Le Commandement des opérations de maintien de la paix - Pages d'exemples

Le Commandement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .VI FORMAT D'ÉTUDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .VII MÉTHODE D'ÉTUDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .VIII

LEÇON 1 – LE CADRE DES NATIONS UNIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

1.1 1.2 1.3 1.4 1.5

Fondations et nature du système des Nations Unies Organisation fonctionnelle des Nations Unies Organes et agences des Nations Unies Le financement des Nations Unies La réforme des Nations Unies

LEÇON 2 – DÉVELOPPEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. . . . . . . . . .19

2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 Annexe A Annexe B Annexe C

Les missions des Nations Unies sur le terrain Le maintien de la paix et la Charte des Nations Unies Comment s'initient des opérations de paix des Nations Unies Définir les opérations de paix des Nations Unies La consolidation de la paix par les Nations Unies et les missions politiques Les missions de maintien de la paix des Nations Unies Statut des Forces Accords entre les Nations Unies et les pays contributeurs de troupes Directives pour les pays contributeurs de troupes (PCT) Quelques Résolutions récentes du Conseil de sécurité (MINUL, MINUCI) Modèle d'accord sur le statut des forces Contenu typique des directives de missions pour les pays contributeurs de troupes (PCT)

LEÇON 3 – PRÉPARATION ET PLANIFICATION STRATÉGIQUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61

3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Annexe A

Introduction Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) La doctrine du maintien de la paix des Nations Unies Planification et préparation Les composantes d’une mission de maintien de la paix Capacités militaire et de police en attente - UNSAS Développement des Règles d’engagement de la mission (ROE) L'appui à la formation du DOMP Programme d’orientation de la mission Circulaire du Secrétaire général : fonctions et organisation du DOMP – Mai 2000 iii

LEÇON 4 – SÉLECTION ET PRÉPARATION DES DIRIGEANTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 Annexe A Annexe B Annexe C

Le besoin de changer Politique et Chef de mission La chaîne de commandement des Nations Unies Sélection et nomination de la direction de la mission Formation du personnel dirigeant Nominations et autres directives Directives standard pour les Représentants spéciaux du Secrétaire général Directive de commandement pour le Commandant de la force de l’UNFICYP Directive pour le Commissaire de police de la MINUL

LEÇON 5 – ORGANISATIONS RÉGIONALES, ÉTAT MEMBRES ET QUESTIONS NATIONALES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annexe E Annexe F Annexe G

Introduction Relations entre les NU et les organisations régionales Doctrine Formation et responsabilités aux préparations Besoins en appui logistique Mémorandum d’accord Périodes de déploiements, rotations et standardisation Commandement et contrôle Modèle de Mémorandum d’accord Directives financières et logistiques des Nations Unies Coûts standards 2003 – Extrait du Manuel Ratios standards 2003 – Extrait du Manuel Manuel COE 2002 – Extrait Stock de déploiement stratégique (SDS) revue Définitions terminologiques de commandement et contrôle des Nations Unies

LEÇON 6 – LEADERSHIP, COOPÉRATION ET INTÉGRATION EN MISSIONS. . . . . . . . . . 161

6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.7 6.8 6.9 Annexe A Annexe B

Introduction Intégration de la mission La composante du leadership La coordination civilo-militaire Travailler avec l’équipe pays des Nations Unies Coopération avec les ONG Coordination avec les affaires humanitaires Relations avec les média Coordination de la sécurité Note du Secrétaire général Arrangements particuliers de sécurité du DOMP

iv

LEÇON 7 – STRUCTURES D’UNE MISSION DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NU, POLITIQUES ET SOPs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179

7.1 7.2 7.3 7.4 7.5

Structure de la mission Composantes civiles Composantes militaire Composante de la Police civile Procédures d’opérationnelles standards (SOPs)

LEÇON 8 – COMMANDEMENT DES CONTINGENTS NATIONAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199

8.1 8.2 8.3 8.4

États-major des contingents nationaux Éléments nationaux d’appui Commandement et contrôle au sein des missions de paix Questions nationales en missions

LEÇON 9 – TECHNIQUES TACTIQUES POUR COMMANDANTS D’OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213

9.1 9.2 9.3 9.4 Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annexe E

Introduction Formation et compétence Tâches militaires et techniques Tâches et techniques de Police civile Postes d’observation des Nations Unies La conduite de patrouilles des Nations Unies; Classification des patrouilles; Rapport de patrouille Monter des points de contrôle Escortes de convois Échange et transfert de réfugiés et autres personnels

