Journalsylviepichot dec 2013 janv2014

N°3  -­  dÊc.  2013  /  janv.  2014 DistribuÊ  dans  les  60  communes  de  la  circonscription

TEXTO  >>> MEILLEURS VŒUX  >>> BONNE ET HEUREUSE ANNÉE 2014  >>> MEILLEURS VŒUX >>> BONNE ET HEUREUSE ANNÉE 2014  >> MEILLEURS VŒUX  >>> BONNE ET HEUREUSE ANNÉE 2014  >>>  MEILLEURS VŒUX  >>>

sylviepichotDĂ&#x2030;PUTĂ&#x2030;E :<773i(5;, +, .<033(<4, .(96;

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Sylvie Pichot a intĂŠgrĂŠ le groupe de travail sur le projet de loi dâ&#x20AC;&#x2122;avenir pour lâ&#x20AC;&#x2122;agriculture, lâ&#x20AC;&#x2122;alimentation et la forĂŞt (LAAF), constituĂŠ par les dĂŠputĂŠs de la majoritĂŠ Ă lâ&#x20AC;&#x2122;AssemblĂŠe nationale. Face aux KPMĂ&#x201E; J\S[tZ KLZ ZLJ[L\YZ HNYPJVSL L[ agroalimentaire, ce projet de loi doit donner de nouvelles perspectives Ă lâ&#x20AC;&#x2122;agriculture, et redonner espoir aux agriculteurs, en particulier aux tSL]L\YZ ­°3ÂťLUQL\ KL JL [L_[L est, dans le cadre de la nouvelle PAC, de prĂŠparer lâ&#x20AC;&#x2122;agriculture MYHUsHPZL H\ KV\ISL KtĂ&#x201E; KL SH compĂŠtitivitĂŠ ĂŠconomique et de la transition ĂŠcologique, en conciliant les attentes des agriculteurs, des JVUZVTTH[L\YZ L[ KLZ JP[V`LUZ°Ž H indiquĂŠ la dĂŠputĂŠe.

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Sylvie Pichot a soutenu la loi bancaire prĂŠvoyant la limitation des frais bancaires liĂŠs aux dĂŠfauts KÂťHWWYV]PZPVUULTLU[ ­°*L[[L TLZ\YL WLYTL[[YH KÂťLU Ă&#x201E; UPY H]LJ SLZ JVTTPZZPVUZ°IHUJHPYLZ HI\ZP]LZ DorĂŠnavant, la loi crĂŠe un double plafond. Pour les plus fragiles Ă&#x201E; UHUJPuYLTLU[ SH IHUX\L UL pourra plus facturer une opĂŠration ponctuelle au-delĂ de 4 â&#x201A;Ź, avec un maximum de 20 â&#x201A;Ź sur un mois.

Pour les autres clients, les tarifs UL WV\YYVU[ WHZ KtWHZZLY° °à par intervention, avec un plafond TH_PT\T KL à WHY TVPZ °Ž

2014 doit ĂŞtre lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe des rĂŠsultats Lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe 2013 a ĂŠtĂŠ difficile pour nombre de nos concitoyens. Sur le terrain, Ă ma permanence, vous me faites part des difficultĂŠs que vous rencontrez. Depuis plus de 5 ans, la crise touche en particulier les plus fragiles dâ&#x20AC;&#x2122;entre-nous.

Mais en Mayenne, dans nos communes, dans nos entreprises, dans nos associations, je vois aussi lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠnergie et la volontĂŠ de toutes celles et ceux qui veulent avancer.

Après 18 mois de mandat, mĂŞme si la situation sociale et financière dont nous avons hĂŠritĂŠ ĂŠtait très dĂŠtĂŠriorĂŠe, je considère que nous nâ&#x20AC;&#x2122;avons pas ĂŠtĂŠ ĂŠlus pour nous lamenter et quâ&#x20AC;&#x2122;il nous revient de tracer un nouvel avenir.

Câ&#x20AC;&#x2122;est ce Ă quoi le Gouvernement et la majoritĂŠ sâ&#x20AC;&#x2122;acharnent. RĂŠforme des retraites, rĂŠforme bancaire, crĂŠdit dâ&#x20AC;&#x2122;impĂ´t compĂŠtitivitĂŠ emploi, banque publique dâ&#x20AC;&#x2122;investissement, emplois dâ&#x20AC;&#x2122;avenir, contrat de gĂŠnĂŠration, plan dâ&#x20AC;&#x2122;investissement dâ&#x20AC;&#x2122;avenir, lutte contre la fraude fiscale, loi consommation, rĂŠforme des rythmes scolaires, le Gouvernement et sa majoritĂŠ sont au travail.

