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Solution Désenfumage Naturel
L’EXPERTISE DESENFUMAGE & VENTILATION
www.panol.com
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Gamme Désenfumage Naturel
Ouvrant d’amenée d’air en façade
GOR conforme NFS 61-937
p4
AU E V U
OFI
NO
conforme NFS 61-937
p6
conforme NFS 61-937
AUTODEF étanche p8
D.E.N.F.C “Dispositif
du nouveau sur
www.panol.com
U
NO
A UVE
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Pneumatique Eléctrique Mécanique Volet à lamelles
VGOR
p10
VIE p12
AUTODEF 2000 p14
d’Evacuation de Fumées et de Chaleur”
EXUPAN-F encastré
p16
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Ouvrant d’amenée d’air en façade
GOR - Grille à lames Orientables
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CONFORMITES conforme NFS 61-937 passage libre conforme IT 246 PV par type de mécanisme
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Fabrication sur mesure pour des dimensions d’encastrement : Largeur Lce : mini 300 mm / maxi 3000 mm Hauteur Hce : mini 294 mm / maxi 1966 mm
G.O.R
DIMENSIONS
Surface Libre jusqu’à 4,3 m²
MANOEUVRES Électrique : Ventouse électromagnétique Vérin électrique Servomoteur Pneumatique : Déclencheur pneumatique (ouverture seul) Vérin pneumatique (ouverture/fermeture) Mécanique : Treuil tirez lachez seul Treuil tirez lachez avec module électromagnétique Treuil tirez lachez avec module pneumatique
OPTIONS Fixation : Précadre à sceller Pattes à spiter Sécurité : Contacts de position (sécurité et attente) Thermofusible (manoeuvre mécanique et électromagnétique)
FINITION Aluminium anodisé naturel Aluminium brut Teinte RAL standard (en option)
5
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Ouvrant d’amenée d’air en façade
OFI
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CONFORMITES conforme NFS 61-937 passage libre conforme IT 246 PV par type de mécanisme
pneumatique
électromagnétique
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Fabrication sur mesure pour des dimensions d’encastrement : Éléctromagnétique Largeur Lce : mini 320 mm / maxi 1400 mm Hauteur Hce : mini 310 mm / maxi 1102 mm Pneumatique Largeur Lce : mini 350 mm / maxi 1900 mm Hauteur Hce : mini 574 mm / maxi 1894 mm
O.F.I
DIMENSIONS
Surface Libre jusqu’à 2.84 m²
MANOEUVRES Électrique : Ventouse électromagnétique Pneumatique : Vérin pneumatique (ouverture/fermeture)
OPTIONS Fixation : Précadre à sceller Pattes à spiter Sécurité : Contacts de position (sécurité et attente) Réarmement : Servomoteur (version électromganétique) Isolation : Lame isolées 1.5 W / m² . °K
FINITION Aluminium anodisé naturel Aluminium brut Teinte RAL standard (en option)
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CONFORMITES
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Lr = Lce + 10 (sans précadre) Lr = Lce + 20 (avec précadre)
Lht = Lce + 40
Hr = Hce + 10 (sans précadre) Hr = Hce + 20 (avec précadre) Hht = Hce + 40
conforme NFS 61-937 passage libre conforme IT 246 PV par type de mécanisme
Hce
Ouvrant d’amenée d’air en façade
AUTODEF étanche
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Fabrication sur mesure pour des dimensions d’encastrement : Largeur Lce : mini 320 mm / maxi 1070 mm Hauteur Hce : mini 400 mm / maxi 1070 mm Surface Libre jusqu’à 99 dm²
MANOEUVRES Électrique : Ventouse électromagnétique
OPTIONS Fixation : Précadre à sceller Sécurité :
AUTODEF ETANCHE
DIMENSIONS
Contacts de position (inclus)
FINITION Aluminium anodisé naturel Aluminium brut Teinte RAL standard (en option)
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Volet à lamelles
VGOR -Volet à lames Orientables
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CONFORMITES Certifié passage libre conforme IT 246
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Fabrication sur mesure pour des dimensions d’encastrement : Largeur Lce : mini 360 mm / maxi 2400 mm Hauteur Hce : mini 294 mm / maxi 1966 mm Surface Libre jusqu’à 3,4 m²
MANOEUVRES Électrique :
VOLET GOR
DIMENSIONS
Ventouse électromagnétique
OPTIONS Fixation : Précadre à sceller Pattes à spiter Sécurité : Contacts de position (sécurité et attente)
FINITION Aluminium anodisé naturel Aluminium brut Teinte RAL standard (en option)
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Cadre rapporté
Volet à lamelles
V.I.E - Volet à lames Isolées Cadre du volet
CONFORMITES Certifié passage libre conforme IT 246 Validé pour montage en plafond
