Allô Nelectra?

En tant que membre de Nelectra, vous pouvez toujours vous adresser à nos conseillers pour leur poser vos questions d’ordre juridique, technique, social, fiscal... Voici quelques questions intéressantes du mois écoulé.

De l’entreprise unipersonnelle à la société : pouvez-vous reprendre l’autorisation comme entreprise de systèmes caméras et/ou d’alarme?

Ce n’est malheureusement pas possible ! En effet, l’autorisation comme entreprise de systèmes caméra et/ou d’alarme est toujours liée au numéro d’entreprise. Ce qui veut dire qu’en cas de changement de ce dernier, une nouvelle autorisation comme entreprise de systèmes caméra et/ou d’alarme doit être demandée, donc aussi lors de la transformation d’une entreprise unipersonnelle (personne physique) en société (personne morale) (par ex. une SRL). Ce changement implique également des frais de dossier uniques de 1 000 euros. Il en va autrement lors du changement de la forme de société (par ex. de SRL à SA). Dans ce cas, les autorisations peuvent être adaptées et aucune nouvelle demande ne doit être introduite, car le numéro d’entreprise reste identique. Attention toutefois : une demande d’autorisation peut prendre quelques semaines, voire des mois, et une autorisation n’est jamais attribuée avec effet rétroactif ! Par conséquent, nous vous recommandons de vous adresser à temps à Nelectra pour obtenir de plus amples informations sur la procédure à suivre dans votre cas spécifique. Nous vous donnerons des conseils sur la manière idéale de procéder afin de pouvoir continuer de travailler en tant qu’entreprise agréée et d’éviter toute éventuelle double rétribution (pour l’entreprise unipersonnelle et la société). (FD)

Où placer un différentiel de 30 mA dans le cas de bornes de charge?

Vous trouverez de plus amples informations dans le RGIE, sous le chapitre 7.22 du Livre 1, « alimentation des véhicules électriques routiers ». Cette partie approfondit les bornes de charge conductives pour véhicules électriques, dont la réalisation ou le remplacement a été demandé à partir du 01/11/2022. La nouvelle terminologie utilisée est marquante : il est question de bornes de charge, de point de connexion, de circuit dédié, de socle de prise de courant sur borne de charge, de prise mobile de véhicule et d’installation électrique fixe. Les explications apportées à la question « Quelle est la signification du principe de circuit dédié en courant alternatif ? » sont importantes. Chaque circuit dédié doit en effet être protégé individuellement par un dispositif de protection adéquat contre les surintensités et par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel contre les fautes d’isolation placé soit dans l’installation électrique fixe en amont soit dans la borne de charge (ou une combinaison des deux). Deux types de circuits dédiés sont possibles pour l’installation électrique fixe : • le circuit dédié de la borne de charge avec un seul point de connexion du tableau de répartition et de manœuvre au point de connexion du véhicule électrique, la prise mobile de véhicule. Les sécurités se trouvent dans le tableau de répartition et de manœuvre. Le point de connexion est protégé par un dispositif de protection adéquat contre les surintensités et un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de 30 mA construit de telle manière que son fonctionnement reste garanti lors de l’apparition d’une faute d’isolation avec courant alternatif et une composante continue perturbatrice. • le circuit dédié de la borne de charge avec un seul point de connexion de la borne de charge au point de connexion sur la borne de charge, la prise mobile de la borne de charge. Les sécurités se trouvent dans la borne de charge. Le point de connexion est protégé par un dispositif de protection adéquat contre les surintensités et un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de 30mA conjointement et en coordination avec un dispositif de détection à courant différentiel-résiduel continu qui mettent hors service la borne de charge lors de l’apparition d’une faute d’isolation avec courant alternatif et une composante continue perturbatrice. (FS)

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Freddy Steenackers

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Fallon Declerck

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