Lâ&#x20AC;&#x2122;emploi reste notre objectif prioritaire, le redressement du pays, notre cap. Câ&#x20AC;&#x2122;est un travail ardu, oĂš chaque instant compte.

Nous voyons lâ&#x20AC;&#x2122;impatience qui domine et lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe 2014 doit ĂŞtre celle des rĂŠsultats.

Notre politique va porter ses fruits, jâ&#x20AC;&#x2122;en suis convaincue. Les rĂŠcents chiffres du chĂ´mage le montrent.

JOURNAL DE SYLVIE PICHOT, VOTRE DĂ&#x2030;PUTĂ&#x2030;E, 1Ă&#x2C6;RE CIRCONSCRIPTION DE LA MAYENNE

2014 sera aussi lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe du centenaire de la première guerre mondiale et du 70e anniversaire du dĂŠbarquement. Ce seront des moments de commĂŠmoration importants pour lâ&#x20AC;&#x2122;unitĂŠ de la nation parce quâ&#x20AC;&#x2122;en partageant le souvenir des ĂŠpreuves du passĂŠ, nous serons plus forts pour affronter les difficultĂŠs du prĂŠsent.

La grande guerre nous rappelle ĂŠgalement que lâ&#x20AC;&#x2122;Europe sâ&#x20AC;&#x2122;est construite autour dâ&#x20AC;&#x2122;une volontĂŠ politique de paix durable entre les nations qui sâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtaient entredĂŠchirĂŠes.

Je veux redire la nĂŠcessitĂŠ de lâ&#x20AC;&#x2122;Europe pour lâ&#x20AC;&#x2122;avenir de notre pays. Lâ&#x20AC;&#x2122;Europe est ce que nous en ferons. Un tournant est aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui possible avec lâ&#x20AC;&#x2122;Allemagne pour dessiner une Europe plus juste et plus solidaire.

A nous de mobiliser pour que cet enjeu soit compris lors du scrutin europĂŠen du mois de mai prochain.

Pour lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe 2014, je vous adresse, Ă chacune et chacun, mes vĹ&#x201C;ux les plus sincères de santĂŠ, pour vous et vos proches, et de rĂŠussite dans vos projets.

Sylvie Pichot

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AGIR À L’ASSEMBLÉE ÉCONOMIE – COMPÉTITIVITÉ – EMPLOI

Budget 2014 : mobilisés pour l’emploi et le redressement des comptes publics Un budget de soutien à la création d’emplois et au pouvoir d’achat.

Le projet de loi de finances 2014 repose essentiellement sur des économies de dépenses. Pour la première fois de l’histoire de la Ve République, le budget de l’État, hors dette et pensions, va baisser de 15 milliards d’euros. En 2014, l’effort portera sur la réduction des dépenses. 9 milliards d’euros seront ainsi économisés sur les budgets de l’Etat et des collectivités territoriales, et 6 milliards sur le budget de la sécurité sociale.

Le pouvoir d’achat passe par l’emploi. C’est pourquoi, dans ce budget, le choix est fait de consolider la stratégie de compétitivité en faveur

des entreprises qui bénéficieront du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) dont le taux passera de 4 à 6% en 2014, afin qu’elles investissent et créent des emplois.

Parallèlement, pour soulager les ménages les plus modestes, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, instauré par la précédente majorité, sera supprimé en 2014.

Une revalorisation de la décote, audelà de l’inflation sera également appliquée pour soutenir le pouvoir d’achat. Ces mesures bénéficieront à 7 millions de ménages, dont environ 200 000 imposés en 2013 qui ne le seront plus en 2014.

Baisser la facture énergétique des ménages Rénovation thermique : des mesures favorables au pouvoir d’achat des ménages et à l’activité des artisans du bâtiment.

Le Gouvernement a décidé de baisser la TVA, initialement prévue à 10%, à 5,5 % pour les travaux de rénovation thermique des logements, comme il l’a fait pour la construction et la rénovation des logements sociaux.

C’est une nouvelle importante pour les entreprises du bâtiment - en particulier les artisans - et le pouvoir d’achat des ménages. Cette mesure s’ajoute au dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements pour répondre à l’engagement de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017.

Elle vise à réduire la facture énergétique des ménages et devrait permettre aux professionnels du bâtiment de développer leur activité et de créer des emplois. Une nouvelle prime est instaurée à laquelle deux tiers des ménages français seront éligibles. Elle s’élève à 1 350 euros pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas 25 000 euros pour une personne seule, et 50 000 euros pour une famille avec deux enfants.

