38 minute read
À l’écoute du secteur
from ElectroVision 2022 nr 5 - FR
by NELECTRA
Révisions de l’AR Normes de base en matière d’incendie
Un nouvel AR publié le 23 juin 2022 au Moniteur belge, et entré en vigueur le 1er juillet 2022, modifie les normes de base en matière de prévention des incendies et des explosions auxquelles les bâtiments doivent de conformer. Les nouvelles règles s’appliquent uniquement aux bâtiments dont la demande de permis de bâtir a été introduite après le 1er juillet 2022. Les bâtiments existants ou projets en cours dont la demande de permis est antérieure au 1er juillet 2022 ne relèvent pas des nouvelles règles. L’AR prévoit différentes adaptations aux prescriptions en matière de protection incendie des nouveaux bâtiments à construire, notamment concernant les façades, chaufferies, ascenseurs et portes coupe-feu. Il contient également de nouvelles directives en matière de protection incendie des garages souterrains. Vous y trouverez par exemple une adaptation étendue des prescriptions applicables aux parkings à l’article 51 de l’AR et sous le point 5.2 des annexes. Les incendies dans les garages souterrains constituent en effet des risques croissants, que l’on explique notamment par l’évolution des véhicules, et qui compliquent sans cesse la tâche des pompiers dans la lutte contre les incendies. L’augmentation de l’utilisation de plastiques dans les véhicules, l’utilisation de carburants alternatifs et les innovations dans la construction des garages eux-mêmes modifient les risques d’incendies de véhicules dans les parkings souterrains. C’est la raison pour laquelle la modification des prescriptions concernant les parkings était d’une nécessité absolue. Un nouveau point 3 a donc été ajouté à l’annexe 7 de l’AR du 7 juillet 1994. Il prévoit des directives en matière de sécurité incendie dans les parkings qui tiennent compte de la superficie et de la profondeur du parking. Les mesures de sécurité incendie à prendre et leur fiabilité augmentent avec la superficie et/ou la profondeur du parking. Cette analyse ne prend pas spécifiquement en compte les risques liés aux véhicules électriques (ou à leur rechargement) et aux véhicules à hydrogène. Mais il est clair que nombre de mesures de ce nouveau chapitre permettront également de prévenir les incendies liés à ces véhicules. Par exemple, une installation de sprinklage est désormais possible en tant que système de protection contre l’incendie, alors qu’auparavant seule une installation d’évacuation de fumées et de chaleur était prescrite.
Nelectra en concertation avec le cabinet De Bleeker à propos du droit à réparation
La secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, souhaite que les consommateurs puissent réellement faire usage de leur droit à la garantie, en particulier en stimulant la réparation des appareils. À cet effet, elle veut obliger les producteurs à avoir davantage de pièces de rechange en stock, soit de permettre la production de pièces de rechange par des tiers. En tant que fédération sectorielle, nous soutenons cette initiative qui consiste à miser davantage sur la réparation des appareils électroménagers. En effet, Nelectra aussi prône une économie circulaire et donc plus soucieuse de l’environnement. Et nos détaillants indépendants et locaux (possédant un service de réparation propre) ont un rôle important à jouer à cet égard ! Le 14 septembre, Nelectra a mené un entretien constructif et très ouvert à ce sujet avec le cabinet de la secrétaire d'État. Nous avons à cette occasion transmis de très nombreux points d’attention, notes critiques et un feed-back positif.
Teknim: détection d’incendie EN54 pour des installations cablées et sans fil
Les systèmes de détection d’incendie certifiés EN54 de Teknim deviennent de plus en plus populaires en Europe. Grâce à la gamme complète de solutions conventionnelles, adressables et sans fil, l’installateur peut utiliser les produits Teknim pour les petites, moyennes et grandes installations de détection d’incendie. Distri-Company, en tant que distributeur officiel Teknim, offre l’assistance nécessaire sous forme de formation, de conseil sur le choix des matériaux et d’assistance technique lors de l’installation.
Installations conventionnelles et adressables
Les petits bâtiments et les hangars sont souvent équipés d’un système de détection d’incendie conventionnel car ces bâtiments peuvent facilement être divisés en zones. Les systèmes adressables sont préférés pour les immeubles de bureaux ou d’appartements contenant plusieurs espaces. Ceci comme les systems adressables permettent d’afficher l’endroit exact du signal d’incendie en cas d’incendie. Tous les produits adressables distribués par Distri-Company sont certifiés EN54 et équipés d’un isolateur de court-circuit intégré. Cela signifie que la majorité des installations peuvent être installées conformément à la norme.
Les systèmes de détection d’incendie conventionnels et adressables de Teknim sont faciles à programmer. Dans les systèmes adressables, par exemple, les centrales à 1, 2 et 4 boucles sont construites de manière identique. L’installateur n’a donc pas besoin d’apprendre à chaque fois une nouvelle méthode de programmation. Il en va de même pour les centrales conventionnelles à 4 et 8 zones. Un système Teknim est également facile à utiliser pour le client final grâce aux couleurs et icônes claires.
Configurez et gérez à distance
Détection d’incendie sans fil pour compléter les installations filaires
Le Cloud Teknim est un outil indispensable pour tout installateur de systèmes de détection incendie. Il simplifie considérablement la gestion des centrales incendie adressables. Après tout, chaque installation peut être sauvegardée dans le cloud, de sorte que les données sont disponibles à tout moment via le smartphone, la programmation peut être effectuée et ajustée à distance, les messages d’erreur et l’historique peuvent être consultés… Le cloud Teknim permet alors de résoudre les problèmes rapidement à distance. Ainsi, vous évitez les déplacements inutiles et économisez sur les coûts.
