N°2 - juin 2013 Distribué dans les 60 communes de la circonscription
TEXTO >>> COMPTE-RENDU DE MANDAT DE DÉPUTÉE >>> SYLVIE PICHOT À VOTRE RENCONTRE DANS CHAQUE CANTON DE LA CIRCONSCRIPTION >>> DU 7 JUIN AU 5 JUILLET PROCHAIN >>>
pichotDÉPUTÉE SUPPLÉANTE DE GUILLAUME GAROT
PAGE 2 COMPÉTITIVITÉ : SÉCURISATION DE L’EMPLOI, CICE, CHOC DE SIMPLIFICATION PAGE 3 RN 12 : S. PICHOT DÉFEND LE CONTOURNEMENT DE PRÉ-EN-PAIL PARLEMENT DES ENFANTS : BONCHAMP À L’HONNEUR PAGE 4 EN DIRECT AVEC G. GAROT MINISTRE DÉLÉGUÉ À L’AGROALIMENTAIRE
Sylvie Pichot à votre rencontre Sylvie Pichot tiendra, avant l’été, 7 réunions publiques de compterendu de mandat ouvertes à tous. Guillaume Garot y participera dès que son agenda le lui permettra :
Canton de Pré-en-Pail
Vendredi 7 juin, 20h30 à Pré-en-Pail, salle Benjamin Merchin
Canton de Montsûrs
Jeudi 13 juin, 20h30 à Montsûrs, salle annexe de la Mairie
Canton de Villaines-la-Juhel
Jeudi 20 juin, 20h30 à Villaines-la-Juhel, centre culturel - la Longère
Canton de Bais
Jeudi 27 juin, 20h30 à Bais, salle de la Mairie
Canton d’Argentré
Vendredi 28 juin, 18h à Argentré, salle de la Jouanne
Cantons de Laval et communes de Changé, St-Germain-leFouilloux, St-Jean-sur-Mayenne, et Entrammes Vendredi 28 juin, 20h30 à Laval maison de quartier des Pommeraies
Canton d’Évron
Vendredi 5 juillet, 20h30 à Évron, salle des 4 vents
Avant chacune de ces réunions, Sylvie Pichot tiendra une permanence à l’attention des habitants qui souhaitent la rencontrer. Ces permanences seront dans les mairies du canton concerné.
Une priorité : l’emploi La crise qui dure, l’affaire Cahuzac, les tensions nationales et internationales, aucun de ces événements ne fera dévier le Gouvernement de son objectif prioritaire : la bataille pour l’emploi. Pour autant, chaque question doit trouver sa réponse. La moralisation de la vie publique est nécessaire. Les Français demandent légitimement de la transparence à leurs élus. Et si cela peut participer à restaurer la confiance, j’y suis favorable. C’est pourquoi j’ai publié mon patrimoine, avant même que la loi ne m’y oblige. La loi sur le mariage pour tous a démontré que toutes les avancées sociétales posent question. Plus de 130 heures de débat y ont été consacrées à l’Assemblée nationale. Notre devoir est de n’occulter aucune discussion. Cependant, rien ne doit nous détourner de notre objectif majeur : la croissance et l’emploi. Préserver l’emploi partout où cela est possible, avec les commissaires au redressement productif installés dans chaque région. Soutenir l’investissement avec la Banque publique d’investissement. Renforcer la compétitivité des entreprises avec le Crédit impôt compétitivité emploi qui va permettre de réduire les charges sur les plus bas salaires et auquel de nombreuses entreprises mayennaises ont déjà fait appel. Concilier protection des salariés et besoin d’adaptation des entreprises avec la loi sur la sécurisation de l’emploi. Favoriser l’emploi des jeunes et des seniors avec les emplois d’avenir
JOURNAL DE SYLVIE PICHOT, VOTRE DÉPUTÉE, 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE LA MAYENNE
et les contrats de génération. Investir pour l’éducation avec la loi sur la refondation de l’école. Toutes ces mesures, prises en 10 mois seulement, montrent la détermination du Gouvernement et le volontarisme de la majorité parlementaire. Il s’agit de mener une politique cohérente pour retrouver le chemin de la croissance et sortir la France de l’ornière dans laquelle elle se trouve. Oui, l’année 2013 sera difficile, des efforts seront nécessaires, mais avec la juste contribution de tous, le redressement de notre pays est au bout du chemin. En Mayenne, je vous invite à participer aux réunions de compte-rendu de mandat que j’organise dans chaque canton de notre circonscription pour vous restituer mon travail à l’Assemblée nationale et dans notre département. Ouvertes à tous, ces rencontres seront l’occasion d’échanger sur les sujets qui vous préoccupent. Dans la continuité du travail que nous menons ensemble pour la Mayenne, Guillaume Garot sera présent dès que son agenda le lui permettra. Sylvie Pichot
