/IT2_Handbook_FR by CMI Marseille

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EXPLOITER LE POTENTIEL DES TECHNOLOGIES

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DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

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Une publication conjointe par Le Programme des Nations Unies pour le développement et Le Centre de Marseille pour l’Intégration en Méditerranée

avec le soutien de

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EXPLOITER LE POTENTIEL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL : UN MANUEL PRATIQUE POUR LES DÉCIDEURS POLITIQUES LOCAUX DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE

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Exploiter le potentiel des technologies de l’information et de la communication pour le développement local:

Un manuel pratique pour les décideurs politiques locaux de la région Méditerranée

Copyright © 2012 Par le Programme des Nations unies pour le développement Bureau de représentation de Genève Palais des Nations CH-1211 Genève 10, Suisse Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système de recherche documentaire, ou transmise, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou tout autre moyen, sans le consentement du PNUD. Les désignations des localités géographiques contenues dans cette publication ainsi que les informations présentées et leur format ne présupposent aucun jugement de la part de l’éditeur ou des organisations participantes quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

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Table des matières 3 – Les TIC, à la base du développement

Remerciements

Avant-propos

Préface collective

❱ Contexte historique: de la société de l’information à l’économie du savoir

❱ ICT4D et les OMD

❱ Leçons apprises des efforts des ICT4D

❱ Les TIC pour la croissance économique territoriale et le progrès social de la région MENA

❱ Les TIC pour la bonne gouvernance et le développement de la région MENA

❱ Accélérer le développement par l’adoption

1 – Aperçu général Objectifs Publics cibles

des TIC 9 10

4 – Le processus de la coopération décentralisée dans l’agenda international du développement

❱ Décentraliser : quoi, pourquoi, comment? 2 – L’initiative ART-ISI@MED

dans le monde et dans la région MENA

❱ Objectifs stratégiques

De quelle façon l’Initiative globale ART

❱ Les services d’ART-ISI@MED

apporte-elle une valeur ajoutée aux

❱ De la coopération décentralisée à la

❱ L’atelier stratégique 2010

programmes de développement ?

37 38

coopération triangulaire : la nouvelle expérience Sud-Sud

❱ Les TIC pour la planification stratégique urbaine 53 « Pourquoi Malaga est-elle en passe de devenir la nouvelle Mecque des technologies de l’information ? » 54 ❱ Les TIC pour le développement économique 56 « Le lien entre Champagne et coopération au développement » 59 ❱ Les TIC pour l’autonomisation des communautés 62 6 – Les meilleures pratiques des ICT4D: études de cas et défis

❱ Projet pilote ART-ISI@MED 1 – Liban 67 ❱ Projets pilotes ART-ISI@MED 2 et 3 – Maroc 71

❱ Décentralisation, démocratie et gouvernance locale

❱ Au commencement

d’ART-ISI@MED

5 – Les TIC pour le développement territorial

7 – Mise en œuvre de l’Initiative ART-ISI@MED: cadre pratique

❱ Articulation à travers l’Initiative ART-ISI@MED: comment procéder? 79 ❱ Modèles: fiche de projet, plan de travail annuel, répartition du budget 82 8 – Conclusion pratique

Glossaire Références, notes et autres Acronymes

91 97 103 107

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Annexes Annexe 1 -La coopération décentralisée: définition, acteurs, avantages, modalités et cadres multilatéraux

109

Annexe 2 - Cadres communs des initiatives de coopération décentralisée

➲ Graphiques

Encadrés

118

Annexe 3 - La coopération décentralisée

2-1 Les projets et partenaires

Graphique 3-1 Profil des TIC au Maroc

Graphique 3-2 Profil des TIC au Liban

3-1 Sommets mondiaux sur la Société de

Graphique 3-3 Profil des TIC en Syrie

d’ART-ISI@MED l’Information

3-2 Conditions pour tirer profit des avantages issus des TIC

dans la région méditerranéenne:

3-3 Les OMD et le rôle des TIC

aperçu des liens de coopération

3-4 Durabilité, évolutivité et évaluation

décentralisée en France, Allemagne, Italie, Espagne et l’Initiative ART 122

des ICT4D

26 28

3-5 Quatre instruments politiques noncontraignants pour promouvoir l’économie du savoir dans les villes

4-1 Organisation territoriale de certains pays arabes méditerranéens

5-1 Le “printemps arabe”, une étude de cas sur les médias sociaux et l’autonomisation communautaire

Graphique 3-4 Profil des TIC au Sénégal 33 Graphique 3-5 Profil des TIC au Gabon

Graphique 3-6 Profil des TIC en Mauritanie 34 Graphique 4-1 Tendances des activités de coopération Sud-Sud et budget 45 Graphique 4-2 Tendances des activités de coopération Sud-Sud et budget 46 Graphique 4-3 Coopération Nord-Sud et coopération triangulaire, Cas #2

Graphique 4-4 Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire, Cas #1

Graphique 4-5 Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire, Cas #2

Graphique 4-6 Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire, Cas #3

Graphique 4-7 Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire, Cas #4

Graphique 5-1 Enquête auprès de la jeunesse arabe: défis les plus importants 56 Graphique 5-2 Le commerce des TIC dans certains pays MENA et subsahariens

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iii

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Remerciements

La genèse de ce manuel est liée à PNUD à Genève et la contribution de • Ville de Malaga: Francisco de la

France: Jean-Paul Bachy, Président;

l’atelier stratégique ISI@MED 2010 Nada Tarbush, stagiaire à la Direction

Torre Prados, Maire; Arturo Ro-

Abderahim el Khantour, Directeur

«Une approche solidaire pour le dé- du PNUD à Genève.

driguez, Directeur des technolo-

veloppement territorial en Méditer- En tant que publication conjointe du

gies de l’information

des relations internationales • Equipe ART-ISI@MED: Cristino

ranée » tenu à Marseille, France, les PNUD à Genève et du Centre de • Ville de Marseille, France: Jean-

Pedraza Lopez, Claudia Micciche,

30 novembre et 1 décembre 2010. Le Marseille pour l’intégration en Mé-

Claude Gaudin, Maire; Michelle

Francesco Bicciato, Abdallah Mu-

travail de ces deux jours constitue la diterranée, cette publication est l’un

Reynaud, Directrice des relations

hieddine, Nisrine Qadouri, Lurdes

base de ce qui deviendrait plus tard des fruits de la coopération entre ces

internationales

Gomez et Andrea Biswas.

une publication à vocation pratique. deux institutions et de leurs parte- • Union des municipalités de Al Les informations et le savoir généré nariats avec de nombreux acteurs de

Fayhaa: Nader Al Ghazal, Maire

lors de cet atelier ont ensuite évolué la coopération au développement.

de Tripoli, Liban; Abdallah Abdul

au cours de l’année suivante, sous la De nombreuses personnes issues de

Wahab, Directeur des commu-

supervision et l’orientation de Najat contextes divers ont contribué d’une

nautés urbaines d’Al Fayhaa

Rochdi, Directrice adjointe du PNUD façon ou d’une autre à la recherche, ré- • Ville de Chefchaouen: Mohamed à Genève, sous la coordination quo- daction et révision de ce manuel pra-

Sefiani, Maire

tidienne de Najet Tenoutit, Coordina- tique. En particulier, les « organisations • Ville d’Oujda: Omar Hejira, Maire trice de programmes au CMI à mères » voudraient exprimer leur gra- • Région de l’Oriental, Maroc: Ali Marseille et avec le soutien de Kelly titude pour le temps, le talent et l’énerPapadaki, Analyste de programme au gie des acteurs suivants :

Belhaj, Président • Région de Champagne Ardenne,

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Outre les contributions directes susmentionnées, le Comite de Lecture était également composé des personnes suivantes: • Cécile Molinier, Directrice du PNUD à Genève • Mats Karlsson, Directeur du CMI • Giovanni Camilleri, Coordinateur international ART • Adam Rogers, Conseiller principal du PNUD, communication stratégique • Anuja Utz, Directrice adjointe du CMI • Olivier Lavinal, Responsable des opérations au CMI De même, le PNUD et le CMI voudraient remercier les personnes suivantes, qui ont souvent offert leur soutien et services dans des délais très courts, pour l’édition, production et traduction de cette publication. Traduction en français: Zeina Wairoa-Harrison Édition en langue française : Raymond Toye Conception et graphisme: Artcom Impression: Phoenix Design

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Avant-propos Les technologies de l’information et ainsi, un facteur-clé du développe- L’objectif stratégique du programme nité excellente pour renforcer le diade la communication (TIC) sont in- ment territorial, puisqu’elles accélè- ART-ISI@MED est de renforcer les ef- logue méditerranéen entre les décidispensables au bon fonctionnement rent le progrès en matière de forts de développement dans la ré- deurs politiques infranationaux des gouvernements, à la prestation réduction de la pauvreté tout en fa- gion méditerranéenne à travers autour du rôle des TIC dans le dévede services aux citoyens et au déve- vorisant une croissance inclusive.

l’utilisation effective et efficace des loppement local de la région. Plu-

loppement économique. Ceci est

TIC au niveau local. L’Initiative a sieurs présidents de régions, maires

particulièrement vrai au niveau local, ART-ISI@MED (Initiative société de trois composantes : les TIC pour la et autres représentants de haut nioù les autorités municipales et lo- l’information pour la Méditerranée) est gestion territoriale, c'est-à-dire pour veau du Liban, du Maroc, de la Syrie, cales doivent pouvoir répondre de le résultat d’un partenariat initial entre la planification et la gestion des res- de la France, de l’Espagne, du Sénéfaçon efficace et effective aux be- le Programme des Nations unies pour sources locales ; les TIC pour le dé- gal et de la Mauritanie se réunirent soins de leurs citoyens. Les TIC facile développement (PNUD) à Genève et veloppement local économique, pendant deux jours. Le résultat de litent une prestation de services le Centre de Marseille pour l’intégra- notamment en appui à la gestion leurs délibérations est la base du réactive et responsable, par exemple tion en Méditerranée (CMI). L’Initiative des petites et moyennes entreprises manuel qui se trouve entre vos en permettant l’accès aux services fait partie de l’action du PNUD dans le et des coopératives ; et les TIC pour mains. de transactions en ligne et aux ca- domaine de la gouvernance démocra- l’implication communautaire. naux d’information et de communi- tique locale et de la coopération décation avec les autorités, tout en centralisée à travers l’Initiative ART En décembre 2010, le CMI et le encourageant l’expression d’opi- (Articulation des réseaux territoriaux PNUD organisèrent le premier atelier nions, la transparence et la respon- et thématiques de coopération au dé- de l’Initiative ART-ISI@MED à Marseille. La rencontre fut une opportusabilité de chacun. Les TIC sont, veloppement humain).

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Ce manuel pratique cible le niveau Nous n’avons aucun doute que les local parce que nous croyons qu’il TIC doivent être prises en considéraexiste une énergie et des ressources tion dans l’élaboration des poliextraordinaires qui peuvent faciliter tiques de développement local. Nous un développement durable et équi- espérons que cette publication oftable au sein des communautés lo- frira aux décideurs locaux de la Mécales. De même, ce manuel prend diterranée une série d’orientations aussi en considération les rives dé- pratiques, concrètes et faciles à utiveloppées du Nord de la Méditerra- liser pour une application effective née,

reconnaissant

les

efforts et stratégique des TIC, afin d’obtenir

croissants des partenariats de coo- de meilleurs résultats et d’améliorer pération décentralisée entre régions le quotidien de tous leurs citoyens. et municipalités qui visent à combler les fossés numériques et maritimes qui séparent les deux mondes.

Mats Karlsson

Cecile Molinier

Directeur

Directrice

Centre de Marseille pour l’Intégration en

Programme des Nations Unies

Méditerranée

pour le développement, Bureau à Genève

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Préface collective des maires et des autorités locales de la région Méditerranée associés à l’Initiative ART-ISI@MED Nous, maires et autorités régionales de la région Méditerranée, avons hé- mane, chrétienne et islamique qui se répandirent sur nos côtes ont toutes rité des responsabilités transmises à travers les âges. Sans une planifica- dû construire et maintenir des chemins, des voies maritimes, des ports, des tion stratégique effective et des compétences en gestion, nos prédécesseurs systèmes d’irrigation, de santé et d’assainissement, etc. Leur succès dans la n’auraient jamais pu construire et propager des grandes civilisations et ré- prestation de ces services, souvent, déterminait la longévité de leurs civilipandre idées, connaissances, commerce et technologies jusqu’aux confins sations. les plus lointains connus du monde en leur temps.

Comparées aux villes de ces temps anciens, les villes méditerranéennes

L’histoire de ces grandes civilisations est enracinée dans leur compétence en contemporaines disposent d’un nombre beaucoup plus élevé d’instruments et matière de prestation de services publics. Les cultures mésopotamienne, d’exemples pour les aider dans leur planification ; cependant, leurs tâches égyptienne, cananéenne, grecque, romaine, carthaginoise, byzantine, otto- s’avèrent parfois plus difficiles.

Francisco De La Torre Prados, Maire de Malaga, Espagne Omar Hejira, Maire d’Oujda, Maroc Ali Belhaj, Mohamed Sefiani, Maire de Chefchaouen, Maroc

Président de la Région de l’Oriental, Maroc

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Les compétences requises pour une gestion effective des municipalités et vraiment qu’une mer, un peuple et en fin de compte, une seule planète sans communautés rurales deviennent de plus en plus complexes, en partie à frontière. En définitive, nous habitons le même bateau : si nous travaillons cause de la myriade d’instruments disponibles, avec à leur tête les techno- ensemble en solidarité, nous grandirons ensemble en solidarité. logies de l’information et de la communication, devenues essentielles pour En comblant cette fracture numérique et en partageant la technologie et la une gestion effective des gouvernements et la prestation de services aux ci- connaissance des meilleures pratiques, nous contribuons à réduire l’écart du toyens et à l’entreprise. Ceci est particulièrement vrai au niveau local, où les développement humain. Cet effort est bénéfique pour tous, de Malaga à autorités municipales et locales doivent répondre de façon efficiente et ef- Oujda, de Marseille à Tripoli au Liban, et de Champagne Ardenne à la Réficace aux besoins de leurs citoyens.

gion de l’Oriental. En améliorant la gestion de nos municipalités, nous

Par le passé, le niveau de vie variait d’une civilisation à l’autre. A certains contribuons à la croissance économique, au développement et à l’améliomoments ce furent les peuples du nord de l’Afrique qui jouissaient d’un ni- ration du niveau de vie, ce qui augmente le commerce, la communication et veau de vie supérieur à tous les autres. À d’autres moments, ce furent les les voyages entre nos peuples, comme cela a été fait pendant des milléRomains, les Turcs ou les Maures. De nous jours, une division bien claire sé- naires. À travers l’Initiative société de l’information pour la Méditerranée pare les côtes Nord et Sud de notre mer commune - un fossé numérique et (ART-ISI@MED), c’est ce qui est en train de se réaliser. de développement humain. Cependant, vue de l’espace, notre région n’est

Jean-Paul Bachy, Président du Conseil régional de

Nader Al Ghazal,

Champagne Ardenne, France

Maire de Tripoli, Liban

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Aperçu général

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Aperçu général Objectifs du manuel pratique ART-ISI@MED L’objectif principal de cette publication conjointe du PNUD et du CMI est d’offrir une série d’orientations concrètes et faciles à utiliser, aux décideurs de la région Méditerranée, sur les TIC et les raisons pour lesquelles celles-ci devraient être intégrées dans les politiques publiques de développement local. Ce manuel vise à devenir un instru-

de ressources et la mise en œuvre mettre aux lecteurs de passer d’un chad’activités de développement local. pitre à l’autre afin de trouver l’information pratique recherchée et de les aider Par conséquent, les fonctionnaires dans leur prise de décisions. Chaque publics ont souvent besoin de créer chapitre, en partant de ceux qui se de nouvelles capacités et compéconcentrent sur le contexte des Techtences pour optimiser les TIC et nologies de l’information et de la comgérer de façon efficace les nouvelles munication au service du fonctions qui leurs ont été attridéveloppement (ICT4D), jusqu’à ceux buées par la décentralisation. qui portent sur les aspects pratiques de Une autre raison d’être de cette publi- l’usage des TIC dans le domaine de la cation est d’offrir à tous les partenaires coopération décentralisée, est enrichi impliqués et intéressés par l’Initiative d’entretiens avec des experts, des déci-

ment d’aide pratique pour les déci- ART-ISI@MED un espace pour échan- deurs politiques locaux, des techniciens deurs politiques locaux. Ces autorités ger à travers leurs expériences et les le- et des représentants institutionnels. nationales et locales, responsables de çons apprises. Ceci est en fait un Les meilleures pratiques et le retour la planification stratégique du déve- exercice en gestion de connaissances, d’information des partenaires sont loppement économique et social, ont qui offre aux partenaires de l’Initiative disponibles tout au long du docude nos jours de nouveaux rôles et l’opportunité d’apprendre à partir des ment, afin d’offrir aux lecteurs une responsabilités dans le cadre des pro- projets et des meilleures pratiques des approche « de terrain » concrète cessus de décentralisation en cours. uns et des autres. sur les types de projets développés Ceci implique des responsabilités Ce manuel est conçu de façon à perpar l’Initiative ART-ISI@MED. dans la planification, la mobilisation

Les projets pilotes du Liban et du Maroc sont les études de cas principales présentées dans ce guide. Ces deux projets se complètent pour démontrer en quoi les TIC sont un élément important de toute politique d’administration locale et comment à travers ce type de projets il est possible d’influencer la formulation des plans de développement locaux. Les thèmes de ce manuel pratique sont le résultat de longs mois de discussions et de consultations. Dans un monde parfait, nous aurions produit des « meilleures pratiques » pour chacun de ces thèmes, mais nous n’avons pas pu le faire. Nous ne sommes pas des théoriciens ou des académiciens, mais des praticiens. Avec les cas de Tripoli au Liban et de la Région de l’Oriental au Maroc, les lecteurs de ce

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manuel disposeront de deux histoires Ce manuel pratique reflète ainsi les et deux pratiques différentes dans deux complexités des projets ICT4D dans pays différents, avec néanmoins des le contexte de la coopération décencontraintes et des défis communs par- tralisée et les circonstances spécitagés par les praticiens de tous les ter- fiques de la région du Moyen-Orient

soient des représentants élus devant des TIC sont souvent des initiatives « gapréparer des programmes de travail ou gnant-gagnant », rapides et bénéfiques à des techniciens souhaitant former des tous, qui par ailleurs contribuent à créer groupes thématiques portant sur le dé- localement des relations de confiance veloppement social et économique.

et de l’Afrique du Nord (MENA). CeLes programmes de travail des autorités pendant, ce travail collaboratif enlocales reflètent leurs finances et leurs Il y a très peu de duplication opératend aussi démontrer qu’au-delà de priorités budgétaires, leurs services mutionnelle entre ces deux projets pilotes. toute autre considération, les internicipaux ou collectifs et leurs besoins en Dès le début de l’Initiative, nous avions ventions de développement doivent infrastructure et en investissements. Ce cette intention de développer deux iniêtre l’expression de la solidarité manuel aborde ces questions pour détiatives différentes pour profiter de entre partenaires. C’est d’ailleurs montrer que l’Initiative globale ART et les deux aspects différents des TIC au serl’un des principes fondateurs de l’Inivaleurs de bonne gouvernance qu’elle vice du développement et de deux ditiative ART-ISI@MED. propose sont des alternatives viables. Ce mensions de marketing régional, créant ainsi une coopération entre ces deux Public cible du manuel manuel ART-ISI@MED se veut une référitoires, dans tous les pays.

pays dans le cadre d’une stratégie de

ART-ISI@MED

coopération Sud-Sud en encourageant Cette publication est destinée en preles deux pays et leurs partenaires de mier lieu aux autorités locales que l’on coopération à formuler des projets de retrouve tous les niveaux territoriaux, coopération triangulaire entre le Maroc depuis le village rural aux grandes et le Liban, tout en travaillent sur le dévilles, ainsi qu’aux regroupements veloppement local en Mauritanie, au communales et entités régionales. Sénégal et au Gabon. La coopération triangulaire est d’ailleurs, l’un des pi- Les décideurs locaux de tous bords pourront bénéficier de ce manuel, qu’ils liers de l’Initiative ART-ISI@MED.

rence précieuse pour mettre à profit les TIC, afin de faciliter et d’améliorer la prestation de services des gouvernements locaux en réponse aux besoins et priorités des populations locales. Mon intérêt personnel et mon expertise dans le domaine de la coopération internationale me font fermement croire en l’importance de l’utilisation des TIC en faveur du développement local. Les projets

entre tous les acteurs impliqués dans le développement de leur communauté, qu’ils soient décideurs politiques ou citoyens. Intégrer les TIC dans des initiatives de développement infranationales est un moyen novateur et durable d’assurer des résultats optimums à travers un processus de planification participatif efficace.

Najat Rochdi, Directrice Adjointe PNUD à Genève

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L’Initiative ART-ISI@MED

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• Au commencement • Objectifs stratégiques • Les services d’ART-ISI@MED • L’atelier stratégique 2010 d’ART-ISI@MED

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L’Initiative ART-ISI@MED Depuis la conception jusqu'à l'application sur le terrain, l'Initiative ART-ISI@MED met les TIC au coeur des enjeux de gouvernance locale et de développement

Au commencement... La mondialisation accélère la circulation valeur ajoutée. L’objectif de ce manuel est accessibles ou transformées pour être formation, c’est l’utilisation intelligente de l’information au point où nous en sa- d’explorer les implications des technolo- utilisées. La société de l’information est des technologies de traitement de l’invons plus sur tout et plus particulière-

gies du traitement de l’information aussi bien plus que le simple traitement et formation pour une gouvernance res-

ment sur tout ce qui peut être numérisé, bien en tant que réponse à la mondiali- stockage de l’information : il s’agit aussi ponsable des espaces publics. que ce soit des entrées encyclopédiques sation qu’en tant que stratégie pour le et surtout de la publication et de aux photographies incorporées, des gra- développement communautaire. Il s’agit l’échange de cette information. L’inforphiques statistiques, des listes indexées également d’étudier et de présenter les mation, c’est la vie elle-même, magnifiée ou encore des bases de données de cor-

TIC comme autant d’instruments nou- et accélérée par les machines qui traitent

respondances organisées par metatag veaux pour la gouvernance locale et le les données à la vitesse de la lumière. (lien hypertexte). Nous ne sommes plus développement économique. isolés que par choix. Notre monde ressemble de plus en plus à un écosystème de communications et d’information. Le volume incroyable de cette information est inimaginable et néanmoins, nous n’en sommes qu’à la tendre enfance du traitement et de la transformation de l’information à travers des processus à forte

La gestion de la prolifération des données s’est principalement centrée sur l’adaptation des systèmes de gouvernance en vue d’améliorer la saisie de données à travers l’organisation décentralisée.

La clé pour comprendre le concept de L’amélioration de la collection des don-

Qu’est ce que la société de l’information la société de l’information ne se trouve nées et de leur analyse a permis aux Etats ? En soi, l’information n’est que données. pas dans le mot «information » mais de rationaliser la gouvernance, en se L’information n’a aucune valeur si elle plutôt dans « société », cette société pi- concentrant sur la création de politiques, n’est pas accessible et ne peut être lotée par l’information. La société, c’est la supervision, et le renforcement de l’auéchangée. Par ailleurs, même organisées, les espaces publics ; cela veut dire les tonomie locale. Le processus de décenles données riches en information n’ont échanges publics, la responsabilité et les tralisation a amené les pays développés aucune valeur si elles ne peuvent pas être objectifs communs. La société de l’in- et en voie de développement à réformer

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leurs structures administratives et à ex-

cohésion sociale et une nouvelle perspec-

ce développement. Les villes et les gou-

trerons sur l’infrastructure physique et

ploiter pleinement les systèmes produc-

tive du développement local. Ce manuel

vernements locaux du monde entier

non-physique et sur le rôle que jouent les

tifs locaux, ce qui représente une source

porte sur le développement local et la ma-

comptent sur les TIC pour la gestion des

modèles innovants des TIC, dans le do-

de richesse nationale.

nière dont les technologies de l’informa-

données, le développement local et l’ur-

maine de la planification stratégique et du

tion et de la communication soutiennent

banisation durable. Nous nous concen-

développement économique et social.

