Perspectives de Genre dans les Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies
AU T EU R D U C O U R S
Professeure Ximena Jimenez Conseillère en genre
É D I T EU R D E L A S É R I E
Harvey J. Langholtz, Ph.D.
Perspectives de Genre dans les Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies
AU T EU R D U C O U R S
Professeure Ximena Jimenez Conseillère en genre
É D I T EU R D E L A S É R I E
Harvey J. Langholtz, Ph.D.
Perspectives de Genre dans les Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies
AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . x MÉTHODE D'ÉTUDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi
LEÇON 1: CONFLITS, NATIONS UNIES ET OPÉRATIONS. DE MAINTIEN DE LA PAIX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 © 2012 Institut de formation aux opérations de paix Peace Operations Training Institute 1309 Jamestown Road, Suite 202 Williamsburg, VA 23185 USA www.peaceopstraining.org Édition anglaise publiée en: mars 2007 Édition française traduite en: novembre 2007 Deuxième édition française traduite en: avril 2012 Couverture: Photo NU #99293 par Milton Grant Le matériel contenu dans ce cours ne représente pas nécessairement l’opinion de l’Institut de formation aux opérations de paix, celle de l’auteur du cours, ou encore de tout organe des Nations Unies ou organisation affiliée. Même si tous les efforts ont été entrepris pour vérifier le contenu de ce cours, l’Institut de formation aux opérations de paix et l’auteur de ce cours n’assument aucune responsabilité pour les faits ou opinions contenus dans ce texte, lesquels proviennent dans leur très grande majorité de sources médiatiques ou publiques. Ce cours a été écrit dans le but de devenir un document pédagogique et d’enseignement, consistant avec la doctrine et les politiques en cours des Nations Unies, mais ce cours n’établit pas ou ne promeut aucune doctrine en particulier. Seuls des documents vérifiés et approuvés par les NU peuvent établir ou promulguer une politique ou une doctrine au nom des Nations Unies. Des informations exposant des vues diamétralement opposées sont parfois offertes sur certains sujets, dans le but de stimuler l’intérêt des étudiants, et dans le respect de la liberté académique.
1.1
Le contexte historique des conflits et de la coopération internationale. . . 15
1.2
Présentation générale du système de Nations Unies. . . . . . . . . . . . . . . . 19
1.3
Le Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la paix. . . . . . . . 21
LEÇON 2: SEXE, GENRE ET ÉGALITÉ DES GENRES. . . . . . . . . . . . . 35 2.1
Définition des notions de sexe et de genre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
2.2
Autres définitions liées au concept de genre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
2.3
Perspectives et méconnaissances concernant les études sur le genre dans les opérations de maintien de la paix. . . . . . . . . . . . . . . . . 42
2.4
Perspective historique de la quête pour l’équilibre et l’égalité des genres.42
LEÇON 3: COMPRENDRE LES CONFLITS ARMÉS. CONTEMPORAINS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
LEÇON 6: INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE. DANS LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX . . . . . . . 141
3.1
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
6.1
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
3.2
Présentation générale des théories sur les conflits à travers l’histoire. . . . 53
3.3
Les conflits contemporains : de 1989 à nos jours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
6.2
Intégration d’une perspective de genre dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
3.4
Les dépenses militaires pour faire la guerre face aux dépenses pour assurer la paix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
6.3
Politiques et directives d’intégration d’une perspective de genre dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU . . . . . . . . . . . . . . . 155
6.4
Formation sur la problématique hommes-femmes destinée aux agents de la paix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163
6.5
Perspectives et incompréhension concernant les études sur le genre dans les OMP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168
LEÇON 4: ONU, OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. ET PROBLÉMATIQUE HOMMES-FEMMES . . . . . . . . . . . . . . . . 67 4.1
Les opérations de maintien de la paix et la problématique hommes-femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
4.2
Genre et mise en œuvre des instruments de l’ONU. . . . . . . . . . . . . . . . . 71
4.3
La problématique hommes-femmes actuelle au sein de l’ONU. . . . . . . 100
LEÇON 7: VIOLENCE SEXUELLE, EXPLOITATION ET. ABUS SEXUELS, ET AGENTS DE LA PAIX DE l’ONU. . . . . . . 175 7.1
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177
LEÇON 5: LES PERSPECTIVES DE GENRE DANS LES. CONFLITS ARMÉS CONTEMPORAINS . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
7.2
Violations du droit international relatif à la violence sexuelle et à l’exploitation et aux abus sexuels en période de conflit. . . . . . . . . . . . . . 178
5.1
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
5.2.
Conceptualisation des notions de violence basée sur le genre, de violence sexuelle, et d’exploitation et abus sexuels. . . . . . . . . . . . . . 111
7.3
Actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel de l’ONU dans les OMP et Comment faire face au problème. . . . . . . . . 183
5.3
Genre et impact des conflits armés contemporains. . . . . . . . . . . . . . . . . 115
7.4
Chronologie des mesures de prévention et de correction adoptées par le DOMP pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels. . . . . . . 188
5.4
Les dimensions de genre dans les conflits armés contemporains . . . . . 122
5.5
La violence sexuelle à l’égard des hommes et des garçons . . . . . . . . . 131
7.5
Formation visant à prévenir les actes d’exploitation et d’abus sexuels dans les missions de maintien de la paix. . . . . . . . . . . . . . . . . . 202
5.6
Les Nations Unies et la violence sexuelle aujourd’hui. . . . . . . . . . . . . . . 136
7.6
La problématique hommes-femmes et la réforme du secteur de la sécurité (RSS). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211
ANNEXE A: LISTE DES ACRONYMES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220 ANNEXE B: LISTE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. DES NATIONS UNIES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223 ANNEXE C: RÉSOLUTION 1325 (2000). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 ANNEXE D: RÉSOLUTION 1820 (2008). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230 ANNEXE E: RÉSOLUTION 1888 (2009) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 ANNEXE F: RÉSOLUTION 1889 (2009) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243 ANNEXE G: RÉSOLUTION 1960 (2010). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 INSTRUCTIONS POUR L’EXAMEN DE FIN DE COURS . . . . . . . . . . . 255 À PROPOS DE L’AUTEUR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256
Avant-Propos Au début du XXe siècle, les victimes civiles des conflits armés représentaient environ 5 % du nombre total de victimes. Durant la Première Guerre mondiale, ce chiffre a atteint 15 % principalement en raison de la famine et des maladies. À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les estimations s’élevaient à un taux préoccupant de 65 %,1 également en raison de la famine et des maladies mais aussi en grande partie en raison d’un facteur qui sévit sans discernement : le bombardement des villes. Depuis le début des années 1990, la nature des conflits armés a changé, passant principalement de conflits inter-états à des conflits intra-états. Les victimes civiles de ces conflits comptent pour 75 à 90 % de toutes les victimes et, fait encore plus alarmant, 75 à 90 % de ces victimes civiles sont des femmes et des enfants.2 Les femmes ne sont plus de simples victimes « accidentelles » ou des dommages collatéraux, les femmes sont désormais la cible des forces armées, des groupes rebelles et des milices locales. Les femmes sont victimes d’enlèvement, d’exploitation et d’abus sexuels, de mutilations, et sont détenues comme des esclaves sexuelles ou comme monnaie d’échange par des groupes rebelles durant les conflits armés et même à la sortie d’un conflit. Ces mauvais traitements, qui constituent une version exacerbée des inégalités des genres qui existent avant l’éclatement d’un conflit, sont de plus en plus souvent utilisés comme tactique ou stratégie de guerre et rien ne semble indiquer qu’ils sont sur le point de disparaître. Face à cette réalité, les Nations Unies ont été confrontées à d’importants défis pour veiller à la protection des femmes durant les conflits armés. Pour surmonter ces défis fondamentaux, le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Département des opérations de maintien de la paix et d’autres département de l’ONU ont établi des déclarations, des résolutions, des rapports et des accords, et ont veillé à l’application constante de nouvelles mesures par le biais de différentes agences, de programmes et de fonds. Pour sensibiliser davantage, l’inclusion d’un module sur la problématique hommes-femmes (ainsi que de contenus connexes) est maintenant obligatoire dans le cadre de la formation du personnel militaire, policier et civil des opérations de maintien de la paix et de tout personnel associé. Ce module a été modifié et actualisé régulièrement et est désormais enseigné à trois niveaux : stratégique, opérationnel et tactique. La sensibilisation à la problématique hommes-femmes dans les conflits modernes est nécessaire afin que les agents de la paix puissent assumer leurs fonctions et remplir leur mission de manière appropriée. La deuxième édition de cette formation intitulée Perspectives de genre dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies s’attache à éduquer les agents de la paix et toutes les personnes à propos des perspectives académiques, conceptuelles et opérationnelles liées à la perspective de genre dans les opérations intégrées de maintien de la paix des Nations Unies. Prof. Ximena Jiménez B.S., M.A., M.Sc. 1 Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés (S/2001/331), disponible à l’adresse : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N01/300/31/PDF/N0130031. pdf?OpenElement 2 Elisabeth Rehn et Ellen Johnson Sirleaf, Women, War, Peace: The Independent Experts’ Assessment on the Impact of Armed Conflict on Women and Women’s Role in Peace-building (New York, UNIFEM, 2002).
