MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
ADMINISTRASTION GÉNÉRALE DES DOUANES PORT AU PRINCE, HAITI
L’Administration Générale des Douanes et la Lutte Contre la contrebande, la Corruption et la Fraude www.douane.gouv.ht
LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE, LA CORRUPTION ET LA FRAUDE
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A- Renforcement de la Capacité Opérationnelle de l’Administration
•Deploiement de 125 agents de la Surveillance
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• Extension et renforcement des points de contrôle routier • Construction d’un mur de sécurité au niveau de la douane de Belladère • Intervention des Brigades dans les établissements commerciaux.• Déploiement de Brigade mobile dans des points stratégiques : Cota, Rivière Grise, Pont-Sondé, Carrefour Papaille
• Déploiement de Brigade d’appui aux opérations dans les bureaux de douanes de Province : – Déploiement permanent : Belladère, Anse à Pitres, Thomassique, – Déploiement Périodique : Miragoane et Gonaïves
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B- Resultats
1- Nombre d’interventions :11430 • 9144 Cas pour l’Exercice 2012-2013
• 2286 Cas d’Octobre à Decembre 2013
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2- Nombre de cas traités : 9582 •
7296 Cas pour l’exercice 2012-2013
•
2029 Cas d’Octobre à Décembre 2013
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3- Recettes directes générées
•
Etablissements commerciaux :
•
Brigades mobile et fixe
•
TOTAL GENERAL
:
:
25, 906,481.80 Gourdes
139, 728.522.23 Gourdes
165,634,904.03 Gourdes
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4--Marchandises de contrebande et moyens de transport saisis
•
78 camions remplis de marchandises saisis et entreposés dans les différents postes de contrôle et bureaux de douane.
61 camions saisis pour l’Exercice 2012- 2013
17 camions saisis d’octobre à Decembre 2013
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6-.OPERATIONS DE CONTROLE EFFECTUEES DANS LES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX
Trente quatre (34) établissements commerciaux de la zone métropolitaine ont été visités et contrôlés par la brigade anti contrebande dont : •
Onze (11) ont été trouvés conformes pr la Douane et la DGI, (Bienvenue Dépôt Santo 23, Jesulas Provision alimentaire, Gibou Matériaux de construction Rte Frère, Union Food S.A, , Complexe Peterson, Jensy Prov. Alim., M T M depot /Prov.alim.., Union Food S.A, FGS Distributor, Ben Depot), Eau Nationale Depôt.
•
Six (6), J et J Matériaux de const., East CarribeanTobacco S.A, Cynthia Entreprise, Brico local ,Eau celise marin, Epi d’Or depôt ont été mis sous scellés judiciaires.
•
Treize(13) sur lesquels des mesures conservatoires ont été prises (Global import/export, Merci jésus quincaillerie, Mag Bon dlo, M T M Dépôt Provisions alimentaires, Chachou Provisions alimentaire, fidélité, amour dépôt, Dépôt tout moun, Fidelite Prov.alim.,Topco Haiti S.A, tropical Hardware,Elohime produits alim. et Kay PiPo).
•
Quatre (4) Entreprises: (Delmas 2000, GIANT Super Market, Cinq Coins, Big Star) dans lesquelles des marchandises interdites ont été trouvées et remises au Ministere de l’Environnement
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7-SAISIE d’ARMES A FEU et DE MINUTIONS
NATURE
DATE
Deux(2) fusils de calibre 12-port de Miragoane
octobre 2012
Six(6) pistolets de cal 9 mm ont été saisis a la douane de Miragoane, dissimulés dans un récipient en plastique
08-02- 13
9 chargeurs de 9mm
08-02-13
145 cartouches de 9mm
08-02-13
Trois cent quatre vingt dix neuf(399) cartouches de cal.45
16-05-2013
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8-
SAISIE D’ARGENT
NATURE
DATE
58,360 Dollars US N.B.- Cet argent a été retrouvé dans un colis arrivés sur le Vol 807 AA - Et le passager est arrivé sur le Vol 833 AA. En Provenance de FORTLAUDERDALE
12-11-2012
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9- MESURES DISCIPLINAIRES PRISES À L’ENCONTRE DES AGENTS AYANT UN COMPORTEMENT DEVIANT
LIEU D’INTERVENTION
NBRE D’EMPL.CIBLES
BUREAU DE BELLADÈRE
4 employés licenciés 1 Directeur révoqué à l’off. Cent. Apres avoir été mis sous enquête administrative Mutation de tout le personnel
BUREAU DE MIRAGOANE BUREAU DE THOMASSIQUE BUREAU DE L’AÉROPORT
1 employé mis en disponibilité Tout le personnel muté 1 agent de sécurité en cavale après avoir livré des marchandises en contrebande
BUREAU DE ST MARC
1 employé mis en disponibilité suite a une contre vérification
OBSERVATIONS
1 employé révoqué ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX
2 agents de la Brigade anti contrebande ont été et mis à la disposition de la Justice.
OUANAMINTHE
1 employé de ce bureau a été rappelé à l’Office central pour enquête administrative
DIRECTION DE SURVEILLANCE
2 employés de la brigade anti contrebande révoqués après enquête administrative
DIRECTION DNE DES CAYES
le Directeur est rappelé à l’office et mis sous enquête administrative
ANSE A PITRE DOUANE DU PORT DE PORT AU PRINCE
Mutation de tout le personnel Employés en cavale suite à la distparution des trois (3) conteneurs
Suite à leur convocation ces employés ont été mis en disponibilité
Suite à un Audit effectué par une délégation de l’AGD révélant des erreurs dans l’application de la procédure de dédouanement (lettre de blâme)
Enquête en cours
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10-
19 cas d’arrestation pour Trafic de Marchandises en Contrebande:
16 cas pour l’exercice 2012-2013 3 cas d’octobre à Décembre 2013
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C-
Perspectives
•
Rénovation du cadre légal et règlementaire
•
Recrutement de 125 nouveaux agents
•
Déplacement du bureau de la Douane de Malpasse
•
Construction de nouveaux postes de contrôle à Thomassique, Anse à Pitre et au Carrefour de Papaille
•
Construction d’entrepôts à Miragoane, Saint Marc, Gonaïves et au CapHaitien
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