Cette prime est portée à 3 000 euros pour les ménages les plus modestes.

FISCALITÉ

Lutter contre la fraude fiscale Lutte contre la fraude fiscale : une seule attitude, la fermeté Deux projets de loi ont été adoptés pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, un fléau qui représente 60 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’Etat, soit l’équivalent du budget de l’Education nationale. Les mesures votées donnent à l’autorité judiciaire des moyens efficaces de lutte contre la fraude fiscale, depuis la détection jusqu’à la sanction du fraudeur avec un renforcement des peines amendes et une plus grande cohérence entre la politique pénale et la politique fiscale. La nouvelle loi bancaire prévoit quant à elle l’obligation pour les banques et les entreprises françaises de rendre publics les comptes de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays et de publier la nature de leurs activités. « Grâce à l’ensemble de ces dispositifs, la France se dote d’instruments qui vont lui permettre de lutter plus efficacement et plus fermement contre les fraudeurs fiscaux ».

DANS L’HÉMICYCLE ,47360

Sylvie Pichot intervient lors des questions au Gouvernement.

Sylvie Pichot est intervenue en séance le 29 octobre dernier pour interroger Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur la politique de l’emploi. La députée a notamment insisté sur les chiffres du chômage des jeunes dont l’inversion de la courbe est aujourd’hui amorcée. En effet, alors que leur nombre a progressé en moyenne de 1,1% par mois entre janvier et avril, il a reculé de 0,5% par mois de mai à septembre, a précisé Sylvie Pichot.

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Sylvie Pichot a présenté son rapport sur les crédits Anciens combattants.

Désignée rapporteure en novembre 2012, Sylvie Pichot a présenté, devant la commission de la Défense et des Forces armées de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’exécution des crédits Anciens combattants pour 2011 et 2012. L’objectif de ce rapport est double : contrôler l’exécution par le précédent gouvernement du budget des Anciens combattants 2011 et 2012, et formuler des propositions pour les années à venir en matière d’intégration des nouvelles générations de feu dans les associations d’anciens combattants, d’organisation des services de l’ONAC et de prise en compte des victimes des essais nucléaires ». =0*;04,: +,: ,::(0: 5<*3i(09,:

Sylvie Pichot a signé trois amendements, adoptés dans le cadre du débat sur la loi de programmation militaire, pour modifier la loi de 2010 sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Ces amendements visent à améliorer la procédure d’indemnisation devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Ils prévoient que le CIVEN justifie précisément, auprès des victimes requérantes, la notion de risque négligeable telle que prévue dans la loi. Ils visent également à permettre que la personne qui demande une indemnisation puisse être entendue ou représentée lors de l’examen de son dossier, ce qui n’est pas le cas actuellement.

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S’ENGAGER POUR LA MAYENNE

PROPOS TENUS 9,=0;(30:,9 3,: *,5;9,: )6<9.:

Au travers du Pacte rural pour l’égalité des territoires annoncé par le Premier ministre, le Gouvernement veut soutenir les communes rurales et renforcer les leviers KL ZVSPKHYP[t [LYYP[VYPHSL ­°<U WYVNYHTTL ZWtJPÄ X\L WV\Y la revitalisation des centresIV\YNZ ]H v[YL SHUJt KuZ 2014. Il permettra notamment d’accompagner les collectivités dans leur projet de rénovation et de création de logements. Ce nouvel outil permettra d’apporter une aide JVUJYu[L n SH WYVIStTH[PX\L des maisons de bourg inoccupées, qui ne trouvent pas acquéreur car elles ne correspondent plus aux besoins d’aujourd’hui et qui pourront, grâce à ce dispositif, être plus facilement rénovées WHY SLZ JVTT\ULZ°®

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05=,:;09 76<9 3( 1,<5,::,

Pour 1/3 des étudiants en France, les bourses constituent le moyen de poursuivre un parcours d’études. « La réforme des bourses étudiantes permet de MH]VYPZLY S»HJJuZ H\_ t[\KLZ supérieures et la réussite d’un plus grand nombre K»t[\KPHU[Z°® ,U H\NTLU[HU[ ainsi les moyens alloués aux bourses étudiantes dans une période de réductions des KtÄ JP[Z W\ISPJZ SH THQVYP[t fait le choix de la priorité à la jeunesse et investit pour S»H]LUPY°®

