Rapport financier 2016 by Médecins du Monde

Rapport financier MĂŠdecins du Monde 2016

Rapport financier Médecins du Monde 2016

LE MOT DES TRÉSORIERS Dans un contexte de croissance contrôlée (+5% contre +17% entre 2014 et 2015), 2016 doit se comprendre et s’interpréter comme une année de transition et d’initiatives. Transition, car nous avons finalisé notre plan stratégique, et sa déclinaison en plan d’action est en cours. Ils permettront de mieux cibler et orienter nos programmes pour nous redonner plus de marges de manœuvres. Initiatives, car nous avons mis en œuvre un budget pluriannuel pour 2017-2019 afin de mieux contenir et anticiper notre croissance, et nous avons établi un schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) afin d’améliorer notre pilotage opérationnel et financier. L’exercice se conclut par un excèdent de 1 163 000 € auquel il faudra ajouter, si l’assemblée générale l’accepte, 164 000 € de charges imputables à nos réserves pour projets associatifs (« Projets innovants des Missions France», « Adaptation des locaux France »), portant le résultat définitif excédentaire à 1 327 000 €. Cet excédent, pour la deuxième année consécutive, traduit notre volonté affichée d’une plus grande rigueur budgétaire, condition indispensable pour nous donner les moyens de nos ambitions et conserver, auprès des bailleurs, une image positive et solide.

Les chiffres clés : 1) Les ressources 2016 atteignent 97 millions d’€, soit une croissance de 29% depuis 2014 et de 6% par rapport à 2015. Le développement s’est donc poursuivi, mais à un rythme plus maîtrisé que celui des années précédentes. Les emplois sont en hausse de 5% à 96 millions d’€. 2) Le pourcentage des fonds affectés aux missions sociales (83%) est élevé. Il est la traduction de notre présence dans 45 pays à l’international pour 63 projets et dans 34 villes pour 66 projets en France Le poids des opérations en France est stable avec une présence forte sur le terrain en terme de programme, de plaidoyer et de communication (Calais, Paris, la Roya et Vintimille, programmes MNA sur Caen et Nantes, fermeture ou réorientation des Centres d’accueil, de soins et d’orientation,…). Les opérations internationales continuent de se développer, reflet du dynamisme opérationnel de la cellule Urgence et des pôles Long terme (Crise Irako-Syrienne, ouverture du Nigeria et du Yémen, Haïti (cyclone), programmes migrants en Europe,…). 3) La répartition de nos ressources reste équilibrée avec 49% de fonds issus de la Générosité du Public (GP) France et International et 46% issus de subventions publiques, le reste se répartissant entre subventions privées (4%) et autres produits (1%). Notre ferme volonté de rester indépendants et libres de nos choix, de nos combats et de notre parole se manifeste également par la poursuite de la diversification de nos bailleurs publics et privés. Depuis trois ans, nous avons maintenu notre indépendance financière tout en développant nos recettes de presque 30%.

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4) La collecte France auprès du grand public augmente (+ 1% par rapport à 2015 soit + 0,5 million d’euros) pour s’établir à 38,2 millions d’€ dans un environnement humanitaire complexe et concurrentiel et alors même qu’en 2015 l’urgence Népal avait généré plus de 2 millions d’€. 5) Le réseau MdM a connu un développement significatif, contribué à la diversification de nos bailleurs, et participé activement au financement de nos programmes (9,3 millions d’€ en 2016).

Les enjeux et perspectives en 2017 : La construction du budget est avant tout un acte politique. Afin de repenser notre cadre économique et nous imposer une pédagogie budgétaire mieux comprise et assimilée par l’ensemble des acteurs de la communauté MDM, nous avons mis en place un budget pluriannuel sur 3 ans (2017/2019) permettant d’avoir une vision prospective à moyen terme. Traduction du projet associatif, il reflète nos ambitions et les axes du plan stratégique : • Développer une politique pro-active de recherche de fonds privés, centrée sur la générosité du public, en investissant sur la collecte en France et au sein du réseau international. • Mettre en place en 2017 une entité de stratégie de Financement permettant de coordonner et d’optimiser la recherche de fonds publics et privés. • Renforcer notre solidité financière et garantir nos réserves en présentant un budget à l’équilibre. • Maitriser la croissance avec une attention particulière - à une meilleure programmation des projets pour préserver notre réactivité et nos marges de manœuvre - à un périmètre du siège contenu en favorisant la déconcentration du pilotage des opérations et la régionalisation • Consolider le réseau international afin de mieux équilibrer l’activité de ses différents membres et privilégier les partenaires et les alliances.

Conclusion : Médecins du Monde France est une association en croissance dont la gestion financière maîtrisée lui permet de mener ses combats politiques et ses objectifs de changement social. Son image est largement positive et se traduit par une collecte en constante augmentation depuis plusieurs années. Cette croissance impose des exigences, des adaptations et un effort constant pour maintenir une approche budgétaire pragmatique afin de conserver un équilibre fragile entre le renforcement indispensable de la solidité de l’association, et notre souhait d’être souples, innovants, réactifs, au plus près du terrain, de nos partenaires et de la société civile. Cette croissance questionne aussi notre modèle économique et son corollaire : notre indispensable indépendance financière, qui est un des garants de notre indépendance politique. L’indépendance financière se mesure à notre capacité de concevoir nos programmes avec les usagers, d’agir sans attendre un financement, de refuser un financement ou une interférence d’un bailleur, et de développer des programmes innovants.

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SOMMAIRE

Partie 1 : Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’association Médecins du Monde pour l’exercice clos au 31 décembre 2016 Rapport du commissaire aux comptes Bilan 2016 Compte de résultat 2016 Compte d’emploi des Ressources collectées auprès du public

Partie 2 : L’analyse des comptes 2016

Partie 3 : Le rapport spécial sur les conventions réglementées

Partie 4 : Le budget pour l’exercice 2017

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Partie 1 Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’association Médecins du Monde pour l’exercice clos au 31 décembre 2016

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BILAN 2016 ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets,... Avance et Acompte

BRUT

978 993 0

AMORT NET 2016 Net 2015

699 036 0

279 957 0

PASSIF

97 638 0

Immobilisations corporelles Terrain Constructions Autres immobilisations Immobilisation en cours

1 206 101 7 727 330 9 980 561 0

0 5 756 183 9 181 465 0

1 206 101 1 971 147 799 096 0

FONDS PROPRES Fonds statutaire Libéralités ayant caractères d’apport Réserve générale intervention Réserve pour projets associatifs Report à nouveau Sub. d'investis./biens renouvelables Sub. d'investissement Excédent affecté aux investissements Sous total

TOTAL I ACTIF CIRCULANT Stock Méd. & Mat. Médic. Autres créances Valeurs mob. Placement Disponibilités COMPTES REGULARISATION Charges constatées d’avance

336 605 28 296 146 2 706 24 798 788

0 0 0 15 636 684

15 613 073 331 812

15 259 804 420 000

24 745 0 0 15 984 875

0 4 745 0 15 699 794

1 162 540

265 082

17 147 415

15 964 876

2 489 486

1 906 084

936 357

1 305 621

35 786 112 643

17 856 3 761 647 4 907 444 75 606 9 054 290

69 211 2 762 459 4 454 381 70 438 7 185 165

21 307 529

18 002 646

TOTAL II

39 124 372

32 544 300

TOTAL III

59 697 630

51 720 881

20 962 660 782 826 821 5 764 865

20 962 PROV. RISQUES ET CHARGES 607 706 717 533 FONDS DEDIES 5 708 580

300 819 28 183 503 2 706 24 798 788

DETTES Empr. Dettes auprès Ets de crédit (1) Dettes fournisseurs et Cpts rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immob./comptes rattachés Autres dettes

323 798 19 171 582 4 350 261 21 340 043

COMPTES REGULARISATION 646 950

646 950

826 617 Produits constatés d’avance

TOTAL II 54 081 195 Charg.répartir S/Plus Ex. 0 TOTAL III Ecarts Conversion Actif 0 TOTAL IV

148 429

53 932 766

46 012 301

75 482 744

15 785 113

59 697 630

51 720 881

TOTAL ACTIF

15 245

TOTAL I 20 962 660 782 826 821 21 401 549

2015 15 245

1 206 101 2 050 343 698 059 310 238 (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT

Immobilisations financières Autres titres immobilisés Prêts Autres immob.financières

2016

Ecarts Conversion Passif

- Engagements reçus, legs nets à réaliser : 6 853 610 €

TOTAL PASSIF

(1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque : 17 856 €

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COMPTE DE RESULTAT 2016

Produits d'exploitation Subventions publiques Subventions privées

Subventions bureaux (issues de la collecte grand public) Subventions bureaux ( non issues de la collecte grand public) Dons manuels Legs & autres libéralités Mécénat Cotisations Parrainage Produits manifestations Autres produits Transf. charges d'expl. & reprise/provision TOTAL I Produits d'exploitation Charges d'exploitation Achats mat.1ères et autres approv. Variation stock médical & mat.Médical Autres achats & charges externes Impôts, taxes & versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements Sur immobilisations Sur charges à répartir Dotations aux Provisions Subventions accordées par l'Association Autres charges TOTAL II : Charges d'exploitation 1- Résultat courant non financier (TOTAL I) - (TOTAL II)

au 31/12/16 43 321 137 3 376 167 2 325 629 332 576 38 371 835 5 208 935 0 45 850 9 248 26 446 219 768 1 982 228 95 219 819

au 31/12/15 39 193 695 2 697 472 1 928 299 396 564 37 931 882 6 098 881 401 067 39 820 0 25 243 327 359 512 439 89 552 721

au 31/12/16 10 951 599 2 889 29 909 484 2 735 522 29 720 773 7 904 426

au 31/12/15 12 970 167 -93 193 29 538 419 2 577 203 26 284 218 7 085 917

602 792

452 593

2 032 557 8 875 444 1 156 162 93 891 649

1 622 024 8 029 357 424 484 88 891 190

1 328 170

661 531

Produits financiers Autres valeurs mob.et créances actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Différence positive de change Produits nets sur cessions val.Mob. Placement Reprise sur provisions TOTAL III : Produits financiers

au 31/12/16 0 82 422 690 074 3 867 57 919 834 283

0 57 954 1 304 795 13 280 0 1 376 030

Charges financières Dotations aux Amortissements et Provisions

au 31/12/16 387 694

au 31/12/15 72 349

15 416

Différence négative de change

888 181

625 215

1 291 290

697 594

-457 007

678 435

2 - Résultat Financier (TOTAL III) - (TOTAL IV)

au 31/12/15 23 736 6 423 0 30 159

Charges exceptionnelles Sur opération de gestion Sur opération en capital Dotations aux amortissements et Provisions TOTAL VI : Charges exceptionnelles

au 31/12/16 7 049 68 449 0 75 498

au 31/12/15 5 704 0 0 5 704

3 - Résultat exceptionnel (TOTAL V) - (TOTAL VI)

-58 106

24 455

19 781

21 464

TOTAL VIII : Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

952 614

227 745

TOTAL IX : Engagements à réaliser sur ressources affectées

583 350

1 305 621

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VIII)

97 024 107

91 186 654

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + IX)

95 861 567

90 921 572

1 162 540

265 082

6 826 840

6 057 470

(-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT de l'exercice

Contributions volontaires en nature

Charges nettes sur cessions val. Mob. Placement TOTAL IV : Charges financières

au 31/12/16 5 836 11 556 0 17 392

TOTAL VII : Impôts sur les bénéfices

au 31/12/15

Intérêts et charges assimilées

Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opération en capital Reprise sur provision TOTAL V : Produits exceptionnels

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FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

CHANGEMENT DE METHODE DE PRESENTATION, D’EVALUATION OU DE COMPTABILISATION

PROJETS ASSOCIATIFS

REGLES ET METHODES COMPTABLES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 5.1 - Tableau de mouvement des immobilisations 5.2 - Tableau des amortissements 5.3 - Tableau des valeurs nettes comptables

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

STOCKS

ETAT DES CREANCES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

PRODUITS À RECEVOIR

10.

