SOMMAIRE - n° 12, septembre 2012 « Lutte contre l’impunité en Afrique »
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ACTUALITÉS AFRIQUE RD CONGO : LA SOCIÉTÉ CIVILE DEMANDE LA CRÉATION D’UN TRIBUNAL MIXTE « La création d’un tribunal pénal mixte en République démocratique du Congo (RDC) est la solution pour rendre justice aux victimes des crimes internationaux dans un délai raisonnable », ont plaidé, fin juillet 2012, les organisations de la société civile congolaise réunies dans un forum sur la lutte contre l’impunité en RDC. Il s'agit de faire travailler ensemble des juges nationaux et internationaux pour faciliter l’accès à la justice à un grand Drapeau RDC nombre de victimes. Car la Cour pénale internationale (CPI) met trop de temps pour rendre justice aux victimes des crimes relevant de sa compétence, laquelle se limite aux seuls crimes internationaux commis à partir de son entrée en fonction, le 1er juillet 2002. Or en 2010, en RDC, les Nations Unies ont publié un rapport dit « Mapping », répertoriant les violations des droits de l’homme et du droit international commises entre 1992 et 2002 qui restent à ce jour impunies. Pour les juger, certains souhaitent que soit créé un Tribunal pénal international pour la RDC à l’instar de celui du Rwanda (TPIR). « Etant donné que la CPI ne sait pas statuer sur les criminels épinglés dans le rapport « Mapping », nous pensons qu’il est de bon droit que notre pays soit doté d’un tribunal pénal international et non pas d’un tribunal mixte qui risque de semer la confusion dans la compétence avec les juridictions nationales », soutient Jérémie Ntua, membre de l’ONG Justice pour tous. Et de poursuivre : « s’il faut créer un tribunal mixte, on le fera avec quels moyens ? A mon avis, l’Etat congolais n’a ni les moyens de sa politique ni la volonté politique pour concrétiser une telle entreprise ». Après l'expérience du TPIR, les Nations Unies ont en effet décidé de ne plus créer ce genre de juridictions, compte tenu notamment de leur coût. Pour contourner cette difficulté, les rédacteurs du rapport « Mapping » ont préconisé la création d’une juridiction pénale mixte en RDC pour poursuivre et juger les auteurs cités dans le rapport. Me Mushizi qui soutient cette démarche, en défend les avantages. « Du point de vue de son indépendance, la participation directe des
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juges et des procureurs internationaux aux enquêtes et procédures offre des garanties suffisantes d’impartialité et du respect des droits de la défense », argumente-t-il. Membre de la nouvelle société civile, Zelly Pampu a des doutes sur la mise en place d’un tel tribunal : « de la même manière que l’Etat congolais hésite parfois à bien coopérer avec la CPI, il va à un moment donné étouffer le fonctionnement de ce tribunal installé au sein des juridictions nationales ». Cette idée avait déjà été proposée mais sans succès. En août 2011, le Sénat congolais avait en effet rejeté le projet de loi portant création d’une Cour spécialisée pour juger notamment, les crimes répertoriés dans le rapport « Mapping », estimant que la présence de personnel international dans cette Cour mettrait à mal la souveraineté de la RDC et qu’il aurait fallu privilégier la seule compétence des tribunaux nationaux. Les ONG des droits de l’homme qui tiennent à la mise en place de cette Cour, avaient qualifié cette décision de frein sérieux aux efforts pour répondre au droit des victimes à la justice, conformément aux conventions internationales ratifiées par la RDC. (Source : Inter press service, IPS) NORD-
Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme en RDC (BCNUDH) vérifie les allégations de massacres de plusieurs centaines de personnes dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu depuis le mois de mai 2012. La Haut-commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay, a indiqué que des « rapports préliminaires suggèrent qu’un nombre important de personnes, pour la plupart des femmes et des enfants, auraient été massacrées. Ces Paysage du Masisi attaques pourraient constituer des crimes contre l’humanité ». Le BCNUDH, qui a effectué quatre missions dans ce territoire et interrogé des victimes et des témoins, a documenté plus de quarante-cinq attaques contre une trentaine de villages dans les groupements Ufamandu I et II. Son communiqué du 29 août 2012 indique que certaines de ces attaques auraient été menées par des miliciens du groupe Raïa Mutomboki et des rebelles rwandais des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), parfois en coalition avec le groupe armé Nyatura. Ces groupes armés auraient commis des violations graves des droits de l’homme, dont des massacres de civils, des destructions et des pillages d’habitations et de biens, provoquant des déplacements de milliers de civils. Affirmant protéger les populations locales contre les FDLR, majoritairement Hutus, les Raïa Mutomboki visent des civils de l’ethnie Hutu qu’ils considèrent comme des étrangers et des alliés de la rébellion rwandaise. De leur côté, les rebelles des FDLR exercent des représailles contre les populations civiles, soupçonnées de soutenir les Raïa Mutomboki. (Source : NU)