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AGIR À L’ASSEMBLÉE ÉCONOMIE – COMPÉTITIVITÉ – EMPLOI
Loi sur la sécurisation de l’emploi
Concilier protection des salariés et besoin d’adaptation des entreprises. La loi sur la sécurisation de l’emploi a pour objectif de lutter contre le chômage et de faciliter la création d’emplois. Issue d’un dialogue social renouvelé, elle apporte plus de sécurité pour les salariés et un meilleur fonctionnement pour les entreprises. La création d’un compte personnel de formation, la généralisation de la complémentaire santé, l’instauration de droits rechargeables à l’assurance chômage,
la participation des salariés au conseil d’administration sont de véritables avancées pour les salariés. Les accords de maintien dans l’emploi et le recours encadré au travail partiel permettent de protéger les emplois et d’éviter les licenciements. Ce texte apporte des solutions alternatives aux licenciements et doit permette de vaincre les réticences des entreprises à embaucher pour libérer la création d’emplois.
Crédit impôt compétitivité emploi
Renforcer la compétitivité des entreprises pour soutenir l’emploi. Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) permet de réduire les coûts des entreprises afin de dynamiser l’investissement et l’embauche de nouveaux salariés. Ouvert à toutes les entreprises employant des salariés, il représente un allégement de charges sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Avec un taux de 4 % en 2013 et de 6% en 2014 il va permettre aux entreprises
d’investir, d’embaucher et d’exporter. À travers ce mécanisme, plus l’entreprise embauchera plus elle sera soutenue. Grâce au préfinancement du CICE prévu par la Banque publique d’investissement, les entreprises pourront bénéficier dès cette année d’un apport en trésorerie au titre du CICE. Près d’une centaine d’entreprises mayennaises ont déjà sollicité ce dispositif.
Le rapport remis au Premier ministre à ce sujet fait état de 400 000 normes en France. D’ores et déjà, le recours aux ordonnances en matière d’urbanisme et de construction va lever des freins pour les particuliers, les entreprises
et les collectivités. Un moratoire de deux ans sur l’instauration de normes dans la construction a également été annoncé. Enfin, chaque nouvelle norme créée devra être compensée par la suppression d’une norme existante.
ARTISANAT
Sylvie Pichot défend les artisans Sylvie Pichot est intervenue auprès de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, sur la nécessité d’un strict encadrement du statut des auto-entrepreneurs pour en limiter les dérives. Sylvia Pinel a depuis, annoncé que le gouvernement, s’il ne souhaitait pas remettre en cause ce régime, voulait l’encadrer davantage pour mettre fin à la situation de concurrence déloyale dont pâtissent en particulier les artisans. La limitation dans le temps et le contrôle des qualifications et des obligations d’assurance feront partie des mesures prises pour protéger le consommateur et certaines professions artisanales, notamment du bâtiment. Membre du groupe de travail « Nouvelle modulation des taux de TVA » la députée de la Mayenne a également plaidé pour un ajustement de la nouvelle modulation des taux de TVA, prévue au 1er janvier 2014, pour soutenir le marché de la rénovation, essentiel à l’activité des artisans du bâtiment. Une demande entendue en matière de logement social pour lequel le taux de TVA a été ramené à 5%.
