DOSSIER DE PRESSE OCTOBRE 2010
L’ACCÈS AUX SOINS DES PLUS D MUNIS EN 2010
Journée internationale du refus de la misère 17 octobre 2010 Dossier de presse 17 octobre 2010 - Médecins du Monde
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Dossier de presse 17 octobre 2010 - MĂŠdecins du Monde
2009-2010 ÉTAT DE SANTÉ DES EXCLUS EN FRANCE :
UNE DÉGRADATION BRUTALE Le diagnostic 2009/2010 de MdM sur l’accès aux soins des plus dÊmunis en France ne ressemble pas à celui des annÊes prÊcÊdentes. Certes, les plus pauvres sont toujours ceux qui ont le moins accès aux soins (84 % des personnes reçues par MdM n’ont aucune couverture maladie). Mais la crise Êconomique et les politiques de sÊcuritÊ et d’immigration menÊes par le gouvernement vienQHQW DJJUDYHU OD VLWXDWLRQ VDQLWDLUH GÆM½ WUÅV GLIĺFLOH GH FHV SRSXODWLRQV VRXPLVHV ½ XQH WULSOH SHLQH exclues, premières victimes de la crise et dÊsormais cibles dÊsignÊes des politiques sÊcuritaires. Le chiffre de 17 % d’augmentation des patients vus en consultation mÊdicale dans les centres de MdM entre 2007 et 2009 rÊsume à lui seul cette situation aggravÊe. Plus grave, les personnes reçues ont recours aux soins avec retard et quand ils n’ont vraiment plus le choix : le retard aux soins a doublÊ entre 2007 et 2009 passant de 11 % à 22 %. (QƄQ OH QRPEUH GH SDWLHQWV PLQHXUV D FUX GH HQ XQ DQ XQ QRPEUH WRXMRXUV SOXV LPSRUtant qui se rend dans les centres de MÊdecins du Monde pour se faire soigner sans disposer d’aucune couverture maladie. Expulsions rÊpÊtÊes, restriction des droits, dÊmantèlement des lieux de vie, peur de se dÊplacer conduisent les personnes à renoncer aux soins et les Êquipes à ne plus pouvoir assurer le suivi mÊdiFDO QÆFHVVDLUH OHV FDPSDJQHV GH YDFFLQDWLRQ VRQW LQWHUURPSXHV OH VXLYL GHV JURVVHVVHV HVW PLV HQ place avec retard, le traitement des maladies chroniques n’est pas assurÊ. La volontÊ dÊlibÊrÊe des pouvoirs publics de prÊcariser encore les personnes vulnÊrables en les dÊsignant comme boucsÊmissaires a des effets sur la santÊ de ces populations. Aujourd’hui, en France, MÊdecins du Monde est donc conduit à mettre en place des rÊponses habiWXHOOHPHQW XWLOLVÆHV ½ OpLQWHUQDWLRQDO HQ VLWXDWLRQ GpXUJHQFH KXPDQLWDLUH ½ 6DLQW 'HQLV HQ 0G0 a installÊ un camp en urgence dans la nuit pour des familles rroms sans-abri, à Calais, l’association GLVWULEXH UÆJXOLÅUHPHQW GX PDWÆULHO GH VXUYLH DX[ PLJUDQWV ½ 'XQNHUTXH 0G0 HVVD\H GpDPÆOLRUHU OpK\JLÅQH HW OpDFFÅV ½ OpHDX SRWDEOH GHV PLJUDQWV HQ LQVWDOODQW ODWULQHV GRXFKHV HW FLWHUQHV Pourtant, même ces rÊponses d’urgence sont mises à mal par les pouvoirs publics. En 2009-2010, OH SUÆIHW D DVVLJQÆ HQ MXVWLFH 0G0 DSUÅV OpLQVWDOODWLRQ GX FDPS UURP GX TXDL GH 6DLQW 2XHQ SURFÆGÆ ½ XQH H[SXOVLRQ SHQGDQW XQH FDPSDJQH GH YDFFLQDWLRQ FRQMRLQWH DYHF OH FRQVHLO JÆQÆUDO HQ 6HLQH 6DLQW 'HQLV OH PDWÆULHO GLVWULEXÆ ½ &DODLV D ÆWÆ GÆWUXLW SUHVTXH V\VWÆPDWLTXHPHQW HW OD FLWHUQH GpHDX SRWDEOH PLVH HQ SODFH ½ 'XQNHUTXH D ÆWÆ GÆPDQWHOÆ MRXUV DSUÅV VRQ LQVWDOODWLRQ
Š Virginie De Galzain
Cette politique de ÂŤ criminalisation de la pauvretĂŠ Âť a des rĂŠpercussions immĂŠdiates sur la santĂŠ et les conditions de vie de ces populations comme en tĂŠmoigne ce bilan amer 2009/2010.
