Terres de Sieeen

n° 25 - Mars 2011

Énergie Création de l’Agence locale de l’énergie de la Nièvre

Environnement/ Cadre de vie Arleuf et Planchez : les chaufferies en service

SITEC Carto200 et fiabilisation du réseau d’éclairage public

Donner à la Nièvre les moyens de maîtriser sa demande d’énergie et de préserver sa qualité de vie Magazine semestriel du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre

Sommaire / Éditorial / Informations générales

Édito Guy Hourcabie Président du SIEEEN

Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Sommaire 3 Informations générales Loi Nome ou la déconstruction annoncée du système électrique français

4-5-6-7

Énergies Lettre ouverte du Président du SIEEEN Club des utilisateurs d’énergie Première rencontre le 7 décembre 2010 Saint-Benin-d’Azy Le réseau gaz opérationnel

8-9-10-11 Environnement / Cadre de vie Politique déchets 2011, un tournant important Ambassadeurs du tri Le réseau enfin déployé Opération Coeur de village Deux logements basse consommation à Cervon

12-13 SITEC Cartographie Mapcité désormais plus performante SITEC Fusion des services TIC et Cartographie

14 Agenda / Actes administratifs 15 Brèves

L’année 2011 augure de grands bouleversements sur le marché de l’énergie électrique français avec la promulgation de la loi relative à la nouvelle organisation de l’électricité (Nome). Imposée par l’Union européenne, elle remet non seulement en cause les tarifs réglementés mais a aussi d’importantes répercussions financières sur les particuliers, les entreprises et les syndicats d’électricité. Elle soulève, par ses exigences concurrentielles, de nombreuses interrogations sur la capacité future d’EDF à investir pour entretenir réseaux et centrales nucléaires et développer de nouvelles solutions afin de garantir la qualité de la distribution d’énergie sur tout le territoire.

Ces perspectives peu réjouissantes sont, en outre, ternies par la dégradation des relations avec ERDF. La FNCCR a de ce fait choisi de rédiger un Livre Blanc sur l’évolution des concessions locales de distribution d’électricité afin de recadrer son concessionnaire qui abuse de sa situation de monopole et de prendre les mesures adéquates si le contrat de concession n’est pas respecté.

L’état de vigilance n’empêche cependant pas le SIEEEN de se donner les moyens de poursuivre ses missions et d’agir pour le développement durable de la Nièvre.

L’ouverture de l’Agence locale de l’énergie de la Nièvre est une réponse concrète aux Nivernais en quête d’informations neutres et objectives sur les problématiques énergétiques. La restructuration des services TIC et Cartographie en un seul pôle de compétences, le SITEC, exprime notre volonté de proposer un service efficient aux collectivités. Celles-ci peuvent s’appuyer sur les compétences du SIEEEN pour bénéficier de solutions performantes et respectueuses des normes en vigueur. L’électrification de zones d’activités, la mise en conformité de l’éclairage public et des feux tricolores, la construction aux normes Bâtiments basse consommation (BBC) et l’installation de réseaux de chaleur bois et de panneaux photovoltaïques pour produire de l’énergie sont autant d’exemples forts qui soulignent l’investissement solidaire du Syndicat en faveur de l’amélioration du cadre de vie des Nivernais.

L’optimisation des performances de tri et la signature d’un contrat d’objectifs portant sur la prévention de la production de déchets doivent aussi contribuer à un meilleur respect de notre environnement. La création d’un réseau d’ambassadrices du tri instaure déjà une communication active de proximité avec les habitants pour favoriser une meilleure prise de conscience de l’impact économique et écologique des déchets ménagers.

Toutes ces actions nous permettent de réaffirmer notre engagement social, économique et environnemental pour le maintien d’un service public de qualité en Nièvre.

Bonne lecture !

n° 25 - Mars 2011

Énergie Création de l’Agence locale de l’énergie de la Nièvre

Environnement/ Cadre de vie Arleuf et Planchez : les chaufferies en service

TIC Carto200 et fiabilisation du réseau d’éclairage public

Donner à la Nièvre les moyens de maîtriser sa demande d’énergie et de préserver sa qualité de vie Magazine semestriel du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre

Terres de sieeen n°25 Mars 2011 Magazine semestriel du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre 7, place de la République BP 42 58027 Nevers cedex Tél. 03 86 59 76 90 Fax 03 86 59 76 99 Courriel : contact@sieeen.fr Directeur de la publication : Guy Hourcabie Rédacteur en chef : Patrice Coton Comité de rédaction : Cécilia Blanc, Didier Brossard, Yannick Hoarau, Christèle Lesniak, Éric Danion, Lazare Pasquet, Joël Puentes, Oliver Leblond Rédaction : Moklé - Jef d’Argent Crédits photos : SIEEEN, Lionel Brugger, Christophe Masson Réalisation : GB Création Graphique Impression : Imprimerie CIA Bourgogne 2 500 exemplaires ISSN : 1632-4803 Dépôt légal à parution Distribué gratuitement Imprimé sur papier recyclé

Loi Nome ou la déconstruction annoncée du système électrique français ?

Imposée par l’Union européenne, la réforme du marché de l’électricité en France atteint sa phase ultime avec la publication de la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome), le 7 décembre dernier. En application à partir de janvier 2011, elle remet en cause les tarifs réglementés considérés comme une «distorsion de concurrence» qui ne permettent pas de créer les véritables conditions d’un marché de l’énergie électrique.

Plusieurs aspects de la loi Nome sont déjà pointés du doigt : - Les conséquences financières pour les particuliers devraient être importantes avec une hausse des tarifs estimée entre 7 % et 11,4 % dès 2011 puis de 3,5 % par an, selon la Commission de la régulation de l’énergie (CRE) - La disparition en 2015 des tarifs jaune et vert fixés par le Ministère de l’Énergie pour les entreprises souscrivant une puissance supérieure à 36 kVa. Elles se verraient dans la position d’une ouverture totale à la concurrence avec ou sans possibilité de réversibilité. Les tarifs pour les entreprises pourraient augmenter de 15 % dès 2011 - L’obligation pour EDF de céder jusqu’à 25 % de sa production nucléaire à ses concurrents à un prix inférieur à celui du marché. Sur la période transitoire 2010/2025, le volume maximal, cédé à prix coûtant, serait de l’ordre de 120 TWh par an (un peu plus que le quart de la production d’électricité française).

Les fournisseurs alternatifs seront ainsi assurés de bénéficier d’un approvisionnement en énergie à prix maîtrisé sur le long terme.

Le coût du Mega Watt heure (MWh), intégrant

les coûts complets, pourrait atteindre 40 à 45 € selon EDF

Les dangers de la loi Nome EDF et les clients au tarif régulé risquent de ne plus bénéficier des marges importantes (la rente nucléaire) générées par l’exploitation des centrales nucléaires amorties. Elle pourrait in fine être empochée par les fournisseurs.

La loi Nome fait peser, par ailleurs, des menaces sur EDF qui devrait voir reculer ses parts de marché à un tiers des ménages, soit une perte de 10 millions de sites. Sa capacité à faire face à des besoins d’investissements serait également réduite, limitant le remplacement progressif du parc nucléaire et l’aménagement de barrages hydroélectriques.

Pourra-t-il alors assurer la sûreté nucléaire ?

Les fournisseurs alternatifs, sans contraintes d’investissements, pourraient se contenter de puiser dans la rente nucléaire et spéculer sur le marché de gros.

Les Syndicats d’énergie sont eux aussi touchés par la loi Nome notamment sur les dispositions financières. L’action de la FNCCR a, entre autres, permis une amélioration des textes sur la mise en conformité des taxes locales sur l’électricité au droit communautaire :

- Le renforcement du lien entre la perception de la taxe et la compétence d’autorité organisatrice de la distribution (AOD) d’électricité - Le niveau des tarifs de la taxe fixés à 0,75 €/MWh pour la part commerciale et 0,25 €/MWh pour celle départementale, assurent aux collectivités une recette constante  - L’actualisation annuelle des tarifs de la taxe sur l’inflation - Le contrôle de la taxe avec possibilité de mise à l’amende des fournisseurs (jusqu’à 3 000 € par commune) - Le maintien de l’existence des fonds de concours pour nos syndicats Soumise aux seules lois du marché, le tarif de l’électricité risque de connaître des augmentations qui iront à l’encontre de l’intérêt des consommateurs.

La loi Nome pourrait aussi signifier l’arrêt des investissements futurs sur les réseaux et les nouveaux moyens de production d’énergie et accroître la précarité énergétique. Avec en perspective, la fin de l’égalité d’accès à l’électricité, bien vital s’il en est aujourd’hui...

Des acteurs publics de l’énergie se rapprochent et créent une Agence locale de l’énergie de la Nièvre Association loi 1901 qui traduit l’esprit de partenariat et de concertation le plus large possible, l’ALEN s’adresse aux particuliers, collectivités et organismes publics.

Les entreprises se réfèrent, quant à elles, à leur chambre consulaire. Leur présence au sein de l’Agence favorise la concertation et la coordination des interventions de chacun des acteurs.

Les particuliers peuvent désormais s’adresser à l’Espace Info-Énergie de la Nièvre dans les

locaux de l’ALEN au 31, avenue Pierre Bérégovoy à Nevers. L’EIE, labellisé par l’Ademe, leur délivre des informations neutres, objectives et indépendantes.

Une conseillère Énergie leur apporte des réponses sur les aides, la maîtrise de l’énergie et les projets. Elle organise, en outre, des animations et participe à des salons.

Les habitants du Pays Nivernais Morvan sont accompagnés, pour leur part, par l’EIE du Parc du Naturel Régional du Morvan.

