République d’Haïti
Ministère de l’Économie et des Finances
PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE DE RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES
12 mars 2014
Projets de loi organique relatifs au MEF
Pourquoi est-ce tellement important ? La refonte et le réaménagement des lois fixant le cadre organique du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) et de ses services déconcentrés et organismes autonomes sont fondamentaux pour des raisons qu’on pourrait regrouper en deux parties. La premièrement série vise à rationaliser les dépenses, renforcer le contrôle budgétaire, améliorer la transparence et optimiser les ressources fiscales. La deuxième série de raisons cherche à revaloriser les fonctions économiques du MEF autour de ses missions, fonctions et attributions. Dans le cadre de la première série de raisons : 1. la révision de la loi portant création de la Direction Générale du Budget, qui vise à : Rationaliser les dépenses et simplifier les procédures dans le respect des normes; Accroitre la transparence dans leur exécution ; Renforcer l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques ; Responsabiliser les ordonnateurs et administrateurs. 2. la création d’une Direction Générale du Trésor a pour objet de : Optimiser les ressources de l’Etat et rationaliser l’exécution des dépenses; Améliorer et renforcer la gestion des comptes de l’Etat ; Améliorer la gestion de la trésorerie ; Optimiser le financement de l’Etat. Pour la deuxième série de raisons : 1. La création de la Direction Générale d’Economie (DGE), a pour but de : Mieux articuler les politiques économiques du gouvernement pour satisfaire les besoins de la population et de la société ; S’adapter et mieux s’inscrire dans la mouvance des grandes mutations de l’environnement économique national et international ; Promouvoir une croissance économique inclusive ; Contribuer à la mise en place de nouveaux mécanismes et dispositifs permettant la création d’emplois durables ; Appuyer les efforts de l’Etat visant à renforcer les politiques douanières et commerciales du pays avec le reste du monde ; Contribuer à dynamiser les relations économiques et la coopération internationales.
2. La création de la Direction Générale des Domaines, Partenariats et Participations (DGDPP), il importe de : Inventorier et optimiser les ressources disponibles de l’Etat ; Valoriser les actifs de l’Etat au profit de l’accélération des investissements ; Encourager et promouvoir le développement de partenariats public-privés comme accélérateurs de l’investissement privé porteur de croissance économique vigoureuse ; Utiliser le domaine privé de l’Etat comme catalyseur du développement économique. 3. La création de l’agence de Développement et de Gestion de la Frontière Terrestre (ADGF), a pour objectif de : Encourager et encadrer le développement des activités commerciales le long de la frontière avec la République Dominicaine ; Promouvoir et appuyer le développement de l’investissement privé dans les régions frontalières ; Proposer et conseiller sur les politiques à adopter pour améliorer le développement des échanges profitables au pays ; Mettre en place les dispositifs visant à atténuer l’évasion fiscale et réduire la contrebande.
NOUVEL ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
MINISTRE Secrétaire d'Etat Pôle Economie DGE*
DG
DAA
Pôle Finances Publiques DGI**
DAJ DGDPP*
AGD DIF DGB**
DPC** UEP
UI UCDD
* : nouvelles institutions ** : révision du cadre légal
DGTCP*
AUTRES INSTITUTIONS RATTACHÉES AU MEF
MINISTRE
SERVICES DÉCONCENTRÉS
ORGANISMES AUTONOMES
IGF
ULCC
IHSI
SONAPI
APN
OAVCT
LNH
FAES
ADGF*
* : nouvelles institutions ** : révision du cadre légal