DISPONIBILITES 10.1 Placements 10.2 Banques et caisses

11.

CHARGES CONSTATEES D’AVANCE

12.

FONDS PROPRES

13.

TABLEAU DES PROVISIONS

14.

FONDS DEDIES

15.

ETAT DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

16.

TABLEAU DE SUIVI DE LEGS ET DONATIONS EN COURS DE REALISATION

17.

CHARGES A PAYER

18.

PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

19.

ENGAGEMENTS HORS BILAN

20.

INFORMATIONS LIEES AU PERSONNEL

21.

DETAIL DES CHARGES D’EXPLOITATION

22.

COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES

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Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 21 Avril 2017.

1. FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

L’exercice 2016 est nettement excédentaire (+1,2 M€ contre +0,3 M€ en 2015). La progression de l’activité est plus modérée que celle de l’an dernier (+5% contre +17% en 2015). La part des dépenses consacrées aux missions sociales a encore augmenté en 2016, s’établissant à 82.6% de nos emplois contre 81,6% en 2015.

Modification du périmètre des missions en 2016 : Ouvertures de programmes : •

• • •

France: Mineurs Isolés Etrangers Caen / Migrants Droits et Santé Nantes / Santé en milieu rural Haute Vallée de l’Aude / Santé en zone urbaine sensible Lille Sud / Programme transversal prévention du col de l’utérus Afrique : Urgence Nigéria / RD Congo Jeunes et VIH / Somalie Santé Sexuelle et Reproductive Asie : reconstruction Népal Europe : migrants Bulgarie / Serbie / Calabre

Fermetures de programmes : • • •

•

France : Centre d’Accueil, de Soin et d’Orientation (CASO) Angers / CASO Nantes / CASO Valenciennes/ Sans abris Poitiers Asie : Santé - Environnement Philippines / Urgence Népal Afrique : Nutrition Burkina Djibo / un des volets Santé sexuelle et reproductive Niger / Enfants des rues RD Congo / Santé maternelle et infantile Madagascar / Liberia / Renforcement du système de santé Côte d’Ivoire/ Mali Moyen Orient : Jordanie

Ouvertures / fermetures de programmes sur l’année : Italie bateau

CHANGEMENT DE PRESENTATION, D’EVALUATION OU DE MODE DE COMPTABILISATION

Actualisation des modalités de calcul des gains et pertes de change sur les produits associés à des contrats bailleurs en devises (postes concernés : ressources de l’exercice et produits constatés d’avance). Lors de la conclusion d’un contrat bailleur destiné à financer les opérations de terrain, le contrat est enregistré en créance bailleur à l’actif du bilan avec pour contrepartie au passif du bilan un produit constaté d’avance, repris en recette au fur et à mesure de l’avancement de la mission. Jusqu’à lors les produits perçus d’avance étaient considérés comme des dettes en €, quel que soit le support sousjacent (la devise du contrat passé avec le bailleur), et les recettes annuelles évaluées sur la base de la contrepartie en € des dépenses engagées sur le terrain. Ce mode opératoire avait pour effet de faire supporter à l’exercice au cours duquel s’achevait le financement du bailleur, la totalité des pertes ou profits de change dégagés au cours de la vie du contrat. Afin de mieux rendre compte du résultat économique annuel des opérations financées par des contrats bailleurs en devises, les recettes annuelles liées aux opérations de terrain sont désormais comptabilisées dans la devise du contrat. En conséquence, le cas échéant, pertes et profits de change sont constatés au fur et à mesure de la réalisation du contrat.

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Corollairement, les produits constatés d’avance liés à des contrats passés en devises sont désormais considérés comme des dettes en devises et font l’objet d’une provision pour risque de change à la clôture de l’exercice si le cours au 31/12 de la devise du contrat sous-jacent le nécessite. Au final, la perte ou le profit dégagé sur le contrat est identique mais sa répartition s’effectue en fonction de la mise en œuvre réelle du projet et non plus à terminaison. L’impact de cette actualisation des modalités de calcul est évalué à une charge complémentaire de 681 604,31€ sur l’exercice 2016.

PROJETS ASSOCIATIFS

L’Assemblée Générale tenue en 2015 et l’Assemblée Générale tenue en 2016 ont voté la constitution de deux réserves pour projets associatifs spécifiques, l’une destinée à financer des projets innovants en France, l’autre à adapter les locaux utilisés en France. Conformément au plan comptable des associations, l’imputation sur les réserves des dépenses pour projets associatifs est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les charges constatées en 2016 au titre du projet associatif « Projets innovants des Missions France », qui sont inclues dans l’excédent de 1 162 540.12 €, s’élèvent globalement à 162.651,64 €. Les charges constatées en 2016 au titre du projet associatif « Adaptation des locaux », qui sont inclues dans l’excédent de 1 162 540.12 €, s’élèvent globalement à 1.525,15 €. Si l’Assemblée Générale 2017 approuve ces dépenses et leur imputation aux réserves « Projets innovants des Missions France » et « Adaptation des locaux », le résultat de l’exercice qui sera à affecter, retraité du coût de ces dépenses, s’élèvera à 1.326.716,91€ au lieu de 1.162.540,12€ (1 162 540,12 € + 162 651,64€ + 1 525,15€).

REGLES ET METHODES COMPTABLES

L’exercice a une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2016. Les comptes sont établis en euros. Au 31 décembre 2016, le total du bilan est de 59.697.630 euros et le compte de résultat, présenté sous forme de tableau, dégage un excédent de 1.162.540 euros (avant imputation au compte de réserve pour projets associatifs des charges y afférentes).

4.1. REFERENTIEL COMPTABLE Les comptes ont été établis : -

dans le respect des conventions comptables de base et notamment des principes suivants : Principe de prudence Permanence des méthodes comptables d’un exercice sur l’autre Continuité d’exploitation Non compensation Indépendance des exercices

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conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France, et notamment les règlements suivants : CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement et de présentation des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ANC 2014-03 du 05 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié par le règlement ANC 201506 du 23 novembre 2015 CRC 2008-12 relatif à l’établissement du Compte d’Emploi annuel des Ressources des associations et fondations.

4.2. IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Les immobilisations de l’association sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Elles sont enregistrées et valorisées conformément aux normes édictées par le règlement sur les actifs.

Immobilisations décomposables: La seule immobilisation décomposable identifiée est le bâtiment hébergeant le siège de l’association, à Paris. Elle est analysée comme suit :

DUREE D'AMORTISSEMENT

VALEUR NETTE Au 31 décembre 2016 TERRAIN

1 206 101

CONSTRUCTION

1 352 670

TOTAL

2 558 771

20 ANS

Immobilisations en cours: NEANT. Amortissements: Les immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d’utilité, inchangée par rapport à l’exercice précédent et détaillée ci-après. La dotation aux amortissements de l’exercice est comptabilisée dans le poste Dotation aux amortissements sur immobilisations.

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Les modes d’amortissement pratiqués sur l’exercice sont les suivants :

· Logiciels

Linéaire, 1 an à 3 ans

· Logiciels développés en sous-traitance

Linéaire, 3 ans

· Construction

Linéaire, 20 ans

· Agencements, installations

Linéaire, 6 ans et 10 ans

· Matériel transport Siège

Linéaire, 3 ans et 4 ans

· Matériel transport missions

Linéaire, 2 ans et 3 ans

· Matériel informatique

Linéaire, 3 ans

· Matériel informatique Missions étranger

Linéaire, 2 ans

· Matériel et mobilier de bureau

Linéaire, 6 ans

· Matériel médical

Linéaire, 6 ans

· Matériel communication

Linéaire, 6 ans

La base amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, comprise comme le montant, net des coûts de sortie attendus, que l’association obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. Il est tenu compte de la valeur résiduelle lorsque la durée d’utilisation du bien est nettement inférieure à sa durée probable de vie. Le siège de l’association est une immobilisation décomposable dont la durée d’utilisation a été fixée à 20 années alors que sa durée de vie probable est nettement supérieure. La valeur nette comptable de notre bâtiment Marcadet au 31/12/2016 s’élève à 1.353 k€ pour la construction et 1.206 k€ pour le terrain qui n’est pas amortissable. En mars 2016, un expert a évalué l’immeuble et le terrain Marcadet à 18.400 k€. La valeur nette comptable étant clairement plus faible que sa valeur résiduelle (1.353 k€ pour la construction, auquel s’ajoute le terrain à 1.206 k€), aucune dotation aux amortissements n’a été comptabilisée depuis le 31/12/2004.

Immobilisations financières: Titres immobilisés : il s’agit de titres de placement dont la durée de détention est supérieure à 1 an. Leur montant s’élève à 21 k€ au 31/12/2016. Prêts : Médecins du Monde se libère de son obligation de participation à l’effort de construction en versant sa contribution à des organismes collecteurs agréés sous forme de prêts sans intérêts, d’une durée de 20 ans. Leur montant s’élève à 661 k€ au 31/12/2016. Autres immobilisations financières : Ce poste correspond aux avances, dépôts et cautionnements versés à des tiers en France et à l’International. Son montant s’élève à 827 k€ au 31/12/2016. Provisions pour dépréciation sur immobilisations: Aucune provision pour dépréciation n’a été constatée sur les immobilisations au 31/12/2016.

