SECTION 7 : RENIEMENT DU DROIT À LA SANTÉ GARANTI PAR LES TRAITÉS La portée générale du droit à la santé prévu par les traités a fait l’objet d’un différend entre les parties aux traités. Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, la clause de la trousse de soins et les engagements verbaux en matière de services et d’aide médicale sont interprétés différemment par le gouvernement fédéral et les Premières Nations signataires de traités. Les nations signataires des traités affirment que les soins de santé, les médicaments et
autres sont inclus. La politique du gouvernement fédéral s’apparente davantage à une approche de type « trousse de premiers secours » ou « coffret de médicaments ». Selon Boyer (2011), « [ce] différend lié aux politiques n’a jamais été entièrement résolu, que ce soit par des décisions judiciaires ou par un réalignement substantiel des politiques fédérales et provinciales en matière de santé, lequel réalignement ferait en sorte que le « droit à la santé issu
des traités » revête une nouvelle signification moderne conforme à l’intention originale » (p. 317).
7.1 La politique fédérale On explique dans le tableau suivant comment les Premières Nations et le gouvernement fédéral continuent d’interpréter les traités différemment (Boyer, 2011, p. 317).
Premières Nations
Gouvernement fédéral
Promesses sacrées
Contrats
Accords de partage des terres entre deux nations souveraines qui ont établi une relation permanente
Accords de cession de terres permettant aux Premières Nations de céder leurs territoires à la Couronne
L'esprit et l'intention des traités passent avant tout, y compris tous les engagements verbaux et ceux qui n'étaient pas nécessairement énoncés en anglais
Le texte contractuel écrit prime sur le reste
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Le droit à la santé garanti par le traité : 27 une obligation sacrée