Les lois de décentralisation transfèrent l’autorité opérationnelle de plusieurs domaines - dont la santé, l’éducation, la gestion des ressources, les affaires culturelles et sociales, le développement économique et l’aménagement du terrain -, aux communautés locales. Ce processus génère du dynamisme tout en contribuant à tirer profit de la créativité des populations longtemps marginalisées. Gérer ces réformes et, plus important encore, autonomiser la citoyenneté locale par des exercices de renforcement des capacités, sont les meilleurs moyens de capitaliser sur des énergies productives nouvelles. Ce genre de réformes (la décentralisation) reflète le phénomène grandissant et global de l’interconnexion ; il génère aussi un flot massif d’informations, une meilleure

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Objectifs stratégiques

Les services d’ART-ISI@MED

ART-ISI@MED a été conçu par le les capacités des acteurs locaux ART-ISI@MED offre son soutien aux Les TIC pour le développement PNUD pour combler la fracture nu- dans la planification, l’exécution et acteurs locaux et aux communautés économique: en ciblant l’emploi des mérique qui sépare l’Afrique de le suivi des stratégies locales de dé- pour l’utilisation du travail en réseau jeunes et leur accès au marché du tral’Europe et pour exploiter les nou- veloppement. Depuis le début de des TIC, le partage des connaissances vail, la création d’emplois, la généravelles technologies en vue d’accé- notre millénaire, durant les som- et le renforcement des capacités dans tion de revenus et de petites et lérer l’amélioration des moyens de mets mondiaux sur la société de les domaines suivants:

moyennes entreprises (PME) en zones

subsistance et la création d’oppor- l’information (SMSI Genève 2003 et

pauvres, afin de mieux saisir les op-

tunités pour les personnes qui vi- SMSI Tunis 2005), le PNUD s’est vent dans la pauvreté. A travers les particulièrement intéressé à l’exTIC qui les connectent au monde, ploitation des ICT4D afin de contriles communautés peuvent accélé- buer à transformer la fracture rer les processus de développement numérique en une « opportunité afin d’améliorer la prestation de numérique ». Fort de son expéservices publics et la qualité du sys- rience dans 177 pays, le PNUD s’eftème éducatif, ainsi que pour élar- force de stimuler un environnement gir le marché du travail. Les plans et les programmes stratégiques du PNUD tirent parti et souvent dépendent des TIC pour appuyer les politiques nationales de décentralisation, en renforçant

favorable en catalysant les applications et les projets innovants sur le terrain afin de combler ce fossé numérique et d’acheminer tous les acteurs vers l’économie globale.

Les TIC pour la planification stra-

portunités du marché.

tégique urbaine: (i) à travers l’utilisation des TIC, des systèmes Les TIC pour l’autonomisation des d’information en général et des Sys- communautés: à travers la promotèmes d’information géographique tion de l’engagement de la diaspora (SIG) en particulier, pour la planifica- et des émigrés, de l’inclusion sociale et tion urbaine stratégique, l’aménage- de l’implication interculturelle des ment du territoire et la gestion des jeunes à travers les médias sociaux. ressources, ainsi que pour le suivi des Deux pays ont été sélectionnés pour services locaux et des ressources lo- mettre en place la première phase cales ; (ii) grâce à la promotion d’une des programmes pilotes, s’étendant administration publique informatisée de 2009 à juillet 2011. Cette phase et à l’amélioration de la prestation de a permis de finaliser le concept et services aux citoyens. d’initier la phase de pilotage de l’Initiative, avec l’exécution des pre-

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L’atelier stratégique 2010 ART-ISI@MED miers projets ART-ISI@MED dans la

Dès 2010, l’Initiative ART-ISI@MED ranée ». Cet atelier, organisé par le bu- et les problèmes de développement

région de l’Oriental au Maroc et

a rejoint la plateforme multi-parte- reau du PNUD à Genève en coopéra- territorial du sud de la Méditerranée,

dans le Nord du Liban avec l’Union

nariale du CMI de Marseille. Le CMI tion avec le CMI, a rassemblé les ainsi que le rôle transversal que

des municipalités d’Al Fayhaa.

vise à faciliter l’accès à la connais- partenaires

La deuxième phase a débuté en juillet 2011, et son objectif est de consolider et de tirer profit des résultats obtenus par les projets mis en œuvre au Maroc et au Liban. Ceux-ci seront répliqués dans d’autres régions des deux pays sélectionnés (de la ville d’Oujda à la ville de Chefchaouen au Maroc), et transférés aux pays subsahariens, (le Gabon, le Sénégal et la Mauritanie), ainsi qu’à d’autres pays méditerranéens (la Tunisie et la Syrie), en uti-

l’Initiative ART- jouent les TIC dans les processus de

sance, aux bonnes pratiques et au ISI@MED. Évènement de marque de la développement local. soutien des institutions privées et Semaine économique de la Méditerrapubliques afin d’améliorer la coopé- née, le séminaire a été organisé avec ration, encourager le développe- le soutien du ministère français des Afment

durable

promouvoir faires étrangères et européennes, du

l’harmonisation des politiques dans Conseil régional de Provence-Alpesune région Méditerranée intégrée. Côte d’Azur, et de la ville de Marseille. Les membres fondateurs du CMI sont l’Egypte, la France, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie, en collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque mondiale.

Au-delà des discussions sur la fracture numérique qui sépare les rives du nord et du sud de la Méditerranée, le séminaire avait pour objectif d’offrir aux participants et aux intervenants une plateforme pour discu-

Cinquante participants provenant de ter (i) des stratégies d’exécution la Méditerranée ont participé à l’ate- d’ART-ISI@MED, particulièrement en lier, dont des hauts représentants de ce qui concerne les obstacles sociaux plusieurs autorités nationales (mi- et culturels, (ii) des meilleures pranistères de l’Intérieur, des Affaires tiques provenant des expériences de étrangères et de la Planification na- terrain et (iii) des perspectives rela-

lisant les mécanismes de la

En novembre 2010, un atelier de tra- tionale), du secteur privé et des or- tives à la généralisation de l’ap-

coopération Sud-Sud et de la coo-

vail ART-ISI@MED de deux jours s’est ganisations de la société civile. Les proche ART-ISI@MED à travers la

pération triangulaire.

tenu à Marseille, dans le cadre de la débats et les discussions ont permis coopération

triangulaire

« Semaine économique de la Méditer- de mieux comprendre les politiques l’Afrique subsaharienne.

avec

IntÃ©rieur Hand Book OK_FR:Mise en page 1 5/16/2012 12:11 PM Page 17

Pendant deux jours et tout au long des six sessions, les délégations ont travaillé ensemble sur ces thèmes. Leurs contributions et conclusions constituent le cœur de ce manuel.

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Encadré 2-1 Les projets et partenaires d’ART-ISI@MED

Projet ICT4D

Partenaire International

SIG pour la gestion des rues de la ville de

ART-ISI@MED

Tripoli

Municipalité de Malaga, Espagne

Amélioration de la prestation de services publics aux citoyens à travers l’utilisation des

ART-ISI@MED Municipalité de Malaga, Espagne

publics aux citoyens à travers l’utilisation des

ART-ISI@MED Municipalité de Malaga, Espagne

contenant tous les savoirs matériels et imma-

Municipalité d’Oujda, Maroc Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des

Municipalité de Chefchaouen, Maroc Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des Communautés Locales (DGCL) Maroc

TIC, municipalité de Chefchaouen

Développement d’une base de données

Municipalité de Tripoli, Liban Union des municipalités d’Al Fayhaa, Liban

Communautés Locales (DGCL), Maroc

TIC, municipalité d’Oujda Amélioration de la prestation de services

Partenaire Local

ART-ISI@MED Région de Champagne-Ardenne, France

tériels de la Région de l’Oriental et promotion des produits locaux à travers les TIC

Région de l’Oriental , Maroc Agence de développement de la Région de l’Oriental Université “Mohammed I” d’Oujda Conseil Régional de la ville Wilaya Centre d’Investissement Régional (CIR)

Développement d’un portail d’e-Gouverne-

ART-ISI@MED

Région de l’Oriental, Maroc

ment, projet pilote de la Région de l’Oriental

Province de Côme, Italie

Wilaya Centre d’Investissement Régional (CIR)

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Les TIC, à la base du développement

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• Contexte historique: de la société de l’information à l’économie du savoir • ICT4D et les OMD • Leçons apprises des efforts des ICT4D • Les TIC pour la croissance économique territoriale et le progrès social de la région MENA • Les TIC pour la bonne gouvernance et le développement de la région MENA • Accélérer le développement par l’adoption des TIC

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Les TIC, à la base du développement Contexte historique: de la société de l’information à l’économie du savoir

Le concept de « société de l’infor- « Vers la société post-industrielle » (The mation dans divers secteurs tels que monde où les données bougent à la vimation » fit sa première apparition Coming of the Post-Industrial Society1) l’éducation, la science, l’innovation et la tesse de la lumière. Malgré ce flot voluau Japon dans les années soixante, où il définit la société post-industrielle et culture, de nos jours il représente da- mineux et la demande apparemment combinant ainsi la notion « d’infor- prédit un rôle grandissant des techno- vantage une réalité sociale où l’infor-

intarissable de données, il faut souligner

mation » (sous diverses formes, logies de l’information. Au tournant du mation et ses technologies de que la plus grande partie des données telles que livres, enregistrements, millénaire, les études sur la société de communication sont au cœur des préoc- transférées représente en fait des donphotographies, films, publicité, rap- l’information étaient devenues une dis- cupations sociales.

nées brutes qui sont transformées en in-

ports financiers) et « société », dans cipline à part entière. Entretemps, la no-

formation « utilisables » par des logiciels:

le sens d’un groupe dont le moyen tion de « société de l’information » de subsistance était étroitement lié devint l’abréviation rhétorique des « à la production, la distribution et technologies de l’information » en tant l’archivage de cette information. Cette notion fut affinée par les sociologues étudiant les transformations sociales

l’après-

guerre

qui

commençaient à montrer que tout ce

qu’outils d’ingénierie sociale dotés d’une grande probabilité de succès et en tant qu’instruments de marketing politique et de planification aux mains des décideurs politiques publics.

Durant la première décennie du troisième millénaire, avec l’apparition de la téléphonie numérique et la prolifération des terminaux de données connectés (ordi-

documents, films, enregistrements, données sensorielles et bien plus. Dans les années 2000, notamment avec

nateurs et téléphones portables), le débat les sommets mondiaux de Genève sur la société de l’information s’est placé (2003) et Tunis (2005) sur la société de au centre de la question de la mondiali- l’information (SMIS), le PNUD s’intéressa sation, conférant une attention particu-

tout particulièrement à la question des

lière aux infrastructures nationales et à TIC pour le développement et en fit un

progrès était post-industriel. Le socio- Toutefois si à ses débuts ce concept fut l’autonomisation locale à travers la faci- des six domaines prioritaires pour la mise logue et futurologue américain Daniel développé en référence à la production, litation de l’accès2. Le flux de l’informaBell publia un livre très populaire intitulé la possession et la distribution de l’infor-

tion est devenu omniprésent dans un

en œuvre des OMD.

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Encadré 3-1 Sommets Mondiaux sur la Société de l’Information Un des résultats des SMSI de 2003 et 2005 fut l’engagement clair des gouvernements à promouvoir une société de l’information inclusive. Pour y arriver, le plan d’action des SMSI identifia un certain nombre de recommandations et 10 objectifs à atteindre en 2015, en même temps que les OMD. Les objectifs des SMSI sont les suivants: Objectif 1. Relier tous les villages aux TIC et créer des points d’accès communautaires; Objectif 2. Relier toutes les écoles secondaires et primaires aux TIC; Objectif 3. Relier tous les centres scientifiques et de recherche aux TIC; Objectif 4. Relier toutes les bibliothèques publiques, musées, bureaux de poste et archives nationales aux TIC; Objectif 5. Relier tous les centres de santé et hôpitaux aux TIC; Objectif 6. Relier tous les départements gouvernementaux centraux et créer des sites web; Objectif 7. Adapter tous les programmes d’études des écoles secondaires et primaires afin de les préparer aux défis de la société de l’information, tout en tenant compte des circonstances de chaque pays; Objectif 8. Veiller à ce que la population du monde entier ait accès à la télévision et aux services radiophoniques; Objectif 9. Encourager le développement de contenu et mettre en place les conditions techniques nécessaires pour faciliter la présence et l’usage de toutes les langues mondiales sur internet; Objectif 10. Veiller à ce qu’au moins la moitié de la population mondiale ait accès aux TIC et les utilise.

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Le type d’information utile au déve- vertueux grâce au processus de rétro- l’eau, de la défense civile, de la pré- frastructure des TIC est au cœur des loppement territorial n’est pas fait de information. De cette façon, l’action et paration aux situations d’urgence, échanges de connaissance mondiaux. simples données brutes. Il s’agit plu- l’engagement sont renforcés par les de développement urbain, de trans- Le dictionnaire Oxford définit la « tôt de données traitées et assemblées, membres du groupe de référence, que port ou du secteur social, y compris connaissance » comme les «faits, inadaptées aux modèles de développe- celui-ci soit issu de la société civile, des la santé, l’éducation, l’emploi et formations et compétences acquis par ment, dont la valeur tangible est de représentants élus ou des fonction- l’engagement local, les TIC sont au- une personne à travers son expérience renforcer la proximité, de responsabi- naires publics.

jourd’hui au cœur des choix de po- ou son éducation ». Cette définition

liser les communautés locales et terri-

litiques publiques innovantes.

toriales ou encore de faciliter une

Depuis la première décennie du troisième millénaire, il est large-

n’est que la première pierre angulaire pour comprendre le modèle à travers

Afin de mieux comprendre la ment admis que la productivité des et des risques. Il en résulte une meilsociété de l’information, technologies de l’information et de leure prise de décisions et une plus Nous devons commencer par la communication, quand elle est grande proximité des parties preobserver l’économie du savoir.

lequel les données et l’observation,

nantes des projets, deux facteurs-clé

n’est que données organisées qui doi-

évaluation plus qualifiée des marchés

de la durabilité des projets.

combinée à l’autonomisation so-

ciale et à la gouvernance décentra- La publication «Construction des écolisée, génère une situation « nomies du savoir : stratégies avancées

fruits d’expériences personnelles, sont transformées en connaissance pratique. L’information en elle-même vent être transformées pour être utiles.

Les deux facteurs clés de succès des gagnant-gagnant » au profit du dé- pour le développement ” précise que « Les innovations récentes dans le doTIC et du développement territorial veloppement local, y compris la l’économie de la connaissance est une maine des médias sociaux collaboratifs, économique et social sont la proximité productivité inclusive de tous les économie où la connaissance est ac- le développement extraordinaire de et l’engagement. Par définition, la aspects des programmes pour le quise, créée, disséminée et appliquée l’accessibilité, des logiciels, des téléproximité est essentielle aux intérêts développement, depuis la planifica- afin de renforcer le développement phones portables et des instruments des personnes parce qu’elle déclenche tion et l’exécution locale jusqu’à économique ». Les TIC ont un poten- géo-spatiaux à bas prix offrent de noudes réactions et des réponses, en l’administration publique nationale. tiel énorme pour le développement velles possibilités qui permettent une même temps qu’elle stimule un cycle Qu’on parle de l’agriculture, de économique et social, parce que l’in- amélioration radicale des services pu-

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blics. Les opportunités sont riches et di-

pensables pour offrir un accès équita-

processus de développement, en facili-

pose tout naturellement. Cependant,

versifiées grâce à la nature même de ces

ble aux services de santé, d’éducation

tant l’accès aux réseaux de communica-

la véritable question est surtout de

instruments : ils sont ouverts et collabo-

et d’emploi, tous essentiels aux pro-

tion dans les zones qui accusent un retard

savoir « quels instruments, à quelles

ratifs, transparents, adaptables, et pour

cessus de démocratie locale.

dans leur développement à la suite de

fins, et avec quel contenu ? ». Ces

décennies de sous-investissement. Mal-

questions sont au cœur des stratégies

gré ce rôle important de « rattrapage »

d’utilisation des TIC pour le dévelop-

que jouent les TIC, elles n’ont de valeur

pement. Elles sont d’autant plus im-

ajoutée que dans le cadre d’une stratégie

portantes pour le développement

de renforcement des compétences hu-

économique du sud de la Méditerra-

maines notamment dans l’usage de ces

née en vertu de leur contribution aux

instruments innovants.

solidarités communautaires dans les

la plupart d’entre eux, bon marché. Ces instruments peuvent être utilisés dans presque toutes les langues du monde.

Dans le bassin méditerranéen, où la plupart des Etats sont des pays à revenus intermédiaires et dont les processus de

Les TIC ne sont ni une panacée ni une

décentralisation se font à des rythmes

réponse exclusive aux problèmes ma-

inégaux et différents, les TIC sont particu-

jeurs du développement, mais sont,

lièrement utiles afin d’aborder les pro-

tout de même, un instrument de

blèmes et les opportunités qu’engendre

grande valeur au service de ce dernier.

l’intégration. En effet, les TIC offrent une

Mais quels sont ces instruments in-

Ces technologies sont en effet indis-

opportunité précieuse pour accélérer les

novants ? Telle est la question qui se

régions et villes de la zone.

Encadré 3-2 Conditions pour tirer profit des avantages issus des TIC

Préparation

Accès

Usage

Valeur

Source: Construction des économies du savoir, stratégies avancées pour le développement, Institut de la Banque mondiale, 2010

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ICT4D et les OMD En 2000, 189 nations promirent de entier renouvela son engagement à le secteur du développement sont travailler à l’unisson afin de libérer les accélérer le rythme des progrès en di- d’accord sur les points suivants : êtres humains de l’extrême pauvreté rection de ces objectifs. et de privations multiples. Leur engagement fut concrétisé dans les huit Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), à atteindre d’ici à 2015. En septembre 2010, le monde

Les TIC jouent un rôle crucial dans la consécration des OMD à plusieurs niveaux, comme le montre le tableau ci-dessous. Les experts des TIC dans

• Les TIC font partie intégrale des efforts pour atteindre les OMD et, • Le progrès vers les OMD influence la demande des TIC

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Encadré 3-3 Les OMD et le rôle des TIC5

Les OMD

Résultat / Rôle cible des TIC

Pauvreté 1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim

Augmenter l’accès aux informations sur le marché et réduire le coût des transactions pour les

Education 2. Assurer l’éducation primaire pour tous

Augmenter l’offre de professeurs formés à travers l’enseignement à distance fa-

Genre 3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Mettre en œuvre des programmes éducatifs et d’alphabétisation spécialement conçus pour

Santé 4. Réduire la mortalité infantile 5. Améliorer la santé maternelle 6. Combattre le VIH-SIDA, le paludisme et d’autres maladies

Augmenter l’accès des soignants ruraux au soutien spécialisé et au diagnostic à distance

Développement durable 7. Assurer la protection de l’environnement

Technologies de télédétection et réseaux de communications pour un suivi plus effi-

agriculteurs pauvres et les commerçants cilité par les TIC

les filles et les femmes vivant dans la pauvreté, en utilisant les technologies appropriées.

Améliorer la prestation de formation basique et continue au personnel de la santé Augmenter le suivi et le partage d’information sur les maladies et la famine

cace, gestion des ressources, et atténuer les risques pour l’environnement

Mettre en place un partenariat global pour le développement 8. Mettre à disposition les bénéfices des nouvelles technologies Le huitième Objectif du millénaire spécifie que les nations du monde développeront « un partenariat global pour le développement » et, « en coopération avec le secteur privé, mettront à disposition les bénéfices des nouvelles technologies, particulièrement ceux des technologies de l’information et de la communication ». Deux indicateurs ont été identifiés afin de mesurer le niveau « d’accès » : le nombre de lignes téléphoniques et d’abonnés à la téléphonie mobile pour 100 habitants (l’indicateur cible étant le chiffre 47, à être suivi par l’Union internationale des télécommunications (UIT)), le nombre d’ordinateurs personnels en utilisation pour 100 habitants et d’utilisateurs d’internet pour 100 habitants (l’indicateur cible étant le chiffre 48, lui aussi confié à l’UIT pour le suivi). UIT, adapté du rapport Le rôle des technologies de l’information et de la communication dans la réduction de la pauvreté, Département pour le développement international britannique (DFID –Royaume Uni) www.dfid.gov.uk.

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Leçons apprises des efforts des ICT4D Les stratégies ICT4D se basent sur l’uti- ractéristique est celui de la création de Leçons apprises des efforts lisation des TIC afin d’atteindre des ob- télé-centres qui offrent aux personnes et des ICT4D jectifs de développement spécifiques, aux communautés pauvres l’opportunité Afin d’assurer le succès des efnotamment les OMD. Elles mettent en de gagner en compétences informatiques, forts des projets ICT4D, il est pratique les approches des technologies d’avoir accès à l’internet et de se mainte- essentiel de garantir un partede l’information pour réduire la pau- nir informées sur les questions de déve- nariat efficace entre les parvreté. Elles peuvent être appliquées di- loppement comme la santé, l’éducation et ties prenantes suivantes : rectement, en mettant leurs avantages à l’agriculture. Ces télé-centres ont aussi • Le secteur public (les gouvernements la disposition des populations défavori- commencé à offrir des services gouvernedes nations développées, des nations sées, ou indirectement, en appuyant les mentaux en ligne. en voie de développement comme par organisations d’aide, les ONG, les gouexemple les bailleurs de fonds émerLes projets ICT4D se dirigent maintenant vernements ou les entreprises pour gents des pays du Sud, les organisavers une phase qui exige de disposer des améliorer les conditions socio-éconotions internationales et les dernières technologies et approches innogouvernements locaux) ; miques en général. vantes dans l’application des TIC au profit L’adoption des OMD en tant qu’instru- des pauvres dans les pays en voie de dé- • Le secteur privé (les entreprises appartenant aux membres du public cible, et ment de développement, ainsi que la dis- veloppement. Cette phase sera moins inles compagnies multinationales désiponibilité et l’augmentation de l’utilisation téressée par la préparation électronique reuses d’étendre leurs marchés aux pod’internet dans le monde industrialisé, ont mais bien plus concernée par l’impact des pulations pauvres - mais néanmoins mené à une croissance rapide de l’inves- TIC sur le développement, et plus ciblée sur consommatrices à la base de la pyratissement dans les infrastructures, pro- les populations pauvres ou marginalisées, mide - et aux entreprises sociales ou en grammes et projets TIC dans les pays en en tant que producteurs et innovateurs faveur des pauvres) ; voie de développement. Un exemple ca- grâce aux TIC (au lieu de simples consommateurs d’information basée sur les TIC). • Les partenariats publics-privés (PPP) ;

• Le secteur informel (les organisations non-gouvernementales –ONG- et les groupes de plaidoyer et de recherche) ; • Les représentants du public cible. Le Programme ICT4D de la Banque mondiale (infoDev)6 a publié six leçons résultant de l’analyse de 17 programmes pilote. Ces leçons sont basées sur une variété d’exemples et offrent une liste de recommandations 7: • Leçon 1: Impliquer les groupes cibles dans l’élaboration des projets et leur suivi ; • Leçon 2 : quand une technologie est sélectionnée dans le cadre d’un projet visant à réduire la pauvreté, il faut faire attention aux besoins d’infrastructure, à la disponibilité locale de technologie, aux besoins en formation et aux défis techniques. Une technologie simple produit souvent de meilleurs résultats ;

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• Leçon 3 : les technologies existantes, en particulier le téléphone, la radio et la télévision peuvent souvent faire cir-

Encadré 3-4 Durabilité, évolutivité et évaluation des ICT4D

Les TIC pour la croissance économique territoriale et le progrès social de la région MENA Une étude récente menée par la Conférence des Nations unies sur le

culer l’information à de meilleurs prix,

Actuellement, trois perspectives principales émergent de ce secteur. En pre-

commerce et le développement

dans la langue locale et à un plus

mier lieu, assurer la durabilité et la viabilité des projets et des programmes

(CNUCED) a établi qu’une augmen-

grand nombre de personnes que les

TIC en mettant l’accent, par exemple, sur le besoin d’aide extérieure pour la

tation de 10 téléphones portables

technologies plus modernes. Dans cer-

construction d’infrastructure. Deuxièmement, formuler des programmes et

pour 100 habitants augmente la

tains cas, les technologies existantes

des projets TIC qui soient durables et évolutifs, de plus grande ampleur, et ca-

croissance du PIB de 0,6%, dans un

peuvent renforcer la capacité des tech-

pables de survivre quand les fonds externes mobilisés sont épuisés. Rendre

pays en développement9 typique.

nologies plus récentes ;

les projets durables et évolutifs est l’un des défis majeurs des projets ICT4D

Plusieurs études du programme in-

notamment lorsqu’il s’agit de les inscrire dans la continuité. Ainsi, il devient

foDev montrent que les TIC sont un

donc essentiel de développer et de capitaliser sur le talent local tout en as-

facteur-clé qui contribue à la pro-

surant un suivi et une évaluation tout au long du cycle de projet. 8

ductivité, la rentabilité et la crois-

• Leçon 4 : les projets TIC qui s’adressent aux zones rurales peuvent contribuer davantage aux OMD que les projets basés dans les zones urbaines ;

sance des entreprises dans les économies en transition.

