2013-03-07 - Dossier de presse - Le 8 mars c'est toute l'année.pdf

M I N I S T È R E D E S D RO I T S D E S F E M M E S

DOSSIER DE PRESSE

s r a m 8 le c’est

toute l’année

Les chiffres clĂŠs

Vous pouvez consulter la carte sur : 8marstoutelannee.fr

2013, année de l’égalité ll y a 31 ans maintenant, le Président François Mitterrand donnait un caractère officiel au “8 mars”, cette journée inspirée par une femme, l’Allemande Clara ZETKIN.

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Le 8 mars est une journée de réflexion, d’interpellation ou de revendication concernant les droits des femmes.

Cette année ce sera aussi une journée d’action et de mobilisation de toute la société.

Le 8 mars, désormais, c’est toute l’année.

Pourquoi un calendrier de l’égalité ?

Afin d’illustrer le message “le 8 mars c’est toute l’année”, le Ministère des Droits des femmes rendra public jeudi 7 mars au soir un “Calendrier de l’égalité”.

Cette initiative est conçue pour illustrer la capacité de mobilisation de la société, dans toutes ses composantes, sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous recherchons un effet d’entraînement à travers ces exemples. Nous voulons aussi montrer comment les actions qui sont réalisées sur tout le territoire et qui permettent de changer nos automatismes et nos représentations se font écho et se renforcent.

Ce calendrier, mis en ligne sur le site, fera apparaître chaque jour une personnalité ou une structure différente et l’évènement qu’elle organise en lien avec les Droits des femmes. Du 9 mars 2013 au 8 mars 2014, 365 personnalités, structures, administrations, collectivités, associations, établissements scolaires, syndicats, entreprises s’engagent à faire de l’égalité femmes – hommes un enjeu de chaque jour. Ce calendrier montre que la question des droits des femmes n’est pas la seule préoccupation d’une poignée de militantes ou militants à l’avant-garde. Elle interpelle toutes les composantes de notre société, toutes les forces économiques et sociales, toutes les compétences.

Les initiatives qui figurent dans le calendrier seront suivies dans le cadre d’un site internet : 8marstoutelannee.fr. Ce site servira également à faire connaître la politique menée par le Gouvernement en matière d’égalité femmes – hommes : une partie “Temps forts de la semaine” rendra visible chaque semaine une action d’un ministère en faveur de l’égalité des sexes.

Le site internet sera, dès le 8 mars, ouvert aux internautes pour commenter ou partager chacun des 365 “événements”. Les internautes pourront également proposer des événements à inscrire au calendrier, événements qui s’afficheront ensuite dans une carte de France de l’égalité femmes – hommes.

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Quelques-uns des 365 “événements” du Calendrier Ces initiatives nous ont été proposées après un large appel à contributions. Elles ne sont pas exclusives, mais elles sont exemplaires. Elles sont présentées parce qu’elles font sens et parce qu’elles sont de nature à élargir le cercle des personnes qui sont impliquées dans la promotion des droits des femmes, puis “les quelques exemples ci-dessous” vous montrent la diversité des événements ainsi valorisés.

16 mai 2013 : "Jeunes contre le sexisme" en Seine Saint Denis Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis sensibilisera 1.600 collégiens au respect entre filles et garçons. Les collégiens élaboreront eux-mêmes les outils pour promouvoir une véritable culture de l’égalité au sein d’ateliers vidéo, de création graphique ou d’écriture.

01 octobre 2013 : Le programme EVE par l’entreprise Danone 4

Le Programme EVE, un séminaire de leadership pour les femmes (et les hommes éclairés) est une initiative de Danone, construite en partenariat avec Crédit Agricole SA, KPMG, L’Oréal, SNCF et Orange.

11 octobre 2013 : 2e édition de la journée internationale des petites filles et des jeunes femmes par l’UNICEF Les 6.000 bénévoles français de l’UNICEF se mobiliseront dans des actions de sensibilisation partout sur le territoire afin de rappeler les discriminations auxquelles doivent faire face les jeunes filles, en France et dans le monde.

22 avril 2013 : les crises économiques, les marchés du travail et le genre Les femmes sont-elles plus impactées par les crises économiques ? Les économistes et chercheurs du CEE, de l’IRES, de PRESAGE et de l’OFCE exploreront les effets de la crise financière de 2007 sur les femmes et le marché du travail le 22 avril 2013, au Centre d’Accueil de la Presse étrangère à Paris.

