L'Observateur de l'OCDE n° 275 novembre 2009

N° 275 Novembre 2009

www.observateurocde.org

Zones franches : coûts et avantages Investir dans les transports Énergies renouvelables Femmes actives Table ronde ministérielle Moderniser le secteur public

MENA-OCDE Pour un avenir plus clair

L’Agence Marocaine de DÊveloppement des Investissements Votre partenaire pour l’investissement L’AMDI est votre partenaire institutionnel pour tout projet d’investissement au Maroc. Avec son rÊseau international et ses nombreux partenariats avec des institutions publiques et privÊes dans le pays, l’AMDI offre un service professionnel et gratuit à tous les investisseurs. C’est votre porte d’entrÊe au Royaume du Maroc.

Avec l’AMDI, le Maroc est votre partenaire.

Nous sommes lĂ pour s 6OUS INFORMER s 6OUS ASSISTER s &AIRE LE SUIVI DE VOTRE PROJET s &ACILITER LE CONTACT AVEC LES PARTENAIRES LOCAUX ET LES administrations s -ETTRE EN PLACE LE MEILLEUR ENVIRONNEMENT POSSIBLE POUR LE dĂŠveloppement de l’activitĂŠ de votre entreprise s .Ă?GOCIER AVEC VOUS ET POUR VOUS DANS LE BUT D OPTIMISER vos contrats d’affaires L’AMDI c’est s 5NE Ă?QUIPE ĂŒ VOTRE DISPOSITION 0OUR TOUT PROJET d’investissement, vous trouverez un chargĂŠ de clientèle prĂŞt Ă vous assister dans toutes les ĂŠtapes de votre investissement. s 5N BUREAU D INFORMATION EST DISPONIBLE AU SIĂ’GE DE L !GENCE avec tous les ĂŠquipements logistiques et technologiques.

AMDI

32, rue Honaine, angle rue Michlifen, Agdal. Rabat, Maroc.

TĂŠlĂŠphone : +212 537 67 34 20 / 21 - Fax : +212 537 67 34 17 / 42 E - m a i l : i n f o @ i n v e s t . g o v. m a / w w w. i n v e s t . g o v. m a

SOMMAIRE N° 275 Novembre 2009

ÉDITORIAL 2

3

Des partenaires responsables et engagés Abbas El Fassi, Premier ministre du Maroc Gouvernance et investissement, enjeux majeurs du développement Angel Gurría

EN BREF 4 Points de vue ministériels, pages 10-13 et 29

DOSSIER SPÉCIAL MENA 6 10

Zones franches, page 19

16 19 22

23 24 26

29

Le défi de l’eau, page 43

www.observateurocde.org © OCDE 2009 Abonnement 2009 : €69 – US$90 – £47 – ¥9 700 ISSN 0304-3390 Tél. : +33 (0) 1 45 24 80 66 Fax : +33 (0) 1 45 24 82 10 sales@oecd.org Créé en 1962, le magazine de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Progrès en cours ; Économie ; Dures réalités

30 31

Moyen-Orient et Afrique du Nord : pour un avenir plus clair Table ronde sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient : ce que font les gouvernements pour le développement Maroc, Bahreïn, Égypte, Yémen, Corée, Espagne et Italie Femmes actives Zones franches : coûts et avantages Le financement des PME en Tunisie Mohamed Agrebi, Directeur général de la Promotion des PME, Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des PME Au-delà des apparences Investir dans la matière grise Encourager l’investissement Gary Campkin, Confédération des industries britanniques et BIAC Une action résolue Mohammed Abbou, Ministre de la Modernisation des secteurs publics, Maroc Financeur de dernier recours ?

Responsabiliser les multinationales

Les éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal 75775 Paris cedex 16, France observer@oecd.org www.ocde.org Publié en français et en anglais par l’OCDE RÉDACTEUR EN CHEF : Rory J. Clarke JOURNALISTES : Marilyn Achiron, Michael Fodor, Patrick Love, Magda Schmit, Lyndon Thompson RÉDACTEURS ADJOINTS : Joan Tassy, Loïc Verdier ASSISTANTS : Stefan Maisnier, Tatiana Novikova MISE EN PAGE : Design Factory, Irlande ILLUSTRATIONS : André Faber, David Rooney, Stik RECHERCHE PHOTOGRAPHIQUE : Silvia Thompson LOGISTIQUE : Jochen Picht RESPONSABLE PUBLICITÉ : Mediaside

32 34 35 40 43 44 46

Assainir la gouvernance Combattre la corruption ; Forum d’entreprises responsables Finance islamique Les transports : un investissement payant L’eau : ouvrir le robinet Puissance renouvelable Éolien marocain

OCDE.ORG 48

49 50

Le changement climatique, principale menace pour la reprise économique ; Cartographie des catastrophes Tracer la voie de l’éducation ; Discours récents d’Angel Gurría ; Nouveaux arrivants Calendrier ; Frankie.org

LIVRES 52

53

Retour en Irak BON DE COMMANDE Nouvelles publications sur la gouvernance et l’investissement

BANQUE DE DONNÉES 54-55 Indicateurs économiques 56 Carnivores malgré tout ; Déficits énergétiques En couverture Coucher de soleil sur la mosquée Koutoubia à Marrakech

Les demandes de reproduction ou de traduction totales ou partielles des articles de L’Observateur de l’OCDE doivent être adressées au chef des éditions de l’OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris, cedex 16, France.

Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs et pas nécessairement celle de l’OCDE. Les articles reproduits ou traduits doivent être accompagnés de la mention « Reproduit (ou traduit) de L’Observateur de l’OCDE » et de la date du numéro.

Les articles signés ne peuvent être reproduits ou traduits qu’avec leur signature. Deux exemplaires significatifs doivent être envoyés au rédacteur en chef.

Toute correspondance doit être adressée au rédacteur en chef. La rédaction n’est pas tenue de rendre les manuscrits non sollicités.

COMMENTAIRE

Des partenaires responsables et engagés

Abbas El Fassi,

Une approche participative est au cœur des politiques publiques menées par notre pays.

Premier ministre du Maroc, pays hôte de la conférence ministérielle MENA-OCDE 2009

La crise internationale a réitéré l’impératif de réformes et d’efforts à mener pour construire des économies modernes à même d’attirer les investissements internationaux et de créer les ressources nécessaires à un développement économique et social soutenu et durable.

Dans la conjoncture actuelle où l’on note des prémices de reprise qui appellent à l’optimisme, les pays de la région MENA sont particulièrement conscients des défis communs à relever basés sur le renforcement des principes de la bonne gouvernance et de la liberté économique, de l’ancrage de l’État de droit et de la démocratie, de la répartition équitable des richesses et du respect des contraintes environnementales.

Autant de défis qui nous poussent à renforcer notre processus d’intégration régionale auquel nous croyons fortement, à l’instar de l’accord d’Agadir qui unit quatre pays méditerranéens (Jordanie, Égypte, Tunisie et Maroc) dans une grande zone de libre-échange de près de 120 millions d’habitants, ou encore la Déclaration de Koweït qui appelle à la promotion des investissements interarabes. Nous sommes convaincus que l’intégration régionale constitue le support indispensable au développement de nos économies.

Cette volonté d’intensifier la coopération entre nos pays et d’en élargir les champs d’action n’occulte nullement l’importance de renforcer la coopération entretenue avec les pays de l’OCDE à travers des partenariats fructueux et pluridimensionnels afin de mener une action collective coordonnée et d’apporter des réponses efficaces aux enjeux décisifs qui nous interpellent. La région MENA est aujourd’hui un acteur incontournable de la scène internationale et occupe une nouvelle place de choix sur l’échiquier mondial. Elle possède les atouts nécessaires pour s’acquitter de son rôle en tant que partenaire responsable et engagé ayant à cœur d’apporter sa contribution positive au cadre international de concertation et d’action.

Le Royaume du Maroc s’est engagé, sous l’impulsion de Sa Majesté Le Roi Mohamed VI, à tout mettre en œuvre pour réussir le pari de l’ouverture et de l’intégration à l’économie régionale et mondiale à travers l’accélération

2

d’une nouvelle génération de réformes structurelles dans des secteurs prioritaires tels que l’agriculture, la gestion des ressources hydriques, l’économie numérique, la santé, la formation du capital humain ou encore les énergies renouvelables avec le lancement récent d’un ambitieux plan solaire. L’engagement du Maroc dans le Statut avancé avec l’Union européenne est par ailleurs un exemple concret de cette convergence de valeurs et de rapprochement économique, culturel et politique.

Ces efforts resteront toutefois insuffisants s’ils ne sont accompagnés et dynamisés par la contribution effective des opérateurs économiques privés, qui sont appelés à s’impliquer davantage dans la programmation et la réalisation des actions de développement retenues et à trouver les synergies utiles avec les acteurs publics et ceux de la société civile, afin de passer à un nouveau palier de croissance économique à même d’améliorer le niveau de vie des citoyens. Cette mobilisation active passe également par le développement du potentiel des femmes en encourageant leur participation à la vie économique et sociale. Cette approche et cette gouvernance participatives sont au cœur des politiques publiques menées par notre pays.

L’Initiative MENA-OCDE pour la gouvernance et l’investissement est à ce titre un exemple réussi de concertation et d’intégration régionale autour de principes et d’objectifs économiques et sociaux partagés. Le Maroc apprécie à sa juste valeur le nouveau rôle qu’il aura à jouer dans le cadre de cette initiative qui constitue un espace de dialogue, de débats et d’échanges constructifs dans un objectif de développement économique, de création de richesses et de bien-être des citoyens.

Consulter www.pm.gov.ma

Commandez dès maintenant !

Un rapport indispensable pour accompagner vos réformes dans la région MENA

ISBN 978-9264-04434-0 www.oecd.org/librairie

ÉDITORIAL

Gouvernance et investissement, enjeux majeurs du développement

Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE

Le monde traverse une passe difficile.

Malgré des signes de reprise économique, la confiance reste fragile.

De la crise économique et sociale au changement climatique, en passant par les catastrophes naturelles et les conflits, rares ont été les périodes aussi éprouvantes au cours de l’histoire moderne. La crise nous a enseigné de nombreuses leçons, sur nos politiques, nos pratiques et nos modes de vie.

Mais s’il fallait n’en retenir qu’une, ce serait l’importance de la coopération internationale pour surmonter les difficultés.

Avant même que la crise n’éclate, la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (MENA) connaissait des difficultés, mais la croissance et l’investissement ayant été durement touchés par la récession mondiale, il y a désormais urgence : la croissance démographique de la région MENA ces dix prochaines années rendra nécessaire la création de millions de nouveaux emplois. Les taux de croissance annuels devant avoisiner 2 à 3 % cette année, contre 6 % en moyenne ces dernières années, et les flux d’investissement direct étranger (IDE) vers la région allant diminuer d’environ 30 %, les gouvernements doivent améliorer l’efficience de leurs fonctions publiques et attirer l’investissement des entreprises nationales, régionales et internationales.

L’une des causes profondes des difficultés que rencontrent les pays de la région MENA tient aux processus administratifs et de gouvernance, que les autorités doivent modifier pour libérer le potentiel de leurs économies, tout en développant l’éducation et les entreprises. Toutefois, si une crise peut être propice aux réformes, elle peut aussi nourrir les réticences au changement.

L’Initiative OCDE-MENA sur la gouvernance et l’investissement à l’appui du développement vise à soutenir les gouvernements désireux de réformer en diffusant les meilleures pratiques de la région et d’ailleurs.

Le principe est simple : une gouvernance renforcée et améliorée, conjuguée à un environnement propice à l’entrepreneuriat, caractérisé notamment par un système éducatif et des infrastructures solides, attirera les investissements dans la région et améliorera ses perspectives globales de développement. Mais mettre cela en pratique n’est pas chose aisée, et c’est là que l’OCDE a un rôle essentiel à jouer. Nous avons des trésors d’expérience à partager dans tous les principaux domaines d’action, de la gouvernance publique au gouvernement d’entreprise, en passant par les compétences professionnelles et les questions d’égalité entre hommes et femmes, les dépenses d’investissement, l’administration fiscale ou encore les politiques relatives aux petites et moyennes entreprises. Nous sommes honorés de mettre ces connaissances à la disposition des pays de la région MENA.

Nous nous sommes attachés avant tout à améliorer la gouvernance et à renforcer les politiques d’investissement, conditions nécessaires pour libérer le potentiel de développement considérable de la région MENA. Programme axé sur les résultats, l’Initiative OCDE-MENA contribue à diffuser le savoir-faire en termes de meilleures pratiques, ainsi que les leçons tirées des réformes antérieures. Nous mobilisons des outils éprouvés de l’OCDE, tels que l’examen par les pairs et le dialogue avec la société civile, et promouvons des solutions innovantes adaptées aux circonstances. Notre travail de collaboration commence à porter ses fruits.

Prenons la corruption, dont les répercussions sur l’investissement dans la région MENA ont nui au développement. Grâce à l’OCDE, entre autres, plusieurs pays ont commencé à assainir leurs pratiques en matière de marchés publics et créent des structures juridiques pour combattre la corruption d’agents publics.

Dans le cadre de l’Initiative pour la bonne gouvernance à l’appui du développement, la région MENA et l’OCDE collaborent en vue d’améliorer les performances de la fonction publique et la fourniture des services publics dans la région, ainsi que de favoriser les progrès de l’administration électronique, des partenariats public-privé, de l’application des lois ou encore des relations avec la société civile. Ces efforts ont ainsi permis la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein des administrations, par exemple, et des politiques du personnel plus efficaces, y compris quant à l’accès des femmes aux postes décisionnels dans la fonction publique.

Par ailleurs, le Programme pour l’investissement contribue aux progrès de domaines tels que les règles d’investissement, la fiscalité, les aides aux PME, le gouvernement d’entreprise, la diversification sectorielle, les échanges, les qualifications, et l’adoption de comportements responsables par les entreprises. Certains de ces travaux portent sur des questions techniques, comme l’aide à la rédaction des codes de gouvernement d’entreprise et la formation des fonctionnaires sur les conventions relatives à la double imposition. Ce programme a également permis la création de lignes directrices régionales relatives aux zones franches économiques, et les Principes de l’OCDE pour la participation du secteur privé aux infrastructures ont été adaptés à la région MENA. De plus, conjugué à l’Initiative pour la bonne gouvernance, le Programme pour l’investissement offre un forum propice au renforcement des contacts entre les gouvernants et les autres parties prenantes.

Les politiques relatives à la gouvernance et à l’investissement seront au cœur de la conférence ministérielle MENA-OCDE qui se déroulera à Marrakech, au Maroc, le 23 novembre, sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohamed VI et sous la direction du Premier ministre Abbas El Fassi. Cette réunion ministérielle sera précédée le 22 novembre de deux importants forums sur la gouvernance et les entreprises, ainsi que d’un sommet des femmes chefs d’entreprise.

Au cours de l’histoire, les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ont souvent été à l’avant-garde de la civilisation sur les plans économique et technologique. Aujourd’hui, ils se trouvent à un carrefour de leur développement. En s’appuyant sur une coopération forte conjuguée à de bonnes politiques menées avec détermination, la région MENA a toutes les chances de jouer un rôle de plus en plus moteur dans l’émergence d’une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste pour tous. www.oecd.org/secretairegeneral www.oecd.org/angelgurria

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

3

EN BREF

En bref Économie Progrès en cours

Indicateurs composites avancés, zone OCDE

En octobre, le troisième Forum mondial de l’OCDE : « Statistiques, Connaissances, Politiques » a réuni économistes de premier plan et décideurs politiques à Busan, en Corée, pour aller de l’avant dans la mise en place de nouveaux indicateurs du progrès.

110

Au-delà de la discussion sur l’introduction de mesures subjectives du progrès, les participants ont aussi discuté de la mesure du développement durable et de la « croissance verte ». M. Stiglitz a proposé de calculer un « PNB vert », en mesurant la destruction des ressources naturelles induite par la croissance économique.

Lord Richard Layard, du Centre for Economic Performance de la London School of Economics, a suggéré que seuls des changements radicaux pourraient permettre des avancées réelles. « On ne peut se défaire de l’emprise du PIB qu’en faisant quelque chose de différent, » a-t-il dit. « Nous devrions estimer les biens d’après la valeur que leur attribuent les gens, au lieu de nous fonder sur notre point de vue extérieur. » Pour plus d’informations, voir www.oecdworldforum2009.org

115 100 95 90 85 1998

2000

2002

2004

2006

2008 2010

L’ICA de l’Italie a augmenté de 1,3 points en septembre, 10,8 points de plus que l’année dernière. La France, le Royaume-Uni et la Chine ont également montré des signes encourageants, avec un ICA supérieur d’au moins 7 points à celui de septembre 2008. L’ICA des États-Unis a augmenté de 1,4 points, 1,4 points de plus qu’en août et que l’année dernière, alors que l’ICA du Japon a augmenté de 1,3 points, mais baissé de 0,7 points par rapport à l’année dernière.

Le chômage dans la zone OCDE s’est maintenu à 8,6 % entre août et septembre, alors qu’il était à 6,3 % en septembre 2008. Mais de nouvelles données provenant des États-Unis montrent qu’il faudra sans doute attendre un peu pour voir une reprise de l’emploi. Le chômage aux États-Unis a augmenté de 0,4 points par rapport à octobre, atteignant les 10,2 % et dépassant les

Dures réalités

Tom Burke/Irish Independent

Le Secrétaire general de l’OCDE, Angel Gurría, a exprimé la même conviction, déclarant que « les ressources économiques ne sont pas les seules ressources importantes ». « Pour appréhender le bien-être, a-t-il insisté, nous devons mesurer les attentes des individus et leur niveau de satisfaction, la façon dont ils emploient leur temps, leur travail, rémunéré ou non, leurs capacités, leurs relations sociales, leur implication politique et leur participation à la vie publique. »

4

Les indicateurs composites avancés (ICA) de la zone OCDE ont continué à augmenter en septembre pour atteindre 3,4 points de plus que l’année dernière, indiquant une possibilité de reprise et d’expansion pour certains pays.

Forum mondial de l’OCDE

« Ce que nous mesurons affecte ce que nous faisons, et nous n’avons pas su mesurer ce qu’il fallait, » a expliqué Joseph Stiglitz au Forum. Le Prix Nobel de l’économie a souligné le besoin de remplacer le PIB et le PNB, qui mesurent l’activité des marchés plutôt que le bien-être des individus, par de nouveaux indicateurs du progrès.

10 % pour la première fois depuis 1983. Dans la zone euro, le chômage était de 9,7 %, supérieur de 0,1 point de pourcentage par rapport au mois d’août, et de 2 points de pourcentage par rapport à septembre 2008. Au Japon, le chômage est passé de 5,5 % en août à 5,3 %, mais était encore supérieur de 1,3 point de pourcentage à son niveau de septembre 2008.

Le ministre irlandais des Finances, Brian Lenihan, s’entretient avec le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, lors

En septembre 2009, la zone OCDE a connu -0,3 % d’inflation par rapport à l’année dernière, allant de pair avec une chute de -13,9 % des prix à la consommation de l’énergie et une chute de -0,4 % des prix de la nourriture par rapport à septembre 2008. L’indice des prix à la consommation (IPC) américain a chuté de -1,3 % par rapport à l’année dernière, alors que la différence en août était de -1,5 %. Au Japon, l’IPC a diminué pour le troisième mois consécutif, accusant une chute de -2,2 % par rapport à 2008, alors que, dans la zone euro, l’inflation a diminué de -0,3 % par rapport à l’année dernière.

Après que les volumes d’échange de marchandises des pays du G7 aient chuté au cours du dernier trimestre 2008 et du premier trimestre 2009, la tendance s’est inversée, la croissance du volume d’échanges se stabilisant au cours du deuxième trimestre 2009. Par rapport au deuxième trimestre 2008, la croissance des exportations des pays du G7 s’est stabilisée à 0,8 % au deuxième trimestre 2009, alors que les importations ont diminué de -2,5 %. Par rapport à l’année dernière, la croissance du volume d’échanges s’est stabilisée à -23,3 % pour les exportations et à -19,0 % pour les importations.

du lancement de L’Étude économique de l’Irlande 2009 de l’OCDE (www.oecd.org/ irlande ) à Dublin début novembre. Le Secrétaire général a adressé un message sans équivoque au pays, l’un des membres de l’OCDE les plus durement frappés par la crise économique mondiale. Alors que le taux de chômage devrait atteindre les 14 %, le gouvernement irlandais devrait limiter les indemnités chômage à mesure que les salaires diminuent, et accélerer ses programmes actifs du marché de l’emploi.

Le gouvernement devrait aussi réduire ses dépenses de services publics, étendre la fiscalité et renforcer la régulation du secteur financier.

www.coface.fr

AVEC L’ASSURANCE PROSPECTION, TOUT À COUP, VOTRE DÉVELOPPEMENT À L’ÉTRANGER DEVIENT POSSIBLE. Avec l’Assurance Prospection, Coface prend en charge le risque commercial de vos démarches pour développer votre activité à l’étranger. Aujourd’hui, 6 000 entreprises l’utilisent. Et les entreprises innovantes bénéficient de conditions privilégiées. L’assurance prospection est ouverte à toutes les entreprises au chiffre d’affaires annuel de moins de 500 millions d’euros. Concrétisez vos projets à l’export avec Coface, en consultant le site www.coface.fr.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Pour un avenir plus clair Améliorer la gouvernance et l’investissement est un préalable incontournable au développement dans la région MENA. Les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord sont à un moment critique de leur développement. Alors que plusieurs d’entre eux connaissaient jusqu’ici une croissance forte (5 % au Maroc en 2008, par exemple, et plus de 7 % en Égypte et aux Émirats arabes unis), la crise mondiale a fini par les rattraper.

Dans la région MENA, la hausse du PIB réel devrait en 2009 soit ralentir fortement, soit, dans le cas des pays exportateurs de pétrole, fléchir légèrement. Bien que l’ensemble de la région ait affiché une croissance de 6,1 % du PIB en 2008, contre 5,6 % l’année précédente, les chiffres de la Banque mondiale laissent présager une forte décélération, avec 2 à 3 % de croissance en 2009 ; il ne s’agit certes pas d’une récession, mais c’est inférieur notamment aux taux de croissance de la Chine et de l’Inde.

Les temps changent vite. Depuis 2000, la région MENA commençait à surmonter certaines difficultés majeures, comme le chômage et la pauvreté : un cinquième de la population y vivait avec moins de 2 dollars par jour. La Banque mondiale estimait alors qu’il faudrait créer 100 millions d’emplois d’ici 2020 dans la région simplement pour suivre la croissance démographique. Par ailleurs, en termes d’investissement direct étranger, la région se situait alors en-deçà d’autres groupes de pays émergents : elle n’avait accueilli que 0,4 % de l’IDE mondial en 2000, contre 0,7 % pour l’Asie du Sud-Est. Puis un essor rapide s’est amorcé. L’IDE est passé à 5,5 % du niveau mondial en 2008, contre 3,5 % en Asie du Sud-Est (voir graphique). Le chômage a lentement reflué dans toute la région entre 2006 et 2008, même s’il restait structurellement supérieur à d’autres région en développement.

La région MENA a d’abord été relativement peu touchée par la crise, l’essentiel du choc initial ayant été ressenti par les banques qui

6

MENA

La crise financière a contraint la région à revoir ses objectifs en matière de croissance et d’emploi : une progression moyenne de 6 à 7 % du PIB est nécessaire pour absorber les nouveaux arrivants sur le marché du travail et contribuer à la réduction de la pauvreté.

En revanche, une croissance faible est synonyme de redémarrage du chômage (voir le graphique). La réalité est simple : il faudra davantage d’investissements, publics, privés, nationaux et internationaux, pour relancer les moteurs de la croissance et du dynamisme.

L’Initiative MENA-OCDE pour la gouvernance et l’investissement à l’appui du développement, lancée en 2004 avec la participation de 18 pays de la région MENA, s’en trouve également sollicitée plus fortement. Comme le soulignent régulièrement les spécialistes de la région et des pays de l’OCDE, le renforcement des structures de gouvernance va de pair avec l’amélioration du climat des affaires et faute d’efforts concertés sur ces deux indissociables fronts, les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord auront les plus grandes difficultés à atteindre leurs objectifs de développement sur un marché mondialisé.

Les programmes MENA-OCDE contribuent à la diffusion des compétences en matière de pratiques exemplaires et au partage des enseignements tirés des réformes passées.

Leurs méthodes, telles que l’examen par les pairs ou l’implication de la société civile, privilégient l’élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes.

Cela étant, il reste encore beaucoup à faire.

Parmi les mesures possibles figure l’adhésion à des instruments internationaux comme la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, qui compte parmi ses signataires huit pays non membres de l’OCDE, mais encore aucun de la région MENA. D’autre part, la simplification de l’administration est importante car elle a également des retombées sur l’investissement.

Bien que les restrictions en matière de climat des affaires soient variables d’un pays à l’autre, un classement récemment établi par la Banque mondiale/Société financière internationale montre qu’aucun des pays de la région MENA n’excelle dans tous les domaines (voir www.doingbusiness.org). Bahreïn, par exemple, est bien classé en ce qui concerne les permis de construire ou l’emploi de travailleurs, mais moins bien en ce qui concerne le respect des contrats. Le Maroc affiche une performance relativement satisfaisante en matière de respect des contrats, mais fait moins bien sur le front de l’emploi des travailleurs. Il est plus facile d’obtenir des crédits en Égypte et en Arabie Saoudite qu’en Algérie ou qu’en Irak. Et sur le plan des impôts, ce sont les États du Golfe qui sont en tête, loin devant les pays du Maghreb.

Selon les chiffres de l’OCDE, la situation est inverse en ce qui concerne l’IDE, c’est-à-dire qu’au Maroc et en Algérie, il n’y a pas plus de restrictions que dans la moyenne des pays de l’OCDE, tandis que les pays du Golfe se signalent par des conditions plus restrictives.

Quels que soient les obstacles, il est fondamental de venir à bout des pressions économiques et sociales que la région dans son ensemble doit affronter.

Le programme MENA-OCDE montre la voie, par exemple avec l’Initiative pour la gouvernance à l’appui du développement qui

Investissement en hausse Flux d’investissement direct étranger, 2000-2008, milliards de dollars 2000

Les entrées d’investissements devraient sans doute chuter brutalement en 2009, le recul pouvant même aller jusqu’à 32 % dans les pays importateurs de pétrole. Le tourisme a perdu de la vigueur, les petites et moyennes entreprises ont souffert et les transferts de fonds se sont taris. Les échanges ont ralenti et les projets de construction ont connu un coup d’arrêt. Les recettes publiques ont également diminué et bien que les pays richement dotés en ressources aient réussi dans une certaine mesure à compenser ce mouvement, dans la plupart des pays, les dépenses publiques ont été sévèrement restreintes.

