L'Observateur de l'OCDE n° 295 T2 2013 by OECD

Plan d’action concernant l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices Croissance durable, équité et équilibre budgétaire : ce que font les ministres des Finances Michael Noonan et la présidence irlandaise de l’UE

N° 295 T2 2013

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eBay et l’essor des micro-multinationales La Chine sur orbite

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Développement : la révolution des données

Comment construire un monde qui fonctionne mieux ? Nous partons du monde qui vous importe le plus. Celui de votre entreprise, vos clients, votre carrière, votre communauté, votre famille. Les choses qui vous impactent et celles sur lesquelles vous avez de l’impact. Étape par étape. Idée après idée. Parce que, lorsque l’économie va mieux, le monde va mieux. Comment pouvons-nous contribuer à cette amélioration ? En inspirant confiance aux marchés financiers et en les aidant à rester fluides. En travaillant avec les gouvernements et les entreprises pour favoriser une croissance durable à long terme. Une croissance continue. En encourageant l’épanouissement de personnes qui sont, ou seront, les concepteurs, les acteurs et les bâtisseurs de demain. Notre mission est d’aider à construire un monde qui fonctionne mieux. En commençant par le vôtre. L’amélioration commence ici : Ey.com/betterworkingworld # betterworkingworld

Construire la confiance, agir pour une croissance pérenne

SOMMAIRE N° 295 T2 2013

ÉDITORIAL

2 Vers une reprise durable plus équitable Angel Gurría

COMMERCE 34 36

POINTS DE VUE 3

Mauvaise gestion bancaire ; Rêve de classe moyenne

PODIUM 4 6

La croissance et l’emploi avant tout : L’OCDE au sommet du G20 de Saint-Pétersbourg Gabriela Ramos La croissance et l’emploi avant tout : Priorités et résultats de la présidence russe du G20 Xenia Youdaeva, Sherpa pour le G20, Fédération de Russie

EN BREF 8

Les dépenses d’éducation s’essoufflent et les créations d’entreprises stagnent ; Verbatim ; Économie ; Pays en bref ; Lancement d’une action fiscale ; Le mobile en hausse ; Aide commerciale ; Best of : Mathématiques

ÉCONOMIE 12-14 Croissance durable, équité et équilibre budgétaire : ce que font les ministres des Finances Anton Siluanov, Fédération de Russie ; Jutta Urpilainen, Finlande ; Pravin Gordhan, Afrique du Sud ; George Osborne, Royaume-Uni 15 Une cicatrice profonde 16 Pas de précipitation Entretien avec John Evans, Secrétaire général de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) 17 Troubles émergents : Brésil Horacio Levy

FISCALITÉ INTERNATIONALE 20 22 24

La crise bancaire : leçons chypriotes Adrian Blundell-Wignall

Réaménager la fiscalité internationale Plan d’action de l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices : un résumé Taxer les multinationales : le prix juste Faciliter la transparence et la fiscalité internationale

Bénéficier des échanges en valeur ajoutée eBay et l’essor des micro-multinationales Pierre-Louis Vézina, Chercheur, Université d’Oxford, et Hanne Melin, Conseillère stratégique politiques publiques, EMEA eBay Inc.

TECHNOLOGIE 39

SOCIÉTÉ 41 44

Apprentissage : le nouveau diplôme ? Immigration : balayer une idée recue

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT 46 48

Énergie : les défis mondiaux Ulrich Benterbusch, Directeur de la Politique énérgétique mondiale, Agence internationale de l’énergie Une criminalité plombée

Mesurer les objectifs pour le développement : La révolution des données Johannes Jütting, Directeur, PARIS21

OCDE.ORG 53 54 56 57 58

La dignité et les individus Son Altesse royale le Prince héritier Haakon de Norvège Forum de l’OCDE 2013 : Croissance, confiance, durabilité Réunion du Conseil au niveau des ministres : l’humain avant tout Discours récents d’Angel Gurría Programme des conférences ; Frankie.org Énergie propre aux Pays-Bas : une réussite fiscale ? Repenser les rémunérations du secteur public Nouvelles publications Une aide fragile BON DE COMMANDE

BANQUE DE DONNÉES 65 66 68

www.observateurocde.org ©OCDE août 2013 ISSN 0304-3398 Tél. : +33 (0) 1 45 24 80 66 Fax : +33 (0) 1 45 24 82 10 sales@oecd.org Créé en 1962, le magazine de l’Organisation de coopération et de développement économiques Les éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal 75775 Paris cedex 16, France observer@oecd.org www.ocde.org

Présidence irlandaise de l’UE page 30

LIVRES 59 60 64

UNION EUROPÉENNE

Brésil : classe moyenne en colère page 17

DÉVELOPPEMENT 50

Présidence irlandaise de l’UE : vers la stabilité, l’emploi et la croissance Michael Noonan, ministre des Finances, Irlande

Finance mondiale et transparence page 24

La Chine en orbite Claire Jolly

Un bon investissement ; Sans gènes ? Principaux indicateurs économiques Le coût des licenciements ; Une vie de soins

Publié en français et en anglais par l’OCDE RÉDACTEUR EN CHEF : Rory J. Clarke RÉDACTEUR PRINCIPAL : Ricardo Tejada REDACTEUR EN CHEF ADJOINT : Loïc Verdier JOURNALISTES : Gerri Chanel, Lyndon Thompson COORDINATRICE ÉDITORIALE: Ileana Epsztajn ASSISTANTS ÉDITORIAUX : Mikaela D’Angelo MISE EN PAGE : Design Factory, Irlande ILLUSTRATIONS : Charlotte Moreau, David Rooney, Stik RECHERCHE PHOTOGRAPHIQUE : Rory Clarke, Loïc Verdier RESPONSABLE PUBLICITÉ : Aleksandra Sawicka Les demandes de reproduction ou de traduction totales ou partielles des articles de L’Observateur de l’OCDE doivent être adressées au chef des éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris, cedex 16, France.

Les préjugés sur l’immigration page 44

Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs et pas nécessairement celle de l’OCDE. Les articles reproduits ou traduits doivent être accompagnés de la mention « Reproduit (ou traduit) de L’Observateur de l’OCDE » et de la date du numéro. Les articles signés ne peuvent être reproduits ou traduits qu’avec leur signature. Deux exemplaires significatifs doivent être envoyés au rédacteur en chef. Toute correspondance doit être adressée au rédacteur en chef. La rédaction n’est pas tenue de rendre les manuscrits non sollicités. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

ÉDITORIAL

Vers une reprise durable plus équitable Un cap bien défini et une action ciblée sont aujourd’hui nécessaires Angel Gurría Secrétaire général de l’OCDE

Un optimisme prudent et de bon aloi se dessine à l’occasion des préparatifs du Sommet du G20 à Saint-Pétersbourg en septembre, incitant les gouvernants à s’attacher de nouveau à coordonner leurs programmes d’action nationaux pour relever des défis mondiaux urgents. La reprise économique s’installe peut-être enfin, même si nous restons confrontés aux suites de la pire crise du siècle. Il est maintenant urgent de se fixer un cap et de cibler notre action pour relancer l’emploi et affronter les conséquences sociales de la crise. La situation n’est pas sans risques. Les économies avancées, notamment les États-Unis, le Japon et plusieurs pays de l’UE, montrent des signes de reprise encourageants, mais les grandes économies émergentes laissent apparaître certaines fragilités. En effet, elles ne pouvaient qu’être affectées par l’atonie de la demande dans les économies avancées, nous rappelant au passage que nous faisons tous partie de la même économie mondiale. Les économies avancées doivent au plus vite transformer le redressement de l’activité en reprise économique durable, en engageant de vastes réformes. Certes, l’amélioration des perspectives économiques atténuera les tensions sur les finances publiques et contribuera à faire reculer un chômage record, mais les séquelles de la crise sont telles – environ 93 millions de sans-emploi dans les pays du G20, dont un tiers de chômeurs de longue durée – que nous devons agir sans relâche. Quant aux marchés émergents, ils doivent stimuler la demande intérieure et accélérer les réformes, tout en forgeant le consensus national et les mécanismes institutionnels nécessaires pour combattre la pauvreté et les inégalités. Surtout, les États doivent rassurer, par des politiques d’ouverture et de transparence, des citoyens redoutant que les acquis sociaux de la dernière décennie ne soient perdus et les enseignements de la crise, oubliés. La Russie a fait du rétablissement de la croissance l’axe majeur de sa présidence du G20. Il faudra pour cela stimuler la croissance par l’investissement, les échanges et l’amélioration des conditions d’ensemble, notamment dans le domaine fiscal. La croissance doit aussi être plus inclusive. Dans la plupart des pays du G20, les inégalités se creusent. Entre 2007 et 2010, les inégalités de revenus marchands ont augmenté en

moyenne dans la zone OCDE de 1,4 point. Nous devons remédier à ces disparités par des stratégies pour l’emploi et le retour à l’emploi et par des aides aux plus vulnérables, tout en assurant une reprise durable. Compte tenu des dégâts causés au tissu social par la crise, une croissance sans équité n’est pas envisageable. L’OCDE et d’autres organisations internationales ont apporté leur concours au G20 en proposant des stratégies pragmatiques pour aider les dirigeants à faire avancer le débat sur plusieurs fronts. Je citerai cinq domaines où une action déterminée contribuerait à rendre la reprise durable et plus équitable. Premièrement, il faut favoriser l’intégration et pour cela, valoriser les compétences, ouvrir les perspectives, améliorer l’accès à l’emploi et la mobilité des travailleurs, et donc rendre les systèmes de prélèvements et de prestations plus équitables et favorables à l’activité, mais aussi investir davantage dans le bien-être des individus au lieu d’affecter les bénéfices au financement de primes excessives et de structures de rémunération faussées. Deuxièmement, il faut améliorer le soutien aux plus vulnérables – jeunes, femmes, travailleurs peu qualifiés, chômeurs de longue durée et minorités ethniques – et les aider à trouver des emplois décents. Il existe quantité de choses à faire : incitations fiscales, contrats spéciaux ou d’apprentissage et autres dispositifs décrits dans nos rapports au G20. Les initiatives prises dans les économies émergentes montrent que des mesures sociales simples, comme l’allocation pour enfant à charge en Afrique du Sud et la Loi sur la promotion de l’emploi en Chine, peuvent contribuer à cet objectif. Troisièmement, nous devons réformer les systèmes bancaires pour dynamiser le crédit et rétablir la confiance. Il reste du chemin à parcourir pour renforcer la réglementation du secteur financier, prévenir les risques de contagion et le risque systémique, séparer les activités des banques d’affaires et de dépôt et réduire les risques de défaillance liés aux opérations sur produits dérivés. Compte tenu de son importance pour la réalisation d’objectifs plus généraux, l’investissement à long terme, vecteur d’une reprise durable, doit également être nourri. Dans cette optique, et à la demande de la présidence russe du G20, nous avons élaboré les premiers Principes de haut niveau G20/OCDE sur le financement des investissements à long terme. Quatrièmement, les pays doivent recourir aux échanges pour acquérir les connaissances, compétences et technologies nécessaires à une croissance durable. L’économie mondiale change, et les politiques traditionnelles d’échanges et d’investissement étranger doivent évoluer. Nos travaux réalisés avec l’OMC et la CNUCED montrent que la structure des échanges s’est modifiée, et repose désormais sur des « chaînes de valeur mondiales » reliant des économies en développement, émergentes et avancées à travers des processus de production complexes à plusieurs niveaux. En analysant les échanges en valeur ajoutée, nous pouvons mettre en évidence l’absurdité du protectionnisme et montrer que faire obstacle aux importations nuit aussi aux exportations. À Saint-Pétersbourg, l’OCDE présentera un

Points de vue premier rapport sur les conséquences, en termes de perspectives et défis pour l’emploi et le développement, des échanges en valeur ajoutée. Nous devons comprendre comment les pays peuvent progresser dans ces chaînes de valeur et adapter leurs politiques de développement. Cinquièmement, nous devons adapter nos systèmes fiscaux à l’ère du numérique. Les recettes fiscales sont cruciales pour l’action publique. Les transferts de bénéfices et la planification fiscale agressive auxquels se livrent les multinationales – certes licites en vertu des dispositions en vigueur – ont érodé les bases d’imposition dans plusieurs pays du G20. L’OCDE a donc lancé en juillet 2013 un plan d’action complet et ambitieux de révision des règles, des normes et du cadre de la transparence fiscale internationale. À Saint-Pétersbourg, les dirigeants du G20 commenteront ce plan d’action et examineront les progrès accomplis en termes d’échange automatique de renseignements à des fins fiscales, au moment où nous nous acheminons vers une nouvelle norme internationale unique, plus stricte. Précurseur dans ce domaine, l’OCDE a été à l’origine d’avancées importantes, notamment grâce aux travaux du Forum mondial sur la transparence fiscale, qui devraient constituer une base pour la suite. En 2008, nombre d’entre nous ont trouvé une consolation dans le vieil adage selon lequel une crise est trop précieuse pour être gâchée, mais cela vaut également pour la reprise économique actuelle. Nous devons travailler ensemble et ne pas perdre cette occasion de nous engager sur la voie d’un avenir meilleur. Nous espérons voir le Sommet du G20 de Saint-Pétersbourg déboucher sur de véritables résultats.

www.observateurocde.org/angelgurria www.oecd.org/fr/apropos/secretairegeneral

Votre avis nous intéresse. Écrivez-nous sur observer@oecd.org ou commentez nos articles sur www.observateurocde.org et www.oecdinsights.org Mauvaise gestion bancaire La crise économique a mis en avant le laxisme des réglementations économiques dans le secteur bancaire et votre article montre que les tromperies et les pratiques répréhensibles y restent monnaie courante (« Banque, éthique et principes de bonne gestion », L’Observateur de l’OCDE, n°294 T1 2013). Il est d’autant plus troublant de voir comment dirigeants de banques et gestionnaires de fonds spéculatifs (les 1 % au sommet de l’industrie bancaire) gèrent les investissements et les prêts de leurs clients. Depuis la déréglementation du secteur financier, les gestionnaires de fonds spéculatifs reçoivent des commissions pour gérer l’argent de leurs clients, mais aussi un certain pourcentage des profits réalisés, ce qui les pousse à participer à des projets extrêmement risqués. Au vu de la crise et d’autres scandales dans le secteur financier (manipulation du Libor, notamment), on s’accorde à dire qu’une réforme des modèles bancaires actuels reste nécessaire. Beaucoup sont d’avis que dans le système actuel, les rémunérations et bonus sont excessifs et attribués à mauvais escient. Certains des acteurs les mieux payés du secteur financier ont peut-être créé des produits de grande valeur, mais le sentiment justifié que leurs salaires dépassent leur apport à l’entreprise, et au reste de l’économie, persiste. La réponse de l’UE, qui consiste à plafonner les bonus pour dissuader les banquiers de prendre des risques au détriment du contribuable, prendra effet en 2014. Mais des villes comme Londres, Dublin, ou même Paris, vont-elles jouer le jeu et s’y conformer ? Depuis longtemps, l’OCDE fait valoir que les décideurs doivent remédier aux dysfonctionnements du marché. Mais, comme vous l’écrivez, les sociétés du marché financier représentent encore une bonne partie de l’indice Dow Jones des valeurs industrielles. Comme nous l’avons vu, ce n’est plus le seul secteur impliqué : des millions de personnes dépendent de la bonne santé

du secteur bancaire, soit la société dans son ensemble.

Mikaela d’Angelo, Londres, Royaume-Uni

Rêve de classe moyenne Paradoxalement, le plus gros défi de la classe moyenne américaine est peut-être de lutter contre la force du « rêve américain » sur le plan international. Le Président Obama a évoqué sans détour cette perspective au cours d’une cérémonie de remise de diplômes. Son public était constitué d’Afro-américains, mais son message était clairement adressé à tous les jeunes Américains qui ont tendance à se trouver des excuses : « Le temps des excuses est révolu. Non pas parce que l’héritage amer de l’esclavage et de la ségrégation a totalement disparu, car il existe toujours. Non pas parce que le racisme et la discrimination n’existent plus ; ils sont toujours présents. Mais parce que dans un monde hyper connecté et hyper concurrentiel, avec un milliard de jeunes Indiens, Chinois ou Brésiliens qui rejoignent le marché du travail en même temps que vous, personne ne vous donnera quoi que ce soit que vous n’ayez gagné. » Le « rêve américain » de salaires en constante augmentation partout où arrivaient les familles immigrées était une caricature. Les Américains sensés de toutes générations s’inquiètent pour le futur (le leur, celui de leurs enfants et de leur pays) tout en voulant aller de l’avant. Les Américains les plus audacieux ont toujours aussi été des calculateurs avisés.

Les Horswill, publié sur www.observateurocde.org

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L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

La croissance et l’emploi avant tout L’OCDE au sommet du G20 de Saint-Pétersbourg Gabriela Ramos, Chef de cabinet du Secrétaire général de l’OCDE et Sherpa pour le G20

pris une part active à la mise au point et au renforcement de la composante politiques structurelles du nouveau plan d’action de Saint-Pétersbourg que les chefs d’État et de gouvernement du G20 s’apprêtent à adopter.

OCDE

Vient ensuite l’initiative phare de la présidence russe : le financement des investissements, qui vise à redynamiser les investissements, en particulier à long terme, en exploitant les sources traditionnelles et nouvelles de financement. L’OCDE a apporté une contribution décisive à cette initiative et présentera aux dirigeants du G20 des principes de haut niveau destinés à aider les responsables politiques à créer un environnement incitant les investisseurs institutionnels à s’engager à plus long terme.

La tenue du sommet des chefs d’État et de gouvernement à Saint-Pétersbourg les 5 et 6 septembre a marqué le point d’orgue de la présidence russe du G20 – « premier forum de coopération économique internationale ». La Russie a mis à profit la position privilégiée que lui conférait la présidence d’un groupe représentant 80 % du PIB mondial et parfois surnommé le « comité directeur » de l’économie mondiale pour apporter une contribution notable à la reprise de l’économie mondiale. Le gouvernement russe, sous la conduite avisée de ses équipes de sherpas et de financiers, a en effet assumé cette responsabilité de façon ambitieuse et novatrice, en élaborant un programme cohérent avec beaucoup de détermination. C’est à juste titre qu’il a mis l’accent sur la promotion de la croissance, compte tenu des perspectives toujours très incertaines pour de nombreux pays du G20, des graves conséquences sociales de la crise et de la faiblesse du redressement des échanges et de l’investissement. Les dernières analyses de l’OCDE concluent que la reprise mondiale a été particulièrement lente par rapport aux évolutions passées et que, après cinq ans de crise, les pays du G20 n’ont toujours

pas rattrapé les niveaux de production antérieurs. Partenaire de longue date du G20, notre organisation a été honorée d’apporter une contribution active à la présidence russe. Le thème de la croissance développé par la présidence avec notre soutien a permis de définir les grands défis auxquels doit faire face l’économie mondiale, et d’élaborer des mesures adaptées et concrètes pour les relever. Réformes structurelles, emploi et investissement Avec beaucoup d’efficacité, la présidence russe a défini plusieurs leviers indispensables pour remédier aux difficultés nées de la crise et encourager la croissance. Le premier point est la nécessité pour toutes les économies du G20 de procéder à des réformes structurelles. Depuis quelque temps déjà, l’OCDE a montré que, compte tenu de la marge d’action limitée qu’offrent les instruments monétaires et budgétaires, des réformes structurelles sont nécessaires pour assurer une croissance plus forte, plus durable et mieux partagée. En nous appuyant sur notre publication annuelle Objectif croissance, nous avons aidé le G20 à suivre la mise en œuvre des engagements de réformes structurelles pris par les pays au sommet de Los Cabos. Nous avons aussi

La création d’emplois et le renforcement des politiques de l’emploi sont également au cœur des préoccupations de la présidence russe, ce qui n’est pas surprenant, les pays du G20 comptant aujourd’hui 93 millions de chômeurs. Avec nos collègues de l’Organisation internationale du travail (OIT), nous avons continué de soutenir les efforts du G20 dans ce sens, notamment en formulant des conseils spécifiques sur les activités de création d’emplois, les mesures d’activation et le soutien aux populations les plus vulnérables. Dans ce contexte, nous avons participé à la quatrième réunion des ministres du Travail et de l’Emploi du G20 et à la première réunion conjointe des ministres du Travail et des Finances, qui se sont tenues à Moscou en juillet 2013. Les travaux du G20 sur l’accès aux services financiers, la protection des consommateurs de services financiers et l’éducation financière viennent utilement compléter la réforme financière, en permettant aux citoyens de mieux comprendre des instruments financiers complexes et les risques auxquels ils s’exposent en y recourant. L’OCDE a formulé des recommandations sur l’application efficace des principes de haut niveau du G20 sur la protection financière des consommateurs et sur l’éducation financière, qui ont été approuvés, respectivement, aux sommets de Cannes et de Los Cabos. Elle a aussi contribué activement à l’évaluation (globalement positive) des trois années de mise en œuvre

PODIUM

du Plan d’action pluriannuel de Séoul sur le développement (rapport sur le suivi des engagements pris par le G20 en faveur du développement) et à l’élaboration d’une feuille de route pour les prochains travaux du G20 dans ce domaine (Stratégie de développement de Saint-Pétersbourg). Nous continuons de penser que le G20 a beaucoup à offrir aux pays à faible revenu en leur permettant de tirer profit d’une économie mondiale plus forte et des accords qui peuvent être conclus dans le cadre du G20. Créer un environnement réglementaire favorable à la croissance La création d’emplois de qualité et le renforcement des investissements sont essentiels pour stimuler la croissance, mais il faut aussi tenir compte des insuffisances de la réglementation qui ont contribué à la crise, et créer un environnement réglementaire favorable à une croissance plus forte mais durable. Il faut également veiller à ce que le système financier joue le rôle qui lui est dévolu, en finançant des activités productives et en entraînant l’économie. L’OCDE a formulé à cet égard des propositions très concrètes sous la présidence russe pour atteindre son objectif de croissance grâce à une réglementation efficace. En matière de réglementation financière, nous avons souligné la nécessité d’achever la remise en état du système financier et de veiller à ce que les banques jouent de nouveau leur rôle. Nous nous sommes prononcés pour des réformes structurelles ambitieuses du secteur bancaire, en particulier pour la séparation et le cloisonnement des activités à risques (produits dérivés) et plus traditionnelles (activités de détail). Nous avons aussi recommandé une recapitalisation appropriée des banques dans les économies avancées, notamment dans la zone euro, en évaluant leurs besoins de capitaux frais sur la base d’un ratio de levier simple. Nous nous félicitons que ces propositions audacieuses, déjà anciennes, trouvent progressivement leur place sur l’agenda des décideurs et des responsables des réglementations des pays du G20. Une autre priorité, sur laquelle les pays du G20 peuvent influer de façon décisive,

consiste à renforcer la croissance par le maintien de l’ouverture des marchés aux échanges et aux investissements. Nous avons ainsi continué, avec l’OMC et la CNUCED, d’assurer le suivi des mesures protectionnistes dans les pays du G20 et de diffuser des analyses soulignant les avantages, en termes d’emploi et de croissance, des régimes ouverts aux échanges et aux investissements. Au cours de la présidence russe, nos travaux sur les chaînes de valeur mondiales et les échanges en valeur ajoutée ont encore davantage confirmé l’intérêt économique d’une libéralisation multilatérale plus poussée et de l’avancement des négociations sur des questions comme la facilitation des échanges, en montrant que le protectionnisme était voué à l’échec dans un monde toujours plus interconnecté. Restaurer la confiance Enfin, et surtout, nous nous félicitons que la présidence russe ait mis l’accent sur la relance de la croissance par la confiance et la transparence. En effet, la faiblesse de la reprise en cours s’explique en partie par une perte de confiance des citoyens et des acteurs économiques à l’égard des institutions – pouvoirs publics et marchés – en raison de la crise. À la demande des dirigeants du G20, l’OCDE contribue amplement à cet objectif par ses travaux sur la transparence fiscale internationale et les solutions à envisager face à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. L’optimisation fiscale agressive, ainsi que l’évasion et la fraude fiscales, présentent des risques graves, non seulement pour les recettes fiscales, mais aussi sur le plan de la souveraineté et de l’équité fiscales dans tous les pays du G20. Pour le sommet de Saint-Pétersbourg, l’OCDE a mis au point en collaboration avec les membres du G20 un Plan d’action complet et ambitieux sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, qui prévoit de revoir les règles, les normes et la transparence de la fiscalité internationale, en particulier la double (non-)imposition et les prix de transfert. En outre, le G20, avec le soutien de l’OCDE, s’est engagé à adopter l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales, que les dirigeants du G20 vont probablement désigner comme la

nouvelle norme mondiale au sommet de Saint-Pétersbourg. Les accords conclus entre pays du G20 en faveur de règles fiscales plus strictes sont l’une de ses réalisations majeures, et nous sommes fiers d’avoir joué un rôle central dans ces négociations. L’OCDE plus que jamais partenaire naturel du G20 Le crédit et la confiance accordés par la présidence russe à nos contributions témoignent non seulement de la profondeur, de la portée et de la qualité de nos travaux, mais aussi de sa volonté de faire véritablement progresser les objectifs économiques internationaux. Par sa collaboration étroite avec elle, l’OCDE a pu contribuer largement aux objectifs du G20 dans le cadre d’une relation profitable de part et d’autre. Au-delà de ces résultats significatifs, nous avons eu le plaisir de travailler avec une équipe russe pleine de talent, et je saisis cette occasion pour féliciter Xenia Youdaeva et Svetlana Lukach, de l’équipe des sherpas, ainsi que Sergueï Storchak et Andreï Bokarev, du groupe Finances, qui ont su concevoir ce programme de grande qualité en s’appuyant sur l’excellent travail des experts de l’OCDE. Du côté de notre Organisation, je voudrais attirer l’attention sur les travaux de fond et les contributions de valeur des directions de l’OCDE dans les domaines de la fiscalité, de l’emploi, des échanges, de l’investissement, du développement, de l’environnement, de la lutte contre la corruption et de l’éducation financière, sur le rôle moteur de Pier Carlo Padoan, représentant de l’OCDE auprès du G20 Finances, Chef économiste et Secrétaire général adjoint, et sur la coordination et le soutien assurés par le Bureau du Sherpa, à savoir Nicholas Pinaud ainsi qu’Andreas Schaal, devenu chef du Bureau lorsque Fabrizio Pagani a été nommé Sherpa de l’Italie et conseiller diplomatique du Premier ministre Enrico Letta. Les préparatifs solides et stratégiques du sommet augurent bien de ses résultats et nous sommes heureux d’en être partie prenante.

Voir www.oecd.org/g20

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

La croissance et l’emploi avant tout Priorités et résultats de la présidence russe du G20 les solutions auxquelles peuvent recourir les pays du G20 pour remédier à un chômage record. Pour donner une idée de la crise actuelle, notons qu’il faudrait créer 67 millions d’emplois dans l’ensemble des pays pour ramener le ratio emploi/ population à son niveau antérieur.

G20 Russie 2013

Xenia Youdaeva, Sherpa pour le G20, Fédération de Russie

Avant tout, nous avons souligné la nécessité de stimuler la croissance par des emplois et des investissements de qualité, puisque le chômage massif et la faiblesse des investissements des entreprises freinaient (et freinent toujours) la reprise.

russe du G20. Les faibles perspectives de croissance ont sans aucun doute ralenti les investissements des entreprises, mais les difficultés d’accès à des financements à long terme, notamment au crédit bancaire, ont aussi joué un rôle. C’est pourquoi nous avons réfléchi aux moyens de revoir l’ensemble du système financier afin de privilégier le financement de l’économie réelle, en particulier des investissements productifs à long terme. Il s’agissait de redonner leur fonction traditionnelle aux banques – accorder des prêts – et aux marchés d’actions. En parallèle, nous avons également cherché comment exploiter des sources nouvelles et différentes de financements à long terme, notamment la masse croissante d’actifs détenue par les investisseurs institutionnels –– fonds de pension, fonds souverains et compagnies d’assurance. L’OCDE a apporté dans ce domaine une contribution essentielle, en rédigeant les « Principes de haut niveau sur le financement des investissements à long terme par des investisseurs institutionnels » qui feront partie d’une série de mesures présentée aux dirigeants du G20 à Saint-Pétersbourg.

La croissance par la relance des investissements Nous avons donc fait de la relance de l’investissement une priorité de la présidence

La croissance par l’investissement dans la création d’emplois Nous avons placé l’emploi en première ligne, en étudiant et en soutenant activement

La Fédération de Russie a pris la présidence du G20 le 1er décembre 2012, alors que l’ensemble des organisations internationales et des pays avaient revu à la baisse les prévisions de croissance pour l’année suivante. Dans ce contexte, des mesures rapides et coordonnées pour accompagner la reprise s’imposaient, et nous avons décidé de recentrer les travaux du G20 sur la croissance et l’emploi, en visant des actions et des engagements très concrets que les dirigeants du G20 pourraient examiner et éventuellement approuver à Saint-Pétersbourg en septembre 2013. En nous appuyant sur les précédents résultats du G20, nous espérons avoir progressé vers cet objectif durant notre présidence.

Avec le soutien des organisations internationales, notamment de l’OCDE, nous avons examiné les progrès accomplis par les membres du G20 dans la concrétisation de leurs engagements en matière d’emploi, considéré la création d’emplois sous l’angle des mesures de politiques monétaire et budgétaire, et étudié les possibilités d’activation du marché du travail ciblant les groupes vulnérables. Nous avons défini et partagé diverses mesures, expériences et bonnes pratiques examinés par les ministres du Travail réunis en juillet à Moscou dans l’optique de favoriser la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité, notamment en encourageant des réformes structurelles des marchés des produits et de l’emploi, propres à stimuler la croissance en assurant une meilleure coïncidence des compétences et des opportunités d’emploi, et en renforçant l’employabilité par un enseignement de qualité et des programmes efficaces de formation continue. L’OCDE a publié dans ce domaine un rapport important, « Activation Strategies for Stronger and More Inclusive Labour Markets in G20 Countries », qui donne des exemples des bons résultats obtenus au moyen de mesures d’activation adaptées à des groupes vulnérables spécifiques dans des pays du G20 avancés et émergents. La croissance par l’ouverture des échanges et des investissements Alors que les responsables des politiques n’ont plus guère d’instruments budgétaires et monétaires à leur disposition, nous sommes convaincus qu’un environnement réglementaire efficace favoriserait la croissance. En particulier, une libéralisation plus poussée des échanges serait un puissant stimulant de la croissance économique mondiale, sans peser sur les finances publiques. C’est pourquoi le renforcement du commerce multilatéral, dans le cadre de notre deuxième objectif général de croissance par une

PODIUM

réglementation efficace, figurait parmi nos priorités. Sortir de l’impasse des négociations commerciales du Cycle de Doha constituait sans doute un objectif trop ambitieux et lointain pour le G20, mais nous tenions à ce qu’il adresse, sous notre présidence, un signal fort à la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Bali (Indonésie) en décembre 2013. Je pense que nous avons accompli des progrès intéressants et je tiens à remercier l’OCDE et l’OMC qui, par leurs travaux novateurs sur les chaînes de valeurs mondiales et les échanges en valeur ajoutée, ont apporté une contribution décisive aux débats. En jetant un regard neuf et factuel sur l’évolution des échanges internationaux, et en soulignant qu’il importe autant de pouvoir importer des produits de qualité que d’exporter pour réussir sur les marchés internationaux, ces travaux ont confirmé la nécessité d’intensifier la libéralisation multilatérale. D’où l’importance d’assurer la mise en œuvre intégrale de toutes les mesures de facilitation des échanges en cours de négociation dans le cadre du Cycle de Doha –– résultat jugé « à portée de main » –– sur lesquelles la conférence de Bali se concentrera. Selon l’OCDE, ces mesures permettraient une baisse des coûts commerciaux pouvant atteindre 10 % dans les économies avancées, et jusqu’à 16 % dans les pays en développement. L’ouverture des marchés s’est effectuée en grande partie au niveau régional. Les accords commerciaux régionaux (ACR) doivent être compatibles avec le système multilatéral et axés sur les activités de création d’échanges. Par conséquent, nous avons souligné qu’il fallait aussi des mesures de renforcement de la transparence des ACR afin de mieux comprendre leur structure et leurs caractéristiques, et d’aider les entreprises à anticiper et à s’adapter aux changements. En poursuivant, avec l’OMC et la CNUCED, ses travaux de suivi des nouvelles mesures protectionnistes dans les domaines de l’investissement et des échanges, l’OCDE permettra aussi aux dirigeants de s’appuyer sur des bases solides pour renouveler au

Sommet de Saint-Pétersbourg, comme l’espère la présidence, leur engagement de combattre le protectionnisme. La croissance dans un cadre efficace et transparent, et un environnement fiscal performant et juste L’un des objectifs clés de notre présidence a été de restaurer la confiance dans le système économique international et d’encourager la croissance par la confiance et la transparence. Après cinq ans de crise et une hausse massive du chômage et de la pauvreté, le plus urgent est de rétablir la confiance des citoyens à l’égard des gouvernements et des marchés. Pour y parvenir, nous devons en particulier lutter avec efficacité et intransigeance contre la corruption, obstacle majeur à la croissance de l’économie mondiale. Nous devons aussi remédier à la fraude fiscale et à l’érosion des bases d’imposition, et veiller à ce que les riches individus et multinationales paient leur juste part d’impôt. La présidence russe s’est employée à mettre en œuvre le plan d’action 2013–2014 de lutte contre la corruption, adopté il y a un an. Sous la direction conjointe de la Russie et du Canada, le Groupe de travail sur la lutte contre la corruption a élaboré des normes et des outils pour aider les pays à mettre en œuvre certains de leurs engagements essentiels. En particulier, il a adopté des Principes directeurs sur l’application de l’infraction de corruption transnationale ainsi que sur la lutte contre la sollicitation de pots-de-vin, et des Principes de haut niveau sur l’assistance juridique mutuelle. L’OCDE, grâce à ses compétences et à son expérience du suivi de la Convention anti-corruption et de ses examens de l’intégrité, a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de ces trois textes. En outre, la présidence russe a lancé une réflexion sur la nature et l’avenir des objectifs du G20 en matière de lutte contre la corruption. À son initiative, le Groupe a adopté un cadre stratégique qui guide ses travaux à moyen terme, et a pu examiner les objectifs fondamentaux de l’engagement du G20 dans cette lutte en s’appuyant sur un document de l’OCDE consacré à la corruption et à la croissance.