L’ALEN déploiera bientôt des services d’information, de sensibilisation et d’études préalables de projets auprès des collectivités et organismes publics. Son rôle en amont s’articule parfaitement avec l’assistance opérationnelle que leur propose le SIEEEN. Elle participera à mieux prendre en compte l’énergie dans les politiques et programmes locaux en adéquation avec les besoins des territoires sur les questions d’aménagement, d’urbanisme, de construction, de développement de l’économie d‘énergie, de la mobilité...

Ses statuts sont d’ailleurs ouverts aux structures publiques qui souhaitent rejoindre les premiers membres adhérents pour coordonner les actions départementales et mutualiser les moyens pour servir l’intérêt général des Nivernais.

Composition de l’ALE de la Nièvre Le SIEEEN et l’Agglomération de Nevers (Adn) sont membres fondateurs de l’Agence.

Celle-ci est présidée par Guy Hourcabie.

Les 3 chambres consulaires et les 3 Pays nivernais (à l’exception de celui de PuisayeForterre) sont membres de droit.

Le Conseil général, la Direction départementale du territoire (DDT), l’ADEME et la Région Bourgogne sont membres d’honneur.

Énergies

Le SIEEEN lance le club des référents énergie nivernais

INTERVIEW M. Colombat,

technicien, référent énergie ville de Clamecy

Depuis 2005, le SIEEEN a réalisé plusieurs campagnes d’audits énergétiques globaux, étudiant environ 268 000 m2 de patrimoine bâti sur 44 communes de la Nièvre. Le potentiel d’économie d’énergie représente 30 % des consommations des 476 bâtiments audités. Les référents énergie, désignés dans chaque commune dans le cadre des campagnes AEG, se sont retrouvés pour la première fois le 7 décembre 2010.

18 référents représentant des communes auditées ont répondu présents à l’invitation du SIEEEN afin de pérenniser le suivi énergétique et mutualiser les expériences de chacun.

La première rencontre du club des référents énergie nivernais a été l’occasion de dresser le bilan énergétique nivernais, de faire le point sur les différentes énergies renouvelables et la gestion énergétique patrimoniale mise en œuvre par le SIEEEN. Participant à l’événement, un représentant la Chambre de métiers et de l’artisanat de Dijon a présenté les différents procédés d’isolation.

Durant la demi-journée de rencontre, les référents énergie ont pu faire part des actions engagées sur leur commune suite aux préconisations des AEG réalisés. À Clamecy, une campagne d’isolation de 4 500 m2 de patrimoine bâti a été menée en régie par trois agents sur sept semaines. La Charité-sur-Loire a procédé à l’extinction de l’éclairage public entre une heure et cinq heures du matin, économisant ainsi 3 000 €.

Un sondage a été réalisé par la suite pour recueillir les premières impressions des administrés.

La commune d’Arleuf utilise maintenant sa chaufferie bois pour alimenter en chauffage la plupart de ses bâtiments. Lors de l’extension de son école maternelle de St-Père, l’isolation et l’éclairage ont bénéficié d’un traitement spécial. À la fin de ce premier rendez-vous du club, des guides sur la performance énergétique ont été remis aux référents présents. Ils ont également reçu un poster Display représentant l’étiquette énergétique d’un bâtiment communal qui leur est propre. Le SIEEEN compte renouveler l’expérience sur une journée en 2011. M. Gautrain, maire d’Arleuf, s’est proposé pour accueillir le deuxième club des référents énergie.

Une halle photovoltaïque à Magny-Cours Sous maîtrise d’ouvrage du SIEEEN, la halle photovoltaïque de Magny-Cours s’inscrit dans une opération Cœur de village menée en concertation avec la municipalité et les administrés.

Ce projet, né avec l’arrivée de l’A77 et des modifications de flux de circulation routière, est issu d’une réflexion d’urbanisme qui tient compte de l’histoire, de l’évolution du village et de concertations.

Il vise à réaménager et dynamiser le centre-bourg dans une logique de développement durable et de préservation du cadre de vie.

« Le club est essentiel… » TDS. Parlez-nous des actions menées par la Ville de Clamecy pour économiser l’énergie ?

Après avoir réalisé l’audit énergétique global (AEG) du bâti et de l’éclairage public de la commune, le SIEEEN nous a soumis ses recommandations.

Nous avons investi 66 780 €, entre 2009 et 2010, pour l’isolation de 4 600 m2 de combles et greniers, le calorifugeage de 360 ml de tuyauteries de chauffage central, l’installation de lampes à économie d’énergie, l’amélioration des circuits de chauffage, le remplacement de chaudières et l’acquisition d’un échangeur à plaque pour la piscine. Nous avons aussi adapté la puissance souscrite de chaque départ du réseau d’éclairage public. L’abaissement de puissance de 22 h à 6 h est prévue en 2011 dans trois quartiers.

TDS. Vous avez fait appel au SIEEEN. Les solutions préconisées répondent-elles à vos exigences ?

Le SIEEEN a bien répondu à nos attentes, il nous a remis un rapport précis qui répertorie toutes les actions à mettre en œuvre pour réduire nos dépenses énergétiques. Ces actions sont hiérarchisées et chiffrées et les solutions préconisées indiquent clairement les coûts des travaux, les économies attendues et les temps de retour sur investissement. Nous avons pu facilement établir un programme de travaux pluriannuel.

160 m2 de panneaux photovoltaïques (22,2 kWc de puissance installée) recouvriront la halle de MagnyCours qui accueillera diverses animations tout au long de l’année. L’électricité produite sera revendue à EDF, un contrat de vingt ans est en cours de signature.

Exclusivement financée par le SIEEEN, l’installation d’un montant de 89 300 €, sera assurée par la société Spie. Seule la structure de la halle est à la charge de la commune. Avec la halle de Magny-Cours, le SIEEEN poursuit le développement de la filière photovoltaïque, démarrée il y a un an et demi.

TDS. Quel est selon vous l’intérêt du Club des utilisateurs d’énergie mis en place par le SIEEEN ?

Cette première rencontre a permis aux référents énergie de communes de tailles différentes de confronter leurs expériences et les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre d’actions pour économiser l’énergie. Le club est essentiel pour accompagner, encourager et motiver les différents acteurs chargés de maîtriser les dépenses d’énergie de leur commune.

Lettre ouverte du Président du SIEEEN Objet : La dégradation préoccupante des relations entre ERDF et les Syndicats Départementaux d’Énergie conduit la FNCCR à élaborer un Livre Blanc sur l’évolution des contrats de concession de distribution d’électricité.

Depuis l’arrivée d’une nouvelle Présidente à la tête d’ERDF début 2010, les relations avec les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité, autorités concédantes de la distribution d’électricité que sont les Syndicats Départementaux d’Energie (SDE) n’ont cessé de se dégrader. Rappelons que les communes sont propriétaires des réseaux et ERDF le concessionnaire les exploite mais notre « locataire » ERDF reste en situation de monopole pour l’acheminement de l’Electricité.

La nouvelle équipe dirigeante, tout juste arrivée, a commencé par contester certaines dispositions des contrats de concession qui lient ERDF à son autorité concédante, et notamment les plus essentielles ; c’est-à-dire celles qui portent sur les financements (redevances de concession, participations aux intégrations de réseaux, remise en cause du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) et la maîtrise d’ouvrage des travaux exercée par nos syndicats souvent depuis l’origine de l’électrification.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) regroupe la quasi-totalité des autorités concédantes et les représente auprès de la Présidence d’ERDF. Notre Fédération s’est heurtée au diktat d’ERDF tout au long de l’année, et sur tous les sujets où ERDF, en violation des dispositions du contrat de concession, changeait unilatéralement et brutalement les règles établies entre les parties et conclu pour de nombreuses années encore.

Cette attitude constitue aujourd’hui ce qu’il faut bien appeler un véritable « abus de monopole ». C’est le rôle, la légitimité et l’existence même de nos Syndicats qui sont désormais contestés par notre « concessionnaire historique ».

C’est dans ce contexte très préoccupant pour le devenir de ce service public local pourtant essentiel à la vie au quotidien de nos concitoyens, que les membres du Conseil d’Administration de la FNCCR ont décidé, à l’automne, de mettre en chantier un « Livre Blanc » sur l’évolution des concessions locales de distribution d’électricité.

Face à un concessionnaire qui bafoue délibérément et méthodiquement les règles du contrat de concession, les collectivités concédantes, parce qu’elles sont les garantes du service public et des valeurs cardinales de solidarité, péréquation et égalité de traitement entre les usagers, ont, en effet, le devoir de s’organiser pour rechercher et imaginer des solutions qui leur permettent de sortir de cette crise sans précédent depuis la loi de 1946 et la création d’EDF. Il est assez vraisemblable que le Livre Blanc ne conclura pas à une solution unique pour tenter de régler l’avenir de nos concessions et du service public local de distribution d’électricité. Dans cette rédaction qui n’en est encore qu’à l’état d’ébauche mais qui avance vite, nous mettons sur le chantier toutes les éventualités, même les plus déplaisantes…. Plusieurs évolutions pourraient être envisagées, en fonction de l’attitude d’ERDF. Soit notre concessionnaire persiste dans son rôle de prédateur s’organisant pour comme cela a été rapporté d’une réunion avec ERDF : « saigner les syndicats… » en ne nous payant pas ce que le cahier de concession prévoit et dans ce cas nous devrons nous résoudre à adopter des solutions de défense radicales, soit, au contraire, ERDF revient à la raison et à une attitude respectueuse envers la légitimité et les prérogatives des autorités organisatrices de la distribution d’électricité et nous pourrons continuer d’envisager de construire ensemble l’avenir du service public de la distribution d’électricité.