PERSPECTIVES DE GENRE
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Introduction
Méthode d'Étude
Objectif À travers des exemples théoriques et pratiques, cette formation vise à fournir des connaissances de base sur l’intégration de la perspective de genre dans les conflits internationaux modernes, à sensibiliser sur la question de la problématique hommes-femmes et à aider à garantir le succès des opérations et missions de paix. Champ d’application Ce support de formation décrit les questions liées à la problématique hommes-femmes concernant les conflits internationaux modernes en analysant l’évolution de ces problèmes dans le temps. Dans la quête d’une paix durable et stable, l’intégration d’une perspective de genre revêt une importance stratégique dans le contexte des conflits modernes. Approche Ce support de formation décrit et analyse l’intégration progressive de la dimension de genre dans les opérations de maintien de la paix. Il montre que l’équilibre et l’égalité des genres constituent les seules solutions à la perception problématique et répandue selon laquelle les femmes et les filles peuvent uniquement être des victimes des conflits. Ce support souligne également la nécessité de voir les femmes assumer des rôles stratégiques, opérationnels et tactiques à tous les niveaux décisionnels, au sein de l’ONU comme des organisations de la société civile aux niveaux régional et national. Les étudiants auront accès à des références bibliographiques, des articles ainsi que d’autres sources d’informations connexes.
Vous trouverez ci-dessous des suggestions pour aborder ce cours. Bien que l’étudiant puisse développer des approches alternatives efficaces, les conseils suivants se sont révélés utiles pour de nombreux d’étudiants.
• Avant de commencer à étudier, passez en revue
le texte du cours entier. Notez les objectifs des leçons, ce qui vous donnera une idée de ce qui sera posé comme questions lorsque vous aurez terminé le cours. • Le contenu doit être logique et direct. Au lieu de mémoriser des détails, efforcez-vous de comprendre les concepts et les perspectives globales du système des Nations Unies. • Mettez en place des lignes directrices sur la manière dont vous voulez gérer votre temps • Étudiez le contenu de la leçon et les objectifs d’apprentissage. Au début de chaque leçon, orientez-vous vers les points principaux. Si vous le pouvez, lisez le texte deux fois afin de vous assurer une compréhension et une apprentissage maximum, et espacez vos lectures.
• Lorsque vous finissez une leçon, répondez au
questionnaire de fin de leçon. Pour toute erreur, retournez à la section correspondante et relisezla. Avant de poursuivre, prenez conscience des éléments vous ayant induit en erreur. • Après avoir étudié toutes les leçons, prenez le temps de revoir les points principaux de chaque leçon. Puis, pendant que le cours est encore frais dans votre esprit, passez l’examen final en une seule session. • Votre examen sera noté et si vous obtenez une note de passage de 75 % ou plus, il vous sera remis un Certificat de réussite. Si vous obtenez une note inférieure à 75 %, vous aurez la possibilité de passer une deuxième version de l’examen final.
Public Cette formation est spécialement destinée aux personnes intervenant dans les zones de conflit : personnel militaire, policier et civil à tous les niveaux, ainsi que le personnel travaillant au sein des organisations gouvernementales et intergouvernementales, les observateurs, et les ONG qui souhaitent se familiariser sur le thème de la problématique hommes-femmes dans les opérations de maintien de la paix. Application Il est attendu des étudiants qu’ils comprennent les concepts et principes de base, ainsi que l’importance générale, de l’intégration de la perspective de genre dans une mission. Le rôle de l’équilibre et de l’égalité des genres étant crucial pour établir une paix stable et durable, les étudiants seront en mesure d’appliquer les concepts et principes de l’intégration de genre dans leurs zones d’intervention, avec leurs pairs et collègues, leurs supérieurs et subordonnés, quel que soit leur position ou rang. Ainsi, les étudiants pourront aider à garantir la protection des civils et des groupes les plus vulnérables dans les zones de conflit. Les étudiants comprendront également à quel point il est important de respecter les normes de conduites de l’ONU et découvriront comment ceci est lié à la prévention de l’exploitation et des abus sexuels ainsi que de la propagation du VIH/SIDA par les agents de la paix dans les zones d’intervention.
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PERSPECTIVES DE GENRE
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LEÇON 1 CONFLITS, NATIONS UNIES ET OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
1.1 Le contexte historique des conflits et de la coopération internationale De la paix de Westphalie à 1913
LEÇON 1
OBJECTIFS DE LA LEÇON 1.1 Le contexte historique des conflits et de la coopération internationale 1.2 Présentation générale du système des Nations Unies 1.3 Le Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la paix
Dans cette leçon, une perspective académique des origines et de l’évolution historique des conflits et de la coopération internationale est présentée. Le rôle joué par le système des Nations Unies sera tout particulièrement examiné dans le contexte du maintien de la paix, de la sécurité internationale et du développement des opérations de maintien de la paix. Après avoir terminé cette leçon, l’étudiant sera en mesure de/d’:
• Retracer les théories historiques de l’origine des conflits et de contextualiser les conflits armés contemporains ;
• Identifier les institutions et personnes qui ont contribué à mieux
comprendre l’importance du rôle des Nations Unies, du Conseil de sécurité, et du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) pour le maintien de la paix dans le monde, en théorie comme en pratique ; et
• Retracer l’évolution des opérations de maintien de la paix jusqu’à
présent et identifier les principaux protagonistes, principes et pratiques.
À travers l’histoire de l’humanité, toutes les sociétés ont connu des conflits armés. La création de l’État-nation après la signature de la paix de Westphalie en 1648, qui mit fin à la Guerre de Trente ans1, donna naissance au nationalisme qui entérina le principe d’équilibre des forces en Europe afin d’éviter les conflits et de promouvoir la paix. Toutefois, vers la fin du XVIIIème siècle, Napoléon eut l’ambition d’agrandir le territoire français par la force et d’étendre sa domination sur les autres nations européennes. Les alliances formées entre les nations occupées parvinrent finalement à le vaincre, ce qui précipita la chute de son empire. Par la suite, de nouveaux concepts en matière de relations internationales furent introduits en vue de garantir collectivement la sécurité internationale. Le Congrès de Vienne, tenu en juin 1815, réunit les quatre nations victorieuses contre Napoléon (Autriche, Prusse, Russie et Royaume-Uni2), lesquelles furent finalement rejointes par le Portugal, l’Espagne, la Suède, et la France elle-même. Ce congrès adopta la formule de l’équilibre européen. La Sainte-Alliance fut ensuite fondée.3 Cette alliance, dont l’existence fut brève4, organisa trois congrès (en 1820, 1821 et 1822). Toutefois, ce type de réunions fut régulièrement organisé par la suite et certains spécialistes considèrent qu’elles marquent le début de l’agence internationale. D’un point 1 La Guerre de Trente ans (1618–1648) frappa l’Europe principalement pour des raisons religieuses (catholiques contre protestants). Par la suite, les puissances européennes lutèrent pour atteindre un équilibre, alors que d’autres cherchèrent à dominer. 2 Uldaricio Figueroa, Organismos Internacionales (Santiago, LexisNexis, 2002), p. 20. Figueroa emploie le terme « superpuissances » pour désigner ces quatre nations. Ce terme est toujours utilisé aujourd’hui pour désigner les nations les plus puissantes sur la scène internationale. 3 À l’initiative du tsar Alexandre Ier de Russie et signé par l’Autriche et la Prusse. D’autres États ont ensuite rejoint l’alliance basée sur les principes de l’absolutisme. 4 La Sainte-Alliance disparut après la mort en 1825 de sa force inspiratrice, le tsar Alexandre Ier.
de vue politique, les problèmes internationaux commencèrent à bénéficier d’une approche multilatérale en vue de maintenir la sécurité internationale. Jusqu’en 1914, les conférences internationales furent organisées entre nations dans le but de traiter de manière collégiale les problèmes concernant la sécurité et les intérêts des superpuissances.5 Ces rencontres, qui se tenaient dans de grandes villes comme Berlin, La Haye, Londres et Paris, traitèrent de plusieurs événements importants, parmi lesquels : l’indépendance de la Grèce (1830), le Traité de séparation belgo-néerlandais (1839), le Traité de Paris, qui mit fin à la guerre de Crimée, et l’incorporation de la Turquie dans le Concert européen (1856), l’indépendance du Monténégro, de la Roumanie et de la Serbie et la désignation d’une partie du territoire bulgare à l’Empire ottoman comme principauté vassale (1878), la répartition du continent africain entre les puissances et l’intégration des États-Unis dans le processus des Conférences (1885), la Première conférence de la paix de La Haye pour le règlement pacifique des différends et la création de la Cour permanente d’arbitrage (1899), la Seconde conférence de la paix de La Haye aux mêmes fins (1907), et le Traité de Londres qui mit fin à la Première Guerre balkanique et créa la Principauté d’Albanie (1913). Tous ces efforts visant à maintenir la sécurité internationale peuvent être considérés collectivement comme le premier système de sécurité international, même s’ils ne concernaient que les situations affectant des nations européennes et leurs colonies. À cette époque, les Amériques étaient largement sous-peuplées, et en 1889, la Première conférence panaméricaine fut organisée à Washington, D.C., laquelle devait jeter les bases du Système interaméricain.6 5 Les conférences furent organisées avec des ambassadeurs occupant le rôle de chef de délégation uniquement à partir de 1896. Avant, les monarques y assistaient en personne. 6 En 1890, le Bureau commercial des républiques américaines fut créé dans le but de réglementer le commerce panaméricain, donnant naissance en 1948 à l’Organisation des États américains (OEA).