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4.3. STOCKS ET DEPRECIATION DES STOCKS Les stocks sont essentiellement composés de matériel médical et chirurgical, de médicaments, de kits d’urgence, de véhicules et de matériel de communication. Les stocks sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et sont valorisés selon la méthode du coût « premier entré, premier sorti » (FIFO). Une dépréciation est constatée si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’entrée à la clôture de l’exercice.

4.4. CREANCES Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale. Les créances en monnaies étrangères ont été comptabilisées au cours du taux InforEuro du mois de la constatation de la créance. Le taux InforEuro est déterminé par la Commission Européenne. Les pertes latentes au 31 décembre, résultant de la différence entre le taux InforEuro et le taux de clôture au 31/12/2016, entraînent la constitution d’une provision pour perte de change.

4.5. DETTES Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Les dettes fournisseurs en monnaies étrangères ont été comptabilisées au cours du taux InforEuro du mois de la constatation de la dette. Le taux InforEuro est déterminé par la Commission Européenne. Les pertes latentes au 31 décembre, la différence entre le taux InforEuro et le taux de clôture au 31/12/2016 entraînent la constitution d’une provision pour perte de change.

4.6. PLACEMENTS DE TRESORERIE Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont valorisées selon la méthode FIFO. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition. Les placements rémunérés par des intérêts (comptes à terme ou comptes sur livrets) sont comptabilisés à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont comptabilisés.

4.7. COMPTES BANCAIRES ET CAISSES EN DEVISES Les comptes bancaires et caisses en devises sont convertis en euros au cours du 31 décembre de chaque année.

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4.8. SUBVENTIONS - OPERATIONS INTERNATIONALES a. À la signature de la convention avec le bailleur (public ou privé), le montant de la subvention contractuelle est comptabilisée dans le compte du tiers bailleur, inclus dans la rubrique « autres créances » du bilan. b. À la clôture de l’exercice, l’association détermine l’état d’avancement du projet financé, en comparant les dépenses effectivement réalisées à celles prévues dans la convention de financement, et donc le montant de la subvention à reconnaître dans les comptes de l’exercice. Il est tenu compte le cas échéant des frais administratifs prévus par les conventions. c. La différence entre la subvention globale accordée et la quote-part enregistrée en produits figure en produits constatés d’avance. Elle représente la part des subventions relative aux exercices futurs. d. Les conventions signées postérieurement à la clôture, finançant des dépenses éligibles au titre de l’exercice sont enregistrées en subventions à recevoir. Depuis la mise en application de cette méthode affinée de comptabilisation des parts dues par le bailleur, soit depuis l’exercice 2012, l’association ne recourt plus à la création de fonds dédiés pour les subventions d’exploitation finançant des missions internationales.

4.9. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT - MISSIONS FRANCE Les subventions d’exploitation sont comprises dans les produits d’exploitation de l’exercice au cours duquel la décision d’octroi de la subvention a été notifiée à l’association. Si elles portent en tout ou partie sur une période postérieure à la clôture de l’exercice, un prorata est fait pour affecter les produits à l’exercice concerné et donc des produits constatés d’avance sont comptabilisés le cas échéant. Les subventions d’investissement affectées à un bien renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans les fonds associatifs sans droit de reprise. Les subventions d’investissement affectées à un bien non renouvelable par l’association sont inscrites au compte de subventions d’investissement (affectées à des biens non renouvelables) et sont reprises au compte de résultat au rythme de l’amortissement de ce bien.

4.10. FONDS DÉDIES SUR SUBVENTIONS, DONS ET LEGS AFFECTES Lorsque les ressources collectées auprès des financeurs France, des donateurs ou des testateurs sont affectées par ces derniers à un objet précis, et n’ont pas été utilisées conformément à leur objet avant la fin de l’exercice, des fonds dédiés sont comptabilisés au passif du bilan. Ils correspondent à la partie inemployée des subventions, dons ou legs affectés et sont dotés à travers l’utilisation d’un compte de charge spécifique : « Engagements à réaliser sur ressources affectées ». Lorsque ces subventions, dons ou legs sont utilisés sur les exercices ultérieurs, une reprise du fonds dédié est effectuée à travers l’utilisation d’un compte de produit spécifique : « Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs ».

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4.11. PROJETS ASSOCIATIFS La réserve pour projets associatifs est constituée et utilisée de la façon suivante : les projets associatifs doivent être conformes à l’objet de l’association les dépenses sont clairement identifiées et non assimilables à des charges courantes La dotation d’un projet associatif et l’imputation des dépenses engagées sur ces mêmes projets doivent faire l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale, de même que la réaffectation en Réserve générale d’intervention des sommes non utilisées.

4.12. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges sont constituées sur la base d’événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice, qui rendent ces risques probables. Au 31/12/2016, le poste inclut : -

des provisions pour litiges et pour risques (les principales portent sur des assurances vie, des risques prudhommaux, des conventions avec des bailleurs, des risques liés à nos opérations internationales), la provision pour indemnités de départ à la retraite, la provision pour perte de change latente.

Provision pour indemnité de départ à la retraite : L’évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée sur la globalité de l’effectif salarié de Médecins du Monde (hors personnel international local). Le montant des engagements retraite (avec charges sociales) a été évalué en tenant compte des éléments suivants : -

âge de départ à la retraite : 65 ans taux de turnover lissé sur les 4 dernières années (2013 à 2016) évolution des salaires de 1% par an taux d’actualisation annuel : 1,31% table de survie 2015

4.13. LEGS ET AUTRES LIBÉRALITÉS Les biens meubles et immeubles provenant d’un legs ou d’une donation et destinés à être cédés par l’association, sont enregistrés de la manière suivante : A la date d’acceptation par le Conseil d’Administration, ou à la date d’autorisation administrative pour les legs antérieurs à 2006, ces biens sont enregistrés en engagements reçus (hors bilan) pour leur valeur estimée, nette des charges successorales et de réalisation pouvant grever ces biens. Au fur et à mesure des encaissements et décaissements liés à la cession de ces biens, le compte de bilan « Legs et donations en cours de réalisation » est crédité (encaissements) ou débités (décaissements) des montants concernés. Le montant de l’engagement hors-bilan correspondant est modifié sur la base des mouvements constatés. Lors de la réalisation effective et définitive des biens meubles et immeubles, le compte de produits « Legs et autres libéralités » est crédité du montant exact et définitif de la vente, net des charges d’acquisition ayant grevé le bien

Rapport financier Médecins du Monde 2016

pendant sa transmission et le compte « Legs et donations en cours de réalisation » est ainsi soldé pour le legs ou la donation concernés. Au 31 décembre 2016, le montant des legs en cours de réalisation s’élève à 3.500.142,41€ et celui des legs à recevoir à 6.853.610 €. Les donations temporaires d’usufruit sont enregistrées en engagements hors bilan pour la valeur de l’usufruit et les fruits y afférents enregistrés en produits de l’exercice sur la base des sommes encaissées.

4.14. CONTRIBUTIONS EN NATURE Au travers des états comptables et financiers, les recettes et les dépenses liées à l’exercice de l’activité de Médecins du Monde sont clairement identifiées. Toutefois la comptabilité ne traduit que partiellement notre mode de fonctionnement. En effet, en tant qu’association, nous bénéficions de nombreuses contributions volontaires qui, elles, ne sont pas comprises dans notre résultat. Ces contributions volontaires incluent l’engagement bénévole de centaines de personnes, sans lesquelles nous ne pourrions mener à bien nos actions, mais aussi la mise à disposition gratuite de biens, de services et de secours en nature, fournis par des entreprises, des associations, des fondations ou des bailleurs. Nous bénéficions ainsi par exemple de dons de matériels, de biens, de nourriture ou de médicaments et de supports de communication à titre gracieux. Cette générosité, autre que financière, apparaît en pied de page du compte de résultat et du compte d’emploi des ressources. Ce sont des contributions qui permettent à l’association de faire des économies et/ou d’engager des actions supplémentaires.

Dons en nature : La valorisation des biens ou prestations en nature se fait sur la base de documents officiels des donateurs attestant la valeur financière du bien ou de la prestation en nature octroyée à Médecins du Monde. Cette valeur financière reflète le coût de revient du bien ou de la prestation. La valorisation des prestations en nature pour l’année 2016 s’élève à 1 263 k€ contre 1 051 k€ en 2015.

Bénévolat : Un bénévole est une personne physique qui, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, agit dans une association. Depuis 2014, l’activité des bénévoles en France est saisie sur un outil informatique centralisé. Grâce à ces renseignements, nous connaissons l’identité du bénévole, la nature de son activité et le nombre d’heures effectuées. La valorisation du bénévolat consiste à calculer combien auraient coûté ces heures si elles avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d’un travail rémunéré. La grille de référence utilisée pour cette valorisation monétaire est la grille de salaires de Médecins du Monde. Le coût des charges patronales est inclus dans le calcul. Durant l’exercice 2016, les bénévoles recensés ont travaillé 240.772 heures, ce qui aurait représenté un coût d’environ 5 563 K€.

Rapport financier Médecins du Monde 2016

Cette valorisation n’est pas exactement représentative du travail effectué par les bénévoles au cours d’une année complète. En effet, elle est effectuée sur la base de la déclaration par chaque bénévole des heures passées au service de l’association. Ainsi, ce mode de recensement ne permet-il pas d’en garantir le caractère exhaustif et sousestime-t-il la réalité.

Volontariat : Le volontaire est une personne physique majeure qui remplit les 3 conditions suivantes : 1) Il s’engage par contrat de volontariat avec une association de solidarité internationale reconnue par le Ministère des Affaires Étrangère ou le Ministère de la Coopération. 2) Il participe dans ce cadre à une action de solidarité internationale. 3) Il accomplit une ou plusieurs missions d’intérêt général dans un pays ne figurant pas sur une liste fixée par arrêté (arrêté du 02 mai 1995). Le contrat de volontariat garantit au volontaire : formation, indemnités de subsistance et avantages en nature, prises en charge des frais de voyage et rapatriement, assistance en responsabilité civile, couverture sociale et soutien technique. La protection sociale est assurée dans le cadre des dispositions relatives à l’assurance volontaire des français expatriés (CFE - caisse des français de l’étranger). La contribution des volontaires est valorisée selon la méthode suivante: Médecins du Monde connaît précisément le nombre de volontaires effectuant une ou des missions pendant un exercice. Ce nombre de missions, à durée variable, correspond à un nombre de jours. Ce nombre de jours est exprimé en équivalent temps plein sur une base mois/homme. Chaque profil professionnel de volontaire est assimilé à une fonction exercée à Médecins du Monde afin de permettre le calcul d’un salaire théorique chargé, selon le barème des salaires interne à Médecins du Monde. De ce montant, sont défalqués les indemnités et avantages en nature réellement versés aux volontaires. Au 31 décembre 2016, la contribution des volontaires s’élève à 643 K€.

