La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques
2023
La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques
La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques est une ressource sans équivalent et librement accessible qui contient des données harmonisées de qualité sur l’évolution des recettes fiscales de plus de 125 économies. Élaborée en étroite collaboration avec des organisations régionales et d’ économies d’Afrique, d’Amérique du Nord, d’Asie et du Pacifique et d’Amérique latine et des Caraïbes, la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques apporte un soutien aux pays pour l’élaboration des politiques publiques nationales et pour la coordination internationale.
Manal CorwinDirectrice du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE
Les publications
Statistiques des recettes publiques
Publiée depuis 1972
Données à partir de 1965 Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes
Publiée depuis 2011
Données à partir de 1990
Statistiques des recettes publiques en Asie et dans le Pacifique
Publiée depuis 2014
Données à partir de 1990
Statistiques des recettes publiques en Afrique
Publiée depuis 2016
Données à partir de 1990
Avec le soutien financier de
: Revenue Statistics 1965-2021 THE IMPACT OF COVID-19 ON OECD TA X REVENUES 2022 Revenue Statistics THE INITIAL IMPACT OF COVID‑19 ON OECD TAX REVENUES 1965 2021 Revenue Statistics TAX REVENUE BUOYANCY IN OECD COUNTRIES 1965-2022 2023 1990-2021 Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 1990-2021 Estadísticas tributarias en América Latina y el Caribe Revenue Statistics in atin America and he C aribbean 1990-2019 Estadísticas tributarias en América Latina el Caribe 1990-2019 2021 2022 Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 1990-2021 Estadísticas tributarias en América Latina y el Caribe 1990-2021 2023 Revenue Statistics in Asia and the Pacific 2021 EMERGING CHALLENGES FOR THE ASIA‑PACIFIC REGION IN THE COVID‑19 ERA 1990 2019 Revenue Statistics in Asia and the Pacific EMERGING CHALLENGES FOR THE ASIA‑PACIFIC REGION IN THE COVID‑19 ERA 1990 2019 2021 Revenue Statistics in Asia and the Pacific STRENGTHENING TAX REVENUES IN DEVELOPING ASIA 1990-2021 2023 Revenue Statistics in Africa Statistiques des recettes publiques en Afrique 1990-2019 1990-2019 2021 Revenue Statistics in Africa 1990-2021 Statistiques des recettes publique en Afrique 1990-2021 2023 Cofinancé par l'Union européenne Union européenne Luxembourg Espagne Suède Irlande Pays-Bas Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Swiss Confederation Federal Department of Economic A airs, Education and Research EAER State Secretariat for Economic A airs SECO Suisse Japon Norvège 2
Luxembourg
Royaume-Uni
L’OCDE est une organisation intergouvernementale qui regroupe 38 pays et qui a aidé à développer des normes mondiales, des conventions internationales, des accords et des recommandations depuis 1961 afin de promouvoir des règles dans des domaines comme la gouvernance, la lutte contre la corruption, pour appuyer la responsabilité des entreprises, l’aide au développement, l’investissement mondial et la fiscalité internationale.
Partenariats
Le Centre de développement de l’OCDE, créé en 1961, offre une plateforme unique et inclusive pour le partage des connaissances et le dialogue sur l’action publique fondé sur des données probantes. Il compte actuellement 54 membres et rassemble, sur un pied d’égalité, des pays membres de l’OCDE et des pays non membres se trouvant à différents stades de développement.
Amérique latine et Caraïbes
La Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) est l’une des cinq commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies. Elle a été fondée dans le but de contribuer au développement économique de l’Amérique latine, de coordonner les actions visant à cette fin et de renforcer les liens économiques entre les pays et avec d’autres nations du monde. La promotion du développement social de la région a été inscrite ultérieurement parmi ses principaux objectifs. Les 46 États membres de la CEPALC comprennent les 33 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que plusieurs pays d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Nord qui entretiennent des liens historiques, économiques et culturels avec la région.
Asie et Pacifique
La BAD s’est engagée à réaliser une région Asie-Pacifique plus prospère, plus inclusive, plus résiliente et plus durable, tout en poursuivant ses efforts pour éradiquer l’extrême pauvreté. Créée en 1966, elle appartient à 68 membres- 49 de la région. Ses principaux instruments pour accompagner ses pays membres émergents sont le dialogue politique, les prêts, les investissements en actions, les garanties, les dons et l’assistance technique.
La Communauté du Pacifique (CPS) est une organisation intergouvernementale qui poursuit le développement durable au profit des peuples du Pacifique, en fournissant un soutien technique et scientifique dans un éventail de secteurs, y compris les questions transversales telles que le changement climatique, la gestion des risques de catastrophe, la sécurité alimentaire, l’égalité des sexes, les droits de la personne, le développement sanitaire et social.
