Personnel départemental
LIVRET D’ACCUEIL
Bienvenue au Conseil général de Loir-et-Cher
Sommaire DÉCOUVREZ LE LOIR-ET-CHER
VOTRE CARRIÈRE AU QUOTIDIEN
Une mosaïque de territoires . . . . . . 4 Le tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 L'économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Vous réalisez votre carrière . . . . . . 36 Vous souhaitez changer de poste Vous vous éloignez du Conseil général pour un projet, un événement . . . .40
QU'EST-CE QUE LE CONSEIL
Vous cessez définitivement
GÉNÉRAL ?
L'Assemblée départementale . . . . . 8 La Commission permanente . . . . . . 8 Le budget 2009 du Conseil général . 9 Les conseillers généraux . . . . . . . . 11 Quelles sont les missions du Conseil général ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Qui travaille au Conseil général ?
au sein du Conseil général . . . . . . 38
. 24
VOTRE STATUT AU QUOTIDIEN
Parlez-vous territorial ? . . . . . . . . . 30 Vos droits et obligations . . . . . . . . 34
votre activité professionnelle au Conseil général . . . . . . . . . . . . . 42
VOTRE VIE PROFESSIONNELLE AU QUOTIDIEN
Votre rémunération . . . . . . . . . . . . . 46 Vous gérez votre temps de travail . 49 Vous devenez parent . . . . . . . . . . . 52 Si vous êtes malade . . . . . . . . . . . . 56 Vous souhaitez vous former . . . . . 60 Vos conditions de travail : l’hygiène, la santé et la sécurité au travail . . . 63
Les instances paritaires . . . . . . . . . 68 Informations diverses . . . . . . . . . . . 72 NOTES PERSONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
Bienvenue ! Je suis heureux de vous accueillir au Conseil général et dans le Loir-et-Cher. Vous allez le découvrir à la lecture de ce guide d'accueil, le champ d'intervention du Département est très large et concerne la vie quotidienne de chacun. Son action comporte aussi des choix stratégiques pour assurer le développement du territoire. Que ce soit dans le domaine de la solidarité, des collèges, des routes ou encore de la culture, les agents du Conseil général sont présents sur tout le territoire afin d'assurer des missions de proximité. Pour la réussite de ses projets et de son action, le Conseil général peut compter sur le savoirfaire et la motivation des personnels, deux richesses qu'il s'efforce de valoriser au quotidien. Et cela commence en vous réservant un bon accueil ! Ce guide y contribuera en vous permettant de vous situer rapidement dans votre nouvelle collectivité. Vous y découvrirez de nombreuses informations utiles dans l'exercice de votre métier comme pour faire évoluer votre carrière ou trouver le bon interlocuteur. Offrir un service public de qualité, telle est notre ambition. En partageant cette volonté de bien faire qui caractérise notre maison, vous trouverez, j'en suis sûr, les conditions d'un réel épanouissement professionnel au Conseil général.
Maurice Leroy Député Président du Conseil général de Loir-et-Cher
Faisons connaissance ! Vous faites désormais partie des quelque 1 450 agents départementaux qui exercent leur métier au Conseil général, au service des Loir-et-Chériens. Je vous souhaite une bonne intégration au sein de notre collectivité ; ce guide est conçu pour y contribuer. Il vous permettra de faire la connaissance de votre nouvel environnement de travail. Les élus départementaux, dont l'administration met en œuvre les décisions, vous sont présentés, ainsi que toute l'étendue des compétences du Conseil général : action sociale, routes, collèges, transports scolaires, culture, environnement… Ce guide pratique apporte aussi des réponses aux questions concrètes que vous vous posez : comment gérer votre temps, quels sont les droits et devoirs liés à votre statut, de quels avantages sociaux vous pouvez bénéficier, mais aussi quelles sont les évolutions de carrière possibles. Vous le découvrirez : notre collectivité conjugue le sens du service public et la qualité de vie au travail.
Olivier de Brabois Directeur général des services
Entre ruralité et activités industrielles bien implantées, entre patrimoine renommé et agriculture de qualité, le Loir-et-Cher cultive son dynamisme et sait faire partager son art de vivre. Une mosaïque de territoires La Loire traverse le Loir-et-Cher suivant un axe nord-est sud-ouest, au cœur du site inscrit au patrimoine mondial de l'Humanité par l'Unesco, au titre de paysage culturel pour sa "valeur universelle exceptionnelle". Le site classé inclut le château et le domaine de Chambord, déjà inscrits sur la liste du patrimoine mondial en 1981. De part et d'autre du fleuve royal se succèdent des paysages contrastés, du nordouest au sud-est : collines du Perche, coteaux de la vallée du Loir, plaine de Beauce, vallée de la Loire, forêts et étangs de Sologne, vallée du Cher.
Le tourisme Le Loir-et-Cher bénéficie d'un patrimoine historique, architectural et artistique d'une grande richesse. Une vingtaine de châteaux sont ouverts à la visite : châteaux de Chambord, de Blois, de Cheverny, de Chaumont-sur-Loire… Autres grands sites touristiques : la Commanderie d'Arville, ou encore le zoo-parc de Beauval, à SaintAignan. Le Loir-et-Cher se prête aussi à de nombreuses activités : la chasse en Sologne, le golf, la randonnée à pied, à cheval, à vélo (l'aménagement du parcours en site propre La Loire à
• Superficie : 6 343 km2 • Préfecture : Blois (48 487* habitants) • Sous-préfectures : Vendôme (17 029* habitants) et Romorantin-Lanthenay (17 512* habitants) • Population : 325 182* habitants (les Loir-et-Chériens). Le Loir-et-Cher compte 291 communes, dont 253 rurales.
Le château de Chambord est le site le plus visité du Loir-et-Cher.
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*Population municipale source Insee 2006
vélo est en cours), mais aussi les balades sur l'eau (barques sur le Loir, futreaux sur la Loire, croisières sur le Cher…) Les temps forts de l'année en Loir-et-Cher : le Tour cycliste du Loir-et-Cher en avril, le Festival international des jardins à Chaumont-sur-Loire de mai à octobre, les Journées internationales de la chasse et de la pêche (Game Fair en Loir-et-Cher) en juin, le festival de musique Tous sur le pont à Blois en juillet, les Rendez-vous de l'histoire, les Journées gastronomiques de Sologne en octobre, BD Boum en novembre…
Sur le parcours de la Loire à vélo, on découvre à son rythme le patrimoine et les paysages ligériens.
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L'économie Le Loir-et-Cher est le berceau d’activités économiques diversifiées et de plusieurs marques et produits célèbres : le chocolat Poulain, l’injecteur Piezo de Delphi diesel systems, le jambon Paul Prédault, les produits capillaires Panthène et Head & Shoulders, les produits homéopathiques Dolisos, les sushis de Marco Polo foods, les madeleines Morina et les gâteaux Bonne Maman, les phares Valéo, les conserves d’Aucy… L'industrie loir-et-chérienne compte plusieurs filières bien structurées et puissantes : automobile, métallurgie-travail des métaux, agroalimentaire, plasturgie, pharmacie-parapharmacie-cosmétologie, imprimerie-arts graphiques, emballage-conditionnement, mobilier et agencement de magasins, aéronautique. Les activités du tertiaire emploient 65 % des actifs et couvrent un ensemble complet de services : transports-logistique, services financiers, nouvelles technologies, centres d'appels. Avec 6 % des actifs, l'agriculture reste une activité importante en Loir-et-Cher. Ce secteur produit des céréales (blé, orge, maïs…), des oléagineux (colza, tournesol), des pois protéagineux, des légumes, des fruits, ainsi 6
que des produits réputés : vins en AOC ou AOP* (touraine et touraine-mesland, cheverny, cour-cheverny, coteaux du vendômois, valençay), fromages de chèvre en AOC ou en AOP* et certificat de conformité produit (selles-surcher, sainte-maure-de-touraine, valençay, le trèfle), asperges, fraises (la célèbre mara des bois est née à Soings-en-Sologne). *Appellation d’origine protégée mise en place par l’Union européenne depuis mai 2009.
La logistique, un secteur phare de l'ĂŠconomie loir-et-chĂŠrienne.
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Créés en 1790 pour remplacer les provinces de l'Ancien Régime, les départements sont administrés par un conseil général dès l'époque révolutionnaire. Depuis la décentralisation de 1982, le Département est une collectivité territoriale.
L'Assemblée départementale Elle se compose de 30 conseillers généraux (un par canton), élus pour six ans au suffrage universel direct. Elle est renouvelée par moitié, tous les trois ans, lors des élections cantonales. Elle vote le budget et les décisions permettant la mise en œuvre de la politique départementale. L'Assemblée départementale se réunit tous les trimestres.
Le Président du Conseil général L’Assemblée départementale élit le Président du Conseil général tous les trois ans : organe exécutif, il prépare et exécute les délibérations de l'assemblée. Il est le chef de l'administration départementale. Depuis avril 2004, Maurice Leroy est le Président du Conseil général de Loir-et-Cher. 8
La Commission permanente Entre chaque session plénière du Conseil général, la Commission permanente se réunit chaque mois pour prendre les décisions dans les domaines de compétence qui lui ont été délégués par l'Assemblée départementale. En Loir-et-Cher, afin de permettre à tous les élus de participer à ses travaux, sa composition a été élargie à l'ensemble des conseillers généraux.
L’administration départementale Composée essentiellement d'agents de la fonction publique territoriale, elle met en œuvre, sous l'autorité du directeur général des services, les décisions votées par les élus départementaux. Elle est placée sous l'autorité du Président du Conseil général.
Le budget 2009 du Conseil général de Loir-et-Cher Le budget 2009 du Conseil général s’élève à 352 millions d’euros.
Où va l’argent ?
*Répartition du budget primitif consolidé 2009 - (Hors provision de remboursement de dette)
9
D’où vient l’argent ?
