Rapport financier 2012 médecins du monde by Médecins du Monde

LE MOT DU TRESORIER

L'exercice 2012 se conclue en situation excédentaire de 644 562 € et avec un volume financier, hors éléments exceptionnels, de 64,7 m€ € en légère croissance par rapport à 2011 (64 m€). Le volume budgétaire de Médecins du Monde est donc relativement stable et reste nettement supérieur au volume financier antérieur à la crise humanitaire en Haïti de 2010, soit +13% par rapport à 2009. L'analyse de ces chiffres doit se faire au regard à la fois, des choix politiques et opérationnels effectués par l'association ces dernières années, de la situation humanitaire et des résultats de la collecte issue de la générosité du public. Par exemple, nous avons fait le choix de salarier les coordonnateurs volontaires à l'international, d'investir dans la formation de l'ensemble des acteurs salariés et bénévoles de l'association, de renforcer le soutien à la vie associative. Les grandes étapes de croissance de l'association ont été imposées par des désastres naturels de grande ampleur et des situations de conflits (Kosovo, tsunami, Haiti). Mais ces événements de solidarité, d'engagements et de dons ne doivent pas masquer que depuis plusieurs années l'association connait une croissance constante et maitrisée en augmentant son indépendance financière. L'année 2012, année électorale en France avec l’élection présidentielle, témoigne aussi que Médecins du Monde, a su construire malgré un contexte économique incertain et les contraintes propres au secteur humanitaire (sécurité, concurrence entre ONG) une place cohérente et mobilisatrice pour ses donateurs. N'oublions pas aussi que notre indépendance aujourd'hui est le résultat de choix du passé, d'investir dans la collecte de rue et de construire un engagement de proximité et à l'international. Nous allons poursuivre nos investissements pour renforcer notre base de donateurs, leur fidélisation et aussi la diversité de nos sources de financement, gage de notre capacité d'actions et de mobilisations pour des causes oubliées ou non mobilisatrices de bailleurs. Quelques faits peuvent être mis en avant :

Le résultat excédentaire de 644 562 € représente 1% de l’activité et contribue au renforcement des réserves de l’association.

Le bilan 2012 montre des fonds propres à 19,3 m€ soit environ 3,5 mois de réserves de fonctionnement. Le volume des missions France est proche de 8,4 m€ en 2012 (6,9 m€ en 2009) avec une croissance continue des missions France de 22% entre 2009 et 2012. le volume des missions internationales représente 42,5 m€ en 2012, en stabilité par rapport à 2011 (42,4 m€), et décroissance de 2,3 m€ par rapport à 2010 (année d’ Haïti). Par rapport à 2009, où le volume des missions internationales représentait 37 m€, cela signifie tout de même une croissance 15% de croissance entre 2009 et 2012.

une stabilité des frais d’appel à la générosité du public, maintenue à 9,9 m€, et un ratio de frais de recherche de fonds proches des années précédentes. Ce ratio est de 15,3% en 2012. La marge nette dégagée par le total des ressources issues de la générosité du public (dons manuels, legs, subventions issues de la collecte du réseau internationale) est de 28,3 m€ en 2012.

les frais de fonctionnement ont connu une légère augmentation de 5% entre 2009 et 2012 pendant que le volume d’activité était en croissance globale de 13%. Les frais de fonctionnement représentent un ratio de 6,2% du volume global des emplois.

le ratio des ressources 2012 montre que la part de l'argent issu de la générosité du public (AGP) représente 61%. En ajoutant les subventions privées à l’AGP, le ratio des financements privés est de 68%. Ceci garantit notre indépendance financière.

les ratios des missions sociales sont stables par rapport aux années précédentes. En 2012, tout comme en 2011, les missions sociales représentent ainsi 78,5% du total des emplois (pour mémoire la « barre » des 70% pour les missions sociales a été franchie en 2005). nous constatons en 2012 une hausse des subventions publiques après une baisse en 2011. Le contexte économique actuel nous impose de continuer à renforcer la diversité de nos bailleurs de fonds.

les soutiens financiers accordés au réseau international sous forme de subventions ou d’investissements dans leurs actions de marketing direct ont permis de dégager cette année un solde positif de 2 m€ grâce à l’octroi de subventions publiques et privées et de la collecte provenant des organisations du réseau international.

Par ailleurs, le budget 2013 a été construit autour d'une note de cadrage d'orientation politique et budgétaire publiée en amont de la construction budgétaire et des commissions paritaires stratégiques, processus structurant et participatif, mis en place en 2011. Ce budget traduit donc les engagements de l’Assemblée Générale et la volonté de mobiliser les forces de l'association pour ouvrir des projets à l'international et de maintenir, en période de crise, des engagements forts en France. Une enveloppe de 1,8 m€ a été prévue au budget 2013 pour financer des missions d’urgence (500 k€), des missions contacts et exploratoires (100 k€), des missions long terme (1 m€) et des missions France (120 k€). La priorisation budgétaire s’est également effectuée selon les axes présentés lors de l’ Assemblée Générale, à savoir la santé sexuelle et reproductive, la réduction des risques, les migrants, les crises et conflits et la promotion de projets innovants dans les logiques de promotion de la santé pour les missions France. Ce processus a abouti à un budget 2013 pratiquement à l’équilibre avec un léger déficit inférieur à 1% du budget (- 542 k€) voté lors du Conseil d’Administration du 14 décembre 2012.

Le budget 2013, avec un volume global de 65,6 m€ présente un volume d’activité en légère croissance par rapport au réalisé 2012 (64,7 m€). Le volume des missions sociales présenté au budget 2013 est de 51 m€, en stabilité par rapport à 2012 (50,8 m€). Cela représente un ratio de 77,8% contre 78,5% en 2012. Les missions sociales à l’étranger représentent un volume financier de 41,5 m€ au budget 2013 contre 42,5 m€ au réalisé 2012 ( ce volume était de 37 m€ en 2009). Les missions réalisées en France poursuivent leur croissance budgétaire et évoluent de 8,4 m€ en 2012 à 9,5 m€ au budget 2013. Notre volonté est d’accroître la visibilité et les actions de Médecins du Monde et de maintenir le soutien des donateurs. Ainsi, les missions de témoignages et de plaidoyer, aussi bien en France qu’à l’international représentent 2,7 m€ au budget 2013, en légère augmentation par rapport au réalisé 2012 (2,5 millions d’euro). Les frais de recherche de fonds sont de 10,5 m€ au budget 2013. Cela représente un ratio de 15,9% contre 15,3% en 2012. Les frais de recherche de fonds restent élevés tout en étant inférieurs depuis plus de 10 ans à 11 m€. Les frais de fonctionnement sont stables par rapport à 2012, 4,1 m€ au budget 2013 et 4 m€ au réalisé 2012 (6,2% du budget). Les objectifs de produits de la générosité du public sont en hausse par rapport au réalisé 2012, (39,8 m€ au budget 2013 pour 38,2 m€ au réalisé 2012), conséquence mécanique de l’ investissement dans le prélèvement automatique. L’ensemble des produits d’appel à la générosité du public, collecte, et legs représentent 39,8 m€ soit 61% de nos ressources identiques au réalisé 2012. Les subventions inscrites au budget 2013 sont en hausse par rapport au réalisé 2012 (20,5 m€ de subventions publiques, pour 19,4 m€ au réalisé 2012, hors impact des fonds dédiés). Les subventions publiques représentent 31,6% de nos ressources totales du budget 2013 contre 30,8% au réalisé 2012. Les subventions privées et le mécénat s’élèvent à 4 m€ et représentent 6% du total de nos ressources en baisse par rapport au réalisé 2012 (4,6 m€ soit 7% des ressources 2012).

Pour conclure

L’objet même de Médecins du Monde est de vouloir répondre spécifiquement mais aussi globalement, aux problématiques de soins de bénéficiaires en situation d'exclusion ou de précarité, du fait d'une crise aigüe ou chronique, sociale, économique, politique ou environnementale. Cet objectif nécessite de disposer à la fois d'orientations politiques claires, d'acteurs engagés et d'une capacité de mobilisation financière. Notre modèle économique fonctionne bien grâce à la confiance des donateurs et des bailleurs. Nous avons donc fait, lors du montage budgétaire 2013, le choix de renforcer l’objet social de Médecins du Monde dans un contexte économique qui nous impose de toute façon une rigueur accrue.

L'année 2013 s'annonce donc ambitieuse pour Médecins du Monde dans un environnement externe incertain. Ambitieuse car les besoins de santé des populations précaires, fragilisées par la crise économique sont énormes. Ambitieuse encore car les valeurs de solidarité, de partenariats et de respect de l'altérité sont bousculées par les peurs ambiantes. Ambitieuse enfin car notre logo et les idées que l'association portent depuis des années, doivent être au rendez -vous des grands débats qui traversent nos sociétés, comme les migrations, l'organisation de la solidarité dans l'accès aux soins et à la prévention ou la prise en compte des demandes de soins des populations marginalisées ici ou là-bas.

L’adéquation entre les moyens dont dispose l’association, les besoins des populations et les capacités d’intervention est au cœur même de la gestion financière de l’Association. Les résultats de cette année montrent une situation saine dans un contexte extérieur pourtant difficile. 2013 doit confirmer la pertinence de notre choix d’indépendance pour la concrétisation de notre objet social.

Dr Christophe Adam

SOMMAIRE

PARTIE 1 :

- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Bilan 2012 - Compte de résultat 2012 - Annexe des comptes annuels 2012 - Compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public 2012 - Annexe au compte d’emploi des ressources collectées auprès du public 2012

Page 3 Page 11 Page 13 Page 14 Page 43 Page 44

PARTIE 2 : Analyse du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Page 57

PARTIE 3 : Rapport spécial sur les conventions réglementées

Page 79

PARTIE 4 : Budget 2013

Page 87

ORGANISATION DU RAPPORT FINANCIER

Le rapport financier est structuré en 4 parties. PARTIE 1 Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’association Médecins du Monde pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

PARTIE 2 L’analyse du Compte d’Emploi des ressources collectées auprès du public

PARTIE 3 Rapport spécial sur les conventions réglementées

PARTIE 4 Le budget pour l’exercice 2013 de l’association, document d’engagement de l’année en cours.

PARTIE 1 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPTES ANNUELS

0 0

0 0 17 824 420

59 939 524

- Engagements reçus, legs nets à réaliser : 5 488 370 €

42 115 105

37 400 653

9 883 425

TOTAL ACTIF

20 962 467 525 479 096 4 727 200

1 206 101 1 855 334 594 227 0

103 954 0

20 962 430 468 FONDS DEDIES 442 233 4 797 659 DETTES

PROV. RISQUES ET CHARGES

TOTAL I

1 206 101 Sous total 1 845 948 775 462 (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT 0

Excédent affecté aux investissements

47 584 956

42 857 757

346 320

9 425 686

COMPTES REGULARISATION

TOTAL PASSIF

Ecarts Conversion Passif TOTAL III

TOTAL II

15 245

18 705 757

19 315 397

42 115 105

22 151 103

10 559 441

34 947 3 001 301 3 288 051 42 398 5 224 964

265 156

47 584 956

25 817 829

13 793 350

22 696 2 173 560 3 124 647 38 547 6 665 030

2 753 402

307 968

1 286 649

644 564

383 450

17 419 108

17 307 822 96 042 0

2011

18 670 833

18 594 471 61 117 0

2012

(1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque : 32 666 €

44 530 391

39 732 732

368 047 Produits constatés d’avance

10 079 649

Empr. Dettes auprès Ets de crédit (1) Dettes fournisseurs et Cpts rattachés 329 489 354 062 251 002 Dettes fiscales et sociales 18 691 593 21 729 962 21 938 484 Dettes sur immob./comptes 8 100 966 11 001 726 7 095 550 Autres dettes

20 962 506 309 487 927 4 714 451

1 206 101 1 961 899 444 234 0

87 020 0

PASSIF

FONDS PROPRES Fonds statutaire 76 485 Libéralités ayant caractères d’apport 0 Réserve générale intervention Sub. D'investissement

Net 2012 Net 2011 Net 2010

TOTAL II 37 400 653 Charg.répartir S/Plus Ex. 0 TOTAL III Ecarts Conversion Actif 0 TOTAL IV

0 0 0 17 824 420

0 5 257 614 10 656 021 0

1 910 785 0

AMORT

395 180

329 489 18 691 593 8 100 966 9 883 425

20 962 506 309 487 927 22 538 871

1 206 101 7 219 513 11 100 255 0

1 997 804 0

BRUT

395 180

COMPTES REGULARISATION Charges constatées d’avance

Stock Méd. & Mat. Médic. Autres créances Valeurs mob. Placement Disponibilités

TOTAL I ACTIF CIRCULANT

Autres titres immobilisés Prêts Autres immob.financières

Immobilisations financières

Terrain Constructions Autres immobilisations Immobilisation en cours

Immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets,... Avance et Acompte

ACTIF

BILAN 2012

15 245

44 530 391

21 226 986

10 189 717

7 768 2 358 136 2 985 051 81 090 5 605 223

5 525 923

323 450

17 454 033

2 059 729

15 394 304

15 248 093 130 966 0

2010

756 414

1 135 688

2 034 605

au 31/12/12 au 31/12/11 au 31/12/10 8 569 928 7 828 271 9 638 835 -7 151 -51 022 18 119 32 453 766 35 825 475 37 499 769 1 781 683 1 619 792 1 471 190 12 056 937 10 790 617 9 809 850 5 169 573 4 864 300 4 528 014 0 0 0 689 698 507 048 496 498 0 0 0 0 54 518 0 3 416 427 2 405 014 2 613 030 470 773 193 140 272 900 20 000 2 041 246 3 477 343 64 621 633 66 078 398 69 825 548

Charges d'exploitation Achats mat.1ères et autres approv. Variation stock médical & mat.Médical Autres achats & charges externes Impôts, taxes & versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements Sur immobilisations Sur charges à répartir Dotations aux Prov./actif circulant Subventions accordées par l'Association Autres charges Eng.A réaliser/Ressources affectées TOTAL II : Charges d'exploitation

1- Résultat courant non financier (TOTAL I) - (TOTAL II)

au 31/12/12 au 31/12/11 au 31/12/10 19 393 537 18 068 784 23 862 673 4 292 637 3 794 760 2 958 148 1 090 735 1 522 643 1 651 835 32 818 923 31 766 528 35 414 678 52 917 41 599 31 297 4 128 553 5 931 700 4 369 949 320 603 501 889 69 606 42 797 42 115 45 461 6 209 8 858 48 396 646 322 649 394 1 023 577 76 568 72 050 226 113 2 508 247 4 813 767 2 158 419 65 378 047 67 214 086 71 860 153

Produits d'exploitation Subventions publiques Subventions privées Subventions bureaux (issues de la collect e privée) Dons manuels Dons en nature Legs Mécénat Cotisations Produits manifestations Autres produits Transf. charges d'expl. & reprise/provision Reprise sur fonds dédiés TOTAL I Produits d'exploitation

Contributions volontaires en nature

6 990 833

644 564

64 899 603

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII) (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT de l'exercice

65 544 167

-85 195

120 120 0 0 120 120

0 34 924 0 34 924

-26 655

0 14 157 835 1 157 850

6 312 738

1 286 649

66 139 203

67 425 852

18 203

16 722 0 0 16 722

0 34 924 0 34 924

132 758

0 2 950 41 133 0 44 083

7 357 782

2 059 728

69 963 610

72 023 339

4 073

15 961 0 15 000 30 961

0 35 034 0 35 034

21 051

0 1 597 105 504 0 107 101

au 31/12/12 au 31/12/11 au 31/12/10 0 0 0 14 023 905 1 095 117 127 148 088 117 345 45 27 848 9 711 0 0 0 131 195 176 841 128 151

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)

TOTAL VII : Im pôts sur les bénéfices

3 - Résultat exceptionnel (TOTAL V) - (TOTAL VI)

Charges exceptionnelles Sur opération de gestion Sur opération en capital Dotations aux amortissements et Provisions TOTAL VI : Charges exceptionnelles

Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opération en capital Reprise sur provision TOTAL V : Produits exceptionnels

2 - Résultat Financier (TOTAL III) - (TOTAL IV)

Charges financières Dotations aux Amortissements et Provisions Intérêts et charges assimilées Différence négative de change Charges nettes sur cessions val. Mob. Placement TOTAL IV : Charges financières

Produits financiers Autres valeurs mob.et créances actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Différence positive de change Produits nets sur cessions val.Mob. Placement Reprise sur provisions TOTAL III : Produits financiers

COMPTE DE RESULTAT 2012

ANNEXE 2012 1

REGLES ET METHODES COMPTABLES

REGLES ET METHODES D’EVALUATION

FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.1 - Tableau des mouvements des immobilisations 4.2 - Tableau des amortissements 4.3 - Tableau des valeurs nettes comptables

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

STOCKS

ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

PRODUITS A RECEVOIR

DISPONIBILITE 9.1 - Valeurs mobilières de placement 9.2 - Banques et caisses

10.

CHARGES CONSTATEES D’AVANCE

11.

FONDS PROPRES

12.

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

13.

TABLEAU DES PROVISIONS

14.

FONDS DEDIES

15.

