc. Institut Philippe-Pinel Lafortune Cadieux, S.E.N.C.R.L. Lapointe Rosenstein Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. Lebœuf, Lamb, Greene & MacRae, LLP Leo & Shirley Goldfarb Foundation Leonard Ellen Family Foundation Macquarie Bank Limited McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Miller Thomson L.L.P. Nathan Steinberg Family Foundation Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Power Corporation du Canada Quebecor inc. Rivest Schmidt Sajelex Inc. Schlesinger, Newman, Goldman Shadley Battista S.E.N.C. Société des alcools du Québec Spiegel Sohmer Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. The Jewish Community Foundation of Montreal The Penny & Gordon Echenberg Family Foundation The William and Nancy Turner Foundation Zsa Legal Recruitment
• 939 personnes ont donné entre 20 $ et 499 $ • 182 personnes ont choisi de demeurer anonymes • 4 personnes ont consenti un don planifié et sont membres de la Société du patrimoine.
Vos dons sont précieux, merci de votre confiance.
Si vous désirez contribuer à l’alma mater de votre Faculté ou à tout autre fonds de bourses, merci de communiquer avec notre conseillère en développement, Me Rachel Brûlé. rachel.brule@umontreal.ca 514 343-7850
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Michaud, Monique Mondor, Pierre Mongeon, Robert Morin, François Morin, Pierre Morin, Richard Morisset, Louis Nepveu, Raymond Noreau, Pierre Ouimet-Scott, Paule Paperman, Joseph Paquette, Marie-Anne Parent, Maurice Pathy, Laurence Pelland, Ginette Penhale, Anthony Pham, Lydia Tu-Quynh Piché, Ginette Plotnick, Stanley Poirier, Sylvain Poitras, Lawrence A. Poplaw, Mason Poulin, Gilles Poupart, Emmanuelle Racicot, Michel Rajotte, Jacques Ramsay, François Robert, Michel Rolland, Louise Rousse, Jacques Rousseau, Stéphane Roy, Pauline Sarault, Guy Schwartz, Isaac Silverstone, Jane J. Skowronska, Marguerite St-Laurent, Dominique St-Louis, Huguette Talpis, Jeffrey Tardif, Alain Tassé, Roger Tetu, Dominique Tremblay, Georges Tremblay, Guy Tremblay, Luc Tremblay, Mireille Trudeau, Hélène Trudeau, Paul Trudel, Anik Vauclair, Sylvain A. Wener, Jonathan
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Don de 500 $ à 999 $ Allaire, Jean Archambault, Michel-P. Artuso, Pasquale Atchison, Christopher Aubé, Serge Avard, Denise Azran, Éric Bacon, François Bastarache, Michel Baudouin, Christine Beauchamp, Claude Beauchamp-Tremblay, Xavier Béland, Christiane Bélanger, Carl Bélanger, Dominique Bélanger, Louise Bélanger, Nathalie Bernard, Louis Bernard, Pierre Bertrand, Jean-François Bineau, André Blais, Robert Boisvenu, Jean-François Bond, Michel Bouchard, Pierre G. Brien, Jacques Brisebois, Julien Brossard, André Brousseau, Louis Brunelle, Martin Brunelle, Stéphane Brunet, Louis-Georges Buffoni, Jean-François Buffoni, Virgile Cardinal, Alain Caron, Pascale Cartier, Paul Chamberland, Jacques Charbonneau, Serge Clermont, Georges-C. Collin, Ginette Corriveau, Chantal Corriveau, Marie-Josée Cossette-Lesage, Jacques Côté, Francine Coulombe, Renaud Courtois, Bernard-A. Coutellier, André Dagenais, Lise D’amour, Normand D’amours, Oscar
David, Maxime De Broux, Christian de Ravel d’Esclapon, Pierre Félix De Thomasis, Debora Denault, Yvon Desalliers, Patrick Desautels, Louise Descary, Émile Desjardins, Chantal Deslauriers, Marie Deslauriers, Patrice Desmarais, Sylvie Dietze, Sterling Douville, Jacques Doyle, Jean Dubreuil, Christine Ducharme, Lucien Dufour, Marc Duprat, François Duquette, Raymond Fortin, Jeanne Gagnon, François D. Gagnon, Lise Gagnon, Pierre-Édouard Galarneau, Martin Gamache, Barry Gaudreau, Gilles Gaudreault, Richard Gauthier, Charles-Éric Gélinas, Fabien Gendreau, Ysolde Gendron, Benoît Giard, Alphonse Girard, Lise Gravel, Daniel Grégoire, Paul Grignon, Claude-Henri Guay, François Hilton, Allan R. Hogue, André Houde, Denise Hurtubise, René Jetté, Michel Jolicoeur, Guy L. Joubert, Michèle Jutras, Daniel La Rue, Paul Labrosse, Réjean Lachance, Georges Lacoste, Gérald A. Lafleur, Guylaine Lagacé, Jean Lajeunesse, Diane
Lalonde, Marc Lamarche, Chantal Langevin, Yvon Laroche, Marc-André Larose, Hubert Leclair, Sylvie Leduc, Claude E. Lefebvre, Geneviève Legault, André E. Legault, Francine Legendre, Michel Lemoine, Caroline Leroux, Thérèse Letreiz, Michel Lussier, Sophie Mailhot, Louise Mandron, Daniel Marchand, Gilles Marcotte, Paul Martin, Claude Martis, Xeno C. Medina, Carlos Mercier, Luc P. Mercure, Gilles † Messier, Pierre Michaud, Pierre A. Michaud, Robert Moisan, Jean Monty, Paul Morel, Anne-Marie Morin, Hélène Nantais, Robert Nasr, Maxime Pager, Francine Paquet, Claude Paquette, Nathalie Paquin, Jean-Claude Parent, Hugues Pariseau, Lysanne Patry, Linda Pépin, Lucien Perreault, Jacques Perron, Claude Perron, Jean-Paul Perron, Lambert Pérusse, Ginette Piette, Jean Pinard, Danielle Pineau, Jean Plante, Carole Plourde, Nicolas Poirier, Jean M. Polak, Maximilien
Préfontaine, Éric Prégent, Ronald Préville, Éveline Proulx, Jean Proulx, Mario Quesnel, Normand Rapp, Daniel Raymond, Jean-Guy Raymond-Bougie, Stéphanie Reiter, Sylvia Renaud, Richard J. René, Nicole Richard, Ghislaine Richard, Henri Riopel, Daniel Rolland, François Rolland, Martin Rondeau, Gaston Rousseau, Jacques Rousseau, Pierre Rousseau, René Saucier, Roland P. Savard, Jean-Guy Setlakwe, Michelle Shainfarber, Selik Sharobim, Karim Sibre, Hubert Sigouin-Plasse, Hugo St-Germain, Jean-René Sucapane, Franca Tardif, Yves Tassé, Louis Theophilopoulos, Konstantina Thomson, James P. Toulouse, Maryse Trahan, Pierre Trudel, André Turcotte, Alain Vachon, Patrice Vadboncoeur, Suzanne Valiquette, Pascal Williams, André Wisse, Léonard H. Woehrling, José
Contributions faites par les cabinets d’avocats, sociétés, fondations et organisations AED – Association des étudiants en droit – Université de Montréal Association des avocats de la défense de Montréal AXA Assurances Inc. Banque de développement du Canada Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. Canadian Bar Insurance Association Conseillers en Voyages Corporatifs Ctc Inc. Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. Eldee Foundation Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Fondation Denise et Guy St-Germain Fondation Leacross Fondation Maxwell Cummings Fondation McCarthy Tétrault Fondation Paul A. Fournier Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) Groupe Fonds des professionnels Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l. (FMC) GlaxoSmithKline Inc. Gowling Lafleur Henderson s.r.l. Groupe Optimum inc. Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., SRL HR Stratégies Inc. Institut Philippe-Pinel Lafortune Cadieux, S.E.N.C.R.L. Lapointe Rosenstein Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. Lebœuf, Lamb, Greene & MacRae, LLP Leo & Shirley Goldfarb Foundation Leonard Ellen Family Foundation Macquarie Bank Limited McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Miller Thomson L.L.P. Nathan Steinberg Family Foundation Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Power Corporation du Canada Quebecor inc. Rivest Schmidt Sajelex Inc. Schlesinger, Newman, Goldman Shadley Battista S.E.N.C. Société des alcools du Québec Spiegel Sohmer Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. The Jewish Community Foundation of Montreal The Penny & Gordon Echenberg Family Foundation The William and Nancy Turner Foundation Zsa Legal Recruitment
• 939 personnes ont donné entre 20 $ et 499 $ • 182 personnes ont choisi de demeurer anonymes • 4 personnes ont consenti un don planifié et sont membres de la Société du patrimoine.