Précadre Pr re à sceller
190
Lr = Lce + 30
12 85 Précadre re à sceller
Lr = Lce + 10 Lce Cadre re rapport ra rté
28
Cadre re du volet
Lht volet = Lce + 49 Lht cadre = Lce + 109
Hht cadre = Hce + 109
Hht volet = Hce + 49
Hce
Hr = Hce + 10
Hr = Hce + 30
28
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Fabrication sur mesure pour des dimensions d’encastrement : Largeur Lce : mini 320 mm / maxi 1400 mm Hauteur Hce : mini 310 mm / maxi 1102 mm Surface Libre jusqu’à 1,2 m²
MANOEUVRES
VOLET VIE
DIMENSIONS
Électrique : Ventouse électromagnétique
OPTIONS Fixation : Précadre à sceller Pattes à spiter Cale (pour montage en batterie) Sécurité : Contacts de position (sécurité et attente) Réarmement : Servomoteur
FINITION Aluminium anodisé naturel Teinte RAL standard (en option)
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Volet à lamelles
AUTODEF 2000 - Volet à lamelles CONFORMITES Certifié
60
Hr = Hce + 25 Hce
Hr = Hce + 43
passage libre conforme IT 246
76
14
5 43
76
Lr = Lce + 21 Lce
Lht = Lce + 35
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Fabrication sur mesure pour des dimensions d’encastrement : Largeur Lce : mini 320 mm / maxi 600 mm Hauteur Hce : mini 394 mm / maxi 777 mm Surface Libre jusqu’à 36 dm²
MANOEUVRES Électrique : Ventouse électromagnétique
OPTIONS
AUTODEF 2000
DIMENSIONS
Fixation : Précadre à sceller Sécurité : Contacts de position (sécurité et attente)
FINITION Aluminium anodisé naturel Teinte RAL standard (en option)
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D.E.N.F.C de façade
EXUPAN- F encastré “ouverture/Fermeture Pneumatique”
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CONFORMITES Certifié Conformité :NF EN 12101-2 NF S 61937-1
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Fabrication sur mesure pour des dimensions de passage d’air : Largeur Lpa : mini 400 mm / maxi 2000 mm Hauteur Hpa : mini 568 mm / maxi 3038 mm Surface Géométrique Av jusqu’à 6 m²
MANOEUVRES Pneumatique : Vérin pneumatique (ouverture/fermeture)
OPTIONS Fixation : Précadre à sceller Equerres de fixation Cornières Sécurité : Contacts de position (sécurité et attente) Déclencheur thermique (68, 93 et 140°C)
EXUPAN-F Pneumatique
DIMENSIONS
Isolation : Lame isolées 1.7 W / m² . °K
FINITION Aluminium anodisé naturel Aluminium brut Teinte RAL standard (en option)
PERFORMANCES Exutoire de façade certifié NF EN 1201-2 et NF S 61937-1 Classe de fiabilité : Re1000 et Re 10000 Performances aérauliques : coeff variable de 0.60 à 0.66 Av (SGO) : 0,23 à 6,08 m² Ug : 1.7 W / m² . °K
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D.E.N.F.C de façade
EXUPAN-F encastré “ouverture/Fermeture Mécanique”
CONFORMITES Certifié Conformité :NF EN 12101-2 NF S 61937-1
60
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Fabrication sur mesure pour des dimensions de passage d’air : Largeur Lpa : mini 400 mm / maxi 1500 mm Hauteur Hpa : mini 568 mm / maxi 1478 mm Surface Géométrique Av jusqu’à 2,2 dm²
MANOEUVRES Pneumatique : Treuil tirez lachez seul Treuil tirez lachez avec module électromagnétique Treuil tirez lachez avec module pneumatique
OPTIONS Fixation : Précadre à sceller Equerres de fixation
EXUPAN-F Mécanique
DIMENSIONS
Sécurité : Contacts de position (sécurité et attente) Déclencheur thermique (70, 96 et 145°C) Isolation : Lame isolées 1.7 W / m² . °K
FINITION Aluminium anodisé naturel Aluminium brut Teinte RAL standard (en option)
PERFORMANCES Exutoire de façade certifié NF EN 1201-2 et NF S 61937-1 Classe de fiabilité : Re1000 Performances aérauliques : coeff variable de 0.60 à 0.66 Av (SGO) : 0,23 à 2,22 m² Ug : 1.7 W / m² . °K
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D.E.N.F.C de façade
EXUPAN-F encastré Options ISOLATION THERMIQUE
Lame Isolée
Lame Standard
1.70 W/ m² . °K
DECLENCHEUR THERMIQUE Version mécanique (treuil)
Version pneumatique
Fusible thermique
Thermofusible
70°C / 96°C / 145°C
68°C / 93°C / 140°C
CONTACTS DE POSITION
20
contact début et fin de course
contact début et fin de course
pour Hpa > 828mm position : bas de l’ouvrant
position : haut de l’ouvrant
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précadre à sceller /spiter
cornières à sceller /spiter
EXUPAN-F Options
FIXATIONS
équerres à spiter
MONTAGE ET TEST USINE
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montage levage test
