ZONES FONCTIONNELLES DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL D’EUROPE

ZONES FONCTIONNELLES DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL D’EUROPE Étude préparatoire pour la XVII-ème session de la Conference Européenne des Ministres Responsables de l’Aménagement du Territoire (CEMAT) Version Intermédiaire NOVEMBRE 2017

TABLE DES MATIÈRES 01. Introduction 02. Méthodologie 03. La définition du concept 04. Le cadre administratif et institutionnelle 05. Critères de définition 06. Clasificasion

01. INTRODUCTION La bonne gouvernance est l'un des principaux objec fs du Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, la formula on des poli ques de développement territorial dédiées aux zones fonc onnelles peut contribuer au développement territorial durable du con nent européen, en capitalisant sur le poten el local, l'encouragement de la démocra e territoriale et la créa on d'un cadre flexible de développement et planifica on et qui transcende les limites administra ves, en se concentrant sur l'impact territorial des interven ons. De par leur complexité, les zones fonc onnelles requièrent une approche intégrée qui crée les prémisses d'une meilleure cohésion sociale et, en même temps, d'une compé vité territoriale accrue en capitalisant sur le poten el local.

Les États membres du Conseil de l'Europe ont iden fié une grande variété de zones fonc onnelles, décrites dans des documents stratégiques et de planifica on à différents niveaux territoriaux et définis par diverses rela ons fonc onnelles. Par conséquent, l'u lisa on du concept de zones fonc onnelles dans les poli ques de développement territorial et d'aménagement du territoire au niveau européen nécessite une approche flexible et adaptable aux contextes na onaux et locaux. Cependant, pour assurer le succès des zones fonc onnelles et encourager la coopéra on et l'interac on sur le territoire la délimita on correcte et le sou en poli que (par exemple en me ant en place des mécanismes de ges on / gouvernance ou la construc on d'éléments majeurs d'infrastructure) .

Ainsi, pour iden fier des exemples de bonnes pra ques présentées on a pris en considéra on les processus de planifica on et d'aménagement du territoire, la gouvernance et la modernisa on de l'administra on publique, la préserva on et la promo on des ressources locales, les mécanismes de coopéra on interne et externe.

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02. MÉTHODOLOGIE En tenant compte de l'échelle de l'élabora on de l'étude, les systèmes administra fs et les contextes locaux différents, on a opté pour une approche mixte à l'analyse des zones fonc onnelles, combinant l'analyse des sources documentaires et l'analyse quan ta ve et qualita ve, un rôle important étant donné au dialogue avec les par es prenantes – les Ministères, pour une meilleure iden fica on et compréhension des

spécificités locales et des priorités de développement. A cet effet, on a appliqué un ques onnaire qui suit la structure de l'étude, en faisant référence à la défini on et à l'iden fica on des zones fonc onnelles, à leur capitalisa on et à leur protec on, aux mécanismes et structures de planifica on et de gouvernance, ainsi qu'aux bonnes pra ques.

Questions de recherche Comment le concept de zone fonc onnelle est-il défini au niveau européen, dans le contexte des poli ques et des instruments de développement territorial?

Quelles sont les typologies territoriales des zones fonc onnelles selon la spécificité socio-économique et géographique?

Quels types de mesures, programmes, projets et / ou ac vités de Quels modèles et principes de Quels instruments de planifica on et développement rent par de la gouvernance / ges on / d'aménagement du territoire peuvent spécificité locale qui (zone fonc onnelle) administra on peuvent être être iden fiés / u lisés pour chaque iden fiés? Quels sont leurs avantages typologie? Quels sont leurs avantages peuvent être iden fiés? Quel est le rôle de la démocra e territoriale et de et leurs inconvénients? et leurs inconvénients? la collabora on dans la ra onalisa on des ac vités de développement?

Quels sont les principes ayant un poten el de transférabilité au niveau européen qui peuvent soutenir la formula on de poli ques de développement territorial qui protègent et exploitent de manière durable le poten el des zones fonc onnelles ?

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03. DÉFINITION DU CONCEPT Définition La zone fonc onnelle (ZF) est la zone ou la région qui fonc onne comme un système unitaire d'un point de vue poli que et / ou social et / ou économique. En d'autres termes, la ZF est définie par le système interne des interac ons et des rela ons et couvre, en tout ou en par e, le territoire de plusieurs unités administra ves-territoriales qui coopèrent et sont liées / unies par des ac vités économiques, de communica ons, de transports, etc.

Les États membres du CoE décrivent les zones fonc onnelles selon deux défini ons principales : (1) les territoires qui se développent autour des centres urbains et concentrent des rela ons systémiques, (2) les territoires délimités selon un ou plusieurs critères définitoires (par exemple, les par cularités géographiques ou socio-économiques) qui déterminent la cohésion et la nature des interac ons internes et externes.

En même temps, étant donné le but de l'étude, il est important de faire la dis nc on entre les zones fonc onnelles et les territoires cohésifs (les territoires pouvant devenir des zones fonc onnelles). Ainsi, une zone fonc onnelle implique l'existence des mécanismes de gouvernance, d'un système de rela ons de coopéra on résultant d'un objec f commun (résoudre des problèmes communs ou capitaliser sur le poten el local) et des rela ons fonc onnelles, dans lesquelles la mobilité et les communica ons jouent un rôle par culièrement important.