*Répartition du budget primitif consolidé 2009 - (Hors provision de remboursement de dette)
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Les élus du Conseil général Le Président
Les vice-présidents
Maurice Leroy
Michel Leroux
Monique Gibotteau
Patrice Martin-Lalande
Député de Loir-et-Cher, Politique de la ville, finances et communication
Salbris 1er vice-président du Conseil général chargé des infrastructures départementales et de l’aménagement du territoire
Vendôme II 2e vice-présidente du Conseil général chargée des solidarités et de l’action sociale
Lamotte-Beuvron Député de Loir-et-Cher 3e vice-président du Conseil général chargé des technologies de l’information et de la communication
Les vice-présidents
André Boissonnet
Jean-Marie Janssens
Claude Beaufils
Claude Denis
Marchenoir 4e vice-président du Conseil général chargé de l’éducation, des transports et de l’enseignement supérieur
Montrichard 5e vice-président du Conseil général chargé de l’agriculture, du développement et de l’écologie rurale
Neung-sur-Beuvron 6e vice-président du Conseil général chargé du développement économique
Mer 7e vice-président du Conseil général chargé de l’environnement, du cadre de vie et de l’habitat
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Les élus du Conseil général Les vice-présidents
Rapporteur général du budget
André Buisson
Jean-Paul Pinon
Philippe Sartori
Jean-Marie Bisson
Selommes 8e vice-président du Conseil général chargé de la culture, du patrimoine et du tourisme
Selles-sur-Cher 9e vice-président du Conseil général chargé de la démographie médicale
Saint-Aignan Conseiller général Rapporteur général du budget
Romorantin-Lanthenay sud Conseiller général Délégation spéciale pour la famille, l’enfance et l’observatoire de l’enfance en danger
Les autres conseillers généraux
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Béatrice Amossé
Geneviève Baraban
Jean-Luc Brault
Gilles Clément
Blois V Conseillère générale
Blois III Conseillère générale
Contres Conseiller général
Bracieux Conseiller général
Délégations spéciales
Bernard Pillefer
Bernard Dutray
Bernard Bonhomme
Morée Conseiller général Délégation spéciale pour la jeunesse et les sports
Ouzouer-le-Marché Conseiller général Délégation spéciale pour le développement agricole
Savigny-sur-Braye Conseiller général Délégation spéciale pour le développement durable et les énergies renouvelables
Michel Cureau
Michel Fromet
Claude Gorge
Marc Gricourt
Montoire-sur-le-Loir Conseiller général
Blois II Conseiller général
Vineuil Conseiller général
Blois IV Conseiller général
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Les élus du Conseil général Les autres conseillers généraux
Jean Léger
Serge Lepage
Catherine Lockhart
Jeanny Lorgeoux
Mondoubleau Conseiller général
Saint-Amand-Longpré Conseiller général
Vendôme 1 Conseillère générale
Romorantin-Lanthenay nord Conseiller général
Les autres conseillers généraux
14
Jean-Louis Marchenoir
Marie-Hélène Millet
Raymonde Radlé
Mennetou-sur-Cher Conseiller général
Blois I Conseillère générale
Herbault Conseillère générale
Le Loir-et-Cher compte 30 cantons
Droué Mondoubleau Ouzouerle-Marché Morée Savignysur-Braye
Vendôme 1 Marchenoir Selommes Vendôme 2
Montoire-sur -le-Loir Mer
Saint-AmandLongpré Blois V
Herbault
Blois I Vineuil
IV is I Blo is II Blo
Neung-surBeuvron
Bracieux
LamotteBeuvron
Blois II
Contres Sellessur-Cher
Montrichard
RomorantinLanthenay Nord
Salbris
RomorantinLanthenay Sud Saint-Aignan
Mennetousur-Cher
Union pour le Loir-et-Cher
Socialistes et républicains
UMP
Cantons renouvelables en 2011 (les autres seront renouvelables en 2014)
Sans étiquette
MoDem
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Quelles sont les missions du Conseil général ? Sous la responsabilité du directeur général des services, les agents départementaux préparent et mettent en œuvre les décisions votées par les élus dans le cadre des compétences du Conseil général.
> Entretenir et renforcer la solidarité Enfance et famille n n n Accompagner les familles La Protection maternelle et infantile (PMI) : > veille sur la santé des bébés, des enfants de moins de 6 ans et des futures mamans, > assure le suivi de l'agrément et de la formation des assistantes maternelles
n
n
L'aide sociale à l'enfance :
> soutient les familles en difficulté pour l'éducation de leurs enfants
> reçoit les signalements d'enfants en danger et met en place les réponses adaptées (placement en établissement ou chez un(e) assistant(e) familial(e), adoption).
Insertion n n n Mener des actions d'insertion n
n
16
Responsable de la gestion du RSA (revenu de solidarité active) qui remplace le RMI depuis le 1er juin 2009. Le RSA facilite le retour à l'emploi grâce à un accompagnement personnalisé et au maintien d'une allocation dans les premiers mois de la reprise d'activité.
n Organisation de l’offre d’insertion par conventionnement avec des prestataires extérieurs (associations, sociétés)
n
Le Fonds solidarité logement (FSL) qui favorise l'accès au logement des plus démunis
La conclusion de Contrats aidés en faveur des bénéficiaires du RSA.
n
Le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
Personnes handicapées n n n Favoriser l’intégration des personnes handicapées n
L'aide aux personnes handicapées est une mission de plus en plus importante au sein du Département.
n
La Maison départementale des personnes handicapées, un guichet unique d’information et de traitement des demandes de prestations ou d’orientation Le financement de prestations (prestation de
compensation du handicap ou PCH) ou de services ou d'établissement destinés à favoriser le maintien à domicile ou l'accueil en établissement. n
L'organisation de l'offre en services et établissements (autorisation de création)
Personnes âgées n n n Accompagner la dépendance et favoriser l'autonomie n
Soutenir le maintien à domicile par
n
Quand le maintien à domicile n'est pas possible, prise en charge des frais d'hébergement et de la dépendance en maison de retraite des personnes aux ressources insuffisantes
n
Le soutien aux initiatives visant à améliorer les conditions d'hébergement.
> l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
> le soutien à la mise en place de services à domicile
> l'aide aux travaux d'adaptation de logement
Sécurité incendie n n n Jouer la carte de la proximité n
Le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis), présidé par Michel Leroux, 1er Vice-président du Conseil général, est soutenu dans son fonctionnement par le Département (52 %) et par les communes.
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> Favoriser le développement des territoires Routes n n n Entretenir et moderniser les routes départementales n
n n
La gestion, l'entretien et le développement du réseau routier départemental (3 453 km) (depuis le 1er janvier 2006, le Conseil général a pris en charge les routes nationales, sauf la RN 10) La lutte contre l'insécurité routière L’exploitation (viabilité hivernale…).
Les routes : un enjeu de sécurité et de développement
Transports n n n Transports : un tarif unique n
n
Le Conseil général organise et finance les transports interurbains par autocars. Il délègue l'exploitation des 19 lignes du département à la société TLC (Transports du Loir-et-Cher). Depuis le 1er septembre 2009, tous les passagers bénéficient d'un tarif unique
n
à 2 € sur tous les trajets. La gratuité est offerte aux demandeurs d'emploi, aux allocataires du RSA, aux personnes âgées bénéficiant de l'allocation spéciale, aux personnes handicapées (taux supérieur à 80 %).
Technologies de l’information et de la communication (Tic) n n n Développer les services de télécommunications n
18
La convention "Département innovant" signée en 2004 entre le Conseil général et France Telecom a permis un déploiement rapide de l'Internet haut débit en Loir-et-Cher. Depuis la fin 2006, 98,2 % des lignes sont éligibles à l'ADSL. Pour les 1,2 % d'abonnés restant, le Département a décidé de déployer la technologie des "nœuds de raccordement d'abonnés spécifiques” pour les zones d'ombre (NRA-ZO) de 2008 à 2010.
n
n
n
De plus, le Conseil général peut rembourser aux entreprises et aux particuliers non concernés par la solution filaire l'achat d'un kit de connexion par satellite à hauteur de 400 € maximum. Le développement de services de télécommunications à haut et très haut débit dans les principales zones d’activités Un programme de résorption des zones blanches pour la téléphonie mobile est engagé avec les opérateurs et concerne huit nouvelles communes en 2009-2010.
Développement économique n n n Se doter d'outils innovants n
La Conférence départementale de l'économie (CDE) qui : - rassemble des élus, les acteurs du développement économique et les partenaires sociaux, - analyse la situation dans le Loir-et-Cher, - propose des réponses concertées aux mutations à venir - encourage l'innovation dans les entreprises avec son programme TrempoliNNo, - est à l’intitiative du forum des services à la personne pour promouvoir ces emplois, - soutient les relations "école-entreprise" pour créer du lien entre ces deux entités au sein de binômes,
- a décidé de changer l'image du Loir-et-Cher grâce à une campagne nationale de promotion économique multimédia (TV, radio, presse, Internet), afin d'inciter les entreprises à s'y installer. n
n
n
n
Le programme pour des parcs d'activités regroupant des communes autour de la qualité (Parcq) Le Fonds d'aide à l'artisanat et aux services en milieu rural (Facas) Le Fonds économique départemental d'intervention (Fédi) Le Fonds loir-et-chérien d'aide à l'innovation et à la recherche (Flair)
Agriculture n n n Encourager le développement d'une agriculture de qualité
Avec 6 AOC, le Loir-et-Cher bénéficie d'une viticulture de qualité.
n
Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs
n
Les aides à la viticulture, à l'élevage et à certaines filières spécifiques au Loir-et-Cher (fraises, asperges…)
n
La promotion des produits de qualité et des produits d’appellation d'origine contrôlée (AOC) et protégée (AOP).
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Environnement n n n S'investir dans le développement durable n
La qualité de l’eau est sous haute suveillance. n
n
Le schéma départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Il concerne le recyclage, la valorisation des matières organiques, l'organisation du traitement des déchets ménagers, etc. Le plan départemental d'alimentation en eau potable. Il porte sur l'adduction d'eau potable et les périmètres de protection des points de prélèvement… Le laboratoire départemental d'analyses et le service départemental
de la qualité de l'eau permettent d'apporter un service de proximité et de conseils aux collectivités n
Le soutien aux actions de préservation des espaces naturels (aide aux associations, etc.).
n
Le schéma départemental des espaces naturels sensibles (ENS) identifie les sites d'intérêt faunistique et floristique. Ses objectifs sont de développer des plans de gestion et d'ouvrir ces espaces au public (sentier d'interprétation, observation...)
Tourisme n n n Valoriser le patrimoine du département
20
n
L'aménagement des chemins de randonnées pédestre et équestre
n
Le soutien au Comité départemental du tourisme de Loir-et-Cher (CDT)
n
La réalisation de 72 km de parcours de la Loire à vélo, itinéraire cyclable interrégional, des portes de la Bourgogne à la Loire-Atlantique
n
Le schéma départemental de développement touristique qui permet de professionnaliser et de dynamiser cette filière économique.
Équipement des communes n n n Demeurer un partenaire essentiel des communes dans différents domaines n
Le maintien ou la création d'activités dans les communes rurales
n
Les travaux sur les voies communales
n
L'aménagement de voies cyclables, d'espaces verts et de chemins de randonnée
n
Le traitement des déchets
n
La création des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
n
La restauration d'édifices, la création d'équipements sportifs, de médiathèques, de bibliothèques et de points lecture
n
Les services d'aide à domicile pour les personnes âgées
n
Le soutien aux actions d'animation en direction des jeunes…
Le Conseil général encourage le développement des chemins de randonnée.
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> Aider à grandir et à découvrir Vie scolaire n n n Favoriser un environnement propice aux études
Construction, entretien et fonctionnement des collèges font partie des priorités du Conseil général.
22
n
La construction, l'équipement et le fonctionnement des 27 collèges publics du département (ainsi que l'accueil, la restauration, l'hébergement, et l'entretien général depuis janvier 2006)
n
L'encouragement à la création et le développement des offres de formation dans l'enseignement supérieur : IUT de Blois, Ecole de commerce et services du Val de Loire (ESCVL), École nationale supérieure de la nature et du paysage (ENSNP), École nationale d’ingénieurs du Val de Loire (ENIVL)
n
L'attribution de bourses départementales, sous condition de ressources et en complément d'une bourse nationale aux collégiens, lycéens, élèves de l'enseignement agricole, étudiants et apprentis
n
Le prêt d'honneur aux étudiants non-boursiers
n
L'organisation et le financement (à 95 %) des déplacements quotidiens de 23 000 élèves
Culture n n n Soutenir la création, sensibiliser le public et protéger le patrimoine n
n
L’animation culturelle et la conservation du patrimoine : - L’aide à la programmation de spectacles de qualité sur tout le département et toute l’année avec Festillésime 41 - Le « missionnement » de plusieurs formations artistiques pour mettre en place des animations et actions de sensibilisation du public - Le soutien à la restauration du patrimoine architectural Le schéma départemental des enseignements artistiques Adopté le 16 juin 2008, il concerne la musique, la danse et le théâtre. L'objectif est de développer un enseignement de qualité accessible au plus grand nombre.
n
n
n
L’accompagnement du Département passe par la constitution d’un réseau unissant les écoles, les professionnels et les collectivités concernés et par des aides financières afin d'améliorer les conditions de pratique, de renforcer et diversifier l'offre. La Maison du Loir-et-Cher : espace d'exposition du Conseil général La Direction de la lecture publique (DLP, anciennement BDP) : développement du réseau de lecture publique en lien avec 8 médiathèques, 3 bibliothèques intercommunales, 71 bibliothèques, 60 points lecture… Les Archives départementales pour la sauvegarde du patrimoine écrit, la collecte, la conservation et la communication de documents administratifs ou privés.
