Répondre - Quel est le poids réel des citoyens en urbanisme ?

Une question de Vincent Informaticien, 58 ans, de Grez-Doiceau

Une réponse de Fabrice Evrard Avocat spécialisé en droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’aménagement du territoire au sein du cabinet wavrien HSP

La place des citoyens dans la construction ou l’aménagement des villes a souvent fait l’objet de longs débats. Certains avançant qu’elle était trop faible, d’autres trop importante. Une chose est certaine : quand on regarde l’évolution des grands projets immobiliers en Brabant wallon, les citoyens sont de plus en plus sollicités. Un promoteur ne déposera en tout cas plus jamais un projet d’envergure sans avoir consulté commune, riverains et autres, comme c’était parfois le cas auparavant. L’idée étant avant tout d’éviter un recours au Conseil d’État, voie juridique qui peut retarder un projet de plusieurs années. « Le chemin le plus long est en effet parfois le plus rapide », sourit l’avocat du cabinet HSP, Fabrice Evrard.

Un citoyen peut aujourd’hui faire entendre sa voix de plusieurs manières : lors d’une enquête publique, dans le cadre d’une charrette urbanistique ou d’ateliers participatifs, au sein de la Commission communale consultative d'aménagement du territoire et de mobilité de sa commune (CCATM), voire lors d’un recours au Conseil d’État. « Les ateliers participatifs se multiplient aujourd’hui dans le cadre de projets d’envergure, poursuit Fabrice Evrard. C’est intéressant car cela permet, en amont, d’apporter une perception et une connaissance différentes de celles des experts. Toutefois, ces phases alternatives de participation ne sont pas inscrites dans les textes, au contraire des principes généraux liés à la participation du public, tels que définis par le droit européen, dans le cadre de l’élaboration d’un projet ou d’un plan d’urbanisme, et applicables en droit wallon. Cela permet à un citoyen de formuler ses remarques au plus tôt dans le processus menant à l’octroi d’un permis. C’est d’ailleurs ce principe qui prévaut dans le cadre des réunions d’information préalables à l’étude d’incidence d’un projet. »

L’enquête publique est un autre espace de participation citoyenne. Plus cadrée, elle dure habituellement 15 jours, voire 30 ou 45 dans certaines hypothèses, et concerne un projet bien précis, dans un espace déterminé. L’avis déposé par un citoyen reste consultatif. « Même si les remarques peuvent partir dans tous les sens, l’autorité a le devoir d’y répondre.»

Si faire partie d’une CCATM permet d’avoir une vue d’ensemble sur les projets développés dans sa commune, un dernier levier d’action reste le recours au Conseil d’État. Si certains en abusent (ils sont alors appelés recours vexatoires ou téméraires), le recours offre néanmoins la possibilité de s’opposer sur la forme à un projet. « La place qui est aujourd’hui octroyée aux citoyens me semble pertinente et équilibrée, estime Fabrice Evrard. Ils possèdent des espaces pour faire entendre leurs voix et proposer des remarques intéressantes. Mais, à un moment, il faut fixer une limite. Sinon, ce serait aux riverains d’octroyer un permis et plus aux autorités publiques… »

X. A.