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et ses pouvoirs insuffisants pour appliquer ses propres résolutions. Cette situation, ainsi que son incapacité à gérer les désaccords politiques de ses membres, mena à la dissolution de la Société des Nations après moins de dix ans d’existence. D’autres événements politiques eurent lieu, tels que la révolution bolchévique en Russie (1917) et la Grande dépression aux États-Unis (1929). Des gouvernements totalitaires se formèrent en Italie sous Mussolini avec son mouvement fasciste (1922) et en Allemagne sous Hitler avec son parti Nazi (1933), qui déclenchèrent des conflits armés dans le monde entier. Par ailleurs, l’Italie envahit l’Éthiopie, l’Union soviétique envahit la Finlande7 et l’Espagne se trouvait enlisée dans une guerre civile qui impliquait d’autres nations européennes, catalysant d’éventuelles confrontations. L’organisme chargé de veiller à la sécurité internationale se révéla incapable d’empêcher le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale et ses conséquences catastrophiques.8
De 1914 à 1939 Les quatre-vingt-dix-neuf ans écoulés entre le Congrès de Vienne (1815) et le début de la Première Guerre mondiale (1914) correspondent à la période de paix la plus stable de l’histoire européenne. À l’exception de la Guerre de Crimée et de quelques conflits locaux, les guerres internationales de cette période eurent lieu à l’extérieur du continent européen, à savoir en Amérique et en Asie. La Première Guerre mondiale - la « Grande Guerre » dont le bilan humain s’éleva à 20 millions de victimes en Europe - eut des conséquences politiques dont l’impact se fit sentir dans le monde entier. Des initiatives favorables au règlement pacifique des conflits armés virent le jour, une nouvelle échelle de valeurs fut créée, et le régime politique démocratique commença à dominer la coexistence internationale. Avec le président américain Woodrow Wilson comme promoteur de la résolution pacifique des conflits internationaux, un accord multilatéral (la Charte de la Société des Nations) fut finalement conclu et intégré au Traité de Versailles (1918), qui, paradoxalement, n’a pas été signé par les États-Unis. La Société des Nations fut le premier organisme politique universel de l’histoire mais sa perspective était idéaliste
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7 Cette intervention belliqueuse entraîna l’expulsion de la Russie de la Société des Nations. 8 Guerre la plus meurtrière de l’histoire, le bilan de la Deuxième Guerre mondiale s’élève à plus de 50 millions de morts et 35 millions de blessés, ainsi que des centaines de milliers d’orphelins et de veuves de guerre.
PERSPECTIVES DE GENRE
De la Deuxième Guerre mondiale à 1989 (l’Époque contemporaine) Après la Seconde Guerre mondiale, les puissances européennes se trouvèrent affaiblies à la fois politiquement et économiquement. Leur pouvoir passa aux mains des nations victorieuses, l’Union soviétique et les États-Unis, qui devinrent les deux seules superpuissances au monde. Ainsi naquit le système bipolaire qui devait dominer le monde pendant 45 ans. Pour la première fois dans l’histoire contemporaine, la position de l’Europe était secondaire dans les affaires internationales. Washington et Moscou, sans faire appel à aucune capitale européenne, étaient maintenant au cœur des débats portant sur les problèmes de sécurité. Cette situation accéléra le processus de décolonisation suite aux pressions exercées par la communauté internationale, menant à la disparation rapide d’empires coloniaux et à la naissance de nouveaux États, particulièrement en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Ainsi, les sociétés commencèrent à se diversifier suite aux migrations en provenance des anciennes colonies, ce qui se traduisit par une hétérogénéisation des cultures, des groupes ethniques, des régimes politiques et des systèmes économiques. De nouveaux groupes d’États et de nouveaux systèmes régionaux furent créés.9 Après la capitulation du Japon en 1945, les Alliés envisagèrent de créer une société internationale de la paix dotée d’une structure permanente. Ainsi, du point de vue de la sécurité internationale, les Nations Unies furent créées en 1945. Au même moment, « d’innombrables agences internationales furent créées, donnant ainsi naissance à un système multi-agences de coopération internationale. »10 Ces agences politiques, économiques, sociales et culturelles se chargeaient d’une grande gamme d’opérations de coopération et de maintien de la paix. Beaucoup essayèrent de conserver un fort régionalisme – en Afrique, aux Amériques, en Europe et plus tard en Asie – tout en n’entrant pas en confrontation avec les deux superpuissances. 9 Par exemple : le mouvement des non-alignés, le Groupe des 77 et la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1954), qui conduisit à la création de l’Union européenne actuelle. 10 Uldaricio Figueroa, p. 25.
Plus tard, les États-Unis et l’URSS luttèrent pour conserver des zones d’influence dans le monde entier,11 particulièrement à cause des confrontations politico-idéologiques que chacun représentait. Ainsi commença la Guerre Froide, qui conduisit au développement nucléaire et militaire de l’URSS en vue de contrer le pouvoir des États-Unis. D’un point de vue militaire, les deux courants idéologiques cherchèrent à former des alliances avec les autres États. Le célèbre Pacte de Varsovie rassembla les États prosoviétiques alors qu’en face l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) réunit des États, y compris les États-Unis, qui favorisaient la défense européenne face à l’expansion communiste soviétique.
Les conflits armés contemporains survenus de 1989 à nos jours seront examinés dans la prochaine leçon.
11 Les « niches stratégiques » mises en œuvre par l’URSS (avec Cuba, l’Angola, la Corée, le Vietnam du Nord, etc.) et celles des alliés des États-Unis ou « pays amis » (Haïti, Nicaragua, Corée, Vietnam du Sud, Japon, etc.).
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18 | PERSPECTIVES DE GENRE Ce tableau n’est pas un document officiel des Nations Unies et ne prétend pas être exhaustif.
le 1er novembre 1994, suite à l’indépendance des Palaos, dernier territoire sous tutelle des Nations Unies, le 1er octobre 1994.
5 Le Conseil de tutelle a suspendu ses activités
autonomes qui travaillent avec l’ONU et qui coopèrent entre elles dans le cadre du Conseil économique et social au niveau intergouvernemental et du Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination au niveau intersecrétariat. Les organisations sont listées selon l’ordre de leur création en tant qu’institutions spécialisées.
DPI Département de l’information
DOMP Département des opérations de maintien de la paix
BSCI Bureau des services de contrôle interne DAES Département des affaires économiques et sociales
DGACM Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences
DG Département de la gestion
DAP Département des affaires politiques
FMI Fonds monétaire international OACI Organisation de l’aviation civile internationale FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture OMI Organisation maritime internationale UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UIT Union internationale des télécommunications OMS Organisation mondiale de la Santé
Institutions spécialisées4
OMC3 Organisation mondiale du commerce
OIAC Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
CPOTICE Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
AIEA2 Agence internationale de l’énergie atomique
Organisations apparentées
UNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets
SPIC Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies
ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
Autres organismes
UNU Université des Nations Unies
UNRISD Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social
UNITAR Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
OSAA Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique
ONUV Office des Nations Unies à Vienne
ONUN Office des Nations Unies à Nairobi
ONUG Office des Nations Unies à Genève
HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
OMT Organisation mondiale du tourisme
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
FIDA Fonds international de développement agricole
UN-OHRLLS Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans litoral et les petits États insulaires en développement
UNODA Bureau des affaires de désarmement
OSRSG/CAAC Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
• CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
• AMGI Agence multilatérale de garantie des investissements
• SFI Société financière internationale
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OMM Organisation météorologique mondiale • BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement • IDA Association internationale de développement
UPU Union postale universelle Groupe de la Banque mondiale
OIT Organisation internationale du Travail
DSS Département de la sûreté et de la sécurité
Instance permanente sur les questions autochtones
CESAP Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique
DAM Département de l’appui aux missions
Groupe d’experts des Nations Unies sur les noms géographiques
Comités d’experts de l’administration publique
Comités de session et comités permanents, groupes d’experts, organes ad hoc et apparentés
Comité des politiques de développement
Comité chargé des organisations non gouvernementales
Autres organes
Commission de consolidation de la paix des Nations Unies
CESAO Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale
CEPALC Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes
CEE Commission économique pour l’Europe
CEA Commission économique pour l’Afrique
Commissions régionales
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
UNIDIR1 Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement
Organe consultatif subsidiaire
BCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires
BAJ Bureau des affaires juridiques
EOSG Cabinet du Secrétaire général
les établissements humains (PNUEH)
PAM Programme alimentaire mondial
Départements et bureaux
Condition de la femme Développement durable Développement social Forum des Nations Unies sur les forêts Population et développement Prévention du crime et justice pénale Science et technique au service du développement Statistique Stupéfiants
Instituts de recherche et de formation
UNRWA1 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
UNODC Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance
ECSNU École des cadres du système des Nations Unies ONU-Femmes Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes UNICRI Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice ONU-HABITAT Programme des Nations Unies pour
HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
FNUAP Fonds des Nations Unies pour la population
Opérations de maintien de la paix et missions politiques
Commissions techniques
Comités permanents et organes ad hoc
Comités des sanctions (ad hoc)
Comités contre le terrorisme
Comité d’état-major
Organes subsidiaires
Grandes commissions et autres comités de session
Conseil des droits de l’homme
Commission du droit international
Commission du désarmement
Comités permanents et organes ad hoc
Organes subsidiaires
• ITC Centre du commerce international (CNUCED/OMC)
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Programmes et fonds
PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement
• VNU Volontaires des Nations Unies
• FENU Fonds d’équipement des Nations Unies
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
Département de l’information
4 Organisations
rapport à l’Assemblée générale, mais elle contribue à titre spécial à ses travaux et à ceux du Conseil économique et social, notamment en ce qui concerne les finances et les questions de développement.
