4 ENV/WKP(2022)3
Résumé
L’objet du présent rapport est d'étudier comment la tarification du carbone peut intervenir en faveur d’une reprise durable post-COVID-19. Y sont passées en revue les changements que les pouvoirs publics des pays de l’OCDE et du G20 ont opérés dans la tarification du carbone pendant la pandémie de COVID-19 entre janvier 2020 et août 2021. Selon la définition retenue ici, la tarification du carbone regroupe les systèmes d'échange de quotas d'émission, les aides aux énergies fossiles, les taxes carbone, les taxes d'accise sur les combustibles et les carburants et les taxes aéronautiques. Les auteurs du rapport attirent l’attention sur la nécessité d'obtenir une reprise durable et proposent une analyse des avantages, limites et utilisations possibles de la tarification du carbone à cet égard. Ils décrivent d’autres difficultés liées à la tarification du carbone ainsi que les raisons qui justifient de l’étendre à l’heure de la pandémie. Ils présentent des éléments attestant les effets de la tarification du carbone sur les défis à relever et traitent des éléments à prendre en considération au stade de la conception des dispositifs pour y remédier. Leur conclusion est que, dans la majorité des cas, les changements opérés par les pouvoirs publics devraient avoir une incidence néfaste sur le climat. En revanche, ceux aux effets favorables pour le climat - qui couvrent un champ plus vaste et plus détaillé - feront probablement contrepoids.
Mots-clés : reprise durable, COVID-19, tarification du carbone, taxe carbone, système d'échange de quotas d'émission, SEQE, subventions aux énergies fossiles, réaffectation des recettes, atténuation du changement climatique, CDN
Codes JEL : H23, Q54, Q56, Q58
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