Vos dons sont précieux, merci de votre confiance.
Si vous désirez contribuer à l’alma mater de votre Faculté ou à tout autre fonds de bourses, merci de communiquer avec notre conseillère en développement, Me Rachel Brûlé. rachel.brule@umontreal.ca 514 343-7850
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Dialogues intergénérationnels
par : Suzanne Lalonde
Ce bien commun, le professeur Morin a été lui-même appelé à y contribuer concrètement pendant onze années de vie politique. Président des États généraux du Canada français de 1965 à 1969, puis du Mouvement national des Québécois (1971-1973), il a été élu à l’Assemblée nationale du Québec et est devenu le chef de l’Opposition en 1973. En 1976, il a été membre du gouvernement de René Lévesque à titre de vice-premier
Pour Jacque-Yvan Morin, un nouveau champ d’action s’était soudainement ouvert à lui : l’univers du droit constitutionnel, lié au droit international par l’entremise du droit des peuples. Stimulé par les enjeux en cause, c’est tout de même avec prudence que l’universitaire s’est d’abord impliqué dans la vie politique. Mais, explique-t-il, « on dérive en quelque sorte malgré soi vers la politique. J’ai été happé par la vie politique. » Il
cet homme-là, ça été une expérience que je revivrais avec plaisir. » Sa plus grande déception est de ne pas avoir mené à terme le projet d’élaboration d’une constitution formelle pour le Québec. Pour lui, une telle constitution serait un facteur d’identité, ajoutant que « tout peuple qui se respecte a sa propre Constitution ». Il est cependant optimiste, ravi qu’une nouvelle génération de juristes québécois s’y intéresse.
ministre et a assumé successivement les responsabilités ministérielles de l’Éducation (1976-1980), du Développement culturel et scientifique (1980-1982) et des Affaires intergouvernementales (1982-1984), avant de revenir à la vie universitaire.
s’empresse cependant de rajouter : « Je ne voudrais pas vous laisser sous l’impression que j’ai regretté ces onze années de politique – j’ai appris dans la vie politique des choses qui ne s’enseignent pas sur la colline inspirée. Tant que l’on n’a pas exercé le pouvoir, on ne sait pas vraiment à quel point il est important de le contrôler. Le pouvoir occupe tout l’espace qu’on lui laisse – c’est la nature humaine. Le droit doit suivre les mille aspects de ce pouvoir qui pénètre dans tous les interstices pour s’assurer qu’il est exercé, d’abord pour le bénéfice de tous, et ensuite, correctement. »
Deux heures se sont écoulées et nous n’avons touché qu’à quelques points saillants d’une carrière originale et fort importante. Entre nous sur le pupitre, se trouvent des photos que le professeur Morin a bien gentiment accepté de me montrer. Ce sont des instantanés de certains grands moments de sa vie : le doctorat honoris causa à Poitiers, un dîner au Palais de l’Élysée avec François Mitterrand à ses côtés et René Lévesque devant lui. Sur une autre, prise à son insu, il est debout, souriant, devant ses chers étudiants, à une époque maintenant révolue. Ces magnifiques photos ne sont pas encadrées ; elles habitent, d’ordinaire, un simple tiroir. Elles témoignent, avec éloquence, de la très grande modestie du professeur Morin mais aussi, de son énorme contribution au développement du droit international et de la société québécoise.
