États financiers de
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Exercice terminé le 31 décembre 2007
KPMG LLP
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RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres de Médecins Sans Frontières Canada/ Doctors Without Borders Canada Nous avons vérifié le bilan de Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada au 31 décembre 2007 et les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l’organisme. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l’organisme au 31 décembre 2007 ainsi que des résultats de son fonctionnement et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comme l’exige la Loi sur les corporations canadiennes, nous déclarons qu’à notre avis, ces principes ont été appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent, sauf pour ce qui est du changement apporté à la méthode d’évaluation des placements expliqué à la note 1 afférente aux états financiers.
Comptables agréés, experts-comptables autorisés
Toronto, Canada Le 20 mars 2008 KPMG LLP, is a Canadian limited liability partnership and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG International, a Swiss cooperative. KPMG Canada provides services to KPMG LLP.
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA (Constitué sous le régime des lois du Canada) Bilan 31 décembre 2007, avec chiffres correspondants de 2006 2007
2006
Actif Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3) Placements (note 4) Débiteurs (note 5) Charges payées d’avance
Immobilisations (note 6)
4 326 687 $ 447 070 1 751 226 115 278 6 640 261 239 289
9 332 463 $ 68 368 1 789 158 24 768 11 214 757 52 778
6 879 550 $
11 267 535 $
3 519 556 $ 3 519 556
5 689 194 $ 7 896 5 697 090
239 289 3 120 705 3 359 994
52 778 5 517 667 5 570 445
Passif et actif net Passif à court terme Créditeurs et charges à payer (note 7) Apports reportés (note 8)
Actif net Investi dans les immobilisations Non affecté
Engagements (note 13) 6 879 550 $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Au nom du conseil, , administrateur , administrateur
1
11 267 535 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA État des résultats Exercice terminé le 31 décembre 2007, avec chiffres correspondants de 2006 2007 Produits Dons Appui de l’Agence canadienne de développement international (note 10) Intérêts Autres
Charges (note 11) Services aux programmes Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé (notes 10 et 12) Sensibilisation du public Avancement des programmes et soutien à ces derniers
Services de soutien Frais de gestion et frais généraux Collectes de fonds
Excédent des charges par rapport aux produits Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
2
2006
19 492 021 $
17 027 884 $
3 850 000 293 142 34 192 23 669 355
4 000 000 349 845 57 396 21 435 125
17 994 465 755 591
17 145 519 948 924
1 938 339 20 688 395
1 520 105 19 614 548
966 941 4 224 470 5 191 411 25 879 806
811 539 3 204 027 4 015 566 23 630 114
(2 210 451)$
(2 194 989)$
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA État de l’évolution de l’actif net Exercice terminé le 31 décembre 2007, avec chiffres correspondants de 2006
Investi dans les immobilisations
Non affecté Actif net au début de l’exercice Excédent des charges par rapport aux produits
5 517 667 $
(2 099 644)
52 778 $
(110 807)
Acquisition d’immobilisations
(297 318)
297 318
Actif net à la fin de l’exercice
3 120 705 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
3
239 289 $
2007
2006
Total
Total
5 570 445 $
(2 210 451) – 3 359 994 $
7 765 434 $
(2 194 989) – 5 570 445 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA État des flux de trésorerie Exercice terminé le 31 décembre 2007, avec chiffres correspondants de 2006 2007
2006
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités suivantes : Activités de fonctionnement Excédent des charges par rapport aux produits Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement des immobilisations Dépenses engagées pour les programmes Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement lié au fonctionnement Débiteurs Charges payées d’avance Créditeurs et charges à payer
Activités d’investissement Vente (achat) de placements, montant net Acquisition d’immobilisations
(2 210 451)$
(2 194 989)$
110 807 (7 896) (2 107 540)
33 491 (149 370) (2 310 868)
37 932 (90 510) (2 169 638) (4 329 756)
(283 112) 18 576 5 059 784 2 484 380
(378 702) (297 318) (676 020)
1 440 220 (37 787) 1 402 433
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(5 005 776)
3 886 813
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
9 332 463
5 445 650
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice
4 326 687 $
9 332 463 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
4
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 décembre 2007
Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada (« MSF Canada ») a effectivement commencé ses activités le 1er janvier 1992. MSF Canada prodigue de l’aide aux populations en détresse, aux victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, aux victimes de conflits armés et ce, sans aucune discrimination et sans égard à la race, à la religion, aux croyances et aux appartenances politiques. MSF Canada est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et tant qu’il le demeure, de ce fait, il est exonéré d’impôts. 1.