Ce e dis nc on est importante dans la poli que publique, en fournissant les critères généraux pour l'iden fica on des zones fonc onnelles déjà établies dont le développement peut être pris en charge par des instruments de planifica on et des mesures personnalisées, mais aussi pour promouvoir une a tude proac ve de sou en aux poli ques na onales et / ou régionales de créa on et développement des zones fonc onnelles où il existe un poten el latent.

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GOUVERNANCE (le cadre administratif et institutionnel)

ZF COOPÉRATION (le cadre socioéconomique)

RELATIONS FONCTIONNELLES (le territoire)

04. LE CADRE ADMINISTRATIF ET INSTITUTIONNEL

La typologie du partenariat et les objec fs

Le cadre stratégique et les ou ls de planifica on stratégique

Le cadre administra f et ins tu onnel

Le cadre législa f, la répar on des pouvoirs et l'accès aux ressources

La subsidiarité, la démocra e locale et la par cipa on publique sont les principaux facteurs du processus de transforma on du gouvernement en gouvernance*.

Cependant, ce e transforma on a conduit à la fragmenta on de l'autorité locale, ce qui souligne la nécessité d'intégrer les acteurs per nents et d'assurer la cohérence.

Dans ce contexte, la diversité administra ve et ins tu onnelle des États membres du Conseil de l'Europe rend difficile le processus d'un cadre administra f et ins tu onnel modèle, applicable en général. Mais on peut rer des déterminants et des composantes des cadres administra fs et ins tu onnels au niveau territorial en ce La délimita on qui concerne les zones fonc onnelles et l'organisa on des du territoire États membres du Conseil de l'Europe. * La différence conceptuelle entre gouvernement et gouvernance n'est pas toujours claire au niveau des Etats membres du CoE. Pour une meilleure descrip on des processus qui se déroulent dans les zones fonc onnelles, dans ce e étude la gouvernament fait référence à l'acte de gouvernement exercé par les gouvernements des États et des ins tu ons subordonnées du haut en bas, alors que la gouvernance se réfère à l'ac on coordonnée fondée sur une négocia on con nue entre les acteurs locaux, régionaux, na onaux et parfois inter na onaux visant à me re en œuvre des poli ques de développement cohérentes et efficaces en encourageant l'ini a ve Bo om-up.

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Les éléments déterminants des cadres administratifs et institutionnels au niveau territorial par rapport aux zones fonctionnelles Le cadre stratégique et les instruments de planifica on territoriale Le cadre stratégique établit l'orienta on générale de développement des zones fonc onnelles, tandis que les instruments de planifica on territoriale sont un résultat du type de partenariat qui est à la base de ces zones, de leurs objec fs et du cadre législa f dans le domaine de la planifica on territoriale de chaque État. ● Les objec fs stratégiques des zones fonc onnelles font par e intégrante du cadre stratégique existant ● Une zone fonc onnelle définit et génère son propre cadre stratégique ● La zone fonc onnelle ne prévoit / suppose pas d'objec fs stratégiques ou de stratégies de développement La délimita on du territoire La bonne délimita on du territoire d'une zone fonc onnelle a comme objec f principal la défini on efficace des instruments d'interven on en concentrant les ressources et les interven ons en fonc on du groupe cible et des bénéficiaires par rapport aux besoins et aux exigences du territoire. ● La délimita administra ● La délimita ● La délimita

on du territoire en rejoignant les unités ves-territoriales partenaires on sur des critères géographiques on sur des critères fonc onnels

L'a ribu on du pouvoir L'a ribu on du pouvoir de décision à l'intérieur des partenariats qui sont à la base des zones fonc onnelles a un effet délimiteur du type et du degré d'interven on possible dans les zones et aussi du pouvoir de décision des partenaires locaux en dehors de l'administra on publique. ● L'administra on publique locale et / ou centrale est majoritaire dans le partenariat ● La part de l'administra on publique dans le partenariat est de 49% au maximum ● Le partenariat formé exclusivement de l'administra on publique locale / centrale 8

Le cadre législa f Le cadre législa f établit le fonc onnement d'un point de vue légal et établit les limites des ou ls d'interven on dans les zones fonc onnelles ● Les zones fonc onnelles fonc onnent dans un cadre légal spécifique (applicable à toutes les zones fonc onnelles au niveau na onal) ● Les zones fonc onnelles fonc onnent dans un cadre légal spécifique (peut être appliqué / ne peut pas être appliqué au niveau na onal) ● Les zones fonc onnelles fonc onnent dans le cadre légal général en adaptant la législa on existante ● Les zones fonc onnelles fonc onnent de manière informelle sans cadre légal L'accès aux ressources Le type de ressources disponibles au niveau des zones fonc onnelles indique le degré d'autonomie des partenariats et le type d'ou ls d'interven on pouvant être u lisés par rapport aux besoins locaux. ● Financement propre (contribu on des partenaires) ● Financement par les autorités publiques supérieures en hiérarchie ● Financement provenant de fonds externes/non remboursables La typologie du partenariat La typologie du partenariat joue un rôle important dans la défini on des objec fs et du mode de fonc onnement en termes d'acteurs impliqués et de mo va on derrière le partenariat. ● Les partenariats imposés ● Les partenariats volontaires ● Les partenariats imposés avec un processus d'associa on Des objec fs Les objec fs du partenariat à la base des zones fonc onnelles est un critère essen el pour définir son opéra on d'un point de vue administra f. ● Des objec fs stratégiques auto-définis ou imposés par les niveaux hiérarchiques supérieurs ● Des objec fs de projet ● Des zones fonc onnelles sans objec fs définis formellement