Jeunesse et sport n n n Investir et encourager les activités sportives
Le Conseil général soutient la pratique sportive à tous les niveaux.
n
L'aide aux communes pour s'équiper d'infrastructures sportives
n
Le soutien aux comités sportifs départementaux, associations (dont Profession sport 41), clubs et sportifs de haut niveau
n
L’aide aux 10-25 ans grâce au dispositif Top jeunes 41 pour réaliser un projet culturel, sportif ou humanitaire
n
La Maison départementale des sports
n
Le centre de montagne Les Carlines à Vars-lesClaux (Hautes-Alpes) : classes de découverte et séjours de vacances pour les enfants, stages de formation pour adultes, pour familles en vacances.
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Qui travaille au Conseil général ?
> Effectifs Au 1er mai 2009, 1 249 agents sont en activité au sein des services départementaux. Il faut également ajouter plus de 230 assistants familiaux, les agents qui travaillent de manière occasionnelle (agents en renfort, agents en remplacement de fonctionnaires momentanément absents, emplois d'été…) ou saisonnière (animateurs au centre de montagne de Vars-les-Claux), les apprentis, les agents en contrat d'avenir et les agents provenant d'autres administrations et mis à disposition au sein de notre collectivité. Le personnel permanent est composé pour 93 % de titulaires et de stagiaires, et pour 7 % d'agents non titulaires. 66 % des agents sont des femmes, la moyenne d'âge est de 45 ans. En savoir plus D’autres données concernant l’effectif départemental (caractéristiques démographiques du personnel, rémunérations, formation, absentéisme, conditions de travail) sont consultables dans le bilan social qui est établi chaque année et diffusé au sein de chaque direction. Une synthèse du bilan social est consultable sur l’Intranet rubrique Vie des services/Ressources humaines.
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> Qui fait quoi, au Conseil général ? n n n La direction générale des services départementaux Elle coordonne l’activité de l’ensemble des services et veille à la bonne application des décisions de l’Assemblée départementale et de son Président. n n n Le cabinet Le cabinet fait le lien entre les élus départementaux et l'administration. Il s'assure également de la présence des élus départementaux lors d'événements, et veille notamment à ce que le président soit bien représenté quand il ne peut être présent. n n n La direction de la communication, presse, relations publiques Elle veille à l'image du Conseil général dans les médias à travers ses actions de relations presse. Elle met en place la communication institutionnelle : site Internet www.le-loir-et-cher.fr, le magazine bimestriel Loir-et-Cher Info, des documents d’information, l'affichage dans le réseau abribus. Elle gère les outils de promotion du Département : événements, publicité institutionnelle, la campagne de promotion nationale du Loir-et-Cher. Elle assure également la communication interne (journal Graffito, Intranet), animation d’un réseau de correspondants internes…
n n n La direction du contrôle de gestion et des outils de pilotage Elle est en charge de la préparation et du suivi de l'exécution du budget départemental. n n n La direction des ressources humaines et du management veille sur les questions touchant la vie professionnelle des agents : • la gestion de la carrière et de la paye, • le recrutement et la mobilité interne, • la formation des agents, • l'hygiène et la sécurité au travail. Depuis 2008, la DRHM met en œuvre le "plan d'action management" qui vise à moderniser le fonctionnement de l'administration départementale, valoriser les agents et améliorer
l'efficacité et la qualité du service rendu aux usagers. n n n La direction générale adjointe des moyens généraux gère l'ensemble des moyens de fonctionner des services départementaux : • Le service du garage assure la gestion et l'entretien du parc automobile du Département et la conduite de personnes sur différents sites. • La direction des finances et de la commande publique assure la gestion financière, les marchés publics, l’achat des fournitures et du mobilier de bureau.
Pour informer les Loir-et-Chériens de toutes les actions du Conseil général, le service de la communication édite de nombreux documents.
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• La direction de l'assemblée, des affaires juridiques et de la documentation apporte conseils et information aux services du Conseil général : questions d'ordre juridique, préparation et suivi des séances du Conseil général et de la commission permanente (secrétariat, contrôle des rapports et élaboration des recueils, publication des comptes-rendus des séances plénières...), gestion du service de documentation et édition de produits documentaires. • La direction des systèmes d'information met en œuvre et assure le suivi des équipements et des matériels informatiques et téléphoniques ainsi que des logiciels généraux (logiciels d'exploitation, de réseau, de communication et de bureautique). D'autre part, elle assure le suivi général des projets informatiques (développement et maintenance des divers progiciels). • La direction de la logistique et de la maintenance des bâtiments exerce différentes missions : - la gestion et l'entretien des locaux : nettoyage, manutention, jardinage, - le suivi du courrier (tri, diffusion, envoi), - l'accueil et le standard téléphonique, - l'imprimerie.
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n n n La direction générale adjointe des solidarités met en œuvre l'ensemble de la politique sociale du Conseil général • La direction administration générale prépare et met en œuvre les actions transversales nécessaires à la bonne exécution des missions d'action sociale départementale. Elle assure également le suivi administratif et budgétaire du fonctionnement des établissements et la prévention de la tuberculose et des maladies respiratoires, ainsi que des majeurs vulnérables • La direction de la promotion de l’autonomie est chargée de l'aide aux personnes âgées (notamment l'Apa) et aux personnes handicapées pour le maintien à domicile ou l'accueil en établissement. (Lire page 17). • La direction de l'enfance et de la famille est en charge de la mise en œuvre et du suivi des mesures de prévention et de protection à l'égard des mineurs et des jeunes majeurs, ainsi que de la protection maternelle et infantile (PMI). (Lire page 16) • La direction de l’action sociale territoriale assure la mise en œuvre des politiques d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers les antennes de proximité que sont les unités de prévention et d'action sociale (Upas). • La direction insertion et logement gère les dispositifs d'insertion sociale et professionnelle dont le Conseil général a la charge : RSA, contrats aidés, ainsi que les aides au logement.
n n n La direction générale adjointe de l’aménagement et de l’animation du territoire • La mission des politiques contractuelles assure le suivi des partenariats avec la Région, l'Europe, les Pays, ainsi que les communes rurales. • La mission conférence départementale de l'économie prépare et assure le suivi des réunions de la conférence départementale de l'économie qui réunit l'ensemble des acteurs économiques du département, ainsi que des actions mises en œuvre sur son initiative, comme TrempoliNNo sur l'innovation ou les partenariats école-entreprise. (Lire page19). • La mission Tic, développement des usages, conseils aux collectivités et aux entreprises est en charge du développement de l'Internet haut et très haut débit et de la téléphonie mobile sur le territoire. • La direction de l'aménagement du territoire et du développement durable a pour missions : - la mise en œuvre et le suivi d'actions et de dossiers relatifs à l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la politique de la ville, - les aides à l'implantation d'entreprises, - le développement touristique,
- l'aide aux collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics, de gestion de l'eau, de traitement des déchets… (Lire page 20), - la gestion de dossiers relatifs à la politique agricole du département (lire page 19) et à l'aménagement rural (aménagement foncier avec les opérations de remembrement, aide aux opérations de drainage…), - l'assistance technique aux stations d'épuration du département. - Au sein de cette direction, le Laboratoire départemental d'analyses effectue les prélèvements et les analyses physico-chimiques des différents types d'eau et des produits alimentaires dans le respect de la certification qualité. • La direction de la culture favorise l'accès de tous à la culture (lire page 23) : - en organisant des expositions à la Maison du Loir-et-Cher et en prêtant des expositions aux communes du département,
Le service de la protection maternelle et infantile (PMI) veille sur la santé des tout-petits avec ses médecins, ses puéricultrices, etc.
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- en favorisant l'organisation de spectacles sur tout le territoire dans le cadre de Festillésime 41, - en mettant en œuvre le plan départemental des enseignements artistiques qui vise à développer l'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre sur tout le territoire. - en développant le réseau de lecture publique animé par la direction de la lecture publique, dans le cadre du plan départemental de lecture publique, - en assurant la conservation et l'accès aux archives départementales. • La direction de l'enseignement de la jeunesse et des sports assure : - le suivi de la gestion des collèges, - la mise en œuvre de la politique sportive du Conseil général, - la mise en place du Pdesi (plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature). Elle pilote également le fonctionnement du Conseil général junior. Le centre de montagne de Vars-les-Claux assure l'accueil d'enfants en classes de découverte et en colonies de vacances et développe, dans ce cadre, divers projets d'animation. Il propose également des séjours familiaux.
n n n La direction générale adjointe infrastructures et transports • La direction des routes assure la modernisation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation et la sécurité des routes départementales (lire page 18), à travers notamment les trois divisions routes. Elle gère également l'attribution des subventions aux communes pour leurs investissements liés à la voirie. • La direction des bâtiments départementaux est chargée de la gestion du patrimoine immobilier départemental et de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les différents bâtiments administratifs (collèges, gendarmeries…). • La direction des transports organise le réseau des transports interurbains et les circuits de transports scolaires. Elle assure la mise en œuvre du projet La Loire à vélo (lire page 20).
Au centre de montagne de Vars-les-Claux, ce sont des agents départementaux qui accueillent petits et grands en vacances, en classes vertes ou de neige.
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En savoir plus L’organigramme des services est accessible sur l’Intranet, rubrique Institution/organigramme. Vous pouvez également consulter l’arborescence des services départementaux sur l’Intranet dans la rubrique Annuaires/services, agents et cadres du Département.
Les techniciens du service de la qualité de l’eau apportent leurs conseils en matière d’assainissement des eaux usées.
Le service de la culture organise les expositions présentées à la Maison du Loir-et-Cher.
La direction des routes met en place le dispositif de viabilité hivernale pour assurer le traitement de la voirie en cas de mauvaises conditions météorologiques.
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Le statut est l’ensemble des règles qui définissent les droits et obligations des fonctionnaires. Il existe trois fonctions publiques dans l'administration française, qui sont régies par un statut général et des dispositions particulières. Depuis la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale dispose de son propre statut. Parlez-vous territorial ? Voici quelques mots-clés pour bien comprendre le mode d’emploi de la fonction publique territoriale. Le statut général, c’est :
TITRE I Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Titre II loi du 11/01/1984 Fonction publique d’État
Titre III loi du 26/01/1984 Fonction publique territoriale Environ 55 cadres d’emplois répartis dans plusieurs filières. Et pour chaque cadre d’emplois, un statut particulier
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Titre IV loi du 09/01/1986 Fonction publique hospitalière
> Statut particulier :
> Filières :
Il fixe les règles communes à un cadre d’emplois (lire p. 33), définit les fonctions des agents qui en font partie, ainsi que les conditions de recrutement et d’avancement, etc. (exemple : le statut particulier des attachés territoriaux, des techniciens supérieurs…).