Principales conventions comptables Les présents états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Les principales conventions comptables sont les suivantes. a) Instruments financiers Le 1er janvier 2007, MSF Canada a adopté les chapitres suivants du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») (« Manuel de l’ICCA ») : le chapitre 3855, « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation », et le chapitre 3861, « Instruments financiers – informations à fournir et présentation ». Ces nouveaux chapitres du Manuel de l’ICCA présentent les exigences générales en matière de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers. Les modifications de conventions comptables qu’entraîne l’adoption de ces chapitres ont été appliquées de manière prospective sans retraitement des états financiers des exercices antérieurs. Conformément à la nouvelle norme de comptabilisation et d’évaluation, tous les instruments financiers doivent être classés selon le cas comme actifs financiers détenus à des fins de transaction, comme placements détenus jusqu’à leur échéance, comme prêts et créances, comme actifs disponibles à la vente ou comme autres passifs financiers. Les instruments financiers classés comme actifs détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur, et les gains et pertes latents sur ces instruments sont constatés dans l’état des résultats. Les instruments financiers classés comme placements détenus jusqu’à leur échéance, comme prêts et créances et comme autres passifs sont évalués au coût après amortissement. Les instruments financiers classés comme actifs disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur et les gains et pertes latents sont constatés à l’état de l’évolution de l’actif net.
5
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2007
1.
Principales conventions comptables (suite) À l’adoption de cette nouvelle norme, MSF Canada a désigné sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie comme étant détenus à des fins de transaction, de sorte que ces éléments sont évalués à la juste valeur. MSF Canada a désigné ses débiteurs comme prêts et créances, lesquels sont évalués au coût après amortissement, et il a désigné ses créditeurs et charges à payer comme autres passifs financiers, qui sont évalués au coût après amortissement. L’adoption de cette norme comptable n’a pas eu une incidence importante sur la présentation des états financiers de MSF Canada. b) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de l’encaisse et des placements à court terme dont l’échéance, au moment de l’achat, est inférieure à 90 jours. c) Immobilisations Le matériel de bureau et les améliorations locatives constituent les immobilisations. Les coûts des immobilisations sont capitalisés et amortis linéairement sur une durée d’utilisation estimative de trois ans. d) Constatation des produits MSF Canada suit la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports non grevés d’affectations sont inscrits dès qu’ils sont reçus ou qu’ils sont à recevoir lorsque le montant qui doit être touché peut facilement être estimé et lorsque l’encaissement est raisonnablement assuré. Les dons sont constatés selon la comptabilité de caisse étant donné que les promesses de dons ne sont pas exécutoires en droit. Les apports grevés d’affectations d’origine externe sont constatés à titre de produits de l’exercice au cours duquel les dépenses correspondantes sont engagées. Les intérêts créditeurs sont comptabilisés à titre de produits selon la comptabilité d’exercice.
6
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2007
1.
Principales conventions comptables (suite) e) Apports sous forme de matières et de services Des médecins et d’autres bénévoles consacrent énormément de temps pour soutenir MSF Canada. Puisqu’il est pratiquement impossible de chiffrer ce temps, les apports sous forme de services ne sont pas constatés dans les présents états financiers pas plus que ne le sont ceux sous forme de matières. f)
Recours à des estimations La préparation d’états financiers exige que la direction fasse des estimations et qu’elle pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif et du passif et sur la présentation de l’actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants déclarés des produits et des charges de l’exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
2.
Normes comptables futures L’ICCA a publié plusieurs nouvelles normes qui s’appliqueront à MSF Canada à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2008. Les normes comptables suivantes ont trait aux instruments financiers : le chapitre 3862 du Manuel de l’ICCA, « Instruments financiers – informations à fournir », et le chapitre 3863 du Manuel de l’ICCA, « Instruments financiers – présentation ». Ces nouvelles normes modifient et élargissent les obligations d’information actuelles, mais ne changent pas les exigences actuelles en matière de présentation des instruments financiers. Les nouvelles obligations d’information visent à fournir des renseignements supplémentaires sur la nature et l’étendue des risques liés aux instruments financiers auxquels MSF Canada est exposé et sur sa gestion de ces risques.
7
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2007
3.
Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants : 2007 Encaisse Titres du marché monétaire
2006
3 426 683 $ 900 004
8 432 459 $ 900 004
4 326 687 $
9 332 463 $
Au 31 décembre 2007, le fonds du marché monétaire a dégagé un taux d’intérêt effectif de 4,33 % (3,77 % en 2006). 4.
Placements 2007 Valeur marchande Titres de participation Fonds communs de placement
2006 Coût
Valeur marchande
Coût
424 495 $ 22 575
417 292 $ 22 512
28 565 $ 39 803
28 478 $ 39 470
447 070 $
439 804 $
68 368 $
67 948 $
Les titres de participation s’entendent de contributions en nature reçues à la fin de l’exercice et vendues après la fin de l’exercice. 5.
