SIEEEN Rapport d'activité 2009 by Da rovare Thomas

Rapport d’activité 2009 Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre

Être force de propositions pour préserver et améliorer la qualité du cadre de vie des Nivernais

Sommaire Édito

Stratégie et chiffres-clés

2009 : adhésion de nouvelles collectivités Les faits marquants de l’année

Engagement / citoyenneté Une réalisation exemplaire du SIEEEN : l’école maternelle de Lormes

Énergies Assises de l’énergie : sensibiliser et mieux informer sur les enjeux énergétiques pour rendre acteurs les Nivernais 34e congrès de la FNCCR : les élus dénoncent les défaillances du concessionnaire ERDF

6 6

7 7 9

Maintenir le service public de la distribution d’énergie et veiller à l’équité de traitement entre zone urbaine et zone rurale

Une organisation interne plus rationnelle pour soutenir les besoins des communes

Aider les collectivités à maîtriser leur facture énergétique grâce aux énergies renouvelables

Environnement / Cadre de vie

Optimiser l’éclairage public et répondre aux attentes des Nivernais Apporter des solutions innovantes pour un éclairage public plus performant et plus économique

Gestion des déchets ménagers : de nouvelles perspectives

Valorisation des déchets et Grenelle de l’environnement, quel bilan ?

Accompagner et aider les collectivités à améliorer leur cadre de vie

Technologies de l’information et de la communication

Permettre aux collectivités d’appréhender aujourd’hui les outils technologiques de demain La cartographie numérique, un outil performant pour les collectivités

Contribuer au développement des réseaux de télécommunication

Organisation et moyens

4 5

S’organiser pour répondre aux attentes des collectivités

Un plan de communication multimédia pour promouvoir le SIEEEN

Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Édito Guy Hourcabie Président du SIEEEN

La tempête Klaus de janvier 2009 a montré, une fois encore, la fragilité des réseaux électriques en France et mis en exergue le sous-investissement récurrent du concessionnaire que nous regrettons depuis longtemps. Lors du 34e congrès de la FNCCR, comme nous, les élus ont dénoncé à l’unanimité ces manquements d’ERDF. Face aux bouleversements qu’engendre la libéralisation, les syndicats d’énergies doivent demeurer vigilants et actifs afin de garantir, à tous et partout, la même qualité de distribution d’électricité. Le SIEEEN a souhaité, en 2009, inviter les Nivernais à débattre des problématiques énergétiques et du Grenelle. Les assises de l’énergie ont remporté un franc succès ; elles montrent combien les particuliers et les professionnels s’interrogent, souvent avec inquiétude, sur les alternatives à envisager pour répondre aux nouvelles exigences environnementales et limiter le recours aux énergies fossiles. Le Syndicat met en œuvre, dans ce cadre, des solutions novatrices. Nous avons ainsi réalisé le premier bâtiment, un établissement scolaire, basse consommation du Département, à Lormes. Cet ouvrage exemplaire a bénéficié de la synergie de différentes compétences internes. La mise aux normes de l’éclairage public et le développement des schémas et plans d’aménagements lumières vont également aider les collectivités à maîtriser leurs coûts énergétiques, aidées en cela par les certificats d’économie d’énergie que nous collectons afin d’alimenter un fonds qui permettra de nouveaux travaux de MDE. Pour mieux lutter contre la dégradation de la qualité du tri et l’impact économique et écologique de nos déchets, nous avons créé un réseau d’ambassadeurs. Par eux, les actions de prévention et la communication de proximité devraient nous permettre de valoriser de façon optimale nos déchets. Grâce à la signature d’un partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat, nous pouvons, en outre, aider les artisans à respecter les nouvelles exigences du Grenelle. Soucieux de la qualité de vie et du développement harmonieux du territoire, le SIEEEN accompagne les collectivités dans l’intégration des technologies de l’information et de la communication et les aide à réussir leur entrée dans l’ère numérique et l’e-administration. Le SIEEEN poursuit ainsi sa mission de service public en réaffirmant sa solidarité aux collectivités et en œuvrant pour garantir un cadre de vie de qualité à tous les Nivernais.

2009

adhésion de nouvelles collectivités Acteur du développement durable de la Nièvre, le SIEEEN apporte aux collectivités son expertise technique. Il met en œuvre des actions en adéquation avec les attentes des collectivités en privilégiant l’écoute attentive. Les missions du SIEEEN, définies dans son statut, sont menées dans le respect des dispositions du Code des marchés publics et de la loi sur la liberté du commerce et de l’industrie. Elles se répartissent entre les compétences que ses collectivités lui transfèrent et les prestations de services qui peuvent lui être confiées. Quelle que soit la demande, le Syndicat a apporté aux collectivités du Département son expertise technique et, souvent, une participation au financement des activités.

Les adhérents Au cours de l’exercice, le SIEEEN a enregistré l’adhésion de nouvelles collectivités au titre du transfert de la compétence éclairage public et signalisations lumineuses. Au 31 décembre 2009, la liste des adhérents s’établissait comme suit :

Chiffres-clés de 2009 Électricité 10 761 km de réseaux basse et moyenne tension 149 543 abonnés

Gaz

585 km de réseaux de distribution 58 communes desservies

Éclairage public

48 288 foyers entretenus 1 023 kg de lampes recyclées

Traitement des déchets ménagers 19 662 tonnes d’ordures ménagères traitées 13 893 tonnes valorisées (emballages et bio-déchets)

Communes Électricité (2) Gaz (38) Éclairage public / signalisations lumineuses (275) Déchets ménagers (1) Réseau de chaleur (5)

TIC – Cartographie

634 micro-ordinateurs maintenus 190 collectivités adhérentes au SIG

Architecture - équipement

Syndicats intercommunaux

16 chantiers réalisés pour un montant de travaux de 2 961 932 € €

Électricité (23) Déchets ménagers (6)

Communauté de communes Éclairage public / signalisations lumineuses (3) Déchets ménagers (8) Réseau de chaleur (1)

Finances Budget consolidé : 28 476 994 € en dépenses et 32 485 815 € en recettes € Montant d’investissement : 12 612 647 € €

Conseil général

Énergies renouvelables

Éclairage public / signalisations lumineuses (1)

1 435 kW puissance chaufferies étudiées

Stratégie et chiffres-clés

Les faits marquants de l’année Juillet / Août

Janvier Le 23 janvier, la tempête Klaus et ses rafales de vent supérieures à 80 km/h privent 11 250 foyers d’électricité et endommagent 23 départs de lignes haute tension. Guy Hourcabie, Président du SIEEEN et vice-président de la FNCCR alerte les media sur la dégradation inquiétante de la qualité des réseaux. Avec un temps moyen de coupure de 129 minutes en 2009, un budget de renforcement et de sécurisation en baisse, les manquements d’ERDF sont évoqués.

Le service d’astreinte du SCEEP est mis en place pour pouvoir répondre à des interventions urgentes à tout moment, chaque jour de la semaine. Lors du comice agricole de Clamecy, le SIEEEN a organisé la visite de la plate forme de compostage de Rix et animé un stand d’information sur l’énergie photovoltaïque. Plus de 50 personnes ont été sensibilisées.

Septembre

Février

Visite de l’entreprise Matières Plastiques de Bourgogne et de l’usine Artenius PET Recycling qui régénèrent respectivement les flacons et bouteilles opaques en paillettes PEHD et les bouteilles et flacons transparents en PET, issus de la collecte sélective.

Le SIEEEN édite son guide du délégué suite aux élections municipales et au renouvellement des instances du Syndicat. Ce support essentiel permet de mieux comprendre les dossiers, le fonctionnement du SIEEEN et le rôle du délégué au Syndicat.

Lors du congrès de la FNCCR à Annecy, le SIEEEN s’est associé à 10 autres syndicats afin de tenir un stand représentant la Région Grand-Est.

Le SIEEEN accueille une délégation d’élus de Mayotte. Il leur présente son organisation pour les travaux d’électrification et évoque les relations avec ERDF. La délégation a obtenu le soutien du Président sur l’intérêt d’un syndicat départemental d’énergie à Mayotte.

Octobre Une convention est signée entre le SIEEEN et la Chambre de métiers et de l’artisanat pour aider les artisans locaux à relever deux des plus importants défis du Grenelle : la gestion des déchets et la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de l’énergie. Elle prévoit des actions ciblées, une mutualisation de moyens, des échanges d’expériences et un partage d’informations et d’expertises techniques.

Mars Le Syndicat adhère à l’association Énergie Cités qui compte 1 000 membres dans 26 pays européens. Objectifs : étendre ses échanges dans le domaine énergétique, promouvoir les énergies renouvelables et apporter son expérience dans ces domaines aux communes rurales. Le 25 mars, une journée d’information est organisée pour les référents déchets (élus en charge des déchets ménagers des collectivités adhérentes au SIEEEN).

Initiative collégiale du SIEEEN, d’ERDF, de la CCI, de Siyatégie, de Boulet Bureau d’études et de La Poste, Cité 58 est le premier rendez-vous nivernais des acteurs de la commande publique. 70 exposants ont tenu salon et présenté leur savoir-faire à 1 300 visiteurs. Le SIEEEN a dévoilé en avant-première sa nouvelle exposition interactive sur les énergies.

Avril Lors de la Semaine du développement durable, le SIEEEN assure la visite des chaufferies bois de Corancy et de La Chapelle-St-André, de la centrale de production photovoltaïque de St-Benin-d’Azy, du chantier de construction de l’école maternelle basse consommation de Lormes et participe à la 3e édition du Village du développement durable de Nevers.

Novembre Le SIEEEN est présent au Salon de l’Habitat qui réunit 120 exposants. Il a animé un stand sur les assises de l’énergie et accueilli l’espace info énergie du PNR du Morvan pour sensibiliser et informer les visiteurs.

Présentation à la FNCCR des résultats du groupe de travail des techniciens SIG de différentes autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité.

Les assises de l’énergie se sont déroulées le 21 novembre et ont réuni 300 participants à la ferme du Marault. Elles concluent plusieurs mois de consultations des Nivernais sur les enjeux énergétiques.

Mai Lors des réunions de printemps, le SIEEEN organise 4 réunions d’information sur ses différentes activités à l’attention de la centaine d’élus présents. Chaque service a présenté, sur la base du bilan d’activité 2008, les perspectives et les objectifs poursuivis en 2009. Pour chaque réunion, le SIEEEN a proposé une visite différente d’un site remarquable ou d’un équipement qu’il a réalisé. Le SIEEEN, avec divers partenaires (syndicats d’énergie, Ademe, entreprises, CERTU, laboratoires et fournisseurs), lance le label QualimEP pour étudier le comportement des lampes d’éclairage avec des auxiliaires électroniques. Cette étude complète permettra de concevoir un outil fiable pour proposer la meilleure solution d’éclairage public aux collectivités.

Décembre

Juin Première au niveau régional, le contrat de formation, de conseils et d’assistance aux collectivités territoriales et intercommunalités est paraphé par le CNFPT Bourgogne, le CDG 58 et le SIEEEN. Il a pour but de créer un dispositif de formation des personnels à l’environnement internet et à préparer l’arrivée de l’e-administration et de la dématérialisation. Le SIEEEN accueille les délégués Amorce pour la rencontre annuelle des syndicats départementaux de gestion des déchets ménagers avec visite des installations du Syndicat.

Signature avec l’Ademe du programme de prévention déchets initié par le Grenelle de l’environnement afin d’agir sur les quantités et la nocivité des déchets ménagers et de limiter leurs impacts sur l’environnement. Plus de 250 élus ont participé aux réunions annuelles des syndicats primaires d’électricité. Le SIEEEN a fait le point sur les travaux d’électrification et d’éclairage public réalisés, le contrôle des concessions, l’avancement des projets en énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d’énergie. Réception de la chaufferie bois de Lormes : ce réseau de 350 kW chauffe l’école maternelle, le centre social, la salle culturelle, la cité des enfants, l’école primaire et la résidence Logivie qui l’abrite.

Une réalisation exemplaire du SIEEEN :

l’école maternelle de Lormes Inaugurée le 18 septembre 2009, « L’envol, l’école maternelle Pierre Malardier » de Lormes est le premier établissement scolaire nivernais basse consommation. Ce projet ambitieux et particulier démontre l’engagement du SIEEEN dans le développement durable du territoire. ballon d’eau chaude sanitaire électrique, d’une ventilation double flux et de 40 m2 de panneaux photovoltaïques translucides dernière génération, intégrés à la toiture. La conception du bâtiment favorise l’éclairage naturel et améliore le confort estival sans recours à la climatisation. Un réseau de chaleur d’une longueur de 260 m, avec une chaudière de 350 kW, a été installé pour chauffer les écoles maternelle et élémentaire ainsi que d’autres espaces communaux. L’objectif principal est d’abaisser les consommations énergétiques du bâtiment

sous les 50 kWh par mètre carré et par an pour le chauffage et la production d’eau chaude. Ce qui représente une réduction de 50 % par rapport aux bâtiments neufs construits actuellement.

Pluridisciplinarité et complémentarité des compétences internes Pour mener à bien ce projet, le SIEEEN a recherché la complémentarité de ses compétences internes. Le service Architecture-Équipement a ainsi mobilisé un architecte, des ingénieurs, des

Après mise en concurrence, le SIEEEN a été retenu par la municipalité de Lormes qui souhaitait construire son école maternelle à basse consommation énergétique dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments (QEB). Maître d’œuvre du projet, le Syndicat a privilégié une approche globale et proposé un programme mûri d’une réflexion axée sur l’amélioration de la conception du bâtiment et ses différents impacts sur l’environnement. Il a su apporter des réponses architecturales, énergétiques, urbanistiques et financières à la municipalité de Lormes.

Un projet durable intégré à son environnement

L’école maternelle d’un seul niveau est construit sur un vide sanitaire. Sa structure est en ossature bois avec bardage extérieur. L’isolation des murs et du faux plafond de la toiture en zinc est assurée respectivement avec 15 cm et 26 cm de laine minérale. Les menuiseries sont en bois avec double vitrage. L’école est, en outre, équipée d’un

économistes et des techniciens spécialisés. Il s’est, en outre, appuyé sur l’expertise des services Énergies Renouvelables et Partagées et Électricité. Une formation à la Haute qualité environnementale a également été dispensée au personnel pour qu’il appréhende la complexité de sa mise en œuvre.

Engagement / citoyenneté

Assises de l’énergie

sensibiliser et mieux informer sur les enjeux liés à l’énergie pour rendre acteurs les Nivernais Démarche participative originale et complexe, les assises de l’énergie nivernaises ont été portées par le SIEEEN durant toute l’année 2009. Le débat a été ouvert aux particuliers, entreprises, collectivités et producteurs d’énergie pour mieux cerner leurs attentes et leurs besoins. Les assises de l’énergie ont nécessité le recrutement d’une chargée de mission, la recherche de partenaires et un accompagnement par un cabinet extérieur pour définir une méthodologie de consultation des Nivernais et un plan de communication multi canal. Initiateur de l’événement, le SIEEEN souhaitait prolonger le Grenelle de l’environnement par des échanges locaux pour faire prendre conscience des enjeux énergétiques.

Elle a été suivie d’un groupe d’échange, de 3 ateliers thématiques (mobilité et transports, énergie dans le bâtiment, énergies renouvelables...) qui ont rassemblé 150 personnes, de septembre à octobre.

L’écoute et la participation actives des consommateurs, producteurs et socioprofessionnels devaient permettre de proposer des actions adaptées, de légitimer des orientations, d’informer et de sensibiliser différents publics.

Une démarche méthodique

Plus de 300 personnes ont participé à la rencontre finale des assises de l’énergie à la Ferme du Marault, le 21 novembre. Les principaux acteurs du secteur énergétique ont pu faire part de leurs actions et de leurs attentes. Un salon professionnel a permis aux participants de rencontrer des exposants de matériaux de construction, d’installation de production de chaleur entre autres. Près d’1 % des foyers nivernais ont ainsi été approchés en 2009.

La consommation d’énergie vue par les Nivernais Les dépenses d’énergie représentent environ 15 % du revenu des ménages en France. Un habitant sur deux connaît avec précision sa facture d’énergie mais les éco-gestes ne font pas encore partie des habitudes. Le chauffage au gaz et à l’électricité est le premier poste de consommation énergétique des Nivernais. Le bois est un appoint important pour 34 % des ménages. Si la diminution des dépenses d’énergie reste une priorité, les raisons financières l’emportent sur les considérations environnementales (17 % des Nivernais ont déjà éprouvé des difficultés à régler leurs factures).

Après la mise sur pied d’un comité de pilotage et d’un comité technique début 2009, une enquête téléphonique a été réalisée auprès de 600 Nivernais.

" Si vous pouviez apporter des améliorations à votre logement, dans la liste suivante, quelles seraient les deux qui auraient votre priorité ? "

Les Nivernais attendent que les collectivités donnent l’exemple en réduisant leur consommation d’énergie dans les bâtiments et l’éclairage public et en proposant de nouvelles alternatives de transports moins coûteuses. Ce qui pourrait réduire l’impact de la voiture utilisée dans 77 % des cas pour se rendre au travail. L’école a, dans ce cadre, un rôle essentiel à jouer pour changer les comportements.

En premier Investir dans les énergies renouvelables :

26 % 18 %

Améliorer l’isolation de votre maison

26 % 13 %

Changer certains appareils électroménagers plus économes

8% 14 % 12 %

Moderniser votre chauffage

10 % 6%

Embellir ou agrandir votre maison Installer une climatisation

CUMUL

En deuxième

Les améliorations les plus citées sont liées à l'économie d'énergie.

8% 4% 1%

18 %

Ne sait pas

37 %

} } } } } } }

44 % 39 % 22 % 22 % 14 % 5% 55 %

Base : Ensemble de l'échantillon

" Etes-vous très, assez, assez peu ou pas du tout favorable à ce que les pouvoirs publics encouragent dans le département de la Nièvre… " Très favorable L’usage des matériaux écologiques pour la construction et l’aménagement de l’habitat

50 %

Les panneaux solaires sur les toits

Des enjeux majeurs pour la Nièvre 50 % des logements nivernais ont été construits avant 1949. L’isolation et la production d’énergie renouvelables sont les priorités des habitants ; l’attente est très forte en matière d’information et de conseils sur les équipements, les dispositifs d’aides et de prêts : un Nivernais sur deux souhaite un espace public indépendant et gratuit d’information et de conseil.