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ENQUÊTE SUR LES ALLÉGATIONS DE MASSACRES DE CIVILS AU
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RDC : L’ONU KIVU
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ACTUALITÉS COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) MALI : VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME AU NORD, LA CPI DÉPÊCHE SES EXPERTS À BAMAKO En juillet 2012, le gouvernement malien avait saisi la Cour pénale internationale (CPI) sur des violations graves des droits de l'homme commises dans le nord depuis le début de l'année. Quelques jours plus tard, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait ouvert une enquête préliminaire pour évaluer la recevabilité des faits et savoir si des crimes tombant sous le coup de la CPI avaient bel et bien Fatou Bensouda été commis. Une équipe de juristes de la CPI s’est rendue fin août à Bamako. Lors de leur visite, les quatre experts ont rencontré le président, le Premier ministre, les ONG et la société civile. (Source : RFI) KÉNYANS,
UN CADRE DE LA
CPI
RÉPOND AUX
Le procès devant la CPI de quatre Kényans, dont deux candidats à la présidentielle, devrait se tenir en avril 2013, soit un mois après l'élection présidentielle. Les accusés, issus du camp du Premier ministre Raila Odinga et du camp de son ex-rival, le président Mwai Kibaki, sont poursuivis pour crimes contre l'humanité commis au cours des violences postélectorales qui ont fait plus de mille morts en 2007. Les deux candidats à l’élection présidentielle, qui sont poursuivis par la CPI, cherchent à retourner leur inculpation en leur faveur. L'entourage du vice-Premier ministre Uhuru Kenyatta Carte du Kenya et de l’ex-ministre William Ruto, accuse leur concurrent, le Premier ministre Raila Odinga, d'avoir instrumentalisé la CPI qu'il présente comme une organisation néo-impérialiste. Phasiko Mochochoko, haut responsable au bureau du procureur de la CPI, a réfuté sans détour ces accusations, lors d'une conférence de presse à Nairobi. « La date du procès n’a rien à voir avec les élections. Les procédures qu’ouvre la CPI, sont des procédures judiciaires, des procédures légales. Que vous soyez chef d’État, Premier ministre ou roi, si la CPI vous accuse d’avoir commis des crimes, vous ne pouvez pas invoquer d’immunité ». Phasiko Mochochoko a également déclaré que les menaces à l'encontre des témoins devaient cesser. « Nous avons alerté le gouvernement kényan au sujet des intimidations de témoins. Les menaces envers les témoins doivent cesser. Si nous obtenons des informations qui indiquent que des
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DE QUATRE
ACCUSATIONS DE NÉO-COLONIALISME
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KENYA : PROCÈS
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personnes menacent des témoins, alors la CPI et le gouvernement kényan vont devoir travailler ensemble pour que ces personnes rendent des comptes ». (Source : RFI) RDC : LA CPI RECONNAÎT LE DROIT DE TOUTES LES VICTIMES DES CRIMES COMMIS PAR THOMAS LUBANGA À UNE RÉPARATION INTÉGRALE La Chambre de première instance I de la CPI a rendu publique, le 7 août 2012, une décision historique qui reconnaît toutes les victimes des crimes imputés à Thomas Lubanga et consacre leur droit à réparation. Cette décision, la première rendue par une juridiction pénale internationale vient consolider le droit à réparation au sens large, reconnu aux victimes de violations des droits de l’homme et ancrer le principe Thomas Lubanga clef du système de Rome selon lequel les victimes doivent être au cœur du processus de justice internationale. (Source : FIDH) Le Fonds au profit des victimes, créé aux termes de l’article 79 du Statut de la CPI et mis en place par l’Assemblée des États parties en 2002, est une institution indépendante dotée d’un double mandat : d’une part la mise en œuvre des ordonnances de réparation de la Cour et d’autre part l’assistance à la réhabilitation, en particulier physique et psychologique, aux victimes. Sur ce deuxième mandat, le Fonds apporte déjà son soutien à près de 80 000 victimes, en particulier en Ouganda et en RDC. Avec cette décision de la Chambre, le Fonds mettra pour la première fois en œuvre son mandat lié aux réparations.