Des progrès notables ont également été accomplis dans le domaine de la fiscalité internationale. Nul besoin de souligner le rôle décisif de l’OCDE dans ce domaine ! Nous avons fait un grand pas en avant avec l’adoption du « Plan d’action G20/OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices » qui vise à lutter contre la planification fiscale agressive et la double non-imposition des entreprises multinationales. En matière de fraude fiscale, nous avons également bien avancé, le G20 reconnaissant maintenant l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales comme la nouvelle norme mondiale. La croissance et le développement inclusif Il importait également d’accentuer les efforts du G20 en faveur d’une accélération de la croissance dans les pays en développement. Comme l’avaient demandé les dirigeants à Los Cabos (Mexique), nous avons entrepris une évaluation complète et précise de la mise en œuvre – presque terminée – du Plan d’action pluriannuel de Séoul sur le développement, qui fait partie du rapport du G20 sur le suivi des engagements en matière de développement. Nous avons aussi jeté les bases des travaux à venir du G20 sur le développement, en formulant la Stratégie de développement de Saint-Pétersbourg. Ce n’est qu’un rapide tour d’horizon des nombreuses initiatives mises en place par la Fédération de Russie au cours de sa présidence du G20, mais il témoigne des multiples facettes de la contribution de l’OCDE à nos travaux et à nos efforts de l’année passée. Au nom des autorités russes, je tiens à remercier de leur aide précieuse Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, Gabriela Ramos, son Sherpa pour le G20, et tous les agents qui ont pris part aux travaux du G20.

Voir www.g20.org

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

En bref … et les créations d’entreprises stagnent Christopher Furlong/Getty Images/AFP

Les taux de création d’entreprises restent inférieurs aux niveaux d’avant la crise, car les entrepreneurs souffrent encore du durcissement des conditions de crédit, selon la dernière version de Panorama de l’entrepreneuriat.

La Colombie a de la classe « Nous sommes entrés dans la meilleure université parce que nous avons réussi tous les examens… Seuls les meilleurs [pays] sont invités [à rejoindre l’OCDE] et la Colombie en fait partie. » Juan Manuel Santos, Président de la Colombie, El Tiempo, 30 mai 2013

Le temps fiscal

Les dépenses d’éducation s’essoufflent… D’après un rapport, la crise a stoppé la hausse tendancielle des investissements dans l’éducation observée depuis les années 90. Ces investissements sont pourtant considérés comme indispensables à la croissance à long terme et à la protection contre le chômage, mais les restrictions budgétaires, le coût des plans de sauvetage et le chômage élevé ont eu un effet négatif sur les dépenses. En 2009-2010, les dépenses publiques destinées aux établissements d’enseignement ont baissé de 1 % du PIB en moyenne dans la zone OCDE, avec un recul supérieur à 2 % en Estonie, en Fédération de Russie, en Hongrie, en Islande et en Italie, et inférieur ou égal à 2 % en Autriche, en Espagne, aux États-Unis, en Irlande, en Norvège, en Nouvelle-Zélande et au Portugal. Quinze pays de l’OCDE ont réduit leur budget d’éducation en 2011 et 2012. Le rapport Regards sur l’éducation montre que le taux de chômage des diplômés du supérieur a augmenté, mais reste, dans la plupart des pays, largement en dessous de celui des diplômés de l’enseignement secondaire, surtout pour les 25-34 ans. Voir les graphiques sur www.oecd.org/fr/ presse/leducation-devient-plus-precieuseen-periode-de-crise-mais-linvestissementbaisse-dans-ce-secteur.htm

www.oecd.org/perspectiveseconomiques

Verbatim

Les créations d’entreprises sont particulièrement peu nombreuses en Espagne, mais commencent de se redresser en Australie et au Royaume-Uni. En France, elles sont favorisées par l’allégement des formalités requises et les avantages fiscaux accordés aux auto-entrepreneurs.

« Réussir une réforme fiscale internationale prend du temps. L’OCDE pourrait prendre trois ans pour rédiger des propositions contre la fraude fiscale. Mais les gouvernements pourraient prendre beaucoup plus de temps, d’abord pour s’entendre sur un nouveau code international des impôts, puis pour l’appliquer. »

Selon ce rapport, le nombre de fermetures d’entreprises, qui s’était accéléré avec la crise, ne s’est pas non plus ralenti. Cependant, les faillites d’entreprises sont moins stigmatisées et l’opinion est plus sensible au rôle des entrepreneurs et à l’intérêt de donner à chacun une « deuxième chance ».

« Si on se remet à casser la croissance, qui investira ? Qui, dans notre société, soutiendra encore les réformes ? On peut faire beaucoup de réformes sans affaiblir la conjoncture : sur les retraites, la formation professionnelle, la concurrence dans les services, l’efficacité des services publics... »

Opinion, The Irish Times, 1er août 2013

Reprise fragile

Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective, Le Monde, 19 août 2013

Les nouveaux médias ne suffisent pas

www.oecd.org/fr/std/stats-entreprises/ entrepreneurshipataglance.htm

Économie Les indicateurs avancés publiés en août montrent une accélération de la croissance aux États-Unis, au Japon et dans l’UE, mais un ralentissement au Brésil, en Chine et en Russie. En Inde, une reprise fragile semble s’annoncer. Les indicateurs composites avancés de l’OCDE reposent notamment sur les carnets de commande, les permis de construire et les taux d’intérêt à long terme, et contribuent à anticiper les tendances et les points d’inflexion de l’activité économique. Le PIB trimestriel de la zone OCDE a augmenté de 0,5 % au deuxième trimestre 2013 (0,9 % sur un an), contre 0,3 % au premier trimestre. La plupart des pays du G7 y ont contribué, avec une croissance de 0,7 % en Allemagne, 0,6 % au Japon et au Royaume-Uni, 0,5 % en France et 0,4 % aux États-Unis. L’Italie a subi un repli de 0,2 %.

« Les gens renonceront à leur nourriture et à leur

toit avant de renoncer à la télévision. » Chase Carey, directeur de la 21st Century Fox, Financial Times, 8 août 2013

L’inflation dans la zone OCDE a progressé de 1,8 % durant l’année précédant juin 2013, contre 1,5% durant l’année précédant mai 2013. Cette légère poussée reflète la hausse de 3,4 % des prix de l’énergie et de l’alimentation, qui ont grimpé de 2,2 % en juin, contre 1,9 % en mai 2013. Hors alimentation et énergie, le taux annuel d’inflation dans la zone OCDE s’est ralenti à 1,4 %, contre 1,5 % en mai. Le commerce de marchandises a progressé dans les grandes économies au premier trimestre 2013. Par rapport au quatrième trimestre, la valeur des exportations et des importations de marchandises dans les pays du G7 et les BRICS s’est accrue respectivement de 1,3 % et 2,8 %. Le taux de chômage dans la zone OCDE s’est établi à 8 % en mai 2013 (soit 48,5 millions de chômeurs), inchangé pour le troisième mois consécutif. Il a augmenté de 0,1 point

EN BREF

Pays en bref

Indicateurs avancés pour l’OCDE et la Chine OCDE

Chine

104 102 100 98 96 94

Source : OCDE

www.oecd.org/fr/statistiques

2013

2011

2012

2010

2009

92 2007

Le taux d’emploi dans la zone OCDE est resté stable par rapport à l’année précédente, à 65,1 % pour le premier trimestre. Il s’est maintenu à 67,3 % des personnes d’âge actif aux États-Unis et à 73,1 % en Allemagne, et a augmenté de 0,3 point de pourcentage, à 71,2 %, au Japon.

Le mobile en hausse Les revenus des services mobiles de données augmentent fortement dans la majorité des pays de l’OCDE et, avec l’essor des abonnements haut débit sans fil, ils favorisent la croissance des opérateurs de réseau. Mais les décideurs et les régulateurs pourraient devoir intervenir pour s’assurer que l’offre est suffisante, d’après les Perspectives des communications, qui appellent à plus de concurrence.

Aide commerciale « L’aide au commerce » pourrait aider les pays en développement à réduire encore les coûts commerciaux, améliorer leur performance et rejoindre les chaînes de valeur mondiales, selon un rapport de l’OCDE et de l’OMC. Depuis 2006, les donneurs ont déboursé plus de 170 milliards de dollars pour l’aide au commerce, et les engagements annuels ont atteint 41,5 milliards de dollars en 2011, 57 % de plus que la moyenne 2002-05.

www.oecd.org/fr/presse

2008

de pourcentage aux États-Unis (7,6 %), s’est stabilisé à au Japon (4,1 %), mais a atteint un nouveau sommet à 12,2 % dans la zone euro. Le taux de chômage des jeunes dans la zone OCDE a diminué de 0,1 point, à 16,3 %, soit un point de pourcentage de moins que le pic d’octobre 2009.

D’après une étude de cas sur son système de protection civile, le Mexique, qui connaît régulièrement des tremblements de terre, des tempêtes tropicales et des inondations, devrait redoubler d’efforts pour prévenir les dommages à l’avenir, tout en soutenant un développement économique durable. Le pays a néanmoins amélioré sa préparation institutionnelle et opérationnelle pour faire face à ces imprévus.

2005

Au Portugal, l’application des lois contre la corruption transnationale laisse à désirer, selon le rapport de phase 3 sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. Sur 15 allégations de corruption de fonctionnaires étrangers par des entreprises portugaises opérant dans des pays à risque élevé, aucune n’a donné lieu à des poursuites. Selon un rapport similaire,

Les statistiques officielles de la Fédération de Russie sont recueillies avec un grand professionnalisme et ont maintenant une solide base légale, mais leur portée, leur actualité et leur comparabilité internationale doivent encore être améliorées, selon une évaluation de l’OCDE.

2006

La Norvège pourrait encore améliorer les mesures pour inciter les travailleurs à travailler plus longtemps, selon le rapport Ageing and Employment Policies: Norway 2013, Working Better with Age.

le cadre de lutte contre la corruption transnationale en Pologne reste inadapté compte tenu de la croissance économique du pays.

2003

dès que possible.

Son Altesse le Prince Haakon de Norvège prononce le discours d’ouverture de la Semaine de l’OCDE, 28 mai 2013, voir p.53

2004

La France, pourtant quatrième donneur du Comité d’aide au développement de l’OCDE, n’a pas respecté son engagement de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide, et n’y a consacré que 0,46 %. L’OCDE a demandé à la France d’atteindre son objectif

OCDE/Herve Cortinat

Un rapport de l’OCDE, Se former au-delà de l’école, donne de bonnes notes aux ÉtatsUnis pour l’enseignement postsecondaire mais encourage aussi le pays à améliorer la formation technique et professionnelle pour faciliter la transition entre études et travail. L’analyse de l’Autriche loue ses systèmes de formation professionnelle tout en appelant à une plus grande diversité. En Allemagne, la formation professionnelle avancée assure l’acquisition des compétences recherchées, mais des normes obligatoires d’enseignement et de contrôle des connaissances sont nécessaires, selon le rapport Post-Secondary Vocational Education and Training in Germany.

Lancement d’une action fiscale Une double initiative contre la fraude fiscale a été lancée en juillet. Il s’agit, premièrement, du Plan d’action en 15 points pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, visant les lacunes dont tirent parti les multinationales pour réduire leur fiscalité. Élaboré à la demande du G20, ce plan aide les gouvernements à lutter contre la fraude fiscale des entreprises. Il complète la nouvelle plateforme d’échange automatique d’informations destinée à renforcer la transparence et la coopération. Voir les articles pages 20-25. www.oecd.org/fr/fiscalite

Best of Les mathématiques qui figurent dans les programmes traditionnels de l’enseignement primaire et secondaire datent, pour leur plus grande partie, d’avant 1760. Et pourtant il s’est produit depuis (et singulièrement depuis 1900) une véritable révolution dans la pensée mathématique. Il en résulte que les connaissances de l’élève moyen qui a terminé ses études secondaires reflètent un mode de pensée vieux de 200 ans. Prof. Howard F. Fehr, « Un enseignement mathématique à la mesure des besoins de demain », n° 3, mars 1963

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

Podium

Mettez la transparence fiscale et la moralité à l’ordre du jour Greg Wiebe Directeur mondial de la fiscalité chez KPMG gwiebe@kpmg.ca +1 416 777 3271

Que vous soyez un décideur, un chef d’entreprise, un politicien, un journaliste, une administration fiscale ou un simple citoyen, la question de la fiscalité revêt probablement une grande importance dans votre quotidien. Au cours des dernières années, il y a eu un changement fondamental dans la façon dont les gens considèrent la fiscalité. Aujourd’hui, l’impôt et la question du paiement de votre quote-part normale est l’un des domaines les plus examinés par les gouvernements, le public et, dans une grande mesure, les médias. Tout comme dans les domaines de la responsabilité des sociétés et de l’environnement, l’image de marque peut être fortement ternie si les politiques fiscales d’une société sont jugées trop agressives ou ‘déloyales’. Etant donné que le public attend des entreprises qu’elles se ‘comportent correctement’, les demandes pour plus de transparence augmentent. Les couvertures médiatiques des difficultés à recouvrer l’impôt en Grèce, des manifestations au Royaume-Uni, du nouvel examen minutieux mené par les commissions de l’administration aux États-Unis et de l’enquête sur les affaires fiscales et financières de l’ancien ministre du Budget en France ont maintenu la fiscalité sous le feu des projecteurs. Et, bien que ces événements pourraient n’être que des flash d’information, ils montrent clairement que l’attention portée à la transparence fiscale et à la moralité n’est pas près de disparaître.

La fiscalité à l’ordre du jour mondial Le débat a eu tendance à se focaliser sur les sociétés et sur les individus fortunés, mais en réalité, les gouvernements, les autorités fiscales et les décideurs politiques doivent également endosser une part des responsabilités. Les régimes fiscaux actuels n’ont en effet pas évolué de pair avec les évolutions des modèles d’entreprise et des pratiques du monde des affaires. De plus, il faut admettre que de nombreux pays utilisent leurs régimes fiscaux comme moyen de concurrence dans la course aux investissements et aux emplois, et pour accorder un avantage aux activités que leurs propres multinationales exercent à l’étranger. Heureusement, la fiscalité est à l’ordre du jour dans de nombreuses réunions internationales impliquant l’Union européenne, l’OCDE, le G8 et le G20. Certaines de ces réunions vont probablement se concentrer sur l’évasion fiscale, d’autres sur les règles fiscales internationales. Dans tous les cas, les chefs d’entreprise peuvent s’attendre à voir d’innombrables documents d’orientation, projets de discussion et de communiqués au niveau du pays, du secrétariat et du forum. Le fond du problème est que, en matière fiscale, les entreprises ont besoin d’un environnement qui leur garantisse la stabilité et la certitude des règles fiscales. Dans cette perspective, les entreprises membres du réseau KPMG dans le monde entier applaudissent et soutiennent le travail actuel et futur de l’OCDE.

Beaucoup de progrès déjà été réalisés au niveau mondial au cours des dernières décennies pour régler un certain nombre de questions fiscales. Mais une collaboration entre les pays et les autorités compétentes est plus que jamais essentielle. Il sera difficile d’y parvenir et des effets inattendus risquent fortement de se produire. Toutefois, les entreprises membres du réseau KPMG estiment que des résolutions peuvent être prises grâce à un dialogue, une communication et une ouverture d’esprit appropriés.

les relations avec les autorités fiscales locales sont appropriées, ouvertes et respectueuses dans tous les États où vous intervenez. Assurez-vous de mettre en place des procédures pour soutenir les discussions avec les autorités fiscales et de diposer notamment des documents correspondants et des réseaux de communication appropriés. En bref, les coûts d’une bonne préparation ont tendance à être bien plus faibles que ceux résultant d’un conflit et d’un long procès.

Un sujet fondamental pour les entreprises Il est certain que ce débat et cet environnement fiscal en mouvement permanent génèrent des complications importantes. Du fait de leur réputation et des relations qu’ils entretiennent dans leur secteur, les chefs d’entreprise vont assurément avoir besoin de veiller à ce que leurs organisations agissent de manière responsable aux yeux des parties prenantes, mais également à ce qu’elles renforcent leur capacité à respecter des obligations de déclaration dans l’avenir. En ma qualité de Directeur mondial de la fiscalité chez KPMG, je me suis associé à un grand nombre de mes collègues, professionnels de la fiscalité, dans le monde entier pour discuter de ces questions avec les chefs d’entreprise, les autorités fiscales et les autres personnes influentes. Sur la base de ces discussions et des informations obtenues, nous considérons qu’il y a quatre actions essentielles que les chefs d’entreprise des sociétés cotées en bourse, leurs comités de direction et leurs dirigeants, doivent prendre au sérieux et gérer dès maintenant, quel que soit le secteur d’activité ou le secteur géographique : 1 Assurez-vous que vous êtes bien informés : tenez-vous au courant des évolutions aux niveaux local et international. Examinez les conséquences de ces évolutions sur les situations et les prévisions fiscales de votre société.

Tous les signaux laissent penser que la pression en faveur d’une plus grande transparence entre les contribuables et les autorités fiscales et de plus de communication de la part des sociétés sur le montant et le lieu des impôts payés va continuer à augmenter. Au final, les chefs d’entreprise, les autorités fiscales et les décideurs politiques devront se rappeler que le monde change et que l’on peut soit résister au changement, soit s’y rallier. Dans le premier cas, on risque de se retrouver loin derrière les autres. Ne soyez pas inactif : le problème ne va pas disparaître de lui-même.

Pour plus d’informations, venez consulter notre site

www.kpmg.com/tax KPMG est un réseau mondial de professionnels qui proposent des prestations de services dans les domaines de l’audit, de la fiscalité et du conseil. L’ensemble des cabinets affiliés au réseau KPMG compte 152 000 personnes dans 156 pays. Les membres du réseau KPMG sont des cabinets indépendants affiliés auprès de KPMG International Cooperative («KPMG International»), une entité de droit suisse. Chaque cabinet de KPMG est une entité juridiquement distincte qui se présente comme telle.

2 Préparez les discussions publiques et élaborez un texte sur la fiscalité : soyez prêt à expliquer votre activité commerciale et fiscale à tout moment (c’est particulièrement important à l’époque des médias sociaux). Assurez-vous que les membres du conseil d’administration, les membres du comité de direction et l’équipe responsable de la fiscalité sont informés des questions et des défis possibles qui pourraient provenir des parties prenantes : autorités de régulation, investisseurs, médias et public en général. 3 Pensez aux risques pour votre réputation : assurez-vous que les décisions concernant la fiscalité sont prises en tenant en compte des risques éventuels pour votre réputation et pas seulement par rapport au respect du droit fiscal dans les différents États. 4 Évaluez votre relation avec les autorités fiscales : assurez-vous que

Parrainé par

© 2013 KPMG International Cooperative («KPMG International»). KPMG International est une entité de droit suisse qui ne fournit aucun service aux clients et auprès de laquelle les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés.

Table ronde de L’Observateur de l’ocde

Croissance durable, équité et équilibre budgétaire Si l’on croit sans doute davantage aujourd’hui aux chances d’une reprise, la crise mondiale a laissé des traces profondes et soumis toutes les économies à rude épreuve. Assurer une croissance à long terme inclusive est un objectif majeur des pays de l’OCDE et une préoccupation centrale de la présidence russe du G20. Des réformes sont indispensables pour atteindre cet objectif, mais d’autres mesures, budgétaires par exemple, peuvent également être utiles. Lors de la 11e table ronde de L’Observateur de l’OCDE, nous avons posé aux ministres des Finances russe, finlandais, sud-africain et britannique la question suivante : « Quelles mesures budgétaires adoptez-vous pour assurer une croissance durable, tout en améliorant l’équité et en équilibrant vos finances publiques ? » Saint-Pétersbourg accueille le Sommet des dirigeants du G20 en 2013

Fédération de Russie

Privilégier la rationalité

OCDE

Anton Siluanov, ministre des Finances

Après la crise de 2008-2009, la Russie, comme beaucoup d’autres, s’est retrouvée confrontée à un double impératif : rétablir la croissance économique et assainir les finances publiques. Ces deux tâches ont été menées à bien puisque, dès 2011, le pays enregistrait de nouveau un excédent budgétaire avec un taux de croissance du PIB de 4,5 % environ, en même temps qu’il réduisait ses dépenses, montrant ainsi qu’une politique budgétaire responsable peut être compatible avec la croissance économique, et même la favoriser. Cependant, surmonter la crise de la dette exige beaucoup de temps et de ressources. Dans ce contexte, la présidence russe du G20 a proposé de réfléchir aux politiques budgétaires et aux mesures de gestion de

la dette comme conditions requises pour permettre une croissance économique durable. Notre gouvernement s'est également fixé un autre objectif : créer les conditions institutionnelles indispensables à la prévention des risques budgétaires et au maintien de la stabilité macroéconomique. Les règles budgétaires ont été actualisées cette année, notamment pour définir le montant marginal des dépenses publiques en fonction du prix moyen à long terme du pétrole (et non du prix nominal prévu). Par ailleurs, la capacité nette d’emprunt de l’administration fédérale a été limitée à 1 % du PIB. Face aux sévères restrictions, il a fallu accroître l’efficacité des dépenses et les réorienter vers les domaines prioritaires, notamment les grandes réformes structurelles. À partir de l’année prochaine, le budget fédéral sera établi à l’aide d’un logiciel permettant de relier les dépenses aux paramètres cibles du développement socio-économique. L’adoption du budget triennal sera aussi étendue à l’échelon régional. Dès cette année, une stratégie budgétaire à long terme sera élaborée au niveau fédéral, pour assurer la coordination entre les plafonds de dépenses pour certains projets et le montant total prévu des recettes. Renforcer le système de passation des marchés publics, le réseau des institutions budgétaires et le nombre d’agents publics et mieux cibler le système de protection sociale devraient contribuer à accroître l’efficacité des dépenses publiques.

Des instruments financiers et budgétaires sont simultanément utilisés pour encourager la croissance économique. Le paiement des impôts est facilité : à cet égard, la Russie a gagné 31 places en seulement un an dans le classement de l’Indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale. Pour attirer les investissements, les biens personnels et les machines et installations économes en énergie sont exonérés d’impôts, et le mécanisme de prime d’amortissement a été rationalisé. Des efforts sont toujours menés pour freiner la création de sociétés offshore et réduire le secteur informel de l’économie – les conventions fiscales internationales sont améliorées et des restrictions sur les transactions en espèces vont être introduites. En outre, le cadre réglementaire pour les partenariats public-privé est modernisé (avec notamment l’investissement de ressources du Fonds souverain). Les autorités ont pris les décisions pour faciliter l’accès des entreprises étrangères au marché des capitaux russe et instituer un « méga-régulateur » de ce marché, rattaché à la Banque de Russie. Nous sommes persuadés que ces nouveaux principes de politique budgétaire jetteront les bases d’un développement économique durable. Voir www.minfin.ru/en

ÉCONOMIE

Finlande

petite nation peut obtenir de bons résultats économiques et sociaux si sa population est unie.

Ténacité et persévérance Jutta Urpilainen, ministre des Finances

Håkan Dahlström

Je suis le ministre des Finances d’un gouvernement qui doit travailler dans une situation économique extrêmement difficile. Il ne reste pas beaucoup d’instruments utilisables sur le plan fiscal, alors même que nous avons besoin de toutes nos recettes pour maintenir la société à flot et qu’il ne n’y a pratiquement plus de ressources pour stimuler l’économie. Nous avons cependant réussi à faire quelques miracles : pour aider les entreprises en ces temps difficiles, l’impôt sur le revenu des sociétés a été réduit de 4,5 points de pourcentage et des allégements fiscaux sont octroyés pour les investissements en R-D. Ces mesures visent à promouvoir une croissance durable. Nous savons que d’autres ont pris des mesures semblables, mais nous restons persuadés que notre Sisu – terme finnois désignant la ténacité et la persévérance – joue un rôle prépondérant.

La Finlande s’emploie à améliorer la viabilité des finances publiques par trois moyens : augmenter le potentiel de croissance, prolonger la durée de la vie active et réduire le ratio de la dette au PIB en appliquant les mesures budgétaires requises.

Voir www.vm.fi/english

La Finlande a été l’un des premiers pays à recourir aux réductions d’impôt sur les revenus d’activités pour favoriser l’emploi. Les politiques de valorisation du travail ont été au centre du développement des systèmes de prélèvements et de transferts au sortir de la récession précédente. Les gouvernements successifs ont accru et étendu les réductions d’impôt sur le revenu depuis leur instauration. Des centaines de milliers d’emplois ont certes été créés, mais il semble difficile, malgré les recherches, de déterminer le rôle effectif de cet instrument dans la progression de l’emploi.

Il importe que les inégalités de revenu restent faibles pour maintenir la cohésion sociale, qui favorise la coopération, et donc le bien-être et la confiance. Même une

Réduire le coût de la vie Pravin Gordhan, ministre des Finances

South Africa Government Service

En Finlande, les impôts sur le revenu ont toujours été élevés. D’un côté, c’est une bonne chose, puisque cet impôt dépend de la capacité à payer et ne creuse donc pas les inégalités de revenu. À l’inverse, la TVA et les autres impôts sur la consommation (qui sont aussi en fait des impôts sur le travail) sont régressifs par nature et tendent, à terme, à accentuer ces inégalités.

Afrique du Sud

L’Afrique du Sud s’emploie à assurer le développement national, la croissance économique et la viabilité financière. Le secteur public joue un rôle essentiel pour garantir une croissance inclusive. Face à la crise mondiale, nous avons veillé à assurer la pérennité des services publics tout en

améliorant la compétitivité du pays pour une croissance plus rapide et solidaire. Le Plan national de développement définit les grandes priorités de la politique publique : éliminer la pauvreté et réduire les inégalités en faisant baisser le coût de la vie et de l’activité d’entreprise, accroître les exportations, créer plus d’emplois et rendre la croissance économique plus inclusive. L’intensification du dialogue et de la coopération entre le gouvernement, le secteur privé, les syndicats et la société civile est indispensable pour concrétiser ce plan. Le cadre budgétaire vise à atteindre les grands objectifs suivants : • Faciliter le redressement économique. Depuis la récession de 2008, le budget soutient l’activité. Les dépenses sociales continuent d’augmenter en termes réels et des allégements fiscaux modérés ont été octroyés, notamment aux petites entreprises. Mais les augmentations de dépenses les plus rapides concernent le soutien à la croissance, en particulier les projets d’infrastructure et de créations d’emplois, et la compétitivité de l’industrie manufacturière. • Assurer la viabilité financière. La réponse budgétaire de l’Afrique du Sud à la crise a été ambitieuse et soutenue sur une longue période. La marge de manœuvre est restreinte mais les dépenses devraient s’accroître à un rythme modéré en phase avec l’augmentation de la production potentielle. Pour stabiliser la dette, les mesures contracycliques à court terme doivent s’accompagner d’un assainissement plus marqué des finances publiques à moyen terme. La nécessité de rétablir la viabilité financière requiert également la prise en compte du volet « recettes » du budget. L’examen actuel de la politique budgétaire évaluera si cette politique favorise la viabilité financière à long terme. •

Salaire social. Le Plan national reconnaît que la réduction du coût de la vie est indispensable pour améliorer la participation à l’économie et éliminer la pauvreté. Parallèlement au « salaire économique » issu du

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

Table ronde de L’Observateur de l’OCDE

travail, le « salaire social » versé par l’État, en constante augmentation, est une contribution à l’amélioration des conditions de vie des actifs et de leurs familles. La meilleure façon de générer des recettes pour mettre en œuvre la stratégie nationale est de dynamiser plus rapidement la croissance. Mais les temps sont durs. Un cadre budgétaire judicieux favorise le financement durable des dépenses publiques, tandis qu’un alignement progressif des budgets ministériels sur les objectifs du Plan national de développement renforcera la contribution publique au développement. Voir www.treasury.gov.za

Royaume-Uni

S’engager pour l’équité George Osborne, ministre des Finances

Grigory Dukor/Reuters

Le gouvernement met en œuvre un programme ambitieux de réformes propices à la croissance pour soutenir un redressement durable. Notre programme est

Nous stimulons en outre l’investissement et la compétitivité via un grand programme de réforme de l’impôt sur les sociétés, visant notamment à ramener le taux principal de cet impôt de 28 % à 20 % entre 2010 et 2015.

Conformément à ces objectifs, nous privilégions les investissements à long terme dans l’infrastructure en nous engageant à financer publiquement plusieurs projets spécifiques d’une valeur de plus de 100 milliards GBP (plus de 150 milliards USD) d’ici à 2020. La part de l’investissement public dans le PIB sera ainsi plus élevée en moyenne sous cette législature et la suivante réunies que sous le gouvernement précédent. La stratégie économique repose sur un engagement envers l’équité. Nos politiques veillent à ce que ceux qui en ont les moyens participent le plus à l’assainissement budgétaire. Les analyses montrent que les ménages situés dans le quintile supérieur des revenus sont ceux qui contribueront le plus à la réduction du déficit budgétaire. Nous voulons soutenir ceux qui aspirent à travailler dur pour aider leur famille et faire fructifier leur entreprise. Le gouvernement met en œuvre son engagement de ne pas imposer les premières 10 000 GBP de revenu. D’ici à avril 2014, 2,7 millions des moins de 65 ans disposant de faibles revenus seront entièrement exemptés de l’impôt sur le revenu.

