NOTE DE PRESSE Parmi l’ensemble des dispositions visant l’instauration de la bonne gouvernance des finances publiques, le Ministère de l’Economie et des Finances(MEF) s’est entrepris à renforcer le système de comptabilité publique, à mettre en place un système de Compte Unique du Trésor (CUT), à mettre en œuvre un système de gestion rationnelle de la trésorerie de l’Etat et à ne plus recourir au financement de la Banque Centrale (BRH) pour l’exécution des budgets de fonctionnement et d’investissement. C’est ainsi que depuis octobre 2010 un cadre réglementaire est aménagé pour permettre à l’Etat d’émettre deux catégories de titres représentatifs d’emprunts publics dénommés BONS DU TRESOR. Il s’agit de : 1) BILLETS DE TRESORERIE qui sont des titres publics à court-terme, remboursables à l’intérieur de l’exercice budgétaire, pour couvrir les retards enregistrés dans la perception des recettes pour le financement du budget de fonctionnement de l’Etat, et 2) CERTIFICATS DE TRESORERIE qui sont des titres publics à moyen et long terme pour le financement des projets d’investissement D’octobre 2010 à date, le MEF a réalisé deux (2) émissions de billets de trésorerie portant les caractéristiques suivantes : (Montants exprimés en millions de Gourdes)
Emiss/Date
28-Sep-10 5-Jan-11
Total
Valeur Nominale
Montant reçu
Taux d'intérêts Moyen En %
Intérêts payés
Echéance
300.00
299.70
1.00
0.30
5-Nov-10
1,000.00
999.49
0.662
0.51
4-Feb-11
1,300.00
1,299.19
Durée (en jours) 36 28
0.81
Et neuf (9) émissions de Certificats de Trésorerie répondant aux spécifications suivantes :
(Montants exprimés en millions de Gourdes) Date d'émission
Valeur Nominale*
Montant reçu
Taux d'intérêts Moyen En %
Intérêts payés
Echéance
Durée (en jours)
6-Dec-12
650.00
645.53
2.75
4.47
11-Mar-13
91
11-Dec-12
550.00
545.91
3.00
4.09
13-Mar-13
90
19-Dec-12
2,000.00
1,984.95
3.00
15.05
22-Mar-13
91
13-Mar-13
1,200.00
1,182.07
3.00
17.93
13-Sep-13
182
20-Mar-13
2,000.00
1,970.12
3.00
29.88
20-Sep-13
182
28-Aug-13
2,800.00
2,754.74
3.25
45.26
28-Feb-14
182
11-Sep-13
1,875.00
1,844.69
3.25
30.31
14-Mar-14
182
15-Jan-14
1,000.00
983.84
3.25
16.17 18-Apr-14
91
26-Feb-14 TOTAL
3,000.00 15,075.00
2,944.78 14,856.63
3.75
55.21 218.37
27-aug-13
180
Le Ministère de l’Economie et des Finances ambitionne de financer de grands projets d’investissement pour booster l’Economie et propose au secteur financier des certificats de trésorerie dans le cadre des grands chantiers à venir pour concrétiser les objectifs visant à faire d’Haïti un pays émergent d’ici l’horizon 2030.