Débiteurs 2007 Dons à recevoir MSF Pays-Bas Autres organismes MSF Divers
8
2006
1 184 881 $ 45 629 358 890 161 826
1 260 730 $ 144 043 236 743 147 642
1 751 226 $
1 789 158 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2007
6.
Immobilisations
Prix coûtant Matériel de bureau Améliorations locatives
7.
Amortissement cumulé
2007 Valeur comptable nette
2006 Valeur comptable nette
404 790 $ 207 923
302 925 $ 70 499
101 865 $ 137 424
47 479 $ 5 299
612 713 $
373 424 $
239 289 $
52 778 $
Créditeurs et charges à payer Les créditeurs et charges à payer comprennent un montant de 3 112 597 $ (5 464 312 $ en 2006) au titre des sommes dues à d’autres organismes MSF.
8.
Apports reportés Les apports reportés s’entendent des fonds reçus pour des projets spéciaux. L’évolution du solde est la suivante : 2007 Apports reportés au début de l’exercice Dépenses engagées pour les programmes Apports reportés à la fin de l’exercice
9.
2006
7 896 $ (7 896)
157 266 $ (149 370)
$
7 896 $
Juste valeur des instruments financiers La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des débiteurs et des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de la nature à court terme de ces instruments. La juste valeur des placements est fondée sur le cours du marché, présenté à la note 4. 9
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2007
10.
Agence canadienne de développement international MSF Canada sollicite auprès de l’Agence canadienne de développement international (« ACDI ») du financement pour des projets qu’il entreprend à l’échelle internationale. L’ACDI finance un certain nombre de ces projets et elle accorde le financement à MSF Canada par voie de subventions. MSF Canada conserve 5 % (5 % en 2006) des fonds reçus de l’ACDI pour couvrir ses frais de coordination et d’administration ainsi que les frais généraux associés aux projets. MSF Canada passe un accord de mandataire avec la section opérationnelle de MSF responsable de la réalisation du projet et il remet les fonds de l’ACDI à cette section. À la fin du projet, la section opérationnelle rend compte à MSF Canada des fonds engagés. MSF Canada examine les comptes avant de les soumettre à l’ACDI. Advenant que les fonds n’aient pas été intégralement utilisés, la section opérationnelle remet le solde à MSF Canada qui, à son tour, le remet à l’ACDI. 2007 Nouvelles subventions constatées à titre de produits
Subventions accordées, par pays Canada – projet de bénévolat Tchad République démocratique du Congo Côte d'Ivoire Mozambique Somalie Soudan Ouganda
2006
3 850 000 $
4 000 000 $
$
380 000 $
380 000
10
950 000 665 000
665 000 237 500 665 000 1 235 000 475 000
665 000 1 140 000 –
3 657 500 $
3 800 000 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2007
10.
Agence canadienne de développement international (suite) Les subventions accordées sont comprises dans les Charges – Services aux programmes – Projets relatifs aux situations de crise et aux soins médicaux. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007, la différence entre le montant net des subventions constatées à titre de produits et les subventions accordées représente les frais de coordination et d’administration ainsi que les frais généraux associés aux projets et totalisant 192 500 $ (200 000 $ en 2006).
11.
Charges MSF Canada répartit les charges communes entre les comptes suivants :
Sensibilisation du public Avancement des programmes et soutien à ces derniers Frais de gestion et frais généraux Collectes de fonds
Médecins Sans Frontières International appuie cette répartition des charges communes.
11
15 % 40 % 20 % 25 %
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2007
12.
Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé, par pays 2007 Projets financés par l’ACDI (note 10) Angola Bolivie Burundi Cameroun Caucase – Russie Tchad Colombie République démocratique du Congo Éthiopie Haïti Inde Indonésie Côte d’Ivoire Liban Liberia Mozambique Nigeria Pakistan Somalie Soudan méridional Sierra Leone Soudan Ouganda Ouzbékistan Zambie Zimbabwe Autres Accès aux médicaments essentiels et DNDi Autres activités sur le terrain Situations de crise
12
3 657 500 $
1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 400 000 1 400 000 1 000 000 950 000
1 000 000 2 000 000
1 500 000 400 000
1 000 000
2006 3 800 000 $ 210 375 280 500 300 000 170 000 300 000 200 000 800 000 1 650 625 400 000 1 575 550 700 000 236 270 600 000 15 003 780 000 250 000 400 000 300 000 900 000 900 000 700 000 500 000 300 000 300 000 300 000
314 596 72 369 300 000
273 362 3 834
17 994 465 $
17 145 519 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice terminé le 31 décembre 2007
13.
Engagements MSF Canada a pris des engagements à l’égard de la location de locaux et de matériel. Les loyers annuels minimaux futurs sont les suivants :
2008 2009 2010
193 000 $ 50 000 46 000 289 000 $
13