L’économie britannique se remet de la plus grave crise financière que le pays ait connue depuis des générations, après dix années d’une croissance alimentée par une dette non soutenable. Le niveau d’emprunt historiquement élevé compromet l’équité, la croissance et la stabilité économique. Ma stratégie économique vise à retrouver une croissance forte, durable et équilibrée tout en rétablissant la viabilité des finances publiques.

axé sur la concurrence fiscale, la croissance des entreprises, le renforcement des compétences et un rééquilibrage au profit des investissements et des exportations.

Le Royaume-Uni a joué un rôle majeur dans le projet de l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, qui représente une stratégie concertée et globale pour réformer les règles fiscales internationales et instaurer des conditions équitables pour tous. Pour encourager la transparence, nous nous engageons avec d’autres à mettre au point une nouvelle norme mondiale pour l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales. Comme beaucoup d’autres pays, le Royaume-Uni a dû faire des choix difficiles pour encourager la croissance, tout en s’employant de manière responsable à assurer la viabilité des finances publiques. Notre stratégie économique s’est révélée efficace. Les emprunts nets du secteur public ont diminué d’un tiers en pourcentage du PIB depuis 2009-2010. Plus de 1,3 million d’emplois ont été créés dans le secteur privé depuis 2010. La croissance du PIB au dernier trimestre se situait au niveau tendanciel moyen. Le chemin est encore long, mais le Royaume-Uni est sur la bonne voie. Voir www.hm-treasury.gov.uk

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ÉCONOMIE

Une cicatrice profonde Estimation des effets de la crise sur la production potentielle des pays de l’OCDE Baisse de la production potentielle par rapport à la tendance pré-crise, en pourcentage

-2 Quartiles supérieur/inférieur -4

Pays OCDE médian Total OCDE

-6 -8

-10 -12

-14

2007

2008

2009

2010

2011

Source : Perspectives économique de l’OCDE n° 93, base de données à long terme.

La Grande récession − la crise financière, économique et sociale qui a éclaté fin 2007 – a été l’une des plus longues et des plus profondes des cinquante dernières années. Rien de surprenant, donc, à ce que l’annonce d’une reprise ait été accueillie avec un tel enthousiasme. Mais cette reprise sera-t-elle assez solide pour permettre aux économies de l’OCDE de retrouver toute leur puissance ? Il est possible que cela ne soit pas le cas, selon les calculs présentés dans la dernière édition des Perspectives économiques de l’OCDE. La crise a atteint une telle ampleur que la plupart des pays de l’OCDE risquent de ne jamais retrouver leur niveau de production potentielle. Même avec une reprise durable, le PIB pourrait ne pas revenir sur sa trajectoire antérieure. L’importance de ces pertes est très incertaine, selon le rapport, car certaines réformes pourraient avoir amplifié les effets de la crise, et d’autres facteurs inconnus entrent en jeu. Mais si l’on compare les estimations actuelles de la production potentielle par personne d’âge actif et une extrapolation de sa tendance préalable à la crise (de 2000 à 2007), en tenant compte des facteurs démographiques, la production potentielle globale de la zone OCDE a probablement chuté de presque 3 % sous l’effet de la crise. Il s’agit d’une estimation globale, qui ne reflète pas les écarts entre pays. L’effet estimé sur le pays de l’OCDE médian est environ deux fois supérieur à l’effet sur l’ensemble de la zone, ce qui montre que les petits pays ont généralement été touchés beaucoup plus durement que les grands (voir graphique). L’effet de la crise sur la production potentielle a donc été peu important au Japon et en Allemagne, et a réduit le niveau de production de moins de 2,5 % aux États-Unis. La crise a également eu un impact limité en Autriche, en Australie,

2012

2013

2014

2015

2016

http://dx.doi.org/10.1787/888932836658

en Israël, au Mexique et en Suisse. Mais, selon les estimations, la réduction de la production potentielle en 2014 atteindra plus de 10 % en République tchèque, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Slovénie, en Estonie, en Grèce et au Luxembourg. Il pourrait s’agir d’une sous-estimation dans le cas de certains pays comme l’Irlande et l’Espagne, où la croissance de la population d’âge actif a connu un ralentissement particulièrement sensible. Cela s’explique sans doute en partie par le recul marqué des flux nets d’immigration, qui n’a pas été pris en compte dans les calculs des Perspectives économiques de l’OCDE. Si cela avait été le cas, l’impact de la crise sur la production potentielle dans ces pays aurait peut-être été encore plus significatif.

Perspectives économiques de l’OCDE n° 93, mai 2013. Voir www.oecd.org/fr/economie

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L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

Pas de précipitation Comment les gouvernements du G20 s’attaquent-ils aux causes de la crise d’un point de vue social ?

Entretien avec John Evans, Secrétaire général du TUAC

Les derniers mois ont été marqués par une modeste embellie économique, avec des signes de reprise dans l’UE en particulier. Mais des problèmes subsistent. John Evans, Secrétaire général de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC),

estiment que leur gouvernement agit dans l’intérêt des travailleurs.

reste prudent. Il explique TUAC

pourquoi à L’Observateur

Quels conseils donneriez-vous ?

de l’OCDE. L’Observateur de l’OCDE : Êtes-vous optimiste ou pessimiste quant à la situation économique mondiale actuelle ? John Evans : Les tendances sont très inquiétantes. Les prévisions de croissance de l’OCDE et du FMI ont été revues à la baisse à six reprises depuis 2010. Les chefs d’État et de gouvernement du G20 réunis à Saint-Pétersbourg doivent affronter plusieurs enjeux majeurs : croissance en berne ou en baisse, montée du chômage, creusement des inégalités de revenu, progrès insuffisants en matière de réglementation financière, érosion de la base d’imposition et changement climatique continu. La faiblesse de la demande mondiale est aggravée par un manque de confiance, près de 60 % de la population déclarant que leur revenu n’a pas suivi le coût de la vie au cours des deux dernières années. La confiance est mise à mal, alors que 50 % des familles qui travaillent ont été directement touchées par les pertes d’emplois ou la réduction du temps de travail.

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N° 292

bse www.o

T3 2012

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Le G20 n’a pas œuvré suffisamment pour s’attaquer aux causes de la crise. Au lieu de renforcer les institutions du marché du travail et la protection sociale, de nombreux gouvernements ont paniqué face aux marchés de capitaux et ont fait le choix de l’austérité, qui ne fait qu’aggraver la crise et causer une récession. Le G20 a donc perdu du terrain et de la crédibilité dans son aptitude à coordonner les mesures nécessaires pour sortir de la crise, car les engagements ne semblent pas être suivis d’actions. La population se sent abandonnée par les pouvoirs publics, 80 % des individus déclarant que leur gouvernement n’est pas parvenu à enrayer le chômage, contre 13 % seulement qui

Lors du sommet du G20 à Saint-Pétersbourg, les décideurs ont la possibilité, en s’appuyant sur les conclusions conjointes des ministres du Travail et des Finances de juillet, de restaurer la confiance dans la coordination des politiques économiques mondiales. Les gouvernements du G20 devraient prendre des mesures coordonnées pour accélérer la reprise afin de renouer avec une croissance centrée sur l’emploi, inclusive, verte et durable. Ils doivent se montrer à la hauteur des engagements pris pour soutenir la demande intérieure en investissant dans l’éducation, l’innovation et les infrastructures. L’objectif est de réduire les inégalités de revenu et de créer des emplois de qualité.

Références ITUC Global Poll, 2013 ; disponible sur www.ituc-csi.org/ituc-global-poll-2013-prepared-for « The first ever G20 Finance and Labour Ministers’ Meeting was held in Moscow », Informations et communiqués de presse du G20, 19 juillet 2013, http://en.g20russia.ru/news/20130719/781660747.html

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bse www.o T4 N° 293

2012

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N° 292

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ÉCONOMIE

REUTERS/Ueslei Marcelino

Troubles émergents

Considéré jusqu’à présent comme un modèle en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités, le Brésil a récemment affronté la colère de centaines de milliers de protestataires de tous horizons, en révolte contre l’inflation et exigeant un meilleur accès aux soins de santé, à l’éducation et aux autres services publics. Les explications de Horacio Levy, analyste à l’OCDE. Le Brésil a accompli des progrès impressionnants dans la réduction de la pauvreté et des inégalités. Toutefois, en dépit de résultats prometteurs, il reste beaucoup à faire. Les manifestations montrent qu’il faut se garder de tout triomphalisme. Le Brésil demeure un pays où sévit l’inégalité et où la grande majorité de la population n’a pas accès à des services publics de qualité acceptable, en particulier dans la santé, l’éducation et les transports. Le malaise résultant des dépenses engagées par le gouvernement pour la Coupe du monde de football 2014 et la hausse du prix des tickets de transport est le signe d’une forte demande pour une meilleure utilisation des deniers publics, axée sur les besoins de la population. Pour la classe moyenne émergente, l’enjeu consiste à améliorer l’accès à des services publics de meilleure qualité. Malgré un pouvoir d’achat en hausse, il lui est difficile (sinon impossible) d’accéder aux établissements scolaires et aux hôpitaux (publics et privés) fréquentés par l’élite. Ayant accédé au statut de classe moyenne, cette population

estime qu’elle peut légitimement exiger l’accès à des services de qualité. Depuis peu, le gouvernement brésilien consacre plus de ressources à ces domaines. Les dépenses d’éducation et de santé, en proportion du PIB, ont augmenté ces dix dernières années, passant respectivement de 3,9 % à 5,6 % et de 3 à 4 %, selon les estimations de la Banque mondiale. Toutefois, la qualité des services demeure insuffisante. Des ressources supplémentaires et une meilleure gestion sont nécessaires pour réduire les inefficiences et la corruption.

Voir aussi • Ces dernières années, le Brésil a progressé en matière de qualité de vie de ses citoyens, la satisfaction à l’égard de la vie des Brésiliens étant généralement supérieure à la moyenne de l’OCDE, d’après l’indicateur du vivre mieux de l’OCDE pour le Brésil, www.oecdbetterlifeindex.org/fr/countries/bresil-fr. • Le dynamisme économique a aidé quelque 30 millions de Brésiliens à accéder à la classe moyenne ces 10 dernières années, le PIB national n’ayant cessé d’augmenter en dépit de la crise internationale. Cesar Cunha Campos, Directeur exécutif de la Fondation FVG, analyse les raisons de l’optimisme brésilien dans « Au Brésil, des vies meilleures », L’Observateur de l’OCDE n° 290-291, T1-T2 2012, www.observateurocde.org. • Les jeunes de la classe moyenne urbaine se révoltent au Brésil, en Turquie et dans d’autres pays à forte croissance. Les manifestations peuvent initialement déstabiliser les gouvernements mais pourraient, à terme, renforcer la démocratie, estime Helmut Reisen, ancien directeur de la recherche au Centre de développement de l’OCDE, dans l’article « Emerging middle-class blues » disponible sur www.OECDInsight.org. Cet article est paru pour la première fois sur www.oecd.org en juin 2013.

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

DES POLITIQUES MEILLEURES POUR UNE VIE MEILLEURE

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Podium Avec davantage de renseignements fiscaux, les gouvernements doivent faire des efforts pour mieux comprendre les entreprises L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a longtemps joué un rôle majeur dans la facilitation des échanges d’informations fiscales par les autorités fiscales. Le 18 juin, la publication d’une proposition de cadre pour le développement d’un modèle multilatéral standardisé d’échange automatique d’informations sur les comptes financiers constitue une autre étape importante dans le domaine de la transparence et de l’échange de renseignements fiscaux. Le cadre proposé, inspiré du Foreign Account Tax Compliance Act des États-Unis, implique un partenariat mondial entre les intermédiaires financiers et les autorités fiscales de plusieurs pays. Pour la première fois, le secteur privé investirait également des ressources pour aider les administrations fiscales à l’échelle mondiale. La mise en œuvre de ce cadre exige des modifications importantes des systèmes et processus de la plupart des organismes de services financiers. Elle devra également être examinée rapidement et attentivement par les autorités fiscales, en particulier pour déterminer comment elles pourront utiliser au mieux les informations obtenues via le mécanisme proposé et comment elles pourront réduire la charge imposée aux sociétés de services financiers qui devront leur fournir les informations requises. Une transparence fiscale renforcée entre les entreprises et les gouvernements peut s’avérer adéquate et productive, en particulier lorsqu’elle donne lieu à une meilleure compréhension mutuelle des besoins des administrateurs fiscaux comme des contribuables. Elle contribue également à créer une approche plus cohérente qui réduit les incertitudes pour toutes les parties. Les pouvoirs fiscaux doivent connaître les recettes, les dépenses et les taxes payées par une entreprise. Toutefois, l’entreprise peut y gagner si les autorités fiscales comprennent mieux son activité. Cette meilleure compréhension peut aider les autorités à cerner le contexte dans sa totalité pour la prise de décisions en matière de fiscalité. Les entreprises doivent être ouvertes et réactives envers l’autorité fiscale dont elles

dépendent. Cependant, les plus prudentes ne se contentent pas de réagir, elles déterminent les circonstances dans lesquelles il est pertinent d’agir de manière proactive dans leurs relations avec le fisc. Les entreprises doivent évidemment répondre aux questions des autorités fiscales, mais elles doivent parfois également répondre aux questions que les autorités fiscales ne leur ont pas encore posées. Par exemple, une entreprise pourrait tirer parti d’une approche plus ouverte et proactive de divulgation et de discussion avec l’administration fiscale à propos de ses arrangements en matière de prix de transfert. Les nouvelles réglementations entraînent souvent des modifications importantes des modèles commerciaux et structures de groupe, et l’incertitude concernant les questions fiscales peut pousser les entreprises à faire des choix professionnels sous-optimaux. Aider les autorités fiscales et les entreprises à mieux comprendre le paysage réglementaire et la manière dont les entreprises sont susceptibles d’évoluer en réaction à ces réglementations conduirait sans doute à des relations plus constructives. Toute obligation supplémentaire de divulgation publique à grande échelle des informations fiscales desservirait ce dialogue constructif entre les contribuables et les autorités fiscales. La nécessité d’une plus grande transparence et d’informations plus nombreuses sert à créer un dialogue constructif et productif entre les contribuables et les pouvoirs fiscaux, et non pas à étaler des informations sur la place publique. Le maintien de la confidentialité est essentiel puisque la transparence doit être construite sur la base d’une confiance mutuelle. La crainte de voir certaines informations commerciales sensibles divulguées nuirait à cette confiance. Il est également important que toute nouvelle obligation en matière de transparence fasse l’objet d’un accord multilatéral ; l’adoption unilatérale d’une obligation spécifique aux usages d’un pays alourdirait davantage le fardeau de conformité pour les entreprises. À cette fin, l’OCDE mérite d’être reconnue pour avoir mis en évidence le besoin d’une action coordonnée et d’une approche multilatérale en matière de partage des informations fiscales. Le renforcement de la confiance entre les entreprises et les autorités fiscales contribuera à documenter l’actuel débat public autour des questions fiscales et donnera ainsi lieu à une conversation plus productive concernant les choix politiques en matière de fiscalité pour le 21e siècle. Les entreprises et les autorités fiscales partagent un objectif commun : celui de mettre en place une fiscalité qui soit adaptée à l’économie mondiale en constante évolution, qui rassure les entreprises et qui puisse être administrée par les autorités fiscales dans diverses zones géographiques. La transparence entre les contribuables et les pouvoirs fiscaux peut contribuer à atteindre cet objectif.

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Mentions légales EY Les informations de cette publication, présentées sous forme de résumé, sont destinées à fournir des indications à caractère général uniquement. Elles n’ont pas vocation à se substituer à une recherche approfondie ou au jugement d’un professionnel. Les membres de l’organisation Ernst & Young (EY) mondiale ne peuvent être tenus responsables de toute perte liée à l’utilisation des informations contenues dans cet article.

Réaménager la fiscalité internationale Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices : un résumé

Assurer la cohérence Les budgets publics ont été mis à rude épreuve par la crise

ACTION 2 : Neutraliser les effets des montages hybrides. Des différences

économique mondiale, avec les renflouements d’entreprises

dans le traitement, par divers pays, d’entités et d’instruments peuvent

puis la nécessité de répondre aux hausses massives du

permettre aux entreprises de réclamer plusieurs déductions pour la

chômage. Les décideurs n’ont eu d’autre choix que de réduire

même dépense ou de faire disparaître un revenu imposable. Cette action

les services publics et d’augmenter les impôts sur le revenu et la consommation. Il n’était donc guère étonnant de constater la colère des hommes politiques et des citoyens apprenant que de grandes entreprises, dont certaines icônes de la nouvelle

conduira à adopter des dispositions conventionnelles et légales visant à neutraliser les effets de ces montages. ACTION 3 : Renforcer les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (SEC). L’un des vecteurs du phénomène de BEPS est la

économie, ne payaient que très peu ou pas d’impôts, y compris

possibilité de créer des filiales non résidentes et d’y faire transiter les

dans des pays où elles réalisaient des bénéfices considérables.

bénéfices d’une entreprise résidente afin d’échapper à l’impôt. Des règles strictes applicables aux SEC peuvent remédier à ce problème en

Les règles de fiscalité internationale, dont beaucoup ont été conçues il y

comptabilisant les bénéfices de ces filiales non résidentielles dans les

a plus d’un siècle, n’ont pas suivi les évolutions liées à la mondialisation

revenus courants de la société mère.

et aux changements technologiques. Elles ont récemment révélé des faiblesses qui permettent aux entreprises de déclarer leurs profits

ACTION 4 : Limiter l’érosion de la base d’imposition via les déductions

imposables dans des juridictions à faible fiscalité. Ce transfert de

d’intérêts et autres frais financiers. Certaines entreprises procèdent à

bénéfices a érodé les bases fiscales souveraines et affaibli les autorités publiques, déjà en difficulté. Les entreprises sont obligées, envers leurs actionnaires, de maximiser leurs profits. L’action est donc à entreprendre du côté des gouvernements, pour amender leurs systèmes fiscaux et collaborer afin d’élaborer une approche mondiale qui reflète le

Bien que le but des conventions fiscales soit d’empêcher la double imposition, elles sont parfois utilisées pour générer une double exonération

monde financier actuel. À la demande des ministres des Finances du G20, l’OCDE a élaboré un Plan d’action en 15 points pour lutter contre

des déductions excessives d’intérêts afin de minorer leurs bénéfices

l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS),

imposables, ou recourent à l’emprunt (qui génère une déduction des

qui contribuera à garantir que les multinationales paient leur juste

paiements d’intérêt) pour financer la production d’un revenu exonéré.

part d’impôts.

Cette action aboutira à formuler des recommandations de pratiques exemplaires visant à concevoir des règles empêchant l’érosion de la base

Les points suivants présentent un résumé du Plan. Pour accéder au texte complet, remis en juillet 2013, voir www.oecd.org/fr/ctp/beps.htm ACTION 1 : Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Un groupe de réflexion dédié identifiera les principales difficultés posées par l’économie numérique et élaborera de potentielles solutions. Il faudra analyser en détail les différents modèles économiques, examiner l’environnement des entreprises, en perpétuelle mutation, et mieux comprendre les mécanismes de création de valeur dans ce secteur, en tenant compte des aspects relatifs à la fiscalité indirecte.

d’imposition via les déductions d’intérêts et autres frais financiers. ACTION 5 : Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables. Les pays reconnaissent depuis longtemps qu’une « course au moins-disant fiscal » conduirait à terme à appliquer des taux d’imposition nuls sur certaines sources mobiles de revenu pour l’ensemble des pays, que cela soit ou non l’objectif poursuivi par tel ou tel pays. S’accorder sur un ensemble de règles communes aidera les pays à préserver leur souveraineté en matière fiscale, et cette action conduira à refondre les travaux relatifs aux pratiques fiscales dommageables à cette fin.

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Réaligner les règles d’imposition sur la substance économique

Assurer la transparence tout en améliorant la certitude

ACTION 6 : Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales.

ACTION 11 : Mettre au point des méthodes permettant de collecter et

Bien que le but des conventions fiscales soit d’empêcher la double

d’analyser des données sur le phénomène de BEPS ainsi que sur les

imposition, elles sont parfois utilisées pour générer une double

mesures prises pour y remédier. Cette action permettra de cerner les

exonération, notamment par le recours à des sociétés écrans. Cette

instruments permettant de suivre et évaluer l’efficacité et l’incidence

action aboutira à élaborer des dispositions conventionnelles types et

économique des mesures prises pour remédier à l’érosion de la base

des recommandations visant à concevoir des règles nationales qui

d’imposition et au transfert de bénéfices.

empêchent que les avantages prévus par les conventions puissent être accordés lorsque les circonstances ne s’y prêtent pas.

ACTION 12 : Obliger les contribuables à faire connaître leurs dispositifs de planification fiscale agressive. L’amélioration des règles de diffusion

ACTION 7 : Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le

d’informations peut aider les administrations fiscales et les pouvoirs

statut d’établissement stable. La norme internationale prévoit qu’un

publics à repérer les nouveaux domaines à risque, mais également

pays ne peut pas taxer les bénéfices commerciaux d’une entreprise

contribuer à dissuader les entreprises tentées par une planification

étrangère si celle-ci ne possède pas un établissement stable dans ce

fiscale agressive. Cette action aboutira à élaborer des règles de diffusion

pays. Si l’entreprise n’est pas imposée sur ces bénéfices dans son pays de

obligatoires qui ciblent ces types de dispositifs.

résidence, elle bénéficie d’une double exonération. Cette action conduira à modifier la définition d’un établissement stable de manière à empêcher l’évitement artificiel du statut d’établissement stable dans l’optique de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices. ACTIONS 8, 9 et 10 : Faire en sorte que les prix de transfert calculés soient conformes à la création de valeur. Les règles d’établissement des prix de transfert servent à répartir un bénéfice généré par une entreprise multinationale entre les pays dans lesquels elle exerce des activités. Il peut arriver que des multinationales utilisent et/ou détournent ces règles afin de séparer les bénéfices des activités économiques qui les génèrent. Ces pratiques s’appuient le plus souvent sur le transfert de biens incorporels ou d’autres actifs mobiles, la surcapitalisation d’entreprises du groupe et l’attribution contractuelle du risque. Ces actions conduiront à établir des règles qui empêchent l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par le biais du transfert de biens incorporels, du transfert de risques ou de l’attribution d’une fraction excessive du capital, ou à la faveur de transactions dans lesquelles des entreprises indépendantes ne s’engageraient pas, ou ne s’engageraient que rarement.

ACTION 13 : Réexaminer la documentation des prix de transfert. Bien que les contribuables soient généralement tenus d’établir une documentation volumineuse concernant leurs pratiques d’établissement des prix de transfert, bien souvent ces informations ne permettent pas aux administrations fiscales d’acquérir une vision « globale » des activités mondiales du contribuable. Cette action conduira à élaborer des règles applicables à la documentation des prix de transfert afin d’accroître la transparence pour l’administration fiscale, en tenant compte des coûts de discipline pour les entreprises. Elle imposera notamment aux multinationales de communiquer à l’ensemble des pouvoirs publics concernés les informations requises sur leur répartition mondiale du revenu, de l’activité économique et des impôts payés dans les différents pays. ACTION 14 : Accroître l’efficacité des mécanismes de règlement des différends. Les mesures engagées pour lutter contre le phénomène de BEPS doivent être complétées par des dispositions garantes de la certitude et de la lisibilité nécessaires pour encourager l’investissement dans le contexte économique actuel. Cette action procurera cette certitude en trouvant des solutions pour lever les obstacles qui empêchent les pays de

Références OCDE (2013), Plan d’action concernant l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE OCDE (2013), Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE Pour plus d’informations sur le Plan d’action de l’OCDE, contacter Raffaele Russo et Pascal Saint Amans à l’OCDE

résoudre les différends relatifs aux conventions. ACTION 15 : Élaborer un instrument multilatéral. Pour être applicables, les modifications du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE nécessitent une révision des conventions fiscales bilatérales. Un instrument multilatéral permettant de modifier les conventions bilatérales constitue une voie prometteuse, et le travail en vue de l’élaboration d’un tel instrument a débuté afin de pouvoir rapidement mettre en place les mesures convenues.

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

Taxer les multinationales Le prix juste

On s’intéresse toujours de près à la manière

unies pour l’imposition des transactions

théorie qu’elle ne l’est en pratique », déclare

dont les multinationales et leurs entreprises

transfrontalières entre entreprises associées.

Joe Andrus, Chef de l’Unité des prix de

Ces prix de transfert font également

l’identification de transactions comparables

depuis le début de la crise. La méthode

polémique car ils fixent la répartition

adéquates sur le marché libre, ce qui peut

largement acceptée consiste à comparer

du revenu imposable entre différentes

prendre beaucoup de temps et impliquer

la valeur de ces transactions avec des

juridictions dans un monde où ni les

l’analyse de nombreuses données. Parfois,

transactions analogues sur le marché libre.

pouvoirs publics, ni les entreprises ne

ces transactions comparables n’existent tout simplement pas : en effet, certaines

associées valorisent leurs transactions internes à des fins fiscales, et plus encore

transfert de l’OCDE. Le principe repose sur

Cette approche dite de pleine concurrence

souhaitent perdre d’argent. Les règles de

a ses détracteurs et ses méthodes rivales.

détermination des prix de transfert suivent

transactions, notamment les transactions

En voici les avantages et les inconvénients.

le principe de pleine concurrence : pour une

complexes qui font intervenir un savoir-faire

transaction transfrontalière entre entreprises

spécialisé et d’autres biens « immatériels »,

Selon Albert Einstein, la chose au monde la

associées (au sein d’un même groupe

ne seraient pas effectuées sur un marché

plus difficile à comprendre est l’impôt sur

international, par exemple), les parties

normal. Par exemple, plutôt que de concéder

le revenu. C’est possible, mais examinons

doivent appliquer le prix dont conviendraient

le brevet protégeant son produit phare à un

d’abord l’imposition des multinationales

deux entreprises indépendantes pour une

concurrent potentiel, une entreprise choisira

exerçant leurs activités dans plusieurs pays.

transaction comparable effectuée dans

une filiale située dans une juridiction à faible

Les entreprises qui font partie de grands

des circonstances comparables sur le

fiscalité dans le cadre de l’organisation de ses

groupes internationaux tels que Volkswagen

marché libre. En théorie, ce principe semble

activités commerciales. Dans ces conditions

ou Apple réalisent des transactions entre

simple, mais il s’avère plus complexe dans

et en l’absence de transactions comparables,

elles, un peu comme des entreprises

la pratique. Que faire si les prix appliqués

il peut être très difficile d’établir le juste prix

indépendantes. Volkswagen Mexique peut

à des transactions comparables sur un

de la redevance de licence.

par exemple fabriquer une transmission

marché local offrant peu de perspectives

dont le brevet est détenu par Volkswagen

sont inférieurs à ceux qui auraient cours au

Comprendre et appliquer le principe de

Allemagne, puis la vendre à Volkswagen USA

sein d’un groupe très développé ? D’aucuns

pleine concurrence peut également mobiliser

qui assemble et commercialise le véhicule

soutiennent que les grandes sociétés et

l’appareil administratif, aspect problématique

fini aux États-Unis.

leurs comptables aguerris tirent profit d’une

dans les pays en développement caractérisés

telle situation en appliquant des prix de

par une pénurie de vérificateurs possédant

Ces transactions transfrontalières entre

transfert tantôt trop élevés, tantôt trop bas,

les compétences ou l’expérience requise, des

entreprises associées sont considérables :

en vue de transférer leurs bénéfices dans

mécanismes d’exécution insuffisants et une

selon un récent rapport des Nations unies,

des pays à faible fiscalité. Les autorités

législation inadaptée – voire inexistante – sur

elles représenteraient plus de 30 % du total

fiscales, notamment des économies en

les prix de transfert, « autant d’obstacles de

des transactions internationales et ne

développement, se sentent parfois obligées

taille à surmonter », signale M. Andrus.

cesseraient d’augmenter. Comme pour les

d’accepter les prix fixés par les entreprises,

transactions entre entreprises indépendantes,

se privant ainsi d’importantes recettes

Rien d’étonnant à ce que certains détracteurs

les bénéfices issus de ces transactions entre

fiscales. Certains considèrent que, pour éviter

veuillent remplacer ce principe par une

entreprises associées sont imposables.

le transfert de revenus qui résulte d’une

méthode plus simple, consistant à répartir

Toutefois, le prix attribué à leurs transactions

falsification du prix des transactions, le

la totalité des revenus d’une multinationale

« internes » ne reflétant pas des conditions

principe de pleine concurrence devrait être

selon une formule tenant compte de divers

de libre concurrence, il doit être fixé en

remplacé par un mécanisme plus simple.

indicateurs tels que le lieu où elle exerce

fonction des prix observés sur le marché. Ces

Est-ce le cas ?

effectivement ses activités économiques, le

« prix de transfert », dont la complexité est

montant de ses bénéfices, les salaires, etc. Le

largement reconnue, constituent la base du

« La fixation de prix de transfert de pleine

succès du système de répartition appliqué

modèle défendu par l’OCDE et les Nations

concurrence n’est pas tant complexe en

par les États américains est souvent cité à

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Par exemple, l’une des principales

l’appui de cette approche. Cependant,

mécanismes juridiques ou factuels trop

M. Andrus explique que « le système

complexes et est très prometteuse dans

recommandations du Plan d’action de l’OCDE

américain prévoit près de 80 formules pour

des situations spécifiques où l’entreprise

concernant l’érosion de la base d’imposition

50 États et entraîne une double imposition,

effectue toujours la même activité dans un

et le transfert de bénéfices (BEPS), paru en

ce qui n’est pas un réel problème parce

pays », indique M. Andrus. Il cite le Vietnam

juillet, est d’établir un mécanisme plus

que les taux d’imposition sont faibles ». Si

ou le Costa Rica, dont les industries textiles

cohérent pour notifier à l’ensemble des pays,

chaque pays adoptait sa propre formule, des

naissantes fabriquent des vêtements pour de

le cas échéant, les revenus perçus par une

problèmes d’imposition multiple seraient

grands producteurs des pays industrialisés.

entreprise et le montant des impôts payés

inévitables. Et imposer plusieurs fois les

« Toutes ces opérations de couture et les

dans chaque pays.

mêmes bénéfices d’une société fausse les

services correspondants ont généralement

décisions d’investissement et les flux de revenus. Pour y remédier, M. Andrus pense que tous les pays devraient utiliser la même formule, « un scénario peu probable vu leurs intérêts

La falsification du prix des transactions favoriserait le transfert de bénéfices dans des pays à faible fiscalité

Cette transparence permettrait aux pays en développement de mieux connaître les activités économiques des multinationales en dehors de leur territoire, donnant ainsi à leurs administrations fiscales les moyens de mieux cerner les prix de transfert et de

économiques concurrents ». Les pays

un caractère routinier. En pareil cas, on

mieux les comprendre. Albert Einstein ne

devraient également adopter une mesure des

devrait pouvoir s’accorder, à partir des

s’en plaindrait pas !

bénéfices comptables cohérente pour servir

données économiques d’un pays, sur le coût

Gerri Chanel

de base à cette formule. « Sans cohérence,

induit par la prestation des services, majoré

la double imposition serait inévitable et les

d’une marge de 5 à 10 % par exemple, en

conflits, impossibles à résoudre », ajoute-t-il.

tant que juste prix de ces services, et faire accepter ce résultat aussi bien par le pays de

En revanche, le principe de pleine

production que par le pays d’importation ».

concurrence fonctionne efficacement

En mai 2013, l’OCDE a publié de nouvelles

dans la plupart des cas et constitue la

orientations sur les régimes de protection.

méthode la plus fiable pour minimiser les risques de double imposition et de double

La formation peut aussi aider, et l’OCDE

exonération. Ainsi, plutôt que de l’écarter,

organise chaque année des séminaires

l’OCDE, les Nations unies et d’autres

de formation pour les administrateurs

organisations réfléchissent aux moyens

fiscaux des pays en développement dans le

de le simplifier dans l’ensemble des pays,

monde entier. En outre, un manuel conjoint

de remédier aux difficultés rencontrées

de l’OCDE et des Nations unies sur les

par les pays plus pauvres et, lorsque ce

prix de transfert à l’intention des pays en

principe est difficilement applicable, de

développement a récemment été publié.

trouver des solutions pratiques acceptables. Les « régimes de protection » (safe harbour)

Le dialogue est important et, sous les

constituent une approche prometteuse

auspices du Forum mondial sur les prix

dans certaines situations : ils permettent

de transfert, l’OCDE organise depuis 2012

aux entreprises de déclarer un revenu

une conférence annuelle sur les problèmes

minimum dans un pays et de conclure des

relatifs aux prix de transfert, réunissant des

accords avec d’autres pays afin d’éviter que

représentants d’administrations fiscales

leurs transactions soient imposées deux

des pays développés et en développement.

fois. « Cette approche n’implique pas de

Les problèmes abordés sont très actuels.