Le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) appuie les efforts déployés par les administrations nationales en favorisant l’évolution, l’acceptation sociale et le renforcement institutionnel des administrations fiscales et en encourageant la coopération internationale et l’échange de données d’expérience et de bonnes pratiques. Le CIAT est une organisation publique internationale à but non lucratif qui fournit une assistance technique spécialisée pour la modernisation et le renforcement des administrations fiscales. Fondé en 1967, le CIAT compte actuellement 42 pays membres et pays membres associés sur quatre continents.
La Pacific Islands Tax Administrators Association (PITAA) offre aux pays insulaires du Pacifique un cadre de discussion et de partage de données d’expérience en matière d’administration fiscale et d’action publique. Créée en 2004 et comptant 16 pays membres, la PITAA vise à promouvoir dans le Pacifique les bonnes pratiques internationales concernant les normes d’administration fiscale.
Afrique
La Banque interaméricaine de développement (BID) a été créée en 1959. Elle concentre aujourd’hui ses efforts sur trois enjeux de développement (inclusion sociale et inégalités, productivité et innovation, et intégration économique) et sur trois questions transversales (égalité des genres et diversité, changement climatique et durabilité environnementale, et capacités institutionnelles et état de droit). Principale source de financement du développement pour l’Amérique latine et les Caraïbes, la BID accorde des prêts et des dons, fournit une assistance technique et mène des travaux de recherche approfondis.
Le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) est une organisation internationale créée en 2008. Comptant aujourd’hui 38 pays membres, l’ATAF est une plateforme destinée à la coopération entre les administrations fiscales africaines.
L’Union africaine (UA) est une organisation continentale représentant 55 États africains. Créée en 2002, elle est composée de deux organes politiques et administratifs destinés à promouvoir l’unité et la solidarité entre les États africains, coordonner et intensifier la coopération pour le développement.
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BANQUE ASIATIQUE DE DÉVELOPPEMENT
propos de
La base de données mondiale des statistiques
Le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures est une condition préalable au développement durable et compte parmi les Objectifs de développement durable (ODD). Il s’agit également d’un enjeu essentiel pour les économies du monde entier, qui s’efforcent de se remettre des effets continus de la crise liée au COVID-19 et de faire face à d’autres défis importants, tant nationaux qu’internationaux. La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques appuie ces efforts en mesurant les progrès accomplis en matière de mobilisation des ressources intérieures et en livrant des indicateurs spécifiques aux pays ; ce faisant, elle contribue à la réalisation de l’ODD 17 et du Programme d’action d’Addis-Abeba, et répond à une demande émanant de plus de 55 pays et organisations internationales participant à l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba.
La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques montre que de nombreux pays ont réalisé d’importants progrès dans la mobilisation de ressources intérieures pour le financement du développement au XXIe siècle, même si ces progrès se sont interrompus ces dernières années dans certaines régions, en partie sous l’effet de la pandémie de COVID-19. Aujourd’hui, les recettes fiscales sont plus élevées en pourcentage du PIB qu’au début du siècle, et les niveaux sont moins disparates d’un pays à l’autre. À quelques exceptions près, les économies qui affichaient le plus bas niveau de recettes fiscales en l’an 2000 sont celles qui sont parvenues à les accroître le plus.
La base de données s’appuie sur les très nombreuses données contenues dans les publications annuelles Statistiques des recettes publiques, qui couvrent aussi bien les régions d’Afrique, d’Asie et du Pacifique, d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) que les pays de l’OCDE. Élaborées conjointement avec des partenaires régionaux et en collaboration étroite avec les pays participants, ces publications fournissent des éclairages sur les systèmes fiscaux de chaque région et leurs priorités en matière de recettes.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
l Ressource détaillée, fiable et interactive, librement accessible en ligne.
l Indicateurs relatifs aux ratios impôts/PIB et aux structures fiscales de plus de 125 économies dans le monde.
l Données harmonisées selon une méthode statistique internationalement reconnue et rigoureusement appliquée, qui constitue un socle solide pour les analyses et les comparaisons entre pays.
l Données produites en partenariat avec les organisations régionales et pays , et validées par celles-ci.
ÉVOLUTIONS MARQUANTES EN 2023
l En 2023, la base de données a été étoffée : elle comprend désormais sept pays supplémentaires (Arménie, Croatie, Gabon, Guinée, Hong Kong [Chine], Timor-Leste et Ukraine) et couvre à présent 127 économies, qui représentent au total plus de 85 % du PIB mondial.
l Entre 2020 et 2021, le ratio impôts/PIB a augmenté dans 85 économies pour lesquelles on dispose des données de 2021, a diminué dans 38 pays et est resté inchangé dans une économie. Dans 53 % des pays, l’ampleur des variations était inférieure à 1 point de pourcentage, tandis que 22 économies ont vu leur ratio impôts/PIB varier de plus de 2 points.
l En 2021, le ratio impôts/PIB moyen est resté stable en Afrique (33 pays), s’établissant à 15.6 % ; il a en revanche augmenté de 0.8 point dans la région ALC (26 pays), pour se hisser à 21.7 %, et de 0.2 point dans la région Asie-Pacifique (29 économies), passant à 19.8 %. La moyenne des pays de l’OCDE a progressé de 0.6 point, atteignant 34.2 % en 2021.