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NOUVEAU SITE www.panol.com
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)PANOL - 2009 PREAMBULE L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») est de fixer, dans le respect des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce les obligations respectives de PANOL et de ses Clients dans le cadre de leurs relations contractuelles à la vente de produits et prestations de service par PANOL. 1) GENERALITES ET APPLICATIONS Toute commande remise à PANOL implique l’adhésion pleine et entière et l'application sans réserve par le Client, qui reconnaît avoir pleinement connaissance des présentes C.G.V, qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes les conditions générales d’achats du Client. Seules des conditions particulières de ventes convenues par écrit entre PANOL et le Client peuvent, le cas échéant, déroger aux présentes C.G.V. Toutes les dispositions des présentes C.G.V non expressément modifiées ou abrogées par ces conditions particulières de vente conservent leur plein et entier effet. PANOL n'est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants que sous réserve de confirmation écrite émanant de la direction du Siège Social de PANOL. Toute commande ne sera considérée comme acceptée et définitive par PANOL que si elle a fait l'objet d'un accusé de réception portant un numéro d'enregistrement. Les Clients de PANOL étant des professionnels, le droit de la consommation ne s’applique pas. 2) ETUDES, INFORMATIONS, PROJETS ET PROTOTYPES Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, tarifs, schémas, sites Internet, etc.., ne sont donnés qu'à titre indicatif, PANOL se réservant le droit d'y apporter, à tout moment et sans préavis, toutes modifications. Le Client, en tant que professionnel, demeure seul responsable du choix et de la sélection finale du produit et de sa mise en oeuvre en fonction des caractéristiques de l’installation. Les éventuelles études, calculs de dimensionnements, schémas théoriques ou tout autre document qui seraient établis par PANOL, ou résultant de logiciels d’aide à la sélection mis à disposition pour établir des projets ou des offres de prix, ne peuvent être considérés comme un projet de l’installation réalisée ou comme une étude technique y étant liée et devront, le cas échéant, être validés par tout organisme compétent ou bureau d’études techniques à l’initiative du Client. De même, lorsque nos services techniques ou commerciaux effectuent une sélection, nous n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs provenant des données inexactes, incomplètes ou non conforme aux règles de l’art fournies par le client. L’installation des produits PANOL doit être réalisée par des installateurs, organisés et reconnus sur le marché, ayant du personnel qualifié et possédant les agréments nécessaires ; de même lorsque les entreprises d’installation ont recours à la sous-traitance il est de leur responsabilité de veiller scrupuleusement au respect de cette exigence. Dans le cadre de son devoir de conseil, PANOL, tient à la disposition du Client les informations nécessaires à l’utilisation et l’installation de ses produits. 3) PRIX Nos prix s'entendent en euros hors taxes, nets de tout escompte. Les prix facturés seront ceux portés sur l'accusé de réception de commande. Sauf stipulation contraire, toute proposition commerciale ne reste valable, tant en ce qui concerne son contenu que ses prix, que pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Pour toute commande inférieure à 60 euros nets hors taxes, il sera facturé une participation forfaitaire de 15,24 € euros hors taxes pour frais de gestion. Le barème des prix unitaires du Catalogue Tarif n’est pas applicable en cas : - de conditionnement spécifique du produit; - de livraisons spécifiques demandées; - de commande spécifique nécessitant une ou plusieurs modifications et/ou assemblages des produits; - de commande impliquant des frais de projet; - de modalités particulières ou de délais particuliers de livraison. Les prix unitaires peuvent également varier en fonction de la périodicité et / ou des spécificités de livraison. Dans ces cas, le Client devra demander préalablement un devis spécifique à PANOL. L’envoi de tarifs ne constitue pas une offre ferme, les prix pouvant être modifiés sans préavis. Les tarifs et barèmes de port figurant dans les catalogues ou offres commerciales de PANOL