Jacques-Yvan Morin Il est plutôt rare de compléter des études en droit sans avoir été marqué par certaines personnalités. Parfois, il s’agit d’un professeur qui nous inspire, qui nous fait découvrir une passion jusqu’alors insoupçonnée pour un domaine particulier. Dans d’autres cas, il peut s’agir des écrits d’éminents juristes qui ont fait l’objet d’analyse dans nos cours ou que nous avons croisés dans le silence de la bibliothèque et qui viennent éclairer nos propres réflexions. Ces experts du droit laissent leur empreinte sur les juristes en devenir. Le professeur Jacques-Yvan Morin est l’un de ces juristes qui motivent, qui inspirent et qui illuminent. N’ayant pas eu la chance d’être son étudiante, c’est à travers ses œuvres que j’ai connu le professeur Morin. Ses idées, ses pensées et ses arguments m’ont accompagnée tout au long de mes études doctorales. Sa rigueur intellectuelle et son apport critique m’ont servi de modèle alors que je cherchais ma propre voie. C’est donc avec grand plaisir mais aussi une certaine trépidation que je l’ai rencontré pour discuter du droit, de la politique et de son illustre carrière. Son curriculum vitæ témoigne d’une vie professionnelle riche en expériences variées et couronnée de succès. Ce que révèle la liste des postes qu’il a occupés et des honneurs qui lui ont été décernés – trop longue pour être reprise ici – est que Jacques-Yvan Morin a été un véritable pionnier. Mentionnons simplement qu’il est professeur émérite de l’Université de Montréal depuis 1996 et qu’il est docteur honoris causa des universités du Mans (1984) et de Poitiers (1996). En 1995, il a été le premier universitaire québécois à donner un cours devant l’Académie de droit international de La Haye, un honneur réservé aux sommités de réputation mondiale. Né le 15 juillet 1931 à Québec, Jacques-Yvan Morin a fait ses études collégiales au Collège Stanislas de Montréal avant de s’inscrire au baccalauréat en droit à l’Université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs bourses prestigieuses, il a par la suite complété des études supérieures en droit aux universités McGill – où il fonde le McGill Law Journal – Harvard et Cambridge. Il a été admis au Barreau du Québec en 1952. Le jeune Jacques-Yvan Morin se croyait destiné à poursuivre une carrière en droit privé, en droit civil. « Mes résultats comme
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étudiant démontraient que c’était le droit civil que j’assimilais le mieux. » Pourtant, et dans un souci « d’élargir l’assiette de ses connaissances », le jeune Québécois s’est rendu à l’Université de Cambridge pour travailler avec « l’un des très grands maîtres du droit international de l’époque, Hersch Lauterpacht ». Il y a découvert une passion pour la sphère internationale que les années n’ont aucunement atténuée. Cependant, à l’époque, le droit international public ne faisait pas partie du curriculum des facultés de droit francophones du Québec. Le jeune juriste avait ainsi peu d’espoir « d’être invité à monter à l’Université ». De retour à Montréal, il s’est consacré à la pratique privée dans un grand cabinet de la rue St-Jacques. C’est avec grande surprise qu’il a reçu en 1957 l’offre du doyen Maximilien Caron de se joindre au corps professoral de la Faculté. Ce saut à la vie universitaire, Jacques-Yvan Morin ne l’a jamais regretté. « Il faut avoir la vocation d’enseigner et déjà, après ma première année, je savais que je l’avais cette vocation. Elle est d’ailleurs contagieuse – je l’ai attrapée de grands maîtres comme Maximilien Caron, Frank Scott, Hersch Lauterpacht et Charles Rousseau. » Ses études à Harvard et à Cambridge lui avaient aussi donné le goût de la recherche. Pour lui, il ne peut y avoir d’enseignement sans recherche – une vérité qu’il qualifie de platitude. « Car avant d’enseigner, il faut comprendre. » Aujourd’hui, en droit international, « si l’on veut avoir une idée de la direction que va prendre le droit, il faut aussi consulter ce qu’on appelle la soft law des organes des Nations Unies. Cela demande beaucoup de recherches mais c’est indispensable parce que l’ONU est devenue une sorte de chambre de définition du bien commun. »
C’est le pur hasard qui a entraîné le professeur Morin dans le monde de la politique. Un après-midi de 1964, il a répondu à l’appel désespéré d’étudiants qui avaient organisé pour le soir même un débat sur la formule Fulton-Favreau en remplaçant à pied levé son collègue Jean Beetz qui venait de se décommander. Le droit constitutionnel n’étant pas à l’époque son domaine d’expertise, il a été surpris et horrifié de découvrir le nombre de pièges que recelait la formule d’amendement constitutionnel proposée. Ayant pour adversaire Paul Guérin-Lajoie, c’est avec force et conviction qu’il s’est prononcé contre la formule Fulton-Favreau lors de ce débat. À la suite de sa critique éloquente et convaincante, « des invitations se sont mises à pleuvoir » et, à l’automne 1964, il faisait le tour du Québec. Cette soirée marqua le début de sa carrière politique.
Son plus grand souvenir de ces années de service politique, c’est d’avoir travaillé avec René Lévesque. « C’était plutôt extraordinaire », me dit-il avec émotion. « Je n’ai pas connu d’hommes – et pourtant j’en ai fréquenté un certain nombre dans ma courte vie politique – je n’en ai jamais connu qui ait à ce point le souci de la collectivité et le souci de toute la collectivité. C’était un souci constant chez lui, ça et aussi, la probité dans la vie publique. Il était l’archétype de l’homme politique droit. Alors travailler coude à coude avec
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Dialogues intergénérationnels
par : Suzanne Lalonde
Ce bien commun, le professeur Morin a été lui-même appelé à y contribuer concrètement pendant onze années de vie politique. Président des États généraux du Canada français de 1965 à 1969, puis du Mouvement national des Québécois (1971-1973), il a été élu à l’Assemblée nationale du Québec et est devenu le chef de l’Opposition en 1973. En 1976, il a été membre du gouvernement de René Lévesque à titre de vice-premier
Pour Jacque-Yvan Morin, un nouveau champ d’action s’était soudainement ouvert à lui : l’univers du droit constitutionnel, lié au droit international par l’entremise du droit des peuples. Stimulé par les enjeux en cause, c’est tout de même avec prudence que l’universitaire s’est d’abord impliqué dans la vie politique. Mais, explique-t-il, « on dérive en quelque sorte malgré soi vers la politique. J’ai été happé par la vie politique. » Il
cet homme-là, ça été une expérience que je revivrais avec plaisir. » Sa plus grande déception est de ne pas avoir mené à terme le projet d’élaboration d’une constitution formelle pour le Québec. Pour lui, une telle constitution serait un facteur d’identité, ajoutant que « tout peuple qui se respecte a sa propre Constitution ». Il est cependant optimiste, ravi qu’une nouvelle génération de juristes québécois s’y intéresse.
ministre et a assumé successivement les responsabilités ministérielles de l’Éducation (1976-1980), du Développement culturel et scientifique (1980-1982) et des Affaires intergouvernementales (1982-1984), avant de revenir à la vie universitaire.
s’empresse cependant de rajouter : « Je ne voudrais pas vous laisser sous l’impression que j’ai regretté ces onze années de politique – j’ai appris dans la vie politique des choses qui ne s’enseignent pas sur la colline inspirée. Tant que l’on n’a pas exercé le pouvoir, on ne sait pas vraiment à quel point il est important de le contrôler. Le pouvoir occupe tout l’espace qu’on lui laisse – c’est la nature humaine. Le droit doit suivre les mille aspects de ce pouvoir qui pénètre dans tous les interstices pour s’assurer qu’il est exercé, d’abord pour le bénéfice de tous, et ensuite, correctement. »
Deux heures se sont écoulées et nous n’avons touché qu’à quelques points saillants d’une carrière originale et fort importante. Entre nous sur le pupitre, se trouvent des photos que le professeur Morin a bien gentiment accepté de me montrer. Ce sont des instantanés de certains grands moments de sa vie : le doctorat honoris causa à Poitiers, un dîner au Palais de l’Élysée avec François Mitterrand à ses côtés et René Lévesque devant lui. Sur une autre, prise à son insu, il est debout, souriant, devant ses chers étudiants, à une époque maintenant révolue. Ces magnifiques photos ne sont pas encadrées ; elles habitent, d’ordinaire, un simple tiroir. Elles témoignent, avec éloquence, de la très grande modestie du professeur Morin mais aussi, de son énorme contribution au développement du droit international et de la société québécoise.