Des progrès sont réalisés en matière de lutte contre la corruption. C’est notamment le cas au Maroc. Dans son Rapport mondial sur la corruption de 2009, Transparency International souligne que ce pays a pris plusieurs initiatives contre ce phénomène, notamment avec l’adoption, en 2007, d’un décret sur les contrats publics et la conclusion, en 2008, d’un Pacte d’intégrité et d’engagement citoyen dans le bâtiment et les travaux publics.

2,0

2008

avaient emprunté à l’extérieur ou qui étaient fortement exposées sur les marchés d’actifs, notamment dans certains pays du Golfe. Mais la récession s’est ensuite étendue à l’ensemble de l’économie.

93,7

Pays du Golfe

Afrique du Nord

Levant

Source : CNUCED

10

Chômage élevé Chômage, comparaison par région, 2006-2008 11% 10% 9% 8% 7% 6% 5% 2006

2007

2008

Moyen-Orient Afrique du Nord Amérique latine et Caraïbes Monde Asie du Sud-Est et Pacifique Source : OIT

a pour objectif de moderniser la gouvernance publique et d’améliorer la fonction publique.

Ces travaux portent leurs fruits, comme en témoignent la diffusion des technologies de l’information dans les administrations ou encore l’amélioration des politiques de recrutement. Leur efficacité se manifeste également par l’introduction de mécanismes de promotion au mérite ou le recrutement de femmes.

L’Initiative pour la gouvernance à l’appui du développement permet également de promouvoir l’administration électronique et la simplification des procédures administratives, et elle a le mérite de mettre en relief des questions telles que la fourniture de services au public, les partenariats public-privé, l’appareil judiciaire et répressif, la société civile et les médias. Elle a également pour vocation d’encourager les ministères et les organismes publics à renforcer leur action en favorisant la

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

7

MENA

Restrictions à l’investissement Taux de restriction réglementaire à l’investissement direct étranger, tous secteurs, sélection de pays du MENA, 0 = économie ouverte, 1 = économie fermée Moyenne zone OCDE

0,23

Algérie

0,28

Égypte

0,42

0,26

Maroc

Arabie Saoudite

0,66

Source : OCDE 2007

Diversification nécessaire Produits primaires et manufacturés, % des exportations totales de marchandises, 2005 70

28

MENA 13

86

Asie de l’Est et Pacifique 46

54

Amérique latine et Caraïbes Produits primaires

Produits manufacturés

Source : ONU, Arab Human development Report 2009

coordination entre eux. Une telle collaboration améliore l’efficacité et rassure les donneurs.

Si l’amélioration de la gouvernance est essentielle à l’avènement d’un service public plus efficace, le Programme MENA-OCDE pour l’investissement vise de son côté à aider les pouvoirs publics à améliorer le climat des affaires. Outre qu’il doit permettre d’intensifier les consultations entre le secteur public et le secteur privé pour les entreprises et les responsables de l’action publique, par exemple par l’entremise du Conseil des entreprises MENA-OCDE lancé en 2009, ce programme 8

s’attache aussi à des actions concrètes, axées sur les résultats. Il stimule ainsi les efforts de réforme dans des domaines tels que la politique de l’investissement, la politique fiscale, les politiques de soutien des petites et moyennes entreprises, l’amélioration du gouvernement d’entreprise, la politique commerciale, le développement des compétences ou encore le comportement responsable des entreprises.

En Égypte, les autorités sont en train de rationnaliser les procédures d’investissement et de démanteler les obstacles bureaucratiques, tout en instituant sur un mode novateur de nouveaux types de zones d’investissement et en favorisant les partenariats public-privé dans les infrastructures.

Par exemple, dans le cadre du Programme, des lignes directrices régionales sur les zones économiques franches sont élaborées ; ces lignes directrices vont venir étayer la Stratégie de développement du climat des affaires de l’OCDE, un processus fondé sur la collaboration, et doivent permettre d’adapter à la région MENA les Principes de l’OCDE pour la participation du secteur privé aux infrastructures. La diversification économique est également encouragée dans des domaines tels que la production manufacturière ou les énergies renouvelables.

Les Émirats arabes unis s’apprêtent à lever le critère de participation de 49% imposé aux entreprises nationales dans la plupart des secteurs.

Le Programme MENA-OCDE pour l’investissement a également vocation à rechercher les moyens d’améliorer l’accès aux financements. Même si les marchés de capitaux de la région sont en train de se développer, traditionnellement, les entreprises et les investisseurs ont toujours, plus que dans les pays de l’OCDE, eu tendance à se tourner davantage vers leurs familles ou leurs amis pour obtenir des financements. Et si la finance islamique, qui se caractérise par une approche relativement prudente, est devenue plus attrayante, la mise à la disposition d’un plus grand nombre de moyens de financement reste nécessaire.

Avec le soutien de l’Initiative MENA-OCDE, les gouvernements de la région ont déjà abouti à une forte progression de la participation du secteur privé à l’économie.

Au Maroc par exemple, le gouvernement est en train de renforcer son cadre institutionnel, en mettant l’accent sur le droit commercial, la justice et les créations d’entreprises.

Une nouvelle agence de promotion de l’investissement est également en cours de création.

En Arabie Saoudite, des efforts sont en cours pour renforcer le système financier du pays.

La Tunisie de son côté est en train d’assouplir les restrictions affectant l’IDE dans la distribution de détail, la banque et la finance.

Enfin, le gouvernement de la Jordanie poursuit sa Stratégie d’investissement national qui vise à alléger les obstacles bureaucratiques, à simplifier les règles de création d’entreprises, à assouplir la réglementation du travail et à procéder à une refonte du système fiscal.

Ces réformes contribuent toutes à mettre les pays de la région MENA sur la voie d’une croissance et d’un développement durables.

Elles témoignent de la conviction que la crise doit susciter un élan de nouvelles réformes.

En continuant sur cette voie, on peut espérer que les pays de la région MENA verront leurs perspectives s’éclaircir dans les mois à venir.

RJC

Pour en savoir plus sur ces programmes, contactez Alexander Böhmer, du Programme MENA-OCDE pour l’investissement, et Carlos Conde, de l’Initiative pour la gouvernance à l’appui du développement. L’Observateur de l’OCDE les remercie, ainsi que leurs équipes, pour leur contribution à ce numéro.

OCDE (2009), Trends, Achievements and Challenges: MENA Investment Programme, octobre, voir www.oecd.org/mena OCDE (2009), Modernising Government: The Way Forward, voir www.oecd.org/librairie

EN EUROPE COMME PARTOUT AILLEURS, ON EST LÀ POUR VOUS AIDER. Aux quatre coins de la planète, on est là pour accompagner les projets de nos clients. Plus que jamais au cœur de l’économie, attentif aux enjeux de

163 000

développement durable et équitable. Nous sommes là pour sécuriser, pour agir,

collaborateurs

pour anticiper. Résolument optimiste, engagé et responsable, notre groupe

82 pays 30 millions

répond présent, fort de la diversité et des compétences de ses collaborateurs.

Tous prêts à relever les défis d’aujourd’hui et à bâtir ensemble l’avenir.

de clients

www.societegenerale.com

On est là pour vous aider RÉSEAUX DE DÉTAIL & SERVICES FINANCIERS - GESTION D’ACTIFS & SERVICES AUX INVESTISSEURS - BANQUE DE FINANCEMENT & D’INVESTISSEMENT

MENA

Table ronde sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient Ce que font les gouvernements pour le développement La crise mondiale et les moyens de retrouver la voie du développement et de la croissance ont été les thèmes dominants de la réunion ministérielle MENA-OCDE, le 23 novembre 2009, à Marrakech au Maroc. Dans cette neuvième table ronde ministérielle de L’Observateur de l’OCDE, nous avons demandé aux représentants de quatre pays de la région MENA − le Maroc, qui préside la réunion ministérielle, Bahreïn, l’Égypte et le Yémen – ainsi qu’à trois membres de l’OCDE – la Corée, l’Espagne et l’Italie : « Quelles mesures mettez-vous en œuvre pour renforcer le développement dans votre pays et dans la Région Afrique du Nord-Moyen-Orient ? »

Maroc

OCDE

Moderniser et se diversifier

chômage de 9,1% à 8% entre le 2ème trimestre 2008 et le 2ème trimestre 2009 illustrent les résultats de cette stratégie.

Pour bâtir une économie moderne et compétitive, nous veillons à diversifier notre économie, à améliorer l’environnement des affaires et enfin à consolider l’intégration dans l’économie mondiale.

Nizar Baraka, Ministre délégué auprès du Premier ministre, Chargé des Affaires économiques et générales

Ces dix dernières années, le Maroc s’est résolument engagé, sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, dans la modernisation de son économie et s’est assigné des objectifs ambitieux en terme de développement économique et humain. L’accélération du rythme de croissance, au dessus de 5 %, ou encore la baisse du taux de

10

La diversification économique est une nécessité impérieuse pour s’affranchir d’une économie qui fût dépendante des aléas climatiques. Le Maroc a ainsi entrepris de développer des métiers d’avenir à même de créer un savoir-faire industriel pérenne.

Pour y répondre, une stratégie économique nationale élaborée en concertation avec les partenaires privés, met en avant des secteurs à fort potentiel tels que l’automobile, l’électronique, l’économie numérique, l’agroalimentaire ou encore une offre de services d’offshoring.

Le gouvernement porte également son attention sur les secteurs d’activité plus traditionnels tels que l’agriculture ou la pêche. Ces derniers bénéficient de plans de développement nationaux visant à moderniser les méthodes de production et à améliorer la qualité du made in Morocco.

Nous veillons aussi à concilier croissance économique et développement durable en misant sur les énergies renouvelables (objectif de 10 % d’ici 2012) eu égard au potentiel important du Royaume, notamment en matière de solaire et d’éolien. L’élaboration d’une charte de l’environnement rappelle par ailleurs la nécessité d’un développement soucieux des grands équilibres écologiques.

Tous ces efforts seraient vains sans le capital humain, les infrastructures et le climat des affaires nécessaires à la compétitivité de toute économie.

Nous consacrons ainsi un effort financier conséquent

aux politiques d’éducation, de mise à niveau et de formation professionnelle.

Nous menons une politique de grands chantiers, notamment dans le domaine des transports avec la construction d’un large réseau autoroutier de près de 1500 km, d’un des premiers ports d’Afrique et de Méditerranée à Tanger ou encore de nouveaux aéroports pour accompagner nos ambitions dans le tourisme.

En outre, le Comité national de l’environnement des affaires, présidé par le Premier ministre, s’assure que nous offrons un climat propice au développement des entreprises.

Enfin, l’intégration régionale et l’ouverture à l’international permettent au Maroc de renforcer son développement et de concourir à celui de ses voisins et partenaires. En effet, de la naissance de l’OMC à Marrakech aux accords de libre échange avec nos partenaires méditerranéens et

TABLE RONDE

Voir www.affaires-generales.gov.ma

Bahreïn

OCDE

Une vision à long terme

H.E. Shaikh Ahmed bin Mohammed al Khalifa, Ministre des Finances

De même que nous avons été l’un des premiers pays de notre région à avoir découvert du pétrole, nous avons été les premiers à comprendre la nécessité de diversifier notre économie.

Nous y œuvrons par un plan stable et à long terme, construit autour d’une gestion fiscale prudente et d’une approche planifiée des dépenses, allant de pair avec une stricte réglementation financière et une poussée réformatrice.

Le gouvernement a soigneusement planifié et mis en œuvre les différentes politiques nécessaires à la prospérité future de notre pays.

Nous percevons clairement le besoin constant d’augmenter la productivité et l’efficacité de notre économie, en accord avec notre Vision économique 2030 et la Stratégie économique nationale, notre plan national pour l’avenir.

Nous comprenons également le rôle vital de l’éducation, de la réforme du travail, des partenariats avec les entreprises étrangères, ainsi que la nécessité d’adhérer aux meilleures normes internationales et de participer à leur élaboration.

Nous avons besoin d’entreprises étrangères pour nous aider à réaliser nos ambitions et pour partager nos succès.

Nous avons également été témoins de l’impact des précédentes périodes de prospérité et de récession économique dans le monde.

Nous avons conscience que la crise actuelle peut annoncer les prémices d’un déplacement de la balance économique vers la région MENA. Néanmoins, nous ne menons pas d’actions ou de politiques spectaculaires pour gérer cette situation spécifique. Nous sommes simplement fermement déterminés à continuer sur la voie que nous avons suivie depuis longtemps, celle d’une croissance régulière et durable, grâce à une gestion financière prudente et à la capacité de s’adapter aux réalités changeantes du contexte national, régional et mondial.

Notre action de long terme nous a permis de prendre les meilleures décisions pour nous et nos partenaires, ce qui garantit non seulement notre réussite actuelle, mais également une réussite durable pour les années à venir.

C’est la voie que nous traçons aujourd’hui, et l’exemple que nous montrons aux générations futures, qui détermineront l’ampleur de notre réussite.

Voir www.mofne.gov.bh

Égypte

l’Égypte est également le premier pays d’Afrique du Nord en la matière.

Créer des emplois OCDE

les États-Unis ou le Statut Avancé auprès de l’Union européenne, le Maroc est convaincu des bénéfices de l’ouverture économique et de la liberté d’investissement et d’échanges. En présidant aux destinées de l’initiative MENAOCDE, le Maroc s’engage à partager ses expériences de développement économique et humain et à s’inspirer des approches qui ont réussi ailleurs.

L’accroissement des IDE aussi bien au Maroc que dans la région MENA est une preuve de la réussite de cette stratégie collaborative.

Mahmoud MOHIELDIN, Ministre de l’Investissement

La crise mondiale actuelle est source de défis et d’opportunités pour les économies développées et en développement. Dans la région MENA, des réformes et des plans de relance ont été proposés, ainsi que des mesures visant à améliorer l’environnement économique des entreprises. Cela est essentiel pour la nouvelle génération d’entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises moins privilégiées qui représentent l’espoir d’un avenir meilleur.

L’Égypte a bien résisté à la crise mondiale, principalement grâce à la détermination du gouvernement à renforcer l’environnement macroéconomique par des réformes soutenues. Le gouvernement a notamment amélioré la cohérence et la stabilité du secteur financier, renforcé le cadre de supervision et de réglementation, modernisé les infrastructures institutionnelles, libéralisé les échanges, ou encore mené de profondes réformes fiscales. Ces réformes ont amélioré le climat de l’investissement, et ont stimulé une croissance tirée par le secteur privé et plus diversifiée, qui a atteint 7 % pour 2006-2008, un record sur les 25 dernières années. Pour la quatrième année consécutive, l’Égypte a été classée parmi les 10 pays les plus réformateurs par le Doing Business Report de la SFI/ Banque mondiale. Avec environ 10 milliards de dollars par an d’investissement direct étranger,

Face à la crise, l’Égypte a notamment répondu par une politique monétaire flexible, un ferme soutien aux entreprises, des investissements dans les infrastructures et les services d’utilité publique, et par l’adpotion de règles prudentielles. Malgré la crise, l’économie égyptienne a réussi à maintenir une croissance économique réelle d’environ 5 % par an.

Pour que la croissance bénéficie à l’ensemble de la population, nous devons accélérer les réformes sociales, en particulier dans l’éducation, en partenariat avec le secteur privé. Compte tenu de la population active grandissante et de la persistance d’un chômage élevé, la région MENA devra créer quelque 100 millions d’emplois d’ici 2020. Ce sera en grande partie à l’Égypte de relever ce défi.

Le gouvernement est déterminé à créer un climat favorable à la création d’emploi, qui non seulement influera sur le marché du travail de la région MENA, mais déterminera aussi le contrat social égyptien.

La voie vers une croissance forte doit reposer sur cinq piliers fondamentaux : ouverture et intégration au reste du monde ; stabilité macroéconomique et maîtrise des déficits budgétaires ; accumulation d’épargne pour financer l’investissement dans les infrastructure et le capital humain ; marchés efficients et convenablement régulés ; et un État puissant protégeant les droits de ses citoyens et fermement engagé sur la voie du développement durable. Ces efforts nécessitent une coopération mondiale, afin d’instaurer l’environnement mondial nécessaire à la croissance et au développement des économies émergentes d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Voir www.investment.gov.eg

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

11

MENA

Table ronde sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient (suite)

Abdulkarim Al-Arhabi, Vice-Premier ministre chargé des Affaires économiques, Ministre de la Planification et de la Coopération internationale

Après sa réunification en 1990, le Yémen a adopté un système économique libéral, démocratique, pluraliste, et décentralisé afin d’associer le peuple à la gestion des affaires économiques et sociales du pays. Depuis lors, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs programmes de développement social et économique, dont récemment des initiatives destinées à assurer une croissance économique allant de pair avec l’allègement de la pauvreté. En outre, le gouvernement a adopté des programmes nationaux de réformes visant à redresser les déséquilibres internes et externes, à rendre la gouvernance plus efficace, à améliorer l’environnement économique afin d’attirer les investisseurs, et à offrir davantage de perspectives économiques au peuple yéménite.

Ces politiques ont contribué à stabiliser l’économie, à libéraliser les échanges et à accroître la participation du secteur privé.

Simultanément, des programmes d’investissement publics ont été créés pour améliorer les infrastructures, développer les filets de protection sociale, étendre la fourniture de services sociaux de base et promouvoir la microfinance.

Aujourd’hui, le Yémen, comme

12

d’autres pays de la région, est confronté aux défis que posent la crise financière mondiale, le changement climatique, les pénuries d’eau et l’insécurité. Le gouvernement est extrêmement préoccupé par ces questions complexes et interdépendantes, et nous nous posons la question suivante : comment améliorer les perspectives de développement dans la région ?

Une manière d’y répondre est d’approfondir davantage la coopération régionale et internationale. Au niveau régional, il est de plus en plus urgent de définir une stratégie et de prendre des mesures audacieuses et concrètes pour promouvoir une coopération économique accrue. Le gouvernement du Yémen, avec les États voisins du Golfe, a élaboré une initiative stratégique pour l’intégration économique. Outre la valeur ajoutée économique qu’une telle initiative apporterait à l’ensemble de ses partenaires en termes d’échanges, de main-d’œuvre et d’investissement, elle contribuerait également à la stabilité et à la prospérité de la région.

Voir www.mpic-yemen.org

Corée Un partenariat stratégique

Chang-sub Jung, Vice-ministre de l’Administration publique et de la Sécurité

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement de la République de Corée a mené d’importants

efforts de développement avec les pays de la région MENA en renforçant la coopération dans le domaine de la bonne gouvernance. À partir de 2005, le rôle de la Corée en tant que co-président de l’e-gouvernement et de la simplification administrative, l’un des groupes de travail de l’Initiative pour la bonne gouvernance à l’appui du développement, a permis de renforcer la coopération entre la Corée et la région MENA. Dans ce contexte, la Corée a contribué à moderniser la gouvernance publique dans la région grâce à une politique active d’investissement et de collaboration dans divers domaines.

En août et septembre de cette année, le gouvernement coréen a établi un partenariat avec le Maroc et l’Algérie pour mettre en place des Centres d’accès à l’information (CAI) destinés à l’apprentissage des technologies de l’information.

De plus, le Forum d’opportunité numérique d’Afrique qui s’est tenu en août à Rabat au Maroc offre aux hauts fonctionnaires gouvernementaux coréens et africains un lieu de discussion qui leur permet de partager leurs expériences dans le domaine des politiques des TIC, ainsi que d’envisager des moyens de faire progresser leur coopération.

Par ailleurs, la Corée s’engage activement à offrir une assistance à ses pays partenaires à travers divers programmes. Le programme Volontariat, jeunesse et TIC a envoyé des volontaires dans les pays de la région MENA, notamment la Jordanie, le Yémen, l’Algérie, l’Egypte et la Tunisie.

Quant au Programme coréen d’apprentissage des TIC, il a invité des responsables en TIC du Koweït, d’Irak, de Syrie, du Liban et des Émirats arabes unis à des programmes de perfectionnement en Corée.

Afin de consolider le partenariat

stratégique entre la Corée et la région MENA, la coopération bilatérale doit également être renforcée en même temps que la coopération multilatérale. C’est pourquoi l’intérêt et le soutien des membres des pays MENA sont nécessaires pour faire évoluer, à l’avenir, la coopération multilatérale vers une approche bilatérale.

Voir www.mopas.go.kr

Espagne Engagée pour le développement Gouvernement espagnol

Gouvernement yéménite

Coordination régionale essentielle

Gouvernement coréen

Yémen

Josep Puxeu, Secrétaire d’État du Milieu rural et de l’Eau, ministère de l’Environnement et des Affaires rurales et marines

L’Espagne a une grande expérience de la coopération pour le développement avec les pays du sud et de l’est de la Méditerranée. Cette coopération a fortement augmenté au cours des 20 dernières années, tant sur le plan du financement que de la diversification des mécanismes de coopération. Le montant de l’aide publique au développement pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord a été multiplié par 2,6 entre 2004 et 2008, passant de 202,8 milliards d’euros à 543,7 milliards d’euros en 2008.

L’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement a été restructurée fin 2007 pour améliorer la qualité et l’efficacité de l’aide, conformément à la Déclaration de Paris.

TABLE RONDE

Dans le contexte de la Politique européenne de voisinage, la coopération de l’Espagne avec ces pays a pour but de renforcer leurs institutions, de promouvoir les pratiques de bonne gouvernance, le développement économique durable et le développement social, d’améliorer le statut des femmes et la protection des droits de l’homme. En même temps, en accord avec son engagement pour le processus de paix au MoyenOrient, l’Espagne accorde une attention toute particulière à la résolution des crises humanitaires dans les Territoires palestiniens et au Liban, tout en maintenant son assistance à l’Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens au Proche-Orient.

Italie

Renforcer nos racines communes OCDE

L’importance que l’Espagne accorde au développement de la région MENA se reflète dans les critères géographiques des différents Plans directeurs de la coopération pour le développement. Le Plan directeur le plus récent, prévu pour la période 2009-2012, accorde un statut d’association générale à l’Algérie, au Maroc, à la Mauritanie, aux populations du Sahara et aux Territoires palestiniens. Le Liban et l’Irak sont désignés comme pays d’attention particulière, tandis que l’Égypte, la Jordanie, la Syrie et la Tunisie sont des pays associés pour la consolidation des résultats de la coopération pour le développement.

Renato Brunetta, Ministre de l’Administration publique et de l’Innovation

Pour des raisons géographiques, historiques et culturelles, la région de l’Afrique du Nord et du MoyenOrient a toujours été une priorité du gouvernement italien.

Depuis 2002, année du lancement par le gouvernement italien du programme « administration électronique au service du développement », favorisant les transferts de technologie dans le domaine des TIC au profit des pays en développement, de nombreux projets ont été menés en collaboration avec des organisations internationales, dont l’OCDE.

Enfin, l’Espagne est partie prenante de l’initiative d’Union pour la Méditerranée, qui favorise la coopération et le développement des relations internationales d’un groupe de 43 pays, comptant plus de 756 millions d’habitants, y compris tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient situés dans la région méditerranéenne.

Le gouvernement italien est profondément convaincu qu’un pays dont le secteur public souffre de déficiences structurelles importantes est pénalisé dans sa croissance économique, et connaît des gaspillages, des retards et des lourdeurs administratives qui pénalisent non seulement la qualité et la quantité des services offerts aux citoyens, mais aussi la productivité des entreprises. Dans cette optique, la gouvernance électronique, qui utilise les technologies numériques pour faciliter les relations entre administrations publiques, citoyens, société civile et entreprises, peut favoriser l’émergence d’un système plus efficient, participatif et transparent.

Voir www.marm.es

Nous croyons en particulier

que la coopération entre secteurs publics, notamment à travers la diffusion des innovations et la modernisation des services publics, est essentielle pour la reprise et le retour de la croissance dans l’économie mondiale. À cette fin, nous avons lancé un projet d’Enseignement à distance pour un secteur public innovant. Il vise à fournir aux personnel de la haute fonction publique et d’autres secteurs de l’administration des formations de qualité, afin de développer leurs connaissances et leurs compétences dans l’innovation du secteur public, l’un des meilleurs leviers du développement de l’économie, des entreprises et des sociétés.

Cette initiative consiste à rassembler sur une même plateforme les meilleures formations en ligne disponibles

dans les pays partenaires pour aider à la modernisation de leurs secteurs publics respectifs. Le contenu de ces formations est défini par les pays partenaires et les pays bénéficiaires en fonction de leurs préférences et de leurs besoins. Ce projet a déjà suscité un large intérêt et sera présenté officiellement à la conférence ministérielle MENA-OCDE le 23 novembre.

L’approche italienne en faveur du développement de la région MENA est selon nous l’occasion idéale de tirer parti de notre proximité culturelle pour favoriser les relations entre nos peuples et nos cultures et approfondir notre appartenance commune au monde méditerranéen.

Voir le site www. innovazione. gov.it

Votre fenêtre sur l’OCDE Un magazine primé* pour vous tenir informé des grands défis politiques, économiques et sociaux actuels. Le magazine L’Observateur de l’OCDE présente une analyse détaillée, fiable et régulièrement mise à jour des principaux sujets de l’actualité économique et sociale internationale. Il constitue ainsi un excellent outil d’information pour les représentants du monde des affaires, les ONG, les universitaires et les journalistes qui souhaitent se tenir informés des débats menés par les décideurs politiques.

• Analyse d’experts sur des questions internationales • Listes des réunions, ouvrages, rapports, documents de travail, etc.

• Dossiers spéciaux • Indicateurs économiques, sociaux, environnementaux et scientifiques • Liens, références et bibliographies • Descriptions des nouvelles publications de l’OCDE, calendrier, etc.

L’OCDE en chiffres,un recueil de données statistiques d’une valeur de 20 €, est offert à tout nouvel abonné. Abonnez-vous à L’Observateur de l’OCDE sur www.ocdelibrairie.org (€69, $90, £47, ¥9 700) ou sur www.observateurocde.org/abonnement.html (tarif spécial d’abonnement sur deux ans). *Recommandé par le jury au Prix 2002 de « the Association of Learned and Professional Society Publishers », Royaume-Uni.

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

13

MENA

Forum des enseignants innovants arabes, Maroc, avril 2008 ©Rafael Marchante/REUTERS

Femmes actives

Quelques pionnières de la région MENA favorisent des évolutions progressives dans l’entreprise et dans la société. Comment développer le potentiel de la moitié féminine de la population ?