26 avril 2013 : Journée de l’Égalité Salariale Combien de jours de travail supplémentaires faut-il à une femme pour obtenir le même salaire qu’un homme au 31 décembre de l’année précédente ?

Réponse : 78 jours. La fédération française “Business & Professional Women” marquera le 26 avril par une grande campagne de sensibilisation aux écarts salariaux, qui atteignent encore aujourd’hui 27% (tous temps de travail confondus).

7 juillet 2013 : Remise du rapport de Brigitte Grésy sur le sexisme dans le monde du travail Brigitte Gresy, Inspectrice Générale des Affaires Sociales, remettra le 7 juillet prochain son rapport sur le sexisme dans le monde du travail et dessinera des pistes d’actions pour le Gouvernement.

21 juillet 2013 : sortie du Dictionnaire du sport au féminin Le monde sportif n’est pas une affaire d’hommes. Le sport a toujours été un instrument d’émancipation et de changement social. Christiane Tetet revient sur cette Histoire avec son “Dictionnaire du Sport Féminin - Les mots pour le dire du XIXe au XXe.”, qui paraitra le 21 juillet 2013.

19 septembre 2013 : Forum des initiatives contre les stéréotypes sexués (FICSS) Marre des histoires de princesses attendant patiemment leur charmant alter ego ?

Ou encore de valeureux chevaliers dont le courage n’a d’égal que notre imaginaire ?

Les stéréotypes sexués sont un frein puissant à l´égalité entre les femmes et les hommes. Le 19 septembre 2013, sous l’égide de Danielle Bousquet, le Forum des initiatives contre les stéréotypes sexués (FICSS) mettra en lumière les outils pratiques mis en place pour éduquer, se cultiver, consommer… loin de tout stéréotype.

14 octobre 2013 : création, reprise d’une entreprise agricole et égalité L’agriculture compte aujourd’hui 30% de femmes, une proportion qui a été multipliée par cinq en un demi-siècle. Qui sont les femmes qui choisissent l’entreprenariat agricole ? Comment accompagner les agricultrices pour une réelle reconnaissance professionnelle dans l’entreprise ? Comment sensibiliser les hommes qui créent ou reprennent une entreprise avec une conjointe ? Pour avoir des réponses, rendez-vous le 14 octobre 2013 à Niort.

30 octobre 2013 : les femmes aussi écrivent de la science politique Le 30 octobre 2013, à l’UFR de science politique de Paris I tente l’expérience : faire une journée de cours avec uniquement des textes de femmes.

10 décembre 2013 : remise des Trophées de l’articulation des temps Gérer vie personnelle et vie professionnelle, un travail d’équilibre pour de nombreuses Françaises. Le CNIDFF les met à l’honneur le 10 décembre 2013, avec la remise de “trophées de l’articulation des temps”.

16 décembre 2013 : journée de formation des professionnels de santé sur la violence faite aux femmes Les professionnels de santé se mobilisent contre les Violences Faites aux Femmes. Les associations et les services de police se déplacent au CHU d’Angers le 16 décembre 2013 pour une formation à l’accompagnement des femmes victimes de violences, afin de connaître la législation et repérer les signes de maltraitance.

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30 mai : “Culture : L’habitude de la liberté” Pendant 24 heures, un véritable “marathon lecture” d’auteures de théâtre qui se relaieront pour lire les extraits d’œuvres d’une cinquantaine d’auteures femmes, à Confluences (Paris, 20e arrondissement). Une initiative inédite co-organisée par Confluences, le CDN de Grenoble, La Cie Sambre et la Cie Les voisins du dessous.

21 au 23 juin 2013 : le Pouvoir d’Agir des femmes dans les Centres Sociaux Le Congrès national des Centres Sociaux se déroule les 21, 22 et 23 Juin 2013, à Lyon. 100 présidentes de centres sociaux et de fédérations se réuniront pour mettre en lumière l’engagement des femmes dans ces structures de proximité. Mobilisées sur des questions d’éducation, de santé, d’urbanisme et de sécurité, elles sont au cœur d’actions citoyennes très diversifiées.

20 septembre 2013 : Séminaire conjoint DG Trésor avec un réseau européen de femmes cadres

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Parce que le plafond de verre dans la Fonction Publique ne doit pas exister, la DG Trésor met à l’honneur les parcours de femmes employées à la DG Trésor et revient sur leurs métiers, en présence d’étudiantes et de lycéennes de ZEP parrainées pour le concours Sciences.