Le Livre Blanc, qui sera LA DOCTRINE de la FNCCR a notamment pour objectif de placer ERDF face à ses responsabilités et lui faire mesurer les conséquences de ses comportements…

J’ai pour ma part toujours milité pour une relation « gagnant gagnant » et constructive, entre, une Autorité Organisatrice de Distribution de l’Electricité (AODE) Locale, forte, exerçant pleinement les prérogatives que lui confèrent la loi et le contrat de concession, dans l’exercice du service public de la distribution d’Electricité et son « concessionnaire historique » ERDF, qui, conscient des avantages, de la sécurité et du confort qui lui apporte sa situation de monopole de l’exploitation, s’attache, en retour, à mettre en œuvre et respecter scrupuleusement les dispositions du contrat qui le lie à chaque AODE et, à travers elles, à l’ensemble des usagers de ce service public.

Nous sommes tous bien conscient qu’un contrat doit « vivre » ne serait-ce que parce que le monde évolue mais ce doit l’être d’un commun accord entre les parties et nous y sommes prêts.

Dès lors que la nouvelle direction d’ERDF persisterait dans ce que nous avons ressenti comme une stratégie de déstabilisation et d’affaiblissement des Syndicats départementaux comme le SIEEEN par une remise en cause unilatérale, brutale et systématique des dispositions les plus essentielles du contrat de concession, je serais alors contraint de remettre en question, en désespoir de cause, la position équilibrée entre ERDF et nous, que j’ai toujours défendue au sein du Conseil d’Administration de notre Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies.

Guy HOURCABIE

Président du SIEEEN 1er vice-Président Délégué de la FNCCR

< Concours de fleurissement 1er prix ex-aequo, commune urbaine – commune rurale

Énergies

Le gaz arrive à Saint-Benin-d’Azy Dans le cadre de l’ouverture des marchés, les communes non-inscrites au plan de desserte et non-desservies en gaz, ont la possibilité de faire appel à l’opérateur de leur choix, sous réserve de son agrément et dans le respect des règles applicables à la délégation de service public.

La commune de Saint-Benin-d’Azy a sollicité GRDF, qui après une étude, n’a pas souhaité créer un réseau de desserte, le retour sur l’investissement n’étant pas suffisamment favorable. Elle s’est alors adressée

au SIEEEN qui a pu recourir ainsi à la délégation de service public.

Retenu par appel d’offre, la société Antargaz a proposé la mise en place d’un réseau de desserte à partir de cuves stockées sur la commune, prenant en charge tous les investissements (tranchées, réseaux, approvisionnement des abonnés, location ou achat du terrain de stockage). Inaugurés le 17 novembre 2010, les 2,3 km de réseaux desservent en gaz 60 foyers, des bâtiments communaux ainsi qu’une maison médicalisée (80 lits) pour le chauffage,

l’eau chaude sanitaire et la cuisine. Les habitants bénéficient d’une alternative moins onéreuse que les trois énergies déjà présentes sur la commune (bois, électricité, fioul).

INTERVIEW Mme Lereu,

maire de Saint-Benin-d’Azy

Fonds solidarité logement : le SIEEEN s’oriente vers des actions préventives

Géré par le Conseil général, le Fonds solidarité logement (FSL) est abondé par divers organismes et institutions. Les acteurs du secteur de l’énergie, dont le SIEEEN, y contribuent également pour soutenir les ménages en situation de précarité (30 000 €/an).

Or, malgré le Tarif de première nécessité octroyé aux particuliers bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), le Syndicat constate une hausse de la précarité en Nièvre.

Pour pallier le manque de moyens du FSL, il propose une intervention en amont afin d’informer, de sensibiliser, d’aider les personnes en difficulté à mieux maîtriser leur consommation d’énergie et de les accompagner dans des démarches éventuelles pour améliorer leur habitat.

«…c’est une collaboration très positive ! »

L’objectif est de privilégier les actions préventives en nommant des délégués précarité au sein des syndicats primaires d’électricité. Ils ont pour mission de repérer et recenser les personnes en situation de précarité afin de les signaler aux services sociaux et de sensibiliser les populations aux dispositifs de lutte contre les situations de précarité.

TDS. Quand avez-vous décidé de faire appel au SIEEEN pour la desserte de gaz de St- Benin-d’Azy ?

En partenariat avec EDF, il a souscrit à la diffusion de 100 kits d’énergie auprès des familles en situation de précarité énergétique pour les suivre pendant un an et les accompagner dans l’amélioration de leur budget énergie.

TDS. Quelles aides ou solutions avez-vous reçu du SIEEEN ?

Cette intervention simple permettra de faire un diagnostic rapide des lieux et de mettre en œuvre des actions pratiques et concrètes.

Une telle démarche ne peut s’envisager seul, c’est pourquoi le SIEEEN s’est rapproché des services de la solidarité du logement du Conseil général et des Unités territoriales d’actions médico-sociales (UTAMS) qui examinent les dossiers de demandes d’aides de première nécessité.

Il compte aussi rencontrer les associations et les assistantes sociales des CCAS pour diffuser l’information auprès des ménages avant de lancer son opération.

Nous avions sollicité GRDF qui après étude n’a pas donné suite à notre demande. Nous nous sommes alors tournés vers le SIEEEN en 2007.

Nous avons pu bénéficier d’une prise en charge complète de notre dossier. Nous sommes passés par une délégation de service public à l’issue de laquelle nous avons retenu la société Antargaz.

TDS. Envisagez-vous d’étendre le réseau de gaz au sein de la commune ?

Oui, dans un proche avenir ! Le gaz en réseau est une alternative intéressante. Elle est plus économique que le bois et l’électricité par exemple. Elle est aussi moins contraignante pour les habitants du milieu rural qui sont souvent plus âgés.

TDS. Quel bilan pouvez-vous faire de cette collaboration ?

Nous sommes très satisfaits, c’est une collaboration très positive !

Le Tarif de première nécessité automatique n’est toujours pas une réalité La chute inexpliquée du nombre de bénéficiaires du Tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité à incité la FNCCR à demander son attribution automatique aux 949 000 ménages éligibles en France (3 000 en Nièvre).

Le TPN permet aux personnes en difficulté d’obtenir une réduction de leur facture d’électricité. Pour en bénéficier elles doivent être éligibles à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et disposer d’un revenu mensuel inférieur à 626,76 €

pour une personne seule. Faute d’informations ou par gêne, de nombreuses familles en situation de précarité n’en font pas la demande.

Si le Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz est déjà automatique, tel n’est pas le cas du TPN. L’État s’est pourtant engagé à remédier à cette situation par décret dés septembre 2010… Toute situation de précarité qui viendrait à être connue de vous, peut faire l’objet d’une saisine du SIEEEN ou des services sociaux afin qu’elle soit examinée et orientée vers les dispositifs existants.

Les communes de Donzy et Luzy réduisent leur consommation D’ici 2015, toutes les communes françaises devront équiper leur éclairage public de lampes moins énergivores. Le SIEEEN a proposé aux élus de Donzy et Luzy de mettre leur éclairage public aux normes du Grenelle de l’environnement, dans le cadre du transfert de compétences. Leurs ballons fluo de 125 W et 80 W seront remplacés par des lampes sodium de 100 W et 70 W plus économes. Au total, 628 foyers lumineux seront changés durant cette opération test.

Après avoir lancé un marché public de fournitures en novembre 2010, le SIEEEN a proposé aux deux communes une mise en œuvre en régie et des conditions de paiements en annuités étalés sur douze ans pour les aider à réduire l’impact financier de l’opération.

Le coût estimé pour l’ensemble de ces opérations est de 412 871 €.

L’intervention du SCEEP s’étalera sur une quarantaine de jours pour ces deux communes au cours du printemps. L’occasion est ainsi donnée aux agents du SCEEP de montrer leur implication dans la mise en œuvre de solutions consécutives au Grenelle de l’environnement.

Grâce au remplacement des ballons fluo, les communes de Donzy et Luzy réduiront la consommation d’énergie de leur éclairage public d’environ 15 % sur une durée respective de fonctionnement de 4 000 heures à l’année par lampe.

343 ballons fluos seront remplacés à Donzy et 285 sur Luzy.

Un variateur régulateur de tension installé à Coulanges-les-Nevers Profitant de la remise en état de la rue des Filles, la commune de Coulanges-les-Nevers a procédé à la dissimulation des réseaux d’électricité, d’éclairage public et des télécommunications.

La nuit, la puissance de consommation des 29 lampes et du réseau annexe est abaissée de 45 % à 50 %, limitant ainsi le flux lumineux aux besoins d’éclairement et la consommation d’énergie.

Le SIEEEN a assuré le passage en réseau séparé de l’éclairage public et du réseau électrique comme l’impose aujourd’hui la norme 17-200. Il a confié au SCEEP l’installation d’un variateur régulateur de tension pour permettre à la commune de Coulanges-les-Nevers de faire des économies d’énergie.

Outre le fait d’offrir une tension régulée en permanence à 230 V, cet équipement évite le vieillissement prématuré des lampes sodium. Celles-ci ne seront changées que dans cinq ans contre trois actuellement. Le variateur régulateur gérant plusieurs foyers, la maintenance en sera facilitée.

Le SCEEP assure la mise en conformité des feux tricolores d’Imphy Depuis 2008 le SCEEP a pris en charge la maintenance et l’entretien des feux tricolores des communes adhérentes au SIEEEN, après la formation de ses agents. Il gère aujourd’hui 23 carrefours à feux et autant d’armoires.

Les feux tricolores d’Imphy étant obsolètes, le SCEEP est intervenu pour assurer leur mise en conformité.

Les normes imposent, en effet, l’installation d’une armoire de commandes avec un repérage dissocié des câbles.

La loi du 11/02/2005 précise, en outre, l’obligation pour les communes d’aménager voirie et feux tricolores pour faciliter la circulation des personnes handicapées. Des appels piétons sonores et un système de feux à lentilles LED ont été installés pour respecter la législation. L’armoire de type Gabarini qui gérait les quatre carrefours a été remplacée. Les nouveaux feux tricolores sont en service depuis le 1er décembre 2010.