La Jordanienne Hana Barqawi a réalisé son rêve : ouvrir son magasin de mobilier pour enfants à Amman, la capitale. Mme Barqawi fait partie d’une vague de créatrices d’entreprises qui déferle sur le MoyenOrient et l’Afrique du Nord depuis une bonne dizaine d’années. Ce phénomène ne l’étonne pas : « Les femmes arabes sont instruites et ouvertes d’esprit, explique-t-elle, curieuses des idées et des cultures nouvelles, et attirées par les nouveaux défis ». Les attitudes culturelles ne lui ont pas non plus semblé insurmontables : en Jordanie, l’entrée des femmes dans la vie économique n’est pas mal perçue par les hommes. Mais Mme Barqawi note que, même si domestiques et « nounous » aident à s’occuper des enfants, beaucoup de femmes doivent aujourd’hui conjuguer quotidiennement vie familiale et vie professionnelle. Mais l’expérience de Mme Barqawi reflète-t-elle la situation de la majorité

16

des femmes d’Afrique du Nord et du MoyenOrient ? C’est une question politique majeure.

Certes, les femmes font leur apparition dans les entreprises et les administrations de plusieurs pays du MENA – dont certains progressent à cet égard plus vite que d’autres – mais dans l’ensemble, elles restent très minoritaires. De plus, dans cette région, les femmes sont loin d’avoir toutes l’instruction nécessaire pour entrer dans la vie active.

Les attitudes sociales et les lois varient considérablement dans la région MENA, de même que le rythme du changement et du développement. L’époque où les filles des pays du Golfe persique n’étaient pas scolarisées est révolue, mais l’illettrisme féminin reste néanmoins monnaie courante.

La situation géographique est un facteur important : les femmes qui vivent dans les campagnes reculées et traditionalistes ont plus de mal à trouver un emploi ou à créer des entreprises que les citadines d’Amman ou de Marrakech. L’appartenance sociale joue aussi un rôle : les domestiques grâce auxquelles certaines femmes parviennent à gérer des entreprises n’ont généralement pas le même accès à l’éducation et à l’emploi que leurs employeuses.

En bref, malgré des exemples encourageants, il reste des progrès à faire avant que toutes les femmes de la région MENA ne puissent développer leur potentiel et apporter leur pleine contribution à l’économie et à la société.

Des initiatives internationales se font jour.

Par exemple, l’OCDE travaille avec les pays MENA pour améliorer, sur divers plans, la situation des femmes dans les politiques du personnel des administrations publiques : normes juridiques, recrutement et promotions au mérite, politiques budgétaires, renforcement des capacités, dispositifs permettant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. L’objectif est d’accroître la représentation des femmes dans la fonction publique, y compris aux fonctions décisionnelles.

Ces politiques publiques peuvent contribuer au développement social et économique des femmes, mais c’est dans le secteur privé que l’on constate des évolutions substantielles, les échanges commerciaux transformant le rôle des femmes dans l’économie de leur pays.

Malgré la diversité des normes sociales et des cultures, les femmes de la région MENA qui créent et gèrent des entreprises, de la Jordanie

jusqu’au Maroc, rencontrent le même type de problèmes, lesquels requièrent des réponses politiques.

Prenons l’accès au crédit, par exemple.

Mme Barqawi a dû financer la création de son entreprise sur ses deniers personnels, et selon elle, les cautions et les taux d’intérêts souvent très élevés restreignent l’accès au crédit bancaire pour les femmes entrepreneurs. Le microcrédit à taux très modique existe dans plusieurs pays, mais en général, comparé à la France, par exemple, où un tiers des créateurs d’entreprises sont des femmes, le soutien aux femmes reste insuffisant.

La région MENA voit aujourd’hui émerger quelques initiatives pour résoudre ces problèmes, et, depuis la fin des années 1990, les organisations à but non lucratif d’aide aux femmes entrepreneurs se multiplient. Des organes internationaux, comme le Conseil arabe des femmes d’affaires ou le Réseau MENA des femmes d’affaires, aux fédérations nationales d’associations, comme la Chambre nationale des femmes chefs d’entreprise de Tunisie, et aux organisations locales actives, comme le Conseil des femmes entrepreneurs de Dubaï, tous sont essentiels pour la région MENA. Ils aident les femmes à créer des entreprises et contribuent en outre à bâtir les réseaux indispensables à la création d’entreprise dans l’ensemble de la région.

Les efforts de l’OCDE en faveur des femmes à Marrakech visent à renforcer cette dynamique.

Le Forum MENA-OCDE des femmes entrepreneurs, tenu au Caire il y a deux ans, a engendré une déclaration sur la promotion de l’entrepreneuriat féminin, invitant les gouvernements à prendre des mesures concrètes, comme l’élimination des obstacles à l’entrepreneuriat liés à des considérations de genre, le soutien à la création de réseaux de dirigeantes d’entreprises locaux, nationaux ou internationaux, le développement de programmes de formation, ou encore l’encouragement des échanges de bonnes pratiques entre pays du MENA et pays de l’OCDE (voir www.oecd.org/mena).

De nouveaux progrès sont attendus du Forum OCDE-MENA des entreprises du 22 novembre à Marrakech, au cours duquel un Conseil des femmes d’affaires rassemblant des femmes de toute la région MENA sera officiellement

©CPT/Agostino Pacciano

TRAVAIL FÉMININ

reconnu. Ce type d’initiatives peut-il vraiment faire évoluer les choses dans la région MENA, où beaucoup reste à faire, alors même que la crise économique mondiale continue à sévir ?

Cela dépend beaucoup des gouvernements.

Certains pays offrent des exemples encourageants, comme Bahreïn, où les femmes représentaient environ 5 % de la main-d’œuvre à temps plein dans les années 1960 – contre 30 % aux États-Unis. En 2001, ce chiffre passait à 40 %.

De même, aux Émirats Arabes Unis, les entreprises gérées par des femmes sont nettement plus prospères qu’aux ÉtatsUnis : en 2007, 33 % des sociétés émiraties interrogées réalisaient un chiffre d’affaire annuel supérieur à 100 000 dollars US, contre seulement 13 % des sociétés américaines dirigées par des femmes.

On peut débattre de la transposabilité de ces deux exemples dans les grands pays MENA, mais entre 1990 et 2003, la part des femmes dans l’activité économique de la région MENA s’est accrue d’un cinquième, six fois plus vite que dans le reste du monde, et représente plus de six fois le rythme mondial.

Reste que la domination masculine est encore très présente dans la région. Dans une publication intitulée « Inégalités entre hommes et femmes dans le monde arabe : religion, droit ou culture ? », la sociologue Madiha El Safty, professeur à l’Université américaine du Caire, explique que ces dix dernières années, l’accès des femmes à l’emploi, et en particulier aux promotions professionnelles, est souvent resté compromis du fait de leurs obligations familiales en tant qu’épouses et mères. Créer son entreprise est un moyen de surmonter ces obstacles, et en Égypte, par exemple, l’entrepreneuriat féminin joue aujourd’hui un grand rôle dans le dynamisme du secteur privé.

Les femmes rencontrent également certains obstacles au Maroc. Pour Abdelhak HoummadJdid, consultant en création d’entreprises pour Casa Pionnières à Casablanca, il faudrait davantage d’associations et d’ONG pour offrir aux femmes « des solutions concrètes à des problèmes concrets ». Le problème est en partie lié au revenu. Au Maroc, le revenu par habitant était de 4000 dollars en 2008, contre

Leyla Khaïat environ 5000 dollars en Jordanie et près de 40 000 dollars aux Émirats Arabes Unis.

Le gouvernement a lancé des programmes de microcrédit pour aider les femmes entrepreneurs à contourner certaines lois qui restreignent l’accès au crédit bancaire pour les femmes. Mais Casa Pionnières, l’incubateur d’entreprise créé par l’Association des femmes chefs d’entreprise du Maroc, s’adresse surtout aux femmes qui ont un projet « innovant » et « ambitieux », ce pour quoi le microcrédit n’est généralement pas adapté.

Même en Tunisie, où les réformes prooccidentales et les engagements favorables aux droits des femmes remontent à l’époque du président Bourguiba, à la fin des années 1950, les sociétés dirigées par des femmes n’ont pas la vie facile. Malgré l’avance relative de son pays, Leyla Khaïat, cofondatrice du Conseil arabe des femmes d’affaires et sénatrice au Parlement tunisien depuis 2005, se souvient du mur auquel elle s’est heurtée quand elle a repris l’entreprise de son mari après son décès en 1985. Face à l’agitation fondamentaliste et aux commentaires déplacés selon lesquels « une entreprise gérée par une femme court droit à la faillite », Mme Khaïat s’est érigée en défenseur du « droit des femmes à l’initiative et à l’entrepreneuriat ». Dix ans plus tard, elle était élue présidente de la Chambre nationale des femmes chefs d’entreprises (CNFCE).

Trois ans après, en 1998, elle devenait Présidente du Réseau mondial des femmes chefs d’entreprise (FCEM), qui n’avait alors aucun représentant de la région MENA et qui

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

17

en compte désormais plusieurs.

Selon Mme Khaïat, l’un des problèmes majeurs pour les femmes entrepreneurs dans la région MENA est le manque d’accès à l’information et à la formation, surtout pour celles qui travaillent en dehors des grandes villes. D’après Mme Khaïat, les femmes utilisent trop peu les technologies de l’information et de la communication, et la fracture numérique Nord-Sud se double ainsi d’une fracture entre hommes et femmes. Mme Khaïat souligne l’importance de réseaux tels que le Conseil arabe des femmes d’affaires, qu’elle a cofondé en 1999, et l’utilité de « la recherche précise, scientifique » de l’OCDE sur les femmes et les problématiques liées au genre dans la région MENA. Les divergences au sein de la région MENA constituent aussi un frein au progrès dans ce domaine. En 2008, la koweïtienne Sheikha AlSabah Hessa, qui préside le Conseil arabe des femmes d’affaires, expliquait dans un journal égyptien que, si la condition des femmes

En sept ans, la contribution des femmes à l’économie des pays MENA s’est accrue d’un cinquième, six fois plus vite que dans le reste du monde arabes pâtissait des habitudes culturelles et des normes en place, les différences entre les systèmes politiques et économiques ont aussi constitué un obstacle, parce qu’elles limitent le libre transfert des capitaux entre pays arabes.

Une coopération transfrontalière accrue pourrait aider davantage les femmes de la région MENA, et bénéficierait également à l’économie mondiale en général. Il n’est dès lors guère surprenant que les pays hors MENA s’y intéressent autant . En 2006, le Département d’État des États-Unis, dans le cadre de l’Initiative de partenariat avec le Moyen-Orient (MEPI), a cofondé le Réseau MENA des femmes d’affaires (MENA Businesswomen’s Network), un portail web qui informe sur les « plateformes de réseaux » dans la région. En avril 2009, le Président des États-Unis a nommé Melanne

18

Verveer Ambassadrice itinérante chargée de la question des femmes dans le monde.

Mme Verveer, cofondatrice de Vital Voices Global Partnership, une organisation internationale à but non lucratif en faveur des femmes, développe et coordonne des activités telles que le programme Corporate Ambassadors pour faire progresser la situation des femmes dans le monde.

Lancé en 2007 par Vital Voices et le MEPI, ce programme permet à des dirigeantes d’entreprises débutantes de rencontrer des femmes d’affaires américaines de haut niveau. Selon Mme Verveer, en encourageant les femmes entrepreneurs à partager leurs stratégies professionnelles, leur savoirfaire et leur expérience, les programmes d’accompagnement des entreprises constituent « un apport inestimable » pour les pays de la région MENA – et pour le reste du monde. Si les femmes n’ont pas les moyens d’agir, la moitié de l’économie est sousutilisée, rappelait récemment Mme Verveer à L’Observateur de l’OCDE. De plus, affirme-telle, les dépenses destinées aux programmes d’aide aux femmes sont un investissement «hautement rentable », car la productivité des femmes constitue une excellente opportunité d’investissement. D’ailleurs, poursuit Mme Verveer, les nouvelles entreprises qui sont gérées par des femmes ont un taux de survie supérieur à la moyenne, et les sommes investies en faveur de l’activité féminine déclenchent un « effet multiplicateur » qui bénéficie durablement à l’économie tout entière.

Le message est clair. Une économie plus forte, plus saine et plus juste, dans la région MENA et dans le reste du monde, n’est possible qu’à condition d’améliorer l’équilibre entre hommes et femmes dans le monde des affaires, et de libérer l’énorme potentiel productif des femmes. Avec des politiques adaptées, au niveau tant national qu’international, davantage de femmes comme la Jordanienne Hana Barqawi pourront développer leur potentiel, et c’est toute l’économie de la région Afrique du Nord-Moyen-Orient qui s’en trouvera MS renforcée.

Voir le site www.oecd.ord/mena

©Chip East/Reuters

MENA

Melanne Verveer, Ambassadrice itinérante des États-Unis chargée de la question des femmes

Références Barsoum, Magda, entretien avec Cheikha Hissa Al-Sabbah, Al-Ahram Weekly, janvier 2008.

Clark, Emma, « Arab women lift the veil on business, » BBC News, 31 octobre 2002. « Declaration on Fostering Women’s Entrepreneurship in the MENA Region, » MENA-OECD Investment Programme, 2007.

El Safty, Madiha, « Inégalités entre hommes et femmes dans le monde arabe : Religion, droit ou culture ? », communication présentée lors de la quatrième réunion de recherche méditerranéenne sociale et politique, à Florence et Montecatini Terme du 19 au 23 mars 2003, organisée par le Programme Méditerranée du Centre Robert Schuman d’études post-universitaires de l’Institut universitaire européen de Florence.

Patrikarakos, David, « Women at heart of strategy, » Financial Times Special Report, 23 juin 2008. « Women Entrepreneurs in the Middle East and North Africa: Characteristics, Contributions and Challenges, » Centre de la femme arabe pour la formation et la recherche (CAWTAR), et IFC Gender Entrepreneurship Markets, juin 2007. www.genderindex.org

ZONES FRANCHES

Zones franches : coûts et avantages

Les zones franches ont été créées en tant qu’outil de planification pour aider au développement économique. Elles ont des avantages, mais aussi des inconvénients.

Dès l’Antiquité, gouvernements, empereurs et rois ont mis à la disposition des négociants et investisseurs des sites échappant aux réglementations normales sur les échanges commerciaux, s’assurant en contrepartie des flux économiques abondants et réguliers bénéfiques aux recettes publiques. Particulièrement présents dans le bassin méditerranéen, par exemple à Délos à l’époque gréco-romaine, puis à Venise, Gênes et Marseille au Moyenâge, ces sites ont gagné le sud-est asiatique au cours du XIXème siècle. Mais c’est seulement au cours de la seconde moitié du

XXème siècle que les zones dites « franches » sont devenues des instruments délibérés de développement économique, notamment en Chine, avec la création en 1979 de l’une des plus célèbres zones franches, celle de Shenzhen.

Il existe aujourd’hui des centaines de zones franches dans le monde, et la région MENA compte de nombreux exemples de réussite dans ce domaine, des villes de Dubaï, pionnières de l’économie numérique tournées vers les médias et l’Internet, à la zone franche de Tanger, en passant par celle du Golfe de Suez en Égypte.

Sur la rive africaine du détroit de Gibraltar, à 14 km seulement de l’Europe, le port marocain de Tanger, qui attire depuis

longtemps écrivains, musiciens et touristes du monde entier, se forge à présent une nouvelle réputation de carrefour industriel et commercial grâce aux zones franches.

La zone franche de Tanger illustre une évolution récente : à la stratégie classique de développement fondée sur des zones franches industrielles d’exportation se substitue une stratégie multisectorielle.

Cette zone , inaugurée en 1999, est entrée en activité en 2000. Située à l’intérieur des terres, près de l’aéroport, elle couvre quelque 345 hectares et abrite environ 400 entreprises. Au cours de ses 10 premières années d’existence, les industriels y ont investi quelque 500 millions d’euros.

Environ 40 000 emplois y ont été créés et, comme l’explique Jamal Mikou, directeur

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

19

MENA

général de la zone franche de Tanger, ces travailleurs ont grandement contribué à l’expansion des exportations marocaines.

En 2008, la zone franche représentait un dixième des exportations industrielles du Maroc, soit 1,2 milliard d’euros au total.

Les zones franches sont aussi considérées comme un levier de développement des compétences technologiques, en particulier dans l’industrie des composants automobiles. De grands clients comme Yazaki, Sumitomo et Delphi approvisionnent maintenant le secteur automobile, et une nouvelle demande est probable, grâce aux investissements de Renault. La zone franche de Tanger est une réussite parmi d’autres dans la région MENA, mais certaines zones prospèrent plus lentement. Même si la plupart ont massivement attiré les investisseurs, leur impact sur le développement est moins évident. Quels sont les points communs aux zones franches qui réussissent, et que faire pour qu’elles profitent à l’économie toute entière ?

Un des principaux objectifs de la création de zones franches étant d’accroître les exportations, la plupart d’entre elles sont des enclaves bien délimitées, exonérées de droits nationaux à l’importation et à l’exportation, ou fonctionnent officiellement en dehors de l’espace douanier de leur pays d’accueil. Les gouvernements ajoutent souvent à ces privilèges d’autres avantages, tels que des incitations fiscales, réglementaires, administratives et financières.

On distingue quatre catégories de zones franches : les zones de libre-échange, les zones franches industrielles d’exportation, les zones économiques spéciales et les zones industrielles. Les zones de libreéchange, généralement situées à proximité des ports maritimes ou des aéroports, offrent des exemptions de taxes nationales à l’importation et à l’exportation sur les biens réexportés. Les services locaux y gagnent, même si la plus-value des biens échangés est faible. Les zones franches industrielles d’exportation vont se spécialisent dans les exportations à haute valeur ajoutée et pas seulement dans

20

les activités de réexportation. Les zones économiques spéciales appliquent une stratégie plurisectorielle et sont orientées aussi bien vers les marchés intérieurs que vers les marchés extérieurs. Elles offrent un large éventail d’incitations, sous forme d’infrastructures, d’exemptions fiscales et de droits de douane, et de procédures administratives simplifiées. Les zones industrielles sont spécialisées dans des activités économiques particulières, comme les médias ou les textiles, avec des infrastructures adaptées.

Émirats, et plus particulièrement celui de Dubaï, à établir des zones industrielles ciblées sur des secteurs particuliers. Il en existe aujourd’hui 24, dont la plus connue est Dubaï Media City.

La région MENA compte 73 zones franches de ce type, et 17 pays de la région ont déjà un type de zone franche ou sont en train d’en installer.

En Égypte, six des neuf zones franches datent d’avant 1994. Parmi les trois créées depuis, on peut citer la célèbre Media Production City et une grande zone économique spéciale dans le Nord-Ouest du Golfe de Suez. Depuis 2007, l’Égypte crée des zones industrielles plus ciblées, appelées zones d’investissement. Ces dernières se caractérisent par la facilité des procédures administratives, des infrastructures de qualité et par une gestion privée pour attirer l’investissement.

Les zones franches de la région MENA font peu à peu place à un nouveau type de zones économiques spéciales et industrielles plus ciblées, afin d’accroître la valeur ajoutée et les recettes, mais aussi pour favoriser la diversification économique et l’emploi.

En juin 2008, les zones franches égyptiennes employaient près de 136 000 personnes. En 2007-2008, elles comptaient 20,3 % des exportations totales de l’Egypte, et leur IDE représentait 5 % de l’IDE total du pays.

Jebel Ali, un port en eau profonde de Dubaï créé en 1985, est l’un des plus prospères. Au départ, il s’agissait d’un port de transbordement où de gros navires déchargeaient des marchandises que des navires plus petits acheminaient vers d’autres ports du Golfe. Les activités et marchandises concernées étaient exonérées de droits à l’importation. Ayant connu une vague d’initiatives similaires, les Émirats arabes unis comptent désormais plus d’un tiers de l’ensemble des zones franches de la région MENA.

La Jordanie compte sept zones franches, la plus prospère étant la zone économique spéciale d’Aqaba. Elle a attiré plus de 300 entreprises et des investissements estimés à 400 millions de dollars. Trois nouvelles zones ont été créées depuis 2001.

Cela a conduit les gouvernements des

Quelles incitations ?

En règle générale, les zones franches de la région MENA offrent des incitations en termes de réglementation. Dans bon nombre de ces zones, l’État met en place un guichet unique, simplifiant les procédures administratives. Une autre incitation consiste à lever les limites à la participation

• Les zones de libre-échange, appelées aussi zones franches commerciales, sont des sites bien délimités, exonérés de droits, qui offrent des installations d’entreposage, de stockage et de distribution pour les opérations commerciales, de transbordement et de réexportation.

• Les zones franches industrielles d’exportation sont des zones industrielles ciblées principalement sur les marchés étrangers.

• Les zones économiques spéciales couvrent tous les secteurs et visent aussi bien les marchés étrangers que les marchés nationaux.

• Les zones spécialisées (zones industrielles) comportent des parcs scientifiques/technologiques, des zones pétrochimiques, des parcs logistiques et des zones aéroportuaires.

ZONES FRANCHES

étrangère. Dans de nombreux pays du Golfe, les réglementations sur la propriété foncière sont assouplies. De même, la réglementation du marché du travail peut être assouplie, en particulier concernant l’emploi d’expatriés ou la suppression des réglementations sur les contrats à durée limitée. Dans certains cas, les autorités peuvent renoncer à appliquer les réglementations de change, comme le font le Maroc, la Syrie et la Tunisie.

Les zones franches offrent souvent aux investisseurs des programmes d’incitations fiscales avantageuses. L’Algérie, l’Égypte, le Koweït et les Émirats arabes unis, par exemple, offrent une exemption totale d’impôts sur le revenu et sur les sociétés.

Au Liban, au Maroc et au Yémen, les investisseurs sont exonérés d’impôt sur les sociétés, pour des durées variables.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des salariés étrangers, le Yémen accorde une exonération totale, la Jordanie une exemption pendant 12 ans et la Tunisie un taux d’imposition uniforme de 20 %.

Les subventions sont moins fréquentes.

Elles prennent la forme de loyers fonciers peu élevés et de bas tarifs pour les services d’utilité publique ou de subventions au titre des dépenses de formation.

Quelle valeur ajoutée?

Mais les zones franches fonctionnentelles vraiment ? Certains investissements auraient pu avoir lieu sans elles, même si leur existence incite les gouvernements à étoffer leur politiques d’investissement, à satisfaire les investisseurs et à faciliter l’installation de nouvelles entreprises.

Elles sont créatrices d’emplois : la Banque mondiale estime que les zones franches représentent un peu plus de 1,5 % de l’emploi par pays dans l’ensemble de la région MENA. Mais force est de constater que ces zones peuvent au final alourdir la charge budgétaire publique, dévier les investissements vers des zones peu performantes ou entraver l’extension des réformes à l’ensemble de l’économie.

Les zones de la région MENA qui obtiennent les meilleurs résultats depuis longtemps se trouvent généralement

dans des pays où l’environnement est déjà relativement favorable, du point de vue des politiques macroéconomiques et de taux de change, de la législation sur la propriété privée et l’investissement, des réglementations du marché du travail, de la productivité du capital humain et de la sécurité juridique. Les incitations et les zones économiques ne doivent pas servir de substitut à des efforts plus généraux de réforme du commerce et de l’investissement.

les avantages ainsi procurés au reste de l’économie.

Se pose aussi la question de l’efficacité des incitations fiscales offertes. D’un côté, ces incitations sont fondées sur des règles juridiques et donc relativement transparentes. De l’autre, elles font perdre des recettes publiques aux états. Par conséquent, avant de créer des zones franches, il faudrait procéder à des analyses coûts-avantages serrées et user de clauses couperet. Il faudrait par ailleurs mieux adapter les incitations fiscales à chaque

De plus, même si les zones franches fonctionnent comme des sites extraterritoriaux, elles sont tournées vers l’activité internationale. Afin d’éviter une concurrence déloyale, il faudrait éviter d’instaurer des droits sur les ventes préférentiels par rapport au reste de l’économie d’accueil.

Ces zones peuvent alourdir la charge budgétaire publique et faire dévier les investissements. cas afin d’encourager les investissements productifs, par exemple à l’aide de crédits d’impôts pour investissement et d’exonérations de droits sur les biens d’équipement, plutôt que d’offrir des exonérations fiscales opaques dont il n’est pas du tout garanti qu’elles stimuleront l’investissement productif.

Une autre préoccupation concerne la nature des zones franches, leur durée et l’extension des avantages qu’elles offrent à l’ensemble de l’économie par effet d’entraînement et transfert de technologie. La course à l’attraction des capitaux internationaux est rude, particulièrement en temps de crise.

Cependant, s’ils peuvent avoir des raisons valables de créer des zones franches, les gouvernements devraient éviter de soutenir celles qui ne sont plus performantes ou ne favorisent plus le développement. De fait, lorsque des zones particulières donnent de bons résultats, l’objectif des pouvoirs publics devrait être d’étendre le régime et

En outre, afin d’alléger la charge pesant sur les ressources publiques et d’accroître l’efficience de ces zones, il faudrait encourager le secteur privé à aider à les développer et à les faire fonctionner suivant les mécanismes du marché. Bon nombre de zones développées et aménagées par les États sont moins efficaces que celles du secteur privé.

Les zones franches présentent de nombreux avantages et stimulent l’investissement dans de nombreux pays de la région MENA. D’autres sont sur le point de voir le jour et beaucoup d’autres encore émergeront dans les années à venir.

Cependant, attirer l’investissement n’est qu’une étape, aussi vitale soit-elle, et l’objectif ultime doit être de rendre ces investissements profitables pour l’économie tout entière. Grâce aux principes directeurs établis par des organisations comme l’OCDE et à l’exemple de bonnes pratiques, davantage de pays de la région MENA peuvent transformer leurs zones franches en leviers de développement économique. MF

Nada Farid de la Direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE a également contribué à cet article.

Références Booz Allen Hamilton (2008), “The Rise of Economic Zones in the MENA Region: A Telecommunications Perspective”.

Foreign Investment Advisory Service (2008), “Special Economic Zones: Performance, Lessons Learned, and Implications for Zone Development”.

OCDE (2008), “Incentives and Free Zones in the MENA Region: A Preliminary Stocktaking, 2008 Update”.

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

21

PME

Le financement des PME en Tunisie Mohamed Agrebi, Directeur général de la Promotion des PME, Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des PME Tout au long de son cycle de vie, création, exploitation, développement, restructuration, reprise et transmission, la PME a besoin d’un financement adéquat qui réponde au mieux aux exigences de la période.

La pérennité de l’entreprise, son développement et son extension dépendent dans une large mesure de sa structure financière (fonds propres, crédits, etc.), de l’encadrement et de l’assistance dont elle bénéficie dans ce domaine. Une structure financière déséquilibrée dominée par un endettement caractérisé par le court terme au détriment du moyen et du long terme, ne peut que mettre en cause la vie de la PME. L’absence d’un encadrement financier au profit du chef d’entreprise, constamment aux prises avec la gestion quotidienne (clients, fournisseurs, personnel, production, administration, etc.), constitue un risque majeur pour la bonne marche de la PME, pour sa transparence ainsi que pour sa relation avec ses bailleurs de fonds (banques, SICAR, etc.).