Assistance par Distri-Company
“Il est important pour nous que les installateurs reçoivent l’assistance necessaire”, déclare Jens Stragier, Product Manager chez Distri-Company. “Nous assistons l’installateur volontiers sur site lors de la première mise en service et nous organisons régulièrement des formations sur les systèmes de Teknim. Notre département de service complet assiste l’installateur avec des cahier des charges, conseille sur le choix des matériaux pour rédiger des devis et fournit une assistance technique. Les installateurs peuvent donc nous faire confiance, nous sommes là pour les aider.” Gardez certainement un œil sur le site www.distri-company.com comme des journées de formation sur la conception, l’élaboration commerciale des devis et l’installation sont prévues très prochainement.
Distributeur officiel de Teknim
La détection d’incendie sans fil est souvent considérée comme une solution de niche pour les bâtiments historiques (châteaux, églises, musées,…). Cependant, les produits sans fil Teknim peuvent également être utilisés en complément des systèmes adressables et conventionnels. Après tout, ils ont les mêmes fonctionnalités que les produits filaires conventionnels ou adressables. Grâce au certificat EN54-13 pour toute la gamme adressable et sans fil, les produits Teknim peuvent être utilisés dans 80% des installations de détection incendie.
La communication entre les appareils Teknim sans fil et les récepteurs se fait par radio au lieu du câble. Cela contribue à une installation rapide et facile. Comme moins de travaux de câblage et de montage sont nécessaires, l’utilisation de la détection incendie sans fil Teknim est également très rentable par rapport aux installations entièrement câblées.
Plus d’info
www.distri-company.com/fr/brand/teknim
Bart Stalpaert, directeur général du Service d’information et de recherche sociale (SIRS)
« Les entrepreneurs honnêtes tirent profit d'un service d'inspection sociale de qualité »
L’actuel gouvernement De Croo a élaboré un plan stratégique dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le dumping social. Nelectra y a participé en donnant des conseils au Conseil supérieur des Indépendants et des PME. Ce plan stratégique s’est traduit par un plan d’action qui promet une approche intégrale et intégrée. Nous avons demandé de plus amples explications à ce sujet et à propos de la politique de contrôle du SIRS à Bart Stalpaert, son directeur général. Il a chaleureusement accepté notre invitation, qui a débouché sur un entretien constructif avec Viviane Camphyn (administratrice déléguée) et Fallon Declerck (direction et conseiller sociojuridique).
Notre secteur de l’électro se compose essentiellement de petites PME dont l’effectif est inférieur à 10 personnes. Ce groupe cible est celui qui éprouve le plus de difficultés à suivre la réglementation sans cesse changeante et de plus en plus complexe et à faire face aux lourdeurs administratives. Une inspection sociale est dès lors souvent perçue comme une charge supplémentaire, alors qu’elle est en fait le garde-fou d'un marché honnête. « En tant que fédération sectorielle, il est important à nos yeux de mettre l’accent sur des contrôles ciblés chez les fraudeurs intentionnels et non sur la pénalisation des PME qui commettent une erreur de façon involontaire », souligne Viviane Camphyn. sur la prévention et l’accompagnement, ajoute Fallon Declerck. Il n’y a rien de plus frustrant et décourageant pour nos entreprises qui sont de bonne foi, d’être contrôlées et, au moindre oubli, d’être pénalisées alors que les véritables fraudeurs sont encore trop nombreux à passer à travers les mailles du filet. »
« Des contrôles efficaces et efficients sont bénéfiques aux entreprises qui sont de bonne foi, car une réduction de la fraude contribue à une économie plus saine et à la prospérité des entrepreneurs honnêtes, souligne Bart Stalpaert. La politique de contrôle prônée aujourd’hui par le SIRS et les services d'inspection sociale n’a par ailleurs rien de comparable avec celle appliquée par le passé. Le SIRS et les services d'inspection sociale tiennent compte des différents types d’employeurs et se demandent constamment s’ils procèdent aux bonnes inspections, au bon endroit et au bon moment. Conformément au Plan stratégique 2022-2025, les actions tiennent un maximum compte des principes du mix d'intervention et de pyramide des employeurs. »
(Note de l’auteur : Les 7 points du Plan stratégique sont repris dans un encadré séparé).
Mix d'intervention et pyramide des employeurs
Par mix d'intervention, Bart Stalpaert entend le choix d’une approche différenciée des contrevenants. Concrètement ? Chaque contrevenant est soumis à des actions de prévention, de détection, de sanction et de recouvrement. « L’objectif est d’utiliser un mix d’instruments pour agir sur les causes de la fraude sociale, et, à cet égard, la prévention a considérablement gagné en importance, ajoute Bart Stalpaert. Cet entretien s'inscrit par exemple dans notre volonté d'informer au mieux possible les secteurs, afin que les erreurs, la nonchalance et la fraude sociale qui en découle (et parfois involontaire) soient réduites à un minimum. »
La pyramide des employeurs, basée sur la théorie de la régulation réactive de Ian Ayres et John Braithwaite (1992), reprend différents types d’employeurs, selon leur motivation pour le respect de la réglementation. « On retrouve par exemple à la base les employeurs qui veulent et peuvent se conformer à la loi, explique Bart Stalpaert. La plupart des employeurs entrent dans cette catégorie. Au sommet de la pyramide se trouvent les employeurs qui, sciemment et volontairement, ne respectent pas la réglementation. Entre les deux, on trouve les employeurs qui veulent se conformer à la loi mais qui ne sont pas (encore) en mesure de le faire (par exemple par manque de connaissances), les employeurs qui ne veulent pas se
conformer à la loi et les employeurs qui enfreignent occasionnellement la réglementation de manière délibérée. Bien qu’il y ait bien sûr des exceptions, la règle générale est que les interventions et sanctions les plus lourdes sont réservées aux employeurs situés plus haut dans la pyramide. Pour y parvenir efficacement, une approche intégrale est nécessaire, avec une attention particulière pour la coopération multidisciplinaire. »
Personnel et moyens
« Pour y parvenir, le SIRS devra disposer de suffisamment de personnel et de moyens, remarque Viviane Camphyn. Le plan stratégique prévoit d’augmenter le nombre d'inspecteurs, afin de donner aux services d’inspection sociale le poids nécessaire. L’accord budgétaire précise que cette année, 50 inspecteurs vont être engagés pour les services d'inspection sociale, dont 5 sous le régime des indépendants et 45 sous celui des travailleurs salariés. Où en sont ces recrutements ? Ces efforts sont-ils selon vous suffisants ? »
« À l’heure actuelle, pratiquement tous les inspecteurs sociaux ont été recrutés, mais quant à savoir s’ils seront suffisants..., sourit Bart Slatpaert. » Le gouvernement a heureusement fait le choix politique clair d’augmenter le poids des services d'inspection sociale. La présence d'une main-d'œuvre suffisante au sein des services d'inspection sociale est d'une valeur inestimable. Dans ce cadre, nous aurions besoin d’encore plus de personnel, mais je comprends que le gouvernement ait d’autres priorités. Un manager doit travailler avec les possibilités dont il dispose. »
Des inspecteurs sociaux supplémentaires impliquent un coût salarial supplémentaire, mais peuvent également être la source de revenus supplémentaires pour les pouvoirs publics, surtout lorsque les contrôles sont menés de manière efficace et ciblée. À ce propos, Bart Stalpaert aimerait clarifier un malentendu assez répandu : il est totalement erroné de croire que les inspecteurs reçoivent un bonus en fonction du nombre d’amendes ou d'infractions constatées, même si tout le monde affirme le contraire !