LEÇON 10 – AUTRES QUESTIONS DE COMMANDEMENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241

10.1 10.2 10.3 10.4 10.5 10.6 Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annexe E

Directives pour les commandants Les règles d’engagement des Nations Unies (ROE) Responsabilités médicales des commandants Bien-être des contingents Logement Médailles des NU et citations\ Dix règles –Code de conduite des Casques bleus Nous sommes les Casques bleus des Nations Unies ROE autorisées et numérotées pour (MINU--) Niveaux médicaux des Nations Unies Standards médicaux des Nations Unies pour les missions de maintien de la paix

APPENDIX A: TABLE DES ACRONYMES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268 APPENDIX B: LISTE DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NU. . . . . . . . . . . . .270 INSTRUCTIONS POUR L’EXAMEN DE FIN DE COURS .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272

v

PRÉFACE Ce cours est destiné à ceux qui pourraient se retrouver dans une position de commandement au sein d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, ou pour ceux qui souhaitent comprendre les questions liées au commandement des opérations de maintien de la paix. Il devrait se révéler utile pour des participants œuvrant aux niveaux tactique, opérationnel ou stratégique, de rang subalterne ou supérieur, pour ceux qui sont nommés dans des positions d’état-major au sein d’une mission des Nations Unies ou pour ceux qui exercent des responsabilités de commandement nationales. Il s’applique aux éléments civils, militaires ou de police, même si les dernières sections du cours se concentrent principalement sur des questions touchant les contingents militaires ou de police. Il devrait aussi se révéler utile pour tous ceux dont les organisations opèrent en interaction avec les missions de paix des nations Unies ou avec le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies au sein du Secrétariat, comme les États membres, les Organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres agences et organisations du système.

Le cours présentera dans un premier temps les questions stratégiques et internationales qui définissent le maintien de la paix, y compris les relations existantes entre les Nations Unies, les États membres et les autres organisations. Il analysera par après la façon dont les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont autorisées, lancées et appuyées par la communauté internationale et les États membres. Le cours présentera aussi comment sont structurées et organisées les missions de terrain et finalement dissertera sur les questions liés au commandement des missions de maintien de la paix des Nations Unies, que ce soit aux niveaux opérationnel, national et tactique, incluant les questions de sécurité, de protection de la force et d’appui.

Tim Ford 2004

vi

FORMAT D’ÉTUDE Ce cours est conçu pour une étude indépendante à un rythme déterminé par l`étudiant

Le format du cours et le matériel mis à disposition permettent: • • •

UNE ÉTUDE PAR MODULE LA FACILITÉ DE RÉVISION UN APPRENTISSAGE PROGRESSIF

RESPONSABILITÉ DE L’ÉTUDIANT L’étudiant est responsable de/d’: • • •

Apprendre la matière du cours Compléter l’examen de fin de cours Soumettre l’examen de fin de cours

Merci de consulter votre courriel de confirmation d'inscription, ou bien la fin de ce cours pour les instructions relatives à la façon de passer votre examen

vii

MÉTHODE D’ÉTUDE Vous trouverez ci-dessous des suggestions pour aborder ce cours.

Bien que l`étudiant puisse avoir des approches alternatives qui se révèlent efficaces, les conseils suivants ont fonctionné pour beaucoup.

•

Avant de commencer à étudier, passez en revue le texte du cours en entier. Notez les objectifs des leçons, ce qui vous donnera une idée de ce qui sera examiné lorsque vous aurez terminé le cours.

•

Le contenu doit être direct et logique. Au lieu de mémoriser des détails individuels, efforcez-vous de comprendre les concepts et les perspectives globales.

•

Mettez en place des lignes de conduite sur la manière dont vous voulez gérer votre temps.

•

Étudiez le contenu de la leçon. Au début de chaque leçon, orientez-vous vers les points principaux. Si vous le pouvez, lisez le texte deux fois afin de vous assurer une compréhension et un apprentissage maximum et laissez passer du temps entre les lectures.

•

Quand vous finissez une leçon, prenez le temps de revoir les points principaux de chaque leçon. Pour toute erreur, retournez voir la section correspondante de la leçon et relisez-là. avant de continuer, soyez conscient des éléments qui vous ont conduit à l’erreur.

•

Après avoir étudié toutes les leçons, prenez le temps de revoir les points principaux de chaque leçon. Puis, pendant que le cours est encore frais dans votre esprit, passez l’examen final. Il est généralement préférable de passer l’examen final en une seule fois.