Environnement / Cadre de vie

2011 : un tournant important dans la politique déchets Amorcée timidement en 2009, la réduction du poids de la poubelle résiduelle sur la zone SIEEEN a atteint des records en 2010, passant de 19 670 t à 17 180 t. C’est la première fois que la production moyenne de l’habitant bascule sous le seuil des 200 Kg/hab/an.

L’amélioration de la qualité du tri des emballages est un autre défi pour les collectivités.

Les erreurs de tri de bonne foi se sont progressivement transformées de manière inquiétante en actes souvent malveillants ou revendicatifs.

Animaux morts, seringues ou sacs poubelle comptent désormais parmi les emballages que les opérateurs trouvent régulièrement sur les chaînes de tri, avec toutes les conséquences sanitaires et psychologiques induites pour leur personnel.

Ces dérives atteignent des niveaux excessifs, des collectivités enregistrant des taux de refus de tri dans les corps creux compris entre 40 % et 50 %.

L’optimisation des fréquences de collecte, le choix d’emplacements pertinents pour l’installation et l’entretien des points d’apport volontaire (PAV) et la lutte contre les dépôts sauvages sont des solutions efficaces mais insuffisantes pour inverser la tendance.

L’ampleur du phénomène ne résulte pas simplement de l’effet conjugué de la décroissance démographique du secteur et d’une baisse de la consommation des ménages sur fond de crise économique. Elle est aussi le fruit du réel travail de sensibilisation qu’opèrent les collectivités auprès de leurs habitants.

Une telle réussite est rendue possible grâce à la mobilisation des élus locaux, la modification des conditions de collecte avec mise en œuvre d’un règlement de collecte, l’introduction d’un ramassage des ordures ménagères en sacs translucides et les actions de proximité des ambassadrices de tri.

Les performances de tri, un enjeu majeur pour les collectivités La généralisation du dispositif permettra d’améliorer significativement le taux de valorisation des déchets et d’abaisser le poids de la poubelle résiduelle sur l’ensemble du territoire.

C’est un enjeu de premier plan pour les collectivités puisque la taxe appliquée à toute tonne traitée (TGAP) atteindra des niveaux records dès 2012 (24 €€/t puis 32 €/t en 2015) et entraînera une forte hausse des coûts de traitement.

Limiter les dérives croissantes La maîtrise des coûts de gestion des déchets passera inévitablement par l’engagement d’une politique de prévention et l’amélioration des performances de tri.

Les résultats des caractérisations, réalisées en 2010, sur la poubelle résiduelle de chaque collectivité adhérente, font entrevoir d’importantes marges de progrès.

Ainsi, les biodéchets d’origine alimentaire représentent encore, selon les collectivités, 15 % à 30 % du poids de la poubelle résiduelle enfouie ; les emballages 10 % à 20 % et les journaux magazines 5 % à 10 %.

La seule voie durable demeure la prise de conscience du problème par la population. La responsabiliser à la gestion des déchets est un travail de longue haleine qui nécessite une information et une communication permanentes.

C’est la mission du réseau des ambassadeurs de tri que les collectivités ont mis en place en 2010.

Un contrat d’objectifs signé avec l’ADEME sur la prévention de la production de déchets Priorité du Grenelle de l’Environnement en matière de gestion des déchets, avant le tri des emballages et des biodéchets la prévention regroupe l’ensemble des actions, portées par tout producteur de déchets, visant à détourner ceux-ci de la collecte dans le but d’en réduire les quantités traitées et la nocivité. Elle doit aboutir à la mise en œuvre d’actions individuelles et collectives telles que la lutte contre le gaspillage alimentaire, le réemploi de vieux meubles, l’économie de papier et l’utilisation des stop pub.

Le SIEEEN et ses adhérents se sont engagés fin 2009 dans un programme de prévention avec l’ADEME pour réduire de 7 % en 5 ans, la production d’ordures

ménagères et assimilés. En cours d’élaboration, il décrira l’ensemble des actions que devront conduire le Syndicat et ses adhérents pour atteindre les objectifs fixés et définir des indicateurs nécessaires à leur suivi et à leur évaluation.

virage important dans la politique déchets du Syndicat même s’il n’en est finalement que la suite logique ; il constituera dans les années à venir un véritable levier de maîtrise des coûts de gestion des déchets.

Afin de prendre en compte les spécificités locales et leurs contraintes propres, les actions et les objectifs seront déclinés pour chaque collectivité à travers des plans d’actions locaux (par collectivité ou secteurs homogènes) ajustés aux caractéristiques des territoires.

Ils seront mis en cohérence avec le Plan de prévention du Conseil général et intégrera la réalisation d’opérations menées conjointement. Cet engagement préfigure un

Ce que les habitants pensent des déchets La société Audirep a réalisé pour le compte du SIEEEN, en juin 2010, un sondage auprès d’un échantillon de 500 habitants pour connaître le niveau de satisfaction globale des usagers par rapport aux politiques déchets ; identifier les opinions, usages et comportements en matière de tri des déchets ; évaluer la mémorisation et la perception des ménages par rapport aux éléments de communication et mettre en évidence les leviers d’optimisation.

Une enquête miroir a parallèlement été menée auprès des élus locaux afin de confronter les résultats du sondage avec leur perception des réponses données par leurs administrés.

83 % des personnes interrogées se disent satisfaites du service public. Il est bien plus élevé que la projection qu’en ont les élus (72 %), souvent confrontés sur le terrain à des problèmes de collecte.

La satisfaction des usagers porte essentiellement sur l’accueil en déchetterie (83 %), la proximité des PAV (80 %) et des bacs de regroupement (74 %) et, pour ceux qui sont concernés, sur les sacs fournis par la

collectivité. À l’inverse, les élus surestiment l’image qu’ont les usagers de leur collectivité : très peu la perçoivent en effet comme étant en avance et active dans la collecte et le tri.

Interrogés sur les leviers d’amélioration du tri, les sondés se sont principalement exprimés sur les solutions suivantes : - L’utilisation de sacs biodégradables comme facilitateurs de tri des biodéchets (72 %) - Des contenants biodéchets d’une capacité mieux adaptée aux besoins (72 %) - La densification du réseau de déchetteries et de PAV (78 %) - La connaissance du règlement de collecte (88 %) et le fait de refuser un sac mal trié (80 %) - La facturation du service en fonction du nombre de bacs présentés à la collecte (60 %) L’enquête montre que 78 % des usagers pratiquent déjà au moins une action de prévention (contre 89 % selon la représentation des élus). Il est à souligner la faible pratique des stop pub (16 %).

INTERVIEW Les ambassadrices du SIEEEN

« Il y a beaucoup de communication, c’est un travail de fourmi. » TDS. En quoi consiste la mission d’ambassadrice du tri ?

C’est un métier à multiples facettes demandant un bon relationnel et un travail en équipe avec les agents de collecte. Nous rencontrons la population pour sensibiliser, convaincre et aider à changer les comportements. Il y a beaucoup de communication, c’est un travail de fourmi. Nous informons les maillons de la chaîne : habitants, enfants, élus et professionnels.

Notre discours doit être adapté à chaque interlocuteur et chaque situation.

TDS. Depuis quand êtes-vous opérationnelles ?

Un réseau d’ambassadeurs de tri/prévention enfin déployé sur le territoire L’année 2009 a été déterminante dans la prise de conscience des adhérents du SIEEEN qu’il y avait désormais urgence à créer un véritable réseau de professionnels de la communication couvrant l’ensemble du territoire. Un réseau de 6 ambassadeurs de tri/prévention répartis sur l’ensemble du territoire à été créé en 2010 (4 rattachés directement au SIEEEN et 2 pris en charge par le Syndicat de Corbigny et le SYCTOM de St-Pierre-le-Moûtier).

Cette configuration a permis du mutualiser les dépenses et de rationaliser l’usage des soutiens financiers versés par Adelphe/Eco-Emballages et à titre exceptionnel par

l’ADEME convaincue de la pertinence du réseau comme relais d’information en matière de prévention.

Outre la sensibilisation au tri, l’action des ambassadeurs consiste à tisser des liens au sein de la population et à activer les réseaux de vie locale afin d’impulser une véritable dynamique territoriale. La finalité est, en définitive, de rendre le citoyen résolument acteur de la gestion de ses déchets et de susciter en lui une véritable prise de conscience environnementale. Les résultats obtenus en 2010 permettent de rester optimistes sur les objectifs de cette démarche.

Il faut six mois pour être vraiment opérationnelle. Nous devons non seulement intégrer les consignes de tri mais aussi découvrir les spécificités de nos territoires, des populations, des collectivités et des différents acteurs (élus, rippers...). Il y a aussi notre intégration dans les équipes existantes. Nous devons, de plus, connaître notre référent élu pour être un binôme efficace... La difficulté est qu’il n’y a pas une réelle cohérence des outils de communication entre collectivités. Nous ne pouvons pas non plus mesurer rapidement et facilement l’impact des actions.

TDS. De quelles actions êtes-vous les plus fières ?

Les rencontres de terrain avec les habitants, les enfants et les animations scolaires... Nous aimons mener des actions de A à Z comme l’opération éco-vacanciers et l’opération pilote sur l’habitat vertical à Clamecy.

Environnement / Cadre de vie

Le SIEEEN construit deux logements basse consommation à Cervon La construction de deux maisons à ossature bois sur la commune de Cervon est une approche pionnière dans une commune rurale de la Nièvre. Ce projet, mené dans le cadre des opérations Village d’avenir et Cœur de village, s’inscrit dans le prolongement de la réflexion et du savoir-faire mis en œuvre par le SIEEEN pour bâtir la première école basse consommation à Lormes.

En initiant l’opération Village d’avenir, la Région Bourgogne permet aux communes de moins de 3 500 habitants de développer ou de maintenir leur offre locative, de rénover leur patrimoine bâti et de réaliser l’extension maîtrisée de leur bourg à travers la construction d’habitats groupés.