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L’armée ougandaise invite les forces armées centrafricaines (FACA) à la vigilance dans le sud-est du pays. Selon le colonel Milton Katarinyebwa, à la tête des opérations des forces ougandaises qui traquent le chef de l’armée de résistance du Seigneur (LRA) Joseph Kony, le numéro 3 de la rébellion, Dominic Ongwen, donné pour mort le 27 août 2012, est bel et bien vivant. Il chercherait à recruter des Dominic Ongwen hommes et à se ravitailler en nourriture et en armes dans la région frontalière entre la République centrafricaine et l'Ouganda. Le 31 août, Dominic Ongwen s’en est pris aux habitants de Vougbaba-Balifondo, situé à 70 kilomètres de la ville de Bangassou, dans le sud-est de la Centrafrique. L’attaque n’a pas fait de morts, mais une cinquantaine de personnes ont été enlevées. Le 3 septembre, lors d’une réunion de sécurité entre les autorités administratives et
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OUGANDA : LE NUMÉRO TROIS DE LA LRA EST TOUJOURS EN VIE
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militaires centrafricaines, ougandaises et congolaises à Obo, Kampala a demandé à Bangui de redoubler de vigilance. Selon le colonel Milton Katarinyebwa, la rébellion de Dominic Ongwen a subi de sévères pertes, tant humaines que matérielles lors de l’attaque du 27 août dernier. Les forces centrafricaines sont appelées à multiplier les patrouilles militaires dans les préfectures de Mbomou et du Haut-Mbomou, la zone où se trouve le numéro 3 de la LRA. (Source : RFI) Dominic Ongwen a été enlevé par la LRA quand il n’était qu’un jeune garçon. Il est ensuite devenu l’un des commandants les plus redoutés de la rébellion de Joseph Kony. En 2009, il avait déjà été donné pour mort. Une information démentie quelques jours plus tard, après un test ADN effectué sur le corps de la personne tuée. Ce chef de la LRA est recherché par la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
BONNES NOUVELLES RDC : L’UNION EUROPÉENNE DÉBLOQUE 47 MILLIONS D’EUROS POUR LA RÉFORME DE LA JUSTICE
L’Union européenne (UE) finance un programme destiné à faciliter l’accès de tous les Congolais à une justice équitable et dans les meilleures conditions. Ce programme de quatre ans, évalué à 47 millions d’euros, consiste à construire des palais de justice et des prisons ainsi qu’à faire des formations. (Source : UE)
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Le Sénégal et l'Union africaine (UA) ont signé un accord, mercredi 22 août 2012, établissant des chambres spéciales pour juger l'ancien président du Tchad, Hissène Habré, soupçonné de crimes contre l'humanité et de tortures commis entre le 7 juin 1982, date de son coup d'État et le 1er décembre 1990, jour où il a été déposé par Idriss Déby. Cet accord marque un tournant dans une bataille politico-judiciaire engagée il y a douze ans par des victimes du régime Habré. Ses Hissène Habré vingt années d'exil doré à Dakar ont pris fin, en mars, avec l'élection du nouveau président Macky Sall. L'accord du 22 août établit que le procureur sera Sénégalais, comme la majorité des juges. Les présidents de la cour d'assises et de la cour d'appel seront choisis parmi les magistrats du continent avec l'aval de l'UA. Le gouvernement sénégalais compte aller vite. L'accord devrait être déposé devant le Parlement en septembre. L'instruction pourrait démarrer dès le mois
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SÉNÉGAL : LE CAS HABRÉ MARQUE UN TOURNANT POUR LA JUSTICE EN AFRIQUE