Pour plus d’informations sur les prix de transfert, contacter Joe Andrus à l’OCDE. Références Neighbour, John (2002), « Prix de transfert : le principe de pleine concurrence », L’Observateur de l’OCDE n° 230, janvier. OCDE (2013), Section E révisée du chapitre IV des Principes applicables en matière de prix de transfert, relative aux régimes de protection, Éditions OCDE, www.oecd.org/fr/ctp/prix-de-transfert/Section-ERevisee-Regimes-Protection-Prix-Transfert.pdf. OCDE (2012), Dealing Effectively with the Challenges of Transfer Pricing, Éditions OCDE. OCDE (2013), Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, http://dx.doi.org/10.1787/9789264203242-fr. Nations Unies (2013), United Nations Practical Manual on Transfer Pricing for Developing Countries, Nations Unies, New York. Voir www.oecd.org/fiscalite

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

Faciliter la transparence et la fiscalité internationale

Pour rendre le cadre d’imposition

défaut, les contribuables ordinaires seraient

avec les parties concernés, assorti de mesures

internationale plus efficace, une plus grande

lésés, les bases d’imposition seraient

de sauvegarde, de règles de confidentialité

transparence entre les juridictions sera

globalement érodées et la souveraineté fiscale

strictes applicables aux informations

indispensable. Une plateforme d’échanges

pourrait même être entamée.

échangées, et d’échéances.

destinées à empêcher les fraudeurs de

La crise financière et économique actuelle a

Dès avril 2013, le nombre de juridictions

se cacher derrière les frontières, est en

eu l’effet d’un électrochoc. L’année 2009 a fait

s’étant engagées à appliquer la norme et

préparation.

date dans la lutte contre les paradis fiscaux

ayant rejoint le Forum s’élevaient à 119, et

et la fraude lorsque le G20 a déclaré que

près de 1 100 nouveaux accords bilatéraux

Pendant la majeure partie du siècle dernier, la

« le temps du secret bancaire [était] révolu ».

basés sur cette norme avaient été signés. De

transparence fiscale était une notion confuse,

L’une des décisions majeures prises lors du

plus, le forum avait réalisé 113 examens par

automatique, renforçant d’autres mesures

ne donnant lieu qu’à quelques accords

sommet cette année-là a été de mettre en

les pairs − les pays s’évaluant mutuellement

d’échange d’informations dans des traités

place le Forum mondial sur la transparence

dans des rapports − et publié plus de 600

bilatéraux autorisant les gouvernements à

et l’échange de renseignements à des fins

recommandations d’amélioration, dont plus

suivre des finances qui échappaient en grande

fiscales, afin de renforcer la capacité des

de 300 avaient fait, ou faisaient alors, l’objet de

partie à leur contrôle. Peu d’informations

pays à coopérer sur les questions de fiscalité

mesures.

étaient échangées par le biais de ces accords,

internationale. Comme l’a souligné Monica

qui comportaient souvent d’importantes

Bhatia, qui dirige le Secrétariat du Forum, une

Les résultats démontrent que rien n’est

restrictions sur les renseignements qui

coopération efficace en matière de fiscalité

éternel, et qu’il n’est désormais plus possible

devaient être échangés. Dans certains cas, ils

a permis d’empêcher les pays de se cacher

pour les pays de refuser, en raison de règles

n’imposaient pas l’échange de renseignements

derrière le secret bancaire pour tromper les

strictes de secret bancaire, d’échanger des

bancaires, car le secret bancaire était considéré

autorités fiscales.

ils ne prenaient pas suffisamment en compte

L’OCDE, qui publie le Modèle de convention

introduire de nombreux changements à leur

certains mécanismes tels que les actions au

fiscale depuis un demi-siècle et mène la lutte

législation nationale, par exemple des mesures

porteur, permettant aux propriétaires réels des

contre les paradis fiscaux illégaux depuis les

garantissant que les propriétaires d’actions au

entreprises de ne pas voir leur nom révélé.

années 1990, était tout indiquée pour héberger

porteur puissent être identifiés. La conformité

le forum.

aux normes internationales est aujourd’hui un thème récurrent au sein des centres financiers

L’avènement de la mondialisation, des entreprises multinationales et de la finance

Le forum a élaboré une norme sur

internationaux, et les examens par les pairs

internationale a rapidement exposé les limites

la transparence et les échanges de

et le suivi continuent. Les examens par les

de ce système cloisonné, qui permettait aux

renseignements à des fins fiscales, rapidement

pairs montrent également que le volume

banques mondiales de se cacher derrière les

acceptée par le G20, les pays de l’OCDE, les

d’informations échangées à des fins fiscales augmente rapidement, et que les délais pour

frontières nationales et de revendiquer le droit

centres financiers extraterritoriaux et les pays

au secret, officiellement dans l’intérêt du client,

en développement, notamment. En 2010, la

fournir ces informations diminuent tout aussi

et avec des conséquences potentiellement

Banque européenne pour la reconstruction

vite, permettant ainsi aux pays une application bien plus efficace de leur législation.

nocives sur les recettes fiscales. Les autorités

et le développement a intégré la norme dans

fiscales disposaient tout simplement de trop

sa politique d’investissement, suivie par

peu d’informations pour pouvoir s’assurer que

la Banque mondiale en 2011. Cette norme

tous les contribuables acquittaient le montant

repose sur trois éléments : la disponibilité

la conformité des juridictions à la norme, et

d’impôt approprié dans les juridictions du

d’informations fiables, l’accès des autorités

d’identifier celles qui ne sont pas en phase

monde entier.

fiscales aux renseignements bancaires, et

avec le consensus international. Fin 2013, les

l’existence d’un fondement juridique pour

juridictions commenceront à recevoir des

l’échange de ces informations, sur demande,

évaluations pour les 10 éléments individuels

Une plus grande transparence s’imposait. À

renseignements bancaires à des fins fiscales. En outre, la norme à conduit les pays à

comme intangible dans plusieurs pays. De plus,

La prochaine étape du forum sera d’évaluer

FISCALITÉ INTERNATIONALE

de la norme internationale, et une évaluation

performant pour les échanges automatiques

et le transfert de bénéfices (BEPS), lancé en

globale : « conforme », « conforme pour

de renseignements : mettre en œuvre une

juillet 2013 et largement médiatisé. Ce plan en

l’essentiel », « partiellement conforme » ou

vaste législation-cadre, définir un fondement

15 points vise à limiter les possibilités pour les

« non conforme ».

juridique pour ces échanges, déterminer les

multinationales de déplacer artificiellement

Pendant ce temps, les autorités fiscales

informations devant être échangées ainsi que

les profits hors des juridictions où l’activité

les procédures connexes, et développer des

a réellement lieu et de les déclarer dans des

continuent à chercher de nouvelles façons

normes communes ou compatibles en matière

pays à faible fiscalité afin de réduire, voire

de coopérer. En 2011, après avoir affirmé

de technologies de l’information.

d’annuler, leurs impôts. Les actions destinées

Deux considérations majeures se détachent.

de pair avec des mesures visant à améliorer

à lutter contre le transfert de bénéfices vont

son soutien à l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales, le G20 a demandé à l’OCDE de fournir des analyses sur

Premièrement, l’évasion fiscale étant un

les méthodes de fixation des prix de transfert

les questions soulevées. Lors du sommet du

problème mondial, il est nécessaire de

et à clairement divulguer les positions fiscales agressives. Tout cela sera inefficace si l’on

G20 à Los Cabos (Mexique) en juin 2012, l’OCDE

développer un modèle pour les échanges

a ainsi présenté un rapport décrivant ce que

automatiques de renseignements et de

n’encourage pas la transparence et l’échange

sont les échanges automatiques, la façon dont

l’utiliser dans le monde entier, sans quoi on ne

de renseignements à des fins fiscales.

ils fonctionnent, leur état d’avancement et les

fera que déplacer le problème. Deuxièmement,

défis à résoudre.

le processus doit être standardisé pour une

Il s’agit peut-être d’une nouvelle étape

plus grande efficacité, et pour réduire au

significative du processus continu de partage

En avril 2013, les ministres des Finances du

minimum les coûts pour les entreprises et les

d’informations, et l’on peut espérer que

G20 ont adopté l’échange automatique de

gouvernements.

nouvelle norme, suivis en juin par le G8 qui

Désormais, les pays ne peuvent plus refuser d’échanger des renseignements bancaires à des fins fiscales

même la fin de la crise ne supprimera pas cette avancée. « Nous avons assisté ces

renseignements à des fins fiscales comme La réalisation de ce modèle, dirigée par le

dernières années à un progrès fulgurant en

Groupe de travail n°10 de l’OCDE, progresse

matière de transparence fiscale, selon Monica

rapidement. L’objectif est d’élaborer un modèle

Bhatia. Le retour en arrière est impossible et

commun de transmission et d’échange

le partage d’informations deviendra de plus

automatique de certaines informations

en plus efficace. Le message est clair pour les

bancaires détenues par les institutions

fraudeurs : il est de plus en plus difficile de

financières, spécifiant les formats de

cacher de l’argent. »

s’est engagé à travailler avec l’OCDE afin de

déclaration, les règles de diligence raisonnable

Gerri Chanel

« développer rapidement un modèle

et les méthodes de transmission sécurisées.

multilatéral permettant aux gouvernements de trouver et de punir plus facilement les

En juillet 2013, les ministres des Finances

fraudeurs ». Le G8 a également recommandé

du G20 et les gouverneurs de banques

que les multinationales fournissent aux

centrales ont demandé au forum d’élaborer

autorités fiscales des données sur les revenus

un mécanisme permettant de suivre et

et les impôts par pays, et que les autorités

d’examiner la mise en place de la norme

fiscales aient accès à des informations sur la

mondiale relative aux échanges automatiques

propriété des entreprises.

de renseignements. La réunion du G20 en

Un rapport de l’OCDE, A Step Change in Tax

directives similaires.

septembre 2013 devrait donner lieu à des Transparency, présenté en juin 2013 lors du sommet du G8 à Lough Erne (Irlande du Nord),

La transparence fiscale est également

présente quatre étapes concrètes nécessaires

pertinente pour le Plan d’action de l’OCDE pour

à la mise en place d’un modèle mondial, sûr et

lutter contre l’érosion de la base d’imposition

Pour plus d’informations, contacter Monica Bhatia et Dónal Godfrey à l’OCDE. OCDE (2013), A Step Change in Tax Transparency, rapport au G8, juin 2013 OCDE (plusieurs rapports de 2010 à 2013), Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, Rapport d’examen par les pairs, ISSN: 2219-469X (en ligne), ISSN: 2219-4681 (imprimé), DOI: 10.1787/2219469x, disponible sur www.oecd-ilibrary.org/fr Voir www.oecd.org/fr/fiscalite, « Échange de renseignements »

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

DES POLITIQUES MEILLEURES POUR UNE VIE MEILLEURE

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2010

Commandez la version française (à paraître) sur www.oecd.org/librairie

Podium Le plus grand défi du G20 : rétablir la confiance à l’égard des entreprises

sont une partie de la solution au problème de l’évasion fiscale. Notre profession est prête à travailler avec les nations du G20 et l’OCDE pour garantir le succès des réformes fiscales internationales.

« La réforme fiscale internationale exige un leadership solide de la part des nations et du G20, mais l’achèvement d’un système fiscal juste et efficace en vaut largement la peine. »

2 Utiliser un ensemble unique de normes internationales d’information financière de haute qualité

RECOMMANDATIONS

Michael Izza, Directeur général de l’ICAEW (Institute of Chartered Accountants in England and Wales) Selon moi, le plus grand défi du G20 cette année sera de travailler à restaurer la confiance à l’égard des entreprises avec de nouvelles mesures en matière de fiscalité, de commerce et de transparence. La confiance est une composante essentielle d’une économie florissante. Elle est nécessaire pour créer des emplois et construire des sociétés justes. Mais l’évasion fiscale, les salaires excessifs des hauts dirigeants et les allégations de corruption ont contribué à créer un environnement économique toxique ces dernières années.

Sergey Peterman. Licence accordée à Shutterstock.com

Comment le G20 peut-il améliorer la confiance et les pratiques commerciales ? Voici trois idées :

Soutenir les nouvelles recommandations de l’OCDE sur la fiscalité

Utiliser un ensemble unique de normes internationales d’information financière de haute qualité

Encourager les entreprises à agir de manière responsable

1 Soutenir les nouvelles recommandations de l’OCDE sur la fiscalité Depuis la crise financière, les attentes des gouvernements et du public concernant la fiscalité ont changé du tout au tout. Pour éliminer la confusion et l’injustice relatives à la taxation des multinationales, les gouvernements doivent revoir et simplifier la législation fiscale. L’OCDE a fourni une feuille de route aux nations du G20 pour les aider à élaborer des règles fiscales qui reflètent la réalité des technologies modernes et du commerce international. L’implémentation de ces recommandations exigera un leadership national et international solide, mais l’achèvement d’un système fiscal international juste et efficace en vaut largement la peine. Compte tenu du rôle clé qu’ils jouent dans le bon fonctionnement du système fiscal, les comptables

La croissance et le commerce sur le plan international sont décisifs pour mettre fin à la pauvreté et améliorer le niveau de vie. À l’instar des efforts qu’ils déploient pour faire progresser les accords de libre-échange, les gouvernements du G20 doivent aider les entreprises à harmoniser la communication financière mondiale pour les rendre plus transparentes et doper le commerce et les investissements. Cela implique un solide engagement envers l’utilisation d’un ensemble unique de normes internationales d’information financière de haute qualité, plus connues sous le nom de IFRS (International Financial Reporting Standards). Les gouvernements pourraient également tirer parti d’un engagement à utiliser des normes similaires dans le domaine des finances publiques.

3 Encourager les entreprises à agir de manière responsable La restauration de la confiance nécessite plus de transparence et un changement de mentalité dans le monde des affaires. Les entreprises doivent rendre leurs finances plus transparentes et améliorer leur gestion du risque. L’objectif des entreprises ne doit pas se limiter à dégager des bénéfices pour les actionnaires. Elles doivent être responsables envers les consommateurs, les salariés, les investisseurs et la société dans son ensemble. Le public attend des entreprises qu’elles aient une raison d’être et qu’elles agissent de manière responsable et dans le respect de la loi. Les leaders du G20 sont en droit d’attendre une conduite responsable de la part des dirigeants d’entreprise. Ils doivent également créer un environnement dans lequel des entreprises responsables pourront prospérer dans le futur. En travaillant les uns avec les autres, nous pouvons rétablir la confiance à l’égard des entreprises et construire une société plus juste.

Sponsorisé par l’ICAEW

Présidence irlandaise de l’UE Vers la stabilité, l’emploi et la croissance Michael Noonan, ministre des Finances, Irlande

Eric Piermont/AFP

J’ai présidé le Conseil des ministres européens des finances (ECOFIN), qui joue un rôle de premier plan sur ces dossiers. Notre but est de sortir de la crise que traverse l’Union européenne, en particulier la zone euro, depuis quelques années.

L’Irlande a assuré la présidence de l’Union européenne pendant la première moitié de 2013. Des progrès importants ont été accomplis dans des domaines clés, tels que l’union bancaire et la gouvernance économique, mais il reste beaucoup à faire pour rétablir la confiance envers l’Union européenne, en particulier celle des citoyens. Il s’agissait de ma troisième présidence de l’Union européenne en tant que ministre depuis 1984. Beaucoup de choses ont changé depuis : l’Union est passée de 10 à 28 États membres, et fonctionne aujourd’hui de façon radicalement différente. Ce qui n’a pas changé, en revanche, c’est l’immense privilège de pouvoir prendre part à la conduite des affaires européennes dans l’intérêt des citoyens. À ceux qui remettent en question le système de présidence tournante de six mois, le succès de la présidence irlandaise montre que les petits pays peuvent faire avancer un programme constructif au plus haut niveau international, non seulement à Bruxelles mais également lors des réunions du G20, de l’OCDE, du FMI et de la Banque mondiale. Nous y sommes parvenus en proposant des objectifs ambitieux susceptibles de rallier le soutien de tous les pays, soutenus par le travail rigoureux et continu des ministres et fonctionnaires irlandais pour concrétiser en détail les accords.

Cette présidence irlandaise est intervenue à un moment critique de la reprise en Europe, et nous avons saisi cette opportunité pour promouvoir des mesures articulées autour de trois grands axes : la stabilité, l’emploi et la croissance. J’ai le plaisir de dire aujourd’hui que sur la croissance économique à longterme et la création d’emplois – deux objectifs essentiels pour la vie quotidienne des citoyens de l’UE – nous avons accompli de réels progrès.

Union bancaire et services financiers Le principal enjeu dans le domaine économique et financier a été la création d’une union bancaire. Le besoin s’en faisait déjà sentir avant la crise. Depuis l’introduction du marché unique et de l’euro, l’intégration des marchés financiers en Europe a beaucoup progressé, mais la réglementation et le contrôle n’ont pas suivi. L’avancée de l’union bancaire sous notre présidence a été facilitée par l’accord auquel sont parvenus les chefs d’État et de gouvernement en 2012 sur quatre piliers essentiels : contrôle bancaire ; réglementation prudentielle couvrant les fonds propres, levier financier, liquidité et gestion des risques ; redressement et résolution des défaillances bancaires ; protection des dépôts. Sur ce dossier, la présidence irlandaise a obtenu plusieurs résultats : l’accord sur le mécanisme de surveillance unique et

En tant que décideurs politiques, nous devons nous assurer de conserver le soutien des citoyens européens la modification du règlement instituant l’Autorité bancaire européenne, l’accord relatif à la quatrième directive sur l'adéquation des fonds propres (CRD IV), indispensable à l’adoption des accords de

Bâle III et au renforcement de la stabilité des institutions financières au sein de l’UE, et à la fin de notre mandat, en juin, l’accord politique sur la directive Redressement et Résolution des Banques (RRB). Ces accords décisifs représentent une grande partie du travail nécessaire à la création d’une union bancaire. Il reste bien sûr beaucoup à faire, et nous attendons avec le plus grand intérêt les discussions qui auront lieu avec le Parlement européen avant la fin de 2013 concernant la directive RRB. J’espère également que le dernier élément de l’union bancaire – la protection des dépôts – fera bientôt l’objet d’un accord satisfaisant. La leçon importante pour tous les décideurs, dans l’UE et en dehors, est qu’il est possible de mener à bien des réformes complexes lorsque toutes les parties s’accordent sur les objectifs et en perçoivent les avantages économiques pour les citoyens. La présidence irlandaise a veillé à ce que les citoyens soient toujours au cœur des discussions sur l’union bancaire. Autre point important, il faut que les mesures adoptées aient des effets bénéfiques concrets à court terme. Par exemple, il est clairement apparu lors de nos discussions sur l’union bancaire que nous devions mieux anticiper l’avenir en pensant au financement des différents secteurs de l’économie. Surtout à un moment où les ressources financières publiques sont limitées et où le désendettement des banques consécutif à la crise pèse sur l’offre de crédit. Il est indispensable de réfléchir à la façon dont nous pouvons utiliser le système financier – marchés, institutions et instruments – pour canaliser l'épargne vers le financement des projets d'infrastructure et du crédit aux entreprises. Je suis très content que la réunion informelle de l’ECOFIN organisée à Dublin ait permis la création d’un groupe d’experts de haut niveau sur le financement à long terme des petites et moyennes entreprises. Grâce au récent Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne, l’Europe va pouvoir s’inspirer des meilleures pratiques en matière de crédit non bancaire en vigueur dans d’autres économies de l’OCDE.

UNION EUROPÉENNE

Gouvernance économique De gros efforts de coordination économique et de réforme ont été faits pour améliorer la stabilité dans la zone euro. L’UE s’est dotée de règles limitant le déficit global et la dette, d’un pacte budgétaire signé par 25 États membres et d’autres dispositions autorisant davantage de souplesse en cas de crise, et se montre plus attentive aux problèmes d’endettement. Notre présidence a été un succès en termes de gouvernance économique de l'UE, et elle a permis de conclure le processus du semestre européen lors du Conseil européen de juin. Ce processus consiste en un suivi approfondi des politiques économiques et budgétaires et des programmes d’action des États membres, organisé selon un calendrier précis. Notre présidence a également vu la conclusion de l’accord sur le paquet législatif de mesures de gouvernance économique « two-pack ». Cet accord permet de renforcer la surveillance économique pour les pays de la zone euro qui présentent un niveau élevé de déficit ou de dette, ou qui connaissent des difficultés en termes de stabilité financière.

Politique fiscale Dans le domaine de la fiscalité, nous avons activement soutenu les travaux sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales menés au sein du Conseil ECOFIN, avec des conclusions adoptées à ce sujet. Des accords politiques ont également été conclus sur deux autres dossiers concernant la TVA : le mécanisme de réaction rapide contre la fraude et le mécanisme d'autoliquidation. Ces deux dispositifs ont pour but d’empêcher les fraudes de type « carrousel » ou autres dans le domaine de la fiscalité indirecte, et d’éviter ainsi la perte de recettes nécessaires pour financer les services publics en Europe. Je saisis l’occasion pour saluer la publication du Plan d’action de l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et pour rappeler que l’Irlande participe activement, dans les groupes concernés, aux travaux dans ce domaine. L’OCDE a accompli un travail inestimable en déterminant les domaines dans lesquels tous les membres sont prêts à coopérer.

Les États membres de l’UE et les autres pays savent que le travail n’est pas terminé. La crise nous a appris que le processus de réforme, en Europe et dans le monde, nécessite un engagement permanent, et qu’aucun État ou institution ne peut se reposer sur ses lauriers. Je suis convaincu que pendant sa présidence, la Lituanie poursuivra les efforts nécessaires pour restaurer la confiance des autres pays et des marchés internationaux à l’égard de l’UE. En tant que décideurs politiques, nous devons tous nous assurer de conserver le soutien des citoyens européens pendant cette période de changement. Le projet de l’UE est loin d'être achevé, mais je suis certain qu’il continuera de se développer et de se renforcer. Création d’emplois, amélioration du niveau de vie, sécurité de l’emploi, une plus grande prospérité pour tous : voilà ce que les citoyens de l’UE attendent et méritent. Il est essentiel que les responsables publics expliquent clairement aux citoyens comment tous les changements actuels vont améliorer leur vie, maintenant et dans l’avenir.

Voir www.finance.gov.ie

Design Factory/Shutterstock.com

Budget de l’UE Le Conseil ECOFIN a largement contribué à l’avancée des travaux concernant le budget annuel de l’UE et le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le budget de l’UE, qui finance l’agriculture, la science, la technologie et d’autres domaines, est important pour

tous les pays membres, notamment l’Irlande. Le cadre financier pluriannuel sert de référence pour l’établissement des budgets pendant une période de sept ans et fournit donc des orientations très utiles pour le développement économique, la croissance et l’emploi.

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

La crise bancaire : leçons chypriotes* Adrian Blundell-Wignall, Conseiller spécial des marchés financiers au Cabinet du Secrétaire général de l’OCDE sont majoritairement russes : le cœur du rôle de centre offshore de Chypre. Les retraits importants de fonds électroniques ont été suspendus et les virements électroniques vers l’étranger arrêtés. Les banques sont fermées pour une semaine. Une faillite bancaire obligerait à payer environ 68 milliards d’euros d’assurances sur les dépôts (dont au moins un tiers hors de la zone euro), un montant beaucoup plus important que le PIB de l’île (inférieur à 18 milliards d’euros) − un scénario inimaginable.

Yannis Behrakis/Reuters

Des rapports ont avancé l’idée que la Troïka pourrait tarir le soutien en liquidité de la BCE (poussant ainsi les banques à la faillite), mais la BCE, responsable de telles décisions, ne l’a pas fait et continue de soutenir les banques.

La crise chypriote est la conséquence de décisions erronées et d’un échec de la responsabilité collective, ainsi qu’une illustration des dégâts que peut causer une action politique inappropriée si elle n’est pas corrigée. Il est maintenant trop tard pour prendre des mesures plus simples qui auraient pu prévenir les problèmes actuels, mais il existe des alternatives au programme à courte vue et mal conçu de la Troïka (le comité dirigé par la Commission européenne avec la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, qui négocie des prêts pour les États les plus touchés par la crise de la dette souveraine). Si tous les dépôts jusqu’à 100 000 euros sont censés être garantis, ceux supérieurs à ce montant devaient être taxés à 9,9 % et ceux inférieurs, à 6,75 % ; assez pour réunir environ 7 milliards d’euros, afin d’atteindre les 17 milliards jugés nécessaires pour sauver les banques chypriotes (étant donné qu’une limite de 10 milliards d’euros a été imposée pour les prêts de sauvetage de la Troïka). La taxe sur les dépôts a (naturellement) été rejetée par le Parlement chypriote. Les déposants « de plus de 100 000 euros »

L'une des principales erreurs commises à Chypre est de ne pas avoir agi plus tôt. Les titres hybrides et obligations non garanties devraient être les premiers (après les fonds propres) visés par la répartition des charges dans la résolution des défaillances bancaires. Des obligataires ont été impliqués dans la

Il est naturel que l’approche chypriote soit utilisée comme indicateur de ce qui pourrait arriver ailleurs : la confiscation des dépôts répartition des charges dans d’autres pays européens et des garanties implicites de dette bancaire refusés. Ceci a fait chuter notablement le nombre d’obligations non garanties des banques chypriotes en 2012 (il ne reste que 1,2 milliard d’euros d’obligations subordonnées !), mais la Troïka ne s’est pas occupée correctement des banques ; c’est pourquoi la majorité du passif est constituée de dépôts. Une action rapide aurait réduit les coûts. La responsabilité est partagée. À l’absence d’action rapide, on peut ajouter : les pertes des banques chypriotes venant principalement de la possession d’obligations d’État grecques, dont les politiciens

européens successifs avaient assuré qu’elles ne seraient jamais défaillantes ; la politique monétaire uniforme ; l’échec de la mise en place et du suivi du pacte budgétaire de Maastricht, ainsi que la permission donnée à Chypre de rejoindre la zone euro. Le programme de la Troïka se résume à une confiscation des dépôts. L’exemple le plus récent de ce genre de mesure est le Zimbabwe en 2008, avec la confiscation de comptes en devises (mystérieusement, le FMI avait critiqué cela à l’époque). Il y a eu d’autres exemples dans des situations de crise extrêmes en Europe et en Amérique latine, qui n’ont fait qu’empirer les choses et créé une profonde méfiance envers les banques pour des générations. Ce programme a surpris même les critiques les plus virulents de l’euro. Ne pas contribuer à la panique bancaire est l’enseignement le plus important de centaines d’années de décisions financières en temps de crise. Il ne semble pas avoir été assimilé par la Troïka. Toutes les implications de l’annonce de cette décision européenne sont difficiles à évaluer, mais les décideurs doivent rapidement la repenser. […] Les États n’ont pas ménagé leur peine pour mettre en place de nouveaux plafonds d’assurance des dépôts en Europe. Ils sont harmonisés au sein de l’UE (et de l’AELE) et visent à redonner confiance aux déposants, tout en essayant de limiter les risques d’aléa moral. Des efforts considérables ont été déployés par les assureurs des dépôts pour sensibiliser à ces plafonds. Toute mesure qui réduit la crédibilité de ces derniers risque de créer une panique bancaire dans d’autres pays dont les secteurs bancaires sont en difficulté et les crédits souverains, mal notés. Le processus de Bâle tente de réduire le recours au refinancement interbancaire à court terme au bénéfice du financement de détail, dans le but d’améliorer les perspectives de stabilité financière. Les dépôts sont actuellement très recherchés. Ainsi, la stabilité relative du secteur bancaire italien reflète en partie la capacité des banques italiennes à augmenter leur base de financement par la collecte de dépôts

UNION EUROPÉENNE

au niveau national. Pénaliser les petits déposants va à l’encontre de ces efforts. Les restrictions de flux de capitaux perpétuent les déséquilibres de la balance des paiements, sapent la confiance des acteurs et peuvent provoquer et encourager des mesures similaires dans d’autres pays. De sérieux problèmes avec les bilans des banques dans certains grands États de l’UE existent, et pourraient justifier un recours à un règlement ordonné à l’avenir. Il est naturel que l’approche chypriote soit utilisée comme indicateur de ce qui pourrait arriver ailleurs : la confiscation des dépôts. C’est primordial, car parmi les obstacles au projet d’union bancaire, il y a la nature même de l'assurance-dépôt et la question de qui doit en assumer les coûts. Le précédent

créé ici rendra la réalisation de ce projet encore plus difficile. La confiance dans le système financier repose sur les concepts élémentaires de caveat emptor pour les acteurs avertis, et de protection pour les autres. Les politiciens européens soutiennent fortement les efforts de l’OCDE pour améliorer l’éducation financière et la protection des consommateurs. Pourtant, le programme pour Chypre montre que l’Europe est prête à s’attaquer aux petits déposants, peu avertis, clients de banques qu’ils pensaient sûres.

prêt, où les mesures de protection sont nombreuses. Davantage de volatilité peut mettre les grandes banques en danger par le biais d’appels de marge et de garanties, contaminant ensuite les activités bancaires traditionnelles si la crise venait à empirer. […]

*Ceci est un extrait de l’article « Cyprus: Further compressing the coiled spring » précédemment publié sur le blog OECD Insights, le 21 mars 2013, et disponible sur www.oecdinsights.org. Les opinions exprimées ici sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l’OCDE ou de ses pays membres. Pour plus de détails, contacter Adrian Blundell-Wignall à l’OCDE.

Les banques d’importance systémique mondiale n’ont pas été restructurées pour séparer les instruments dérivés et les activités de marché et de titres, où devrait s’appliquer le principe caveat emptor, des activités traditionnelles de dépôt et de

L’OGBL, premier syndicat du Luxembourg Avec 67 000 membres, la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg (OGBL) s’est afﬁrmée comme défenseur du modèle social luxembourgeois où la paix sociale est gage d’une économie performante. Le Grand-Duché compte un taux de syndicalisation très élevé. Syndicat majoritaire dans les différents secteurs d’activités marchands et non marchands, l’OGBL détient la majorité absolue au sein de la plénière de la Chambre des salariés (CSL) avec 60% des sièges. La mission de l’OGBL est de défendre les acquis, les droits et les intérêts professionnels, sociaux et économiques de ses adhérents et des salariés en général qu’ils soient actifs ou pensionnés. L’OGBL privilégie pour cela le dialogue social et la négociation tant avec les employeurs qu’avec les représentants de l’Etat. En contribuant au fondement de réels acquis sociaux et d’un tissu social solide, la négociation a permis de contribuer à la lutte contre la pauvreté au Luxembourg. Le système légal d’adaptation automatique des salaires et des pensions à l’inﬂation, unique en Europe, constitue un élément important de la justice et de la paix sociale au Luxembourg. L’OGBL aspire – dans le cadre d’une démocratie parlementaire – à créer un ordre économique et social dans lequel l’individu et son bien-être passent au premier plan et dans lequel l’exploitation de l’homme par l’homme est rendue impossible. Ainsi, la politique tarifaire offensive de l’OGBL est au service du progrès social.