•

Votre examen sera noté et si vous obtenez une note de 75% ou plus, il vous sera remis un Certificat de réussite du Cours. Si vous obtenez une note inférieure à 75% vous aurez l`opportunité de passer une deuxième version de l`examen final.

viii

LEÇON 1 LE CADRE DES NATIONS UNIES 1.1

Fondations et nature du système des Nations Unies

1.2

Organisation fonctionnelle des Nations Unies

1.3

Organes et agences des Nations Unies

1.4

Le financement des Nations Unies

1.5

La réforme des Nations Unies

Leçon 1 / Le Cadre des Nations Unies

2

OBJECTIFS DE LA LEÇON

A la fin la leçon 1, l’étudiant sera en mesure de: •

Comprendre l’historique de la création des Nations Unies;

•

Saisir le rôle général des Nations Unies, leur complexité et la stature internationale de l’organisation;

•

Identifier les principaux organes des Nations Unies;

•

Comprendre les responsabilités de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité;

•

Décrire les différences entre les organes des Nations Unies et les agences des Nations Unies; et

•

Apprécier la nature évolutive du financement des Nations Unies et le processus de réforme.

Leçon 1 / Le Cadre des Nations Unies

1.1

3

Fondations et nature du système des Nations Unies

Création Les Nations Unies furent créées dans un monde déterminé à « préserver les générations futures du fléau de la guerre » dans le contexte d’une conférence internationale réunissant 50 pays à San Francisco en avril 1945. Les délégués délibéraient sur la base de propositions élaborées par les représentants de la Chine, de l’Union soviétique, du Royaume-Uni et des EtatsUnis d’Amérique à Dumbarton Oaks, Etats-Unis, en août-octobre 1944. Cette origine des Nations Unies explique donc pour beaucoup les responsabilités qui ont été confiées aux nations victorieuses de la Seconde Guerre mondiale au sein de l’Organisation ; leur rôle prédominant prévaut toujours dans l’existence des cinq sièges permanents au Conseil de Sécurité. La création de l’Organisation a officialisée par la signature d’un Traité qui décrit son statut : la Charte des Nations Unies.

La mise en place de l’organisation des Nations Unies caractérise les changements au sein des relations internationales qui se sont manifestées tout au long du 20ème siècle. Même si ’idée de la création d’une organisation internationale à vocation politique n’était pas neuve, la mise en œuvre du concept est relativement récente. La seule organisation, dans l’histoire moderne, a avoir partagé cette même ambition était la Société des Nations, qui fut créée en 1919 dans des circonstances similaires à la fin de la Première Guerre mondiale et à l’issue du Traité de Versailles « pour promouvoir la coopération internationale et travailler à la paix et la sécurité ».

L’Organisation internationale du travail fut aussi créée sous l’égide du Traité de Versailles comme une agence relevant de la Société des Nations. La Société des Nations cessa ses activités après avoir échoué à prévenir la Seconde Guerre mondiale.

La Charte des Nations Unies La Charte des Nations Unies fut ratifiée le 26 juin 1945. Elle a été depuis amendée à plusieurs reprises par l’Assemblée générale des Nations Unies et se compose actuellement de quelques 111 articles et de 19 chapitres, lesquels décrivent les buts, principes, conditions d’adhésion, organes et étendue des activités des Nations unies. La Charte des Nations Unies est facilement disponible sous la forme du petit livre bleu disponible auprès des Nations Unies ou bien sur la Toile au http://www.un.org/french/aboutun/charte/index.html

Leçon 1 / Le Cadre des Nations Unies

4

La Charte des Nations Unies Note liminaire “Nous, peoples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre…”

Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Chapitre VIII Chapitre IX Chapitre X Chapitre XI Chapitre XII Chapitre XIII Chapitre XIV Chapitre XV Chapitre XVI Chapitre XVII Chapitre XVIII Chapitre XIX

Buts et principes Membres Organes Assemblée générale Conseil de sécurité Règlement pacifique des différends Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression Accords régionaux Coopération économique et sociale internationale Conseil économique et social Déclaration relative aux territoires non autonomes Régime international de tutelle Conseil de tutelle Cour internationale de Justice Secrétariat Dispositions diverses Dispositions transitoires de sécurité Amendements Ratification et signature

Les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies incluent: • • • •

L’égalité souveraine de tous les États membres; Le règlement pacifique des différends; L’interdiction du recours à la force; et La non-ingérence dans les affaires intérieures des nations (à l’exception des mesures d’imposition de la paix du Chapitre VII).