en cours de validité ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de changement de conditions économiques telles que : variations des cours de matières premières, des carburants, des droits et taxes, variations inhabituelles des taux de change, effondrement du marché, pénurie de matières, évolution des législations, etc... Les prix seront également révisés en cas de nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation visant notamment la mise en conformité des produits PANOL ou la prévention et la gestion des déchets, des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination, leur traitement et leur valorisation, sans que cette liste soit limitative. 4) RABAIS, REMISES, RISTOURNES Le Client pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes figurant sur le barème des Catalogues Tarifs de PANOL, révisables chaque année et applicables en fonction du chiffre d'affaires ou volumes approvisionnés dans certaines familles de produits, des remises promotionnelles ou des conditions d’enlèvement. 5)
LIVRAISONS – TRANSFERT DES RISQUES 5-1 Délais de livraison Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils s'entendent "départ usine" et courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l'accusé de réception de commande, celle où sont parvenus à PANOL les renseignements, l'acompte ou règlement complet ou les fournitures que le client s'est engagé à remettre. La livraison est effectuée soit par remise directe du matériel à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur. Un éventuel dépassement des délais de livraison indiqués ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni demande de révision de prix ou d’indemnisation, ni pénalités de retard. PANOL est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison, si les conditions de paiement n'ont pas été observées par le client ou en présence d'un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, guerre, incendie, inondation, accidents d'outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour PANOL ou ses fournisseurs. 5-2 Modalités de livraison – transfert des risques Sauf stipulation contraire, la livraison est considérée effectuée dans les usines de PANOL. Le principe de la livraison dans les usines de PANOL ne saurait subir de dérogation par le fait d'indications telles que : remise franco en gare, à quai, à domicile ou remboursement des frais de transport totaux ou partiels. La livraison entraîne le transfert au Client des risques afférents à la marchandise ainsi que la facturation de la vente par PANOL. Elle est réputée effectuée dans les usines. La tarification des expéditions figure dans les documents d’offre commerciale, de devis, d’accusé réception de commande ou sur simple demande auprès de PANOL. L’envoi de tarifs ne constitue pas une offre ferme, les prix pouvant être modifiés sans préavis. Le matériel livré n’est pas repris, sauf dans les cas et conditions prévus à l’article 13 des présentes C.G.V. 5-3 Magasinage et manutention En cas de demande de report de livraison du fait de l’acheteur, et que PANOL y consent, les marchandises sont stockées aux frais, risques et périls du client. Des frais de magasinage et/ou stockagefixés à 0.5 % par semaine du prix de la marchandise lui seront imputés, plafonnés à 5% du montant de la commande. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent aucune novation.
6) EMBALLAGE En l'absence d'indication spéciale à ce sujet, l'emballage est préparé par PANOL qui agit au mieux des intérêts de ses clients. 7) TRANSPORT DES MARCHANDISES LIVREES Les opérations de transport, de manutention des marchandises sont à la charge et aux frais risques et périls du client. Les expéditions par les soins de PANOL sont faites en port dû, sauf demande expresse du Client et, dans tous les cas, sous son entière responsabilité. Le client doit s’assurer de la conformité (en quantité et qualité) et de l’état du matériel qui lui est remis par PANOL ou par le transporteur avant d’en donner décharge. Par ailleurs en cas d’avarie ou de manquant le client doit impérativement porter les réserves d’usage sur le bordereau de livraison et dans un délai de deux (2) jours à compter de la réception exercer tout recours, réclamation ou réserve, par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à PANOL. L’acceptation sans réserve du matériel prive le client de tout recours ultérieur contre PANOL.