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OECD Observer No 294 Q1 2013

Bénéficier des échanges en valeur ajoutée

Christian Charisius/Reuters

de 70 % pour les services. On peut donc raisonnablement se demander si le système historique de mesure des échanges reste pertinent.

De plus en plus complexe, l’économie repose sur des chaînes de valeur mondiales et sur une myriade d’interconnexions entre les producteurs de tous les continents. Ceci influe sur les politiques commerciales et d’investissement mais aussi sur le développement, et montre les limites des outils classiques de mesure des échanges. Comme l’expliquait David Hume, philosophe et historien écossais du XVIIIe siècle, il était interdit d’exporter des figues dans la Grèce antique, ce fruit étant considéré comme trop exquis pour le palais des barbares. « Il est aisé de voir, écrivait Hume, que tous les calculs concernant la balance commerciale reposent sur des suppositions et des faits très incertains. » Une telle restriction serait probablement peu suivie de nos jours, mais les notions erronées sur le commerce persistent. Prenons l’iPhone d’Apple : la plupart des gens pensent probablement qu’il est fabriqué en Chine et que ce pays tire un profit considérable de son exportation. En 2010, un iPhone coûtait à peine plus de 187 USD en sortie d’usine, répartis comme suit : 80,05 USD de composants pour la Corée, 20,75 USD pour le Taipei chinois, 22,88 USD pour les États-Unis et 16,08 USD pour l’Allemagne. La Chine

intervient en bout de chaîne : en se limitant à assembler les parties et les composants, les travailleurs chinois ne contribuent qu’à hauteur de 6,5 USD à chaque iPhone. Alors qui produit réellement les iPhones ? La Banque asiatique de développement estime qu’ils creusent le déficit commercial américain avec la Chine de 1,9 milliard USD, mais que si l’on mesure la vraie « valeur ajoutée », ce chiffre chute à 73,5 millions USD. Le biais statistique induit par l’attribution de l’origine d’un produit au dernier pays de la chaîne de production déforme la réalité économique et fournit un argument crédible aux protectionnistes. Les statistiques actuelles des échanges révèlent peu de la valeur ajoutée à un produit à chaque étape du processus. De plus, celle-ci est souvent considérée comme uniquement dépendante des composants : la mémoire, l’écran tactile et le processeur (dans le cas d’un iPhone) plutôt que la logistique, la R-D, le marketing et la marque. En fait, tous ces éléments font partie d’une chaîne de valeur mondiale (CVM), qui partage des liens insoupçonnés avec d’autres chaînes. Les données de l’OCDE montrent que la valeur ajoutée de ces « intrants intermédiaires » représente plus de 50 % de la valeur des échanges de biens et plus

Pour évaluer les coûts réels de production, il faut remonter à la source des intrants, ce qui n’est pas le cas pour le moment. Si ça l’était, le monde serait quelque peu différent. Le problème découle d’une erreur arithmétique. Les droits nominaux sur les exportations brutes ne sont pas révélateurs des dommages causés par les droits de douane et d’autres mesures protectionnistes qui augmentent les coûts de production. Les droits de douane dont un pays doit s’acquitter pour vendre ses voitures à un autre peuvent être faibles, mais si le fabricant dépend fortement d’intrants intermédiaires étrangers, tout droit de douane se reporte sur le coût de production. Il est donc essentiel de maintenir des droits bas à la fois sur les produits intermédiaires et sur les produits finaux. Prenons une filière de production : un pays (s’étant acquitté des droits de douane) exporte une puce d’ordinateur pour qu’elle soit assemblée sur un circuit imprimé. Le deuxième pays, après avoir installé la puce (et s’être acquitté des droits de douane), envoie le circuit imprimé vers un troisième

Les ÉVA établissent les bases des négociations commerciales multilatérales pays où la puce (maintenant considérée comme un « circuit imprimé ») est intégrée à l’ordinateur de bord d’une voiture. Enfin, la puce (maintenant sous sa forme définitive de « voiture ») est exportée vers un quatrième pays où elle est commercialisée. La puce n’est pas comptée une, mais bien trois fois, à chaque fois comme partie d’un élément plus large. L’effet cumulatif occulte le coût réel d’un produit et fausse les décisions des pouvoirs publics. Ainsi, les mesures protectionnistes à l’encontre des intrants intermédiaires sont vouées à l’échec puisque la hausse du coût de ces importations est dommageable aux exportations du pays. Les efforts des gouvernements pour réduire les coûts de

COMMERCE

« Made in the world » La valeur ajoutée domestique contenue dans les exportations brutes a baissé dans la plupart des pays entre 1995 et 2009, % %

2009

1995

jeux vidéo. Mais l’un des aspects les plus frappants des CVM dans les services est que la plus forte valeur ajoutée réside aux extrémités de la chaîne : dans l’innovation initiale et le marketing final, par exemple.

100 80

production en intervenant sur la monnaie ne sont d’aucune aide : tout avantage concurrentiel obtenu par une monnaie plus faible est perdu car les intrants intermédiaires achetés à l’étranger sont plus chers. Pour dissiper toute confusion et fournir une description plus précise des échanges, fondée sur la complexité des mesures de la valeur ajoutée des intrants, l’OCDE et l’OMC ont publié la base de données sur les échanges en valeur ajoutée (ÉVA) en janvier 2013. Cette base de données, mise à jour en mai, couvre 18 secteurs dans 57 pays. L’OCDE a aussi publié un ensemble d’indicateurs de facilitation des échanges pour 133 pays. Ils révèlent les coûts inattendus induits par les droits de douane et les mesures protectionnistes et établissent les bases pour faire progresser les négociations commerciales multilatérales Cette base de données est précieuse, car dans un monde de CVM, les décideurs sont prompts à oublier que le succès d’un pays sur les marchés mondiaux dépend autant de sa capacité à importer des intrants de qualité qu’à en exporter. Il est contre-productif que des pays paient des droits de douane sur leurs exportations à valeur ajoutée cinq fois supérieurs au taux nominal. L’industrie de

Russie

États-Unis

Australie

Japon

Royaume-Uni

Allemagne

Source : Indicateurs OCDE sur les ÉVA

Mexique

Chine

Suède

Pays-Bas

Corée

Irlande

transformation de composants n’est pas la seule perdante. Les droits de douane sur les produits agricoles sont en moyenne trois fois plus élevés que ceux sur les produits manufacturés. Les décideurs doivent non seulement baisser ou éliminer ces droits, mais aussi restreindre les mesures non tarifaires et s’intéresser sérieusement aux services. Le secteur des services est celui qui connaît la plus forte croissance à l’échelon mondial, en partie grâce à l’essor des technologies de l’information. Mis à part les composants d’un ordinateur ou d’un smartphone, la plupart des échanges de ce secteur sont intangibles. La création de logiciels, l’achat de brevets et le transfert de données ne nécessitent pas un porte-conteneur, mais un cadre libéralisé des télécommunications et des réglementations claires sur les droits de propriété intellectuelle. L’idée même de « logistique » évolue : en Suède, la distribution numérique de musique, de jeux vidéo et autres dépasse la distribution traditionnelle des détaillants. Des entreprises, notamment des PME, soulignent que la distribution numérique facilite l’accès à des marchés plus importants et l’adaptation des stratégies de marketing, et attire de nouveaux modes de financement comme le crowdfunding ou crowdsourcing, fréquents dans l’industrie des

La plupart des pays voudront, à juste raison, gravir les échelons de la chaîne de valeur. Pour les aider, des mesures destinées à cultiver les talents et développer de nouvelles compétences seront essentielles, car il s’agit d’intrants intermédiaires apportant de la valeur ajoutée. Les visas et permis de travail trop restrictifs, de même que les restrictions sur les droits de propriété intellectuelle et l’acquisition de brevets peuvent, au contraire, museler l’innovation. Les pouvoirs publics doivent aussi faciliter la reconversion des travailleurs des secteurs dépassés. Il est plus facile de changer les pratiques que de vaincre les préjugés. Mais si les cartes étaient redessinées pour montrer la position réelle des pays en termes d’échanges en valeur ajoutée, les tensions géopolitiques sur les déficits et les excédents commerciaux s'en trouveraient apaisées. Compte tenu de l’interdépendance de nos économies, cela renforcerait la concurrence tout en améliorant la confiance et la coopération, qui sont sans doute les atouts les plus importants dans une économie mondiale. Lyndon Thompson

Pour plus d'informations sur les échanges en valeur ajoutée, contacter Sébastien Miroudot à l'OCDE Références Lord Green (2013), « Une nouvelle vision des échanges », L’Observateur de l’OCDE n°294, T1 2013 OCDE (2013), « Interconnected Economies Benefitting from Global Value Chains », Éditions OCDE, Paris, www. oecd.org/sti/ind/interconnected-economies-GVCssynthesis.pdf OCDE (2013), « Mesurer les échanges en valeur ajoutée : Une initiative conjointe de l’OCDE et de l’OMC », Éditions OCDE, oe.cd/tiva-fr OCDE (2012), « Trade in Value-Added: Concepts, Methodologies and Challenges », Note conceptuelle OCDE-OMC, www.oecd.org/fr/sti/ind/ oecdwtoqualitestatistiquedesindicateurseva.htm OCDE (2013), « Trade Policy Implications of Global Value Chains », Éditions OCDE, www.oecd.org/sti/ind/ Trade_Policy_Implicatipns_May_2013.pdf Swedish National Board of Trade (février 2013), « Minecraft Brick by Brick: a Case Study of a Global Services Value Chain », Kommerskollegium

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

eBay et l’essor des micro-multinationales Pierre-Louis Vézina, Chercheur, Université d’Oxford, et Hanne Melin, Conseillère stratégique politiques publiques EMEA, eBay Inc.

En 2000, sur 5,5 millions d’entreprises en activité, seules 4 % exportaient. Même dans les industries de fabrication, l’extraction minière et l’agriculture – secteurs où les marchés tendent à être plus internationaux – on ne trouve que 15 % d’entreprises exportatrices. Celles-ci, constatent les auteurs, sont généralement plus grandes, plus productives, paient mieux leurs salariés et emploient des compétences plus élevées que les entreprises qui n’exportent pas. Les auteurs montrent par ailleurs que, parmi les entreprises américaines qui exportent, 64 % travaillent avec un seul pays. Seules 14 % des entreprises exportatrices commercent avec cinq pays ou plus, avec une moyenne de 3,5 marchés desservis.

La mode se propage

Les petites entreprises internationales, profitant entièrement des nouvelles technologies, deviennent souvent plus multinationales que les grandes. Dans ses pérégrinations aéroportuaires, le voyageur surmené aura peut-être remarqué les publicités HSBC dans lesquelles la banque nous offre sa vision des entreprises du futur. L’une des affiches, déclinée dans un spot télévisé largement diffusé, nous donne à voir cette image typiquement Nord-américaine : un stand de citronnade tenu par un enfant. Mais avec un petit plus : ce tout jeune chef d’entreprise affiche ses prix dans trois monnaies différentes. L’accroche conclut : « Demain, même les toutes petites entreprises seront multinationales ». L’idée d’HSBC est manifestement de se donner l’image d’une banque avant-gardiste et visionnaire. Mais en réalité, à certains égards du moins, ce futur est déjà là. Avec les nouveaux moyens de télécommunication et les technologies web, le monde est déjà à portée de main des plus petits entrepreneurs derrière leurs stands de citronnade virtuels. À leurs compétences de vente, très locales, ces petites voire micro-entreprises peuvent désormais ajouter de puissants nouveaux moyens techniques qui leur ouvrent les marchés mondiaux, avec des barrières à

l’entrée nettement moindres. Elles peuvent non seulement accepter les paiements en plusieurs monnaies mais aussi faire connaître leur citronnade partout où il y a des clients, et devenir des exportatrices crédibles. Traditionnellement, exporter était complexe et coûteux. Les bibliothèques d’écoles de commerce regorgent encore de ces épais manuels et études détaillant les arcanes de l’entrée sur les marchés étrangers, des franchises, de l’exportation et des politiques commerciales. Avec tous les coûts supplémentaires qu’elle induit, de la localisation des campagnes marketing à l’assurance des expéditions, l’exportation tendait à être réservée à une petite élite de très grosses entreprises à forte productivité. Or, une enquête récente consacrée à la démographie des entreprises et au commerce international, publiée dans l’Annual Review of Economics (voir références), conclut que « l’un des traits les plus frappants qui ressort de l’analyse des microdonnées est la très faible proportion d’entreprises qui participent au commerce international ». Les auteurs montrent en effet qu’un pourcentage infime d’entreprises américaines commerce avec l’étranger.

Aujourd’hui, avec les plateformes en ligne, les obstacles au commerce commencent à s’abaisser. Dans le débat sur les politiques publiques, on répète à l’envi qu’Internet change complètement la donne, mais dans certains cas ce leitmotiv n’est qu’un vœu pieux. Dans le commerce en ligne, cependant, le changement est réel et

85 % des entreprises américaines présentes sur eBay vendent à l’étranger quantifiable. Une étude récente de Lendle et al. (2013) s’est penchée sur une série de données relatives aux entreprises américaines qui vendaient sur eBay en 2010, afin d’avoir un éclairage sur ce que signifie, pour les petites entreprises, un monde connecté et sans friction. Ce sont probablement des technologies comme celles que la plateforme d’eBay met à la disposition des entreprises qui aident le plus les vendeurs de citronnade maison à atteindre une clientèle mondiale. En effet, les plateformes virtuelles permettent à des individus et à des petites entreprises d’opérer par-delà les frontières culturelles et nationales. Les transactions se font sur une plateforme en ligne offrant des services complémentaires : marketing, mécanismes de résolution des litiges, processus d’évaluation et solutions de paiement et de livraison.

COMMERCE

Bref, l’Internet marchand permet à des consommateurs d’acheter ce qu’ils veulent à des vendeurs auxquels ils peuvent faire confiance où qu’ils se trouvent dans le monde. Pour exporter, plus besoin de consacrer du temps et de l’argent à acquérir une connaissance approfondie des marchés de destination, à établir des contacts commerciaux et à monter des réseaux de distribution. Les plateformes en ligne donnent une visibilité internationale à leur offre, avec des ressources techniques qui permettent de donner confiance aux clients, même à distance. La rencontre entre acheteurs et vendeurs est considérablement simplifiée. De plus, les mécanismes d’évaluation et l’esprit de communauté associés aux plateformes en ligne réduisent la probabilité de pratiques opportunistes. Les transactions internationales ont toujours eu tendance à être risquées à cause de la diversité des

Sur 5,5 millions d’entreprises en activité aux États-Unis en 2000, seules 4 % exportaient systèmes de gouvernance et parfois d’une mauvaise exécution des contrats. Mais de nouveaux moyens techniques, alliés à la transparence de l’information, diminuent ces risques. La question demeure donc entière : les commerçants utilisent-ils les technologies eBay comme tremplin pour accéder au monde entier ? Incontestablement, oui ! L’étude de Lendle et al. montre qu’en 2010, 85 % des entreprises présentes sur eBay vendaient à l’étranger, contre 5 à 15 % des entreprises hors ligne. Par ailleurs, la taille est moins déterminante : les petites entreprises américaines qui vendent sur eBay ont pratiquement autant de chances d’exporter que les grandes. Les exportateurs eBay sont aussi beaucoup plus multinationaux que leurs homologues hors ligne. D’après cette même étude, les vendeurs professionnels américains sur eBay exportent vers 9,3 pays différents en moyenne, et plus de 50 % d’entre eux vendent à plus de cinq pays, ce qui est beaucoup plus que les vendeurs hors ligne (voir graphique). Cette différence s’observe aussi chez les

Petits géants du commerce

Nombre de destinations pour les exportations des entreprises en ligne et hors ligne Pourcentage d’entreprises exportatrices

Nombre de destinations

eBay

Hors ligne

5 ou plus

Source : Lendle, A, et al. (2013), « eBay’s anatomy »

vendeurs eBay du Royaume-Uni, de France et d’Allemagne. Toujours d’après la même étude, les relations entre exportateur et destinataire nouées sur la plateforme eBay ont plus de probabilité de perdurer au fil des ans que celles établies hors ligne. Dans une étude d’Esteve-Perez et al. consacrée aux exportateurs espagnols, le « taux de mortalité » des relations exportateurdestinataire sur une période de quatre ans est de 90 %, alors que chez les vendeurs eBay il n’est que de 65 %. L’avenir des micro-multinationales mondialisées est déjà en partie devenu réalité. Les technologies réduisent considérablement la friction informationnelle et contribuent à la confiance des acheteurs transfrontières, ce qui profite à toutes les entreprises jusqu’aux plus petites. Bénéficiant d’une zone de chalandise considérablement plus large que le seul marché national, les entreprises ont beaucoup plus de chances de succès. Toutefois, le lecteur attentif l’aura noté, nous écrivons que l’avenir des micromultinationales est « en partie » une réalité. En effet, le commerce mondial n’est pas entièrement sans friction. Pas encore. Les petites entreprises sont encore freinées par des règlements, des processus et des systèmes administratifs commerciaux conçus pour un monde où seules les grandes

entreprises commercent avec l’étranger. Les responsables de l’action publique n’ignorent pas que, dans le marasme actuel de l’économie mondiale, ce sont les petites et moyennes entreprises qui apportent une grande partie de l’élan de croissance. Il faut aussi qu’ils réalisent que ces moyennes, petites et même micro-entreprises travaillent de plus en plus avec l’étranger. Il importe maintenant qu’ils saisissent la chance que représente ce potentiel de croissance, tant pour les PME que pour les consommateurs, et qu’ils s’efforcent d’adapter les règlements commerciaux, les procédures douanières et les systèmes d’expédition dans le but d’accompagner les technologies web et de faciliter le commerce en ligne pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Si l’exemple d’eBay préfigure les évolutions à venir, les petites entreprises capables de travailler sur le web vont connaître un véritable développement international et conquérir des marchés lointains. Il faut dès maintenant mettre en place les législations adaptées.

Références Bernard, Andrew B., et al. (2012), « The Empirics of Firm Heterogeneity and International Trade », Annual Review of Economics. Esteve-Pérez, Silviano, et al. (2012), « The duration of firm-destination export relationships: Evidence from Spain, 1997-2006 », Economic Inquiry, Vol. 51, n°1. Lendle, Andreas, et al. (2013), « eBay’s anatomy », (2013, à paraître).

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

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TECHNOLOGIE

La Chine en orbite

Reuters/CDIC

Claire Jolly, Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE

L’essor du programme spatial de la Chine est à la mesure de l’expansion de son économie sur la scène mondiale. Dix ans après être devenue le troisième pays au monde à placer des êtres humains sur orbite, la Chine a lancé en juin sa cinquième mission spatiale habitée, la plus longue à ce jour. Trois « taïkonautes » (astronautes chinois) ont passé deux semaines en orbite dans le module spatial Tiangong 1. « Tiangong » signifie « palais céleste ». Pourtant, investir dans un programme spatial n’est pas un luxe, mais une affaire sérieuse. Cet investissement est souvent source de progrès scientifiques, technologiques, industriels et de sécurité, et génère donc des retombées économiques non négligeables. Plus de 50 pays ont désormais placé des satellites sur orbite, investis de missions concrètes et précises. En Chine, la course aux étoiles a débuté en 1970, avec le lancement de son premier satellite. Au terme d’un programme intensif de recherche et de développement dans les années 90, la Chine est aujourd’hui une « puissance » spatiale à part entière, présente dans tous les domaines correspondants : fabrication de satellites et de lanceurs, bases spatiales, programmes scientifiques et leurs applications, et vol spatial habité. En 2012, pour la deuxième année consécutive, la Chine est arrivée au deuxième rang mondial pour le lancement de fusées, après la Fédération de Russie et devant les États-Unis, l’Europe se plaçant en quatrième position. La Chine a lancé la construction d’une station spatiale qui sera opérationnelle en 2016-22. Pesant 30 tonnes, elle sera six fois plus

petite que sa voisine, la station spatiale internationale (SSI). Pour l’anecdote, cette station est le troisième objet le plus brillant dans l’espace (après le soleil et la lune); vous pouvez la voir dans le ciel nocturne depuis votre jardin, un site Internet de la NASA vous aide même à la localiser (http://spotthestation.nasa.gov/). La SSI est une plateforme scientifique et technologique exploitée par les États-Unis, la Fédération de Russie, l’Europe, le Japon et le Canada, et célèbrant son 15e anniversaire cette année. La Chine est donc en passe de rattraper d’autres pays, et son industrie spatiale est en plein essor. Avec plus de 40 fabricants chinois de satellites, environ 50 000 personnes travaillent directement dans le secteur spatial, sur un total de plus de 500 000 personnes employées dans la filière aéronautique chinoise. De nombreux établissements publics de recherche, souvent liés au secteur de la défense, et plusieurs universités, dont l’Université Tsinghua, contribuent au programme spatial chinois ; par conséquent, l’emploi réel généré par l’industrie spatiale chinoise est probablement bien supérieur à ces chiffres. Les entreprises recensées par le Bureau national des statistiques ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 10 milliards USD en 2009, ce qui reflète l’intensité du programme spatial chinois. La Chine ne se contente pas de viser les étoiles : elle positionne son industrie terrestre de manière à tirer profit de la mondialisation croissante de l’aérospatiale.

Référence OCDE (2011), The Space Economy at a Glance 2011, Éditions OCDE, Paris. Voir le site Internet du Forum de l’espace de l’OCDE : www.oecd.org/fr/sti/prospective/ secteurspatial.htm

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

Podium « La force de notre Université réside dans l’excellence de ses laboratoires de recherche »

Un entretien avec Frédérique Vidal, Présidente de l’Université Nice Sophia Antipolis (UNS) Pouvez-vous nous présenter votre établissement ? L’Université Nice Sophia Antipolis (UNS) créée en 1965, est une Université pluridisciplinaire avec secteur Santé composée de 13 facultés et instituts et 47 laboratoires de recherche. La gamme de nos activités en formation comme en recherche est large et équilibrée dans les trois grands domaines scientifiques: les sciences et technologies ; les sciences humaines et sociales incluant les sciences économiques et juridiques; et les sciences de la vie et de la santé. Elle accueille actuellement 26 000 étudiants dont environ 20% sont étrangers et de nombreux professeurs invités. Avec près de 500 accords avec des institutions étrangères notre université est résolument tournée vers l’international. Nous travaillons depuis plusieurs années à la mise en place de véritables doubles diplômes avec des universités étrangères. Enfin, nous sommes une Université consciente du rôle socioéconomique majeur de l’enseignement supérieur et de la recherche, aussi, nous sommes à l’écoute des besoins des secteurs économiques de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) tant au niveau de la Recherche et Développement que dans l’adaptation de notre offre de formation. Nous agissons de façon volontariste pour ancrer notre université dans son territoire et la faire rayonner au niveau international. L’Université est également multi-sites… C’est un atout important pour son implantation dans le territoire. Le campus Sophia Tech (Sciences et technologies de l’information et de la communication) situé au sein de la technopole de Sophia Antipolis, la plus ancienne et la plus importante de France avec 1400 entreprises installées, a renforcé la visibilité de l’Université sur le site de Sophia. Nous y avons notre école d’ingénieur (Polytech’Nice-Sophia), plusieurs formations de Master et de DUT, des laboratoires de recherche en partenariat avec des grands organismes de recherche (CNRS, INRIA, INRA) le tout à proximité de Mines

Paris Tech et d’Eurecom avec lesquels nous interagissons en permanence. Les campus niçois sont ancrés dans la ville avec des implantations emblématiques mais aussi un souci de proximité avec nos partenaires. Ainsi, par exemple, le campus Pasteur abrite des centres de recherche dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, à proximité du CHU de Nice, et du centre anticancéreux Antoine Lacassagne. Le projet de développement d’un Eco-Campus dans la plaine du Var répond aussi à cette exigence de mettre en connexion étroite les formations, recherches et entreprises dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Notre situation géographique privilégiée est évidemment un atout additionnel. La région bénéficie d’un ensoleillement important pendant la majeure partie de l’année et d’une qualité de vie mondialement reconnue, deux éléments qui facilitent l’organisation de congrès, l’accueil d’ étudiants et des chercheurs étrangers. Quelle est l’importance de la recherche ? Quelle est votre place dans les classements mondiaux d’université ? L’Université figure parmi les 20 établissements français présents dans le classement de Shanghai qui recense les 500 meilleurs établissements d’enseignement supérieur sur les 17000 existants. Apparaître dans ce classement place donc notre université dans le top 3% des établissements mondiaux. Nous sommes une université qualifiée d’ « intensive en recherche » grâce à nos 47 laboratoires, à nos équipes d’enseignants-chercheurs et à notre interaction avec les organismes de recherche. L’Université se distingue particulièrement dans le domaine des sciences de la planète et de l’univers, des sciences de la vie et de la santé, des sciences économiques et sociales ou encore des mathématiques comme en témoignent les prix nationaux et internationaux remportés par nos chercheurs. Notre objectif est de développer au maximum les coopérations entre l’Université, les centres de recherche et le secteur privé. A titre d’exemples, nous avons mis en place une plateforme technologique partagée avec le secteur de la parfumerie à Grasse pour répondre aux besoins analytiques et de R&D de ce secteur. De même sur Sophia, un bâtiment mixte « entreprise-laboratoire » a vu le jour. Dans l’Eco-Vallée, nous souhaitons développer des coopérations de ce type avec d’autres secteurs industriels. Quelle est votre stratégie en matière de coopération internationale ? L’UNS a une longue tradition de coopération avec des universités étrangères, notamment avec les Pays d’Europe centrale et orientale et la Russie, le Maghreb et le pourtour méditerranéen et l’Asie. Outre les mécanismes traditionnels de mobilité étudiante, nous participons au programme External Cooperation Window de l’Union européenne et nous pilotons deux projets majeurs, l’un sur l’Asie et l’autre sur l’Europe de l’Est. Notre objectif est de constituer de véritables réseaux de recherche et de formation à l’international et d’y associer le volet insertion professionnelle en identifiant et en associant les partenaires socio-économiques adaptés.

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Apprentissage : le nouveau diplôme ?

Christopher Furlong/Getty Images/AFP

inférieur à 9 %, contre un peu plus de 16 % en moyenne pour l’OCDE. Le succès du système allemand de formation duale a suscité l’intérêt de ses voisins. En Allemagne, les étudiants peuvent consacrer un ou deux jours par semaine à une formation professionnelle en parallèle de leur scolarité normale. Une partie de cette formation se déroule sur le lieu de travail et les apprentis reçoivent environ un tiers du salaire d’un travailleur qualifié. En 2013, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, le Portugal et la République slovaque ont signé un mémorandum, avec l’Allemagne pour qu’elle les aide à établir des systèmes similaires. Nul ne prétend que l’apprentissage peut résoudre la crise à lui seul. Mais de plus en plus de pays considèrent qu’il peut être d’une grande aide. En juin, l’OCDE a fait de l’apprentissage l’un des piliers de son Plan d’action pour les jeunes. Les pays du G20 (les plus grandes économies mondiales) ont également appelé à investir davantage dans l’apprentissage.

D’autres voies sont possibles

De plus en plus de décideurs s’intéressent à l’apprentissage comme moyen de renforcer le marché du travail et d’améliorer les perspectives d’emploi des jeunes. Mais toutes les formes d’apprentissage ne se valent pas. Dans les guildes de l’Europe médiévale, le compagnon, après avoir terminé ses sept années d’apprentissage, allait de ville en ville pour proposer ses services à la journée (d’où son nom de « journalier »). Après plusieurs années d’itinérance, il soumettait un « chef-d’œuvre » à la guilde concernée, dont les membres jugeaient son travail et décidaient de son admission au titre de « maître ». Aujourd’hui, un jeune qui démarre dans la vie n’aura probablement aucune chance de présenter un chef-d’œuvre. Les statistiques

sont consternantes. L’OCDE estime qu’environ 20 % des jeunes en Espagne, en Italie et au Mexique ne travaillent pas et ne suivent ni des études ni une formation. Ils sont 27 % en Grèce et en Turquie. Désespérés par leurs échecs répétés pour trouver un emploi, nombre d’entre eux renoncent. D’autres se lancent dans le cycle infernal des stages souvent non rémunérés, alors qu’ils effectuent les mêmes tâches que leurs collègues salariés. Les gouvernements commencent à considérer sérieusement l’apprentissage comme une solution à un chômage élevé et d’une durée de plus en plus longue. Les trois pays européens qui ont le mieux résisté au ralentissement de l’activité de 2008 ont tous d’importantes traditions d’apprentissage. L’Allemagne, l’Autriche et la Suisse enregistrent un taux de chômage des jeunes

Pourquoi la prise de conscience a-t-elle été aussi tardive ? L’Allemagne, par exemple, a adopté son système de formation duale en 1969. Les préjugés en sont l’une des causes. Longtemps, on a célébré l’enseignement universitaire comme la voie sûre vers la stabilité financière et l’épanouissement personnel. Les jeunes en formation professionnelle sont souvent stigmatisés comme n’étant « pas tout à fait à la hauteur » des exigences universitaires. Cette mauvaise image a poussé nombre d’entre eux à poursuivre des études universitaires pour lesquelles ils n’ont ni l’inclination ni le talent, et les a découragés de se tourner vers d’autres solutions plus satisfaisantes. Les gouvernements devraient cesser de sacraliser l’enseignement universitaire, et plutôt encourager les jeunes souhaitant suivre une formation en apprentissage. Ils devraient se concentrer sur les jeunes qui sortent tôt du système scolaire, car ils risquent deux fois plus de se retrouver au chômage que les diplômés de l’université. L’initiative du Royaume-Uni, qui a développé un système d’apprentissage doté de 25 millions de livres pour former des jeunes aux métiers de pilote, d’avocat, d’ingénieur et de comptable, tout en les rémunérant, est un bon exemple de réussite, au-delà

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

de l’apprentissages traditionnel dans le secteur manufacturier, par exemple. Ces apprentissages « de niveau supérieur » n’ont rien à envier aux programmes universitaires.