Une filière bois énergie visant à promouvoir les chaudières à bois

45 %

43 %

42 %

35 %

Une centrale photovoltaïque

24 %

L’implantation d’éoliennes

23 %

CUMUL

Assez favorable

47 %

42 %

39 %

95 % 85 % 82 % 66 % 62 %

Base : Ensemble de l'échantillon

Un accueil plus mitigé envers les centrales photovoltaïques et les éoliennes

Le manque de formation des artisans et professionnels du bâtiment est aussi pointé du doigt. Le risque de fragilisation des entreprises est évident par manque de compétences en éco-construction et capacité d’innovation. Quid du potentiel de production d’énergie de la Nièvre ? Plus de 80 % des sondés se disent intéressés par la production d’énergies renouvelables et 44 % seraient prêts à y investir mais semblent désemparés face à la complexité des démarches. Une plus forte implication des pouvoirs publics est requise pour que les retombées profitent aussi aux territoires en rapprochant localement production et consommation.

Le partenariat mis en place pour la tenue des assises entre le Conseil général, l’agglomération de Nevers, les Pays, les chambres consulaires, le PNR du Morvan et le SIEEEN devrait s’ouvrir sur des propositions nouvelles pour la maîtrise de l’énergie.

La création d’une Agence Locale de l’Énergie est prévue en 2010 ; elle rassemblera les acteurs de l’énergie et apportera gratuitement conseils et informations aux Nivernais.

Engagement / citoyenneté

34 congrès de la FNCCR e

les élus dénoncent les défaillances du concessionnaire ERDF

La qualité de distribution de l’énergie électrique ne cesse de se dégrader en France. Avec 1h30 de coupures en moyenne par an, des réseaux mal entretenus et un investissement en baisse, ERDF a reçu une sérieuse mise en garde de la part des élus des syndicats départementaux d’électricité lors du 34e congrès de la FNCCR, tenu à Annecy du 22 au 25 septembre 2009. La tempête Klaus de janvier 2009 a une nouvelle fois révélé les manquements du concessionnaire ERDF tant sur l’entretien du réseau de distribution, des raccordements que du projet de compteurs communicants auquel les syndicats d’électricité ne sont que peu associés. Pour assainir la situation, les élus ont demandé un effort d’investissement supplémentaire de +10 % à leur concessionnaire pour disposer d’ici 2025 de réseaux plus fiables. Guy Hourcabie, premier vice-président de la FNCCR a rappelé que « la loi nous impose de contrôler les concessions. Et c’est à ERDF de s’adapter ! ». Motion relative à la qualité de l’électricité distribuée :

Deux motions traduisant l’insatisfaction des élus ont été votées : Motion relative à la sécurisation des réseaux de distribution d’électricité : - sous l’égide des autorités organisatrices, un programme de protection de leurs réseaux contre les risques climatiques, en coordination avec le ou les gestionnaires de ces réseaux ; que soient sécurisés les réseaux moyenne et basse tension dans le cadre d’un programme ambitieux d’enfouissement des lignes électriques ou de contournement des zones boisées ; le redéploiement d’un service de proximité pour l’exploitation des réseaux

- la prise en compte des coupures très brèves, en complément du recensement des coupures longues, des coupures brèves et de la durée cumulée des coupures prévue par le décret du 24 décembre 2007 ; une réactualisation plus réaliste, et dans les plus brefs délais, des seuils de qualité fixés par les textes réglementaires du 24 décembre 2007

Face aux effets pervers de la libéralisation sur l’évolution des systèmes énergétiques (manque d’investissements, pratiques commerciales discutables, baisse de la qualité de l’énergie...) et à la raréfaction des énergies fossiles et leur hausse annoncée, les élus ont rappelé la nécessité de préserver la péréquation nationale. Les débats ont ainsi porté sur les conditions d’évolution du service public local de l’électricité et du gaz et sur les nouvelles solidarités territoriales et sociétales à mettre en œuvre pour tendre vers l’indépendance énergétique.

Maintenir

le service public de la distribution d’énergie et veiller à l’équité de traitement entre zone urbaine et zone rurale En tant qu’autorité concédante, le SIEEEN exerce le contrôle de l’activité du concessionnaire des réseaux d’énergie de la Nièvre. La vérification porte sur la bonne application du cahier des charges vis-à-vis des usagers ainsi que sur le respect des normes régissant la distribution de l’électricité et les données techniques renseignées.

Contrôle de la concession électricité

cartographique. La dérive qui s’amplifiait, depuis 2000, semble cependant se stabiliser.

Le contrôle 2009 s’est intéressé aux indicateurs 2007-2008 afin de vérifier la stabilité des données liées à la comptabilité d’ERDF qui varient constamment. Le SIEEEN s’est ainsi penché sur les inventaires techniques et comptables, ayant constaté des écarts croissants. Pour expliquer les discordances de données, le concessionnaire a évoqué un changement d’outil informatique et

Le Syndicat a, en outre, sollicité EDF Clientèle à propos de factures impayées, de litiges et de plaintes enregistrées des communes suite aux erreurs constatées sur leurs factures d’énergie. Il s’est, en parallèle, rapproché de l’association UFC Que Choisir qui recueille également de nombreuses plaintes des usagers. Le Président du SIEEEN a adressé un courrier au directeur régional d’EDF

pour demander la réouverture d’un accueil physique dans le Département afin de faciliter le traitement des plaintes et litiges. La réponse de ce dernier n’étant pas satisfaisante, le Syndicat va devoir engager d’autres actions en concertation avec d’autres partenaires, associations de défense des consommateurs, Conseil général, représentants des personnels d’EDF...

Énergies

Temps coupures moyens par habitant Temps dede coupures moyens par habitants

Expertise IED des réseaux moyenne tension (HTA) 140

Le rapport IED souligne que le concessionnaire n’a pas rempli ses obligations. Plusieurs problèmes ont ainsi pu être répertoriés : élagage non-assuré en moyenne et basse tensions ; matériel vétuste ; mauvais entretien et mal façons (travaux mal réalisés et nonrepris) ; méconnaissance de la mise en œuvre du matériel neuf ; mises en conformité nonréalisées ; erreurs dans les investissements liés à la sécurisation des réseaux. IED s’interroge, en outre, sur les suites réellement données aux visites de réseau HTA par hélicoptère.

127,1 120

115,8

118,3

2008

2009

106,6

102,5 100 temps en minutes

Le SIEEEN a procédé à l’expertise des réseaux électriques moyenne tension (HTA) suite aux coupures fréquentes. Il a confié la mission d’audit des 17 départs HTA qui présentent le plus d’incidents au cabinet spécialisé Institut Énergie et Développement (IED).

80,5 80 64,7 60 43,8 40 33,0 20

0 2001

2002

2003

2004

2005 année

2006

2007

Temps de coupures Nièvre Temps de coupures National Le temps de coupures moyens par habitant est de : 118,3 minutes pour l’année 2009, soit 3 minutes de plus que 2008 et 25 minutes de plus que la moyenne nationale.

Des travaux de renouvellement de lignes vétustes demandés lors du contrôle 2008 ont été, en outre, effectués à Cosne-sur-Loire, Fourchambault et Luthenay-les-Aix.

Contrôle des éléments fournis dans le Compte rendu d’activité de la concession (CRAC) Il semblerait que ces visites, qui mettent en évidence les défauts et les fragilités du réseau, soient assez peu suivies des actions correctives nécessaires au bon maintien des réseaux. IED constate qu’ ERDF axe ses travaux sur les lignes d’ossatures en privilégiant la technique du souterrain. Mais, il s’avère, après étude des incidents, que ceux-ci se produisent majoritairement sur les antennes. Lors du débriefing avec la direction d’ERDF Bourgogne, le SIEEEN a fait la demande d’une proposition d’un programme pluriannuel de travaux sur les 17 départs en tenant compte des observations d’IED. Ce dernier précise également que l’argument climatique avancé par le concessionnaire n’est guère recevable, les réseaux sont en principe conçus pour résister à des vents de 150 km/h.

Or, les problèmes sont le plus souvent survenus avec des rafales ne dépassant pas 70 km/h, ce qui témoigne clairement de l’état de délabrement de certains réseaux HTA. Quelques avancées notables sont cependant à souligner avec la signature d’une convention portant sur la cartographie des réseaux et la mise à disposition des plans de construction grande et petite échelles.

Le Compte rendu d’activité de la concession (CRAC) 2009 confirme les problèmes rencontrés en 2008 dans les relations entre autorité concédante et concessionnaire. Les modifications décidées de façon unilatérale et sans concertation préalable avec l’autorité concédante témoignent de la part d’ ERDF d’une volonté d’ignorer les exigences du SIEEEN et de s’affranchir de tout contrôle. Même si le Syndicat a obtenu plus d’informations d’ERDF, les chiffres transmis ne correspondent pas aux éléments fournis dans le contrôle. Les données du CRAC sont fournies à la maille plate forme EDF Bourgogne, ce qui est peu évocateur pour la Nièvre. Le SIEEEN a formulé le souhait d’obtenir plus d’informations à la maille communale et réclamé une stabilisation des données.

Précarité énergétique et Fonds solidarité Logement (FSL) Le SIEEEN abonde le dispositif d’aide aux ménages en situation de précarité pour leur ouvrir l’accès à l’électricité et au gaz. Géré par le Conseil général, le Fonds Solidarité Logement (FSL) doit répondre à un double objectif : apporter une aide d’urgence qui pallie les factures impayées, mais également organiser des actions de prévention auprès des ménages en difficulté afin de les aider, pour l’avenir, à mieux maîtriser leurs consommations d’énergies. Pour l’année 2009, l’aide globale du FSL s’est élevée à 536 964 €. 2 256 dossiers ont reçu une suite favorable. Les aides accordées pour l’énergie se sont élevées à 362 666 € contre 226 786 € en 2008 soit une augmentation de 35 %.

Consommation (en kWh) Clients tarif bleu Clients tarif jaune et vert Total clients Total consommations (kWh)

Longueurs réseaux

2006 147 047 1 566 148 613 1 150 587 191

2007 147 110 1 556 145 666 1 053 231 964

2008 148 837 1 555 150 392 1 295 119 960

2009 147 907 1 636 149 543 1 287 473 214

2006

2007

2008

2009

4 490 73 % 1 666 27 % 6 156

4 430 72 % 1 682 28 % 6 112

4 403 72 % 1 722 28 % 6 125

4 357 71 % 1 756 29 % 6 113

3 340 72 % 1 289 28 % 4 629

3 275 71 % 1 333 29 % 4 608

3 240 70 % 1 382 30 % 4 622

3199 69 % 1447 31 % 4 646

7 830 73 % 2 955 27 % 10 785

7 705 72 % 3 015 28 % 10 720

7 643 71 % 3 104 29 % 10 747

7 556 70 % 3 203 30 % 10 759

6 316

6 285

Réseau HTA (km)

Aérien Souterrain Total Réseau BT (km)

Aérien Souterrain Total Réseau HTA-BT (km)

Aérien Souterrain Total Postes de transformation HTA-BT

Le Syndicat opterait pour une démarche axée sur le diagnostic énergétique des immeubles, l’accompagnement et le conseil des personnes en situation de précarité. La hausse annoncée des coûts du gaz et de l’électricité vont influer sur le FSL et les contributions des partenaires. Tarifs sociaux Il existe des tarifs sociaux pour l’électricité (TPN) ainsi que pour le gaz (TSS). Le constat établit qu’ils sont encore, malheureusement, largement méconnus. De nombreuses personnes en situation de précarité qui pourraient en bénéficier ne font pas valoir ce droit d’accès.

6 290

6 263

Contrôle de concession gaz Le contrôle 2008 avait porté sur le repérage des branchements gaz des particuliers entre autres. En 2009, le SIEEEN a souhaité vérifier l’avancée de ce dossier mais n’a reçu à ce jour aucun inventaire de la part de GrDF. Le concessionnaire a précisé toutefois que 4 % des branchements n’étaient pas accessibles. La cartographie des réseaux de gaz ne lui a toujours pas été remise. Le SIEEEN a pu constater que les discordances entre inventaires techniques et comptables demeurent présentes. GrDF a cependant mis en place des systèmes de contrôles en interne qui favorisent une stabilisation des données.

En 2009, les aides curatives pour l’électricité ont été accordées pour 1 125 dossiers, soit un montant de 185 760 €. Les aides préventives ont représenté un montant de 20 260 € (97 dossiers). 67 538 € ont été débloqués pour soutenir 428 ménages ne pouvant régler leurs factures de gaz. 10 dossiers préventifs GDF ont été pris en charge pour un montant de 1 484 €. Le SIEEEN souhaite, au-delà de ces aides curatives, que soient développées des mesures préventives avec les différents acteurs institutionnels et les concessionnaires des réseaux d’électricité et de gaz. EDF a, par exemple, conçu un kit précarité incluant un économiseur d’eau, des ampoules basse consommation et une douchette.

Répartition des aides Énergie divers EDF préventive

5,59 %

Chauffage

8,42 % Eau

14,13 %

GDF curative

18,62 %

1,61 %

GDF préventive

0,41 %

EDF curative

51,22 %

Énergies

Si le concessionnaire transmet certaines des informations sur les travaux au Syndicat, celui-ci constate une nouvelle fois qu’il n’est toujours pas destinataire de tous les dossiers de construction de réseaux. En outre, le SIEEEN a formulé le souhait d’une approche de démarchage des collectivités plus active de la part de GrDF pour étendre les réseaux de gaz.

Délégation de service public gaz à Saint Benin d’Azy La commune de Saint-Benin-d’Azy a transféré la compétence gaz au SIEEEN fin 2006.

GrDF – Réseau de distribution La redevance est calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune et du linéaire de réseaux de distribution publique. La difficulté pour l’instauration de cette contribution réside dans sa bonne répartition entre la commune et le Département. Le calcul se fait sur la base du linéaire de réseau multiplié par 0,035 € + un forfait de 100 € € x le taux d’actualisation qui est, pour 2009, de 1,0615. GRT – Réseau transport Comme pour GrDF, les canalisations qui acheminent le gaz en grosse quantité, des

Il est rappelé aux élus des communes que : Tout usager du service public du gaz ou de l’électricité peut recourir à la médiation du SIEEEN pour tout différend l’opposant à EDF ou Gaz de France sur le département de la Nièvre. Les redevances cumulées GrDF-GRTF pour les collectivités adhérentes au SIEEEN ont représenté 31 023 € en 2009 contre 31 115 € en 2008. La baisse serait due à la perte de 3 km de réseaux gaz sur Nevers.

La marque de qualité Clair’Énergies Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les consommateurs se retrouvent confrontés à différentes offres. Pour les aider à faire le meilleur choix, la FNCCR a lancé, le 20 mars 2008, la marque de qualité Clair’Énergies ; le SIEEEN en est le dépositaire en Nièvre. Après les études des zones de desserte, le recensement des consommations, la concession a été confiée à la société Antargaz. Une zone d’activité, un lotissement et une partie du bourg comprenant de nombreux équipements publics sont actuellement en cours de raccordement. La mise en service est prévue pour l’automne 2010. Les communes de Tracy-sur-Loire, SaintAmand-en-Puisaye et Fours ont sollicité le SIEEEN pour une étude similaire à celle menée à Saint-Benin-d’Azy. Une consultation a été lancée fin 2009, l’attribution des trois concessions est prévue pour la fin de l’année 2010.

Réseaux d’acheminement du gaz, redevance d’occupation du domaine public (RODP) Selon le Code général des collectivités territoriales, tout opérateur est soumis à une redevance d’occupation lorsqu’il emprunte le domaine public pour le passage de ses canalisations. La contribution est versée au gestionnaire de la voirie (le Département ou les communes).

lieux de stockage aux postes de détente pour la distribution, sont soumises à cette redevance. Mais du fait de leur sensibilité stratégique et afin d’éviter au maximum les risques d’agressions, ces canalisations empruntent le plus souvent le domaine privé et se situent en plein champ. Certains tronçons traversent néanmoins des voiries. Il a été convenu avec GRT un calcul pour la redevance : - 5 % du linéaire qui traverse la commune pour le Département - 10 % du linéaire qui traverse la commune pour la commune

Ce label vise à certifier les pratiques commerciales et contractuelles vertueuses des fournisseurs d’électricité et/ou de gaz qui proposent leurs offres aux particuliers et professionnels.

La marque de qualité Clair’Énergies est attribuée après appréciation de différents critères : - Modalités de commercialisation : loyauté des pratiques, transparence de l’information, délai de règlement des factures, montant des pénalités de retard, caractéristiques du service client, origine de l’énergie, entre autres - Engagements contenus dans les contrats : pas d’appels surtaxés, divers modes de paiement sans frais supplémentaires, pas d’indemnités forfaitaires pour retard de paiement, pas de dépôt de garantie, aucune incitation à la surconsommation

Une organisation

interne plus rationnelle pour soutenir les besoins des communes Le service Électricité met en œuvre des solutions innovantes pour améliorer la qualité du réseau et optimiser l’aide technique apportée aux communes. En 2009, le service Électricité a renforcé son effectif en recrutant un adjoint au chef de service qui assure le suivi des dossiers de subvention, la gestion administrative ainsi que certains projets de raccordement au réseau de distribution électrique et de l’éclairage public. Un poste a également été créé pour faciliter l’instruction des certificats d’urbanisme et des permis de construire. Le technicien est ainsi chargé des dossiers d’extension et de renforcement des réseaux lors de raccordements au réseau électrique. Le SIEEEN a mis en place une procédure avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour accompagner les communes dans leurs démarches et leur éviter de mauvaises appréciations quant à la présence des réseaux.

Marché à bons de commandes L’année 2009 a vu le renouvellement du marché à bons de commandes pour les lots 1, 3 et 5. Après appel d’offre, ils ont été attribués comme suit : - Lot 1 au groupement CEME et Entreprise Électrique - Lot 3 à Bongard-Bazot et Fils - Lot 5 à CEE Grâce à l’accord cadre sur toutes les opérations de travaux supérieures à 150 000 € HT, le SIEEEN dispose d’un instrument de planification et d’optimisation qui simplifie les démarches administratives, renforce la réactivité face aux besoins des communes et favorise la maîtrise des coûts de l’opération en adaptant le cahier des charges aux spécificités de l’opération.

