DÉFISCALISATION ET MARCHÉ DE L’ART PHOTOGRAPHIQUE, UN MARCHÉ EN PLEIN DÉVELOPPEMENT

DÉFISCALISATION ET MARCHÉ DE L’ART PHOTOGRAPHIQUE UN MARCHÉ EN PLEIN DÉVELOPPEMENT

JEREMY.CLAUSSE CLAUSSEJEREMY-PHOTOGRAPHY.COM AVAILABLE IN ART GALLERY ON PARIS

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YMBOLE TRES SOUVENT DECRIE DES NICHES FISCALES, L'ART REPRESENTE BIEN PLUS POUR LES AMATEURS ET LES COLLECTIONNEURS. AU MEME TITRE QUE LE VIN, LES VOITURES OU LES MONTRES, L'ART EST REPRESENTATIF D’UNE HISTOIRE, D’UNE EPOQUE ET D’UNE CULTURE. Pour les artistes et les amateurs, il est un moyen d'exprimer, de provoquer, de communiquer et de partager des émotions. Parfois même un mode de vie.

Pour d’autres, l’art se réduit à un simple investissement spéculatif.

De tout temps l’art fait parler de lui et finalement c’est bien là un de ces objets.

L’art s’adresse à tout le monde et à tout les budgets et si vous n'avez jamais considéré l'œuvre d’art du point de vue de l'investissement, nous vous proposons de faire ici un tour d’horizon de différentes façons de ‘s’investir’ dans le domaine de l’art a travers de rubriques : -

Pour les entreprises et les profession libérales : Article 238

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Pour les Particuliers : Investissement

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AVEC LA PHOTOGRAPHIE D’ART, DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE

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Sachant que le marché de l’art est aussi : -

décorrélé des marchés financiers, et offre une rentabilité sur le long terme proche de celles des actions (avec des nuances selon les études)

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national et international avec de nombreux relais de croissance : aujourd'hui une oeuvre d'art ne reste pas locale. Elle voyage, sur le net, dans les galeries et les expositions, au gré des acheteurs.

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soutenu par l’arrivée croissante de nouveaux collectionneurs (notamment des pays émergents), de fonds d'investissements, de fondations et musées, mais aussi d’amateurs.

Sans oublier 2 facteurs importants:c’est un investissement plaisir dont l’acquéreur profite et qui bénéficie d’un cadre fiscal très avantageux en France, pour les particuliers et les entreprises.

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ACQUISITION D’OEUVRES D’ARTISTES VIVANTS PAR DES ENTREPRISES ET PROFESSIONS LIBERALES Une sculpture dans le hall d’accueil, des tableaux dans les bureaux et la salle de réunion, des photos dans les circulations sont autant de manières d’exprimer votre sensibilité au sein d’un cadre professionnel, d’accentuer la culture de l’entreprise à travers l’art et de développer un champ de communication novateur. Plus généralement, l’art peut être utilisé au sein de l’entreprise pour : Constituer un Patrimoine Artistique originale et unique, reflétant les valeurs de l’entreprise.

Créer un cadre de travail agréable et motivant pour les employés.

Cela peut prendre la forme d’une participation des collaborateurs au choix des oeuvres, permettant de renforcer leur adhérence à la société.

L’utiliser comme outil de communication interne et externe. Cela va permettre d’associer à l’entreprise une autre dimension, une autre image et de la transmettre.

Agrémenter des événements : inauguration, cocktail, décor de stand, espace VIP…

Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes.

Les professionnels qui ont acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT. En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises, au public.

Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l'œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

• L'article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants, peuvent déduire une somme égale au prix d'acquisition des œuvres concernées.

• Dans le cas d'achat d'œuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'œuvre.

• Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou du prélèvement sur le compte de réserve.

Exemple Une entreprise ayant un CA de 500 000 euros acquiert 10 000 euros d'oeuvres originales d'artistes vivants.

Le plafond de déduction est de : 500 000 x 5/000 = 2500 euros La déduction fiscale:10 000 x 1/5 = 2000 reste limitée à2000 euros(les 500 étant perdus).

Sur un résultat imposable de 10000 euros, l'entreprise déduira 2000 euros et donc le solde soit 8000 euros seront soumis à l'impôt.

Le montant porté en réserve sera de 2000 euros.

Le retrait de l’exposition au public, la cession de l’œuvre ou le prélèvement de la réserve spéciale générera l'imposition de la réserve. Enfin, un imprimé spécial de suivi des dépenses de mécénat est à annexer à la déclaration de résultat de l'entreprise. Par ailleurs, les œuvres d'art visées ne sont pas soumises à la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI).

POUR LES PARTICULIERS De plus en plus de particuliers sont tentés par le marché de l'art.

Le marché de l'art est soutenu par une demande existante forte et influencée par des acheteurs dont les revenus s'accroissent continuellement.

A ce titre, il entretient des similitudes avec le marché du luxe, lequel traverse généralement les fluctuations économiques. Aussi, comme pour tout autre placement, une approche purement spéculative est à éviter.

Le marché est aujourd'hui suffisamment large et mature pour y trouver de bons placements et du plaisir.

L'investissement raisonné doit s'opérer en dehors des modes,avec des pièces de qualité,sur le moyen et le long terme.

L'oeuvre d'art est en effet un actif moins liquide que nombre d'actifs mobiliers. Mais c'est bien la valeur de revente et non pas sa rapidité qui doit être recherchée.