8) PAIEMENT – PENALITES DE RETARD – CLAUSE PENALE Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), sous réserve des éventuels accords interprofessionnels applicables : - Le paiement a lieu au 30ème jour fin de mois suivant la date de facturation du matériel, celle-ci étant définie comme la livraison au sens de l’article 5 des présentes C.G.V. Toute clause ou demande tendant à fixer ou obtenir un délai de paiement supérieur, sera considérée comme abusive au sens de des dispositions de l’article L.442-6, 4° et 7°, du Code de Commerce. A défaut de dispositions convenues, les travaux de réparation, d'intervention SAV et de mise en service sont facturés mensuellement et payables au comptant, nets et sans escompte. La facture mentionne la date à laquelle le paiement doit intervenir ; les paiements sont faits au siège social de PANOL. - Tout retard donnera lieu à l’application de pénalités à un taux égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage. - Conformément à l'article 1226 du code civil en cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d'une indemnité fixe de 15 % de leur montant, indépendamment des pénalités de retard précitées et des frais de recouvrement engagés. En cas de décès, de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fonds de commerce ou de son matériel par le client, comme aussi dans le cas où l'un des paiements ou l'acceptation d'une des traites ne sont pas effectués à la date, les sommes dues ainsi que les créances non échues deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. En cas de retard ou de défaut de paiement, PANOL pourra suspendre la fabrication et la livraison des autres commandes du client sans préjudice de dommages et intérêts. Les dates de paiement convenu ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, même en cas de litige. Les réclamations ne dispensent pas le Client de régler les factures PANOL à leur échéance, et aucune retenue sur le montant de ces factures ne peut être effectuée. N'étant pas loueur d'ouvrage ou entrepreneur mais fabricant, PANOL n'est pas assujettie aux dispositions visées à l'article 1799-1 du code civil. En conséquence, PANOL n'accepte aucune retenue de garantie, cautionnée ou non, sur le montant des produits facturés. 9) RESERVE DE PROPRIETE – CLAUSE RESOLUTOIRE PANOL conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil et L 624-16 du Code de Commerce. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. Le client assume cependant à compter de la livraison au sens de l’article 5 des présentes C.G.V., les risques de perte ou de détérioration de ces biens, ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner. Le client s'interdit de céder les biens à une tierce personne avant complet paiement. Il est tenu de conserver le matériel en parfait état et de les assurer pour le compte du propriétaire contre les risques habituels dont la perte, la destruction, ou le vol, avec délégation de l’indemnité, en cas de sinistre, au bénéficie du vendeur. Tout sinistre doit immédiatement être signalé à PANOL. Le client s’oblige à informer sans délai le vendeur en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, en cas de saisie ou d’autre mesure émanant de tiers et à lui indiquer les lieux exacts ou est entreposé le matériel livré et non encore payé. Dans ce cas, tout acompte versé restera acquis à PANOL à titre d’indemnité, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. Le Client devra informer PANOL de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation, ou toute autre mesure pouvant mettre en cause son droit de propriété sur les produits. L’inobservation de ces dispositions par le Client engage sa responsabilité et autoriserait PANOL à provoquer la réduction de la vente par simple avis adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à reprendre les produits encore en stock et à refuser de continuer à livrer le Client. Les produits encore en possession du Client seront présumés ceux encore impayés, et PANOL pourra les reprendre à titre de règlement de tous montants demeurés impayés. Les paiements partiels intervenus serviront à couvrir les dommages nés de l’inexécution du contrat et, en premier lieu, les dommages nés de la disparition, de la revente, de la dégradation, ou de l’obsolescence des produits. Seront ensuite imputés les frais de démontage, transport, stockage, entraînés par la non-exécution par le Client des ses engagements au titre de la vente. 10) ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DE COMMANDES Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit, signé par le client, mentionnant la date de livraison souhaitée. Constituent des écrits les courriers et télécopies. Les e-mails ne sont pas considérés comme des écrits. La vente est définitive dès l’envoi d’un accusé réception de commande de PANOL au client et ne peut dès lors plus être annulée sauf accord exprès et préalable de PANOL. Toute modification ou annulation de commande par le client engage sa responsabilité, l'oblige à prendre livraison du matériel déjà fabriqué à la date de la modification ou de l'annulation de la commande, l'oblige à en acquitter le règlement et l'oblige à indemniser PANOL des débours et gains manqués pour le matériel en cours de fabrication. 11) CONTROLE ET ESSAIS Les éventuelles inspections ou réceptions avec ou sans essais auront lieu en usine avant expédition de la marchandise. L'acheteur qui demande une inspection ou une réception avant expédition devra en indiquer auparavant à PANOL la nature. Les frais d'agents réceptionnaires et le coût des certificats de contrôle seront à la charge du client. En cas d'absence des agents réceptionnaires au jour convenu pour l'inspection ou la réception, la marchandise sera considérée par PANOL comme définitivement réceptionnée dès sa livraison de l’article 5 des présentes C.G.V. 12)