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LA SONNETTE D’ALARME EN 3 CHIFFRES CLÉS
+17%
DE PATIENTS REÇUS EN CONSULTATIONS MÉDICALES ENTRE 2007 ET 2009
DOUBLEMENT
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L’année 2008 avait déjà été marquée par une hausse du nombre de patients reçus en consultation médicale (+4 %). En 2009, cette augmentation s’accentue avec plus 12 % de patients en un an. 25 863 patients ont été reçus dans les centres de soins de MdM dont 18 668 nouveaux patients. L’augmentation du nombre de patients s’explique par la complexification des démarches administratives (demandes de pièces abusives, durcissement des pratiques, renforcement des contrôles...) qui restreignent de fait l’accès aux soins et découragent les personnes qui y ont droit.
DES RETARDS AUX SOINS ENTRE 2007 ET 2009 DE 11 % À 22 % >> 22 % des patients venus consulter accusaient un retard de recours aux soins. Le retard aux soins est en augmentation permanente : 11 % en 2007, 17 % en 2008. Ce qui entraîne dans de nombreux cas, une aggravation de l’état de santé des personnes qui sollicitent des soins quand leur maladie atteint un stade avancé.
+30%
DE MINEURS REÇUS PAR RAPPORT À 2008
Les données de ce dossier sont issues du rapport 2009 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France. Créé en 2000, l’Observatoire publie chaque année un état des lieux de l’état de santé et de l’accès aux soins des plus démunis, en se fondant sur les données recueillies dans les 21 centres d’Accueil, de Soins et d’Orientation ainsi que sur les missions mobiles de Médecins du Monde. Ce sont donc 40 341 consultations et 25 863 personnes qui font l’objet d’analyses et aboutissent à un baromètre de l’accès aux soins des populations vulnérables en France.
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En 2009, 12 % des patients de Médecins du Monde étaient des mineurs. Leur nombre a augmenté de 30 % en un an. De plus en plus de familles demandeuses d’asile consultent dans les centres. Par ailleurs, la complexité du système et de mauvaises pratiques notamment des demandes de pièces abusives freinent l’accès aux soins. Plus de la moitié des patients mineurs (50,6 %) sont âgés de moins de 7 ans, 26,5 % ont entre 7 et 12 ans et 23 % entre 13 et 17 ans.
© Elisabeth Rull
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MALADIES AGGRAVÉES FAUTE DE SOINS
LES CENTRES DE MDM PALLIENT LES CARENCES DES PASS + 17 % de patients reçus en consultations mÊdicales entre 2007 et 2009, + 6 % de consultations entre 2008 et 2009 : le dysfonctionnement des Permanences d’accès aux soins de santÊ1 est un facteur participant à cette augmentation. Au sein des hôpitaux, les PASS constituent le seul dispositif de santÊ permettant en thÊorie l’accès intÊgral aux soins et aux droits pour les personnes dÊmunies et dÊpourvues de protection maladie. Cependant, saturÊes souvent, inexistantes parfois, les PASS ne peuvent prendre en charge tous les patients en grande prÊcaritÊ. Dans les villes oÚ les PASS fonctionnent correctement, au Havre ou à Nantes par exemple, les centres de soins de MÊdecins du Monde constatent à l’inverse une diminution des consultations, preuve de l’importance de la mise en place de ce dispositif pour l’accès aux soins des populations les plus prÊcaires, prÊvu dans la loi de lutte contre les exclusions de 1998.