3 L’OMC n’a pas obligation de faire
sécurité et à l’Assemblée générale.
2 L’AIEA fait rapport au Conseil de
et l’UNIDIR font uniquement rapport à l’Assemblée générale.
1 L’UNRWA
NOTES :
Conseil de tutelle5
Cour internationale de Justice
Secrétariat
Conseil économique et social
Conseil de sécurité
Assemblée générale
Organes principaux
Le système des Nations Unies
Publié par les Nations Unies DPI/2470 rev.2—11-36065—Octobre 2011
1.2 Présentation générale du système de Nations Unies
L’origine des Nations Unies
Pendant la Seconde Guerre mondiale, deux leaders alliés reconnurent la nécessité de fonder une nouvelle entité internationale dont la vocation serait de prévenir les conflits et d’aider à préserver la paix, tout en évitant les erreurs commises lors de l’instauration de la Société des Nations en 1918. Cette entité internationale disposerait également d’un certain pouvoir de coercition pour mettre en œuvre le concept de sécurité collective. La liste suivante décrit les événements qui ont conduit à l’instauration des Nations Unies, la première agence internationale universelle de l’histoire.
• Le 12 juin 1941, la Déclaration interalliée fut
• Le 1er janvier 1942, les nations alliées réunies à Washington D.C. approuvèrent la Charte de l’Atlantique en ratifiant la Déclaration des Nations Unies.12 D’autres rencontres avec les Alliés furent organisées, parmi lesquelles les Conférences de Moscou (1942-1945), la Conférence de Téhéran (1943), et les Conférences de Washington (1941–1943).
internationale pour le maintien de la paix et de la sécurité. Deux chapitres furent consignés pas écrit suite à cette réunion, jetant les bases d’une future organisation qui devait s’appeler les Nations Unies.
• Le 25 avril 1945, les délégués de 51 nations se réunirent à San Francisco (États-Unis) à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur l’Organisation internationale afin d’examiner la version finale de la Charte composée de 111 articles.
• À San Francisco, le 25 juin 1945, la Charte des Nations Unies fut approuvée à l’unanimité par les 51 États présents. Les États victorieux (Chine, France, Russie, Royaume-Uni et les États-Unis) s’auto-octroyèrent le droit de véto dans le cadre des votes du Conseil de sécurité.
signée à Londres et établissait le principe visant à « travailler ensemble et avec les autres peuples libres, tant en guerre qu’en temps de paix. »
• Le 14 août 1941, à bord du vaisseau anglais le Prince of Wales ancré au large des côtes de Terre-Neuve, le Président Roosevelt et le Premier ministre Churchill se rencontrèrent pour signer la Charte de l’Atlantique en vue d’adopter une attitude favorable à l’instauration de la paix et de la sécurité internationales. La charte contenait des directives générales relatives à l’élaboration d’une politique future et de principes qui devraient être mis en place pour préserver la paix internationale. Franklin Delano Roosevelt, Président des États-Unis (au centre), prend congé de Winston Churchill, Premier ministre britannique (à droite), à la fin de la conférence sur la Charte de l’Atlantique à bord du HMS Prince of Wales. Franklin D. Roosevelt, Jr. se trouve aux côtés de son père. (Photo ONU n°1303, août 1941).
• En 1945, à l’occasion de la Conférence de Yalta (en Crimée), Churchill, Roosevelt et Staline décidèrent de créer une organisation
12 La déclaration fut rédigée à Washington en janvier 1942, après l’attaque du Pearl Harbor en décembre 1941. Elle fut signée par 26 nations qui s’engagèrent à vaincre l’Allemagne, le Japon, et l’Italie, réaffirmant ainsi la Charte de l’Atlantique.
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| 19
Le système des Nations Unies Le système des Nations Unies se compose des six organes principaux suivants. Les divers départements, bureaux, agences et autres entités au sein de ces six organes sont présentés dans le schéma figurant sur la page précédente.
• L’Assemblée générale • Le Conseil de sécurité • Le Conseil économique et social • Le Conseil de tutelle • La Cour internationale de justice (La Haye) • Le Secrétariat Le Conseil de sécurité 13 La principale responsabilité du Conseil de sécurité (CS) au sein des Nations Unies est de maintenir la paix et la sécurité dans le monde. En vertu de la Charte des Nations Unies, les États-membres sont contraints d’accepter et d’appliquer les décisions prises par le CS. Les recommandations émises par d’autres organes des Nations Unies n’ont pas de caractère obligatoire, même si elles peuvent influencer certaines situations étant donné qu’elles reflètent les opinions de la communauté internationale. Dans ce contexte, le CS doit mettre en œuvre des mesures collectives pour éviter et éliminer les menaces qui pèsent sur la paix et faire face aux actes d’agression ou de violation de la paix. Par conséquent, le CS doit assumer ces responsabilités et agir en conséquence.14 13 Pour en savoir plus sur le Conseil de sécurité, consulter : http://www.un.org/Docs/sc/unsc_ background.html 14 Article 24 de la Charte : « 1. Afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu’en s’acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom. 2. Dans l’accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d’accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII. 3. Le Conseil de sécurité soumet pour examen des rapports annuels et, le cas échéant, des rapports spéciaux à l’Assemblée générale. »
20 |
Dans certaines situations, le CS a autorisé, en vertu du Chapitre VII, le recours à la force militaire par une coalition d’États membres ou par une organisation ou un groupe régional reconnus par l’ONU. Toutefois, le CS prend de telles mesures uniquement en dernier recours, lorsque toutes les options pacifiques pour résoudre la discorde ont été épuisées (Chapitre VI) et en cas de menace sur la paix, de violation de la paix, ou d’un acte d’agression. En vertu du Chapitre VII, le CS a instauré des cours internationales de justice pour juger toute personne accusée de violation grave du droit international humanitaire, y compris le génocide. Le Conseil de sécurité se compose de 15 États membres, dont cinq sont permanents : la Chine, la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les 10 autres membres sont non permanents et élus pour un mandat de deux ans. Ces sièges sont distribués en fonction de la situation géographique des États : deux représentants d’Amérique latine, deux d’Asie, trois d’Afrique, trois d’Europe occidentale et un d’Europe de l’Est. Les résolutions du CS sont à portée obligatoire pour tous ces membres (Article 25).15 Les États membres permanents disposent du droit de véto. Si un membre permanent ne soutient pas une décision mais ne souhaite pas la bloquer par son véto, il peut s’abstenir de véto. Tous les membres disposent du droit de voter une fois. La présidence du Conseil de sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre, selon l’ordre alphabétique anglais du nom de l’État membre. Bien que la majorité des réunions ait lieu au siège des Nations Unies à New York, il arrive qu’elles soient organisées ailleurs, comme par exemple à Addis-Abeba en 1972 et à Panama City l’année suivante. Le CS gère également différents comités destinés à surveiller une fonction ou un problème spécifiques. Les trois commissions permanentes sont le Groupe d’experts du Conseil de sécurité, le Comité d’admission des nouveaux membres ; et le Comité du Conseil de sécurité pour les réunions 15 Chapitre V, article 25 : « Les Membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte. »
PERSPECTIVES DE GENRE
hors Siège. Des comités ad hoc sont établis en fonction des besoins et se composent de tous les États membre du CS.16 Les fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité17 Pour maintenir la paix et la sécurité internationales, conformément aux buts et aux principes des Nations Unies, le Conseil de sécurité exerce les fonctions suivantes :
• Enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ;
• L’application de mesures coercitives sans
recours à la force. Des mesures coercitives sont utilisées, y compris les blocus économiques, les interruptions de communication, ou la rupture des relations diplomatiques. Ces mesures sont stipulées dans l’article 41 du Chapitre VII.
