Allô Nelectra?

En tant que membre de Nelectra, vous pouvez toujours vous adresser à nos conseillers pour leur poser vos questions d’ordre juridique, technique, social, fiscal... Voici une question intéressante qui a été examinée le mois dernier.

Comment se fait-il qu'une installation non domestique se retrouve dans un environnement domestique ?

L’ancien RGIE, remodelé, nous pousse à adopter une pensée différente en matière d’électricité : il convient de réfléchir en termes d’installations électriques domestiques et non domestiques. Il est assez logique que cette nouvelle suscite votre étonnement, puisqu’une installation électrique domestique peut se retrouver dans des lieux comprenant également une installation électrique non domestique. Si nous voulons trouver cette distinction dans le RGIE, la réponse n’apparaît pas directement. Mais des définitions des différents éléments sont données.

Nous retrouvons par exemple la réponse à la question suivante : Qu’est-ce qu'une installation domestique ? « Une installation électrique composée d'une ou plusieurs unités d'installation qui alimentent une unité d'habitation ou les parties communes d'un ensemble résidentiel; un moyen de production d'énergie et l'installation électrique qui desservent une unité d'habitation ou les parties communes d'un ensemble résidentiel. Un ensemble d'unités d'habitation, de parties communes et de locaux techniques. Une unité d'habitation est une maison ou un appartement servant d'habitation à une ou plusieurs personnes vivant en famille ou en communauté. Les parties communes sont entre autres des couloirs, des cages d’escalier, des jardins, des parkings, etc. Les locaux techniques sont la chaufferie, la machinerie d’ascenseurs, etc.

Une définition des lieux non domestiques d'une installation domestique est ensuite donnée : « Soit un local, soit un emplacement ne faisant pas partie de l’ensemble résidentiel. Des installations électriques dans des locaux et lieux d'un cabinet médical, d'une pharmacie, d'une boulangerie, d'une boucherie, d'un orfèvre, d’un magasin de chaussures, etc. qui font partie des installations électriques non domestiques. Des travailleurs travaillent dans ces lieux et relèvent de l’article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail. Nous devons ici appliquer les principes de l’installation non domestique. »

 Freddy Steenackers

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