Jacques-Yvan Morin Il est plutôt rare de compléter des études en droit sans avoir été marqué par certaines personnalités. Parfois, il s’agit d’un professeur qui nous inspire, qui nous fait découvrir une passion jusqu’alors insoupçonnée pour un domaine particulier. Dans d’autres cas, il peut s’agir des écrits d’éminents juristes qui ont fait l’objet d’analyse dans nos cours ou que nous avons croisés dans le silence de la bibliothèque et qui viennent éclairer nos propres réflexions. Ces experts du droit laissent leur empreinte sur les juristes en devenir. Le professeur Jacques-Yvan Morin est l’un de ces juristes qui motivent, qui inspirent et qui illuminent. N’ayant pas eu la chance d’être son étudiante, c’est à travers ses œuvres que j’ai connu le professeur Morin. Ses idées, ses pensées et ses arguments m’ont accompagnée tout au long de mes études doctorales. Sa rigueur intellectuelle et son apport critique m’ont servi de modèle alors que je cherchais ma propre voie. C’est donc avec grand plaisir mais aussi une certaine trépidation que je l’ai rencontré pour discuter du droit, de la politique et de son illustre carrière. Son curriculum vitæ témoigne d’une vie professionnelle riche en expériences variées et couronnée de succès. Ce que révèle la liste des postes qu’il a occupés et des honneurs qui lui ont été décernés – trop longue pour être reprise ici – est que Jacques-Yvan Morin a été un véritable pionnier. Mentionnons simplement qu’il est professeur émérite de l’Université de Montréal depuis 1996 et qu’il est docteur honoris causa des universités du Mans (1984) et de Poitiers (1996). En 1995, il a été le premier universitaire québécois à donner un cours devant l’Académie de droit international de La Haye, un honneur réservé aux sommités de réputation mondiale. Né le 15 juillet 1931 à Québec, Jacques-Yvan Morin a fait ses études collégiales au Collège Stanislas de Montréal avant de s’inscrire au baccalauréat en droit à l’Université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs bourses prestigieuses, il a par la suite complété des études supérieures en droit aux universités McGill – où il fonde le McGill Law Journal – Harvard et Cambridge. Il a été admis au Barreau du Québec en 1952. Le jeune Jacques-Yvan Morin se croyait destiné à poursuivre une carrière en droit privé, en droit civil. « Mes résultats comme
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étudiant démontraient que c’était le droit civil que j’assimilais le mieux. » Pourtant, et dans un souci « d’élargir l’assiette de ses connaissances », le jeune Québécois s’est rendu à l’Université de Cambridge pour travailler avec « l’un des très grands maîtres du droit international de l’époque, Hersch Lauterpacht ». Il y a découvert une passion pour la sphère internationale que les années n’ont aucunement atténuée. Cependant, à l’époque, le droit international public ne faisait pas partie du curriculum des facultés de droit francophones du Québec. Le jeune juriste avait ainsi peu d’espoir « d’être invité à monter à l’Université ». De retour à Montréal, il s’est consacré à la pratique privée dans un grand cabinet de la rue St-Jacques. C’est avec grande surprise qu’il a reçu en 1957 l’offre du doyen Maximilien Caron de se joindre au corps professoral de la Faculté. Ce saut à la vie universitaire, Jacques-Yvan Morin ne l’a jamais regretté. « Il faut avoir la vocation d’enseigner et déjà, après ma première année, je savais que je l’avais cette vocation. Elle est d’ailleurs contagieuse – je l’ai attrapée de grands maîtres comme Maximilien Caron, Frank Scott, Hersch Lauterpacht et Charles Rousseau. » Ses études à Harvard et à Cambridge lui avaient aussi donné le goût de la recherche. Pour lui, il ne peut y avoir d’enseignement sans recherche – une vérité qu’il qualifie de platitude. « Car avant d’enseigner, il faut comprendre. » Aujourd’hui, en droit international, « si l’on veut avoir une idée de la direction que va prendre le droit, il faut aussi consulter ce qu’on appelle la soft law des organes des Nations Unies. Cela demande beaucoup de recherches mais c’est indispensable parce que l’ONU est devenue une sorte de chambre de définition du bien commun. »
C’est le pur hasard qui a entraîné le professeur Morin dans le monde de la politique. Un après-midi de 1964, il a répondu à l’appel désespéré d’étudiants qui avaient organisé pour le soir même un débat sur la formule Fulton-Favreau en remplaçant à pied levé son collègue Jean Beetz qui venait de se décommander. Le droit constitutionnel n’étant pas à l’époque son domaine d’expertise, il a été surpris et horrifié de découvrir le nombre de pièges que recelait la formule d’amendement constitutionnel proposée. Ayant pour adversaire Paul Guérin-Lajoie, c’est avec force et conviction qu’il s’est prononcé contre la formule Fulton-Favreau lors de ce débat. À la suite de sa critique éloquente et convaincante, « des invitations se sont mises à pleuvoir » et, à l’automne 1964, il faisait le tour du Québec. Cette soirée marqua le début de sa carrière politique.
Son plus grand souvenir de ces années de service politique, c’est d’avoir travaillé avec René Lévesque. « C’était plutôt extraordinaire », me dit-il avec émotion. « Je n’ai pas connu d’hommes – et pourtant j’en ai fréquenté un certain nombre dans ma courte vie politique – je n’en ai jamais connu qui ait à ce point le souci de la collectivité et le souci de toute la collectivité. C’était un souci constant chez lui, ça et aussi, la probité dans la vie publique. Il était l’archétype de l’homme politique droit. Alors travailler coude à coude avec
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RENCONTRES entre nous
Nouvel exécutif Lors de l’assemblée annuelle qui s’est tenue le 6 mai 2008, l’ADDUM a choisi un nouveau conseil d’administration. Celui-ci est composé des personnes suivantes :
e
• • • • • • • • •
Le 40 des diplômés de 1968
Me Nathalie Bédard, présidente Prof. Brigitte Lefebvre, secrétaire Me Danielle Turcotte, trésorière Me Christine Baudouin, vice-présidente Me Maxime B. Rhéaume, vice-président Mme Christianne Dubreuil, présidente sortante M. Frédéric Barriault (ancien président de l’AED) M. Alexandre Bourbonnais Me Fabienne Benoit
• • • • • • • •
L’hon. Claude Champagne Me Nicolas Gagnon Me Jules Hamelin Me Mélanie Joly Me Christine Maestracci Me Kristine Plouffe-Malette Me Sébastien Simard M. Selehaddin Murat Sesen, président de l’ACSED (observateur)
Bourse de l’ADDUM 1
3
2
La bourse de l’ADDUM a été remise à madame Christine Aubé-Gagnon, étudiante de troisième année du baccalauréat, par madame Christianne Dubreuil, présidente de l’ADDUM. La bourse a été portée au montant de 2 000 $ grâce à la générosité de Me Vincent Musacchio (LL. B. 1995), président de l’entreprise Excel Pac.
4 Récipiendaire de la bourse de l’ADDUM Mme Christine Aubé-Gagnon en compagnie de la présidente sortante Mme Christianne Dubreuil
À VOTRE AGENDA Le Grand dîner d’automne Le Grand dîner d’automne aura lieu le 30 octobre 2008, à l’Hôtel InterContinental, de Montréal. Cette année, l’ADDUM honorera Me Michel Deschamps (LL. L. 1969), avocat chez McCarthy Tétrault, grand ami de la Faculté et chargé de cours pendant plus de 35 ans. Durant sa carrière à la Faculté, il a enseigné plusieurs cours de droit des affaires, du droit des effets de commerce au droit bancaire en passant par le financement de l’entreprise. Il a été récipiendaire à deux reprises de la Médaille de la Faculté (en 1989 et en 2001). Il sera présenté par Me Philippe Bélanger.