4.15. AUTRES INFORMATIONS Honoraires du Commissaire aux comptes Le montant des honoraires du Commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice clos le 31/12/2016 s’élève à 83.484 €. Frais des administrateurs Au cours de l’exercice 2016, le montant des frais de déplacement et de missions des administrateurs de l’association s’est élevé à 90.054 €, incluant les déplacements sur les missions internationales. Indemnité du Président de l’Association Conformément aux dispositions statutaires et à l’article 261-7-1-d et de l’article 242 C de l’annexe II du code général des impôts, Médecins du Monde indemnise la fonction de Président du Conseil d’Administration. Le montant maximum de cette indemnité est fixé à 1,3 fois le plafond de la sécurité sociale ou de toute autre référence qui pourrait lui être substituée. Cette indemnisation s’entend comme brute. L’indemnisation ne saurait excéder 3 mandats d’une année, consécutifs ou non. L’indemnité versée au titre de 2016 s’élève à 49.452 €.

Rapport financier Médecins du Monde 2016

Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés (article 20 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006) Les trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés de l’association sont le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général. Seul le Président perçoit une indemnité comme indiqué dans le paragraphe précédent, soit 49.452 € en 2016. Evénements postérieurs à la clôture Néant.

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IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 5.1.

Tableau de mouvement des immobilisations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels sous-traités Concessions (logiciel)

01/01/16

Acquisitions

Affect. Immos en cours & reclassements poste à poste

Cessions

31/12/16

Sous-total… Avances sur Immo. Incorporelles

305 037 388 699 693 736 0

56 680 2 736 59 416 0

0 84 397 84 397 0

310 238 0 310 238 0

671 955 307 038 978 993 0

TOTAL INCORPORELLES

693 736

59 416

84 397

310 238

978 993

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

01/01/16

Acquisitions

Affect. Immos en cours & reclassements poste à poste

Cessions

31/12/16

TERRAIN Terrain Terrain Marcadet

1 754 1 204 347 1 206 101

0 0 0

1 754 1 204 347 1 206 101

0 2 761 874 4 862 135 77 570 7 701 579

0 0 41 722 5 713 47 435

0 0 21 685 3 310 24 995

0 0 0 3 310 3 310

0 2 761 874 4 882 172 83 283 7 727 330

190 448 155 321 100 709 9 061

Sous-total … Immo. incorporelles en cours

1 937 986 5 426 363 2 391 966 671 975 549 645 142 540 428 420 71 859 11 620 754 310 238

3 646 575 958 460 718

1 055 512 386 040 599 445 23 382 12 851 11 447 0 8 924 2 097 601

0 0 -3 310 0 0 0 0 -3 310 -310 238

1 072 922 5 195 644 1 893 231 654 344 536 794 134 738 428 995 63 893 9 980 562 0

TOTAL CORPORELLES

20 838 672

508 153

2 122 595

-310 238

18 913 992

21 532 408

567 569

2 206 992

19 892 985

Sous-total …

CONSTRUCTIONS Construction Construction Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang. Sous-total …

AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement Installation Matériel transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel

TOTAL

Rapport financier Médecins du Monde 2016

5.2.

Tableau des amortissements

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels sous-traités Concessions (logiciel)

TOTAL INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

01/01/16

Dotations

Reprises

31/12/16

244 058 352 040

151 443 35 892

0 84 397

395 501 303 535

596 098

187 335

84 397

699 036

01/01/16

Dotations

Reprises

31/12/16

CONSTRUCTIONS Construction Agencement Installation Construction

127 280

0 22 333

1 409 204 4 346 979

5 651 236

127 280

22 333

5 756 183

1 642 690 5 223 163 2 264 057 635 019 524 628 137 300 426 696 69 141 10 922 695

69 704 115 083 81 645 9 985 8 428 2 232 567 533 288 177

989 121 385 050 599 445 23 382 12 038 11 447 8 924 2 029 407

723 272 4 953 196 1 746 258 621 622 521 017 128 086 427 264 60 749 9 181 465

TOTAL CORPORELLES

16 573 931

415 457

2 051 740

14 937 648

TOTAL

17 170 029

602 792

2 136 137

15 636 684

Sous-total…

1 409 204 4 242 032

AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement installation Matériels transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total…

Rapport financier Médecins du Monde 2016

5.3.

Tableau des valeurs nettes comptables

TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU 31/12/2016 31/12/2016

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels sous traités Concessions Avances Immo. Incorporelles

671 955 307 038 0 978 993

TOTAL INCORPORELLES

395 501 303 535 0 699 036

TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31/12/2016 31/12/2016

VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2016

276 454 3 503 0 279 957 VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2016

TERRAIN Terrain Terrain Marcadet Sous-total…

1 754

1 204 347

1 206 101

CONSTRUCTION - Construction

- Construction Marcadet

2 761 874

1 409 204

1 352 670

- Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet

4 882 172

4 274 022

608 150

83 283

72 957

10 327

7 727 330

5 756 183

1 971 147

Agencement Installation

1 072 922

723 272

349 650

Matériel transport

5 195 644

4 953 196

242 448

Matériel informatique

1 893 231

1 746 258

146 973

Matériel bureau

654 344

621 622

32 723

Mobilier bureau

536 794

521 017

15 777

Matériel médical

134 738

128 086

6 652

Matériel communication

428 995

427 264

1 732

63 893

60 749

3 143

9 980 562

9 181 465

799 097

18 913 993

14 937 648

3 976 344

19 892 986

15 636 684

4 256 301

- Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang. Sous-Total… AUTRES IMMO CORPORELLES

Matériel audiovisuel Sous-total… Immos corpo. En cours TOTAL CORPORELLES TOTAL

Rapport financier Médecins du Monde 2016

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

31/12/16

Autres titres immobilisés Prêts participation construction Dépôts et cautionnements Total ...

20 962 660 782 826 821 1 508 565

STOCKS

31/12/16

Montant des stocks à la clôture

336 605

Dépréciation stock

-35 786

Montant net des stocks au 31/12/2016

300 819

ÉTAT DES CRÉANCES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

Créances

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'un an

De l'actif immobilisé : Prêts (participation à l'effort de construction)

660 782

18 634

642 148

Autres immobilisations financières

826 821

115 000

711 821

1 487 603

133 634

1 353 969

59 244 25 399 887

59 244 17 324 155

0 8 075 732

41 545

104 898

1 707 551

794 031

Total 1 … De l'actif circulant : Fournisseurs débiteurs Bailleurs Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux Etat Débiteurs divers Produits à recevoir Legs en cours de réalisation

188 991

68 475

120 516

Total 2 …

28 296 146

20 099 898

8 196 248

Total 3 …

646 950 646 950

30 430 699

20 880 483

9 550 216

Charges constatées d'avance

TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3)

Rapport financier Médecins du Monde 2016

PRODUITS À RECEVOIR Montant au 31/12/2016

PRODUITS A RECEVOIR: - Rist. Rabais, remises à obtenir et avoirs à recevoir

152 228 64 143

- Organismes sociaux - Produits à recevoir - Etat - Produits à recevoir

- Produits à recevoir * subventions à recevoir * autres produits à recevoir * réseau international

794 031 229 759 262 164 302 107 1 010 402

TOTAL PRODUITS A RECEVOIR :

10. DISPONIBILITÉS 10.1. Placements

PLACEMENTS FINANCIERS

Cours au 31/12/2016

Valeur d'acquisition

SICAV ou FCP Actions Comptes sur livret

2 706

Intérêts courus sur comptes sur livret

9 788 449

10.2. Banques et Caisses VALEURS BRUTES

Au 31/12/2016

Valeurs à l'encaissement

3 536 243

Soldes Banques (y compris comptes sur livret)

20 761 193

Soldes Caisses

501 351

TOTAL

24 798 788

Moins value latente

9 785 743

TOTAL

Plus value latente

Rapport financier Médecins du Monde 2016

11. CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Au 31/12/2016

Fournisseurs et frais sur missions facturés d’avance

646 950

TOTAL

646 950

12. FONDS PROPRES

FONDS PROPRES

31 décembre 2015

Fonds statutaire

Augmentation

Diminution

31 décembre 2016

15 245

Réserve Générale d'Intervention

15 259 804

353 270

15 613 074

Réserve pour projets associatifs

420 000

119 359

207 547

331 812

Libéralités / Legs

Report à nouveau

Réserve d'urgence

Réserve de fonctionnement

Sub. d'investissement s/biens renouvelables

Sub. d'investissement

4 745

Excédent affecté aux investissements

TOTAL

24 745 4 745

15 699 794

497 374

212 292

15 984 876

265 082

Excédent 2015

265 082

Excédent 2016 TOTAL DES FONDS PROPRES

24 745

1 162 540 15 964 876

1 659 914

1 162 540 477 374

17 147 416

Rapport financier Médecins du Monde 2016

13. TABLEAU DES PROVISIONS Montant au 31/12/2015

PROVISIONS

Dotation de l'exercice

Reprise de provision

Montant au 31/12/2016

Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges

555 935

252 315

477 315

330 935

Autres provisions pour risques Provisions pour risques liés aux indemnités de départs à la retraite Provisions pour perte de change

833 398

1 332 564

816 087

1 349 874

516 751

420 983

516 751

420 983

387 694 Total 1

387 694

1 906 084

2 393 556

1 810 153

2 489 486

348 919

26 695

227 185

148 429

348 919

26 695

227 185

148 429

2 255 003

2 420 251

2 037 338

2 637 915

Provisions pour dépréciation Sur immobilisations financières Autres provisions pour dépréciation Total 2

TOTAL GENERAL (1 + 2)

14. FONDS DÉDIES

FONDS DEDIES

Sur subventions AFRIQUE ASIE EUROPE FRANCE MOYEN-ORIENT

Sur dons AFRIQUE ASIE EUROPE FRANCE MOYEN-ORIENT

Engagements à Report des réaliser sur ressources non Fonds dédiés ressources utilisées des au 01/01/2016 affectées exercices antérieurs (+) (-)

699 986 0 332 004 0 367 982 0

FRANCE

AFRIQUE ASIE EUROPE FRANCE MOYEN-ORIENT

Total fonds dédiés

(=)

799 318 0 215 278 0 584 040 0

583 350

367 292

468 596

137 039

421 167 39 729 7 700

0 137 039 0 0 0

0 558 206 39 729 7 700 0

484 018 116 726

605 635

Sur legs Total fonds dédiés

583 350

Fonds dédiés au 31/12/2016

1 305 621

583 350

952 614

936 357

0 890 210 39 729 375 682 0

0 0 0 583 350 0

0 537 893 39 729 374 992 0

0 352 317 0 584 040 0

1 305 621

583 350

952 614

936 357

Rapport financier Médecins du Monde 2016

15. ÉTAT DES DETTES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Montant brut au 31/12/2016