Un lieu de travail sûr et sain
Nelectra est heureuse de voir que le volet sécurité et santé au travail est abordé en détail dans le plan stratégique, formant ainsi l’un des objectifs stratégiques et l’une des priorités politiques. « En tant que fédération sectorielle, nous y attachons énormément d'importance et soutenons nos entreprises en mettant des analyses de risque et fiches d’instructions de sécurité à disposition, souligne Fallon Declerck. C’est aux services d'inspection de veiller à leur bonne utilisation et à leur contrôle. Des chiffres sont-ils disponibles à propos du nombre de contrôles, du type d'infractions constatées et des sanctions qui y sont liées ? ».
Bart Stalpaert nous répond : « C’est la compétence du Contrôle du bien-être au travail (CBT) et, concrètement, cette année, 194 dossiers ont été initiés, et 113 visites sur place organisées. Lors de ces visites, 75 avertissements ont été émis, 27 mesures provisoires adoptées (avec interdiction d’exercice des activités) et 4 Pro Justitia rédigés. »
(Note de l’auteur : le tableau en annexe offre un aperçu des contrôles menés dans le secteur de l’électro entre 2017 et 2022 inclus).
Contrôles éclair
Chaque année, des contrôles éclair sont organisés dans le secteur de la construction et celui de l’électro. Il s’agit de contrôles annoncés, mettant l’accent sur la prévention. Cette année, ils ont été organisés en mars. « Lors de cette action dans le secteur de la construction (en général), 154 entreprises au total ont été contrôlées Une ou plusieurs infractions ont été constatées chez 55 % d’entre elles (soit 85 entreprises), explique Bart Stalpaert. Il s’agit principalement d'infractions liées à Dimona, Limosa, de la réglementation sur le chômage, de la main-d'œuvre étrangère, de l’art. 30bis et de checkin@Work. »
Suite à notre demande, Bart Stalpaert donne de plus amples détails concernant le secteur électrotechnique : 17 entreprises électro ont été contrôlées pendant le contrôle éclair de mai, et 8 avaient commis une ou plusieurs infractions (47 %). « Le pourcentage de constatations positives, ainsi que le type d'infractions, restent relativement stables au fil des ans au sein du secteur, remarque Bart Stalpaert. Et il convient de noter que le pourcentage d'infractions constatées pendant le contrôle éclair est souvent supérieur à celui enregistré lors de contrôles non annoncés.» « C’est en effet étrange, confirme Viviane Camphyn. En connaissez-vous la raison ? »
Bart Stalpaert ne peut que deviner : « Je pense que c’est une question de manque de préparation. Les entrepreneurs savent généralement les points sur lesquels ils vont être contrôlés et un dossier complet devrait normalement être à disposition chez tout bon employeur. »
Vous ne savez pas exactement à quoi vous attendre ? Bart Stalpaert a établi un fil conducteur qui peut vous aider lors de la préparation d'une inspection sociale (voir encadré séparé).
Pour vous aider à vous préparer à une inspection sociale, une liste de vérification est notamment disponible sur le site Web du SIRS. « Nelectra souhaitait depuis longtemps une liste de vérification distincte pour le secteur de l’électro, ajoute Viviane Camphyn. Il existe une liste de vérification construction, mais elle contient divers éléments qui ne s’appliquent pas à notre secteur, ce qui peut être source de confusion pour nos entrepreneurs. »
Dans son avis au Conseil supérieur des Indépendants et PME, Nelectra a dès lors plaidé en faveur d’une liste de vérification séparée et de directives distinctes pour les entreprises du secteur de l’électro soumises à une inspection sociale (contrôle éclair ou autre). Bart Stalpaert nous avait déjà informés que cette liste avait été étudiée avec les cellules politiques compétentes.
Bart Stalpaert : « Le SIRS va organiser cet automne, avec les services d'inspection sociale concernés, des groupes de travail pour discuter de la nouvelle liste de vérification établie. Le projet sera transmis en temps voulu aux partenaires sociaux en vue de sa validation.
Normalement, la nouvelle liste de vérification sera publiée au plus tard à la fin de cette année sur le site web du SIRS et transmise aux partenaires sociaux en vue d’une diffusion à leurs membres. »
Dès qu'une nouvelle liste de vérification sera disponible, les membres de Nelectra la recevront.
Que devez-vous savoir en cas d'inspection sociale ?