Renforcements des réseaux

Les délais accrus de remise d’études de la part de France Telecom conduisent à de nombreux reports d’opérations.

Extensions des réseaux Depuis 2001, les modalités de financements des extensions de réseaux s’inscrivent dans le cadre des lois Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH). En 2009, 86 extensions ont été commandées pour un montant de 1 233 018 € TTC et 70 chantiers mis en service. Ces lois prévoient que les communes prennent en charge l’extension et le renforcement éventuels nécessaires au raccordement au réseau des parcelles pour lesquelles elles ont délivré un permis de construire. Le branchement individuel est à la charge du demandeur.

57 opérations ont été commandées en 2009 pour un montant global de 2 580 207 € TTC. Elles se répartissent comme suit : - 41 renforcements programmés - 13 renforcements en urgence coup par coup - 3 tickets jaunes

Environ 2 000 dossiers ont été traités. Cet agent s’est aussi vu confier les mises à jour de la base de données GDO pour que le service Électricité puisse planifier les renforcements de réseau et réduire les interventions en urgence. Depuis septembre 2009, un stagiaire en Licence professionnelle éclairage public, Mathieu Lauras, travaille avec l’équipe technique sur les plans et schémas d’aménagements lumières.

Le volume des travaux en instance demeure important au regard de l’inventaire sur l’électrification rurale de 2008. Plus de 110 fiches avant-projets ont été transmises par ERDF. L’arrivée d’un nouvel agent au sein du service permet au SIEEEN d’assurer un meilleur suivi des alertes et d’anticiper les renforcements éventuels. Le but est de pouvoir porter une assistance directe aux particuliers (analyses, études de consommation requise, interventions...). La résolution de certains dossiers demeure problématique lorsque les communes souhaitent la mise en souterrain conjointe du réseau d’éclairage public et de télécommunication.

Dotations financières 2009 encaissées FACé AB 1 803 583 € FACé C 735 546 € FACé S 508 372 € Département + intempéries 339 679 € EDF (convention réseaux vétustes) 250 000 € Redevance de concession R2 1 485 796 €

Chiffres d’affaires 2009 par entreprise BONGARD-BAZOT CEE CEME ENTREPRISE ELECTRIQUE ETDE SPIE

Total

1 672 708 € 2 381 699 € 1 288 627 € 2 163 657 € 38 128 € 2 721 340 €

10 266 159 €

Énergies

Découpage par zone pour les marchés en 2009 Entreprises par lots Entreprise 2

Lot 1 > CME / EE

Multi-attributaire

Zones techniciens

Lots par zones pour les marchés

Entreprise 1

Lot 2 EE (CEME )

BBF

Lot 3 BBF

EE (CEME )

Lot 4 SPIE

CEE

Lot 5 CEE

SPIE

Lot 6 SPIE

Multi-attributaire

Zone nord lot 1 Zone nord lot 2

Zone nord

SIEE de NEUVYSUR-LOIRE

Zone centre

Zone nord lot 3 *

Zone nord lot 4

SIEE de SAINT-AMANDEN-PUISAYE

Zone nord lot 5

Zone sud SIEE de CLAMECY

Zone nord lot 6

* CEME soutraite 30 % du marché EE

SIEE de COSNE-COURSSUR-LOIRE

Lot Nord-Ouest SIEE de TANNAY

SIEE de DONZY SIEE de VARZY

SIEE de BRINON-SURBEUVRON

Lot Nord-Est SIEE de MONTSAUCHELES-SETTONS

Lot Centre-Nord

SIEE de LA CHARITESUR-LOIRE

SIEE de CORBIGNY SIEE de SAINT-SAULGE

SIEE de GUERIGNY SIEE de COULANGESSAINT-ELOI

Lot Centre-Sud SIEE de SAINT-BENIN-D'AZY

SIEE de CHALLUY SERMOISE

La commission départementale s’est réunie le 13 janvier 2009 pour procéder à l’éligibilité et au classement des dossiers 2009. Les communes retenues ont pu ainsi inscrire les crédits nécessaires dès leur budget primitif et donner leur accord pour la réalisation de leur dissimulation de réseaux avant le 1er mars 2009. Grâce à ces nouvelles dispositions, la consommation des crédits FACé C a pu être accélérée, même si sur le plan national, le SIEEEN figure parmi les syndicats qui les utilisent le plus rapidement.

Sécurisation des ouvrages Le SIEEEN a commandé 43 chantiers en 2009 pour un montant de 2 412 500 € TTC. Leur nombre important est dû à la tempête qui a révélé le mauvais état du réseau électrique et le manque d’investissements du concessionnaire depuis une dizaine d’années. Pour activer la remise en état du réseau, le SIEEEN a trouvé un accord avec ERDF afin de répertorier tous les incidents, traiter les fragilisations et assurer les dépannages. La Nièvre a été le premier Département à bénéficier du plan spécial intempéries en 2009.

SIEE de VILLAPOURCON

Lot Sud-Est

SIEE de DRUY-PARIGNY

Dissimulations des réseaux Le SIEEEN a passé commande de 20 opérations pour un montant de 1 650 000 € TTC, en 2009. Le volume des demandes en instance demeure très important : 81 dossiers sont en attente de financement. Ils représentent près de quatre années de programmation de travaux.

SIEE de CHATEAU-CHINON

Lot Sud-Ouest

SIEE de MARS-SURALLIER

SIEE de LUZY

SIEE de CERCY-LA-TOUR SIEE de DORNES

Le Syndicat dispose de diverses dotations pour financer ces travaux : - Tranche spéciale Intempéries : 711 425 € soit environ 1 094 500 € €TTC de travaux - Tranche S du FACé : 240 500 €€ soit environ 370 000 € TTC de travaux - Maintien du programme réseaux vétustes cofinancé par ERDF et le SIEEEN : 250 000 € de subvention ERDF représentant 40 % du montant HT, soit 750 000 € TTC de travaux - Programme complémentaire «syndical sécurisation» financé sur fonds propres du SIEEEN Renforcements de réseaux Travaux commandés Coût moyen par dossier

Extensions de réseaux

- FACé A/B : 2 400 000 € TTC - FACé C : 1 100 000 € TTC et 400 000 € TTC pour le Plan départemental environnement (PDE) pour la dissimulation de réseaux Les besoins en matière de fiabilisation des réseaux basse tension demeurent très importants sur le Département. Au 31 décembbre 2009, 103 dossiers étaient encore à traiter.

Nombre 57

2 580 207 € 45 267 €

Nombre

Travaux commandés Coût moyen par dossier

Dissimulations de réseaux Travaux commandés Coût moyen par dossier

Sécurisations des ouvrages Travaux commandés Coût moyen par dossier

Montant TTC

Montant TTC 1 233 018 € 14 337 €

Nombre 20

Montant TTC 1 650 000 € 82 500 €

Nombre 43

Montant TTC 2 412 500 € 56 105 €

Cartographie des réseaux électriques (Carto 200) Années Nombre de dossiers

2005 205

2006 190

2007 198

2008 207

2009 542

Aider les collectivités

à maîtriser leurs dépenses énergétiques et développer les énergies renouvelables Le SIEEEN poursuit la promotion et la mise en œuvre de sa politique énergétique territoriale. Il propose aux collectivités son expertise technique pour rationaliser leurs consommations d’énergie et tendre vers l’efficience. Il promeut des solutions alternatives permettant d’utiliser les ressources naturelles locales pour produire de l’électricité ou de l’énergie calorifique. Maîtrise de la demande d’électricité (MDE) En 2009, les techniciens du SIEEEN n’ont traité aucun dossier de maîtrise de la demande d’énergie (MDE), ERDF ayant transmis très tardivement le compte rendu sur l’état des réseaux (GDO). Avant toute intervention de renforcement, des analyses doivent être faites, sur les réseaux et chez les particuliers, pour établir un diagnostic et définir les solutions à mettre en œuvre pour régler le problème de chute de tension. Financées avec le concours du FACé, de l’Ademe et de la Région, les opérations MDE peuvent être de plusieurs natures : - MDE micro, action sur mesure définie départ par départ avec justification économique au cas par cas - MDE macro, actions standards adaptées à un territoire visant à faire baisser de façon globale la charge des réseaux - Prévention par un accompagnement à l’élaboration des documents d’urbanisme, pour que les nouveaux bâtiments et/ou équipements consomment moins d’énergie

Un technicien du SIEEEN s’est formé aux solutions MDE, il est le référent MDE réseaux auprès de ses collègues. Le FACé étudiera les propositions des maîtres d’ouvrage visant à simplifier les montages d’opération.

Audits énergétiques globaux (AEG) Sur demande, le SIEEEN réalise pour les communes l’audit énergétique global (AEG) de leur patrimoine. Il comprend un prédiagnostic et un suivi sur 5 ans, confiés au Service Énergies Renouvelables et Partagées (SEREP). L’AEG est un diagnostic complet qui définit et analyse l’ensemble des consommations et dépenses énergétiques (gaz, électricité, fioul...). Il identifie les dérives et les postes énergivores, permet de corriger les anomalies d’abonnement et de puissance souscrite et de programmer des travaux ou des études complémentaires afin de maîtriser les consommations d’énergie. Avec l’AEG, le SIEEEN peut accompagner les collectivités dans tous leurs projets énergétiques.

Consommation annuelle moyenne / habitant en Nièvre et en France (kWh / hab) moyenne nationale

moyenne nivernaise 537

412

601

419

< 2000 habitants

> 2000 habitants

Pour la collectivité, l’AEG est subventionné à 70 % dans le cadre du Plan Énergie Climat Bourgogne (PECB) ; les 30 % restants sont avancés par le SIEEEN qui récupère son investissement sur les économies générées par les préconisations de l’AEG pendant les 5 ans de suivi. Ces audits énergétiques sont souvent initiateurs de projets d’installations d’énergie renouvelable. Depuis 2005, 134 000 m2 de bâtiments et 537 postes de commandes d’éclairage public ont été étudiés. Le SIEEEN a pu estimer un potentiel d’économie d’énergie d’environ 20 % à 30 % des consommations des 24 communes auditées. Plus de 500 000 € de travaux ont été réalisés en 2009 ; le suivi énergétique des communes apportera une connaissance de leur impact réel. Un logiciel dédié est d’ailleurs mis à disposition des communes diagnostiquées pour enregistrer les données énergétiques.

Énergies

Conseil et accompagnement de projet La nouvelle législation prévoit que les communes améliorent la performance énergétique lors de la rénovation de leur patrimoine bâti et de toute construction neuve. Le SEREP apporte aux collectivités et aux autres services du SIEEEN sa compétence, son expérience et ses conseils sur la gestion et l’optimisation des coûts de fonctionnement énergétiques. Suite à l’étude AEG de 2008, le SIEEEN et la ville de Guérigny ont signé une convention qui les lie sur 5 ans. Différents locaux communaux ont dans ce cadre été étudiés. Les travaux doivent permettre à la commune de réduire de 40 % sa consommation énergétique. Les résultats obtenus pour chaque bâtiment sont communiqués par un affichage Display, émanation de Énergie-Cités. Display est une campagne européenne d’affichage des performances énergétiques des bâtiments ; elle est liée aux AEG réalisés auprès des communes. Le SIEEEN fournit l’étiquette énergétique pour chaque bâtiment audité puis communique ses données thermiques au niveau européen.

L’objectif triennal de 54 TWh cumac pour la première période 2006-2009, a été réparti entre différents fournisseurs d’énergies, appelés obligés, au prorata de leurs ventes aux consommateurs finaux. Le but est de créer un marché de certificats qui favorise les économies d’énergie. Cela passe par l’incitation à l’installation d’équipements sobres en consommation.

Certificats d’économie d’énergie

Délivré par la DRIRE sur la base de fiches standardisées, le CEE est inscrit dans un registre national. L’unité de décompte est le KWh Cumac. Un bien, un équipement ou une mesure est, en fait, caractérisé(e) par les économies d’énergie cumulées qu’il génère sur la durée de l’action. Une actualisation tenant compte du vieillissement de l’équipement est, en outre, appliquée.

La loi POPE du 13 juillet 2005, fixant les orientations de la politique énergétique de la France, a instauré les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Si les obligés ne remplissent pas leurs obligations, ils sont assujettis au paiement d’une pénalité de 0,02 € /KWh cumac nonréalisé.

Le SIEEEN a réalisé, au cours du premier semestre 2009, un recensement de toutes les actions menées depuis janvier 2006. Elles concernent des travaux d’éclairage public, de bâtiments et d’efficacité énergétique éligibles aux opérations standardisées. Le dossier a été déposé à la DRIRE. Les certificats du Syndicat représentent 20 047 933 KWh cumac pour l’ensemble des travaux réalisés de janvier 2006 à décembre 2008. Ils se répartissent ainsi : - 16 729 600 KWh cumac pour l’éclairage public - 3 318 333 KWh cumac pour la rénovation de bâtiments à usage tertiaire et résidentiel Dans l’hypothèse d’un rachat de ces CEE par un obligé, le SIEEEN pourra engager des investissements spécifiques en matière d’efficacité énergétique du bâtiment, en retour, pour faire réaliser des économies d’énergie aux communes éligibles.

Photovoltaïque Le SIEEEN est intervenu comme maître d’ouvrage dans la mise en service de la centrale photovoltaïque installée à l’école maternelle de Lormes. Intégrés à la toiture du hall d’accueil, ces panneaux de type bi-verre assurent également un éclairage naturel. Le montant de l’opération a été de 34 518 € HT. D’une surface de 32 m2 pour 3,3 kWc installés, la production est estimée à 3 300 kWh/an. Le Syndicat poursuit l’exploitation des 64 modules de sa centrale photovoltaïque installée sur les toits du SCEEP à St-Benind’Azy. Depuis 2005, la production moyenne annuelle est de 9 810 kWh, ce qui équivaut à la consommation moyenne électrique annuelle, hors chauffage, de 2,5 ménages.

- le SIEEEN propose une assistance à maîtrise d’ouvrage - le SIEEEN se substitue à la maîtrise d’ouvrage communale par voie de transfert de compétence Un chauffe-eau solaire thermique a également été installé sur le bâtiment de la plate-forme de Rouy. Couvrant une surface de 4 m2, les panneaux sont de type caloduc sous vide, technologie à excellent rendement. Cette installation d’un coût de 7 500 € HT, peut produire de l’eau chaude pour 4 personnes et les besoins du laboratoire.

Hydraulique Depuis 2005, le SIEEEN recense les ouvrages existants des sites potentiels de production d’énergiedanslecadred’unrecensementrégional que financent l’Ademe et la Région. 3 des 11 sites, répartis principalement sur le territoire du Parc du Morvan ayant bénéficié d’une étude de faisabilité en 2007, s’avèrent techniquement et économiquement viables. Le Syndicat a procédé, par ailleurs, à une consultation pour un APS/APD pour les Forges Royales de Guérigny. Le montant de l’opération est estimé à 320 000 € HT pour une puissance installée de 105 kWé. En 2009, le SIEEEN a réalisé 6 analyses d’opportunité pour une estimation de travaux de 761 646 € HT et 5 études de faisabilité d’un montant global de 1 437 390 € HT. Durant le deuxième semestre 2009, le SIEEEN a démarré une campagne de recensement de futurs sites de production photovoltaïque sur le patrimoine des collectivités locales. Si les études concluent à l’intérêt technico-économique de l’installation deux possibilités se présentent :

Le recensement sur les bassins versants de la Nièvre, de la Loire et de l’Yonne s’est poursuivi en 2009. Une dizaine de sites sur les 112 sites visités et analysés pourra faire l’objet d’une étude de faisabilité. Dans la mesure où une production d’électricité peut être envisagée suite à cette étude intégrant les contraintes environnementales, deux possibilités se présentent : - le SIEEEN propose une assistance à maîtrise d’ouvrage - le SIEEEN se substitue à la maîtrise d’ouvrage communale par voie de transfert de compétence ou de conclusion d’un bail emphytéotique.

Éolien Le SIEEEN souhaite porter assistance et conseil aux collectivités qui seraient démarchées pour l’implantation de sites de production. Afin de bénéficier du tarif d’achat électrique éolien instauré en 2006, les porteurs de projet doivent s’implanter dans des zones de développement. Le Syndicat va mener une réflexion sur la faisabilité de moyen éolien (500 à 800 kWé) sur le Département en associant à sa démarche les populations des territoires concernés.

Énergies Analyses d’opportunité 2009 Collectivité

Descriptif du projet

Consommation prévisionnelle de bois (MAP/an)

Montant d’investissement (€ HT)

Pougues-les-Eaux Chatillion-en-Bazois Champlemy La Charité-sur-Loire

6 bâtiments / 290 kW / 200 ml 4 bâtiments / 150 kW / 130 ml 2 bâtiments / 95 kW / 120 ml 4 bâtiments / 900 kW / 200 ml

630 145 95 1 550

475 000 250 000 299 000 879 400

Études de faisabilité 2009 Collectivité

Descriptif du projet

Consommation prévisionnelle de bois (MAP/an)

Montant d’investissement (€ HT)

Millay Montigny-en-Morvan St-Amand-en-Puisaye Varzy

3 bâtiments / 150 kW / 290 ml 4 bâtiments/ 70 kW / 50 ml 2 sites / 450 kW / 300 ml 4 bâtiments / 540 kW/ 300 ml

167 95 590 605

347 600 166 000 790 000 559 900

Énergie bois Initié en 2005 avec la décision du Comité syndical d’inscrire dans les statuts du SIEEEN la compétence réseau de chaleur et chaufferie bois, le programme s’est poursuivi en 2009 avec différentes études :

Subventionnée à hauteur de 70 % par le Plan Énergie Climat Bourgogne (PECB), elle propose des solutions techniques adaptées au contexte et au site et compare cette solution à d’autres sources d’énergie. Elle est réalisée par des bureaux d’études spécialisées selon un cahier des charges rédigé à partir de l’analyse d’opportunité. 4 collectivités ont été concernées en 2009.