Accords internationaux Depuis sa création, les Nations Unies ont joué un rôle majeur dans les forums de discussions internationaux comme dans le développement du droit international. Par contre, en analysant l’historique des questions de paix et de sécurité internationale comme des activités de maintien de la paix, il faut rester conscient du fait qu’un grand nombre de traités et de principes existaient auparavant et continuent de dicter la conduite des organisations internationales, à l’instar des Conventions de La Haye de 1907, qui font partie intégrante du Droit des conflits armés. Il faut aussi prendre conscience du grand nombre d’organisations régionales et internationales existantes qui jouent un rôle important dans la gestion des questions internationales.

Leçon 1 / Le Cadre des Nations Unies

5

Adhésion Les Nations Unies commencèrent en 1945 avec les “membres fondateurs”. En 2006, les Nations Unies étaient composées de 191 nations, ce qui fait que la quasi-totalité des nations de la planète étaient membres actifs des Nations Unies. En sus, quelques 17 États non membres et autres organisations internationales disposent d’un statut d’observateur permanent auprès du Siège des Nations Unies à New York.

Même si ce n’est pas une obligation inscrite dans la Charte, la plupart des membres disposent d’une mission diplomatique permanente pour être représentés.

Ces missions permanentes ont leur tête un « Représentant permanent », habituellement de rang d’ambassadeur, appuyé par du personnel national nommé par leur propre gouvernement dont la Le Siège des Nations Unies à New York, New York. fonction est de représenter l’État (Photo de Harvey J. Langholtz) membre comme une délégation nationale, dans le cadre des différentes réunions et auprès des différentes agences des Nations Unies. Ces dernières peuvent aussi inclure des officiers nationaux militaires ou de police nommés comme attachés ou conseillers lesquels conseillent la Mission Permanente sur tous le aspects techniques associés aux opérations de paix des Nations Unies et qui représentent leur nation dans les groupes de travail et autres Comités des Nations Unies.

1.2

Organisation fonctionnelle des Nations Unies

Les Nations Unies d’aujourd’hui sont une organisation relativement grande et complexe, composée de six branches majeures (appelés des Organes), ainsi que d’un nombre important d’agences spécialisées, de programmes et d’organisations affiliées qui opèrent tout autour de la planète. Les Nations Unies, dont le Siège central est à New York, maintiennent une présence importante à Addis Ababa, Bangkok, Beyrouth, Genève, Nairobi, Santiago, Vienne et disposent de différents bureaux au travers de la planète. La structure de l’organisation est décrite dans le diagramme organisationnel qui suit.

Leçon 1 / Le Cadre des Nations Unies

6

Des professionnels internationaux, des personnels des services généraux et du personnel de terrain gèrent le fonctionnement au jour le jour des bureaux des Nations Unies et des missions de terrain, tout en assurant la continuité des opérations administratives de cette organisation complexe. Le Secrétariat dispose d’un personnel d’à peu près 8,900 personnes qui œuvrent sous le budget régulier de l’organisation, financé par quelques 170 pays. Comme fonctionnaires civils internationaux, le Secrétaire général et les autres membres du personnel ne relèvent que des Nations Unies pour la conduite de leurs activités et font le serment de ne recevoir aucune instruction de quelque gouvernement ou autre autorité que ce soit. Sous la Charte, chaque État Membre s’engage à respecter le caractère exclusivement international des responsabilités du Secrétaire général et du personnel de l’organisation et de se retenir de tout trafic d’influence auprès de ces derniers dans le cadre de l’exécution de leurs tâches. Début 2006, le personnel des Nations Unies au niveau mondial représentait plus de 85,000 personnes servant dans les missions de maintien de la paix, les 8,900 fonctionnaires du Secrétariat, en sus du personnel des agences spécialisées et des programmes affiliés.

7

Leçon 1 / Le Cadre des Nations Unies

1.3

Organes et agences des Nations Unies

Les six principaux organes (Chapitre III, Article 7, No 1) des Nations Unies sont : • • • • • •

L’Assemblée générale Le Conseil de sécurité Le Conseil économique et social Le Conseil de tutelle La Cour internationale de justice Le Secrétariat

-

Chapitre IV Chapitre V Chapitre X Chapitre XII Chapitre XIV Chapitre XV

En particulier, trios organes des Nations Unies traitent de manière particulière des questions de sécurité et de paix internationales. Ce sont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétariat des Nations Unies.