Les nombreux emplois existant dans les collectivités territoriales sont organisés en filières : administrative, technique, culturelle, sociale, sportive, animation… Les métiers représentés au Conseil général de Loir-et-Cher sont nombreux et variés : • Filière administrative : secrétaire, gestionnaire de dossiers, juriste, standardiste, comptable, contrôleur de gestion, vaguemestre, chargé d’accueil, directeur administratif, chef de service administratif…
Filière sportive
0,24 %
Filière animation
Filière culturelle
0,96 %
Répartition des effectifs permanents par filière au 1er mai 2009
1,92 %
Filières sociale et médico-sociale
18,73 %
34,43 %
Filière adminitrative Filières technique et médico-technique 0%
43,71 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
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• Filière technique : - Secteur des routes : chargé d’opérations routières, dessinateur-projeteur, ingénieur génie civil, expert foncier, agent d’entretien et d’exploitation des routes, chef d’équipe d’exploitation… - Secteur du bâtiment : peintre, menuisier, chargé d’opérations de construction, conducteur de travaux… - Secteur de l’informatique : chef de projet informatique, analyste programmeur, administrateur réseaux, formateur bureautique, assistant de communication PAO… - Secteur logistique : manutentionnaire, imprimeur, magasinier, cuisinier, agent de nettoiement… Filière médico-technique : technicien de laboratoire, ingénieur qualité, aide de laboratoire…
> Catégorie : À l’intérieur de ces filières, les emplois sont classés de manière catégorielle : A : cadres supérieurs et de direction (fonctions d’études générales et de conception) B : cadres intermédiaires (fonctions d’application) C : agents d’exécution et de maîtrise
Répartition des effectifs permanents par catégorie au 1er mai 2009*
CATÉGORIE C 53 % CATÉGORIE A 18 %
• Filières sociale et médico-sociale : assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, médecin, infirmier, ergothérapeute, puéricultrice, psychologue, sage-femme, responsable d’Unité de prévention et d’action sociale (Upas), coordonnateur de mission… • Filière culturelle : conservateur, bibliothécaire, archiviste, documentaliste…
CATÉGORIE B 29 %
• Filière animation : animateur jeunesse... • Filière sportive : éducateur sportif… 32
*Source : bilan 2008
> Cadre d’emplois : Un cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier. Un cadre d’emplois peut regrouper plusieurs grades (exemple : cadre d’emplois des rédacteurs composé des grades de rédacteur, rédacteur principal et rédacteur chef). Le grade dont les fonctionnaires sont titulaires, leur permet d’accéder aux emplois correspondants.
?
…
- Comment définit-on un emploi ? - Les emplois correspondent à des besoins de la collectivité et à des fonctions. Il existe différents types d’emplois : de cabinet, les emplois permanents et les emplois non permanents (occasionnels, saisonniers). Dans les emplois permanents, on distingue les emplois de la carrière (les cadres d’emplois) des emplois fonctionnels (directeur général, directeur général adjoint…)
de promotion interne ou d’avancement dans les conditions fixées par les statuts particuliers. (Exception : certains grades de catégorie C sont accessibles sans concours.)
?
…
- Que signifie le principe de séparation du grade et de l’emploi ? - Tout fonctionnaire, tout en conservant son grade, peut changer d’emploi, c’est-à-dire, de poste, d’affectation, à condition que les missions définies par le statut particulier de son grade lui permettent d’accéder à cet emploi
> Échelon : Le grade est composé d’une échelle indiciaire. Chaque échelle indiciaire comporte un certain nombre d’échelons d'avancement que l’agent gravit au fur et à mesure de son ancienneté. Le passage à l’échelon supérieur implique un changement d’indice qui se traduit par une augmentation du traitement de l’agent.
> Grade : Les grades sont organisés en grade initial (ex. rédacteur) et en grades d’avancement (ex. rédacteur principal et rédacteur chef). L’accès aux grades dans chaque cadre d’emplois s’effectue par voie de concours,
> Traitement indiciaire : Il s’agit de la rémunération brute qui correspond au produit de la valeur du point par l’indice dit « majoré ». 33
Vos droits et obligations Travailler dans la fonction publique vous confère des droits, mais aussi des obligations.
> Vos droits • Le principe de non-discrimination Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en fonction de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, de leur appartenance ethnique.
• Le droit à la protection de la santé Le président du Conseil général est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. • Le droit à la protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont l’agent peut être victime à l’occasion de ses fonctions. • Le droit à la protection contre le harcèlement sexuel ou moral Sa dénonciation ne peut pas avoir de conséquences sur la carrière de l’agent qui en est victime ou de celui qui l’a dénoncé.
• Le droit syndical Il est garanti aux fonctionnaires (liberté de créer des organisations, d’y adhérer et d’y exercer des mandats).
• Le droit d'accès à son dossier individuel Il est possible de le consulter sur demande écrite. Cette consultation est obligatoire en matière disciplinaire.
• Le droit de grève Un préavis de 5 jours précisant la durée, les motifs et les modalités est requis. La grève entraîne une retenue sur salaire correspondant à la durée de la grève.
• Le droit à la formation (formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale, droit individuel à la formation). • Le droit à rémunération (après service fait).
• Le droit de participation Par l’intermédiaire des délégués siégeant dans les organismes consultatifs, les agents participent à l’organisation et au fonctionnement des services (comité technique paritaire, comité d'hygiène et de sécurité) et à l’examen des situations individuelles (commissions administratives paritaires) (lire p.69). 34
• Le droit aux prestations d’action sociale accordées sous certaines conditions. • Le droit à congés (congés annuels, RTT, congés maladie…)
> Vos obligations n n n L’obéissance hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. n n n Le secret et la discrétion professionnelle Cela implique de ne pas divulguer les faits, informations ou documents dont l’agent a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. n n n L’obligation de satisfaire aux demandes d’information du public, dans le respect des règles relatives au secret professionnel, à l’accès aux documents administratifs et à l’obligation de discrétion professionnelle.
?
…
- Je suis un agent non-titulaire. Ai-je les mêmes droits et obligations qu’un titulaire ? - Bien sûr ! Le fait de travailler pour la fonction publique confère des droits et des obligations, quel que soit le statut de l’agent. Cependant, en matière disciplinaire, alors qu’il n’existe pas de conseil de discipline pour les non-titulaires, des sanctions peuvent être prononcées : avertissement, blâme, exclusion temporaire, et peuvent conduire au licenciement sans préavis ni indemnités. Comme les fonctionnaires, vous disposez des droits de la défense (communication du dossier, possibilité de se faire assister, délais).
n n n L’interdiction du cumul d’activités L’agent doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Des dérogations peuvent être accordées exceptionnellement selon la réglementation (architecture, expertise, enseignement, production d’œuvres artistiques). Les agents doivent solliciter par écrit l’autorisation préalable du Président du Conseil général. Le non-respect des obligations entraîne l’engagement éventuel d’une procédure disciplinaire.
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Plusieurs étapes professionnelles et personnelles (recrutement, avancement, vie familiale…) jalonnent votre carrière d’agent public.
Vous réalisez votre carrière > Le recrutement Le recrutement intervient soit en qualité de titulaire par voie de mutation ou de détachement, soit en qualité de stagiaire par voie de concours ou de promotion interne. Des recrutements sans concours sont possibles : - pour des fonctionnaires de catégorie C lorsque le statut particulier le prévoit, - pour des agents non-titulaires et sur la base d’un contrat pour remplacer des agents titulaires absents, pour faire face à des besoins saisonniers ou occasionnels ou pour pourvoir des postes qui n’ont pu être pourvus par des fonctionnaires (candidatures infructueuses, absence de cadre d’emplois, nature des fonctions ou besoins des services).
> La nomination Tous les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, mais la nomination est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale. Elle est donc prononcée par le 36
Président du Conseil général (par arrêté). Il existe des postes à temps complet et à temps non-complet.
> Le stage et la titularisation L’agent ne peut être titularisé qu’après avoir effectué un stage préalable dont la durée est fixée par les statuts particuliers et au vu du rapport établi par le président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), lorsque le stage comporte une période de formation statutaire obligatoire. Une décision définitive doit intervenir à l’issue du stage (titularisation, prolongation ou licenciement).
> L’évaluation, la notation Les agents départementaux font l’objet, chaque année, d’une notation, après un entretien individuel d’évaluation, qui est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de fixer en concertation avec le supérieur hiérarchique les objectifs pour l’année à venir et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir, notamment en matière de formation. Seuls les collaborateurs de cabinet, certains grades de catégorie A, les emplois fonctionnels,
les collaborateurs de groupes élus et les agents contractuels handicapés ne sont pas notés. Une évaluation est néanmoins requise. La notation est établie au cours du dernier trimestre. Préalablement, l’intéressé fait connaître ses vœux relatifs aux fonctions et affectations qui lui paraissent les plus conformes à ses aptitudes et le notateur évalue les compétences professionnelles de l’agent au regard des missions confiées. La fiche individuelle d’évaluation-notation est notifiée à l’agent avant la réunion de la commission administrative paritaire (CAP). L’agent peut demander au Président du Conseil général la révision de l’appréciation et/ou de la note provisoire 8 jours au moins avant la date de la CAP.
> L’avancement n n n L’avancement d’échelon Chaque échelle indiciaire comporte un certain nombre d’échelons que l’agent gravit au fur et à mesure de son ancienneté. Les temps minimum et maximum susceptibles d’être passés dans chaque échelon sont fixés par chaque statut particulier. L’avancement à l’ancienneté maximum est accordé de plein droit.
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?
…
n n n L’avancement de grade et la promotion interne L’avancement de grade est le passage à un des grades supérieurs à l’intérieur d’un même cadre d’emplois (exemple : d’adjoint administratif de 1re classe à adjoint administratif principal de 2e classe). Il donne lieu à l’établissement d’un tableau d’avancement. L’accès au cadre d’emplois supérieur constitue la promotion interne (exemple : d’assistant socio-éducatif à conseiller socio-éducatif). Dans ce cas, une liste d’aptitude est dressée. Après avis de la CAP, dans la limite des quotas, la liste d’aptitude et le tableau d’avancement sont établis annuellement par le Président du Conseil général pour un grade donné en tenant compte de la valeur professionnelle des agents remplissant les conditions statutaires. L’inscription sur une liste d’aptitude ou un tableau d’avancement n’entraîne pas automatiquement nomination dans le grade. Une décision individuelle doit être prise par le Président du Conseil général. Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux agents fonctionnaires.
- Comment savoir si je remplis des conditions d’avancement et quel est l’impact du temps partiel ? - Vous pouvez vous adresser au service de la gestion du personnel et de la paie. Pour la détermination des droits à l’avancement de grade et d’échelon, et à la promotion, les périodes de temps partiel sont assimilées à du temps plein.
Vous souhaitez changer de poste au sein du Conseil général
Le service emploi prévention instruit et gère les demandes de mobilité interne, les demandes de nomination après la réussite aux concours ou bien encore les demandes de réintégration après une disponibilité ou un congé parental.
> La mobilité interne Vous souhaitez changer de poste et/ou de service au sein même du Conseil général. Vous pouvez postuler à un poste vacant qui a fait l’objet d’une publicité interne ou
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? informer la direction des ressources humaines et du management de votre souhait de changer de poste ou d’affectation. Les postes vacants font généralement l’objet d’une diffusion par la voie de la messagerie électronique. Si un poste vous intéresse, transmettez votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitæ) à la direction des ressources humaines et du management, sous couvert de votre responsable hiérarchique direct.
Ancien service
…
Une demande de mobilité interne peutelle être spontanée ? Oui. Cette demande pourra être complétée par un entretien individuel qui permettra d’identifier précisément vos motivations professionnelles et personnelles. Ces entretiens permettent aux agents de faire le point sur leur carrière. C’est l’occasion de les orienter afin de favoriser au mieux leur mobilité professionnelle.
Nouveau service
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> Après avoir réussi à un concours, peut-on être nommé sur son poste actuel ? La réussite à un concours ne signifie pas que vous allez être nommé(e) sur le poste que vous occupez actuellement. Après en avoir fait la demande par écrit, votre situation fera l’objet d’une étude approfondie afin de déterminer si votre nomination sur ce nouveau grade peut être envisagée au vu des missions actuelles que vous exercez. Le plus souvent, il vous appartiendra de faire acte de candidature sur des postes dont les missions seront en adéquation avec ce nouveau grade. La réussite à un concours doit avant tout être l’occasion pour l’agent d’évoluer dans sa carrière.
En savoir plus Le service emploi-prévention se tient à votre
Vous vous éloignez du Conseil général pour un projet, un événement (vous êtes titulaire) > Le détachement Ce dispositif permet d’exercer ses fonctions dans une autre administration tout en conservant son déroulement de carrière dans sa collectivié d’origine. Les périodes de détachement varient de 6 mois à 5 ans et peuvent être renouvelables indéfiniment. Vous ne percevez plus de rémunération de votre structure d’origine, mais de celle qui vous accueille. Enfin, vous continuez à bénéficier de vos droits à la retraite dans votre administration d’origine en cotisant sur le traitement afférent au grade occupé dans votre administration d’accueil.