Pour acquérir une œuvre d’art il existe de nombreuses possibilités, à commencer par les galeries et les foires. Il y a des œuvres d’art accessibles à toutes les bourses comme en témoignent les chiffres des ventes aux enchères (plus de 80% des ventes concernent des œuvres à un prix inférieur à 5000€).

Exonération ISF : Les oeuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables.

Cette disposition fiscale applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

Exemple de calcul d'avantage fiscal pour l'achat d'une oeuvre Un contribuable dont la valeur nette taxable (VNT) de son patrimoine est évalué à 1 400 000 €. L'ISF dont il est redevable se calcule ainsi : - La fraction comprise entre 760 000 € et 1 220 000 € est imposée à 0,55%, soit 2530 €.

- La fraction comprise entre 1 220 000 € et 2 420 000 € euros est imposée à 0,75%, soit 1350 €.

D'où une imposition sur l'ISF de 3900€.

Ce contribuable, désireux d'optimiser la performance de son patrimoine décide d’investir 200 000 € dans une œuvre de Maître.

Le gain fiscal immédiat sur l'ISF est de 1480€/an minimum, avec une espérance de performance du capital largement supérieure au fond euros sécurisé (3,5% net contre 7% en moyenne pour les œuvres d'arts).

Taxation avantageuse des plus-values : En cas de revente, le vendeur, s’il dispose d’une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5%, soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans). S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire de vente pour le compte du vendeur. Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

Dans les hypothèses suivantes, la Vente ne sera assujettie à aucune taxation lorsqu’elle concerne : -

Une œuvre pour un montant inférieur 5 .000 euros

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Une œuvre détenue depuis plus de douze ans(sous réserve de détenir la preuve de son acquisition).

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Une vente d'objets d'art à l’Etat.

Dans le cas ou le vendeur détient une preuve d’acquisition et procède à la vente avant 12 ans, il aura 2 options : -

L’exonération des prélèvements sera partielle (au-delà de la deuxième année de détention vous aurez droit à un abattement de 10% cumulable chaque année). Les plus values étant soumises à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) ou bien au prélèvement forfaitaire libératoire de 34,5% (15,5% de prélèvements sociaux et 19% de taxe forfaitaire sur les plusvalues).

- Un forfait de 5% sur la valeur de vente de l’œuvre (cf. ci-dessous) Si le vendeur ne possède pas la preuve d’acquisition (facture, certificat de vente), il fera l’objet d’une imposition forfaitaire de 5% (4.5% de CSG+ 0.5% de CRDS) sur la valeur de l’œuvre quelle que soit la période de détention de l’oeuvre.

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Donation en paiement :

La loi Malraux permet aux propriétaires d’oeuvres d’art d’acquitter certains impôts (ISF, droit de succession, droit de donation-partage) en proposant une oeuvre d’art à l’Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.

Leur valeur ne peut être inférieure à 60% de la valeur déclarée dans un contrat d'assurance.

Il est aussi possible de faire des donations en démembrement. Chaque parent peut actuellement donner 100 000€ tous les 15 ans à chaque enfant en franchise d’impôt. Le fait de le réaliser en démembrement permet de ne comptabiliser qu’une fraction de la valeur de l’œuvre donnée, tout tant en conservant la jouissance.

Les biens œuvres d’art sont intégrés à la succession et doivent donc supporter le barème classique allant de 0 à 45%. Il existe cependant des aménagements pour diminuer l’addition.

Sous conditions, ils peuvent faire partie du forfait «meubles meublants» de 5%.

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Dation en paiement :

Une dation en paiement permet, si l’Etat est intéressé par une œuvre, de l’échanger contre le paiement de l’impôt (succession, donation).

Il est également possible de sortir les biens de la succession à condition de les donner à l’état ou à une fondation. Cette donation permet une réduction d’ISF, à laquelle s’ajoute une réduction d’impôt sur le revenu de 50% de la valeur du don, plafonnée à 45000€.

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CHAQUE CREATION NAIT D’UNE DEMARCHE UNIQUE, FIDELE A UNE ENVIE DE VOUS SATISFAIRE ET DE VOUS TRANSPORTER

DANS UNE GEOGRAPHIE A GEOMETRIE VARIABLE.

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Mes images sont disponibles comme tirages dans la limite de 30 exemplaires maximum, datés, numérotés, signés.

En partenariat avec un laboratoire professionnel certifié, les oeuvres sont disponibles sur une large palette de papiers d'art différents provenant des plus grands fabricants de papiers fine art.

Le choix du papier pour un tirage d'art est très important. La texture, la couleur ainsi que la brillance pourront donner un rendu complètement différent à vos tirages d'art.

Je propose plusieurs supports, tirage sur papier d'art, contre-collage sur dibond ou caisse américaine.

Me contacter pour connaître le prix de l'expédition (en fonction de votre situation géographique).

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CLAUSSEJEREMY-PHOTOGRAPHY.COM A PART OF MY ART W ORK IS AVAILABLE IN ART GALLERY ON PARIS T HE LIMITED EDITION PHOTOGRAPHS ARE SIGNED , NUMBERED

WITH A CERTIFICATE OF AUTHENTICITY

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UNE INVITATION A

QUI S’ATTARDERA DANS CE MONDE

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EDITOR IN CHIEF , DESIGN : J EREMY CLAUSSE A LL IMAGES COPYRIGHT : © JEREMY CLAUSSE 2018