L’Assemblée générale des Nations Unies L’organe délibératif principal des Nations Unies est l’Assemblée générale, laquelle est composée de tous les États Membres, chacun disposant d’un droit de vote. Les décisions sur des questions importantes, comme les questions liées à la paix et la sécurité, l’admission de nouveaux L’assemblée générale en session régulière des États membres. membres et les questions budgétaires requièrent une majorité des deux tiers. Les décisions sur toute autre question se prennent à la majorité simple.

L’Assemblée générale travaille dans le cadre de sessions, essentiellement dans le cadre de sa session régulière, qui commence en septembre et continue jusqu’en décembre. Au début de chaque session régulière, l’Assemblée générale élit un nouveau président, ainsi que 21 viceprésidents et les présidents des six principaux comités de l’Assemblée. Pour assurer une représentation géographique équitable, la présidence de chaque Assemblée change chaque année dans le cadre des cinq groupes régionaux : Afrique, Asie, Europe de l’Est, Amérique Latine et Caraïbes, et Europe de l’ouest et autres états. Au début de chaque session régulière, l’Assemblée s’ouvre par un débat général, auquel participent les chefs d’états et de gouvernements, et au sein duquel les États Membres expriment leurs vues sur les questions internationales les plus importantes.

L’Assemblée générale peut aussi demander l’organisation de sessions spéciales pour répondre à des circonstances ou événements spéciaux, ceci à l’invitation du Secrétaire général, du Conseil de sécurité, ou à la requête de la majorité des États Membres de l’Assemblée générale. Des sessions d’urgence peuvent être convoquées avec un préavis de 24 heures à la requête du Conseil de sécurité par un vote de neuf membres du Conseil de sécurité, ou par une majorité des membres des Nations Unies, ou par un Membre si la majorité des membres y consent.

Leçon 1 / Le Cadre des Nations Unies

16

LEÇON 1 TEST DE FIN DE LEÇON

1.

Les Nations Unies ont été fondées: A. En1908; B. En1945; C. Durant la Guerre Froide; D. Avant la Seconde Guerre mondiale.

2.

Le but des Nations Unies est de: A. Maintenir la paix et la sécurité internationales; B. Agir comme un Parlement mondial; C. Mettre en œuvre le Droit international humanitaire; D. Aucun des énoncés ci-dessus.

3.

Parmi les principes suivants, lesquels conduisent-ils le système des Nations Unies?

A. L’égalité des États; B. La domination des puissances nucléaires; C. La non ingérence dans les affaires intérieures d’un autre État; D. A la fois a. et c.

4.

L’Assemblée générale des Nations Unies est composée de: A. Tous les États Membres; B. Cinq membres permanents et vingt membres élus; C. Dix membres permanents; D. D’une proposition d’États Membres représentant les différentes régions du monde.

5.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies est composé de: A. Cinq membres; B. Dix membres élus sur une base annuelle; C. Quinze membres; D. Vingt-cinq membres.

6.

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont: A. Chine, Inde, Japon, Russie, États-Unis; B. Argentine, France, Japon, Russie, Royaume-Uni; C. Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis; D. France, Inde, Russie, Royaume-Uni, États-Unis.

Leçon 1 / Le Cadre des Nations Unies

17

7.

Le Secrétaire général des Nations Unies est élu: A. Par les membres du Conseil de sécurité pour une période de cinq ans; B. Annuellement par le Conseil de sécurité et par rotation entre les cinq groupes régionaux des États Membres; C. Par un vote populaire au sein du Secrétariat tous les deux ans; D. Par un vote majoritaire des deux tiers du Conseil de tutelle.

8.

Le Secrétariat des Nations Unies est composé de: A. Fonctionnaires civils détachés aux NU pour représenter les États Membres pour des périodes fixes; B. D’individus normalement sous contrat des Nations Unies et recrutés sur une base nationale; C. De tous les départements, agences et organisations associées aux Nations Unies; D. De tous les points susmentionnés.

9.

Le Chapitre VI de la Charte traite: A. Des opérations de maintien de la paix; B. Des arrangements régionaux au sein d’une mission; C. De mesures coercitives devant forcer le respect des accords de la part d’un agresseur; D. Du règlement pacifique des différents entre parties.

10. Le budget régulier des Nations Unies provient: A. De contributions obligatoires dues par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité; B. De contributions volontaires des États membres; C. De contributions déterminées tous les trios ans sur la base du PIB; D. Aucun des points mentionnés plus haut.

RÉPONSES

1B, 2A, 3D, 4A, 5C, 6C, 7A, 8B, 9D, 10C