Š Virginie De Galzain
UN DOUBLEMENT DU RETARD AUX SOINS EN 2 ANS 22 % de patients venus consulter accusaient selon l’avis des mÊdecins un retard de recours aux soins (11 % en 2007, 17 % en 2008). Parmi les Êtrangers, les patients sans titre de sÊjour sont plus particulièrement exposÊs au retard de recours aux soins. 26 % d’entre eux sont concernÊs. 10% des patients dÊpourvus de couverture maladie nÊcessitaient une ouverture immÊdiate des droits en raison de leur Êtat de santÊ. DÊjà majorÊs chez les patients sans-papiers, les recours tardifs aux soins le sont aussi pour les patients au-delà de @MR NT R@MR CNLHBHKD jWD
DES PATHOLOGIES LOURDES ET AIGĂœES Dans près de 44% des cas, les affections diagnostiquĂŠes nĂŠcessitaient une prise en charge au long cours. Seuls 11 % des patients concernĂŠs disposent d’une couverture maladie, ce qui questionne bien entendu les modalitĂŠs de prise en charge et de suivi de leur pathologie. D’autant plus que plus de GHV SHUVRQQHV SUÆVHQWDQW XQH GH FHV pathologies graves accusent un retard de recours aux soins. L’hypertension artĂŠrielle et le diabète reprĂŠsentent 30 % des affections diagnostiquĂŠes parmi les patients de MdM et nĂŠcessitent un suivi sur la durĂŠe. Les troubles psychologiques occupent une place importante, qu’il s’agisse de syndromes dĂŠpressifs, de troubles anxieux ou mĂŞme de psychoses. L’asthme, de mĂŞme que les carCHNO@SGHDR NT KDR SQNTAKDR CT QXSGLD B@QCH@PTD jFTQDMS ĂŠgalement parmi les principales affections nĂŠcessitant un suivi Ă moyen ou long terme. 1 : DonnĂŠes disponibles dans le rapport ÂŤ Etat des lieux des permanences d’accès aux soins de santĂŠ dans 23 villes oĂš MĂŠdecins du Monde est prĂŠsent Âť, aoĂťt 2010.
UN SUIVI DE GROSSESSE INDIGNE D’UN PAYS DÉVELOPPÉ Parmi les femmes enceintes, la moitiÊ accuse un retard de suivi de grossesse, quasi la totalitÊ sont dÊpourvues de couverture maladie. Les populations Rroms sont particulièrement touchÊes puisqu’une femme sur dix seulement est suivie durant sa grossesse et bÊnÊjBHD C TMD BNMSQ@BDOSHNM
DES SOINS DENTAIRES TROP TARDIFS VOIRE INEXISTANTS Plus de 70 % de patients accusent un retard de recours aux soins dentaires. MĂŞme si on peut saluer la crĂŠation de quelques PASS dentaires, suite Ă un appel Ă projet du Ministère de la SantĂŠ prĂŠvoyant l’ouverture d’une dizaine de PASS dentaires. 14 ont ĂŠtĂŠ retenues mais leur mise en OK@BD DRS SQÄ R OQNFQDRRHUD @UDB CDR CHEjBTKSÄĄR C NQF@MHR@SHNM et de recrutement. De façon gĂŠnĂŠrale, l’accès aux soins dentaires reste problĂŠmatique pour une large partie de la population. Ce qui est @TRRH CĹ– @TW QDETR CD RNHMR CDR CDMSHRSDR ONTQ KDR AÄĄMÄĄjBH@HQDR de l’AME et restent importants mĂŞme pour les personnes AÄĄMÄĄjBH@MS C TMD ",4 BNLOKÄĄLDMS@HQD