Il en découle que toute politique visant à promouvoir et à accélérer le rythme de création des PME, sources de richesses, de création d’emploi, et de développement, doit tenir compte d’un aspect fondamental, qui est le financement de cette catégorie d’entreprises.

De plus, les modes de financement changent et dépendent notamment de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité et aussi de son stade de développement (création, extension ou autre). Mais toute stratégie volontariste se doit de développer les outils adaptés aux besoins des PME en termes de renforcement des fonds propres, en termes de crédits bancaires, ainsi qu’en termes de garantie.

22

propres au détriment de l’endettement.

D’autre part, ceci est de nature à garantir une meilleure organisation et plus de transparence, ce qui constitue un grand progrès par rapport à la situation des entreprises individuelles.

Des instruments très efficaces ont été adoptés par la Tunisie pour renforcer les fonds propres des PME. Un dégrèvement fiscal est accordé aux souscripteurs qui participent au capital des PME, ce qui se traduit par la réduction de l’assiette imposable à des taux variables, et a pour conséquence une diminution de l’impôt sur le revenu exigé en fin d’année.

Le dégrèvement fiscal est accordé à des taux variables qui tiennent compte des objectifs nationaux préalablement fixés. Ces taux varient notamment en fonction du lieu d’implantation du projet (100 % en Zone de développement régional), de l’orientation ou non vers l’exportation, etc.

Une fiscalité souple et légère est instaurée au profit des Sociétés d’investissement à capital risque (SICAR) et des Fonds communs de placement à risque (FCPR) qui détiennent une participation dans le capital des PME, notamment celles dirigées par des personnes hautement qualifiés, ainsi qu’au profit des PME implantées dans des Zones de développement régional, des PME spécialisées dans les nouvelles technologies, etc.

Des Fonds de l’État alimentés par des dotations budgétaires interviennent pour parfaire le schéma de financement, sous la forme, d’une part, de dotations remboursables, soit des crédits personnels à l’entrepreneur lui-même, avec des délais de remboursement supérieurs à 10 ans, des délais de grâce, ainsi que des taux d’intérêt très faibles, d’autre part, de participations au capital à travers des SICAR qui gèrent les participations pour le compte de l’État.

Prenons le financement des fonds propres.

Renforcer davantage les fonds propres de la PME implique un recours moins important à l’endettement et réduit de ce fait les coûts de financement de l’entreprise.

Dans ce cas, la priorité est donnée aux entrepreneurs pour acheter les participations après des délais variables. De plus, les dividendes générés par ces participations n’alimentent pas ces Fonds, mais seront rétrocédés à l’entrepreneur lui-même et seront exclusivement utilisés pour l’achat de la participation des Fonds.

En dehors de l’apport de l’entrepreneur lui-même, le recours aux souscripteurs en cas d’une forme sociétaire de l’entreprise ne peut, d’une part, que conforter sa situation financière et augmenter la part des fonds

Par ailleurs, les SICAR qui gèrent la participation des Fonds au capital des PME sont elles-mêmes tenues d’y participer au moins à hauteur de la participation des Fonds, de manière à ce que les apports respectifs de

l’entrepreneur, des souscripteurs, du Fonds d’État et des SICAR augmentent de manière significative les fonds propres dans le schéma de financement du projet.

De même, la question des crédits bancaires est capitale. L’accès des PME aux crédits bancaires est toujours subordonné à une étude de faisabilité technico-économique fiable ainsi qu’à la présentation de garanties réelles exigées par les bailleurs de fonds.

Ainsi, au moment de sa création, une PME est confrontée à la modestie de ses moyens financiers pour faire face au coût de cette étude de faisabilité, surtout lorsqu’elle a recours à des bureaux d’études spécialisés.

Cette difficulté est de nature à conduire les PME à réaliser des études par leurs propres moyens, lesquelles seront jugées irrecevables par les banques.

La législation tunisienne destinée à aider les porteurs de projets qui cherchent à financer les études de faisabilité offre une solution intéressante.

Un mécanisme spécial très apprécié des PME a été mis en place. Il consiste à subventionner le coût de l’étude à hauteur de 70 %. Cette subvention peut être versée soit au bureau d’étude, soit au promoteur. Elle n’est accordée que si l’étude est acceptée par les banques et les SICAR, qui délivrent à cet effet un accord de principe de financement du projet.

Ce mécanisme a permis de dynamiser la création de bureaux d’études spécialisés, dirigés par des personnes hautement qualifiées, qui garantissent ainsi des financements à leur clientèle.

Par ailleurs, et dans le même souci d’apporter à la PME un financement bancaire spécifique qui tienne compte de la réalité des PME, une banque spécialisée dans ce type de financement, la BFPME, a également été créée pour renforcer le dispositif des établissements financiers en place (banques, SICAR, organismes de leasing, etc.). Elle se distingue toutefois par son approche. En effet, cette banque couvre l’intégralité des activités de conseil, de suivi et de financement dédiées aux PME. De plus, elle est chargée de la coordination avec les autres banques et les SICAR pour boucler les schémas de financement des projets.

CINÉMA

Une difficulté pour les PME est qu’en général elles ne peuvent fournir aux banques des garanties réelles en dehors des composantes du projet, surtout lorsqu’il s’agit d’un jeune entrepreneur qui cherche à créer son premier projet. Cette contrainte est de nature à réduire le nombre de projets réalisés, barrant parfois la route à des idées parfois séduisantes, portées par des entrepreneurs hautement qualifiés et crédibles.

C’est dans ce contexte qu’une société, la SOTUGAR, a été spécialement créée pour garantir les crédits et participations dont bénéficient les PME. La SOTUGAR partage le risque lié au financement des investissements avec ses partenaires financiers en prenant en charge une proportion pouvant aller de 50 % à 75 % des montants des concours acceptés à la garantie.

Cette logique de garantie satisfait pleinement les besoins des PME tunisiennes en leur allégeant considérablement les garanties réelles toujours exigées par les établissements de crédit. Mais ceux-ci tardent parfois à suivre cette logique. Parallèlement aux mécanismes de financement qui peuvent être mis en place et à la multiplicité des produits de financement offerts, l’entrepreneur a besoin de développer sa culture financière et de maîtriser un minimum de normes financières, et ne peut se contenter de maîtriser seulement le processus de production et de commercialisation.

Le recours à des spécialistes en la matière, soit par un recrutement interne, soit sous forme de consultation, ne peut que donner plus de chances à la PME pour se développer et surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée.

Voir www.industrie.gov.tn Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE sur les PME, voir www.oecd.org/investissement, www.oecd.org/entreprises et www.oecd.org/cfe-fr

Au-delà des apparences Le 9ème Festival international du film de Marrakech se déroule du 4 au 12 décembre.

C’est un événement majeur qui attire des stars du monde entier, ainsi que les talents nationaux, comme l’actrice et chanteuse marocaine Sana Mouziane (ci-dessus au festival 2007). Après Milos Forman en 2007, le jury sera présidé cette année par le cinéaste iranien Abbas Kiarostami, palme d’or du festival de Cannes en 1997. Le festival étant présidé par Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid, le Maroc a toutes les raisons de le prendre au sérieux, non seulement pour son intérêt artistique, mais aussi pour son potentiel économique.

Un rapport de l’OCDE de 2008 évalue le poids économique de l’industrie du cinéma et de la vidéo dans le monde à environ 120150 milliards de dollars, dont la majeure partie est générée dans la zone OCDE. En 2008, les recettes du box office mondial ont atteint le sommet sans précédent de 28,1 milliards de dollars.

L’industrie du cinéma fournit beaucoup d’emplois : entre 2000 et 2005, 350 000 personnes étaient directement employées par l’industrie cinématographique américaine. Ces emplois requièrent en outre un savoir-faire très spécifique, à haute valeur ajoutée. La majeure partie de cette valeur ajoutée provient de services liés à la production et la diffusion de films et de vidéos. Les seuls produits liés au cinéma considérés comme industriels à proprement parler proviennent du traitement et de la duplication de

Rafael Marchante/Reuters

Sana Mouziane

Les dirigeants de PME ne peuvent se contenter de maîtriser seulement le processus de production et de commercialisation

pellicules, DVDs ou cassettes vidéo, qui n’ont généré que 1-2 % des recettes de l’industrie aux États-Unis. La production de films et de vidéos requiert beaucoup plus d’investissement en amont que tous les autres produits média. La plupart de ces investissements sont à haut risque, mais également très innovants.

L’OCDE suit le cinéma de près depuis sa création en 1961. En effet, comme le tout premier numéro de L’Observateur de l’OCDE l’indiquait en novembre 1962, un comité d’experts du cinéma étudiait déjà le problème délicat de l’ouverture du marché à la compétition ainsi que la question des restrictions. Du fait de son lien avec la culture, le cinéma a toujours été un sujet sensible, voire une pierre d’achoppement dans les conférences internationales sur le commerce et l’investissement. Il pose également des questions particulièrement ardues en matière d’imposition, que traite le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, sans parler des problèmes de piratage et de contrefaçon. Ces questions politiques ont beau se dérouler en coulisses, loin du glamour des célébrités et des caméras, elles ont néanmoins trait à l’industrie qui assure le succès des festivals comme celui de Marrakech.

OCDE (mise à jour 2009) Le Modèle OCDE de Convention concernant le revenu et la fortune, Paris OECD (2008) Remaking the Movies: Digital Content and the Evolution of the Film and Video Industries, Paris (disponible en anglais uniquement)

Voir aussi www.observateurocde.org

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

23

MENA

Investir dans la matière grise

La région MENA investit fortement dans l’éducation. Cependant, pour satisfaire la demande d’études supérieures d’une génération de baby-boomers, les gouvernements de la région devront trouver de nouvelles sources de financement.

L’Université Al-Karaouine est située à Fès, au Maroc. Fondée en 859, elle est généralement considérée comme la plus ancienne université au monde.

Aujourd’hui, alors que les pays de la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord se concurrencent plus vigoureusement sur les marchés mondiaux, ils s’intéressent à nouveau aux moyens de retrouver leur grand atout historique : le capital humain.

Quelque 21,5 % des habitants de la région – soit environ 70 millions de personnes – ont entre 15 et 24 ans, et 45 % ont moins de 15 ans. Pour certains observateurs, cette situation est une bombe à retardement démographique, en particulier dans une région où les emplois pour les diplômés de l’enseignement supérieur sont rares.

24

Cependant, si l’on change légèrement de perspective, la région MENA est une mine potentielle de talents, de compétences et d’innovation, susceptible de devenir un acteur mondial important.

de la scolarisation a aidé à réduire les écarts nationaux entre les sexes et entre les revenus, et a clairement contribué à la croissance économique de la région au cours des 20-30 dernières années.

La région investit déjà beaucoup dans l’éducation primaire. Dans la plupart des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, la scolarité est essentiellement gratuite. En moyenne, ces pays consacrent à l’éducation près de 20 % de leurs dépenses publiques totales et près de 6 % de leur PIB. Selon la Banque mondiale, les montants dépensés par élève en proportion du revenu par habitant sont largement supérieurs à ceux des pays développés et en développement, en particulier dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire et dans l’enseignement supérieur.

Mais où se situe la région dans une économie mondialisée basée sur le savoir ?

Malgré la présence d’universités florissantes dans les grandes villes, les étudiants tendent à se tourner vers les universités des pays de l’OCDE.

La décision d’engager autant de fonds publics en faveur de l’éducation a donné d’excellents résultats. Le nombre d’adultes non scolarisés de la région a été divisé par deux entre 1975 et 2000, passant d’environ 75 % à 40 %. La généralisation

Un tiers seulement des étudiants de la région MENA se spécialisent dans des disciplines scientifiques, moteurs principaux de l’innovation. La grande majorité des étudiants (plus de 70 % au Maroc, en Oman et en Arabie Saoudite), optent pour les sciences sociales et humaines. En outre, les jeunes qui entrent dans l’enseignement supérieur sont souvent mal préparés à la réflexion critique rigoureuse requise dans les universités compétitives et dans l’économie de la connaissance. Malgré les efforts de certains pays pour revoir les méthodes pédagogiques

ÉDUCATION

au cours de ces 20 dernières années, le travail en groupe, la créativité et l’autonomie d’apprentissage sont encore rares dans les écoles primaires et secondaires.

La gratuité de l’enseignement est un objectif louable pour les gouvernements, mais, avec une forte proportion de jeunes dans la population pendant des dizaines d’années encore, du fait des taux de fertilité élevés de la région dans les années 1960 et 1970, la demande d’enseignement progressera en conséquence. La Banque mondiale estime que le nombre d’élèves du secondaire augmentera d’un tiers au cours des 30 prochaines années, tandis que le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur doublera. Les gouvernements de la région devront trouver de nouveaux modes de financement pour former une main-d’œuvre operationnelle dans l’économie de la connaissance.

L’un des moyens d’éviter une crise est de faire appel à des financements privés. Le taux d’inscription dans l’enseignement privé est très faible dans certains pays comme la Tunisie, l’Algérie, le Yémen et la Libye, mais élevé dans d’autres, notamment au Liban. Les pays de l’OCDE investissent de plus en plus dans l’enseignement supérieur dans la région. Au niveau politique général, le Programme MENAOCDE pour l’investissement formule des recommandations nationales et régionales pour stimuler le développement des petites et moyennes entreprises, de l’entrepreunariat et du capital humain. Les politiques de l’enseignement supérieur s’inscrivent parfaitement dans ce cadre.

Des institutions de formation supérieure se mettent aussi en place.

L’INSEAD, l’une des meilleures écoles de commerce au monde, située en région parisienne, a ouvert en 2007 un Centre de formation et de recherche pour cadres dirigeants à Abou Dhabi, où elle propose sept programmes courts à inscription libre sur des thèmes variés : améliorer les performances de l’entreprise, apprendre à diriger, ou encore gérer une entreprise familiale. En octobre 2010, l’INSEAD

lancera le même programme d’Executive MBA qu’elle propose déjà en France et à Singapour. Les administrateurs de l’école expliquent leur présence dans la région par son taux de croissance économique et ses besoins en travailleurs locaux qualifiés.

Selon un responsable de l’INSEAD, « Nous sommes convaincus que de plus en plus d’Arabes et d’expatriés vivant dans la région du Golfe souhaiteront y effectuer leurs études supérieures lorsque le niveau de l’enseignement sera bon. Le changement est déjà énorme : en une génération, on est passé de la culture bédouine à culture d’entreprise. Le développement économique continuera d’alimenter cette tendance. » En Égypte, les universités – dont l’accès est gratuit depuis 1962 – sont en train de renforcer et de restructurer leurs filières commerce, afin de mieux répondre aux besoins locaux et internationaux. En 2007, la Faculté de commerce de l’Université du Caire et la J. Mack Robinson School of Business de la Georgia State University des États-Unis ont lancé un programme MBA collectif, en vue de préparer « les futurs cadres à assumer des fonctions de responsabilité dans un environnement économique dynamique au Moyen-Orient ».

Selon les responsables de la J. Mack Robinson School of Business, la multiplication récente des entreprises multinationales en Égypte, le nombre accru d’entreprises conjointes, l’émergence d’un secteur privé, et la privatisation prévue d’entreprises publiques égyptiennes ont motivé la création du programme. Financé par un don de 400 000 dollars sur trois ans par le biais d’USAID, ce programme prévoit que les étudiants égyptiens passent au moins un semestre à Atlanta, tandis que les étudiants de la Georgia State University pourront suivre certains cours de MBA au Caire.

Parallèlement, l’American University du Caire a lancé l’été dernier une nouvelle école de commerce dotée de filières comptabilité, économie et gestion. L’administration de l’établissement espère que cet accent sur les disciplines pratiques sera bien accueilli par les entreprises locales.

L’économie du savoir requiert de nouveaux modes de financement Le Maroc retient aussi l’attention. L’ESC Rennes, qui fait partie du prestigieux système français des grandes écoles, a annoncé cet été qu’elle ouvrirait un nouveau campus à Rabat. L’ESC Rennes-Rabat sera construite sur le campus de 20 hectares de la nouvelle Université internationale de Rabat. L’école doit ouvrir à la rentrée universitaire 2010, et proposera un programme international en management aux étudiants du premier cycle, tandis que les étudiants du deuxième cycle pourront suivre le Programme Grande école.

Une autre école basée en France, l’École supérieure d’informatique, ou SUPINFO International University, a ouvert un campus à Casablanca l’an dernier. Cette université privée à but non lucratif a récemment ouvert deux autres établissements à Rabat et à Marrakech et envisage d’ouvrir des campus à Tanger, Agadir, Fès et Oujda, ainsi que dans le reste du monde, au cours des prochaines années.

Ces initiatives ne répondent qu’à une infime partie de la demande d’un enseignement supérieur de niveau mondial dans la région, et ne représentent qu’une part minuscule des fonds nécessaires pour assurer aux nombreux jeunes de la région l’accès à un enseignement de qualité adapté aux enjeux actuels. Or, c’est ce type d’investissement, associé à l’engagement des pouvoirs publics en faveur de l’éducation, qui peut permettre aux étudiants du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord d’atteindre leurs objectifs professionnels et d’aider leurs pays à devenir compétitifs sur un marché mondial toujours plus exigeant. MA, MS, CF Voir www.siteresources.worldbank.org/ INTMENA/Resources/EDU_03-Chap03Education.pdf Voir aussi www.oecd.org/enseignement

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

25

POINT DE VUE

Encourager l’investissement ralentissement de la croissance économique provoqué par la crise, le chômage devrait également s’accroître.

CBI/BIAC

Les responsables publics devront agir sur plusieurs fronts afin de stimuler la reprise économique à court terme et d’orienter la région vers une croissance économique durable. Il leur faudra impérativement bâtir un environnement propice à l’investissement.

Gary Campkin, Président de l’International Group, Confédération des industries britanniques, et Président du groupe de travail du BIAC sur la région MENA*

La région MENA recèle un immense potentiel de croissance économique et de développement. L’amélioration des politiques et des pratiques favorables à l’investissement aidera grandement à concrétiser ce potentiel.

Ces dernières années, les entrées d’investissement étranger dans la région MENA sont montées en flèche. La région a attiré quelque 14 milliards de dollars d’investissement direct étranger (IDE) en 2003, et ce chiffre a plus que quadruplé en l’espace de trois ans seulement, approchant les 60 milliards de dollars en 2006. Au cours de la même période, le PIB réel dans la région MENA n’a cessé de croître. En outre, le taux d’emploi a fait un progrès impressionnant de 4,5 % par an entre 2000 et 2005.

Si ces résultats sont encourageants, les marges de progression restent importantes. L’investissement dans la région MENA demeure concentré dans un petit nombre de secteurs d’activité, comme les hydrocarbures, l’immobilier et les activités liées au tourisme, tandis que d’autres secteurs restent à l’écart.

En outre, on constate des disparités régionales criantes : certains pays, comme les Émirats arabes unis, l’Égypte et l’Algérie, reçoivent une fraction beaucoup plus élevée de l’investissement entrant que leurs voisins MENA. Par ailleurs, la région doit créer 100 millions d’emplois supplémentaires entre 2000 et 2020 pour fournir un emploi à tous les nouveaux arrivants sur le marché du travail.

Enfin, la région MENA n’a pas été épargnée par les effets de la crise économique mondiale. On estime que l’IDE dans cette région pourrait chuter de 30 % en 2009. La balance des comptes courants des principaux pays producteurs de pétrole de la région est déjà durement touchée par la chute des prix du pétrole au cours de la récente récession, ce qui restreint la marge de manœuvre pour les réformes et réduit les budgets d’investissement dans les services publics. Avec le

26

Maintenir l’ouverture des marchés à l’investissement étranger est une priorité. De nombreux pays du MENA pourraient faire davantage pour lutter contre la discrimination entre investisseurs nationaux et étrangers, et accroître la transparence et la prévisibilité des politiques d’investissement, notamment en ce qui concerne les restrictions à l’IDE, les procédures de sélection et d’approbation, et les mécanismes d’expropriation. L’ouverture de nouveaux secteurs aux capitaux étrangers pourrait donner une impulsion à ceux dont le potentiel n’est pas pleinement valorisé par le seul investissement national, et ainsi favoriser la diversification et la résilience des économies du MENA. Améliorer l’accès aux financements dans la région MENA est également important pour permettre la reprise économique, notamment des petites et moyennes entreprises qui peinent à obtenir des crédits avec la crise économique actuelle. À court terme, les mesures d’aide gouvernementale pourraient améliorer l’accès aux financements, mais d’autres initiatives sont nécessaires pour faciliter les opérations des sociétés étrangères de capital-investissement et de capital-risque, ainsi que des entreprises multinationales impliquées dans de grands projets d’investissement.

L’établissement de partenariats public-privé efficaces est déterminant pour mobiliser des fonds au service de projets d’investissement à long terme, comme dans les domaines des télécommunications, de l’électricité, des transports, des infrastructures dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, et des prestations de services. Améliorer la prévisibilité des politiques d’investissement et renforcer la transparence du processus de décision est essentiel au succès de ces projets et de ces partenariats.

En matière d’emploi, les décideurs doivent améliorer la qualité des établissements d’enseignement dans la région pour des publics de tous âges, y compris quant à la formation professionnelle, et promouvoir l’équité dans l’accès à l’éducation des hommes et des femmes. Les politiques doivent être élaborées en concertation étroite avec les entreprises, afin que les qualifications des diplômés répondent aux besoins présents et futurs du marché du travail régional, et que les travailleurs soient compétitifs, compétents et capables d’adaptation.

Ces initiatives auront pour effet de résorber le chômage, de conserver la main-d’œuvre et d’attirer dans la région les investisseurs étrangers en quête de travailleurs qualifiés.

Voir www.cbi.org.uk *Fondé en 1962 en tant qu’organisation autonome, le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC) est l’organisme officiellement reconnu par l’OCDE comme le représentant des milieux d’affaires de ses pays membres. Le BIAC regroupe les principales fédérations d’entreprises dans les pays membres de l’OCDE et dans plusieurs pays non membres. Voir le site www.biac.org

www.thalesgroup.com

Les systèmes intelligents dÊmarrent avec Thales.

LE SAVIEZ VOUS ?

Les effectifs de l’administration vieillissent plus rapidement que le reste de la société dans de nombreux pays de l’OCDE.

Panorama des administrations publiques 2009 ISBN 978-92-64-06166-8 Cette nouvelle publication biennale de l’OCDE contient plus de 30 indicateurs décrivant les principaux éléments qui concourent à la performance des administrations.

Le Panorama des administrations publiques 2009 compare les cadres politiques et institutionnels des administrations publiques de l’ensemble des pays de l’OCDE, tout autant que leurs revenus, leurs dépenses et leur situation vis-à-vis de l’emploi public. Cette publication présente également des indicateurs décrivant les politiques et pratiques publiques en matière d’intégrité, d’administration ouverte (« open government ») et d’administration électronique.

Enfin, elle introduit plusieurs indices composites synthétisant les aspects clés des pratiques publiques en matière de gestion des ressources humaines, de pratiques et procédures budgétaires et de gestion réglementaire.

L’emploi public : Un état des lieux ISBN 978-92-64-04800-3

Vieillissement et service public : Le défi des ressources humaines

Photo: Getty

ISBN 978-92-64-02972-9

www.oecd.org/librairie

GOUVERNANCE

Une action résolue locales et une déconcentration de compétences au sein de l’appareil de l’État. L’application de cette politique repose sur l’élaboration d’une charte de déconcentration qui prend en compte à la fois la prise de décision par les services proches des citoyens concernés, le développement d’une politique de partenariat entre les différents services de l’État et les collectivités locales, et l’orientation unifiée des activités des services extérieurs sur un même niveau afin de mettre en œuvre la politique de développement régionale et les programmes intégrés de développement économique et social.

Gouvernement marocain

Le gouvernement du Maroc a également entrepris des initiatives de renforcement de la confiance et de la transparence dans la gestion publique, dans le cadre d’une approche stratégique, commandée par la recherche de la qualité, la répartition des responsabilités et l’allégement des procédures administratives.

Ces objectifs reposent donc sur l’adaptation de la gouvernance et donc de la décision publique aux problématiques nouvelles inhérentes au contexte socio-économique marocain, en mutation permanente.

D’importants efforts sont entrepris pour mettre en place un service rapide, simple et efficace par le biais de l’harmonisation et de la normalisation des procédures administratives, et l’adoption de la démarche qualité dans les administrations publiques.

Renforcer le secteur public est essentiel pour l’investissement et le développement, mais c’est un défi de taille. Mohammed Abbou, Ministre de la Modernisation des secteurs publics du Maroc, explique comment y contribuer.

Le Maroc, confronté aux mêmes défis que la plupart des pays de la région MENA, aspire à emprunter les meilleures voies et pratiques qui assurent l’intégrité, la transparence, l’ouverture et le partenariat qui favorisent la bonne gouvernance et le développement.

Face à ces grands enjeux, le gouvernement marocain s’efforce de faire de la modernisation de l’administration un levier efficace d’intervention et de promotion de la gouvernance.

Nos actions prioritaires portent sur la régionalisation et le renforcement de

l’administration de proximité, l’amélioration de la gestion publique, le développement humain et la consolidation du rôle de la femme dans la gouvernance publique.

Les actions de développement des politiques régionales et de déconcentration administrative représentent l’un des enjeux essentiels de la gouvernance. Leur mise en œuvre s’avère nécessaire pour satisfaire les attentes des citoyens et des partenaires socio-économiques de l’État au niveau local et à assurer la rationalisation de la conduite publique et l’amélioration de la qualité des services.

Ces actions visent à ce que le citoyen soit, à la fois, l’acteur, le moteur et la finalité de toutes initiatives et projets de réformes et de développement.

La réflexion a porté sur le moyen de repenser les modes actuels d’organisation administrative pour une décentralisation accrue des pouvoirs au profit des collectivités

En outre, l’action du gouvernement s’inspire du projet sociétal lancé dans le cadre de « l’Initiative Nationale pour le Développement Humain », qui place également l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes dans l’administration publique au centre des priorités nationales.

Dans ce cadre, le Ministère de la Modernisation des secteurs Publics (MMSP) a élaboré un programme visant le développement de l’approche genre dans la fonction publique à travers la réduction des disparités entre les sexes en matière de gestion des ressources humaines, et l’accroissement de la représentation des femmes et de leur participation aux postes de prise de décision.

Pour répondre à ces priorités, le groupe de travail sur la fonction publique et l’intégrité, présidé par le Maroc en partenariat avec l’Espagne et la Turquie, a pu tenir cinq réunions constructives depuis le lancement de

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

29

MENA

Financeur de dernier recours ?

Ammar Awad/REUTERS

l’Initiative de Bonne Gouvernance.

Ces réunions ont représenté un cadre adéquat pour des échanges d’expertises et des expériences pilotes engagées par les pays du MENA concernés.