• Leçon 5 : la durabilité économique est un défi pour les initiatives TIC pour le

Dans la région MENA, des investis-

développement (ICT4D) ;

sements considérables ont été faits

• Leçon 6: Les projets qui visent à la formation sur les TIC devraient inclure une composante d’embauche professionnelle.

durant la dernière décennie en matière d’infrastructure des TIC, afin de stimuler et favoriser le développement de ces pays. Malgré ces inves-

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Encadré 3-5 Quatre instruments politiques non-contraignants pour des villes à l’économie du savoir réussie tissements, qui ont permis à la plu- structure des TIC et la formation des part des pays MENA d’avoir accès usagers. à l’infrastructure et à l’équipement nécessaires, notamment dans la région du Golfe où le niveau de l’équipement est particulièrement élevé, il existe toujours un fossé numérique important entre la région MENA et les pays développés, entre les pays eux-mêmes, entre les villes et entre les zones rurales et urbaines. Les pays MENA font preuve d’une grande variabilité dans les niveaux d’infrastructures des TIC et de leur équipement. La plus grande variabilité est celle de l’accès aux ressources des TIC pour l’éducation et le renforcement des capacités des citoyens. Il existe une importante variabilité géographique en ce qui concerne l’accessibilité à l’infra-

D’après Will Hutton11 dans son essai « Construire des villes à l’économie de savoir réussie : le rôle des politiques non contraignantes », les « quatre instruments de politiques non contraignantes les plus importants pour

Un secteur des TIC dynamique en-

les villes désireuses de faire face à une économie changeante » sont :

traîne un engagement global dans

Les compétences : les villes doivent investir dans des compétences ap-

tous les aspects de la vie publique,

propriées à leurs secteurs-clé, afin de pouvoir bénéficier de l’innovation

depuis l’éducation, en passant par

associée aux compétences plus élevées et tirer profit des dérivés des ins-

les services de santé, l’emploi et

titutions éducatives ;

jusqu’au débat public. En vue de li-

Leadership : pour pouvoir changer de cap, les villes ont besoin d’un lea-

miter les conséquences indésirables

dership fort afin de travailler avec les principales parties prenantes et gé-

qu’auraient des espaces nationaux

nérer un objectif commun ;

numériquement déséquilibrés, les

Caractère distinctif : Les villes qui réussissent sont celles qui jouissent

autorités territoriales et municipales

d’une identité unique, qui contribue à attirer les hommes d’affaires, les tra-

doivent comprendre et encourager

vailleurs qualifiés, les visiteurs et les étudiants. Souvent, des atouts dans

les solutions qui se basent sur les

les secteurs créatif et culturel constituent un avantage, ce qui à son tour

communautés pour faire face aux

peut avoir un impact positif sur le succès économique ;

conditions changeantes des mar-

Collaboration : les villes ont des atouts différents ; cependant ces atouts sont sou-

chés. Elles ont aussi la lourde mis-

vent complémentaires. La collaboration entre villes peut améliorer l’offre aux com-

sion de trouver les solutions

merces et aux travailleurs. Par exemple, il serait plus facile pour une grande ville

adéquates afin de faire face locale-

d’employer des travailleurs si une ville proche offrait une « haute qualité de vie » qui

ment à l’influence des processus

attirerait les employés et leurs familles. La collaboration peut être particulièrement

mondialisés.

importante pour les villes où la principale source d’industrie est en déclin.

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Les TIC pour la bonne gouvernance et le développement de la région MENA En Afrique du Nord, le déploiement de ler leurs cartes d’identité ou de soumet- raux en contribuant à la mise à jour action entre le gouvernement et le l’e-Gouvernement place la Tunisie en tre leur déclaration d’impôts en ligne. des listes électorales, à l’élimination citoyen, puisque le citoyen peut actête, suivie de l’Egypte, de la Lybie et Ceci a l’avantage d’économiser du des doubles entrées, à l’informatisa-

céder aux services et à l’information

du Maroc. Cependant, le classement temps quand ils accomplissent leurs de- tion des processus électoraux pour le du gouvernement n’importe où et de l’e-Gouvernement pour la Jordanie, voirs civils, devoirs qui autrement impli- recensement électoral, etc. le Liban et la Syrie est inférieur en queraient souvent des voyages ou de 2010 à celui de 2008.12 L’e-Gouvernement se réfère à « l’utilisation des TIC pour transformer les gouvernements, les rendant plus accessibles, effectifs et responsables.»13 Ceci

longues files d’attente. L’amélioration de la transparence réduit aussi considérablement les possibilités de corruption et assure un accès juste et universel à l’information publique.

n’importe quand.

Il faut aussi préciser que les déve- Comme dernier point, mais non des loppements récents dans le do- moindres, il est à noter que le mmaine des technologies mobiles, y gouvernement est particulièrement compris les appareils mobiles sans pertinent et avantageux pour les fil connectés à l’internet, ont en- pays en voie de développement où traîné un usage plus intensif des ap- le niveau de préparation pour l’e-

est devenu particulièrement important Les initiatives en matière d’e-Gou- pareils mobiles de la part des Gouvernement est encore bas, mais dans le contexte de « la révolution de vernement incluent la création de gouvernements. Le m-Gouverne- où la pénétration des technologies l’information » et a eu un impact consi- bases de données électroniques ment, autrement dit, l’extension de de téléphonie mobile est élevée.14 dérable sur la société, les attentes de contenant

les

enregistrements l’e-Gouvernement aux plateformes Comme le souligne l’Organisation

l’électorat et les procédures de travail en d’identité des citoyens comme le re- de téléphonie mobile, se définit internationale du travail (OIT), les général. Les exemples de l’e-Gouverne-

gistre civil, qui peut offrir aux ci- comme « une stratégie et son exé- technologies mobiles ont permis aux

ment comprennent l’information et les toyens leurs documents personnels cution » en utilisant un vaste éven- pays en voie de développement de services gouvernementaux en ligne, la rapidement et efficacement (certifipublication des réglementations, les for-

tail de technologies, services, contourner les dépenses d’infra-

cat de naissance, casiers judiciaires, logiciels et appareils sans fil et mo- structure pour les télécommunica-

mulaires et les interfaces qui permettent etc.) ainsi que le registre électoral qui biles. L’avantage principal de la tions à ligne fixe, coûteuses en aux citoyens, par exemple, de renouve- peut améliorer les processus électo- stratégie mobile est celui de l’inter- temps et en moyens.15

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Accélérer le développement par l’adoption des TIC: ➲ Graphique 3-1: Profil des TIC au Maroc profils de certains pays MENA et subsahariens 2000

La section suivante met en valeur cer-

2009

79,1

tiques de TIC comparables pour les an-

tains indicateurs importants afin de nées 2000 et 2009, pour chaque pays permettre une meilleure compréhen- de la région MENA ou subsaharien. sion du profil des TIC dans les pays où l’Initiative ART-ISI@MED est déjà mise en œuvre, comme par exemple le Maroc et le Liban, ou ceux où elle envisage d’opérer en utilisant les modèles de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire (comme en Syrie, au Sénégal, au Gabon et en Mauritanie). Ces indicateurs englobent les lignes téléphoniques, les abonnements à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit, les ordinateurs personnels, les utilisateurs d’internet, et l’indice de mesure du Web de l’eGouvernement. Les définitions des termes employés dans les graphiques se trouvent à la fin de cette section. Chaque graphique présente des statis-

Ces indicateurs spécifiques ont été

32,2 11

choisis parmi un ensemble d’indicateurs qui couvre le contexte économique et social, la structure du secteur des TIC, son efficacité et sa capacité, ainsi que la performance du secteur en ce qui concerne l’accès, l’usage, la qualité, le prix abordable, le commerce et les applications. Ces indicateurs apparaissent dans une publication récente et exhaustive de la Banque mondiale : « Le petit livre d’information sur la technologie de l’information et de la communication » (2011). L’analyse de l’information, quant à elle, a été faite par le PNUD à Genève, Initiative ARTISI@MED.

4,9

1,5

8,2 0,1

lignes abonnements abonnés à télépho à la téléphonie l'internet fixe niques mobile

5,7 1,2 ordinateurs personnels

0,7 usagers d'internet

0,24 0 index de mesure d'e-gouvernement

• Une multiplication par 10, -soit + 877%- des abonnements à la téléphonie mobile. • Une multiplication par 15, -soit + 1 400%- des abonnements à l’internet fixe. • Une multiplication par 5, -soit + 375%- du nombre d’ordinateurs personnels • Une multiplication par 46, -soit + 4 500%- du nombre d’usagers d’internet. • Malgré l’augmentation de ces indicateurs, le Maroc doit faire des progrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés à l’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagers d’internet et des services d’e-Gouvernement.

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➲ Graphique 3-2: Profil des TIC au Liban 2000

➲ Graphique 3-3 Profil des TIC en Syrie

2009

2000

36,1

17,8 15,3

2009

23,7 19,7

18,7

18,4 10,2

7,5 2,2 lignes abonnements abonnés à télépho à la téléphonie l'internet fixe niques mobile

4,6

10,1 8 0,27 0

ordinateurs personnels

usagers d'internet

index de mesure d'e-gouvernement

3,7 0,2

0,1

lignes abonnements abonnés à télépho à la téléphonie l'internet fixe niques mobile

1,5

ordinateurs personnels

0,2 usagers d'internet

0,04 0 index de mesure d'e-gouvernement

• Une multiplication par 2, –soit + 83%- des abonnements à la téléphonie mobile.

• Une multiplication par 230–soit + 22 900 %- des abonnements à la téléphonie mobile

• Une multiplication par 3, -soit + 241%- des abonnements à l’internet fixe.

• Une multiplication par 37–soit + 3 600- % des abonnements à l’internet fixe.

• Une multiplication par 2, -soit + 122% - du nombre d’ordinateurs personnels.

• Une multiplication par 6–soit + 500%- du nombre d’ordinateurs personnels.

• Une multiplication par 3–soit + 196%- du nombre d’usagers d’internet.

• Une multiplication par 94 -soit + 9 250%- du nombre d’usagers d’internet.

• Le Liban devance plusieurs pays de la région MENA. Cependant, malgré l’augmentation de ces indicateurs le Liban doit faire des progrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés à l’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagers d’internet et des services d’e-Gouvernement.

• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, la Syrie doit faire des progrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés à l’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagers d’internet et des services d’e-Gouvernement.

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➲ Graphique 3-4: Profil des TIC au Sénégal 2000

➲ Graphique 3-5: Profil des TIC au Gabon

2009

2000

2,2 2,1

2,5

2009

93,1

55,1

0,5 0,1

lignes abonnements abonnés à télépho à la téléphonie l'internet fixe niques mobile

1,6 ordinateurs personnels

1,8

7,4

2,2 0,4

usagers d'internet

3,2 0,18 0 index de mesure d'e-gouvernement

• Une multiplication par 22–soit + 2 104%- des abonnements à la téléphonie mobile. • Une multiplication par 5, -soit + 400%- des abonnements à l’internet fixe. • Une augmentation de 38% du nombre d’ordinateurs personnels. • Une multiplication par 19, -soit + 1 750%-, du nombre d’usagers d’internet. • Malgré l’augmentation de ces indicateurs, le Sénégal doit faire des progrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés à l’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagers d’internet et des services d’e-Gouvernement.

0,8

9,7 0,4

lignes abonnements abonnés à télépho à la téléphonie l'internet fixe niques mobile

3,4 1 ordinateurs personnels

6,7 1,2 usagers d'internet

0,08 0 index de mesure d'e-gouvernement

• Une réduction de 44% du nombre de lignes téléphoniques. • Une multiplication par 10, -soit + 860%- des abonnements à la téléphonie mobile. • Une multiplication par 2, -soit +100%- des abonnements à l’internet fixe. • Une multiplication par 3, -soit +240%- du nombre d’ordinateurs personnels. • Une multiplication par 6, -soit +458%- du nombre d’usagers d’internet. • Malgré l’augmentation de ces indicateurs, sauf dans le cas de la réduction des lignes téléphoniques, le Gabon doit faire des progrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés à l’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagers d’internet et des services d’e-Gouvernement

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➲ Graphique 3-6: Profil des TIC en Mauritanie 2000

2009

66,3

2,3 0,7

0,6

4,5

0,3 0

lignes abonnements abonnés à télépho à la téléphonie l'internet fixe niques mobile

1 ordinateurs personnels

2,3 0,2 usagers d'internet

0,09 0 index de mesure d'e-gouvernement

• Une multiplication par 111, -soit +10 950%- des abonnements à la téléphonie mobile. • Une petite augmentation dans le nombre d’abonnements à l’internet fixe. • Une multiplication par 5, -soit +350%- du nombre d’ordinateurs personnels. • Une multiplication par 12, -soit +1 050%-, du nombre d’usagers d’internet. • Malgré l’augmentation de ces indicateurs, la Mauritanie doit faire des progrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés à l’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagers d’internet et des services d’e-Gouvernement.

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Le processus de la coopération décentralisée dans l’agenda international du développement

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• Décentraliser : quoi, pourquoi, comment ? • Décentralisation, démocratie et gouvernance locale dans le monde et dans la région MENA • De la coopération décentralisée à la coopération triangulaire: la nouvelle expérience Sud-Sud

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Le processus de la coopération décentralisée dans l’agenda international du développement Décentraliser : quoi, pourquoi, comment ? L’organisation « Cités et gouverne- meut la gouvernance locale et donc à comprendre et à institutionnaliser • Des mesures visant à renforcer les ments locaux unis (CGLU) » définit la démocratie. Elle est importante la subsidiarité implicite de la délé-

organisations de la société civile

le terme décentralisation comme la pour au moins trois raisons :

gation d’autorité. Elle exige aussi

en tant que parties-prenantes des

dévolution des responsabilités ainsi La décentralisation :

que les Etats garantissent le respect

processus de gouvernance locale

que de la prise de décision finan- 1. promeut une allocation des res- d’un certain nombre de conditions cière et politique aux niveaux infra-

sources plus efficace, en raison de et notamment qu’ils adoptent :

nationaux de gouvernement».

la proximité entre les citoyens et • Une politique de décentralisation les décideurs du secteur public, qui intégrale, prévoyant le transfert doivent répondre de leurs actions ; de pouvoirs spécifiques aux gou-

ou infranationale; • Un programme pour le développement des capacités dans la ges-

tion et l’administration locales. Dans ce manuel, les termes gouvernements infranationaux et autorités L’Initiative ART du PNUD, créée en vernements locaux, accompagné infranationales seront utilisés de 2. confère une reconnaissance ta2005 afin de promouvoir une apcite de l’autorité et de la respondes ressources financières et façon interchangeable en référence proche territoriale du développement sabilité locales pour les services techniques correspondantes; aux municipalités (cités, villes, humain et d’atteindre les OMD, apbourgs), provinces (y compris l’appublics qui leur sont confiés. • Des mesures pertinentes afin puie les processus de décentralisation pellation française département), 3. permet aux gouvernements lod’organiser la gestion étatique et vise à encourager les communaurégions (y compris les états fédécaux (ou infranationaux) de culaux niveaux infranationaux; tés locales à adopter les nouvelles raux et gouvernorats) et les assotiver l’autonomie locale, • Des politiques fiscales qui assutechnologies pour répondre aux défis ciations de celles-ci. particulièrement à travers la coorent les ressources nécessaires au locaux et infranationaux dans les dopération décentralisée. Quand elle est correctement mise financement des priorités locales maines de la gouvernance et du déen œuvre, la décentralisation proet infranationales; veloppement économique. La décentralisation réussie consiste

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Décentralisation, démocratie et gouvernance locale dans le monde et dans la région MENA L’approche ART-ISI@MED est tota- Le concept d’autonomie locale l’environnement hyper-connecté du En l’an 2000, le réseau des Eurocilement intégrée au processus de dé- trouve ses origines dans l’expé- monde du commerce et de la finance, tés (villes Européennes) lança ce qui veloppement local dans les pays qui rience méditerranéenne des villes- et comme réponse aux pressions ex- plus tard devint le réseau Medcités. disposent d’accords-cadres natio- Etats, d’Athènes et Sparte à ternes qui exigent l’adaptation des Ce réseau fut essentiel dans l’obnaux ART visant à améliorer la coor- Syracuse, Carthage, Rome, Venise, structures locales pour mieux répon- tention d’un des premiers financedination dans des situations où les Marseille et Barcelone, entre autres. dre à l’émergence d’un nouveau lea- ments

européens

pour

partenaires de coopération au dé- Ces villes-Etats furent plus tard in- dership politique au niveau local et renforcement des capacités du leaveloppement sont nombreux et les corporées dans des systèmes natio- infranational.

dership au niveau municipal. En

processus de développement local naux formés pour faire face à

2005, la CGLU forma la Commis-

sont menés par des responsables d’autres systèmes nationaux rivaux. élus et des organisations de la société civile. Plus qu’un simple programme, ART-ISI@MED appuie le développement local grâce à un processus d’apprentissage qui implique les individus, les organisations et les pratiques collectives d’un multilatéralisme inclusif.

La réforme territoriale dans les pays MENA reflète bien l’ancienne convic-

Pendant les deux dernières décennies, tion des municipalités européennes la décentralisation a été adoptée de et des autorités locales quant au par le monde en tant que politique et manque de partenaires locaux viamodèle d’organisation administrative, bles avec qui il serait possible de ce qui a ravivé la prise de conscience construire une région méditerrade l’importance des villes en tant néenne commune de « paix, stabilité qu’unité de base pour la gouvernance et prospérité ». Des efforts de déveterritoriale. Cette nouvelle sensibilisa- loppement se firent pour créer des « tion quant au contexte local est ap- réseaux inclusifs » de villes-parteparue comme une conséquence naires pour le transfert de compéimprévue de la mondialisation, de tences dans la gouvernance.

sion méditerranéenne, qui joua un rôle de lobbying pour la participation des réseaux de villes à l’assemblée de délibérations de l’Union pour la Méditerranée. Réuni à Marseille en 2008, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE vota la création de l’Assemblée des autorités régionales et locales euroméditerranéennes (ARLEM). L’assemblée est composée de 84 membres, dont 10 sièges sont ré-

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servés aux réseaux des villes et ré- constitutionnelles au Bahreïn, com- tion d’élections de maires par sufseaux territoriaux.

plétées en 2002 ; les premières élec- frage universel en Jordanie et l’or-

De nombreux efforts de coopéra- tions locales en Arabie saoudite ; la ganisation d’élections locales en tion décentralisée et de renforce- création de conseils régionaux élus Palestine. ment de capacités ont été menés avec des attributions économiques avec succès au cours de la dernière et de développement stratégique décennie, dont : des réformes au Maroc et en Jordanie ; la restitu-

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Encadré 4-1 Organisation territoriale de certains pays arabes méditerranéens Pays

Population / nombre de régions (population en 2007, en millions)

Niveau provincial

Niveau local

Algeria

33,9

48 provinces /wilayas, 160 districts/ circonscription (da'iras)

1 541 municipalités (communes)

Egypte

80,1

26 gouvernorats, divisés en districts.

217 villes + Louxor (à statut spécial) 4 617 villages

Jordanie

5,9 (création de 3 nouvelles régions annoncées en 2006)

12 gouvernorats

99 municipalités

Liban

4,2

Maroc

31,2 (organisés en 16 régions)

Cisjordanie et Gaza

4,0

14 gouvernorats (9 en Cisjordanie et 5 dans la Bande de Gaza), 2 provinces autonomes

74 municipalités (63 en Cisjordanie et 11 dans la Bande de Gaza) 368 conseils villageois

Syrie

20,5

14 départements

107 villes, 248 petites villes, 207 villages

Tunisie

10,1

Turquie

73,0 (organisés en 12 régions)

6 gouvernorats (muhafazat), chacun (sauf Beyrouth) divisés en districts (aq’diya). 49 provinces (zones rurales) et 13 préfectures (zones urbaines)

24 gouvernorats (wilayat), divisés en districts

81 administrations spéciales provinciales

930 municipalités et villages 1.497 municipalités (communes)

264 municipalités 3 225 municipalités, 16 municipalités métropolitaines et 35 000 villages

Compilé par Bergh, Sylvia I., “Décentralisation et gouvernance locale dans la région MENA » dans www.iemed.org/anuari/2010/aarticles/Bergh_decentralization_en.pdf et des sources suivantes: Rapport mondial 2008 GOLD et Profils de pays des CGLU ; données de population du Rapport mondial sur le développement humain 2009 du PNUD (http://hdr.undp.org/en/media/HDR_2009_Tables_rev.xls) Note: l’appellation “niveau local” fait référence à l’échelon le plus bas de la gouvernance infranationale et ne correspond pas à la définition utilisée ailleurs dans ce manuel.

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DE QUELLE FAÇON L’INITIATIVE GLOBALE ART DU PNUD APPORTE-ELLE UNE VALEUR AJOUTÉE AUX PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ? PAR GIOVANNI CAMILLERI Coordinateur, Initiative Globale ART du PNUD • Encourager les complémentarités et les alliances entre les actions des différents acteurs et les programmes de coopération en appui aux stratégies communes complexes telles que les OMD, • Travailler avec les autorités locales pour promouvoir l’engagement des organisations civiles et des réseaux, • Travailler en synergie avec les cycles de programmation locale organisés dans les pays par les intervenants locaux afin d’atteindre une meilleure complémentarité entre acteurs ; • Garantir la continuité de la coopération avec les processus de développement en marche dans le pays ; • Optimiser les ressources, partager les services communs, diagC’est dans ce contexte que l’Initiative globale ART du PNUD fut nostics, données et assistance technique ; créée. ART est un cadre programmatique, conceptualisé, conçu, mis • Offrir des procédures administratives flexibles en œuvre et suivi/évalué dans les pays, avec les acteurs participants L’acronyme ART fait officiellement référence à «Articulation des et autres intervenants, en étroite collaboration avec les autorités naréseaux de coopération territoriale et thématique pour le dévetionales et locales, afin de : loppement humain », et met l’accent sur la relation stratégique • Mettre en œuvre une approche territoriale intersectorielle entre les niveaux infranationaux des gouvernements et leurs récapable d’appuyer les processus de développement local au seaux du Nord et du Sud. lieu d’offrir des solutions planifiées du haut vers le bas par les gouvernements centraux, ou bien avec une approche sectorielle limitée, Des intérêts communs relient les citoyens du Nord et du Sud, non seulement autour de la Méditerranée mais également de manière plus globale. Tous les citoyens de cette planète sont touchés par certaines questions thématiques spécifiques, comme par exemple la migration économique ou les déplacements forcés résultant des conflits armés ou des catastrophes naturelles, le changement climatique et l’utilisation rationnelle de l’eau et des sources d’énergie, pour n’en citer que quelques-unes. Ces questions vont au-delà des frontières géographiques municipales, régionales ou nationales ; elles ont une répercussion directe sur le quotidien des personnes, même si celles-ci sont issues de cultures, de religions et de groupes ethniques différents.