1 Me Pierre Mackay, Me Michèle Joubert et Me Pierre Messier 2 Me Serge Raymond, L’hon. Huguette St-Louis, L’hon. Gilson Lachance, j.c.q., Me Michel Charbonneau et L’hon. Claude H. Chicoine, j.c.q.
3 Mme Margareth Skowronska-Binek entourée de Me Howard Shulkin, Me Robert Archambault, L’hon. Pierre Jasmin, j.c.s., L’hon. Claude Champagne, j.c.s., L’hon. Jerry Zigman, j.c.s. et L’hon. Claude H. Chicoine, j.c.q.
4 Le comité organisateur : Me Jean Lambert, Me Jean-Pierre Girouard, M. Jean Marsolais, L’hon. Pierre Jasmin, j.c.s., Mme Solange Damien et Me Harry Bloomfield
Pour des retrouvailles de promotion réussies, L’ADDUM modernise ses statuts Grâce aux bons offices de Me Maxime B. Rhéaume, l’ADDUM s’est dotée de nouveaux règlements généraux. Ceux-ci précisent les règles de fonctionnement de l’Association. On y prévoit deux catégories de membres, soit les membres actifs (ceux qui paient leur cotisation annuelle) et les membres honoraires. Ces derniers comprennent tous les diplômés de la Faculté n’appartenant pas à la première catégorie. Ces derniers peuvent assister à toutes les activités de l’ADDUM mais n’ont pas droit de vote à l’assemblée annuelle et ne peuvent faire partie de son conseil. On peut consulter le document à l’adresse suivante : http://www.droit.umontreal.ca/diplomes_donateurs/addum.html 26
faites appel à l’ADDUM ! C’est facile, efficace et gratuit ! Prochaines retrouvailles : • Promotion 1978 : le 12 novembre 2008 à l’Hôtel St-Paul Responsable : l’hon. Pierre J. Dalphond, j.c.a. • Promotion 1983 : le 14 novembre 2008 à l’Hôtel InterContinental Responsable : Me Paul-André Mathieu
Pour toute information sur l’ADDUM, prière de communiquer avec : Mme Solange Damien Faculté de droit/Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 514 343-2355 addum@droit.umontreal.ca 27
RENCONTRES entre nous
Nouvel exécutif Lors de l’assemblée annuelle qui s’est tenue le 6 mai 2008, l’ADDUM a choisi un nouveau conseil d’administration. Celui-ci est composé des personnes suivantes :
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Le 40 des diplômés de 1968
Me Nathalie Bédard, présidente Prof. Brigitte Lefebvre, secrétaire Me Danielle Turcotte, trésorière Me Christine Baudouin, vice-présidente Me Maxime B. Rhéaume, vice-président Mme Christianne Dubreuil, présidente sortante M. Frédéric Barriault (ancien président de l’AED) M. Alexandre Bourbonnais Me Fabienne Benoit
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L’hon. Claude Champagne Me Nicolas Gagnon Me Jules Hamelin Me Mélanie Joly Me Christine Maestracci Me Kristine Plouffe-Malette Me Sébastien Simard M. Selehaddin Murat Sesen, président de l’ACSED (observateur)
Bourse de l’ADDUM 1
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La bourse de l’ADDUM a été remise à madame Christine Aubé-Gagnon, étudiante de troisième année du baccalauréat, par madame Christianne Dubreuil, présidente de l’ADDUM. La bourse a été portée au montant de 2 000 $ grâce à la générosité de Me Vincent Musacchio (LL. B. 1995), président de l’entreprise Excel Pac.
4 Récipiendaire de la bourse de l’ADDUM Mme Christine Aubé-Gagnon en compagnie de la présidente sortante Mme Christianne Dubreuil
À VOTRE AGENDA Le Grand dîner d’automne Le Grand dîner d’automne aura lieu le 30 octobre 2008, à l’Hôtel InterContinental, de Montréal. Cette année, l’ADDUM honorera Me Michel Deschamps (LL. L. 1969), avocat chez McCarthy Tétrault, grand ami de la Faculté et chargé de cours pendant plus de 35 ans. Durant sa carrière à la Faculté, il a enseigné plusieurs cours de droit des affaires, du droit des effets de commerce au droit bancaire en passant par le financement de l’entreprise. Il a été récipiendaire à deux reprises de la Médaille de la Faculté (en 1989 et en 2001). Il sera présenté par Me Philippe Bélanger.
1 Me Pierre Mackay, Me Michèle Joubert et Me Pierre Messier 2 Me Serge Raymond, L’hon. Huguette St-Louis, L’hon. Gilson Lachance, j.c.q., Me Michel Charbonneau et L’hon. Claude H. Chicoine, j.c.q.
3 Mme Margareth Skowronska-Binek entourée de Me Howard Shulkin, Me Robert Archambault, L’hon. Pierre Jasmin, j.c.s., L’hon. Claude Champagne, j.c.s., L’hon. Jerry Zigman, j.c.s. et L’hon. Claude H. Chicoine, j.c.q.
4 Le comité organisateur : Me Jean Lambert, Me Jean-Pierre Girouard, M. Jean Marsolais, L’hon. Pierre Jasmin, j.c.s., Mme Solange Damien et Me Harry Bloomfield
Pour des retrouvailles de promotion réussies, L’ADDUM modernise ses statuts Grâce aux bons offices de Me Maxime B. Rhéaume, l’ADDUM s’est dotée de nouveaux règlements généraux. Ceux-ci précisent les règles de fonctionnement de l’Association. On y prévoit deux catégories de membres, soit les membres actifs (ceux qui paient leur cotisation annuelle) et les membres honoraires. Ces derniers comprennent tous les diplômés de la Faculté n’appartenant pas à la première catégorie. Ces derniers peuvent assister à toutes les activités de l’ADDUM mais n’ont pas droit de vote à l’assemblée annuelle et ne peuvent faire partie de son conseil. On peut consulter le document à l’adresse suivante : http://www.droit.umontreal.ca/diplomes_donateurs/addum.html 26
faites appel à l’ADDUM ! C’est facile, efficace et gratuit ! Prochaines retrouvailles : • Promotion 1978 : le 12 novembre 2008 à l’Hôtel St-Paul Responsable : l’hon. Pierre J. Dalphond, j.c.a. • Promotion 1983 : le 14 novembre 2008 à l’Hôtel InterContinental Responsable : Me Paul-André Mathieu
Pour toute information sur l’ADDUM, prière de communiquer avec : Mme Solange Damien Faculté de droit/Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 514 343-2355 addum@droit.umontreal.ca 27
NOS ANCIENS PROFESSEURS
entre nous
LE CARNET DE NOTES
1958 EDMUND E. TOBIN (LL. L. avec distinction) a été nommé membre et président du Conseil des services essentiels, à compter du 26 mai 2008.