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d'octobre et commencer par des demandes de coopération judiciaire au Tchad et à la Belgique qui ont déjà enquêté sur les crimes du régime Habré. (Source : Le Monde) Du Serbe Slobodan Milosevic au Libérien Charles Taylor, l'histoire montre que traquer un chef d'Etat consiste à lever les obstacles politiques placés entre lui et ses juges. Pour Hissène Habré, cette traque a commencé en janvier 2000. Des victimes tchadiennes avaient alors porté plainte à Dakar pour torture. La justice sénégalaise se déclarant incompétente, les victimes s'étaient tournées vers N’Djaména, puis Bruxelles. C'est là qu'un juge d'instruction se saisit de l'affaire, conduit une commission rogatoire au Tchad, et émet, en 2005, un mandat d'arrêt contre l'ancien chef d'Etat. Par cinq fois, Bruxelles demandera son extradition. Ces demandes, restées lettre morte, ont embarrassé Dakar. Le président Abdoulaye Wade ne souhaitait pas être le premier chef d'Etat africain à poursuivre un de ses pairs. Il se tourne alors vers l'UA qui en 2006, lui demande de juger Habré « au nom de l’Afrique ». Nouveau rebondissement en 2010, la Cour de la communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao), saisie par les avocats d'Hissène Habré, estime qu'il doit être jugé devant un tribunal international. Les débats reprennent au sein de l'UA. L'affaire traîne en longueur. Entre-temps, la Belgique a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) chargée de régler les différends entre Etats. La CIJ accorde tout d’abord un délai au Sénégal. Au printemps 2012, la Belgique a rappelé, lors d'une audience, que les 40 000 « victimes [du régime Habré] vieillissent et le temps qui s’écoule inexorablement a déjà vu s’éteindre bon nombre d’entre elles ». Le 20 juillet 2012, la CIJ ordonne au Sénégal de juger l'ancien chef d'Etat. BURUNDI : PREMIÈRES
ARRESTATIONS
DES
RESPONSABLES
DES
EXÉCUTIONS
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Sous la pression de la communauté internationale, les autorités burundaises ont créé une commission judiciaire chargée d’enquêter sur les nombreux cas d’exécutions extrajudiciaires dans le pays, dénoncées par les Nations unies, les organisations internationales et la société civile burundaise. Fin août 2012, cinq hommes dont le numéro deux de la police de la province de Gitega, un officier qui se Drapeau du Burundi faisait appeler Rwembe (Le rasoir) à cause de ses méthodes radicales, ont été arrêtés. Ces premières arrestations de responsables présumés d’exécutions extrajudiciaires ont fait l’effet d’une bombe dans ce pays où ce genre de criminels paradaient sur la place publique et en toute impunité jusqu’ici. En 2011, les Nations unies avaient dénoncé 61 cas d’exécutions extrajudiciaires au Burundi. (Source : RFI)
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SOMMAIRES
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AGISSONS ! CÔTE-D’IVOIRE : IDENTIFIER
ET POURSUIVRE EN JUSTICE LES AUTEURS DES CRIMES
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Au lendemain de la publication, le 8 août 2012, du rapport de la Commission nationale d'enquête sur les violences postélectorales, les organisations ivoiriennes de défense des droits de l’homme et la Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) estiment que la véritable réconciliation dans le pays repose sur la justice, après les graves crimes commis pendant la crise électorale de 20102011. Selon le rapport de la Commission nationale, Dozos dont les enquêtes ont couvert la période du 30 octobre 2010 au 15 mai 2011, sur 15 875 personnes auditionnées, 13 344 ont perdu un des leurs, ont été enlevées, torturées ou ont subi d’importants sévices corporels. Le rapport indique que sur 3 248 personnes tuées pendant la période, 1 452 meurtres dont 1 009 exécutions sommaires ont été commis par « les forces pro-Gbagbo ». Le rapport épingle aussi les groupes d’autodéfense ou miliciens pro-Gbagbo. Ils seraient responsables de la mort de 57 personnes. De plus, 727 personnes ont été assassinées par les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI, pro-Ouattara) dont 545 exécutions sommaires. Et 200 autres