Village d’avenir a pour finalité de renforcer la cohésion sociale, maîtriser la croissance de l’habitat et de construire du patrimoine durable.

C’est dans cette optique qu’a été réalisé le projet de lotissement de Cervon.

La démarche environnementale privilégiée Le lotissement de la commune accueille cinq pavillons dont deux sont prévus en locatif.

L’intégration de ce nouveau secteur urbanisé dans le village et l’environnement a fait partie de la réflexion globale du SIEEEN. Les choix de conception définis par le service Architecture et Équipement ont privilégié la démarche environnementale. Grâce à l’utilisation de l’énergie photovoltaïque et de chauffe-eau solaires, le bilan énergétique global des logements pourrait être neutre, proche de celui des maisons passives.

Les eaux de pluie de ruissellement et des constructions sont, par ailleurs, récupérées et acheminées par des fossés reconstitués jusqu’à une mare qui sert d’abreuvoir aux animaux des fermes.

Un espace public avec aires de jeux pour les enfants ainsi qu’un chemin piétonnier ont été aménagés pour favoriser les déplacements au sein de la commune.

Une mise en œuvre complexe et originale Les logements sont conçus pour garantir des performances énergétiques très élevées. Une habitation est adaptable en rez-de-chaussée afin d’accueillir des personnes à mobilité réduite.

Le versant sud de la toiture est dédié à la captation de l’énergie solaire. Une fenêtre de toit apporte de la lumière naturelle à l’étage. La construction en ossature bois issue de la production régionale constitue une première en Nièvre. Les soixante-dix mètres carrés de surface habitable bénéficient d’une isolation naturelle à partir de laine de bois naturel dont le prix est aujourd’hui concurrentiel par rapport aux solutions courantes du marché.

Cette approche peut d’ailleurs offrir de nouveaux débouchés à la filière bois nivernaise.

Les deux pavillons de Cervon atteignent les performances du label très haute performance énergétique (THPE) selon les calculs réalisés.

Les choix architecturaux sont étudiés pour atteindre les objectifs de standard BBC : plan de logement compact ; disposition qui réduit les surfaces extérieures et solution de base de chauffage par poêle à bois efficace ; refend en maçonnerie qui augmente les déphasages afin de procurer un bon volant thermique ; production d’eau chaude sanitaire par des capteurs solaires.

Les chaufferies d’Arleuf et Planchez mises en service fin novembre 2010 La commune avait formulé le souhait de relier plus d’habitations au réseau de chaleur, mais la consommation ne s’est pas avérée suffisante pour concrétiser la demande initiale.

L’installation, d’une puissance de 150 kW, chauffe 870 m2 grâce à 240 m de linéaire réseau.

Une chaudière au fioul de 70 kW constitue l’alternative aux pannes éventuelles. Ce projet a nécessité un investissement de 378 088 € HT ; le temps de retour sur l’investissement est de 14 ans.

Les communes bénéficient, aujourd’hui, de la nouvelle approche globale du Syndicat fondée sur une ingénierie publique qui apporte des réponses en architecture, énergie, urbanisme, financement et installation de solutions de production de chaleur à base d’énergies renouvelables.

Le SIEEEN poursuit sa politique de développement durable en Nièvre et accompagne les communes dans la réalisation de projets plus respectueux de l’environnement et en adéquation avec le Grenelle de l’environnement.

Les chaufferies des communes d’Arleuf et de Planchez en sont des exemples concrets.

Elles ont respectivement délégué leur compétence réseau de chaleur au SIEEEN en 2006 et 2007.

La chaufferie d’Arleuf alimente en chauffage la mairie, la salle des fêtes, l’école primaire, la maternelle et La Poste.

Elle dessert également sept logements dont quatre ont été réhabilités par le SIEEEN. L’installation, d’une puissance de 150 kW bois, chauffe 989 m2 grâce à 580 m de linéaire réseau.

L’approvisionnement en plaquettes sèches de la chaufferie se fait via un silo enterré.

Pour pallier les pannes éventuelles, une chaudière au fioul de 150 kW complète les équipements de chauffage de la commune.

Le coût de l’opération, subventionnée à hauteur de 74,8 % par le Conseil général, la Région et les FEDER dans le cadre du PECB, est de 356 432 € HT. Le temps de retour sur l’investissement est estimé à 15 ans.

Le Syndicat est intervenu en tant que maître d’ouvrage pour le réseau de chaleur et les énergies renouvelables. Il a également apporté son savoirfaire architectural à la commune qui souhaitait agrandir son parc de logements. La réhabilitation du patrimoine bâti a été l’occasion d’une mise aux normes complète. À Planchez, la chaufferie fournit en chauffage la mairie, la salle des fêtes, l’école, l’épicerie et le logement communaux.

INTERVIEW François Dumarais, maire de Planchez

« C’est un chantier exemplaire. » TDS. Quelles solutions le SIEEEN a-t-il mis en œuvre pour réaliser votre chaufferie bois ?

Le SIEEEN a implanté la chaufferie de façon centrale entre les bâtiments à desservir (mairie, école, salle des fêtes, deux logements communaux et un bâtiment avec deux commerces (boulangerie et épicerie) et deux logements). La réalisation est très intéressante car l’intégration paysagère et architecturale, en centrebourg et à côté du monument aux morts, n’était pas si facile a priori. Le chantier a été une réussite sans stress, sans heurts grâce à l’encadrement de l’équipe du SIEEEN. Il n’y a eu aucune réclamation, nous sommes entièrement satisfaits du déroulement de l’opération.

Nous avons aussi obtenu l’aide du SIEEEN pour le montage financier après l’étude de faisabilité du PNRM. Le SIEEEN, le PNRM et le cabinet d’études Jeanty ont travaillé ensemble en bonne intelligence. C’est un chantier exemplaire.

TDS. Les choix qui ont été faits répondent-ils à votre attente ?

Oui totalement. La consommation semble légèrement supérieure aux prévisions mais nous sommes actuellement en période d’essai pour les réglages.

Nous devrons attendre un an d’utilisation pour nous prononcer. Il faut également calculer l’incidence selon la qualité des plaquettes bois (résineux ou feuillus). La question reste à étudier.

TDS. Quel est l’intérêt pour une commune comme la vôtre de faire appel au SIEEEN ?

L’intérêt réside dans le montage du dossier ; le SIEEEN s’est occupé de tout : le permis de construire, les demandes de subventions et la surveillance des travaux. Point important, l’emprunt étant supporté par le SIEEEN, la commune n’a pas à avancer un très gros budget. Sans le Syndicat le projet aurait été au mieux retardé voire pas réalisé.

SITEC

MapCité désormais plus performante MapCité, solution applicative 100 % web, dédiée aux collectivités territoriales et locales, présente une nouvelle version plus moderne et plus réactive.

Les 220 communes adhérentes au Système d’Information Géographique (SIG) mis en place par le SIEEEN vont pouvoir bénéficier de fonctionnalités améliorées sur la saisie et la production des données. Celles-ci peuvent être produites à l’écran et générées plus rapidement grâce aux évolutions apportées au moteur cartographique.

MapCité a été conçu à l’origine pour permettre aux collectivités de toutes tailles de décrire et de cartographier leur patrimoine, de disposer d’un ensemble de données sur leur territoire et leurs équipements, de diffuser de l’information au sein de leurs services et auprès du grand public (consultation du cadastre avec accès aux données parcellaires ; présentation des itinéraires de randonnées avec les cartes des traces GPS sur sentiers et chemins...).

La nouvelle version de Mapcité offre d’autres perspectives telles que la 3D, très intéressante

Le SIEEEN s’appuie sur la démarche Carto 200 pour fiabiliser le réseau d’éclairage public La gestion de l’éclairage public implique le positionnement du réseau à partir d’un référentiel précis. Le SIEEEN a choisi de s’appuyer sur la norme Carto 200 qui délivre une vue optimisée au 1/200e. Il est ainsi possible d’obtenir des folios de 150 m de long par 50 m de large qui donnent une perception détaillée des corps de rue. Grâce à Carto 200, les réseaux d’éclairage public peuvent être positionnés de façon cotée. Chaque point est géoréférencé et transmis au service Électricité et au SCEEP. Les mises à jour des folios, faites en fonction des corps de rue, viennent enrichir le référentiel existant.

Une telle opération présente des avantages évidents : gain de temps lors de la maintenance et de l’entretien des réseaux d’éclairage public ; précision des interventions notamment pour le câblage en souterrain ; transmission d’informations à jour aux entreprises de travaux ; et capacité pour le SIEEEN à répondre aux obligations liées aux demandes de renseignements (DR) et demandes d’intentions de commencement de travaux (DICT). À terme, la gestion de l’éclairage public avec la base Carto 200 pourra aboutir à une mutualisation des données afin de créer un référentiel commun à l’échelle départementale, avec d’importantes économies financières à la clé.

pour les projets d’urbanisme et les réseaux souterrains notamment. Elle facilite le passage du cadre généraliste aux thématiques métiers qui favorisent, par exemple, un meilleur suivi des permis de construire ou une gestion plus efficace des réseaux humides.

Les collectivités ont aujourd’hui à disposition un véritable outil d’aide à la décision qui peut améliorer la qualité des services rendus aux usagers, simplifier la tâche de leur secrétariat et optimiser leur connaissance de leur territoire.

Le SIEEEN fusionne les services TIC et Cartographie et crée le SITEC Le Service d’Informations Territoriales des Collectivités (SITEC) est une réalité au SIEEEN depuis le 1er octobre dernier, avec l’arrivée d’Olivier Leblond, nouveau chef de service. Le Syndicat entend ainsi optimiser ses moyens et ses compétences pour renforcer le service aux collectivités.