CHARGES A PAYER

16.

PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

17.

HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES

18.

PRODUITS 18.1 - Produits d’exploitation 18.2 - Subventions

19.

CHARGES

20.

DETTES GARANTIES PAR DES SURETES (Hypothèques)

21.

ENGAGEMENTS HORS BILAN 21.1 - Informations en matière de crédit-bail 21.2 - Legs 21.3 - Engagements de départs à la retraite

22.

EFFECTIF SALARIE

23.

FORMATION

24.

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

25.

COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES

ANNEXE 2012 1.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis conformément au règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règlements CRC 2002-10 relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et 2004-06 afférents à la définition et à l’évaluation des actifs. Les hypothèses retenues pour l’établissement des comptes annuels respectent les principes comptables de base :

Prudence

Continuité de l’exploitation

Indépendance des exercices

Non compensation

Permanence des méthodes par rapport à l’exercice précédent et conformément aux normes comptables définies par le PCG et réécrit et homologué par le règlement 99-03 du CRC.

Médecins du Monde n’a pas effectué de changement de méthode comptable en 2012.

ANNEXE 2012 2.

REGLES ET METHODES D’EVALUATION

L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes et méthodes d’évaluation, ci-après décrits, ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. a) Immobilisations Depuis le 1er janvier 2005, les immobilisations de l’association sont enregistrées et valorisées conformément aux normes édictées par le règlement sur les actifs. L’association a choisi d’adopter la méthode de passage simplifiée, dite prospective, prévue par le règlement 04-06 qui consiste à procéder au reclassement des valeurs nettes comptables au regard des nouvelles définitions et conditions de comptabilisation sans modifier leur valeur au 1er janvier 2005. En ce qui concerne les immobilisations décomposables, la méthode retenue par l’association est celle proposée par le Comité d’Urgence du CNC (avis 03-E) qui consiste à réallouer les valeurs nettes comptables pour reconstituer les composants de l’actif. La seule immobilisation décomposable identifiée est le siège de l’association qui est analysée comme suit : VALEUR NETTE DUREE D’AMORTISSEMENT Au 31 DECEMBRE 2012 TERRAIN

1 206 101

CONSTRUCTION

1 352 669

TOTAL

2 558 770

20 ANS

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d’utilité inchangée par rapport à l’exercice précédent. La base amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Il est tenu compte de la valeur résiduelle lorsque la durée d’utilisation du bien est nettement inférieure à sa durée probable de vie. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, que l’association obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. Le siège de l’association est une immobilisation décomposable dont la durée d’utilisation a été déterminée à 20 années alors que sa durée de vie probable est nettement supérieure. La valeur nette comptable de notre bâtiment Marcadet au 31/12/2012 s’élève à 1 352 669 € pour la construction et 1 206 101 € pour le terrain qui n’est pas amortissable. En avril 2012, un expert a évalué l’immeuble et le terrain Marcadet à 14 850 000 €. La valeur nette comptable étant nettement plus faible que sa valeur résiduelle, – 1 352 669 € pour la construction – auquel s’ajoute le terrain à 1 206 101 €, aucune dotation aux amortissements n’a été comptabilisée depuis le 31/12/2004.

ANNEXE 2012

b) Stocks Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et sont valorisés selon la méthode du coût « premier entré, premier sorti ». c) Créances et dettes Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Les avances et dettes fournisseurs en monnaies étrangères ont été converties en euros et comptabilisées sur la base du cours officiel des changes en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les pertes latentes, résultant de cette conversion, entraînent la constitution d’une provision pour perte de change. Par exception, les subventions en devise dollar sont perçues dans les comptes bancaires dollar et consommées en dollar. De ce fait, aucun écart de change n’est constaté. d) Valeurs mobilières de placement Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont valorisées selon la méthode du coût « premier entré, premier sorti ». Une estimation est effectuée en fin d’exercice selon leur cours du dernier jour de l’exercice. Les moins values éventuellement dégagées sur certaines valeurs doivent être comptabilisées sous forme de dépréciation. e) Comptes bancaires et caisses en devises Ils sont convertis en euros au cours officiel des changes en vigueur au 31 décembre de chaque année sauf si l’application du taux n’est pas cohérent avec la pratique du pays. f) Subventions Afin de respecter le règlement édicté en date du 16 février 1999 par le comité de la réglementation comptable et applicable à partir de l’an 2000, dans l’arrêté des comptes 2000, les subventions ont été comptabilisées de la manière suivante : 1. En compte de tiers bailleurs, inclus dans la rubrique « autres créances » du bilan, est inscrit le solde des montants contractuels accordés et non encore reçus au 31 décembre de l’exercice clôturé, 2. En produits de l’exercice, la part des subventions accordée par contrat, ou par avenant en fonction des dépenses prévisionnelles prévues pour l’exercice, 3. En produits constatés d’avance, la part des subventions relative aux exercices futurs. Lorsqu’une subvention, inscrite au cours de l’exercice au compte de résultat dans les produits, n’a pas pu être utilisée en totalité pendant l’exercice, l’engagement d’emploi pris par l’association, envers le bailleur, est inscrit en charges sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées » et au passif du bilan sous le compte « Fonds Dédiés ». Au 31/12/2010, le montant inscrit en engagements à réaliser était de 5 525 923 €. Au 31/12/2011, le montant des dotations sur les fonds dédiés inscrit, au compte de résultat, est de 2 041 246 € et le montant de reprise sur fonds dédiés est de 4 813 767 €. Au 31/12/2011, les fonds dédiés, au passif du bilan, s’élèvent à 2 753 402 €.

ANNEXE 2012

g) Fonds dédiés sur dons et legs affectés Ces fonds dédiés sont comptabilisés au passif du bilan lorsque la partie des ressources collectées auprès des donateurs et affectées par eux n’a pas encore été employée avant la fin de l’exercice.

h) Legs Lors de la réalisation effective et définitive des biens meubles et immeubles, le compte correspondant de produits est crédité du montant exact et définitif de la vente, net des charges d’acquisition ayant grevé le bien pendant sa transmission. En ce qui concerne les legs en cours de réalisation, le montant global de ces legs est inscrit dans le poste « Autres dettes » au niveau du bilan. En 2012, les legs en cours de réalisation représentent 2 948 381 €. Le montant à fin 2012, déjà encaissé durant les années antérieures n’a qu’un très faible risque de non-réalisation, mais les principes comptables, et notamment la règle de prudence, ne nous permet pas de réaliser ces legs au 31/12/12.

FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

Le déploiement d’un outil comptable et budgétaire pour les missions internationales : Médecins du Monde a fait le choix en 2011 de l’investissement d’un outil comptable et budgétaire pour l’ensemble des missions internationales. Le logiciel choisi a été SAGA, logiciel réputé dans les associations humanitaires de solidarité internationale. Le déploiement de l’outil comptable et budgétaire sur l’ensemble des missions s’est effectué au cours de l’année 2012. Ce nouvel outil permet dorénavant à chaque mission d’avoir une vision globale et un pilotage financier au niveau de la mission. En janvier et juin 2012, Médecins du Monde a été contrôlé par la Cour des Comptes Européenne. Les résultats seront communiqués ultérieurement à la Commission Européenne. Les conclusions des réunions de synthèse avec les auditeurs ne présentaient aucun risque financier pour l’Association. . Les modifications sur les missions internationales :

Médecins du Monde, de part son objet social, connait des modifications permanentes dans ses interventions sur les missions internationales, soit par des contextes internes (priorisation et réorientation thématique et géographique des projets), soit par des contextes externes (expulsion par les autorités nationales ou baisses de financement par exemples).

ANNEXE 2012 Ainsi en 2012, Médecins du Monde a fermé respectivement des projets en Afghanistan (réduction des risques auprès des usagers de drogues), en Birmanie (déplacés du Kachin et transfert d’activités à Pyapon à Médecins du Monde Pays-Bas), en Haïti (programme choléra, base de coordination), en Egypte (Enfants des rues), en Indonésie (Papouasie et coordination à Jakarta), à Madagascar (Cyclone Giovanna, projets prisons), en Moldavie (trafic humain), au Pakistan (soutien à une association), en Roumanie (Mission Internationale Régionale à Satu Mare), au Yémen (projet à Saada) et au Zimbabwe (coordination et projet à Chipinge). En 2012, Médecins du Monde a réorienté ses projets en ouvrant de nouvelles actions en Birmanie (auprès des déplacés du Kachin), au Burkina Faso (auprès des réfugiés maliens et avec un programme de nutrition à Djibo), à Madagascar (conséquences du cyclone), au Pérou (programme de santé materno-infantile) et aux Philippines (projets en santé environnement liés aux conséquences du traitement des déchets électroniques). La crise en Syrie a fortement impacté les activités de Médecins du Monde en 2012 (présence en Syrie et dans les pays frontaliers : Liban, Jordanie, Turquie).

Rappel des faits antérieurs :

L’Assemblée Générale de Médecins du Monde en date du 17 mai 2008 a mandaté le Cabinet Deloitte en qualité de Commissaire aux Comptes. L’exercice 2012 est ainsi le cinquième exercice contrôlé par le Cabinet Deloitte. Par arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 29 décembre 2008, les statuts de Médecins du Monde ont été modifiés, conformément aux délibérations de l’Assemblée générale du 18 mai 2008. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article 261-71-d et de l’article 242 C de l’annexe II du code général des impôts, les statuts de Médecins du Monde autorisent dorénavant l’indemnisation de la fonction de Président du Conseil d’Administration. Le montant de cette indemnité est fixé à 1,3 fois le plafond de la sécurité sociale ou de toute autre référence qui pourrait lui être substituée. Cette indemnisation s’entend comme brute. L’indemnisation ne saurait excéder 3 mandats d’une année, consécutifs ou non. Etant donné que le nombre de salariés a dépassé récemment 300 équivalent temps plein, l’association a produit pour la seconde fois un bilan social en 2012. Le renouvellement de l’agrément du Comité de la Charte et du Don en Confiance et la classification en Partenaire P par ECHO (financements « urgence » de la Commission Européenne) :

Fin 2011, le comité de la charte et du don en confiance a renouvelé son agrément triennal.

ANNEXE 2012

En janvier 2011, Médecins du Monde a été contrôlée par Auditech Aquitaine, mandatée par la DG ECHO. Cet audit a porté sur des aspects financiers et organisationnels. Ainsi l’audit a porté sur 50% des pièces de 8 contrats ECHO (Niger, Libéria, Palestine, Ethiopie, Madagascar, Haïti, Birmanie et Zimbabwe) datés de 2007 à 2009, pour un montant total supérieur à 4 millions d’euros. Le rattrapage final a été finalement de 23 751 € soit moins de 0,6% du montant audité. Parallèlement à l’audit financier, l’audit a également porté sur des aspects organisationnels. Suite à cet audit portant sur un questionnaire de 450 questions, Médecins du Monde reste Partenaire P de ECHO, à risque modéré (très proche du niveau risque faible selon le cabinet d’audit).

ANNEXE 2012 4.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.1 Tableau des mouvements des immobilisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Logiciels sous-traités Concessions (logiciel)

01/01/12

Acquisitions

Affect. Immos en cours

Cessions

31/12/12

Sous-total… Avances sur Immos. Incorporelles

539 094 1 348 002 1 887 097 0

9 638 101 070 110 708 0

0 0 0 0

548 732 1 449 072 1 997 804 0

TOTAL INCORPORELLES

1 887 097

110 708

1 997 804

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

01/01/12

Acquisitions

Affect. Immos en cours

Cessions

31/12/12

TERRAIN Terrain Terrain Marcadet

1 754 1 204 347 1 206 101

0 0 0

1 754 1 204 347 1 206 101

62 748 2 761 874 4 168 972 105 075 7 098 669

0 0 213 074 1 008 214 082

62 748 0 0 30 490 93 238

0 0 0 0 0

0 2 761 874 4 382 046 75 593 7 219 513

49 293 21 196 104 850 5 201 17 566 8 825

Sous-total … Immos. Corporelles en cours

1 629 082 5 184 849 2 267 772 661 360 516 358 203 172 430 187 69 502 10 962 282 0

0 206 931 0

0 23 505 3 613 0 0 37 486 3 593 761 68 958 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 678 375 5 182 541 2 369 008 666 561 533 924 174 512 426 593 68 741 11 100 255 0

TOTAL CORPORELLES

19 267 052

421 014

162 196

19 525 869

21 154 148

531 721

162 196

21 523 674

Sous-total …

CONSTRUCTIONS Construction Construction Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang. Sous-total …

AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement Installation Matériel transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel

TOTAL

ANNEXE 2012 4.2 Tableau des amortissements

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

01/01/12

Logiciels sous-traités Concessions (logiciel)

TOTAL INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Dotations

Reprises

31/12/12

441 390 1 341 752

57 424 70 218

0 0

498 815 1 411 970

1 783 143

127 642

1 910 785

01/01/12

Dotations

Reprises

31/12/12

CONSTRUCTIONS Construction Agencement Installation Construction

1 457 075 3 786 259

0 92 640

47 871 30 490

1 409 204 3 848 410

5 243 334

92 640

78 361

5 257 614

1 489 036 4 872 936 2 200 753 672 090 487 410 164 092 426 142 55 596

55 739 187 373 49 995 5 428 10 294 10 429 2 4 834

0 13 124 1 455 0 0 18 413 2 374 761

1 544 775 5 047 184 2 249 293 677 518 497 704 156 107 423 770 59 669

10 368 055

324 093

36 127

10 656 020

TOTAL CORPORELLES

15 611 389

416 734

114 488

15 913 635

TOTAL

17 394 531

544 376

114 488

17 824 419

Sous-total…

AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement installation Matériels transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total…

Les modes d’amortissement pratiqués sur l’exercice sont les suivants : • • • • • • • • • • •

Logiciels Logiciels développés en sous-traitance Construction Agencements, installations Matériel transport Siège Matériel transport missions Matériel informatique Matériel inform. Missions étranger Matériel et mobilier de bureau Matériel médical Matériel communication

Linéaire, 1 an à 3 ans Linéaire, 3 ans Linéaire, 20 ans Linéaire, 6 ans et 10 ans Linéaire, 3 ans et 4 ans Linéaire, 2 ans et 3 ans Linéaire, 3 ans Linéaire, 2 ans Linéaire, 6 ans Linéaire, 6 ans Linéaire, 6 ans

ANNEXE 2012 4.3

Tableau des valeurs nettes comptables TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU 31/12/2012 31/12/2012

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels sous traités Concessions Avances Immo.Incorporelles

548 732 1 449 072 0 1 997 804

TOTAL INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

498 815 1 411 970 0 1 910 785

TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU 31/12/2012 31/12/2012

VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2012

49 918 37 102 0 87 020 VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2012

TERRAIN Terrain

1 754

1 204 347

1 206 101

- Construction Marcadet

2 761 874

1 409 204

1 352 670

- Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet

4 382 046

3 778 430

603 615

75 593

69 979

5 614

7 219 513

5 257 614

1 961 899

Agencement Installation

1 678 375

1 544 775

133 599

Matériel transport

5 182 541

5 047 184

135 356

Matériel informatique

2 369 008

2 249 293

119 716

Matériel bureau

666 561

677 518

-10 956

Mobilier bureau

533 924

497 704

36 220

Matériel médical

174 512

156 107

18 405

Matériel communication

426 593

423 770

2 824

68 741

59 669

9 072

11 100 255

10 656 020

444 235

19 525 869

15 913 635

3 612 235

21 523 674

17 824 419

3 699 254

Terrain Marcadet Sous-total… CONSTRUCTION - Construction

- Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang. Sous-Total… AUTRES IMMO CORPORELLES

Matériel audiovisuel Sous-total… Immos corpo. En Cours TOTAL CORPORELLES TOTAL

ANNEXE 2012 5.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les immobilisations financières sont constituées par :

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

31/12/12

Autres titres immobilisés Prêts participation construction Dépôts et cautionnements Total ...

20 962 506 309 487 927 1 015 198

STOCKS Le stock est composé essentiellement de matériel médical et chirurgical, de kits d’urgence, de matériel de communication, de médicaments et de véhicules. Le montant des stocks à la clôture s’élève à 329 489 €. Un inventaire physique des stocks a été réalisé le 03 janvier 2013.

ANNEXE 2012 7.

ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

ETAT DES CREANCES

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'un an

De l'actif immobilisé : Prêts (dépots et cautionnements)

506 309

Autres immobilisations financières

487 927

994 236

61 908

17 006 997

12 482 206

Personnel et comptes rattachés

34 758

Organismes sociaux

48 214

Débiteurs divers

657 904

Produits à recevoir

881 811

18 691 593 395 180 395 180

14 104 894 395 180 395 180

4 524 791

20 081 009

14 500 074

5 519 027

Total 1 … De l'actif circulant : Fournisseurs débiteurs Bailleurs

Etat

Legs en cours de réalisation Total 2 … Charges constatées d'avance Total 3 …

TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3) Montant des :

- Prêts accordés en cours d'exercice - Remb. obtenus en cours d'exercice

ETAT DES DETTES Emprunts et dettes assimilées Fournisseurs et comptes rattachés

Montant brut

4 524 791

38 784

A 1 an au plus

Plus d'1 an moins 5 ans

34 947

3 001 301

Personnel et comptes rattachés

1 369 235

Organismes sociaux

1 587 705

Etat impôts et taxes

331 111

42 398

5 224 964

2 276 584

2 948 381

11 591 662 10 559 441

8 643 281 6 006 952

2 948 381 4 552 489

22 151 103

14 650 233

7 500 870

Dettes sur immo. et comptes rattachés Autres dettes TOTAL DETTES… Produits constatés d'avance

TOTAL GENERAL Emprunts remboursés en cours d'exercice

ANNEXE 2012 8.