À quoi vous attendre lors d'une inspection sociale ? Quelles sont les compétences d'un inspecteur social ? Comment vous préparer ? À qui poser vos questions ? Bart Stalpaert nous a remis cet aperçu utile :
• L'inspecteur social peut pénétrer librement, à toute heure du jour et de la nuit, sans avertissement préalable, dans tous les lieux de travail dans lesquels il peut avoir un motif raisonnable de supposer que travaillent des personnes (article 23 du Code pénal social du 2 juin 2010). Conformément à l’article 20 du Code pénal social, les inspecteurs sociaux présentent leur titre de légitimation. • Les inspecteurs sociaux n’entrent que dans les espaces habités : - avec l’accord préalablement et donné par écrit de la personne qui a la jouissance réelle de l’espace habité - lorsque les inspecteurs sociaux sont en possession d’une autorisation de visite domiciliaire. • L'inspecteur social peut demander et vérifier les données d’identité (avec le numéro de registre national) de toute personne se trouvant sur le lieu de travail. Il peut demander et vérifier une pièce d'identité ou un document de séjour. Il peut également s'enquérir de la fonction et de la rémunération des travailleurs. • L'inspecteur social peut établir un procès-verbal pour obstacle de contrôle à chacun qui lui empêche l’accès au lieu de travail. • L'inspecteur social peut procéder à l'audition de toute personne qu'il estime devoir entendre. Cette audition est menée conformément aux droits des personnes interrogées.
Comment me préparer ?
• Consulter la liste de vérification (voir www.siod.belgie.be/fr) • Consulter le secrétariat social • Respecter la législation et remplir les obligations • Consulter votre fédération sectorielle Nelectra
À qui poser mes questions ?
1. Centres de contact des services d'inspection sociale
CBT
Par téléphone : 02 235 55 60 (en français et en allemand) et 02 235 55 55 (en néerlandais). Par e-mail : info.cls@emploi.belgique.be (en français) info.tsw@werk.belgie.be (en néerlandais) ou info.cls@beschaeftigung.belgien.be (en allemand)
ONSS
Par téléphone : 02 509 59 59 Via le formulaire de contact : https://www.onss.be/contactez-nous Par courrier : ONSS - Place Victor Horta 11 1060 Bruxelles
ONEM
Par téléphone : 02 515 44 44 Via contactformulier: https://www.onem.be/fr/contact Applications online : https://www.onem.be/fr/applications-online-0
INAMI
Par téléphone : 02 524 97 97 Via formulaire de contact : https://forms.inami.fgov.be/
INASTI
Siège/rendez-vous : Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) Quai de Willebroeck 35 1000 Bruxelles Par téléphone : 0800 12 018 Par e- mail : info@rsvz-inasti.fgov.be
2. info@siod.belgie.be 3. info@nelectra.be
Infractions les plus fréquentes
Nous nous demandions également quelles étaient les infractions les plus fréquentes : « Il ressort des résultats des contrôles éclair et des contrôles communs menés dans le cadre du fonctionnement des cellules d’arrondissement que les infractions les plus fréquentes concernent l’art. 30bis et checkin@Work. »
Petit rappel : Art. 30bis ou l’obligation de retenue de l’employeur (ONSS) : Les donneurs d’ordre, entrepreneurs et sous-traitants qui exécutent (ou font exécuter) les activités décrites ci-dessous doivent vérifier si leurs entrepreneurs ou sous-traitants ont des dettes fiscales ou sociales. Il est aisé de le vérifier en introduisant le numéro d’entreprise via le site web https://www.checkobligationderetenue.be. Si c’est le cas, ils doivent retenir un certain pourcentage du montant de leur facture et le verser à l’ONSS (dettes sociales) ou au SPF Finances (dettes fiscales). Checkin@work : via Checkin@work, les employeurs et entrepreneurs enregistrent la présence de leurs travailleurs, sous-traitants et sous-traitants indépendants. Les travailleurs ou sous-traitants indépendants peuvent aussi s'identifier eux-mêmes dans le système. L’enregistrement doit se faire quotidiennement, avant que la personne qui exécute les travaux ne commence à travailler. Les lieux de travail soumis à l'obligation d'enregistrement des présences via Checkinatwork doivent être déclarés dans la Déclaration de travaux.
Datamatching et datamining
« La technologie est en mouvement continu, et à l’heure actuelle, les services d'inspection sociale font appel au datamining et au datamatching, souligne Fallon Declerck. De quoi s’agit-il ? »
« Avec le datamining, les données des bases de données des différents services d'inspection sociale (ONSS, ONEM, etc.) sont croisées avec celles d'éventuelles autres institutions (par ex. des services (d'inspection) régionaux). Le but est de mettre au jour les potentielles infractions à différentes législations, clarifie Bart Stalpaert. Le datamining vise la recherche des liens (statistiques) entre différents ensembles de données. Le but est d'établir des profils pour la sélection des cibles du contrôle. Cette collection de données peut se
Le réseau WiFi le plus fi able avec l’APAC W
Découvrez les avantages de l’innovation en matière de réseaux wifi ! Créez un réseau domestique wifi fi able et sans interférence chez vos clients grâce à l’APAC W.
L’APAC W est un boîtier mural comportant 2 connexions fi xes RJ45 Gigabit et un point d’accès. L’APAC W se connecte facilement au réseau existant. L’ensemble est alimenté par PoE via un câble UTP ! Pour profi ter de toutes les fonctionnalités et d’un contrôle PoE correct, utilisez de préférence notre switch Cas 8 Gigabit, qui régule également le réseau fi laire, et assure un fonctionnement simultané et sans interruption de tout le trafi c de données en temps réel (Netfl ix, Spotify, PlayStation, etc.). Hirschmann a un injecteur PoE séparé supplémentaire pour injecter le signal PoE dans le réseau data. Le point d’accès est équipé de la technologie EasyMesh™, qui permet à l’utilisateur de passer d’un point d’accès à un autre en toute transparence. Vous pouvez dès lors vous déplacer dans toute la maison avec votre appareil sans fi l, et ce, sans aucune interruption. La fonction Band teering détermine aussi automatiquement la bande appropriée (2,4 ou 5 Ghz) pour chaque appareil.