La fusion des services TIC et Cartographie conduit à un nouveau projet de service qui sera mis en place en 2011. Le SITEC doit être un pôle de compétences qui regroupe trois activités : TIC, Cartographie et Télécommunications.

Rationaliser le service apporté en interne Pour assurer les différentes missions qui lui sont confiées, le SIEEEN s’appuie sur des compétences internes mais aussi sur des supports informatiques.

L’une des tâches du SITEC consiste à rationaliser ses interventions au sein des différents services afin d’être plus réactif aux besoins émis en interne.

Une nouvelle procédure a déjà été lancée pour centraliser et assurer un suivi de toutes les demandes d’assistance internes. Cette approche plus formalisée vise à mieux apprécier la charge de travail du SITEC et définir un projet de service mieux adapté aux attentes .

L’optimisation du service implique aussi la formation et l’acquisition de nouvelles compétences. C’est la condition sine qua non pour transmettre aisément les connaissances.

Hier, chacun intervenait essentiellement dans son domaine alors qu’il est possible de mutualiser des savoir-faire SIG et TIC notamment.

La mutualisation ne peut être que bénéfique aux collectivités d’autant que la transversalité technique est pertinente dans une démarche qualité.

Un vrai service public de proximité de qualité pour les collectivités Le projet de service vise à accroître le professionnalisme du SITEC en formalisant ses procédures pour renforcer la qualité du service réservé aux collectivités. Exemple concret, les ordinateurs déployés dans les écoles représentent un coût important.

L’un des objectifs du service est d’aider les collectivités à maîtriser cet investissement en rendant les outils plus pérennes et en facilitant les dépannages.

Olivier Leblond est le nouveau responsable du SITEC Après une expérience réussie dans le secteur industriel, Olivier Leblond, architecte réseau et spécialiste des services d’ingénierie informatique et de télécommunications a rejoint le SIEEEN pour lui apporter son expertise.

Malgré l’évolution logicielle, les fonctionnalités et les performances informatiques peuvent demeurer au même niveau en continu sans devoir réinvestir inlassablement.

Le SITEC souhaite, en outre, favoriser une meilleure utilisation des outils informatiques mais aussi cartographiques.

Il pourra proposer son expertise aux collectivités sous la forme de journées techniques voire de formations sur les logiciels métiers ainsi que sur la prise en main des interfaces de façon pertinente et optimisée.

Au final, c’est un véritable package que le SIEEEN compte offrir aux collectivités sur un portail dédié.

Ce dernier pourra inclure des savoir-faire, des outils via un Intranet personnalisé, l’accès aux logiciels

métiers, des solutions SIG et cartographiques. Il devra proposer les éléments nécessaires aux tâches de chacun.

Par ce portail, les communes adhérentes au SIEEEN pourront également accéder à des aides en ligne recouvrant toutes les compétences traitées via une base de connaissances qui facilitera au quotidien leur travail.

La formation à distance fera aussi partie de futures prestations de service, le Syndicat étant désormais équipé pour la visioconférence.

Le SITEC n’entend pas considérer les collectivités adhérentes au SIEEEN comme des «clients» ; elles sont des entités qui font partie intégrante du parc informatique. Un effort particulier est porté sur le conseil afin de mieux les accompagner dans le développement de leurs projets et la préconisation de solutions pérennes. Il est donc nécessaire d’avoir une maîtrise globale des métiers, en interne, et de mieux faire connaître en externe, les services et les outils que le SITEC met en œuvre. Avec pour ambition de confirmer et renforcer le capital confiance entre le SIEEEN et les collectivités.

Un nouvel équipement : la visioconférence Le SIEEEN renforce son dispostif TIC en s’équipant pour la visioconférence. Ce nouvel outil permettra d’optimiser le service rendu aux collectivités adhérentes (séances de travail et formations à distance, échanges…). Elles peuvent se mettre en relation avec le SITEC pour s’informer des modalités de mise à disposition et d’utilisation de ce nouveau service.

Contact : service.tic@sieeen.fr

Actes administratifs / Agenda / Carnet

> Actes administratifs Administration générale

Comité syndical du 11 décembre 2010 - Décisions modificatives - DOB 2011 - Barème des prestations, subvention et participations pour 2011

Ressources humaines Comité syndical du 30 janvier 2010 - Création d’un poste de gestion des ressources humaines auprès du SG

Bureau syndical du 18 janvier 2010 - Marché de fournitures – Flotte automobile (Programme 2009-2010) - Marché de service – Désignation d’un bureau d’études pour les phases APS, APD

Bureau syndical du 7 juin 2010 - Convention de mise à disposition d’un agent - Augmentation des horaires d’un agent de service

Comité syndical du 30 janvier 2010 - Adoption du procès verbal du 5 décembre 2009 - Demande d’adhésion de nouvelles collectivités - Marché à bons de commandes (accord cadre mono attributaire) - Travaux d’électrification, d’éclairage public, de télécommunication, de signalisation lumineuse et d’équipements d’énergies renouvelables

Comité syndical du 19 juin 2010 - Création de deux emplois dans le cadre du dispositif du contrat unique d’insertion - Recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Bureau syndical du 25 mars 2010 - Création de l’Agence locale de l’énergie de la Nièvre - Subvention pour les 60 ans du Lac de Pannecière - Circuit touristique autour du barrage de Pannecière - Circuit des énergies renouvelables dans la Nièvre - Convention de partenariat Pays Bourgogne Nivernaise/SIEEEN - Marché de fournitures – Flotte automobile (Programme 2009-2010) - Marché de fourniture de décorations lumineuses – Année 2010 - Marché de travaux – Construction d’une centrale photovoltaïque intégrée sur les toitures de deux maisons individuelles en co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une convention de groupement de commande avec la Commune de Cervon - Marché de travaux - Construction d’une centrale photovoltaïque intégrée sur la toiture des futurs locaux techniques en co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une convention de groupement de commande avec la Commune de Saint-Amand-en-Puisaye - Marché de travaux - Construction d’une centrale photovoltaïque intégrée sur la toiture terrasse du gymnase en co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays Corbigeois - Marché de travaux – Construction d’une halle photovoltaïque sur la Commune de Magny-Cours

Bureau syndical du 4 octobre 2010 - Remboursement de frais de déplacement

Bureau syndical du 7 juin 2010 - Prise en charge des frais d’hébergement de la délégation du SIDELEC - Marché de Services – Remplacement du Système d’Information Géographique (SIG) en charge de la gestion de « Éclairage public » - Marché de services – Prestations intellectuelles pour des études sur le réseau déchetteries - Participation syndicale au projet éducatif du collège de La Machine - Désignation des membres de l’ALEN - Avenant n° 1 au marché de services pour la réalisation de publication pour le SIEEEN Comité syndical du 19 juin 2010 - Adoption du PV du 30 janvier 2010 - Demande d’adhésion de nouvelles collectivités - Modification statutaire portant extension du périmètre de compétence Bureau syndical du 30 août 2010 - Marché de services – Pré diagnostics énergétiques campagne 2011 - Marché de service – Étude de faisabilité – Réseau de chaleur à Corbigny - Marché de maîtrise d’oeuvre – Études de projet et phase d’exécution pour la construction d’un réseau de chaleur à Ouroux-en-Morvan - Marché de maîtrise d’oeuvre – Avant projet et phase d’exécution pour la construction d’un réseau de chaleur à Varzy - Marché de maîtrise d’oeuvre – Avant projet et phase d’exécution pour la construction d’un réseau de chaleur à Saint-Amand-en-Puisaye - Marché de travaux – Construction du réseau de chaleur à Montigny-en-Morvan Lot 1 - Voirie, réseau, divers raccordements - Marché de travaux – Construction du réseau de chaleur du COSEC de la Communauté de Communes du Pays Corbigeois - Marché de fournitures – Achat de 500 luminaires d’éclairage public - Avenant au marché de services pour la réalisation de travaux d’impression - Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes SDIS/SIEEEN - Autorisation de signature – Marché de travaux pour la construction du centre de secours principal de l’agglomération neversoise Bureau syndical du 4 octobre 2010 - Avenant à la convention de financement EIE du PNRM - Délégation de compétence - Marché de fournitures – Matériels de marquage et de signalisation nécessaires à l’identification des foyers lumineux et commandes d’éclairage public situé sur le département de la Nièvre - Marché de service – Choix d’un prestataire de communication pour le Forum Réseau Compostplus - Marché de service - Gestion du quai de Chantenay-Saint-Imbert - Marché de service - Marché pour le plan d’épandage des bassins des plates-formes de compostage Comité syndical du 16 octobre 2010 - Adoption du procès verbal du Comité syndical du 19 juin 2010 - Adhésion de nouvelles collectivités - Délégation de compétence – Marché d’assurance - Accord cadre de fournitures – Matériels nécessaires à l’entretien de l’éclairage public Bureau syndical du 22 novembre 2010 - Marché de services – Marquage pour identification des foyers lumineux et commandes d’éclairage public situés sur le département de la Nièvre - Contrat de licence de la marque Clair’énergie Comité syndical du 11 décembre 2010 - Adoption du procès verbal du Comité syndical du 16 octobre 2010 - Adhésion de nouvelles collectivités - Contrôle de la concession de distribution publique d’électricité - Marché de prestations d’assurance – Choix des prestataires

Finances Bureau syndical du 18 janvier 2010 - Restitution d’une caution - Subvention Amicale du personnel Comité syndical du 30 janvier 2010 - Budgets primitifs principal et annexes 2010 - Règles d’amortissements du budget annexe «production décentralisée d’électricité» - Fixation du montant de la prime de fin d’année 2010 - Extension du principe de la mensualisation à d’autres opérations Bureau syndical du 25 mars 2010 - Barèmes de participations des collectivités ou des tiers aux réseaux de distribution publique d’énergie électrique