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Sylvie Pichot est intervenue H\WYuZ K\ TPUPZ[YL KL l’écologie Philippe Martin au sujet de deux préoccupations THQL\YLZ KL SH Ä SPuYL WPZJPJVSL et des pêcheurs de la Mayenne : la réglementation sur les carpes amour qui empêche les professionnels de répondre à la demande du marché en France ; la récurrence des dégâts causés par les cormorans dans nos YP]PuYLZ L[ UVZ t[HUNZ KVU[ les mesures de limitation de la prolifération prises à ce jour aux échelons européen et national, sont restées PULMÄ JHJLZ

SOCIAL

Aux côtés des salariés du secteur du maintien à domicile

À votre écoute Des permanences pour vous recevoir Je tiens des permanences hebdomadaires, en général le lundi et le jeudi après-midi. Celles-ci ont lieu alternativement à Laval ou dans la mairie de chef-lieu de canton de la circonscription.

Pour tout renseignement contactez le 02 43 01 03 05.

Sylvie Pichot a rencontré à plusieurs reprises des salariés et représentants syndicaux du secteur du maintien à domicile au sujet des conditions de travail difficiles et particulièrement peu valorisées que ces professionnels connaissent.

Le secteur de l’aide à domicile doit répondre à des besoins toujours plus nombreux et connaît d’importantes difficultés de recrutement. Sylvie Pichot est intervenue auprès de la ministre Marisol Touraine pour demander que des mesures soient envisagées afin d’améliorer la situation de ces personnels intervenant à domicile et renforcer ainsi l’attractivité de ce métier. Sylvie Pichot rencontrera Michèle Delaunay, ministre en charge des personnes âgées, en début d’année 2014, pour faire le point sur cette question qui sera examinée dans le cadre de la préparation de la future loi Autonomie.

AIDES FINANCIÈRES

Réserve parlementaire : soutenir des initiatives locales Chaque année, les parlementaires disposent d’une enveloppe financière pour soutenir des projets d’associations ou de collectivités locales.

Comme elle s’y est engagée, et dans la continuité de G. Garot, Sylvie Pichot souhaite la transparence sur l’utilisation de sa réserve parlementaire. En 2013 ce sont 37 projets qui ont été soutenus. Parmi ces projets, 18 associations ont bénéficié d’une subvention pour un montant global de 37 500 euros.

Il s’agit des associations locales AJC à Courcité, Alerte et Tour de la Mayenne VTT à Evron, Cœur de Laval, CABEF et foyer socio-éducatif du collège Alain Gerbault à Laval, Retraite sportive de Laval agglo, comité de jumelage BaisOy-Mittelberg, La Passerelle à Pré-en-Pail, Cardamine à Saint-Berthevin, et des associations départementales Union départementale pour le don du sang, Ainés Ruraux de la Mayenne, des associations de solidarité Emmaüs, Restos du cœur, Banque alimentaire, Secours populaire et Secours catholique de la Mayenne, et de la Maison de l’Europe en Mayenne. S’agissant des collectivités locales, ont été aidés 19 projets, pour un montant global de 162 500 euros, des collectivités suivantes : CC des Avaloirs, CC des Coëvrons, CC de Villaines-la-Juhel, communes d’Argentré, Bonchamp, Entrammes, Evron, Gesvres, Jublains, Laval, La ChapelleAnthenaise, Loupfougères, Louverné, Neau, Saint-Aubindu-Désert, Saint-Céneré, Saint-Jean-sur-Mayenne, SaintPierre-des-Nids et Voutré.

Sur le terrain Quelques-unes des rencontres auxquelles j’ai participé Solidarité Rencontre avec les responsables du Secours catholique, du secours populaire et des Restos du Cœur Formation professionnelle visite du CFA des 3 villes et rencontre avec des jeunes du FJT le Nymphéa à Evron Défense participation à la Journée Défense et Citoyenneté organisée à Laval sur le site du 42e RT Entreprises au cours des derniers mois, Sylvie Pichot a visité les entreprises Bel et Socopa à Evron, Elytra à Montsûrs, la Brasserie associative de Montflours, Thalès et TDV Industries à Laval ainsi que la coopérative d’activité et d’emploi Coodémarrage 53 Handicap Sylvie Pichot a participé aux Etats régionaux de l’inclusion organisés par l’association des paralysés de France de la Mayenne à Laval Agriculture participation au débat sur la PAC et la loi d’avenir pour l’agriculture organisé par le PS 53, inauguration du Drive fermier 53 Petite enfance visite de la structure La Passerelle et de la MAM Maison des P’tits Pailloux à Pré-en-Pail Retrouvez toute l’actualité de votre députée sur son blog d’information : www.sylvie-pichot.fr N’hésitez pas à réagir et à donner votre avis

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EN DIRECT AVEC...