La confi guration de l’unité est très simple : il suffi t de choisir une seule fois un nom de réseau et un mot de passe pour la première unité. Les autres unités utilisent automatiquement les mêmes paramètres. Le boîtier est en outre compatible avec les plaques de recouvrement Niko.
Grâce à ce concept innovant d’IP@Home, nous proposons à l’installateur une solution unique permett ant à son client de profi ter de toutes ses applications multimédias, en toute sérénité.
faire par l'enregistrement d'événements dans une situation pratique ou la comparaison et la réinterprétation de résultats de contrôles antérieurs. Il convient de noter que dans les deux cas, il s’agit uniquement de techniques facilitant la sélection et la détection. »
« Nous aimerions souligner que celui qui n’est pas du tout en règle et dès lors n’apparaît pas dans les données passe à travers les mailles du filet, ajoute Fallon Declerck. Alors que dans le cadre de la pyramide des employeurs évoquée ciavant, c’est précisément ce groupe qui est activement recherché. »
« C’est l’inspecteur social qui, sur la base de la sélection/de la détection, exécute le contrôle dans les entreprises, souligne Bart Stalpaert. «En outre, tous les contrôles effectués par les services d'inspection sociale ne sont pas sélectionnés sur la base du datamatching et datamining. D’autres sources peuvent également s’avérer utiles, comme des plaintes, la sélection basée sur l’expérience propre de l’inspecteur social, etc. ».
Entreprises étrangères ?
Dans le domaine de la fraude sociale et du dumping social, les entreprises étrangères (indépendants et salariés) sont souvent pointées du doigt. Mais cette idée est-elle étayée par les faits ? « Le SIRS ne dispose pas de chiffres desquels il ressort que les entreprises étrangères commettent plus d’infractions que leurs homologues belges », explique Bart Stalpaert. Cependant, une collaboration internationale fluide des services d'inspection est cruciale. La création de l’Autorité européenne du travail (AET) constitue un étape importante à cet égard. Bart Stalpaert : « L’Autorité européenne du travail (AET) a été créée le 31 juillet 2019 pour aider les États membres et la Commission européenne à veiller à une application équitable, simple et efficace du droit de l’Union en matière de mobilité de la main-d’œuvre et de coordination de la sécurité sociale. L’AET joue également un rôle important dans la facilitation et le maintien d'une mobilité de la main-d’œuvre efficace en Europe, à savoir par les activités du réseau européen des services de l'emploi (EURES). »
Pour assurer un fonctionnement pratique de la libre circulation et la création d'une
Aperçu de tous les contrôles réalisés par CBT dans le secteur électro entre 2017 et 2022 inclus.
Produits
Année Nombre de dossiers
Visites sur place 2017 271 152 P101 P102 P103 P104 P105 P106 P107 P108 P109
1 3 115 2 24 2 4
2018 264 184
2019 337 230 4
8 11
2020 440 287 2 16 10 113 2 44 4 1
139 1 42 11 3
187 4 48 12 6
2021 304 173 27 11 1 91 6 23 10 1
2022 194 113 1 3 2 75 1 26 4 3
Légende des « produits »
P103: Rapport d'inspection avec renseignements ou avis P105: Avertissement
P106: Imposition de mesures/Ordre P107: Interdiction P108: Procès-verbal de constatation d'une infraction P109: Confirmation d’engagement P110: abrogé P111: Saisie ou prélèvement d'échantillon P112: Scellé
mobilité équitable pour les personnes et entreprises, un ensemble législatif sur la mobilité de la main-d’œuvre existe au sein de l’UE : « Il est à cet égard nécessaire que les règles convenues soient suffisamment respectées, et seule une collaboration structurée entre les états membres permet d’y parvenir. Il peut être question d'échange d'informations entre les autorités nationales compétentes et d’exécution d’activités communes, comme des inspections du travail communes ou la formation de personnel national concernant les règles de la mobilité transfrontalière.
Tous les États membres voient en l’AET un partenaire positif et utile dans la lutte pour un marché plus équitable », en conclut Bart Stalpaert.
Linda Claeys
Que contient le plan stratégique 2022-2025 ?
Le plan stratégique 2022 – 2025 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social du Gouvernement De Croo I contient 7 objectifs stratégiques :
1. Réduire la fraude sociale et le dumping social en renforçant la coopération européenne et internationale. 2. Assurer la compétitivité de nos entreprises et garantir ainsi une concurrence loyale. 3. Créer un marché du travail inclusif qui garantisse la sécurité et la santé au travail pour tous les travailleurs. 4. Renforcer les services d'inspection pour leur assurer une plus grande capacité d'action et un plus grand poids. 5. Simplifier l'administration (y compris la numérisation), la législation et améliorer l'information pour accroître la transparence, prévenir les irrégularités involontaires et lutter contre l'ingénierie sociale. 6. Augmenter le risque d'être pris et améliorer l'efficacité des sanctions. 7. Prévenir la fraude sociale.
Ces objectifs stratégiques sont traduits en points d’action repris dans le plan d’action 2022 contre la lutte sociale et le dumping social. Ce plan d’action se penche sur tous les éléments de la chaîne d’exécution pour prévoir une approche intégrale et intégrée. Cette chaîne d’exécution contient 5 phases, qui ensemble englobent le trajet complet de la lutte contre la fraude sociale : prévention, détection, contrôle, sanction et recouvrement. Le Plan d’action 2022 reprend 27 actions pertinentes pour la phase de prévention et 11 pour la phase de détection. La majorité des actions, 35 au total, jouent un rôle dans la phase de contrôle. Pour terminer, 3 actions jouent un rôle dans la phase de sanction et 1 dans la phase de recouvrement.