ETAT DES DETTES Emprunts et dettes assimilées

A 1 an au plus

Plus d'1 an moins 5 ans

17 856

Fournisseurs et comptes rattachés

3 761 647

Personnel et comptes rattachés

2 153 227

Organismes sociaux

2 166 853

Etat impôts et taxes

587 364

75 606

9 054 290

3 603 598

5 450 692

17 816 843 21 307 529

12 366 152 16 280 838

5 450 692 5 026 690

39 124 372

28 646 990

10 477 382

Dettes sur immo. et comptes rattachés Autres dettes TOTAL DETTES… Produits constatés d'avance

TOTAL GENERAL

Emprunts remboursés en cours d'exercice

16. TABLEAU DE SUIVI DES LEGS ET DONATIONS EN COURS DE RÉALISATION

TOTAL

Legs et donations en cours de réalisation au 31/12/2015

Legs et donations en cours de réalisation au 31/12/2016

3 297 994

3 500 142

17. CHARGES À PAYER

Au 31/12/2016

CHARGES A PAYER Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : - Intérêts courus non échus Dettes fournisseurs et comptes rattachés - Factures non parvenues Dettes fiscales et sociales - Dettes provisionnées pour congés à payer - Autres charges de personnel à payer - Organismes sociaux - charges à payer - Etat charges à payer Autres dettes - Divers - charges à payer

TOTAL CHARGES A PAYER :

959 665 959 665

3 419 903 1 473 366 620 162 989 035 337 339

195 592 195 592

4 575 160 29

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18. PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Au 31/12/2016

Subventions étranger - Afrique - Amérique - Asie - Eufrac - Moyen-Orient - Multi-pays

21 235 644 5 704 612 3 000 876 3 328 606 545 711 7 042 905 1 612 934

Subventions France

71 885

TOTAL :

21 307 529

19. ENGAGEMENTS HORS-BILAN

19.1. Engagements reçus

Engagements reçus sur legs et donations

Legs

Nombre de libéralités acceptées par le CA à la date du 31/12 et non perçues

Donations 159

Estimation du montant à recevoir au 31/12

Total au 31/12/2016

6 818 892

161

34 718

6 853 610

19.2. Engagements donnés

Prix d'achat Redevances payées Redevances restant à payer résiduel de l'exercice cumulées Jusqu'à 1 an de 1 an à 5 ans Total à payer 18 139 52 180 3 511 0 3 511 2 625

Engagement de Crédit-Bail (en euro) Matériel roulant

TOTAUX …

18 139

Engagement de Crédit-Bail

52 180 Coût d'entrée

(en euro)

3 511

TOTAUX …

43 036

2 625

Valeur nette

cumulées 39 004

4 032

39 004

4 032

12 845

Autres engagements

Au 31/12/16

Garanties, aval et cautions Sûretés réelles consenties

néant néant

3 511

Dotations aux amortissements

de l'exercice 43 036 12 845

Matériel roulant

Rapport financier Médecins du Monde 2016

20. INFORMATIONS LIÉES AU PERSONNEL Effectifs au 31 décembre 2016 : 1.749 Acteurs pour le secteur international : • 1.520 salariés nationaux sur les terrains d’intervention • 18 volontaires de la solidarité internationale • 130 salariés expatriés • 81 salariés de la Direction des Opérations Internationales (DOI) au siège 2.272 Acteurs pour le secteur France : • 2.137 bénévoles actifs (dont les cadres associatifs bénévoles) • 117 salariés sur le terrain et en délégations régionales • 18 salariés de la Direction des Opérations France (DOF) au siège 432 Acteurs en support aux opérations : • 305 cadres associatifs bénévoles (administrateurs, membres de collèges régionaux, responsables de groupes, responsables de missions) • 127 salariés au siège Soit plus de 4.000 acteurs.

Salaires : Moyenne des trois salaires les plus hauts (brut annuel) : 73.614 € Moyenne des trois salaires les plus bas (brut annuel) : 23.013€ Salaire moyen annuel brut : 36.276 € Le ratio des 3 plus hauts salaires / 3 plus bas salaires : 3,20 La moyenne des trois plus bas salaires est supérieure au SMIC de 20,70%.

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21. DÉTAIL DES CHARGES D’EXPLOITATION

CHARGES D'EXPLOITATION

2016

Variation de stock Matériel sanitation Matériel d'habitation Matériel logistique Matériel roulant Matériel divers Fournitures non stockables Médicaments et matériel médical Fournitures entretien / administratives Matériel expatriés Petit matériel Fournitures mailing Aide alimentaire / nourriture / hébergement Marchandises manifestations

2015

2016/2015

2 889 905 937 134 135 153 937 124 655 58 134 1 032 878 6 309 395 926 955 146 992 194 848 27 924 880 036 55 774

-93 193 1 515 640 119 384 455 130 71 506 90 860 1 198 539 7 029 133 935 699 168 652 169 830 25 327 1 137 980 52 486

-103% -40% 12% -66% 74% -36% -14% -10% -1% -13% 15% 10% -23% 6%

10 954 488

12 876 974

-15%

7 723 892 18 139 5 095 756 1 262 681 355 459 49 712 180 958

7 614 972 15 038 4 621 064 1 193 364 464 121 81 981 179 127

1% 21% 10% 6% -23% -39% 1%

14 686 598

14 169 667

212 700 1 062 477 2 399 715 2 572 011 666 854 5 531 072 2 272 288 390 785 114 983

335 869 1 043 200 2 043 728 2 803 928 530 211 5 782 225 2 448 294 285 211 96 086

-37% 2% 17% -8% 26% -4% -7% 37% 20%

15 222 886 2 735 522

15 368 752 2 577 203

-1%

29 720 121 7 905 078

26 284 218 7 085 918

13% 12%

37 625 199 1 156 162 8 875 444

33 370 136 424 484 8 029 357

172% 11%

10 031 606 2 635 350

8 453 841 2 074 617

19%

Dotations aux amortissements et provisions

TOTAL

93 891 649

88 891 190

Achats Sous-traitance Redevances crédit bail Locations et charges locatives Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherche Divers Services extérieurs Personnel extérieur à l'association Personnel local Rémunération d'Inter. et Honoraires Publicité et publications Transport Déplacements missions et Réceptions Frais postaux et Télécommunications Frais bancaires Divers Autres services extérieurs Impôts Taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Charges de personnel Charges diverses de gestion Subventions versées par l'association Autres charges de gestion

13%

27%

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22. COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES Le compte annuel d’emploi des ressources (CER) a été élaboré conformément aux dispositions du règlement n° 2008-12 du Comité de la Réglementation Comptable. Le CER explique comment ont été utilisées les ressources globales de l’association et donc la répartition de ces ressources entre missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement. Les colonnes 1 et 2 présentent un total identique au total des charges et des produits du compte de résultat. Le CER détaille également spécifiquement l’emploi des seuls fonds issus de la générosité du public. Ses colonnes 3 et 4 permettent d’assurer le suivi de l’emploi des ressources issues de la générosité du public, collectées sur l’exercice ou provenant des fonds non utilisés les années antérieures. Le résultat apparaissant au compte d’emploi des ressources est strictement identique à celui du bilan et du compte de résultat. Le Conseil d’Administration de Médecins du Monde a statué en 2009 sur plusieurs éléments du CER parmi lesquels : le montant du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice, la définition des missions sociales de Médecins du Monde (en France et à l’étranger), la définition des frais de recherche de fonds, la définition des frais de fonctionnement et les éventuelles clés de répartition des charges indirectes. Aucun changement de méthode et de définition des différentes rubriques (missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement) n’est intervenu cette année.

Missions sociales: Médecins du Monde a pour vocation de soigner les populations les plus vulnérables dans des situations de crises et d'exclusion partout dans le Monde et en France, de révéler les risques de crises et de menaces pour la santé et la dignité afin de contribuer à leur prévention et de dénoncer par ses actions de témoignage les atteintes aux droits de l'homme et plus particulièrement les entraves à l'accès aux soins. L'Association a également pour objet de favoriser l'adoption, en tant qu'organisme autorisé et habilité par les autorités compétentes, au bénéfice des enfants légalement proposés à l'adoption par les Autorités de leur pays d'origine quand aucune autre solution de protection de l'enfance ne s'avère possible. Les missions sociales sont donc les suivantes : actions réalisées en France organisées par type d’activités (centres, hors centres, réduction des risques, délégations régionales, missions exploratoires, missions de témoignage, et frais de coordination, de gestion et de contrôle afférents) actions réalisées à l’étranger organisées par continent, y compris adoption (coûts directs des programmes, missions exploratoires, missions de témoignage, et frais de coordination, de gestion et de contrôle afférents).

Les frais d’information et de communication figurent dans les missions sociales, le Conseil d’Administration ayant considéré que ces actions faisaient partie intégrante de l’objet social de l’Association.

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Principe d’affectation des dépenses aux missions sociales: Les dépenses relatives aux missions sociales correspondent aux coûts engagés par l’association pour la réalisation des opérations. Les dépenses pour missions sociales comprennent donc des coûts directs (imputés dès l’enregistrement comptable de l’opération) et des coûts non directement affectables répartis selon des clés de répartition. Seule la charge réellement engagée est affectée au titre de la mission sociale. Les provisions sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux provisions » ou « reprises de provisions » du compte annuel d’emploi des ressources, selon qu’elles sont constituées ou reprises. Les dotations aux amortissements peuvent être des dépenses opérationnelles si la définition décrite plus haut leur est applicable. Seuls les frais financiers se rapportant directement aux missions sociales et qui disparaîtraient si la mission sociale était arrêtée sont à inscrire en missions sociales.

Frais de recherche de fonds: Frais d’appel à la générosité du public : Ce poste comprend les frais d’appel aux dons (marketing, publipostage, encart presse…), les frais de traitement des dons, d’émission des reçus fiscaux, de recherche et de gestion des legs, donations et assurance-vie, de gestion de manifestations, le coût du personnel dédié ainsi que les frais de collecte auprès des membres du réseau. Une partie des coûts liés au journal des donateurs est imputée à cette rubrique (cf. clés de répartition ci-dessous). Frais de recherche des autres fonds privés: Ce poste comprend les charges du service Financements Privés. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics: Ce poste comprend les charges du service dédié aux financements publics et institutionnels (DDI).