DES OBSTACLES NOMBREUX Ă€ L’ACCĂˆS AUX SOINS 81 % des personnes qui ont droit Ă une couverture maladie n’en ont aucune lors de leur première visite dans un centre de MĂŠdecins du Monde. L’absence de domiciliation reste encore, en 2009, le principal obstacle Ă l’accès aux droits pour près de 29 % des patients, qui ne peuvent dĂŠclarer d’adresse oĂš recevoir du courrier. Les autres obstacles les plus frĂŠquemment repĂŠrĂŠs sont la mĂŠconnaissance des droits et des structures et la barrière KHMFTHRSHPTD ITRSD CDU@MS KDR CHEjBTKSÄĄR @CLHMHRSQ@SHUDR ONTQ accĂŠder aux droits. Le contexte rĂŠpressif et lĂŠgislatif a indĂŠniablement pour effet l’Êloignement des personnes des structures de santĂŠ et du recours Ă la prĂŠvention et aux soins. Les personnes en viennent Ă limiter leurs dĂŠplacements par peur des arrestations.
TOUJOURS DES REFUS DE SOINS Les Êquipes de terrain recueillent toujours des tÊmoignages de patients victimes de ces pratiques (refus directs, exigence de l’avance de frais, dÊpassements d’honoraires‌). Les causes sont toujours les mêmes : mÊconnaissance des dispositifs, complexitÊ des dÊmarches en l’absence de carte vitale, les dÊlais de remboursements trop longs, ou simplement le fait que  ce type de patientèle n’est pas adaptÊ au cabinet ‌
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DES MINEURS HORS DU SYSTĂˆME DE SANTÉ
En principe, les mineurs doivent être protÊgÊs et EÆQÆƄFLHU GX PHLOOHXU DFFÅV ½ OD VDQWÆ SRVVLEOH HW de la sÊcuritÊ sociale en vertu de la convention de Op218 GX QRYHPEUH UDWLƄÆH SDU OD )UDQFH HQ 1990. Pourtant les enfants pris en charge par MdM vivent dans des conditions particulièrement prÊcaires, n’ont pas accès à la vaccination ni même à une simple couverture maladie. Loin d’être ÊpargnÊs, ils sont exposÊs malgrÊ leur vulnÊrabilitÊ, aux mêmes GLIƄFXOWÆV TXH OHXUV SDUHQWV
LA MAJEURE PARTIE DES MINEURS N’A AUCUNE COUVERTURE MALADIE Près de 96 % des patients mineurs relèvent en thĂŠorie d’un dispositif de couverture maladie : AME, assurance maladie ou droits ouverts dans un autre pays europĂŠen. Le critère de rĂŠsidence de plus de 3 mois pour l’ouverture des droits n’est pas opposable aux mineurs dont les parents sont en situation irrĂŠgulière. Ces derniers peuvent ainsi obtenir (normalement) l’AME dès leur premier jour de prĂŠsence en France. Cependant, lorsqu’ils sont reçus pour la première fois dans les CASO, VHXOV GHV PLQHXUV GLVSRVHQW GH GURLWV effectivement ouverts, proportion encore plus faible que la population adulte (19 %). Dans le cadre d’une campagne vaccinale menĂŠe Ă Mayotte d’octobre 2008 Ă aoĂťt 2009 auprès d’enfants non scolarisĂŠs, MĂŠdecins du Monde a rencontrĂŠ 985 mineurs sur 18 sites : Les mĂŠdecins ont estimĂŠ un retard de recours aux soins pour 73 % des enfants malades (dermatologie, carence vitaLHMHPTD MTSQHSHNMMDKKD jÄ UQD F@KD OQNAKÄ LDR CDMS@HQDR v Aucun enfant n’Êtait allĂŠ consulter auparavant. Parce que les soins sont payants mais surtout par peur des arrestations, les 2/3 des familles interrogĂŠes ont renoncĂŠ Ă des soins au cours des 12 derniers mois.
