Charte drone HQS

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Charte HQS Un engagement Haute Qualité Sécurité pour la filière drone

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Charte HQS

- Marché drone en forte demande

Contexte

- Flou réglementaire qui paralyse la filière (civil) - Fort potentiel de développement économique / emploi

Objectif

- Offrir les garanties nécessaires aux autorités aériennes et terrestres pour lever les verrous réglementaires - Structurer et développer la filière : amont (producteurs) / aval (usagers)

Proposition

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Charte Haute Qualité Sécurité, être force de proposition, montrer la maturité de la filière et sa capacité à se structurer

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Charte HQS Les composantes

Sécurité machine

Sécurité usager

• Guide des bonnes pratiques, déclaration / autorisation de mise en circulation

• Encadrer la profession « usager / exploitant drone » (formation, structuration)

Sécurité espace aérien

• Garantir l’absence de conflits d’exploitation de l’espace aérien

Sécurité biens et personnes

• Assurer la transparence des responsabilités des acteurs afin de mieux protéger les usagers et les tiers

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1. Charte HQS Sécurité machine Objectif - Garantir la sécurité intrinsèque des systèmes

Moyens Création d’une charte sécurité technique : - Dépôt fiche technique : mensurations, spécifications générales, énergie, matériel embarqué…

- Sur le mode déclaratif et/ou contrôle suivant catégories, risque perçu

Concrètement dans la charte Guide des bonnes pratiques - Segment aérien : émission d’un numéro d’immatriculation - Segment sol : liste des obligations techniques, matériel autorisé (fréquences, puissance…)

-Transmission data : liste des obligations techniques, matériel autorisé (fréquences, puissance…), niveaux de sécurisation

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2. Charte HQS Sécurité usagers

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Objectif - Garantir le niveau de compétence des usagers / exploitants

Moyens Mise en place d’un Certificat d’aptitude : - Théorique: connaissance des règles d’usage de l’espace aérien - Pratique : savoir faire évoluer le système dans les règles de l’art

Concrètement dans la charte -Création d’un certificat d’aptitude (limité dans le temps, l’espace, type de machine, type d’usage) afin de garantir aux autorités le niveau de compétence des usagers et structurer un débouché avec un profil utilisateur reconnu et valorisable (civil, militaire, SUAV…)

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3. Charte HQS Sécurité espace aérien

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Objectif - Garantir l’absence de conflits des usages de l’espace aérien

Moyens Délimiter les zones d’exploitations : - Carte en ligne répertoriant les règles appliquées sur le territoire - Dépôt d’un plan de vol avec autorisation préalable obligatoire pour les secteurs sensibles - Création d’une zone dédiée pour la formation, tests.. (CEV light)

Concrètement dans la charte - Carte en ligne avec code couleur : vert (ok), orange (soumis à autorisation), rouge (interdit) - Dépôt du plan de vol, incluant la définition du périmètre couvert, point de décollage, zone de « replis technique » (atterrissage d’urgence), durée de la mission, objectifs.

- Boîte noire + rapport : permettant de prouver le respect du dépôt de mission et d’avoir un REX sur la fiabilité du système et pilote

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4. Charte HQS Sécurité biens et personnes

Objectif - Garantir la sécurité des biens et personnes (usagers et tiers) et cibler les responsabilités

Moyens Création d’un statut spécifique : - négocier avec le secteur de l’assurance un statut, suivant spécifications, domaines d’applications…

- valoriser auprès des assureurs les garanties offertes par la charte.

Concrètement dans la charte - Le pôle négocie auprès des assureurs une grille de profils (risque) et les niveaux de primes correspondants - Les systèmes « labélisés » charte HQS ont accès aux assurances, leur ouvrant le droit à une exploitation officielle

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Charte HQS

Objectifs - Lever les freins réglementaires - Professionnaliser la profession de fabriquant et exploitant drones - Structurer la partie avale de la filière (débouchés) - Développer la visibilité de la filière et son marché - Permettre à la France d’être présente sur ce marché à fort potentiel - Eviter la marginalisation, prises de risques, mauvaise publicité

Pour Pégase Interlocuteur de référence auprès des autorités Valoriser son expertise Créer un réseau fort Guichet de référence, augmentation nombre adhérents Meilleure connaissance de la filière, meilleures projections (analyses marchés) Identification nationale / internationale

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Réglementation

Emploi

Technologies

Filière Structuration Compétitivité Sécurité

Responsabilité

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