PRODUITS A RECEVOIR Les produits à recevoir sont inclus dans les rubriques suivantes :

Autres créances : - Rist. Rabais, remises à obtenir et avoirs à recevoir

61 908

- Organismes sociaux - Produits à recevoir

48 214

- Produits à recevoir * autres produits à recevoir * réseau international

881 811 303 184 578 628

TOTAL PRODUITS A RECEVOIR :

991 933

ANNEXE 2012 9.

DISPONIBILITE 9.1 Valeurs mobilières de placement : Le montant des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice 2012 s’élève à 8 100 966 €. Tout achat de SICAV répond à 4 principes qui sont respectivement : Placement sans risque, Garantie de Capital, Aucun frais ni à l’achat, ni à la vente, Disponibilité immédiate des fonds en liquidités. Anticipant les conséquences de la crise financière, il a été décidé en octobre 2008 de placer les liquidités en OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) de l’Etat français ou des Etats de la Communauté Européenne, à travers les banques ayant accès à ce type de placements, notamment la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette décision a prévalu lors de l’exercice 2012. Le montant de la moins-value latente est non significative.

VALEURS BRUTES

Nbre

SICAV BFCC

1 337

SICAV INNOVATION

SICAV CA

686

Au 31/12/2012

Réel en banque au 31/12/2012

5 352 719,61

5 352 500,00

1 807,00

2 746 439,61

2 745 282,82

9.2 Banques et caisses : VALEURS BRUTES

Au 31/12/2012

Valeurs à l'encaissement

3 230 535,26

Soldes Banques

6 231 064,28

Soldes Caisses

421 825,23

TOTAL

9 883 424,77

Les dons reçus par chèques datés de 2012, et encaissés sur la première quinzaine de janvier 2013, sont comptabilisés dans un compte de créances « valeurs à l’encaissement » pour un montant de 3 231 K€.

ANNEXE 2012 10. CHARGES CONSTATEES D’AVANCE Détail des charges constatées d’avance : Fournisseurs charges facturées d’avance :

382 101

Stock de fournitures pour mailing :

13 079

TOTAL …

395 180

11. FONDS PROPRES Conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire ayant approuvé les comptes 2011 : L’excédent de l’exercice 2011, soit 1 286 649 €, a été affecté à la réserve générale d’intervention.

FONDS PROPRES Fonds statutaire

1er janvier 2012

Augmentation

Diminution

31 décembre 2012

15 245

17 307 822

1 286 649

18 594 471

Réserve d'urgence

Réserve de fonctionnement

96 042

34 924

61 117

17 419 108

1 286 649

34 924

18 670 833

1 286 649

Libéralités / Legs Réserve Générale d'Intervention

Sub. D'investissement Excédent affecté aux investissements

TOTAL Excédent 2011

1 286 649

Excédent 2012 TOTAL DES FONDS PROPRES

644 563 18 705 757

1 931 212

644 563 1 321 573

19 315 396

12. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT Une subvention d’investissement d’un montant de 349 242 € a été reçue en 2004 pour participer aux travaux de fonctionnement du bâtiment de la Mission France Parmentier. Cette subvention sera reprise sur une durée identique à l’amortissement du bien financé soit 10 ans.

ANNEXE 2012 13

TABLEAU DES PROVISIONS

NATURE DES PROVISIONS Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour perte de change Autres provisions pour risques

Dotation de l'exercice

Reprise de provision

Montant fin d'exercice

Total 1

307 968 0 0 307 968

74 518 0 0 74 518

150 000 0 0 150 000

383 450 0 0 383 450

Total 2

0 0 0

307 968

74 518

150 000

383 450

74 518

150 000

Provisions pour dépréciation Sur immobilisations financières Autres provisions pour dépréciation

TOTAL GENERAL (1 + 2)

Dont dotations et reprises

Montant début exercice

- d'exploitation - financières - exceptionnelles

Les provisions au 31/12/2012 sont principalement constituées de litiges dans le cadre d’assurances vie et de legs, ainsi que les litiges prudhommaux.

ANNEXE 2012 14. LES FONDS DEDIES

FONDS DEDIES Sur subventions

Fonds dédiés début d'exercice

Provisions pour engagements à réaliser (+)

Reprise sur fonds dédiés (-)

Fonds dédiés fin d'exercice (=)

2 320 257

20 000

2 146 983

193 274

AFRIQUE AMERIQUE ASIE ASIE CENTRALE EUROPE MOYEN-ORIENT FRANCE

999 625 196 128 375 754 203 200 247 732 274 304 23 514

20 000 0 0 0 0 0 0

837 866 196 128 375 754 203 200 247 732 274 304 11 999

181 759 0 0 0 0 0 11 515

Sur dons AFRIQUE ASIE ASIE CENTRALE FRANCE MOYEN-ORIENT

312 257 0 0 312 257 0 0

0 0 0 0 0 0

305 949 0 0 305 949 0 0

6 308 0 0 6 308 0 0

Sur legs

120 888

55 315

65 573

FRANCE

120 888

55 315

65 573

999 625 196 128 375 754 515 457 247 732 274 304 144 402

20 000 0 0 0 0 0 0

837 866 196 128 375 754 509 149 247 732 274 304 67 314

181 759 0 0 6 308 0 0 77 088

2 753 402

20 000

2 508 247

265 155

Total fonds dédiés AFRIQUE AMERIQUE ASIE ASIE CENTRALE EUROPE MOYEN-ORIENT FRANCE

TOTAL GENERAL

ANNEXE 2012 15. CHARGES A PAYER

Les charges à payer sont incluses dans les rubriques suivantes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : - Intérêts courus non échus

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

686 149

- Factures non parvenues

686 149 2 176 478

Dettes fiscales et sociales - Dettes provisionnées pour congés à payer

911 396

- Autres charges de personnel à payer

322 537

- Organismes sociaux - charges à payer

250 703

- Charges sociales sur congés à payer

360 731

- Etat charges à payer

331 111

Autres dettes

1 183 104

- Divers - charges à payer

1 183 104

TOTAL CHARGES A PAYER :

4 045 731

16. PRODUITS CONSTATES D’AVANCE Produits constatés d’avance : Subventions Étranger Autres

10 531 743 27 699

TOTAL

10 559 442

ANNEXE 2012 17. HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice clos le 31/12/2012 est de 81 409,45 €.

ANNEXE 2012 - Compte de résultat 18. PRODUITS

VENTILATION DES PRODUITS PRODUITS

Montant 65 378 047 2 050 131 195 34 924

Produits d'exploitation Dont transferts de charges d'exploit. et reprise prov. Produits financiers Produits exceptionnels

TOTAL …

65 544 167

18.1 Produits d’exploitation DETAIL ET VARIATION DES PRODUITS D’EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION

2012

2011

2012/2011

Subventions Dons Mécénat, sponsoring Legs Autres

24 776 909 32 871 840 320 603 4 128 553 3 280 142

23 386 187 31 808 127 501 889 5 931 700 5 586 184

5,9% 3,3% -36,1% -30,4% -41,3%

TOTAL …

65 378 047

67 214 086

-2,7%

18.2 Subventions VENTILATION DES SUBVENTIONS

SUBVENTIONS

2012

Subventions Publiques Subventions Privées Subventions Bureaux (issues de la collecte privée) TOTAL …

2011

2012/2011

19 393 537 4 292 637 1 090 735

18 068 784 3 794 760 1 522 643

7,3% 13,1% -28,4%

24 776 909

23 386 187

5,9%

ANNEXE 2012 - Compte de résultat 19. CHARGES CHARGES

Montant

Charges d'exploitation

64 621 633

Charges financières

157 850

Charges exceptionnelles Impôt sur les sociétés non lucratives, personnes morales

120 120 0 TOTAL

64 899 603

DETAIL ET VARIATION DES CHARGES D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION

2012

Variation de stock Matériel sanitation Matériel d'habitation Matériel logistique Matériel roulant Matériel divers Fournitures non stockables Médicaments et matériel médical Fournitures entretien Matériel expatriés Aide alimentaire / nourriture Marchandises manifestations Achats Sous-traitance Redevances crédit bail Locations et charges locatives Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherche Divers Services extérieurs Personnel extérieur à l'association Personnel local Rémunération d'Inter. et Honoraires Publicité et publications Transport Déplacements missions et Réceptions Frais postaux et Télécommunications Frais bancaires Divers

2012/2011

-51 022 757 711 135 676 73 824 359 135 46 234 1 109 256 2 973 089 1 297 512 343 128 732 705 5 061

-86% 75% -53% 107% 66% -49% 8% 8% -39% -44% 38% 998%

8 617 279

7 782 310

11%

6 595 395 9 005 3 182 761 1 209 909 457 857 73 686 210 882

6 357 096 29 759 3 306 515 1 181 722 543 586 87 052 252 674

4% -70% -4% 2% -16% -15% -17%

11 739 495

11 758 404

194 536 8 019 970 1 902 929 2 250 316 433 520 4 924 343 2 556 150 278 575 99 429

118 838 10 351 658 2 002 949 2 103 966 492 082 5 726 926 2 843 242 350 540 71 810

64% -23% -5% 7% -12% -14% -10% -21% 38%

Autres services extérieurs

20 659 769

24 062 010

-14%

Impôts Taxes et versements assimilés

1 781 683 12 056 937 5 169 573

1 619 792 10 790 617 4 864 300

10% 12% 6%

Charges de personnel

17 226 510

15 654 918

10%

470 773 3 416 427

193 140 2 405 014

144% 42%

Salaires et traitements Charges sociales Charges diverses de gestion Subventions versées par l'association

2011

-7 151 1 324 371 63 597 152 459 595 539 23 475 1 197 000 3 224 653 789 284 190 928 1 007 539 55 585

Autres charges de gestion

3 887 200

2 598 154

50%

Dotations aux amortissements Engagements à réaliser s/ressources affectées

689 697,51 20 000

561 566 2 041 246

23% -99%

TOTAL

64 621 633

66 078 398

-2%

ANNEXE 2012 20. DETTES GARANTIES PAR DES SURETES (Hypothèques) POSTES CONCERNES

DETTES GARANTIES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

21. ENGAGEMENTS HORS BILAN

CATEGORIES D'ENGAGEMENT

Montant

Engagements donnés Crédit Bail mobilier

8 045

Engagements reçus Legs à recevoir

5 488 379

Subventions à recevoir

167 000

Portée caution pour un leg

526 000

21.1 Informations en matière de Crédit Bail POSTE DU BILAN (en euro) Matériel roulant

TOTAL

POSTE DU BILAN (en euro) Matériel roulant

TOTAL

Redevances payées de l'exercice

cumulées

Redevances restant à payer Jusqu'à 1 an

de 1 an à 5 Total à payer ans

Prix d'achat résiduel

9 005

20 405

8 045

2 477

9 005

20 405

8 045

2 477

Coût d'entrée

Dotations aux amortissements de l'exercice

cumulées

Valeur nette

24 703

8 234

18 601

6 102

24 703

8 234

18 601

6 102

ANNEXE 2012 21.2 Legs Les legs comptabilisés par Médecins du Monde sont tout d’abord validés par le Conseil d’Administration puis soumis à l’autorisation administrative. Les legs présentés au Conseil d’Administration sont évalués pour leur valeur au jour du décès conformément à la loi. Le montant sera ensuite reporté par le notaire dans la déclaration de succession qui sera la base de l’imposition le cas échéant. Ensuite lors de la vente, les legs sont portés pour leur valeur avec la dépréciation ou la plus value correspondant selon les années. Les legs en cours de réalisation sont inscrits en compte de tiers et deviennent les produits de l’exercice considéré lorsqu’ils sont réalisés sur l’exercice. Le mode d’évaluation des legs, pour la valeur des engagements à réaliser hors bilan est le suivant : Valeur du legs à la date d’acceptation du Conseil d’Administration, éventuellement diminuée des sommes perçues jusqu’au 31 décembre 2012 pour les tiers concernés. Au 31/12/2012, le montant prévisionnel des legs à recevoir s’élève à 5 488 370 €.

21.3 Engagements de départs à la retraite En ce qui concerne l’exercice 2012, l’évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée sur la globalité de l’effectif salarié de Médecins du Monde. Cette évaluation a été effectuée en interne en développant le logiciel de paie et a permis de déterminer l’engagement de Médecins du Monde vis-à-vis de ses salariés. Le montant des engagements retraite (avec charges sociales) s’élève pour l’exercice 2012 à 697 301 €. Ce montant était de 499 860 € pour l’exercice 2011. Les paramètres déterminés pour cette étude sont un âge de départ à la retraite à 65 ans, un taux de turnover de 5% constant, une évolution des salaires de 2% et un taux d’actualisation annuel de 3 %.

La répartition des effectifs en CDI, par tranche d’âge de l’engagement total est le suivant :

Tranches d’âge - de 20 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans + de 60 ans TOTAUX

Nombre de salariés 0 4 22 57 58 41 32 18 11 14 257

Engagement en euros 0 27 2 343 16 803 49 379 72 676 138 016 121 556 115 036 181 465 697 301

ANNEXE 2012 22. EFFECTIF SALARIE L’effectif total des salariés s’élève à 339 personnes, soit 323,52 Equivalent Temps Plein au 31/12/2012. Etant donné que le nombre de salariés en équivalent temps plein a dépassé le seuil des 300, un bilan social a été établi. L’effectif au 31/12/2012, ventilé par catégorie et type de contrat, est le suivant :

Catégories

Effectif moyen

ETP

Cadres Maîtrises Employés

186 29 124

182,17 27,90 113,45

TOTAL

339

323,52

Types de contrat CDD* CDI *

TOTAL

Effectif moyen

ETP

85 254

82,70 240,82

339

323,52

* Dont 70 expatriés à temps plein (volants long terme inclus) 62 CDD et 8 CDI

La moyenne mensuelle des salaires au 31/12/2012 (13ème mois inclus) s’élève à :

Décembre 2012 10 plus bas salaires 10 plus hauts salaires Salaire le plus élevé Salaire le moins élevé Salaire moyen

Moyenne brute 1 937 5 685 7 628 1 710 2 870

Moyenne nette 1 511 4 434 5 950 1 334 2 238

La rémunération annuelle brute des 3 plus hauts cadres dirigeants, Président inclus, s’élève pour l’année 2012 à 213 624 €.

ANNEXE 2012 23. FORMATION

Volontaires + pers. National) Salariés Bénévoles

TOTAL

2012 Nombre Charges 62 87 231 196 70 22 363 305

2011 Nombre Charges 108 145 123 84 25 10 256 239

2010 Nombre Charges 80 66 94 106 21 10 195 182

Formations collectives : Stage d’intégration missions internationales (5 sessions) Animation et direction d’équipe (missions internationales, 2 sessions) Planification de programme (3 sessions) Sensibilisation à la planification de programmes Formation pour les administrateurs Formation pour les coordinateurs administratifs Prévention de l’agressivité (missions France) Formation de formateurs Gestion d’équipes bénévoles Stage d’intégration actions France (2 sessions) Formation droits des étrangers (travailleurs sociaux Missions France) Prise de parole Formations individuelles :

Langues Finances Management Santé/social Bureautique

24. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Le crédit d’heures de formation au 31/12/2012 pour l’association est de 17 592 heures. En 2012, 11 salariés ont demandé à bénéficier de leur droit au DIF (289 heures utilisées au 31/12/12)

ANNEXE 2012 25. COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES En date du 11 décembre 2008, le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a arrêté le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01. Conformément à cet arrêté, Médecins du Monde a modifié la présentation du compte d’emploi annuel des ressources lors de l’exercice 2009. Afin de répondre aux définitions de cet arrêté, le conseil d’administration de Médecins du Monde a statué en 2009 sur plusieurs éléments parmi lesquels : le montant du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice, la définition des missions sociales de Médecins du Monde (en France et à l’étranger), la définition des frais de recherche de fonds, la définition des frais de fonctionnement et les éventuelles clés de répartition des charges indirectes. Depuis l’exercice 2009, Médecins du Monde n’a pas effectué de changement de méthodes et de définitions des différentes rubriques (missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement). Le compte d’emploi des ressources est établi en adéquation avec l’ensemble des éléments du compte de résultat. Il permet de donner une information globale de l’ensemble des ressources et des emplois mais également l’affectation par emploi (missions sociales, frais de recherche de fonds, frais de fonctionnement) des ressources collectées auprès du public et le suivi des ressources collectées antérieurement à l’exercice en cours. Comme le précise l’arrêté ministériel, la définition d’une mission sociale retenue pour la présentation du compte d’emploi annuel des ressources, dans le cadre de la loi du 7 août 1991, est une décision de gestion propre à l’association émanant de l’organe chargé d’arrêter les comptes. Les missions sociales ainsi définies doivent être conformes à l’objet statutaire de l’organisme. Le précédent compte d’emploi des ressources présentait les charges de Médecins du Monde par destination en distinguant :

Les missions sociales composées de la coordination des missions sociales par direction ou services, des missions sociales en France organisées par type d’activités, des missions sociales à l’étranger organisées par continent et des missions de témoignage.