05. CRITÈRES DE DÉFINITION

Zones fonctionnelles définies principalement sur des critères sociaux

Zones fonctionnelles définies principalement sur des critères économiques

Zones fonctionnelles complexes

Zones fonctionnelles définies principalement sur des critères de patrimoine et de paysage

Zones fonctionnelles définies principalement sur des critères géographiques

Au-delà des trois dimensions déterminantes (gouvernance, rela ons fonc onnelles et coopéra on), les zones fonc onnelles peuvent être classées selon des critères déterminant (principalement) les rela ons fonc onnelles et coopéra ves: des critères sociaux, économiques et géographiques, le patrimoine et le paysage. La situa on dans les États membres montre un certain nombre de zones fonc onnelles où l'on ne peut pas iden fier un critère principal, mais plutôt une superposi on de rela ons et phénomènes socio-économiques et territoriaux, ces zones étant traitées séparément en tant que zones fonc onnelles complexes.

Dans le même temps, certains États membres ont également men onné le critère administra f pour délimiter les zones fonc onnelles, en les assimilant aux régions ou aux autres structures administra ves définies au niveau na onal et local. Dans l'étude, ces zones n'ont pas été classées séparément, car l'une des prémisses à par r de laquelle la défini on proposée commence est que les zones fonc onnelles et les rela ons systémiques qui les caractérisent transcendent les limites administra ves.

En même temps, les typologies de zones fonc onnelles iden fiées peuvent être regroupées en deux catégories, corrélées avec les critères fonc onnels suivants.

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Les typologies des zones fonc onnelles iden fiées

Zones fonc onnelles complexes

Zones fonc onnelles spécifiques ZF établies pour la ZF établies pour le restructura on et le développement du développement de poten el local nouvelles fonc ons

Zones de coopéra on transfrontalière (ZCT) Macro-régions transna onales (MTN) Zones urbaines fonc onnelles (ZUF) Zones rurales fonc onnelles (ZRF) Clusters et régions innovantes (CRI) Zones en restructura on industrielle (ZcRI) Zones touris ques (ZT) Zones de libre-échange (ZEL) Zones faiblement peuplées (ZSP) Zones avec une popula on à risque de pauvreté (ZpRS) Zones avec un important patrimoine naturel (paysage naturel) (ZiPN) Zones avec un important patrimoine culturel (paysage anthropique) (ZiPC) Zones avec un patrimoine culturel complexe (paysage mul fonc onnel) (ZpCC) Zones montagneuses (ZM) Zones de delta (ZD) Zones insulaires (ZI) Zones cô ères (ZC) Zones riveraines (ZR) Le critère géographique est à la fois le support des zones fonc onnelles complexes ainsi que le facteur déterminant pour l'établissement des zones fonc onnelles spécifiques, qu'il représente un élément de poten el ou qu'il impose une série de condi ons dans le développement des territoires.

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06. CLASIFICATION Zones fonctionnelles complexes Pour la défini on d'une zone fonc onnelle, il y a plusieurs éléments montrant d'une part le caractère essen ellement homogène ou la cohérence du territoire concerné et d'autre part sa spécificité. En plus des facteurs de polarisa on autour desquels coagule les zones fonc onnelles, les rela ons établies dans la région sont également importantes, des rela ons qui peuvent être caractérisées par l'équilibre, la coopéra on, la domina on ou la dépendance déterminant ainsi les typologies appropriées et les zones d'influence qui peuvent être associées aux interac ons sur le territoire. Les interrela ons fondamentales telles que les voyages domiciledes na on effectués à des fins différentes ou les processus liés à la dimension économique, sociale,

Zones de coopéra on territoriale – Zones de coopéra on transfrontalière et macro-régions transna onales Ce sont des zones qui rassemblent les communautés situées dans les différents territoires de deux ou plusieurs pays, ce qui rend le poten el ou les problèmes communes dans la zone frontalière dans des sources de développement. Cependant, les caractéris ques spécifiques aux pays, ainsi que les barrières physiques qui les séparent, rendent parfois difficile la coopéra on pour gérer efficacement les défis communs et l'évalua on ultérieure de l'impact des mesures prises.

poli que ou culturelle, peuvent parfois a eindre un degré élevé de complexité.

Les zones fonc onnelles complexes sont des espaces dans lesquelles, bien souvent on différencie un facteur principale de polarisa on (un centre urbain, un élément de cadre naturel majeur, des facilités d'intérêt supraterritorial, des défis communs et non seulement), les rela ons complexes qui sont établies tant dans la région et qu'avec l'environnement extérieur nécessitent une approche intégrée dans la ges on du développement territorial pour assurer la coopéra on entre tous les acteurs locaux et régionaux concernés indépendamment de l'environnement ou du niveau territorial de référence.