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Un développement efficace exige coopération, collaboration et La genèse de l’Initiative ART communication Dans le passé, la coopération au développement était accusée d’être trop Afin de parvenir à des résultats de développement, il est indis- centrée sur des solutions dites « de pansement » sans considération pour pensable de faciliter un dialogue réel et permanent entre les com- la situation d’ensemble et sans tenir compte de la théorie des systèmes ou munautés locales afin de leur permettre d’agir simultanément sur de la nature complexe, interconnectée et organique des sociétés. Par exemles causes et les effets de ces questions « d’intérêt commun ». ple, pour s’adresser aux problèmes de nutrition, de l’aide alimentaire était Ceci représente une approche du développement qui diffère de envoyée ; pour les problèmes de santé, des médicaments ; pour promoul’ancien paradigme « donateurs et bénéficiaires » où le Nord, sup- voir le développement local, des projets étaient mis en œuvre dans une posément développé, « enseigne » au Sud « comment pêcher » municipalité ou l’autre. Loin de cette perspective, l’approche globale du (par ailleurs, est-ce vrai que le Nord sait mieux pêcher, particu- PNUD ART capitalise sur les expériences de terrain et facilite une collalièrement à l’aide des techniques de pêche utilisées dans les mers boration ouverte et respectueuse de l’autre, qui crée des solutions aux du Nord ?). défis de développement de façon collective. Il est donc peut-être nécessaire de considérer et de mettre à la Le besoin stratégique pour une approche comme celle d’ART naît de la disposition de la communauté internationale de nouveaux ins- croissance rapide du nombre d’acteurs de développement opérant au nitruments de coopération qui encouragent les citoyens du Nord et veau local, chacun souvent concentré sur des priorités contradictoires, du Sud à opérer dans un cadre d’alliances, à travers un réseau « parfois sans la participation des institutions représentatives et sans la d’alliés et collègues » qui permette aux partenaires engagés du contribution de la population locale. En bref, les avantages pour le déveNord et du Sud de faire face ensemble, côte à côte, aux défis com- loppement que comportent la création, le renforcement et / ou l’expansion muns, assurant des moyens de subsistance prospères et durables d’un réseau intégré d’alliés, partenaires et collègues sont nombreux ; en voici quelques-uns : et élargissant l’éventail des choix offerts aux citoyens. • Il s’agit d’une modalité efficace pour sensibiliser l’opinion puL’approche programmatique d’ART réduit la fragmentation et augblique et les communautés locales du Sud et du Nord sur plumente l’impact des acteurs de coopération qui opèrent au niveau sieurs questions d’intérêt commun ; local. Il met en valeur le rôle stratégique de la coopération décentralisée et la complémentarité dans le cadre multilatéral, afin • Cette modalité crée des canaux qui facilitent le dialogue et le débat sur les questions d’intérêt commun, en générant un échange de mieux appuyer les processus de développement durable. d’idées et d’expériences de façon directe et pragmatique ; • Elle promeut un environnement de confiance mutuelle que

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De la coopération décentralisée à la coopération triangulaire: la nouvelle expérience Sud-Sud même un « expert » en coopération internationale n’est pas capable de générer individuellement ; • Elle promeut la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, et encourage l’innovation en mobilisant des ressources de connaissances nécessaires qui sont souvent négligées par la coopération au développement « traditionnelle ». Il s’agit notamment de bonnes pratiques concernant les questions fondamentales de la gouvernance locale : gestion des services sociaux de base, stratégies locales économiques dans le domaine de l’environnement, l’énergie ou les politiques de genre, parmi tant d’autres ; • Cette modalité contribue à la mise en œuvre d’activités plus participatives, transparentes et dynamiques de coopération au développement ; • Elle facilite un changement de paradigme qui passe de la culture du « combien me donnes-tu ? » à la question beaucoup plus large « comment travailler ensemble pour résoudre tel problème ? » pour promouvoir les processus de développement local et les stratégies de lutte contre la pauvreté.

Les partenariats d’égal à égal établis veloppement du Sud, une nouvelle

L’Initiative globale ART est actuellement opérationnelle dans plus de 20 pays de l’Asie, de l’Amérique latine et de l’Afrique, et est élargie à la région arabe. Grâce à l’importance accordée aux processus de développement local, à l’autonomisation communautaire et à la collaboration entre toutes les parties intéressées, elle est l’institution « hôte » parfaite pour l’Initiative société de l’information en Méditerranée (ART-ISI@MED), cette dernière offrant une approche qui renforce les principes fondamentaux d’ART.

rité, les intérêts communs et les res- sion Sud-Sud, capitalisant sur le sa-

entre les gouvernements locaux et approche multilatérale commence leurs institutions constituent une pla- à se profiler et à porter des fruits : la teforme

effective

qui

permet coopération triangulaire. Avec l’ap-

l’échange d’expériences, de bonnes pui du PNUD qui cherche à dévepratiques et d’innovations. Les lopper et renforcer la coopération échanges entre pairs et le dialogue Sud-Sud, les autorités locales du actif entre les acteurs territoriaux sont Nord et du Sud sont entrées dans deux moyens innovants pour pro- une nouvelle phase de coopération, mouvoir la bonne gouvernance et le intégrant une troisième dimension développement local et pour partager à leurs partenariats classiques. des politiques validées et réussies Maintenant, en plus du transfert de dans divers secteurs. Les partenariats connaissance du Nord vers le Sud, entre les gouvernements locaux sont elles considèrent et développent basés sur le respect mutuel, la solida- des projets qui offrent une dimenponsabilités collectives. Après des années de coopération

voir-faire et l’expertise accumulés durant la première phase.

décentralisée effectuée de façon bi- Le PNUD accorde une attention parlatérale entre les pays développés ticulière au transfert des leçons apdu Nord et les pays en voie de dé- prises et des expériences pertinentes

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pération décentralisée, du secteur

rable et une implication politique à

privé, des ONG ou des organisa-

tous les niveaux ;

tions internationales. Le PNUD dispose de bonnes pratiques documentées au sein de divers programmes dont : la formulation

• Une large participation et des partenariats divers, y compris des organisations gouvernementales et de la société civile ;

d’un cadre stratégique en Thaïlande; • La capacité de l’organisation coordinatrice et le développement des le renforcement des capacités institutionnelles et techniques en Chine ; entre les pays en voie de développe- Ainsi, le mécanisme et l’approche la collection systématique de donment, spécialement celles des pays à de la coopération Sud-Sud du PNUD nées et la production de rapports en revenu intermédiaire (PRI), et a ob- requièrent l’entraide entre les pays Turquie ; et la création d’un Fonds de tenu de bons résultats qui ont permis du Sud qui, en échangeant leurs coopération commun au Mexique et au Chili. Ces exemples indiquent que de faire face aux défis communs des compétences techniques ou pays en voie de développement. Les connaissances économiques, facili- l’augmentation de la coopération PRI jouent un rôle de plus en plus im- tent leur développement. La coopé- Sud-Sud a contribué aux efforts des portant dans l’architecture du déve- ration triangulaire du PNUD pays pour renforcer leurs politiques loppement, en tant que bailleurs de consiste donc à faciliter la coopéra- et cadres institutionnels.

capacités des intervenants tout au long du processus ; • Une approche « pas à pas » pour étendre les initiatives à long terme, tout en obtenant des résultats à court terme pour créer un élan favorable. L’appui des organisations internationales et des donateurs a aidé les pays

à développer leurs capacités et leur fonds, partenaires commerciaux et tion technique et le transfert des Parmi les facteurs-clé qui ont contri- travail en réseau avec un large éventail sources d’expertise. Certains PRI sont connaissances entre deux ou plu- bué au succès des efforts déployés d’intervenants.16 à la fois donateurs et bénéficiaires sieurs pays en voie de développe- dans les cas susmentionnés, les suid’aide, ce qui leur donne une pers- ment avec le soutien (technique et vants sont à noter : pective unique en matière de proces- économique) des bailleurs de fonds • Un environnement politique favosus de développement. du Nord, des partenaires de la coo-

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Graphique 4-1: Tendances des activités de Coopération Sud-Sud et évolutions des budgets 0%

20%

40%

60%

80%

100%

Nombre d’activités de CSS

Budget

Fonds des donateurs

Partage de coûts avec d’autres pays-clé

Partage de coûts des pays récipiendaires Augmentation considérable

Augmentation

Pas de changement

Réduction

Source: Unité Spéciale pour la coopération Sud-Sud, PNUD 2009

Réduction considérable

La coopération Sud-Sud est en passe de devenir indispensable. Elle a obtenu d’excellents résultats dans certaines questions cruciales de la coopération internationale, dont le renforcement des capacités opérationnelles et l’amélioration de la qualité du renforcement des capacités en général. Une partie de la réponse se trouve désormais dans la façon à travers laquelle les organisations internationales qui prennent part à des projets de coopération décentralisée peuvent amener les communautés locales du Sud à utiliser les connaissances acquises dans le « développement par l’exportation » au profit de leur propre développement. La coopération Sud-Sud est un instrument efficace et innovant qui sert tout d’abord à

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Sud et du Nord de la Méditerranée avec un troisième partenaire d’un pays du Sud (méditerranéen ou subsaharien). Ainsi, après avoir mis en œuvre des projets ICT4D dans la L’initiative ART-ISI@MED vise à fa- municipalité d’Oujda dans la région ciliter les partenariats triangulaires de l’Oriental au Maroc (voir graentre les gouvernements locaux du phique 4-2) et la municipalité de Triaugmenter, mais aussi à améliorer, l’efficacité de l’aide et le rendement des investissements des partenaires de la coopération internationale.

poli au Liban (voir graphique 4-3), l’expérience de la coopération Nord-Sud et de la coopération triangulaire sera reproduite dans un grand nombre de cas : de municipalité à municipalité dans un même pays (Maroc, voir graphique 4-4, et Liban voir graphique 4-5) ; entre

municipalités de deux pays méditerranéens différents (Maroc et Liban, voir graphique 4-6) ; d’un pays méditerranéen à deux pays subsahariens (du Maroc au Sénégal et au Gabon, voir graphique 4-7).

➲ Graphique 4-2: Coopération Nord-Sud et coopération triangulaire, Cas #1 Cas #1: Coopération Nord-Sud et coopération triangulaire au Maroc

PNUD GENEVE projet TIC no. 1

| Exemple de 3 cas différents de cooSoutien de la Province de Côme, Italie

Région de l’Oriental, Maroc PNUD GENEVE projet TIC no. 3

pération Nord-Sud dans un même pays | projet TIC no. 1: Services d’e-admiSoutien de la Région de CHAMPAGNE-ARDENNE, France

Région de l’Oriental, Maroc PNUD GENEVE projet TIC no. 2

sus et habiliter le transfert de connaissances

Soutien de la municipalité de MALAGA, Espagne Municipalité d’OUJDA, Maroc

| Rôle du PNUD: Faciliter le proces-

nistration avec le soutien de Malaga | projet TIC no. 2: Portail web de la Région de l’Oriental avec le soutien de Côme | projet TIC no. 3: e-marketing de la Région de l’Oriental avec le soutien de Champagne Ardenne

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➲ Graphique 4-3: Coopération Nord-Sud et coopération triangulaire Cas #2 Cas #2: Coopération Liban

Municipalité de Tripoli, Liban PNUD GENEVE

Soutien de la municipalité de Malaga, Espagne, et une compagnie experte en SIG

| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connaissances | Example de coopération Nord-Sud | Coopération triangulaire avec le soutien de Malaga et une compagnie experte en SIG | Services TIC à être transférés: développement urbain et plateforme SIG pour la gestion des rues

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➲ Graphique 4-4: Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire, Case #1 Cas #1: Coopération à l’intérieur du Maroc

➲ Graphique 4-5: Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire, Cas #2 Cas #2: Coopération à l’intérieur du Liban

Soutien de la municipalité de MALAGA, Municipalité de Espagne CHEFCHAOUEN, Maroc

Municipalité de TYR, Liban Municipalité de TRIPOLI, Liban

Municipalité d’OUJDA, Maroc

Soutien de MARSEILLE et la Région de PACA, France, et la municipalité de MALAGA, Espagne

PNUD GENEVE

| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connais-

sances

| Example de coopération Sud-Sud entre les municipalités d’un même pays

| Coopération triangulaire avec le soutien de Malaga

| Coopération triangulaire avec le soutien de Marseille et la région de

| Services TIC à être transférés: services d’e-administration

PACA, ainsi que Malaga | Services TIC à être transférés: développement urbain et gestion des rues avec plateforme SIG

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➲ Graphique 4-6: Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire, Cas #3 Cas #3: Coopération entre deux pays méditerranéens

Municipalité de TRIPOLI, Liban

PNUD GENEVE

Soutien de la municipalité de MALAGA, Espagne

Municipalité d’OUJDA, Maroc

| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connaissances | Example de coopération Sud-Sud entre deux pays méditerranéens | Coopération triangulaire avec le soutien de Malaga | Services TIC à être transférés:Services d’e-administration d’Oujda à Tripoli et développement urbain et gestion des rues avec plateforme SIG de Tripoli à Oujda. | Transfert prospectif à la Syrie et à la Tunisie

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➲ Graphique 4-7: Coopération Sud-Sud et coopération triangulaire, Cas #4 Cas #4: Coopération des pays méditerranéens aux pays subsahariens

GABON SENEGAL MAROC

Soutien de la région PACA, France et la municipalité de MALAGA, Espagne

PNUD GENEVE

| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connaissances | Example de coopération Sud-Sud des pays méditerranéens aux pays subsahariens. | Coopération triangulaire avec le soutien de la région PACA et la municipalité de Malaga | Services TIC à être transférés: services d’e-administration

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Les TIC pour le développement territorial

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• Les TIC pour la planification stratégique urbaine • Les TIC pour le développement économique • Les TIC pour l’autonomisation des communautés

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Les TIC pour le développement territorial Les TIC pour la planification stratégique urbaine Grâce aux politiques de décentralisation, les autorités locales à tous les niveaux (régions, collectivités municipales ou rurales) ont le pouvoir de planifier, financer et exécuter des projets de développement régional au nom de la population locale. La décentralisation permet aux autorités locales et aux fonctionnaires publics de tous les niveaux de prendre part à la planification, au financement et à la mise en marche du développement territorial. Les autorités locales souffrent souvent d’un manque de compétences publiques nécessaires pour répondre à la demande de services aux citoyens. Elles ont peu d’information sur les TIC disponibles ou ne savent pas les utiliser de la manière appro-

priée pour améliorer la prestation de services municipaux. Elles ne se rendent pas compte non plus qu’un réseau urbain est un instrument souhaitable, sinon fondamental à la planification urbaine et à la prestation de services, ou bien non plus que les SIG peuvent être utilisés en tant qu’approche participative pour la collection de données quand l’information disponible est incomplète. Cette information, vitale à l’autodétermination mais absolument inaccessible sans contacts extérieurs, est l’objectif principal d’ISI@MED. Il ne suffit pas de stimuler la demande. Les équipes responsables des projets et les partenaires de coopération doivent cultiver les capacités locales afin qu’elles servent à identifier les be-

soins, à organiser les projets participatifs qui s’adressent à ces besoins et à apprendre de l’extérieur. Par exemple, dans le contexte de la création d’un réseau urbain, les méthodes basées sur les TIC facilitent les processus de prise de décisions stratégiques quant à la planification urbaine et sont très bien accueillies par les autorités locales. Les décideurs locaux ont besoin de données adaptées à leur propre contexte afin de soutenir le développement de politiques de planification stratégique et urbaine, à la fois modernisatrices et fondées sur des faits. Ces données doivent être précises et régulièrement mises à jour, particulièrement dans le cas des villes de la région MENA. La croissance démographique, les dis-

parités spatiales, l’aménagement du territoire, les transports en commun et le développement durable sont au cœur de la planification urbaine et stratégique de la plupart des villes de la région.

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POURQUOI MALAGA EST-ELLE EN PASSE DE DEVENIR LA NOUVELLE MECQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ? PAR ARTURO RODRIGUEZ Directeur des technologies de l’information- Pôle TIC, Ville de Malaga, Espagne Malaga est une ville insérée dans une région et dans un pays ; cependant, elle a réussi à établir son propre réseau de partenariats pour soutenir la coopération décentralisée au développement dans la région méditerranéenne. La ville n’a qu’un budget modeste, mais sait tirer profit de son avantage comparatif spécifique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). **

elle destine le principal de son assistance technique et financière:

En 2002, les maires de Nador et Tétouan demandèrent le soutien de la Ville de Malaga pour le développement d’un logiciel visant à moderniser la gestion de l’administration de leurs villes respectives. Pour donner suite à leur demande, nous avons analysé les besoins locaux de nos partenaires et avons commencé à travailler avec ces communautés pour construire l’infrastructure et Malaga est le berceau du plus grand parc industriel régional, fort les capacités nécessaires pour utiliser ces technologies de l’inforde la participation de 500 compagnies, 15 000 employés et 3 000 mation. ingénieurs. Une de ses principales compétences en Europe est préEn 2005, nous avons adhéré au « Fonds mondial de solidarité nucisément celle de la fourniture de services de TIC, comparable à la mérique » en tant que membres fondateurs. En octobre 2008, Silicon Valley en Californie. nous avons accueilli le premier sommet des villes et autorités locales méditerranéennes sur « Le financement innovant pour une Pourquoi appuyer la coopération au développement ? zone méditerranéenne numérique ». Cette réunion déboucha sur Contrairement à d’autres pays européens, la constitution espa- la création d’un secrétariat TIC basé à Malaga. En 2009, la Ville gnole permet à ses villes et régions d’établir des relations directes de Malaga s’engagea à appuyer l’Initiative ART-ISI@MED. En noavec les partenaires de coopération au développement dans le vembre de la même année, le deuxième sommet des villes et auSud. Dans ce contexte, le Maroc a été identifié par la Ville de Ma- torités locales méditerranéennes confirma la présidence de laga comme une priorité, en raison de leur longue histoire com- Malaga au groupe de travail sur les TIC, consacrant la ville mune et de la proximité géographique. En particulier, Malaga comme référence pour les technologies de l’information dans la jouit de relations très étroites avec cinq villes du nord du Maroc, région méditerranéenne. Al Hoceima, Nador, Tétouan, Tanger et Chefchaouen, auxquelles

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De même, Malaga participe activement à l’appui d’un important projet à Tripoli, Liban, pour développer un système de cartographie des rues visant à améliorer la planification urbaine pour la prestation de services. Les villes ont besoin de cartes aux contenus géo-localisés (arbres, stations de bus, bouches d’incendie, parcs et infrastructures publiques, aménagements publics et privés). Sans cette information, il est très difficile d’assurer la gestion des services publics, que ce soit le transport public, les actes de propriété et l’impôt, la gestion de déchets, districts hydrographiques, etc. La plupart des villes ont déjà une cartographie de base mais il leur manque encore un système de référence uniforme. A Malaga, nous croyons que les technologies de l’information appliquées à la coopération au développement et le soutien aux programmes comme ART-ISI@MED sont le meilleur moyen de s’acquitter de nos responsabilités en tant que citoyens mondiaux, tout en tirant profit de nos avantages comparatifs, afin de contribuer à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. Tout en étant la cinquième ville d’Espagne, nos budgets sont limités. De par notre expérience de travail avec le PNUD et avec d’autres programmes de financement européens, nous savons que nous pouvons tirer profit de nos modestes ressources locales et de nos compétences, et que nous sommes capables de nous solidariser avec nos voisins du Sud pour résoudre les défis que pose la pauvreté urbaine. C’est ce que nous faisons en appuyant ART-ISI@MED à Tripoli, au Liban, et au nord du Maroc.

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Les TIC pour le développement économique Le potentiel des TIC pour le développement des PME est bien connu. Les TIC accentuent la productivité en améliorant les résultats et en réduisant les coûts. Cette productivité dynamique a lancé la mondialisation et transformé les relations de production des sociétés en général et entre les pays. Disposer d’un secteur d’affaires dynamique est vital pour le développement des compétences locales, pour la promotion des aptitudes entrepreneuriales et pour la stimulation des communautés locales. D’après une enquête menée en avril 2007, « La jeunesse dans la région MENA : opportunité démographique ou défi ? » du Population Reference Bureau, « presqu’une personne sur cinq vivant dans la région MENA a entre 15 et 24 ans (95 millions de

jeunes en 2005) ». Cependant, la hausse de cette population entraîne celle du chômage dans la région: le taux de chômage de la jeunesse en région MENA est le plus élevé du monde : 25,1% pour le MoyenOrient et 23.6 pour l’Afrique du Nord, soit presque le double du taux mondial de 12.6% en 2010. D’après une enquête menée par ASDA’A sur la jeunesse arabe, les trois plus importants défis pour le Moyen-Orient sont l’augmentation du coût de la vie, le chômage et les droits humains (voir graphique 5-1). Il ne fait aucun doute que les sursauts politiques en cours qui ont mené au printemps arabe sont en partie dus à l’inflation, aux revendications de démocratie, à l’écart entre les revenus, à la corruption, et enfin, au chômage galopant.

➲ Graphique 5-1: Enquête auprès de la jeunesse arabe: les défis les plus importants 0%

10%

20%

Augmentation du coût de vie Chômage

34% 26%

Inégalité

24%

Dangers associés aux drogues Corruption

20% 20%

Perte des valeurs traditionnelles

17%

Opportunités pour les femmes Dettes personnelles

17%

Conflits du Moyen-Orient

40%

50% 48%

droits humains

Qualité de l’éducation

30%

16% 15% 13%

Source: ASDA’A 2010 Arab Youth Survey

60%

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Créer des emplois pour les nouveaux-venus sur le marché du travail est l’objectif principal de la plupart des gouvernements MENA. Un rapport de la Banque mondiale publié en 2003 mentionne que les pays de la région doivent créer quelques 100 millions de nouveaux emplois entre 2000 et 2020 pour surmonter le problème du chômage. Les gouvernements de la région MENA recherchent des solutions à long et court terme pour éviter la colère des citoyens. Cependant, créer des millions d’emplois par an n’est pas une tâche facile. Les recommandations suivantes peuvent permettre de lutter contre le chômage: appuyer l’entrepreneuriat et le développement de l’activité indépendante, encourager les investissements du secteur privé, continuer à mettre l’accent sur l’éducation, nationaliser les politiques de l’emploi et favoriser la diversification de l’économie.17

et novateur représente une opportunité inestimable pour répondre aux besoins vitaux de création d’emploi dans la région MENA. Alors que les gouvernements de la région vivent des transformations historiques, les politiques et les investissements dans le secteur des TIC seront cruciaux pour favoriser l’innovation et assurer une croissance future consistante.

vernements de la région MENA doivent agir sur cinq éléments principaux : identifier les domaines prioritaires et créer des politiques et des règlementations qui favorisent l’innovation, (exemple : dans les demandes de brevets), mettre à disposition des financements plus importants, améliorer l’infrastructure des TIC et développer une « réserve de talents ». Parmi les domaines prioritaires à fort potentiel local, nous pourrions citer « les services et les applications arabes et islamiques, les services des TIC et les dispositifs intelligents pour les secteurs de l’énergie, les systèmes d’e-éducation et d’e-santé, et les dispositifs et systèmes de gestion urbaine et d’infrastructure. »18

ces dépenses ne devrait pas être uniquement porté par les gouvernements : les investissements du secteur privé pourraient compléter une initiative publique de ce genre. Le résultat serait le renforcement de l’innovation non seulement dans le secteur des TIC mais aussi de l’économie nationale dans son ensemble, ainsi que la maximisation des atouts de la main-d’œuvre domestique. A cet égard, il est utile de mentionner la bonne pratique de la Jordanie, 20 où le secteur des TIC : • Est le secteur à la croissance la plus rapide de l’économie jordanienne (taux de croissance moyenne de 25%) ; • A crée plus de 80 000 emplois (directs-indirects-induits) ;

Les gouvernements MENA doivent • Représente plus de 14% du PIB considérablement augmenter le budget (10% direct, 4% indirect) ; destiné à la recherche et au développe• A attiré un grand nombre de ment (R&D) et proposer des financecompagnies internationales vers ments aux entrepreneurs en vue de la Jordanie (dont Cisco, MicroIl faut aussi souligner que dévelop- « Afin de renforcer le secteur des TIC bénéficier des avantages que génère soft, Oracle, HP, Yahoo, Intel, Moper un secteur des TIC dynamique et de favoriser l’innovation, les gou- l’innovation des TIC. Ceci dit, le poids de torola et Ericsson) ;

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• Injecte une dépense annuelle moyenne en télécommunications d’environ 500 millions USD à l’économie locale (Orange, Zain, Umniah, etc.) ;

➲ Graphique 5-2: Le commerce des TIC dans certains pays MENA et subsahariens 17,7 18

3,9 13,5

9,1

7,5

7,4

6,9

5,5

6 4,4

5,9

4,5 3,2 1,3 1,4

Le graphique 5-2 met en relief le commerce des TIC dans le monde et dans certains pays MENA et subsahariens (dont la Syrie, le Sénégal, le Maroc, le Liban et la Jordanie) par pourcentage (%) de l’ensemble des exportations de services et des importations et exportations de biens d’équipement, respectivement.

2009

15,6

• Contribue au trésor public pour plus de 500 millions USD ; • Exporte vers plus de 45 pays dont certains grands marchés d’exportation, notamment : les E-U, avec 48 millions USD (soit 22%), l’Arabie saoudite, avec 47 millions USD (soit 21%), l’Iraq avec 29 millions USD (soit 13%), les Émirats arabes unis avec 16 millions USD (soit 13%), et la Palestine avec 9 millions USD (soit 4%).