ACTUALITÉS HANDICAP
Sylvie Pichot nommée vice-présidente du groupe d’études « Intégration des personnes handicapées ». Ce groupe d’études a pour objectif de formuler des recommandations concrètes pour faire progresser l’intégration des personnes handicapées : intégration en milieu scolaire et dans le monde du travail, accessibilité, prise en charge des personnes âgées en situation de handicap, mesures en faveur des accompagnants de personnes en situation de handicap. Le gouvernement a annoncé la création d’un volet handicap dans chaque projet de loi. Dans ce cadre, ce groupe d’études sera force de proposition dès lors qu’il sera question d’intégration des personnes handicapées, en particulier à l’école ou au travail. AGROALIMENTAIRE ET ÉLEVAGE
Sylvie Pichot nommée vice-présidente du groupe d’études « Industries « Avec cette fonction, à laquelle s’ajoute celle de membre du groupe d’études Élevage, je veux m’investir dans des dossiers qui concernent directement notre territoire. L’élevage et l’agroalimentaire sont des secteurs clés de l’économie mayennaise, dont dépendent de nombreux emplois. C’est pourquoi, en cohérence avec Guillaume Garot, je veux travailler sur ces sujets. L’actualité récente ne fait que renforcer la nécessité de maîtriser producteur au consommateur, en passant par le transformateur. C’est cette chaîne de production qui est présente en Mayenne et qu’il faut soutenir ».
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PROPOS TENUS ENSEIGNEMENT LAÏC DE LA MORALE
Sylvie Pichot partage la volonté du ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon d’instaurer, à partir de 2015, un enseignement laïc de la morale à l’école. Pour la députée de la Mayenne, « il est essentiel de donner des repères aux élèves pour réapprendre les règles du vivre ensemble et faire comprendre l’équilibre entre les droits et les devoirs qui doit exister dans une démocratie. De la maternelle à la terminale, l’élève, citoyen et adulte de demain, doit pouvoir agir et s’interroger en s’appuyant sur une morale commune partagée par tous ».
SCOLARISATION DES MOINS DE 3 ANS
Pour Sylvie Pichot, la socialisation des 2-3 ans est un élément essentiel pour favoriser la réussite scolaire. « À la rentrée 2011, seulement 11 % des enfants de cet âge étaient scolarisés, alors qu’ils étaient 34% en 2001. L’objectif du gouvernement est de revenir à 30% dans les trois années à venir. Les écoles situées dans les ZEP ou en zones rurales seront prioritaires dans l’accueil de ces enfants. Trois mille postes seront créés à cet effet sur le quinquennat ».
IMPRIMERIE
Sylvie Pichot est membre du groupe d’études « Papiers et imprimés » à l’Assemblée nationale. La filière du papier et de l’imprimé représente 10% de l’emploi industriel en Mayenne. « Depuis 15 ans, la filière connaît de profondes mutations. Engagée dans un processus de responsabilisation environnementale, elle doit répondre à un contexte de crise, de concurrence étrangère accrue et de dématérialisation. L’objectif de ce groupe d’études est d’identifier les spécificités d’une filière qui doit être soutenue ».
S’ENGAGER POUR LA MAYENNE INFRASTRUCTURES
RN 12 : Sylvie Pichot plaide pour le contournement de Pré-en-Pail
À votre écoute Des permanences pour vous recevoir Je tiens des permanences hebdomadaires, en général le lundi et le jeudi après-midi. Cellesci ont lieu alternativement à Laval ou dans la mairie de chef-lieu de canton de la circonscription. Ces permanences sont annoncées les mairies du canton concerné. Pour tout renseignement contactez le 02 43 01 03 05.