Zones urbaines fonc onnelles

Les zones urbaines fonc onnelles reflètent la dimension territoriale de la rela on entre les centres urbains et les territoires d'influence adjacents. Les zones urbaines fonc onnelles sont la représenta on spa ale de la rela on bidirec onnelle entre un centre urbain et son territoire adjacent, basée sur les rela ons et les flux socio-économiques qui comprennent le nave age (ie. la rela on entre l'offre d'emplois et la force de travail disponible sur le territoire), ou des opportunités liées à l'éduca on et à l'offre de services.

Zones rurales fonc onnelles

Sont des zones définies sur la base de la coopéra on et de l'associa on entre les autorités locales dans les zones rurales avoisinantes (y compris parfois les pe tes ou moyennes aggloméra ons urbaines). Elles sont généralement caractérisées par des flux con nus déterminés par la nécessité de fournir un accès à certains équipements et services, mais aussi d'iden fier et de gérer des défis communs ou de capitaliser sur des éléments poten els.

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Exemple de bonne pratique: Eindhoven Cityregion Lieu: Eindhoven, Pays-Bas Surface:

1,370 kmc

21 municipalités Popula on: 725,000 habitants Ac vités économiques : 32,000 entreprises Structure administra ve :

En ce qui concerne les bonnes pra ques dans les zones urbaines fonc onnelles, les régions urbaines des PaysBas sont un exemple qui mérite d'être pris en considéra on, même si ce niveau territorial n'est plus reconnu sur le plan administra f au niveau na onal depuis 2015 (mais en maintenant une forme de coopéra on volontaire dans ces zones). L'une de ces zones urbaines est la ville d'Eindhoven, une région située entre les centres économiques de l'aggloméra on hollandaise de Randstad, l'aggloméra on allemande de Ruhr et les centres urbains de Bruxelles et d'Anvers en Belgique. Elle comprend 21 municipalités polarisées par la ville d'Eindhoven.

Ce e zone fonc onnelle est reconnue pour son haut niveau d'innova on, où se trouvent une gamme de groupements industriels de haute technologie, des services de qualité supérieure et des ac vités axées sur la recherche et le développement. En outre, la ville d'Eindhoven est située à l'intersec on de plusieurs routes de transport interna onal, étant accessibles par voie rou ère, ferroviaire et aérienne. En plus, la région bénéficie également d'une riche infrastructure de «savoir», de nombreuses institu ons d'intérêt supraterritorial telles que des centres d'éduca on, de recherche et d'innova on basés ici.

Eindhoven Cityregion

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Compte tenu de la complexité des facteurs et des rela ons établis à l'intérieur du territoire, la mise en forme d'une zone fonc onnelle urbaine a eu un rôle bien établi qui a contribué à la corréla on des intérêts de toutes les municipalités composantes. Ainsi, la zone fonc onnelle de la ville d'Eindhoven peut être considérée comme un exemple de bonne pra que grâce à la ges on intégrée de toute une série de ques ons territoriales telles que l'aménagement du territoire, les transports, le logement, l'environnement, le tourisme et les loisirs, l'éduca on, la santé, la culture et les ac vités socio-économiques. L'objec f était toujours d'assurer un développement équilibré de la zone en établissant des orienta ons stratégiques de développement à la fois pour l'environnement urbain et rural, qui ont ensuite été mises en œuvre localement.

Exemple de bonne pratique: La stratégie de l'Union Européenne pour la Région du Danube (SUERD) Le Danube, long de 2,857 kilomètres, est l'un des principaux couloirs reliant l'Est et l'Ouest de l'Europe. La stratégie de l'Union Européenne pour la région du Danube (SUERD) est la deuxième stratégie macrorégionale de l'UE, en prenant le modèle de coopéra on développé par la stratégie de l'Union Européenne pour la mer Bal que (2009). La SUERD a été adoptée par la Commission Européenne en décembre 2010 et approuvée par le Conseil Européen en 2011. La stratégie a été élaborée par la Commission en collabora on avec les pays de la région du Danube et les par es prenantes, avec lesquels on a analysé et évalué les besoins réels de la région. La stratégie vise à créer des synergies et à soutenir la coordina on entre les poli ques et les ini a ves existantes dans la région du Danube en approchant en partenariat les défis communs. La stratégie est structurée autour de quatre objec fs majeurs, correspondant à des domaines d'ac on spécifiques, regroupés en 11 domaines prioritaires : 1. L'interconnexion de la région du Danube – l'améliora on de la mobilité et de la mul modalité, l'encouragement des énergies durables et la promo on de la culture et du tourisme, des contacts entre les personnes; 2. La protec on de l'environnement dans la région du Danube - la restaura on et le main en de la qualité de l'eau, la ges on des risques environnementaux, la préserva on de la biodiversité, des paysages et de l'air et du sol ; 3. La hausse de la prospérité dans la région du Danube le développement de la société basée sur les connaissances par la recherche, l'éduca on et les technologies de l'informa on, le sou en de la compé vité des entreprises, y compris le développement des clusters, l'inves ssement dans les ressources humaines et les compétences ; 4. Le renforcement de la région du Danube – l'améliora on de la capacité ins tu onnelle et de la coopéra on, en œuvrant à la promo on de la sécurité et la résolu on des problèmes liés au crime organisé et les ques ons de criminalité graves.