6 octobre : Des albums jeunesse pour bousculer les stéréotypes fille garçon Les stéréotypes se forment dès le plus jeune âge, souvent dans les livres pour enfants.

La Médiathèque Départementale de Nyons présente une bibliographie de 92 albums jeunesse pour bousculer les stéréotypes filles-garçons, réalisée par les parents et enfants de son “Atelier des Merveilles”.

13 juin 2013 : La Seine Saint Denis “libère leur avenir professionnel” Au cœur du département de Seine Saint Denis, le projet “Libérez son avenir professionnel” porté par la Cité des métiers encadre 40 conseillers d’insertion qui accompagneront à leur tour 150 jeunes filles et 50 jeunes hommes de 16 à 30 ans. Jeunes et conseillers travailleront ensemble à la construction de projets personnels atypiques, visant l’égalité et la mixité professionnelle.

7 juin 2013 : En avant toutes : journée rencontre/débat à France Télévisions France Télévisions ouvre les portes et les fenêtres. En réunissant journalistes, professionnels des médias, institutionnels et associations, l’entreprise prépare des engagements forts dans le domaine des droits des femmes.

1 000 jeunes en service civique mobilisés 1 000 jeunes volontaires du service civique seront mobilisés pour accompagner la mise en œuvre des initiatives du calendrier de l’égalité.

La convention conclue entre le Ministère des droits des femmes, le Ministère chargé de la jeunesse et l’Agence du service civique mobilise les jeunes du service civique sur l’enjeu de l’égalité femmes-hommes.

Formés à la lutte contre les stéréotypes et pour l’égalité lors de la journée du 7 mars 2013, ces jeunes porteront des actions de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes. Ils iront dans les universités au moment des opérations de pré-rentrée pour sensibiliser les étudiants, notamment en matière d’éducation à la sexualité. Ils s’engageront dans les associations sportives pour promouvoir le sport féminin. Ils iront dans les entreprises pour sensibiliser les salariés à la prévention du harcèlement sexuel, en appui à la loi du 6 août 2013.

Pour appuyer leur action, nous leur donnerons, en plus de la formation du 7 mars 2013, tous les outils pour être utiles à la lutte contre les discriminations.

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Une campagne de communication nationale Le Gouvernement lance le 7 mars une campagne de communication pour sensibiliser les français aux inégalités femmes-hommes, les faire réagir et les mobiliser pour agir individuellement et collectivement pour l’égalité.

La campagne nationale de communication a été préparée par le Service d’Information du Gouvernement avec l’agence Publicis. Une première vague de campagne est lancée pour une période de 3 semaines.

Le lancement des ABCD de l’égalité, un outil unique en Europe Les stéréotypes se construisent dès le plus jeune âge. Dès le primaire, ils sont partout : dans les jouets, les jeux, les groupes d’élève, dans la manière avec laquelle les enfants lancent un ballon, se présentent au tableau, se représentent leurs qualités et leurs défauts. Il s’agit de les verbaliser. Pris isolément, ces stéréotypes sont des raccourcis, des simplifications innocentes ou le fruit des traditions...

Mais lorsqu’ils penchent systématiquement en défaveur d’un sexe contre un autre, ces stéréotypes deviennent un obstacle. Ils ferment des perspectives aux femmes. Ils amenuisent leur confiance.

Avec le programme “ABCD de l’égalité” nous proposerons plusieurs modules pédagogiques (vraisemblablement 10 à 15 heures) en primaire qui permettront aux enseignants :

d’interroger leurs propres représentations ;

de sensibiliser les enfants aux stéréotypes, au respect mutuel, à la mixité et à la lutte contre les violences ; d’interroger les enfants sur leurs représentations à travers les situations d’apprentissage, dans la classe

(sciences, éducation physique et sportive, maîtrise de la langue, etc) et en dehors ; 8

de développer à égalité chez les petites filles, comme chez les petits garçons confiance, appétences et

compétences.

Ces modules seront adaptés au niveau scolaire, de la maternelle au CM2. Les enseignants seront formés à ce programme et bénéficieront d’un kit pédagogique élaboré par le CNDP. Les parents seront associés.

Le choix a été fait de le tester d’abord à petite échelle avant sa généralisation à la rentrée 2014-2015 dans dix académies : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Corse, Guadeloupe, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Rouen, Toulouse.