personnes ont été tuées par les chasseurs traditionnels dozos (supplétifs des FRCI). S’ajoutent à tous ces crimes 8 141 cas d’atteintes à l’intégrité physique, 345 cas de torture, 194 viols, 265 disparitions forcées et 260 cas de détention arbitraire. « En raison du fait que certains corps n’ont pu être identifiés, nous pouvons avancer que ces chiffres sont en deçà de la réalité » a indiqué Paulette Badjo, présidente de la Commission nationale d’enquête. « De nombreuses victimes ont souhaité que les crimes ne restent pas impunis. La publication du rapport est un premier pas vers la lutte contre l’impunité. Désormais, le président Alassane Ouattara a des éléments pour agir contre tous ceux qui seront formellement épinglés dans le rapport. C’est au prix de cette justice qu’il y aura la réconciliation », estime Yacouba Doumbia, président par intérim du Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH). Cet avis est partagé par René Hokou Legré, président de la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) : « Il faut identifier les auteurs et les poursuivre devant les juridictions nationales ou internationales ». Le chef de l’État ivoirien, Alassane Ouattara, a remis le rapport à son Premier ministre et ministre de la Justice Jeannot Ahoussou-Kouadio, avec la consigne ferme que la justice engage des poursuites contre les auteurs des crimes postélectoraux. (Source : IPS)
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POSTÉLECTORAUX
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Veuillez écrire au ministre de la Justice ivoirien pour lui demander que des poursuites contre les auteurs des crimes entre octobre 2010 et mai 2011, sans oublier ceux qui ont été commis par les dozos et les FRCI, soient rapidement engagées. Copie à l’ambassade de Côte-d’Ivoire : 102 avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris - Fax : 01.45.00.47.97, rciparis@ambassadecotedivoire.fr SOUDAN : POUR LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION D'ARRÊTER LE PRÉSIDENT OMAR EL-BÉCHIR
DE L'UA, IL SERAIT NÉFASTE
La ministre de l’Intérieur sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma, nouvelle présidente de la commission de l’Union africaine, estime qu’il serait néfaste d'arrêter le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide, car il doit être associé au processus de paix dans son pays. Selon elle, il est plus important de faire la paix au Soudan que de se précipiter pour arrêter Omar el-Béchir. (Source : RFI) Le président soudanais est depuis 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI, qui l'accuse de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis à l'encontre des habitants du Darfour, une région de l'ouest du Soudan. Les chefs d’État de l’Union africaine ont décidé en 2009 de ne pas collaborer avec la CPI sur le cas elBéchir pour faciliter, selon eux, la résolution des conflits au Soudan. Mais plusieurs pays d’Afrique, dont l’Afrique du Sud, signataires du statut de Rome, ont averti qu’Omar el-Béchir serait arrêté s’il mettait le pied sur leur territoire. Nkosazana Dlamini-Zuma se place donc dans la continuité de la politique de l’UA dans ce dossier.
Veuillez écrire à la ministre de l’Intérieur sud-africaine et présidente de la Commission de l’UA, Dr Nkosazana Dlamini-Zuma, pour lui faire part de votre consternation quant au fait qu’elle estime qu’il soit néfaste d’arrêter une personne accusée de violations graves des droits de l’homme alors que son propre pays a indiqué qu’Omar el-Béchir serait arrêté s’il mettait le pied en Afrique du Sud. Vous pouvez envoyer votre courrier à l’assistant personnel de la ministre : Thembakazi Balfour, thembakazi.balfour@dha.gov.za
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>Veuillez trouver joints à ce bulletin, deux modèles de lettre à envoyer.
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