Asko présente une cabine de séchage unique
Avec la cabine de séchage DC7784V.W, Asko met son expertise en lavage et séchage en avant. La célèbre gamme de lave-linge et sèche-linge de la marque qualitative suédoise a par ailleurs été renouvelée. L’occasion de se pencher sur cet appareil unique, ainsi que sur les adaptations apportées à la gamme.
Les cabines de séchage sont courantes en Scandinavie, où le climat froid et humide impose souvent de sécher rapidement des vêtements divers. Cet appareil pratique est capable de sécher survêtements, chaussures voire tissus fragiles. Il utilise en effet un flux d’air (sans friction) qui réduit l’usure des vêtements. Le cabine à évacuation aspire l’air extérieur à température ambiante, le réchauffe et le fait circuler à travers le linge humide. L’air humide est ensuite rejeté à l’extérieur par une gaine d’évacuation. Le processus se répète jusqu’à ce que le linge soit sec.
Augmentation de la qualité de vie
Cette cabine de séchage illustre parfaitement la philosophie de base d’Asko : des appareils conçus avec soin destinés à améliorer la qualité de vie. « Afin de nous démarquer sur le marché des appareils complexes et volumineux, nous jouons la carte du minimalisme doux et humain, explique Filip Van Dyck, managing director. L’accent porte sur les fondements du design scandinave : une élégance réfléchie, un savoir-faire poussé et l’utilisation de matériaux naturels. Une grande attention est également accordée à la facilité d’utilisation pour des produits durables et parfaitement fonctionnels, des panneaux de commande conviviaux et des fonctions pratiques. » Nous le remarquons également à l’assortiment de lave-linge et sèche-linge d’Asko, que la marque ambitionne d’améliorer continuellement. Filip Van Dyck : « Asko s’est adressé au consommateur et lui a demandé quel était le principal problème auquel il était confronté dans sa buanderie. Ces informations ont été combinées à notre expérience longue de plusieurs années et ont donné naissance à une nouvelle génération de lave-linge et sèche-linge. »
Lave-linge modernisés
Tous les lave-linge sont désormais équipés de la technologie Steel Seal unique, hygiénique et ne nécessitant pas d’entretien : il n’y a plus de joint en caoutchouc, ce qui facilite le chargement et le déchargement et empêche l’accumulation de saletés. Citons comme autre exemple de renouvellement bénéfique pour les consommateurs le programme de temps spécial, qui permet au consommateur de définir la durée du cycle de lavage. Le système Auto Dose est une autre nouveauté : la machine à laver détermine elle-même la quantité de détergent à utiliser sur la base de la charge, du degré de saleté, de la dureté de l’eau, du type de programme et de la température. Pour terminer, nous aimerions également attirer votre attention sur le « Quattro Construction », un système unique, mais simple composé de quatre amortisseurs qui transfèrent l’énergie vibratoire du tambour au socle de l’appareil. Même un essorage à plein régime peut être réalisé pratiquement sans vibration.
Processus de séchage doux
Les sèche-linge Asko sont simples à utiliser. Ils sont en outre de grande capacité. Le système à capteur unique permet un séchage des vêtements rapide et économe en énergie. Les sèche-linge ASKO équipés d’une pompe à chaleur fonctionnent en circuit fermé, à l’intérieur duquel l’air circule en permanence; Il est donc possible de les installer dans un espace confiné, avec peu d’air entrant. L’air est déshumidifié par l’évaporateur, ce qui permet une température de séchage plus basse sans perte d’efficacité et plus douce pour les vêtements. Les sèche-linge avec pompe à chaleur chauffent l’air à une température moins élevée, ce qui permet de préserver les textiles fragiles qui bénéficient d’un traitement plus doux et ne risquent pas de rétrécir.
Asko offre 5 ans de garantie sur chaque appareil.
Où trouver des appareils intéressants pour les mesures CC ?
Batteries, PV, onduleurs, et autres : le nombre de réseaux CC est en augmentation constante. Une situation qui explique le besoin accru en appareils de mesure CC. Nous avons demandé à tous les principaux fournisseurs de nous présenter les appareils qu’ils proposent et de nous donner leur avis à propos de ce marché en croissance. CCI, Euro-Index et RS Group ont pris le temps de répondre à nos questions.
Selon CCI, pour les PV, un multimètre de qualité permet d’effectuer des mesures de base. Si vous souhaitez des données plus poussées, et par exemple déterminer le rendement d’une installation, vous pouvez vous tourner vers le MI3109 de Metrel. Cet appareil vous permet de mesurer le rendement d’une installation PV complète. Il tient en outre compte de la situation actuelle par le biais d’un panneau solaire de référence et d’une sonde de température qui est fixée aux panneaux solaires. CCI propose également le 6024PV de la marque Kyoritsu. Il s’agit d’un appareil de test de base pour installations PV. Il mesure la valeur d’isolation des panneaux, mais est également capable d’effectuer des mesures normales, comme la résistance d’isolation ordinaire, la résistance distribuée de la mise à la terre et la tension alternative et continue. Concernant les systèmes de batterie, CCI estime qu’il est préférable de d’abord procéder à une analyse de la consommation. La capacité de la batterie pourra alors être déterminée en fonction de celle-ci. Vous éviterez d’avoir une batterie de taille inadéquate. La marque Kyoritsu propose les modèles 6305 ou 6315, qui permettent de réaliser ces mesures. CCI propose également des appareils d’Elcontrol (4NAN3A) qui permettent de les enregistrer. Le MI3109 de Metrel
Pour les bornes de recharge, CCI présente le KT810, qu’elle compare volontiers à un canif suisse : cet appareil compact peut être relié à une borne de recharge et simuler une voiture électrique. Ce procédé vous permet de tester le protocole de recharge et la puissance maximale sans avoir besoin d’une voiture électrique à proximité. Lorsque le KT810 est relié à la borne de recharge, il permet en outre de réaliser des mesures au niveau des contacts de la borne de recharge, comme la continuité de la mise à la terre, des mesures d’isolation, des mesures de tension, le test du disjoncteur différentiel de fuite à la terre, etc. Autant de mesures que vous pouvez réaliser avec un testeur d’installation comme le KT600. Si une utilisation quotidienne de cet appareil est envisagée, une version de Metrel est également disponible, le A1532. CCI observe une hausse de la vente de compteurs EVSE proportionnelle à l’installation de bornes de recharge. Elle l’explique surtout par la vaste gamme proposée, incluant notamment une version bon marché (TTEV200). Un manque de budget ne peut désormais plus être invoqué pour reporter un achat.