Ces expérimentations seront lancées l’année prochaine et seront rigoureusement évaluées et associeront les parents.

Le premier bilan du Gouvernement Depuis 10 mois, la question des droits des femmes est redevenue ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : une priorité politique. À travers notre programme “Une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité réelle”, arrêté par le Comité interministériel des droits des femmes du 30 novembre 2012, le Gouvernement a défini un plan global et transversal pour s’attaquer à toutes les inégalités.

La loi sur le harcèlement sexuel a été le deuxième projet de loi du quinquennat. Adoptée, à l’unanimité, la loi a été immédiatement mise en œuvre, et ses mécanismes expliqués aux acteurs judiciaires ou de l’inspection de travail.

Une campagne nationale d’information “Harcèlement sexuel : désormais la loi vous protège” a été lancée le 12 novembre, relayée par un site d’information à destination des victimes (http://stop-harcelementsexuel.gouv.fr/).

Des méthodes de travail profondément renouvelées Parce que d’autres pays se sont engagés avant nous dans ce combat, nous nous sommes inspirés de l’approche globale, pour inscrire durablement l’égalité dans le fonctionnement et la culture de l’administration.

Le Gouvernement a réformé profondément ses méthodes de travail pour faire de la question des droits des femmes un enjeu central, décliné dans toutes les politiques publiques.

Nous avons réinstallé un Ministère des droits des femmes :

Chaque ministre a désigné un haut fonctionnaire en charge de l’égalité femmes-hommes. Ce réseau est réuni régulièrement par la Ministre des droits des femmes.

Chaque ministre a désigné auprès de lui un conseiller de son cabinet, référent sur l’égalité femmeshommes. Ils sont les interlocuteurs directs du cabinet de la ministre des droits des femmes et le relais de cette priorité.

Tous les ministres ont participé à des actions de sensibilisation à l’égalité.

En interaction avec le Ministère des droits des femmes, qui les a réunis en septembre et octobre dans le cadre

des conférences pour l’égalité, ils ont chacun défini une “feuille de route dans le domaine de l’égalité”, rendues publiques http://femmes.gouv.fr/droits-des-femmes-les-feuilles-de-route-ministerielles/.

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la “clause de l’administration la plus avancée” sera désormais appliquée : les meilleures pratiques en matière d’égalité seront généralisées à tous les ministères, en particulier en matière de gestion des ressources humaines, d’études d’impact, de diffusion des indicateurs sexués ;

un Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes a été installé par le Premier ministre le 8 janvier pour animer le débat public sur le sujet de l’égalité. Composé de personnalités et d’experts, il est une pierre essentielle de cette nouvelle organisation.

La prise en compte de l’égalité dans toutes les politiques Le Premier ministre a demandé aux ministres de respecter une procédure d’étude d’impact spécifique pour chaque projet de texte (circulaire du 23 août 2012), qu’il s’agisse des lois ou des principaux décrets. Élaboré avec le secrétariat général du Gouvernement, le processus consiste à mener une évaluation a priori chaque fois que possible de la dimension genre d’un projet de texte législatif ou réglementaire. À partir de 2014, les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale seront soumis à une procédure d’évaluation a priori de l’impact sur l’égalité femmes-hommes.

L’ensemble du processus est transparent et accessible au public : http://femmes.gouv.fr/dossiers/egalite-professionnelle/promotion-de-legalite-professionnelle/ projets-de-lois-les-etudes-dimpact-sur-legalite-femmes-hommes/ L’égalité est prise en compte dans toutes les politiques publiques, par exemple : 10

L’objectif d’égalité est l’un des objectifs clés du mandat de la

commission pour l’avenir des retraites.

L’égalité a été un objectif clé de l’accord sur la sécurisation de l’emploi, en particulier à travers les dispositions adoptées sur le temps partiel.

Le

projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche prévoit d’inscrire dans les textes le principe de parité des listes pour la constitution des instances de gouvernement des établissements d’enseignement supérieur. Nous serons le premier pays de l’OCDE à mettre ainsi l’égalité au cœur de nos universités.

Le projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école de la République fait de l’égalité filles-garçons l’un des principes de l’éducation.

Pour se donner une dynamique et des objectifs concrets, 6 ministères se sont associés à la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes dans le système éducatif.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, trois chartes pour l’égalité ont été signées à la fin janvier avec la C.P.U., la C.D.E.F.I. et la C.G.E. Elles engagent des actions communes dans 300 établissements d’enseignement supérieur.