A l'origine créée sous l'impéra f « des trois sans » - sans aucun nouveau financement, sans aucune nouvelle ins tu on et sans aucune nouvelle réglementa on, la Stratégie du Danube a été adaptée pour soutenir la mise en œuvre des projets en exploitant les fonds européens existants. La SUERD est un exemple de gouvernance à plusieurs niveaux. La coordina on technique et poli que est assurée par la Direc on générale de la poli que régionale avec le sou en du Groupe de haut niveau pour les stratégies macro-régionales, composé de représentants officiels de tous les États membres de l'UE. Chaque domaine prioritaire est coordonné par 2 États / landes de la région, qui désigne un Coordonnateur. Les Coordonnateurs des domaines prioritaires principaux conduisent les groupes de travail pour chaque aire théma que, associant des experts et toutes les par es prenantes dans les États de la région du Danube dans des ac vités transna onales, intersectorielles et interins tu onnelles pour la mise en œuvre de la SUERD. Au niveau na onal, la par cipa on des États dans la mise en œuvre de la Stratégie est coordonnée et contrôlée par les Coordonnateurs Na onaux, qui ont un rôle stratégique pour la coordina on avec les gouvernements na onaux ou régionaux.

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Zones fonctionnelles définies principalement par des critères sociaux Les critères sociaux sont transversaux et peuvent être analysés dis nctement dans chaque zone fonc onnelle iden fiée. Par exemple, dans le cas des zones agglomérées ( zones urbaines fonc onnelles et clusters), les indicateurs sur le nombre et la densité de la popula on, le nave age et les critères administra fs sont déterminants d'un point de vue social. Dans le même temps, selon le contexte local/na onal, des phénomènes sociaux tels que la migra on, le nave age, la stra fica on sociale, qui influencent et façonnent les rela ons systémiques sur le territoire peuvent être iden fiés et considérés comme per nents. Dans le cas des zones rurales, la spécificité socio-économique et les périphéries deviennent des facteurs de risque lorsqu'ils se superposent avec d'autres facteurs tels que: la faible accessibilité, la faible densité de la popula on, le déclin démographique et le vieillissement. Dans ce cas, des zones fonc onnelles spécifiques peuvent être établies.

Dans les États membres, des zones fonc onnelles et cohésives définies principalement sur des critères sociaux ont été iden fiées, dans le but de réduire les disparités et d'assurer des condi ons de vie sa sfaisantes, en par culier dans les zones défavorisées d'un point de vue socio-économique. Ces zones sont traitées comme des zones de planifica on intégrée (par exemple, en Turquie) et peuvent être classées comme des zones fonc onnelles spécifiques pour la régénéra on /restructura on socio-économique. Ce e catégorie comprend les zones peu peuplées, à risque de pauvreté ou de conflit, où tous ces défis ont été déterminants pour établir des rela ons intra-territoriales, des formes d'associa on et de coopéra on, ainsi que des types de ges on appropriés qui poursuivent l'améliora on du cadre de développement socio-économique.

Sont des zones où la ques on la plus importante qui se pose est la faible densité de la popula on, mais il y a plusieurs facteurs qui les caractérisent comme la vulnérabilité de l'économie et le manque d'emplois et des ac vités, la moyenne basse des revenus des habitants ou l'isolement géographique et les difficultés Zones faiblement d'intégra on avec d'autres régions (y peuplée compris l'accessibilité réduite à l'infrastructure et aux institu ons socio-économiques).

Sont des zones où la mesure de la pauvreté et de la capacité de consomma on enregistre des valeurs défavorables, en raison des faibles revenus de la popula on, de la dépendance à une forte propor on des Zones avec une mesures de sou en social et du taux popula on à réduit de mobilité de la popula on sur risque de le territoire. pauvreté

Parmi les sous-catégories iden fiées, on men onne : 15

Zones fonctionnelles définies principalement sur des critères économiques

Bien qu'il n'y ait pas de consensus sur la défini on des zones économiques fonc onnelles, on note l'importance d'étudier les marchés économiques qui sont basés sur différents types de flux économiques et spécialisa ons.

Cependant, ceux-ci ne se superposent pas toujours avec les limites des unités administra ves territoriales, et non plus les unes avec les autres. Par exemple, le marché du travail ne se superposera pas toujours avec la zone d'influence en fonc on des critères de nave age et / ou des ac vités de recherche-développement-innova on.

Plus précisément, la défini on des zones fonc onnelles d'un point de vue économique dépend du contexte local et doit être formulée par une certaine dimension économique en fonc on de laquelle on établit la spécificité / la spécialisa on de la zone. Trois facteurs per nents pour la délimita on des zones économiques fonc onnelles ont été iden fiés: Tout d'abord, une zone économique fonc onnelle est une zone où il y a un degré d'iden té commune et les entreprises coopèrent et se font concurrence. Ÿ Une deuxième façon de définir une zone économique fonc onnelle est la référence à « se rendre au travail», la rela on entre les zones où les gens vivent ou travaillent avec des conséquences importantes dans la planifica on des zones de logement et de l'infrastructure de transport. Ÿ Une troisième façon de définir une zone économique fonc onnelle fait référence aux caractéris ques fortes du commerce intérieur, mais il est difficile à suivre dans le cas du commerce de gros, où la zone de captage peut être beaucoup plus grande que la zone fonc onnelle.