Les frais d’appel à la générosité du public décomposés en frais d’appel à la générosité du public et frais de traitement par type d’appel à la générosité du public (dons, legs, et délégation et bureaux internationaux de Médecins du Monde).

Les frais de recherche mécénat

Les frais de manifestations

Les frais d’information et de communication

Les frais de fonctionnement de l’organisme organisés par directions ou services

Ces emplois étaient constitués de l’ensemble des charges par destination de quelque nature que ce soit sans aucune clé de répartition de charges entre ces différentes destinations excepté les dotations aux amortissements et les charges relatives au journal des donateurs. Ils correspondaient à l’organisation des services ou des directions de l’Association.

ANNEXE 2012 Les principes suivants ont été approuvés :

Assurer autant que possible une permanence des méthodes par rapport à l’ancien format.

Affecter les coûts directs et indirects liés aux missions sociales en France et à l’étranger aux missions sociales. En effet, ces coûts n’existent qu’au travers de la réalisation des missions.

Affecter les charges uniquement à un seul emploi à deux exceptions près :

la première charge qui fait l’objet d’une clé de répartition est la dotation aux amortissements du siège, répartie à 50% en frais de fonctionnement et 50% en frais de missions sociales. Ceci en raison du fait que la moitié du matériel et des agencements est utilisée pour des services liés aux missions.

la seconde charge faisant l’objet d’une clé de répartition est le journal des donateurs. Certaines charges liées au journal des donateurs sont considérées comme un moyen et un outil de témoignage des actions réalisées. Les autres charges du journal sont considérées comme les frais liés à la recherche de produits de générosité du public.

A l’intérieur des missions sociales, affecter selon une clé à 75% en missions internationales, et à 25% en missions France les postes impliqués sur les deux composantes géographiques (Direction générale, Conseil d’Administration, Responsable contrôle de gestion et du contrôle interne, dotations et taxes diverses…). Ce rapport de 75%/25% a été défini par rapport à un document interne sur les missions sociales et correspond à une péréquation du volume financier, des contributions bénévoles et du volet témoignage des différents programmes (retombées presse, médias).

Concernant la rubrique sur les « Frais de recherche de fonds », il n’y a pas eu de modification de l’affectation des frais d’appel à la générosité du public depuis 2009. Seule une nouvelle répartition des coûts liés au journal des donateurs a été effectuée. Les coûts du service du Développement Institutionnel, figurant autrefois dans les coûts de coordination des missions sociales figurent désormais dans cette rubrique à la ligne « Charges liées à la recherche de subventions ». Les coûts liés à la recherche de mécénat, figurant autrefois dans une rubrique propre, figurent désormais dans la ligne « Frais de recherche autres ».

Les frais d’information et de communication figurent dans les missions sociales, le Conseil d’Administration ayant considéré qu’au même titre que le témoignage et le plaidoyer, la communication faisait partie intégrante de l’objet social de l’association.

ANNEXE 2012 Le compte d’emploi annuel des ressources présente les produits de l’association par année ou ressources par nature en distinguant : les produits issus de la générosité du public constitués des dons, legs, subventions

issues de la collecte privée en provenance des délégations et bureaux internationaux, produits de manifestations, les autres fonds privés (dont les subventions privées, les produits de mécénat), les subventions et autres concours publics, les autres produits (cotisations, produits financiers, produits divers de gestion, les pro-

duits liés à la participation des familles à l’adoption). En termes d’affectation des ressources, il a été décidé que les ressources issues du mécénat servaient tout d’abord à financer les frais de recherche de mécénat, que les pourcentages de frais administratifs octroyés sur les subventions publiques servaient à financer les frais de recherche de subventions puis les frais de fonctionnements de l’association.

ANNEXE 2012 Le format du compte d’emploi des ressources raisonne uniquement sur l’année de l’exercice et ne permet pas de suivre l’évolution sur plusieurs années. Toutefois, il a été décidé de présenter en annexe un détail du compte d’emploi des ressources avec une indication des données 2012, 2011 et 2010. Le format du compte d’emploi des ressources implique un calcul, validé par le Conseil d’Administration de l’association, du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice. L’arrêté ministériel prévoit deux méthodes de calculs, une méthode de reconstitution historique et un calcul spécifique. Médecins du Monde a opté pour le calcul spécifique, celui basé sur le % moyen sur les 3 derniers exercices des ressources non affectées collectées auprès du public par rapport à l’ensemble des ressources constatées. Ce calcul aboutit à un report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début de l’exercice 2009 à 5 819 946 €. Ce montant figure dans le compte d’emploi des ressources. Le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d’exercice 2011 était de 9 491 893 €. Ce montant a été repris en solde de début d’exercice 2012. Le solde de fin d’exercice 2012 est de 7 854 663 €.

Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges TOTAL

VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public

V - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public

V - TOTAL GENERAL

IV - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE

III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES

II - DOTATIONS AUX PROVISIONS

I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT

6 990 832,80

65 544 166,44

644 563,51

20 000,00

150 000,00

64 729 602,93

3 984 597,82

3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT TOTAL

9 904 795,39 9 502 558,89 162 908,82 239 327,68

50 840 209,72 8 381 633,10 42 458 576,62

Emplois 2012

2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2.1 Frais d'appel à la générosité du public 2.2 Frais de recherche des autres fonds privés 2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics

1 - MISSIONS SOCIALES 1.1 Actions réalisées en France 1.2 Réalisées à l'étranger

EMPLOIS

40 110 185,07

0,00

40 110 185,07

3 058 666,51

9 498 503,01 9 498 503,01 0,00 0,00

27 553 015,55 5 317 550,95 22 235 464,60

Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public à consommer sur l'exercice

Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Volontariat

Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice

TOTAL

VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public

VI - TOTAL GENERAL

V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE

III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dédiés)

4 975 402,56 0,00 23 611,24 1 991 819,00 6 990 832,80

65 544 166,44

2 508 246,66

74 518,00

62 961 401,78

I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT II - REPRISES DES PROVISIONS

19 393 537,13 773 630,33

4 599 152,38

3 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 4 - AUTRES PRODUITS

2 - AUTRES FONDS PRIVES

1 111 031,21

37 084 050,73 32 115 415,33 840 082,47 4 128 552,93 0,00

1.1 Dons et legs collectés - Dons manuels non affectés - Dons manuels affectés - Legs et autres libéralités non affectés - Legs et autres libéralités affectés

1.2 autres produits liés à l'appel à la générosité du public

38 195 081,94

Ressources Collectées 2012

1- RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC

Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice

RESSOURCES

COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC — 2012

7 854 662,72

40 110 185,07

38 472 954,35

277 872,41

1 111 031,21

37 084 050,73 32 115 415,33 840 082,47 4 128 552,93 0,00

38 195 081,94

9 491 893,44

Suivi des ressources collectées auprès du public et à utiliser sur l'exercice

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

EMPLOIS 1 - Missions Sociales

2010 52 285 713,14

50 840 209,72

50 256 236,59

8 381 633,10 3 450 265,57 1 360 486,19 612 346,23 751 760,22 993 439,77 61 411,31 624 678,45 119 163,00 223 624,00 115 049,22 48 391,22 21 017,92

7 872 085,70 3 191 368,57 1 356 819,33 504 061,71 790 579,27 913 950,17 0,00 641 227,48 128 992,25 140 851,00 146 383,55 41 072,96 16 779,41

7 427 3 015 1 320 518 594 855 664 102 156 142 37 18

570,22 463,98 575,79 667,54 824,48 825,87 0,00 347,74 752,75 187,00 496,16 965,43 463,48

1.2 A l'étranger Ressources Humaines Missions Logistique Afrique Amérique Latine Asie Asie Centrale Europe de l'Est Moyen-Orient Missions Internationales Régionales Mission exploratoires MISSIONS TRANVERSALES Opération Sourire Adoption Développement du Réseau International Conseil d'Administration et Instances Associatives Missions de Témoignages Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions Direction des Opérations Internationales Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège

42 458 576,62 1 030 211,20 399 996,40 14 491 995,12 4 708 890,32 3 401 883,63 2 397 747,89 1 191 576,56 4 061 149,15 195 849,00 93 569,79 424 464,68 488 416,91 533 135,19 2 293 750,18 345 147,67 1 874 035,36 756 648,40 3 561 881,76 145 173,66 63 053,75

42 384 150,89 865 142,93 441 932,68 13 028 911,42 6 877 338,68 4 443 805,99 2 454 641,22 927 388,72 3 056 058,03 145 101,40 143 145,58 636 705,66 450 758,71 548 340,67 1 720 777,10 439 150,65 1 923 682,43 758 532,17 3 349 179,75 123 218,87 50 338,23

44 858 733 396 13 939 8 890 3 252 2 757 737 3 222 224 248 741 415 567 1 766 427 1 993 656 3 717 113 55

142,92 407,59 684,19 939,43 163,80 738,28 802,59 593,65 295,14 270,46 186,80 859,51 255,54 842,25 118,00 488,48 043,22 256,70 910,59 896,27 390,43

9 904 795,39 9 502 558,89

9 902 122,12 9 549 992,66

7 048 945,21 1 323 548,69 537 084,71 65 109,18 0,00 351 992,21 175 878,89 162 908,82 162 908,82 239 327,68 239 327,68

7 221 648,31 1 420 565,69 462 762,40 91 626,19 0,00 151 761,71 201 628,36 114 177,32 114 177,32 237 952,14 237 952,14

3 984 597,82

3 885 079,75

546 828,76 721 325,62 587 348,53 1 078 685,24 735 661,85 37 111,26 193 564,89 84 071,67

468 004,85 855 975,47 545 557,73 1 080 562,80 634 248,24 69 321,17 164 291,84 67 117,65

64 729 602,93

64 043 438,46

2.1 Frais d'appel à la générosité du public Frais d'appel dons Siège Frais de traitement des dons Siège Frais d'appel Legs Siège Frais de traitement Legs Siège Frais d'appel MDM Espagne Frais d'appel MDM Allemagne Frais d'appel MDM PAYS BAS

2.2 frais de recherche des autres fonds privés Mécenat

2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics Financements publics et institutionnels

3 - Frais de Fonctionnement Administratif et juridique Direction Financière Direction Informatique Services Généraux Ressources Humaines Charges Financières Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège

2011

1.1 Actions réalisées en France Centre Mission France Hors centre Mission France Réduction des risques Coordination Mission France Délégations Régionales Missions Exploratoires Missions de Témoignages Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions S2AP Conseil d'Administration et Instances Associatives Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège

2 - Frais de recherche de Fonds

Total

2012

10 494 903,51 10 101 351,02 7 458 1 589 469 82 299 201 139 139 253 253

924,46 249,45 119,98 873,63 552,16 0,00 631,34 852,90 852,90 699,59 699,59

3 690 650,78 445 782 542 1 000 571 121 151 73

227,96 509,80 676,50 651,04 907,24 962,62 861,70 853,92

66 471 267,43

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

RESSOURCES

2012

2011

2010

38 195 081,94

39 367 345,22

42 050 531,37

Dons manuels

32 955 497,80

31 890 366,60

35 965 923,03

Legs, autres libéralités, produits sur Legs et donations

4 128 552,93

5 931 700,09

4 369 949,17

Subventions issues de la Collecte Privée

1 111 031,21

1 545 278,53

1 714 659,17

MDM Hollande MDM Japon MDM Espagne MDM Allemagne MDM Suisse MDM Canada MDM Belgique MDM UK MDM USA

137 911,96 522 485,80 18 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 3 551,29 153 786,00

200 000,00 166 447,00 0,00 890 754,73 0,00 0,00 251 500,00 13 941,74 0,00

205 000,00 498 394,72 300 000,00 400 000,00 15 300,00 26 350,00 206 790,00 0,00 0,00

Manifestations Partenariat

6 208,83 14 087,33

8 858,25 13 776,81

48 395,84 14 428,61

1 - Ressources Collectées auprès du Public

2 - Autres fonds privés

4 599 152,38

4 282 871,62

2 979 310,20

Mécénat

306 515,80

488 112,00

55 177,28

Subventions privées Missions France Subventions privées Missions Internationales Subventions privéess Missions Transversales / Plaidoyer Autres concours privés

242 330,12 3 914 009,48 106 000,00 30 296,98

137 286,98 3 501 938,94 73 503,00 82 030,70

151 865,23 2 644 177,99 46 729,70 81 360,00

19 393 537,13

18 068 783,92

23 896 688,71

2 720 013,76 15 155 667,21 330 554,30 97 701,14

2 386 757,76 14 211 159,30 447 794,44 56 757,30

2 202 208,60 19 860 799,14 425 595,20 77 170,95

3 - Subventions et autres concours publics Subventions publiques Missions France Subventions publiques Missions Internationales Subventions publiques Missions Transversales / Plaidoyer Autres concours publics

Frais indirects / Subventions publiques Internationales

4 - Autres produits Cotisations Participations Adoption Produits financiers Produits divers de gestion Produits DRI

Total

1 089 600,72

966 315,12

1 330 914,82

773 630,33

823 083,36

714 325,96

42 797,00 245 723,89 45,12 272 297,95 212 766,37

42 115,00 193 041,38 27 847,89 462 608,41 97 470,68

45 461,17 129 951,49 9 710,86 359 476,61 169 725,83

62 961 401,78

62 542 084,12

69 640 856,24

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

Méthode de calcul des ratios Les principes suivants ont été appliqués pour la première fois lors de l’exercice 2009 et le sont de nouveau lors de l’exercice 2012 : Les ratios sont calculés à partir du compte d’emploi annuel des ressources, sans y intégrer les dotations aux provisions et les engagements à réaliser sur les ressources affectées. Ils sont calculés à partir de la ligne total 1 du compte d’emploi des ressources (ligne intitulée « total du compte d’emploi des ressources inscrit en compte de résultat »). Les éléments exceptionnels ne sont pas intégrés car ils ne sont pas analysables d’un exercice à l’autre. Les éléments purement comptables comme les engagements à réaliser ne sont pas intégrés car il s’agit de fonds reçus affectés à un exercice ultérieur, et non sur l’exercice clos. Le compte d’emploi des ressources fait apparaitre deux types de ratio. Un ratio sur l’ensemble des dépenses de l’association, et un ratio sur les dépenses liées à la générosité du public. Concernant le ratio relatif à l’ensemble des dépenses de l’association, dans un souci de continuité de méthode avec les exercices antérieurs, le mode de calcul de ce ratio n’a pas été modifié. Le périmètre du ratio ne prend donc en compte que les éléments liés au total 1 du compte d’emploi des ressources (ligne intitulée « total du compte d’emploi des ressources inscrit en compte de résultat »). Concernant le ratio relatif aux dépenses liées à la générosité du public, il nous a semblé important d’intégrer les missions sociales soutenues par le bénévolat et les contributions en nature. En effet, le bénévolat sous toutes ses formes (y compris le volontariat) et les contributions en nature sont une des composantes importantes de la générosité du public. Le périmètre du ratio prend en compte le total 7 du compte d’emploi des ressources (ligne intitulée « total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public »), auquel sont rajoutées les missions sociales supportées par le bénévolat, le volontariat et les contributions en nature. Deux ans après le séisme en Haïti :

Le séisme intervenu le 12 janvier 2010 en Haïti a eu un impact financier majeur sur l’association et a contribué financièrement à la croissance budgétaire constatée en 2010. Cette situation humanitaire en Haïti a bénéficié d’une couverture médiatique et d’un fort engagement de la part des donateurs privés et publics. Etant donné l’ampleur de la situation humanitaire en Haïti et de son impact financier, par un souci de transparence vis-à-vis des donateurs, Médecins du Monde avait décidé de présenter dans les rapports financiers 2010 et 2011, un compte d’emploi des ressources spécifique à la mission d’urgence en Haïti. 100% de la collecte affectée a été engagée dès 2010, bien que Médecins du Monde reste présent en Haïti, il ne s’avère pas pertinent de présenter un compte d’emploi des ressources pour l’exercice 2012.

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

Les deux types de ratios obtenus sont présentés ci-dessous : Analyse du Compte d’Emploi annuel des Ressources de l’association de 2010 à 2012

Réalisé 2012 - Total des Emplois Fonctionnement 6,2%

Frais de recherche de fonds 15,3%

Missions sociales 78,5%

Réalisé 2012 - Total des emplois financés par la générosité du public, le bénévolat et contributions en nature Fonctionnement 6,5% Frais de recherche de fonds 20,2%

Missions sociales 73,3%

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

Etant donné le format du compte d’emploi des ressources applicable depuis l’exercice 2009 sans qu’il n’y ait de changement de méthode d’affectation, l’évolution du compte d’emploi des ressources se fera sur les 3 dernières années, avec des références par rapport à 2009. Quelques points peuvent être mis en exergue :

le résultat positif de 644 564 € (représentant 1% du budget) en cette période de crise, démontre une maîtrise des charges par rapport à l’évolution de nos produits. Ce résultat excédentaire fait suite à trois résultats excédentaires en 2009 (782 455 €), 2010 (2 059 728 €) et 2011 (1 286 649 €). Ces résultats excédentaires permettent à l’association une augmentation des réserves au bilan.