1966 DANIEL JOHNSON (LL. L.) a été nommé au conseil d’administration de la Banque du Canada, le 15 avril 2008.
1971 GILLES ETHIER (LL. L.) a été nommé coroner permanent à compter du 3 décembre 2007.
1972 JEAN H. GAGNON (LL. L. avec distinction) est devenu, en octobre 2007, vice-président aux affaires juridiques du Groupe Jean Coutu. PIERRE-PAUL LAVOIE (LL. L., LL. M. 1982) a été nommé vice-recteur aux Ressources humaines de l’Université du Québec à Montréal pour un mandat de cinq ans.
1974 ANDRÉE ST-GEORGES (LL. L. avec distinction) a été nommée membre et présidente par intérim de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs le 17 avril 2008. Elle demeure également commissaire et présidente de la Commission des relations du travail.
1976 BERNARD LEMAY (LL. L. avec distinction) a été désigné vice-président de la Commission des lésions professionnelles le 27 février 2008.
1977 NORMAND QUESNEL (LL. L.) a été nommé Fellow de l’American College of Mortage Attorneys (ACMA), un organisme qui regroupe un réseau international d’avocats possédant des connaissances et une expérience reconnue en financement immobilier.
ALAIN GÉLINAS (LL. L., LL. D. 1995) a été désigné président par intérim du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières le 31 janvier 2008. Il était déjà membre et vice-président de ce bureau.
1991
1998
JULIE MESSIER (LL. B.) a été nommée juge à la Cour du Québec, divisions de la chambre civile et de la chambre de la jeunesse, à Laval, le 7 mai 2008.
PIERRE RODRIGUE (LL. L.) a été promu viceprésident Ventes et marketing d’Astral Media Radio. Il était vice-président Développement et technologie au sein de cette entreprise depuis novembre 2005.
1992
MARC DUPONT (LL. B.) s’est joint à Methanex Corporation (TSX-MX) à titre de Manager, Government Relations. Son travail sera principalement axé sur la Chine, l’Égypte, l’Europe et l’Amérique latine. Me Dupont est basé à Vancouver.
1982 PIERRE CADOTTE (LL. B., D.D.N. 1986) s’est joint au Secrétariat général, Bureau des affaires juridiques, de l’Université de Montréal. MARIO LEBRUN (LL. B.) a été nommé directeur général de BioQuébec.
1983 GINETTE BUREAU (LL. B.) a été nommée présidentedirectrice générale de la société d’État Recyc-Québec le 16 avril 2008. Elle assurait l’intérim de la présidence de l’organisme depuis le 5 novembre 2007.
FRANÇOIS-PHILIPPE CHAMPAGNE (LL. B.) a été nommé directeur du développement stratégique chez AMEC, une entreprise d’ingénierie internationale basée à Londres. JULIE FILION (LL. B., D.D.N. 1993) a été nommée, le 4 février 2008, membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles. STÉPHANIE LEVERT (LL. B.) s’est jointe à Radialpoint, en novembre 2007, à titre de directrice des affaires juridiques. PASCALE MONGRAIN (LL. B.) a été nommée au poste de présidente directrice générale de l’Association de planification fiscale et financière (APFF).
1984 GUYLAINE BEAUGÉ (LL. B.) a été nommée personnalité de l’année 2007 La Presse/RadioCanada dans la catégorie Affaires, administration et institutions lors de la Soirée d’excellence, le 26 janvier 2008. L’honorable Beaugé est la première personne de race noire à siéger à la Cour supérieure du Québec. ANNE-MARIE CHIQUETTE (LL. B.) a été nommée membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d’encadrement. HÉLÈNE LAUZON (LL. B.) a été nommée présidente du Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ).
1985 HÉLÈNE de KOVACHICH (LL. B.) est, depuis le 1er avril 2008, présidente du Tribunal administratif du Québec.
MARIE-JOSÉE HÉNAULT (LL. B.) a été nommée juge de paix magistrat à la Cour du Québec, à Longueuil, le 6 décembre 2007. MARIE-CLAUDE MORIN (LL. B.) a été nommée membre issu des associations syndicales à la Commission des lésions professionnelles le 21 mai 2008.
1989
SYLVIE LACHAPELLE (LL. L.) a été nommée juge à la Cour du Québec, chambre civile, à Montréal, le 31 janvier 2008.
RICHARD FAHEY (LL. B.) a été nommé viceprésident aux communications et aux affaires publiques de Tembec.
1981
ANNE MAYRAND (LL. B., DESS 1993) a été nommée directrice du contentieux de la société pharmaceutique Merck Frosst Canada Ltée.
NICOLETTE KOST DE SÈVRES (LL. B., attestation d’études, droit des affaires, 2002, LL. M. 2007) a été reconnue Future Leaders (dirigeantes de demain), par un comité indépendant mis sur pied sous l’égide du Réseau des femmes exécutives MC (RFE – Women’s Executive Network). Cette marque de reconnaissance honore des jeunes femmes exceptionnelles âgées de 30 ans ou moins qui se sont distinguées tôt dans leur carrière et promettent de laisser leur marque dans les années qui viennent. Me Kost De Sèvres fait partie du Top 100 du RFE.
2001 MÉLANIE JOLY (LL. B.) a été nommée membre du Conseil supérieur de la langue française, le 31 janvier 2008.
2005 GENEVIÈVE BEAUSOLEIL-ALLARD (LL. B.) s’est jointe au groupe d’auxiliaires juridiques du Service de recherche de la Cour d’appel du Québec à Montréal.
2006 CARLO DI NICOLA (LL. B.) s’est joint au groupe d’auxiliaires juridiques du Service de recherche de la Cour d’appel du Québec à Montréal.
1994
JUDY KREMER (LL. B.) a été nommée membre du conseil d’administration de l’Office QuébecAmériques pour la jeunesse (OQAJ), le 9 mai 2007, pour un mandat de trois ans.
UGO DIONNE (LL. B.) a été choisi parmi les 40 jeunes leaders à se démarquer sur la scène canadienne dans le cadre du 12e concours Canada’s Top 40 under 40.
JOSIANE LANDRY (LL. B.) a été élue membre du Conseil Permanent de la jeunesse pour un mandat de trois ans.
1995 1980
1999
1993 SYLVAIN AIRD (LL. B.) a été nommé vice-président, affaires juridiques et secrétaire corporatif de Boralex inc.
JEAN-FRANÇOIS FORTIN (LL. B.) occupe depuis le 18 février 2008 un nouveau poste de chef de services des enquêtes, manipulation des marchés et délits d’initiés à l’Autorité des marchés financiers.
VILAYSOUN LOUNGNARATH, professeur à la Faculté de 1991 à 2001 et qui a démissionné pour occuper un poste à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, est revenu à la Faculté au cours du trimestre d’hiver 2008 pour dispenser un enseignement portant sur les relations économiques internationales dans le cadre du programme de maîtrise pour étudiants étrangers « Master of Law – Business Law in a Global Context » .