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-RVÆ DQV RULJLQDLUH GX &DS 9HUW ÂŤ J’ai deux enfants, deux garçons de 22 et de 11 ans. Nous vivons dans une petite ville près de Cannes depuis 2005, après des allers retours incessants entre la France et le Portugal. Nous sommes en situation irrĂŠgulière, donc PT@MC ID ODTW I DLLÄ&#x;MD LNM kKR RD E@HQD RNHFMDQ HBH O@QBD que c’est gratuit et les soins sont très bien. Quand je ne peux pas, il va chez le mĂŠdecin de notre ville et je dois payer. La vie est beaucoup plus dure quand on n’a pas ses papiers, pour une analyse de sang par exemple j’ai dĂť payer une centaine d’euros, on m’a donnĂŠ un papier pour me faire rembourser, mais je sais que je ne le serai pas. Mes demandes Ă la prĂŠfecture restent sans rĂŠponses. Je voudrais que mes enfants au moins soient couverts. Âť
6DELQD DQV RULJLQDLUH GH 5RXPDQLH 5URP  Je suis arrivÊe en France en mars 2010, avec ma mère, mon frère de 11 ans et ma petite sœur de 3 ans. On vit dans la rue depuis qu’on est arrivÊ. Un jour, on a vu le camion de MÊdecins du Monde près de la gare de Nice, des gens montaient pour se faire soigner et on nous a dit qu’on pouvait être soignÊ gratuitement aussi. Ce sont les seuls mÊdecins que nous avons vu depuis que nous sommes là . Ils nous soignent quand nous en avons besoin. J’aimerais aussi qu’on nous aide à trouver un logement, surtout pour que j’aille à l’Êcole, parce que les Êcoles refusent que nous nous inscrivions si nous n’avons pas d’adresse. 
Š Julien De Weck
En 2009, près de 12 % des patients de MdM sont mineurs, proportion en nette augmentation par rapport aux annÊes prÊcÊdentes. L’effectif des mineurs a en effet augmentÊ de 30 % par rapport à 2008. 91 % des mineurs sont Êtrangers, le plus souvent originaires d’Europe (UE et hors UE) dont 27 % sont Roumains. A Dunkerque et Calais, près de 31 % des patients migrants sont des mineurs.
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DES CONDITIONS DE VIE DÉPLORABLES Seulement 22 % des mineurs disposent d’un logement stable, 33 % sont hĂŠbergĂŠs, 36 % dans un logement prĂŠcaire, 9 % des mineurs rencontrĂŠs dans les centres sont des ÂŤ enfants SDF Âť. Les jeunes patients ne vivant pas Ă la rue sont plus de 3 sur 10 Ă vivre dans un logement ressenti comme insaKTAQD (KR RNMS DMjM Ä? UHUQD C@MR CDR BNMCHSHNMR CD surpeuplement (vs 54 % des patients plus âgĂŠs). Les effets du mal-logement sur la santĂŠ de l’enfant sont importants : saturnisme liĂŠ Ă la prĂŠsence de plomb, mais aussi pathologies respiratoires, infections dermatologiques, accidents domestiques provoquĂŠs par la vĂŠtustĂŠ des installations ĂŠlectriques ou l’exigĂźitĂŠ du logement. Le bruit et la promiscuitĂŠ ont ĂŠgalement un effet sur la durĂŠe et la qualitĂŠ du sommeil et un impact sur l’Êtat de fatigue (stress, maux de tĂŞte, manque de concentration, ‌) et plus gĂŠnĂŠralement sur le dĂŠveloppement de l’enfant.