4 À
des recettes publiques
SNAPSHOT : PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA BASE DE DONNÉES MONDIALE DES STATISTIQUES
DES RECETTES PUBLIQUES (au 11 décembre 2023)
Ratios impôts / PIB en 2010 et 2021
Les données ne sont disponibles qu’à partir de 2014 pour Nauru, de 2012 pour le Timor-Leste et l’Ukraine, et de 2011 pour le
Les données relatives au Bangladesh et à Cuba se rapportent à 2020.
5 0 10 20 30 40 5 15 25 35 45 50 LAC AVERAGE 2010: 20.9% 2019: 22.9% *not included in regional publications *Data for Nauru are only available from 2014 onwards LAC OECD AVERAGE 2010: 31.6%, 2019: 33.4% OECD CHN FJI MNG WSM COK KOR AUS JPN NZL NRU* LIE* MLT* BGR* MEX COL CHL IRL TUR CRI USA KOR CHE AUS ISR LTU LVA JPN NZL GBR EST CAN PRT SVK ESP CZE ISL POL HUN SVN DEU LUX NLD GRC NOR FIN ITA AUT BEL SWE FRA DNK GTM DOM PRY PAN MEX PER ATG BHS COL ECU SLV CHL LCA HND GUY CRI TTO BOL NIC JAM ARG URY BLZ BRA BRB CUB 2019 2010 0 10 20 30 40 5 15 25 35 45 50 MEX COL IRL CHL TUR CRI USA CHE AUS KOR LVA LTU ISR EST HUN CAN JPN GBR NZL CZE ISL PRT SVK POL ESP SVN LUX NLD DEU GRC ITA NOR BEL SWE FIN AUT FRA DNK OCDE MOYENNE 2010: 31.5 %, 2021: 34.2 % OCDE ALC 2021 2010 TLS* HKG LIE MLT BGR UKR* HRV CUB** Pays non pris en compte dans les publications portant sur la zone OCDE ou sur une région. PAN PRY GTM DOM GUY MEX PER BHS COL ECU ATG HND LCA TTO CHL BOL SLV BLZ CRI URY NIC JAM ARG BRB BRA ALC MOYENNE 2010: 20.0 %, 2021: 21.7 % KGZ CHN TKL GEO ARM MNG WSM COK AUS KOR JPN NZL NRU* 0 10 20 30 40 5 15 25 35 45 50
PAN PRY GTM DOM GUY MEX PER BHS COL ECU ATG HND LCA TTO CHL BOL SLV BLZ CRI URY NIC JAM ARG ALC MOYENNE 2010: 20.0 % 2021: 21.7 % BGD** LAO PAK* BTN VUT IDN MYS PNG SGP FJI KAZ THA MDV KHM PHL VNM SLB KGZ CHN TKL GEO ARM MNG WSM COK AUS KOR JPN NZL NRU*
Paci
ASIE-PACIFIQUE (29) MOYENNE 2021: 19.8 % *
**
GNQ NGA COG COD TCD GAB MDG MWI NER GIN SLE UGA MRT CMR CIV EGY GHA BWA KEN BFA CPV TGO RWA SWZ SEN MLI NAM MUS LSO ZAF MAR SYC TUN AFRIQUE (33) MOYENNE 2010: 14.1 %, 2021: 15.6 % Afrique 0 10 20 30 40 5 15 25 35 45 50
ALC
Asie-
que
Pakistan.
SNAPSHOT : PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA BASE DE DONNÉES MONDIALE
DES STATISTIQUES DES RECETTES PUBLIQUES (au 11 décembre 2023)
Évolution des ratios impôts / PIB dans les cinq pays enregistrant les plus fortes augmentations et pour les moyennes régionales entre 2010 et 2021
Entre 2010 et 2021 :
l Depuis 2010, les ratios impôts/PIB ont augmenté dans près des deux tiers des économies couvertes par la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques.
l Ils ont progressé d’au moins 6 points de pourcentage dans 11 pays depuis 2010 (Cambodge, Corée, Espagne, Grèce, Japon, Maldives, Nauru, Nicaragua, République slovaque, Togo et Tunisie).
l Les moyennes régionales ont également évolué à la hausse :
– La moyenne de l’Afrique (33) a augmenté de 1.5 point, passant de 14.1 % en 2010 à 15.6 % en 2021.