> La mise à disposition
disposition pour tout renseignement complémentaire aux postes 41 88 et 54 28 ou par courriel : inter.pers.postes@cg41.fr
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Elle s’effectue auprès d’autres organismes, publics ou privés. L’agent continue à percevoir sa rémunération. La mise à disposition nécessite l’accord écrit de l’agent. Une convention fixe les modalités de cette mise à disposition entre les deux collectivités ou organismes.
> La disponibilité Vous êtes placé(e) hors du Conseil général, à votre demande ou d’office. Vous cessez de bénéficier de vos divers droits dont ceux à l’avancement, à la retraite et à la rémunération. La disponibilité, selon le motif, est limitée dans le temps. La disponibilité peut être accordée de plein droit, notamment pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un membre de sa famille. Elle peut aussi être accordée, sous réserve des nécessités de service, notamment pour convenances personnelles ou pour créer ou reprendre une entreprise sous certaines conditions.
> Le congé parental (lire p. 54)
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…
- Disponibilité : mode d’emploi - À l’exception de la disponibilité d’office, vous devez solliciter par écrit votre mise en disponibilité. Il est recommandé d’établir votre demande le plus tôt possible, environ 3 à 4 mois avant le début de la disponibilité souhaitée. Attention ! 3 mois avant le terme d’une disponibilité, vous devez impérativement faire connaître votre souhait : soit la renouveler (si cela est possible), soit réintégrer la collectivité. Si vous ne le faites pas, vous risquez la radiation des effectifs du Conseil général. La réintégration est fonction des vacances de postes au sein de la collectivité territoriale
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?
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- Ai-je le droit d’exercer une activité pendant ma disponibilité ? - Non, si votre disponibilité a été sollicitée pour élever un enfant de moins de 8 ans. Dans les autres cas de mise en disponibilité, vous pouvez effectivement exercer une autre activité publique ou privée. Dans une autre collectivité, vous aurez un statut de contractuel. Si vous souhaitez travailler dans le secteur privé, il vous faudra demander l’autorisation du Conseil général qui saisira la commission de déontologie.
?
…
- Les agents non-titulaires ont-ils droit aux différentes disponibilités ? - La notion de disponibilité ne s’applique pas aux agents non-titulaires. Néanmoins, il peut leur être accordé des congés sans rémunération pour raisons personnelles : - pour élever un enfant de moins de 8 ans, - pour soigner un enfant atteint d’une infirmité exigeant des soins continus, - pour création d’entreprise, pour convenances personnelles.
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Vous cessez définitivement votre activité professionnelle au Conseil général > La mutation Vous souhaitez changer de collectivité. Vous pouvez demander à être muté(e) dans une autre collectivité à condition d’avoir trouvé un poste dans celle-ci. Vous devez faire part de votre décision sous couvert de votre responsable hiérarchique. Vous êtes soumis en principe à un préavis de 3 mois. Votre carrière se poursuit sans discontinuité. Vous conservez le bénéfice de votre grade, échelon et ancienneté.
?
…
- Puis-je changer de collectivité par mutation, alors que je suis toujours stagiaire ? - La mutation ne vaut que si vous êtes titulaire. Il vous faut donc attendre votre titularisation pour postuler dans une autre collectivité. Si vous démissionnez, vous perdrez le bénéficie de votre concours !
> La démission
> Le licenciement
Elle ne peut résulter que d’une demande écrite de l’intéressé, marquant sa volonté non-équivoque de cesser ses fonctions. La démission n’a d’effet que si elle est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de nomination (le Président du Conseil général) et prend effet à la date fixée par elle. Les agents nontitulaires doivent respecter un préavis (jours calendaires), en fonction de la durée du contrat initial : - moins de 6 mois : 8 jours - de 6 mois à 2 ans : 1 mois - plus de 2 ans : 2 mois
• Pour les stagiaires : le licenciement peut avoir lieu pour insuffisance professionnelle, à partir de la seconde moitié de la durée normale du stage. Il est prononcé après avis de la CAP. Il n’y a pas d’indemnités de licenciement. • Pour les titulaires : il peut être prononcé soit pour insuffisance professionnelle (après avis du conseil de discipline), soit après épuisement des droits statutaires lors d’une inaptitude physique reconnue définitivement. Si l’agent licencié ne peut bénéficier immédiatement d’une pension de retraite et s’il n’a pas commis de faute lourde, une indemnité de licenciement est versée.
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• Pour les non-titulaires : un préavis est requis sauf en matière disciplinaire, en cas d’inaptitude, ou en cours de période d’essai. L’indemnité de licenciement est notamment due si l’agent est licencié(e) pour inaptitude physique.
> La perte des droits civiques Lorsqu’un agent perd ses droits civiques, il perd ipso facto sa qualité de fonctionnaire. La cessation de fonction est automatique. L’agent est radié de la fonction publique territoriale sans procédure disciplinaire.
> La retraite Dans les années précédant la retraite, l'agent peut demander une cessation progressive d'activité (CPA). Il exercera ses fonctions à temps partiel et bénéficiera de certaines conditions de rémunération. Des conditions d'âge et d'ancienneté sont requises. Le bénéfice de la CPA est accordé sur demande de l'agent et sous réserve des nécessités de service. L’ouverture des droits à pension pour les agents titulaires est fixée à 55 ou 60 ans, suivant le classement de l’emploi en catégorie active ou sédentaire, et sous réserve de 15 années au moins de services effectifs.
La retraite peut intervenir : - d’office à la limite d’âge de l’emploi (60 ans pour la catégorie active ou 65 ans pour la catégorie sédentaire). Les possibilités de prolongation de l’activité sont prévues par la réglementation. - à la demande de l’agent dès 55 ans (actif) ou 60 ans (sédentaire). La mère ou le père de 3 enfants et plus, quel que soit son âge, peut bénéficier, sous la condition d’avoir interrompu son activité pendant au moins 2 mois par enfant (congé maternité inclus pour les mères) d’une pension à jouissance immédiate après 15 ans de services. Pour une carrière effectuée dans sa totalité à temps plein, le montant de la pension correspond à 75 % du traitement de référence (celui perçu au cours des 6 derniers mois d’activité). Le temps partiel des agents pour lesquels une naissance ou adoption est intervenue après le 1er janvier 2004 est considéré, pour la retraite, comme du temps plein, et ce jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il en est de même de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (3 ans maximum par enfant), et pour le congé parental.
n n n Les délais La procédure de mise à la retraite est longue. Il est donc recommandé à l’agent de faire sa demande à l’autorité territoriale au moins 6 mois à l’avance.
En savoir plus Il existe au sein du service de la gestion du personnel et de la paie un dispositif permettant en amont de procéder à des simulations indicatives de constitution de carrière et de liquidation de retraite (qui n’engagent ni le Conseil général ni la CNRACL).
n n n La gestion du personnel Pour toute demande d’information sur votre situation personnelle, vous pouvez vous adresser à la personne gestionnaire de votre dossier. Pour connaître son nom, rendez-vous dans l'Intranet, rubrique Ressources humaines.
n n n La durée de cotisation En 2009, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein est fixé à 161 trimestres de cotisation. En 2012, la durée devrait être de 164 trimestres, soit 41 annuités. 45
De nombreux aspects de votre organisation de travail et du statut (rémunération, congés, santé, conditions de travail…) déterminent et influencent votre vie professionnelle
Votre rémunération La rémunération est calculée sur la base :
> d’éléments obligatoires n n n Le traitement de base : - Le montant du traitement de base est fixé en fonction du grade et de l’échelon auquel le fonctionnaire est parvenu. Pour les nontitulaires, le montant du traitement est soit indiciaire, soit forfaitaire. - Le supplément familial de traitement (SFT) : alloué à partir du 1er enfant à charge. Dans le cas où les conjoints sont tous deux fonctionnaires, le SFT n’est perçu que par un des parents. Les conditions sont les suivantes : enfant à charge âgé de moins de 16 ans jusqu’à la fin de l’obligation scolaire, ou enfant à charge de 16 à 20 ans, à condition qu’il n’exerce pas une activité dont la rémunération excède 55 % du Smic. n n n La nouvelle bonification indiciaire (NBI) Il s’agit d’attribuer au fonctionnaire une bonification indiciaire pour certaines fonctions, sous réserve d’exercer certaines responsabilités ou de détenir une technicité particulière. 46
> d’éléments facultatifs Cela correspond à toutes les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire, mais dont l’application dans la collectivité doit être décidée par une délibération de l’assemblée. Les collectivités n’accordent pas forcément le même régime indemnitaire. Constituant un supplément de salaire, elles sont imposables. En revanche, les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais liés à l’exercice des fonctions (indemnités de déplacement…) et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne sont pas imposables.
?
…
- À quel moment est réalisée la paie ? - La saisie des éléments de paie est effectuée avant le 8 du mois. Cela signifie que si, par exemple, vous êtes en arrêt de maladie après le 8, la réduction de vos indemnités liées à votre absence ne sera prise en compte que sur la paie du mois suivant
Agent titulaire
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Agent non-titulaire
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Vous gérez votre temps de travail Un système d’horaires variables existe tout en maintenant, sauf exceptions, une durée hebdomadaire de 39 heures, pour l’ensemble des services avec l’attribution de jours ARTT.
> Les horaires variables Les horaires variables permettent à chaque agent de choisir ses heures d’arrivée et de départ sous réserve des nécessités de service.
n n n À l’heure du déjeuner… Un temps raisonnable de repos est requis. Un minimum de 3/4 d’heure est systématiquement décompté pendant cette période. n n n Les absences Les prévisions d’absence doivent être signalées à votre responsable hiérarchique par l’utilisation du logiciel “Gestion du temps“. n n n Les contrôles et sanctions Toutes les anomalies importantes non-justifiées sont portées à la connaissance de votre responsable et peuvent donner lieu à des sanctions.
n n n Le badge et le déclaratif, mode d’emploi Vous devez indiquer vos entrées et sorties, soit par l’utilisation d’un badge, soit par l’utilisation d’un déclaratif papier. Le décompte du temps est géré en débit–crédit. La durée moyenne journalière est fixée à 7 h 48, soit 39 heures hebdomadaires. Votre journée se décompose en plages mobiles et en plages fixes, selon le schéma ci-dessous : Pendant les plages fixes, votre présence est obligatoire. 8h
9h plage mobile
11 h 45 plage fixe
14 h
plage mobile
16 h 45* plage fixe
18 h 30
plage mobile *16 h 30 le vendredi
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> Les congés annuels et l’ARTT Si vous êtes à temps plein, soit 1 607 heures annuelles de travail effectif, vous avez droit à : - 37 jours de congés (25 jours de congés annuels + 12 jours d'ARTT gérés comme des congés) ; - 9 jours d’ARTT pour une durée de travail de 39 heures par semaine. Certains services sont régis par un dispositif particulier.
> Les autorisations exceptionnelles d’absences Des autorisations d’absence et/ou de congés sont accordées dans certains cas précis et concernent des domaines aussi variés que la santé, la famille, l’activité syndicale ou le mandat électif. En général, elles sont octroyées sous réserve des nécessités de service. Pour certaines absences, l’agent doit en faire la demande auprès du Président du Conseil général (congé de paternité, aménagement des horaires de travail en cas de grossesse, formation syndicale...). Pour d’autres autorisations d’absence, la demande se fait par l’utilisation du logiciel “gestion du temps“, mais nécessite l’envoi des justificatifs au service de la gestion du personnel et de la paie.
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En savoir plus Vous pouvez consulter le Règlement général du temps de travail dans les services départementaux, disponible sur l’Intranet dans la rubrique “Vie des services/Ressources humaines“.