NOS DISPARUS La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.
1933
1961
MILTON LOWEN KLEIN (LL. L.), le 31 décembre 2007. Député de la circonscription de Cartier au parlement fédéral de 1963 à 1968.
F.-MICHEL GAGNON (LL. L. avec distinction), juge de la Cour du Québec, chambre civile, le 4 mars 2008.
1939
1964
ROGER CHAPUT (LL. B.), le 18 janvier 2008. M. Chaput a occupé un poste au ministère des Affaires extérieures du Canada ainsi que de professeur de droit à l’Université d’Ottawa.
LOUISE-ARMÈLE MAYER (LL. L. avec distinction), le 13 décembre 2007.
JEAN G. BERTRAND (LL. L.) s’est vu conférer le titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers lors de l’assemblée annuelle 2008 qui s’est tenue à Tucson, en Arizona.
JEAN-SÉBASTIEN LAMOUREUX (LL. B.) a été nommé membre du conseil d’administration de la Société Innovatech Québec et ChaudièreAppalaches.
1965 YVES BERTRAND (LL. L.), le 17 février 2008.
C.-HENRI-MAURICE ROUSSEAU (LL. B.), juge retraité de la Cour des sessions de la paix du Québec, le 15 avril 2008.
CLAUDE P. DESAULNIERS (LL. L., LL. M. 1967) le 10 décembre 2007.
1946
1976
GEORGES EMERY (LL. B.), le 15 mai 2008.
JEAN DESSUREAULT (LL. L. avec distinction), le 2 mars 2008.
1948 GEORGES-HENRI BLOUIN (LL. B.), le 27 décembre 2007. Après une brève incursion dans la pratique du droit, M. Blouin a opté pour la diplomatie, une carrière qui l’aura entre autres mené en Grèce, aux États-Unis, au Cameroun, au Maroc, en Espagne et aux Pays-Bas.
1953 JULES LÉGER (LL. B.), le 1er janvier 2008.
1954 1996
ADRIAN POPOVICI s’est vu accorder l’éméritat par le Conseil de l’Université, à sa séance du 28 avril 2008. Le professeur Popovici a par ailleurs été nommé Wainwright Senior Fellow à la Faculté de droit de l’Université McGill. Pour le professeur Popovici, il s’agit d’un retour à son alma mater. Il a en effet été l’un des plus jeunes diplômés dans l’histoire de cette Faculté où il a fait des études brillantes, couronnées par le Prix Arnold Wainwright en droit civil en 1962 pour une étude préparée sous la direction du professeur PaulAndré Crépeau.
CLAUDE JONCAS (LL. B.), juge à la retraite de la Cour du Québec, le 21 avril 2008.
1955
1983 JEAN-PIERRE TREMBLAY, (LL. M.), arbitre de griefs, le 2 janvier 2008.
1986 SYLVIE ROBIDAS-DELL (LL. B., D.D.N. 1987), le 22 février 2008.
1994 SYLVIE LEMAY (LL. B., D.D.N. 1995), le 30 mars 2008.
2008 VALÉRIE CASTONGUAY (LL. B.), le 23 mai 2008.
JULIEN PLOUFFE (LL. B.), le 31 août 2007.
1959 RAYMOND CLOUTIER (LL. L.), le 9 janvier 2008.
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NOS ANCIENS PROFESSEURS
entre nous
LE CARNET DE NOTES
1958 EDMUND E. TOBIN (LL. L. avec distinction) a été nommé membre et président du Conseil des services essentiels, à compter du 26 mai 2008.
1966 DANIEL JOHNSON (LL. L.) a été nommé au conseil d’administration de la Banque du Canada, le 15 avril 2008.
1971 GILLES ETHIER (LL. L.) a été nommé coroner permanent à compter du 3 décembre 2007.
1972 JEAN H. GAGNON (LL. L. avec distinction) est devenu, en octobre 2007, vice-président aux affaires juridiques du Groupe Jean Coutu. PIERRE-PAUL LAVOIE (LL. L., LL. M. 1982) a été nommé vice-recteur aux Ressources humaines de l’Université du Québec à Montréal pour un mandat de cinq ans.
1974 ANDRÉE ST-GEORGES (LL. L. avec distinction) a été nommée membre et présidente par intérim de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs le 17 avril 2008. Elle demeure également commissaire et présidente de la Commission des relations du travail.
1976 BERNARD LEMAY (LL. L. avec distinction) a été désigné vice-président de la Commission des lésions professionnelles le 27 février 2008.
1977 NORMAND QUESNEL (LL. L.) a été nommé Fellow de l’American College of Mortage Attorneys (ACMA), un organisme qui regroupe un réseau international d’avocats possédant des connaissances et une expérience reconnue en financement immobilier.
ALAIN GÉLINAS (LL. L., LL. D. 1995) a été désigné président par intérim du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières le 31 janvier 2008. Il était déjà membre et vice-président de ce bureau.
1991
1998
JULIE MESSIER (LL. B.) a été nommée juge à la Cour du Québec, divisions de la chambre civile et de la chambre de la jeunesse, à Laval, le 7 mai 2008.
PIERRE RODRIGUE (LL. L.) a été promu viceprésident Ventes et marketing d’Astral Media Radio. Il était vice-président Développement et technologie au sein de cette entreprise depuis novembre 2005.
1992
MARC DUPONT (LL. B.) s’est joint à Methanex Corporation (TSX-MX) à titre de Manager, Government Relations. Son travail sera principalement axé sur la Chine, l’Égypte, l’Europe et l’Amérique latine. Me Dupont est basé à Vancouver.
1982 PIERRE CADOTTE (LL. B., D.D.N. 1986) s’est joint au Secrétariat général, Bureau des affaires juridiques, de l’Université de Montréal. MARIO LEBRUN (LL. B.) a été nommé directeur général de BioQuébec.
1983 GINETTE BUREAU (LL. B.) a été nommée présidentedirectrice générale de la société d’État Recyc-Québec le 16 avril 2008. Elle assurait l’intérim de la présidence de l’organisme depuis le 5 novembre 2007.
FRANÇOIS-PHILIPPE CHAMPAGNE (LL. B.) a été nommé directeur du développement stratégique chez AMEC, une entreprise d’ingénierie internationale basée à Londres. JULIE FILION (LL. B., D.D.N. 1993) a été nommée, le 4 février 2008, membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles. STÉPHANIE LEVERT (LL. B.) s’est jointe à Radialpoint, en novembre 2007, à titre de directrice des affaires juridiques. PASCALE MONGRAIN (LL. B.) a été nommée au poste de présidente directrice générale de l’Association de planification fiscale et financière (APFF).
1984 GUYLAINE BEAUGÉ (LL. B.) a été nommée personnalité de l’année 2007 La Presse/RadioCanada dans la catégorie Affaires, administration et institutions lors de la Soirée d’excellence, le 26 janvier 2008. L’honorable Beaugé est la première personne de race noire à siéger à la Cour supérieure du Québec. ANNE-MARIE CHIQUETTE (LL. B.) a été nommée membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d’encadrement. HÉLÈNE LAUZON (LL. B.) a été nommée présidente du Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ).