Frais de fonctionnement: Les frais de fonctionnement comprennent les coûts des services suivants : -

administratif et juridique, direction financière et comptabilité siège informatique (hors quote-part des dotations aux amortissements repartis selon le principe ci-dessous) services généraux (hors quote-part des dotations aux amortissements répartis selon le principe ci-dessous) direction des ressources humaines charges financières (hors charges directement affectables à une mission) certaines taxes assises sur les salaires dotations aux amortissements siège (hors quote-part des dotations aux amortissements repartis selon le principe ci-dessous)

Clés de répartition utilisées: • les dotations aux amortissements du siège sont réparties à 50% en frais de fonctionnement et 50% en frais de missions sociales. En effet, la moitié du matériel et des agencements sont utilisés pour les services liés aux missions. • les frais liés au journal des donateurs sont comptés pour partie comme un moyen et un outil de témoignage des actions réalisées et pour partie comme frais liés à la recherche de produits de générosité du public. • À l’intérieur des missions sociales, les postes impliqués sur les deux composantes géographiques France et International, sont répartis selon la clé suivante : 75% en missions internationales, 25% en missions France. Sont concernés les postes suivants : Direction Générale, Conseil d’Administration, Responsable du contrôle de gestion et du contrôle interne, dotations et taxes diverses,…

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Fonds issus de la générosité du public: Les fonds issus de la générosité du public sont les dons de particuliers et d’entreprises (hors conventions de mécénat, de produit-partage ou partenariat), les legs, les donations et assurance-vie, le produit des manifestations ainsi que la collecte provenant des membres du réseau.

Autres fonds privés: Les autres fonds privés comprennent : les fonds versés par les entreprises sous forme de mécénat, produit-partage ou partenariat les subventions versées par des organismes privés à but non lucratif.

Subventions & autres concours publics: Ce poste comprend les subventions versées par l’Union Européenne, l’Etat et les collectivités locales ainsi que les établissements publics.

Autres produits: Les autres produits comprennent : les produits financiers qui proviennent de réserves constituées par l’Association pour faire face à des risques éventuels. Nous estimons que les placements choisis font partie des placements les plus sécurisés du marché (placements sur le marché monétaire, comptes ou dépôts rémunérés) : les produits divers de gestion les cotisations la participation au service « Adoption ».

Affectation des ressources issues de la générosité du public: Les ressources non affectées issues de la générosité publique financent en priorité les missions sociales après utilisation des fonds affectés obtenus (qu’il s’agisse de subventions, de dons, de donations, de legs ou de mécénats). Selon ce principe, l’ordre d’affectation des ressources aux emplois est le suivant : Subventions affectées, Autres fonds privés affectés, Générosité du public affectée, Générosité du public non affectée, Autres fonds privés non affectés et autre produits. S’il s’avère que l’intégralité des ressources issues de la générosité du public ne peut être utilisée au financement des missions sociales, le solde financera les frais de recherche de fonds puis les frais de fonctionnement. Les ressources issues du mécénat servent prioritairement à financer les frais de recherche de mécénat, et les pourcentages de frais administratifs octroyés sur les subventions publiques servent prioritairement à financer les frais de recherche de subventions puis les frais de fonctionnement de l’association.

Variation des Fonds dédiés de la générosité du public: Cette variation représente l’utilisation des fonds affectés par le donateur, ou la constatation du fonds dédié lorsque le don n’a pas pu être utilisé conformément à sa demande.

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Financement des Immobilisations: Les immobilisations sont prioritairement financées par les ressources autres que celles émanant de la générosité du public.

Etat des effectifs des bénévoles: 2.137 bénévoles sont intervenus en 2016 représentant un Equivalent Temps Plein de 132,29 personnes.

Nature et quantité des ressources en nature: Voir les commentaires à ce sujet au point 4.14 des règles et méthodes comptables. Les informations présentées ont été établies sur la base des documents comptables.

65 095 882,92

11 621 705,38

1.2 Réalisées à l'étranger

2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS

Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges TOTAL

VII - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VIII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public

VI - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public

1 162 540,12

V - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V - TOTAL GENERAL

6 826 840,32

6 743 448,66 68 800,00 14 591,66

97 024 107,35

583 349,88

92 857 966,57 2 420 250,78

92 857 966,57

III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES

I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT II - DOTATIONS AUX PROVISIONS

TOTAL

4 543 209,21

261 603,66

2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics

3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT

233 601,10

2.2 Frais de recherche des autres fonds privés

11 126 500,62

11 597 169,06

1.1 Actions réalisées en France

2.1 Frais d'appel à la générosité du public

76 693 051,98

Emplois 2016

1 - MISSIONS SOCIALES

EMPLOIS

Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice

RESSOURCES

1.1 Dons et legs collectés

97 024 107,35

952 613,68

94 034 155,33 2 037 338,34

43 321 137,28 1 062 182,80

3 717 990,26

2 352 075,05

38 160 792,45 211 042,60 5 092 395,67 116 539,22

43 580 769,94

45 932 844,99

Ressources Collectées 2016

6 826 840,32

1 263 661,33

Dons en nature TOTAL

5 563 178,99

Bénévolat/Volontariat

Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice

45 630 800,83 VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public

0,00

IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dédiés) V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE VI - TOTAL GENERAL

III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS

I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT II - REPRISES DES PROVISIONS

2 760 720,28 3 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 4 - AUTRES PRODUITS 45 630 800,83

2 - AUTRES FONDS PRIVES

0,00 1.2 autres produits liés à l'appel à la générosité du public

11 341 065,87 - Dons manuels non affectés - Dons manuels affectés 11 126 500,62 - Legs et autres libéralités non affectés - Legs et autres libéralités affectés 214 565,25

24 218 311,58

7 310 703,10 1- RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC

31 529 014,68

Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public à consommer sur l'exercice

6 259 532,69

45 630 800,83

46 401 440,85

468 595,86

2 352 075,05

38 160 792,45 211 042,60 5 092 395,67 116 539,22

43 580 769,94

45 932 844,99

5 488 892,67

Suivi des ressources collectées auprès du public et à utiliser sur l'exercice

Rapport financier Médecins du Monde 2016

COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES 2016

Rapport financier MĂŠdecins du Monde 2016

Partie 2 Lâ&#x20AC;&#x2122;analyse des comptes 2016

Rapport financier Médecins du Monde 2016

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'€ PRODUITS CHARGES RESULTAT

2014

2015

2016

74 956 77 880 2 924

91 187 90 922 265

97 024 95 862 1 162

En 2016, l’activité globale de Médecins du Monde (MdM) a crû de 5%, rythme plus modéré que celui des années précédentes mais néanmoins soutenu. Cette progression est liée au développement des missions sociales (+ 7%) aussi bien à l’international qu’en France. L’exercice est excédentaire (+1,2M€ avant imputation aux réserves pour projet associatif, des charges relatives aux projets innovants France et à l’adaptation des locaux France). Trois facteurs positifs expliquent l’amélioration du résultat entre 2015 et 2016 : o Un meilleur financement de nos opérations par les bailleurs (publics ou privés) et les fonds issus de la générosité publique affectée. L’effet est renforcé par la reprise de fonds dédiés, constitués les années antérieures. o La confiance réitérée de nos donateurs, en France et dans le réseau européen. La collecte de fonds (dons France et International) a progressé de 0,8 M€, progression d’autant plus notable que l’année 2015 avait été marquée par l’urgence Népal et une large mobilisation du public à cette occasion. o Des fonds bailleurs spécifiquement destinés à la couverture des frais administratifs des organisations, plus importants que l’an dernier, permettant ainsi à notre association de mieux faire face à ses frais de fonctionnement. En 2016, Médecins du Monde a également actualisé sa méthode de calcul des gains et pertes de change sur les produits associés à des contrats bailleurs en devises (cf. rapport partie 1). Alors qu’antérieurement l’impact des variations de change sur les produits liés au contrat n’était dégagé qu’à la fin du contrat, désormais cet impact est enregistré à la fin de chaque exercice, ce qui permet de mieux rendre compte du résultat économique annuel des opérations. Au final, la perte ou le profit dégagé sur le contrat reste identique mais le résultat est dégagé en fonction de la mise en œuvre réelle du projet. L’actualisation de cette méthode de calcul des gains et pertes de change a généré une charge complémentaire de 0,7M€, qui explique en partie la dégradation du résultat financier sur l’exercice.

1.1.

Résultat d’exploitation

1.1.1.

Produits d’exploitation

Les produits d’exploitation s’établissent à 95,2M€, en augmentation de 6 M€ sur 2016 (+6%), tirés par les subventions des bailleurs publics et privés (+4,4M€, +10%), mais aussi par les reprises de provisions et transferts de charges (+1,5M€) – voir infra. Les financements proviennent essentiellement des produits émanant du grand public (45,9 M€), des subventions publiques (43,3 M€) et des subventions privées (3,7 M€).

Rapport financier Médecins du Monde 2016

Cet équilibre entre ressources privées et ressources publiques ainsi que la diversification des sources de financement, permettent à l’association de maintenir son indépendance financière. Les ressources issues de la générosité du public en France et à l’International se stabilisent à un niveau quasiment identique à celui de l’an dernier (-0,05M€) en raison de résultats contrastés. Si la collecte auprès du grand public continue de se développer, tant en France qu’à l’international, le produit des legs et autres libéralités est lui en retrait. La collecte France auprès des particuliers croît de 0,5 M€ et s’établit à 38.4 M€ (+1%). Cette progression reste notable si l’on tient compte du fait qu’en 2015 l’urgence Népal avait généré une collecte exceptionnelle estimée à près de 2 M€ de dons. Elle reflète le succès des investissements réalisés pour développer les prélèvements automatiques et plus largement l’adhésion du public à notre communication militante. Les produits issus du réseau international s’élèvent à 2,3M€, en croissance de 0,4 M€ par rapport à 2015 (+20%), voire de 1,2 M€ si l’on exclut de 2015 les recettes liées à l’urgence Népal. Ce résultat conforte la stratégie d’aide au développement de la collecte de fonds que MdM met en œuvre avec les autres associations membres du réseau. Le produit des legs et autres libéralités se monte à 5,2 M€, en baisse de 0,9 M€ par rapport à 2015. L’exercice précédent avait en effet bénéficié du solde d’un legs particulièrement important (0,9 M€), et du rattrapage de dossiers anciens, en particulier d’assurances vie.

Les subventions publiques poursuivent leur progression (+4,1M€, soit +10% par rapport à 2015), en raison du développement de nos missions sociales et notamment des missions Migrants. Les subventions privées et le mécénat sont en sensible augmentation (+ 0,3 M€ soit 6% par rapport à 2015 avec un total de 3,7 M€), en raison d’un fort soutien en France de nos programmes Migrants et des contacts concrétisés via notre réseau international (US, UK.). Les reprises de provisions (2M€) sont particulièrement élevées en 2016 car plusieurs risques ou litiges, provisionnés antérieurement, ont trouvé leur conclusion au cours de l’exercice. Elles se détaillent de la façon suivante : -

1.1.2.