Clusters et régions innovantes

Ces zones se confrontent à un certain nombre de problèmes similaires, tels la dépendance des industries de base, le taux du chômage en hausse rapide, les problèmes d'environnement et une infrastructure en cours de dégrada on. Avec le déclin des Zones en industries, il a été nécessaire de restructura on restructurer ces zones et de les industrielle transformer en systèmes régionaux innovants.

Ÿ

Parmi les sous-catégories iden fiées, on men onne :

Les clusters représentent un groupe spa al de producteurs, d'u lisateurs, de fournisseurs de services, d'établissements d'enseignement et de recherche, d'établissements financiers et d'autres organismes publics ou privés, qui facilitent l'échange d'informa ons entre les par es prenantes et causent l'appari on de la compé on locale basée sur l'innova on.

Zones touris ques

Zones de libreéchange

Les zones touris ques se superposent généralement avec d'autres zones fonc onnelles géographiques ou du patrimoine, mais se différencient par leur cohérence spa ale et économique qui transcende les fron ères administra ves. Cela est dû aux facteurs physiques communs et aux rela ons de coopéra on et parfois à une ges on et/ou une marke ng unitaire (par exemple, au niveau régional) orienté à la fois à la communauté locale, mais aussi à l'a rac on de nouveaux visiteurs.

Une catégorie de zones économiques dans un pays ou dans les zones frontalières entre plusieurs pays où les marchandises peuvent être stockées, traitées et / ou (re)distribuées et où l'on applique une série de prix préféren els. Les zones de libreéchange sont un liant de coopéra on économique au niveau interna onal.

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Exemple de bonne pratique: Oslo Cancer Cluster Lieu: Oslo, Norvège Année d'établissement : Membres:

2006

90 membres

La surface de l'innova on park:

36,000 mp

Collabora on avec l'environnement académique: étudiants du secondaire à l'heure actuelle

857

Oslo Cancer Cluster se dis ngue comme un exemple de bonne pra que en ma ère de clusters parce qu'il a réussi, depuis le début jusqu'à présent, de réaliser et d'exploiter les synergies nécessaires au fonc onnement comme un écosystème qui dépasse les limites administra ves du territoire dans lequel il est situé. Il convient également de noter la fonc onnalité de la collabora on entre les acteurs concernés, illustrée par le développement de toute une chaîne de valeurs, qui a une contribu on toujours croissante au-delà des fron ères du pays d'origine. L'existence de partenariats réels et fonc onnels entre les acteurs publics et privés, tant dans l'environnement des affaires que dans l'administra on publique, ainsi que le financement commun des groupements, contribuent également à sa défini on en tant que zone fonc onnelle.

Oslo Cancer Cluster est un cluster spécialisé dans la recherche en oncologie, visant à améliorer la vie des pa ents a eints d'un cancer en développant des méthodes innovantes de diagnos c et de traitement à la suite d'ini a ves visant à faciliter la diffusion des connaissances et de l'innova on.

Oslo Cancer Cluster

Le groupement est organisé en tant qu'organisme sans but lucra f et se compose de 90 membres: des entreprises privées norvégiennes et interna onales, des ins tuts de recherche, des ins tu ons financières, des hôpitaux universitaires et bien d'autres en tés travaillant dans des domaines connexes de l'oncologie. Au niveau du cluster, il existe également un incubateur d'entreprises qui vise à soutenir les entreprises ayant un poten el biotechnologique pour commercialiser des produits innovants.

Le dernier mais non moins, bien que le cluster soit basé sur la proximité des entreprises privées, des ins tuts de recherche et des hôpitaux, le groupement est également a rac f pour les organisa ons situées dans d'autres régions de Norvège et à l'étranger. À par r de 2015, le cluster a commencé à fonc onner sur un nouveau campus, concentrant toute la chaîne de valeurs au même endroit. Cela facilite non seulement l'interac on découlant de la proximité spa ale, mais aussi l'interac on cogni ve, organisa onnelle, sociale et ins tu onnelle.

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Zones fonctionnelles définies principalement sur les critères de patrimoine et de paysage De plus en plus d'associa ons ou de municipalités trouvent que le paysage est un moteur de développement qui peut accroître le niveau d'a rac vité de la région, le degré d'appartenance de la popula on au territoire ou à la qualité de la vie. Le paysage lui-même est un modèle d'approche intégrée du territoire, et il ne peut pas être séparé des autres infrastructures. Pour ces raisons, la structura on des zones fonc onnelles en fonc on des valeurs paysagères est considérée comme per nente dans le contexte socio-économique, culturel et poli que actuel. En structurant les territoires en fonc on des valeurs patrimoniales et paysagères, on a pris en compte: (1) Les paysages protégés par la loi applicable - qu'il s'agisse de zones naturelles ou construites protégées.

Zones avec un patrimoine naturel important (paysage naturel)

Ce sont des zones où les éléments naturels ont une valeur excep onnelle par leur caractère unique et la cohérence paysagère.

La valeur remarquable est reconnue comme telle et protégée par les législa ons na onales (des parcs na onaux, des réserves naturelles, etc.).

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Celles-ci renvoient à des caractéris ques patrimoniales reconnues comme telles et pour lesquelles les mesures de capitalisa on sont principalement structurées dans le sens de la conserva on / protec on.

(2) Les paysages qui n'ont pas de valeur patrimoniale (légalisée) mais qui sont reconnus localement comme ayant une valeur spéciale. Ces zones peuvent inclure des zones urbaines, rurales ou agricoles, et le paysage présente également une grande complexité en raison des nombreuses rela ons existant dans le territoire, cons tuant son élément de cohésion.