• L’application de mesures coercitives avec
recours à la force. Il s’agit d’une prérogative exclusive au CS, qui doit prendre en charge son financement. Le CS doit bénéficier de l’assistance du Groupe d’experts. Ces mesures sont stipulées dans l’article 43 du Chapitre VII.
• Recommander des moyens d’arranger un tel
Les autres mesures qui peuvent être prises par le Conseil de sécurité
• Élaborer des plans en vue d’établir un système
• L’usage de la force dans le cadre d’une
différend ou les termes d’un règlement ; de réglementation des armements ;
• Constater l’existence d’une menace contre la
paix ou d’un acte d’agression et recommander les mesures à prendre ;
• Inviter les Membres à appliquer des sanctions
économiques et d’autres mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin ;
• Prendre des mesures d’ordre militaire contre un agresseur ;
• Recommander l’admission de nouveaux membres ;
• Exercer les fonctions de tutelle de l’ONU dans les « zones stratégiques » ; et
• Recommander à l’Assemblée générale la
nomination du Secrétaire général et élire, avec l’Assemblée générale, les membres de la Cour internationale de Justice.
Les mesures du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix
• L’application de mesures préventives et
provisoires. Ces mesures comprennent notamment la demande de cessez-le-feu ou de la fin des hostilités, et l’envoi d’observateurs chargés de superviser les trêves ou opérations de maintien de la paix. Ces mesures sont stipulées dans le Chapitre VI. 16 Se référer à http://www.un.org/Docs/sc/unsc_ structure.html. 17 Se référer à http://www.un.org/Docs/sc/unsc_ functions.html.
intervention militaire humanitaire. Cette mesure est adoptée en cas de violations des droits de l’homme. Cette mesure apparaît au Chapitre VII.
• Les actions juridiques en vertu de la Constitution
des Cours pénales internationales. Ces dernières furent établies au début des années 1990 suite à de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ces mesures sont stipulées dans le Chapitre VII.
1.3 Le Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la paix L’expression « maintien de la paix » ne figure pas dans la Charte des Nations Unies. Cette charte a été rédigée juste après la Deuxième Guerre mondiale et sa structure visait à fournir des mécanismes qui permettraient d’empêcher le type d’agression transfrontalière qui avait précipité le déclenchement de la guerre. Le concept de maintien de la paix a évolué suite à une série d’interventions ad hoc à la fin des années 1940, commençant avec les premières missions au Moyen-Orient et à la frontière entre l’Inde et le Pakistan. La fin des années 1940 marqua également le début de la Guerre Froide, durant laquelle l’Union soviétique et les États-Unis se méfiaient des intentions de l’autre. Ces superpuissances disposant toutes deux du droit de véto en tant que membres permanents du Conseil de sécurité,
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les premières missions de maintien de la paix de l’ONU pouvaient uniquement être mises en œuvre dans un cadre politique restreint. En effet, chaque superpuissance pouvait opposer son véto à toute résolution potentielle du Conseil de sécurité qui appellerait à une mission de maintien de la paix qui pourrait être bénéfique à son ennemi.
Un membre de l’UNMOGIP – commandant Emilio Altieri (Uruguay) – en patrouille à cheval le long de la ligne du cessez-le-feu. Sur la photo, il échange quelques mots avec un groupe de cachemiries qu’il a rencontré en chemin. (Photo de l’ONU n°181024, janvier 1955)
C’est dans ce contexte que se développa le concept « traditionnel » de maintien de la paix. Généralement, les missions se caractérisaient par la présence de deux nations en guerre où aucune ne dominait militairement ni ne souhaitait capituler, les deux camps cherchant un moyen de se sauver la face. Lorsque les deux parties en conflit demandaient l’intervention de l’ONU, un cessez-le-feu mutuellement consenti était mis en place avant d’initier le retrait de chaque partie. Le CS autorisait alors une mission de maintien de la paix qui impliquait l’introduction entre les deux factions de soldats de la paix, non armés ou peu armés, et coiffés d’un casque-bleu. L’objectif des casques bleus de l’ONU étaient de surveiller et de soutenir le cessez-le-feu pendant que les diplomates cherchaient une solution politique plus permanente. Les missions de maintien de la paix n’avaient jamais été censées être permanentes.
La notion de consentement des deux parties constitue la principale caractéristique du concept traditionnel de maintien de la paix. Alors que le Chapitre VI traite du règlement pacifique des différends par voie de négociation, de médiation et d’arbitrage, le Chapitre VII traite des mesures coercitives et de l’usage collectif de la force. Le concept de maintien de la paix figurant entre ces deux extrêmes, le terme non officiel de « Chapitre VI et demi » fut inventé par Dag Hammarskjöld, ancien Secrétaire général de l’ONU. Celui-ci travailla aux côtés de Lester B. Pearson, ancien premier ministre canadien, sur le développement et la mise en œuvre des missions de maintien de la paix en faisant appel à des groupes d’observateurs militaires qui se démarquaient des missions traditionnelles.
étendre son rôle internationalement. En réponse, Boutros Boutros-Ghali publia l’Agenda pour la paix, un document qui préconisait l’élargissement des définitions étroites et traditionnelles du concept de maintien de la paix au sein de l’ONU. En particulier, il encourageait vivement l’ONU à être davantage proactive et à ne pas attendre le début des hostilités pour intervenir. Il préconisait également l’instauration de responsabilités et de mesures supplémentaires dans le domaine, telles que la consolidation de la paix (peace building) et l’imposition de la paix (peace inforcement). Ce document reconnaissait enfin que « les guerres et les conflits ont des racines profondes » et appelait à un élargissement de « la taille, la portée et la complexité » des missions de maintien de la paix de l’ONU.
Les deux premières missions de maintien de la paix furent établies durant les années 1940 et sont toujours d’actualité. L’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) a initié ses opérations en 1948 avec l’envoi d’observateurs militaires chargés de surveiller le cessez-le-feu après la première guerre israélo-arabe. L’année suivante, le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan (UNMOGIP) a été mis en place dans les régions de Jammu et du Cachemire. Ces deux missions furent suivies d’onze autres opérations jusqu’en 1989. Au total, en 45 ans, l’ONU a dirigé 13 opérations de maintien de la paix.
Vers le début des années 1990, les anciennes républiques soviétiques d’Europe de l’Est et d’Asie centrale aspirèrent à leur autonomie. La première Guerre du Golfe eut lieu au Moyen-Orient faisant appel à des technologies militaires de pointe, la Yougoslavie se démantelait en Europe centrale, des conflits intertribaux internes éclataient dans les nations africaines, et des groupes islamistes se radicalisaient en Afghanistan. Ces nouvelles circonstances alimentèrent une série de conflits armés qui contribuèrent à la déstabilisation de la paix internationale. Les conflits armés se firent non seulement plus fréquents et mais aussi plus complexes. Pour faire face à ces nouveaux défis, une réorganisation complète de l’ONU était requise, à commencer par le Conseil de sécurité. Par conséquent, le Conseil de sécurité créa le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) en 1992, lequel remplaça l’ancienne Division administrative et logistique de terrain (FALD).
Le Conseil de sécurité et la paix mondiale depuis 1989 Les nouveaux défis à la fin de la Guerre Froide La fin de la Guerre Froide permit aux Nations Unies et au Conseil de sécurité de jouer un rôle plus important dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. En janvier 1992, les chefs d’États des cinq membres permanents18 et des 10 membres non-permanents du Conseil de sécurité se réunirent et demandèrent au secrétairegénéral Boutros Boutros-Ghali d’élaborer un projet montrant comment les Nations Unies pourraient 18 Ces chefs d’États furent : Li Peng (Chine), François Mitterrand (France), Boris Eltsine (Russie), John Major (Royaume-Uni), et George H. W. Bush (États-Unis).
22 |
PERSPECTIVES DE GENRE
L’ONU devait modifier et élargir son champ d’opérations, habituellement caractérisé par des missions aux composantes strictement militaires, dans le domaine des tâches « multidimensionnelles » conçues pour parvenir à des accords de paix de grande envergure et aider à jeter les bases d’une paix durable. Aujourd’hui, le personnel des opérations de maintien de la paix effectue des tâches complexes, comme assister à l’instauration d’institutions d’un gouvernement
durable ; veiller à la protection des droits de l’homme et à l’établissement de réforme du secteur de la sécurité (RSS) ; désarmer, démobiliser et réintégrer des anciens combattants (DDR). Ces nouvelles opérations « intégrées » en faveur de la paix requièrent l’interaction de nombreux nouveaux acteurs.