2013 sera l’année de la mobilisation pour l’égalité à l’école.

La reconquête du droit à la santé des femmes Dès le mois de juillet 2012, les ministres chargées des droits des femmes et de la santé ont demandé aux Agences Régionales de Santé d’assurer l’accessibilité pendant l’été des centres d’IVG. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a prévu le remboursement à 100% de l’IVG et l’augmentation du tarif pour couvrir la totalité des coûts supportés par les établissements lors des actes d’IVG instrumentale. La contraception des mineures est prise en charge à 100%.

Une campagne nationale d’information sur la contraception sera lancée au mois de mai.

Le retour de l’égalité au cœur de l’agenda social Le Gouvernement a mis la question de l’égalité femmes hommes au cœur de la grande conférence sociale. Il a défini une feuille de route en commun avec les partenaires sociaux sur ce sujet. Cette feuille de route est régulièrement suivie avec les partenaires sociaux dans le cadre d’un comité de pilotage tripartite qui s’est réuni à trois reprises et a décidé la conduite d’expérimentations dans 9 régions engagées pour être les “territoires d’excellence de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes”.

L’expérimentation sur l’accompagnement des femmes en congé parental dans la région Centre Conduite dans 4 bassins d’emploi de la région, l’expérimentation vise à renforcer l’égalité professionnelle dans les TPE-PME en mobilisant tous les acteurs de l’entreprise autour du déroulement des carrières professionnelles des femmes, de la promotion par la formation et de l’articulation des temps de vie.

Un travail collectif est mené afin de modifier les stéréotypes et d’encourager la prise en compte du temps de la parentalité et des conséquences sur les carrières professionnelles. Parallèlement, des mesures visant à faciliter le retour vers l’emploi des femmes, sans emploi, bénéficiant du CLCA (complément de libre choix d’activité) sont élaborées. Pour ce faire, il s’agit de mobiliser un parcours de formation professionnelle (bilan compétence, coaching, e-learning…) et de lever les freins périphériques d’accès à la formation (garde d’enfants, mobilité). Ce volet s’adressera en particulier aux demandeuses d’emploi et aux bénéficiaires d’autres minima sociaux (RSA, ASS).

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L’État a pris ses responsabilités pour assurer que le dispositif de sanction établi en 2010 ne soit pas rendu inopérant par de multiples dérogations et qu’il incite effectivement les entreprises à négocier. Une grande campagne nationale de l’inspection du travail est actuellement lancée pour vérifier l’application du décret du 18 décembre 2012.

Les partenaires sociaux ont entamé les négociations sur l’égalité et la qualité de vie au travail le 22 février. Ils doivent conclure le 20 juin.

Le 8 mars sera marqué par la signature du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Premier accord du quinquennat négocié dans la fonction publique, il manifeste la réussite de la méthode de dialogue social et la volonté commune du Gouvernement et des partenaires sociaux de remédier aux inégalités persistantes entre femmes et hommes par des actions concrètes portant sur le déroulement de carrière, l’accès à la formation, les rémunérations et les conditions de travail.

Un plan global contre les violences faites aux femmes Le Ministère des droits des femmes a fait de la lutte contre toutes les violences faites aux femmes une priorité. Face aux violences, nous déployons une réponse globale dont les principes ont été arrêtés à l’occasion de la journée internationale des violences faites aux femmes, le 25 novembre 2012 et du comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre 2012.

Les objectifs sont clarifiés : prévenir les violences par la sensibilisation et l’éducation ; améliorer le premier accueil et renforcer la protection des femmes ; prendre en charge les auteurs et prévenir la récidive ; accompagner les victimes.

La MIPROF : une Mission interministérielle spécialisée pour lutter contre les violences Le 3 janvier a été créée la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Cette mission s’inspire de la réussite de l’observatoire des violences créé par le Conseil Général de Seine-SaintDenis pour lui donner une dimension nationale et une vocation opérationnelle.

La Mission a une fonction d’observatoire national des violences faites aux femmes. Elle sera nourrie par la grande enquête VIRAGE, engagée avec le soutien du ministère, et par les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche. La réforme des instruments statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice permettront d’obtenir des chiffres nouveaux et utiles. Cette Mission a un rôle d’animation, d’évaluation et de mise en réseau des politiques locales de lutte contre les violences. L’État se donne ainsi les moyens d’identifier et de généraliser plus vite les bonnes pratiques, de créer des formations pour les professionnels, de mieux structurer les coopérations entre forces de sécurité, parquet et services sociaux.