Les reprises de provisions ayant pour contrepartie la constatation d’une charge s’élèvent à 1,2 M€. Leur effet sur le résultat est donc neutre. Certaines provisions sont devenues sans objet (le risque ne s’est pas réalisé) et leur reprise améliore le résultat de 0,3M€. Enfin la provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) est reprise et dotée chaque année. Le montant de la reprise de la provision IDR se monte à 0,5M€ en 2016, la dotation figure dans les charges ci-dessous.

Charges d’exploitation

L’accroissement des charges d’exploitation (+6%) est lié à celle de nos missions sociales (+7% en moyenne). Les évolutions les plus notables portent sur :

Rapport financier Médecins du Monde 2016

- les achats dont la décroissance (variation 2015/2016 : -1,9 M€) s’explique par des achats de produits pharmaceutiques moins importants qu’en 2015 (notamment dans les pays affectés par la crise syrienne) et la fin de certains programmes (réhabilitation de bâtiments et adduction d’eau en RCI, urgence au Népal, …). - les charges de personnel (variation 2015/2016 : +4,3M€). La progression concerne tant les salariés de droit français (+2,4M€) que les salariés embauchés localement à l’international (+1,9M€) et s’explique par la croissance de nos activités et le renforcement de l’encadrement. - les subventions accordées (variation 2015/2016 : +0,8M€). Ces subventions sont accordées par Médecins du Monde •

à des acteurs locaux institutionnels ou issus de la société civile, relayant nos programmes, conformément à notre projet associatif. Leur montant s’est élevé à 5,6M€ en 2016

•

à des membres de notre réseau international pour les aider à monter des programmes de terrain ou de plaidoyer et à développer leur collecte. Leur montant s’est élevé à 3,3 M€ en 2016.

- les autres charges (variation 2015/2016 : +0,7M€) L’augmentation de ce poste, d’un montant global de 1,2M€ en 2016, s’explique principalement par les pertes enregistrées sur des créances ou des litiges liés à nos opérations à l’étranger. Ces pertes avaient fait été anticipées et des provisions pour risques ou dépréciation de créances avaient été constituées. Ces provisions ont été reprises au 31/12/2016(voir supra), annulant ainsi l’impact de ces charges sur le résultat. -

les dotations aux comptes de provisions (variation 2015/2016 :+0,4 M€)

Les principales dotations passées sur l’exercice portent sur des risques liés à nos opérations internationales, sur des dépréciations de créances et l’ajustement annuel de la provision pour indemnités de départ à la retraite. Dans un contexte de déclin de l’adoption internationale, l’arrêt progressif de notre mission Adoption est également provisionné.

1.2. Résultat financier Ce dernier est déficitaire sur l’exercice de 0,5 M€, essentiellement du fait de l’actualisation de la méthode de calcul des gains et pertes de change sur les produits associés à des contrats bailleurs en devises (voir supra et partie 1 du rapport). Les produits financiers enregistrés sur nos placements (liés au décalage parfois enregistré entre l’encaissement de nos produits et nos décaissements) sont en légère augmentation par rapport à 2015 (+0,01 M€), malgré la baisse des taux de référence. Les taux monétaires ont en effet encore chuté en 2016 et restent négatifs. Pour mémoire, notre politique de placement privilégie les placements monétaires (dépôts ou comptes à terme ou sur livrets, Sicav/FCP) qui font partie des actifs les plus sécurisés du marché.

1.3. Résultat exceptionnel, IS et variation des fonds dédiés Le résultat exceptionnel (-0,06 M€) n’appelle pas de remarque particulière. L’impôt sur les sociétés (IS) porte sur les produits de certains de nos placements, imposables à taux réduit. La variation des fonds dédiés (report de ressources non utilisées - engagements à réaliser) se traduit cette année par une importante reprise nette de ressources (+ 0,4 M€) essentiellement liée au report sur 2016 de l’utilisation de fonds reçus pour le Népal en 2015.

Rapport financier Médecins du Monde 2016

BILAN

ACTIF (En milliers d'€)

2016 Brut

Actif immobilisé

2015 Amort/Prov Net

21 402

15 637

5 765

5 709

337

301

324

Créances

28 296

113

28 183

19 171

Trésorerie

24 801

25 690

647

827

59 697

51 721

Stocks

Charges constatées d'avance Total

75 483

15 786

PASSIF

2016

2015

Net Fonds propres Provisions pour risques et charges Fonds dédiés

17 147

15 965

2 489

1 906

937

1 306

Dettes

17 817

14 541

Produits constatés d'avance

21 307

18 003

Total

59 697

51 721

Le total du bilan (59,7 M€, soit +7,9 M€ par rapport à 2015) est impacté par la forte progression des créances bailleurs (+8,6 M€ à l’actif) et des produits constatés d’avance liés aux subventions (+3,3 M€ au passif). Les nouveaux contrats passés avec les bailleurs croissent en effet significativement d’une année sur l’autre. Pour mémoire, les conventions avec les bailleurs sont enregistrées en créances dès la signature de l’accord, quelle que soit la période couverte, et les produits constatés d’avance représentent la part des subventions relative aux exercices futurs.

L’actif immobilisé reste stable à 5,7M€. Les principaux investissements portent sur une nouvelle implantation du Centre d’Accueil, d’Orientation et d’Accompagnement parisien et de la délégation Ile de France (le local de l’avenue Parmentier a été transféré boulevard de Picpus), le développement d’un nouveau site internet et d’un logiciel de traitement des dossiers des patients. La trésorerie baisse de 0,9 M€ d’une année sur l’autre. Les fonds propres croissent du montant de l’excédent enregistré sur l’exercice. Leur montant au 31/12/2016, soit 17,1 M€, représente 2,19 mois d’exploitation. Le poste Dettes augmente de 3,3 M€ en raison du fort développement du poste « Consortia » (reflet de nos activités sur le terrain en consortium avec d’autres ONG) et de la croissance du poste « Fournisseurs » (lié à l’intense activité de collecte en fin d’année).

Rapport financier Médecins du Monde 2016

COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES

Méthode de calcul des ratios1

3.1 . Les emplois

La croissance 2016 des missions sociales (+7% par rapport à 2015, soit +5 M€) s’accompagne d’une baisse proportionnelle des Frais de recherche de fonds (investissements moins élevés sur le télémarketing notamment) et de la stabilisation du poids des Frais de fonctionnement). Les Missions sociales représentent 82.6% des emplois, ratio en amélioration par rapport à l’exercice précédent.

3.1.1

Missions sociales

Répartition des missions sociales 2016

Répartition des missions sociales 2015

15%

85%

Missions sociales France Missions sociales International

La répartition des missions sociales entre France et International est stable d’une année sur l’autre.

Les ratios sont calculés à partir du compte d’emploi annuel des ressources, sans y intégrer les éléments purement comptables comme les variations de provisions (dotations ou reprises) et les variations de fonds dédiés (engagements à réaliser ou report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs). Ils sont calculés à partir de la ligne total 1 du compte d’emploi des ressources (lignes intitulées « total des emplois de l’exercice inscrits au compte de résultat » et « total des ressources de l’exercice inscrites au compte de résultat»).

Rapport financier Médecins du Monde 2016

MISSIONS FRANCE

Répartition géographique*

* Les montants correspondent aux dépenses hors coordination et comprennent les fonds dédiés.

Répartition thématique Missions sociales CER en milliers d'€ Centre d'Accueil, de Soins et d'Orientation

2015

2016

3 914

4 297

Réduction des Risques

916

1 025

Autres Missions France

1 960

2 101

Missions Exploratoires

Missions de Témoignages Coordination et Gestion des Missions France

Total

657

647

3 305

3 527

10 768

11 597

Rapport financier Médecins du Monde 2016

FAITS MARQUANTS 2016 1.

La crise de l’accueil des réfugiés

Le dispositif opérationnel a été renforcé dans les Hauts de France avec 9 salariés et soutenu par d’importants financements privés arrivés fin 2015. La veille sanitaire et la participation de MdM au Centre de Premier Accueil de Paris s’est poursuivie. Un travail d’exploration et de veille sur la situation à la frontière italienne a été mené.

2. La création de nouveaux postes pour soutenir les dynamiques opérationnelles porteuses d‘innovation Santé en milieu rural Haute Vallée de l’Aude, Santé en zone urbaine sensible Lille Sud (QPV/ZUS), Mineurs Non Accompagnés Caen

L’ouverture de nouveaux programmes • • • • •

Programme Mineurs Non Accompagnés à Caen (Normandie) Programme Migration Droits Santé à Nantes (Pays de la Loire) Programme Haute Vallée de l’Aude (Languedoc-Roussillon) Programme Lille Sud (Quartier Prioritaire Politique de la Ville) Programme transversal de prévention du col de l’utérus

La réorientation de certains programmes • •

Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientation (CASO) de Cayenne réorienté vers l’action mobile CASO de Paris réorienté vers le CAOA de Paris (Centre d’Accueil, d’Orientation et d’Accompagnement)

La fermeture de programmes • • • •

CASO d’Angers CASO de Nantes CASO de Valenciennes Action La Caravane de Poitiers (mission Sans abris)

Rapport financier Médecins du Monde 2016

MISSIONS INTERNATIONALES

2015

2016

Afrique

17 724

16 502

Amérique Latine

2 998

3 703

Asie

7 564

6 510

Europe de l'Est

1 051

3 228

Moyen-Orient

Missions sociales CER en milliers d'€

17 073

20 904

Missions Internationales Régionales

111

Mission exploratoires

Missions transversales

663

937

Opération Sourire

479

378

Adoption

470

437

Développement du Réseau International

3 344

2 882

Missions de Témoignages

1 946

1 942

Coordination et gestion des missions

7 458

7569

60 966

65 096

Total

Répartition géographique*

*Les montants correspondent aux dépenses hors coordination siège et comprennent les fonds dédiés. 46

Rapport financier Médecins du Monde 2016

Répartition thématique

Soins de santé Soins spécialisés 1% primaire 10% Coordination 18% Santé sexuelle et reproductive 14% Migration droits santé 8%

Crise et conflit 35%

Réduction des risques 8% Santé mentale 2%

Environnement nocif 3%

Endémies 1%

Rapport financier Médecins du Monde 2016

FOCUS AFRIQUE Réalisations 2015 : Réalisations 2016 :

18,2 M€ (ce chiffre comprenait les provisions et fonds dédiés ne figurant pas en missions sociales dans le CER) 16,5 M€

Faits marquants 2016 L’année 2016 a été marquée par : • La fermeture des activités au Mali au 1er trimestre ; • Le développement des activités RCA et l’ouverture au Nigéria ; • La fermeture des activités endémie Ebola au Libéria ; • La fin du projet Enfants des rues à Kinshasa (RDC) et du projet santé mentale à Goma (RDC) accompagné d’une « mise en veille » de la base de Goma ; • Un nouveau volet Santé Sexuelle et Reproductive /Violences Liées au Genre démarré en 2016 en Somalie et le soutien plus important à l’hôpital de Bosaso ; • L’augmentation de la couverture du projet Kanem au Tchad accompagné d’un appui à 20 centres de santé supplémentaires en 2016 (42 vs 22 en 2015).