En séance de questions orales à l’Assemblée nationale, Sylvie Pichot a interrogé le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, sur les travaux de sécurisation de la RN 12 en Mayenne, en particulier sur le contournement de Pré-en-Pail. Pour Sylvie Pichot « la RN 12 ne permet plus, sur le tronçon Alençon-Mayenne notamment, d’absorber un trafic routier quotidien qui atteint 4 000 camions et 40 convois exceptionnels par jour ». Les conditions de circulation sur la RN 12 sont telles qu’elles constituent un réel danger pour la sécurité des usagers et des riverains et un frein au développement économique des territoires qu’elle traverse. La population et les entreprises souffrent de cette situation, a insisté Sylvie Pichot, rappelant que les élus et habitants du Nord-Mayenne, tout comme ceux de l’Orne, attendent depuis de longues années des avancées concrètes sur ce sujet. Sylvie Pichot a demandé que le contournement de Pré-en-Pail, identifié dans les dernières études d’aménagements comme faisant partie des travaux intermédiaires à réaliser dans l’attente d’une mise à 2x2 voies, soit effectivement inscrit dans le prochain PDMI des Pays de la Loire qui prendra effet à partir de 2015. CITOYENNETÉ
Parlement des enfants : Bonchamp à l’honneur « Des élèves vifs et enthousiastes, très intéressés par le fonctionnement de notre démocratie » a indiqué Sylvie Pichot suite à sa rencontre avec la classe de CM2 de Bonchamp. Dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté, le Parlement des enfants se réunit une fois par an à l’Assemblée nationale. L’école Nazareth de Bonchamp a été désignée cette année par l’inspection d’académie pour représenter la 1re circonscription de la Mayenne. C’est dans ce contexte que Sylvie Pichot est allée à la rencontre des élèves de CM2 qui ont élaboré une proposition de loi pour instaurer une journée de l’amitié et de la fraternité dans les établissements scolaires. Lucas Le Tiec, élève « député junior », élu par sa classe, siégera à la place de Sylvie Pichot dans l’hémicycle, lors de la séance officielle du 8 juin prochain. Il est suppléé par Manon Perrier.
À vos côtés Quelques-unes des manifestations auxquelles j’ai participé inauguration du parc éolien d’Hambers, mobilisation FDSEA/ JA pour l’élevage, assemblée générale des chasses privées à , fête de la soupe à Saint-Pierre-sur-Orthe, assemblée générale des conjoints survivants à Évron, visite station d’épuration écologique à Saint-Germain-leFouilloux, pièce de théâtre de l’AJC à Courcité, assemblée générale Payaso Loco à Pré-en-Pail, journée de la femme à Laval, assemblée générale de la CAPEB, repas des anciens à Deux-Evailles, portes ouvertes lycée Orion à Évron, remise de médaille à Boulaysles-Ifs, colloque diversité dans l’entreprise à Laval, visite MPO à Averton, assemblée générale des Donneurs de sang à Pré-en-Pail, inauguration à Saint-Thomasde-Courceriers, portes-ouvertes cité scolaire Raoul Vadepied à Évron, remise de médaille à Trans, Assises de la culture à Laval, fête communale à Assé-leBérenger, remise de médaille à Changé, assemblée générale des chasseurs à Louverné, assemblée générale FNATH à Évron, visite groupe Thalès à Laval, visite Secours populaire à Villaines-laJuhel, assemblée générale des diabétiques à Évron, assemblée générale des Ainés ruraux à Laval
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EN DIRECT AVEC...