Hors éléments exceptionnels, les emplois passent de 66,5 m€ en 2010, 64 m€ à 2011 à 64,7 m€ en 2012. L’activité reste tout de même supérieure à l’activité d’avant le séisme en Haiti. Le volume d’activité était de 57,3 m€ en 2009.

le montant total des ressources, y compris les éléments exceptionnels, passe de 72 m€ en 2010, 67,4 m€ en 2011 à 65,5 m€ en 2012.

les missions sociales évoluent de nouveau à la hausse, passant de 52,3 m€ en 2010, 50,3 m€ en 2011 à 50,8 m€ en 2012. En %, le ratio des missions sociales reste supérieur à 78% (78,5% en 2012 et 2011, 78,7% en 2010).

une stabilité des frais d’appel à la générosité du public (9,9 m€) et un ratio de frais de recherche de fonds inférieur à 2011 et 2010 (15,3% en 2012, 15,5% en 2011 contre 15,8% en 2010).

une stabilité des frais de fonctionnement (4 m€). Le ratio de 6,2% en 2012 (quasi-identique à 2011, 6%), légèrement supérieur à 2010 (5,5%).

A- Analyse des ressources de l’association Entre 2009 et 2010, les ressources de Médecins du Monde, hors éléments exceptionnels et engagements comptables, avaient fortement augmenté, principalement dû, aux ressources liées au séisme en Haïti. Les ressources de l’association étaient passées de 57,7 m€ à 69,6 m€, soit une croissance de 20,8%. Après une baisse en 2010 et 2011, les ressources de Médecins du Monde, hors éléments exceptionnels, ont légèrement crû entre 2011 et 2012 passant de 62,5 m€ à 63 m€, soit une hausse de 1%. Le montant des ressources reste par conséquent supérieur au niveau des ressources de 2009, année précédant l’année exceptionnelle liée au séisme en Haiti.

A-1 Les produits issus de la générosité du public. Le total des produits issus de la générosité du public est en baisse de 1,2 m€ entre 2011 et 2012 mais tout de même en forte croissance par rapport à 2009 (de 33,8 m€ en 2009, 42 m€ en 2010, 39,4 m€ en 2011 puis 38,2 m€ en 2012). Ils représentent dorénavant 61% de nos ressources (contre 59% en 2009, 61% en 2010 et 63% en 2012), hors éléments exceptionnels et engagements comptables. L’indépendance financière de l’association s’est donc maintenue en 2012.

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

a) Les dons manuels de l’exercice 2012 sont de 33 m€ en croissance de 1,1 m€ par rapport à 2011 (31,9 m€). Ils sont en hausse de 4,1 m€ entre 2009 (28,9 m€) et 2012, soit une croissance de 14% en 3 exercices. L’année 2010 avait été une année exceptionnelle liée au séisme de Haïti, avec un montant de dons manuels de 36 m€. b) Les legs présentent une forte croissance entre 2009 et 2011 (4,2 m€ en 2009, 4,4 m€ en 2010 et 5,9 m€ en 2011). Le montant comptabilisé en legs en 2012 est de 4,1 m€. Il est à préciser que les legs représentaient environ 2 m€ avant 2005. Le portefeuille des legs en cours, engagements reçus est à 5,4 m€ en 2012, en baisse par rapport à 2011. c) Les subventions issues de la collecte privée représentent la contribution des donateurs des organisations du réseau international de Médecins du Monde. Cette contribution est de 1,1 m€ en 2012 et avait été quasi stable entre 2010 et 2011 (1,6 m€ en 2011 contre 1,7 m€ en 2010). Ces collectes avaient été marquées en 2011 par une forte donation de Médecins du Monde Allemagne (673 k€, notamment sur le Pakistan), non renouvelées en 2012. A-2 Les produits de Mécénat. Les produits de mécénat sont de 307 k€ en 2012 après une hausse entre 2010 et 2011 (de 55 k€ à 488 k€ en 2012). En 2011, le mécénat concernait principalement la fondation Peugeot et la dotation exceptionnelle du Crédit Agricole (reversée pour le tsunami au Japon). En 2012, le mécénat concerne essentiellement GCE Fidélisation, ouest France. A-3 Les Subventions. Le montant des ressources liées aux subventions publiques et privées représente 23,7 m€ en 2012 (hors subventions issues de la collecte privées des organisations du réseau international de Médecins du Monde, intégrées dans les produits de la générosité du public et hors produits de mécénat). Les subventions représentaient 21,9 m€ en 2011, 22,5 m€ en 2009 et 26,8 m€ en 2010. Les subventions sont donc en forte hausse par rapport à 2011 et s’approche du montant des subventions de 2010, année exceptionnelle liée à Haïti. a) Les subventions publiques et privées représentent 37,6% en 2012 du total de nos ressources, hors éléments exceptionnels et engagements comptables. b) Les subventions publiques sont en hausse de 1,1 m€ entre 2011 et 2012, consécutif à une baisse de 5,8 m€ par rapport à 2010. Cette hausse est marquée par les subventions publiques sur les missions internationales passant de 21,6 m€ en 2010, 15,6 m€ en 2011 à 16,7 m€ en 2012. Il faut toutefois prendre en considération l’impact élevé des fonds dédiés en 2011 (4,8 m€ de reprise et 2 m€ de dotations en fonds dédiés en 2011). En 2010, l’impact des fonds dédiés était moindre (2,2 m€ de reprise pour 3,5 m€ de dotations en fonds dédiés). En 2012, avec le déploiement de SAGA et la méthode affinée d’enregistrement des subventions, la reprise de dotations des fonds dédiés est de 2,5 m€ alors que la dotation pour fonds dédiés à la fin de l’exercice 2012 est de 20 000.€ Cet impact des fonds dédiés traduit aussi le fait que l’association a établi beaucoup de rapports financiers finaux en 2012, lié aux fermetures ou aux fins de projets constatés en 2012. c) Les subventions publiques des missions France sont en hausse de 333 k€ soit 14%, consécutif à une croissance de 186 k€, soit 8 % entre 2010 et 2011.

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

d) Les subventions privées sont en hausse 0,5 m€ entre 2011 et 2012, consécutif déjà à une hausse de 0,9 m€ entre 2010 et 2011. Les subventions privées, notamment grâce aux dotations de la fondation allemande « Sternstunden » ont évolué de 2,3 m€ en 2009, 2,9 m€ en 2010, 3,8 m€ en 2011 à 4,3 m€ en 2012. A-4 – Les autres produits Les autres produits de l’association sont de 774 k€ en 2012 (823 k€ en 2011, 714 k€ en 2010). Les autres produits sont constitués des cotisations des bénévoles (en légère hausse entre 2011 et 2012), des produits liés à nos activités d’adoption à l’international (en hausse conséquente entre 2011 et 2012 due à la croissance des frais de dossiers), aux produits financiers et produits divers de gestion (en baisse entre 2011 et 2012). La vente des produits financiers est un choix politique. Le choix de la périodicité de la vente des titres influe directement sur le résultat financier de l’Association. En 2009, Médecins du Monde avait décidé de systématiser annuellement la vente des produits financiers.

B- Analyse des emplois de l’association Entre 2011 et 2012, le montant des emplois de l’Association, hors éléments exceptionnels et comptables, a augmenté de 1%, passant de 64 m€ à 64,7 m€. Cette hausse fait suite à une baisse de 4% entre 2010 et 2011 (de 66,5 m€ à 64 m€). Il est nécessaire de préciser que ces évolutions sont consécutives à la forte croissance liée à au séisme en Haïti en 2010. Le montant des emplois avait crû de 16% entre 2009 et 2010 (de 57,3 m€ à 66,5 m€). Cette légère croissance est principalement portée par la croissance des missions sociales (de 50,3 m€ en 2011 à 50,8 m€ en 2011). Les frais de recherche de fonds sont stables (9,9 m€ en 2011 et 2012) ainsi que les frais de fonctionnement (3,9 m€ en 2011 et 4m€ en 2012). B-1 Les missions sociales En tenant compte des affectations liées au nouveau format du compte d’emploi des ressources, les missions sociales représentent 78,5% en 2012, ratio identique au ratio de 2011. Ce ratio était de 78,7% en 2010, et de 76,6% en 2009, hors éléments exceptionnels. L’ensemble des missions sociales de Médecins du Monde avait augmenté de 19%, soit de 8,4 m€ entre 2009 et 2010. Notamment lié à la décroissance des activités en Haïti, l’ensemble des missions sociales ont baissé de 2 m€ entre 2010 et 2011 pour remonter de 0,5 m€ entre 2011 et 2012.

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

En A l’international : Missions Internationales* (en k€) Afrique Amérique Latine Asie Asie Centrale Europe de l'Est Moyen-Orient Exploratoires Opération Sourire Missions transversales M.I.R. Missions internationales régionales

TOTAL

2012 14 492 4 709 3 402 2 398 1 192 4 061 94 488 424 196 31 456

2011 13 029 6 877 4 444 2 455 927 3 056 143 451 637 145 32 164

2010 13 940 8 890 3 253 2 758 738 3 222 248 415 742 224 34 430

L’Afrique a augmenté de 11% entre 2011 et 2012, soit une hausse de 1,5 m€. L’Afrique représente 46 % de nos missions à l’international (hors frais de coordination, de plaidoyer et adoption) et se chiffre à 14,5 m€. L’Amérique latine a baissé de 31 % entre 2011 et 2012, soit une baisse de 2,2 m€ essentiellement due à Haïti. L’Amérique latine représente 15% de nos missions à l’international (hors frais de coordination, de plaidoyer et adoption) et se chiffre à 4,7 m€. Avant le séisme en Haïti, l’Amérique latine représentait 12% des missions internationales en 2009. L’Asie a baissé entre 2011 et 2012 de 23%, soit 1 m€. L’Asie représente 11% de nos missions à l’international (hors frais de coordination, de plaidoyer et adoption) et se chiffre à 3,4 m€. L’Asie centrale est stable entre 2011 et 2012. L’Asie centrale représente 8% de nos missions à l’international (hors frais de coordination, de plaidoyer et adoption) et se chiffre à 2,4 m€. L’Europe de l’Est a augmenté de 29% entre 2011 et 2012, soit une hausse de 265 k€. L’Europe de l’Est représente 4% de nos missions à l’international (hors frais de coordination, de plaidoyer et adoption) et se chiffre à 1,2 m€. Le Moyen-Orient a augmenté de 33% entre 2011 et 2012, soit une hausse de 1 m€. Le MoyenOrient représente 13% de nos missions à l’international (hors frais de coordination, de plaidoyer et adoption) et se chiffre à 4 m€. Les projets transversaux (Opération Sourire, projets européens, Déterminants Socio-Culturels) représentent 3% de nos missions à l’international (hors frais de coordination, de plaidoyer et adoption) et se chiffre à 0,9 m€. Les missions exploratoires ont représenté 94 k€ en 2012 (contre 143 k€ en 2011). Les MIR (Missions Internationales Régionales) ont été identifiées de façon séparée depuis 2009 et représentent 196 k€ en hausse de 35%, soit 51 K€ entre 2011 et 2012. Le total des projets conduits à l’étranger représente ainsi 31,5 m€ (approche continentale, projets transversaux, et MIR), en légère décroissance de 0,7 m€ par rapport à 2011 (32,2 m€), soit 2%. Cependant, par rapport à 2009, où le volume des missions internationales représentait 27,2 m€, cela signifie tout de même, hors événements exceptionnels Haïti, une croissance de 4,3 m€, soit 16% de croissance entre 2009 et 2012.

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

L’adoption, à hauteur de 533 k€ en 2012, est en légère baisse par rapport à 2011 (548 k€), liée à une baisse du nombre de dossiers. Le développement du Réseau International représente, cette année, 2,3 m€ contre 1,7 m€ en 2011, soit une augmentation de 0,6 m€. Il intègre le coût de la Direction du Réseau International et les subventions accordées au Réseau. Cela représentait 1,4 m€ en 2009. Les frais de coordination (hors Développement du Réseau International et hors missions de plaidoyer/témoignage à l’international) représentent 6,3 m€ en 2012 en croissance par rapport à 2011 (6 m€). Les frais de coordination sont donc restés relativement stables pour « absorber » la croissance de 2010 liée à Haïti alors que les projets à l’international ont crû de 16% entre 2009 et 2012. Les missions de plaidoyer à l’international représentent 1,9 m€ en 2012, en stabilité par rapport à 2011 (1,9 m€). Ces missions de plaidoyer à l’international représentaient 1,7 m€ en 2009. En France : En ce qui concerne les missions France, la globalité des actions réalisées en France représente 8,4 m€ en 2012, en croissance de 509 k€ entre 2011 (7,9 m€) et 2012, soit une croissance de 6,5%, consécutif à une croissance de 445 k€, soit 6% entre 2010 (7,4 m€) et 2011 (7,9 m €). Ce volume était de 6,9 m€ en 2009. Les actions en France ont donc crû de 1,5 m€ soit une augmentation de 22% entre 2009 et 2012. Nous constatons un volume d’activités Centres, Hors centre et Réduction des Risques de 5,4 m€ en 2012. Ce volume représentait 5 m€ en 2011, 4,9 € en 2010 et 4,5 m€ en 2009. Il y a donc une croissance des activités de 1,2 m€, soit 27% entre 2009 et 2012. Les frais de coordination des missions France (Coordination Missions France, Délégations régionales, contrôle de gestion et comptabilité des missions France, l’affectation du S2AP, du CA et des charges indirectes) représentent 2,3 m€ en 2012. Ces frais représentaient 2,2 m€ en 2011, 1,9 m€ en 2010 et 1,8 m€ en 2009. Il y a donc eu croissance des frais de coordination de 27% entre 2009 et 2012. Les missions de plaidoyer/témoignage pour les missions France représentent 625 k€ en 2012. Elles représentaient 641 k€ en 2011, 664 k€ en 2010 et 582 k € en 2009. . B-2 Les frais de recherche de fonds Les frais de recherche de fonds représentent 9,9 m€, soit 15,3% des emplois de l’exercice 2012. Ces frais sont stables par rapport à 2011 (9,9 m€ en 2011) et en baisse en % et en valeur par rapport à 2010 (15,8% et 10,5 m€). Ces frais de recherche de fonds étaient de 9,6 m€ en 2009 et représentaient 17% des emplois de l’exercice 2009, hors éléments exceptionnels. Ces frais figuraient autrefois dans les frais de coordination des missions sociales à l’international. La nouvelle affectation du Compte d’Emploi des Ressources en 2009 a entraîné également une modification des coûts de répartition des frais de journal à l’attention des donateurs. Les frais d’impression des bobines d’impression et les frais liés aux enveloppes retours figurent dans les frais d’appel à la générosité du public, les autres frais relatifs au journal figurent dans les missions de plaidoyer/témoignage, répartis à hauteur de 75% dans les missions sociales à l’étranger et à hauteur de 25% dans les missions sociales en France.

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

En ce qui concerne le financement des frais d’appel à la générosité du public des organisations du réseau international de Médecins du Monde, il a été investi 528 k€ en 2012 (352 k€ pour Médecins du Monde Allemagne et 176 k€ pour Médecins du Monde Pays-Bas). En 2011, ce montant était de 353 k€ (152 k€ pour MdM Allemagne et 202 k€ pour MdM Pays-Bas). En 2010, ce montant était de 501 k€ (dont 300 k€ pour la délégation Espagne et 201 k€ pour le bureau en Pays-Bas) et en 2009, Médecins du Monde avait engagé 414 k€. Depuis au moins une dizaine d’années, les frais d’appel à la générosité du public sont stables. Compris dans une fourchette inférieure à 11 m€, ils permettent de maintenir les nécessaires investissements pour capter et fidéliser les futurs donateurs, notamment en prélèvements automatiques, investissements décidés par le Conseil d’Administration en 2006 et réaffirmés sur les trois dernières années. B-3 Les frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement de Médecins du Monde représentent 6,2% de nos emplois et sont en augmentation de 2,5% par rapport à 2011 (+100 k€). Il est nécessaire de préciser que la variation est en hausse pour les services administratifs, juridique, informatique et l’administration du personnel, en baisse pour la direction financière et les services généraux. Le montant des frais de fonctionnement est ainsi de 4 m€ en 2012 (contre 3,9 m€ en 2011, 3,8 m€ en 2010 et 2009, ces frais de fonctionnement étaient de 4,2 m€ en 2008). Le nouveau format du compte d’emploi des ressources n’a pas eu de conséquences sur la définition des frais de fonctionnement au sein de Médecins du Monde. Les frais de fonctionnement ont ainsi connu une légère augmentation de 4,8% entre 2009 et 2012 pendant que le volume d’activité était en croissance globale de 13% (de 57,3 m€ en 2009 à 64,7 m€ en 2012). Il est important de maîtriser les frais de fonctionnement mais celà doit s’effectuer au regard de la croissance globale de Médecins du Monde.