• Dans la troisième hypothèse, en sus de l’investissement, la collectivité confie l’exploitation au Syndicat L’Ademe et la Région Bourgogne ont redéfini, dans le cadre du PECB, les nouveaux barèmes d’aides et les conditions d’éligibilité. Ils intègrent à l’octroi des subventions la notion de secteur concurrentiel et non-concurrentiel.

Les études préalables Réalisation - L’analyse d’opportunité inscrit la démarche de la collectivité dans une réflexion globale sur les charges énergétiques et sur un projet de chaufferie collective au bois ou granulés. Le pré-dimensionnement technico-économique permet d’apprécier les enjeux liés au retour sur l’investissement et au coût d’exploitation. Le SIEEEN ou le PNR du Morvan assure la prise en charge financière et technique. Elle est réalisée à l’issue d’un audit énergétique global ou d’une opération Cœur de village. 4 collectivités ont bénéficié d’une analyse d’opportunité en 2009.

- Les études de réalisation et d’exécution : selon les études préalables, un projet peut évoluer vers une phase finale et se concrétiser par une réalisation. Les modalités d’intervention du Syndicat se déclinent en 3 options à ce stade :

Elles sont respectivement de 80 % (aide du Conseil général incluse) et 50 % par rapport au surcoût (hors appoint /secours assuré par une énergie fossile).

• Le projet retenu demeure sous la maîtrise d’ouvrage de la collectivité, le SIEEEN intervient alors en tant que maître d’œuvre

- L’étude préalable vérifie la faisabilité technique et économique du projet d’implantation.

• La collectivité souhaite le transfert de compétence, le SIEEEN finance et réalise l’équipement qui est ensuite mis à la disposition de la collectivité par convention pour son exploitation

Études de réalisation et d’exécution 2009 Collectivité

Rôle du

SIEEEN

Descriptif du projet

Consommation prévisionnelle de bois (MAP/an)

État d’avancement

Montant d’investissement (€ HT)

Montant des subventions (€)

Corancy Lormes

Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’ouvrage

4 bâtiments / 60kW / 30 ml 6 bâtiments / 360 kW / 260 ml

95 600

Réalisé Réalisé

99 500 575 294

69 510 434 620

Planchez Arleuf

Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’ouvrage

3 bâtiments/ 150 kW 5 bâtiments / 150 kW

220 250

Phase de consultation Phase de consultation

378 100 381 636

273 758 (estimation) 303 308

C.C de Pays Corbigeois

Maîtrise d’ouvrage

2 bâtiments / 350 kW / 100 ml

890

Phase APS

530 000

non-défini

Optimiser

l’éclairage public et répondre aux attentes des Nivernais

Le service Électricité mène une réflexion globale pour définir des plans d’aménagements lumières de l’espace public qui améliorent, valorisent et sécurisent le cadre de vie des Nivernais. Le choix des équipements, les études et les réalisations tendent vers l’optimisation des performances dans le respect des normes environnementales en vigueur. En 2009, 267 communes avaient transféré leur compétence éclairage public au SIEEEN. Elles bénéficient, dans ce cadre, de forfaits, de participations et de subventions pour l’installation d’équipements neufs, l’entretien et le remplacement de matériels. Le service Électricité du Syndicat met en œuvre des solutions innovantes pour répondre aux exigences des collectivités et aux impératifs du Grenelle de l’environnement. Les schémas d’aménagements lumières en font partie.

Schémas d’aménagements lumières (SDAL) et Grenelle Le SIEEEN propose aux collectivités les schémas d’aménagements lumières. Outre les économies d’énergies, ils peuvent favoriser la mise en œuvre de systèmes d’aménagements urbains pour gérer l’éclairage public ainsi qu’un ensemble de services (parkings, abris bus, wifi, arrosage automatique) via un serveur dédié centralisant les données.

Un schéma plan d’aménagement lumière a pour finalité d’optimiser l’efficacité de l’éclairage, de faire des économies d’énergie et de réduire les nuisances lumineuses. Le but est de créer un système cohérent qui évite l’éclairage anarchique des espaces dans la durée. Sa conception nécessite des phases d’analyses de l’existant, de la consommation, des besoins, des exigences urbaines, des attentes des usagers, des coûts et des avantages des alternatives envisagées.

Environnement / Cadre de vie Volume d’opérations : évolution 2005 -2009 L’éclairage public et la signalisation représentent 47 % de la consommation d’électricité des communes, soit 20 % du budget total énergie. Avec le Grenelle de l’Environnement, les schémas d’aménagements lumières sont un choix pertinent. Ils présentent un ensemble d’intérêts : utilisation d’équipements et matériels plus sobres et plus performants permettant d’économiser jusqu’à 40 % sur la consommation ; réduction des nuisances lumineuses ; meilleure valorisation de l’espace public par une mise en lumière cohérente ; et meilleur contrôle et recyclage des équipements. Les schémas d’aménagements lumières, études spécifiques et conception lumière sont réalisés dans le cadre du transfert de compétence de l’éclairage public. Les communes contribuent à hauteur de 50 % du montant HT de l’étude, jusqu’à 10 000 € HT et 40 % au-delà. En prestation de service, le SIEEEN subventionne l’étude à hauteur de 40 % jusqu’à 10 000 € HT et 45 % au-delà.

Travaux d’éclairage public En 2009, 291 opérations ont été commandées pour un montant de 4 061 340 € TTC. 170 chantiers ont été mis en service au 31 décembre. Les travaux qu’entreprend le service Électricité répondent à deux exigences essentielles : optimiser l’éclairage public tout en réduisant les consommations selon la demande des élus ; et proposer la bonne intensité d’éclairage pour répondre aux attentes des riverains. Tous les aspects techniques sont de ce fait étudiés pour installer le matériel adéquat, limiter le vol, la casse ou la dégradation en milieu urbain.

Travaux neufs Réceptionnés en 2005 Réceptionnés en 2006 Réceptionnés en 2007 Réceptionnés en 2008 Réceptionnés en 2009 Illuminations architecturales ou sportives Réceptionnés en 2005 Réceptionnés en 2006 Réceptionnés en 2007 Réceptionnés en 2008 Réceptionnés en 2009 Candélabres accidentés Réceptionnés en 2008 Réceptionnés en 2009

Le SIEEEN a initié une action spécifique pour lancer des programmes de résorption des lampes et matériels vétustes. Le Syndicat emprunte le montant nécessaire pour soutenir les travaux que les communes lui remboursent sur 12 ans par le versement de participation en annuité. Elles bénéficient immédiatement de la totalité des investissements à réaliser et les travaux, entrepris dans l’année, assurent des économies substantielles sur leurs consommations et leur abonnement.

Nombre

Montant TTC

203 232 349 296 156

3 026 685 € 3 799 030 € 3 207 445 € 3 530 737 € 3 291 562 €

9 12 19 22 31

122 721 € 136 670 € 399 600 € 291 554 € 238 195 €

78 91

106 316 € 148 555 €

Les collectivités peuvent profiter de ce partenariat pour mettre leur éclairage public en conformité avec les exigences de Grenelle. Elles imposent, en effet, la suppression de toute source lumineuse inférieure à 70 lumen Watt et des lanternes IP 65. Le SIEEEN privilégie des matériels qui préservent la constance photométrique et l’installation de ballasts électroniques pour optimiser le flux des lampes et réduire les consommations.

267 communes ont transféré leur compétence éclairage public en 2009 CLAMECY

COSNE-COURSSUR-LOIRE

Le SIEEEN apporte des solutions pratiques aux collectivités pour la mise aux normes de leur éclairage public.

NEVERS

CHATEAUCHINON

LUZY

DECIZE

Communes ayant transféré la compétence EP Communes en prestation de service EP Communes non adhérentes au SCEEP

Travaux éclairage public répartition tiers / opération Montant Montant

500000 000 44500 000000 000 44000

2 399 622 2 399 622

500000 000 33500

000000 000 22000

2 975 218 2 975 218

3 344 842 3 344 842

6 37 741 6 37 741

000000 000 33000 500000 000 22500

Transfertde decompétence compétence Transfert Opérationsous sousmandat mandat Opération

2 576 898 2 576 898

• Montant prévisionnel en transfert : 5 200 000 € 2 434 772 2 434 772 2 183 220 2 183 220

2 239 799 2 239 799

• Montant réalisé : 3 344 842 €

2 453 972 2 453 972

(taux de réalisation de 64,5 % contre 54 % en 2008)

• Montant prévisionnel en prestations : 690 000 € €

1500000 000 1500

1 529 911 1 529 911

• Montant réalisé : 333 468 € (taux de réalisation de 48,5 %)

1 278 687 1 278 687

1000000 000 1000 500000 000 500

639 617 639 617 333 468 333 468

Années Années

2002 2003 2003 2004 2004 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2002

Opérations spécifiques EN 2009, le service Électricité est intervenu sur plusieurs opérations spécifiques : • Après la réalisation, en 2008, de l’éclairage du parc thermal et la mise en valeur des bâtiments, la deuxième tranche des travaux a été menée à son terme en 2009. Les chemins de promenades sont désormais éclairés par des projecteurs encastrés à diodes. Le but est de favoriser le déplacement entre l’ancien et le nouveau casino en proposant une aire de tranquillité propice à la promenade et au repos. 180 diodes d’1 Watt chacun ont été installées.

La solution retenue contribue à renforcer l’esthétique globale grâce à une mise en lumière cohérente des différents espaces. Le choix des projecteurs à diodes s’inscrit, en outre, dans le respect des nouvelles normes d’éclairage public, limitant la pollution lumineuse et la consommation excessive d’énergie.

Le parc de Pougues-les-Eaux peut ainsi être éclairé toute la nuit. Le coût des travaux de la deuxième tranche a été de 155 001 € TTC dont 90 201 € de la part du SIEEEN.

• L’enfouissement des réseaux Télécom, basse tension et éclairage public, a été commandé au SIEEEN par la municipalité d’Imphy, dans le cadre de la déviation de la commune.

• Qualité de la lumière et économie d’énergie ont été les orientations retenues pour l’éclairage de la rue Saint-Agnan à Cosne-sur-Loire.

Le Syndicat participe ainsi à la rénovation complète de la traversée de la ville. Cette démarche globale prévoit une mise en valeur du mobilier urbain et l’installation d’un éclairage en relation avec le développement industriel d’Imphy.

Le service Électricité a choisi d’innover pour éviter les guirlandes lumineuses de fin d’année énergivores. Des projecteurs ont été installés avec des filtres de couleurs pour proposer des thèmes d’éclairage en fonction de l’animation. Grâce à cette solution, la collectivité peut valoriser la voirie, les devantures des commerces et le patrimoine bâti.

Illuminations de fin d’année Le SIEEEN a renouvelé son marché pour l’achat groupé de décorations lumineuses pour les collectivités locales avec l’entreprise Decolum. 41 commandes ont été passées pour un montant de 37 835 € TTC.

Environnement / Cadre de vie

Apporter des solutions

innovantes pour un éclairage public plus performant et plus économique Le Service collectif d’entretien de l’éclairage public (SCEEP) assure la maintenance de l’éclairage public. Il propose de nouveaux équipements aux collectivités pour réduire leur facture énergétique. Le SCEEP a entretenu et dépanné 48 288 foyers lumineux, les 293 du circuit de Magny-Cours inclus, et 3 436 commandes répartis sur 304 communes. La croissance du parc a été de 1,8 % en 2009.

- 2 407 horloges astronomiques

Gestion des installations

- 178 commandes centralisées EPAR avec récepteurs, adaptées aux communes importantes

Dans le cadre du programme annuel de visites préventives, 4 195 lampes ont été remplacées. 2 397 interventions sur site ont été assurées contre 2 254 en 2008.

Pour supprimer les risques d’accident du travail lors d’interventions ou de travaux simultanés sur un même ouvrage électrique, le SCEEP a instauré une procédure d’instructions permanentes de sécurité (IPS), applicables pour toute intervention des communes ou des entreprises sur les réseaux séparés d’éclairage public transférés au SIEEEN.

La plupart des dépannages ont été liés aux illuminations de fin d’année (calibrage des réseaux, disjoncteurs de prises de guirlandes, programmations...) ou aux intempéries. Le SCEEP a procédé, par ailleurs, au nettoyage de 625 lanternes de style.

Un dossier de chargé d’exploitation en éclairage public sur réseau séparé a également été établi. Sans l’accord du chargé d’exploitation du Syndicat, (le responsable du service du SCEEP), aucun travail ne peut être entrepris ni mis en œuvre par la collectivité sans engager sa responsabilité.

Programmations automatiques Grâce aux programmations automatiques, les communes peuvent réduire leur consommation d’énergie de 5 % et leur forfait annuel d’entretien de 50 %. Le temps gagné sur les changements d’horaires (25 jours en 2009 contre 65 en 1997) est réinvesti dans l’entretien et la maintenance préventive afin d’améliorer la fiabilité et les performances des équipements. Dans le cadre du transfert de compétence, le SIEEEN subventionne à hauteur de 75 % le coût des installations d’horloges astronomiques en remplacement des commandes traditionnelles horloges et cellules. L’opération s’est poursuivie en 2009 ; 850 commandes restent à équiper. Le parc des commandes d’éclairage public se compose de : - 851 cellules et horloges traditionnelles

Le SCEEP a assuré, en outre, la maintenance d’éclairages particuliers répartis comme suit :

Procédures de raccordement en souterrain Le réseau d’éclairage public en souterrain est dissocié du réseau de distribution d’électricité. Pour les travaux sous maîtrise d’ouvrage d’ERDF, une nouvelle procédure permet la mise en cohérence des interventions. La validation en amont du dossier ERDF -après vérification de la conformité de l’avantprojet sommaire (APS) avec le cahier des charges de concession- garantit un gain de temps important et l’absence de malfaçons précédemment constatées dans les travaux liés au réseau d’énergie. En 2009, ERDF n’a toutefois pas vraiment respecté la procédure. Après l’intervention du SIEEEN, le concessionnaire s’est engagé à informer le SCEEP en amont de son intervention sur le réseau.

- 1 176 projecteurs d’illumination pour le patrimoine bâti - 660 projecteurs sur les terrains de sport - 40 bornes d’éclairage de 25 campings municipaux - 45 flashs de signalisation routière raccordés à l’éclairage public

Recyclage des lampes Depuis la promulgation du décret du 15/11/2006 sur l’écocontribution, les fournisseurs doivent prévoir le recyclage des lampes d’éclairage public. Le SIEEEN a retenu le prestataire agréé Recyclum. 1 023 kg de lampes déposées par le SCEEP ont été recyclées. En 2009, le tarif de recyclage des lampes était de 0,15 € HT/écocontribution/lampe.

Équipement en horlorges des communes adhérentes au SCEEEP CLAMECY

COSNE-COURSSUR-LOIRE

CORBIGNY

CHATEAUCHINON

Économies d’énergie Les municipalités veulent améliorer l’intégration des lanternes et candélabres dans l’habitat communal et mieux maîtriser l’évolution de leur consommation d’énergie. Le SIEEEN est souvent sollicité pour installer les techniques les plus performantes : - L’éclairage public par variation d’intensité par lampadaire testé sur des communes d’expérimentation permet d’accentuer les points de sécurité par rapport aux autres lampadaires (passage piéton, croisement...) - Les communes de St-Parize-en-Viry et d’Avril-sur-Loire ont co-financé le mât photovoltaïque pour éclairer un arrêt de bus scolaire isolé qu’elles utilisent toutes deux. Cette solution favorise l’économie d’énergie et évite les travaux lourds pour desservir les équipements - Différents matériels sont, en outre, testés pour éliminer les lanternes de style vétustes à St-Benin-d’Azy et La Charité-sur-Loire. La facilité de mise en œuvre sur le terrain et le coût de maintenance étant positifs, La Charité-sur-Loire a décidé de remplacer une quarantaine de lanternes en centre-ville par un éclairage plus performant et plus économe en énergie Face à la complexité de l’offre et la difficulté de prévoir le comportement des lampes dans le temps lorsqu’elles sont alimentées par de nouveaux dispositifs, le SIEEEN a lancé avec différents partenaires (syndicats d’énergie, Ademe, entreprises, CERTU, laboratoires et fournisseurs) une étude QualimEP complète sur le comportement des lampes d’éclairage avec des auxiliaires électroniques, afin d’établir un outil sûr pour guider les collectivités vers la meilleure solution.

NEVERS

LUZY CERCYLA-TOUR

DECIZE Communes équipées d'horloges astronomiques Communes équipées d'un système EPAR centralisé Communes non-adhérentes au SCEEP

Modernisation des commandes d’éclairage public 2009 Années Cellules et horloges traditionnelles Horloges astronomiques Récepteurs à commande centralisée Total

2006 989 2049 161 3 199

2007 962 2 203 161 3326

2008 894 2 338 178 3 410

2009 851 2 407 178 3 436

Marquage des foyers Le système d’information géographique (SIG) optimise le suivi et la planification de la maintenance des installations d’éclairage public. Compte tenu de la méconnaissance du matériel actuel, la phase de test a été allongée. Les lampes fluorescentes disparaissant en 2015, le SIEEEN les remplace par de nouveaux foyers plus performants équipés de lampe à sodium, ce qui représente 25 % d’économie d’énergie par foyer. 72 % du parc du SIEEEN sont déjà pourvus de lampes à sodium. Pour cette opération, les communes adhérentes peuvent opter pour des paiements en annuité, dans le cadre du transfert de compétence.

36 810 foyers sont déjà marqués en Nièvre. Retenue après appel d’offre, l’Entreprise Électrique, met à disposition d’un agent du SCEEP une nacelle et un chauffeur afin d’associer le relevé et le marquage des candélabres. En 2009, 6 549 foyers ont été marqués. Le SCEEP continue, par ailleurs, de réaliser cette prestation en régie (1 695 foyers marqués). Les agents, dotés de tablettes PC, peuvent ainsi avoir les données du réseau en temps réel lors des interventions sur site.

Environnement / Cadre de vie

Maintenance feux tricolores Cette prestation est désormais assurée en régie pour réduire les coûts. Outre la réparation des pannes, le SCEEP a mis en place un système de maintenance préventive, gestion de toutes les connexions mécaniques et électriques, nettoyage des lentilles et optiques, vérification du fonctionnement des carrefours à feux... Le SCEEP gère actuellement 23 feux de carrefours et a réalisé 45 interventions en 2009.