Au cours de ces réunions, le groupe s’est acquitté de sa mission par l’adoption d’une approche pragmatique basée sur la confrontation des actions de réformes menées par les pays du MENA à des réformes réalisées par les pays de l’OCDE et également par la réalisation d’études de cas.

Ainsi, le groupe a réalisé trois études de cas : la lutte contre la corruption et le renforcement de la transparence dans la gestion publique – cas du Maroc ; l’ancrage des principes d’intégrité dans la gestion des ressources humaines et les codes de bonne conduite des fonctionnaires – cas de la Jordanie et de Bahreïn ; la transparence dans les prestations publiques rendues à l’usager à travers la simplification des procédures et la suppression des autorisations – cas de la Tunisie.

Par ailleurs, le groupe a bénéficié des instruments proposés par les experts de l’OCDE en vue de promouvoir l’intégrité et la transparence dans la gestion publique, notamment les études d’apprentissage mutuel en matière de gestion des marchés publics et de lutte contre la corruption au Maroc, l’évaluation par les pairs ainsi que la formation des hauts cadres qui sera dispensée dans les Centres Régionaux crées dans les pays du MENA (Centre régional d’évaluation des politiques publiques au Maroc, Centre de l’innovation en Tunisie et Centre de l’actualisation de la réglementation en Égypte).

Concernant la déconcentration et le développement de la régionalisation, un Comité consultatif de régionalisation est en cours de création, qui sera chargé de la conception de la charte de déconcentration en vue de promouvoir la régionalisation avancée au Maroc.

Quant à l’approche genre, le MMSP a mis en place un programme stratégique à moyen terme pour l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes dans le secteur de l’administration publique.

Voir www.mmsp.gov.ma

30

Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne La construction d’un État est l’expression par excellence de la gouvernance. Vus de l’extérieur, les accomplissements d’un État naissant souffrent de la comparaison avec les politiques élaborées d’un gouvernement politiquement et économiquement stable.

L’un est un maçon, l’autre un entrepreneur en bâtiment, confiant en la solidité des fondations de son projet.

L’Autorité palestinienne est aujourd’hui dans la première catégorie. Elle doit construire les fondations d’un futur État. Ces trois dernières années, elle a initié une série de réformes de la gestion des finances publiques qui comprend la création d’un compte de trésorerie unique, un service d’audit interne, et une diffusion régulière d’informations relatives aux finances publiques. Le renforcement du gouvernement local a permis un degré de décentralisation sans équivalent dans la région. Néanmoins, ces velléités de réforme sont ralenties par des problèmes de sécurité et d’instabilité économique, qui menacent de détruire ces fondations.

L’Autorité palestinienne participe au programme MENA-OCDE, notamment aux travaux sur le développement, l’intégrité et

la réglementation des services publics. Au cours des deux prochaines années, des efforts seront entrepris pour renforcer la capacité institutionnelle de l’Autorité palestinienne, le programme MENA-OCDE prodiguant des conseils sur les réformes actuelles et les projets de développement.

Ce sera un défi de taille, car même si les difficultés que connaît l’Autorité palestinienne sont parfois similaires à celles que rencontrent d’autres pays du MENA, elles sont pour la plupart bien plus aiguës.

Alors que l’investissement privé était en augmentation dans l’ensemble de la région MENA, l’insécurité a dangereusement réduit la présence du secteur privé dans les territoires dépendant de l’Autorité palestinienne. Il est urgent d’inverser cette tendance. La situation politique actuelle a également causé une hausse du chômage et réduit la mobilité de l’emploi dans la région. Les recettes fiscales ont également été touchées, et comme la plupart des entreprises sont petites et familiales, il leur est difficile d’obtenir des prêts et elles sont forcées de se tourner vers les structures étatiques. Les dépenses publiques ont maintenu l’économie à flot, fournissant des

GOUVERNANCE

emplois dans le secteur public pour pallier aux difficultés de tous les autres secteurs. Mais ce faisant, l’Autorité palestinienne s’est étendue au-delà de ses moyens.

Au cours des deux dernières années, les investissements publics ont presque entièrement été utilisés pour financer les frais de fonctionnement et payer les arriérés de salaires. En 2007, les salaires non-payés s’élevaient à plus d’un milliard de dollars.

L’inflation des salaires s’est produite au détriment des fonds destinés aux autres dépenses. Dans le secteur de l’électricité, par exemple, des prêts nets sont utilisés pour couvrir la quantité exorbitante de factures impayées des consommateurs. Entre 2006 et 2007, ces prêts nets ont augmenté jusqu’à atteindre 50 millions de dollars par mois.

Les dépenses publiques de l’Autorité palestinienne représentent une large part du PIB : presque 50 % en 2005. Le chômage élevé, aggravé par la forte croissance de la population (75 % des Palestiniens ont moins de 30 ans, un taux supérieur à la moyenne déjà très jeune de la région MENA) force de plus en plus de personnes à se tourner vers une Autorité financièrement exsangue. Le Plan palestinien de réforme et de développement 2008-2010 désigne celle-ci par le terme peu reluisant de « financeur de dernier recours ».

L’Autorité palestinienne a légèrement amélioré sa situation en réduisant son secteur public hypertrophié. La suppression de tous les postes non-homologués a fortement réduit le budget destiné aux salaires. En 2008, l’Autorité palestinienne a nommé un comptable général pour superviser notamment la gestion de la trésorerie et des équilibres budgétaires.

Elle a également décentralisé son système budgétaire, favorisant ainsi la transparence.

La bonne gouvernance est l’un de ses quatre buts principaux, avec la sécurité, la prospérité et une meilleure qualité de vie. Des objectifs LT cruciaux pour un édifice encore fragile.

Références Plan palestinien de réforme et de développement 2008-2010 “Building a Palestinian State: Towards Peace and Prosperity”, présentation à la Conférence internationale des donateurs pour l’État palestinien, Paris, décembre 2007.

Responsabiliser les multinationales Les petites et moyennes entreprises ont beau être à la mode dans les politiques du développement, le rôle potentiel des multinationales ne doit pas être négligé pour autant. Il est avéré que ces dernières ont une influence positive sur l’emploi et les salaires, et qu’elles améliorent l’intégration des fournisseurs locaux dans les marchés internationaux, ainsi que leur savoirfaire, leur niveau technologique et leur productivité.

Cependant, certaines grandes sociétés investissent ou co-investissent dans des pays où la pauvreté est endémique et les droits de l’homme bafoués. Certaines d’entre elles admettent qu’elles n’ont pas pu améliorer les conditions de travail locales.

Beaucoup pensent que les multinationales devraient contribuer davantage au développement et au bien-être des pays où elles investissent. Comment les y encourager ? La crise a mis l’accent sur cette question, incitant les décideurs politiques à examiner les instruments disponibles.

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en font partie. Ces standards, auxquels souscrivent de nombreux États, ont également été adoptés par de nombreuses entreprises dans le monde en tant que gage de responsabilité, de respect des droits de l’homme et de développement durable. Cependant, leur dernière révision date de 2000, et une nouvelle mise à jour pourrait, comme les ministres de l’OCDE l’ont suggéré en juin, « améliorer leur pertinence et clarifier les responsabilités du secteur privé ». Tous les membres de l’OCDE, ainsi qu’une douzaine d’autres pays, adhèrent à ces principes directeurs ; au moment où nous écrivons, le Maroc prévoit d’en devenir le 42ème signataire. Lors du 8ème Forum mondial sur l’investissement international des 7 et 8 décembre, une réunion spéciale sur les Principes directeurs à l’intention des multinationales doit définir certains domaines d’action. Selon John Evans, secrétaire général de la Commission

syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), la priorité à court terme est de créer des emplois, et, à moyen terme, « d’établir un nouveau modèle économique mondial, afin de contrecarrer la crise qui a submergé sans distinction les pays développés et en développement. » Comme il l’explique à l’OCDE, la participation des pays du MENA est cruciale : « La priorité consiste à assurer un investissement durable, qui réponde aux objectifs de développement social, environnemental et économique. Le TUAC est convaincu que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont l’un des instruments les plus efficaces pour le développement durable. » Les Principes directeurs sont des recommendations destinées à améliorer le comportement des entreprises. Ils visent non seulement à protéger les droits des travailleurs et l’environnement dans le cadre de l’investissement international, mais également à cultiver la bonne gouvernance grâce à des dispositions sur la corruption, la transparence et la divulgation d’informations. Bien que ces dispositions ne soient pas juridiquement contraignantes, toutes les multinationales qui siègent dans des pays adhérents sont censées s’y conformer. Et les gouvernements adhérents sont tenus d’en assurer le respect.

Les syndicats du monde entier utilisent ces principes directeurs avec certains succès récents. « Nous avons tâché de développer des partenariats avec des syndicats de la région MENA, indique John Martin. Il s’agit désormais d’assurer un meilleur respect des Principes directeurs de l’OCDE par les entreprises qui investissent dans la région MENA. » RJC

Voir www.oecd.org/daf/investissement/ principesdirecteurs Voir également www.tuac.org Hijzen, Alexander et Paul Swaim (2008), « Les multinationales favorisent-elles les salaires et les conditions de travail ? », L’Observateur de l’OCDE n° 269, octobre.

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

31

MENA

Assainir la gouvernance commandes publiques. Dans son Rapport mondial 2009 sur la corruption, Transparency International salue l’action du Maroc dans ce domaine. Ainsi, à la fin de l’année dernière, le Maroc a créé un site Internet qui permet au grand public d’accéder à toute les règles juridiques en matière de commandes publiques, ainsi qu’aux appels d’offres. Les autorités yéménites ont quant à elles créé cette année un Conseil central des appels d’offres pour veiller au respect des règles sur les commandes publiques.

Les gouvernements de la région MENA apparaissent depuis quelques années résolus à lutter contre la corruption dans les marchés publics. Les promesses se réalisent, mais les effort doivent continuer.

En décembre prochain, l’OCDE va célébrer le 10ème anniversaire de sa Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Les pays signataires de cette convention s’engagent à ériger en délit la corruption d’agents publics étrangers contre l’obtention ou la conservation d’un marché international. Sur les 38 pays qui ont ratifié cette convention, pas un seul ne fait partie de la région MENA. D’après certaines estimations, les commandes publiques totalisent 80 % des exportations mondiales de biens et services commerciaux. Les commandes publiques de biens et services, par exemple pour la création de routes, la construction et l’équipement d’universités publiques,

32

représentent des quantités considérables d’argent public. Dans les pays de l’OCDE, on estime que les commandes publiques représentent 15 % du PIB ; dans les pays hors OCDE, ce pourcentage est encore plus élevé.

Les marchés publics peuvent présenter des débouchés intéressants, souvent à long terme, pour les soumissionnaires et pour leurs fournisseurs, et de ce fait, sont particulièrement vulnérables à la corruption.

Des dizaines de millions de dollars sont dépensés chaque année en dessous de table.

Des programmes d’aide au développement sont compromis, des emplois détruits, des vies mises en danger par le non respect de normes de construction, et la démocratie elle-même est en péril.

Depuis une dizaine d’années, les pays du MENA ont commencé à mettre en place des structures juridiques pour lutter contre la corruption des agents publics. Dans certains pays, les sanctions peuvent être sévères – jusqu’à vingt-cinq années de prison. Certains pays ont également fait un effort pour moraliser leurs pratiques en matière de

Les gouvernements de la région souffrent néanmoins grandement de la corruption, et l’investissement également. Une étude de 2006 du Service-conseil pour l’investissement étranger de la Banque mondiale montre que la corruption est le principal obstacle à l’investissement au Liban. Certes, le versement ou l’acceptation de pots-de-vin est illicite, mais 60 % des entreprises libanaises interrogées dans cette étude déclarent « devoir faire des cadeaux ou des paiements officieux à des agents publics pour faire avancer les choses ; ces sommes équivalent à une taxe annuelle de 5 % de du chiffre d’affaires ». En réponse à un questionnaire de l’OCDE sur l’amélioration des commandes publiques, les représentants du secteur privé yéménite déclarent que les responsables politiques interviennent couramment dans les appels d’offres et que les tribunaux n’osent pas mécontenter le pouvoir. L’un des principaux magazines économiques du Maroc a récemment calculé que, malgré les efforts de réforme, la corruption dans les commandes publiques coûte au pays environ 5 % du montant de chaque achat.

En Irak, les commandes publiques occupent une place plus grande encore. Dans le contexte post-conflit, elles sont à la base de la reconstruction de l’économie nationale, et portent en outre sur l’infrastructure indispensable au développement du secteur privé. Il est donc d’autant plus urgent que des normes soient mises en place pour réguler l’attribution de contrats publics, que ces normes soient appliquées et que le processus d’attribution des marchés soit transparent.

GOUVERNANCE

En Irak, les commandes publiques occupent une place très importante dans l’effort de reconstruction de l’économie nationale Les responsables irakiens sont bien conscients du problème. Après avoir participé à un atelier de l’OCDE pour promouvoir la transparence dans les procédures de commandes publiques en 2008, le gouvernement irakien a demandé à l’OCDE de passer en revue ses réglementations et ses procédures en matière de commandes publiques et de recommander des moyens de les améliorer.

L’OCDE vient de publier à ce sujet un Rapport d’évaluation sur l’Irak, basé sur les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics : dix principes directeurs qui couvrent la totalité du cycle de marchés publics, depuis l’évaluation des besoins jusqu’au paiement, en passant par les appels d’offres et la gestion des contrats. Les analystes ont aussi évalué les règles et pratiques nationales à l’aune des instruments juridiques internationaux et d’exemples de bonnes pratiques dans ce domaine, comme la Convention des Nations Unies contre la corruption, l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, la loi-type de la Commission des Nations unis pour le droit commercial international et les directives de la Commission européenne.

Point positif, la loi irakienne de 2004 sur la passation de marché et ses textes d’application couvre tous les stades du cycle de passation des marchés. La législation et la réglementation soulignent l’importance d’une étude de faisabilité globale avant le lancement de chaque offre, et elles exigent la création de comités ad hoc pour la réception et l’évaluation des offres.

Le droit irakien interdit aux fonctionnaires et aux employés du secteur public qui gèrent les appels d’offres de participer, directement ou indirectement, aux appels d’offres en tant que soumissionnaires. La réglementation interdit également de communiquer des informations aux personnes qui ne sont pas impliquées dans le processus d’adjudication.

Une agence irakienne anti-corruption, la Commission pour l’intégrité, est chargée de contrôler les irrégularités.

En revanche, il n’existe guère de coordination entre les différents organes de contrôle du gouvernement irakien, et les appels d’offres ouverts ne sont pas obligatoires. De plus, très peu d’informations sur les résultats des investigations que mènent ces institutions sont accessibles au public.

Ce rapport établit que le processus d’adjudication des contrats publics en Irak n’est pas transparent, voire qu’il n’est pas toujours mené à son terme. Autre problème souligné dans le rapport, la sous-traitance : l’entreprise qui obtient un contrat en soustraite souvent l’exécution à une société irakienne ou étrangère. Cela se traduit par des incertitudes dans la chaîne des responsabilités et un résultat final incertain.

En temps de crise, la mise en place de politiques et de réglementations favorisant la transparence et l’intégrité dans les marchés publics pourrait, même à court terme, permettre de ménager les deniers publics.

Les gouvernements de certains pays du MENA commencent à se ranger à cet avis. Le Maroc a été le premier pays à se joindre au projet d’Étude d’apprentissage mutuel lancé en 2008 par l’OCDE pour améliorer la transparence dans les marchés publics. Ce programme favorise le dialogue sur les politiques entre pays du MENA et pays de l’OCDE, et encourage les gouvernements participants à mettre en œuvre des réformes conformes aux textes internationaux, notamment la Convention des Nations unies sur la corruption, qui a été ratifiée par la plupart des pays du MENA. La Jordanie et le Yémen sont maintenant associés à ce processus d’examen par les pairs, et plusieurs autres pays de la région, notamment l’Algérie, l’Égypte, le Liban, l’Autorité nationale palestinienne, la Mauritanie et la Tunisie, ont également manifesté leur intérêt pour une coopération avec l’OCDE sur ce projet.

Lors d’une conférence régionale MENA-

OCDE sur l’intégrité du secteur public qui s’est tenue fin octobre à Istanbul, les gouvernements de la région ont reconnu que les politiques visant à promouvoir l’intégrité dans la fonction publique n’étaient appliquées que très sporadiquement.

Ils ont convenu que l’intégrité dans les commandes publiques dépend également de la transparence des finances publiques, d’une gestion des ressources humaines axée sur le mérite, de l’application de l’état de droit et de la stabilité politique. Ils se sont en outre accordés sur la nécessité d’associer toutes les parties prenantes, y compris les ONG, le secteur privé, les syndicats et les universitaires, à la lutte contre la corruption. Ils estiment enfin que pour rétablir la probité aux différents niveaux de gouvernement, il faut adopter une approche active à tous les échelons de l’administration.

La prise de conscience du coût exorbitant de la corruption pour les économies nationales et régionales est un point positif, mais ce n’est qu’un début. Les pays de la région du MENA et du monde entier doivent formuler – et appliquer – des règles qui sanctionnent fermement les individus et les entreprises coupables d’actes de corruption à tous les niveaux des processus de marchés publics.

L’adhésion à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption constituerait un progrès important.

Références Programme MENA-OCDE sur l’investissement, « Business ethics and anti-bribery policies in selected Middle East and North African countries », groupe de travail du MENA sur la probité dans les affaires et sur la lutte contre la corruption des agents publics.

OCDE, « Improving Transparency within Government Procurement Procedures in Iraq: OECD Benchmark Report », Octobre 2009.

Transparency International, Rapport mondial 2009 sur la corruption, Cambridge, pages 191 et 196.

Voir aussi www.oecd.org/gov/ethics/jls

MENA

Combattre la corruption

La Convention contre la corruption de l’OCDE, qui fêtera son 10ème anniversaire en décembre, a été le premier instrument international de lutte contre la corruption dans les entreprises transfrontalières. Aujourd’hui, 30 pays membres de l’OCDE et huit pays nonmembres – l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, l’Estonie, Israël, la Slovénie et l’Afrique du Sud – ont adopté la convention.

En bref, la convention fait de la corruption de fonctionnaire étranger un délit dans tous les pays signataires – un changement significatif par rapport à une vingtaine d’années auparavant, lorsque les pots-de-vin pouvaient être déduits des impôts comme une dépense professionnelle. La convention s’applique aux individus comme aux entreprises, et couvre aussi bien la promesse de pot-de-vin que la corruption effective.

La corruption est un délit même si la personne ou l’entité qui a proposé ou donné le pot-de-vin était le meilleur candidat dans un processus d’acquisition et aurait décroché le contrat avec ou sans le pot-de-vin. De même, la qualification de délit s’applique que le pot-devin ait été accepté ou non, que le fonctionnaire ait fourni le service recherché ou non, et même si la corruption est répandue ou tolérée dans le pays concerné.

Selon cette convention, la corruption de fonctionnaire étranger est un délit, indépendamment du fait que le pot-de-vin soit versé par un intermédiaire, ou qu’il bénéficie au fonctionnaire étranger ou à une tierce personne, comme son conjoint, à un parti politique, ou à une entreprise dont le fonctionnaire détient des actions. Toute forme de corruption est interdite, ce qui inclut les avantages tangibles et intangibles, pécuniaires et non-pécuniaires, tels que l’adhésion à un club ou un poste dans une entreprise.

La convention instaure également un mécanisme d’évaluation par les pairs pour s’assurer que les pays signataires respectent l’ensemble de leurs obligations internationales.

Ce processus rigoureux, que Transparency International qualifie d’ « étalon-or » de l’évaluation en matière de corruption, est mené par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.

Forum d’enterprises responsables L’investissement est essentiel au développement, mais les promesses de généreux profits ne sont pas toujours réalisées, et ce parce que l’impact de l’investissement sur le développement dépend de nombreux éléments. L’un des facteurs est le type d’investissement, mais la manière dont les entreprises mènent leurs affaires est encore plus importante. Cela dépend aussi largement des politiques et de l’environnement régulatoire instauré par les gouvernements : encouragent-ils une conduite responsable de la part des entreprises ?

Le Réseau MENA des entreprises responsables, créé au Caire en octobre 2008, reflète l’idée que les investisseurs qui se comportent de manière responsable sont mieux à même de faire progresser la communauté toute entière. Mais, à l’inverse de nombreuses autres initiatives dans ce domaine, celle-ci met l’accent sur le rôle crucial du gouvernement pour créer un environnement propice à l’entreprise responsable. Ce n’est qu’alors que les agences d’investissement sentiront qu’elles attirent les bons investisseurs, et que les entreprises qui accordent de l’importance aux pratiques responsables seront rassurées sur leur capacité à rester profitables.

34

Jusqu’ici, le réseau s’est concentré sur la sensibilisation à l’importance d’un comportement entrepreneurial responsable, sur l’élaboration d’instruments et de règles adaptées aux gouvernements et entreprises de la région, ainsi que sur la promotion d’actions visant à améliorer leur intégrité et leur transparence, à combattre la corruption, à développer l’entrepreneuriat et le savoir-faire, et à lutter contre le changement climatique.

Le réseau est ouvert aux représentants officiels de tous les gouvernements reconnus, entreprises, organisations nongouvernementales et internationales qui souscrivent aux objectifs du réseau.

Le secrétariat est basé au Centre égyptien pour la responsabilité des sociétés au Caire.

Le réseau MENA des entreprises responsables n’a pas de source de financement propre et son dynamisme dépend de l’engagement des participants.

Un atelier à propos de ce réseau sera tenu pendant le Forum MENA-OCDE des entreprises à Marrakech le 22 novembre.

Ses résultats seront transmis à la Conférence ministérielle MENA-OCDE le lendemain.

Voir www.oecd.org/mena ou contactez Nicola.Ehlermann-Cache@oecd.org

Voir également www.observateurocde.org/ corruption et www.oecd.org/corruption-fr

Commandez dès maintenant!

ISBN : 978-92-64-05950-4 Version abrégée disponible sur www.oecd.org/eau

GOUVERNANCE

système, par exemple en saucissonnant les crédits hypothécaires et autres sous forme de produits dérivés, ont abouti au contraire à accroître le risque systémique. Des produits financiers d’une valeur douteuse ont été utilisés comme garanties, poussant le marché vers des produits toujours plus démesurés et plus risqués. Ces innovations financières ont masqué le risque véritable que recelaient ces produits. Un effondrement de la confiance était inévitable.

Finance islamique Un placement d’avenir ?

Et si les banquiers, les régulateurs financiers et les investisseurs, malmenés par la crise, regardaient du côté de la finance islamique ?

Encore extrêmement limitée il y a 30 ans, la finance islamique moderne atteint aujourd’hui un encours de 1000 milliards de dollars. Si cela ne paraît pas considérable à l’échelle mondiale, les banques islamiques semblent avoir bien résisté à la crise ; ainsi, la Banque asiatique de développement table sur une croissance annuelle de plus de 15 % sur les 5 à 10 ans à venir.

Après avoir longtemps ciblé essentiellement un marché potentiel de 1,5 milliards de musulmans, le système bancaire islamique intéresse désormais des acteurs du monde entier. Aujourd’hui, Al Rajhi Bank (Arabie Saoudite), Kuwait Finance House ou encore Maybank Islamic (Malaisie) concurrencent des établissements occidentaux comme Barclays, HSBC et la Deutsche Bank.

Plusieurs banques ont même créé des départements distincts spécialisés en services financiers islamiques sur leurs marchés nationaux. Au Royaume-Uni, la Financial Services Authority a créé des normes pour les produits financiers islamiques et compte un département spécialisé pour les établissements financiers islamiques. En outre, la clientèle de certaines banques islamiques se compose pour moitié de non-musulmans.

La déconfiture des marchés financiers dans les pays de l’OCDE pourrait conduire les responsables politiques à considérer d’autres modèles, et la finance islamique n’est pas sans attrait. Les banques islamiques sont considérées comme un refuge relativement sûr contre les turbulences des marchés financiers mondiaux, et elles incarnent un certain esprit d’équité et de justice par rapport à l’univers souvent impitoyable de la finance occidentale.

De plus, la finance islamique présente plusieurs caractéristiques intéressantes, notamment en matière de gestion des risques, de transparence ou de régulation.

La justice et l’équité sont peut-être les principes les plus importants de la finance islamique. Les bénéfices et les pertes doivent être partagés entre créancier et débiteur, au lieu d’être concentrés d’un seul côté, comme c’est souvent le cas avec les banques de la zone OCDE. Par exemple, avec l’instrument d’investissement par prises de participations appelé moucharaka, les versements échelonnés d’une entreprise emprunteuse à sa banque représentent pour partie le remboursement du principal, et pour partie une fraction des bénéfices de la société. Autre mécanisme de capital-risque, la moudaraba : si l’entreprise ne fait pas de bénéfice, la banque renoncera à ses frais de traitement.

Concernant la gestion des risques, les marchés de capitaux modernes ont souvent privilégié la rentabilité pour les investisseurs, sans se préoccuper suffisamment du risque.

Or les innovations financières conçues pour répartir les risques sur l’ensemble du

La finance islamique est plus prudente, à plusieurs égards. D’abord, la valorisation et la cotation de ces produits doivent être adossées à des actifs physiques réels (biens immobiliers ou matières premières, comme le pétrole ou le blé). Elles ne peuvent s’appuyer sur d’autres produits financiers. Tout bénéfice qui proviendrait d’autres produits financiers – en particulier l’intérêt – serait considéré comme de l’usure (riba), contraire aux principes du Coran. Pour éviter le recours à l’intérêt, la finance islamique a mis au point certains instruments d’investissement comme la moucharaka et la moudaraba déjà cités (voir encadré). Par ailleurs, certaines pratiques à haut risque sont proscrites, à commencer par la vente à découvert, une pratique accusée d’avoir accéléré la crise financière, certains spéculateurs ayant parié sur la baisse des marchés mondiaux de capitaux.

S’agissant du ratio d’endettement, les banques islamiques sont également très prudentes dans leurs investissements. Aux États-Unis, le ratio de levier type par rapport aux fonds propres dépasse 20:1 (celui de Lehman Brothers avant sa faillite était de 30:1) ; en Europe, il dépasse 30:1 ; au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ce ratio est bien en-dessous de 10:1.

C’est notamment grâce à cette prudence que les banques islamiques se sont trouvées bien positionnées pour se recapitaliser au lendemain de la crise financière.

La banque est tenue d’avoir en guise de sousjacent pour tout investissement des actifs physiques parfaitement documentés, ce qui non seulement contribue à réduire les risques, mais rend aussi superflu le recours à un organisme tiers pour la notation des crédits.

De même, les instruments hors-bilan, où sont classés les produits dérivés structurés à haut risque, n’existent pas en finance islamique, puisque les sociétés sont tenues de faire figurer au bilan tous les éléments de l’actif et du passif.