La Mission fait enfin fonction de structure de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains. Beaucoup est à faire: suivi des engagements internationaux de la France ; reprise d’un plan d’action gouvernemental établi en 2011 mais qui n’a jamais vraiment connu de mise en œuvre.

Une diplomatie des droits des femmes 12

La défense des droits des femmes constitue déjà de longue date l’un des marqueurs de notre politique étrangère. C’est la conséquence naturelle de l’accent que nous mettons sur la défense des droits humains. Mais nous allons aujourd’hui au-delà de cette posture. Dans les enceintes multilatérales, les engagements de Pékin sont régulièrement remis en cause. Avec la Diplomatie des Droits des femmes, la France manifeste son attachement à éviter tout recul des droits des femmes.

Najat Vallaud-Belkacem vient de le faire à l’occasion de la réunion de la Commission sur le statut de la femme à l’ONU dont le thème prioritaire cette année est la prévention et l’élimination de toutes les formes de violences faites aux femmes. Notre objectif est de fédérer les énergies et bonnes volontés pour que les droits des femmes et des jeunes filles soient reconnus comme des droits universels à part entière, et de faire avancer la coopération internationale sur la lutte contre les mariages forcés, les mutilations génitales féminines.

Les priorités de l’année de l’égalité Chacun convient que notre arsenal juridique en matière de droits des femmes et d’égalité, tel qu’il s’est construit depuis 40 ans, est relativement complet. Si nous voulons progresser, il faut désormais mettre l’accent sur l’effectivité de la loi. Mais il y a un certain nombre de droits fondamentaux des femmes qui ne sont pas efficacement protégés par la loi actuelle : le droit à la protection de l’intégrité physique des femmes victimes de violence, le droit à l’égalité professionnelle, le droit à la parité, non seulement en politique mais aussi dans le sport, dans la culture, dans les médias...

En mai 2013, un projet de loi “cadre” pour les droits des femmes sera présenté en Conseil des ministres, qui traitera notamment des violences faites aux femmes, de l’égalité professionnelle, du renforcement de la parité aux élections législatives et dans les institutions de la République et, enfin des compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour promouvoir l’égalité.

Sans attendre, quatre priorités sont retenues pour l’année 2013 :

1. Protéger les femmes contre les violences Nous créerons en 2013 une plateforme unique pour l’accueil téléphonique des femmes victimes de violences.

Nous demanderons aux procureurs d’examiner systématiquement les mains courantes lorsqu’elles feront référence à une violence faite aux femmes.

En cas de violences, l’éviction du conjoint violent du logement devra être privilégiée. La loi cadre créera les conditions pour faire évoluer le droit du bail dans ce sens.

2. Lutter contre la précarité des femmes seules Avec le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, nous transposons les dispositions de l’accord du 11 janvier 2013 sur le temps partiel subi. Les branches professionnelles qui comptent plus de 30% de salariés à temps partiel négocieront sur ce sujet. Nous poursuivrons la démarche des conférences de progrès engagées à la suite de la grande conférence sociale.

Nous créerons à partir de la réforme de l’Allocation de soutien familial, une garantie publique contre les impayés de pension alimentaire pour les mères isolés.

3. Équilibrer les temps de vie Comme dans la Fonction publique, la négociation entre partenaires sociaux sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, qui se conclura à la fin du mois de juin, devra permettre des progrès significatif pour améliorer l’articulation des temps de vie.

Nous réformerons le complément de libre choix d’activité pour créer une période partagée entre les deux parents et rendre incitatif ce partage.

La convention d’objectifs et de gestion de la branche famille fixera un objectif ambitieux de création de places de crèches.

4. Faire de la parité un réflexe et une évidence Les sanctions à l’égard des partis qui ne respectent pas la parité aux élections législatives seront renforcées. Les partis qui présenteront moins de 25% de candidates ne pourront plus prétendre à aucun financement public. Nous renforcerons la parité dans les institutions et les pratiques de la République, dans tous les secteurs de manière à donner aux femmes la place qu’elles méritent, à l’égal des hommes, dans la culture, les médias, le sport...

Les compétences du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel seront révisées pour lui reconnaître un rôle de veille et de promotion de la place des femmes dans les médias.

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Maquette et impression : Pôle Conception graphique-Fabrication – DSAF - Mars 2013