Volume financier des missions en €

Rapport financier Médecins du Monde 2016

FOCUS AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

Réalisations 2015 : Réalisations 2016 :

3 M€ 3,7 M€

Faits marquants 2016 L’année 2016 a été marquée par L’augmentation globale des dépenses en Haïti, notamment du fait de la réponse à l’ouragan Matthews ; Une baisse du volume d’activités en Colombie ; Des activités accrues auprès des migrants en Amérique Centrale.

Volume financier des missions en €

Rapport financier Médecins du Monde 2016

FOCUS EUROPE ASIE Réalisations 2015 : Réalisations 2016 :

9,6 M€ (ce chiffre comprenait les provisions et fonds dédiés ne figurant pas en missions sociales dans le CER) 9,7 M€

Asie Faits marquants 2016 Après 2 fermetures pays et 4 fermetures projets en 2015, une consolidation s’est opérée en 2016, accompagnée d’un renfort en ressources humaines médicales : • • • • •

Santé sexuelle et reproductive : les programmes ont été recentrés sur les thématiques Grossesses Non Désirées (GND), adolescents, grandes villes et Asie du Sud Réduction des risques : « Faire moins mais mieux » Environnements nocifs : nous avons effectué un bilan du projet e-waste Manille pour pouvoir le dupliquer ailleurs, et lancer une exploration sur ce thème au Népal. Réduction des Risques de Catastrophes naturelles (RRC) : l’approche RRC a démarré en 2016 et 4 pays ont développé une approche RRC, 2 financements ont été obtenus et les guidelines ont été validés en mai 2016. Réponse aux urgences : la phase d’urgence étant terminée, les programmes Népal sont désormais sous la responsabilité de notre pôle Long Terme (programme post-urgence notamment), des évaluations ont été menées à la suite d’urgences au Sri Lanka et aux Philippines.

Volume financier des missions en €

Rapport financier Médecins du Monde 2016

Asie (suite)

Europe Faits marquants 2016 • • •

Migration droits et santé : développement de la réponse à la crise de l’accueil et de la solidarité en Europe avec des ouvertures quasi simultanées de projets en Italie, Serbie, Bulgarie, bateau méditerranée, Grèce ; Renforcement des projets Géorgie, Russie et modélisation des projets innovants (traitement de l’hépatite C en Géorgie, travailleurs du sexe en Russie) et forte augmentation des activités en Ukraine (+1,4M) ; Fermeture de la Moldavie.

Volume financier des missions en €

1800 000 1600 000 1400 000 1200 000 1000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 51

2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 Bulgarie

Géorgie

Moldavie

Russie

Serbie

Balkans Méditerranée Ukraine Migrants urgences

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FOCUS MOYEN ORIENT / MAGHREB Réalisations 2015 :

17,6 M€ (ce chiffre comprenait les provisions et fonds dédiés ne figurant pas en missions sociales dans le CER) 20,9 M€

Réalisations 2016 :

Faits marquants 2016 L’année 2016 est marquée par : • la fin des activités en Jordanie ; • la réouverture des activités au Yémen (+1,1M) ; • la croissance des activités en Irak (+1,3M) et en Turquie / Syrie (+1,9M).

Volume financier des missions en €

16000 000

14000 000

12000 000

10000 000

8000 000

6000 000

4000 000

2000 000

2015

2016

Algérie

2015

2016

Egypte

2015

2016

Palestine

2015

2016

Yémen

2015

2016

Irak

2015

2016

Crise syrienne

Rapport financier Médecins du Monde 2016

3.1.2

Frais de recherche de fonds

Les frais de recherche de fonds passent sur l’exercice de 13,6% à 12.5% du total des emplois. Ils fléchissent en valeur de 0.3 M€ (-2.6%) puisque, compte-tenu de la migration de la base de données donateurs opérée sur l’exercice, l’ensemble des opérations de collecte n’a pu être lancé.

3.1.3

Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement progressent en valeur sur l’exercice (+0,3 M€ soit +6.8%), mais voient leur poids relatif se stabiliser à 4,9% des emplois de l’exercice (contre 4.8% l’an passé).

3.2 . Les ressources

Ressources 2015 2%

44%

51%

Générosité France et International Autres fonds privés Subventions publiques Autres produits

Les ressources ont déjà été analysées précédemment. Il convient cependant de souligner que l’équilibre entre financement public et financement privé est respecté. Les subventions publiques, malgré leur croissance (+4 M€) liée au développement des programmes, représentent 44.6% des recettes, soit nettement moins de 50% des ressources.

Rapport financier Médecins du Monde 2016

Partie 3 : Le rapport spécial sur les conventions réglementées

Rapport financier MĂŠdecins du Monde 2016

Partie 4 : Le budget pour lâ&#x20AC;&#x2122;exercice 2017

Rapport financier Médecins du Monde 2016

Emplois

Budget 2017

Missions Sociales

Ressources

89 160 634

Actions réalisées en France

12 457 183

Actions réalisées à l'étranger

76 703 451

Frais de recherche de fonds

12 787 303

Frais d'appel à la générosité du public

12 032 050

Frais de recherche des autres fonds privés

470 298

Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics

284 955

Ressources collectées auprès du public Dons manuels Legs, autres libéralités, produits sur legs et donations Subventions issues de la collecte privée

5 018 712 106 966 648

47 184 008 38 210 761 6 532 247 2 441 000

Mécénat Autres fonds privés Subventions et autres concours publics Autres produits

Frais de fonctionnement Total

Budget 2017

Utilisation des réserves pour projets innovants et adaptation des locaux Total

0 4 826 851 54 501 807 414 000 39 982 106 966 648

Commentaires sur le budget 2017 Le budget 2017 a été validé par le Conseil d’Administration du 17 décembre 2016. Il est présenté sous forme de Compte d’Emploi des Ressources et décrit les activités de notre association ou « emplois » ainsi que les produits finançant ces activités ou « ressources ». Des provisions budgétaires liées aux risques de non obtention des financements recherchés sont incluses dans les emplois. Sa construction s’est opérée à travers un processus structurant et participatif : note de cadrage politique et budgétaire (juillet), Commissions Paritaires Stratégiques (septembre) et tenue de Commissions Paritaires Budgétaires (novembre). Le budget a été construit, pour la première fois, sur 3 années (2017, 2018, 2019). Seul le budget 2017 fait l’objet d’une approbation en AG 2017, les deux années suivantes seront revues de façon glissante. Le Conseil d’Administration a décidé de présenter au vote de l’Assemblée Générale un budget à l’équilibre (une fois reprises les réserves pour projet associatif constituées lors des AG 2015 et 2016).

Rapport financier Médecins du Monde 2016

Ce budget répond aux demandes prioritaires du CA : -

Création d’une Direction Santé et Plaidoyer Soutien à l’établissement et à la mise en œuvre de la feuille de route du réseau international Dynamisation de la vie associative Mise en œuvre de la déconcentration du pilotage de nos actions sur le terrain tant en France qu’à l’International Mise en œuvre du Schéma Directeur des Systèmes d’Information Soutien renforcé aux partenariats avec les ONG du Sud

Emplois du budget 2017 La croissance de l’activité se poursuit en 2017: le volume global des emplois atteint près de 107 M€ et progresse de 11 M€ par rapport au réalisé 2016. Elle traduit l’extension de nos missions sociales en France et à l’international et plus particulièrement celle des urgences (crise syrienne, Irak, Nigéria, Yémen…).

Missions sociales : Ainsi, le volume des missions sociales présenté au budget 2017 est-il de 89 M€ (en croissance de 12 M€ par rapport au réalisé 2016 qui s’élève à 77 M€). Le ratio des missions sociales par rapport au total des emplois ressort à 83,3% contre 82,6% au réalisé 2016. Les opérations internationales se développent significativement et représentent un volume financier de 76,7 M€ en 2017 contre 65,1 M€ au réalisé 2016 (+18%). Le secteur France poursuit également sa croissance budgétaire et évolue de 11,6 M€ en 2016 à 12,5 M€ au budget 2017 (+8%).

Frais de recherche de fonds : Les frais de recherche de fonds passent de 11,6 M€ au réalisé 2016 à 12,8 M€ au budget 2017, reflet de la volonté forte de l’association d’élargir sa base de donateurs. S’ils augmentent en valeur, les frais de recherche de fonds restent stables : 12% des emplois du budget 2017 et au réalisé 2016. Frais de fonctionnement : Les frais de fonctionnement croissent légèrement (4,9 M€ au budget 2017 contre 4,5 M€ au réalisé 2016). Leur poids cependant passe de 5% des emplois au réalisé 2016 à 4,5% au budget prévisionnel 2017.

Rapport financier Médecins du Monde 2016

Ressources du budget 2017 Les recettes issues de la générosité du public ne progressent que légèrement (47 M€ au budget 2017 pour 46 M€ au réalisé 2016), malgré le montant prévisionnel des legs en nette hausse (+1,3M€ au budget 2017 par rapport au réalisé 2016. Les subventions publiques continuent de croître fortement sur 2017 et ressortent à 54,5 M€ au budget 2017 (contre 43 M€ au réalisé 2016). Elles représentent 51% des ressources totales du budget 2017, l’ensemble des fonds privés et issus de la générosité publique atteignant 49% des ressources globales.

Conclusion sur le budget 2017 Ce budget 2017, à l’équilibre après prise en compte des réserves pour projets associatifs constituées lors des AG 2015 et 2016, traduit la stratégie de l’Association et sa volonté de : Poursuivre le développement de ses missions sociales à l’international et en France, dans un contexte de crises multiples et de besoins croissants, tout en adaptant les programmes aux axes définis dans le plan stratégique. -

Continuer la diversification des bailleurs pour garantir notre indépendance financière.

Maintenir ses fonds propres et asseoir sa solidité financière au regard de l’importance de sa croissance globale.

Rapport financier MĂŠdecins du Monde 2016