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Notre combat pour un système fiscal équitable

© Tineke D’haese/Oxfam

Le mardi 26 mars 2019, le Parlement européen a pour la première fois reconnu officiellement que cinq pays de l’Union européenne sont effectivement des paradis fiscaux. Il s’agit des Pays-Bas, de l’Irlande, de Chypre, de Malte et du Grand-Duché du Luxembourg. Le Parlement européen a explicitement fait référence au rapport « Tirés d’affaire » qu’Oxfam avait publié le 7 mars précédent.

« C’est une victoire historique pour la justice fiscale », estime Maaike Vanmeerhaeghe, collaboratrice en matière de politique fiscale chez Oxfam-Solidarité. « Jusqu’à présent, les institutions européennes se sont abritées derrière des expressions telles que : ’il n’y a pas de paradis fiscaux, mais il y a des pays qui facilitent l’évasion fiscale‘. Cette reconnaissance est particulièrement importante sur le plan symbolique. En effet, l’UE, avec sa liste noire des paradis fiscaux sur laquelle sont aussi repris des pays en développement) ne prend actuellement des mesures énergiques qu’à l’encontre des pays non européens. Le fait qu’un pays comme la Namibie ait été pointé du doigt est injuste lorsque l’on sait que les Pays-Bas sont l’un des plus grands paradis fiscaux au monde, mais que cela n’a pas été reconnu par l’UE ».

L’ENQUÊTE D’OXFAM

Dans son rapport « Tirés d’affaire », Oxfam affirme que les critères de l’UE en matière de paradis fiscaux sont si faibles que même des paradis fiscaux notoires comme Hong Kong, Panama, l’île de Man, Guernesey et Jersey ont été retirés de la liste noire annuelle.

LA BELGIQUE DANS LA ZONE GRISE

La Belgique, elle aussi, échappe aux critères de l’UE pour parler de véritable paradis fiscal. Pourtant, notre pays a adopté des avantages fiscaux dommageables, tels que la déduction pour innovation qui permet aux entreprises de payer beaucoup moins d’impôts sur les bénéfices tirés de la propriété intellectuelle comme les brevets et les droits d’auteur. ^

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