Bureau syndical du 30 août 2010 - Convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’ALEN

Comité syndical du 16 octobre 2010 - Régime indemnitaire de la filière technique - Rémunération des ambassadrices du tri - Modification du régime du compte épargne temps Comité syndical du 11 décembre 2010 - Création d’un emploi d’ingénieur-chef de projet énergie

Énergies, éclairage public, concession électrique et gaz Bureau syndical du 18 janvier 2010 - Demande de subvention pour la construction d’une centrale photovoltaïque à MagnyCours, Cervon et Corbigny - Demande de subvention pour la réalisation d’un APS pour l’installation d’une centrale au SDIS - Demande de subvention pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation d’une production photovoltaïque à Clamecy, Saint-Amand-en-Puisaye et Saint-GermainChassenay - Demande de subvention pour la réalisation d’un APS pour la réalisation d’un réseau de chaleur à Millay - Avenant n°1 au marché de fournitures de matériels nécessaires à l’entretien de l’éclairage public - Tarifs réglementés de vente d’électricité Comité syndical du 30 janvier 2010 - Avenant n° 2 au marché de travaux pour la création d’une chaufferie bois à Lormes - Raccordement au réseau - Maintien d’un accueil physique sur la Nièvre pour les usagers d’ERDF - Avenant n° 1 au marché de prestation intellectuelle – Mission d’expertise sur les 15 départs HTA les plus vulnérables de la concession Bureau syndical du 25 mars 2010 - Maintien d’un accueil physique sur la Nièvre pour les usagers d’ERDF - Demande de subvention pour la construction d’une centrale photovoltaïque à Cervon, Corbigny, Magny-Cours et Saint-Amand-en-Puisaye - Avenant n° 2 au marché de travaux pour la construction d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur à Lormes – Lot 8 - Avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur à Lormes – Lot 7 - Demande de subvention pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur le futur bâtiment du SDIS Bureau syndical du 7 juin 2010 - Projet d’arrêté préfectoral élaboré par la Direction départementale des territoires portant prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux de distribution de l’énergie électrique - Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de toitures photovoltaïques - Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour la production d’énergie photovoltaïque - Avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction d’une chaufferie bois à Arleuf - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre APS/APD – Réseau de chaleur de Millay Comité syndical du 19 juin 2010 - Motion relative à la qualité de l’électricité distribuée Bureau syndical du 30 août 2010 - Avenant au marché de service pré-diagnostics énergétiques - Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour la production d’énergie photovoltaïque entre la commune de Luzy et le SIEEEN - Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de toitures photovoltaïques entre la commune de Luzy et le SIEEEN - Réalisation de la centrale photovoltaïque du COSEC de Luzy - Modification de la convention efficacité énergétique - Demande de subvention pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la réalisation d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Corbigny - Demande de subvention étude de projet réseau de chaleur de Montigny-en-Morvan, d’Ouroux-en-Morvan, Saint-Amand-en-Puisaye, Varzy et le Pays Corbigeois - Avenant au marché de travaux pour la construction d’une chaufferie bois à Planchez Bureau syndical du 4 octobre 2010 - Avenant n° 3 au marché de fourniture de matériel nécessaire au marquage des foyers lumineux d’éclairage public - Demande de réalisation de la centrale microhydraulique des Forges royales de Guérigny - Convention de mise à disposition de chaufferie de Corancy - Avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction de la chaufferie à Planchez Comité syndical du 16 octobre 2010 - Examen aux fins de validation de la méthodologie et du programme pluriannuel de travaux d’investissement et de maintenance d’ERDF - Projet de redevance d’occupation de toiture pour l’exploitation de centrales de production d’électricité photovoltaïque raccordées au réseau - Résultats des DSP de Fours, Saint-Amand-en-Puisaye et Tracy-sur-Loire Bureau syndical du 22 novembre 2010 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’éclairage public adjonction des CEE - Demande de subvention pour la réalisation d’AEG 2011 - Demande de subvention pour l’acquisition d’une caméra infrarouge thermique - Avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction d’une chaufferie à Arleuf - Avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction d’une chaufferie à Planchez

Comité syndical du 19 juin 2010

> Agenda 2011 Comité syndical : les 18 juin, 8 octobre et 10 décembre 2011 Semaine du développement durable : du 1er au 7 avril 2011

> Carnet Félicitations aux lauréats !

Madame Laurence De Witte pour sa réussite au concours d’adjoint administratif 1ère classe, Messieurs Jérémie Fourage et Sébastien Barot pour leur réussite au concours de technicien supérieur territorial et Frédéric Desforges à l’examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe.

Ils ont quitté le SIEEEN en 2010 Adrien Rimbault, pour convenance personnelle, Nadine Aubert, Anne-Laure Chabret, Maud Despaty et Dominique Rezard fin de CDD, Jean-Bernard Merlin, départ en retraite, Benoît Malette par voie de mutation, Jessica Besson, Mathieu Lauras et Moussa Mamache fin de contrat d’apprentissage.

Ils ont rejoint l’équipe du SIEEEN en 2010 6 nouveaux agents ont intégré le service déchets ménagers : Cécile Branciat (1er mars), Bénédicte Laforge (1er février) et Laurence Gadrey (mise à disposition de la CC des Grands Lacs du Morvan le 3 juin) en tant qu’ambassadrices du tri, Adrien Rimbault (22 mars) et Johnatan Delforge (18 octobre) en qualité de remplaçant sur les plates-formes de déchets verts et Charles Masson (7 décembre), responsable du quai de transfert de Chantenay-Saint-Imbert.

Anne-Laure Chabret (assistante, le 19 avril), Agnès Jobiniot (assistante de direction, le 28 juin en remplacement congés maternité) ont rejoint le secrétariat général tout comme Sophie Hémard (le 2 septembre) et Laurie Martin le 17 août (assistantes) respectivement partagées entre le secrétariat général, les ressources humaines et la communication.

Olivier Leblond (responsable de service le 1er octobre) et Maud Despaty (assistante téléphonique et technique, le 22 février en remplacement congés maternité) ont intégré le SITEC. Un nouvel apprenti a rejoint le service Électricité depuis le 9 août : Guilhem Lacorne 3 agents ont intégré le service Architecture - Équipement : Charlène Grosbertin (assistante, le 4 octobre), Anne-Sophie Maucolot (apprenti, le 6 septembre), Vincent Jeanguillaume (technicien bâtiment, le 1er septembre) Danielle Rey occupe, quant à elle, les nouvelles fonctions de responsable des ressources humaines depuis le 1er octobre 2010.

Bureau syndical du 4 octobre 2010 - Convention SIG Pays Puisaye-Forterre - Cartographie des travaux d’éclairage public

Déchets ménagers Bureau syndical du 18 janvier 2010 - Autorisation de signature des marchés – Étude d’optimisation du service de collecte et de traitement des déchets ménagers Comité syndical du 30 janvier 2010 - Marché de compostage des biodéchets et déchets verts - Marché de transfert des déchets ménagers - Marché de tri et conditionnement des emballages - Marché d’études sur le réseau déchetteries - Avenant n° 4 portant transfert du marché de tri et conditionnement des emballages ménagers - Avenant n° 2 portant transfert du marché de compostage des biodéchets et des déchets verts - Avenant n° 5 au marché de tri et conditionnement des emballages - Contrat d’objectifs Bureau syndical du 7 juin 2010 - Avenant n° 1 au marché de services pour les études d’optimisation du service collecte Comité syndical du 19 juin 2010 - Modification des barèmes traitement des ordures ménagères et des encombrants - Avenant de transfert au marché de transfert des déchets ménagers et assimilés Bureau syndical du 30 août 2010 - Réfection de la voierie d’accès au site d’exploitation de Corbigny Comité syndical du 16 octobre 2010 - Marché de transfert des ordures ménagères - Avenant n° 5 au marché de tri et conditionnement des emballages - Avenant n° 1 au marché de traitement des déchets ménagers et assimilés Bureau syndical du 22 novembre 2010 - Adoption du barème E et renouvellement de l’agrément d’Eco-Emballages - Renouvellement du contrat commun relatif au tri-valorisation matière - Convention Eco-Folio - Convention financière – Régularisation traitement des encombrants - Convention financière – Journées techniques du réseau Composplus 2011 - Adoption des statuts du réseau Compostplus et adhésion à l’association - Avenant n° 3 au marché de compostage - Avenant n° 6 au marché de tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines – Lots 1 et 2 - Avenant n° 4 au marché de transfert des déchets ménagers - Avenant n° 2 au marché d’optimisation

- Compte administratif – Budget principal et annexes 2009 - Compte de gestion – Budget principal et annexes - Affectation du résultat de l’exercice 2009 – Budget principal et annexes - Fonds de concours

Comité syndical du 11 décembre 2010 - Programme de remplacement des sources à vapeur de mercure et boules diffuseurs - Accord cadre pour des opérations de travaux d’électrification, d’EP ou de GC Télécom d’un montant inférieur à 150 000 € HT - Choix du maître d’oeuvre pour le lot chauffage pour le réseau de chaleur de SaintAmand-en-Puisaye

Bureau syndical du 30 août 2010 - Convention pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie - Convention de versement d’un fonds de concours entre Cosne et le SIEEEN - Convention de partenariat entre le SIEEEN et l’ALEN

TIC, cartographie

Architecture, équipement

Bureau syndical du 18 janvier 2010 - Avenant n° 6 au marché de fournitures de matériels informatiques – 2008 lots 1 et 2 - Avenant n° 4 au marché de fournitures de matériels informatiques – 2008 lot 3

Bureau syndical du 18 janvier 2010 - Avenant n° 2 au marché de travaux d’aménagement intérieur des bureaux du RDC du SIEEEN

Bureau syndical du 25 mars 2010 - Avenant n° 4 au marché de télécommunications - Avenant n° 1 au marché de service de relevés topographiques – Carto 200

Bureau syndical du 25 mars 2010 - Avenants au marché de travaux d’aménagement des plates-formes de compostage - Avenants au marché de travaux d’aménagement des bureaux au n° 8 place de la République

Bureau syndical du 4 octobre 2010 - Convention départementale solidarité énergie 2010 Comité syndical du 16 octobre 2010 - Budgets supplémentaires 2010 – Budgets principal et annexes - Mouvements budgétaires et comptables Bureau syndical du 22 novembre 2010 - Fonds de concours : Convention Ouroux-en-Morvan Recueil des actes administratifs.

Décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux actes administratifs.

Les actes peuvent être consultés au siège du Syndicat.

Bureau syndical du 30 août 2010 - Avenant au marché de matériels informatiques – Lots 1, 2 et 3 - Avenant au marché de télécommunication

Comité syndical du 11 décembre 2010 - Marché de tri et de conditionnement des emballages

Bureau syndical du 7 juin 2010 - Convention de maîtrise d’oeuvre

Brèves Foire exposition de Nevers

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Afin d’informer et sensibiliser le grand public au développement des énergies renouvelables et aux économies d’énergie, le SIEEEN était présent à la foire exposition de Nevers en mars dernier, l’objectif étant de donner des conseils pratiques pour agir chaque jour en faveur du développement durable.

Sur le stand, les visiteurs pouvaient découvrir différentes animations : une exposition, la diffusion de films de sensibilisation, s’inscrivant plus dans une démarche pédagogique, un espace salon écologique et un jeu sous forme de questions-réponses permettant de tester ses connaissances en consommation d’énergie avec à la clé des ampoules basse consommation. Au final, environ 200 personnes se sont rendues sur le stand du SIEEEN. Semaine du développement durable

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La semaine du Développement Durable s’est déroulée du 1er au 7 avril 2010. Pour sa 8e édition, elle s’attachait à travers de nombreuses initiatives à sensibiliser les habitants à passer durablement à un comportement éco-responsable.

Entreprises, associations, établissements scolaires et collectivités locales étaient donc invitées à multiplier leurs actions afin de susciter l’engagement de tous.

Durant cette semaine, l’équipe du SIEEEN s’est mobilisée pour organiser et participer à bon nombre de manifestations telles que le village du développement durable, le prêt de l’exposition «Le parcours de l’énergie» dans l’enceinte de l’Adn, une animation scolaire sur les déchets, les visites du réseau de chaleur à Lormes et de la centrale photovoltaïque de St-Benin-d’Azy et la présentation d’un audit énergétique global à Guérigny.

Forum sur la tarification incitative

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Le SIEEEN a organisé un forum sur la tarification incitative des déchets. L’objectif était de présenter aux élus des différentes collectivités adhérentes au SIEEEN, les enjeux réglementaires de cette tarification : les objectifs, échéances, soutiens financiers et appuis techniques. Lors de cette journée d’échanges l’ADEME, Amorce, le Trésor public, les sociétés SITA et Plastic Omnium sont intervenues. Les collectivités ont ainsi pu faire part de leurs témoignages et tirer des conclusions pour agir dans le sens d’une politique de tarification incitative.

Réunion de printemps

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En mai dernier, se déroulaient les réunions de Printemps. Le SIEEEN a organisé, à destination des élus, des réunions d’information sur les différentes activités du Syndicat complétant ainsi les réunions liées à l’énergie réalisées à l’automne. À cette occasion, chaque service a présenté le bilan des activités 2009, les principales perspectives et les objectifs poursuivis en 2010 afin d’apporter un service adapté de proximité.

Délégation SIDELEC La FNCCR encourage les syndicats départementaux structurés et œuvrant dans des domaines autres que l’énergie, à aider et accompagner les syndicats d’électricité nouvellement créés. Nos collègues du Syndicat Intercommunal d’Électricité du Département de la Réunion, par la voie de son Président, ont exprimé leur souhait de renforcer leur technicité par un cycle de formation et d’échanges sur nos pratiques dans le domaine concessif, de la maîtrise de la demande de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. La convention de jumelage contractualisant nos engagements réciproques a été signée lors du dernier Congrès de la FNCCR. Le SIEEEN a accueilli une délégation du SIDELEC, composée du Président, d’élus et d’agents début juin. Cette semaine a combiné réunions et visites techniques (bureau syndical, CAO et réunion de service, visite de la centrale nucléaire de Belleville…) tout en aménageant quelques moments de temps libres pour découvrir la Nièvre (circuit de Magny-Cours, Musée du Septennat, vignobles de Pouilly/Loire…).

Opération de déstockage de produits dangereux

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Forts d’une collaboration de plusieurs années, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et le SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre) ont signé, en 2009, une convention sur les déchets et la maîtrise de l’énergie. Les deux partenaires ont ainsi organisé une opération de déstockage des produits dangereux des entreprises nivernaises septembre, le tri étant peu répandu au sein de la profession. Seuls 10 % à 30 % des professionnels fréquentent aujourd’hui les déchetteries et des pratiques telles que le brûlage et les décharges sauvages perdurent. L’objectif est donc de sensibiliser les entreprises à une gestion adaptée de leurs déchets dangereux. Cette opération leur garantit la traçabilité et l’orientation de leurs déchets vers des filières de valorisation ou d’élimination conformes. Les sociétés Barbot et Beaux Papiers sur l’agglomération de Nevers et les déchetteries de La Charité-surLoire, Château-Chinon, Clamecy, Luzy et Préporché ont mis à disposition à titre gracieux leurs sites afin d’organiser cette collecte. L’entreprise Bourgogne Recyclage a été chargée d’installer le matériel nécessaire sur chaque lieu de dépôt et de collecter et traiter les déchets récupérés. Les résultats ont été très honorables pour une première édition (la dernière opération remontait à 2006) avec 1 tonne collectée et 9 entreprises.

Cité 58 La 2e édition de Cité 58 s’est tenue en octobre avec pour objectif d’offrir aux visiteurs des réponses et solutions concrètes aux problématiques et besoins rencontrés dans l’exercice quotidien de leurs missions.

Cité 58 était ouvert aux entreprises, prestataires ou fournisseurs des collectivités locales qui voulaient exposer leur savoir-faire. Le SIEEEN, en tant que membre fondateur animait un stand qui a remporté un vif succès avec 10 % de plus de fréquentation par rapport à la précédente édition.

Pour compléter l’offre des exposants, Cité 58 a accueilli tout un programme de conférences, en relation avec l’actualité des territoires : la création de l’Agence Locale de l’Énergie de la Nièvre, la consultation des données géographiques, le cadre juridique pour la protection sociale des agents, …

Règlement collecte

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Les collectivités exerçant une compétence de collecte ont l’obligation de produire un règlement définissant les conditions et modalités d’exécution du service de collecte des déchets des ménages et assimilés pratiqué sur leur territoire. Ce document constitue parallèlement un cadre de travail essentiel pour l’ensemble des opérateurs terrain qui ont en charge la mise en œuvre du service public de collecte. À ce jour, toutes les collectivités adhérentes au SIEEEN n’ont pas rédigé leur règlement. Le SIEEEN a donc organisé une journée d’échanges afin de présenter à ses adhérents l’importance juridique d’un tel document et sa portée en matière de communication et de sensibilisation.

Salon de l’habitat

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Le SIEEEN a participé au Salon de l’habitat de Nevers. Sur le stand, les visiteurs ont pu recueillir des informations sur les activités du Syndicat en matières d’énergies renouvelables (photovoltaïque, hydraulique et chaleur bois), sur l’audit énergétique global (AEG) et le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Réunions SIEE Le SIEEEN a organisé ses réunions annuelles avec les syndicats primaires d’électricité du département afin d’échanger avec eux sur le bilan des actions menées en 2009 et les programmes à venir en 2010.

Plus de 250 élus représentants des syndicats primaires de 176 communes ont répondu à l’invitation. À cette occasion, le SIEEEN a fait le point, par syndicat, sur l’état d’avancement des travaux d’électrification et d’éclairage public réalisés dans l’année.

C’était aussi l’occasion de présenter le contrôle des concessions d’électricité et de gaz et l’avancement des projets en énergies renouvelables, les diagnostics énergétiques globaux et la maîtrise de la demande d’énergie.

Cette année, un large volet a également été consacré au Grenelle de l’environnement avec la présentation des grandes orientations du Grenelle 1 et 2 et ces premières traductions non seulement législatives mais aussi financières.

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Conseiller Sensibiliser

Informer

Accompagner

Les particuliers Les collectivités

03 86 38 22 20

Les organismes publics et para publics

Pour tous renseignements

L’Agence Locale de l’Énergie de la Nièvre est une association loi 1901, créée par la volonté de plusieurs organismes publics et collectivités.

Cette structure publique est soutenue par l’ADEME et le Conseil régional de Bourgogne.

Elle est ouverte à tous.

Elle agit de manière neutre et indépendante, apportant un service gratuit répondant à toutes questions relatives à l’ÉNERGIE (consommation et production).

L’Espace INFOÉNERGIE de la Nièvre vous renseigne gratuitement Par téléphone au moment des permanences à Nevers

03 86 38 22 21 Mardi Mercredi Jeudi

13h30 – 17h30 9h00 – 12h30 13h00 – 17h00

Agence Locale de l’Énergie de la Nièvre

• Sur rendez-vous à l’Agence Locale de l’Énergie à Nevers

31, avenue Pierre Bérégovoy (Espace Tanéo à gauche) 58000 NEVERS

• Dans le cadre de permanences à Decize (mardi matin des semaines impaires et bientôt à Cosne et Clamecy)

infoenergie-ale58@orange.fr

• Lors de manifestations organisées localement et de visites de site

60 ans d’énergies solidaires au service des communes de la Nièvre