Des officiers de la Police des Nations Unies (UNPOL) et le Détachement intégré de sécurité (DIS) interrogent des réfugiés soudanais dans un camp. (Photo ONU n°354860 par Olivia Grey Pritchard, février 2009)
Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP)19 Durant l’après-Guerre Froide, les conflits furent caractérisés par la prolifération des guerres civiles et des conflits militaires nationaux qui menaçaient la stabilité internationale et dévastaient principalement les populations civiles. Le DOMP fut créé avec pour mission principale de planifier, préparer, gérer et diriger les opérations de maintien de la paix de l’ONU dans le but d’assurer l’existence d’une paix et d’un développement durables dans le pays d’intervention. Le DOMP s’est constamment restructuré pour s’adapter à l’évolution de la nature et de la portée des opérations de maintien de la paix contemporaines. Le DOMP assure la direction politique et exécutive des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Comme mandaté par le Conseil de sécurité, il 19 Se référer à : http://www.un.org/en/ peacekeeping/info/mission.shtml.
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maintient également un contact avec le Conseil de sécurité, avec les pays qui fournissent un contingent et des ressources financières, ainsi que les parties impliquées dans le conflit. Le Département de l’appui aux missions sur le terrain (DAM)20 L’objectif du Département de l’appui aux missions sur le terrain (DAM) est de fournir le meilleur soutien administratif et logistique aux missions sur le terrain grâce au déploiement en temps utile de services et d’équipements de qualité, de ressources financières appropriées, et de personnels qualifiés. Le DAM s’attache à intégrer les efforts en faveur du maintien de la paix déployés par l’ONU à ceux des entités gouvernementales et non-gouvernementales. Par l’intermédiaire du DAM, le DOMP offre une orientation et un soutien aux missions politiques et aux initiatives de consolidation de la paix sur des aspects d’ordre militaire, logistique, administratif ou liés aux forces de police et au déminage. Toutes les opérations de maintien de la paix se voient assignées une série de tâches spécifiques en dépit des objectifs communs de toutes les parties, lesquels consistent à atténuer la souffrance humaine, créer un environnement sûr, et créer les conditions et les institutions permettant d’établir une paix autonome et durable. Toutes les opérations de maintien de la paix sont différentes, ce qui explique le caractère unique et spécifique du mandat de chaque mission. L’importante présence des opérations de maintien de la paix sur le terrain aide à atteindre cet objectif en intégrant les Nations Unies comme agence tiers pour influencer directement le processus politique. Grâce à ces tâches, le DOMP-DAM cherche également à réduire les nombreux risques auxquels le personnel des agences de maintien de la paix peut être exposé.
20 Se référer à : http://www.un.org/en/ peacekeeping/about/dfs/.
24 |
La composition d’une opération de maintien de la paix Les opérations de maintien de la paix peuvent se composer de différentes composantes parmi lesquelles une composante militaire armée ou non, une composante politique, et diverses composantes civiles opérant dans de nombreux domaines. En fonction de la nature de chaque mandat, les missions de maintien de la paix doivent :
• Déployer du personnel pour éviter le
déclenchement d’un conflit ou l’expansion d’un conflit inter-frontalier ;
• Stabiliser les situations de conflit après
un cessez-le-feu pour créer les conditions permettant à toutes les parties de parvenir à un accord de paix durable ;
• Fournir une assistance pour l’application de la paix générale ; et
• Guider les États ou territoires durant la
transition, qui les mènera à l’instauration d’un gouvernement stable basé sur des principes démocratiques, une bonne gouvernance et un développement économique.
UNITED.NATIONS.PEACEKEEPING.GROUP: CAPACITIES.TO.ENSURE.INTEGRATION DEPARTMENT.OF. PEACEKEEPING.OPERATIONS
DEPARTMENT.OF.FIELD.SUPPORT
Office.of.the.Under-Secretary-General (DPKO/OUSG)
Office.of.the.Under-Secretary-General (DFS/OUSG)
Office.of.Operations Office.of.the.Assistant.Secretary-General
L’évolution du concept des opérations de maintien de la paix21 Durant les soixante dernières années, l’ONU a acquis une grande expérience, positive comme négative, dans la conduite d’opérations de maintien de la paix. Extrapoler et tirer les précieux enseignements de ces expériences est l’objectif principal du Groupe des enseignements tirés des missions, créé en 1995 au sein du DOMP. Ce groupe analyse et tire les conclusions de cas pratiques sur le terrain des opérations, en identifiant les enseignements pouvant améliorer les 21 Basé sur le document intitulé : « Evolución del concepto de misión de Paz ». Disponible à l’adresse : http://www.cinu.org.mx/temas/paz_ seguridad/pk.htm#evolucion, consulté en janvier 2010.
PERSPECTIVES DE GENRE
Joint management forums (SMT, ESMT, Directors Mtg)
Sudan Integrated Operational Team (IOT) East Africa IOT
Africa II Division West Africa IOT Great Lakes IOT
Asia and Middle East Division Asia IOT Afghanistan IOT Middle East and Western Sahara IOT
Europe and Latin America Division Europe and Latin America Team IOT
Global Field Support Strategy Project Team
Assistant.Secretary-General Office.of.the.Assistant.Secretary-General Field Procurement & Liaison Team
Africa I Division Office of the Chief of Staff
Field.Personnel.Division
Executive Office
Office.of.the.Director
Situation Centre
Field Personnel Specialist Support Service
Public Affairs Section Peacekeeping Information Management Unit
Focal Point for Security Senior Leadership Appointments Section Audit Response and Boards of Inquiry Section
Guidance & Organisational Design Section Quality Assurance and Info. Management Section Recruitment, Outreach & Career Development Section
Field Personnel Operations Service Africa 1 Section
Asia & Middle East Section
Africa 2 Section
Europe & Lat. Am. Section
Field.Budget.and.Finance.Division Office.of.the.Director
Office.of.Rule.of.Law.and. Security.Institutions
Conduct and Discipline Unit
Budget & Performance Reporting Service
Office.of.the.Assistant.Secretary-General
Policy,.Evaluation.and.Training. Division
MOU & Claims Management Section
Security Sector Reform Unit
La page suivante contient un diagramme du groupe de maintien de la paix des Nations Unies qui présente les capacités communes et intégrées de chaque bureau.
SHARED.CAPACITIES
Police Division
Peacekeeping Best Practices Section
Office of the Police Adviser
Integrated Training Service
Logistics.Support.Division Office.of.the.Director Operational Support Service
Strategic Policy & Development Section
Aviation and Safety Section
Mission Management & Support Section Standing Police Capacity
Logistics Operations Section
(Brindisi, Italy)
Criminal Law & Judicial Advisory Service Disarmament Demobilisation and Reintegration Section Mine Action Service Office of the Director
Strategic Deployment Stocks Unit
Specialist Support Service Contingent Owned Equipment and Property Management Section Engineering Section Medical Support Section Supply Section Cartographic Section
Transportation & Movement Service
Programme Management Section
Air Transport Section
Policy, Information & Resource Management Section
Movement Control Section Surface Transport Section
Office.of.Military.Affairs
UN Logistics Base (Brindisi, Italy)
Office.of.the.Military.Adviser
Information.&.Communications. Technology.Division
Current Military Operations Service
Office.of.the.Director
Military Planning Service
Field Communications & IT Operations Service
Force Generation Service
Field Technology and Security Section
Last updated: 31 January 2011
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phases de planification, de gestion et d’exécution des opérations actuelles et futures de maintien de la paix menées par l’ONU. Comme indiqué précédemment, les conflits modernes sont principalement nationaux, opposant de nombreuses factions rivales aux idéologies politiques, culturelles ou religieuses antagonistes. Avec l’émergence de ces situations ambiguës et complexes, les opérations de maintien de la paix de l’ONU doivent impérativement se baser sur un mandat clairement défini, soutenu par la communauté internationale, immédiatement financé pour mettre en œuvre l’opération, et entrepris avec l’assurance que chaque partie du conflit souhaite véritablement un règlement pacifique. LES CHIFFRES DU MAINTIEN DE LA PAIX* Soldats de la paix déployés
118,786
Personnel militaire
82,153
Personnel de police
14,421
Personnel civil international
5,468
Personnel civil local
12,290
Volontaires des Nations Unies
2,421
Pays fournissant du personnel en uniforme
117
* Chiffres en date du 31 mars 2012
L’histoire montre de nombreux exemples de conflits où les parties opposantes ne cherchent pas ouvertement à établir un accord, et ceci constitue les limitations potentielles des opérations de maintien de la paix.22 De tels conflits engendrent des dilemmes éthiques, moraux et fonctionnels car les opérations de maintien de la paix ont paradoxalement recours à l’usage de la force comme moyen de dissuasion. Cette controverse se dissipe lorsque les parties opposantes font preuve d’un engagement pour établir la paix, d’un respect sincère des accords convenus, et d’une volonté de permettre aux forces de maintien de la paix d’exercer leur véritable pouvoir.