UN DÉFICIT VACCINAL IMPORTANT Dans les CASO, quel que soit le type de vaccins (DTP, BCG, ROR, HÊpatite B ou Coqueluche), environ un tiers seulement des enfants de moins de 7 ans est à jour des vaccinations et seul le tiers des enfants de moins de 7 ans est suivi par les services de PMI (Protection maternelle infantile). Les enfants rroms ont une couverture vaccinale particulièrement faible : à peine un sur quatre est à jour des vaccinations. Il en est de même à Mayotte oÚ seul près de trois mineurs sur dix sont à jour de leurs vaccinations2.
15 % DE PATHOLOGIES NÉCESSITENT UNE PRISE EN CHARGE À LONG-TERME Au cours de l’annÊe 2009, près de 3 500 consultations mÊdicales ont ÊtÊ dispensÊes à des mineurs. Les jeunes patients sont affectÊs le plus souvent par des pathologies respiratoires, essentiellement infectieuses (48 % des mineurs), devant les troubles digestifs (17 %). Les durÊes de prises en charge pour les jeunes sont pour l’essentiel de courte durÊe, cependant 15 % environ nÊcessitent un suivi d’au moins 6 mois. Ces derniers souffrent de problèmes d’asthme, d’Êpilepsie, de diabète ou de cardiopathies, il y a Êgalement parmi ces jeunes patients, des mineures enceintes. La complexitÊ des dÊmarches pour obtenir une couverture maladie conduit parfois à une rupture de prise en charge.
2 : DonnÊes recueillies lors d’une campagne de vaccination menÊe en 2008/2009.
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UNE PRISE EN CHARGE PROBLÉMATIQUE À L’HÔPITAL Bien que les mineurs soient immÊdiatement Êligibles à l’AME, de même que les enfants de demandeurs d’asile pour l’assurance maladie, dès leur entrÊe sur le territoire, leur accueil inconditionnel dans les hôpitaux pÊdiatriques est loin d’être la règle. Arguant de cette ÊligibilitÊ immÊdiate, les institutions ont refusÊ pendant longtemps d’ouvrir des PASS pÊdiatriques. Mais cette position ne prend pas en compte les dÊlais d’instruction de la demande qui peuvent être particulièrement longs (entre 1 et 3 mois selon les villes). Plus grave, des enfants restent exclus de tout dispositif, notamment certains mineurs isolÊs ou les enfants dont les parents dÊpassent le seuil d’attribution de l’AME. Non couverts par l’Aide mÊdicale Etat, ils ne relèvent pas non plus du fond pour  soins urgents et vitaux . 3RXU PHWWUH ƄQ ½ FHV VLWXDWLRQV OH EÆQÆƄFH GH OD &08 DYHF HIIHW LPPÆGLDW VDQV GÆODLV GpLQVWUXFWLRQV doit être Êtendu à tous les mineurs, quelle que soit la situation administrative de leurs parents.