– La moyenne de la région ALC a progressé de 1.7 point, se hissant de 20 % en 2010 à 21.7 % en 2021.
– La moyenne des pays de l’OCDE a augmenté de 2.6 points, passant de 31.5 % en 2010 à 34.2 % en 2021.
En 2021, les ratios impôts/PIB ont varié d’une économie à l’autre et au sein des régions
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10-15 % <10 % 20-25 % 25-30 % 30-35 % 35-40 % 40-45 % 45-50 % 15-20 % TCD LAO COD BGD COG NGA GNQ HKG DOM TLS GTM GHA EGY PRY CIV CMR MRT PAN SGP UGA PNG MYS SLE GIN IDN VUT NER MWI BTN MDG PAK GAB RWA THA KAZ BFA AFRIC KEN FJI BWA MUS ASIAP NAM ECU MLI COL SEN BHS SLB VNM PHL SWZ KHM PER MDV MEX RWA TGO GUY CPV DNK FRA AUT FIN SWE BEL NOR ITA MLT KOR AUS ARG CHE SYC JAM NIC MAR ZAF COK URY USA WSM CRI MNG BLZ SLV TUR ARM BOL LSO GEO CHL TKL TTO LCA LAC LIE HND CHN IRL KGZ ATG CZE NZL GBR OAVG JPN CAN HUN EST BRA TUN ISR LTU BRB UKR BGR LVA GRC DEU NLD LUX SVN ESP POL NRU HRV SVK PRT ISL CUB Afrique (33) Pays non pris en compte dans les publications portant sur les pays de l'OCDE ou sur une région Asie-Paci que (29) ALC OCDE Les données relatives au Bangladesh et à Cuba se rapportent à 2020. Ratios impôts/PIB moyens en 2021 : Afrique (33) : Asie et Pacifique (29) : Amérique latine et Caraïbes (ALC) : OCDE : 15.6 % 19.8 % 21.7 % 34.2 %
2021 2010 36.6 18.0 17.7 34.1 27.1 15.6 21.7 34.2 9.4 7.3 8.9 26.2 19.3 14.1 20.0 0 10 20 30 40 50 Nauru Cambodge Maldives Japon Nicaragua Afrique (33) moyenne ALC moyenne OCDE moyenne 31.5
Par rapport à 2010, les recettes fiscales enregistrées en 2021 ont généralement été plus importantes et moins disparates entre les économies. La crise liée au COVID-19 a cependant influé
Structure fiscale des moyennes OCDE, ALC, Asie-Pacifique (29) et Afrique (33) et de certaines économies en 2021 (% des recettes fiscales totales)
Pays sélectionnés
Impôts sur le revenu des personnes physiques
Impôts sur les sociétés
Cotisations de sécurité sociale
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts sur les biens et services
Autres impôts
Les économies d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, et de la région
Asie et Pacifique s’appuient davantage sur les recettes tirées des impôts sur les biens et services et des impôts sur les bénéfices des sociétés, tandis que les pays de l’OCDE privilégient les recettes provenant des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur le revenu des personnes physiques.
sur le ratio impôts/PIB de tous les pays. 7 OCDE Brésil Chine France 9 11 21 26 10 24 Afrique (33) 4 24 28 8 19 17 Asie-Pacifique (29) 26 7 18 16 7 26 ALC 20 8 9 11 24 23 22 11 6 20 29 28 11 7 21 6 33 16 11 14 9 15 17 30 Nigeria 7 11 35 8 18 21 Papouasie Nouvelle Guinée 31 26 23 20 Ukraine 20 10 20 31 16 3 OCDE Brésil Chine France 9 11 21 26 10 24 Afrique (33) 4 24 28 8 19 17 Asie-Pacifique (29) 26 7 18 16 7 26 ALC 20 8 9 11 24 23 22 11 6 20 29 28 11 7 21 6 33 16 11 14 9 15 17 30 Nigeria 7 11 35 8 18 21 Papouasie Nouvelle Guinée 31 26 23 20 Ukraine 20 10 20 31 16 3 Moyennes 2021
Un document de travail de l’OCDE sur la fiscalité, intitulé « Mobilisation des ressources intérieures : Une nouvelle base de données sur le niveau d’imposition et la structure fiscale de 80 pays », décrit plus en détail les principaux résultats de la première édition de la base de données. https://www.oecd-ilibrary.org/taxation/mobilisation-des-ressourcesinterieures_f6fa19c4-fr
La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques peut être consultée à l’adresse suivante :
https://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/base-de-donneesmondiale-des-statistiques-des-recettes-publiques.htm
Pour plus d’informations : RevenueStatistics@oecd.org
https://oe.cd/base-de-donnees-mondiale-des-statistiquesdes-recettes-publiques
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