Évolution du marquage des candélabres Années Nombre

2006 5 451

2007 4 741

2008 5 909

2009 6 549

48 288 foyers lumineux gérés avec le SIG GIRIS Communes relevées en 2009 Communes relevées depuis 2003 Communes ne travaillant pas avec le SIEEEN

SAINT-AMANDEN-PUISAYE

SIEE

ENTRAINS-SURNOHAIN

VARZY SAINT-MARTINDU-PUY

COSNE-COURSSUR-LOIRE

PREMERY

OUROUX-ENMORVAN

Maintenance des équipements des déchets ménagers En 2009, le SCEEP a assuré 10 interventions sur les quais de transfert et les plates-formes de compostage (mise en place d’éclairage avec détecteur de présence, remplacement de fusibles...) pour le compte du service Déchets ménagers.

MOULINSENGILBERT

MAGNYCOURS

SAINT-PIERRELE MOUTIER

Le service d’astreinte

Formation et apprentissage

Le service d’astreinte intervient dans l’urgence 24h/24, 7j/7 pour la mise en sécurité des installations d’éclairage public. Il assure la continuité de service des signalisations lumineuses ou leur fonctionnement suivant les prescriptions du Code de la route en matière de priorité, lors de pannes graves. Seul le maire, l’élu de permanence ou le responsable technique habilité peut solliciter l’intervention du service d’astreinte.

En 2009, le SCEEP a accentué la formation technique et réglementaire de ses agents :

Les dispositions à prendre pour tout déplacement d’ouvrage ou toute opération délicate incombent au SCEEP. L’intervention se fait en concertation avec la mairie et les services présents sur les lieux. Après la mise en sécurité des installations, les réparations sont effectuées sous 24 h pour les jours ouvrés, 48 h pour les week-ends et jours fériés. La fiche d’intervention émise doit être signée par la personne ayant déclenché l’appel d’astreinte. Depuis le passage des astreintes sur la semaine leur nombre est en augmentation : 28 en 2009 contre 18 en 2008 et 11 en 2007.

Astreintes du SCEEP : 06 82 57 06 81

CERCYLA-TOUR

DECIZE

- 5 agents formés aux techniques de maintenance des feux tricolores - Des agents de St-Benin-d’Azy formés au secourisme - Prise en main des tablettes PC pour optimiser les interventions

Lampes remplacées en 2009 Types de lampes

Quantité

Fluorescente

1 319

Sodium

5 774

Iodure métallique

239

Les deux apprentis ont obtenu leur Bac en juin 2009 ; 2 nouveaux apprentis, ont intégré à leur suite le SCEEP.

Nouvel équipement Le nouveau camion nacelle du SCEEP, en service depuis juillet 2009, peut transporter des candélabres et permettre de travailler à une hauteur de 22 m. Le véhicule répond aux exigences de la norme Euro4 avec un additif au carburant. Il remplace l’ancien camion acquis en 1989.

Gestion des déchets ménagers : de nouvelles perspectives Le SIEEEN a orienté sa politique de traitement des déchets ménagers et assimilés dans le but d’atteindre une valorisation maximale de la poubelle. L’activité traitement s’articule ainsi autour de trois filières : le compostage des bio-déchets, la valorisation des emballages et l’enfouissement des ordures ménagères résiduelles. La valorisation organique des bio-déchets

Malgré les bonnes performances des collectes sélectives, le Syndicat a souhaité franchir une étape supplémentaire dans la gestion de ses déchets en y introduisant un volet prévention, objectif prioritaire du Grenelle et gage d’une maîtrise totale de l’évolution des dépenses selon la formule déjà consacrée : «Le déchet le moins cher est celui que l’on ne produit pas.» Conscients que les modifications de comportement constituent la clé de voûte de l’édifice prévention-valorisation, le SIEEEN et ses adhérents ont convenu de l’intérêt de créer un réseau d’ambassadeurs de tri/ prévention pour accompagner la mise en œuvre du dispositif sur le terrain grâce à des actions de proximité.

Le SIEEEN a assuré la valorisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères collectée en porte-à-porte (ou bio-déchets) et des déchets verts récupérés en déchetteries.

Structuration du service En 2009, le service était composé de 15 agents assurant la gestion et le suivi de l’activité traitement ; ils apportent au besoin un soutien technique aux collectivités : - 1 chef de service - 1 adjoint au service affecté à la gestion des équipements - 1 assistante - 1 chargée du suivi du contrat commun Adelphe - 1 chargé de suivi des caractérisations et coordonnateur du réseau ambassadeurs - 7 agents (dont un mis à disposition à mi- temps par le SYCTOM de St-Pierre-leMoûtier), relayés par 2 remplaçants, gèrent actuellement les équipements quais et plates-formes de compostage - 1 ambassadrice de tri affectée sur le secteur Morvan

Plates-formes de compostage Château-Chinon Corbigny Magny-Cours Préporché Rix Rouy Champvert

Total

5 plates-formes de compostage publiques (Rix, Rouy, Préporché, Château-Chinon et Corbigny) et deux plates-formes privées, exploitées par les sociétés Sita et Terralys, ont servi à valoriser les bio-déchets. En 2009, 34 % des bio-déchets et 31 % des déchets verts ont été traités sur les platesformes privées. Le coût du compostage s’élevait à 49,5 € TTC/t pour les bio-déchets et 30,5 € TTC/t pour les déchets verts. Issu d’une lente transformation des biodéchets, le compost est, une fois criblé, remis gratuitement à la population. Il respecte la norme NFU 44 051. Plus de 1 700 tonnes de compost sont sortis des 5 plates-formes de compostage du SIEEEN en 2009.

Bio-déchets (t /an)

Déchets verts (t /an)

321 735 913 308 558 520 133

543 722 1 064 832 1 032 382 1 643

3 488

6 218

Environnement / Cadre de vie

Le tri des emballages Le tri des emballages a été facturé aux collectivités par application du barème suivant (€ net/t) :

Périmètre d'exercice de la compétence traitement Quais de transfert

Le tri des emballages 2009 (en TTC) Corps creux Corps plats Refus de tri Conditionnement ( cartons de déchetterie-Zone Nord ) Conditionnement ( cartons de déchetterie- Zone Sud )

Plates-formes de compostage

260 51 79 38 19

Centres de stockage des déchets

Communautés de communes Transfert de déchets dans le département et vers les départements limitrophes

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Les barèmes ont augmenté de 3 % à 4 % par rapport à 2008, suite à une réactualisation des prix prévue au marché.

CC DES VAUX D'YONNE ENTRAINSSUR-NOHAIN

CC FLEUR DU NIVERNAIS

CC VAL DU SAUZAY

SIVOM DE CORBIGNY

RIX CC LES PORTES DU MORVAN CC DES GRAND LACS DU MORVAN

CORBIGNY

SIOM DE CHATILLON-EN-BAZOIS CHATEAU-CHINON (ville)

CC CŒUR DU NIVERNAIS

CC HAUT MORVAN

ROUY

LA FERMETE

CC DES AMOGNES

PREPORCHE

SICTOM DES MORILLONS CHANTENAYSAINT-IMBERT

Le Syndicat a confié à des sociétés privées les opérations de tri et de conditionnement des emballages et journaux magazines, collectés par ses adhérents. Le marché a été scindé en deux lots géographiques pour réduire les distances de transport. La société SITA gère les flux du secteur nord et la société COVED, ceux du secteur sud. En 2009, 4 187 tonnes de matériaux ont été livrés aux centres de tri : 1 958 tonnes à Chézy ; 2 228 tonnes à SITA et 4 414 tonnes de verre à St-Gobain.

SYCTOM DE SAINT-PIERRELE MOUTIER SYCTOM D'AVRIL-SUR-LOIRE FLEURY-SUR-LOIRE LUTHENAY-UXELOUP

SIOM DE LA MACHINE

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Non-gérées par le SIEEEN

Chantenay-St-Imbert : 2 006 T/an SICTOM de Saint-Pierre-le-Moutier Mise en service en 2004 Population concernée : 14 301 hab.

Château-Chinon : 2 983 T/an CC Haut Morvan CC des Grands lacs du Morvan Mise en service en 2001 Population concernée : 9 985 hab.

Corbigny : 2 915 T/an SIVOM de Corbigny, CC des Portes du Morvan Mise en service en 2004 Population concernée : 11 003 hab. Champvert : 3 766 T/an SIOM de la Machine, SICTOM Avril-sur-Loire, Fleury-sur-Loire et Luxuthenay-Uxeloup Mise en service en 2002 Population concernée : 17 921 hab.

Rix : 3 334 T/an CC des Vaux d'Yonne, CC Val-du-Sauzay CC Fleur du Nivernais et Entrain-sur-Nohain Mise en service en 2003 Population concernée : 15 362 hab. Préporché : 2 367 T/an SICTOM des Morillons Mise en service en 2004 Population concernée : 10 875 hab. Rouy : 2 291 T/an CC Cœur du Nivernais et CC des Amognes SIOM de Châtillon-en-Bazois Mise en service en 2003 Population concernée : 12 210 hab.

Le SIEEEN a signé en 2006 un contrat unique avec la société agréée Adelphe pour le compte de l’ensemble de ses adhérents. Grâce à l’effet levier de la majoration des soutiens, les collectivités ont pu bénéficier d’une plus value de 385 000 €.

Déchets résiduels en 2009 (voir carte p.27) Station de transfert Champvert Chantenay Château-Chinon Corbigny Préporché Rix Rouy

Population

Tonnages

2009 (1) Ratio (kg/hab.

2008 (2) Ratio (kg/hab.)

17 921 15 178 9 985 11 003 10 875 15 362 12 210

3 766 2 006 2 983 2 915 2 367 3 334 2 291

210 132 299 265 218 217 188

199 133 295 278 217 229 198

(1) population municipale - recensement 2010 - 92 534 habitants

Conséquence de la crise, la baisse des prix de reprise s’est poursuivie en 2009 et n’ont engendré que 315 800 € de recettes réparties entre les collectivités adhérentes, soit une baisse de 21 %. Les collectivités ont également perçu 45 800 € de soutiens Eco Folio.

Ordures ménagères résiduelles : une baisse soutenue des quantités enfouies Les déchets résiduels transitent par l’un des 7 quais de transfert répartis sur l’ensemble du territoire puis sont transférés vers un centre de stockage.

Cette répartition obéit à une logique de proximité afin de réduire le coût du transport mais aussi la pollution qui y est associée.

20 % ont été traités à Chézy, 56 % à SauvignyLe-Bois et 24 % à la Fermeté. Ils ont été facturés aux collectivités selon les barèmes suivants :

En 2009, le SIEEEN a pu faire traiter environ 56 % de ses déchets dans la Nièvre (contre 33 % en 2008).

- Sauvigny : 75,2 € net/t - La Fermeté : 69,7€ net/t - Chézy : 73,4 € net/t

Le coût péréqué transfert / traitement est passé en 2009 à 112,50 €€/t, du fait de l’augmentation non-négligeable de la TGAP.

Les dépenses liées au transfert/traitement/ compostage se sont élevées à 3 310 789 € TTC. Elles se décomposent comme suivent :

Dépenses d’exploitation en TTC Fonctionnement équipements 342 000 Administration générale 489 827 Prestation compostage 110 725 Transfert / traitement résiduels 1 642 815 Traitement encombrants 290 790 Tri des emballages 434 632

Total

€ € € € € €

3 310 789 €

L’activité transfert a été assurée par la société LBDI qui a repris le contrat BETP après la liquidation judiciaire de cette société. Les déchets résiduels sont traités par trois entreprises, selon le lot géographique auquel ils appartiennent : - COVED (Chézy dans l’Allier) - SITA (Sauvigny-le-Bois dans l’Yonne) - SADE (La Fermeté dans la Nièvre)

3 961 tonnes de tout-venant issus de déchetteries, ont été enfouies dans le cadre du marché «encombrants», soit 64 % des quantités produites sur le territoire.

Le SIEEEN perçoit des collectivités trois types de recettes au titre de sa compétence traitement : - Des cotisations annuelles servant à couvrir la part d’autofinancement des investissements réalisés et provisions pour renouvellement du matériel - Le paiement de l’activité transfert/traitement et compostage - La contribution au contrat commun En 2009, le SIEEEN a perçu (sur la base de 2,10 € /hab/an) 193 885 € de cotisations, 120 000 € au titre du contrat commun et 2 870 699 € de recettes pour le transfert/ traitement et la valorisation des déchets.

Environnement / Cadre de vie

Valorisation des déchets et Grenelle de l’environnement, quel bilan ? Le Grenelle de l’environnement insiste sur la hiérarchie du traitement des déchets : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique et élimination. Le SIEEEN met en œuvre des réponses concrètes pour répondre aux nouvelles exigences environnementales. Le Grenelle de l’environnement définit deux objectifs en matière de valorisation et de traitement : - Recyclage matière et organique : 35 % en 2012 et 45 % en 2015 des déchets ménagers et assimilés - Diminution de 15 % des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage d’ici à 2012 S’agissant de la valorisation des déchets ménagers (ordures ménagères + déchetterie), les résultats obtenus sur le territoire SIEEEN avoisinent un taux de recyclage de 44 %, dépassant de ce fait très largement les objectifs 2012 du Grenelle. Mais ramené aux seules ordures ménagères, le taux de valorisation n’atteint que 37 %. La production moyenne d’ ordures ménagères est descendue en 2009 à environ 337 kg/hab/an (recensement de la population municipale 2010), dont 212 kg/hab/an d’ordures résiduelles. Depuis 2005, le Syndicat organise chaque année, pour chacun de ses adhérents, une campagne de caractérisations sur ses ordures ménagères résiduelles afin de mesurer la part valorisable qui resterait encore à extraire. Cette mission a été confiée à Solidarité 58, durant l’année 2009, qui a réalisé 96 caractérisations pour les emballages (cartons et papiers), 19 pour les ordures ménagères et 19 autres pour les bio-déchets.

Les résultats montrent qu’en dépit de la baisse de la production d’ordures ménagères, liée à une décroissance démographique et de diminution de la consommation sur fond de crise, la part valorisable de la poubelle résiduelle reste encore très importante.

réduction de la production et de la nocivité des déchets ménagers et assimilés.

Avec l’appui du réseau d’ambassadeurs, les actions de tri et bientôt de prévention devraient avoir un effet ciseaux sur la baisse des quantités enfouies et l’augmentation des performances de tri.

Outre l’atteinte des objectifs contractuels, ces contrats visent à impulser une dynamique de territoire associant les décideurs et les citoyens afin de pérenniser les actions qui seront initiées.

Le programme de prévention : un nouveau virage dans la gestion des déchets Le Grenelle de l’environnement a réaffirmé l’importance de la prévention dans la hiérarchie des différents modes de gestion des déchets. Des accords partenariaux entre l’État et les collectivités ont, de ce fait, été initiés pour amener ces dernières à répondre aux orientations nationales en matière de

Le SIEEEN et ses adhérents se sont ainsi engagés, fin 2009, dans un programme de prévention avec l’Ademe pour une durée de 5 ans.

Conscient que cet engagement augure un tournant important dans sa politique, même s’il n’en est que la suite logique, le Syndicat a pris la résolution de considérer plus globalement la question en mesurant l’impact de la prévention sur la gestion des déchets, en mettant en cohérence les objectifs de ses différents programmes ou contrats en anticipant l’évolution future de ses ouvrages.

De ce fait, deux bureaux d’études ont été, dans un premier temps, recrutés afin de conduire durant l’année 2010 une réflexion sur la question :

Bénédicte Laforge Élu référent : M. Landurier

Entrain-sur-Nohain

CC des Vaux d’Yonne

- Inddigo sur le volet optimisation de la gestion des déchets

CC Val du Sauzay

Éveline Maréchal

CC Fleurs du Nivernais

- Cadet International pour l’étude biomasse sur le volet plate-forme de compostage

Élu référent : M. Morizot CC les Portes du Morvan

L’assistance technique Le SIEEEN assure des missions d’aide aux marchés publics auprès de ses adhérents. En 2009, 8 consultations ont été lancées.

SIVOM de Corbigny CC Des Grands Lacs du Morvan

CC Coeur du Nivernais

SIOM de Chatillon en Bazois CC Haut Morvan

Répartition des consultations 13 %

CC des Amognes

Cécile Branciat

Élu référent : Mme Chausset-Rouffet

13 %

SICTOM des Morillons SIOM de La Machine

49 % 25 %

49 % 25 % 13 % 13 %

Collecte sélective Fournitures Collecte sélective + ordures ménagères Déchetteries

SYCTOM de Saint Pierre le Moutier

Secteur Nord Secteur Morvan

Agnès Vigneron

Secteur Centre

Élu référent : M. Bayard

Secteur Sud

La communication, une action renforcée Les actions de communication La communication est assurée à deux niveaux : - Une communication générale portée par le SIEEEN : organisation d’événementiels, de formations, conception d’outils généraux - Une communication locale gérée par chaque collectivité, à travers son propre plan d’actions On note une baisse assez importante des dépenses de communication en 2009, confirmant celle amorcée dès 2008, pour des actions peu ciblées pour le tri des emballages (ce qui explique le faible taux de participation d’Adelphe). Seuls 30 % des adhérents ont remis un bilan de leurs actions de communication réalisées en 2008 et établi leur plan de communication pour 2009.

Afin de desservir la totalité du territoire, le contrat commun offre la possibilité de financer des emplois d’ambassadeurs de tri.

Par ailleurs, la dégradation de la qualité du tri a fortement incité les collectivités à prendre la décision, fin 2009, de créer un réseau d’ambassadeurs qui couvrirait l’ensemble du territoire placé auprès du SIEEEN.

En 2008, 78 % du territoire du SIEEEN et 83 % de la population étaient desservis par des ambassadeurs recrutés directement par les collectivités adhérentes.

Outre la mise en œuvre des plans d’actions définis par chaque territoire, ces professionnels de la communication auront pour missions, dans le cadre de la prévention, d’activer aux côtés des élus locaux les réseaux de vie locale afin d’impulser, à terme, une véritable dynamique territoriale. L’Ademe a accordé une aide exceptionnelle au SIEEEN pour financer ces postes.