C – Comparaison des flux entre comptes d’emplois et des ressources

Le montant des subventions publiques et privées, hors « autres concours », et frais indirects perçus sur les subventions, passe de 20,8 m€ en 2011 à 22,5 m€ en 2012. Ce montant était de 25,3 m€ en 2010 et de 21,1 m€ en 2009. Dans le même temps, nos missions sociales en France et à l’étranger (hors missions de témoignage et plaidoyer) sont passées 39,3 m€ en 2010, 37,2 m€ en 2011 à 36,9 m€ en 2012. Ce montant était de 31,7 m€ en 2009.

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

Le taux de couverture de nos missions a ainsi augmenté à 61% (56% en 2011, 64% en 2010 et 67% en 2009). Cela signifie un apport en fonds de propres de 14,4 m€ en 2012 contre 16,5 m€ en 2011 ; 14 m€ en 2010 et 10,6 m€ en 2009. Ce montant est à relativiser étant donné l’impact des fonds dédiés sur l’exercice 2011 (4,8 m€ de reprise et 2 m€ de dotation en fonds dédiés, soit un écart de 2,8 m€ en fonds dédiés). Les missions en France augmentent légèrement leur taux de couverture de subventions, passant de 59% à 54% entre 2009 et 2012 et en valeur, cela signifie un accroissement de l’apport en fonds propres de 690 k€ en 2009 et 2012. Le ratio frais d’appel à la générosité du public diminue de 3,5 points entre 2009 et 2012. Il passe de 28,4% à 25,9% entre 2009 et 2012. En conclusion

Comme souvent suite à des crises humanitaires fortement médiatisées (Kosovo en 99, Tsunami en 2004 et Haïti en 2010), l’exercice 2010 de l‘Association s’était traduit par un excédent de 2 m€, soit environ +3% par rapport au budget de Médecins de Monde. Cependant, lors des crises du Kosovo et du Tsunami, les années suivantes avaient vu l’association enregistrer un fort déficit, proche de l’excédent connu l’année de la crise humanitaire. Or, Médecins du Monde a généré de nouveau un excédent comptable lors de l’exercice 2011 à hauteur significative de 1,3 m€ puis de nouveau un excédent comptable de 644 k€ en 2012. Il est à constater que lors de la crise en Haïti, l’association a pu générer un excédent lors de l’année de la crise humanitaire mais également lors des deux années suivantes, et ce, alors que l’association a engagé rapidement les fonds affectés sur Haïti. Cela démontre une maîtrise de Médecins du Monde face à la situation d’urgence liée à Haïti et une maîtrise des coûts et donc de réorientation de ses activités dans l’année qui a suivi l’afflux en 2010 de collecte et de subventions. Le montant de nos ressources, hors éléments exceptionnels et fonds dédiés, s’élève à 62,9 m€ et à 65,5 m€ en tenant compte des éléments exceptionnels et des fonds dédiés.

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Au travers des états comptables et financiers, les recettes et les dépenses liées à l’exercice de l’activité de Médecins du Monde sont clairement identifiées. Toutefois, bien qu’établie avec rigueur, la comptabilité ne traduit que partiellement notre mode de fonctionnement. En effet, en tant qu’association, nous bénéficions de nombreuses contributions volontaires qui, elles, ne sont pas comptabilisées. Ces contributions volontaires, sans lesquelles les actions ne pourraient pas être menées à bien, sont l’expression de l’engagement bénévole de centaines d’hommes et de femmes. Sans eux - sans les volontaires, sans les bénévoles - comment imaginer maintenir des frais de structure aussi bas ? Quel serait le coût pour la collectivité internationale ou nationale, de ces milliers de consultations dispensées chaque année en France et dans le monde si elles devaient être rétribuées ? En plus des contributions volontaires et bénévoles, d’autres formes de générosité sont octroyées à Médecins du Monde. Ainsi des sociétés ou des associations souhaitent nous donner des prestations en nature, sous la forme de dons de matériels, de biens, de médicaments mais également en nous apportant des supports de communication à titre gracieux ou en nous faisant bénéficier d’une tarification en deçà des coûts du marché. Cette générosité, autre que financière, apparaît en pied de page du compte d’emploi des ressources. Ce sont des donations ou prestations qui permettent ainsi à l’association de faire des économies ou d’engager des actions supplémentaires. 1. LE BENEVOLAT « Le bénévole est une personne physique majeure qui sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit agit dans une association et pour une association. » Depuis 1994, l’activité des bénévoles en France, fait l’objet d’un recensement régulier qui est transmis trimestriellement au Siège. Grâce à ces renseignements, nous connaissons l’identité du bénévole, la nature de son activité et le nombre d’heures effectuées. La valorisation du bénévolat consiste à calculer combien auraient coûté ces heures, si elles avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d’un travail rémunéré. La grille de référence utilisée pour cette valorisation (monétisation) est la grille de salaires de Médecins du Monde. Le coût des charges patronales est inclus dans le calcul. Durant l’exercice 2012, les bénévoles recensés ont travaillé 205 562 heures, ce qui aurait représenté un coût d’environ 4 975 403 €, en augmentation par rapport à 2011. Cette valorisation n’est pas exactement représentative du travail effectué par les bénévoles au cours d’une année complète. En effet, cette valorisation est effectuée sur la base de la déclaration par chaque bénévole des heures passées au service de l’association. Ainsi, ce mode de recensement ne permet pas d’en garantir le caractère exhaustif et est, par conséquent, une sous estimation de la réalité.

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

2. LE VOLONTARIAT Le volontaire est une personne physique majeure qui remplit les 3 conditions suivantes : 1)

S’engage par contrat de volontariat avec une association de volontariat pour la solidarité internationale reconnue par le Ministère des Affaires Étrangère ou le Ministre de la coopération.

Participe dans ce cadre à une action de solidarité internationale.

Accomplit une ou plusieurs missions d’intérêt général dans un pays ne figurant pas sur une liste fixée par arrêté (arrêté du 02 mai 1995) et d’une durée totale au moins égale à 1 an et limitée à 6 ans. Le contrat de volontariat garantit au volontaire, formation, indemnités de subsistance et avantages en nature, prises en charge des frais de voyage et rapatriement, assistance en responsabilité civile, couverture sociale et soutien technique. La protection sociale est assurée dans le cadre des dispositions relatives à l’assurance volontaire des français expatriés (CFE - caisse des français à l’étranger).

Au cours de l’exercice 2012, l’association a bénéficié de 1 991 819 € (contre 2 461 075 € en 2011 et 3 221 060 € en 2010) de contributions volontaires qui ont été valorisées en équivalent temps plein au compte de résultat selon la méthode suivante : Médecins du Monde connaît précisément le nombre de volontaires effectuant une ou des missions pendant un exercice. Ce nombre de missions, à durée variable, correspond à un nombre de jours. Ce nombre de jours est exprimé en équivalent temps plein sur une base mois/homme. Chaque profil professionnel de volontaire est assimilé à une fonction exercée à Médecins du Monde afin de permettre le calcul d’un salaire théorique chargé, selon le barème des salaires interne à Médecins du Monde. Cette baisse en 2012 est liée à la baisse du volume d’activités sur les missions internationales en 2012, notamment en Haïti et à une volonté de l’association de salarier progressivement les fonctions de coordinateurs généraux sur les missions internationales.

3. LES PRESTATIONS EN NATURE En 2009, pour la première fois, Médecins du Monde a tenu à présenter la valorisation des prestations en nature. Cette valorisation des prestations en nature se fait sur la base de document officiel des donateurs attestant la valeur financière de la prestation en nature octroyée à Médecins du Monde. La valorisation des prestations en nature pour l’année 2012 s’élève à 23 611 €, pour 30 908 € en 2011 et 423 129 € en 2010.

PARTIE 2 ANALYSE DU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

K€

Ressources Totales

Autres

Subventions

Dons

ANALYSE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC

AUTRES FONDS PRIVES 1,3%

FONDS PRIVES EUROPEENS 17,4%

AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX 9,3%

UNION EUROPEENNE 32,9%

L’Union européenne représente en 2012 une forte part des subventions publiques pour les missions à l’international (32,9% en 2012) dont 60% pour ECHO et 40% pour les autres lignes de financements européens.

AUTRES FONDS PUBLICS 14,9%

ORGANISMES PUBLICS FRANCAIS 14,3%

NATIONS UNIES 9,9%

(en K Euro)

REPARTITION PAR BAILLEURS

ANALYSE DES RESSOURCES EVOLUTION DE LA COLLECTE NOUVEAUX DONATEURS (hors prélèvement)

2012

2011

2011/2012

2010

2010/2012

RECETTES Nombre de dons

18 015

-6%

46 214

-63%

817 266 48

1 021 334 57

-20%

3 278 094

-75%

-15%

-32%

1 354 075

1 432 994

-6%

1 629 051

-17%

-536 809

-411 660

30%

1 649 043

-133%

16 954

Montant collecté Don moyen DEPENSES Coût direct des campagnes

MARGE BRUTE (K euro) DONATEURS FIDELES (hors prélèvements)

2012

2011

2011/2012

2010

2010/2012

RECETTES Nombre de dons

148 611

154 057

-4%

184 677

-20%

Montant collecté

12 241 443

12 197 432

15 035 687

-19%

1 737 015

1 720 822

1 371 499

27%

10 504 428

10 476 610

13 664 188

Don moyen (en Euro) DEPENSES Coût direct des campagnes

MARGE BRUTE PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES

2012

2011

2011/2012

2010

-23% 2010/2012

RECETTES Nombre de dons

1 730 793

1 664 382

1 542 320

12%

Montant collecté

19 896 789

18 671 601

17 652 142

13%

11,5

11,2

11,4

3 462 760

3 613 324

-4%

3 943 449

-12%

16 434 028

15 058 277

13 708 693

20%

Don moyen DEPENSES Coût direct des campagnes

MARGE BRUTE TOTAL Recettes brutes Coûts des campagnes directs et indirects + coûts de gestion + salaires

MARGE

2012

2011

2011/2012

2010

2010/2012

32 955 497

31 890 367

35 965 923

-8%

8 372 494

8 642 214

-3%

9 048 173

-7%

24 583 003

23 248 153

26 917 750

-9%

ANALYSE DES RESSOURCES Le contexte L’année 2012, marquée à nouveau par la crise économique, a une fois de plus demandé une mobilisation forte de nos équipes, en France, pour faire face à la hausse des sollicitations de nos centres d’Accueil, de Soins et d’Orientation et à l’étranger, notamment en Syrie et au Mali. Il n’y a pas eu « d’urgence médiatique » propre à mobiliser massivement les donateurs, de même qu’en 2011, ce qui rend les deux exercices très comparables. Cette année s’inscrit dans la continuité des précédentes en termes de stratégie de collecte avec pour objectifs principaux le développement des soutiens réguliers et l’optimisation des dépenses dans un contexte économique difficile qui impacte directement nos actions et une partie de nos donateurs. Les principaux résultats La collecte a progressé de 3% en un an pour atteindre 33 M€ et les recettes ont diminué dans le même temps de 3%, ce qui donne une augmentation de la marge de 1.3 M€, soit 6% de progression. Le nombre de donateurs mobilisés en 2012 (338.031) est quasiment identique à celui de 2011 (338.544) mais avec une contribution moyenne annuelle en augmentation puisque l’on passe de 95 € à 98 €. Analyse des dépenses de collecte de fonds Les dépenses sont en recul de 270 K€ par rapport à 2011 et représentent 8.4 M€. Cette diminution d’une année sur l’autre est liée à deux facteurs essentiels :

Un investissement dans la recherche de nouveaux donateurs légèrement plus faible, ce qui avait été la décision du Conseil d’Administration lors de la construction du budget pour s’assurer d’atteindre l’équilibre financier.

La volonté d’alléger le rythme des sollicitations.

Médecins du Monde poursuit sa politique de non échange des adresses, ce qui enchérit le coût des prospections puisque nous louons des adresses, mais ce qui permet de garantir la préservation des informations concernant nos donateurs.

Analyse des ressources de collecte de fonds Les dons par prélèvement sont toujours plus nombreux, ainsi que nous le souhaitions pour programmer au mieux nos actions. Ils augmentent de 5% en 2012 et représentent 60% des dons, ce qui confère une grande stabilité et une vision claire des ressources. En 2012 la majorité de nos donateurs nous a soutenu par le biais d’un prélèvement. Le courrier reste un média très utilisé par nos donateurs et l’essentiel des dons hors prélèvements sont faits suite à la réception de courriers d’appels de fonds ou du journal. Ils restent très concentrés sur les derniers mois de l’année, particulièrement pour les dons via internet. C’est aujourd’hui plus de 60% de nos ressources qui proviennent des particuliers et nous remercions vivement l’ensemble de nos donateurs pour leur soutien.

ANALYSE DES RESSOURCES SUBVENTIONS 2012 Affectation géographique des Subventions de 2010 à 2012

SUBVENTIONS PAR MISSIONS Total Mission France - Centre de la mission France

1 841 929

1 534

1 489

- Missions hors centres et autres missions France

662 435

552

444

- Missions réductions des risques

175 780

175

242

- Coordination mission France

282 200

262

179

Adoption Opération Sourire Témoignage Projets transversaux Plaidoyer Total Missions à l'étranger

48 000

383 672

550

410

436 554

521

472

20 034 121

18 568

23 358

- Asie

2 388 249

3 430

2 238

- Amérique Sud/Centrale

3 264 641

3 331

5 937

- Europe de l'Est

169 777

294

173

- Afrique

9 826 170

7 200

10 532

- Asie Centrale

1 628 787

1 535

1 911

- Moyen Orient

2 449 982

2 288

2 513

Subventions issues de la collecte privée

306 516

488

Subventions diverses

127 998

155

258

23 992 690

22 351

26 876

subventions non affectées TOTAL SUBVENTIONS (K€)

Réalisé 2012 Réalisé 2011 Réalisé 2010 2 962 344 2 524 2 354

ANALYSE DES EMPLOIS FRAIS DE FONCTIONNEMENT

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME

2012

2011

2010

- Administratif et Juridique

547

468

445

- Direction Financière

721

856

783

- Direction Informatique

587

546

543

1 079

1 081

1 001

736

634

572

122

194

164

152

3 985

3 885

3 691

- Services Généraux - Ressources humaines - Charges financières - Taxes handicapés, CE, Médecine du travail - Dotations aux amortissements du Siège

TOTAL DEPENSES (K€)

Les frais de fonctionnement de l’organisme représentent 6,2% du total de nos emplois en 2012, en légère augmentation par rapport à 2011 (6%) mais en baisse par rapport à 2009 (6,6%). L’augmentation des frais de fonctionnement de 5% entre 2009 et 2012 est à analyser au regard de la croissance globale de Médecins du Monde de 13% entre 2009 et 2012.

ANALYSE DES EMPLOIS VENTILATION DES FRAIS MISSIONS SOCIALES - En France Centres Missions France Hors Centres Missions France Réduction des Risques Coordination Missions France Délégations Régionales Missions Exploratoires Missions de Témoignages Contrôle de gestion et Comptabilité Missions France S2AP - France Conseil d'Administration et Instances Associatives Taxe Handicapés, CE, Médecine du Travail - France Dotations aux amortissements du Siège - France - A l'étranger Afrique Amérique Latine Asie Asie Centrale Europe de l'Est Moyen-Orient Exploratoires Adoption Opération Sourire Missions transversales Ressources Humaines Missions Logistique MIR - Missions Interntionales Régionales Développement du Réseau International Conseil d'Administration et Instances Associatives Missions de Témoignages Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions Internationales Direction des Opérations Internationales Taxe Handicapés, CE, Médecine du Travail - Internationales Dotations aux amortissements du Siège - Internationales

TOTAL MISSIONS SOCIALES

2012

2011

2010

8 381 633

7 872 086

7 427 570

3 450 266 1 360 486 612 346 751 760 993 440 61 411 624 678 119 163 223 624 115 049 48 391 21 018

3 191 369 1 356 819 504 062 790 579 913 950 0 641 227 128 992 140 851 146 384 41 073 16 779

3 015 464 1 320 576 518 668 594 824 855 826 0 664 348 102 753 156 187 142 496 37 965 18 463

42 458 576

42 384 151

44 858 143

14 491 995 4 708 890 3 401 884 2 397 748 1 191 577 4 061 149 93 570 533 135 488 417 424 465 1 030 211 399 996 195 849 2 293 750 345 148 1 874 035 756 648 3 561 882 145 174 63 054

13 028 911 6 877 339 4 443 806 2 454 641 927 389 3 056 058 143 146 548 341 450 759 636 706 865 143 441 933 145 101 1 720 777 439 151 1 923 682 758 532 3 349 180 123 219 50 338

13 939 939 8 890 164 3 252 738 2 757 803 737 594 3 222 295 248 187 567 842 415 256 741 860 733 408 396 684 224 270 1 766 118 427 488 1 993 043 656 257 3 717 911 113 896 55 390

50 840 209

50 256 237

52 285 713

ANALYSE DES EMPLOIS DEVELOPPEMENT DU RESEAU INTERNATIONAL (SUBVENTIONS ET INVESTISSEMENTS MARKETING DIRECT ACCORDES)

Développement du réseau international Subventions de fonctionnement accordées MdM Pays Bas MdM Allemagne MdM Royaume Uni MdM USA MdM Japon MdM Belgique MdM Suède Total Frais d'appel à la générosité du public MdM Pays Bas MdM Allemagne Total

Charges 2012 100 000 250 000 186 613 200 083 180 000 200 000 150 000 1 266 696 Charges 2012 175 879 351 992 527 871

Le réseau international de Médecins du Monde permet de démultiplier les moyens de Médecins du Monde au service des actions. Dans ce cadre, le développement du réseau international est un objectif majeur de l’association et fait partie intégrante des missions sociales. Le soutien de Médecins du Monde France se concrétise par des investissements dans les délégations et les bureaux internationaux. Ce soutien se mesure par :

le versement de subventions pour le fonctionnement des structures en voie d’autonomie financière. les règlements des dépenses de marketing direct.