2000

5,4

4,6

4,5

3,7 2,9 1,4

3,5 3

3,7 3,1

1,6

0,2 0 0 TIC TIC IC 0,2 0,4 es s ie vic bien ens T Syr rie rie l r y e i S a y s ga gal l e b S é n e d e al c e e n a d 00 e l u Sé Séné énég aro aroc roc les les d TIC d TIC es M s an d a S ial a Cd dia s nd mon ondi vice ien ns TI TIC IC au du C du au M u M u Lib iban iban nie o b L C r d s I L e I T e e m ie a d C s e T e i m I u T C s an rdani IC IC a C du sd eb ns tion ons ord es vic en iens vices ens T ns TI I sT a tio ord o la J s d ation ns d e ser s bi ti b ie bi er n J e la J ice ens T ens T C de rta port orta tion e e t b s o e v d e r i o d d r i p b TI de ns d s de e se bi Im Exp orta mpo rtat ions ions ons TIC TIC d Ex es de s de I ns t ns t s ti io p po on ns d rvic ns Ex bie ien Ex porta orta orta ratio rtat rtati io tio ation de se s de o p eb o t p a x o p d a x p t m E t p E s I n ns Im n or port Ex o Ex xpor o i o p i i t at Im Ex E rta ortat ort po Exp Exp Im

Source des données: Le petit livre des données sur la technologie de l’information et de la communication, 2011, Banque mondiale Analyse des données et présentation : PNUD, Bureau à Genève, Initiative ART-ISI@MED

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LE LIEN ENTRE LE CHAMPAGNE ET LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT PAR ABDERRAHIM EL KHANTOUR Directeur des relations internationales et coopération Conseil régional de Champagne-Ardenne La plupart des gens ne font pas le lien entre le champagne et le développement, à moins qu’ils ne lèvent leur verre lors d’une grande réussite. Cependant, le Conseil régional de Champagne-Ardenne, qui gère la région où le champagne est né, est résolu à établir des relations avec les partenaires du Sud pour soutenir leur développement et rapprocher le niveau de vie des pays en voie de développement de ceux de l’Europe.

nous permit d’accéder à un réseau de personnes francophones ce qui fut déterminant pour intégrer nos efforts aux besoins des communautés. L’esprit de coopération en Champagne-Ardenne a toujours été motivé par la solidarité. Cela peut sembler étrange de nos jours, mais dans les années 90 notre aide au développement était basique et il y avait beaucoup à faire. Aujourd’hui, nos activités sont plus sophistiquées et nous aidons Oujda à occuper sa place parmi les villes de la Méditerranée.

Appuyer les priorités de développement et établir des partenariats avec les pays en voie de développement n’est pas une nou- Comment le Conseil régional de Champagne-Ardenne s’organiseveauté en Champagne-Ardenne, qui possède une histoire riche t-il pour appuyer la coopération au développement ? en coopération au développement de plus de 24 ans dans la réNotre travail en matière de coopération décentralisée est surtout cengion centrale du Togo. tré sur la coopération institutionnelle entre la région de ChampagneNos relations de coopération avec la Région de l’Oriental au Ardenne et les gouvernements locaux de trois pays africains : la région Maroc sont nées en partie parce que le Conseil régional souhai- centrale du Togo, les districts administratifs du Bourgou et Alibori au tait explorer des projets de coopération en Algérie. Au début des Bénin et la Région de l’Oriental au Maroc. Nous avons aussi des proannées 1990, le Conseil envoya une mission exploratoire au Ma- grammes en cours dans quatre pays de l’Europe de l’Est : la République ghreb afin d’évaluer les opportunités de coopération. Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Russie. De temps en temps, nous appuyons aussi des activités dans d’autres parties du monde, comme À Oujda, la délégation entreprit de visiter les autorités municipales de nous l’avons déjà fait en Chine, au Mexique ou en Argentine. la capitale administrative d’une région aussi grande que le Portugal. Notre délégation fut accueillie avec chaleur à Oujda, et il était évident Nous appuyons directement nos activités européennes depuis nos loque notre appui serait le bienvenu. Un autre facteur qui fut peut-être caux au Conseil régional mais avons créé une agence sous forme d’astout aussi important est la présence à Oujda, à l’époque et encore main- sociation 1901, chargée d’assurer la mise en œuvre de notre politique tenant,de l’Institut d’enseignement de la langue française. Cet Institut de coopération en Afrique. L’Agence Régionale de Coopération et de

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Développement dispose de délégations permanentes dans les trois régions africaines partenaires de la Région — Bénin, Togo et Maroc. L’agence emploie huit salariés à plein temps et a un budget d’opérations de 230 000 euros. Sur une année, l’agence supervise des actions pour un montant total de 500 000 euros, menées dans ces trois pays.

tés locales en tant que telles. De plus, les employés bénéficient de bonnes conditions de travail et sont couverts par le droit français. En contrepartie, nous bénéficions de la diversité culturelle de nos collaborateurs qui servent de « médiateurs culturels » ne seraitce que pour l’interprétation, la gestion des délais et les coutumes locales. Les personnes sur place ont un véritable ancrage territorial. Ils ont des réseaux importants dans les régions où nous coopérons voire même au niveau national, permettant de mobiliser les gens nécessaires pour nos projets.

Avoir choisi de travailler à travers un opérateur est une nouveauté. Les administrations régionales disposent de ressources, mais cellesci sont soumises à de fortes pressions. Les dispositions d’une agence détachée offrent des avantages importants : en premier lieu, la structure indépendante permet de développer des partenariats dans la société civile. Elle favorise aussi une meilleure lisibilité des activités. Le lien entre la technologie de l’information et le développement économique Le fait d’opérer directement dans les régions où nous sommes présents par la coopération décentralisée permet un certain nom- Au vu de la profusion de projets et d’acteurs de la coopération au bre d’avantages. D’abord, par cette structure nous avons une ca- Maroc, le Conseil régional de Champagne-Ardenne fait campagne pacité de travail inégalée pour la coopération décentralisée. Nos depuis 2006 pour la création d’outils de coordination et d’échange délégations sont des structures à cent pour cent françaises. Elles d’information sur les activités de coopération décentralisée. Nous dépendent du Conseil régional et sont reconnues par les autori- sommes parvenus à organiser un forum Euro-Marocain pour les au-

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torités françaises et belges qui travaillent dans la Région de l’Oriental. Grâce à nos contacts avec le Bureau du PNUD à Genève, nous avons pris connaissance de l’Initiative ART et des avantages des programmes-cadre ART. En 2009, nous avons donc logiquement décidé de canaliser nos efforts à travers le programme-cadre ART pour la mise en œuvre de plusieurs projets ISI@MED. Cette décision est d’abord passée par de nombreuses phases de consultations avec les autorités locales, régionales et nationales au Maroc afin de comprendre leurs attentes. A la suite d’un long processus, nous avons identifié quatre projets qui seront coordonnés localement par l’équipe du PNUD ART Maroc. Ces projets incorporent deux projets « ville intelligente », dont l’un est mené par Malaga et vise à améliorer les services de la ville d’Oujda, et l’autre est dirigé par la Province de Côme, en Italie, pour développer un portail web pour la Région de l’Oriental. Quant au troisième projet, il a pour objectif l’expansion de notre travail en cours dans les secteurs suivants : tourisme, patrimoine, artisanat et produits locaux, et la création d’une base de données qui recense tous les éléments de l’attractivité de la région afin de créer un portail web. Un des objectifs importants de notre projet est de compléter les services touristiques en offrant aux visiteurs la possibilité d’explorer les paysages et le patrimoine rural du nord du Maroc. Ce travail est nécessaire pour accompagner l’immense projet de centre touristique qui se profile dans la ville de Saïdia, où le gouvernement marocain finance la construction de 20 000 chambres d’hôtel pour en faire une grande destination touristique balnéaire. Des experts de Champagne-Ardenne travaillent déjà à des itinéraires et à des alternatives de logement qui aideront à intégrer ce projet au tissu local.

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Les TIC pour l’autonomisation des communautés Renforcer l’implication de la diaspora. Les TIC renforcent l’engagement des personnes dans la prise des décisions qui les touchent de près. Les technologies permettent aujourd’hui de tenir des réunions virtuelles et avec l’utilisation de la vidéo, une réunion en face à face peut avoir lieu n’importe où dans l’espace virtuel. Les technologies simples, dont la messagerie instantanée et les enquêtes rapides en ligne, permettent de récolter directement les opinions de chacun et d’organiser le débat autour des options possibles. A travers ces mécanismes, les TIC remplissent les conditions préalables d’un développement efficace : les personnes les plus concernées par les questions de développement peuvent participer à la prise de décisions qui affectent leurs circonstances et leurs perspectives.

Durant la dernière décennie, l’internet s’est rapidement développé. Aujourd’hui, il est utilisé non seulement pour la correspondance et l’expression personnelle, mais aussi pour offrir un espace permettant l’engagement et le travail en réseau entre plusieurs parties, particulièrement à travers les communautés en ligne (Facebook, MySpace, Linkedln, Viadeo, twitter, wikis) et les blogs centrés sur la créativité, la collaboration et l’échange. Même physiquement absents de leur communauté, les expatriés n’en sont plus isolés et continuent d’en faire partie, en contribuant notamment grâce à l’envoi de fonds mais aussi par l’échange d’information en servant de relais pour les autres membres de la communauté désirant s’ouvrir au monde. En défiant les distances physiques, les TIC permettent aux expatriés du monde entier de cultiver les relations avec leur communauté d’origine.

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Les TIC pour l’autonomisation des jeunes. Des applications de plus en plus sophistiquées intégrées aux bases de données et déployées en tant que « plateformes » ont contribué à déclencher le phénomène des « médias sociaux ». Les médias sociaux sont devenus une sorte de prolongement de soi, en interaction et constant échange avec d’autres entités personnelles au sein d’un environnement social, grâce à

un ensemble très riche d’informations (profils d’identité indexés et recoupés, échange de documents et messagerie instantanée). Presqu’une personne sur cinq vivant dans la région MENA en 2005 a entre 15 et 24 ans (soit environ 95 millions de personnes). La population méditerranéenne est jeune et oblige la société locale à adopter ces plateformes sociales commu-

nautaires. C’est précisément la population jeune qui a adopté les TIC comme un nouvel instrument d’influence sociale, en les utilisant pour se connecter, communiquer, innover et agir sur les questions qui les concernent, à une échelle qui transcende leur situation géographique. Grâce à cela, ils jouent aussi un rôle actif au niveau mondial.. Les évènements du premier trimestre 2011, progressivement reconnus comme

« le printemps arabe » illustrent l’effet « boule de neige » des communications instantanées et de l’apport en information par la foule via les réseaux, puisque la mobilisation et le changement politique ont été rendus possibles en partie grâce à l’utilisation des médias sociaux.

Encadré 5-1 Le “printemps arabe”, une étude de cas sur les médias sociaux et l’autonomisation communautaire Durant les soulèvements et les révolutions qui ont récemment secoué le monde arabe, particulièrement en Egypte et en Tunisie, l’usage et l’utilité des communications numériques ont été poussés vers de nouvelles frontières. Les protestataires arabes ont été pionniers dans l’adoption de moyens innovants d’utiliser l’internet, transformant la toile en un puissant instrument de mobilisation des foules, de campagnes politiques et d’incitation à la manifestation de protestation. Le printemps arabe a clairement mis en valeur le potentiel des TIC pour permettre les communications directes à grande échelle. Les évènements des derniers mois démontrent le pouvoir qu’ont les technologies numériques à défier et même à renverser les pouvoirs en place. Ces mêmes

technologies ont transformé des citoyens ordinaires en informateurs ad hoc ravivant à chaque occasion les braises du conflit interne dans un élan de défiance envers le pouvoir public et en catalysant les nouvelles vagues d’action grâce à leurs « tweet ». Un tel transfert de pouvoir, auquel s’est également ajouté un objectif commun, a permis à des individus anonymes d’agir directement depuis leurs environnements sociaux, économiques et politiques respectifs. Quand l’accès à internet était disponible et fonctionnel, des outils tels que les médias sociaux ont offert aux citoyens une voix à travers laquelle s’exprimer. Les sites de réseautage social comme Facebook et Twitter ont été utilisés avec efficacité pour relier entre elles un grand nombre de personnes. La li-

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mitation de 140 caractères à l’envoi de messages sur Twitter renforça l’urgence télégraphiée des communications. Chaque action provoque une réaction : le processus grandit jusqu’au point où l’euphorie acquière une dimension propre. Ce processus interactif et dynamique fut résumé par Wael Ghonim, qui compara la révolution égyptienne à Wikipedia, où des personnes anonymes contribuent en permanence à construire le contenu d’une plateforme ouverte. Quand les autorités bloquèrent les réseaux sociaux, des alternatives pour maintenir la communication et l’échange d’information furent trouvées. Quand Facebook fut fermé en Egypte après l’annonce des lieux où se tenaient les manifestations sur une page de Facebook intitulée « nous sommes tous Khaled Said », un Google Groups fut utilisé pour informer la population à travers l’envoi en grand nombre de courriers électroniques .En même temps, les informations continuèrent d’être communiquées par d’autres moyens, notamment via YouTube mais aussi à travers l’utilisation des sms et l’envoi de vidéos et photos à des chaînes de télévision à grande écoute Les chaînes d’information continue comme Al-Jazeera jouèrent un rôle important dans le relais de ces communications, en diffusant les sms envoyés des téléphones portables au bas de leurs programmes. Ceci fut particulièrement efficace dans le cas de l’Egypte, où uniquement 21.2% de la population a accès ou utilise l’internet. En Tunisie, où le taux de pénétration d’internet est relativement plus important (34% en 2010)19, Al-Jazeera gal-

vanisa l’opinion publique en diffusant des vidéos initialement postées sur le web. Il est évident que les médias sociaux ne produisent pas de révolution à euxseuls : cependant, ils facilitent les révolutions et propagent les rébellions. Les vraies causes d’une révolution résident plutôt dans la prise en compte des réalités objectives et des conditions de vie de la population et dans la capacité des autorités publiques à répondre à ses griefs légitimes. Dans le monde perpétuellement connecté des téléphones portables et de l’information continue, il est devenu beaucoup plus difficile de duper la population. Les TIC et les médias sociaux ont donc été cruciaux dans l’émergence et le développement du printemps arabe. Il est cependant important de noter que l’impact des TIC n’a pas été uniforme dans toute la région. En Tunisie et en Egypte, les TIC ont joué un rôle décisif dans l’attisement de la flamme révolutionnaire ; en Syrie et en Lybie, l’impact des TIC a été moins clair. Dans ces pays, les TIC ont été utilisées par les agents de l’Etat afin de transmettre des informations aux forces de sécurité, dans le but de poursuivre les activistes, organiser des contre-manifestations ou semer la confusion et polariser les mouvements de protestation. Comme signalé tout récemment par Amnesty International, internet et tout particulièrement les médias sociaux, ont eu l’effet d’une arme à double tranchant durant les révoltes arabes.20

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Les meilleures pratiques des ICT4D: études de cas et défis

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• Projet pilote ART-ISI@MED 1– Liban • Projets pilotes ART-ISI@MED 2 et 3 - Maroc

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Les meilleures pratiques des ICT4D: études de cas et défis PROJET PILOTE ART-ISI@MED 1– LIBAN T1 PROJE Il ne fait aucun doute que les TIC ont une importance stratégique due de la gestion du système. A la suite de discussions intensives entre les non seulement à leur poids économique et à leur croissance, mais experts et le personnel de la municipalité de Tripoli, un quartier urbain aussi grâce au rôle qu’elles jouent dans l’amélioration de la gouver- de la ville couvrant une zone de 2 km2, a été choisi pour piloter le nance et de la prestation de services au niveau municipal. A Tripoli, au Liban, la ville espagnole de Malaga appuie les autorités locales dans le développement d’un SIG qui améliorera un grand nombre de services. Ce projet est mis en œuvre à travers le soutien technique d’ISI@MED et est facilité par le programme ART PNUD au Liban. Le projet, lancé en février 2011, mettra en place un système de SIG pour gérer les noms des rues et les adresses postales, offrant à la ville de Tripoli un système puissant, flexible et technologiquement avancé pour la création et le maintien d’un annuaire des rues et des adresses postales de la municipalité. La ville

La valeur ajoutée de la Coopération Sud-Sud et Triangulaire L’appui offert par la municipalité de Malaga est centré sur le renforcement des capacités locales et la promotion du rôle des partenaires locaux en tant qu’acteurs de développement déterminants. Une fois les connaissances de la municipalité d’Oujda sur les TIC renforcées grâce à ce partenariat, elles seront transférées à travers les capacités nouvellement renforcées à la municipalité de Chefchaouen. De cette façon, les partenaires de coopération décentralisée soutiendront non seulement une stratégie spécifique bénéficiant une seule communauté, mais renforceront les capacités aussi, afin que l’expertise soit transférée à d’autres régions du pays.

Tripoli

forme

les

personnes

vrira toute la ville de Tripoli. Le projet devrait contribuer à la modernisation et à l’amélioration de l’efficacité de la municipalité de Tripoli, la deuxième plus grande ville du Liban, avec 250 000 habitants. Dans le cadre du projet, la municipalité érigera des panneaux de signalisation montrant non seulement le nom officiel de la rue mais aussi son numéro. La municipalité de Tripoli bénéficiera de la base de données SIG, ce qui contribuera à une gestion plus efficace de la ville. Par exemple, si un conduit souterrain était endommagé, la municipalité sera en mesure d’identifier le numéro de la rue et excaver à l’endroit précis de la tuyauterie

de Malaga fournit le logiciel SIG à la municipalité

projet SIG, qui sera plus tard reproduit et cou-

responsables

à réparer, offrant donc de meilleurs services à la

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68 communauté. Selon Mme Dima Hosri, chef du département technique et d’ingénierie de la communauté urbaine d’Al-Fayhaa, « la municipalité, aidée par le SIG, abordera les questions relatives à la gouvernance, dont les impôts, le zonage, et l’approvisionnement en eau de façon plus efficace », et « cela conduira sans aucun doute à une amélioration des services fournis aux citoyens »

ANALYSE DES BESOINS La population locale a donné à certaines rues de Tripoli des noms tout à fait nouveaux. Ceci a contribué à créer une confusion non seulement pour les visiteurs nationaux mais aussi pour les touristes, qui trouvent difficile d’associer les noms couramment

La ville de Malaga a intégré les TIC à ses systèmes de gestion urbaine utilisés par la population locale aux noms officiels des rues. et a été en mesure d’obtenir des résultats notables quant à l’amélioration de la prestation de services et une planification plus efficace », déclare Arturo Rodriguez Menéndez, Chef du département des TIC de la ville. Il espère que cette expérience pourra bénéficier à ses collègues de l’autre rive de la Méditerranée, à Tripoli, au Liban. « L’appui tech-

De plus, si un conduit souterrain est endommagé, la municipalité n’est pas en mesure d’identifier tout de suite la rue affectée. La même situation se répète concernant les questions de gouvernance, y compris les impôts, le zonage et l’approvisionnement en eau.

nologique que nous leur offrons devrait avoir un double bénéfice», a- Il est donc nécessaire de moderniser et d’améliorer l’efficacité de la t-il ajouté. « Au niveau de la gestion interne, la technologie devrait municipalité de Tripoli, d’assurer une gestion plus efficace des quartiers offrir des solutions énormes pour la gestion des ressources humaines, pour améliorer la gestion de la municipalité et la planification de ses y compris un système de gestion pour le contrôle des registres et un besoins dans leur ensemble. système informatisé pour le suivi des documents, ainsi qu’une cartographie de la gestion fiscale et un plan d’inspection pour les travaux municipaux. En ce qui concerne la gestion externe, ces technologies devraient représenter une opportunité exceptionnelle de lien avec les citoyens et d’interaction avec eux ».

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T1 PROJE .

BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET ICT4D 1. Installation du logiciel de base SIG pour la gestion des noms des rues.

LE PROJET ICT4D MIS EN ŒUVRE S’INSÈRE DANS :

2. Installation, personnalisation et configuration de l’application pour les initiatives ICT4D de la municipalité de Tripoli et l’initiative ARTISI@MED, ainsi que les initiatives de tous les partenaires impliqués. gérer les noms des rues. 3. Configuration et adaptation à l’infrastructure spécifique locale (réseau local, système local, accès à l’internet, etc.).

Principaux défis 4. Le système sera installé dans un réseau local permettant plusieurs points d’accès à l’intérieur des bureaux municipaux, avec les contrôles d’accès nécessaires pour assurer que l’application n’est 1. Renforcer les capacités des ressources humaines dans le domaine des TIC pour garantir que les projets ICT4D fassent partie intégrante utilisée que par les personnes autorisées, avec différents niveaux de la routine quotidienne des employés / usagers de la municipalité. d’autorisation. 5. Formation pour les administrateurs de l’application, qui doivent 2. S’assurer que les coûts de maintenance soient inclus dans la planification budgétaire régulière de la municipalité, afin de garantir la avoir de l’expérience dans le réseautage, l’utilisation des bases de viabilité économique du projet. données et de SIG. 6. Formation pour les autres groupes d’usagers afin qu’ils utilisent cor- 3. Garantir l’exécution du projet au-delà de l’équipe politique municirectement l’application. Ils doivent avoir de l’expérience dans le répale actuelle, en incorporant l’utilisation des applications à la rouseautage, l’utilisation des bases de données et le SIG. tine quotidienne de la municipalité. 7. Appui technique télématique aux usagers durant la première année. 8. Distribution de documentation en anglais, incluant: un manuel d’usagers détaillé, un manuel de système d’administration et la source des programmes de l’application (description détaillée des mécanismes pour restaurer les bases de données).

4. Assurer l’appropriation des applications du logiciel non seulement par les administrateurs mais aussi et surtout par les usagers à travers la formation à l’utilisation des applications.

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Caractéristiques innovantes 1. L’utilisation des ICT4D dans la planification urbaine stratégique vise à soutenir la gouvernance et à assurer une prestation de services plus efficace et de meilleure qualité pour les citoyens de la municipalité de Tripoli, Liban. 2. Le développement du projet ICT4D se fera sur la plateforme Gvsig pour PC de bureau. Cette plateforme est basée sur un logiciel ouvert et a été sélectionnée afin que le projet ne soit pas limité par le poids financier des souscriptions aux licences des produits commerciaux pour chacun des usagers, ce qui parfois en augmente considérablement le coût. De même, le déploiement du système se fera s’il n’est pas restreint à un système d’exploitation spécifique ; de cette façon le produit peut être réutilisé et adapté à d’autres projets similaires sans les coûts de licence. 3. Le projet ICT4D de la municipalité de Tripoli est mis en œuvre en vue de devenir un point de référence qui transférera son savoir à d’autres villes du Liban -notamment Tyr-, et à d’autres pays du MoyenOrient et de l’Afrique subsaharienne, en utilisant le modèle de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire.

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Projets pilotes ART-ISI@MED 2 et 3 - Maroc

T2 PROJE Reconnaissant l’importance stratégique des TIC dans la promotion de Cette initiative est appuyée par la municipalité de Malaga (Espagne), la prospérité économique et l’amélioration de la gouvernance, le mi- qui a apporté son expertise en matière de services gouvernementaux nistère marocain de l’industrie et du commerce fit de leur utilisation aux municipalités d’Oujda et Chefchaouen. Ces initiatives ont déjà facilité la coordination et consolidation de la procomme instrument de transformation sociale La valeur ajoutée de la ductivité et ont contribué à la rationalisation des une priorité en 2008. Les premières étapes ont Coopération Sud-Sud et procédures internes de l’administration (marchés consisté à rendre l’administration plus orientée Triangulaire publics, ressources humaines, budgétisation, plavers les besoins des utilisateurs et à augmenter L’appui offert par la municipalité de Manification et évaluation). Des résultats très posila capacité productive des PME. laga est centré sur le renforcement des catifs s’en sont suivis, surtout dans l’amélioration de Le gouvernement a également formulé une pacités locales et la promotion du rôle des leur efficacité. De surcroît, répandre l’utilisation stratégie nationale pour la société de l’infor- partenaires locaux en tant qu’acteurs de des TIC dans la gestion des gouvernements locaux développement déterminants. mation et l’économie numérique (Maroc NuUne fois les connaissances de la municipa- contribue à minimiser l’utilisation du papier dans meric 2013), reconnaissant, au plus haut lité d’Oujda sur les TIC renforcées grâce à les bureaux, réduisant ainsi leur empreinte carniveau, le fait que les TIC peuvent être des insce partenariat, elles seront transférées à tra- bone. truments efficaces pour l’autonomisation des vers les capacités nouvellement acquises de citoyens. Dans le cadre de son effort pour éten- la municipalité de Chefchaouen. De cette Toujours au Maroc, la région française de Chamdre les bénéfices des TIC aux régions, le gou- façon, les partenaires de coopération dé- pagne-Ardenne travaille au développement d’une vernement a par ailleurs requis le soutien centralisée soutiendront non seulement une base de données compilant tout le patrimoine technique d’ISI@MED à travers le programme stratégie spécifique bénéficiant une seule matériel et immatériel de la Région de l’Oriental. ART-PNUD au Maroc, dans le but de concevoir communauté, mais renforceront les capaci- Le but étant de promouvoir les produits locaux à et d’exécuter un programme visant à amélio- tés aussi, afin que l’expertise soit transfé- travers les TIC. Dans ce cadre, la région de Chamrée à d’autres régions du pays. pagne-Ardenne travaille avec plusieurs parterer l’administration publique. naires locaux.