Malgré l’augmentation des effectifs, le manque de structuration du réseau explique en partie les faibles montants des soutiens perçus : turn-over important, disparités des missions (autres que la communication et actions de proximité).

Réseau des ambassadeurs

2006

2007

Nombre d’ambassadeurs de tri Montant des soutiens ADELPHE

3 30 600

6 40 504

2008

2009

6 (+3 en cours d’années ) 9 15 900 40 504

sous réserve de confirmation Adelphe

Dépenses de communication

2006

2007

2008

2009

Coût de la communication € TTC Coût de la communication € TTC/hab Part de financement ADELPHE %

74 453 0,8 41 %

47 820 0,5 27 %

30 390 0,32 17 %

64 474 0,69 20 %

Environnement / Cadre de vie

Accompagner et aider les collectivités à améliorer leur cadre de vie

Le service Architecture-Équipement affirme la démarche solidaire du SIEEEN auprès des communes en leur apportant des conseils et des solutions d’aménagement durables et valorisantes. En 2009, le service Architecture-Équipement a réceptionné plus de chantiers (16) qu’en 2009. Les honoraires perçus sont en légère hausse, ils ont été de 338 436 € hors SPS. Les communes ont beaucoup sollicité le service pour des études, activité en forte progression (études de faisabilité, Cœur de village, cartes communales...). De nombreuses demandes ont également concerné les nouvelles réglementations sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux et les espaces publics recevant du public en vue de la mise aux normes obligatoire d’ici 2015. Le développement de la démarche environnementale et des énergies renouvelables dans les projets s’est poursuivi en 2009.

Conseils et études Le service a été sollicité pour 62 saisines et a dû recourir à des personnels supplémentaires pour soutenir la demande croissante d’études qui révèlent un réel besoin d’assistance des petites collectivités rurales. Acteur du service public, le SIEEEN conseille les collectivités à la demande, en particulier au stade de leur définition de programme. Cette activité chronophage mobilise largement les équipes de projet.

Montant HT des chantiers réceptionnés 2003 -2009

5 000 000

5 000 000 4 000 000 4 000 000 3 000 000 3 000 000 2 000 000 2 000 000 1 000 000 1 000 000 0 0

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Chantiers réceptionnés : 2 961 932 E HT Chantiers réceptionnés : 2 961 932 E HT

2009 2009

Montant HT des honoraires 2005 -2009 350 000 350 000 300 000 300 000 250 000 250 000 200 000 200 000 150 000 150 000 100 000 100 000 50 000 50 000 0 0

2005 2005

2006 2006

2007 2007

2008 2008

2009 2009

Maîtrise d'œuvre : 338 436 E Maîtrise d'œuvre : 338 436 E SPS : 13 400 E SPS : 13 400 E

Évolution de l’activité 2003 -2009 70 60 50 40 30 20 10 0 2003

2004

2005

2006

2007

Saisines : 62 Permis de construire ou déclarations de travaux : 22 Chantiers réceptionnés : 16

2008

2009

Chantiers réceptionnés en 2009 Collectivité

Le service Architecture-Équipement a réalisé en 2009 des : - Études d’urbanisation : zone artisanale pour les communautés de communes du Haut-Morvan et Alène-et-Roche - Études de faisabilité pour l’implantation d’un centre de secours du SDIS à Brassy, les églises de Brassy et Dun-les-Places

Designation Extension déchetterie de Saint-Amand Aménagement de logements à l’école Aménagement du bourg École maternelle Aménagement bourg Balcon Logement école 3 logements + atelier de potier Extension école maternelle Bureaux du SCEEP Chaufferie Corancy Chaufferie de Lormes Extension bâtiment de Rouy Traitement des eaux de surface Rénovation salle polyvalente Installation chauffage provisoire église

TOTAL HT

- Étude de logement à la Fermeté et à BillyChevannes

énergétique et l’utilisation de la biomasse pour l’énergie calorifique.

- Étude d’aménagement de la Place des Oudilles à Toury-Lurcy

Gestion du patrimoine

- Étude des vestiaires à St-Germain-Chassenay et les ateliers municipaux à St-Amand avec l’installation de capteurs photovoltaïques sur les toits. Ces projets illustrent la politique de développement durable du SIEEEN - Étude à la Celle-sur-Nièvre pour l’aménagement et la sécurisation de la place centrale (mairie, atelier municipal, école primaire) Aménagement d’un éco-quartier à SaintParize-Le-Châtel L’étude portant sur le cabinet médical de Saint-Parize-le-Châtel, avec une ossature bois qui respecte la RT 2005, a démarré en 2009. La réalisation, fixée pour 2010, prévoit 4 unités pour lutter contre la désertification médicale. En parallèle, un lotissement attenant de 3,5 ha, au cœur de la cité, devrait être aménagé dans une démarche d’écoquartier. L’étude en cours doit définir la zone de faisabilité d’urbanisation en travaillant sur l’aspect sociologique, écologique, technique et environnemental. Le service a proposé un schéma d’aménagement selon les prescriptions de la commune ainsi qu’une réflexion sur le développement durable de cet espace ; celle-ci porte sur la desserte

CC PUISAYE NIVERNAISE CHIDDES LANGERON LORMES MAGNY-COURS MAGNY-COURS ST-AMAND-EN-PUISAYE ST-AMAND-EN-PUISAYE ST-PÈRE SIEEEN SIEEEN SIEEEN SIEEEN SIVOM DE CORBIGNY TRACY-SUR-LOIRE VARZY

En 2009, le service a assuré une mission de gestion de patrimoine pour la gendarmerie de St-Amand-en-Puisaye ; elle incluait un diagnostic du bâtiment et une réalisation de plan pluriannuel des travaux sur 30 ans. Il a, en outre, géré les travaux et l’entretien de tous les équipements des différents services du SIEEEN.

Chantiers significatifs et qualité environnementale Cimetière de Saint-Pierre-le-Moûtier Malgré les extensions successives du cimetière, celui-ci était à nouveau complet. La commune a retenu le service Architecture et Équipement comme maître d’œuvre et lui a confié la mission de concevoir et de réaliser l’extension.

Montant HT 86 247 € 146 161 € 234 147 € 859 627 € 92 999 € 17 411 € 93 235 € 146 161 € 175 618 € 29 870 € 97 560 € 440 520 € 137 098 € 5 356 € 107 355 € 12 089 € 2 961 932 €

Une réflexion sur les pratiques actuelles de l’inhumation ainsi qu’une analyse paysagère et technique des terrains ont été menées. La conception proposée est un cimetière paysager favorisant une extension évolutive des emplacements par la création de clos ceinturés de haies et d’arbres qui offrent intimité et recueillement. Un lieu du souvenir, organisé autour d’une ancienne bâtisse vigneronne restaurée, permet de prendre en compte les différentes formes d’inhumation. Une plantation abondante a été faite le long de la RN7 et des fossés drainants creusés pour mieux intégrer l’espace à son environnement et assainir le terrain argileux. Le coût du projet est estimé à 290 000 € HT.

Environnement / Cadre de vie

Réaménagement du centre-bourg de Magny-Cours Le prolongement de l’autoroute A77 et le contournement de la commune conduisent au réaménagement de l’entrée principale du centre-bourg et son agrandissement avec la création d’une nouvelle voie de circulation, d’une nouvelle place du marché, d’un parking et d’un jardin paysager (espace de promenade).

avec un silo maçonné a été installée pour chauffer les locaux et les 4 logements. Le service en a assuré la maîtrise d’œuvre. Extension de l’école maternelle de Saint-Père Pour faire face à la hausse de ses effectifs scolaires, la commune de Saint-Père a confié, en maîtrise d’œuvre, au service Architecture-Équipement, la mission

- Mettre aux normes actuelles l’ensemble de l’école tant sur le plan thermique que de la sécurité et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite

Une halle photovoltaïque favorisera l’intégration de l’activité commerciale et culturelle au centre-bourg. L’espace est habillé avec d’anciens pavés, de la pierre nivernaise ou des matériaux de réemploi. Une réflexion paysagère avec Anne Wozniak, paysagiste D.P.L.G, est menée sur l’intégration d’un point d’apport volontaire et la création d’un jardin public.

d’étudier et de réaliser les travaux d’extension de l’école maternelle. La conception du projet prend en considération plusieurs exigences :

L’éclairage public tient compte des exigences des commerçants et de la mairie. Le SIEEEN a proposé que soient installés sur la place 80 diodes ne consommant que 80 W au total pour faciliter la circulation nocturne.

- Lier les nouveaux espaces aux surfaces existantes par des zones polyvalentes (vestiaires, circulation...) ouvert sur un patio aquatique

- Répondre aux besoins fonctionnels par la réalisation d’une nouvelle salle d’exercice avec un espace de repos contigu et des sanitaires adaptés

L’intégration de l’extension a repris le vocabulaire architectural existant par la réalisation d’un volume, d’ouvertures similaires et l’emploi d’une technique de construction identique en bois recouvert d’une toiture en tuiles. Une concertation des différents services et usagers a eu lieu lors de la présentation du projet aux différentes phases de la conception.

Coordination sécurité et protection de la santé (SPS) La sécurité et la protection de la santé des travailleurs sont une obligation légale depuis 1993. Les 16 chantiers concernés par la coordination SPS ont représenté un montant d’honoraires de 49 425 €.

Des mâts aux fonctions et aux possibilités de programmation différentes sont aussi prévus. Plusieurs scénarii pourront être envisagés en garantissant la qualité de l’éclairage. Une réflexion globale est en cours pour traiter l’entrée nord : des bornes le long de la piste cyclable pourraient remplacer l’éclairage routier afin de créer un contraste et inciter à réduire la vitesse d’arrivée dans le bourg. Opération Cœur de village à Chiddes L’opération a permis de réaliser des travaux dans l’école et d’y réhabiliter 2 logements. Une chaufferie à granulés bois de 60 kWh

Permettre

aux collectivités d’appréhender aujourd’hui les outils technologiques de demain Le service TIC souhaite mieux répondre aux sollicitations des collectivités nivernaises. Diverses actions sont menées pour les aider à réussir leur entrée dans l’ère numérique. Achats de matériel Années Devis Commandes

2006 458 244

2007 458 293

Acquisition de matériels, logiciels et consommables JVS DACTYL BURO CENTRE INFORMATIQUE VIP INFOCENTRE DIVERS

Total

2008 395 225

2009 523 240

Montant TTC 35 014 € 72 775 € 831 € 39 198 € 4 848 €

152 666 €

Les communes de Sully-la-Tour, St-Quentinsur-Nohain, La Marche, Raveau, Ruages, Brinay, Dun-les-Places, Donzy, le syndicat intercommunal à vocation scolaire de Brinonsur-Beuvron, le syndicat à vocation scolaire de Montsauche-les-Settons, le syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Fleury-Luthenay, le syndicat intercommunal de bassin du Beuvron et la médiathèque de Chantenay-St-Imbert ont souscrit à la prestation de maintenance de leur matériel informatique ou de leurs écoles, en 2009. En outre, 218 mairies, 56 écoles et 20 autres structures territoriales ont adopté les prestations «à la carte» proposées par le service TIC.

TIC Evolution du parc informatique en gestion

Restructuration du service Le service TIC a réfléchi à sa réorganisation afin de mieux répartir ses missions auprès des collectivités. Un découpage du Département par canton a été défini, suivant le principe adopté par d’autres services. La collectivité disposera désormais d’un(e) référent(e) pour les questions TIC qui assurera un suivi des équipements et sera l’interlocuteur privilégié des élus et agents territoriaux.

Maintenance et matériel En 2009, 523 devis ont été soumis aux collectivités locales, ils ont donné lieu à 240 commandes de matériels et logiciels, d’imprimantes et d’écrans d’un montant de 152 666 €€ TTC. 634 postes avec imprimantes et 7 serveurs ont été pris en charge dans les mairies, écoles, syndicats et EPCI dans le cadre du contrat de maintenance sur site et à distance proposé aux collectivités locales. Les interventions extérieures sont en hausse en 2009 avec : - 687 interventions sur site (installations de matériel neuf, visites préventives et interventions curatives) - 219 contrats d’assistance - 16 contrats d’assistance téléphonique signés - 4 contrats d’accompagnement - 55 contrats «école» représentant au total 325 postes et 4 serveurs pour un chiffre d’affaire de 116 376 € En interne, le service TIC assure aussi la maintenance de 59 postes avec imprimantes et 5 serveurs de données. Il a renforcé le système de sauvegarde du SIEEEN en installant un serveur NAS dédié aux données de l’intranet (modules de demande de congés, frais, formations, bons de commande...).

Formations Le SIEEEN, le CNFPT Bourgogne et le CDG 58 ont signé en 2009 une convention de formation, de conseils et d’assistance auprès des collectivités territoriales et intercommunalités pour préparer l’arrivée de l’e-administration. Le service TIC et le CDG 58 forment, sur deux jours dans les cyber-bases du Conseil général, les personnels à la maîtrise des outils informatiques, à l’environnement Internet et à la communication externe.

Années Serveurs Micro-ordinateurs

2006 16 463

Contrats de maintenance

2007 17 538

Nombre

Assistance sur site Assistance téléphonique Contrat d’accompagnement Contrats « école »

2008 16 686

2009 12 719

Chiffres d’affaires TTC

219 16 4 55

80 318 € 3 115 € 9 134 € 23 809 €

Appels en hotline Années Nombre d’appels reçus

2005 3 770

2006 4 455

2007 4 483

2008 4 223

2009 4 206

Formations Années Jours de formation Chiffres d’affaires TTC

2006 62 27 974 €

Le SIEEEN a, en outre, obtenu le marché de «service d’accompagnement et de formation aux services de la plate-forme E-Bourgogne» lancé par le GIP@Bourgogne. Depuis juin 2009, le service TIC a formé 41 agents à l’appropriation des applications e-service et e-parapheur actes (gestion de la messagerie et des fichiers joints, recherche et sécurité des échanges, dématérialisation du statut et formation du personnel, dématérialisation comptable et régimes sociaux). Il devrait aussi assurer les formations à l’utilisation des sites internet du GIP@ Bourgogne. En interne, les agents du SIEEEN ont bénéficié de 11 journées de formation en bureautique (Word perfectionnement, Excel notions de base et Excel perfectionnement). 13 nouveaux agents ont été formés à l’utilisation de l’intranet, de l’arborescence pour l’archivage des données sur les serveurs et des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint...), lors de leur prise de fonction.

Opération école numérique L’Inspection académique et certaines collectivités ont confié au SIEEEN la mise en place du plan gouvernemental Écoles numériques rurales. Le service TIC a installé 11 portables en réseau et un tableau interactif à l’école de Chantenay-St-Imbert. Une formation de 3,5 jours a aussi été dispensée aux enseignants. Les sites de Pouilly-sur-Loire (11 portables), d’Anlezy (7 portables) et de Corvol-l’Orgueilleux (10 portables et 1 poste fixe) et d’Entrains-sur-Nohain (11 portables) seront installés en 2010.

2007 54 14 520 €

2008 36 10 288 €

2009 53 24 798 €

Internet - Intranet - Extranet L’intranet Hermès continue de s’enrichir. Les modules formation, fournitures de bureau, bons de commandes et frais de déplacements sont maintenant opérationnels et utilisés par tous les agents. L’offre a été complétée par un module qui génère directement les ordres de mission depuis l’agenda. Le Journal du Centre est accessible tous les matins dans l’intranet ainsi que Localtis Info, également à disposition des collectivités via Papyrus, l’extranet syndical. Ces procédures sont ainsi dématérialisées, leurs schémas d’approbation se font par messagerie sans circulation de documents dans les services. En communication externe, le SIEEEN a lancé l’extranet syndical Papyrus. Les collectivités de la Nièvre peuvent y accéder avec un identifiant et un mot de passe. Papyrus regroupe toutes les informations sur chaque service et permet de transmettre les demandes par messagerie interne de façon fluide et instantanée. Des articles sur les différentes manifestations organisées par les services du SIEEEN sont régulièrement actualisés.

Cartographie numérique :

un outil performant pour les collectivités Le SIEEEN avait initié, il y a dix ans, le chantier de numérisation cadastrale en assurant sa maîtrise d’ouvrage. En 2009, 92 % des parcelles étaient numérisées. Mais, certaines communes demeurent réticentes à cette démarche fédératrice alors que les élus ont décidé l’arrêt de l’opération en 2010. La numérisation cadastrale est essentielle pour intégrer le système d’information géographique Ptolémée. Sa montée en puissance s’est confirmée, dépassant largement les estimations effectuées, avec 1 300 connexions en moyenne par mois. Ptolémée compte, en 2009, 40 nouvelles adhésions et 190 collectivités adhérentes.

Ptolémée : un réel potentiel Une trentaine de communes utilisent le logiciel de gestion des cimetières depuis son déploiement. La base de données a été complétée par la mise en consultation des photos aériennes du territoire départemental et du SCAN 25 de l’IGN, accessibles depuis l’adhésion du SIEEEN à GéoBourgogne. Un travail important de numérisation de documents d’urbanisme a été fourni ; une trentaine de plans sur les 90 que compte la Nièvre sont consultables. En interne, le service a assuré l’homogénéisation des données géographiques et fait évoluer Ptolémée vers des thématiques métiers. Les données liées à l’urbanisme (documents, servitudes, défense incendie...), aux réseaux électriques (les 25 000 folios de Carto 200, les réseaux HT et BT) et gaz (distribution) sont ainsi en consultation.