Euro-Index propose des testeurs de batteries : les BT519, BT520 et BT521 de Fluke. Il s’agit ici uniquement de batteries au plomb.
En termes de testeurs PV, Euro-Index propose PV checks, PV Isotest et IV500w. Le Solar IVw est adapté pour les installations PV et onduleurs. Fluke propose aussi bien des appareils combinés que des appareils de mesure réservés aux mesures CC. Les appareils combinés incluent notamment des enregistreurs, pinces multimètres, ScopeMeters, testeurs de tension, etc. Pour les mesures CC pures, Euro-Index propose les pinces multimètres logger de Fluke. De manière plus spécifique, nous avons demandé un appareil de mesure pour tester les bornes de recharge de véhicules électriques, ce pour quoi Euro-Index propose le MacroEVtest, et le Combi521 avec EVtest-100. Euro-Index vend essentiellement des multimètres, permettant de réaliser des mesures CA et CC, et n’observe pas vraiment de hausse de la demande en appareils de mesure CC. Euro-Index remarque cependant une augmentation de la vente d’appareils pour la mesure de grandes installations PV ou pour des mesures jusqu’à 1 500 V, comme l’Elektro Lijn HT9023. RS Group propose depuis des années différentes sortes de multimètres capables de procéder à des mesures de tensions et courants CC. Citons comme outil de mesure populaire le Fluke 177 (rs 394-4486), qui est principalement utilisé pour Le Fluke 365 Clamp Meter des tensions CC. Pour la mesure de tensions CC, RS recommande l’utilisation d’une pince multimètre, comme le RS 766-0609 de Chauvin Arnoux (CA F205) ou le RS 905-5914 de Fluke (Fluke 376FC). À partir de plusieurs ampères et pour les courants moins importants, il est préférable d’utiliser un multimètre. RG Group souligne également que pour la mesure de réseaux CC, il existe des pinces multimètres capables de mesurer un courant CC sans interrompre une canalisation sous tension, comme le Fluke 325 AC/CC Clamp Meter. Dans la plupart des cas, RS Group recommande des appareils combinés: dans le cas des réseaux CC, il est important de pouvoir mesurer aussi bien le courant que la tension. Dans le cas des batteries, il existe des testeurs spécifiques, et le RS 839-9847 peut par exemple être utilisé pour le test d’une batterie au plomb.
Des appareils spécialisés pour le test de bornes de recharge n’ont pas été repris dans l’assortiment de RS. Les appareils de mesure de RS permettent toutefois de procéder à un calibrage.
Linda Claeys Merci à CCI, Euro-Index et RS Group pour les images.
KT810
TESTEUR DE BORNES DE RECHARGE IRVE
N TY
YEAR WARRANTY YE A R WARRANTY YEAR WARR A 3 • Tension d’entrée: max. 250 V (monophasé), max. 430V (triphasé) 50/60Hz • Catégorie de mesure: CAT II 300V • Puissance de la prise secteur: 250V/10A • Protection de la prise secteur: fusible 10A/250V • Simulation PP: circuit ouvert, 13A, 20A, 32A, 63A • Simulation CP: états A, B, C, D • Simulation d’erreur: erreur CP “E”, erreur PE (défaut terre) • Pré-test PE: oui • Type de connecteur de test: IEC62196-2 • Type 2 mâle • Longueur du câble de test: 25 cm
renforcer votre expertise
Comment s’effectue le recyclage chez AZ Kabel ?
Traiter aussi efficace et écologique que possible des déchets de câbles, c’est la mission d’AZ Kabel. Tess et Wout Debacker, cogérants de l’entreprise familiale qui a fêté son 40e anniversaire l’an dernier, nous en disent plus et évoquent leurs priorités.
AZ Kabel a été créée en 1981 par Geert Debacker, qui a pris sa pension l’an dernier et confié la gestion de cette entreprise familiale dynamique à son fils Wout et à sa fille Tess. Il continue cependant de leur prodiguer ses conseils avisés..