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Enfin, la province italienne de Côme appuiera la création d’un portail internet pour la région de l’Oriental, Maroc, en vue de promouvoir l’autonomisation des citoyens et d’améliorer le lien social et les relations entre les citoyens et le gouvernement. Cette initiative ART-ISI@MED est développée à travers le Centre régional d’investissement (CRI) de la wilaya et ira au-delà de la mise à disposition d’équipement informatique, puisqu’elle renforcera les capacités de l’administration locale afin de garantir un fonctionnement durable et adéquat de la plateforme.

La municipalité d’Oujda compte 2 400 employés. Ce nombre est tellement élevé que la gestion des ressources humaines est très compliquée et est effectuée uniquement sur support papier.

BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET ICT4D

Ci-dessous se trouvent des informations supplémentaires sur le projet 1. Mise en place de serveurs, ordinateurs, imprimantes, scanners, etc., et de tous les périphériques nécessaires, installation de boîtiers et ART-ISI@MED 2 et les défis qui se posent dans l’utilisation des ICT4D câblage de communications. Toutes les applications sont installées pour une meilleure productivité et rationalisation de l’administration gousur ces serveurs et connectées aux départements de gestion. vernementale interne (et par ce biais, l’amélioration des services offerts 2. Création et mise en place d’un système de gestion des ressources aux citoyens) des municipalités d’Oujda et de Chefchaouen au Maroc. humaines qui permette l’intégration de toute l’information disponible dans une seule base de données. Cette application prendra PROJET PILOTE 2: RATIONALISER L’ADMINISTRATION en compte tous les événements du cycle de carrière d’un employé, GOUVERNEMENTALE INTERNE depuis le recrutement jusqu’à la retraite. 3. Installation d’un système de gestion des ressources humaines dans un réseau local permettant plusieurs points d’accès à l’intérieur des Le département de gestion des ressources humaines de la municipalité bureaux municipaux et doté des contrôles d’accès nécessaires pour d’Oujda n’est pas informatisé, ce qui alourdit la gestion des questions garantir l’utilisation de l’application uniquement par les personnes autorisées, et avec des niveaux différents d’autorisation. relatives au personnel (recrutement, congés, fiches de paie et retraites

ANALYSE DES BESOINS

du personnel, etc.).

4. Installation d’un registre et d’un système de gestion de fichiers qui permette l’enregistrement et le suivi des documents, assuLe département de comptabilité est déjà informatisé, mais il y a un dysrant ainsi le contrôle de tous les documents entrants et sortants fonctionnement entre les deux départements, qui doivent pourtant trade la municipalité. Cette application fournira aussi une philosovailler à l’unisson pour un fonctionnement rapide et efficace.

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T2 PROJE phie de « flux du travail » à tout le personnel s’occupant de la gestion des documents et des archives.

DÉFIS

1. Renforcer les capacités en TIC des ressources humaines pour ga5. Formation pour tous les administrateurs et utilisateurs des applicarantir que les projets ICT4D fassent partie de la routine quotidienne tions pour garantir une bonne utilisation de l’application. Dans le des employés - usagers de la municipalité. cas des utilisateurs en particulier, la formation sera centrée sur l’explication de toutes les fonctions de l’application et la démonstration 2. S’assurer que les coûts de maintenance soient inclus dans la planidu processus avec de vraies données. fication budgétaire régulière de la municipalité afin d’assurer la durabilité économique du projet. 6. Matériel de soutien fourni : manuel d’utilisation, manuel technique 3. Garantir la mise en œuvre du projet au-delà de l’équipe politique et sources des programmes à la base des applications. LE PROJET ICT4D MIS EN ŒUVRE S’INSÈRE DANS :

municipale actuelle en incorporant l’utilisation des applications à la routine quotidienne de la municipalité. 4. Harmoniser les services des deux départements, notamment ceux de

La Stratégie Nationale du Maroc: Le projet ICT4D s’insère dans le cadre de la stratégie nationale du Maroc pour la société de l’information et l’économie numérique (Maroc Numeric 2013) et la stratégie TIC du ministère de l’Intérieur, Direction générale des gouvernements locaux, de concert avec les processus de décentralisation actuellement en cours au Maroc.

L’Initiative Globale ART: Le projet s’insère dans les « Lignes directrices régionales de gouvernance et de décentralisation: Appui à la modernisation de l’administration publique à travers l’informatisation ».

gestion de ressources humaines et comptabilité. 5. Faciliter l’appropriation des applications logicielles non seulement par les administrateurs mais aussi et surtout par les usagers, à travers la formation à l’utilisation des applications. 6. Réduire l’impact environnemental en réduisant considérablement l’utilisation du papier.

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CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES 1. L’utilisation des TIC dans l’administration publique vise à contribuer à l’amélioration de la gouvernance et à rapprocher le gouvernement des besoins des citoyens, en termes d’efficacité, de qualité et de transparence. 2. Le projet de la municipalité d’Oujda est mis en œuvre en vue de devenir un point de référence qui sera transféré à d’autres villes du Maroc, notamment à Chefchaouen et à d’autres villes du MoyenOrient et de l’Afrique subsaharienne, en utilisant le modèle de coopération Sud-Sud et triangulaire.

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T3 PROJE PROJET PILOTE 3: MARKETING ET PROMOTION DE L’ÉCOTOURISME ANALYSE DES BESOINS La Région de l’Oriental est la deuxième plus importante région du Maroc, mais l’une des zones les plus désavantagées. Cependant, la région possède un potentiel de taille : un patrimoine historique et culturel notable, un artisanat local et une infrastructure potentielle dans le port de Nador et du tourisme en cours de développement, particulièrement à Saïdia. La région bénéficie aussi d’une riche gamme de produits naturels de grande qualité et de savoirfaire culinaire, ainsi que d’un patrimoine culturel qui peut être utilisé comme instrument de marketing territorial et de promotion de l’écotourisme, à condition d’ être sauvegardé et favorisé en facilitant son accès par des moyens modernes.

BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET ICT4D 1. Développement, entretien et mise à jour d’une base de données inventoriant les biens matériels et immatériels de la région de l’Oriental, qui sont les suivants : : • Des produits naturels locaux aux caractéristiques spéciales, y compris la qualité et l’originalité comme par exemple les plantes aromatiques et médicinales, certains genres de miel, les variétés de dattes, néfliers, grenades, figues, truffes des régions montagneuses, etc., • Une préparation des aliments simple et innovante, basée sur les produits naturels propres à la région, • Un patrimoine culturel, comme les traditions, chansons, les devinettes, les traditions orales, les danses, etc. 2.Transfert de la base de données au portail internet de la région de l’Oriental en vue de promouvoir tous ces produits naturels, savoir-faire culinaire et patrimoine culturel de cette « route des saveurs et des produits du terroir» de la Région de l’Oriental à travers l’utilisation des TIC (e-marketing). 3.Organisation de campagnes pour sensibiliser les agriculteurs et producteurs à travers l’utilisation des pratiques culturelles, l’empaquetage, l’emballage, le marketing, les aspects environnementaux de la qualité, etc.

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LE PROJET ICT4D MIS EN ŒUVRE S’INSÈRE DANS : Le projet s’inscrit dans le cadre des initiatives ICT4D de la région de l’Oriental et dans l’Initiative ART-ISI@MED, ainsi que dans les initiatives de tous les partenaires participants, notamment l’Agence de développement de la région de l’Oriental, l’université « Mohammed I » d’Oujda, le conseil régional, la Wilaya et l’OFPPT (Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail).

PRINCIPAUX DÉFIS 1. L’information sur les biens matériels et immatériels n’est pas toujours disponible. 2. Un grand nombre d’institutions publiques aux profils très variés participent à la collecte de données. 3. Il faut favoriser la conservation naturelle et culturelle ainsi que le développement communautaire à travers l’utilisation des ICT4D et d’internet, avec leur grand potentiel pour promouvoir la création de connaissances, leur acquisition et leur partage.

CARACTÉRISTIQUES INNOVANTES Utilisation des TIC pour développer une base de données des biens matériels et immatériels de la Région de l’Oriental et promouvoir les produits naturels locaux en vue de favoriser l’écotourisme.

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Mise en œuvre de l’Initiative ART-ISI@MED: cadre pratique

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• Articulation à travers l’Initiative ARTISI@MED: Comment procéder? • Modèles: fiche de projet, plan de travail annuel, répartition du budget

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Mise en œuvre de l’Initiative ART-ISI@MED: cadre pratique ARTICULATION À TRAVERS L’INITIATIVE ART-ISI@MED: COMMENT PROCÉDER? Plusieurs procédés peuvent être adoptés afin d’établir un partenariat Cette lettre ou ce courrier électronique devraient contenir des informatechnique ou financier avec l’Initiative globale ART en appui à ses pro- tions sur le partenaire, le contexte du projet et ses objectifs, et ne pas dégrammes-cadre dans les pays, en fonction du contexte spécifique et de la nature de la collaboration désirée. La section suivante décrit les étapes principales pour mettre en place, initier, formuler, exécuter, faire le suivi et compléter un projet ART-ISI@MED dans le cadre de l’Initiative globale ART.

passer une page. Si nécessaire, des informations Lignes directrices stratégiques de la coopération internationale Le processus de formulation se base sur les lignes directrices qui aident à aligner les interventions de la coopération internationale aux besoins et plans de développement

A. VOUS ÊTES UN PARTENAIRE DE DÉVELOPPEMENT21 QUI DÉSIRE INCLURE UNE COMPOSANTE ISI@MED DANS UN PROGRAMME-CADRE ART

local. Les lignes directrices énumèrent les

supplémentaires peuvent être attachées. Le bureau de coordination du PNUD ART à Genève communiquera l’intention de collaboration aux partenaires respectifs, c’est-à-dire aux gouvernements nationaux et infranationaux, à travers les bureaux de pays du PNUD et programmes-cadre ART.

priorités de coopération du territoire et ca-

2. INITIATION DU PROJET, PLANIFICATION ET

nalisent donc les efforts d’appui aux poli-

MISSION(S) DE FORMULATION COLLECTIVE

1. CONTACTEZ L’INITIATIVE ART-ISI@MED

tiques nationales de développement local.

Si toutes les conditions requises sont satisfaites

Envoyez une lettre d’intention au bureau de coor-

Ces lignes directrices contribuent à mobili-

et le projet est approuvé, une phase de planifica-

dination du PNUD ART à Genève, par courrier

ser les ressources techniques et écono-

tion conjointe s’ensuit, dont une ou plusieurs mis-

postal ou par courrier électronique aux contacts

miques de la coopération internationale à

sions de formulation, répondant aux priorités de

suivants : Lurdes Gomez, Spécialiste de pro-

travers la création de partenariats horizon-

développement du pays (plans de développe-

gramme ART: lurdes.gomez@undp.org et

taux, interdépendants, basés sur la connais-

ment, lignes directrices de développement pour

Kelly Papadaki, Analyste de programme et point

sance et qui se renforcent mutuellement.

les partenaires de développement, etc.).

focal d’ISI@MED : kelly.papadaki@undp.org.

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Les missions de formulation sont organisées conjointement avec les 4. FINALISATION DE L’ACCORD autorités (nationales et locales), le bureau pays du PNUD, le programme Un accord légal standard est signé entre ART et les autres partenaires de développement (PD), afin de planifier le PNUD et le PD, avec le projet de document une intervention collective de soutien aux priorités de développement. en annexe. 3. FORMULATION DU DOCUMENT DE PROJET

5. MISE EN ŒUVRE DU PROJET, SUIVI ET RAPPORTS

Le document de projet est formulé conjointement par les partenaires Le projet est inclus dans la convention-cadre de l’ONU du concernés et contient l’information élémentaire du projet, tels que le pays partenaire et mis en œuvre avec la participation de toutes contexte, les objectifs et les résultats escomptés, le budget, la durée, les les parties prenantes pertinentes. Le suivi du projet et son évaluapartenaires impliqués, etc.

tion se font en suivant les paramètres de l’ONU et toutes les régle-

Un modèle de document de projet – fiche de projet d’ART-ISI@MED-, mentations nécessaires. ainsi qu’un plan de travail annuel et de répartition du budget se trouvent à la fin de cette section. Il faut noter que le document de projet est toujours fondé sur un des trois domaines d’intervention d’ART-ISI@MED. Les domaines d’intervention d’ISI@MED Les TIC pour la planification stratégique urbaine: (i) grâce à l’utilisation des TIC, des systèmes d’information en général et du système d’information géographique (SIG) en particulier pour la planification urbaine stratégique, la gestion des terres et des ressources ; et (ii) dotant les citoyens d’un système d’administration publique informatisé et d’une prestation de services améliorés. Les TIC pour le développement économique : en ciblant l’emploi des jeunes et l’accès aux marchés du travail, la création d’emplois, la génération de revenus et les petites et moyennes entreprises (PME) dans les zones pauvres afin de les aider à mieux profiter des opportunités du marché. Les TIC pour l’autonomisation des communautés: en encourageant l’implication de la diaspora et des émigrés, l’inclusion sociale et la participation interculturelle et transfrontières des jeunes, à travers l’utilisation des médias sociaux.

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B. VOUS REPRÉSENTEZ UNE AUTORITÉ LOCALE ET/OU UNE ENTITÉ LOCALE D’UN PAYS OÙ EXISTE UN PROJETCADRE ART ET VOUS DÉSIREZ Y INCLURE UNE COMPOSANTE ISI@MED:

La formulation de projets spécifiques ART-ISI@MED doit aborder les défis suivants afin d’en garantir le succès: Développement des capacités des usagers en promouvant l’adop-

1. CONTACTEZ L’INITIATIVE ART-ISI@MED

tion, l’utilisation et l’intégration des nouvelles technologies de l’in-

Les acteurs territoriaux expriment leur intérêt par le biais de l’équipe

formation et de la communication pour le développement

ART en place au niveau local et à travers leurs groupes de travail respectifs, qui canaliseront cet intérêt à travers le Comité de coordination national vers le ministère de tutelle du programme-cadre ART et le bureau pays du PNUD. Le bureau pays du PNUD enverra la demande aux contacts suivants du bureau de coordination du PNUD ART à Genève : Lurdes Gomez, Spé-

Construction des infrastructures nécessaires (par exemple, le manque d’électricité pourrait entraver les projets ICT4D) Elaboration d’objectifs réalistes et faisables Prise en compte de la viabilité du projet au-delà des allocations financières initiales (par exemple en incluant les coûts d’entretien)

cialiste de programme ART: lurdes.gomez@undp.org et Kelly Papadaki, Analyste de programme et point focal d’ISI@MED :

Evaluation de la durabilité du projet (au-delà de l’administration

kelly.papadaki@undp.org.

politique actuelle)

L’Initiative ART-ISI@MED commencera alors à sensibiliser ses parte-

Suivi constant pour contrôler la mise en œuvre réussie du projet et

naires et à identifier ceux qui correspondent le mieux aux profils res-

son utilisation optimale

pectifs des pays partenaires. Une fois ces partenaires identifiés, l’Initiative ART-ISI@MED fait les démarches suivantes : 2. INITIATION DU PROJET, PLANIFICATION ET MISSION(S) COLLECTIVE(S) DE FORMULATION 3. FORMULATION DU PROJET DE DOCUMENT 4. FINALISATION DE L’ACCORD 5. MISE EN ŒUVRE DU PROJET, SUIVI ET RAPPORTS

Les ICT4D ne seront pas optimisées en exécutant des projets ponctuels. Il s’agit d’un processus complexe en constante amélioration. Les projets évoluent pour répondre au développement des capacités technologiques locales et des TIC adaptées au contexte local.

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MODÈLES: FICHE DE PROJET, PLAN DE TRAVAIL ANNUEL, RÉPARTITION DU BUDGET INITIATIVE ART-ISI@MED DOCUMENT DE PROJET ICT4D / MODELE DE FICHE DE PROJET Titre du projet Région / province Partenaire d’exécution au niveau local Partenaires locaux Partenaires nationaux Partenaires internationaux Date de début du projet Date de fin du projet Budget total

Inclure le taux de change USD et la date Monnaie locale

ART-ISI@MED Contribution locale Contribution nationale Ressources mobilisées (autres sources, s’il y en a)

USD

% du budget total

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Initiative ART-ISI@MED Analyse d’un document de projet ICT4D / fiche de projet Titre du projet

Quel est le titre du projet?

Province / région / municipalité

Faire mention de la province / région / municipalité où le projet sera mis en œuvre Expliquer le rôle et la contribution de chaque partenaire du projet

Stratégie de partenariat et accords de gestion

Faire mention du comité de pilotage du projet Faire mention de la gestion économique et administrative Faire mention des lignes directrices stratégiques et de leur lien avec les TIC

Description du pays et contexte au niveau local

Faire mention des résultats des éventuelles missions d’échange Faire mention de l’expertise pertinente du/des partenaire/s Pourquoi ce projet est-il nécessaire? Quelles sont les demandes de la région / municipalité ?

Justification / évaluation des besoins

Quels sont les défis de développement les plus importants identifiés ? Quels sont les groupes les plus affectés ? Quelles sont les contraintes critiques en matière de capacité ?

Objectifs Stratégie de mise en œuvre, activités et résultats escomptés

Faire mention des objectifs généraux et spécifiques à atteindre Détailler toutes les activités et faire mention de leur lien avec les résultats escomptés Faire mention des indicateurs et des produits livrables Adjoindre le plan de travail annuel

Durée

Faire mention de la durée (en mois) et des dates de début et fin du projet

Groupes cibles / bénéficiaires

Faire mention des groupes cibles / bénéficiaires (population, institutions, etc.) Faire mention de l’impact du projet sur ces groupes cibles / bénéficiaires

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Contribution aux questions de genre /

Le projet répond-il aux problèmes spécifiques des femmes, des hommes

renforcement de capacités / autres

et des groupes marginalisés ? Le projet prend-il en compte les problèmes liés aux questions principales du renforcement des capacités ?

Impact sur l’environnement

Considérer le potentiel des TIC pour réduire l’impact environnemental Faire mention des rapports techniques et économiques à compiler trimestriellement

Cadre de suivi et évaluation

Faire mention du rapport final technique et économique à compiler Faire mention de l’analyse d’impact à l’achèvement du projet Annexer l’analyse des enseignements

Durabilité et appropriation locale

La viabilité et la durabilité du projet sont des défis essentiels qui doivent être abordés L’appropriation locale du projet doit être poursuivie, puisque la mise en œuvre et le progrès de chaque projet sont axés sur l’éducation technologique locale et l’adaptabilité de la technologie

Effets innovants du projet

Faire mention des effets innovants du projet sur la communauté, la municipalité ou la région

Eventuels effets multiplicateurs du projet

Faire mention des éventuels effets multiplicateurs c.à.d. en cas de réplication du projet dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire

Missions d’échange

Adjoindre la liste des missions d’échanges

Formation sur les TIC / produits livrables

Faire mention de la formation en matière de TIC qui sera offerte aux administrateurs et usagers des plateformes / applications des ICT4D Faire mention des produits livrables comme les manuels d’utilisation, etc.

Budget Annexes

Adjoindre la répartition du budget Faire mention de l’infrastructure, câblage, réseau, etc. Faire mention du matériel nécessaire et des spécifications techniques

Note: Le modèle ci-dessus n’est qu’un exemple illustratif. Il peut être adapté pour une utilisation pratique selon les besoins.

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ICT4D Plan de Travail Annuel Année: RESULTATS ESCOMPTÉS Activités planifiées Références de base, Enumérer les résultats indicateurs associés et des activités et les objectifs annuels actions associées

RÉSULTAT 1

1. Résultat de l’activité

référence de base

- Action

indicateurs

- Action

objectifs

2. Résultat de l’activité

résultat de programme

- Action

pays associé

- Action 3. Résultat de l’activité - Action - Action

RÉSULTAT 2

1. Résultat de l’activité

référence de base

- Action

indicateurs

- Action

objectifs

2. Résultat de l’activité

résultat de programme

- Action

pays associé

- Action 3. Résultat de l’activité - Action - Action

Chronogramme

PARTIE RESPONSABLE

BUDGET PRÉVU

Source de financement

Description de projet

Montant

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RESULTATS ESCOMPTÉS Activités planifiées Références de base, Enumérer les résultats indicateurs associés et des activités et les objectifs annuels actions associées

RÉSULTAT 3

1. Résultat de l’activité

référence de base

- Action

indicateurs

- Action

objectifs

2. Résultat de l’activité

résultat de programme

- Action

pays associé

- Action

Chronogramme

PARTIE RESPONSABLE

BUDGET PRÉVU

Source de financement

Description de projet

Montant

3. Résultat de l’activité - Action - Action

TOTAL Note: Le modèle ci-dessus n’est qu’un exemple illustratif. Il peut être adapté pour une utilisation pratique selon les besoins.

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ICT4D Budget de projet détaillé Description

Description analytique

Budget Coût par Unité quunité en antitative Financement Autres contribu- Contributions direct du PNUD tions (CD) locales USD

Coût total en USD

Personnel

Sous-total Renforcement de capacités

Sous-total Activités du projet

Sous-total Matériel

Sous-total Autres

Sous-total TOTAL USD Note: Le modèle ci-dessus n’est qu’un exemple illustratif. Il peut être adapté pour une utilisation pratique selon les besoins. (selon les besoins spécifiques des utilisateurs)

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Conclusion pratique

Conclusion pratique Comme souligné tout au long de ce œuvre des projets de développemanuel, les décideurs locaux médi- ment local dans un des trois doterranéens peuvent largement tirer maines thématiques de l’Initiative avantage de l’utilisation des tech- ART-ISI@MED. Chaque chapitre nologies de l’information et de la offre donc un enseignement clair et communication pour initier et ap- précis, qui peut être utilisé comme puyer leurs plans de développe- recommandation finale. ment local. Afin de mieux utiliser et profiter des connaissances partagées dans ce manuel, nous conclurons le texte en soulignant les cinq enseignements des sept chapitres principaux.

Ces recommandations, combinées aux priorités imposées par les réalités spécifiques locales, devraient aider les gouvernements locaux à construire leurs stratégies et à avancer à leur propre rythme vers

Chaque chapitre a été développé des programmes de développement afin d’offrir au lecteur (i) des infor- durable. mations-clé pour comprendre le contexte spécifique du secteur des ICT4D dans le cadre de la coopération décentralisée ainsi (ii) qu’une connaissance très pratique sur la façon de développer et mettre en

LES CINQ ENSEIGNEMENTS DES SEPT CHAPITRES DE CE MANUEL Leçon 1 - Les TIC constituent un nouvel outil très précieux dans la lutte

contre la pauvreté.

Leçon 2 - Les autorités locales: de leurs nouvelles responsabilités à leur rôle grandissant en tant qu’acteurs-clés des programmes internationaux de développement.

Leçon 3 - Les TIC sont au cœur du développement territorial économique et social. Leçon 4 - De l’étude de cas à la meilleure pratique, ou comment offrir des éléments concrets pour de meilleurs choix de politique publique. Leçon 5 - Les projets de TIC pour le développement dans le cadre des modèles de coopération décentralisée : un cadre disponible élaboré sur la base d’instruments testés et ayant fait leurs preuves. Utilisez-le !