Les gouvernements devraient cesser de sacraliser l’enseignement universitaire Les entreprises en bénéficieront aussi. Le secteur européen de l’aviation aura, par exemple, besoin de 92 500 pilotes d’ici à 2030. Le dispositif britannique a su anticiper ce besoin. En 2012, environ 3 700 personnes suivaient des programmes d’apprentissage de niveau supérieur, 68 % de plus que l’année précédente. Le dispositif vise aussi à intégrer des groupes sous-représentés dans ces professions, comme les femmes. Une partie de son succès tient au fait qu’il a introduit l’apprentissage dans des domaines méconnaissant cette tradition et offrant des perspectives d’emploi. Aux États-Unis, l’Ofﬁce for Apprenticeships fournit un capital de départ aux entreprises pour élaborer des programmes de formation dans des secteurs en pleine croissance, comme les technologies de l’information, la santé, les biotechnologies et la technologie géospatiale. En 2007, ces secteurs totalisaient 46 % des nouveaux programmes, et 30 % de l’ensemble des apprentis. Mais pour que l’apprentissage se développe dans davantage de pays, plusieurs obstacles demeurent, notamment un manque de certifications et des restrictions d’âge rigides, qui empêchent les apprentis de changer de filière ou d’intégrer l’université s’ils le souhaitent. Les employeurs peuvent hésiter à investir dans l’apprentissage de peur que leurs apprentis ne leur soient « subtilisés » par d’autres entreprises, et se contentent donc de proposer en échange des stages et autres contrats à court terme. Ils peuvent même aller jusqu’à prétendre que ces derniers sont des programmes de formation en bonne et due forme, ce qui n’est pas le cas. En 2011, l’Italie a cherché à mettre fin à ces abus en fixant la durée de l’apprentissage à six mois minimum, afin qu’il soit utile, et trois ans maximum, pour éviter l’exploitation des apprentis. Si des entreprises souhaitent

embaucher des apprentis, au moins 50 % d’entre eux doivent être des jeunes qu’elles ont précédemment formés. Elles ne peuvent donc puiser dans le vivier de compétences que si elles l’ont déjà alimenté. En Australie, les apprentis sont certifiés dès qu’ils ont démontré leur compétence dans leur domaine d’activité et non après avoir suivi une période de formation déterminée.

universitaires perdurera et que les décideurs n’auront pas redoré l’image de la « formation professionnelle », un nombre inacceptable de jeunes n’aura pas accès à des emplois gratifiants et productifs. Grâce à des apprentissages de qualité, les compagnons de demain auront la chance d’apprendre et de travailler dans des secteurs prometteurs et, peut-être, de devenir aussi à leur tour des « maîtres ». Lyndon Thompson

Compte tenu des coûts, les entreprises seraient probablement plus enclines à proposer des contrats d’apprentissage si les syndicats et l’État assumaient une partie des charges. En Allemagne, par exemple, les partenaires sociaux collaborent à l’élaboration des normes et des examens professionnels, formellement publiés par le ministère fédéral de l’Économie et de la Technologie, et ils fixent les salaires des apprentis dans le cadre des négociations salariales collectives. Le Canada et la France utilisent des crédits d’impôt pour aider les entreprises. La France propose également des exonérations supplémentaires de charges sociales aux employeurs, notamment ceux qui font appel à des jeunes défavorisés ou handicapés. Lorsque la conjoncture est favorable, des apports de fonds publics sont certainement utiles. Mais ce n’est pas la même chose de financer l’apprentissage lorsque des emplois sont à pourvoir que lorsque des millions de jeunes sont au chômage. Les autorités ontelles les moyens de financer une génération tout entière ? Des réformes du marché du travail génératrices d’emplois contribueraient à faire avancer les choses et sont au moins aussi importantes que l’aide publique. La longue tradition d’apprentissage de l’Allemagne ne l’a pas empêchée d’être considérée comme « l’homme malade de l’Europe » dans les années 90. Les réformes du marché du travail engagées depuis expliquent sa bonne performance récente. L’OCDE souligne que les tentatives de se soustraire à de véritables réformes par l’adoption de régimes de préretraite destinés à libérer des emplois pour les jeunes ne fonctionneront pas : leurs coûts sont élevés et leurs avantages, minimes. Tant que le préjugé social en faveur des qualifications

Pour plus d’informations, contacter Mark Keese à l’OCDE. Références OCDE (2013), Le Plan d’action de l’OCDE pour les jeunes, www.oecd.org/fr/els/emp/Plan-actionpourlesjeunes.pdf The Economist (2013), « Ein neuer Deal? –Germany’s vaunted dual-education system is its latest export hit », The Economist. BBC News (2012), « Apprenticeships scheme to train pilots and lawyers », BBC News. BBC News (2013), « Apprentices ‘more employable’– survey ». BBC News.

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Podium Vieillissement et bien-être

des Vulnérabilités (CIGEV) a repris à son compte l’idée que tous les enjeux du vieillissement ne prennent sens qu’à l’aune du bien-être des aînés et de la densité du lien social. C’est d’ailleurs ce que l’Union européenne a validé en consacrant l’année 2012 au vieillissement actif et aux relations intergénérationnelles, en mettant l’accent sur la citoyenneté, sur la participation. Cette volonté de positiver est la bienvenue mais elle ne doit pas cacher que la vieillesse reste aussi la période la vie où les pertes excèdent les gains, où l’individu âgé subit des deuils, doit adapter son mode de vie et son identité pour s’accepter vieux et faire face à la menace de perdre son autonomie, de devenir dépendant. C’est pour étudier ces processus complexes et éminemment humains que le CIGEV a développé une expertise internationalement reconnue dans les méthodes d’enquête pour donner la parole aux personnes âgées elles-mêmes, pour documenter objectivement leurs réalités de vie mais aussi pour capturer leur ressenti subjectif. Une telle ambition impose une démarche interdisciplinaire, un dialogue des sciences sociales, de la psychologie, de la médecine mais aussi du droit et de l’éthique. C’est grâce à cet ensemble de compétences que le CIGEV est devenu l’un des fondateurs du Pôle National de Recherche LIVES, qui allie plusieurs institutions universitaires suisses. LIVES étudie les vulnérabilités à travers le parcours de vie, et bien sûr les résistances et fragilités de la vieillesse y ont leur juste place.

L’université de Genève adresse un défi personnel et un enjeu mondial Entre 1980 et maintenant, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus est passé de quelque 380 à plus de 760 millions. Et les projections des Nations-Unies nous prédisent un effectif de 2 milliards en 2050. De tels nombres sont souvent utilisés pour susciter la peur. En fait, comme l’ensemble de la population mondiale va continuer à s’accroître, au milieu du 21e siècle, les aînés devraient représenter 15 à 18 % des habitants de notre planète, avec des pics à 28/30 % dans les pays les plus touchés. Le vieillissement va donc clairement transformer nos sociétés sans pour autant nécessairement les bouleverser. Il exige un effort considérable d’adaptation au niveau des États, mais aussi des familles et des individus. L’Université de Genève s’enorgueillit d’avoir accueilli en 1972 le premier hôpital de gériatrie du continent européen, fondé sous l’impulsion du Professeur Junod, pionnier d’une approche humaniste de la médecine des aînés, quelqu’un pour lequel il ne fallait pas seulement « ajouter des années à la vie, mais aussi de la vie aux années ». Depuis plus de 20 ans désormais, le Centre interfacultaire de Gérontologie et d’Etudes

Au-delà de la Suisse, un enjeu mondial comme le vieillissement appelle une science internationale qui est la marque d’excellence de l’Université de Genève. Parmi les pays dits développés, un réseau consacré aux études gérontologiques s’ancre dans le partenariat stratégique qui unit les Universités de Genève, Montréal et Bruxelles. Il associe aussi Western Ontario, le Conseil espagnol de la Recherche scientifique, l’Université de Umea en Suède et son programme « Ageing and Living Conditions », et bientôt des centres au France, au Japon et en Corée. Dans un deuxième temps, ce réseau devra impérativement s’ouvrir au Sud, aux groupes de recherche des pays en voie de développement et des géants émergeants, dont la population va vieillir avant d’être sortie de la pauvreté ! Pour faire face à ce défi singulier, il sera crucial de procéder à des transferts intelligents de connaissances et d’expériences, du Nord vers le Sud mais aussi du Sud vers le Nord. L’Université de Genève entend bien être un acteur de premier plan de ce dialogue à venir.

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Mike Segar/Reuters

Immigration : balayer une idée reçue

Dans les menaces relayées par les tabloïds, les immigrés occupent une place de choix. Parcourez les pages ou les commentaires en ligne des journaux les plus virulents, et vous verrez les immigrés accusés de voler des emplois, ou encore de fuir le travail et de « vivre aux crochets de l’État ».

sur les deniers publics (un « impact budgétaire »), celui-ci ne dépasse 0,5 % du PIB que dans 10 pays de l’OCDE, et a davantage tendance a être positif que négatif. En bref, selon le rapport, « les immigrés ressemblent beaucoup au reste de la population » pour ce qui est de leur impact budgétaire.

Ces opinions représentent peut-être des extrêmes, mais elles reflètent une certaine ambivalence, voire l’hostilité du public envers les immigrés dans un certain nombre de pays de l’OCDE. Les

Il est frappant de voir à quel point cela est vrai pour l’ensemble des pays de l’OCDE, même s’il existe bien sûr des variations qui reflètent en grande partie la nature de l’immigration dans les différents pays. Par exemple, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande recourent largement à l’immigration sélective, et attirent ainsi beaucoup d’immigrés relativement jeunes et instruits. Dans d’autres pays, du Nord de l’Europe notamment, les immigrés humanitaires comme les réfugiés et les demandeurs d’asile sont plus nombreux.

L’« impact budgétaire » des immigrés a davantage tendance a être positif que négatif. témoignages sont légion. Un chroniqueur de The Economist rapporte une rencontre entre un parlementaire britannique et un membre de sa circonscription : « Je ne suis pas raciste, dit Phil, chômeur habitant le quartier difficile de Greenwich à Ipswich, mais il faut faire quelque chose à leur sujet ». Les enquêtes le confirment : selon une étude de 2011 menée dans cinq pays européens et aux États-Unis, au moins 40 % des personnes interrogées dans chaque pays considéraient l’immigration « davantage comme un problème que comme une chance ». Plus de la moitié des personnes interrogées dans ces pays étaient en accord avec la proposition selon laquelle les immigrés étaient une charge pour les services sociaux. Cette idée que les immigrés vivraient des prestations de l’État semble largement répandue. Mais est-elle vraie ? D’après une nouvelle étude de l’OCDE, ce n’est pas le cas. Dans les pays de l’OCDE en général, les impôts payés par les immigrés s’équilibrent plus ou moins avec ce qu’ils perçoivent sous forme d’allocations. Même là où les immigrés ont effectivement un impact

Cela dit, de nombreux pays ont récemment commencé à attirer des immigrés qualifiés, en partie pour la valeur économique de leurs compétences, mais aussi parce que ce type de politique est mieux accepté par la population. Ainsi, au Royaume-Uni, où la résistance face à l’immigration est relativement forte, une enquête a révélé que 64 % des personnes interrogées souhaitaient réduire l’immigration des travailleurs peu qualifiés, mais que ce pourcentage tombait à 32 % lorsqu’il s’agissait des immigrés hautement qualifiés. En effet, l’une des craintes fort répandues à propos des immigrés peu qualifiés est qu’ils vivent des prestations publiques. Mais encore une fois, le rapport de l’OCDE est surprenant : comme les immigrés en général, les immigrés peu qualifiés ne représentent ni un fardeau ni un bénéfice pour les finances publiques. De fait, ils sont moins susceptibles d’avoir un impact budgétaire négatif que la population nationale équivalente. Brian Keeley

Cet article a initialement été publié sur www.OECDinsights.org en juin 2013

Énergie : les défis mondiaux

Philip Noble/Reuters

Ulrich Benterbusch, Directeur de la Politique énergétique mondiale, Agence internationale de l’énergie

Pour les pays du G20, certaines questions

depuis plusieurs années, une série cohérente

En 2012, les dirigeants des pays du G20 se

énergétiques sont très préoccupantes.

et ininterrompue de travaux. Cette continuité

sont félicités d’un important rapport d’étape

Quatre, pourtant, appellent une attention

est non seulement la clé du succès du

sur ces suppressions. Pour aller plus loin, à

particulière.

G20, mais aussi celle de son impact sur les

la suggestion des ministres des Finances,

décideurs et les marchés.

ces dirigeants introduiront en 2013 un processus d’examen des réductions des

Il y a sept ans, la Russie accueillait le G8 pour la première fois. L’énergie était au centre des

La présidence russe actuelle a innové en

subventions aux combustibles fossiles par

débats et, de fait, les Principes sur la sécurité

regroupant ces travaux en une seule et même

lequel les pays du G20 pourront se soumettre

énergétique mondiale fixés au sommet du

catégorie, la « durabilité énergétique », gérée

volontairement à une évaluation de leurs

G8 à Saint-Pétersbourg ont marqué une

par un groupe de travail, qui recouvre à la

pairs. Il s’agit d’un grand pas en avant de

étape importante, avec le renforcement du

fois les marchés de l’énergie et les questions

la part de la présidence russe, compte-tenu

concept de « sécurité de la demande », une

environnementales. Dans le large éventail de

notamment des importants problèmes de

concession historique aux intérêts des pays

sujets que ce groupe a traités, on retiendra

subvention que la Russie et d’autres pays

producteurs d’énergie.

les thèmes les plus importants pour l’avenir

doivent encore régler.

énergétique de la planète. Volatilité des prix

Sept ans après, la Russie accueille aujourd’hui une réunion du G20 dans

Suppression progressive des subventions

Le G20 étant depuis 2009 le principal

laquelle l’énergie figure encore en bonne

aux combustibles fossiles

conseil où ses membres peuvent débattre

place. Depuis 2006 toutefois, la gouvernance

Depuis Pittsburgh, l’une des priorités des

de questions économiques, les fortes

mondiale a beaucoup changé avec la forte

pays du G20 a été de réduire les subventions

fluctuations des cours du pétrole, comme

croissance de la demande des marchés

aux combustibles fossiles qui encouragent la

celles de l’an dernier, font naturellement

émergents.

surconsommation, avantagent de manière

partie de ses préoccupations principales.

De fait, l’énergie est depuis longtemps un

disproportionnée les pays et secteurs les plus

S’appuyant sur les travaux précédents, la

riches et faussent les marchés. Avec l’OPEP,

présidence française du G20 en 2011 a fait de la volatilité des prix des produits une

thème majeur de la réflexion du G20, à

l’OCDE et la Banque mondiale, l’AIE a produit

laquelle l’Agence internationale de l’énergie

une série de rapports mesurant l’importance

priorité particulière, plaçant au cœur des

(AIE) a eu la chance de contribuer depuis le

et le coût des subventions (environ 523

débats la formation et la transparence des

sommet de Pittsburg en 2009. Le programme

milliards de dollars en 2011) et défini une

prix du pétrole. La même année, l’AIE avec

du G20 dans le domaine de l’énergie génère,

feuille de route mondiale pour les supprimer.

l’OPEP, le Forum international de l’énergie

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT

(FIE) et l’Organisation internationale

de 2014. Tous les yeux seront alors rivés

seulement aux pays qui y participent

des commissions de valeurs (OICV) ont

sur les préparatifs des négociations

activement, mais à l’ensemble de l’économie

produit un rapport soulignant le rôle, le

multilatérales sur le changement climatique

mondiale. C’est dans ce contexte que l’AIE

fonctionnement et la surveillance des

qui se tiendront à Paris en 2015. Cette année

et des pays du G20 non membres de l’AIE

Agences d’évaluation des prix (PRA), ces

déjà, les efforts mondiaux pour contrer

débattent actuellement de la création d’une

agences d’information privées, cruciales,

le changement climatique ont enregistré

plate-forme multilatérale propice à des

qui publient le prix du pétrole échangé sur

un triste record lorsque la concentration

associations et à une coopération plus étroite

les marchés physiques et certains marchés

de CO2 dans l’atmosphère a dépassé 400

sur des questions énergétiques importantes.

dérivés.

parties par million, témoignage douloureux

Grâce à cette initiative, l’AIE espère influer

de l’incapacité collective à tenir les En 2012, le G20 a demandé à l’AIE de préparer

engagements nationaux et internationaux

une note de réflexion sur la formation des

à limiter à long terme la hausse de la

prix. La principale conclusion en était claire :

température de la planète à 2°C. Bref, la

rien ne prouve que les flux financiers sur les

communauté internationale sort du droit

Les efforts mondiaux pour contrer le changement climatique ont enregistré un triste record

marchés mondiaux du pétrole provoquent

chemin et deux ans nous séparent encore

sur l’évolution future de la gouvernance

des mouvements de prix de longue durée par

des négociations de Paris.

énergétique mondiale dans laquelle les

les fondamentaux des marchés. Sous la

C’est dans ce contexte qu’en juin 2013, l’AIE

un rôle majeur. Sa participation aux travaux

principales économies émergentes joueront

des mécanismes que ne peuvent expliquer présidence russe, un troisième atelier

a publié une édition spéciale du World Energy

du G20 sur l’énergie contribuera à renforcer la

conjoint (AIE, FIE et OPEP) a été consacré

Outlook intitulée « Redéfinir les contours

confiance entre toutes les parties prenantes,

à ce thème en mars 2013. Les travaux se

du débat énergie-climat », qui présente

indispensable au succès de cette initiative

poursuivront jusqu’en 2014, année où doit

quatre mesures cruciales qui pourraient

bienvenue.

paraître un rapport d’audit majeur sur les

être adoptées avant 2020, en l’absence

PRA.

d’accord multilatéral sur le changement

Références

climatique pour rétablir le cap sur les

AIE (2013), « Redéfinir les contours du débat énergieclimat », Édition spéciale du World Energy Outlook, OCDE/AIE, Éditions OCDE, www.iea.org/media/ translations/weo/Redrawing_Energy_Climate_Map_ French_WEB.pdf

Transparence des marchés

2°C d’augmentation de la température

Les dirigeants des pays du G20 se sont

mondiale. Ces mesures urgentes, sans coût

engagés à augmenter la transparence des

économique net et utilisant des technologies

marchés en améliorant la précision et

qui ont fait leurs preuves, peuvent

l’actualité des données sur l’énergie. La

contribuer à maintenir ouverte la voie vers

Joint Organisations Data Initiative (JODI) est

cet important objectif international. Les

ainsi devenue un projet international phare

mesures d’efficacité énergétique (s’ajoutant

dont l’AIE fait activement la promotion.

aux réductions de la construction de

Initialement axée sur le pétrole, cette base

centrales à charbon moins performantes, à

de données statistiques internationale est

la diminution des émissions de méthane

actuellement adaptée pour inclure le gaz

du secteur pétrolier et gazier en amont et à

naturel.

l’accélération de l’abandon des subventions aux énergies fossiles) représentent près de la

Ce travail continuera à Saint-Pétersbourg. La

moitié de toutes les économies de carbone

valeur ajoutée de JODI-pétrole sera évaluée

jusqu’en 2020. Ces mesures et d’autres

en profondeur et JODI-gaz, lancée récemment,

expédients doivent être envisagés d’ici 2015,

sera examinée.

et l’AIE encourage les dirigeants des pays du G20 à les adopter.

Changement climatique : vers Paris 2015 Si les subventions aux combustibles fossiles,

Coopération

la volatilité des prix et la transparence

Ces dernières années, l’AIE n’a cessé

des données demeureront des priorités

d’élargir et d’approfondir ses coopérations

pour les chefs de gouvernements et

bilatérales avec des économies émergentes

les ministres des Finances, le public

majeures. Cet engagement renforcé, réponse

s’intéressera probablement davantage

naturelle aux évolutions économiques

à la durabilité, à la croissance verte et

mondiales, repose sur la conviction qu’une

surtout au changement climatique, de

coopération plus étroite entre acteurs

Saint-Pétersbourg au sommet de Brisbane

clés de l’énergie mondiale bénéficie non

« Joint report by IEA, OPEC, OECD and World Bank on fossil-fuel and other energy subsidies : An update of the G20 Pittsburgh and Toronto Commitments », Rapport conjoint établi pour la rencontre des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G20 (Paris, 2011) et pour le sommet du G20 (2011), www.oecd.org/env/49090716.pdf « Analysis of the Scope of Energy Subsidies and Suggestions for the G-20 Initiative » (2010), Rapport conjoint de l’AIE, de l’OPEP, de l’OCDE et de la Banque mondiale établi pour le sommet du G20, Toronto (Canada), www.worldenergyoutlook.org/media/weowebsite/ energysubsidies/G20_Subsidy_Joint_Report.pdf « The Scope of Fossil-Fuel Subsidies in 2009 and a Roadmap for Phasing Out Fossil-Fuel Subsidies » (2010), Rapport conjoint établi par l’AIE, l’OPEP, l’OCDE et la Banque mondiale pour le sommet du G20, Séoul (République de Corée), www.worldenergyoutlook.org/ media/weowebsite/energysubsidies/second_joint_report. pdf Oil Price Reporting Agencies (2011), Rapport de l’AIE, du FIE, de l’OPEP et de l’OICV, www.iosco.org/library/ pubdocs/pdf/IOSCOPD364.pdf

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

Une criminalité plombée plomb, élément qui ne « disparaît » pas tout seul, est délicate et dangereuse. L’afflux d’automobiles à essence au plomb dans les voiries encombrées des États-Unis a entraîné une hausse fulgurante des émissions, le plomb s’est ensuite infiltré dans le sol et a pollué le milieu environnant. L’essence au plomb n’est plus utilisée aux États-Unis ni dans nombre de pays développés depuis les années 80, mais les gens demeurent très sensibles au risque d’exposition au plomb : dans tous leurs choix, des jouets pour enfants aux pièces détachées de motos, la vigilance est désormais de mise. Par ailleurs, on estime que la peinture au plomb avait été utilisée dans 38 à 62 millions de logements aux États-Unis, ainsi que sur des jouets, berceaux ou lits de bébé : son ingestion, fréquente chez l’enfant quand la peinture commence à s’écailler, s’avère particulièrement néfaste.

Dmitry Kalinovsky. Licence accordée à Shutterstock.com

Corrélation frappante L’économiste Rick Nevin fut le premier à remarquer cette corrélation en 1994, en étudiant le problème de l’élimination de la peinture au plomb pour le compte du ministère du Logement et du Développement urbain américain. Beaucoup d’études reliaient déjà le plomb à la baisse du QI ou à la délinquance juvénile, mais pour M. Nevin, il fallait remonter

En anglais, lorsque quelqu’un fait quelque chose de stupide, on lui demande s’il a « mangé de la peinture au plomb » pendant son enfance. Les effets de l’empoisonnement au plomb ne sont en effet pas anodins. De nombreux chercheurs pensent que ces empoisonnements dans l’enfance sont fortement corrélés aux pics de criminalité. Certes, la causalité n’est pas visible immédiatement, mais les méta-analyses des autres facteurs semblent toutes désigner le plomb.

Les effets du plomb sont très répandus. Une déclaration de l’OCDE de 1996 sur la réduction des risques liés au plomb expose clairement les problèmes, et appelle les pays à travailler aux niveaux national et international afin de réduire ces risques.

s’enduisaient quotidiennement le visage d’un onguent au plomb. Certains chercheurs lui imputent même en partie la chute de Rome, aucune société ne pouvant prospérer indéfiniment dans pareil bain de poison. Aux États-Unis enfin, la baisse de la criminalité à New York aurait peut-être moins eu à voir avec les résultats du « zéro tolérance » de l’ancien maire Rudolph Giuliani qu’avec des changements environnementaux simultanés.

Notre action collective dans ce sens a heureusement fait des merveilles pour de nombreuses vies humaines. Aux États-Unis, des entreprises spécialisées dans la dépollution ont assaini des zones massivement empoisonnées au plomb, notamment la base d’entraînement militaire de Massachusetts Military Reservation, où 36 500 tonnes de plomb ont été traitées. En présence d’une moindre quantité, dans la peinture de votre logement par exemple, il suffit de neutraliser l’exposition en repeignant par-dessus. En plus ou moins grande quantité, le plomb n’est jamais sans risque pour le corps humain, il est donc vital de vous soumettre à des contrôles, ainsi que vos enfants, et de prendre garde aux matériaux et espaces à haute teneur en plomb. Angel Rodriguez, pour L’Observateur de l’OCDE

Dans les transports, l’essence au plomb a été mise au point en 1921, après des années de recherches visant à réduire le cliquetis dans les moteurs automobiles. L’élimination du

OCDE (1996), Déclaration sur la réduction des risques liés au plomb, 19 février 1996, référence C(96)42/FINAL

L’homme en utilise depuis des milliers d’années. Dans la Rome antique, ses usages étaient multiples : teinture pour les cheveux ou édulcorant pour le vin par exemple, et les femmes aisées chez les Grecs et dans l’aristocratie européenne jusqu’au XVIIe siècle

encore plus loin : entre les années 40 et la fin des années 70, l’évolution de l’exposition au plomb avait suivi une courbe en U, identique à celle du taux de criminalité 23 ans plus tard. Leur exacte correspondance pouvait expliquer 90 % de la variation de la criminalité violente aux États-Unis. Conclusion confirmée par d’autres études, selon lesquelles le nombre d’homicides avait quadruplé dans les comtés les plus pollués au plomb, et celui des violences aggravées atteignait 90 % de plus que la moyenne. La chute spectaculaire de 75 % du taux de criminalité dans la ville de New York observée depuis le début des années 90 témoigne de la radicalité du changement.

Références

Podium Et si le long terme était la réponse à l’instantané ?

importance fondamentale. La recherche économique et financière, certes, mais aussi la recherche multidisciplinaire, qui s’appuie sur une expertise opérationnelle et sectorielle. L’objectif consiste à sélectionner des projets bien ficelés et des entreprises bien gérées. Non pas celles qui font partie de l’indice, mais celles qui sont les mieux positionnées. C’est pourquoi la Caisse a commencé à ajouter des spécialistes de différents domaines à son équipe – ingénieurs, géologues, experts en télécommunications ou en transport, etc. –, afin d’enrichir l’expertise dont elle dispose déjà.

Photographe: Bernard Fougères

Des partenaires solides, un complément nécessaire à l’expertise interne Malgré tout, la Caisse est consciente que nul n’est expert dans tout. Ce qui est particulièrement vrai dans les pays plus loin de chez soi. Or, elle compte accroître ses investissements dans des marchés émergents. Pour aller chercher une expertise complémentaire, elle souhaite s’associer avec des sociétés solides et bien implantées localement.

La répartition géographique de l’actif total des déposants* de la Caisse En pourcentage – au 31 décembre 2012

L’instantané. S’il est un terme qui définit bien le monde d’aujourd’hui, c’est bien celui-là. Les nouvelles se propagent à la vitesse de l’éclair. Les contenus sont interprétés à la seconde. Les prédictions se succèdent à un rythme effréné. Ce qui n’est pas sans conséquence. Car l’instantanéité amplifie la volatilité. Dans un tel contexte, le recul s’impose. Et la vision à long terme s’avère plus que jamais pertinente, soutient la Caisse de dépôt et placement du Québec. Force est de constater que le monde a changé. Il est à la fois instable, instantané et profondément interrelié. Sur les marchés financiers, cela se traduit par des fluctuations de plus en plus amples, et toujours plus rapides. Cela accroît d’autant la nervosité des investisseurs, qui sont nombreux à chercher la performance à court terme pour satisfaire leur clientèle. Ce faisant, ils achètent et vendent au gré des rumeurs, ce qui amplifie la volatilité. L’un nourrit l’autre, créant un véritable cercle vicieux. Devant cette situation, la Caisse a choisi de se concentrer sur le fondement de son mandat : le long terme. En effet, elle gère les actifs de 29 caisses de retraite et d’assurance qui, par définition, ont elles-mêmes des obligations à long terme. Elle doit répondre à leurs besoins tout en contribuant au développement économique. Au cœur de sa mission figure donc la notion de durabilité. D’où la nécessité – et la pertinence – de mesurer son horizon d’investissement en années – 3, 5, 10, voire plus – plutôt qu’en trimestres ou en semestres. La valeur intrinsèque plutôt que le mirage financier Pour concrétiser cette vision, la Caisse a axé sa stratégie d’investissement sur un élément central : la valeur intrinsèque. Elle cible avant tout des actifs dont la valeur est directement liée à l’économie réelle. Cela signifie investir dans : • des entreprises qui offrent des services utiles ou qui fabriquent des objets de tous les jours; • des infrastructures qui facilitent l’activité économique; • des immeubles où les gens habitent, travaillent ou font leurs achats. Pour que ces investissements soient rentables, ils doivent reposer sur des critères de qualité et des convictions fortes. La recherche revêt donc une

Canada

57,4

États-Unis

20,3

Zone euro

7,2

Royaume-Uni

4,5

Japon

1,5

Marchés en émergence

5,7

Autres Total

3,4 100,0

*Au 31 décembre 2012, l’actif total des déposants s’élevait à 213,8 G$ CA.

Cette stratégie s’est déjà avérée particulièrement probante au Brésil, où un partenariat avec la société immobilière Ancar a permis à une filiale de la Caisse de devenir un acteur majeur de l’industrie locale des centres commerciaux. Pour que ce soit un succès, il importe de trouver des partenaires qui ont aussi des intérêts communs. Et surtout, de bien se connaître mutuellement. Une approche avantageuse à plusieurs égards Viser le long terme ne peut se faire sans qu’il y ait des coûts à court terme. Entre le moment où un investisseur s’engage dans un projet d’infrastructure et celui où il en récolte les fruits, il peut s’écouler des années. Il en va de même quand il s’agit d’investir dans la croissance d’une entreprise. C’est une stratégie qui nécessite vision, patience et courage. Mais les avantages sont également incontestables. Les entreprises gagnent des partenaires financiers solides sur qui elles peuvent compter à longue échéance. Les régions gagnent des investisseurs qui soutiennent leur économie par des projets structurants. Et ceux qui misent sur le long terme, comme la Caisse, ne sont pas en reste puisqu’ils ont accès à des transactions d’envergure et qu’ils peuvent donner le temps aux actifs acquis de prendre leur pleine valeur. Il s’agit donc d’une stratégie qui profite à toutes les parties prenantes.

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Mesurer les objectifs pour le développement La révolution des données la Commission européenne, de la Banque mondiale, du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et du Royaume-Uni) a fortement augmenté : 2,3 milliards de dollars ont été dédiés aux statistiques de 2010 à 2012, soit une augmentation de 125 % depuis 2008. Parallèlement, plus de 100 pays ont adopté l’approche des stratégies nationales de développement de la statistique (SNDS), une référence internationale pour le renforcement des capacités statistiques.

Johannes Jütting, Directeur, PARIS21

Pourquoi alors appeler à une « révolution des données » ? Les données officielles nationales, indispensables pour mesurer les progrès et atteindre des résultats durables, laissent à désirer. Il y a un hiatus entre les OMD et les capacités nationales nécessaires pour les mesurer et leur donner corps, à l’origine de disparités entre chiffres nationaux et internationaux. Prenons l’éducation au Mozambique. D’après les estimations nationales, 90 % des élèves inscrits en première année terminent le cycle d'enseignement primaire, soit un pourcentage deux fois plus élevé que celui calculé par les Nations unies. De tels écarts créent une base de travail peu fiable (voir graphique). Si de nombreux écarts de ce type ont été réduits, comme au Népal et en Zambie, beaucoup persistent et nuisent aux programmes de développement.

Les efforts de développement sont souvent freinés par le manque de données. Il faut faire bien plus pour améliorer les statistiques officielles des pays en développement, particulièrement en vue des nouveaux objectifs de développement pour l’après-2015. Bono, le chanteur de U2, pressent-il l’approche d’une révolution des données ? Il s’est récemment déclaré « factiviste » (un activiste pragmatique qui entend défier la pauvreté chiffres à l’appui). Bono soutient que si la tendance à la baisse se maintient, « nous pouvons nous rapprocher de la ‘zone zéro’ et voir l’extrême pauvreté quasiment

éliminée vers l’année 2028. » Pourrait-il avoir raison ? Nous ne le saurons peut-être jamais, faute d’améliorer la qualité et la disponibilité du vaste ensemble de données qui mesurent les progrès. L’échéance des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) approchant, le Groupe de haut niveau des Nations unies chargé du programme de développement pour l’après-2015 a appelé à une « révolution des données ». Les OMD et les objectifs nationaux correspondants ont eu pour effet de renforcer la production de statistiques et leur utilisation. Nous avons désormais accès à davantage de données (notamment des données massives), ainsi qu’à de nouvelles approches du renforcement des capacités statistiques. Le soutien financier (provenant en majorité de

Comment obtenir de meilleures données, plus fiables ? Les ressources sont un élément clé : moins de 1 % de l’aide publique au développement (APD) est destinée à l’amélioration des capacités statistiques nationales. Même si cette proportion augmentait, nous aurions besoin d’une stratégie globale pour identifier les lacunes dans la production de données, rendre les statistiques existantes plus accessibles et mobiliser les énergies internationales afin d’élaborer un cadre de référence pour évaluer les performances après 2015. Il faut aussi raccourcir les délais de production des données. Même dans les pays aux méthodes optimisées, les décideurs déplorent de ne pas disposer des données requises en temps voulu, que ce soit pour faire face aux pénuries alimentaires ou pour construire des écoles. « Apportez-moi des

DéVELOpPeMENT

statistiques ! », répétait l’ancien Président nigérian M. Obasanjo. Et il avait raison. Malgré l’explosion du nombre de données disponibles, les statistiques officielles de nombreux pays en développement sont souvent de qualité inégale, dépassées et trop peu fréquentes. Même si les responsables nationaux sont confrontés à de graves lacunes sur le plan de la connaissance, il est possible de mieux exploiter les ressources disponibles. Des données et des enquêtes existent, il suffit de les rendre plus accessibles. Le Programme statistique accéléré (PSA) améliore cette situation, en aidant 45 bureaux statistiques nationaux à maintenir des catalogues d’enquêtes en ligne. Les utilisateurs peuvent rechercher les données dont ils ont besoin et y accéder librement. L’Agence centrale des statistiques éthiopienne a publié plus de 100 enquêtes dans son catalogue, avec une politique claire d’accès aux micro-données. Le Rwanda, la Tanzanie et le Nigéria ont une politique de diffusion ouverte et communiquent des micro-données aux chercheurs.