GUILLAUME GAROT
MINISTRE DÉLÉGUÉ À L’AGROALIMENTAIRE car sans production pas de transformation. Et ces outils de transformations, abattoirs, laiteries, fromageries…, très souvent implantés en zone rurale, sont très importants pour le dynamisme et l’emploi dans nos territoires. La loi de modernisation de l’économie (LME) va être révisée en juin. Quel en est l’enjeu pour les agriculteurs et les éleveurs ? L’enjeu, c’est de redonner de l’équilibre aux relations entre la grande distribution et les producteurs. La LME version 2008 donne aujourd’hui beaucoup de poids à la grande distribution vis-à-vis des petits producteurs et des PME de l’agroalimentaire. Et on en voit les résultats : on a des producteurs qui souffrent et des entreprises de l’agroalimentaire dont les marges sont écrasées. Il y aura deux axes majeurs. D’abord répondre à la volatilité des prix des matières premières, de telle sorte qu’on puisse induire un mécanisme de révision lorsqu’il y a ces espèces de « yo-yo » qui sont insupportables pour les producteurs. Deuxièmement, préciser les conditions de la discussion commerciale
pour que les relations contractuelles entre grande distribution, producteurs ou transformateurs soient plus transparentes. En résumé, de nouvelles règles du jeu, plus claires et plus équilibrées. Vous préparez un plan d’actions pour l’agroalimentaire, quel est votre objectif ? Je veux rendre concrètes les opportunités formidables de la filière agroalimentaire. Et notamment en termes d’emploi, qui est la priorité numéro 1 du Gouvernement. Aujourd’hui, des milliers d’emplois ne sont pas pourvus dans la filière agroalimentaire, parce qu’ils souffrent d’une mauvaise image. Je veux rendre ces métiers plus attractifs, notamment auprès des jeunes, et améliorer les formations qui y conduisent. Travailler sur l’emploi, c’est aussi accompagner les salariés et les entreprises pour les rendre plus fortes à l’avenir, avec deux leviers principaux : l’innovation, pour développer des produits mieux rémunérateurs, et l’export, pour conquérir de nouveaux marchés. La France et son alimentation ont une très belle image : profitons-en !
Guillaume Garot et Sylvie Pichot : un travail d’équipe au service de la Mayenne
SYLVIEPICHOTDÉPUTÉE JOURNAL DE VOTRE DÉPUTÉE, 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE LA MAYENNE WWW.SYLVIE-PICHOT.FR LAVAL : 22 RUE SOUCHU SERVINIÈRE 53000 LAVAL TÉL 02 43 01 03 05 / FAX 02 43 01 17 10 / PERMANENCE@GAROT.FR PARIS : 126 RUE DE L’UNIVERSITÉ 75700 PARIS TÉL 01 40 63 93 17 / FAX 01 40 63 93 32 / SPICHOT@ASSEMBLEE-NATIONALE.FR DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : S. PICHOT / RÉDACTION : R. MÉHAIGNERIE / IMPRESSION : IMPRIM’SERVICES / PÉRIODICITÉ : TRIMESTRIELLE
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L’élevage traverse une crise importante. Les éleveurs mayennais s’inquiètent de leur place dans l’économie locale, que leur dites-vous ? Que le Gouvernement travaille d’arrachepied pour répondre à l’urgence et préparer l’avenir. Oui, nos éleveurs souffrent. Ils souffrent de se lever le matin pour travailler tout en sachant qu’ils ne pourront pas vivre décemment du fruit de leur travail, avec des prix rémunérateurs et justes. Ce n’est pas acceptable et cette situation dure depuis trop longtemps. Avec Stéphane Le Foll, nous avons déjà réuni trois des filières aujourd’hui fragilisées : celle du porc, celle du lait et celle de la volaille. Nous avons rassemblé l’ensemble des acteurs de ces filières autour d’une même table, depuis la production jusqu’à la distribution, en passant par les industriels, pour parvenir à des réponses concrètes et globales, qui responsabilisent les filières à tous les niveaux et qui permettent aux éleveurs de retrouver espoir. L’élevage français doit être protégé. Il est essentiel à notre diversité agricole et pour l’avenir des filières agroalimentaires,