Communes numérisées en 2009 Commune

Commune

Sections lambertiser

Parcelles

11 6 2 5 7 2 12 16 5 14 12 6 3 3 5 6 8 9 11 8 16 11 8 6 20 3 7 8 9 8 5 8 7 5 15 6 11 2 22 17 24 7

1 064 1 684 1 160 496 1 486 442 917 887 830 1 456 897 834 759 705 796 497 1 188 1 103 1 137 778 1 695 695 310 1 194 897 564 868 505 3 123 1 132 2 836 759 3 658 1 638 1 948 746 5 202 585 1 164 6 151 6 461 1 534

ANLEZY ANNAY ASNAN AUTHIOU BAZOCHES BEAULIEU BEAUMONT-LA-FERRIERE BEAUMONT-SARDOLLES BEUVRON BONA BRINAY BRINON-SUR-BEUVRON BUSSY-LA-PESLE CHALLEMENT CHAMPALLEMENT CHAMPLIN CHAMPVOUX CHASNAY CHATIN CHAZEUIL CHEVANNES-CHANGY CHOUGNY CIZELY CORVOL-D’EMBERNARD DIENNES-AUBIGNY DOMPIERRE-SUR-HERY FERTREVE FRASNAY-REUGNY GRENOIS GUIPY IMPHY JAILLY LA-CELLE-SUR-LOIRE LA MARCHE LA-NOCLE-MAULAIX LIMON LORMES MICHAUGUES MONTIGNY-SUR-CANNE MONTSAUCHE-LES-SETTONS MOUX-EN-MORVAN MORACHES

Sections lambertiser

NANNAY NEUILLY OUGNY SAINT-BENIN-DES-BOIS SAINT-FIRMIN SAINT-FRANCHY SAINT-HILAIRE-FONTAINE SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES SAINT-LEGER-DES-VIGNES SAINTE-MARIE SAINT-OUEN-SUR-LOIRE SAINT-PARIZE-EN-VIRY SAINT-REVERIEN SAINT-SEINE SAXI-BOURDON TACONNAY TERNANT THIANGES TRESNAY VITRY-LACHE

5 13 7 10 9 6 12 15 3 9 12 2 8 8 4 5 10 5 9 7

TOTAL

2006 44 61 544

2007 39 101 222

947 1 515 363 1 545 1 201 786 1 076 1 151 1 665 713 1 173 759 1 633 1 598 1 331 982 1 915 673 1 234 904

85 945

Numérisation cadastrale Le SIEEEN s’est, en outre, appuyé sur ses compétences en topographie pour produire des plans pour ses besoins ou ceux des communes (relevés de cimetières, d’équipements...). 62 communes et plus de 85 900 parcelles ont été produites en 2009. Le volume est inférieur à 2008, mais la progression se poursuit ; les 31 communes restantes seront traitées en 2010. Des partenariats ont été signés, en parallèle, avec le Conseil général et le SDIS 58 qui ont adhéré au projet et apporté leur contribution financière.

Numérisation du cadastre 2001-2009 Communes Parcelles

Parcelles

2008 55 118 247

2009 62 85 945

Total cumulé 281 602 386

TIC

Communes au cadastre numérisé CLAMECY

COSNE-COURSSUR-LOIRE

LORMES

Relevés topographiques

CORBIGNY

PREMERY

Numérisation du réseau d’éclairage public Le programme SIG 2009, prévoyant l’intégration de 6 000 foyers, n’a pu être réalisé dans sa totalité. Le service a subi le départ d’un agent au premier semestre 2009. Les communes restantes comptent en moyenne 90 foyers et leur situation rurale augmente les temps de déplacements. Plus de 5 000 foyers ont été cependant relevés. On compte, en 2009, 36 921 foyers relevés pour 162 communes. Le travail de maintien à niveau de la donnée a progressivement pris le pas sur les opérations de relevé de terrain. Une procédure d’intégration des travaux d’éclairage public neuf dans la base GIRIS a été définie entre le service Électricité, en charge des travaux, les entreprises et le service Cartographie pour fiabiliser l’opération et garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données. Des tablettes PC intégrant les réseaux ont été, par ailleurs, déployées au sein du SCEEP pour que toute intervention soit directement prise en compte dans la base lors de l’intervention sur le terrain.

CHÂTEAUCHINON

NEVERS

CHATILLONEN-BAZOIS

LUZY

SAINT-PIERRELE MOUTIER

CERCYLA-TOUR

Le SIEEEN a demandé et reçu l’ensemble des folios Carto 200 (25 000 fichiers) afin de compléter sa connaissance des réseaux. La négociation avec ERDF sur la mise à disposition de la cartographie des réseaux électriques au 2 000e, 10 000e et 25 000e (GDO) s’est poursuivie. Les discussions, en vue d’obtenir chaque année ces données avec les informations descriptives, devraient aboutir à la signature d’une convention d’échange au premier semestre 2010. La réflexion a également été menée au niveau national au sein d’un groupe de travail regroupant une vingtaine de syndicats départementaux.

Communes numérisées en 2009 Communes numérisées depuis 2000

Le SIEEEN a fortement contribué à l’élaboration d’un document qui reprend les dysfonctionnements et erreurs constatés sur la GDO BT et HTA remise par ERDF et qui précise les attentes des syndicats sur la précision et l’exhaustivité de l’information. Ce travail long et fastidieux a permis de définir a minima les éléments qu’ERDF devra remettre aux syndicats pour que ceux-ci puissent exercer pleinement leurs compétences.

Communes adhérentes au SIG : Ptolémée

Carto 200 Le SIEEEN et ERDF avaient signé une convention en 2001 sur les plans de recollements à l’échelle 1/200e dans le cadre des travaux d’électrification. Le but est de constituer un fonds de plans fournis par les entreprises des réseaux. Il a nécessité un échange régulier entre nos services et ceux d’ERDF, avec une proximité directe pour leur production qui a fait intervenir un bureau d’études tiers. En 2009, le Syndicat a financé 67 % des fonds de Carto 200 dans le cadre des travaux SIEEEN/ERDF, soit un investissement de 46 000 €€ TTC. Le fonctionnement a été relativement chaotique cependant, avec un pic au quatrième trimestre 2009, ERDF éprouvant les plus grandes difficultés à tenir les délais.

CLAMECY

COSNE-COURSSUR-LOIRE

LORMES

CORBIGNY PREMERY

CHATILLONEN-BAZOIS

CHATEAUCHINON NEVERS

SAINT-PIERRELE MOUTIER

LUZY CERCYLA-TOUR Communes adhérentes depuis 2006 Communes adhérentes en 2009 Communes ayant leur propre solution Communes non adhérentes

Contribuer

au développement des réseaux de télécommunications Soucieux de l’amélioration du cadre de vie des Nivernais, le SIEEEN intervient avec les différents acteurs du Département pour aider à la mise en place de moyens de communication fiables et performants sur tout le territoire. L’activité en 2009, n’a pas connu de développement au-delà des opérations internes ou réalisées pour le compte des collectivités en matière d’enfouissement. Dans le cadre du déploiement des infrastructures haut débit, le SIEEEN s’attache à étudier selon la demande des collectivités locales la mise en place de fourreaux libres pour permettre l’installation future de fibre optique à l’occasion des travaux de génie civil qu’il réalise. Les services de Niverlan et du SIEEEN se sont réunis à plusieurs reprises pour étudier la faisabilité d’installation de fourreaux réservés pour les communications, à l’occasion de la mise en œuvre du schéma directeur prévu par les textes réglementaires. Pour mémoire, le Syndicat a constitué un fonds départemental, à cet effet, comme le lui permettaient les textes.

Suivi des services de télécommunications du SIEEEN Le service TIC est chargé du contrôle et du suivi des consommations des 62 postes fixes du Syndicat. Il sont répartis aux 7 et 8 Place de la République, au siège et au service Déchets ménagers, à SaintBenin-d’Azy pour le SCEEP et sur les différents sites d’exploitation distants. 52 portables ont été, par ailleurs, attribués aux agents appelés à se déplacer dans le cadre de leur mission. La gestion administrative et technique inclut le contrôle des factures se référant au marché en cours et les interventions curatives et préventives. Elle représente une charge de travail annuelle de 190 heures, partagée par les 5 agents du service TIC. Le montant de ce poste de dépense pour l’année de 2009 s’est élevé à 35 883€.

Enfouissement des réseaux France Télécom

Le SIEEEN était déjà confronté aux allongements des délais d’instructions des études de France Télécom de trois à six mois.

La loi sur la confiance dans l’économie numérique prévoit la coordination des opérations de dissimulation esthétique des réseaux. Le SIEEEN et France Télécom ont signé, dans ce cadre, une convention départementale le 27 juin 2005 qui matérialise les dispositions de la loi au plan local.

Les délais de réalisation des travaux par France Télécom (câblage, raccordement des abonnés et dépose des supports) ont, en outre, continué de s’allonger pour atteindre plusieurs mois, dégradant ainsi le taux de réalisation.

Les études 2009 n’ont pu être réalisées faute de transmissions de données par France Télécom qui a décalé d’une année les investissements prévus pour l’enfouissement des réseaux. Les raisons invoquées sont un manque de financements suite à la tempête et la priorité accordée aux travaux payants.

Seuls 42 % des travaux prévus en 2009 (45 % en 2008) ont pu être réalisés pour un montant de 271 757€.

S’organiser

pour répondre aux attentes des collectivités Le SIEEEN est l’outil de coopération dont se sont dotées les collectivités nivernaises pour les accompagner dans leurs missions de service public en matière d’énergie. Il déploie une organisation fondée sur la recherche de l’efficience des moyens engagés pour répondre au mieux à leurs besoins. Fonctionnement des instances En 2009, les instances syndicales se sont réunies régulièrement pour définir et mettre en œuvre les orientations stratégiques du SIEEEN parmi lesquelles : Administration générale : - Extension de la compétence réseau de chaleur à l’exploitation par le Syndicat des installations - Convention de transmission des actes et délibération dématérialisés avec la Préfecture - Convention « Nièvre Partenaires - Cité 58 » - Convention de partenariat avec le SIDELEC Réunion - Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le SDIS Finances : - Vote des budgets primitifs et supplémentaires 2009 et des comptes administratifs 2008 (budget principal + 3 budgets annexes) - Apurement des comptes relatifs aux opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée - Barème des prestations, subventions et participations 2010 - Adhésion au dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA - Contribution du Syndicat au Fonds solidarité logement (FSL) Ressources Humaines : - Création et transformation d’emplois (7) - Conclusion contrat collectif maintien de salaire (MNT) - Programme d’équipements de dispositifs de protection de travailleur isolé Énergies : - Nouveau dispositif de raccordement au réseau de distribution d’électricité sous maîtrise d’ouvrage ERDF - Procédure de délégation de service public pour la desserte gaz de Fours, St Amand-enPuisaye et Tracy-sur-Loire - Attribution d’un programme FACé spécial intempéries

- Conclusions de l’inventaire de l’électrification rurale - Programme de résorption des diffuseurs type boule - Attribution des marchés de travaux réseaux pour les lots 1-3 et 5 - Demande de subvention études et projets photovoltaïques - Convention de rétrocession des certificats d’économie d’énergie - Acquisition de l’exposition sur le parcours de l’énergie - Contentieux relatif à la maîtrise d’ouvrage pour les raccordements en injection des sites de production photovoltaïque Déchets ménagers : - Convention de partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Nièvre - Réflexion sur la mise en place d’un réseau de déchetteries - Constitution du réseau d’ambassadeurs de tri - Étude d’aide à l’optimisation du fonctionnement des plates-formes de compostage

Équipement – réseau de chaleur : Programme de numérisation cadastrale 2000 / 2010 : - Demande de subvention réseaux de chaleur d’Arleuf et Planchez - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Nièvre Aménagement - Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SDIS pour l’installation d’une centrale photovoltaïque Répartition des réunions 2009 3

4 5

Syndicats primaires : 11 Commission d’appel d’offres : 9 Bureau syndical : 5 Comité syndical : 4 Réunion de printemps : 4 Commission déchets ménagers : 3

Indicateurs financiers Bilan comptable Le SIEEEN a émis en 2009 un total de 4 170 mandats et 2 683 titres pour un montant consolidé respectivement de 28 476 994 € en dépenses et 32 485 815 € en recettes. On note une hausse respective de 3 % des ordres de paiement et une baisse de 14 % des ordres de recouvrement. Budget

Mandats

Énergies Déchets ménagers Prestations de service Réseau de chaleur

Total

Titres

2 574 1 223 295 78

1 672 352 646 13

4 170

2 683

Le Syndicat a eu recours à plus de 330 fournisseurs dont 65 % ont réalisé un chiffre d’affaires compris entre 1 000 et 4 000 € ; 20 % entre 4 et 20 000 € et 15 % supérieurs à 50 000 € ; 65 % d’entre eux sont bourguignons. Évolution des mandats et des titres

Gestion financière et de trésorerie

4500 4 112

L’encours de la dette est de 1 578 506 €. En 2009, le service de la dette a représenté une dépense de 153 539 €.

4 170 Mandats

4 046

4000 3 749

3500 3000

Aucune ligne de trésorerie n’a été mobilisée en 2009, en raison de l’effort de mobilisation des crédits de recettes avec la mise en œuvre d’un plan de trésorerie mensuel.

3 071

2 876

2 683 Titres

2500

Poursuivant son effort de consommation des crédits de paiement, les programmes de travaux subventionnés sont soldés dans un délai compris entre 16 et 24 mois, comme en 2008, malgré une légère dérive des programmes d’enfouissement des réseaux liés aux conditions climatiques du début d’exercice, la mobilisation de nos équipes de travaux en soutien des agents ERDF lors des tempêtes et un désengagement de France Télécom en matière à la fois d’études et de dépose des supports.

2 642

2000 1000 0 2006

2007

2008

2009

Évolution des travaux d’électrification Années Renforcement Dissimulation Sécurisation Extension

Total

2005 3 615 639 € 1 838 129 € 809 616 € 905 558 €

2 2 1 1

2006 352 116 476 570 322 404 304 642

€ € € €

2 1 1 1

2007 780 851 739 705 638 813 633 897

€ € € €

3 1 1 1

2008 139 070 471 677 903 246 219 916

€ € € €

2009 3 163 124 € 1 386 574 € 1 761 661 € 881456 €

7 168 942€ 7 455 732€ 7 793 266€ 7 733 909€ 7 192 815 €

Évolution des investissements (€ TTC)

80 70

Années

Réseaux électriques

Réseaux Énergies éclairage public renouvelables

2009

7 192 815 €

3 980 232 €

2008

7 802 163 €

3 681 735 €

2007

7 793 266 €

3 762 268 €

2006 70

7 455 732 €

4 184 523 €

2005

667 437 522 €

3 305 190 €

Technologies de la communication*

Services généraux

46 419 €

343 722 €

315 260 €

334 199 € €

440 129 €

216 638 €

609 559 €

306 543 €

76 993 €

52 586 €

1 609 021 €

319 002 €

93 309 €

1 247 551 €

2 347 537 €

123 407 €

148 268 €

1 807 789 €

521 857 €

647 067 €

78 Total

* Dont programme de résorption des zones blanches de téléphonie mobile

60 50

Déchets ménagers

50 Hommes

Organisation et moyens Compte administratif Énergie

Compte administratif énergie

Dépenses investissement : 11 563 863 €

Dépenses exploitation : 4 896 311 € 12,69 %

3,55 %

0,49 %

7,62 %

2,97 % 2,89 % 0,40 %

0,26 %

11,99 %

17,77 %

15,23 %

65,24 % 65,24 % 17,77 % 12,69 % 3,55 % 0,49 % 0,26 %

Charges de personnel Charges de gestion courante Dotations aux amortissements Subventions (éclairage public - numérisation cadastrale) Charges financières Charges exceptionnelles

3 194 194 € 869 893 € 621 166 € 174 012 € 24 095 € 12 951 €

Recettes exploitation : 11 898 150 € 5,35 %

4,24 %

27,35 %

Programme d'éclairage public Programme de renforcement Programme de sécurisation Programme de dissimulation Programme d'extension Remboursement emprunt Service généraux Production électrique

3 646 763 € 3 163 124 € 1 761 661 € 1 386 574 € 881 456 € 343 667 € 334 199 € 46 419 €

Recettes investissement : 8 976 529 €

1,46 %

33,79 %

0,74 %

11,49 %

31,54 % 27,35 % 15,23 % 11,99 % 7,62 % 2,97 % 2,89 % 0,40 %

31,54 %

4,22 % 4,87 %

2,79 %

6,92 %

35,75 %

2,60 %

11,09 % 16,52 % 15,21 %

26,42 % 33,79 % 26,42 % 16,52 % 11,49 % 5,35 % 4,24 % 1,46 % 0,74 %

Taxes d'électricité Excédent antérieur reporté Dotations et subventions Produits des services Études en régie Produits de gestion courante Atténuations de charges Produits exceptionnels

4 020 345 € 3 143 486 € 1 964 988 € 1 366 621 € 636 907 € 504 031 € 174 106 € 87 666 €

35,75 % 16,55 % 15,21 % 11,09 % 6,92 % 4,87 % 4,22 % 2,79 % 2,60 %

16,55 %

FACé Redevance concessionnaire FCTVA TVA concessionnaire Amortissements immobilisations Participations autres tiers Département Participations concessionnaire Participations collectivités locales

Opérations pour compte de tiers

Opérations pour compte de tiers Dépenses : 729 841 € 4,55 % 4,74 %

3,98 %

Recettes : 488 150 € 4,36 %

3,81 %

37,24 %

4,69 %

10,36 %

15,17 %

3,72 %

15,81 %

61,07 %

30,52 % 37,24 % 30,52 % 15,17 % 4,74 % 4,55 % 3,98 % 3,81 %

3 209 426 € 1 485 797 € 1 365 167 € 995 204 € 621 166 € 437 240 € 379 014 € 250 000 € 233 515 €

Réseau de télécommunication Éclairage public Éclairage (campings, aires, équipements sportifs) Décorations lumineuses Numérisation cadastrale Réseau de chaleur Informatique communale

271 757 € 222 718 € 110 751 € 34 592 € 33 183 € 29 015 € 27 825 €

61,07 % 15,81 % 10,36 % 4,69 % 4,36 % 3,72 %

Réseau de télécommunication Éclairage public Décorations lumineuses Informatique communale Réseau de chaleur Éclairage (campings, aires, équipements sportifs)

298 093 € 77 155 € 50 554 € 22 881 € 21 290 € 18 177 €

Compte administratif Déchets ménagers

Compte administratif déchets ménagers

Dépenses investissement : 462 968 €

Dépenses exploitation : 5 236 519 € 7,43 %

4,97 %

4,45 %

9,54 %

45,99 %

11,52 %

11,89 %

51,33 %

19,55 % 51,33 % 19,55 % 11,89 % 7,43 % 4,97 % 4,45 % 0,36 %

2,5 %

0,36 %

16,22 %

Charges de gestion courante Autres charges de gestion Charges de personnel Charges exceptionnelles Atténuations de produits Dotation aux amortissements Charges financières