Écarts de mesure % des élèves inscrits en première année terminant le cycle d'enseignement primaire, Mozambique ONU

Administration

Cependant, on peut faire plus encore, notamment grâce à l’innovation technologique. Selon Bill Gates, « l’innovation en matière de mesure est fondamentale pour trouver de nouveaux moyens efficaces de délivrer ces outils et services aux cliniques, aux exploitations familiales ou aux salles de classes qui en ont besoin ». L’expansion de l’accès à Internet et à la téléphonie mobile, ainsi que la baisse rapide des coûts des technologies innovantes, ouvrent une voie prometteuse pour les enquêtes statistiques. Les téléphones mobiles sont un bon exemple : au Kenya, 93 % des foyers en possèdent, et le phénomène se généralise rapidement. Pour les statisticiens, ces téléphones sont un moyen de moderniser et renforcer les méthodes classiques de collecte de données par le biais d’enquêtes auprès des ménages par téléphone, par SMS ou en utilisant des outils numériques d’enquête, etc. La « révolution des données » se fera pour, par et à propos de la population. Il n’est pas surprenant que tant d’organisations internationales, dont l’OCDE, fournissent des données plus ouvertes et plus accessibles, et que des groupes de la société civile comme ONE, Oxfam et Development Initiatives appellent activement à des statistiques plus démocratiques, ouvertes et humaines, fondées par exemple sur le bien-être plutôt que sur la seule croissance économique.

ONS Le développement en bénéficie-t-il vraiment ? Shaida Badiee, de la Banque mondiale, a souligné au cours d’une récente réunion de PARIS21 que les capacités statistiques doivent d’abord devenir plus intelligentes. La demande de données est au plus haut et la « révolution des données » nous offre une occasion historique de puiser dans les sources de données massives et ouvertes. Que l’on considère des préoccupations anciennes comme la lutte contre la pauvreté et la maladie, ou plus modernes, comme la problématique hommes-femmes ou l’alphabétisation des enfants, les objectifs de développement post-2015 peuvent s’appuyer sur des indicateurs plus solides et instantanés que jamais.

100 90 80 70 60 50 40 30 20 10

Source : PARIS21

C’est pourquoi PARIS21 aide activement les pays à développer leurs capacités statistiques et à en tirer des données probantes. Appelons cela du « factivisme », une forme d’action qui, selon nous, peut donner du poids à la « révolution des données » et, comme l’espère Bono, aider à se débarrasser définitivement de la pauvreté. Références

Elliot, M. (2013), Bono : Fight poverty to reach the “Zero Zone”, www.CNN.com. Chen, Shuang, et al. (2013, à paraître), « Towards a Post2015 Framework that Counts: Aligning Global Monitoring Demand with National Statistical Capacity Development », PARIS21 Discussion Paper Series, n° 1. Prydz, Espen (2013, à paraitre) « ‘Knowing in Time’: How technology innovations in statistical data collection can make a difference in development », Paris21, OCDE, Paris. Voir www.paris21.org. PARIS21

Le Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle (PARIS21) est un partenariat mondial de statisticiens et d’utilisateurs de statistiques, de donneurs et de partenaires techniques provenant de pays développés et en développement. PARIS21 œuvre à l’amélioration des capacités statistiques nationales et de la fiabilité des données utilisées dans le processus décisionnel. L’un de ses rôles clés depuis sa création en 1999 est d’aider les pays à élaborer des stratégies nationales de développement de la statistique (SNDS), en offrant éclairages et conseils. Beaucoup d’acteurs de PARIS21 sont à la pointe des techniques d’enquêtes et membres du Réseau international pour les enquêtes auprès des ménages (IHSN, www.ihsn.org) qui encourage la coordination au sein des organisations et institutions internationales. Il est complété par le Programme statistique accéléré (PSA) qui a pour finalité l’amélioration des données d’enquête et de l’accès à ces données. L’IHSN et le PSA sont mis en œuvre par PARIS21 en étroite collaboration avec la Banque mondiale.

2009 2010 2011

2007 2008

2005

2006

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politiques, et moins encore la condition humaine. PARIS21 ne le sait que trop bien : des politiques malavisées empêchent l’exploitation des meilleures données. Cependant, des données factuelles, rassemblées en masse et en profondeur, en associant la population, ne peuvent être ignorées longtemps.

Bien sûr, de meilleurs outils statistiques ne suffisent pas à améliorer les décisions

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

Podium

d’excellence au Canada, un tout nouveau dictionnaire électronique du français et des centaines d’autres exemples. Véritable moteur en matière d’innovation ouverte, l’Université de Sherbrooke, IBM et Teledyne Dalsa ont créé le plus important centre de microélectronique au Canada, le Centre de Collaboration MiQro Innovation (C2MI). Avec un investissement de plus de 200 millions de dollars, cette infrastructure de recherche permet le développement de nouvelles technologies dans des domaines aussi variés que la santé, les télécommunications et les nouveaux médias. Conjointement avec BRP, l’Université a également fondé le Centre de technologies avancées permettant de nombreuses innovations notamment dans le domaine du transport électrique. Tout récemment, l’UdeS a fondé le Centre collaboratif canadien sur la photovoltaïque concentrée, dont les principaux partenaires sont l’Université d’Ottawa et le groupe PROMES du CNRS, en France. L’Université est également un acteur important du Réseau Biofuelnet, le réseau de centres d’excellence canadien sur les biocarburants avancés. Par ses stratégies de partenariats, l’UdeS joue un rôle de premier plan dans l’émergence des technologies d’avantgarde qui diminueront notre dépendance aux énergies fossiles. Et les engagements de l’UdeS en matière de développement durable ne se limitent pas à la recherche.

Une université sans frontières L’Université de Sherbrooke est un incontournable du paysage universitaire nord-américain. Dès sa création, en 1954, l’Université place la réussite étudiante au centre de ses préoccupations, intègre l’innovation dans tous ses champs d’intervention et devient un authentique modèle d’avant-gardisme en matière d’enseignement, de recherche et de développement durable. « Depuis bientôt 60 ans, le rayonnement exceptionnel de l’Université de Sherbrooke s’appuie sur des modèles uniques de maillage universitécollectivité, explique la rectrice de l’institution, la professeure Luce Samoisette. Tant en enseignement qu’en recherche, nous créons des lieux de collaboration où les chercheurs et les étudiants de toutes les disciplines travaillent avec les intervenants de différents milieux dans un même but, répondre aux besoins de la société. Cette approche remonte à notre fondation, elle est intégrée dans notre ADN. » Sise dans la magnifique région des Cantons-de-l’Est, dans la province de Québec au Canada, l’Université de Sherbrooke est une université urbaine entourée de montagnes, de lacs et de forêts. Ses trois campus accueillent quelque 37 000 étudiants dans toutes les disciplines, répartis entre 47 programmes de baccalauréat, 54 programmes de maîtrise et 32 programmes de doctorat, tous donnés en français. Avec plus de 75 chaires de recherche, l’Université de Sherbrooke est la première université canadienne à avoir franchi le cap des 100 M $ CA en redevances obtenues pour les découvertes de ses professeurs. Ce sont des chercheurs de l’Université de Sherbrooke qui ont conçu, en 1989, la technologie de compression de la voix ACELP, qui permet aujourd’hui à des milliards de personnes de communiquer chaque jour par téléphonie mobile ou par les applications de diffusion audio sur Internet. L’innovation à l’Université de Sherbrooke, c’est également un livre exceptionnel sur les origines du SIDA, l’une des 19 chaires

Nouvelles constructions écologiques, création d’espaces naturels, gestion exceptionnelle des matières résiduelles, réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’Université de Sherbrooke est l’université classée la plus « verte » au Canada. Véritable laboratoire en matière d’intégration du développement durable, l’UdeS est sixième au monde selon le classement du GreenMetric World University Ranking. Réputée pour son ingéniosité et son audace, l’Université de Sherbrooke a par ailleurs révolutionné la façon d’enseigner, notamment grâce à l’apprentissage par problèmes (APP). L’APP est une approche intégrée par laquelle les étudiants sont appelés à prendre en charge leur formation et à développer leur autonomie, condition essentielle au succès professionnel. L’UdeS fait figure de modèle en matière de mise en œuvre de stratégies d’APP. Qui plus est, Sherbrooke a été la première université francophone à adopter le régime d’enseignement coopératif permettant l’alternance entre les trimestres d’études et de travail. L’Université est aujourd’hui l’une des plus importantes universités en Amérique du nord ayant recours à cette méthode d’enseignement, qui permet à ses étudiants d’être mieux préparés à relever les défis de leur nouvelle profession. Il n’est donc pas étonnant de constater que l’UdeS se démarque par son excellente réputation auprès des employeurs, ce qui en fait une des universités les plus appréciées du Canada.

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La dignité et les individus

OCDE/Herve Cortinat

Son Altesse royale le Prince héritier Haakon de Norvège

Parler de dignité, c’est parler des hommes. La dignité est une valeur intrinsèque de l’homme, elle lui est innée. La dignité naît aussi des relations entre les hommes. Nous n’y pensons pas ou n’y prêtons guère attention au quotidien parce que nos familles, nos amis, ont la chance de mener une vie relativement privilégiée. D’autant qu’il est difficile de savoir vraiment combien de personnes ont des conditions de vie difficiles – sans compter que leurs voix sont moins souvent entendues. L’OCDE compile des statistiques, des indicateurs et des analyses qui font appel à de grandes quantités de chiffres : PIB en euros, dépenses de santé en dollars, taux d’abandon scolaire, années d’éducation, chiffres du chômage. Mais derrière ces données, il y a des individus, faits de chair et de sang. À bien y réfléchir, le chiffre 100 n’est pas toujours égal à 100. Quelle différence entre un groupe de 100 personnes pleines d’assurance, qui se font confiance et ont une solide formation de base, et un groupe de 100 personnes peu sûres d’elles, méfiantes et n’ayant aucune formation élémentaire ! Si vous faites partie du premier groupe, vous pourrez certainement réussir par les voies traditionnelles. Vous aurez sans doute plus d’obstacles à surmonter si vous appartenez au second. La plupart des gens estiment que subvenir à ses besoins, pouvoir exploiter ses talents et jouir d’une certaine sécurité est primordial. Avoir un emploi régulier et décent est souvent essentiel pour réaliser ces objectifs. Une période de chômage prolongée peut donc fragiliser les gens dans leur estime de soi et leur dignité. Les chômeurs – particulièrement les jeunes chômeurs – ont besoin de notre soutien. Il nous appartient, en tant que sociétés, de ne ménager aucun effort pour créer des emplois, élaborer des programmes du marché du travail, rendre les prestations sociales accessibles aux chômeurs et doter ceux-ci des compétences adéquates. J’ai mentionné la première constitution de la Norvège, l’une des plus démocratiques de son époque. Mais il y a 200 ans, la démocratie telle que nous la concevons aujourd’hui n’existait nulle part : en effet, le vote était alors réservé à quelques hommes et refusé aux femmes.

Peut-être qu’il y a 200 ans, les femmes ne percevaient pas le déni du droit de vote comme une atteinte à leur dignité. Aucune femme au monde ne jouissait alors de ce droit, la situation pouvait donc être jugée normale. Mais, il y a 120 ans, quelques femmes progressistes ont commencé à penser qu’il n’était pas juste de dénier leurs droits civiques fondamentaux. Elles étaient traitées comme des êtres humains inférieurs. Dans deux semaines, le 11 juin, la Norvège célèbre le centenaire de l’octroi du droit de vote aux femmes. La Norvège est le quatrième pays au monde à avoir adopté le suffrage universel, donnant ainsi aux femmes et aux hommes les mêmes droits démocratiques. D’autres pays membres de l’OCDE, la Nouvelle Zélande, l’Australie et la Finlande, ont été à l’avant-garde dans ce domaine. Il y a 100 ans, une telle décision était sans précédent et suscitait la controverse ; aujourd’hui, inverser la tendance serait évidemment impensable. Pourtant, de nos jours, alors que tous nos pays ont adopté le suffrage universel, « le défi de l’égalité » s’est déplacé. Beaucoup reste à faire dans l’ensemble de nos pays, tant pour assurer l’égalité hommesfemmes que pour faire en sorte que le milieu d’origine d’un individu ne limite pas injustement ses perspectives.[...] [On peut aussi tirer] trois enseignements qui valent pour d’autres organisations et pour la société en général. Premièrement, si un édifice est bâti sur des valeurs comme la dignité, la confiance et l’égalité, la construction sera plus solide. Deuxièmement, nos dirigeants doivent être clairvoyants et déterminés, et un leader doit savoir diriger – et être un modèle – aussi dans des domaines plus abstraits comme les relations interpersonnelles. La question de la dignité doit être fondamentale et non juste la cerise sur le gâteau. Dernier enseignement, l’aspiration à devenir une société plus inclusive, plus civilisée et plus humaine est permanente. Nous devons nous y atteler sans relâche, individuellement et collectivement. C’est une tâche ardue mais extrêmement gratifiante. [...]

Extrait de l’allocution d’ouverture de la Semaine de l’OCDE, « L’humain avant tout : emploi, égalité et confiance – et dignité », 28 mai 2013. Le texte intégral est disponible sur www.oecd.org/forum

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

OCDE.ORG SEMAINE DE L’OCDE

Croissance, confiance, durabilité

« Nos sociétés sont confrontées à certains des plus grands défis de l’histoire. Elles ont besoin d’aide… Partageons notre savoir, repoussons les limites de notre imagination et trouvons de nouvelles stratégies. » Angel Gurría Secrétaire général, OCDE

Forum de l’OCDE, 28-29 mai 2013

NF CO NC E

S Heather McGregor Financial Times Weekend

IT AL

Les citations qui suivent donnent un aperçu des discussions. Voir www.oecd.org/fr/forum pour plus d’informations.

« L’accès aux liquidités est absolument vital pour les PME, bien plus que les taux d’imposition. »

ÉG

Le Forum de l’OCDE est une manifestation ouverte à l’entière participation du public, avec ses ateliers de Fabrique-à-idées, ses déjeuners-débats, ses tweets et plateformes interactives de médias sociaux, ainsi que son application spécialement développée pour le Forum.

En rappelant à une salle bondée l’importance de la dignité, le Prince héritier Haakon de Norvège a donné le ton, dans son discours d’ouverture, aux sessions suivantes (voir page 53). Celles-ci ont commencé par une présentation de l’Indice du vivre mieux de l’OCDE, qui a reçu plus de 2 millions de visites provenant de 180 pays depuis son lancement en 2011, et se sont poursuivies par des débats animés sur, notamment, l’avenir de l’éducation, les banques, les petites entreprises, la classe moyenne mondiale, l’austérité et la croissance, la confiance accordée aux gouvernements, et la manière dont les chaînes de valeur mondiales transforment les échanges. Les inégalités, la parité, la renaissance de l’Afrique et la présentation de la dernière édition semestrielle des Perspectives économiques de l’OCDE étaient des temps forts de la deuxième journée du Forum.

Promouvoir une croissance inclusive, restaurer la confiance, favoriser la durabilité: tels étaient les trois thèmes centraux des débats du Forum annuel de l’OCDE en mai 2013. Depuis 2000, le Forum s’est imposé comme un sommet international d’importance majeure. Il se tient en parallèle à la Réunion ministérielle du Conseil et ouvre la Semaine de l’OCDE. Cet événement public permet aux citoyens de tous les pays et milieux – entreprises, syndicats, société civile, étudiants et universitaires, ainsi que ministres – de débattre des défis mondiaux, et d’alimenter les débats ministériels. Cette année, 1 520 participants originaires de 63 pays ont débattu avec 176 intervenants d’un ensemble de questions mondiales de première importance, et des millions d’internautes ont pu participer en ligne.

« La libéralisation économique était censée… homogénéiser et abattre les clivages de caste, religieux ou géographiques. Ce n’est pas ce qui s’est passé, que ce soit en Inde ou en Chine. Les clivages se sont accentués. » Samir Saran, Vice-président, Observer Research Foundation, Inde

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S OI

PL EM « La question de la fiscalité mondiale est liée à la responsabilité sociale des entreprises. Celles-ci sont en train de revoir la manière dont elles souhaitent que leur empreinte soit perçue par les consommateurs. Il est dans leur intérêt commercial de se comporter de façon plus responsable. » Fleur Pellerin Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique, France

« L’ADN des banques n’a pas changé… Aussitôt que la confiance sera de retour, elles reprendront leurs vieilles habitudes. » Joris Luyendijk The Guardian

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AL ÉG « L’égalité n’est pas un problème de femmes, c’est un problème économique. » Ronnie Golberg, Vice-présidente exécutive et Directrice principale des politiques, USCIB

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

OCDE.ORG SEMAINE DE L’OCDE

L’humain avant tout Emploi, égalité et confiance Réunion du Conseil au niveau des Ministres, 29-30 mai 2013

Conseil de l’OCDE sur l’égalité hommes-femmes dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat et se sont engagés à « faire des progrès à cet égard ». Ils ont également réaffirmé leur engagement à rétablir la confiance envers les pouvoirs publics, les marchés et les institutions en luttant contre la corruption, en renforçant la réglementation financière et en promouvant l’administration ouverte. Plusieurs avancées ont été réalisées en faveur de systèmes fiscaux efficients, justes et transparents, avec notamment une Déclaration sur l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices, et un appel à tous les pays et territoires à mettre en place un échange automatique de renseignements à des fins fiscales.

OCDE

Les ministres ont également réaffirmé leur engagement à soutenir un système d’échanges et d’investissement ouvert et soumis à des règles, ainsi qu’à résister au protectionnisme sous toutes ses formes au nom d’une reprise de l’économie mondiale, de l’emploi et du développement.

Après plus de cinq années de crise financière, économique et sociale, les pays du monde entier restent confrontés à des enjeux de taille comme une croissance faible, un chômage élevé, des inégalités croissantes et une perte de confiance dans les institutions. Des stratégies globales qui accordent la priorité aux besoins des individus sont nécessaires pour instaurer une croissance solide, durable et inclusive. Tel était le contexte dans lequel s’est tenue la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres (RCM) en mai dernier. Présidée par la Norvège, sous la vice-présidence de l’Australie et de l’Estonie, la Réunion a permis à plus de 80 ministres des Finances, de l’Économie, des Affaires étrangères et du Commerce des pays de l’OCDE, des principaux pays partenaires et de la Fédération de Russie de réfléchir à des solutions concrètes pour renouer avec la croissance en insistant sur l’emploi, l’égalité et la confiance. Pour le minsistre des Finances norvégien, Sigbjørn Johnsen, qui a présidé les réunions, il était crucial de placer les besoins de l’être humain au centre des discussions : « Nous œuvrons à la production de résultats concrets qui modifieront la donne face à des enjeux importants pour la vie de nos concitoyens comme le chômage, la jeunesse, l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les inégalités et l’instauration de conditions propices à la croissance. » L’une des grande réussites de la Réunion a été l’engagement des ministres en faveur d’un Plan d’action de l’OCDE pour les jeunes, tout en soulignant l’importance de renforcer le volet social de la réponse donnée à la crise.

De nouvelles approches Pour ouvrir la voie à une reprise forte et durable, les ministres se sont réjouis des premières avancées dans l’élaboration de Nouvelles approches face aux défis économiques (NAEC), et ont exprimé leur souhait d’en voir les progrès à leur prochaine réunion en 2014. Les ministres se sont également félicités des travaux de l’OCDE sur les chaînes de valeur mondiales (CVM) et la mesure des échanges en valeur ajoutée, décrivant les CVM comme un puissant levier de croissance et de productivité favorisant la création d’emplois et pouvant bénéficier aux pays développés et en développement. Les services sont au cœur d’un fonctionnement efficient des CVM. En 2012, les ministres avaient avalisé la Stratégie pour le développement. Ils ont salué les progrès réalisés depuis en matière d’intégration du développement dans les travaux de l’OCDE. Une portée mondiale Au cours des dernières années, l’OCDE s’est considérablement élargie, et à la RCM de 2013, les ministres ont salué l’intérêt d’un certain nombre de pays pour l’adhésion à l’OCDE, qui montre la « pertinence et l’impact » des travaux de l’OCDE et l’importance de l’Organisation en tant que « réseau politique mondial et flexible ». Ils ont réitéré « leur souhait de voir la Fédération de Russie mener son adhésion à terme », conformément à la feuille de route pour l’adhésion. Les ministres ont également salué la décision d’ouvrir des discussions d’adhésion avec la Colombie et la Lettonie, et de réexaminer la situation « en vue de prendre la décision d’ouvrir des discussions d’adhésion avec le Costa Rica et la Lituanie en 2015 ». Par ailleurs, les ministres souhaitent continuer à approfondir les relations avec leurs Partenaires clés (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde et Indonésie), et ont salué le rôle de l’OCDE sur la scène régionale et internationale, notamment dans le contexte du G8 et du G20.

Les conclusions politiques de la RCM signalent également d’autres avancées. Par exemple, en reconnaissant l’importance de résorber les inégalités, les ministres ont adopté la Recommandation du

Le texte complet des conclusions politiques de la RCM, le Résumé de la Présidence et les rapports finaux sont disponibles sur www.oecd.org/fr/rcm

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Discours récents d’Angel Gurría

Pour la liste complète des discours et allocutions en français, anglais et autres langues, voir www.oecd.org/fr/presse/ discoursdusecretairegeneral Closing the tax gap 19 juillet 2013 Remarques prononcées sur le Plan d’action G20/OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Moscou, Fédération de Russie. Global Economy and Framework for Growth 19 juillet 2013 Allocution prononcée lors de la réunion des ministres des Finances au G20 et des gouverneurs des Banques centrales, Moscou, Fédération de Russie. Tackling the social tragedy of unemployment 16 juillet 2013 Allocution inaugurale prononcée à Paris, France. Launch of Aid for Trade at a Glance 2013 8 juillet 2013 Remarques prononcées lors du 4e Bilan Mondial de l’Aide au Commerce, Genève, Suisse. The Construction of a New International Economic Order 26 juin 2013 Message vidéo retransmis à la Conférence internationale sur les chaînes de valeur mondiales et les réformes structurelles.

Making Responsible Business Conduct Everyone’s Business 26 juin 2013 Allocution inaugurale prononcée lors du Forum mondial sur la responsabilité des entreprises, Paris, France.

Innovation: the next frontier? 5 juin 2013 Remarques prononcées lors de la cérémonie d’ouverture du 4e Forum global des dirigeants pour l’Agriculture, la Science et la Technologie, Beijing, République populaire de Chine.

Integration of Russia into global economic institutions: accession to the OECD 20 juin 2013 Remarques prononcées lors du Forum économique international 2013 à Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie.

Discours du Secrétaire général sur les évènements au Bangladesh 4 juin 2013 Déclaration générale sur les événements au Bangladesh.

Regional economic communities: integration to compete and pathway to inclusive globalisation 20 juin 2013 Remarques prononcées lors du Forum économique international 2013 à Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie. Crisis in capitalism: can the modern welfare state and global competitiveness be reconciled? 20 juin 2013 Remarques prononcées au Forum économique international 2013 : Russia Today, débat télévisé public, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie. Promoting a new mode of economic growth as the B20 priority for 2013 20 juin 2013 Sujets de discussion présentés lors de la session plénière du B20, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie. Migration and the welfare state in times of crisis 13 juin 2013 Remarques prononcées lors du lancement de l’édition 2013 des Perspectives des migrations internationales, Bruxelles, Belgique. A New Economic Cycle, New Balance 10 juin 2013 Remarques prononcées lors de la 19e Conférence de Montréal – Forum économique international des Amériques, Montréal, Canada. Opening Ceremony of the 2013 World Outlook Conference 6 juin 2013 Remarques prononcées à Beijing, République populaire de Chine.

Global inequalities: how can they be addressed? 3 juin 2013 Remarques prononcées à Trente, Italie.] Signing Ceremony of the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters 29 mai 2013 Remarques prononcées à Paris, France. G20 Russian Presidency / OECD – Stocktaking Seminar on Global Value Chains 29 mai 2013 Remarques prononcées à Paris, France. People First! – Discours d’ouverture du Secrétaire général au Forum de l’OCDE 2013 28 mai 2013 Allocution inaugurale prononcée lors du Forum OCDE 2013 au Centre de conférence de l’OCDE, Paris, France. Mobilising Private Investment in Sustainable Transport 22 mai 2013 Remarques prononcées au Forum international des transports, Leipzig, Allemagne. Ports: How to Get More Value for Money? 22 mai 2013 Remarques prononcées au Forum international du transport : évènement parallèle de l’OCDE sur les ports, Leipzig, Allemagne Smart industrial policies for development 15 mai 2013 Discours de clôture prononcé lors du lancement des Perspectives du développement mondial de l’OCDE 2013, Paris, France

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

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Programme des conférences Veuillez noter que la plupart des réunions ne sont pas ouvertes au public ni aux médias mais sont mentionnées pour information. Sauf indication contraire, toutes les réunions se tiennent à Paris. Une liste plus complète et mise à jour chaque semaine est disponible sur www.oecd.org/media/enbref SEPTEMBRE 1-6

5-6

Semaine mondiale de l’eau, avec le lancement de deux rapports de l’OCDE : « Water Security : Managing Risks and Tradeoffs » ; « Water and Climate change Adaptation : Policies to Navigate Unchartered Waters », avec le Secrétaire général. Stockholm, Suède. Lancement de l’Évaluation économique intermédiaire. Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie. Sommet du G20. Participation du Secrétaire général. Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie. Lancement de l’Étude économique de l’Irlande. Participation du Secrétaire général et conférence de presse. Dublin, Irlande.

12-13 Conférence « Shrinking cities in Europe » (Programme LEED). Essen, Allemagne. 23-24 Forum mondial du Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique – Réunion plénière. 25-27 European Forum for New Ideas. Participation de l’OCDE. Sopot, Pologne. OCTOBRE 1

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) : débat annuel sur l’OCDE. Strasbourg, France.

Parution de Examens par les pairs de la coopération pour le développement: Suède 2013.

2-3

Réunion ministérielle de l’OCDE sur l’éducation : « Fostering skills and employability through education ». Participation du Secrétaire général. Istanbul, Turquie.

7 13e Forum économique international sur l’Afrique. Afrique 2.0 : Tirer parti des ressources naturelles pour la transformation économique.

Parution de OECD Skills Outlook 2013 et résultats du OECD Survey of Adult Skills (PIAAC). Participation du Secrétaire général. Bruxelles, Belgique.

Communiqué de presse sur les statistiques : indicateurs composites avancés.

Communiqué de presse sur les statistiques : taux de chômage harmonisés.

Communiqué de presse sur les statistiques : contribution à la croissance du PIB (trimestre 2, 2013).

11-13 Réunions annuelles 2013 du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Participation du Secrétaire général de l’OCDE. Washington D.C., États-Unis. 15

Communiqué de presse sur les statistiques : emploi (trimestriel).

11-12 Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP19). Varsovie, Pologne. 12

Parution du Panorama des administrations publiques.

Parution du World Energy Outlook 2013, Londres, Royaume Uni

13-14 World PensionSummit 2013 - Sommet mondial sur les retraites. Participation de l’OCDE. Amsterdam, Pays-Bas. 19

Communiqué de presse sur les statistiques : la croissance PIB de l’OCDE, T3, 2013.

21-22 6e Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Jakarta, Indonésie. DÉCEMBRE 3

Lancement de PISA 2012, les connaissances mathématiques.

Communiqué de presse sur les statistiques : prix à la consommation.

4-5

Des villes meilleures pour améliorer la vie, rapprocher les politiques nationales et locales pour la croissance et le bien-être : cinquième table ronde urbaine de l’OCDE des maires et des ministres organisée en partenariat avec la Ville de Marseille et le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec l’appui du gouvernement français. Marseille, France.

5-6

Régions et villes : les politiques à la rencontre des citoyens, 3e réunion ministérielle du comité des politique du développement de l’OCDE. Marseille, France.

29-30 OECD E-Leaders 2013: ICT Governance to Deliver Public Value. Berne, Suisse.

5-6

Forum sur la croissance verte et le développement durable. OCDE, Paris.

NOVEMBRE

Communiqué de presse sur les statistiques : indicateurs composites avancés.

Communiqué de presse sur les statistiques : taux de chômage harmonisés.

15-18 Soutien à la compétitivité des PME de l’industrie agroalimentaire en Ukraine, séminaire de renforcement des capacités organisé par le Centre LEED de Trente (Italie) et le programme de compétitivité Eurasie de l’OCDE avec le soutien de l’UE et du gouvernement de Suède. 18-19 Lancement des Perspectives économiques de l’Amérique latine 2014 (en anglais et espagnol seulement) lors du Sommet des chefs de gouvernements ibéro-americains. Participation du Secrétaire général. Panama City, Panama. 21-22 Global Green Growth Forum. Copenhague, Danemark. 22-23 Global Forum on the Knowledge Economy 2013. Istanbul, Turquie.

Réunion du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. Francfort, Allemagne.

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Énergie propre aux Pays-Bas Une réussite fiscale ? Depuis 1997, les Pays-Bas disposent d’un mécanisme de déduction fiscale pour encourager les investissements dans les technologies d’économie d’énergie et la production durable d’énergie. Ce dispositif (Energy Investment Tax Allowance, ou EIA) permet de réduire l’investissement initial des entreprises dans les technologies les plus récentes d’économie d’énergie et d’énergie durable. Le principe fondamental de l’EIA est le même depuis 15 ans : les entreprises investissant dans les technologies recensées sur une liste mise à jour chaque année peuvent déduire une partie de leurs coûts d’investissement de leurs bénéfices imposables.

Ce dispositif fonctionne-t-il ? Un document de travail de l’OCDE intitulé “Lessons from 15 Years of Experience with the Dutch Tax Allowance for Energy Investments for Firms” tire quatre importantes leçons. Premièrement, le recours à la fiscalité pour subventionner l’investissement dans les technologies économes en énergie et les énergies renouvelables ne diffère pas beaucoup du recours à des subventions directes, pour autant que les règles budgétaires imposent une transparence suffisante de ces dépenses fiscales. Deuxièmement, il existe un risque de « parasitisme » par des entreprises qui auraient investi même sans avantage fiscal. C’est la principale faiblesse de ce dispositif, mais le problème semble maîtrisable. Troisièmement, le recours à une liste des technologies d’énergie révisée chaque année confère à la réglementation une flexibilité permettant, au besoin, de réorienter la politique et d’appliquer des normes plus strictes. Cette liste permet également

de rapprocher l’offre et la demande de nouvelles technologies. Cette liste à elle seule – sans l’avantage supplémentaire de la subvention – risque de ne pas suffire pour inciter les entreprises à se tourner vers ces nouvelles technologies. Toutefois, les subventions n’ont pas besoin d’être importantes pour être efficaces. Enfin, les décideurs devraient examiner attentivement la façon dont ce dispositif peut interagir avec d’autres instruments d’action lors de l’élaboration d’avantages fiscaux susceptibles d’avoir des objectifs complémentaires. Le rapport rappelle que l’EIA a connu une période de turbulence entre 2001 et 2007, principalement due à la présence d’autres instruments également axés sur l’augmentation des investissements dans la production d’énergie durable.