22 Des exemples de tels conflits incluent les conflits au Katanga (Congo, 1961), Rwanda (1994), Somali (déclenché en 1991), Bosnie-Herzégovine (1992–1995), Timor oriental (2000–2001), et le conflit actuel en République démocratique du Congo (1999).
26 |
La nature des opérations de maintien de la paix s’étant adaptée à l’évolution de la nature des conflits, les missions menées avant 1989 sont qualifiées de missions « traditionnelles » ou de « première génération » et celles menées après 1989 sont qualifiées de missions «multidimensionnelles », « de deuxième génération » ou « étendues ». De nouveaux termes, tels que « multilatérales », « multinationales » ou « multiculturelles » ont récemment été employés pour mieux décrire les opérations actuelles. Il arrive que les termes « intégré » ou « robuste » soient employés, tout comme l’expression plus récente d’« opération hybride », utilisée pour décrire les opérations collaboratives telles que celle menée au Darfour (2007).23
La carte ci-dessous indique les 15 opérations de maintien de la paix actuelles (en janvier 2011).26 Une liste complète de toutes les opérations de maintien de la paix, actuelles et passées, menées par l’ONU est présentée en annexe B.
En date du mois de juin 2010, un total de 63 opérations de maintien de la paix a été mené, principalement au cours des 20 dernières années (47 opérations après 1990 contre seulement 16 avant 1990). En 1987, quelque 10 000 soldats de la paix, majoritairement des observateurs militaires, étaient déployés. En 1993, ce chiffre est passé à 76 000 soldats servant dans le cadre de 17 opérations.24 En 2000, 20 000 Casques bleus supplémentaires ont été déployés. En juin 2009, l’ONU comptait quelque 116 000 Casques bleus déployés. Le tableau à gauche présente le nombre d’agents de la paix déployés par composante de mission.25 23 Les opérations hybrides sont des opérations de maintien de la paix qui sont mises en œuvre par le personnel de l’ONU en collaboration avec le personnel d’une organisation régionale reconnue par l’ONU. Dans le cas de la mission au Darfour (UNAMID), l’Union africaine est l’organisation régionale de collaboration. Pour en savoir plus sur les opérations hybrides, se référer à : http://www. un.org/geninfo/faq/factsheets/UNandDarfur.pdf, consulté en juin 2011. 24 Philip R. Wilkinson et Richard J. Rinaldo, Principles for the Conduct of Peace Support Operations (New York, UNITAR-POCI, 1996). 25 Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et Département de l’appui aux missions sur le terrain (DAM), Un Partenariat renouvelé : définir un nouvel horizon pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, (New York, Nations Unies, juillet 2009), p. 4. Disponible à l’adresse : http://www.un.org/fr/ peacekeeping/documents/nh_fr_rev_temp.pdf, consulté en janvier 2010.
PERSPECTIVES DE GENRE
26 Pour en savoir plus sur chaque mission, se référer à : http://www.un.org/fr/peacekeeping/ operations/current.shtml.
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Les principes des opérations de maintien de la paix27
Les fonctions des trois composantes des missions de maintien de la paix
Les principes fondamentaux des opérations de maintien de la paix sont : le consentement (des parties impliquées), l’impartialité, le non-usage de la force sauf en cas d’auto-défense ou de défense du mandat.28 Un Casque bleu responsable doit :
La composante militaire
• Garder à l’esprit que l’usage des armes ne
constitue par le meilleur moyen de régler un différend ;
• Superviser le retrait des troupes, veiller au
respect de tous les accords convenus et éviter toute violation d’un cessez-le-feu ;
• Fournir des services médicaux d’urgence ;
pas été envoyé pour se battre ; et
• Accomplir les autres tâches spécifiques à
• Réduire et réassigner les forces armées
chaque mission.
de police (locales ou l’UNPOL) ne sont pas présentes ou en nombre insuffisant ;
• Accomplir les embargos ; • Enquêter les incidents ; • Aider les réfugiés à s’installer ailleurs ;
• Utiliser ses compétences diplomatiques
en respectant en permanence le principe d’impartialité et de neutralité.
• Déminer le terrain ; • Désarmer les factions en guerre ; • Soutenir le rétablissement des activités civiles normales dans les zones dévastées par un conflit ;
• Observer et superviser la bonne conduite des procédures électorales ;
• Protéger et respecter les droits de l’homme ; • Distribuer l’aide humanitaire ; • Contrôler physiquement les zones de sécurité établies dans les opérations de maintien de la paix ; et
• Contrôler le mouvement des armes et du Le soldat Linda Mensah, l’une des 41 membres féminines du Bataillon ghanéen (GhanaBat) 10 de la mission de l’ONU au Libéria (MINUL), est déployée pour patrouiller la ville. (Photo ONU n°389578 par Christopher Herwig, avril 2009)
personnel armé dans les zones de conflit.
La composante policière
• Surveiller et consulter la police ; • Restructurer et reformer la police locale ; • Former ;
27 Basé sur « Fuciones de las fuerzas de mantenimiento de paz ». Disponible à l’adresse : http://www.cinu.org.mx/temas/ paz_seguridad/ pk.htm#funciones, consulté en janvier 2010. 28 DOMP et DAM, Un partenariat renouvelé, p. 2.
28 |
• Former la nouvelle police civile ; et
ennemies ;
• Faciliter le processus visant à régler • Ne jamais oublier que le personnel de l’ONU n’a
• Prévenir et enquêter les actes criminels ; et
• Établir des zones tampons entre les forces • Maintenir l’ordre public lorsque les forces
pacifiquement le différend ;
• Reconstruire et construire des hôpitaux et
institutions judiciaires pénales ;
• Patrouiller les zones démilitarisées ;
• Rappeler aux parties impliquées que la
communauté internationale observe leurs actions et examine leur légalité ;
• Fournir, si besoin, des renforts à la police et aux
• Maintenir l’ordre public ;
PERSPECTIVES DE GENRE
Des officiers de police des Nations Unies participant à la mission de l’ONU au Timor oriental (MINUT). (Photo ONU n°187039 par Martine Perret, novembre 2007)
établissements scolaires ;
nationales.
En résumé, la complexité des opérations modernes de maintien de la paix, particulièrement au cours de la dernière décennie, a conduit le DOMP et le DAM à questionner et analyser leurs résultats. Souvent, un conflit ressurgit dans une région où une opération « réussie » a été menée, mettant un terme à ce qui était considéré comme une paix stable et durable. Il s’avère que les institutions étatiques étaient trop fragiles pour maintenir l’ordre public, la sécurité et la paix – des éléments indispensables au développement harmonieux de toute communauté. Par conséquent, de nombreuses tâches effectuées par le personnel militaire, policier et civil de l’ONU sont axées sur l’établissement d’institutions étatiques et la formation du personnel.
La composante civile
• Agir en tant que médiateur et négociateur entre
les parties pour aider à parvenir à un accord de paix ;
• Aider les réfugiés à rentrer chez eux ; • Veiller au respect des droits de l’homme ; • Superviser la légalité des processus électoraux ; • Former des fonctionnaires travaillant au sein du système électoral ;
• Contribuer aux tâches de reconstruction et de développement économique ;
• Réinsérer et former les guérilleros pour les
intégrer dans la vie civile et éventuellement assigner des terrains aux anciens combattants ;
• Former des fonctionnaires chargés de superviser
Cérémonie de remise des diplômes de 493 nouveaux officiers de police, anciens soldats de l’Armée populaire de libération du Soudan, formés avec le soutien de la mission de l’ONU au Soudan (MINUSS). La promotion comptait 69 femmes. (Photo ONU n°133502 par Tim McKulka, novembre 2006)
l’administration transitoire dans le territoire en conflit, particulièrement les institutions liées au maintien de l’ordre public ;
• Gérer un système pénal et établir des centres pénitenciers ;
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La Commission de consolidation de la paix (CCP)29
Les réalités et les défis des opérations de maintien de la paix
La Commission de consolidation de la paix a été créée par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité suite à la prise de résolutions respectives en décembre 2005.30 Le mandat de la CCP consiste à « mobiliser des ressources, proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits, et donner des avis en la matière ».
Le rapport Brahimi de 2000 a mis en lumière nombre des nouveaux défis auxquels les Nations Unies sont confrontées tout en examinant la majorité des limitations de l’organisation. Outre ces limitations, la crise économique mondiale de 2008-2009 a rendu difficile l’accomplissement des objectifs de plus en plus étendus et complexes en raison du coût de ces nombreuses et complexes opérations de maintien de la paix. L’ONU a donc été contrainte de reconsidérer l’avenir des opérations de maintien de la paix et de définir des stratégies pour faire face à ces nouveaux défis.