GARANTIE
12-1 Défectuosité ouvrant droit à la garantie PANOL s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut dans la conception, les matières ou la fabrication dans la limite des dispositions ci-après. L'obligation de PANOL ne s'applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par le client, soit d'une conception imposée par lui. Toute garantie est également exclue pour des remplacements ou des réparations qui résulteraient de l'usure normale du matériel, de détériorations ou d'accidents provenant de négligence, défaut de surveillance, d'entretien ou de mise en œuvre et d'utilisation défectueuse du matériel ainsi que pour toute modification ou réparation effectuée par le client lui-même sur le matériel. 12-2 Durée et point de départ de la garantie Cet engagement ne s'applique qu'aux vices qui se seront manifestés pendant une période de 12 mois (période de garantie) sauf pour le matériel tournant et électrique dont la période de garantie est ramenée à 6 mois. La période de garantie court du jour de la livraison au sens de l’article 5 des présentes C.G.V. Les pièces de remplacement ou les pièces refaites sont garanties dans les mêmes termes et conditions que le matériel d'origine et ce pour une nouvelle période égale à celle définie dans ce paragraphe. 12-3 Modalités d'exercice de la garantie Il appartient à PANOL de remédier au vice constaté et à ses frais et en toute diligence. Les travaux résultant de l'obligation de garantie sont effectués dans les usines de PANOL après que le client lui ait renvoyé le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparation ou remplacement. Néanmoins, au cas où la réparation doit avoir lieu sur l'aire d'installation, PANOL prend à sa charge les frais correspondant à cette réparation uniquement et en aucuns cas les frais de déplacement ou main d’oeuvre. 12-4 Dommages Intérêts La responsabilité de PANOL est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que PANOL ne sera tenue à aucune indemnisation, y compris pour dommages immatériels ou indirects tels que notamment manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenu, réclamation de tiers… 13) REPRISE DE MATERIEL A UN AUTRE TITRE QUE CELUI DE LA GARANTIE PANOL n'accepte aucune reprise ou échange de matériel à un titre autre que celui de la garantie. Cependant, si à titre tout à fait exceptionnel, PANOL était amenée à reprendre du matériel, la reprise ne pourrait se faire que dans les conditions suivantes : Seul le matériel standard et conforme à son état initial au jour de la livraison au sens de l’article 5 des présentes C.G.V. pourra être repris. Le client devra avoir obtenu l'accord écrit et préalable de PANOL et se conformer strictement aux instructions de reprise qui lui seront alors communiquées dans ce document. Le matériel devra être retourné, aux frais du client, dans l'une des usines de PANOL. PANOL procédera à une expertise du matériel repris : Si le matériel est conforme à son état initial, il sera repris à 70 % de sa valeur. Si le matériel n'est pas conforme à son état initial, il sera repris contre facturation au client des frais de réparation, remise en état ou remplacement. Les retours de matériel effectués au titre du SAV ne seront acceptés que s’ils font l’objet d’un accord écrit et préalable de PANOL, matérialisé par une fiche « RNC » visée par le Service Clients PANOL, qui devra impérativement être collée sur le colis contenant le matériel retourné.Tout retour SAV arrivant dans les usines de PANOL sans fiche « RNC » sera refusé et renvoyé à l’expéditeur à ses frais. 14)
CONTESTATION
A défaut d'accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social de PANOL, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Plaquette V6:Plaquette dØsenfumage naturel
Région I.D.F
24/09/2010
11:23
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Région Nord-Est
93 92
75 94
62 59
Tel : 01 30 07 57 80 Fax : 01 30 07 57 87
02 14
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28 35
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Tel : 01 30 07 57 52 Fax : 01 30 07 57 87
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Région Sud-Est
73 19
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43 07
33 46 12 82
40
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Région Sud-Ouest
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Région Centre-Ouest
08
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Tel : 01 30 07 57 88 Fax : 01 30 07 57 87
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04
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Tel : 04 78 01 95 78 Fax : 04 78 09 92 65
06
13 83
64 65
Tel : 05 61 09 62 95 Fax : 05 61 09 62 96
11 09 66 20A
20B
Société PANOL S.A Boulevard de chênes Parc Ariane N°5 Immeuble Neptune 78280 GUYANCOURT Tel : (33) 01 30 07 57 57 Fax : (33) 01 30 07 57 58
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