Ruijs A. et H. R. Vollebergh (2013), « Lessons from 15 Years of Experience with the Dutch Tax Allowance for Energy Investments for Firms », OECD Environment Working Papers, No. 55, Éditions OCDE. www.oecdilibrary.org/papers

Repenser les rémunérations du secteur public Dans la quête d’un allègement des budgets nationaux, la réforme vise principalement la rémunération et la performance du secteur public. Avec la crise, certains pays ont gelé – voire baissé – les salaires ; d’autres ont préféré réduire les prestations, voire les pensions de retraite ; d’autres enfin ont décidé de ne rien faire pour l’instant. La publication Public Sector Compensation in Times of Austerity examine les tendances actuelles en matière de rémunération des fonctionnaires et propose une réflexion pragmatique nouvelle.

Bien avant la crise, les autorités cherchaient déjà à réduire les budgets du secteur public et à optimiser les pratiques de rémunération et de gestion. Au début des années 1990, la nouvelle gestion publique a introduit les pratiques du secteur privé dans le secteur public. Depuis, la gestion des rémunérations a été décentralisée dans certaines administrations ; le recours à l’individualisation des salaires, par opposition à l’égalité de traitement, a augmenté ; la rémunération au mérite s’est banalisée ; enfin, des systèmes de rémunération des cadres sont désormais appliqués. Mais la réforme de l’emploi public est une initiative politiquement sensible, surtout lorsque la réduction des dépenses est une priorité. Elle affecte le meilleur atout des États, l’un des plus difficiles à remplacer : le capital humain. Pas surprenant

qu’aussi peu de pays aient fait des progrès marquants dans ce domaine. Et les obstacles sont nombreux. La rémunération est au cœur du contrat psychologique conclu entre un employeur public et son employé. Parallèlement, la perte de savoir institutionnel, la baisse de productivité des employés pendant leurs formations et le temps de gestion perdu dans le réaménagement peuvent s’avérer coûteux. Toutefois, le coût le plus élevé provient probablement d’une moindre performance d’employés qui se découragent face à des réformes souvent douloureuses. Les programmes gouvernementaux de rémunération ont commencé à changer il y a 20 ans, et pas un modèle de « meilleures pratiques » ne s’est démarqué pour aider à mieux faire passer une réforme des salaires.

OCDE (2012), Public Sector Compensation in Times of Austerity, Éditions OCDE. ISBN 9789264177734

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Perspectives économiques de l’OCDE, Volume 2013 Numéro 1

Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Perspectives économiques de l’OCDE, publication semestrielle, présente une analyse des grandes tendances économiques qui marqueront les

Ce rapport présente les études et données publiquement accessibles sur l’existence et l’ampleur de l’érosion de la

deux années à venir.

base d’imposition.

ISBN 978-92-64-20093-7 Juillet 2013, 324 pages €102 $147 £91 ¥12 200

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Les essentiels de l’OCDE La mondialisation économique : Origines et conséquences Cette publication étudie les conséquences de l’interconnexion croissante des marchés et des économies nationales sur nos vies, et examine l’évolution de la mondialisation à la lumière

Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Greening Household Behaviour: Overview from the 2011 Survey Cette publication présente un aperçu des données issues de la plus récente enquête mise en œuvre dans cinq domaines (énergie, alimentation, transports, déchets, eau), dans 11 pays.

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Perspectives on Global Development 2013: Industrial Policies in a Changing World

des évènements récents.

Ce Plan d’action, élaboré à la demande du G20, identifie un ensemble d’actions nationales et internationales susceptibles de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

L’édition 2013 de Perspectives du développement mondial met l’accent sur les stratégies de croissance de la production.

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Regards sur l’éducation 2013 : Les indicateurs de l’OCDE Source d’informations précises et pertinentes, ce rapport fournit des données sur la structure, le financement et les performances des systèmes d’éducation dans plus de 40 pays, dont les pays membres de l’OCDE et des pays partenaires membres du G20.

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Perspectives économiques en Afrique 2013 : Transformation structurelle et ressources naturelles Seul rapport annuel assurant le suivi détaillé des performances économiques de 53 pays d’Afrique, Perspectives économiques en Afrique utilise un cadre analytique rigoureusement comparable. Cette édition 2013 met l’accent sur la transformation structurelle et les ressources naturelles en Afrique.

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Comptes nationaux des pays de l’OCDE, Comptes de patrimoine financier 2012 ISBN 978-92-64-18795-5, Février 2013, 344 pages €95 $130 £83 ¥12 000

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OECD Guidelines for Micro Statistics on Household Wealth ISBN 978-92-64-19486-1, Juin 2013, 280 pages €85 $119 £76 ¥11 000 Disponible en anglais uniquement

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OECD Compendium of Agri-environmental Indicators ISBN 978-92-64-18115-1, Juin 2013, 190 pages €40 $56 £36 ¥5 200 Édition française à paraître

DÉVELOPPEMENT Southeast Asian Economic Outlook 2013: With Perspectives on China and India ISBN 978-92-64-18076-5, Avril 2013, 360 pages €70 $98 £63 ¥9 700 Disponible en anglais uniquement OECD Green Growth Studies

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Comptes nationaux des pays de l’OCDE, Comptes des administrations publiques 2012 ISBN 978-92-64-19024-5, Février 2013, 268 pages €95 $133 £85 ¥12 300

OECD Guidelines on Measuring: Subjective Well-Being ISBN 978-92-64-19164-8, Avril 2013, 290 pages €80 $112 £72 ¥10 400 Disponible en anglais uniquement L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

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Suivez les publications de l’OCDE sur Twitter : https://twitter.com/OECD_Pubs Tax and Development: Aid Modalities for Strengthening Tax Systems

Teachers for the 21st Century: Using Evaluation to Improve Teaching

ENVIRONNEMENT

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ISBN 978-92-64-19385-7, Mai 2013, 128 pages €32 $44 £28 ¥4 100 Disponible en anglais uniquement

Examens environnementaux de l’OCDE : Italie 2013

Aid for Trade at a Glance 2013: Connecting to Value Chains

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Statistiques de l’OCDE de la population active 2012

DÉVELOPPEMENT URBAIN, RURAL ET RÉGIONAL OECD Green Growth Studies

Green Growth in Cities ISBN 978-92-64-19517-2, Juin 2013, 132 pages €30 $42 £27 ¥3 900 Disponible en anglais uniquement

OECD Territorial Reviews: Brazil 2013 ISBN 978-92-64-12117-1, Avril 2013, 224 pages €45 $63 £40 ¥5 800 Disponible en anglais et en portugais uniquement

OECD Urban Policy Reviews: Chile 2013 ISBN 978-92-64-19179-2, Mai 2013, 212 pages €60 $84 £54 ¥7 800 Disponible en anglais uniquement

ISBN 978-92-64-19382-6, Juin 2013, 164 pages €30 $42 £27 ¥3 900 Édition française à paraître

ÉNERGIE

FINANCE ET INVESTISSEMENT

Resources to Reserves 2013: Oil, Gas and Coal Technologies for the Energy Markets of the Future

OECD Sovereign Borrowing Outlook 2013

ISBN 978-92-64-08354-7, 12 Juin 2013, 268 pages €100 $140 £90 ¥13 000 Disponible en anglais uniquement

Statistiques de l’OCDE sur l’investissement direct international 2013

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ISBN 978-92-64-191716, Mars 2013, 236 pages €100 $140 £90 ¥13 000

Energy Policies of IEA Countries: Sweden 2013

ISBN 978-92-64-20119-4, Juin 2013, 136 pages €35 $49 £31 ¥4 500 Disponible en anglais uniquement

Energy Policies of IEA Countries: Germany 2013

ISBN 978-92-6418077-2, Juillet 2013, 220 pages €25 $35 £22 ¥3 200 Édition française à paraître

ISBN 978-92-64-18139-7, Mars 2013, 148 pages €39 $54 £35 ¥5 000 Disponible en anglais uniquement

Electricity in a Climate-Constrained World: Data and Analyses

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Art for Art’s Sake?: The Impact of Arts Education

Scaling-up Finance Mechanisms for Biodiversity

ISBN 978-92-64-20228-3, Juillet 2013, 230 pages €72 $100 £64 ¥9 300

ÉCHANGES Succeeding with Trade Reforms: The Role of Aid for Trade

ÉDUCATION

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ISBN 978-92-64-19075-7, Mai 2013, 210 pages €75 $97 £54 ¥10 400 Disponible en anglais uniquement

Energy Policies of IEA Countries: Finland 2013 ISBN 978-92-64-19077-1, Mai 2013, 174 pages €75 $105 £54 ¥10 400 Disponible en anglais uniquement

Boards of Directors of State-Owned Enterprises: An Overview of National Practices ISBN 978-92-64-18723-8, Juin 2013, 112 pages €28 $39 £25 ¥3 600 Disponible en anglais uniquement

FISCALITÉ Tax Administration 2013: Comparative Information on OECD and Other Advanced and Emerging Economies ISBN 978-92-64-20080-7, Juin 2013, 376 pages €85 $119 £76 ¥11 000 Disponible en anglais uniquement

Managing Service Demand: A Practical Guide to Help Revenue Bodies Better Meet Taxpayers’ Service Expectations ISBN 978-92-64-20076-0, Juillet 2013, 70 pages €24 $33 £21 ¥3 100 Disponible en anglais uniquement

LIVRES OECD iLibrary

Suivez les publications de l’OCDE sur Facebook : www.facebook.com/OECDPublications Together for Better Outcomes: Engaging and Involving SME Taxpayers and Stakeholders ISBN 978-92-64-09651-6, Juillet 2013, 102 pages €24 $33 £21 ¥3 100 Disponible en anglais uniquement

Co-operative Compliance: A Framework: From Enhanced Relationship to Co-operative Compliance ISBN 978-92-64-20084-5, Juillet 2013, 102 pages €24 $33 £21 ¥3 100 Disponible en anglais uniquement

Les impôts sur les salaires 2013 ISBN 978-92-6419387-1, Août 2013, 584 pages €160 $224 £144 ¥20 800

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews Nouveaux rapports disponibles pour les pays suivants : Belize Finlande Islande Nauru

Pologne Portugal Suède Turquie

Prix : €36, $50, £32, ¥4 600 Disponible en anglais uniquement

GOUVERNANCE International Regulatory Co-operation: Addressing Global Challenges ISBN 978-92-64-19705-3, Mai 2013, 160 pages €25 $35 £22 ¥3 200 Édition française à paraître

Statistiques de l’OCDE sur la dette de l’administration centrale 2012 ISBN 978-92-64-11925-3, Mai 2013, 100 pages €30 $42 £27 ¥3 900

African Central Government Debt 2013: Statistical Yearbook ISBN 978-92-64-20161-3, Juillet 2013, 210 pages €55 $77 £49 ¥7 100 Disponible en anglais uniquement

OECD Integrity Review of Italy: Reinforcing Public Sector Integrity, Restoring Trust for Sustainable Growth ISBN 978-92-64-19380-2, Juillet 2013, 124 pages €35 $49 £31 ¥4 500 Disponible en anglais et à paraître en italien

Examen de l’OCDE du cadre d’intégrité dans le secteur public en Tunisie ISBN 978-92-64193567, Mai 2013, 116 pages €30 $42 £27 ¥3 900

OECD e-Government Studies: Egypt 2013 ISBN 978-92-64-17877-9, Avril 2013, 248 pages €50 $70 £45 ¥6 500 Disponible en anglais uniquement

A Good Life in Old Age?: Monitoring and Improving Quality in Long-Term Care ISBN 978-92-6419452-6, Juin 2013, 263 pages €60 $84 £54 ¥7 800 Disponible en anglais uniquement

OECD Public Governance Reviews Greece: Reform of Social Welfare Programmes ISBN 978-92-64-19648-3, Juin 2013, 190 pages €50 $70 £45 ¥6 500 Disponible en anglais et en grec uniquement

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION OECD Communications Outlook 2013 ISBN 978-92-64-19459-5, Juillet 2013, 360 pages €90 $126 £81 ¥11 700 Édition française à paraître

INDUSTRIE ET SERVICES

Innovation in Southeast Asia

Entrepreneurship at a Glance 2013

ISBN 978-92-64-12870-5, Mai 2013, 348 pages €90 $126 £81 ¥11 700 Disponible en anglais uniquement

ISBN 978-92-64-18385-8, Juillet 2013, 120 pages €45 $63 £40 ¥5 800 Édition française à paraître

Financing SMEs and Entrepreneurs 2013: An OECD Scoreboard ISBN 978-92-64-19046-7, Septembre 2013, 306 pages €60 $84 £54 ¥7 800 Édition française à paraître

QUESTIONS SOCIALES – MIGRATIONS – SANTÉ Perspectives des migrations internationales 2013

Toutes les publications présentées sur ces pages sont disponibles sur : www.oecd.org/librairie et sur www.oecdilibrary.org/fr

ISBN 978-92-6419706-0, Juin 2013, 390 pages €95 $133 £85 ¥12 300

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

LIVRES OECD iLibrary

Une aide fragile Les pays en développement forment un vaste groupe. En haut de l’échelle, de grandes puissances émergentes telles que le Brésil et la Chine. En bas, un ensemble pauvre appelé États fragiles, comme l’Afghanistan et la Somalie. Ces États manquent de moyens pour assurer des fonctions fondamentales de gouvernance ou établir des relations constructives avec la société. Ils abritent la moitié des enfants privés d’accès à l’école primaire dans le monde et la moitié de ceux qui meurent avant leur cinquième anniversaire. Les dix prochaines années, ces pays, sources d’instabilité avec des conséquences régionales voire internationales, seront les principaux champs de bataille dans la guerre contre la pauvreté mondiale.

Fragile States, Resource Flows and Trends fait le point sur l’évolution du concept de fragilité, analyse les flux financiers vers et dans les États fragiles entre 2000 et 2010, et décèle les tendances et les questions susceptibles d’influer sur la fragilité dans les prochaines années. D’ici 2015, les États fragiles regrouperont la moitié des citoyens du monde vivant avec moins de 1,25 dollar par jour. Depuis les années 1990, de puissants facteurs affectent les causes et les manifestations de la fragilité, notamment l’aspiration à la démocratie, les nouvelles technologies, les mutations démographiques et le changement climatique. Ces cinq dernières années ont été particulièrement agitées, notamment avec la crise alimentaire, énergétique et financière de 2008 et le Printemps arabe (toujours en cours). Ces événements ont influencé le débat international sur la nature, la pertinence et les conséquences de la fragilité. Il ressort

clairement que les apports d’aide nécessaires sont souvent plus instables pour les États fragiles que pour les autres. En effet, ces dix dernières années, chaque État fragile a au moins connu une crise en lien avec ces apports – une variation de plus de 15 % de l’aide publique au développement par habitant. Gérer l’aide est un autre problème. Les « chouchous » des donneurs tels que le Kenya et même l’Afghanistan, qui reçoivent de gros apports de la part de plusieurs donneurs, peuvent rencontrer des difficultés à coordonner l’utilisation des fonds. À l’inverse, des pays comme la République du Congo ou l’Iraq dépendent d’un seul donneur pour plus de la moitié de leur aide. Or, compter sur trop peu de pays peut rendre les bénéficiaires particulièrement vulnérables aux changements de politiques chez les donneurs.

OCDE (2013), Fragile States: Resource Flows and Trends, Éditions OCDE ISBN: 9789264190399

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BANQUE DE DONNÉES

Un bon investissement En général, les diplômés du supérieur peuvent espérer gagner plus que les autres, mais les pouvoirs publics et la société bénéficient aussi des investissements consentis. En moyenne, dans la zone OCDE, l’investissement public dans les études supérieures est de 39 000 dollars plus élevé que celui consenti dans les études du deuxième cycle du secondaire ou dans le post-secondaire. Pourtant, dans la plupart des pays, les retombées publiques de l’enseignement supérieur sont nettement supérieures à celles du deuxième cycle du secondaire ou des études postsecondaires non universitaires, grâce aux impôts et contributions sociales qui accompagnent les revenus plus élevés de ces diplômés. En moyenne, les retombées publiques nettes des études supérieures dépassent 100 000 dollars pour un homme et 57 000 dollars pour une femme. En tenant compte des coûts directs, du manque à gagner et des dotations publiques, les avantages publics sont quatre fois supérieurs aux coûts

Rendement public de l’enseignement supérieur

Coûts et bénéfices publics pour un diplômé du supérieur (2009), en équivalent USD Valeur nette actuelle

États-Unis Irlande Italie Allemagne Moyenne OCDE Japon Norvège Danemark Nouvelle-Zélande

Coûts

230 722 220 792 168 693 140 717 104 737 67 411 62 143 49 427 37 640 150 000

100 000

Les surfaces consacrées aux cultures transgéniques se sont étendues rapidement depuis le milieu des années 90, surtout au Canada et aux États-Unis, particulièrement avec des plantes résistant aux herbicides, notamment soja, maïs, colza et coton. Les pays de l’OCDE représentent un peu plus de la moitié des cultures transgéniques, mais des pays comme l’Argentine, le Brésil, la Chine et l’Inde les ont largement développées au cours des dix dernières années. L’extension des produits transgéniques suscite des débats toujours en cours, en particulier sur leurs coûts et

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

Source : Regards sur l’éducation 2013

publics pour un homme et plus de deux fois supérieurs pour les femmes. Globalement, les différences de retombées pour le diplômé et le secteur public dépendent du niveau d’égalité des salaires. Les pays nordiques et la Nouvelle-Zélande, par exemple, affichent un faible écart

300 000

Équivalent USD

Note : Les années de référence sont 2007 pour le Japon, 2008 pour l’Italie, 2009 pour les autres pays. Les pays sont classés en ordre décroissant de la valeur nette actuelle.

Sans gènes ? Quelque 18 % de la zone totale arable et permanente de l’OCDE a été ensemencée avec des produits transgéniques entre 2008 et 2010. Les États-Unis dominent la production commerciale de cultures génétiquement modifiées dans l’OCDE, alors que les pays européens de l’OCDE et la Corée en empêchent l’exploitation commerciale, sauf sur quelques petites parcelles à des fins d’expérimentation.

Bénéfices

http://dx.doi.org/10.1787/888932846671

salarial, et donc des retombées publiques moindres. Les premiers compensent généralement ces retombées moindres en optant pour un système d’enseignement supérieur pratiquement gratuit et un système de bourses généreux. Voir www.oecd.org/fr/education

Terrains transgéniques

Part (en %) des zones cultivables totales arables et permanentes, moyenne 2008-2010* Pays membres de l’OCDE

% 0

Pays non membres de l’OCDE

États-Unis 39,0 Canada 19,5 Australie 1,4 Chili 1,4 Espagne 0,6 Mexique 0,4 Portugal 0,3 Allemagne 0,0

Argentine 65,9 Paraguay 65,3 Brésil 30,4 Afrique du Sud 13,2 Inde 5,0 Chine 3,0 Autres pays – Total non membres –

Total OCDE

Total monde

18,4

–

* Les chiffres pour la moyenne 2008-10 équivalent à la moyenne 2007-09 pour l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, l’Inde, le Mexique, le Paraguay et l’Afrique du Sud ; et à la moyenne 2006-08 pour le Chili. Source : Compendium des indicateurs agro-environnementaux de l’OCDE 2013

avantages environnementaux potentiels, sans parler de leur sécurité sanitaire. Certains experts estiment que les plantes transgéniques présentent des avantages, notamment pour le développement, en améliorant la résistance à la sécheresse et aux ravageurs. Les risques de mélange des espèces traditionnelles avec des plantes sauvages apparentées, comme le maïs au

http://dx.doi.org/10.1787/888932793433

Mexique, suscitent des inquiétudes. Le Mexique est reconnu comme un centre de diversité, c’est-à-dire une zone où des cultures comme le maïs ont été domestiquées pour la première fois et ont évolué avec succès sur plusieurs milliers d’années. Voir www.oecd.org/fr/agriculture

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

BANQUE DE DONNÉES

variation par rapport à la période précédente

niveau

l’année précédente

valeur même période courante année précédente

Allemagne

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,1 0,5 0,3

-0,3 -1,8 1,5

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

62,4 5,4 0,2

59,2 5,5 0,7

Australie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,6 0,3 0,4

2,5 3,6 2,5

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-8,8 5,5 2,9

-14,8 5,2 3,8

Autriche

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,0 -1,6 0,1

0,0 0,1 2,5

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

1,6 4,9 0,2

1,3 4,1 0,7

Belgique

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T2-2013

0,0 -0,9 0,3

-0,6 -2,7 1,3

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-1,7 8,3 0,2

0,1 7,2 0,7

Canada

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,6 1,2 0,4

1,4 0,6 0,9

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T2-2013 T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-17,4 7,1 1,2

-12,0 7,3 1,2

Chili

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,5 -0,4 0,2

4,8 1,8 1,5

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-3,0 6,3 0,0

-1,4 6,7 5,0

Corée

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,8 -1,0 0,7

1,5 -0,8 1,4

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

15,3 3,3 2,7

9,9 3,4 3,5

Danemark

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,0 0,5 0,2

-0,7 0,4 1,1

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

3,8 7,1 0,3

3,6 7,5 0,8

Espagne

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

-0,5 -0,3 -1,0

-2,0 -4,3 2,6

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois

7,4 26,5 0,2

-10,4 23,8 0,7

Estonie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T2-2013

-1,0 2,4 0,9

1,3 4,5 3,4

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

0,0 9,3 0,2

0,1 10,6 0,7

États-Unis

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,4 1,0 0,6

1,6 2,5 1,7

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T2-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-106,1 7,6 0,2

-120,8 8,2 0,3

Finlande

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

-0,1 -3,1 0,4

-2,2 -3,4 1,7

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-0,5 8,2 0,2

-1,1 7,6 0,7

France

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

-0,2 -0,1 0,1

-0,4 -2,9 1,1

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-16,8 10,8 0,2

-15,6 10,0 0,7

Grèce

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2011 T1-2013 T2-2013

0,2 -2,3 1,4

-5,5 -2,4 -0,5

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-2,2 26,6 0,2

-5,3 21,9 0,7

Hongrie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,7 2,3 0,8

-0,3 -0,8 2,9

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

0,6 10,9 4,6

0,2 11,1 8,2

Irlande

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

-0,6 1,8 0,1

-1,0 -0,5 0,9

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

3,9 13,7 0,2

0,8 15,0 0,7

Islande

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T4-2012 T2-2013

4,6 1,5 1,0

3,1 0,5 3,3

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-0,1 5,5 6,2

-0,4 6,4 5,4

Israël

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,7 -0,4 -0,1

2,7 4,7 1,4

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

1,8 6,6 1,5

-1,3 6,9 2,5

Italie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T2-2013

-0,6 -0,5 0,2

-2,4 -4,4 1,2

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

0,4 11,9 0,2

-11,3 10,0 0,7

Japon

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

1,0 0,5 -0,1

0,2 -6,2 -0,6

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois

7,9 4,2 0,3

20,6 4,5 0,3

Luxembourg

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T2-2013

-1,6 -4,0 0,7

1,0 -6,2 1,8

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 T2-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-0,1 5,4 0,2

0,3 4,9 0,7

BANQUE DE DONNÉES

variation par rapport à la période précédente

niveau

l’année précédente

valeur même période courante année précédente

Mexique

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,5 0,2 1,4

2,2 .. 3,7

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

-5,2 5,0 4,3

-2,2 5,0 4,8

Norvège

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

-0,2 -5,9 0,6

0,0 -9,0 1,2

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

13,8 3,6 1,8

22,4 3,1 2,3

Nouvelle- Zélande

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,3 0,4 0,4

2,9 1,2 0,9

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

-1,8 6,2 2,6

-2,2 6,7 2,6

Pays-Bas

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T2-2013

-0,4 3,5 0,9

-1,4 2,2 2,7

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

26,6 6,2 0,2

19,4 5,0 0,7

Pologne

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,1 -0,2 0,2

0,5 -1,3 1,3

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

-4,1 10,6 2,9

-7,3 9,9 5,1

Portugal

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

-0,4 2,9 -0,9

-4,0 -1,3 0,2

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

0,0 17,6 0,2

-2,7 14,8 0,7

République Slovaque

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,2 3,6 0,6

0,8 6,1 2,2

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

1,4 14,2 0,2

0,3 13,7 0,7

République Tchèque

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

-1,3 1,3 1,4

-2,4 -4,0 1,8

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

-1,7 7,2 0,5

-1,0 6,8 1,2

Royaume-Uni

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,3 0,2 0,4

0,3 -2,3 2,8

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

-22,5 7,8 0,5

-19,7 8,1 1,0

Slovénie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

-0,7 1,1 -0,3

-3.3 -0.6 2.3

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

0,7 10,6 0,2

1,8 8,1 0,7

Suède

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,6 -1,1 -0,3

1,7 -2,1 -0,1

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

10,3 8,2 0,9

8,8 7,8 1,4

Suisse

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T4-2011 T1-2013

0,6 1,0 -0,2

1,4 -1,4 -0,4

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T1-2013

25.2 4.6 0.0

21.1 4.3 0.1

Turquie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T2-2013

1,6 1,8 1,3

3,4 2,5 7,0

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois

-14,1 8,4 ..

-14,5 8,1 ..

Zone euro

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T4-2012 T4-2012

-0,3 0,1 ..

-1,1 -2,4 1,9

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé T1-2013 Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

51,7 12,1 0,2

17,2 10,9 0,7

Non membres Afrique du Sud 2

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013

0,2 .. 1,6

1,9 .. 5,8

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’intérêt à trois mois T2-2013

.. .. 5,1

.. .. 5,6

Brésil 2

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T2-2013

0,6 0,9 1,4

1,8 1,1 6,6

T3-2012

-10,5 .. ..

-12,2 .. ..

Chine 2

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013

.. .. 2,0

.. .. 2,4

Balance des comptes courants T4-2012 Taux de chômage harmonisé Taux d’intérêt à trois mois T1-2013

26,4 .. 3,7

27,5 .. 5,6

Fédération de Russie 1

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

-0,1 -0,4 2,0

1,8 -0,1 7,1

Balance des comptes courants T2-2012 Taux de chômage harmonisé Taux d’intérêt à trois mois T1-2013

22,7 .. 7,5

23,4 .. 7,3

Inde 2

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T1-2013 T1-2013

0,5 1,9 2,1

2,8 3,3 11,7

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’intérêt à trois mois

.. .. ..

Indonésie 2

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2013 T2-2013

1,4 .. 0,9

6,0 .. 5,6

Balance des comptes courants T1-2013 Taux de chômage harmonisé Taux d’intérêt à trois mois T1-2013

-6,3 .. 5,8

-4,1 .. 6,5

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’intérêt à trois mois

Produit intérieur brut : Séries en volume ; corrigées des variations saisonnières. Indicateur avancé : Indice composite basé sur différents indicateurs de l’activité économique, qui signale les mouvements cycliques de la production industrielle de six à neuf mois en avance. Indice des prix à la consommation : Mesure les variations dans le temps des prix de vente au détail d’un panier constant de biens et services. Balance courante : Milliards de dollars US ; corrigée des variations saisonnières. Taux de chômage : Pourcentage de la population active civile, taux de chômage standardisés ; définitions nationales pour l’Islande, le Mexique et la Turquie ; corrigé des variations saisonnières sauf pour la Turquie. Taux d’intérêt : 3 mois.

..= données non disponibles. Candidat à l’adhésion à l’OCDE

Programme d’engagement renforcé Source : Principaux indicateurs économiques, juillet 2013.

L’Observateur de l’OCDE N° 295 T2 2013

BANQUE DE DONNÉES

Le coût des licenciements

Protection des travailleurs

Protection des travailleurs permanents contre le licenciement individuel

Les pertes d’emploi sont coûteuses pour les individus comme pour la société. Les difficultés financières peuvent se traduire par exemple par des problèmes de santé et de criminalité. Les indemnités de chômage, l’aide à la recherche d’emploi et la formation peuvent contribuer à amoindrir l’impact personnel de la perte d’emploi, mais peuvent être coûteuses. En conséquence, les gouvernements cherchent également à protéger les salariés en amont contre la perte de leur emploi.

Échelle de 0 à 6

4,5

4,0 3,5 3,0 2,5

La législation sur la protection de l’emploi vise à réduire les effets négatifs de la perte d’emploi sur les salariés et sur la société en protégeant et pérennisant les emplois. Mais parfois, elle peut être excessivement rigide, décourageant la création d’emplois et empêchant une répartition efficace de la main-d’œuvre. Les gouvernements doivent ainsi trouver un bon équilibre entre flexibilité du marché du travail et protection des salariés.

1,0

Inde

Chine

Russie

Pays-Bas

France

Allemagne

Grèce

Danemark

Hongrie

NouvelleZélande

Canada

Royaume-Uni

Portugal

0,5

Source : Perspectives de l’emploi 2013

la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Portugal ont des règles de licenciement individuel bien plus rigoureuses que celles des pays médians, de même que la Chine, l’Inde et la Russie.

Femmes - Soins aux enfants et éducation des enfants

Femmes - Soins aux proches âgés/handicapés

Hommes - total

60 50 40 30 20

Finlande

Turquie

Danemark

Italie

Hongrie

Belgique

France

Portugal République slovaque

Slovénie

Autriche

Suède

Grèce

Norvège

République tchèque

Irlande

Espagne

Pologne

Royaume-Uni

Allemagne

Estonie

Luxembourg OCDEmoyenne 23

Pays-Bas

De plus, s’ils fournissent un service utile à la société, dispenser des soins de manière informelle et sur une longue durée entraîne souvent une souffrance psychologique croissante, de l’épuisement et une détérioration globale de l’état de santé. Les pouvoirs publics peuvent être réticents à imposer des solutions aux parents mais un certain nombre de pays, notamment les pays nordiques, l’Allemagne et le Portugal, accordent aux pères un droit exclusif à une partie du congé parental et/ou une garantie de revenu confortable pendant cette période.

1,5

Temps consacré aux soins

Une vie de soins Les obligations de soins aux enfants et aux parents âgés, majoritairement assumées par les femmes, pèsent sur leurs décisions d’intégrer ou non le marché du travail et sur leurs profils de carrière. Les aidants familiaux sont en effet plus susceptibles à 50 % de rester à la maison, et, lorsqu’ils sont employés, ils travaillent en moyenne deux heures de moins par semaine que les non-aidants.

Moyenne OCDE 2,04

États-Unis

L’OCDE produit un indicateur du degré de rigueur de la protection de l’emploi des travailleurs permanents. Il tient compte des lourdeurs procédurales imposées par la législation, des périodes de préavis, des indemnités de licenciement et du degré de difficulté des licenciements. Les États-Unis, ainsi que les autres pays anglophones régis par le droit commun comme le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, semblent s’être dotés de règles non restrictives pour les licenciements individuels, de même que la Hongrie. En revanche,

2,0

Source : Enquête européene sur la qualité de la vie, 2007

La France vient également d’adopter une loi en ce sens, visant à faire passer le nombre d’hommes en congé parental de 18 000 actuellement à 100 000 d’ici 2017. Rappelons que l’activité des femmes n’est pas qu’une question d’équité : un taux d’activité féminine et des niveaux de

rémunération des femmes plus élevés contribuent à renforcer la croissance économique à long terme, réduisent les risques de pauvreté, et peuvent également contribuer à remédier au problème du vieillissement sur le marché du travail. Voir www.oecd.org/fr/parite

In 2013 the OECD decided to open membership talks with Colombia.

L ib ertad

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