1985 HÉLÈNE de KOVACHICH (LL. B.) est, depuis le 1er avril 2008, présidente du Tribunal administratif du Québec.
MARIE-JOSÉE HÉNAULT (LL. B.) a été nommée juge de paix magistrat à la Cour du Québec, à Longueuil, le 6 décembre 2007. MARIE-CLAUDE MORIN (LL. B.) a été nommée membre issu des associations syndicales à la Commission des lésions professionnelles le 21 mai 2008.
1989
SYLVIE LACHAPELLE (LL. L.) a été nommée juge à la Cour du Québec, chambre civile, à Montréal, le 31 janvier 2008.
RICHARD FAHEY (LL. B.) a été nommé viceprésident aux communications et aux affaires publiques de Tembec.
1981
ANNE MAYRAND (LL. B., DESS 1993) a été nommée directrice du contentieux de la société pharmaceutique Merck Frosst Canada Ltée.
NICOLETTE KOST DE SÈVRES (LL. B., attestation d’études, droit des affaires, 2002, LL. M. 2007) a été reconnue Future Leaders (dirigeantes de demain), par un comité indépendant mis sur pied sous l’égide du Réseau des femmes exécutives MC (RFE – Women’s Executive Network). Cette marque de reconnaissance honore des jeunes femmes exceptionnelles âgées de 30 ans ou moins qui se sont distinguées tôt dans leur carrière et promettent de laisser leur marque dans les années qui viennent. Me Kost De Sèvres fait partie du Top 100 du RFE.
2001 MÉLANIE JOLY (LL. B.) a été nommée membre du Conseil supérieur de la langue française, le 31 janvier 2008.
2005 GENEVIÈVE BEAUSOLEIL-ALLARD (LL. B.) s’est jointe au groupe d’auxiliaires juridiques du Service de recherche de la Cour d’appel du Québec à Montréal.
2006 CARLO DI NICOLA (LL. B.) s’est joint au groupe d’auxiliaires juridiques du Service de recherche de la Cour d’appel du Québec à Montréal.
1994
JUDY KREMER (LL. B.) a été nommée membre du conseil d’administration de l’Office QuébecAmériques pour la jeunesse (OQAJ), le 9 mai 2007, pour un mandat de trois ans.
UGO DIONNE (LL. B.) a été choisi parmi les 40 jeunes leaders à se démarquer sur la scène canadienne dans le cadre du 12e concours Canada’s Top 40 under 40.
JOSIANE LANDRY (LL. B.) a été élue membre du Conseil Permanent de la jeunesse pour un mandat de trois ans.
1995 1980
1999
1993 SYLVAIN AIRD (LL. B.) a été nommé vice-président, affaires juridiques et secrétaire corporatif de Boralex inc.
JEAN-FRANÇOIS FORTIN (LL. B.) occupe depuis le 18 février 2008 un nouveau poste de chef de services des enquêtes, manipulation des marchés et délits d’initiés à l’Autorité des marchés financiers.
VILAYSOUN LOUNGNARATH, professeur à la Faculté de 1991 à 2001 et qui a démissionné pour occuper un poste à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, est revenu à la Faculté au cours du trimestre d’hiver 2008 pour dispenser un enseignement portant sur les relations économiques internationales dans le cadre du programme de maîtrise pour étudiants étrangers « Master of Law – Business Law in a Global Context » .
NOS DISPARUS La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.
1933
1961
MILTON LOWEN KLEIN (LL. L.), le 31 décembre 2007. Député de la circonscription de Cartier au parlement fédéral de 1963 à 1968.
F.-MICHEL GAGNON (LL. L. avec distinction), juge de la Cour du Québec, chambre civile, le 4 mars 2008.
1939
1964
ROGER CHAPUT (LL. B.), le 18 janvier 2008. M. Chaput a occupé un poste au ministère des Affaires extérieures du Canada ainsi que de professeur de droit à l’Université d’Ottawa.
LOUISE-ARMÈLE MAYER (LL. L. avec distinction), le 13 décembre 2007.
JEAN G. BERTRAND (LL. L.) s’est vu conférer le titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers lors de l’assemblée annuelle 2008 qui s’est tenue à Tucson, en Arizona.
JEAN-SÉBASTIEN LAMOUREUX (LL. B.) a été nommé membre du conseil d’administration de la Société Innovatech Québec et ChaudièreAppalaches.
1965 YVES BERTRAND (LL. L.), le 17 février 2008.
C.-HENRI-MAURICE ROUSSEAU (LL. B.), juge retraité de la Cour des sessions de la paix du Québec, le 15 avril 2008.
CLAUDE P. DESAULNIERS (LL. L., LL. M. 1967) le 10 décembre 2007.
1946
1976
GEORGES EMERY (LL. B.), le 15 mai 2008.
JEAN DESSUREAULT (LL. L. avec distinction), le 2 mars 2008.
1948 GEORGES-HENRI BLOUIN (LL. B.), le 27 décembre 2007. Après une brève incursion dans la pratique du droit, M. Blouin a opté pour la diplomatie, une carrière qui l’aura entre autres mené en Grèce, aux États-Unis, au Cameroun, au Maroc, en Espagne et aux Pays-Bas.
1953 JULES LÉGER (LL. B.), le 1er janvier 2008.
1954 1996
ADRIAN POPOVICI s’est vu accorder l’éméritat par le Conseil de l’Université, à sa séance du 28 avril 2008. Le professeur Popovici a par ailleurs été nommé Wainwright Senior Fellow à la Faculté de droit de l’Université McGill. Pour le professeur Popovici, il s’agit d’un retour à son alma mater. Il a en effet été l’un des plus jeunes diplômés dans l’histoire de cette Faculté où il a fait des études brillantes, couronnées par le Prix Arnold Wainwright en droit civil en 1962 pour une étude préparée sous la direction du professeur PaulAndré Crépeau.
CLAUDE JONCAS (LL. B.), juge à la retraite de la Cour du Québec, le 21 avril 2008.
1955
1983 JEAN-PIERRE TREMBLAY, (LL. M.), arbitre de griefs, le 2 janvier 2008.
1986 SYLVIE ROBIDAS-DELL (LL. B., D.D.N. 1987), le 22 février 2008.
1994 SYLVIE LEMAY (LL. B., D.D.N. 1995), le 30 mars 2008.
2008 VALÉRIE CASTONGUAY (LL. B.), le 23 mai 2008.
JULIEN PLOUFFE (LL. B.), le 31 août 2007.
1959 RAYMOND CLOUTIER (LL. L.), le 9 janvier 2008.
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L’engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil
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Conférence Albert-Mayrand Conférence organisée en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil
Didier Lluelles Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Jeudi 6 novembre 2008 à 17 h Salon des professeurs (A-3464) Faculté de droit, Université de Montréal 3101, chemin de la Tour, Montréal
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