En contrepartie, les bureaux et délégations reversent à Médecins du Monde France :

des produits de la générosité du public collectés dans les pays concernés. des subventions permettant le financement des missions sociales à l’étranger.

SUBV. PUBL. ISSUES DES BUREAUX / DELEGATIONS INTERNATIONALES ALLEMAGNE

PAYS BAS

JAPON

Belgique

ROYAUME UNI

CANADA

Espagne

SUISSE

USA

TOTAL

COLLECTE RECUE SOMALIE

255 000

PROJET EUROPEEN

18 000

SANS AFFECTATION Total

137 912

522 486

137 912

522 486

18 000

3 551 255 000

3 551

18 000

153 786

817 735

153 786

1 090 735

SUBV. PUBLICS PAPOUASIE

4 857

SOMALIE

4 857

174 694

COTE D'IVOIRE

26 141

KENYA

1 454 812

SYRIE

200 000

HAITI

125 000

BURKINA

100 000

1 469 812 413 447

613 447 125 000 100 000

COLOMBIE

178 823

ANGOLA

178 823 79 016

France

79 016

25 000 Total

TOTAL

26 141

15 000

25 000

2 054 506

19 857

438 447

178 823

79 016

26 141

2 796 790

2 054 506

157 769

522 486

255 000

441 998

178 823

97 016

26 141

153 786

3 887 525

ANALYSE DES EMPLOIS MISSION FRANCE DETAIL DES CHARGES DES PROJETS MISSION FRANCE CHARGES (avec fonds dédiés) Centres de la mission France Missions Mobiles Parrainage Hôpitaux Réduction des Risques Sous-total Coordination de la Mission France TOTAL (K€)

Réalisé 2012 Réalisé 2011 Réalisé 2010 3 450 1 360 71

3 191 1 292 64

3 015 1 258 63

541

504

519

5 422

5 051

4 855

752

791

595

6 174

5 842

5 450

CENTRES DE LA MISSION France

Coût : 3 450 K€

20 Centres d’accueil, de soins et d’orientation de la mission France. En 2012, les CASO de MDM, ont reçu 30 560 patients différents. Ils ont effectué 44 888 consultations médicales, soit : - 41 033 consultations médicales, - 3 855 consultations dentaires. Les centres de soins dispensent également des consultations spécialisées en psychiatrie, ophtalmologie, dermatologie, gynécologie, … Les équipes s’adaptent aux demandes spécifiques de soins afin de permettre un accès facilité et de qualité à ces consultations spécialisées. Par ailleurs, les équipes travaillent avec les patients à la récupération de leurs droits pour accéder au dispositif public de soins. En 2012, plus de 18 000 consultations sociales (dont instructions CMU/AME) ont été enregistrées. Notre centre de soins pédiatriques basé à Mayotte a reçu 1 877 patients mineurs et assuré 3 166 consultations médicales. Nos centres se sont appuyés sur l’engagement de 961 bénévoles en 2012.

Ile de France Alsace Aquitaine Bretagne Corse DOM TOM Guyane Franche comté Languedoc

TOTAL (K€)

953,2 104,5 285,8 0,2 18,2 291,0 3,5 145,0

Haute Normandie Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Poitou Charentes P.A.C.A Rhône Alpes Observatoire France 3 611

165,2 66,6 120,8 207,6 101,9 12,9 599,8 373,8 161,0

ANALYSE DES EMPLOIS

MISSIONS MOBILES

Coût : 1 360 K€

68 missions mobiles ont été menées en 2012. Ces actions de proximité traduisent la volonté de Médecins du Monde d’aller au-devant des personnes qui ne peuvent faire la démarche de venir elles-mêmes. En 2012, les missions mobiles de MDM ont enregistré près de 50 000 contacts. Parmi ces missions, 5 sont menées auprès des personnes se prostituant dans la rue (A Nantes, Paris, Poitiers, Rouen et Montpellier), elles ont comptabilisé près de 18 000 contacts sur l’année. D’autres consistent en des tournées de nuit dans les rues auprès des SDF, des actions de promotion de la santé dans les campements Rroms, auprès des demandeurs d’asile, dans des centres d’hébergement, dans des associations partenaires, des actions spécifiques de prévention et d’information santé (hygiène, IST, VIH/sida, …) dans des foyers d’hébergement, des actions de prévention sur des problèmes de santé liés au mal logement… . La plupart de ces actions entraîne des coûts minimes, voire aucun coût. Ces actions ont été portées par 889 bénévoles en 2012.

REDUCTION DES RISQUES

Coût : 541 K€

9 missions de Réduction des risques 4 missions rave sont intervenues en milieu festif et urbain : Bayonne, Méditerranée (mission basée à Marseille et Nice), Montpellier, Nantes et Toulouse. Ces missions ont effectué ont comptabilisé près de 13 000 contacts. Ces missions s’appuient sur une mission transversale, la mission XBT, qui analyse par CCM (chromatographie sur couche mince) les produits sur sites (événements festifs et squats parisiens) et en laboratoires. 3 programmes dans les squats à Bayonne, Marseille et Paris ont rencontré et accompagné plus de 200 personnes. Le programme d’éducation aux risques liés à l’injection (ERLI) basé en Ile-de-France totalise une file active de 90 personnes. Les 9 programmes de réduction des risques se sont appuyés sur 121 bénévoles en 2012.

DETAIL DES CHARGES DES PROJETS REDUCTION DES RISQUES

CHARGES

2012

2011

2010

282

276

287

XBT

ERLI

190

167

128

542

504

519

Programmes d'Echange de Seringues (et automates) (Angoulême)

Missions Raves (Toulouse, Paris, Bayonne, Montpellier)

TOTAL… (K€)

ANALYSE DES EMPLOIS PARRAINAGE HOPITAUX

Coût : 71 K€

Depuis 1988, les bénévoles de la mission parrainage des enfants hospitalisés ont accompagné 2247 enfants, dont 340 en Guyane, séparés de leurs parents ou bien accompagnés de leurs parents en situation de précarité. En 2012, 166 parrainages ont été mis en place dont 133 à Paris-Région Parisienne et 33 en Guyane. Afin de prévenir ou d'atténuer les troubles dus aux carences affectives inhérentes à la séparation et d'aider les enfants à mieux affronter la maladie et la souffrance, trois visites par semaines sont indispensables pour établir un relation structurante avec les enfants. Cependant, la mission a été amenée à aborder le parrainage dans un contexte plus global et à accompagner également des enfants dont les parents sont parfois présents mais, qui compte tenu d'un changement de vie sociale, de difficultés croissantes notamment pour les familles les plus démunies, entravent leur relation et leur présence régulière auprès de leur enfant malade. Dans certaines situations, la présence du bénévole peut parfois être un lien entre ces parents et les acteurs médico-sociaux. Les bénévoles de la mission se proposent de maintenir, voire de restaurer les liens quelquefois distendus avec les parents et d'anticiper ainsi le retour dans la famille. Formations, conférences, suivis réguliers des parrainages, groupes de parole obligatoires, apportent à l'équipe une cohésion et une cohérence dans les discours et les comportements auprès des enfants, du personnel médical et des parents. Mission d'urgence, de prévention et de soutien affectif personnalisé, la mission Parrainage continue à développer un partenariat réussi avec les équipes hospitalières pour le « mieux-être » de ces enfants en grande détresse psychologique. Cette année 2012 a vu la mise en place d'une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Franck Joly à St Laurent du Maroni pour l’ouverture d’une antenne de la mission Parrainage des enfants hospitalisés, ainsi que l’établissement d’un code de bonne conduite avec l’Aide Sociale à l’Enfance, pour une meilleure collaboration.

DETAIL DES CHARGES DES PROJETS A L’INTERNATIONAL

OPERATION SOURIRE

Coût : 488 K€

Depuis la première intervention effectuée en 1989 au Cambodge, l’Opération Sourire ne cesse de se développer. Aujourd’hui des équipes de quatre délégations du réseau international de Médecins du Monde (Allemagne, France, Japon, Pays Bas) effectuent des missions de chirurgie réparatrice en Asie et en Afrique. Leur travail est guidé par deux objectifs principaux :

la réalisation d’interventions chirurgicales en étroite collaboration avec les partenaires nationaux

la formation du personnel national réalisée notamment par « compagnonnage »

Les équipes de MdM France ont réalisé 11 missions en 2012 au Cambodge, Madagascar, Mongolie et Tchad, qui ont permis la prise en charge de 361 patients souffrant notamment des fentes labio-palatines et de séquelles de brûlures. Les équipes de MdM Allemagne, Japon et Pays-Bas ont mis en place leurs propres missions ou réalisé des missions conjointes. Au total, les équipes des Opération Sourire de ces 3 délégations ont réalisé 15 missions (Bangladesh, Birmanie, Burundi, Cambodge, Guinée Bissau et Sierra Léone) et opéré 863 patients. Pour l’année 2013, le développement à l’international se poursuit, MdM France réalisant ses propres missions, et appuyant également la mise en place de nouvelles missions par les autres associations du réseau.

ANALYSE DES EMPLOIS ADOPTION

Coût : 533 K€

MdM, association humanitaire médicale internationale, est la seule ONG en France à avoir intégré l’adoption dans ses statuts fondateurs et créé une mission chargée de l’adoption internationale, ultime mesure et recours pour la protection de l’enfance en danger. Le statut d’Organisme Agrée pour l’Adoption (OAA) a été obtenu en 1988. L’objectif en tant qu’OAA est de rester fidèle à l’engagement de l’ONG, c’est-à-dire défendre les populations vulnérables, en priorité les enfants, premières victimes en cas de crises ou de conflits, et défendre leurs droits fondamentaux : droit à une famille, droit aux soins et droit à l’éducation pour grandir. (Convention de L’ONU 10 novembre 1989) L’enfance vulnérable, notre priorité La très forte diminution des enfants adoptables à l’international et l’augmentation très importante des enfants à besoins spécifiques : enfants avec pathologies médicales, enfants en fratries, et enfants grands, donne à l’OAA toute sa légitimité. La priorité est de trouver des familles en priorité pour ces enfants qui n’ont pu avoir un projet de vie et être pris en charge dans leur pays. L’OAA : un profil de compétences « naturelles » adaptées au contexte actuel. En raison du profil de compétences médicales et psychosociales de ses 205 bénévoles (98%) et salariés réunissant en particulier 34 médecins dont pédiatres, pédopsychiatres, 66 psychologues, 47 paramédicaux et travailleurs sociaux dont orthophonistes, psychomotriciennes, enseignants…, la mission prépare les candidats adoptants pour ces adoptions complexes, et assure un suivi de proximité en pré et post-adoption, pendant au minimum 2 ans puis en fonction des nécessités afin de prévenir les risques d’échecs. BILAN D’ACTIVITÉS MdM a accompagné l’adoption de 3 934 enfants entre 1990 et 2012 inclus. En 2012, 96 enfants sont arrivés en France et ont été adoptés par 84 familles. 67 % étaient une adoption d’enfant à besoins spécifiques (contre 40,5 % en 2011) - 22 enfants (22,7 %) ont été adoptés en fratrie venant essentiellement de Colombie, du Brésil, - 22 enfants (22,7% %) avaient plus de 6 ans, dont 10 étaient en fratrie, Brésil et Bulgarie - 39 enfants (40,2 %) avaient des particularités médicales, venant en particulier de Chine et Vietnam En 2012, MdM a réalisé 526 suivis post-adoption à domicile. UNE METHODE de TRAVAIL SIMILAIRE dans les 15 ANTENNES régionales sur TOUTE LA FRANCE MdM est autorisé pour l’adoption dans 85 départements français. La mission est au siège de l’ ONG mais 15 antennes d’adoption sont dans les délégations régionales de l’ONG, chacune gérant plusieurs départements avec les mêmes référentiels dans leur méthodologie de travail. UNE FORMATION CONTINUE IMPORTANTE ASSUREE Face au changement de profil des enfants proposés par leurs pays d’origine et aux parentalités plus complexes qui en découlent, la mission fait appel aux experts les plus documentés pour assurer une formation continue de ses propres professionnels. Cela permet de poursuivre sa politique de prévention et réduction des risques. UNE POLITIQUE D’OUVERTURE : PARTENARIATS et ECHANGES L’OAA fait des réunions d’informations les derniers mercredi de chaque mois mais aussi participe avec les Conseils Généraux aux réunions d’informations des adoptants sur les adoptions complexes dans les départements. La mission contribue également à des groupes de travail thématiques à la demande des Ministères dans son domaine de compétence. Exemple : conception d’une base de données nationale sur l’Agrément. Autre partenariat avec des structures internationales (SSI Genève par exemple) La mission organise une réflexion aussi avec d’autres experts d’autres pays d’accueil (Canada, Belgique par exemple) afin d’étudier et anticiper les problématiques et être «moteur constructif» dans le changement. exemple : Table ronde Avril 2012 reprise dans le N° avril 201 2 de la revue Humanitaire. RESPONSABLES Responsable de la mission : G. André-Trévennec (pédiatre) Directeur général : Pierre Salignon Membres du Comité d’adoption représentant le conseil d’administration : O. Bernard (pédiatre), L. Jarrige.(médecin anesthésiste) SOURCES DE FINANCEMENT Familles adoptantes, essentiellement Subventions publiques Ministère des Affaires Etrangères et Européennes – service adoption internationale (SAI) MdM et donateurs privés. BUDGET 515 864 € (en 2011, prévisionnel) PAYS D’INTERVENTION Albanie, Brésil, Bulgarie, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Haïti, Madagascar, Philippines, Ukraine, Vietnam Pays non opérationnel à partir d’avril 2010 : Russie EFFECTIF 205 personnes, dont 98 % de bénévoles, travaillent pour la mission adoption, réparties entre le siège et 15 antennes régionales

ANALYSE DES EMPLOIS RECAPITULATIF DES CHARGES DES MISSIONS A L’ETRANGER (Hors Fonds Dédiés) PAR CONTINENTS

Charges 2012

ASIE CENTRALE

Charges 2010

2 397 748

2 454 641

2 757 803

14 491 995

13 028 911

13 939 941

AMERIQUE LATINE

4 708 890

6 877 339

8 890 163

ASIE

3 401 884

4 443 806

3 252 738

EUROPE

1 191 577

927 389

737 593

MOYEN ORIENT

4 061 149

3 056 058

3 222 295

30 253 243

30 788 144

32 800 533

TRANSVERSALES

424 465

636 706

741 860

ADOPTION

533 135

548 341

567 842

AFRIQUE

Sous total

EXPLORATOIRES

93 570

143 146

248 187

OPERATION SOURIRE

488 418

450 759

415 256

M.I.R. Missions Internationales Régionales

195 356

145 101

224 270

1 734 943

1 924 052

2 197 415

31 988 186

32 712 196

34 997 948

Sous total

TOTAL K€

PAR TYPES

Charges 2012

ZONES CONFLITS ARMES

Charges 2011

Charges 2010

4 907 476

3 986 070

6 699 778

22 114 041

21 908 877

17 331 965

ZONES CATASTROPHES NATURELLES

1 816 945

2 911 629

6 824 843

ZONES STABILISEES

1 414 781

1 981 568

1 943 947

30 253 243

30 788 144

32 800 533

TRANSVERSALES

424 465

636 706

741 860

ADOPTION

533 135

548 341

567 842

ZONES FRAGILES ET/OU VIOLENCES

Sous total

EXPLORATOIRES

Charges 2011

93 570

143 146

248 187

OPERATION SOURIRE

488 418

450 759

415 256

M.I.R. Missions Internationales Régionales

195 356

145 101

224 270

Sous total

1 734 943

1 924 052

2 197 415

TOTAL K€

31 988 186

32 712 196

34 997 948

ANALYSE DES EMPLOIS MISSIONS A L’INTERNATIONAL

CHARGES 2012 CONTINENTS

Zones de conflits Montant ASIE CENTRALE

Zones fragiles et/ou violences internes Montant %

Zones catastrophes naturelles Montant %

Zones stabilisées Montant

TOTAL Montant

1 636 427

68,2%

761 321

31,8%

0,0%

2 397 748

7,9%

168 074

1,2%

14 185 432

97,9%

138 488

1,0%

0,0%

14 491 995

47,9%

AMERIQUE LATINE

94 332

2,0%

2 855 814

60,6%

1 477 254

31,4%

281 490

6,0%

4 708 890

15,6%

ASIE

60 478

1,8%

3 072 370

90,3%

201 203

5,9%

67 833

2,0%

3 401 884

11,2%

AFRIQUE

EUROPE MOYEN ORIENT TOTAL

0,0%

126 119

10,6%

0,0%

1 065 457

89,4%

1 191 577

3,9%

2 948 165

72,6%

1 112 985

27,4%

0,0%

4 061 149

13,4%

4 907 476

16,2%

22 114 041

73,1%

1 816 945

6,0%

1 414 781

4,7%

30 253 243

100,0%

TRANSVERSALES

424 465

ADOPTION

533 135

EXPLORATOIRES

93 570

OPERATION SOURIRE

488 418

M.I.R. Missions Internationales Régionales

195 356

TOTAL…(K euros)