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

35

Cette rigueur, rassurante aux yeux de certains, n’est pas sans inconvénients. Les banques islamiques sont dépourvues de certains outils sophistiqués qui permettent à la finance moderne de mieux gérer le risque. Par exemple la couverture de change est proscrite, même pour se prémunir contre les chocs monétaires soudains, en partie parce que ce n’est pas une transaction adossée à des actifs physiques. Les contrats à terme sur matières premières sont également interdits, car on ne saurait tirer bénéfice d’actifs qui n’existent pas encore.

Les entreprises et les gouvernements occidentaux à court de liquidités commencent à considérer la finance islamique comme une importante source de financement.

En 2004, le land allemand de Saxe-Anhalt a émis un emprunt obligataire de finance islamique, appelé soukouk, de 100 millions d’euros (125,9 millions de dollars). En 2008, le gouvernement du Royaume-Uni l’a envisagé également, pour un montant de 2 milliards de livres (soit près de 3 milliards de dollars).

Comme pour les autres produits financiers islamiques, la valorisation des soukouk repose sur les actifs physiques, et non sur la dette encourue. Le mécanisme s’apparente à celui des contrats de cession-bail portant sur des actifs qui peuvent être des biens publics, dont le loyer servira à payer les souscripteurs de l’emprunt et qui seront rachetés une fois le soukouk arrivé à maturité. En 10 ans, le marché mondial du soukouk a atteint un encours de 112 milliards de dollars, et d’ici à 2010, il devrait totaliser 200 milliards de dollars.

S’agissant de la supervision bancaire, les dimensions religieuse et éthique sont importantes. Tous les établissements bancaires islamiques doivent garantir que leurs produits et services sont conformes à la charia, et cette observance est généralement contrôlée par un érudit musulman spécialisé dans la finance.

Cela s’applique aux banques occidentales qui souhaitent lancer des activités de finance islamique. Or, les spécialistes de la finance islamique sont rares ; il n’est donc pas facile de proposer des produits et des services financiers acceptables sur le marché.

Les principes et standards formels revêtent aussi une importance cruciale. Ils sont établis par des organisations telles que le Conseil des services financiers islamiques (IFSB) et l’Organisation de comptabilité et d’audit des institutions financières islamiques (AAOIFI).

36

L’harmonisation des réglementations a beaucoup progressé, mais les divergences entre pays dans l’application des principes, notamment ceux qui découlent de la charia, peuvent être gênantes. Une certaine standardisation des pratiques permettrait d’accroître considérablement le potentiel de croissance de la finance islamique et d’en faire une force véritablement mondiale.

RJC/AOS

et la région MENA, contacter Anthony.OSullivan@oecd.org

Pour en savoir plus sur l’Initiative sur la gouvernance et l’investissement au service du développement menée par l’OCDE

ADCB Islamic Finance sur www.adcbmeethaq.com

Instrument et principes Outre l’interdiction de la riba (usure), du gharar et du maisir (incertitude contractuelle et jeux de hasard), et des activités haraam (activités prohibées liées aux produits à base de porc, à la pornographie et à l’alcool), d’autres principes doivent être pris en compte par les financiers et par les superviseurs pour respecter la jurisprudence islamique. Plusieurs produits financiers reflètent ces principes : • Ijara : accord de leasing par lequel la banque acquiert un bien pour son client, puis le met à sa disposition moyennant un loyer pendant une période donnée.

• Ijara-wa-Iqtina : mécanisme similaire, mais avec possibilité pour le client d’acquérir le bien au terme du contrat.

• Moudaraba : type d’investissement spécialisé dans lequel la banque et le client partagent les bénéfices. Si le projet échoue, le client risque de perdre les fonds qu’il a engagés, mais si l’investissement est rentable, la banque ne perçoit qu’une commission de traitement.

• Mourabaha : type de crédit qui permet au client d’acquérir un bien sans avoir à souscrire un emprunt portant intérêts. La banque acquiert le bien et le cède à son client sur une base différée.

• Moucharaka : investissement par prise de participation où le partage des bénéfices se fait selon une clé de répartition établie à l’avance, et les pertes sont limitées au montant investi.

Cadre et organismes de réglementation Le Conseil des services financiers islamiques (IFSB) est une organisation de standardisation qui compte 150 membres (janvier 2008), dont

Références Voir www.oecd.org/ccnm/mena-fr Van Zandt Nicholas (2008), « Acceptance and Compatibility of Shari’a Banking in the Financial Mainstream » in Conventional? The Relationship between Islamic Finance and the Financial Mainstream, Charles Beard (ed.), Arab Financial Forum

Voir aussi www.gulfnews.com

37 autorités de réglementation et de supervision, ainsi que le FMI, la Banque mondiale, la Banque islamique de développement, la Banque asiatique de développement, et 108 entreprises et autres acteurs opérant dans 29 pays. Il produit des normes, des principes directeurs et des notes techniques touchant à un certain nombre de domaines : gestion du risque, adéquation des fonds propres, gouvernance d’entreprise, processus de surveillance prudentielle, transparence et discipline de marché, prise en compte des instruments financiers halals dans les notations, développement et conduite du marché monétaire.

L’Organisation de comptabilité et d’audit des institutions financières islamiques (AAOIFI) formule des standards dans plusieurs domaines, dont la gouvernance d’entreprise, la comptabilité et les exigences minimales de fonds propres.

Le Marché financier international islamique (IIFM) a été créé par les banques centrales et les autorités monétaires de Bahreïn, de Brunei, de l’Indonésie, de la Malaisie, du Soudan et de la Banque islamique de développement. Siégeant en Arabie saoudite, c’est une institution d’infrastructure dont la mission est l’établissement, le développement, l’autorégulation et la promotion des marchés de capitaux et monétaires islamiques.

Le FMI peut travailler sur des aspects liés à la finance islamique – notamment dans son Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) et ses Rapports sur les normes et les codes – puisqu’il s’occupe de tout ce qui relève de la stabilité bancaire. La Banque mondiale se penche aussi sur ce sujet, dans le cadre de ses travaux sur la gouvernance d’entreprise.

Publicité

4UBU-JOLT

"DDÏEF[ BVY mDIJFST &YDFM5. Ë QBSUJS E VOF WFSTJPO JNQSJNÏF $IFSDIF[ MFT 4UBU-JOLT Æ ESPJUF TPVT MFT UBCMFBVY FU HSBQIJRVFT EF OPT QVCMJDBUJPOT 1PVS UÊMÊDIBSHFS MB GFVJMMF EF DBMDVM &YDFM5. DPSSFTQPOEBOUF JM TVGàU EF UBQFS MF MJFO JOEJRVÊ EBOT WPUSF OBWJHBUFVS *OUFSOFU FO DPNNFOÉBOU QBS MF QSÊàYF IUUQ EY EPJ PSH 4J WPVT MJTF[ VOF QVCMJDBUJPO ÊMFDUSPOJRVF FU RVF WPUSF 1$ FTU DPOOFDUÊ Æ *OUFSOFU JM WPVT TVGàU EF DMJRVFS TVS MF MJFO &O VOF WJOHUBJOF EF QVCMJDBUJPOT DPOUFOBJFOU EFT 4UBU-JOLT

4UBU-JOLT VOF BVUSF JOOPWBUJPO EFT ­EJUJPOT 0$%& 1PVS FO TBWPJS QMVT XXX PFDE PSH TUBUJTUJDT TUBUMJOL

5ÊMÊDIBSHF[ EFT àDIJFST &YDFM5. HSÄDF BVY 4UBUMJOLT

2VFMRVFT FYFNQMFT EF QVCMJDBUJPOT RVJ DPOUJFOOFOU EFT 4UBU-JOLT 0$%& FO DIJGGSFT 1BOPSBNB EFT TUBUJTUJRVFT EF M 0$%& ²DPOPNJF FOWJSPOOFNFOU FU TPDJÏUÏ 4DJFODF UFDIOPMPHJF FU JOEVTUSJF 1FSTQFDUJWFT EF M 0$%& 1FSTQFDUJWFT EFT UFDIOPMPHJFT EF M JOGPSNBUJPO EF M 0$%& 1BOPSBNB EF MB TPDJÏUÏ -FT JOEJDBUFVST TPDJBVY EF M 0$%& 1FSTQFDUJWFT BHSJDPMFT EF M 0$%& -FT QPMJUJRVFT BHSJDPMFT EFT QBZT EF M 0$%& 4VJWJ FU ÏWBMVBUJPO

-FT JNQÙUT TVS MFT TBMBJSFT 4UBUJTUJRVFT EFT SFDFUUFT QVCMJRVFT 3FHBSET TVS M ÏEVDBUJPO 1BOPSBNB EF MB TBOUÏ 1FSTQFDUJWFT EF M FNQMPJ EF M 0$%& 5FOEBODFT EFT NJHSBUJPOT JOUFSOBUJPOBMFT 1FSTQFDUJWFT ÏDPOPNJRVFT EF M 0$%& 1BOPSBNB EFT SÏHJPOT EF M 0$%& *OEJDBUFVST EF M 0$%& TVS MB NPOEJBMJTBUJPO ÏDPOPNJRVF 4DJFODF UFDIOPMPHJF FU JOEVTUSJF 5BCMFBV EF CPSE EF M 0$%&

® QSPQPT EFT 4UBU-JOLT 0$%& 2VF TPOU MFT 4UBU-JOLT -FT 4UBU-JOLT 0$%& TPOU VOF TPMVUJPO E ÊEJUJPO ÊMFDUSPOJRVF RVJ QFSNFU EF DSÊFS EFT MJFOT FOUSF MFT UBCMFBVY FU MFT HSBQIJRVFT EFT QVCMJDBUJPOT FO WFSTJPO QBQJFS PV ÊMFDUSPOJRVF FU MFT EPOOÊFT RV JMT DPOUJFOOFOU BV GPSNBU .JDSPTPGU &YDFM5.

$PNNFOU MFT MFDUFVST FU VUJMJTBUFVST QFVWFOU QSPmUFS EFT 4UBU-JOLTy -FT VUJMJTBUFVST QFVWFOU PCUFOJS MFT EPOOÊFT E VO UBCMFBV PV E VO HSBQIJRVF FO àDIJFS &YDFM5. FU MFT VUJMJTFS TFMPO MFVST CFTPJOT *MT POU BDDÍT BVY HSBQIJRVFT FU BVY EPOOÊFT MFT QMVT SÊDFOUT %BOT DFSUBJOT DBT MFT àDIJFST &YDFM5. GPVSOJTTFOU EFT EPOOÊFT TVQQMÊNFOUBJSFT %BOT DFSUBJOT DBT MFT àDIJFST &YDFM5. DPVWSFOU VOF QÊSJPEF QMVT MPOHVF RVF MB QVCMJDBUJPO

$F RVF MFT VUJMJTBUFVST QFOTFOU EFT 4UBU-JOLTy j $ FTU FYDFMMFOU 0O FO WPVESBJU E BVUSFT v "OBMZTUF QPMJUJRVF TFOJPS $BOBEB

j + BJ QV DPOTVMUFS MB WFSTJPO 8FC EF 4DJFODF 5FDIOPMPHJF FU *OEVTUSJF UBCMFBV EF CPSE $ FTU NFSWFJMMFVY EF WPJS MFT DIJGGSFT EFSSJÍSF MFT HSBQIJRVFT v $POTFJMMFS QPMJUJRVF "VTUSBMJF

j -B WFSTJPO ÊMFDUSPOJRVF FTU GBOUBTUJRVF $ FTU WSBJNFOU VUJMF EF QPVWPJS PCUFOJS MFT EPOOÊFT EBOT &YDFM #JFO KPVÊ v 6UJMJTBUFVS EV 5BCMFBV EF CPSE 3PZBVNF 6OJ

j $ FTU MF NFJMMFVS TFSWJDF RVF K BJ WV EFQVJT MPOHUFNQT v 6UJMJTBUFVS 6OJWFSTJUÊ EF 5BNQFSF 'JOMBOEF

j )JFS K BJ QV VUJMJTFS WPUSF TFSWJDF 4UBU-JOL +F QFOTF RV JM B WSBJNFOU EF M BWFOJS D FTU QMVT GBDJMF Æ VUJMJTFS RVF EF OPNCSFVY TJUFT FU USÍT CJFO QSÊTFOUÊ + JNBHJOF RV JM TFSB USÍT BQQSÊDJÊ v ­DPOPNJTUF QSJODJQBM 6/$5"%

$PNNFOU ÎB NBSDIF -FT 4UBU-JOLT VUJMJTFOU MB UFDIOPMPHJF EFT %JHJUBM 0CKFDU *EFOUJmFS %0* VO OPVWFBV TUBOEBSE JOUFSOBUJPOBM RVJ QFSNFU E JEFOUJàFS MFT EPDVNFOUT QVCMJÊT FO MJHOF 1PVS DIBRVF 4UBU-JOL JM Z B VOF BESFTTF *OUFSOFU VSM RVJ QPJOUF WFST MB GFVJMMF EF EPOOÏFT DPSSFTQPOEBOUF $FMB GPODUJPOOF EF MB NËNF NBOJÍSF RV VO MJFO *OUFSOFU %BOT VOF QVCMJDBUJPO ÊMFDUSPOJRVF JM TVGàU EF DMJRVFS TVS MF MJFO QPVS PCUFOJS MFT EPOOÊFT %BOT MF DBT EF MB WFSTJPO QBQJFS MF MFDUFVS QFVU TBJTJS DFUUF BESFTTF EBOT VO OBWJHBUFVS *OUFSOFU &TTBZF[ BWFD DFU FYFNQMF IUUQ EY EPJ PSH 6O 4UBU-JOL DPNNF MF %0* TVS MFRVFM JM T BQQVJF FTU VO JEFOUJmDBUFVS QFSTJTUFOU $FMB TJHOJmF RV VOF GPJT EÏQPTÏ JM OF DIBOHF QMVT KBNBJT .ËNF TJ MF àDIJFS SÊGÊSFODÊ DIBOHF E FNQMBDFNFOU MF 4UBU-JOL SFUSPVWFSB UPVKPVST MFT EPOOÊFT $FMB TJHOJàF ÊHBMFNFOU RVF EFT BVUFVST QFVWFOU VUJMJTFS EFT 4UBU-JOLT RVBOE JMT DJUFOU EFT UBCMFBVY PV EFT HSBQIJRVFT EF M 0$%& UPVU FO ÊUBOU DFSUBJOT RVF MFVST MFDUFVST QPVSSPOU PCUFOJS MFT EPOOÊFT DPSSFTQPOEBOUFT FO TVJWBOU DF MJFO

Les transports : un investissement payant Investir davantage dans tous les modes de transport stimulerait le développement dans la région MENA. Leur interconnexion et leur contribution à la lutte contre des problèmes tels que le changement climatique sont des considérations majeures.

Le corridor côtier du Maghreb relie le Maroc à l’Égypte par la route, et de là les pays arabes au Machrek. Une bonne part des 31 000 km prévus d’infrastructure routière existe déjà.

S’inscrivant dans un important schéma directeur routier qui pourrait un jour desservir la majeure partie du littoral africain, ce corridor peut susciter bien des espoirs.

Jumanah El-Heloueh/Reuters

Mais il laisse aussi entrevoir l’ampleur des défis que doivent relever les pays du MENA pour construire des réseaux de transport transfrontières aptes à répondre à l’expansion rapide de la population, aux besoins des entreprises et aux attentes des voyageurs de loisir. Le transport est un secteur majeur de l’économie : représentant entre 5 % et 15 % du PIB, selon les indicateurs utilisés, il est essentiel pour dynamiser les échanges et le développement, mais il soulève aussi diverses questions environnementales.

40

Les routes peuvent poser des difficultés.

Moteur de développement parfois plus efficace que les autres modes de transport, leur qualité est loin d’être toujours assurée dans de nombreuses régions. Selon la Banque mondiale, en 2004, environ 80 % des résidents ruraux des pays du Golfe, région fortement urbanisée, pouvaient disposer d’une route praticable en toutes saisons dans un rayon de 2 km de leur domicile. En Tunisie, ce pourcentage s’élevait à quelque 36 % seulement. Plusieurs pays, notamment le Maroc, collaborent actuellement avec la Banque mondiale ou mettent sur pied des partenariats public-privé pour améliorer leurs réseaux de routes rurales.

TRANSPORTS

Il est vrai que les routes sont chères, à construire comme à entretenir. Mais de bons revêtements routiers permettent d’assurer la sécurité des usagers et d’économiser du carburant, ce qui est en outre favorable à l’environnement. Dans les pays du MENA, l’entretien n’est pas toujours suffisamment financé. Jusqu’à 2007, l’Égypte y consacrait l’équivalent de 0,05 % de son PIB, proportion passée à 0,15 % aujourd’hui. Le Maroc consacre l’équivalent de 0,20 % de son PIB à l’entretien de ses routes. Aux États-Unis, par exemple, cette proportion est de 0,30 %.

Les routes ne résolvent pas tout. Dans les villes, elles entraînent d’autres problèmes, notamment de circulation et de pollution.

Certaines entreprises du Grand Caire encouragent leurs salariés à travailler à domicile au lieu de perdre des heures dans la circulation. À Dubaï, une étude menée en 2007-2008 a révélé que la pollution imputable aux transports était supérieure à la moyenne, du fait de l’importance de la circulation et du niveau élevé des émissions par véhicule. Aussi la construction d’un réseau de métro s’est-elle avérée essentielle dans ces deux villes.

L’heure du rail ?

Intra-urbains ou interrégionaux, les transports ferroviaires suscitent désormais un grand intérêt dans la région MENA, comme ailleurs, en raison de leurs avantages économiques et écologiques. En combinant le rail à la route, on peut réduire d’un tiers la consommation totale d’énergie, et davantage encore les émissions de CO2, surtout dues au transport routier. En bref, le changement climatique modifie aussi le bilan économique des projets routiers à grande distance, et incite à y intégrer la composante ferroviaire, dans une certaine mesure du moins, tant pour le transport de personnes que pour le fret.

Le rail est en outre plus sûr que la route.

Les accidents de la route sont aujourd’hui considérés par l’Organisation mondiale de la santé comme l’un des problèmes sanitaires les plus graves. Si le nombre de tués sur les routes des pays du MENA avoisine la moyenne des pays de l’OCDE, autour de 10 décès pour 100 000 personnes, quelques-uns, comme l’Arabie saoudite, Oman ou la Libye, affichent bien plus de 20 tués pour 100 000 habitants.

La région MENA est plutôt bien équipée en réseaux ferrés. Le Maroc et la Tunisie comptent environ 2 000 km de voies ferrées, l’Algérie 3 500 km et l’Égypte près de 5 000 km. À titre de comparaison avec les pays de l’OCDE, le Portugal compte environ 3 000 km de voies ferrées, la France 30 000 km et les États-Unis, 225 000 km.

De fait, il reste beaucoup à faire pour que le rail devienne un facteur décisif de progrès et de développement dans la région MENA. De nombreux réseaux ont connu un sousinvestissement durant les 50 dernières années.

Certains ont même été laissés à l’abandon, comme en Libye, qui n’a plus de service ferroviaire en fonctionnement.

Dans les pays où ils existent, ces services laissent souvent à désirer ou sont sous-utilisés, qu’il s’agisse de trafic de voyageurs ou de marchandises. En Égypte notamment, 3 % seulement du volume de fret sont acheminés par rail, contre 14 % en France. Bien que certains pays expédient déjà quelques matières premières par chemin de fer, c’est assez peu le cas pour les produits manufacturés.

Le changement s’amorce cependant, et le Maroc est l’un des premiers pays à s’y employer. Jusqu’à une date récente, les phosphates y représentaient environ 80 % du fret ferroviaire. Le Maroc est le troisième producteur mondial de phosphate naturel, après les États-Unis et la Chine. Il y a deux ans, une ligne ferroviaire, d’un coût de 288 millions d’euros, a été mise en service ; elle relie le port de Tanger-Med au réseau national qui se trouve à quelque 45 kilomètres.

La capacité de fret devrait atteindre 8,5 millions de conteneurs à l’horizon 2015. L’Arabie Saoudite se tourne elle aussi vers le chemin de fer. Elle investit actuellement 2,8 milliards de dollars dans un projet ferroviaire nord-sud de 2 400 km qui devrait être opérationnel en 2013.

Quant aux services voyageurs, la région MENA accuse un certain retard. Certains pays prennent actuellement des mesures pour remettre des réseaux en état ou améliorer les temps de parcours. L’Égypte privilégie la remise en état des liaisons existantes, avec l’aide de la Banque mondiale, tandis que le Maroc prévoit la mise en service en 2013 d’une

ligne à grande vitesse Tanger-Casablanca, avec le concours d’un consortium dirigé par Alstom, le constructeur français du TGV. Le train à grande vitesse pourrait être une aubaine pour interconnecter les villes de la région MENA à l’avenir, mais d’autres mesures pourraient être utiles, notamment la séparation de l’infrastructure et de l’exploitation des réseaux, les incitations à améliorer la gestion, voire l’ouverture à la concurrence sur les liaisons à fort trafic.

La voie des airs Pour faire décoller l’ensemble de la région MENA et répondre aux attentes des entreprises et des touristes, les décideurs publics se tournent également vers le ciel. Certains pays du MENA possèdent certains des meilleurs aéroports et compagnies aériennes au monde.

En moins de 50 ans, Dubaï est devenu le 11ème aéroport de fret mondial, traitant chaque année 1,8 million de tonnes de marchandises, et le 20ème aéroport de passagers, qui en accueille 37 millions par an. Les Émirats arabes unis (EAU) construisent actuellement le Dubai World Central International Airport, qui aura une capacité de traitement de 12 millions de tonnes de fret annuelles, soit plus du triple de celle de Memphis aux États-Unis, aujourd’hui premier aéroport de marchandises mondial en termes de poids, et dont la capacité dépasse 120 millions de passagers, soit presque 50 % de plus que celle d’Atlanta, aujourd’hui 1er aéroport mondial pour le trafic passagers.

Le Dubai World Central International Airport devrait être pleinement opérationnel en 2017.

Les Émirats arabes unis peuvent aussi se targuer du succès de l’une de leurs compagnies aériennes : Emirates se classe parmi les dix meilleures au monde, selon les critères des recettes et du nombre de passagers/kilomètre.

En Jordanie, le Queen Alia International Airport, construit dans le cadre d’un partenariat public-privé, prévoit d’ouvrir en 2012 un nouveau terminal qui pourra accueillir 9 millions de passagers.

Néanmoins, à d’autres égards, le transport aérien connaît certaines faiblesses. Dans l’ensemble de la région, la connectivité est faible, tout comme la desserte de la plupart des aéroports. L’ouverture de l’espace aérien

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

41

MENA

Zohra Bensemra/REUTERS

des terres et reliés au port maritime par un réseau ferré de grande capacité, pour éviter la congestion routière qui sévit à l’intérieur et en périphérie des grandes villes. L’Égypte, par exemple, à ouvert un port sec dans la ville du Six octobre, près du Caire, avec un accès par rail aux villes côtières.

La simplification des procédures d’importexport pourrait améliorer la productivité portuaire. La création de guichets uniques et l’un des premiers objectifs visés à cet égard.

L’Égypte en expérimente un dans la zone économique de Suez, et le régulateur portuaire national du Maroc met en œuvre un système informatisé de guichet unique à Casablanca.

Raviver la flamme du chemin de fer à la concurrence pourrait contribuer à résoudre ces problèmes. Les transporteurs low cost ont fait leur entrée, notamment dans les pays du Golfe. Bien qu’ils ne manquent pas de détracteurs et qu’ils nécessitent une réglementation rigoureuse, ils peuvent faire baisser les coûts et améliorer l’accessibilité des régions reculées et des agglomérations de moindre envergure.

Modernité maritime L’Antiquité est émaillée de voyages épiques qui se sont déroulés par voie terrestre et maritime dans la région MENA. Par exemple, au XIVème siècle, le célèbre géographe marocain Ibn Battuta sillonna la région 30 années durant, parcourant plus de 120 000 km, essentiellement par bateau.

Un Ibn Battuta serait aujourd’hui frappé par la grande modernité des ports en eau profonde, des bassins de radoub, des entrepôts et des zones d’aménagement économique côtier de la région. Cependant, en dépit de la longueur du littoral, les grands ports de commerce international sont relativement rares, et plus ou moins performants. Or, une infrastructure portuaire efficace peut avoir une influence considérable sur les coûts de transport, les frais de manutention portuaire représentant environ 40 % du coût total du fret maritime.

Non que la région soit dépourvue de

42

champions. Selon l’American Association of Port Authorities, en 2007, Dubaï se classait 8ème mondial pour le traitement des conteneurs, et les autres ports à conteneurs de la région MENA figurant parmi les 50 premiers étaient Djeddah (33ème), Port Said (37ème), Mina Raysut à Oman (38ème) et Sharjah dans les Émirats (50ème). Dubaï obtient également d’excellents résultats dans la gestion des ports maritimes : DP World à Dubai est actuellement le troisième opérateur portuaire de la planète, avec un chiffre d’affaires de 3,3 milliards de dollars et une capacité de traitement de 27 millions EVP (équivalents de vingt pieds). Cette entreprise gère les deux plus grands ports à conteneurs de la région MENA et, il y a peu, elle a signé un contrat de concession de 30 ans pour l’exploitation du port d’Alger.

Le port Jebel Ali, dans les Émirats arabes unis, assure en rythme de croisière la manutention de 110 conteneurs à l’heure. Et Alexandrie, en Égypte, en traite une soixantaine par heure.

Récemment, l’Égypte a confié au géant français CMA-CGM la gestion du fonctionnement de Port Said et du port de Damiette.

Mais un port n’est performant que si les réseaux routier et ferroviaire qui le relient au reste du pays assurent une desserte de qualité. Certains pays utilisent des ports secs, c’est-à-dire des terminaux situés à l’intérieur

Les technologies sont encore insuffisamment utilisées dans les services de transport en général. Par exemple, à peine 1 % des ventes de billets se font par Internet dans la région, contre 15 % dans la région Asie-Pacifique et 27 % en Europe. Le cabinet de conseil Booz Allen attribue cette situation en partie à la faible pénétration des technologies de l’information et des cartes de crédit, ainsi qu’à une préférence culturelle pour les contacts humains. Établir des liaisons entre tant de pays différents est une gageure, et la technologie peut grandement y aider, depuis la gestion de la congestion et l’expédition de marchandises jusqu’à la planification de nouvelles lignes ferroviaires et de liaisons routières. Il en résulterait des infrastructures de transport plus efficaces, une intensification des échanges et du développement, et une région MENA plus prospère et plus intégrée.

MF

Alan Paic a également contribué à cet article.

