ENTRÉES FISCALES
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L’interview de Gilbert Salamin, chef du Service cantonal des contributions...4-5
La situation financière de Sion, Sierre et Hérémence, sous la loupe... 9, 10, 11
MAMIN
IMPÔTS
FISCALITÉ Mercredi 18 février 2009
Le Nouvelliste
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HUMEUR
Faut pas pousser PASCAL CLAIVAZ
«Vous nous devez 5700 francs pour 2008. Si vous voulez vous éviter de pénibles ajustements d’intérêts débiteurs, nous vous suggérons de régler ce montant dans le mois qui suit.» Cette missive de la commune de Sierre est arrivée dans ma boîte aux lettres le 6 janvier 2009. Avant même les décomptes provisoires et les bulletins pour le paiement par tranches. Je venais de me saigner aux quatre veines pour payer les impôts 2007 (dans les temps). Et voilà que je reçois la missive du 6 janvier pour les impôts 2008, à payer au tout début de 2009. «Comment?» me dis-je. «A nouveau la même somme gigantesque? Je devrai payer deux fois?» Mon sang ne fit qu’un tour. Ensuite, je me rappelai qu’ils m’avaient déjà fait le coup l’année passée. En ce mois de janvier 2008, j’avais bondi à la commune où j’avais découvert le pot aux roses: la formulation de la missive est tellement emberlificotée, les termes tellement soupesés au plus juste que vous avez l’impression de vous retrouver devant un commandement de payer, induisant une mise aux poursuites, la saisie de vos biens, le déshonneur, etc. En l’occurrence, il s’agit d’une technique de recouvrement. Je finis par comprendre que cet argent que l’on me réclamait en janvier 2008, je ne le leur devrai qu’en octobre 2008. On dit que les Valaisans ont payé moins facilement leurs impôts, l’année passée. Comment s’en étonner avec des méthodes pareilles. Ils ne comprennent plus. Depuis deux ans, on leur répète que les caisses sont pleines: le canton est exempt de dettes, les villes de plaine sont proches du zéro ou en fortune nette. De nombreuses communes, plus petites, n’ont presque plus d’endettement ou alors elles se retrouvent, elles aussi, en situation de fortune nette. Et l’on demande aux gens de payer leurs impôts à l’avance! Faut pas charrier. Dans ces conditions, les Valaisans optent pour d’autres priorités. Une façon de rétablir l’équilibre, puisque leurs impôts ne baissent pas. Non seulement ils ne baissent pas, mais une semaine après la missive sierroise j’en reçu une autre, cantonale cette fois. Elle me commandait de payer les 37 fr. 20 restants de mes impôts réglés rubis sur l’ongle le mois précédent. Sinon, poursuites…
Les impôts 2009 sans prise de tête
Le calendrier 2009 pages 6-7
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FISCALITÉ
Le Nouvelliste
Mercredi 18 février 2009
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Comment apprivoiser la fiscalité DÉCLARATION Plutôt que de subir la fiscalité, sachons maîtriser ses différents aspects, planifier et anticiper ses conséquences. Quelques conseils pour payer l’impôt le plus juste possible.
Les tumultes de la finance mondiale et d’une certaine économie ne changent rien au temps qui passe et il existe des événements immuables, tel le rendez-vous annuel avec la fiscalité qui touche chacun d’entre nous dès le mois de février. Chaque année, de nombreux contribuables se posent les mêmes questions et voient l’arrivée des formulaires comme une contrainte. Les impôts représentent une charge importante des budgets des particuliers ou des entreprises et il est primordial d’accorder la plus grande attention à l’établissement de la déclaration fiscale. Plutôt que de subir la fiscalité, sachons maîtriser ses différents aspects, planifier et anticiper ses conséquences. C’est l’occasion, une fois par année, pour tout salarié, indépendant ou société de faire le point sur sa situation tant au niveau de ses revenus que de sa fortune. C’est le moment de se poser les bonnes questions sur le juste équilibre entre ses revenus et ses charges, sur sa prévoyance et les incidences de celle-ci sur ses impôts ou sur des choix d’investissements sur son logement par exemple. L’optimisation fiscale ne peut pas se faire sur une année, il ne faut pas regarder uniquement ce que nous allons payer ou économiser cette année, mais prendre aujourd’hui des mesures qui auront des effets sur le moyen et le long terme. Le logiciel mis à disposition par l’Etat permet d’établir sa propre déclaration sans trop de difficulté mais ne répondra pas aux différents points mentionnés plus haut et il est recommandé de faire appel à des professionnels pour obtenir non seulement l’assurance d’avoir rempli correctement la déclaration, mais aussi d’avoir pensé à tout et surtout de recevoir un conseil adapté à sa situation. Le nouveau certificat de salaire est entré en vigueur en Valais pour la déclaration des revenus et des prestations touchés en 2008. Cette nouvelle forme de certificat implique que de nouveaux éléments de revenus sont apparus et vous risquez de vous faire imposer sur des prestations qui jusqu’à ce jour n’entraient pas dans le calcul du revenu imposable, comme cerPUBLICITÉ
taines indemnités pour frais payées ou des véhicules d’entreprise mis à la disposition des employés et cadres. Il appartient à chacun de bien contrôler le certificat afin de s’assurer que les éléments soient correctement reportés et correspondent bel et bien à des prestations devant être déclarées. En cas de doute, il est conseillé d’en discuter en premier lieu avec son employeur afin de définir clairement les modalités de remboursement de frais et des prestations annexes, devant être annoncées dans le certificat. L’énumération qui suit vous donne quelques possibilités d’économies fiscales. Sans être exhaustive, elle propose quelques principes généraux de déductions possibles ou d’imposition plus faible. Frais
professionnels