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…
- Je dois suivre une formation le jour de mon temps partiel. Est-il récupérable ? - Oui, votre temps partiel est récupérable. En revanche, si votre temps partiel tombe un jour férié, vous ne pourrez pas le récupérer.
> Le temps partiel Vous pouvez, sous réserve des nécessités de service, être autorisé(e) à travailler à temps partiel à 50, 60, 70, 80 ou 90 % du temps complet, pour une période de 6 mois ou un an renouvelable. Ces périodes sont assimilées à du temps plein en ce qui concerne la détermination des droits à l’avancement. Les congés et la rémunération sont calculés au prorata du temps de travail (voir “Le temps partiel pour raisons familiales“ p. 55).
> Le compte épargne temps (CET) Le CET est ouvert à la demande de l’agent et permet, sous réserve de certaines conditions, d’accumuler des droits à congés rémunérés (congés annuels et RTT), non pris l’année précédente. Des imprimés sont disponibles sur l’Intranet à la rubrique “Vie des services/Ressources humaines“.
> La cessation progressive d’activité La CPA est la faculté reconnue au fonctionnaire territorial et à l’agent non-titulaire d’exercer leurs fonctions à temps partiel et de bénéficier de certaines conditions de rémunération. Des conditions d’âge et d’ancienneté sont requises. Le bénéfice de la CPA est accordé sur demande de l’agent et sous réserve des nécessités de service.
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- Je travaille à 80 %. Pourquoi y-a-t-il une différence entre mon calcul et celui apparaissant sur la feuille de paie ? - En matière de paie, un agent effectuant 80 % en temps de travail sera payé 6/7es, soit 85,71 %, en application de la loi du 26 janvier 1984. On retrouve ce raisonnement pour les agents à 90 % (payés 32/35es,, soit 91,42 %)
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- Je suis à temps partiel et je suis stagiaire. À quel moment ma titularisation peut-elle intervenir ? - Le temps partiel entraîne un allongement de la période de stage et un report de la date de titularisation. Par exemple, la titularisation d’un agent à temps partiel (50 %) stagiaire, interviendra au bout de 2 ans.
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Vous devenez parent Les congés de maternité, de paternité ou d’adoption vous sont accordés à l’occasion de la venue d’un enfant dans votre foyer. Vous percevez une rémunération à temps complet, même si vous êtes à temps partiel. Si vous êtes non-titulaire, vous avez droit à une rémunération à temps complet à condition de compter 6 mois de services au Conseil général.
> Le congé maternité Vous devez informer la DRH de votre situation par la production d’un certificat médical précisant la date présumée de l’accouchement.
- Je suis en congé de maternité durant mon stage. Cela a-t-il une incidence sur ma date de titularisation ? - Les congés de maternité ou d’adoption prolongent effectivement votre stage. Mais ils restent sans effet sur la date de titularisation initiale.
Vous pouvez demander, sur prescription médicale, que le congé prénatal soit écourté dans la limite de trois semaines. Dans ce cas, le congé postnatal est allongé en proportion. Cependant, en cas d'arrêt de travail prescrit pendant la période dont le report a été demandé, le report est annulé et la période initialement reportée est réduite d'autant.
Durée du congé
Avant l’accouchement
• 1er et 2e enfant • Jumeaux • 3e enfant et plus • Triplés
6 semaines 12 semaines 8 semaines 24 semaines
Après l’accouchement 10 22 18 22
semaines semaines semaines semaines
À partir du 3e mois de grossesse, une réduction d’une heure maximale de travail par jour peut vous être accordée. Des autorisations d’absence existent également pour les séances préparatoires à l’accouchement et les examens prénatals obligatoires.
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Le temps de travail sait s’adapter aux nécessités de la vie familiale.
> Le congé paternité
> Le congé d’adoption
Les pères ont droit à un congé de paternité de 11 jours consécutifs (samedi et dimanche compris) à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de leur enfant. Ce congé s’ajoute aux 3 jours déjà accordés aux pères au titre d’une autorisation d’absence (à utiliser dans les 15 jours suivant l’arrivée de l’enfant au foyer). Vous devez solliciter ce congé par écrit au moins 1 mois avant son début.
Ouvert au père ou à la mère, il est accordé à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer et sa durée dépend du rang de l’enfant accueilli, soit :
1er et 2e enfant 3e enfant et plus Adoption multiple
10 semaines 18 semaines 22 semaines
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> Le congé parental Le fonctionnaire est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant. Ce congé est accordé de droit sur simple demande établie au moins 1 mois avant le début du congé. Il est accordé au père ou à la mère après la naissance ou l’adoption, par périodes de 6 mois renouvelables. Il prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant ou à l’expiration d’une période de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Sa durée est fixée à un an à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté si celui-ci est âgé de 3 ans ou plus et n’a pas atteint l’âge limite de l’obligation scolaire. Le fonctionnaire cesse d’être rémunéré. Il conserve ses droits à l’avancement d’échelon, réduits de moitié. À l’expiration du congé parental, l’agent est réintégré de plein droit. Il doit faire connaître son souhait deux mois au moins avant sa réintégration. À noter : le congé parental n’est pas nécessairement consécutif au congé de maternité ou d’adoption. Le congé parental ne peut s’apparenter à du temps partiel. Lorsque le fonctionnaire sollicite un congé parental, il cesse toute activité professionnelle. Il n’est d’ailleurs pas rémunéré.
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- Pendant un congé parental, puis-je suivre une formation ou passer un concours ? - Oui, l’agent en congé parental peut aller en formation (mais toujours sans rémunération) et peut passer des concours. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par le Conseil général.
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…
- Une nouvelle naissance intervient pendant un 1er congé parental. Que devient ce congé ? - Si une nouvelle naissance ou adoption intervient au cours d’un congé parental, ce congé est prolongé d’une durée maximale de 3 ans à compter de la naissance du nouvel enfant ou de son adoption, si l’agent le demande.
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…
- Puis-je bénéficier d’un congé parental à 50 % ? - Non. Dans ce cas il s’agit d’un temps partiel de droit jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
Si l’agent souhaite poursuivre son activité professionnelle en adaptant son organisation de travail, il peut solliciter un temps partiel pour raisons familiales (50 %, 60 %, 70 % et 80 %). nnn Le temps partiel pour raisons familiales (50, 60, 70 et 80 %) Il est accordé de droit : - à chaque naissance, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, - à chaque adoption pour une durée de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant, - pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant.
> Prestations d’action sociale L'action sociale du Conseil général en faveur de son personnel revêt plusieurs formes :
• des aides aux agents handicapés (Cesu aide à domicile). n n n au titre des prestations d'action sociale collectives : • des titres-restaurants.
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…
- Ma situation administrative change (demande de temps partiel, de disponibilité). Comment dois-je procéder ? - Avant tout, vous devez formuler votre demande de changement par écrit auprès de la direction des ressources humaines. Dans certains cas, l’avis de votre supérieur hiérarchique devra être sollicité (demande ou changement de temps partiel, de disponibilité, de mobilité…).
n n n au titre des prestations d'action sociale individuelles : • des aides à la famille, sous conditions de ressources : - Cesu garde d'enfant de moins de 6 ans, - subventions pour séjours d'enfants (linguistiques, en colonies de vacances, en centres de loisirs, en maisons familiales de vacances agréées et gîtes de France), - plan d'épargne chèque vacances ; • des aides aux enfants handicapés (allocations aux parents, séjours en centres de vacances spécialisés). 55
Si vous êtes malade > Les congés de maladie Selon la gravité et le type de la maladie, vous bénéficiez de différentes possibilités Comme l’indique le tableau ci-contre, un arrêt de travail peut être lourd de conséquences : le régime indemnitaire fait l’objet d’un abattement de moitié dès le 1er jour et le traitement commence à diminuer de moitié au bout de 3 mois… La seule possibilité, pour vous, est de souscrire une assurance complémentaire ou une mutuelle qui pourra compenser la perte de rémunération. Chaque organisme présente des dispositifs propres. Ceci est une démarche personnelle.
> Le temps partiel thérapeutique Un temps partiel thérapeutique peut être accordé après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, suite à un congé de longue maladie, de longue durée, à un congé pour accident de service ou à une maladie professionnelle pour favoriser l’amélioration de l’état de santé d’un fonctionnaire. Les fonctionnaires perçoivent l’intégralité de leur traitement.
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…
- Un agent non-titulaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? - Non. Le temps partiel thérapeutique ne s'applique qu'aux agents titulaires. L'agent nontitulaire sera placé en temps partiel pour raisons médicales après accord notamment de la Caisse primaire d'assurance maladie, seule compétente pour décider du maintien des indemnités journalières, en sus de la rémunération calculée au prorata de la durée de travail.
Nature du congé
Prise en charge
Pour les titulaires : 3 mois à plein traitement et 9 mois à 1/2 traitement.
Maladie ordinaire
Le congé de longue maladie (CLM) (uniquement pour les fonctionnaires)
Le congé de longue durée (CLD) (uniquement pour les fonctionnaires)
Congé de grave maladie (uniquement pour les non-titulaires et les agents à temps non-complet (moins de 28h/semaine))
Pour les non-titulaires : • Après 4 mois de service : 1 mois à plein traitement, 1 mois à 1/2 traitement. • Après 2 ans de service : 2 mois à plein traitement, 2 mois à 1/2 traitement. • Après 4 ans de service : 3 mois à plein traitement, 3 mois à 1/2 traitement.
Démarche à suivre Vous devez informer immédiatement votre chef de service de votre absence. Pour les titulaires : Transmettre sous 48h à la DRH uniquement le certificat d’arrêt de travail. Pour les non-titulaires : Vous devez adresser l’exemplaire de l’avis d’arrêt de travail destiné à l’employeur à la DRH et les autres exemplaires à la Sécurité sociale.
1 an à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement.
La collectivité saisit le comité médical départemental. Le CLM est accordé par période de 3 à 6 mois renouvelables et ne peut excéder 3 ans.
3 ans à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement.
Le fonctionnaire, après avis du comité médical, est d’abord placé en congé de longue maladie. À l’épuisement du CLM à plein traitement, il pourra être placé en CLD.
1 an à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement.
Il faut être employé de manière continue et depuis 3 ans. Le comité médical statue sur la demande. Si les conditions d’ancienneté ne sont pas remplies, vous êtes placé(e) en congé sans traitement pour 1 an maximum. Vous devez envoyer à la Sécurité sociale les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail et transmettre le n° 3 à la DRH.
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n n n Les autres indemnités gérées : • Les indemnités pour événements familiaux Le Conseil général alloue aux agents départementaux en activité, non-titulaires rémunérés sur un indice et comptant au moins 60 jours de présence, titulaires ou stagiaires, les indemnités suivantes à l’occasion de certains événements : - mariage de l’agent : 548,81 euros - naissance d’un enfant : 243,91 euros - adoption d’un enfant : 243,91 euros - décès du conjoint ou d’un enfant : 152,44 euros - départ en retraite : 152,44 euros • L’indemnité de changement de résidence En cas de recrutement, par voie de mutation ou de détachement dans la collectivité, les frais de changement de résidence peuvent être pris en charge par la collectivité d’accueil sous certaines conditions.
> Vous avez un déplacement professionnel, pour une formation Un ordre de mission doit être établi. Il constitue l’autorisation du supérieur hiérarchique. Les remboursements des repas et déplacements sont subordonnés à la production par l’agent des justificatifs et figurent sur le bulletin de paie. Les documents (l’ordre de mission et l’état de frais de déplacement) sont disponibles 58
auprès de l’agent responsable des commandes de fournitures dans chaque service ou direction, ainsi qu’à l’imprimerie. Vous voulez réserver un véhicule de service : Lorsqu’un agent doit se rendre à une réunion ou éventuellement à une session de formation, il peut réserver, avec l’accord de son supérieur hiérarchique, un véhicule de service via un formulaire disponible sous Word. Le service de la gestion du personnel et de la paie et le service formation se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Quelle est la procédure ?