CHAPITRES 2 ET 3 – PREMIÈRE LEÇON APPRISE l’Initiative ART-ISI@MED a été conçue afin de faciliter et accélérer l’amélioration des moyens de subsistance et la création d’opportunités de développement dans la région MENA, à travers l’intégration des TIC dans les programmes des

CHAPITRE 4 – DEUXIÈME LEÇON APPRISE le rôle grandissant de la coopération décentralisée dans les programmes internationaux pour le développement démontre l’efficacité de la gouvernance locale dans sa capacité à aborder les questions de développement. Plus que jamais, depuis le printemps arabe, les responsabilités des gouvernements locaux tendent à s’étendre grâce au processus de décentralisation en cours dans plusieurs pays de la région MENA. La décentralisation transfère l’autorité opérationnelle aux communautés locales dans plusieurs domaines dont la santé, l’éducation, la gestion des ressources, les affaires culturelles et sociales, le développement économique et l’aménagement du territoire. Pour répondre à ce défi dans la transition démocratique, les partenaires de coopération décentralisée (Nord-Sud ou Sud-Sud) peuvent compter sur les TIC pour remplir pleinement leur rôle et favoriser une approche qui part de la base et qui soit concrète, transparente et durable et en lien avec les plans de développement locaux.

politiques locales. Cette initiative représente donc une contribution directe pour atteindre les OMD. Les projets ICT4D sont considérés comme un facteur sans précédent qui permet d’accélérer l’amélioration de la prestation des services publics et de connecter les communautés locales au marché global et à l’économie de la connaissance.

CHAPITRE 5 – TROISIÈME LEÇON APPRISE un long processus de consultations entre les partenaires de coopération décentralisée, les institutions multilatérales et bilatérales, la société civile et les organisations des ICT4D, a été au cœur de la conceptualisation de l’Initiative ART-ISI@MED jusqu’à son lancement en 2010. Ce processus a abouti à l’identification de trois domaines thématiques principaux où les TIC se sont révélées être un outil concret de soutien aux questions spécifiques de développement local. • Les TIC pour la planification stratégique urbaine • Les TIC pour le développement économique • Les TIC pour l’autonomisation des communautés Mettre en œuvre des projets locaux en utilisant les TIC pour la planification stratégique urbaine, le développement économique ou le transfert de pouvoir aux communautés ne se fait pas seulement en abordant les besoins sociaux et économiques mais aussi en renforçant les capacités des communautés locales et en leur offrant le savoir nécessaire à la conception et mise en œuvre de politiques de planification de développement local à long terme.

CHAPITRE 6 – QUATRIÈME LEÇON APPRISE

CHAPITRE 7 – CINQUIÈME LEÇON APPRISE

les meilleures pratiques mises en avant dans le sixième chapitre révèlent les grandes opportunités de développement générées par les approches locales des ICT4D dans le contexte spécifique des projets de coopération décentralisée au Maroc et au Liban, les deux pays-pilotes de l’Initiative ART-ISI@MED. En mettant en relief ces études de cas, ce manuel démontre comment une approche partant de la base, ou « du bas vers le haut », développée à travers des processus de consultation sur le terrain, combinée à la mise en œuvre d’un projet pilote local, peut permettre une meilleure prise de décision quant aux choix de politiques publiques. Cette approche se révèle très utile notamment pour reproduire les meilleures pratiques au sein des différents niveaux territoriaux et nationaux, ainsi que dans le cadre des modèles de coopération décentralisée Sud-Sud.

en tant que document pratique, ce manuel a été conçu pour offrir aux décideurs politiques méditerranéens une information concrète sur l’intérêt qu’ils auraient à concevoir et mettre en œuvre leurs politiques locales en intégrant les instruments TIC dans le cadre de leurs stratégies de développement. Pour ce faire, un cadre construit autour d’instruments disponibles et déjà testés a été développé afin de leur offrir un « kit » prêt à être utilisé. Dans celui-ci, tout le processus du projet, depuis les premières consultations jusqu’à la mise en œuvre de l’initiative, est détaillé. La leçon à tirer de cela est très simple : il existe déjà un cadre en mesure d’appuyer les différentes étapes nécessaires à l’initiation, la formulation, la finalisation, l’exécution et le suivi des projets ART-ISI@MED dans le cadre de l’Initiative globale ART : prenez-le, utilisez-le, discutez-en, et adaptez-le à vos spécificités locales.

Comme souligné dans les premières Bien loin de faire des miracles dans nentes pour n’importe quel projet, sections de ce manuel, ce document la situation sans précédent qu’a de la conception d’instruments spéne prétend pas affirmer que les TIC connu le monde arabe en 2011, les cifiques de planification urbaine sont une panacée pour tous les pro- TIC (particulièrement les médias so- stratégique, jusqu’aux opportunités blèmes des pays en voie de déve- ciaux) y ont pourtant joué un rôle pri- offertes aux communautés d’être reloppement. Il démontre plutôt que mordial : elles ont été à la fois la voix liées au monde global et donc de les TIC ne sont qu’un outil de sou- des jeunes qui ont décidé de changer bénéficier des avantages de l’écotien à des stratégies de développe- leur contexte politique pour favoriser nomie du savoir. Le défi est celui de ment bien préparées. Les meilleures l’émergence de la démocratie, et les passer à la vitesse supérieure et de pratiques mentionnées dans le yeux du monde global qui a dû se po- propulser les initiatives locales, du sixième chapitre révèlent le pouvoir sitionner vis-à-vis d’une situation niveau territorial au niveau national des TIC en tant qu’instrument de dont il n’étaient jusqu’ici pas censés ou régional, afin de propager les bésoutien aux politiques de dévelop- avoir connaissance.

néfices des meilleures pratiques lo-

pement local lorsque ces outils sont

cales.

combinés aux projets de coopération décentralisée.

C’est dans ce sens que les TIC offrent des moyens innovants pour aborder les questions de dévelop-

Nous vivons dans un monde en mu- pement, que celles-ci soient à catation constante, et dans un envi- ractère

politique,

social

ronnement tout aussi changeant. Le économique. travail sur ce manuel a été initié au début de l’année 2011, presqu’en même temps que les événements qui, quelques mois plus tard, aboutirent au printemps arabe.

Dans le cadre de la stratégie visant à aborder l’approche territoriale et les besoins très spécifiques au niveau local, les ICT4D sont en passe de devenir non seulement perti-

renforcement

des

capacités, les communautés de pratiques en ligne et la formation, sont les mots-clés des prochaines étapes à suivre et des défis qui attendent les initiatives ART-ISI@MED.

Glossaire Références, notes et autres Acronymes

Glossaire Abonnés à l’internet fixe à haut débit Abonnés à l’internet haut débit par ligne numérique, modem câblé ou autres technologies à grande vitesse (Union internationale des télécommunications). Approche territoriale au développement Se caractérise par le développement d’un territoire dans plusieurs secteurs simultanément, facilité par plusieurs intervenants et structuré autour de la gouvernance multi-niveaux. Cette approche ne définit pas nécessairement le niveau idéal ou le meilleur acteur pour diriger les efforts de développement, mais positionne la gouvernance multi-niveaux au cœur de ce modèle de développement. Coopération décentralisée Liens de coopération systématique entre les communautés locales des pays donateurs et les communautés locales des pays qui ont besoin d’assistance, visant à créer et / ou consolider des partenariats culturels, techniques et économiques à long terme.

Coopération triangulaire Offre une assistance conjointe aux pays-tiers afin de promouvoir leur propre développement, avec l’utilisation coordonnée des ressources humaines, technologiques et financières des parties impliquées. Ce nouveau concept de la coopération implique (i) les nouveaux prestataires (ii) les pays récipiendaires (iii) les pays donateurs traditionnels et les organisations internationales. Prenant en compte la déclaration d’Accra et le processus Heiligendamm, les initiatives de coopération triangulaire doivent être planifiées, financées et mises en œuvre à travers un partenariat qui doit compter au moins un donateur traditionnel, un nouveau prestataire actif dans la coopération Sud-Sud et un troisième pays récipiendaire de l’aide. Décentralisation Le transfert de pouvoirs de l’État aux autorités locales (municipalités, départements, régions) ainsi que le transfert des moyens économiques, fiscaux et administratifs correspondants.

Développement économique local Processus de transformation dont les décisions politiques et économiques Coopération Sud-Sud (CSS) Echange de ressources, connaissances et technologie entre les pays en sont prises au niveau local, et qui a l’objectif d’améliorer les conditions de voie de développement (dont la majorité se trouve dans l’hémisphère Sud). vie de la société locale de façon inclusive. C’est un processus dans lequel les services publics, les commerces et les partenaires du secteur non-gouvernemental joignent leurs efforts afin de créer des conditions plus favo-

rables à la croissance économique et à la création d’emploi. Il offre au gouvernement local, aux secteurs privé et non-lucratif et aux communautés locales l’opportunité de travailler à l’unisson pour améliorer l’économie locale. Il cible le renforcement de la compétitivité, le développement de la croissance durable et assure que cette croissance soit inclusive. Développement humain Processus pour accroître les choix des populations. Les choix les plus vitaux sont normalement une vie longue et saine, l’acquisition du savoir et un niveau de vie décent. D’autres sont la liberté politique, le respect des droits humains et le respect de soi. e-Administration Utilisation des technologies et des stratégies de l’information et de la communication dans le cadre des processus politiques et de gouvernance. Les acteurs démocratiques et les secteurs dans ce contexte incluent les gouvernements, les responsables élus, les organisations politiques et les citoyens / électeurs. e-Commerce Achat et vente d’information, de produits et de services en ligne. C’est aussi l’utilisation des communications électroniques et de la technologie de traitement de l’information numérique dans les transactions commerciales afin de créer, transformer et redéfinir les relations pour la création de valeur entre les organisations elles-mêmes et entre les organisations et les individus.

e-Démocratie Vise à une participation citoyenne plus active et plus large grâce notamment à l’internet et aux communications mobiles dans les démocraties représentatives d’aujourd’hui, ainsi qu’à travers des formes plus participatives et directes d’implication citoyenne dans la réponse aux défis publics.

e-Education Utilisation des TIC pour la pédagogie et la création de contenu éducatif interactif. Une stratégie TIC pour l’éducation est particulièrement importante dans les pays en voie de développement afin de préserver la diversité culturelle des systèmes d’éducation publique, qui trop souvent souffrent de niveaux éducatifs bas et de coûts élevés. La création, la transmission et le stockage du savoir sont au cœur de la société de l’information, alors que l’éducation est au centre du développement économique et social. e-Gouvernement - indice de mesure du Web Mesure le niveau de sophistication de la présence en ligne d’un gouvernement donné, basé sur quatre stages d’évolution des e-Gouvernements : présence émergente, présence renforcée, présence transactionnelle et présence connectée. Une valeur de 0 indique le taux le plus bas de présence tandis que la valeur 1 est la plus haute. e-Santé L’utilisation des TIC pour appuyer le domaine de la santé et les secteurs associés (Société européenne de l’information). Les praticiens de la santé européens et internationaux sont unanimes dans la reconnaissance de la valeur des applications TIC dans le domaine des services de santé, tout particulièrement quant aux interactions avec et entre les patients, les prestataires de services de santé et les assurances. Ces interactions incluent par exemple la transmission de données, les communications entre pairs et les consultations à distance.

e-Tourisme Est une activité de services d’exportation. Ces services ont la particularité d’être généralement réservés et payés à l’avance. Cette « application de l’information » par excellence justifie l’utilisation de multiples genres de média (photographies, vidéos, textes, géo-locations) ce qui améliore considérablement la diversité de la production locale dans le territoire de destination et de l’e-commerce (voir infra). Les TIC sont utilisées dans l’e-tourisme afin de : présenter les attraits de la destination choisie, offrir certains services à destination (logement, transport et horaires, activités locales) ou gérer la disponibilité des services (inventaires) en exigeant des visiteurs potentiels de garantir leur réservation par caution de carte de crédit. Les initiatives de l’e-tourisme qui sont essentiellement axées autour des consommateurs incluent les portails web, et sont normalement le résultat d’efforts coopératifs organisés par les autorités locales (par exemple, un conseil de marketing touristique) afin d’offrir un accès inclusif aux opérateurs locaux et fournisseurs de voyages.

100

source, qui est disponible et ouvert. « Libre » se réfère à la liberté de copier et réutiliser le logiciel plutôt qu’à son prix. Ceci veut dire que les usagers du programme ont la liberté d’entreprendre les actions suivantes : • Opérer le programme, pour n’importe quel usage ; • Etudier le fonctionnement du programme et le modifier, afin de l’adapter aux exigences individuelles. L’accès au code source est une condition préalable pour ce-faire; • Redistribuer les copies pour aider son voisin ; • Distribuer des copies de la version modifiée. De ce fait, on peut offrir à la communauté entière l’opportunité de bénéficier des changements Inscriptions à la téléphonie mobile faits au logiciel. L’accès au code source est une condition préalable aussi. Inscriptions –post-payées ou pré-payées- à un service de téléphonie mobile utilisant la technologie cellulaire qui offre l’accès au réseau téléphom-Gouvernement nique public commuté (Union internationale des télécommunications) Inclut la transmission d’information entre le gouvernement et le citoyen par SMS, comme dans le cas des avis d’alerte envoyés aux citoyens inscrits. Lignes téléphoniques Lignes qui relient l’équipement du terminal de l’abonné au réseau télé- Une participation civique accrue à travers les applications du m-Gouverphonique public commuté et qui possèdent un port dans un central télé- nement peut favoriser l’implication citoyenne à travers les TIC, menant à phonique. Les canaux du réseau numérique à intégration de services et les une participation citoyenne plus large et plus active, puisque ces instituabonnés au réseau fixe sans fil sont inclus (Union internationale des télé- tions deviennent plus représentatives (par exemple en utilisant les SMS pour contacter les législateurs, promouvoir l’inscription des électeurs ou communications). pour faire campagne plus efficacement) et puisque le rôle de la société ciLogiciel libre et à code source ouvert (FOSS, d’après l’acronyme en vile s’en trouve renforcé (par exemple en utilisant les SMS pour mobiliser les électeurs le jour des élections). Cependant, les téléphones portables ne anglais) Est un instrument important pour offrir des solutions adaptées au déve- représentent pas toute l’e-gouvernance. En effet, l’accès à l’information loppement. FOSS est le logiciel de libre de licence permettant aux usagers opportune, les campagnes électorales et la mobilisation sont considérad’utiliser, étudier, changer et améliorer sa conception à travers son code blement renforcés par les instruments des médias sociaux. Les médias soFossé numérique Le fossé entre les personnes qui ont accès à la technologie et à l’information numérique et ceux qui n’en ont pas (ou bien qui l’ont, mais de façon très limitée). Ce terme inclut le déséquilibre dans l’accès physique à la technologie et aux ressources et compétences nécessaires pour une participation effective en tant que « citoyen numérique », un déséquilibre qui empêche l’accès aux mêmes opportunités de développement social et économique.

101

ciaux, y compris les discussions en ligne (chat room) et les forums en ligne, des actions, les bases de données et divertissements divers. Il y a plusieurs sont probablement des plateformes meilleures pour les discussions poli- genres de portails web, comme les portails personnels, les portails de nouvelles, les portails gouvernementaux, les portails de tourisme national, les tiques sérieuses que les SMS, limités par nature. portails de voyages et tourisme (voir supra), les portails corporatifs, les portails de bourse, les portails de santé et médecine, les portails de reObjectifs du millénaire pour le développement (OMD) Les OMD sont les huit objectifs internationaux pour le développement, cherche, les portails d’appels d’offres, etc. que 192 Etats-membres des Nations Unies et au moins 23 organisations Système d’Information Géographique (SIG) internationales se sont engagés à atteindre en 2015. Ceux-ci sont : Est un système conçu pour saisir, stocker, manipuler, analyser, gérer et pré• Réduire l’extrême pauvreté et la faim senter tout genre de données référencées géographiquement. Le SIG est • Assurer l’éducation primaire pour tous la technologie qui combine la cartographie, l’analyse statistique et les • Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes bases de données. • Réduire la mortalité infantile • Améliorer la santé maternelle Renforcement des capacités • Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies Le processus à travers lequel les personnes, les organisations et les sociétés • Assurer un environnement durable obtiennent, renforcent et maintiennent leurs capacités pour se fixer et ob• Mettre en place un partenariat mondial pour le développement tenir leurs propres objectifs de développement. Ordinateurs personnels Ordinateurs conçus pour être utilisés par une seule personne (Union in- Technologies de l’information et de la communication (TIC) Un terme générique qui inclut tout dispositif ou système de communicaternationale des télécommunications). tion, dont la radio, la télévision, les téléphones portables, les logiciels et matériels des ordinateurs et du réseautage, les systèmes satellite, ainsi Portail Web Ou bien aussi “page de liens”, est un site qui agit comme point d’accès à que les services et applications qui y sont associés. l’information disponible sur le réseau mondial (www). Un portail présente l’information provenant de sources variées mais de façon unifiée. En plus du moteur de recherche standard, les portails web offrent d’autres services comme par exemple le courrier électronique, les nouvelles, le cours

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Technologies de l’information et de la communication pour le développement (ICT4D) Sont centrées sur l’utilisation de la technologie numérique afin d’atteindre des objectifs de développement spécifiques (notamment les OMD). Elles utilisent les approches des technologies de l’information pour la réduction de la pauvreté. Les TIC peuvent être appliquées soit directement, et dans ce cas bénéficient les populations désavantagées directement, soit indirectement, où les TIC appuient les organisations d’aide, les ONG, les gouvernements ou les commerces à améliorer les conditions socioéconomiques générales. TIC vertes (TIC intelligentes ou TI durable) Terme générique pour les TIC qui affectent l’environnement naturel à un ou plusieurs niveaux. Ces effets, tels que identifiés par l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE), comprennent : • Les impacts directs: les produits TIC sont conçus de façon à réduire l’impact négatif direct que la production, l’utilisation et l’élimination des TIC non-vertes peuvent avoir sur l’environnement. • Impacts habilitants : les TIC changent la manière à travers laquelle d’autres produits sont « conçus, produits, consommés, utilisés et éliminés » de façon à réduire l’impact négatif que ces produits peuvent avoir sur l’environnement. • Impacts systémiques : les TIC qui, intentionnellement ou non-intentionnellement, conduisent à des changements attitudinaux en faveur d’habitudes et pratiques plus « vertes ».

Usagers d’internet Personnes qui paient pour avoir accès à internet (que ce soit par connexion téléphonique, ligne louée ou ligne fixe à haut débit) et personnes qui ont accès au réseau mondial sans avoir à payer directement (par exemple, membres d’une famille qui a déjà accès à internet, personnes qui y ont accès au travail ou à l’école). (Union internationale des télécommunications).

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Références et Notes 1. Bell, Daniel. The Coming of Post-Industrial Society. New York: Harper Colophon Books, 1974. 2. L’accès à l’information pour la bonne gouvernance et le développement économique et social est devenu le centre du débat sur la mondialisation. 3. La phrase « productivité inclusive » est utilisée dans le sens du PNUD, c'est-à-dire celui de motiver tous les secteurs de la société, y compris ceux considérés traditionnellement comme pauvres, à s’engager. 4. Building Knowledge Economies: Advanced strategies for development, publications de la Banque mondiale, juin 27, 2007. 5. UIT, adapté du texte «The significance of information and communication technologies for reducing poverty, Department for International Deve-

lopment (DFID – Royaume Uni), www.dfid.gov.uk”. 6. InfoDev est un programme de développement axé sur la technologie et l’innovation Vice Présidence pour le Développement du secteur privé et financier de la Banque mondiale et de la Société financière internationale, membre du groupe de la Banque mondiale. infoDev soutient le partage de l’information globale sur les ICT4D et contribue à réduire la duplication des efforts et de l’investissement. InfoDev crée aussi des partenariats avec des organisations du secteur privé qui sont à la pointe dans le domaine de la technologie, de l’innovation et des ICT4D. Pour plus d’informations consulter www.infodev.org. 7. S. Batchelor, S. Evangelista, S.Hearn, M. Pierce, S. Sugden, M. Webb (novembre 2003). ICT for Development Contributing to the Millennium Deve-

lopment Goals: Lessons Learned from Seventeen infoDev Projects, Banque mondiale. 8. The Information Economy, rapport 2010, CNUCED/IER, 2010. 9. The ITC4D 2.0 Manifesto: Where Next for ICTs and International Development?, Development Informatics, Working Paper Series, Paper No. 42, Richard Heeks, 2009. 10. Voir l’Encadré 3-2 sur les conditions pour tirer profit des avantages issues des TIC. 11. Directeur Général de The Work Foundation. 12. Chief Executive of The Work Foundation. 13. Will Hutton, “Building successful cities in the knowledge economy: the role of soft policy instruments”.

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14. Ghyasi, F. and Kushchu, I., 2004. 15. Can the digital divide be contained? Organisation internationale du travail, 2001. 16. Enhancing South-South and triangular cooperation, Study of the Current Situation and Existing Good Practices in Policy, Institutions, and Operation of South-South and Triangular Cooperation, PNUD, 2009. 17. MENA: The Great Job Rush Report, The ‘unemployment’ ticking time bomb and how to fix it, 2011, Al Masah Capital Management Ltd. 18. SStimulating Innovation Building the Digital Advantage for MENA Countries, Perspective, Booz & Company, global management consulting firm, 2011, http://www.booz.com. 19. L’Association Jordanienne pour la Technologie de l’Information (int@j) est un organisme à but non lucratif qui représente et promeut les logiciels jordaniens et l’industrie des services de la TI dans les marchés globaux : http://www.intaj.net. 20. Internet World Stats. 2010. 21. Rapport Annuel sur les Droits de l’Homme, 2011, d’Amnesty International. 22. Les partenaires de développement (PD) englobent diverses entités comme par exemple les gouvernements locaux ou régionaux, les associations, les partenaires de coopération décentralisée, les organisations de la société civile, les ONG, les universités, le secteur privé, etc. 23. L’annexe 1 contient des informations additionnelles sur les Groupes de travail –comment le programme-cadre multi-donateur d’ART opère au niveau local. 24. Zapata Garesché, Eugene D. 2007. 25. Chichowlaz, Philippe, 2006. 26. UN-HABITAT Seville Best Practices Centre for City-to-City Cooperation. 27. CUF, "Qu’est-ce que la coopération décentralisée?"

105

Autres sources Décentralisation •

Decentralization and Local Democracy in the World: "GOLD Report", CGLU, Barcelone, 2008.

•

Decentralization and Local Governance in the MENA Region. Dr. Sylvia I. Bergh (dans Med.2010 (IEMed. Mediterranean Yearbook), Barcelone, 2010.

•

Les Profils de Pays de la CGLU sont disponibles pour la plupart des pays méditerranéens.

Coopération décentralisée •

Practical Manual for the Internationalization of Cities. Eugène ZAPATA GARESCHE, pour l’Observatoire de la coopération décentralisée entre l’Union Européenne et l’Amérique latine, Montevideo, 2007.

•

Aid Extended by Local and State Governments, OECD, Paris, 2005.

•

Survey on European local government international cooperation. UN-Habitat Best Practices Office for City-to-City Cooperation Barcelone, 2007.

•

Local governments and international development cooperation: a European survey on strategies and policies UN-Habitat Best Practices Seville Centre for City-to-City Cooperation, Seville, 2006.

•

Foundations, Priorities and Future Outlook of German Development Policy Regarding the Middle East and North Africa Region. BMZ (Ministère fédéral pour la coopération économique et le développement), Bonn, Berlin, 2008.

106

Les TIC pour le développement et la coopération de ville à ville •

Development Outreach Special Report: The Power of Innovation. Institut de la Banque mondiale, Washington D.C.2010.

•

Public/Private ICT Services Cooperation and Benchmarking, Towards Economic Development Radwan Habli (Ministère libanais de l’économie et

•

Monitoring the WSIS Targets: A mid-term review International Telecommunication Union (ITU) Genève, 2010.

du commerce), pour l’ESCWA, Beyrouth, 2004. •

ICT for Development: Contributing to the Millennium Development Goals- Lessons learnt from Seventeen infoDev Projects Information for Development Program (infoDev). Banque mondiale, Washington D.C. 2003.

•

Stratégie de Développement des TIC dans le Monde Islamique. Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), Rabat 2009.

•

Knowledge Society and Human Development in the Arab World, Ibrahim A. Tayfour (Al Hasseb, Dubaï). Barcelone, 2007.

•

Knowledge Economies in the Middle East and North Africa: Toward New Development Strategies. Institut de la Banque mondiale, Washington D.C. 2003.

•

Planifier et gérer un technopôle en Méditerranée : Manuel d’aide aux décideurs. Banque européenne d'investissement (BEI), Luxembourg /

•

Information and Communication Technologies for Youth in MENA: Policies to Promote Employment Opportunities Gloria La Cava, Carlo Maria Ros-

•

The E-Government Handbook for Developing Countries "Center for Democracy & Technology, with funding support from InfoDev". Washington

Marseille, 2010. sotto, and Cecilia Paradi-Guilford (Banque mondiale). Washington D.C., 2011. D.C. 2002. •

World e-Government Rankings, in United Nations E-Government Survey 2010: Leveraging e-government at a time of financial and economic crisis. Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, New York, 2010.