Les frais de déplacement, de repas ou de logement à l’extérieur, nécessaires à l’exercice de la profession, sont déductibles selon les normes édictées par les impôts, pour autant que l’employeur ne les prenne pas en charge ou ne les rembourse pas. De même, un forfait pour les frais divers professionnels est déductible. Si des frais de perfectionnement doivent être assumés par l’employé et sont utiles à la profession, ceux-ci peuvent être déduits sur la base des justificatifs. Placements
de capitaux
Il vaut mieux investir sa fortune privée dans des titres générant des bénéfices en capital plutôt que des rendements réguliers. En effet, les premiers ne sont pas imposables alors que les rendements s’ajoutent à vos revenus. Dans un monde financier durement touché, les bénéfices sont rares, n’oubliez pas néanmoins de déduire les frais de la gestion de votre patrimoine financier. Frais d’entretien
des immeubles
Les frais engagés pour l’entretien et la rénovation des immeubles privés ou de placements sont entièrement déductibles, de même que tous les investissements réalisés dans le but d’économiser
Il est primordial d’accorder la plus grande attention à l’établissement de la déclaration fiscale. l’énergie. Si les frais sont peu élevés, il est possible d’opter pour la déduction au forfait qui s’élève à 10% du revenu ou de la valeur locative pour les biens de moins de 10 ans ou 20% pour les immeubles de plus de 10 ans. Les travaux amenant une plus-value à l’objet ne sont par contre pas déductibles et les travaux réalisés dans les cinq ans qui suivent l’acquisition d’un bien immobilier peuvent être partiellement déduits en fonction d’une directive établie par le Service cantonal des contributions. Prévoyance En fonction de votre besoin de prévoyance, le 3e pilier a représente un outil intéressant d’un point de vue fiscal. En effet, les versements effectués sont entièrement déductibles dans les limites
fixées, alors que la prestation à l’échéance est imposable à des taux réduits. Ce type de prévoyance peut également être affecté à des amortissements indirects d’hypothèques. L’amortissement indirect peut donc être déduit du revenu, alors que l’amortissement direct ne l’est pas.
MAMIN/A
Frais médicaux Il n’est jamais agréable de devoir payer des frais médicaux mais il est bon de se rappeler que si ces frais sont importants, la part qui dépasse les 2% (5% pour l’IFD) du revenu net peut être déduite. Les participations aux frais d’hospitalisation, les franchises sur les prestations
Le nouveau certificat de salaire est entré en vigueur en Valais pour la déclaration des revenus et des prestations touchés en 2008 Au-delà des cotisations ordinaires au 2e pilier, il existe encore pour certaines catégories de contribuables la possibilité d’effectuer un rachat d’années de cotisations. Une fois le rachat maximum possible calculé, les versements à ce titre sont entièrement déductibles. En fonction de la somme, il est recommandé de répartir ces versements complémentaires sur plusieurs années. Si la possibilité est donnée par la caisse de pension, le versement en capital d’une prestation de 2e pilier est plus intéressant fiscalement car le capital profite de taux réduits, alors que la rente est imposable à 100%. Intérêts passifs Les intérêts dus sur des dettes sont entièrement déductibles pour autant que ces charges ne soient pas disproportionnées par rapport au rendement de la fortune. Une règle en vigueur depuis 2001 fixe la limite de ces intérêts. Les intérêts sur les crédits de construction sont également déductibles.
couvertes par les assurances maladie ou les frais de dentiste, par exemple, entrent dans cette catégorie. Frais liés à un
handicap et frais pour les personnes résidant dans un EMS
Une partie des frais consécutifs à un handicap ou à un séjour dans un établissement médico-social sont déductibles. Situation
familiale
C’est la situation familiale au 31 décembre 2008 qui est déterminante et l’année entière sera traitée en commun en cas de mariage ou séparément en cas de divorce durant l’année. De même, la naissance d’un enfant durant l’année permettra de bénéficier des déductions prévues pour enfants à charge l’année entière, alors qu’un enfant qui quitte le domicile familial en cours d’année ne donnera plus droit aux déductions. La charge fiscale peut fortement évoluer en fonction de ces changements et, dans la mesure du possible,
il peut être bon d’en tenir compte lors de la fixation de la date de l’événement. En cas de divorce, il est préférable pour le conjoint devant verser une prestation de l’effectuer sous forme de rente d’entretien à la place d’un versement en capital. En effet les contributions d’entretien sont déductibles alors que le capital ne l’est pas. Par contre, le conjoint bénéficiaire se voit imposer cet élément avec son revenu. Amortissements Les nouveaux investissements commerciaux peuvent faire l’objet, en sus des amortissements ordinaires, d’amortissements immédiats jusqu’à concurrence de 100%. Pour les immeubles, le taux d’amortissement est le double des taux ordinaires. Remploi Lorsque des biens immobilisés sont remplacés, les réserves latentes de ces biens peuvent être reportées sur les éléments acquis en remploi qui constituent des biens immobilisés nécessaires à l’exploitation. Conclusion Pour rappel, la perception de l’impôt s’effectue toujours sous forme de cinq tranches pour le canton et la commune et un acompte provisoire pour l’impôt fédéral direct. Il est bon de rappeler que ces tranches sont calculées sur la base de la dernière taxation établie et qu’elles ne sont pas forcément en phase avec un changement de votre situation personnelle ou professionnelle qui générerait une modification importante de votre revenu. PHILIPPE RICHOZ FIDUCIAIRE RIGOLET S.A., MONTHEY VICE-PRÉSIDENT FIDUCIAIRE SUISSE, SECTION VALAIS
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