S’il s’agit de suivre une formation, un stage
S’il s’agit d’un déplacement professionnel (mission en dehors de mon lieu de travail habituel)
Le remboursement des frais s’effectue au vu de la demande de participation à un stage (verso de l’ordre de mission pour les formations) que vous aurez renseignée et des pièces justificatives fournies.
Un formulaire élaboré par le service de la gestion du personnel et de la paie est à remplir. Il constitue l’ordre de mission. Vous devez également compléter un autre document listant les frais engagés.
Dans tous les cas, joindre les justificatifs de frais. En suivant ces procédures, vous bénéficierez de la couverture de la collectivité et de la prise en charge des frais de déplacement.
En savoir plus Pour tout renseignement sur les conditions d’octroi des prestations, vous pouvez vous adresser • au service de la gestion du personnel et de la paie. Poste : 50 08 courriel : sec.personnel@cg41.fr • et au service formation pour les frais de déplacement concernant les stages. Poste 54 27 Courriel : sec.formation@cg41.fr
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Vous souhaitez vous former
programme du CNFPT. Par ailleurs, d'autres organismes peuvent être sollicités selon les besoins de formation.
> La formation tout au long de la vie : les grandes lignes La formation est un droit reconnu pour tous les fonctionnaires titulaires et non-titulaires recrutés sur un emploi permanent. Elle permet notamment • d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service, • de favoriser le développement des compétences et permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, • de faciliter l'accès à différents niveaux de qualification professionnelle, • de contribuer à l'intégration et à la promotion sociale. Elle est régie au sein du Conseil général par un règlement de formation établi au vu de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que des règles internes à notre institution. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), auquel le Département verse une cotisation obligatoire, assure des prestations de formation des agents. Il est donc fait appel en priorité au 60
n n n La formation statutaire obligatoire Elle s'adresse à tous les agents quelle que soit leur catégorie et se décline en une formation d'intégration dans la 1re année suivant la nomination, une formation de professionnalisation au 1er emploi dans les 2 années suivant la nomination, une formation de professionnalisation à la prise de poste à responsabilité dans les 6 mois suivant l’affection et une formation de professionnalisation tout au long de la carrière par période de 5 ans. n n n La formation de perfectionnement Elle est dispensée dans le but de développer les compétences et/ou de permettre d'acquérir de nouvelles compétences professionnelles. n n n La formation promotionnelle Elle concerne les préparations aux concours et examens de la FPT organisées principalement par ou à l'initiative du CNFPT. n n n La formation personnelle Elle est suivie à l'initiative de l'agent, pour son enrichissement personnel, et peut également présenter un lien avec le service.
n n n Le droit individuel à la formation (Dif) Tout agent occupant un emploi permanent bénéficie d'un droit individuel à la formation calculé au prorata temporis, soit 20 heures par an pour un agent à temps complet. Les actions éligibles au titre du Dif concernent toute formation ayant une utilité professionnelle directe pour la collectivité. En sont exclues la formation statutaire obligatoire et les formations qui répondent à des obligations réglementaires pour permettre à l'agent d'exercer ses missions. La collectivité organise la formation au travers d'un plan de formation. C'est un document d'orientation et de prévision des actions de formation. Le plan est élaboré chaque année au vu du recensement des besoins des agents et des objectifs des services. Toute demande de formation n'est pas accordée de plein droit, elle est fonction des nécessités de service, des priorités du plan de formation et des crédits de formation.
• L'adresser, au moins un mois et demi avant le début du stage, au service de la formation, après visa de votre hiérarchie, accompagnée du bulletin d'inscription correspondant. Le service formation se charge de l'inscription auprès du CNFPT ou de l'organisme privé. En aucun cas, vous ne pouvez vous inscrire directement à un stage. n n n Où trouver les offres de formation ? Les offres de stage sont à votre disposition dans : • Le catalogue des offres du CNFPT, disponible sur l'Intranet, rubrique « Vie des services », sous rubrique « Formation ». • Des catalogues d'organismes privés consultables au service formation.
> Vous souhaitez suivre une formation 55%
n n n Mode d’emploi • Remplir une demande de participation, disponible auprès du service formation ou auprès de l'agent responsable dans votre service, des commandes de fournitures.
12%
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> Vous souhaitez passer
?
des concours ou examens n n n S’informer • Sur l’Intranet, rubrique “Vie des services/ Formation“, les calendriers des concours et examens sont disponibles. • Sur les panneaux d’affichage situés à la cité administrative, au rez-de-chaussée de l’Hôtel du Département et au rez-de-jardin de l’extension de l’Hôtel du Département, vous pouvez prendre connaissance des calendriers de concours et examens organisés. • Chaque année, les informations concernant le recensement des besoins de préparation aux concours et examens organisées par le CNFPT sont communiqués aux agents. • Au service formation et au service documentation, vous pouvez trouver des supports de cours pour différents concours et examens.
…
Comment faire pour s’inscrire à un concours ou un examen de la fonction publique territoriale ? L’inscription au concours est une démarche individuelle que vous devez effectuer personnellement, en veillant particulièrement à respecter les délais d’inscription imposés, auprès du centre de gestion concerné ou du CNFPT.
En savoir plus Le règlement de formation est consultable : - sur l’Intranet, rubrique > “Vie des services“ , > “Formation“, - au service documentation, - au service formation. Le service formation est à votre disposition pour
tout
renseignement
aux
54 25, 54 27, 54 48. Courriel : sec.formation@cg41.fr
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postes
Vos conditions de travail : l’hygiène, la santé et la sécurité au travail Depuis plusieurs années, le Conseil général développe une politique de prévention des risques professionnels afin que chaque agent soit en sécurité sur son poste de travail. La prévention est l’affaire de tous et chacun(e), quelle que soit sa fonction, doit se sentir impliqué(e) dans l’identification et la résolution des problèmes de prévention. Toute une équipe est à votre disposition.
> La médecine du travail La médecine préventive assure la surveillance médicale des agents. En plus des visites régulières obligatoires, des visites supplémentaires peuvent être prévues à la demande de l’administration, du médecin ou de l’agent lui-même. Lors de chaque visite, le médecin du travail soumet les agents à certains examens médicaux effectués sur place ou à l’extérieur, notamment pour les agents travaillant dans une cuisine. Il exerce également une surveillance médicale particulière à l’égard des personnes handicapées, pour lesquelles il peut proposer des aménagements de poste, ainsi qu’à l’égard des femmes enceintes, des mères d’un
enfant de moins de 2 ans et des agents dont les conditions de travail présentent des risques particuliers, ou bien encore des agents réintégrés après une absence de plus de 21 jours, d’un congé de longue maladie ou de longue durée. En plus de conseiller l’autorité territoriale et les agents sur l’amélioration des conditions de travail, l’hygiène générale des locaux ou bien encore l’adaptation des postes et des techniques de travail à la physiologie humaine, le médecin de travail joue un rôle de conseil en milieu de travail (visites des services avec le conseiller hygiène et sécurité).
Où le contacter ? Médecine préventive Centre départemental de gestion du Loir-et-Cher Cité administrative 1, rue Franciade 41260 La Chaussée-Saint-Victor Tél. 02 54 56 28 50
> Le conseiller hygiène et sécurité Le conseiller hygiène et sécurité est chargé de diagnostiquer, en relation avec le médecin du travail, l’exposition des agents aux risques professionnels (visite des services, analyse 63
des situations de travail… Il met en œuvre des démarches de prévention appropriées (information de l’encadrement et des agents sur les risques, élaboration des consignes de sécurité, proposition d’aménagement des postes de travail, exercices d’évacuation des locaux, conseils sur les moyens de prévention…). Il organise, par ailleurs, des actions de formation spécifiques à l’hygiène et la sécurité du travail. Où le contacter ? Cellule hygiène sécurité Service emploi-prévention Poste 54 80 et 54 82
> L’assistante sociale du personnel L'assistante sociale du personnel a pour mission d'informer, de proposer une écoute et un accompagnement aux agents confrontés à des difficultés personnelles, familiales ou liées au travail. En lien avec les différents partenaires de la DRHM, elle apporte un soutien dans le cadre du reclassement professionnel. Référent handicap au sein de la collectivité, son rôle est de donner des informations sur le statut de travailleur handicapé, et une aide dans la constitution des dossiers s'y rapportant. 64
Elle est soumise au secret professionnel, et travaille en partenariat avec l'ensemble des organismes et autres travailleurs sociaux. On peut la rencontrer sur rendez-vous ou au domicile en cas de difficultés à se déplacer.
Où la contacter ? Anne Delcamp Service emploi-prévention Hôtel du Département Bât. Perche 1er étage Tél. 02 54 58 54 21
> Les correspondants sécurité Les correspondants sécurité ont un rôle de communication et de transmission des informations relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail et à l’identification des risques professionnels. Ils assurent le suivi des trousses de secours et veillent à la bonne tenue des cahiers hygiène et sécurité. Il y a des correspondants sécurité sur chaque site du Conseil général, à l’exception de l’Hôtel du Département et de l’extension, où ce rôle est assuré par le conseiller hygiène et sécurité. Vous trouverez leur nom dans l'Intranet, rubrique Vie des services/Ressources humaines.
> Le comité d’hygiène et de sécurité Le comité d’hygiène et de sécurité est consulté pour avis sur toutes les questions relatives à l’hygiène et la sécurité du travail. Son rôle est précisé dans la partie du livret d’accueil consacrée aux instances paritaires (p. 70 et 71).
> Les secouristes du travail Plusieurs agents ont suivi une formation de secouriste afin de donner les premiers secours en cas d’urgence. Les noms des sauveteurs secouristes du travail figurent dans les trousses de secours.
n n n Que faire en cas d’accident, de blessure ? Prenez contact avec un secouriste du travail qui vous prodiguera les premiers secours (chaque site du Conseil général dispose d’une trousse de secours) ou appellera les pompiers selon la gravité de l’accident. S’il n’y a pas de secouriste à proximité, appelez les pompiers au 18 ou au 112 à partir d’un téléphone mobile (penser à composer le 0 depuis les téléphones mobiles de service). N’oubliez pas de faire une déclaration d’accident de service, même si votre accident ne nécessite pas de soins !
Des agents formés à l'utilisation des extincteurs peuvent réagir en cas de début d'incendie.