Parmi les sous-catégories iden fiées, on men onne :

Zones avec un patrimoine culturel important (paysage anthropique)

Le paysage anthropique a une valeur iden taire au niveau du territoire à travers des ensembles architecturaux et patrimoniaux d'importance significa ve. Ces zones comprennent non seulement le patrimoine protégé, mais aussi le contexte dans lequel il s'inscrit, même s'il n'est pas défini par la loi.

Zones avec un patrimoine culturel complexe (paysage mul fonc onnel)

Ce sont des zones de valeur par culière cons tuant la preuve des modes de vie, de logement ou d'ac vité et des tradi ons industrielles, ar sanales, agricoles ou de sylviculture et soulignent l'interac on de l'homme avec l'environnement naturel.

Exemple de bonne pratique: La Charte du Parc Naturel Régional des Pyrénées catalanes Créé en 2004, le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes est un paysage et une grande richesse naturelle et l'une des principales ac vités économiques qu'il accueille est le tourisme (des ac vités de montagne, des randonnées, de la gastronomie, etc.). La ges on est collec ve, représentée par une organisa on mixte composée de représentants des administra ons municipales et régionales, du Conseil Général et des Chambres sectorielles ayant signé la Charte. Cela ajoute de la complexité et de la légi mité au plan, assurant ainsi la mise en œuvre des mesures sur le territoire. En outre, plusieurs comités théma ques sont responsables des ques ons d'intérêt dans le parc (aménagement urbain, énergie, tourisme, patrimoine et culture, coopéra on, financement, etc.) et sont composées de représentants des autorités locales, des associa ons et des par es prenantes sur le territoire.

137,000 ha Structure administra ve : 64 municipalités Popula on: 23,000 habitants Al tudes: entre 300-3000m Surface:

En même temps, le plan propose de lier les documents d'urbanisme des conseils municipaux aux objec fs généraux du parc et d'intégrer la conserva on écologique dans la stratégie globale de ges on du territoire. En d'autres termes, le parc naturel régional devient un cadre de collabora on et une marque qui favorise le développement économique local basé sur la qualité du paysage.

Le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes se dis ngue comme un exemple de bonne pra que principalement dû à la forme collec ve de ges on qui assure la coopéra on entre les représentants de différents niveaux administra fs et entre les municipalités souscrites au parc et deuxièmement sur le fond des instruments de planifica on u lisés, la Charte du Parc étant un document intégré qui définit les priorités de développement de l'ensemble de la zone.

Pyrénées Catalanes Parc Naturel Régional

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Zones fonctionnelles définies principalement sur des critères géographiques D'un point de vue de la géographie, afin de comprendre les différences entre les zones géographiques on u lise le terme de région - définie comme par e rela vement homogène de la surface de la terre avec des caractéris ques qui peuvent maintenir des condi ons biologiques, pédologiques, clima ques, sociaux, économiques, etc. La région formelle (homogène) qui peut être assimilée aux zones poten elles fonc onnelles est caractérisée par une distribu on spa ale uniforme d'un ou de plusieurs éléments naturels ou anthropiques. L'homogénéité territoriale peut être liée à des aspects anthropiques tels que la popula on et les ac vités économiques ou à des éléments de l'environnement naturel tels que le climat ou le relief. Là où ils se superposent et où l'on peut iden fier un mécanisme de ges on/gouvernance (même informel), les zones homogènes répondent aux critères des zones fonc onnelles.

Une catégorie par culière de régions homogènes à base d'éléments de relief est cons tuée par les zones fonc onnelles définies principalement en fonc on des critères géographiques. Ces zones ont des ressources spéciales, mais elles doivent faire face à des défis spécifiques liés à l'isolement géographique, à la faible densité de la popula on, aux obstacles poli ques, administra fs, culturels ou économiques. L'u lisa on du poten el de ces catégories de territoires est une opportunité pour résoudre les écarts économiques et pour devenir compé ves au niveau régional, na onal, européen ou mondial.

Enfin, compte tenu de la vaste étendue des éléments de relief et du lien parfois indirecte entre eux et des rela ons établies sur le territoire, le critère géographique n'est pas toujours le déterminant principal d'une zone fonc onnelle, mais il contribue avec d'autres éléments de polarisa on à la structura on du territoire environnant.

Parmi les sous-catégories iden fiées, on men onne :

Sont définies comme étant des régions qui ont une superficie de plus de 50% superposée à l'aire de montagne ou enregistre une popula on de plus de 50% sur la surface de montagne. Il y a d'autres éléments à prendre en compte dans la défini on de ces zones tels les Zones al tudes du relief ou la pente du montagneuses terrain.

Les zones de deltas sont nés dans la zone de déversement de la rivière, où plusieurs condi ons sont remplies: les rivières transportent un grand volume d'alluvions, le débit est faible, le fond marin est étendu et la pente est faible, il n'y a pas de marée, il n'y a pas de courants Zones de delta de rivage ou on peut l'exploiter à distance, et le déversement a lieu baies.