GUILLAUME GAROT

Des attaques racistes contre un membre du Gouvernement ont eu lieu et les discours extrémistes semblent se banaliser. Que répondez-vous ?

C’est inacceptable. Ces attaques et ces discours n’ont aucune place dans la République. Que ceux qui les tiennent sont ceux qui veulent diviser et monter les Français les uns contre les autres.

Ce n’est pas seulement Christiane Taubira qui était visée. C’est chacun de nous, chacun des républicains qui croient à notre devise de liberté, d’égalité et de fraternité.

Aucune attaque contre la République ne doit rester impunie. Non seulement par principe, mais aussi et surtout parce que la République est le seul bien de ceux qui n’en ont pas. C’est un rempart, une protection, un lien invisible mais essentiel entre 67 millions de personnes.

Alors défendre la République, c’est un combat quotidien. Une exigence qui nous engage tous, au-delà des couleurs de peau, des religions ou des origines sociales. La haine n’est jamais une solution. Nous travaillons avec le Gouvernement pour construire un pays où chacun sera considéré et respecté pour ce qu’il est.

A quoi souhaitez-vous appeler les Français et les Mayennais en particulier, à ce moment de l’année ?

A se rassembler autour de l’essentiel et à avoir confiance. La France et la Mayenne ont des atouts. A nous de savoir les renforcer pour un territoire toujours plus juste socialement et dynamique économiquement.

C’est à la fois un travail où nous devons traiter l’urgence, comme pour Arféo Buroform à Château-Gontier ou MPO à Averton par exemple. Et une action à plus long terme, pour construire un nouvel avenir à nos filières industrielles, agroalimentaires ou agricoles. Et donc pour l’emploi durable sur notre territoire. Je pense notamment à l’emploi des jeunes, qui recule depuis maintenant six mois et à l’amorce du recul du chômage avec la baisse de 20 500 du nombre de chômeurs au mois d’octobre 2013. Ce sont des résultats concrets qui devront être consolidés et amplifiés.

L’année 2014 sera marquée par des échéances électorales...

Oui. D’abord par les élections municipales en mars.

C’est un moment important de notre vie démocratique. Et l’enjeu n’est pas mince, puisqu’il s’agira de désigner des équipes d’hommes et de femmes qui devront être pleinement mobilisées pour l’emploi et le développement de nos territoires, dans un esprit de responsabilité. Celles et ceux qui, avec les entreprises, les associations et les habitants, sauront construire des communes toujours plus attractives et plus solidaires.

Puis en mai ce seront les élections européennes.

Elles aussi sont essentielles. Depuis le traité de Rome, l’Europe nous a garanti la paix. Ce n’était pas une mince affaire, même si aujourd’hui cela semble une évidence. A présent, l’Union européenne doit franchir une nouvelle étape de sa construction, davantage tournée vers les Européens, avec une vraie dimension sociale. C’est tout l’enjeu de ces élections. Et dans le domaine agricole et agroalimentaire, on sait bien l’importance des décisions qui se prennent à Bruxelles à travers la Politique agricole commune.

Deux rendez-vous à ne pas manquer donc, auxquels chacun peut prendre part en accomplissant cette démarche citoyenne qu’est le vote.

Guillaume Garot et Sylvie Pichot : un travail d’équipe au service de la Mayenne

SYLVIEPICHOTDÉPUTÉE JOURNAL DE VOTRE DÉPUTÉE, 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE LA MAYENNE WWW.SYLVIE-PICHOT.FR LAVAL : 22 RUE SOUCHU SERVINIÈRE 53000 LAVAL TÉL 02 43 01 03 05 / FAX 02 43 01 17 10 / PERMANENCE@GAROT.FR PARIS : 126 RUE DE L’UNIVERSITÉ 75700 PARIS TÉL 01 40 63 93 17 / FAX 01 40 63 93 32 / SPICHOT@ASSEMBLEE-NATIONALE.FR DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : S. PICHOT / RÉDACTION : R. MÉHAIGNERIE / IMPRESSION : IMPRIM’SERVICES / PÉRIODICITÉ : TRIMESTRIELLE

Imprimé sur papier recyclé avec des encres végétales

MINISTRE DÉLÉGUÉ À L’AGROALIMENTAIRE