4 907 476

15,3%

22 114 041

69,1%

1 816 945

5,7%

1 414 781

4,4%

31 988 186

100,0%

SUBVENTIONS PUBLIQUES ET PRIVEES CONTINENTS

Zones de conflits Montant ASIE CENTRALE AFRIQUE

40,1%

976 231

59,9%

16 700

0,2%

9 620 349

98,0%

181 872

1,9%

1 188 366

36,4%

0,0%

2 076 275

63,6%

2,7%

2 256 205

94,7%

2 145 465

88,2%

287 270

11,8%

2 879 358

14,6%

15 216 329

77,2%

1 370 237

7,0%

0,0%

TOTAL

0,0%

64 637

EUROPE MOYEN ORIENT

Zones catastrophes naturelles Montant %

652 556

AMERIQUE LATINE ASIE

Zones fragiles et/ou violences internes Montant %

0,0%

Zones stabilisées Montant

% 0

TOTAL Montant

0,0%

1 628 787

8,3%

0,0%

9 818 920

49,8%

0,0%

3 264 641

16,6%

0,0%

62 406

2,6%

2 383 249

12,1%

0,0%

169 777

100,0%

169 777

0,9%

0,0%

2 432 735

12,4%

232 183

1,2%

19 698 109

100,0%

436 554

TRANSVERSALES ADOPTION

48 000

EXPLORATOIRES

9 500

OPERATION SOURIRE

383 672

M.I.R. Missions

19 997

Internationales Régionales

TOTAL…(K euros)

2 879 358

14,0%

15 216 329

73,9%

1 370 237

6,7%

232 183

1,1%

20 595 832

100,0%

AFRIQUE Comptes au 31/12/2012 en Euros

Achats Services extérieurs Impôts et taxes Personnel Local Missions Défraiements, Pécules et perdiem Frais de personnel salarié Autres charges de gestion Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements

TOTAL CHARGES

4 132 949 4 076 942 251 360 3 058 095 201 911 1 574 482 979 132 64 967 30 682 121 476

14 491 995

Subventions Publiques Subventions privées et générosité affectée

TOTAL PRODUITS

9 818 920 581 077

10 399 997

AMERIQUE LATINE Comptes au 31/12/2012 en Euros

TOTAL CHARGES

953 366 1 035 344 66 280 1 777 170 82 262 591 508 68 159 28 543 63 308 42 951

4 708 890

Subventions Publiques Subventions privées et générosité affectée

TOTAL PRODUITS

3 264 641 79 342

3 343 983

ASIE Comptes au 31/12/2012 en Euros

TOTAL CHARGES

486 625 819 471 38 723 895 984 62 151 309 346 766 340 20 420 992 1 832

3 401 884

Subventions Publiques Subventions privées et générosité affectée

TOTAL PRODUITS

2 383 249 295 469

2 678 718

ASIE CENTRALE Comptes au 31/12/2012 en Euros

TOTAL CHARGES

389 028 577 003 58 039 893 367 16 752 389 534 47 675 17 456

Subventions Publiques Subventions privées et générosité affectée

1 628 787 138 123

8 894

2 397 748

TOTAL PRODUITS

1 766 910

EUROPE DE L’EST Comptes au 31/12/2012 en Euros

TOTAL CHARGES

196 141 346 357 29 641 282 586 15 747 194 372 116 863 7 974 5 1 890

1 191 577

Subventions Publiques Subventions privées et générosité affectée

TOTAL PRODUITS

169 777 4 547

174 324

MOYEN ORIENT Comptes au 31/12/2012 en Euros

TOTAL CHARGES

1 239 769 840 722 67 673 1 074 538 87 363 606 558 104 867 15 419 23 868 371

4 061 149

Subventions Publiques Subventions privées et générosité affectée

TOTAL PRODUITS

2 432 735 203 327

2 636 062

ADOPTION Comptes au 31/12/2012 en Euros

Achats Services extérieurs Impôts et taxes Personnel Local Missions Frais de personnel salarié Autres charges de gestion Charges financières Dotations aux amortissements

TOTAL CHARGES

7 908 215 892 22 309 3 161 279 819 3 585 27 436

533 135

Subventions Publiques Subventions privées et générosité affectée

TOTAL PRODUITS

48 000 276 380

324 380

PARTIE 3 RAPPORT SPECIAL SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

PARTIE 4 BUDGET 2013

BUDGET 2013 VISION ECONOMIQUE Hors Résultat exceptionnel et fonds dédiés Sous forme de COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES EMPLOIS 1 - Missions Sociales

Budget 2013 51 026 914

1.1 Actions réalisées en France Centre Mission France Hors centre Mission France Réduction des risques Coordination Mission France Enveloppe Missions France Délégations Régionales Missions de Témoignages Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions S2AP Conseil d'Administration et Instances Associatives Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège Coef. Correctif de la masse salariale

9 534 622 3 666 956 1 718 183 824 985 1 045 432 177 541 1 067 370 687 161 119 652 43 585 99 624 53 034 31 097 0

1.2 A l'étranger Ressources Humaines Missions Logistique Afrique Amérique Latine Asie Asie Centrale Europe de l'Est Moyen-Orient Missions Internationales Régionales Enveloppe Budgétaire Nouvelles Missions Autres frais de Missions AFD Projet européen bilan carbone Opération Sourire Adoption Direction juridique Conseil d'Administration et Instances Associatives Direction du Réseau International Subventions accordées Missions de Témoignages Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions Direction des Opérations Internationales Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège Dotations aux amortissements des missions internationales Coef. Correctif de la masse salariale

41 492 293 1 015 629 378 013 13 694 284 3 557 174 5 801 699 0 1 175 816 2 545 970 207 520 1 600 000 448 266 295 340 169 488 30 000 527 128 525 351 133 871 298 872 552 569 1 520 000 2 061 482 763 782 3 802 502 159 103 93 292 135 142 0

2 - Frais de recherche de Fonds

10 454 050

2.1 Frais d'appel à la générosité du public Frais d'appel dons Siège Frais de traitement des dons Siège Street Fundraising Prospections Frais d'appel Legs Siège Frais de traitement Legs Siège Frais d'appel MDM Pays Bas Frais d'appel MDM Allemagne Coef. Correctif de la masse salariale

9 956 722 1 979 906 2 216 635 3 382 891 1 380 853 536 950 109 487 150 000 200 000 0

2.2 Frais de recherche des autres fonds privés Mécenat Coef. Correctif de la masse salariale

239 581 239 581 0

RESSOURCES

Budget 2013

Ressources Collectées auprès du Public

Dons manuels

33 448 946

Legs, autres libéralités, prod. sur Legs et donations

5 000 000

Subventions issues de la Collecte Privée MDM Pays bas MDM Japon MDM Allemagne MDM UK MDM Belgique MDM USA

1 390 000 200 000 320 000 200 000 20 000 250 000 400 000

Mécénat

500 000

Autres fonds privés

3 464 441

Subventions privées Missions France Subventions privées Missions Internationales Subventions privéess Missions Transversales / Plaidoyer Subventions publiques MIR Autres concours privés

Subventions et autres concours publics

Total

225 000 2 648 131 551 610 5 000 34 700

20 536 191

Subventions publiques Missions France

3 020 954

Subventions publiques Missions Internationales Subventions publiques Missions Transversales / Plaidoyer Autres concours publics

16 367 879 303 400 30 500

Subventions publiques MIR

22 900

Frais indirects / Subv. publiques Internationales

790 558

Autres produits

2.3 Charges liées à la recherche de subv. & autres concours publics Financements publics et institutionnels Coef. Correctif de la masse salariale

39 838 946

698 500

Cotisations Participations Adoption Produits financiers Produits divers de gestion Produits DRI

257 747 257 747 0

41 500 312 000 20 000 200 000 125 000

4 099 785 414 291 696 968 733 178 1 082 644 784 689 50 000 212 137 125 878 0

65 580 750

Déficit budgétaire

TOTAL

542 671

65 580 750

BUDGET 2013 Commentaires sur le budget 2013 Le format du budget 2013 est celui présenté et validé par le Conseil d’Administration du 14 décembre 2012. Le budget dans sa version économique est présenté sous forme de compte d’emploi des ressources. Il décrit les activités de notre association ou « emplois » ainsi que les produits générés par ces activités ou « ressources ». Le budget 2013 a été construit à travers un processus structurant et participatif, notamment avec la mise en place en 2011 des Commissions Paritaires Stratégiques et d’une note de cadrage d’orientation politique et budgétaire en amont de la construction budgétaire. Ce budget a traduit les engagements de l’assemblée générale à savoir la politique de formation des acteurs France, le salariat des coordinateurs généraux sur les missions internationales et les moyens pour faciliter la vie associative. La priorisation budgétaire s’est également effectuée selon les axes présentés lors de l’assemblée générale : la santé sexuelle et reproductive, la réduction des risques, les migrants, les crises et conflits et les innovations dans les logiques de promotion de la santé pour les missions France. Ce processus a abouti à un budget 2013 quasi-équilibré (déficit de 542 k€ voté lors du Conseil d’Administration du 14 décembre 2012, soit avant de connaître le réalisé de l’exercice 2012 et l’excédent comptable de + 644 K€). Analyse des emplois du budget 2013 Le budget 2013, avec un volume global de 65,6 m€ présente un volume d’activité en légère croissance par rapport au réalisé 2012, (64,7 m€). Le volume des missions sociales présenté au budget 2013 est de 51 m€, en stabilité par rapport à 2012 (50,8 m€). Cela représente un ratio de 77,8% contre 78,5% en 2012. Les missions sociales à l’étranger, y compris les missions transversales (hors frais de coordination, de témoignages et adoption) représentent un volume financier de 29,6 m€ au budget 2013 contre 31,5 m€ au réalisé 2012 et 30,3 m€ au réalisé 2011. Les missions réalisées en France (hors frais de coordination et de témoignage) poursuivent leur croissance budgétaire et évoluent de 5,5 m€ en 2012 à 6,2 m€ au budget 2013. Les missions de témoignages et de plaidoyer, aussi bien en France qu’à l’international représentent 2,7 m€ au budget 2013, en légère augmentation par rapport au réalisé 2012 (2,5 m€). Les frais d’appel à la générosité du public sont en augmentation par rapport à 2012, 10,5 m€ au budget 2013 (pour 9,9 m€ au réalisé 2012). Cela représente un ratio de 15,3% contre 15,5% en 2011. Les frais de recherche de fonds restent élevés tout en étant inférieurs depuis plus de 10 ans à 11 millions d’euros. Ils traduisent la continuité de la politique d’investissement de l’association au niveau de sa base de données donateurs afin de fidéliser les nouveaux donateurs. Les frais de fonctionnement sont stables par rapport à 2012, 4,1 m€ au budget 2013 et 4 m€ au réalisé 2012. Cela représente un ratio de 6,2% identique au ratio de 2012.

BUDGET 2013 Analyse des ressources du budget 2013 Les produits de la générosité du public sont en hausse par rapport au réalisé 2012, (39,8 m€ au budget 2013 pour 38,2 m€ au réalisé 2012). La collecte par prélèvement automatique représente notamment 1 m€ de marge en plus en 2013. Le montant des legs est également en augmentation, équivalent au montant des engagements hors bilan (5 m€ au budget 2013, contre 4,1 m€ au réalisé 2012). A l’intérieur des produits d’appel à la générosité du public, les subventions issues de la collecte privée des organisations du réseau international, à hauteur de 1,4 m€ dans le budget 2013 sont en hausse par rapport au réalisé 2012 (1,1 m€). L’ensemble des produits d’appel à la générosité du public, collecte, legs et subventions issues du réseau international, représentent 39,8 m€ soit 61% de nos ressources identiques au réalisé 2012. Les subventions inscrites au budget 2013 sont en hausse par rapport au réalisé 2012 (20,5 m€ de subventions publiques, pour 19,4 m€ au réalisé 2012, hors impact des fonds dédiés). Les subventions publiques représentent 31,6% de nos ressources totales du budget 2013 contre 30,8% au réalisé 2012. Des objectifs de financement ont été inscrits au budget 2013 et une attention particulière sera apportée aux demandes de financement. Des refus ou des baisses de financement sont à envisager et des réajustements de projets seront à anticiper. Les subventions privées et le mécénat s’élèvent à 4 m€ et représentent 6% du total de nos ressources en baisse par rapport au réalisé 2012 (4,6 m€ soit 7% des ressources 2012). Comparaison des flux entre les emplois et les ressources du budget 2013 La marge nette de la collecte s’élève à 29,4 m€ dans le budget 2013, en hausse par rapport à 2012 (marge nette de 28,3 m€). Cette hausse est principalement due à la croissance des prélèvements automatiques, à une prudence sur la collecte traditionnelle, aux produits attendus du réseau international et à une évaluation des legs supérieure aux legs comptabilisés lors du réalisé 2012.

BUDGET 2013 Conclusion sur le budget 2013 Le budget 2013 est un budget légèrement déficitaire à -543 k€ faisant suite à 5 années consécutives d’excédents (2008 : + 595 k€ ; 2009 : + 782 k€ ; 2010 : + 2 m€ ; 2011 : +1,3 m€ et 2012 : + 644 k€). Ce budget 2013 en déficit d’environ 1% du volume d’activités, traduit la volonté et la stratégie de notre association depuis plusieurs années de :

Développer ses missions sociales à l’étranger et en France en attribuant un volume de fonds propres très important sur les dernières années notamment pour réduire la dépendance aux subventions publiques sur les missions internationales.

Diversifier ses financements ce qui se traduit dans le budget par la détermination d’objectifs de financements.

D’investir depuis fin 2006 au niveau de son Marketing Direct pour capter et fidéliser de nouveaux donateurs.

Ces choix stratégiques ont donc conduit l’Association à deux résultats déficitaires prévus (2006, résultat déficitaire de 5,03 millions d’euro et en 2007, résultat déficitaire de 1,6 millions d’euro) et permettent à l’Association dès 2008, les plus importants investissements étant réalisés, d’arriver à l’équilibre budgétaire et même de dégager des excédents (5 années excédentaires consécutives, ce qui permet de placer les réserves de Médecins du Monde supérieures à 3,5 mois). En 2013, comme depuis 2008, nous appliquerons un principe de prudence dans un contexte de crise financière internationale. En 2013, la continuité de nos missions sociales est assurée mais une attention sera portée sur les réponses à nos demandes de subventions publiques, sur les objectifs de financements et sur les conséquences sur les fonds propres nécessaires à chacune de nos missions. Tout comme le budget 2010 ne prévoyait pas le séisme en Haïti, le vote du budget 2013 est intervenu en décembre 2012, il ne prend donc pas en compte les conséquences financières d’événements déjà connus en ce début d’année 2013 : notamment le durcissement de la crise en Syrie et dans les pays frontaliers, et les conséquences de la guerre au Mali en zone sahélienne. L’objet même de Médecins du Monde nécessite une adaptation financière toujours remise en question face aux événements improbables pouvant survenir à tout moment. L’adéquation entre les moyens dont dispose l’association, les besoins des populations et les capacités d’intervention est au cœur même de la gestion financière de l’Association.

BUDGET 2013 Evolution des ratios d’emplois de 2000 à 2013 en % des emplois

90% 80% Missions Sociales

70% 60% Frais d’appel à la générosité du public

50% 40%

Frais de fonctionnement de l’organisme

30% 20%

Communication (*)

10% 0% Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Budget 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

(*) Depuis 2009, les frais de communication sont intégrés dans les missions sociales

Evolution des ratios d’emplois de 2000 à 2013 en montant (k€) (*) Depuis 2009, les frais de communication sont intégrés dans les missions sociales 60 000 Missions Sociales

50 000 Frais d’appel à la générosité du public

40 000

Frais de fonctionnement de l’organisme

30 000

20 000

Communication (*)

10 000

0 Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Budget 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

BUDGET 2013 Evolution des Fonds Propres (en K€)

25 000 Fonds propres de l'association Trésorerie Activité / Mois

20 000

15 000

10 000

5 000

trésorerie /mois d'activité

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1,22

3,24

3,53

3,76

4,42

5,69

3,74

3,35

2,77

3,09

3,10

3,30

2,73

3,53

3,76

3,10

3,30

1,22

3,24

4,42

5,69

3,74

3,35

2,77

3,09

2013 Budget

2,41

2,73