Sont définies en remplissant les critères d'une superficie minimale de 1 kilomètre carré, une distance minimale de la par e con nentale de 1 km, une popula on résidente de plus de 50 personnes, l'absence d'une liaison fixe (pont, tunnel) avec le territoire Zones insulaires con nental, ainsi que l'absence de la localisa on d'une capitale sur le territoire de l'île.

Représentent l'interface entre le système terrestre et marin. Celles-ci sont définies comme l'espace géographique totalisant les eaux cô ères (de surface et souterraines), l'espace li oral (les plages, les falaises) avec des surfaces avoisinées, les zones Zones cô ères humides en contact avec la mer ou à proximité immédiate (les lacs, les étangs, etc.).

Les zones riveraines se développent le long des corridors naturels qui traversent les différents territoires indépendamment de leurs limites administra ves. Cependant, l'existence des cours d'eau n'est pas la seule condi on pour définir ces zones, car des facteurs tels que la densité de la et des ac vités Zones riveraines popula on économiques reflètent aussi leur influence.

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Exemple de bonne pratique: Le Bassin Rhône-Méditerranée 130,000 kmc Popula on: 14,000,000 habitants Structure administra ve: 29 départements Surface:

Le Bassin Rhône-Méditerranée en France est une zone inter-régionale caractérisée par des défis communs d'aménagement du territoire qui transcendent les fron ères administra ves, nécessitent donc un développement coordonné au niveau territorial pour être efficace. La présence de cours d'eau crée une interdépendance entre les territoires en amont et en aval et d'un côté et de l'autre du lit et une approche interrégionale est nécessaire pour relever les défis communs.

Les interven ons publiques sont nécessaires pour aborder les problèmes portant sur les risques naturels et la protec on de la biodiversité.

En France ce sont élaborés des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Ges on des Eaux (SDAGE). Ces bassins fluviaux ont besoin d'un développement économique planifié soutenu par des stratégies locales.

Des objec fs tels que la protec on des personnes et des ac vités des risques d'inonda on, la préserva on de la qualité de l'eau et de l'environnement naturel ou le développement du transport fluvial sont également importants pour ces territoires.

Le Bassin Rhône-Méditerranée se dis ngue par le niveau de coopéra on a eint entre les territoires traversés.

Pour assurer une consulta on locale et pour aborder les ques ons spécifiques on a établi neuf comités territoriaux de bassin qui sont ouverts à tous les acteurs concernés et qui cons tuent le point d'informa on et de débat sur les défis dans la ges on et le développement de la zone.

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Exemple de bonne pratique: La Convention des Carpates La Conven on des Carpates est une forme de collabora on interéta que pour la protec on et le développement durable des Carpates. La collabora on illustre une approche intégrée et couvre dix domaines principaux: (1) La conserva on et l'u lisa on durable de la biodiversité et de la diversité paysagère, (2) La planifica on du territoire, (3) La ges on intégrée et durable des eaux et des bassins hydrographiques, (4) L'agriculture et la sylviculture durables, (5) Le transport durable et l'infrastructure, (6) Le tourisme durable, (7) L'industrie et l'énergie, (8) Le patrimoine culturel et les connaissances tradi onnelles, (9) La surveillance de l'environnement/le système informa que, la surveillance et l'alerte précoce, (10) La hausse du degré de sensibilisa on, d'éduca on et de par cipa on du public. Dans ces domaines on favorise: les principes de précau on et de préven on, la par cipa on du public et des par es prenantes, le principe «le pollueurpayeur», la coopéra on transfrontalière, la ges on et la planifica on intégrée des ressources d'eau, l'approche programma que et l'approche écosystémique.

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Structure administra ve: États et leurs unités administra ves territoriales, d'autres par es prenantes dans la région des Carpates

209,000 kmc Longeur: 1,500 km

Surface:

La Conven on des Carpates a été adoptée à Kiev le 22.05.2003 par sept États: la République Tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et l'Ukraine. En Roumanie, la Conven on a été ra fiée en octobre 2006 par la loi no. 389/2006, et par la loi no.

137/2010 on a formulé un certain nombre d'objec fs et de mesures et on a décrit la mise en œuvre, le suivi et l'évalua on pour la protec on et le développement durable des Carpates. La Conven on des Carpates est prise en charge par une variété de réunions et groupes de travail avec des projets de coopéra on transfrontalière afin d'exploiter le territoire des Carpates. Les projets relevant de la conven on comprennent : le Corridor Alpes-Carpates – AKK, le Projet des Carpates, ADRD-M - Agriculture et développement rural durables dans les montagnes, le Développement de la « Stratégie du tourisme durable pour les Carpates » (CarpatSusTourStrat) Access2Mountains - Mobilité durable et du tourisme dans les zones sensibles des Alpes et des Carpates, Via Carpa a, etc.

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ZCT MTN ZUF ZRF

CRI

ZcRI

ZT

ZEL

ZSP ZpRS ZiPN ZiPC ZpCC ZM

ZD

ZI

ZC

ZR

ALB AND ARM AUT AZE BEL BIH BGR HRV CYP CZE DNK EST FIN FRA GEO DEU GRC HUN ISL IRL ITA LVA LIE LTU LUX MLT MDA MCO MNE NLD NOR POL PRT ROU RUS SMR SRB SVK SVN ESP SWE CHE MKD TUR UKR GBR 27

Sources de documentation (Sélection) Ÿ

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BÉNÉFICIAIRE

RÉALISÉ PAR partie de