2 688 057 € 1 023 939 € 622 735 € 389 275 € 260 453 € 233 202 € 18 858 €

Recettes exploitation : 5 103 049 € 6,47 %

14,22 %

45,99 % 16,22 % 14,22 % 11,52 % 9,54 % 2,50 %

Centre technique de Rouy Remboursement emprunt Plate forme de compostage Station de transfert Différence sur réalisation Bâtiment Nevers

Recettes investissement : 619 796 € 21,81 %

0,71 % 0,35 %

41,57 %

15,20 % 37,63 %

77,26 % 77,26 % 15,20 % 6,47 % 0,71 % 0,35 %

212 925 € 75 102 € 65 856 € 53 349 € 44 144 € 11 592 €

Dotations et subventions Produits des services Excédent antérieur reporté Produits exceptionnels Atténuations de charges

3 942 801 € 775 907 € 330 153 € 36 364 € 17 824 €

41,57 % 37,63 % 20,81 %

Excédent antérieur reporté Amortissement des immobilisations FCTVA

257 639 € 233 202 € 128 955 €

Compte administratif Prestations de services

Compte administratif prestations de service Dépenses exploitation : 790 047 € 14,41 %

Dépenses investissement : 23 711 €

5,36 %

15,46 % 0,71 %

79,52 % 79,52 % 14,41 % 5,36 % 0,71 %

Charges de personnel Charges de gestion courante Charges exceptionnelles Autres charges de gestion

84,54 % 628 209 € 113 878 € 42 360 € 5 600 €

Recettes exploitation : 839 306 €

84,54 % 15,46 %

Bâtiments généraux Bâtiments Sceep

20 045 € 3 666 €

Recettes investissement : 38 942 €

4,75 % 2,44 % 1,08 %

49,75 %

50,25 %

91,73 % 91,73 % 4,75 % 2,44 % 1,08 %

Produits des services Atténuations de charges Produits exceptionnels Subvention d'exploitation

769 884 € 39 902 € 20 448 € 9 072 €

50,25 % 49,75 %

Subvention d'investissement Amortissement des immobilisations

19 570 € 19 372 €

Organisation et moyens Compte administratif Réseau de chaleur Compte administratif réseau de chaleur Dépenses investissement : 482 979 €

Dépenses exploitation : 45 947 €

7,04 % 35,67 %

16,99 %

0,77 %

63,56 % 63,56 % 35,67 % 0,77 %

Charges de gestion courante Charges de personnel Charges exceptionnelles

75,23 % 29 206 € 16 389 € 352 €

Recettes exploitation : 107 704 € 14,68 %

75,23 % 16,99 % 7,04 % 0,85 %

Réseau de chaleur Lormes Chaufferie Corancy Réseau de chaleur Planchez Réseau de chaleur Arleuf

Recettes investissement : 348 246 €

3,70 %

11,64 %

3,07 %

81,62 % 81,62 % 14,68 % 3,70 %

363 348 € 81 569 € 33 980 € 4 082 €

Excédent d'exploitation reporté Produits des services Autres produits de gestion

85,28 % 87 905 € 15 812 € 3 987 €

85,28 % 11,64 % 3,07 %

Évolution annuelle de la taxe syndicale

297 000 € 40 552 € 10 694 €

Évolution annuelle de la taxe syndicale

La perception et le recouvrement du produit de cette taxe, est devenue un enjeu essentiel pour le SIEEEN avec l’ouverture du secteur électrique à la concurrence, l’arrivée de nouveaux opérateurs, la dualité des offres des fournisseurs historiques. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés locales impose la mise en place d’un contrôle de la taxe et en facilite l’exercice en permettant à un agent assermenté d’accéder auprès des fournisseurs à toutes les informations nécessaires. L’agent chargé du contrôle de concession et le responsable des services financiers, tous deux assermentés, ont eu en charge cette mission. Le régime de la fiscalité de l’énergie est en cours d’examen par les pouvoirs publics pour être mis en conformité avec la législation européenne.

Emprunt Subvention d'investissement Dotations

Années

Montants

2009

4 020 345 €

2008

3 785 775 €

2007

3 700 481 €

2006

3 762 448 €

2005

3 489 306 €

Utilisation de la taxe d’électricité pour 100 € perçus

8,70 €

6,80 € 0,80 €

Fiscalité Le Syndicat établit un budget annexe M4 « Prestations de service » pour les activités Architecture, Équipement, TIC, SPS et Maintenance éclairage public assujetties à la TVA. La fiscalité acquittée en 2009 s’est élevée à 143 403 €.

83,70 € 83,70 € 8,70 € 6,80 € 0,80 €

Virement à la section d'investissement (travaux réseaux ER/EP) 3 199 486 € Subventions éclairage public - numérisation cadastrale - espaces info Énergie 621 166 € Dotations aux amortissements 128 931 € 70 762 € Autres charges dont financières

Liste des marchés 2009 : Consultations internes (montants € HT) Marchés de travaux Travaux d’aménagement du SCEEP 35 410 € Travaux d’aménagement des bureaux du 8 Place de la République 48 237 € Travaux d’aménagement des plates-formes 143 602 € Travaux d’extension du bâtiment de Rouy 179 500 € Travaux de construction d’une chaufferie bois à Lormes 437 324 € 4500 Travaux d’électrification, programme 2008-2010, 3 lots compris entre 836 120 € €et 2 508 361€ 4 112 € Travaux d’électrification, programme 2010-2012, 3 lots compris 4000entre 836 120 € et 2 508 361€ Marchés de fournitures 3 749 Fournitures administratives montant maximum de commandes 3500 60 000 € Fournitures informatiques 69 617 € 2 876 Fourniture de gaz naturel pour véhicules sur une durée de 4 ans 3000 40 000 € Fournitures de décorations lumineuses 55 000 € Fournitures de photocopieurs 094 € 2500 241 642 Fournitures de matériels pour le marquage des candélabres 62 271 € Fourniture de matériels électriques pour candélabres 102 825 € 2000 Fourniture d’un fourgon tôlé avec nacelle 80 358 € 1000 Marchés de services Etude de faisabilité implantation - centrale photovoltaïque SDIS 13 500 € 0 Cours - Corbigny 3 900 € Etude de faisabilité implantation - centrale photovoltaïque Cervon – Magny 2006 2007 Assistance à maîtrise d’ouvrage - passation d’un marché d’assurance 4 800 € Relevés topographiques Carto 2009 - Année 2009 38 070 € Appui à la tenue des Assises de l’énergie 41 800 € Expertise 15 Départs HTA 62 000 € Marquage des candélabres 27 200 € Destruction et recyclage des poteaux bétons 24 000 € Télécommunication 58 000 € Lambertisation et numérisation cadastrale 45 540 € Etude d’opportunité - Gestion multifilière - Biomasse 35 525 € Compostage des bio-déchets et des déchets verts 163 200 € Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines 505 566 € Transfert des déchets ménagers et assimilés 396 184 €

Commande publique La commande publique est demeurée très soutenue, en 2009 avec 58 consultations 4 170 Mandats dont : 4lancées 046 • 29 en interne • en externe : 3 071

- 21 pour le service architecture-équipement 2 683 Titres - 8 pour le service déchets ménagers Un agent est chargé de suivre l’ensemble de la passation des marchés pour sécuriser et coordonner l’action des services et s’appuie sur un logiciel de gestion et la plate-forme e.Bourgogne pour la publication des avis de publicité. 2008

2009

Ressources humaines Le SIEEEN au 31/12/09, comptait 78 agents dont 28 agents féminins. Les compétences se répartissent entre 16 emplois de la filière administrative et 62 emplois de la filière technique dont :

• 13 en catégorie A • 21 en catégorie B • 44 en catégorie C

Évolution des effectifs (hors apprentis) 80 70

74 70 66

78 Total

60 50

50 Hommes

40 31

30 23

28 Femmes

20 10 0 2005

2006

2007

2008

2009

Organisation et moyens

Évolution des ressources humaines (masse salariale tous budgets confondus)

Mouvement de personnel : Le SIEEEN a enregistré un départ à la retraite, un congé parental et une démission, l’arrivée de 6 agents dont 3 agents de remplacement.

(1) (2)

La masse salariale s’élève à 3 194 193 € et a nécessité l’élaboration de 990 bulletins de salaire. Développement des compétences : Le Syndicat a poursuivi, par ailleurs, son action en faveur de la formation en alternance et de la profesionnalisation des étudiants en accueillant 5 apprentis et 4 stagiaires. La mise en œuvre du plan de formation, élaboré en partenariat avec la délégation locale du CNFPT, a donné lieu à 803 jours de formation se répartissant ainsi : • Formation continue : 113 jours dont intra 104 jours • Alternance : 470,5 jours • Préparation aux concours : 122,5 jours

Années

Énergies

Équipement1 Environnement2

2009

1 782 240 €

789 219 €

622 734 €

3 194 193 €

2008

1 547 482 €

691 573 €

463 622 €

2 702 677 €

2007

1 361 762 €

756 021 €

440 560 €

2 558 343 €

2006

1 329 997 €

746 328 €

418 273 €

2 494 598 €

2005

1 254 150 €

765 098 €

419 137 €

2 438 385 €

Comprend l’agence d’architecture publique, les TIC, la cartographie et les réseaux de chaleur Comprend la seule activité déchets ménagers

Les charges générales sont affectées par un grand domaine d’activités selon le poids relatif de chacun d’entre eux dans le budget consolidé. Évolution des effectifs Années

Énergies

Équipement

Environnement

Total

2009

2008

2007

2006

2005

Moyens logistiques Les missions diversifiées du SIEEEN nécessitent l’utilisation de matériel performant faisant l’objet d’un renouvellement. Parc informatique : • 65 micros ordinateurs avec 50 imprimantes • 5 serveurs dont un sous-environnement Linux et un serveur FTP • 1 traceur, 4 photocopieurs scanner en réseau dont 1 couleur et 1 scanner réseau • 1 duplicopieur • 3 tablettes PC et 4 PAD Équipements topographiques : • 1 tachéomètre • 1 GPS Carto • 1 détecteur de câble

61 journées ont été dédiées à des participations à des séminaires, colloques ou congrès. Au total, le Syndicat a consacré 48 073 € à la formation de ses agents. Poursuivant son effort d’intégration, quatre agents ont suivi une préparation au concours. Cet investissement a permis la titularisation de cinq agents et la stagiairisation de deux autres.

Total

Parc véhicules : • 23 véhicules légers dont 7 au GNV • 12 véhicules utilitaires • 3 camions nacelles • 1 camion porteur • 5 chargeuses télescopiques • 2 broyeurs • 1 crible

Logiciels installés : • JVS MAIRISTEM (comptabilité) • TRACE (marchés publics) • ARCHICAD (dessin CAO/DAO) • ATTIC+ (descriptif métré) • GIRIS EP (exploitation éclairage public) • ARCVIEW (cartographie) • MAPCITE (SIG) • OVIDENTIA (intranet – extranet) • SYNDELEC (gestion réseaux ER/EP) • ATLAS (gestion Carto 200) En 2009, le SIEEEN s’est à la fois porté acquéreur d’un appartement mitoyen au second étage et a conclu un contrat de bail pour les bureaux au rez-de-chaussée du n° 8. Ces surfaces ont été réaménagées pour accueillir le Service Énergies Renouvelables et Partagées (SEREP) avec un accès direct par le n° 7. L’ensemble immobilier doit concourir à terme à accueillir l’ensemble des services basés à Nevers.

L’ensemble a parcouru plus de 506 916 km pour un coût global (entretien, acquisition) de 212 475 €.

Un plan de communication multimédia pour promouvoir le SIEEEN

Le SIEEEN met en œuvre une stratégie de communication qui associe media traditionnels, événementiels et TIC. En 2009, la communication institutionnelle du SIEEEN s’est diffusée, auprès des collectivités du Département et de ses partenaires, à travers des documents institutionnels, d’un numéro du Terres de SIEEEN et du rapport d’activité 2008. Le guide financier 2009 a été entièrement dématérialisé ; il est accessible uniquement sur Papyrus, l’extranet du Syndicat. Un guide du délégué a également été édité sur papier et CD-Rom suite aux élections municipales et au renouvellement des délégués au SIEEEN. Il permet de mieux comprendre les dossiers et le fonctionnement du Syndicat, et présente le rôle du délégué au sein des instances syndicales. 19 sur les énergies renouvelables, 13 sur les événementiels, 12 sur l’équipement, 5 sur les TIC et 3 sur la cartographie. Le Syndicat a aussi bénéficié d’une vingtaine de diffusions radio et de 2 passages sur France 3 (assises de l’énergie et tempête 2009).

Communication écrite : les publications du SIEEEN Plusieurs publications ont été conçues par le Syndicat en 2009 :

La relation presse s’est accentuée avec une sollicitation systématique des media à chaque événementiel. Grâce à sa politique intensive et au nombre croissant d’événements qu’il organise, le SIEEEN a doublé sa présence médiatique entre 2008 et 2009 avec 175 articles dans la presse écrite dont 41 sur l’électricité ou l’éclairage public, 29 sur les assises de l’énergie, 29 sur les déchets ménagers, 24 sur les instances,

- 1 document d’information sur les nouvelles modalités d’astreintes du SCEEP téléchargeable sur Papyrus - Mise en ligne d’une trentaine d’articles sur l’actualité du SIEEEN (événementiels, élection des nouvelles instances...) et dématérialisation de documents (guide financier...) sur Papyrus - Publi-reportages dans les bulletins municipaux (Fourchambault, Magny-Cours, Langeron), publications nationales (Nouvel Observateur spécial Région Bourgogne) et autres éditions (SDIS, Panorama des entreprises, Journal du Centre)

L’aide à la réalisation d’outils de communication Le SIEEEN propose son aide technique et son savoir-faire aux collectivités adhérentes pour réaliser leurs supports de communication dédiés aux déchets ménagers. En 2009, le Syndicat a participé à l’élaboration du nouveau guide du tri de la Communauté de communes des Vauxd’Yonne et du journal «Infos déchets» du SIOM de Châtillon-en-Bazois.

Marquage et signalétique Le Syndicat a conçu : - le visuel d’un panneau d’information installé dans la cour de l’école maternelle de Lormes ; il indique le nombre de kW produits par les panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture - la signalétique pour les chaufferies bois

Organisation et moyens Communication et information

2008

2009

Communication institutionnelle

Documents d’information (élus ou grand public)

Événementiels

Formations à destination des collectivités adhérentes

municipales

nationales

175

Insertions presse Relations presse

Communication orale : les manifestations En 2009, le SIEEEN a dispensé : - des formations à 45 rippers de la Communauté de communes des Vaux-d’Yonne et du SIOM de La Machine - 2 formations à 12 ambassadeurs du tri des collectivités adhérentes : « Comment organiser une manifestation ou une réunion publique ? » et « Les demandes de soutiens 2009, le plan de communication 2009-2010. » Le SIEEEN a, en outre, organisé : - 1 journée d’information sur le traitement des déchets ménagers, le 25 mars, en collaboration avec ADELPHE et EcoEmballages. 70 personnes, référents en charge des déchets ménagers et élus que le SIEEEN ne rencontre pas habituellement, y ont assisté - 4 réunions d’information sur les différentes activités du SIEEEN, en mai-juin, lors des réunions de printemps. La centaine d’élus présents ont pris connaissance des perspectives et objectifs 2009 de chaque service du Syndicat (hors énergies) et découvert un site remarquable ou un équipement réalisé par le SIEEEN (chaufferie bois, réhabilitation d’un moulin, aménagement d’un centre-bourg...) - La visite de la plate-forme de Rix, le 22 août, lors du Comice agricole de Clamecy. Plus de 50 personnes ont été sensibilisés à l’énergie photovoltaïque sur un stand d’information animé par le Syndicat - La visite, avec des élus et des techniciens en septembre, de l’entreprise Matières Plastiques de Bourgogne et de l’usine Artenius PET Recycling qui régénèrent respectivement flacons et bouteilles plastiques opaques en paillettes PEHD et bouteilles et flacons transparents en PET issus de la collecte sélective

- Le salon Cité 58 : le carrefour d’Idées pour les Territoires et leurs Élus, les 29 et 30 octobre. Le SIEEEN est l’initiateur du premier rendezvous nivernais des acteurs de la commande publique avec ERDF, la CCI, Siyatégie, Boulet Bureau d’études et La Poste. 70 exposants (entreprises, prestataires et fournisseurs des collectivités locales) ont présenté leur savoir-faire aux 1 300 visiteurs - 15 réunions annuelles des syndicats primaires d’électricité, en novembre, avec les 250 élus représentants des syndicats primaires de 176 communes. Au programme : avancement des travaux d’électrification et d’éclairage public réalisés dans l’année, contrôle des concessions d’électricité et de gaz, évolution des projets ENR, diagnostics énergétiques globaux, maîtrise de la demande d’énergie, Grenelle 1 et 2 et bilan des assises de l’énergie Le Syndicat a, enfin, participé manifestations suivantes :

aux

- Foire exposition de Nevers, en mars, pour informer et sensibiliser le grand public au développement des énergies renouvelables. Le stand du Syndicat a accueilli 100 visiteurs

- Semaine du développement durable, en avril, avec visite de la centrale de production photovoltaïque de St-Benind’Azy, des chaufferies bois de Corancy et de La Chapelle-St-André, de l’école maternelle de Lormes et animation au village du développement durable de Nevers. 150 personnes ont été rencontrées - Salon de l’Habitat (6-8 novembre) qui a réuni plus de 120 exposants. Le SIEEEN a animé un stand sur les assises de l’énergie et présenté sa nouvelle exposition sur les énergies renouvelables à 150 visiteurs

7, place de la République - BP 42 - 58027 Nevers cedex - Tél. 03 86 59 76 90 - Fax 03 86 59 76 99 - Courriel : contact@sieeen.fr

Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre

Conception et réalisation GB création graphique 03 86 36 85 13 / Rédaction : SIEEEN - Moklé JF D’argent 06 88 17 51 74 / Crédits photos : Lionel Brugger - Christophe Masson - Photothèque SIEEEN - Éco-Emballages / Production cartographique : SIEEEN. Sources : IGN/SIEEEN - Septembre 2010 - Imprimé sur papier recyclé