0DUFHOLQH DQV 5'& ÂŤ Je vis en France depuis 7 ans, je suis mariĂŠe et j’ai un petit garçon de 5 ans. Nous ne vivons que de petits boulots. Nous avons l’Aide MĂŠdicale d’Etat depuis plusieurs annĂŠes. D’habitude j’emLÄ&#x;MD LNM kKR BGDY RNM LÄ CDBHM SQ@HS@MS DS MNTR venons Ă MĂŠdecins du Monde quand notre carte d’AME a expirĂŠ, en attendant la nouvelle. Cette annĂŠe, le renouvellement est plus long, cela fait 5 mois que nous attendons notre nouvelle carte d’AME. Heureusement que l’assistante sociale de MĂŠdecins du Monde nous aide pour que le renouvellement se fasse plus vite. Mon mari et moi pouvons supporter l’attente et ne pas aller chez le mĂŠdecin pendant plusieurs mois, mais l’enfant ne peut pas, comment faire s’il tombe malade dans la nuit ? Âť
VULNÉRABLES, EXCLUS, SANS PAPIERS PREMIĂˆRES VICTIMES DE LA REMISE EN CAUSE D’UN SYSTĂˆME SOCIAL SOLIDAIRE ([SXOVLRQV GHV 5URPV UHVWULFWLRQ GH Op$LGH 0ÆGLFDOH Gp(WDW UHPLVH HQ FDXVH GX WLWUH GH VÆMRXU pour soins, la pression contre les plus vulnĂŠrables s’exerce sous des formes multiples avec le mĂŞme rĂŠsultat : une mise en danger de ces populations sur le plan physique et psychologique. (WÆ $FKDUQHPHQW VXU OHV 5URPV /D SROLWLTXH UÆSUHVVLYH PHQÆH SDU OH JRXYHUQHPHQW ½ OpHQFRQWUH GHV 5URPV D ÆWÆ UÆDIÄşUPÆH GH PDQLĂ…UH extrĂŞmement violente au cours de l’ÊtĂŠ. Cette politique, amalgamant Rroms et criminalitĂŠ, se traduit QRWDPPHQW SDU OD PXOWLSOLFDWLRQ GHV H[SXOVLRQV GH WHUUDLQV 2XWUH VRQ LQKXPDQLWÆ FHWWH ORJLTXH GpH[clusion et d’expulsion aggrave les conditions d’existence et l’Êtat de santĂŠ des Rroms. Les expulsions ½ UÆSÆWLWLRQ UHQGHQW GH SOXV HQ SOXV GLIÄşFLOH OH VXLYL PÆGLFDO GHV SHUVRQQHV HW GHV HQIDQWV HQ SDUWLFXOLHU et conduisent Ă des ruptures de soins et l’aggravation des conditions de vie. $XWRPQH 3URMHW GH ORL VXU OpLPPLJUDWLRQ HW 3URMHW GH /RL GH )LQDQFHV 'HV PHVXUHV WRWDOHPHQW FRQWUH SURGXFWLYHV FRQWUH Op$0( GLVSRVLWLI TXL SHUPHW ½ ÆWUDQJHUV HQ VLWXDWLRQ LUUÆJXOLĂ…UH HW VDQV UHVVRXUFH GpDYRLU D PLQLPD DFFĂ…V DX[ VRLQV s /H SURMHW GH ORL VXU OpLPPLJUDWLRQ DX SUÆWH[WH GH OXWWHU FRQWUH OD IUDXGH SUÆYRLW GH FHQWUDOLVHU OH recueil et le traitement des dossiers d’AME au sein des Caisses Primaires d’Assurance Maladie HW QRQ SOXV ÆJDOHPHQW GDQV OHV DVVRFLDWLRQV &&$6 HWF &H GLVFRXUV VXU OD IUDXGH VXSSRVÆH GHV EÆQÆĺFLDLUHV GH Op$0( HVW XQ DUJXPHQW UÆFXUUHQW 3RXUWDQW XQ UDSSRUW GH Op,*$6 GDWDQW GH DWWHVWH TXpLO Qp\ D SDV GH IUDXGH PDMRUÆH SRXU OHV EÆQÆĺFLDLUHV GH Op$0( s 3OXVLHXUV GLVSRVLWLRQV UHODWLYHV ½ Op$0( VHURQW GLVFXWÆHV ½ OpRFFDVLRQ GH OpH[DPHQ FHW DXWRPQH GX SURMHW GH ORL GH ÄşQDQFHV ,O VpDJLW GH OpLQVWDXUDWLRQ GpXQH FRQWULEXWLRQ ÄşQDQFLĂ…UH GH b SRXU OHV EÆQÆĺFLDLUHV GH Op$0( HW GH OD VXSSUHVVLRQ GH OD GLVSHQVH GH SDLHPHQW GX IRUIDLW KRVSLWDOLHU et des franchises mĂŠdicales. 