La CCP centre son attention sur la reconstruction, le développement des institutions, et le développement durable dans les pays sortant d’un conflit. Son mandat spécifique est de :
• Proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix après un conflit ;
• Aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement et un investissement financier soutenu à moyen et long terme ;
• Prolonger la période de mobilisation de la
communauté internationale en faveur de l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit ; et
• Développer de meilleures pratiques en matière
de collaboration de grande envergure entre les agences politiques, sécuritaires, humanitaires et de développement.
La CCP comble une importante lacune entre le système des Nations Unies et la transition continue des phases d’intervention à celles de développement. Elle rassemble le gouvernement d’un pays déterminé et toutes les parties nationales et internationales concernées afin de discuter et de décider de la stratégie à long terme pour édifier la paix tout en évitant un retour du conflit.
29 Pour en savoir plus sur la CCP, se référer à : http://www.un.org/fr/peacebuilding/. 30 A/RES/60/180 et S/RES/1645.
30 |
Deux documents ont été élaborés en réponse à ces difficultés. Le premier, réalisé à la demande du DOMP et du DAM dans le cadre du « Projet Nouvel Horizon », s’intitule Au-delà du rapport Brahimi : le maintien de la paix dans une ère d’incertitude stratégique31 et a été publié en avril 2009. Ce document présente des stratégies permettant de répondre à la forte demande pour des opérations de maintien de la paix en période de crise financière et de surexploitation des ressources militaires. Le deuxième document, publié en juillet 2009, s’intitule Un partenariat renouvelé : définir un nouvel horizon pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies32. Il préconise la tenue d’un dialogue ouvert sur l’avenir des opérations de maintien de la paix et la recherche de nouveaux partenaires stratégiques. L’extrait suivant expose de nombreux obstacles actuellement examinés par l’ONU.
capacité de l’ONU à s’acquitter de toutes les tâches prescrites. Le personnel, les systèmes logistiques, financiers et administratifs ont du mal à assurer l’appui nécessaire aux opérations qui se déroulent sur des terrains parmi les moins hospitaliers au monde. Les moyens militaires nécessaires se font de plus en plus rares face à la montée de la demande mondiale. Les tâches nouvelles de maintien de la paix exigent des effectifs importants de spécialistes, de police et civils – experts qui sont en nombre limité sur le plan national et international. Le budget du maintien de la paix est monté très rapidement, avoisinant désormais 7,8 milliards de dollars par an, et cela au moment où la crise économique mondiale a entraîné une contraction des ressources globalement disponibles. Et rien n’indique que les besoins de maintien de la paix vont diminuer. Nombre d’États sont menacés par les changements environnementaux, les chocs économiques, la criminalité transnationale et l’extrémisme, parmi d’autres dangers qui contribuent à rendre plus incertaines la situation politique et la sécurité.
L’attention soutenue et les ressources spécialisées qui leur sont nécessaires risquent de se trouver diminuées au vu de ce qu’exigent actuellement les missions les plus nombreuses et les plus coûteuses. Ainsi, au Darfour et ailleurs au Soudan, en République démocratique du Congo et au Tchad l’ampleur des activités et les dynamiques politiques multiplient les difficultés et les dilemmes auxquels les responsables du maintien de la paix doivent faire face. Sur de vastes étendues et au milieu de conflits en cours, les Nations Unies doivent protéger les civils et assurer la stabilité, souvent sans disposer des moyens nécessaires. Les processus politiques qu’accompagnent ces missions sont troublés, dans l’impasse ou tout bonnement inexistants, et dans certains cas, des missions opèrent avec un assentiment limité de certaines des principales parties sur le terrain. Cette analyse est actuellement examinée au sein de l’ONU et s’est traduite par l’adoption de nouvelles politiques permettant de faire face aux nouveaux défis pour préserver la paix et la sécurité internationales.
Les missions sont actuellement confrontées à des difficultés de divers ordres. Plusieurs ont certes contribué à assurer la sécurité et la stabilité, mais rencontrent des obstacles dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de consolidation de la paix susceptibles de faciliter la transition et le retrait dans de bonnes conditions. D’autres sont tributaires de la revitalisation de processus politiques pour réussir et pour pouvoir, à terme, se retirer.
[En date du mois de mars 2010,] l’ampleur actuelle des activités de maintien de la paix des Nations Unies, avec des effectifs de plus de 116 000 personnes déployées dans 15 missions, est sans précédent. La diversité des mandats des différentes missions sollicite à l’excès la 31 L’intégralité du document est disponible en anglais à l’adresse : http://www.peacekeepingbestpractices.unlb.org/PBPS/Library/CIC%20 New%20Horizon%20Think%20Piece.pdf. 32 L’intégralité du document est disponible en anglais à l’adresse : http://www.un.org/en/ peacekeeping/newhorizon.shtml.
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Résumé de la leçon • Création du DOMP (1992) : en réponse à la
Les dates importantes
Test de Fin de Leçon
forte augmentation des conflits et à la grande évolution des conflits d’après-guerre froide.
• 1648 : Création de l’État-nation après la signature de la paix de Westphalie
• 1815 : Congrès de Vienne, établissant l’équilibre européen
• 1914–1918 : Première Guerre mondiale (20 millions de morts)
• 1938–1945 : Deuxième Guerre mondiale (55 millions de morts)
• 1945 (25 juin) : Conférence de San Francisco et approbation unanime de la Charte des Nations Unies par les 51 États présents.
• 1945–1989 : La Guerre Froide (États-Unis/ URSS ; OTAN/Pacte de Varsovie)
• 1989 : Fin de la Guerre Froide Le Conseil de sécurité
• Mission : Maintien de la paix et de la sécurité
internationales. Chargé de la prévention et de l’élimination des menaces qui pèsent sur la paix, d’intervenir en cas d’actes d’agression ou de violation de la paix internationale pour soutenir les principes et objectifs de l’ONU.
• Mesures pour préserver la paix : Application
de mesures préventives et provisoires ; de mesures coercitives sans recours à la force ; et de mesures coercitives avec l’usage de la force.
• Mission du DOMP : Planifier, préparer, gérer et digérer les opérations de maintien de la paix de l’ONU.
• Création de la CCP (2005) : Sa mission est
de mobiliser des ressources, de conseiller et de proposer des stratégies intégrées avec les gouvernements locaux aux fins de la consolidation de la paix et du redressement au lendemain d’un conflit.
1. Comment s’appelle la première organisation politique internationale de l’histoire à proposer un règlement pacifique des différends par voie de négociation, de médiation et d’arbitrage ? A. La Société des Nations B. La Commission de consolidation de la paix C. Les Nations Unies
• Création du DAM (2007) : En réponse au
D. La première conférence de La Haye
• La mission du DAM : Fournir un soutien
2. À l’exception de la Guerre de Crimée, la plus longue période de paix dans l’histoire de l’Europe dura :
besoin de soutenir des missions complexes sur le terrain. administratif et logistique grâce au déploiement en temps utile de services et d’équipements de qualité, de ressources financières appropriées, et de personnel qualifié.
Les opérations de maintien de la paix
• Trois principes : Consentement des deux
parties, impartialité, et le non-usage de la force
• Trois composantes : Militaire, policière et civile • Les défis : forte demande, hausse des coûts, surexploitation des ressources militaires, etc.
• Autres actions : L’usage de la force dans les interventions militaires humanitaires (droits de l’homme) et mesures juridiques (tribunaux spéciaux à la cour pénale internationale).
A. 49 ans B. 59 ans C. 69 ans D. 99 ans
3. Le Conseil de sécurité se compose de : A. 12 membres non-permanents et 3 membres permanents B. 5 membres non-permanents et 10 membres permanents C. 7 membres permanents et 10 membres non-permanents D. 5 membres permanents et 10 membres non-permanents
4. L’application de mesures coercitives avec l’usage de la force est l’une des trois mesures que le Conseil de sécurité peut employer pour le maintien de la paix. Ces mesures sont stipulées dans quel(s) chapitre(s) de la Charte des Nations Unies ? A. Chapitre VI B. Chapitre VII C. Chapitres VI et VII
5. La création du DOMP en 1992 est essentiellement le résultat de : A. La fin de la Guerre Froide B. La profonde évolution de la nature des conflits C. La présence accrue des ONG sur les sites des missions D. L’augmentation des ressources allouées au Conseil de sécurité
6. Le Département de l’appui aux missions sur le terrain (DAM) a pour objectif de fournir le meilleur soutien administratif et logistique aux missions sur le terrain grâce au déploiement en temps voulu de : A. Services et équipements de qualité B. Ressources financières appropriées C. Personnel qualifié D. Toutes les propositions ci-dessus
7. Les principes des opérations de maintien de la paix sont : A. Crédibilité, impartialité et neutralité B. Authenticité, impartialité et consentement des parties C. Authenticité, crédibilité et consentement des parties D. Impartialité, consentement des parties et non-usage de la force
8. La composante policière des missions de l’ONU est notamment chargée : A. Du déminage B. De la garde du système pénitencier C. Du maintien de l’ordre public D. De la restructuration des réformes pour les milices locales
D. Chapitres VI et demi
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