L’écologie comme source de motivation
Auparavant, il n’était pas rare de retirer le cuivre d'un câble électrique en le brûlant. On parle d’une époque où les lois n’étaient pas aussi strictes qu’aujourd'hui. Heureusement, les choses ont changé, mais Geert Debacker faisait figure de pionnier lors de la création d’AZ Kabel. « Notre père était vraiment porté par une envie de se détourner de toutes les manières de traitement des câbles désuètes et nocives pour l’environnement, explique Tess Debacker. Il a alors décidé de suivre sa propre voie et a créé AZ Kabel, en prenant pour principe le recyclage correct et surtout écologique des câbles. » Une philosophie de base qui a eu son succès, car AZ Kabel est toujours là à l’heure actuelle : la filiale de Tielt a été étendue il y a quelques années pour accueillir un nouvel entrepôt et deux nouvelles lignes de traitement. « Cette extension nous permet de traiter de plus grandes quantités de déchets de câbles et d’augmenter notre portée, ajoute Wout Debacker. Comme nous effectuons nous-mêmes le traitement, nous n’avons pas d'intermédiaire, ce qui nous permet de proposer un excellent tarif à nos clients. En outre, notre service de conteneurs est adapté à toutes sortes d’entreprises. Donc tout le monde, de la petite entreprise unipersonnelle à la multinationale, peut nous vendre ses déchets de câbles. » tous les déchets de câbles dans un conteneur. Le poids total est enregistré lors de l’enlèvement, explique Wout Debacker. Le tout est trié par notre société selon les différents types de câbles, après quoi le décompte final est envoyé au client. » On retrouve en effet différentes sortes de câbles, classés selon leur teneur en
cuivre. En effet, cela fait toute la différence en termes de tarification. En outre, pour arriver à un recyclage qualitatif, , AZ Kabel doit également établir une distinction entre cuivre pur et cuivre impur. Wout Debacker : « Il existe des câbles dans lesquels le cuivre a été étamé, ou des câbles qui contiennent d’autres métaux (comme l’aluminium, le plomb, le laiton, etc.). On parle alors de cuivre souillé (classe 2). Si nous jetions tout ensemble, tout le cuivre serait souillé. Pour l'éviter, nous procédons à un tri et acheminons du cuivre pur à 99,99 % à la fonderie, où il pourra ensuite être utilisé comme matière première pure. »
Enlèvement et paiement
La collecte de déchets de câbles se fait dans toute la Flandre et une petite partie de la Wallonie. Tess Debacker : « Nos clients, principalement des installateurs et grossistes, reçoivent un conteneur dans lequel ils jettent les déchets de câbles. Ce conteneur est gratuit à partir de 300 kilos par an. Une fois qu'il est plein, un coup de fil suffit et nous assurons l’enlèvement dans les 10 jours. Il y est procédé de manière rapide et efficace : nous enlevons un conteneur plein et un conteneur similaire est déposé à sa place. » Les prix des câbles connaissent actuellement de fortes fluctuations. C’est la raison pour laquelle AZ Kabel applique une structure tarifaire très transparente, par ailleurs disponible sur son site web. Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique ? « Nos clients peuvent jeter
Et le traitement ?
Une fois les câbles triés, ils sont broyés, sorte par sorte, dans un concasseur capable de traiter jusqu’à 8 tonnes de câbles par heure. « Cet appareil
réduit le câble en petits morceaux. Ils sont récupérés dans des conteneurs et ensuite traités sur deux lignes : une pour le cuivre pur et une pour le cuivre impur. Ils sont ensuite réduits en morceaux plus fins encore, qui sont alors conduits vers une table vibrante où, sur la base du poids, le plastique est séparé du cuivre »
Que deviennent ensuite les matériaux de base ?
AZ Kabel fournit principalement le cuivre récupéré à des fonderies qui le réutilisent pour divers produits, et pas nécessairement des câbles. « 80 % du cuivre pur est acheminée vers des fonderies belges, précise Wout Debacker. Les 20% restants et le cuivre souillé de classe 2 restent, pour autant qu’un suivi soit possible, en Europe. » Le plastique se voit également donner une deuxième vie. Il est réutilisé en Belgique et aux Pays-Bas : « Aux Pays-Bas, il est revalorisé à 97 % en PVC. En Belgique, il sert actuellement à la fabrication de grands blocs de plastique qui servent à placer les panneaux de signalisation de manière stable sur la route. » « Malheureusement, le traitement du plastique n’est pas encore circulaire, en conclut Wout Debacker. Ce n’est pas encore possible, car les fabricants de câbles n’utilisent pas toujours le même plastique. Ce n’est pas simple, car certains câbles doivent avoir des propriétés spécifiques, comme des propriétés retardatrices d'incendie, ce qui nécessite d’autres matières premières. »
Linda Claeys
A partir de 01/11/2022
INSTALLATION RAPIDE ET FACILE!
MEME PRODUIT, NOUVEAU NOM!
Tube blanc solide de haute qualité Marques qualitatives de fi l et câble Emballage solide : le rouleau conserve la forme même après déroulé plus de 95% Etiquette et bande en couleurs de catégorie Câble/fi l visible pour un démarrage rapide Grande ouverture pour dérouleurs
Les panneaux solaires obligatoires en 2026 ?
Mi-mai, la Commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait investir massivement dans les énergies solaire et éolienne. Elle espère ainsi donner un coup de pouce à l’industrie européenne des panneaux solaires. Une initiative qui s'inscrit dans la volonté de l’UE de rester aussi indépendante que possible du pétrole et du gaz russes. Pour y parvenir, un investissement supplémentaire de 210 milliards d’euros serait nécessaire d’ici 2027 (d’après la Commission).
Avec le projet REPowerEU, la Commission européenne entend apporter une réponse au séisme qui agite le marché mondial de l’énergie depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. REPowerEU repose sur trois piliers : • économiser l’énergie et la consommer de manière plus efficace • importer du gaz d’autres pays que la
Russie • porter la part d’énergies renouvelables utilisées de 40 à 45 % C’est surtout sur ce dernier point que l’Europe insiste : si nous souhaitons nous émanciper de l’énergie russe, il devient urgent d’investir dans l’énergie renouvelable. Elle a donc prévu, d’ici 2030, d’importer 10 mégatonnes d’hydrogène vert, ce qui nécessite d’aménager des canalisations et de constituer une capacité de stockage. Qui plus est, les projets de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Allemagne et du Danemark qui consistent à transformer la mer du Nord en une centrale à énergie verte suscitent un enthousiasme considérable. Par conséquent, la Commission propose de rendre obligatoire, d’ici 2026, l’installation de panneaux solaires sur les toits de tous les nouveaux bâtiments publics de plus de 250 m². À partir de 2027, cette obligation devrait aussi s’appliquer aux constructions de ce type déjà existantes, pour ensuite être imposée aux édifices résidentiels à partir de 2029.
Linda Claeys