Références OCDE (2010, à paraître), Stratégies de développement du climat des affaires : l’Égypte ; le Maroc, Paris « Des infrastructures béton », L’Observateur de l’OCDE, n° 267, mai-juin 2008 « Public-Private Partnerships Mooted to Boost MENA Travel and Tourism Infrastructure », www.boozallen.com, 2007.

Voir www.nepadbusinessfoundation.org et http://me-railways.uic.asso.fr/800.html

EAU

L’eau : ouvrir le robinet

Reuters/ Rafael Marchante

Le laxisme de la réglementation est un autre facteur dissuasif pour les investisseurs. Lorsque les techniques de forage à faible coût ont vu le jour dans les années 1960, les particuliers ont commencé à extraire de l’eau des aquifères (couches de roches perméables, de graviers, de sable, etc. qui stockent les eaux souterraines) à un rythme tel que la réglementation n’a pas pu suivre. Dans certains pays, la surexploitation est en train d’assécher les ressources nationales à des taux équivalent à 1-2 % du PIB. Les gouvernements doivent réorienter leurs efforts de l’accroissement de l’offre vers la gestion de la demande.

Dans la région MENA, de meilleures réglementations encourageraient les investisseurs à s’aventurer dans le secteur de l’eau.

Un saumon aurait du mal à survivre dans les cours d’eau du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), non pas à cause des rivières asséchées, de la surpêche ou de la pollution, mais à cause de la densité en barrages par m3 d’eau, la plus élevée au monde.

La gestion de l’eau est rigide et sa consommation excessive. Les États du Golfe consomment 50 % plus d’eau que les ÉtatsUnis, même si la consommation annuelle par habitant ne s’élève qu’à 1 200 m3 contre 7 000 m3 au niveau mondial. L’eau potable ne représente que 8 % de la consommation, 22 % correspond à l’industrie et 70 % à l’agriculture.

Heureusement, la région compte quelquesuns des meilleurs ingénieurs hydrologues du monde et se situe à la pointe de la technologie pour le dessalement et le recyclage des eaux usées. Malheureusement, bon nombre de ces efforts n’atteignent pas les résultats escomptés, en raison de pertes d’efficience, de mauvaises réglementations, de subventions excessives et du manque d’investissements de maintenance.

Lorsqu’on évoque le secteur de l’eau dans la région MENA, les investisseurs ne sont guères rassurés.

La crise économique n’a pas aidé. Le Groupe de pilotage du Programme

d’investissement OCDE-MENA a annoncé que l’investissement étranger direct (IDE) en provenance des pays OCDE vers la région MENA a chuté de 13 % et les sorties d’IDE de 6 %. Les pays du Golfe s’en sont le plus mal sortis, perdant environ 21 % entre 2007 et 2008.

En juillet, des responsables de l’Initiative OCDE-MENA sur la gouvernance et le développement ont rencontré des experts arabes pour discuter des moyens d’améliorer la gouvernance dans le secteur de l’eau.

Des facteurs géographiques et politiques compliquent la situation. Environ 60 % de l’eau de la région MENA traverse plusieurs pays, ce qui pose des problèmes de souveraineté. Le caractère transjuridictionnel de la gouvernance de l’eau est l’une des raisons pour lesquelles les gouvernements hésitent à privatiser le secteur, même si deux seulement des 13 pays du MENA parviennent à couvrir leurs coûts d’exploitation et de gestion.

L’une des grandes craintes des investisseurs est l’inefficience. L’agriculture utilise 70 % des réserves d’eau, mais du fait des fuites et des gaspillages, la moitié seulement bénéficie aux récoltes. Les agriculteurs et autres consommateurs jugeraient la situation intolérable si d’importantes subventions ne les protégeaient pas de cette réalité déplaisante : les consommateurs égyptiens, par exemple, ne paient que 20 % des coûts de traitement et d’adduction d’eau.

La quantité d’eau disponible par habitant dans la région MENA devrait diminuer de moitié dans 40 ans. Or, en 15 ans à peine, la région devrait passer de 300 à 500 millions d’habitants, pour lesquels il faudra créer 100 millions de nouveaux emplois. Les pays MENA s’efforcent de faire face à cette explosion de la demande et s’intéressent à certains instruments de l’OCDE comme le rapport Infrastructures en eau et secteur privé : Guide de l’OCDE pour l’action publique.

Les partenariats publics-privés pourraient certainement aider, mais les investisseurs s’en méfient en l’absence de cadres réglementaires

Environ 60 % de l’eau de la région MENA traverse plusieurs pays, ce qui pose des problèmes de souveraineté cohérents. De tels cadres doivent tenir compte des différences de tempérament politique. La nature des réglementations choisies dépend des systèmes juridiques. Au Maghreb, la plupart des choix sont issus du droit romain, d’où la préférence pour les approches horizontales et transectorielles, alors que les pays du Golfe, préfèrent la réglementation sectorielle, qui laisse une marge de manœuvre considérable aux autorités déléguées.

Contrairement au saumon, les investisseurs n’aiment pas nager à contre-courant. Mais s’ils peuvent bénéficier d’une meilleure réglementation, de plus de transparence et de prévisibilité, il est probable qu’ils s’intéresseront de nouveau au secteur de l’eau dans la région MENA.

Voir www.oecd.org/eau

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

43

MENA

Puissance renouvelable

©REUTERS/Rafael Marchante

Avec moins de 0,3 % de l’électricité des pays MENA issue de sources renouvelables, le potentiel d’expansion est considérable

La région MENA est l’une des premières productrices de pétrole et de gaz naturel.

Deviendra-t-elle aussi un réservoir mondial d’énergies renouvelables ? C’est possible, à condition de réaliser certains investissements majeurs. À travers les âges, les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient se sont illustrés par leur génie bâtisseur. Des systèmes d’irrigation mésopotamiens à la Grande pyramide d’Égypte, les réalisations extraordinaires sont légion. Mais saviez-vous que la première chaudière solaire sous pression a été construite non loin du Caire, en 1914 ? Un siècle après, l’énergie solaire pourrait bien permettre à la région d’accomplir de nouveaux exploits, cette fois-ci en termes d’énergie renouvelable.

44

L’époque y est favorable. La production énergétique est aujourd’hui un enjeu majeur pour la région, avec une augmentation massive prévisible de la demande dans les 40 prochaines années. Mais l’omniprésence du soleil et du vent dans la région MENA offre également à celle-ci une précieuse opportunité de production énergétique.

D’après les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), organisation affiliée à l’OCDE, la demande d’électricité va doubler d’ici 2050 dans plusieurs pays MENA. Il est inconcevable de tabler sur les énergies fossiles pour satisfaire cette demande.

Plusieurs pays MENA ne sont pas producteurs de pétrole et doivent trouver d’autres moyens d’assurer leur sécurité énergétique. Même dans les pays pétroliers, les subventions en

faveur des énergies fossiles conduisent à d’importants gaspillages. De plus, les énergies fossiles sont l’une des causes principales du changement climatique. Ainsi, pour assurer leur propre sécurité énergétique, les pays du MENA, au lieu de compter uniquement sur leurs ressources en combustibles fossiles, doivent chercher à les combiner avec des sources d’énergie renouvelables.

Aujourd’hui, moins de 0,3 % de la capacité électrique des pays MENA provient de sources renouvelables. Ce chiffre est d’environ 30 % en Suède, par exemple, essentiellement grâce à l’hydroélectricité et à la biomasse. En Espagne, environ 10 % de l’énergie totale est issue de sources renouvelables, dont un cinquième d’origine éolienne et un cinquième d’origine hydroélectrique.

ÉNERGIE

Le potentiel d’expansion et de retombées positives est donc considérable. Les pays non pétroliers, comme le Maroc, réduiraient fortement leur dépendance énergétique s’ils développaient leurs capacités solaires et éoliennes, et les pays pétroliers pourraient mieux gérer leurs réserves en énergies fossiles, qui ne sont pas inépuisables.

Investir dans les énergies renouvelables aurait aussi un impact positif sur le capital humain.

D’après l’AIE, la construction d’une centrale solaire à concentration permet de créer huit à dix emplois par mégawatt de capacité électrique. Construire des centrales électriques solaires développe les compétences et le savoirfaire dans un certain nombre de spécialités : miroirs, récepteurs thermiques, turbines.

Un seul gigawatt produirait non seulement de l’énergie, mais aussi des milliers d’emplois qualifiés, avec davantage de scientifiques et d’ingénieurs locaux de haut niveau, c’est-à-dire une injection de compétences et d’emplois à forte valeur ajoutée dans l’économie de la région.

Mais c’est surtout pour des raisons environnementales qu’il est indispensable et urgent d’investir dans les énergies renouvelables. Aujourd’hui, dans les pays MENA, l’électricité est produite à partir de combustibles fossiles, et elle y est responsable de 28 % des émissions de gaz à effet de serre. D’après une étude de DLR, le Centre aérospatial allemand, si l’on ne diversifie pas le bouquet énergétique, les émissions de CO2 de la région MENA, actuellement à 770 millions de tonnes par an, pourraient presque tripler dans les 30 prochaines années. En développant les énergies solaire et éolienne, on ralentirait l’accroissement des émissions de CO2 et, en abaissant en outre les émissions dues aux transports, on parviendrait peut-être à réduire effectivement l’ensemble des émissions.

Dans la région MENA, l’énergie solaire est la source d’énergie renouvelable la plus accessible. Dans les zones désertiques, l’énergie solaire est deux fois plus importante qu’à Paris, par exemple. Dans les pays MENA, le rayonnement normal direct–indicateur utilisé pour mesurer l’énergie du soleil–s’élève en moyenne à plus de 1 800 kWh/m2 par an, soit assez pour envisager une production solaire par concentration et largement assez pour une production photovoltaïque classique.

En climat tempéré, la production d’énergie

solaire nécessite des surfaces importantes.

Pas en milieu désertique : par exemple, 15 000 km2 (soit environ la moitié du désert du Nevada) suffiraient à couvrir l’ensemble des besoins des États-Unis. Dans la région MENA, en zone désertique, un parc solaire de la surface du lac Nasser (environ 5 000 km2) pourrait fournir une énergie équivalente à la production annuelle de pétrole de tout le Moyen-Orient. Ambitieux , certes, mais est-ce réalisable ?

Pour l’instant, la production d’énergie solaire dans la région est irrégulière. La société émiratie Masdar, filiale de Mubadala Development Company, qui appartient à l’État d’Abu Dhabi, fait œuvre de pionnier, en développant une centrale à énergie solaire à concentration de 100 MW appelée SHAMS 1.

Comme toutes les sources de ce type, elle est certifiée conforme au Mécanisme de développement propre promu par le protocole de Kyoto, donnant ainsi droit à des crédits d’émissions échangeables. Cette société a même conçu une ville à zéro émission et créé un Institut des énergies renouvelables.

L’Égypte, l’Algérie et le Maroc développent des centrales thermo-solaires intégrées à cycle combiné permettant d’économiser des carburants fossiles . Ain Beni Mathar, au Maroc, produit 20 MW d’énergie solaire, contribuant à un projet d’une capacité totale de 470 MW ; en Algérie, le projet Hassi R’Mel a une capacité de 150 MW, dont 35 MW solaires, et en Égypte, la centrale de Kuramyat produit 30 MW d’énergie solaire sur une capacité totale de 150 MW.Bref, le rayonnement solaire est la plus grande source d’énergie potentielle de la région MENA, qui pourrait devenir un fournisseur mondial d’énergie solaire.

Un vent nouveau Mais l’énergie solaire n’est pas le seul avantage comparatif des pays MENA. Les pays du Golfe, l’Égypte et le Maroc connaissent régulièrement des vents d’une vitesse de 8-11m/s. La capacité potentielle de l’Égypte en énergie éolienne est estimée à 20 000 MW et celle du Maroc à 6 000 MW (voir encadré).

D’ailleurs, ces deux pays investissent déjà dans l’éolien. Le Maroc dispose de quatre sites d’une capacité totale de 1 000 MW, l’Égypte prévoit de produire 2 000 MW d’ici à 2010, et son projet Zafarana, qui devrait produire environ 300 GWh/a, pourrait servir d’exemple

pour l’ensemble de la région. L’Égypte s’est en outre fixée un objectif ambitieux : 12 % de son électricité devra être d’origine éolienne d’ici 2020. La Tunisie possède quatre sites éoliens d’une capacité totale de 120 MW, et la Jordanie un site de 40 MW. L’abondance du soleil et du vent n’est pas le seul attrait de la région pour les investisseurs.

Elle se distingue aussi par ses faibles coûts de production. L’électricité issue du solaire à concentration dans les pays du MENA coûte environ 25 % moins cher qu’en Espagne, par exemple, et cet écart devrait continuer à s’accroître pendant quelques temps, selon l’AIE. Il existe aussi deux projets de collaboration entre pays d’Europe et pays du MENA. Le premier, créé par la Fondation Desertec basée à Berlin, associe douze entreprises, dont neuf allemandes et une algérienne, pour construire des centrales solaires et une infrastructure de transport pour fournir de l’énergie solaire au MENA et à l’Europe. Ce projet de 400 milliards d’euros devrait, d’ici 2050, couvrir 15 % de la demande d’électricité européenne, à partir de 20 sites répartis dans la région MENA. L’autre projet, le Plan solaire méditerranéen (PSM), consiste à associer les technologies européennes d’énergies renouvelables avec les ressources du MENA dans ce domaine.

L’Europe investira pour construire des centrales et rachètera une partie de leur production. Le PSM devrait aider l’Europe à atteindre son objectif de produire 20 % de son énergie à partir de ressources renouvelables à l’horizon 2020. Le PSM vise une capacité de 20 000 MW à cette échéance, essentiellement grâce au solaire, pour un investissement d’au moins 60 milliards d’euros. Quelque 70 propositions de projets pilotes ont déjà été soumises.

Des obstacles bien connus Ces projets d’énergies renouvelables ne sont pas toujours applaudis. D’aucuns y voient une forme de colonialisme énergétique : selon eux, l’Europe pourrait développer des énergies renouvelables moins chères, éoliennes, hydroélectriques ou utilisant la biomasse, sur son propre territoire.

Un autre obstacle à surmonter, tant pour le Plan solaire méditerranéen que pour le projet Desertec, est la mise en place du réseau d’acheminement de l’électricité du MENA

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

45

MENA

jusqu’en Europe. Les réseaux actuels qui relient l’Espagne à l’Algérie et au Maroc n’ont qu’une capacité de 600 MW, très en-deçà des objectifs. La difficulté n’est pas vraiment technique, c’est surtout l’investissement qui fait défaut.

L’AIE estime que l’investissement nécessaire par mégawatt produit varie entre 4 200 et 8 400 dollars pour les parcs à énergie solaire concentrée ; ce coût varie en fonction de différents paramètres : coût de la maind’œuvre, du foncier, technologies, qualité des ressources solaires, taille des systèmes de stockage et des surfaces de captage solaire ; en général, plus le stockage nécessaire est important, plus les coûts sont élevés.

Pour le Plan méditerranéen solaire comme pour le projet Desertec, les programmes de financement publics devront également mobiliser le secteur privé, notamment par des crédits d’impôt en faveur des investissements, et en vendant des certificats de réduction d’émissions conformément au Mécanisme de développement propre de Kyoto.

La Banque mondiale entend jouer un rôle à travers son Fonds pour les technologies propres. D’un montant de 5 milliards de dollars, ce mécanisme est supervisé par un Comité exécutif de 16 membres, qui comprend des représentants de l’Égypte et du Maroc. Un plan d’investissement régional sera formulé dans le cadre de ce fonds, l’objectif étant d’attirer 750 millions de dollars d’investissements pour soutenir le Plan solaire méditerranéen.

Ces initiatives illustrent le potentiel de la région MENA en tant que fournisseur majeur d’énergies renouvelables. Si les obstacles peuvent être surmontés, cette région pourrait manifester son excellence dans un domaine de plus. MF Références AIE (2008), Deploying Renewables: Principles for Effective Policies, Paris (disponible en anglais uniquement).

AIE (2008), Energy Technology Perspectives 2008: Scenarios and Strategies to 2050, Paris (disponible en anglais uniquement).

Voir www.iea.org

46

Éolien marocain Le 2 novembre, le Maroc a lancé un programme d’énergie solaire de 9 milliards de dollars. Le programme inclut cinq centrales qui devraient produire une capacité totale de 2000 MW d’ici 2020, l’équivalent d’environ 40 % de la production d’électricité du pays.

Cela montre que la région MENA prend l’énergie solaire au sérieux. Mais, jusqu’ici, c’est dans l’éolien que les vrais progrès ont été réalisés. Le Maroc a commencé à s’intéresser aux énergies renouvelables en 1982, lorsque le Centre pour le développement de l’énergie renouvelable (CDER) a été fondé. Au milieu des années 1980, avec l’aide d’USAID, le Maroc a répertorié ses ressources éoliennes et les régions ayant le meilleur potentiel : celle de Tétouan, au nord, et celle de Tarfaya, à l’ouest.

La vitesse moyenne du vent dans ces deux régions dépassait largement les huit mètres par seconde. Les investisseurs ont pointé le bout de leur nez.

Une dizaine d’années plus tard, Al Koudia al Baida, un autre site au nord du pays, a acueilli le premier parc éolien, avec l’aide d’investisseurs allemands. L’Office national de l’électricité, ONE, a accepté de rester propriétaire du parc, tout en y achetant de l’électricité pendant 20 ans. Le projet, qui génère 50 MW, a coûté quelque 60 millions de dollars. Un deuxième parc, plus petit, a été

ouvert sur le même site en 1996, et deux parcs plus grands ont été ouverts dans d’autres régions. Au sud, Cap Sim, d’une capacité de 60 MW, a été ouvert en 2007. Un autre parc, à Tanger, représente un grand progrès, avec sa capacité prévue de 140 MW. Plusieurs autres parcs, d’une capacité totale de 300 MW, vont être installés près de Tarfaya d’ici 2012, des entreprises privées ayant accepté d’acheter leurs réserves.

Selon l’ingénieur Mustapha Enzili, chef des ressources et de l’ingéniérie au CDER : « Les années 1990 étaient celles de la prospection et de la préparation, les années 2000 celles du développement des premiers parc éoliens, et les années 2010 devraient être celles de l’extension du réseau. » Aujourd’hui, les enterprises industrielles peuvent produire leur propre électricité et vendre le surplus à ONE. Le cimentier Lafarge est en tête dans ce domaine, ayant installé un parc éolien d’une capacité de 32 MW. Certaines compagnies minières et sidérurgiques prévoient également de produire 1000 MW d’ici 2012 grâce à desparcs éoliens près de Tanger, Laâyoune et d’autres sites. L’Office national de l’eau potable est également en train d’effectuer une étude de faisabilité pour une centrale de dessalement à Tan-Tan utilisant un parc éolien de 10 MW. Au total, le Maroc pourrait produire plus de 1500 MW d’énergie éolienne d’ici 2012. MF

Ressource vitale

Gérer l’eau

Aide et eau

Tarification de l’eau

ISBN: 978-92-64-09949-4

ISBN: 978-92-64-03281-1

ISBN: 978-92-64-01880-8

Environnement ISBN: 978-92-64-04049-6

Infrastructures

Agriculture

ISBN: 978-92-64-03133-3

ISBN: 978-92-64-04669-6

Tous les titres sont disponibles sur SourceOCDE et www.oecd.org/librairie

OCDE.ORG

Le changement climatique, principale menace pour la reprise économique Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, et James P. Leape, Directeur général du Fonds mondial pour la nature (WWF) Après une année éprouvante marquée par le pessimisme, nous entrevoyons les premiers signes d’une reprise économique. Les mesures économiques et financières résolues prises par les gouvernements tout au long de l’année commencent à produire leurs effets.

Mais nous ne sommes pas encore tirés d’affaire.

Nous devons à présent faire en sorte que la reprise soit durable, et pour ce faire mener des actions courageuses contre le changement climatique. Alors qu’ils se préparent aux négociations de l’ONU sur le changement climatique, en décembre prochain à Copenhague, les dirigeants de la planète doivent ériger en priorité le passage à une économie sobre en carbone.

Pour assurer une reprise économique durable, nous devons impérativement changer nos pratiques. Si nous continuons à accroître les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique qui en résultera provoquera des bouleversements majeurs : inondations et sécheresses, violence accrue des tempêtes, intensification des vagues de chaleur, multiplication des conflits liés à la nourriture, à l’eau et aux autres ressources. Des signes alarmants de ce qui nous attend peut-être sont déjà perceptibles. (…)

Face à de tels risques, nous devons agir dès maintenant pour empêcher les scénarios les plus pessimistes de se réaliser. D’après les analyses de l’OCDE, du GIEC et de McKinsey, entre autres, des mesures climatiques sérieuses ne coûteraient qu’une fraction de pourcentage de croissance annuelle du PIB mondial.

En revanche, comme le Rapport Stern sur l’économie du changement climatique nous en a avertis, l’inaction pourrait provoquer des pertes beaucoup plus graves.

Nous devons dès aujourd’hui changer nos modes de vie et nos comportements. Nous devons produire, nous déplacer, consommer, légiférer, gouverner et penser différemment. Nos pratiques doivent être plus écologiques. (…)

La crise économique et financière dont nous émergeons offre une occasion unique de réaliser cette mutation. L’accord sur l’élimination des subventions aux combustibles fossiles d’ici 2020, conclu le mois dernier lors du G20, va dans le bon sens : d’après une analyse de l’OCDE, l’élimination de ces aides, ne serait-ce que dans quelques pays en développement, permettrait de réduire les émissions mondiales de GES de 10 % en 2050, tout en accroissant l’efficacité économique. Mais nous devons en outre favoriser l’investissement dans les technologies, les bâtiments et les infrastructures de transports à énergie propre, qui peuvent être les piliers d’une économie sobre en carbone.

De formidables opportunités peuvent ainsi être créées, avec l’apparition de nouveaux secteurs industriels et de nouveaux emplois, qui contribueront à remplacer les emplois récemment perdus dans d’autres secteurs. En Chine, les énergies renouvelables génèrent déjà une production d’une valeur de 17 milliards de dollars et emploient un million de travailleurs.

Et ce n’est qu’une infime partie des possibilités offertes. Dans des secteurs comme l’énergie, l’eau, la construction, les transports et l’industrie, le potentiel des « technologies vertes » est immense. (…)

Tout d’abord, les économies avancées doivent consentir à réduire massivement leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en mobilisant d’importants financements pour appuyer les mesures d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement.

Mais les pays émergents doivent aussi participer à la tâche. En contrepartie des financements reçus, ils doivent s’engager à mener des actions ambitieuses aptes à contrer les effets négatifs de l’accroissement de la consommation énergétique et de la déforestation. (…)

Le changement climatique est le plus grand défi auquel l’humanité ait jamais été confrontée.

Nous devons le relever dès à présent, dans notre intérêt comme pour nos enfants et petits-enfants. Écologie et accroissement de la prospérité peuvent aller de pair. Copenhague doit marquer un tournant dans notre action.

Cartographie des catastrophes

©Government of the UK

Le gouvernement du Royaume-Uni a établi une carte du monde montrant les différents effets du changement climatique région par région. Cette carte, qui a été présentée au Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría par l’ambassadeur britannique à l’OCDE, Dominic Martin, montre l’impact potentiel d’une hausse de 4 °C de la température moyenne mondiale sur la planète.

48

Selon les analyses de l’OCDE, si aucune mesure n’est prise, les émissions mondiales de gaz à effet de serre vont augmenter d’environ 70 % d’ici 2050, et d’ici 2100, les températures mondiales pourraient augmenter de 4-6 °C par rapport à la période pré-industrielle.

Discours récents d’Angel Gurría Tracer la voie de l’éducation

Le site encourage les discussions et l’échange de documents entre les membres du réseau social grandissant de l’OCDE, et fournit des liens vers de nombreux articles et commentaires. Les membres peuvent également répondre à des sondages, tels que : « Pensez-vous que l’éducation a aussi été responsable de la crise financière et économique ? » Au moment d’imprimer ce numéro, 25 % des participants avaient répondu « oui », 44 % « non », et 31 % « en partie ».

La direction de l’Éducation de l’OCDE fournira les informations les plus récentes, des données chiffrées et des analyses de l’impact de la crise sur l’éducation, avec des exemples concrets de la manière dont les gouvernements et institutions de différents pays y réagissent.

La carte montre qu’à mesure que les glaciers himalayens fondent, 23 % de la population chinoise pourrait être privée d’eau de fonte glaciaire, essentielle en saison sèche, d’ici 2050. Elle montre également qu’une hausse moyenne du niveau des mers de 53 cm d’ici 2075 déclencherait des inondations qui affecteraient 150 millions d’individus de plus qu’aujourd’hui, en particulier en Asie.

Pour M. Gurría, cette carte « constitue une contribution inestimable qui permet de mieux prendre conscience de l’ampleur du défi ».

Il a ajouté : « Les preuves scientifiques sont accablantes, la logique économique est sans équivoque, et les conséquences de l’inaction sont effrayantes. » Pour plus d’informations, voir www.oecd.org/environnement

©Osman Orsal/Reuters

Un « phare sur l’éducation pour sortir de la crise » a récemment été créé sous la forme d’une nouvelle communauté web de l’OCDE, destinée à aider le système éducatif.

Ce site collaboratif, nommé educationtoday (voir www.oecd.org/edu/phare), contient aujourd’hui près de 200 articles d’experts de l’OCDE et d’ailleurs, et tout internaute peut s’y inscrire via « monOECD » sur www.ocde.org.

Lancement des conclusions et recommandations des Examens environnementaux de l’OCDE : Irlande 2010 (version française à paraître)

Pour une liste complète des discours et allocutions en français, anglais et autres langues, voir www.oecd.org/discours

Education for the future – Promoting changes in policies and practices : the way forward

4 NOVEMBRE 2009 Remarques prononcées au Trinity College, Dublin, Irlande

10 OCTOBRE 2009 Remarques prononcées à la Table ronde ministérielle sur l’éducation, UNESCO, Paris, France

The OECD and the G20 – An evolving relationship

Managing the crisis : from recovery policies to long-term reforms

4 NOVEMBRE 2009 Remarques prononcées à l’Institut des affaires européennes et internationales, Dublin, Irlande

1er OCTOBRE 2009 Remarques prononcées à la réunion annuelle des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, Centre de conférences de l’OCDE, Paris, France

Lancement des Études économiques de l’OCDE : Irlande (version française à paraître) 4 NOVEMBRE 2009 Remarques prononcées à l’occasion du lancement de cette étude, Dublin, Irlande Financial institutions and instruments : tax challenges and solutions 26 OCTOBRE 2009 Remarques introductives prononcées à la Conférence mondiale du dialogue fiscal international, Beijing, Chine Towards green growth : how can the Environment Policy Committee contribute ?