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> Plusieurs dispositifs ont, par ailleurs été instaurés pour améliorer vos conditions de travail : n n n L’accueil sécurité Ce dispositif répond à une obligation réglementaire et a pour objectif de donner à tout nouvel arrivant, au sein du Conseil général, les informations relatives à sa sécurité afin d'éviter tout accident. Cette formation est de la responsabilité de la hiérarchie directe et doit être réalisée sous un délai maximum de 15 jours. Le service emploi-prévention fournit l'ensemble des supports et guide de formation à présenter au nouvel agent, dont l'attestation de formation qui devra être complétée par l'intéressé et la personne qui l'a réalisée avant d'être envoyée à la cellule hygiène sécurité. n n n Le soutien psychologique Cette aide vise à répondre aux situations de souffrance psychologique auxquelles les agents peuvent être confrontés dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour bénéficier de cet accompagnement, prenez contact avec votre responsable qui en réfèrera au service emploi-prévention. Celuici se chargera de vous fixer un rendez-vous avec un psychologue clinicien (dans les locaux du Conseil général et pendant les heures de service). Cette démarche demeure confidentielle et il n’en est pas fait mention dans votre dossier personnel. 66
nnn Le recensement des agressions subies par les agents Si vous êtes victime d’une agression par un usager, qu’elle soit physique, écrite ou verbale, vous devez compléter une fiche déclarative des faits et la remettre à votre supérieur hiérarchique, lequel établira avec vous les suites qui pourraient être données (courrier d’avertissement à l’agresseur, dépôt de plainte…). Cette fiche est téléchargeable sur l’Intranet dans la rubrique “Vie des services/Ressources humaines/Hygiène et sécurité“. n n n Les cahiers hygiène et sécurité Un cahier hygiène et sécurité est à votre disposition sur chaque site du Conseil général. Vous pouvez consigner sur ce document toutes les observations et suggestions que vous estimez utile de formuler dans les domaines de l’hygiène et la sécurité. Après avoir inscrit vos remarques, faites-en une copie à votre supérieur hiérarchique (l’original doit rester dans le registre). Le correspondant sécurité se chargera de transmettre une copie à la cellule hygiène et sécurité afin que des mesures de correction puissent être prises. Vous trouverez les cahiers hygiène et sécurité auprès du correspondant sécurité ou à l’accueil de votre site. n n n Le droit de retrait Il s’agit du droit pour un agent de se retirer de sa situation de travail s’il pense qu’il encourt un danger grave et imminent pour sa vie ou
sa santé. Si vous êtes confronté(e) à une telle situation, pensez à alerter votre hiérarchie au plus vite, puis la cellule hygiène et sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité.
n n n L’évacuation des locaux en cas d’incendie Si l’alarme incendie retentit, vous devez cesser toutes vos activités en cours et vous rendre au point de rassemblement, dont le lieu est mentionné sur les consignes incendie affichées au sein des locaux. Pour plus de précisions sur le comportement à adopter en cas d’évacuation, vous pouvez consulter dans l’Intranet la rubrique “Vie des services/L’Hôtel du Département de A à Z/Évacuation“.
Chaque agent peut signaler un danger potentiel dans les cahiers hygiène et sécurité.
En cas d'évacuation, le chemin de la sortie est indiqué sur le plan d'évacuation.
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> Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet n n n Les accidents de service ou de trajet Pour être qualifié d’accident de service, l’accident doit être survenu pendant les heures et sur les lieux de travail, ou bien lors du trajet habituel domicile-travail ou lieu de restauration habituel-travail. La cause de l’accident doit être directement liée à l’exécution du service. n n n Quels sont vos droits ? Tous les frais et honoraires directement liés à l’accident sont pris en charge par la collectivité. Le service des affaires juridiques ou le service de la gestion du personnel vous fournira un imprimé de prise en charge afin que vous n’avanciez aucun frais. • Vous êtes agent titulaire : Vous bénéficiez pendant toute la période d’incapacité de travail d’un congé pour accident de service et de l’intégralité de votre traitement. • Vous êtes agent non-titulaire : Vous conservez votre plein traitement : - dès votre entrée en fonction : pendant 1 mois, - après 1 an de service : pendant 2 mois, - après 3 ans de service : pendant 3 mois. n n n Comment déclarer l’accident ? Après avoir récupéré votre certificat de prise en charge, vous devez impérativement faire 68
établir un certificat médical et faire une déclaration à l’autorité territoriale dans les 48 heures : • Si vous êtes titulaire, auprès du service des affaires juridiques. Vous devrez, en plus, faire une déclaration sur papier libre et faire établir un rapport par votre supérieur hiérarchique. • Si vous êtes non-titulaire, auprès du service de la gestion du personnel et de la paie, qui se chargera de faire la déclaration à la sécurité sociale. À la fin de votre arrêt, pensez à transmettre votre certificat médical final ! En savoir plus La procédure administrative de déclaration d’accident de service est sur l’Intranet à la rubrique
“Vie
des
services/Ressources
humaines/Hygiène et sécurité“.
Les instances paritaires Les commissions administratives paritaires (CAP), le comité technique paritaire (CTP) et le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) constituent trois instances paritaires, composées pour moitié de représentants de l’administration (élus ou fonctionnaires) et pour moitié de représentants du personnel. Ces
instances sont présidées par le Président du Conseil général ou son représentant et se réunissent au moins deux fois par an. Les élections professionnelles, au cours desquelles les agents sont amenés à élire leurs représentants du personnel, ont lieu tous les 6 ans.
> Les commissions administratives paritaires (CAP) Elles ont compétence en matière de notation, d’avancement, de discipline et, plus généralement, pour toute question concernant le personnel dans son individualité. Il y a une CAP pour chaque catégorie de personnel A, B et C. Constituant l’un des organes de la participation des fonctionnaires, elle est appelée, à ce titre, à émettre des avis ou des propositions dans de nombreux cas, pour l’essentiel lorsque l’autorité territoriale dispose d’un pouvoir d’appréciation.
n n n Elles interviennent dans des domaines aussi variés que : • l’accès à la fonction publique territoriale : - refus de titularisation des stagiaires, - licenciement en cours de stage. • la gestion de la carrière des fonctionnaires, sur les décisions en matière de promotion interne, avancement de grade, avancement d’échelon, notation, reclassement pour inaptitude, réaffectation ou prise en charge après suppression d’emploi, démission, mutation interne, entraînant soit une modification de la situation administrative de l’agent, soit un changement de résidence.
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• les positions des fonctionnaires : - détachement sur demande, - mise en position hors cadres, - mise en disponibilité, - mise à disposition. • les droits et obligations des fonctionnaires, lorsqu’il y a : - litige sur l’exercice du temps partiel, - refus du bénéfice d’actions de formation à un fonctionnaire. n n n Le nombre des sièges au sein des CAP dépend du nombre de fonctionnaires pour chaque catégorie. Au Conseil général, le nombre de sièges de titulaires, auxquels s’ajoutent autant de sièges de suppléants, s’établit à : • 4 représentants du personnel + 4 représentants de l’autorité territoriale pour la CAP A, • 5 représentants du personnel + 5 représentants de l’autorité territoriale pour la CAP B, • 6 représentants du personnel + 6 représentants de l’autorité territoriale pour la CAP C.
> Le comité technique paritaire (CTP) n n n Les missions du CTP Il est consulté pour avis sur des questions générales d’organisation et de fonctionnement de la collectivité, et notamment sur : • l’organisation des services départementaux (modification de l’organigramme…) et les conditions générales de fonctionnement (règlement général du temps de travail, plan de formation, jours de fermeture du Conseil général…), • les programmes de modernisation des méthodes et des techniques de travail et leurs incidences sur la situation des personnes, • l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration départementale. Il est également consulté en cas de suppression de postes. n n n Composition du CTP À partir du renouvellement en 2008 des instances paritaires, on compte 8 représentants titulaires du personnel et 8 représentants titulaires de l’administration (et autant de suppléants), au sein du CTP.
> Le comité d’hygiène et de sécurité
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(CHS) n n n Une action de prévention Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Il est notamment consulté pour avis sur les questions relatives :
• au respect de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, • à la connaissance des méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail, • aux projets d'aménagement, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité et de bien-être au travail, • aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés ou inaptes, • aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes.
n n n Composition du CHS Depuis le renouvellement des instances paritaires en 2008, on compte 6 représentants titulaires du personnel et 6 représentants titulaires de l’administration (et autant de suppléants), au sein du CHS. Y assistent également avec voix consultative, le médecin du travail, l’assistante sociale du personnel et les conseillers hygiène et sécurité.
n n n Une mission de veille Le comité d’hygiène et de sécurité procède également à l’analyse des risques professionnels, effectue une enquête à l’occasion de chaque accident de service grave ou de maladie professionnelle, suggère des mesures propres à améliorer l’hygiène et la sécurité, participe à la préparation des actions de formation et est consulté sur les règlements et consignes en matière d’hygiène et de sécurité… Il procède, en outre, à l’examen du rapport annuel du Service de médecine préventive.
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> S’informer sur les instances
Informations diverses
paritaires Un message électronique est envoyé à l’ensemble des agents afin de les tenir informés de la date des réunions des différentes instances paritaires. Celles-ci ne sont pas publiques. Vous ne pouvez donc pas y assister. Vous pouvez consulter les comptes rendus des CTP et des CHS sur les tableaux d’affichage situés au rez-de-chaussée de l’Hôtel du Département et du bâtiment situé 12, rue d’Auvergne et au rez-de-jardin de l’extension, ainsi que dans l’Intranet à la rubrique Vie des services/Ressources humaines/Instances paritaires. Les tableaux d’avancement de grade et de promotion interne font également l’objet d’un affichage sur les panneaux. La liste des représentants du personnel et de l’administration dans les instances paritaires figure dans l’Intranet, de même que les procès verbaux des CTP et des CHS.
> Prise en charge partielle des titres de transports domicile-travail Le Conseil général prend en charge une partie du coût des cartes et abonnements nominatifs, annuels ou mensuels, souscrits par les agents pour leur trajet domicile-travail auprès des réseaux de transport public de voyageurs.
> Les abonnements SNCF La SNCF propose des abonnements à des tarifs permettant de prendre en compte les déplacements pour se rendre sur son lieu de travail. Pour bénéficier de ces tarifs préférentiels, le Conseil général doit attester que l’agent fait partie de ses effectifs.
> Le billet « congés annuels » Il s’agit de la possibilité de bénéficier d’un trajet aller-retour SNCF, une fois dans l’année, avec une réduction de 25 % sur le prix habituel. Des formulaires sont disponibles au secrétariat de la direction des ressources humaines ou à la SNCF.
> L’accès et le stationnement Une carte d’accès et/ou de badgeage est remise à chaque nouvel arrivant. Les places de stationnement sont réparties dans chaque direction.
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> L’information des agents Plusieurs dispositifs existent au sein de l’administration départementale : • chaque mois, le journal interne Graffito, permet une meilleure connaissance des différents services, la diffusion d’infomations pratiques sur votre vie professionnelle et d'apporte un éclairage sur l'actualité de la collectivité. • des lieux d’affichage sont répartis au siège et dans le bâtiment rue d’Auvergne, dans chaque Upas et dans chaque division. Ils présentent les informations de la direction des ressources humaines. Dans la plupart des locaux de travail, un espace est dédié à l’affichage des organisations syndicales, conformément à l’exercice du droit syndical. • L’Intranet et la messagerie électronique sont accessibles à partir de tous les postes informatiques.
> Le Comité des œuvres sociales (Cos) Il remplit des fonctions équivalentes à celles d'un comité d'entreprise. Tous les agents, titulaires et non-titulaires, ainsi que les assistantes familiales et les retraités, peuvent adhérer à cette association de type loi 1901 et bénéficier des prestations qu'elle propose, tels les tickets cinéma, les achats groupés, les voyages et séjours vacances, les avances financières, etc. Le Cos organise l’arbre de Noël pour les enfants des agents.
Chaque année, les enfants découvrent avec bonheur l’arbre de Noël du Conseil général.
En savoir plus Les secrétaires, Magali et Isabelle, sont à votre disposition le matin de 8 h 30 à 12 h 15 du mardi au vendredi, et l'après-midi de 14 h à 17 h le mercredi uniquement. Le Cos est fermé le lundi. Pour le contacter par téléphone, appelez le 50 07 ou 42 33 (lignes internes) ou encore le 02 54 58 42 33.
> Sports CG41 L'association Sports cg41 propose à ses adhérents des activités sportives et des initiations à une grande variété de disciplines : tennis de table, badminton, squash, yoga, golf, karting… Elle vous propose aussi de participer à des événements comme le Macadam blésois ou le défi inter-entreprises. Enfin, elle permet de bénéficier d'entrées et d'abonnements à prix réduits dans certaines piscines et salles de sport. Plus d'infos sur le site sportscg41.free.fr
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Design : Peggy Chopin - www.design-peggy.com - Septembre 2009 - Crédit photos : Photothèque du Conseil général
Conseil général de Loir-et-Cher Hôtel du Département - Place de la République 41020 Blois Cedex Tél. 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13 www.le-loir-et-cher.fr