'H WHOOHV PHVXUHV RXWUH OHXU LQHIÄşFDFLWÆ HQ WHUPHV GH FRĂ˜W VHUDLHQW GDQJHUHXVHV SRXU OHV SHUVRQQHV FRQFHUQÆHV FRQWUDLUHV DX[ HQMHX[ GH VDQWÆ SXEOLTXH HW ÄşQDQFLĂ…UHPHQW FRQWUH SURGXFWLYHV (OOHV QH feraient qu’aggraver le retard (dĂŠjĂ important) Ă la prise en charge mĂŠdicale des personnes concernĂŠes HW RFFDVLRQQHUDLHQW XQ VXUFRĂ˜W KXPDLQ HW ÄşQDQFLHU DX ÄşQDO OHV SHUVRQQHV VHURQW SULVHV HQ FKDUJH SOXV WDUG SRXU GHV SDWKRORJLHV SOXV ORXUGHV GRQW OD SULVH HQ FKDUJH VHUD SOXV FRĂ˜WHXVH SRXU OD FROOHFWLYLWÆ 8QH UHPLVH HQ FDXVH GX GURLW DX VÆMRXU SRXU UDLVRQV PÆGLFDOHV TXL PHQDFH GH IDLW OHV ÆWUDQJHUV gravement malades Le projet de loi sur l’immigration revient sur le droit au sĂŠjour pour raisons mĂŠdicales, qui permet aux ÆWUDQJHUV JUDYHPHQW PDODGHV HQ VLWXDWLRQ LUUÆJXOLĂ…UH GH EÆQÆĺFLHU GpXQH FDUWH GH VÆMRXU GpXQ DQ VpLOV QH SHXYHQW VH VRLJQHU GDQV OHXU SD\V GpRULJLQH 6L MXVTXp½ SUÆVHQW FpÆWDLW OpDFFĂ…V HIIHFWLI t PDWÆULHO HW ÄşQDQFLHU DX[ WUDLWHPHQWV GDQV OHV SD\V TXL ÆWDLW SULV HQ FRPSWH LO HVW GÆVRUPDLV SURSRVÆ GH UHPSODFHU FHWWH QRWLRQ SDU FHOOH ˆ GH OpLQH[LVWHQFH GpXQ WUDLWHPHQW DSSURSULÆ GDQV OH SD\V GRQW LO HVW RULJLQDLUH ˜ &HFL QH WLHQW SDV FRPSWH GH OpH[LVWHQFH GX WUDLWHPHQW GDQV OH SD\V GX IDLW TXH OpLQWÆUHVVÆ QH SXLVVH \ DFFÆGHU FRPSWH WHQX GH OpÆWDW GHV VWUXFWXUHV VDQLWDLUHV GX SD\V GH OpREVWDFOH ÄşQDQFLHU RX GH OpLQVXIÄşsance des mĂŠdicaments. Refuser le droit au sĂŠjour Ă des ĂŠtrangers gravement malades qui vivent en France au motif que le WUDLWHPHQW UHTXLV SDU OHXU ÆWDW GH VDQWÆ H[LVWH GDQV OHXU SD\V UHYLHQW ½ OHV UHQYR\HU YHUV OD PRUW VL SRXU GHV UDLVRQV SUÆYLVLEOHV LOV QH SHXYHQW HQ EÆQÆĺFLHU Ces diffĂŠrentes mesures que le Parlement a encore le pouvoir de refuser menacent des personnes WUĂ…V YXOQÆUDEOHV 0DLV SOXV JÆQÆUDOHPHQW HOOHV VRQW GDQV OHXU ORJLTXH KRVWLOHV DX V\VWĂ…PH VROLGDLUH sur lequel est construit notre sĂŠcuritĂŠ sociale. En cela, elles participent des attaques contre l’ÊquitĂŠ en santĂŠ que constituent dĂŠjĂ l’instauration des franchises mĂŠdicales et l’augmentation permanente GX UHVWH ½ FKDUJH SRXU WRXV OHV FLWR\HQV Dossier de presse 17 octobre 2010 - MĂŠdecins du Monde
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© Elisabeth Rull
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