21 OCTOBRE 2009 Remarques prononcées à la réunion du Comité des politiques d’environnement de l’OCDE, Centre de conférences de l’OCDE, Paris, France Le changement climatique, menace principale pour la reprise Tribune commune avec James P. Leape, Directeur général du Fonds mondial pour la nature (WWF), voir page précédente, et le texte complet sur www.observateurocde.org George C. Marshall: A tribute from the OECD 16 OCTOBRE 2009 Déclaration commémorant le 50ème anniversaire de la mort de George Marshall, Centre de conférences de l’OCDE, Paris, France

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 30 SEPTEMBRE 2009 Remarques prononcées au cours du débat de l’OCDE à l’Assemblée du Conseil de l’Europe, Strasbourg, France Beyond the crisis : what is the jobs potential of shifting towards a low-carbon economy ?

29 SEPTEMBRE 2009 Remarques introductives prononcées à la réunion des ministres de l’emploi et du travail de l’OCDE, Centre de conférences de l’OCDE, Paris, France

Nouveaux arrivants 5 novembre 2009 Thorir Ibsen est le nouvel ambassadeur de l’Islande, succédant à Tomas Ingi Olrich.

1er novembre 2009 Richard A. Boucher (États-Unis) a été nommé Secrétaire général adjoint de l’Organisation. Il succède à Thelma Askey.

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

49

OCDE.ORG

Programme des conférences Veuillez noter que la plupart des réunions ne sont pas ouvertes au public mais sont mentionnées pour information. Sauf indication contraire, toutes les réunions se tiennent à Paris. Une liste plus complète et mise à jour chaque semaine est disponible sur www.oecd.org/media/enbref NOVEMBRE

DÉCEMBRE

JANVIER

9-10

L’innovation et les enjeux sociaux, conférence organisée par la direction de la Science, de la Technologie et de l’Innovation.

1-3

13-15

10

Lancement du World Energy Outlook de l’AIE. Londres, Royaume-Uni.

Routes out of the Crisis : Strategies for Local Employment Recovery and Skills Development in Asia, réunion organisée par l’Organisation mondiale du travail et l’OCDE. Malang, Indonésie.

« Safer Schools, Safer Communities », conférence organisée par la direction de l’Éducation et le gouvernement du RoyaumeUni. Londres, Royaume-Uni.

27

3-4

Investment Policy Review of India, publication de l’OCDE présentée à l’occasion d’un symposium à haut niveau, avec la participation du Secrétaire général. New Delhi, Inde.

Strengthening Developing Countries through Taxation, table ronde sur la fiscalité et le développment, organisée par l’OCDE.

27-29

“Innovative Financial Mechanisms”, atelier organisée par la Convention on Biological Diversity of the UN Environment Programme, en collaboration avec le secrétariat de “Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB)”.

Participation de la direction de l’Environnement de l’OCDE et de la direction de la Coopération pour le développement. Bonn, Allemagne.

27-31

Forum économique mondial, avec la participation du Secrétaire général de l’OCDE. Davos, Suisse.

11-12

7-8

Au-delà de la crise : L’investissement international pour une économie plus forte, plus saine, plus juste. Forum mondial sur l’investissement international organisé par la direction des Affaires financières et des Entreprises.

7-18

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, COP15, avec la participation du Secrétaire général. Copenhague, Danemark.

8

Publication du Panorama de la santé de l’OCDE.

8-10

30-1/12 Présentation des Perspectives Economiques de l’Amerique Latine 2010 : Migration et Développement en Amérique Latine et aux Caraïbes. Estoril, Portugal.

Empowering E-Consumers: Strengthening Consumer Protection in the Internet Economy, conférence organisée par la direction de la Science, de la Technologie et de l’Industrie.

Washington DC, États-Unis.

9

30-2/12 Conférnce ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce : « L’OMC, le Système commercial multilatéral et l’environnement économique mondial actuel ». Participation du Secrétaire général. Genève, Suisse.

Foreign Bribery: Who Pays the Price, table ronde à l’occasion de la Journée international de lutte contre la corruption et du 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention contre la corruption de l’OCDE.

11

Stratégies sectorielles pour le développement durable, atelier organisé par la direction de l’Environnement.

16-18

Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, organisé par la FAO. Participation de l’OCDE. Rome, Italie.

16-18

Consortium du Partenariat PARIS 21, réunion organisée par l’OCDE et le gouvernement du Sénégal, suivie du Symposium africain sur le développement des statistiques. Dakar, Sénégal.

22-23

50

Initiative pour l’Investissement en Afrique, deux réunions organisées par le NEPAD et l’OCDE : une réunion ministérielle intitulée « Mobiliser les ressources pour le commerce et l’investissement », le 11 novembre, et une réunion à haut niveau le 12 novembre.

Johannesburg, Afrique du Sud.

Réunion ministérielle des pays du MENA (Middle East and North Africa), organisée par le Programme MENA-OCDE, avec la participation du Secrétaire général. Marrakech, Maroc.

FÉVRIER 18

Séminaire parlementaire de haut niveau de l’OCDE

25-26 février Réunion ministérielle sur l’agriculture, organisée par la direction des Échanges et de l’Agriculture. ÉGALEMENT À VENIR 22 mars International regulation of water, atelier à haut niveau organisé par l’Université de Durham.

Participation de la direction de l’Environnement de l’OCDE. Durham, Royaume-Uni. 8-9 juin Forum global sur les échanges, mondialisation, avantages comparatifs et politiques des échanges.

Publicité

LIVRES

Retour en Irak Supporting Investment Policy and Governance Reforms in Iraq 2007-2008 reflète les discussions menée conjointement par le MENA et l’OCDE avec le gouvernement irakien à propos de ses réformes économiques et de gouvernance. L’ouvrage se penche en détail sur la nouvelle loi irakienne sur l’investissement, promulguée en 2006, analyse les défis que pose la corruption en Irak, en particulier au sein du gouvernement, et examine l’effet de ces facteurs sur les efforts irakiens pour attirer les investisseurs étrangers.

Les importantes réserves énergétiques de l’Irak en ont longtemps fait un terrain propice à la corruption, au niveau de la production et de la distibution de pétrole et de gaz naturel. Le gouvernement irakien, qui a surtout besoin d’investissements dans le secteur de l’immobilier et de la construction, de l’industrie lourde, de la production de briques et de ciment, de l’agriculture et du tourisme, doit prendre des mesures pour éradiquer la corruption et rassurer les investisseurs potentiels.

Voter pour renforcer le pays Taux de chômage record, prix du pétrôle défaillants, budgets du gouvernement qui dégringolent et investissements timides dus à l’incertitude politique persistante – une ou plusieurs de ces entraves au progrès existent dans beaucoup de pays du MENA. Mais la combinaison de tous ces éléments avec les problèmes de sécurité de l’après-guerre est un défi tout particulier pour l’Irak. Pendant des années, les armes et le pétrôle ont été le principal commerce du pays, mais l’importante amélioration de la sécurité, allant de pair avec des réformes politiques et juridiques devrait aider les investisseurs à voir de nouveau la région non seulement comme le berceau mésopotamien de la civilisation, mais également comme une opportunité majeure d’investissement.

Toutes ces réformes politiques et juridiques seront toutefois inutiles si le pays bascule à nouveau dans la violence. Or, même si les combats persistent à travers le pays, l’un des moyens de faire face à la violence est d’améliorer le niveau de vie des habitants. Il est donc impératif d’améliorer l’image de l’Irak à l’étranger et de faire oublier celle d’un pays perpétuellement en guerre.

L’instauration d’un État de droit, la transparence du gouvernement, l’appel à des sources potentielles de capital étranger, tout cela devrait contribuer à atteindre ce but.

ISBN 9789264077249

BON DE COMMANDE Abonnez-vous à L’Observateur de l’OCDE. Tarif spécial pour deux ans disponible sur www.observateurocde.org/abonnement.html

Oui, je souhaite m’abonner à L’Observateurpour 6 exemplaires et le supplément L’OCDE en chiffres d’une valeur de € 20.

€ 69 US$ 90 £ 47 ¥ 9 700

L’abonnement débutera avec le prochain numéro. La version anglaise est envoyée automatiquement aux abonnés sauf indication contraire.

Version anglaise ISSN 0029-7054 Version française ISSN 0304-3398

Commandez vos publications en ligne: www.ocdelibrairie.org, ou demandez les nouvelles publications qui vous intéressent dans cette section à l’une des adresses ci-dessous.

Nom Organisation

Téléphone Profession

Adresse

Fax E-mail

Code postal, Ville et Pays Signature

Pour les États-Unis Turpin Distribution, The Bleachery, 143 West Street, New Milford, Connecticut 06776 USA Tel: (1) 800 456 6323, Fax: (1) 860 530 0039, Email: oecdna@turpin-distribution.com Pour le reste du monde Turpin Distribution Services Ltd., Stratton Business Park, Pegasus Drive, Biggleswade, Bedfordshire SG18 8QB, UK Tel: (44) 1767 604 960 Fax: (44) 1767 604 640 E-mail: oecdrow@extenza-turpin.com

52

Date

Règlement Chèque/Mandat postal ci-joint (à l’ordre de l’OCDE) Carte de crédit VISA/MasterCard/American Express TOTAL À PAYER Nº de carte

Date d’expiration

À la Une - Investissement et gouvernance INVESTISSEMENT Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux (4ème édition) À paraître, 264 pages, €80 $124 £57 ¥11 100 www.SourceOCDE.org/9789264045750 www.oecd.org/bookshop?9789264045750

Examens de l’OCDE des politiques de l’investissement : Vietnam 2009 Évaluation du Cadre d’action pour l’investissement À paraître, 108 pages, €30 $46 £23 ¥4 800 www.SourceOCDE.org/9789264050938 www.oecd.org/bookshop?9789264050938

Rapport annuel sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales 2008 : Emploi et relations industrielles 14-août-2009, 327 pages, €65 $92 £50 ¥9 700 www.SourceOCDE.org/9789264019355 www.oecd.org/bookshop?9789264019355

Making Reforms Succeed: Moving Forward with the MENA Investment Policy Agenda 19-août-2008, 319 pages, €80 $124 £57 ¥11 100 www.SourceOECD.org/9789264044340 www.oecd.org/bookshop?9789264044340 Disponible en anglais uniquement

GOUVERNANCE Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : Un outil au service de la cohérence des politiques 12-nov-2009, 203 pages, €35 $47 £29 ¥4 300 www.SourceOCDE.org/9789264043688 www.oecd.org/bookshop?9789264043688

OECD Reviews of Regulatory Reform: Italy 2009: Better Regulation to Strengthen Market Dynamics 30-sep-2009, 336 pages, €60 $81 £51 ¥7 500 www.SourceOECD.org/9789264067257 www.oecd.org/bookshop?9789264067257 Disponible en anglais uniquement

Panorama des administrations publiques 2009 Panorama des administrations publiques est une nouvelle publication biennale de l’OCDE. Elle propose plus de 30 indicateurs décrivant les principaux éléments qui concourent à la performance des administrations. Centrée sur les administrations publiques, cette publication compare les cadres politiques et institutionnels de tous les pays de l’OCDE, ainsi que les revenus, les dépenses et l’emploi publics. Elle comprend également des indicateurs sur les pratiques en matière d’intégrité, d’administration ouverte et d’administration en ligne. Enfin, elle présente plusieurs indices composites qui résument les principaux aspects de la gestion publique relative aux ressources humaines, à la budgétisation et à la réglementation.

12-nov-2009, 180 pages, €30 $40 £25 ¥3 700 www.SourceOCDE.org/9789264061668 www.oecd.org/bookshop?9789264061668

Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation - Chine 2009: Définir la frontière entre le marché et l’État À paraître, 366 pages, €45 $63 £35 ¥6 700 www.SourceOCDE.org/9789264059436 www.oecd.org/bookshop?9789264059436

Faire respecter les normes environnementales : Tendances et bonnes pratiques 10-juin-2009, 238 pages, €35 $47 £29 ¥4 300 www.SourceOCDE.org/9789264059870 www.oecd.org/bookshop?9789264059870

Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1 : Quel cadre législatif pour plus de transparence ?

16-nov-2009, 190 pages, €30 $40 £25 ¥3 700 www.SourceOCDE.org/9789264073388 www.oecd.org/bookshop?9789264073388

Coopération fiscale 2009 La quatrième revue annuelle que l’OCDE consacre à la transparence et à l’échange de renseignements fiscaux fait ressortir tous les progrès réalisés en la matière. Elle couvre désormais 87 pays. Cette édition présente pour chaque pays de nouvelles synthèses qui donnent un aperçu de leur cadre juridique et administratif. On y trouve une série de tableaux, pays par pays, ainsi que des informations sur les domaines suivants : législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales ; accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes et des fondations.

14-oct-2009, 390 pages, €80 $108 £68 ¥10 000 www.sourceOCDE.org/9789264073197 www.oecd.org/bookshop?9789264073197

L’emploi d’après mandat : Bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d’intérêts À paraître, 210 pages, €24 $32 £20 ¥3 000 www.SourceOCDE.org/9789264056718 www.oecd.org/bookshop?9789264056718

Dialoguer avec les particuliers les plus fortunés pour le respect de leurs obligations fiscales À paraître, 124 pages, €24 $32 £20 ¥3 000 www.SourceOCDE.org/9789264068889 www.oecd.org/bookshop?9789264068889

Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics À paraître, 140 pages, €24 $32 £20 ¥3 000 www.SourceOCDE. org/9789264055667 www.oecd.org/bookshop?9789264055667

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

53

BANQUE DE DONNÉES

Indicateurs Variation (%) par rapport à : période précédente

54

Niveau :

année précédente

valeur même période courante année précédente

Allemagne

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

0,3 2,4 0,2

-5,9 2,1 0,0

Balance des comptes courants T2 09 35,98 Taux de chômage harmonisé août 09 7,70 Taux d’interêt à trois mois *

70,92 7,20 *

Australie

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 T2 09

0,6 0,9 0,5

0,6 -2,8 1,5

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

-14,45 4,10 7,31

Autriche

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-0,5 1,1 0,4

-4,5 0,1 0,3

Balance des comptes courants T2 09 Taux de chômage harmonisé août 09 Taux d’interêt à trois mois

1,97 4,70 *

3,28 3,80 *

Belgique

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 sept. 09

-0,3 1,3 -0,3

-3,7 -0,9 -1,2

Balance des comptes courants T2 09 Taux de chômage harmonisé août 09 Taux d’interêt à trois mois

0,50 7,90 *

-15,55 7,50 *

Canada

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-0,9 1,7 0,0

-3,2 1,5 -0,8

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T2 09 -9,60 août 09 8,70 sept. 09 0,40

6,68 6,20 3,29

Corée

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 sept. 09

2,6 0,9 0,1

-2,2 8,8 2,2

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

août 09 août 09 sept. 09

1,79 3,80 2,64

-5,12 3,20 5,79

Danemark

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-2,6 0,9 0,3

-7,0 0,0 1,1

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T2 09 août 09 sept. 09

1,58 5,90 1,15

1,95 3,30 5,03

Espagne

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-1,1 1,5 0,3

-4,2 4,5 -0,8

Balance des comptes courants juil. 09 -2,20 Taux de chômage harmonisé août 09 18,90 Taux d’interêt à trois mois *

-10,35 11,80 *

États-Unis

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-0,2 1,6 0,2

-3,8 -1,6 -1,5

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

Finlande

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-2,6 1,5 0,3

-8,9 8,2 -0,7

Balance des comptes courants juil. 09 Taux de chômage harmonisé août 09 Taux d’interêt à trois mois

0,35 8,70 *

0,76 6,40 *

France

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

0,3 1,3 0,5

-2,8 6,6 -0,2

Balance des comptes courants juil. 09 Taux de chômage harmonisé août 09 Taux d’interêt à trois mois

-1,75 9,90 *

-6,17 7,80 *

Grèce

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

0,2 0,1 -0,7

-0,3 -1,1 0,8

Balance des comptes courants juil. 09 Taux de chômage harmonisé juin 09 Taux d’interêt à trois mois

-4,12 9,20 *

-5,39 7,50 *

Hongrie

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-2,0 1,5 -0,3

-7,3 -5,1 5,0

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T2 09 août 09 sept. 09

0,84 9,60 7,36

-2,18 7,80 8,66

Irlande

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 May 08 août 09

0,0 -0,8 0,4

-7,3 -6,8 -5,9

Balance des comptes courants T2 09 Taux de chômage harmonisé août 09 Taux d’interêt à trois mois

-2,22 12,50 *

-5,47 6,30 *

Islande

Produit intérieur brut T2 09 Indicateur avancé Prix à la consommation sept. 09

-2,0 ..

0,8

-3,1 ..

10,8

Balance des comptes courants T2 09 -0,37 -1,72 Taux de chômage harmonisé .. ..

Taux d’interêt à trois mois sept. 09 8,40 16,10

Italie

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 sept. 09

-0,5 2,0 -0,2

-6,0 10,4 0,2

Balance des comptes courants May 09 Taux de chômage harmonisé juin 09 Taux d’interêt à trois mois

-0,26 7,40 *

-7,29 6,80 *

Japon

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

0,6 1,3 0,3

-7,2 -3,9 -2,2

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

juil. 09 août 09 août 09

12,29 5,50 0,25

14,94 4,10 0,75

Luxembourg

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 sept. 09

-0,3 1,8 -0,1

-5,3 0,6 0,0

Balance des comptes courants T2 09 Taux de chômage harmonisé août 09 Taux d’interêt à trois mois

0,42 6,60 *

1,42 5,10 *

Mexique

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-1,1 1,0 0,2

-9,7 5,2 5,1

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T2 09 août 09 sept. 09

0,22 5,90 4,60

-2,27 3,90 8,32

Norvège

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-1,3 0,1 -0,2

-2,5 -3,0 1,9

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T2 09 15,76 juil. 09 3,00 sept. 09 1,93

26,89 2,40 6,82

T2 09 -10,13 août 09 5,80 août 09 3,30

T2 09 -98,79 sept. 09 9,80 août 09 0,30

-187,72 6,20 2,79

Variation (%) par rapport à : période précédente

Niveau :

année précédente

valeur même période courante année précédente

Nouvelle-

Zélande

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 T2 09

0,4 0,7 0,6

-1,1 4,0 1,9

Pays-Bas

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 sept. 09

-1,1 1,3 0,5

-5,2 Balance des comptes courants T2 09 -3,1 Taux de chômage harmonisé août 09 0,4 Taux d’interêt à trois mois

Pologne

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

0,5 0,1 -0,4

1,4 1,0 4,1

Portugal

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

0,3 1,8 -0,3

-3,7 -3,8 -1,3

Balance des comptes courants juil. 09 Taux de chômage harmonisé août 09 Taux d’interêt à trois mois

-1,68 9,10 *

-2,99 7,90 *

République

slovaque

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

0,1 0,1 -0,2

-5,5 -11,5 0,2

Balance des comptes courants T1 09 Taux de chômage harmonisé août 09 Taux d’interêt à trois mois

-5,39 11,60 *

-1,34 9,00 *

République

tchèque

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

0,1 0,1 -0,2

-5,5 -11,5 0,2

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

0,44 6,90 1,88

-1,89 4,30 3,81

Royaume-Uni

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-0,6 1,6 0,5

-5,5 Balance des comptes courants 1,7 Taux de chômage harmonisé 1,6 Taux d’interêt à trois mois

T2 09 -17,68 juin 09 7,80 sept. 09 0,62

-10,11 5,40 5,87

Suède

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

0,2 0,8 0,2

-6,1 -2,9 -0,8

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T2 09 août 09 sept. 09

10,21 9,40 0,15

7,85 6,00 4,49

Suisse

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 sept. 09

-0,3 1,4 0,0

-2,1 3,1 -0,9

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T2 09 T2 09 août 09

11,74 4,10 0,32

7,45 3,40 2,75

Turquie

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

2,7 1,1 -0,3

-7,1 3,0 5,3

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T2 09 juin 09 Apr. 08

-3,54 12,30 16,65

-13,36 9,00 17,86

Zone euro

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-0,2 1,7 0,3

-4,8 Balance des comptes courants 4,1 Taux de chômage harmonisé -0,2 Taux d’interêt à trois mois

juin 09 août 09 sept. 09

-7,43 9,60 0,77

-10,66 7,60 5,02

Fédération

de Russie1

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 août 09 août 09

-0,2 1,1 0,0

-10,9 -10,2 11,6

Balance des comptes courants T4 08 Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois juil. 09

9,28 ..

10,40

25,01 ..

7,73

Afrique

du Sud2

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T2 09 juil. 09 août 09

-0,8 0,5 0,3

-2,8 -4,0 6,4

Balance des comptes courants T1 09 -3,88 Taux de chômage harmonisé ..

Taux d’interêt à trois mois sept. 09 6,94

-6,20 ..

11,14

Brésil2

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T1 09 août 09 août 09

-0,8 0,4 0,2

-1,6 -8,5 4,4

Balance des comptes courants T1 09 Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

-3,06 .. ..

-8,38 .. ..

Chine2

Produit intérieur brut Indicateur avancé juil. 09 Prix à la consommation

..

1,5 ..

..

-0,7 ..

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois juin 09

.. ..

1,20

.. ..

4,20

Inde2

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T1 09 août 09 août 09

1,4 0,9 1,3

4,1 0,1 11,7

Balance des comptes courants T1 09 Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

4,75 .. ..

-1,53 .. ..

Indonésie2

Produit intérieur brut Indicateur avancé Prix à la consommation

T1 09 août 09 sept. 09

1,0 1,0 1,0

4,4 -5,2 2,8

Balance des comptes courants T4 08 Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois août 09

-0,01 ..

8,73

3,66 ..

8,40

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

Balance des comptes courants Taux de chômage harmonisé Taux d’interêt à trois mois

T2 09 -0,37 T2 09 6,00 sept. 09 2,77

-3,59 3,90 7,95

12,77 3,50 *

11,41 2,70 *

juil. 09 -0,63 août 09 8,00 sept. 09 4,18

-1,22 6,90 6,63

T2 09 août 09 sept. 09

Non membres

Définitions et notes : Produit intérieur brut : Séries en volume ; corrigées des variations saisonnières. Indicateur avancé : Indice composite, basé sur différents indicateurs de l’activité économique qui signale les mouvements cycliques de la production industrielle de six à neuf mois en avance. Indice des prix à la consommation : Mesure les variations dans le temps des prix de vente au détail d’un panier constant de biens et services. Balance courante : Milliards de dollars US ; corrigée des variations saisonnières. Taux de chômage : Pourcentage de la population active civile – taux de

chômage standardisés ; définitions nationales pour l’Islande, le Mexique et la Turquie ; corrigé des variations saisonnières sauf pour la Turquie. Taux d’intérêt : Taux à trois mois. * voir zone euro. ..= données non disponibles.

1 Candidat à l’adhésion à l’OCDE 2 Programme d’engagement renforcé Source : Principaux indicateurs économiques, avril 2009.

L’Observateur de l’OCDE N° 275 Novembre 2009

55

BANQUE DE DONNÉES

Carnivores malgré tout Malgré la crise mondiale, la consommation de viande devrait augmenter dans les 10 prochaines années, parallèlement à la croissance de la population et du pouvoir d’achat dans la plupart des régions du monde.

En 2018, nous consommerons plus de 320 millions de tonnes de viande par an, environ 20 % de plus qu’en 2006-2008. Dans les pays en développement, la consommation de viande par habitant augmentera de 16 %. Elle devrait passer de 24 kg par habitant et par an à 27 kg en 2018, une croissance plus rapide que celle de la population. Le type de viande consommée varie selon les régions et les modes de vie. Par exemple, selon l’importance de la production nationale de bœuf, comme en Afrique de l’Est, ou selon l’existence ou non d’interdits religieux, comme celui de manger du porc au MoyenOrient et en Afrique du Nord. De plus, une augmentation des revenus pourrait mener à un accroissement des importations de bœuf, comme en Asie du Sud-Est. C’est surtout la consommation de volaille qui devrait augmenter à travers le monde. Les

Consommation de viande Évolution de la consommation par habitant, par région et par type de viande, de 2006-2008 à 2018 30 25 20 15 10 5 0 5 -10 -15 Pays développés

Bœuf

Porc

OCDE

Mouton

Pays en développement

Viande

Source : Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2009

http://dx.doi.org/10.1787/700383847287

consommateurs apprécient particulièrement cette viande peu grasse, facile à préparer et relativement bon marché. D’ailleurs, la consommation de volaille représentera près de la moitié de l’augmentation de consommation de viande hors zone OCDE, et augmentera aussi fortement dans la zone OCDE, les

Déficits énergétiques Les pays producteurs de pétrole du MoyenOrient et d’Afrique du Nord (MENA) peuvent s’attendre à voir leurs balances courantes chuter fortement en 2009, du fait de la chute des prix du pétrole brut et d’une demande mondiale freinée par la crise économique.

D’après des statistiques récentes, les balances courantes des pays non-producteurs devraient demeurer négatives, mais plus stables.

Volaille

consommateurs cherchant à la fois à optimiser leur pouvoir d’achat et à surveiller leur ligne.

Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2009, disponible sur www.ocde.org/librairie , ISBN 9789264044876

Balance courante Sélection de pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord , en % du PIB 40 35 30 25 20 15 10

En 2008, les surplus de balances courantes représentaient environ un tiers du PIB du Koweït et de l’Arabie Saoudite, mais ils devraient baisser respectivement de 36 % et 42 %, suscitant des déficits respectivement de -5,6% et -8,7% en 2009.

5 0 -5 -10 Source: OCDE

Parmi les pays non-producteurs étudiés, seule l’Égypte avait une balance courante positive en 2008, mais elle devrait perdre 2,3 % et basculer dans le rouge, avec un déficit de -1,8% en 2009. La Tunisie et le Liban, qui ont tous deux eu des balances courantes négatives depuis 2005, peuvent espérer de légères améliorations du fait d’une réduction des importations comme des taux d’intérêt, et des transferts

56

2006

Koweït*

2007

Arabie saoudite*

2008

Égypte

nets vers l’étranger. Leurs déficits passeront respectivement de -4,4% à -3,8%, et de -11,4% à 9,5% en 2009.

Au moment où nous écrivons ces lignes, les prix du pétrole brut se stabilisaient aux alentours de 80 dollars le baril. Cela améliore les perspectives pour les balances courantes en

Tunisie

2009

Liban *Pays producteurs de pétrole

2010, à condition que la reprise mondiale se poursuive. Néanmoins, les pays producteurs de pétrole pourraient, en diversifiant leurs économies, réduire certaines pressions dues à la crise. Quant aux pays non-producteurs, ils pourraient réduire davantage le déficit de leur balance courante en améliorant la compétitivité de leurs exportations.

ne ! Voir

sur iPho

serva www.ob

.org

teurocde

OECD Factbook Version anglaise maintenant disponible sur iPhone ! www.oecd.org/publications/factbook