•

Towards Green ICT European Research Consortium for Information and Mathematics (ERCMI) Sophia Antipolis, 2009.

•

ITU Symposium on ICT and the Environment & Climate Change Union internationale des télécommunications (UIT), Le Caire, 2010.

107

Acronymes APD

Aide publique au développement

ART

Articulation des réseaux territoriaux et thématiques de coopération au développement humain

BEI

Banque européenne d’investissement

CGLU

Cités et gouvernements locaux unis

CMI

Centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée

CNC

Comité national de coordination

CNUCED

Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

CSS

Coopération Sud-Sud

DEL

Développement économique local

FOSS

Logiciel libre et à code ouvert (d’après l’acronyme en anglais)

GTL

Groupe de travail local

GTR

Groupe de travail régional

ICT4D

Technologies de l’information et de la communication pour le développement (d’après l’acronyme en anglais)

InfoDev

Le programme de la Banque mondiale de l’information pour le développement

ISI@MED

Initiative société de l’information pour la Méditerranée

MedCités

Réseau des villes côtières méditerranéennes

Nations unies

OIT

Organisation internationale du travail

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OMD

Objectifs du millénaire pour le développement

ONG

Organisation non-gouvernementale

PACA

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Partenaires DC

Partenaires de coopération décentralisée

PME

Petites et moyennes entreprises

PNUD

Programme des Nations unies pour le développement

PPP

Partenariats publics-privés

PRI

Pays à revenu intermédiaire

R&D

Recherche et développement

Région MENA

Région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (d’après l’acronyme en anglais)

SDI

Infrastructure de données spatiales (d’après l’acronyme en anglais)

SIG

Système d’information géographique

SMS

Message de texte court (d’après l’acronyme en anglais)

SMSI

Sommet mondial sur la société de l’information

TIC

Technologies de l’information et de la communication

UIT

Union internationale des télécommunications

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Annexe 1 La coopération décentralisée: définition, acteurs, avantages, modalités et cadres multilatéraux DÉFINITION Tout au long de ce manuel, nous avons utilisé le terme de « coopération décentralisée » pour se référer aux initiatives de coopération internationale entreprises ou promues par les gouvernements locaux. Dans le domaine de la coopération décentralisée, la conception et la planification d’un effort conjoint est généralement de la responsabilité de l’autorité locale, qui prend les décisions concernant le processus de mise en œuvre. L’exécution est menée en interne, c'est-à-dire que le personnel national est délégué à un comité de soutien, à un groupe bénéficiaire local ou bien encore aux agents travaillant pour le compte d’un partenaire de la coopération. Dans le contexte de l’Initiative ART, la stratégie de coopération décentralisée la plus communément utilisée consiste à crééer et soutenir des partenariats inclusifs et horizontaux avec et entre les acteurs locaux, les représentants élus, la société civile et les organisations non-gouvernementales, le secteur privé et les universités. Si possible, les partenaires de coopération décentralisée sont issus de communautés qui ont créé des réseaux de résolution de problèmes. ACTEURS Les gouvernements locaux, y compris les régions, les provinces et les municipalités, sont les partenaires principaux de la coopération décentralisée.

Ils sont généralement, et par défaut, les chefs de projet ; ils peuvent choisir avec qui collaborer, dans l’intérêt de l’efficacité du projet. De cette façon, les autorités territoriales peuvent inviter les représentants de la société civile (groupes sans but lucratif, universités, ONG), et d’autres administrations publiques ou membres du secteur privé à offrir leur financement, compétences ou autre soutien en nature pour un projet donné. AVANTAGES Les initiatives de coopération décentralisée sont axées sur le soutien au développement territorial et sur l’amélioration des services publics à travers des processus de travail inclusif qui contribuent au renforcement des capacités du personnel local, représentants publics élus et autres intervenants locaux. Les initiatives de coopération décentralisée réussies offrent une série d’avantages dont :23 - Des services publics améliorés; - Un renforcement des compétences en gestion de projets ; - Une amélioration des services publics offerts aux citoyens ; - Une amélioration de la cohésion sociale entre divers intervenants ; - Un développement économique grâce à l’investissement et le commerce local ; - Un renforcement du réseautage professionnel ; - Une ouverture sur le monde ; - Une diversification des ressources financières et techniques de la coopération ; - Une promotion de la tolérance et de la compréhension interculturelle.

110

MODALITÉS Les nombreuses formes de la coopération décentralisée peuvent être généralement catégorisées en quatre groupes : La coopération bilatérale qui est normalement à long-terme (comme dans le cas d’une relation de ville à ville de longue date) ou à court terme (organisée par les gouvernements locaux pour appuyer un projet spécifique) ; Les projets conjoints qui sont généralement à durée déterminée et impliquent un certain nombre de gouvernements locaux ; Les projets de réseautage qui relient plusieurs gouvernements locaux dans le cadre de relations à long-terme et permanentes. Par exemple, le Dialogue mondial des villes (un réseau mondial de villes qui vise à organiser le dialogue sur la société de l’information) ; Les projets de programme qui sont normalement des projets coordonnés par les gouvernements nationaux, les organisations internationales ou les associations de municipalités, et qui visent à promouvoir les relations dans un cadre donné. CADRES MULTILATÉRAUX L’Initiative globale ART du PNUD offre un exemple éloquent de coopération décentralisée dans un cadre multilatéral. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) reconnaît l’importance vitale de ces nouveaux acteurs de coopération quant au renforcement de la gouvernance et à la promotion des processus de décentralisation et de déconcentration. C’est pourquoi le PNUD a établit en 2005,au sein du bureau de liaison de de Genève un programme mondial in-

novant, conçu comme un cadre multilatéral visant àfaciliter la concertation et l’harmonisation entre les nouveaux acteurs de développement :l’Initiative Globale ART – Articulation des Réseaux Territoriaux et de Coopération Thématiques pour le Développement Humain ART est une porte d’entrée pour les partenaires de la coopération internationale souhaitant l’harmonisation de leurs actions avec les stratégies locales et nationales de développement. L’approche territoriale et multi-niveaux de l’initiative ART valorise en effet le rôle des acteurs locaux et favorise les complémentarités sur le terrain, ce qui augmente l’efficacité de l’aide au développement au niveau local, en accord avec les politiques nationales de développement humain.

111

• Cadre interinstitutionnel et multi-donateur • Coopération décentralisée • Coopération Sud-Sud • Echange et transfert de pratiques innovantes

• Mécanismes de coodination entre acteurs (GTR) • Renforcement des processus de décentralisation et déconcentration • Articulation des réseaux thématiques et territoriaux avec les plans de développement local • Lignes directrices stratégiques des priorités de • Mécanismes pour la coordination entre acteurs (CNC)

coopération

• Renforcement des capacités et des structures institu-

• Renforcement des capacités et des structures

tionnelles

institutionnelles

• Planification décentralisée et gestion de la coopération internationale

112

LES PROGRAMMES-CADRE MULTI-DONATEURS ART A la demande des pays partenaires, les Programmes-Cadre Multi-dona-

Cohérence entre les politiques nationales et locales

teurs ART favorisent les complémentarités et les liens entre les acteurs de développement locaux, nationaux et internationaux, tant au niveau national qu’infra-national. Ces liens sont indispensables afin de stimuler les processus de « développement déterminée par la demande », et pour améliorer l’efficacité de l’aide au niveau local. Les Programmes-Cadre Multi-Donateurs fournissent aux partenaires de développement un mécanisme efficace qui permet d’aligner et d’harmo-

Suivi du processus

Harmonisation

niser les interventions de développement avec les stratégies et les priorités nationales et locales. Ceci contribue à atteindre les objectifs du

CNC

Millénaire pour le développement (OMD) au niveau local et à mettre en œuvre les principes de la Déclaration de Paris. Les programmes-cadres permettent aux partenaires de développement de passer des « initiativesprojet » simples et ponctuelles à des processus à long terme, basés sur les demandes consensuelles des acteurs locaux de développement. A travers l’ART, les acteurs de coopération et leurs homologues peuvent compter sur une approche-instrument dont l’efficacité a été prouvée, qui augmente la viabilité et l’impact de leurs interventions sans pour autant sacrifier leur identité ou visibilité. Plus tard, le PNUD retire graduellement son soutien aux cadres locaux, alors que les gouvernements nationaux et infranationaux institutionnalisent l’approche et le mécanisme ART.

Cofinancement

Coordination intersectorielle

113

AU NIVEAU LOCAL Au niveau local, l’initiative ART encourage l’appropriation inclusive de l’approche par la création et la consolidation des Groupes de Travail Régionaux et Locaux, tout en renforçant les structures de concertation existantes. Les Groupes de Travail (GT) sont présidés par un représentant des gouvernements locaux et sont intégrés par les membres des structures gouvernementales décentralisées et déconcentrées, la société civile et le

Renforcement des capacités

secteur privé. Les gouvernements locaux deviennent ainsi la porte d’entrée principale et la référence pour les acteurs de la coopération internationale et décentralisée souhaitant aligner leurs initiatives avec les demandes et les

Coopération déterminée par la demande

priorités territoriales. Les cycles participatifs de programmation territoriale sont enclenchés ou renforcés par les GT et aboutissent à des plans de développement intégrés. Ils deviennent ainsi un outil d'orientation, connu aussi sous le nom de « Lignes Directrices de Développement », mis à la disposition des acteurs de coopération internationale. Ces instruments sont essentiels pour faciliter l’harmonisation et l’alignement des actions de développement international avec les stratégies de développement local et national.

Complémentarité des acteurs sur le terrain

➤ ➤ ➤

Groupes de travail

Lignes Directrices Plans de développement local

Cycles de programmation locale

114

AU NIVEAU NATIONAL

AU NIVEAU INTERNATIONAL

Le Comité National de Coordination (CNC) est l’espace de coordination

L’initiative ART soutient l’internationalisation des dynamiques de déve-

responsable d’assurer l’orientation stratégique et le contrôle-qualité de

loppement régional et local à travers l’échange systématique des bonnes

toutes les interventions. De par sa nature participative, sous la direction

pratiques et de solutions innovantes entre les acteurs de développement

conjointe du gouvernement national et du PNUD, le CNC promeut l’arti-

et les agents locaux. ART favorise des partenariats internationaux mu-

culation et les liens entre les processus de développement locaux et les

tuellement enrichissants (Nord-Sud, Sud-Sud et triangulation) pour en-

politiques nationales. Le CNC regroupe les représentants des ministères,

courager l’innovation, le développement des capacités et la gestion des

gouvernements locaux, agences des Nations unies et acteurs de la coo-

connaissances.

pération internationale bilatérale et décentralisée. Le CNC achemine aussi les donateurs et les partenaires vers les programmes-cadre, et met en valeur les principes d’appropriation inclusive des programmes ; ceci n’est possible que quand la participation active de toutes les parties prenantes internationales, nationales et locales est assurée. Le CNC est conçu comme une structure de gouvernance flexible, une plateforme de dialogue où les propositions sont débattues avec les gouvernements locaux. Il est aussi en mesure d’initier la dissémination et réplication des bonnes pratiques dans d’autres régions du pays.

Les objectifs principaux du programme ART au Maroc sont la promotion de la gouvernance démocratique au niveau décentralisé à travers une approche participative de la programmation du développement local, et la gestion des ressources de la coopération internationale. Le programme vise aussi à renforcer les capacités des gouvernements locaux à travers des cours de formation sur la planification du développement local, la formulation de projets, le marketing territorial, le suivi et l'évaluation.

115

UN APERÇU DES COMPOSANTES ET DES INITIATIVES PARTENAIRES

• Développement de capacités des acteurs territoriaux

D’ART

• Développement économique local

L’Initiative ART collabore étroitement avec des initiatives thématiques internationales et des centres d’excellence, à la recherche des solutions innovatrices et globales face aux défis que doit relever le secteur du Développement Economique Local (DEL). La composante ART LED relie les différents acteurs et réseaux, dont les Associations d’Agences de Développement Economique Local, les gouvernements locaux, les universités, les centres de recherche et les programmes des Nations unies. Ceci permet à ART d’offrir un soutien technique d’ensemble dans le domaine du développement économique local aux pays qui le sollicitent.

• Gestion et planification territoriale • Environnement • Mécanismes pour l’efficacité de l’aide au niveau local • Services sociaux L’objectif de cette approche multisectorielle est d’offrir une réponse intégrée aux demandes du territoire tout en réduisant le coût de l’aide internationale, grâce à l’inversion de la logique « traditionnelle » qui prônait la formulation d’un projet pour chaque priorité de développement et qui augmentait considérablement les coûts opérationnels de l’aide.

La composante du développement et du renforcement des capacités facilite l’engagement d’universités réputées et de centres de formation des pays du Nord et du Sud dans la production et la diffusion des connaissances sur les OMD. De même, cette composante appuie les processus de développement local et offre son expertise en matière de gestion de la coopération.

Les programmes ART dans le monde L’Initiative ART est active dans 75 régions et 325 municipalités, dans plus de 20 pays: Afrique: Gabon, Mauritanie, Mozambique et Sénégal Asie: Indonésie et Sri Lanka Balkans: Albanie et Kosovo Amérique Latine: Bolivie, Amérique Centrale (Guatemala, Honduras,

INTÉGRATION SECTORIELLE AU NIVEAU LOCAL ART facilite l’intégration de plusieurs champs d’action au sein d’une plateforme commune au niveau local, souvent à travers les plans de développement régionaux et municipaux : • Décentralisation et gouvernance locale

Nicaragua), Salvador, Colombie, Cuba, Equateur, République Dominicaine, et Uruguay Méditerranée: Liban, Maroc et Syrie ART reçoit l’appui de 8 donateurs principaux et de plus de 600 acteurs de coopération décentralisée.

116

Le succès des Agences de développement économique local (ADEL)

Consolidation de l’approche territoriale en renforçant le rôle des commu-

est à noter, surtout dans la planification et la définition des stratégies

nautés territoriales et en harmonisant leurs actions respectives en appui

pour le développement économique local dans le cadre de l’Initiative

aux stratégies nationales pour le développement local ;

ART. La composante de développement économique local offre son sou-

Création et consolidation des Agences de développement économique local

tien et des services spécialisés dans le domaine du développement éco-

(ADEL) ;

nomique aux ADEL actives dans plusieurs pays et aux différents

Promotion internationale des ADEL (un réseau de 60 ADEL existe déjà) ;

programmes-cadre ART. Depuis les débuts des ADEL, leur nombre est

Réactivation du potentiel de développement économique local et utilisa-

passé de 13 à 60.

tion effective des ressources locales afin de générer un développement local

Les ADEL sont des organismes viables à but non-lucratif qui appartien-

endogène ;

nent aux acteurs publics et privés et appuient les petites et moyennes en-

Internationalisation des économies locales ;

treprises, promeuvent l’emploi sans discrimination, développent des

Renforcement de capacités à travers la formation d’agents de développe-

stratégies régionales de marketing et encouragent la création d’alliances

ment économique et autres ;

internationales. Il est à noter que les ADEL ont déjà incorporé les projets

Création d’emplois pour les jeunes, les groupes les plus désavantagés, les

TIC à leurs activités et comptent continuer à le faire, grâce à l’effet mul-

femmes, etc. ;

tiplicateur positif des TIC sur d’autres secteurs de l’économie nationale.

L’inclusion et l’intégration économique des groupes vulnérables tradition-

Parmi les résultats positifs des ADEL, les suivants sont à noter :

nellement exclus, autonomisation socioéconomique des femmes ;

Appui aux projets, politiques et stratégies nationaux de développement éco-

Partage des connaissances, échange d’expériences et apprentissage par les

nomique territorial (intégration des LED aux plans de développement local,

pairs à travers le développement d’instruments spécifiques (manuels opé-

et lignes stratégiques nationales).

rationnels, assistance personnalisée, bibliothèque virtuelle, cours d’appren-

Promotion des groupes de travail locaux (GTL) et régionaux (GTR) et des ré-

tissage accéléré, etc.) ;

seaux ;

Création et promotion de partenariats internationaux – territoriaux : NordSud et Sud-Sud (le réseau des ADEL d’Amérique Latine a été crée en 2010) ainsi que la coopération triangulaire et les PPP.

117

AUTRES CANAUX MULTILATÉRAUX POUR LA COOPÉRATION DÉ-

L’Arc Latin englobe les villes et régions espagnoles, françaises et ita-

CENTRALISÉE MÉDITERRANÉENNE :

liennes du Nord-Ouest de la Méditerranée, d’Algarve à la Sicile. Il fut for-

Le partenariat Euro-méditerranéen (ou Processus de Barcelone) enclenché en 1995 à la suite de la Conférence Euro-méditerranéenne à Barce-

mellement constitué en tant qu’association en 2002 afin d’établir des relations avec les rives Sud et Est de la Méditerranée ;

lone, est le cadre général des relations (économiques, politiques et

La Commission inter-méditerranéenne de la Conférence des régions pé-

sociales) entre les Etats membres de l’Union européenne et les pays du

riphériques maritimes d’Europe (CRPM), créée en Andalousie en 1990,

sud de la Méditerranée ;

vise à « exprimer les intérêts communs des régions méditerranéennes

Le Réseau méditerranéen de villes (MedCités) crée à Barcelone en 1991, est un réseau de villes côtières qui vise à améliorer les capacités de gestion des municipalités sur le plan environnemental et du développement durable ; La Commission Euromed du réseau des Eurocités fut créée en 2000 afin de promouvoir la coopération technique de ville à ville dans le domaine de la gestion urbaine. Euromed joua un rôle crucial dans l’obtention du soutien de l’Union européenne à la coopération décentralisée et dans la relance du Processus de Barcelone à travers MED’ACT, l’Action de développement méditerranéenne-européenne des villes et cités ; La Commission méditerranéenne des cités et gouvernements locaux unis (CGLU) basée à Marseille fut fondée en 2005 et réunit un grand nombre de villes méditerranéennes qui sont des membres directs de CGLU. Cette Commission promeut des échanges et des partenariats pour le développement local ;

lors des négociations européennes importantes ».

118

Annexe 2

ce Fran

Cadres communs des initiatives de coopération décentralisée De nombreuses considérations légales, économiques et logistiques doivent

Organisation locale

être prises en considération avant de se lancer dans un projet de dévelop-

26 régions, administrées par un Conseil régional sous la direction d’un pré-

pement conjoint. La section suivante présente des exemples de cadres com-

sident de Conseil. Un préfet représente l’Etat dans chaque région ;

muns pour l’organisation de la participation communautaire dans la

100 départements, gérés par un Conseil et un exécutif élu par le Conseil. Un

coopération décentralisée, y compris les contextes institutionnels et légaux

préfet représente l’Etat dans chacun des départements ;

de la coopération décentralisée en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. Cette exposition sera suivie d’informations de contexte relatives à certains cadres multilatéraux, importantes pour comprendre le fonctionnement d’un accord cadre multilatéral.

36 779 municipalités, gérées par un Conseil municipal présidé par un maire. Cadre légal pour la coopération décentralisée : législation principale. Principes généraux, loi de 1992 : la loi stipule que « les collectivités territo-

Cadres nationaux: France, Allemagne, Italie et Espagne Parmi les quatre

riales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des col-

exemples présentés, il est possible de distinguer trois modèles différents d’ef-

lectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans la limite de leurs

forts de coopération décentralisée internationale : le modèle fédéraliste (Al-

compétences, et dans le respect des engagements internationaux de la

lemagne), le modèle des régions autonomes (Italie et Espagne) et le modèle

France ». Cette même loi créa la commission nationale de coopération dé-

national décentralisé (France).

centralisée pour coordonner les initiatives locales, maintenir une liste actua-

La capacité d’une autorité territoriale donnée d’établir des relations avec une

lisée des pratiques de coopération décentralisée et organiser des cycles de

autre autorité territoriale varie d’un contexte national à l’autre. Dans un

formation et des séminaires25.

contexte fédéral, le degré jusqu’auquel les gouvernements locaux peuvent établir des relations extérieures varie d’un Etat à l’autre. Dans d’autres juridictions décentralisées, l’étendue de l’autonomie de ces autorités territoriales tend à être uniforme.

119

La loi Thiollière de 2007 complète la loi de 1992, et fait de « l’action inter-

La Constitution allemande (loi de base, article 28,2) permet l’autonomie lo-

nationale » une attribution à part entière des gouvernements locaux en élar-

cale et prévoit que les Länder puissent être autorisés par le gouvernement

gissant le champ d’action des initiatives, et en permettant par exemple aux

fédéral à établir des accords avec des régions ou des Etats étrangers, dans

autorités infranationales de mettre en place ou de financer des actions hu-

la limite de leurs attributions législatives. Les municipalités et les districts

manitaires en cas d’urgence ;

peuvent le faire « à condition qu’ils en assument la complète responsabilité,

Les programmes d’assistance des autorités infranationales peuvent être se-

en ligne avec la nouvelle loi et dans les limites de leurs attributions ».

condés par un financement étatique (par exemple à travers des fonds mi-

Il est à noter que les relations de jumelage entre villes ont été la modalité pré-

nistériels ou de l’Agence française de développement) ou bien par des

férée des27 Länder bien que leur participation à la coopération décentralisée

sources externes (par exemple de l’Union européenne).

au développement soit relativement récente.

agne Allem Organisation locale

16 États Fédéraux (Länder, parmi lesquels trois sont des cités-Etats), chacun disposant d’un parlement, d’un gouvernement présidé par un Premier ministre et d’une constitution ;

439 Districts (Landkreise), chacun disposant d’une assemblée législative dirigée par un président.

12 500 municipalités (Städte ou Gemeinde), chacune avec un Conseil municipal et un maire. Cadre légal pour la coopération décentralisée :

Mécanismes de coordination : La coopération au développement est coordonnée à travers des réunions annuelles du Comité de coopération au développement des Länder fédéraux (BLA Z), présidé par le ministère de Coopération économique et développement. Financement des activités de coopération décentralisée Les Länder financent leurs activités de coopération au développement avec leurs propres budgets ; Les municipalités financent la plupart de leurs activités de coopération décentralisée, mais peuvent aussi recevoir des fonds des Länder ou de l’Union européenne.

120

IIttaalliiee

La constitution ne mentionne pas explicitement la coopération au développement mais 12 régions ont adopté une législation correspondante ;

Organisation locale

Il est aussi à noter que :

20 régions, qui sont toutes organisées d’après la structure suivante : un

L’Observatoire pour la coopération au développement interrégional, OICS

Conseil régional et un exécutif élu par le Conseil. Cinq régions jouissent d’un

(d’après l’acronyme en italien) dont toutes les régions sont membres, pro-

statut particulier.

meut et coordonne les politiques de développement régional ;

103 provinces, chacune avec un Conseil provincial et un exécutif élu par le

La Direction générale pour la coopération au développement du ministère

Conseil.

des affaires étrangères collabore avec l’association nationale des municipa-

8 103 municipalités, chacune avec un Conseil municipal et un maire élu par le Conseil municipal. Cadre légal pour la coopération décentralisée : Acte 49/87 de 1987 : les municipalités, les provinces et les régions peuvent participer à la coopération décentralisée ; Acte constitutionnel de 2001 : à condition d’obtenir l’autorisation du gouvernement national, les régions peuvent signer des accords avec des contre-

lités italiennes, ANCI (d’après l’acronyme en italien), et l’union des provinces italiennes, UPI ; Financement des activités de coopération décentralisée : Les provinces et les municipalités peuvent allouer jusqu’à 0,8% des trois premiers volets du budget provisionnel pour la coopération au développement ; Récemment, les provinces ont augmenté leur participation dans le cofinancement des programmes initiés par des organismes tiers ;

parties et des Etats étrangers dans le domaine de leurs prérogatives. Les

Entre 2000 et 2004, la direction générale pour la coopération au dévelop-

procédures de consultation pour obtenir l’autorisation nationale sont expo-

pement a cofinançé les initiatives des régions pour un montant total de 8,5

sées dans la loi Loggia de 2003. Les municipalités et les provinces peuvent

millions d’euros.

aussi passer des contrats avec leurs contreparties internationales dans le domaine de l’assistance au développement, sous la supervision de l’Etat ;

121

ggnnee EEssppaa

Certaines régions autonomes, notamment l’Andalousie, la Catalogne, Madrid et Navarre, ont adopté des lois spécifiques relatives à la coopération inter-

Organisation locale

17 communautés autonomes (et deux villes autonomes), chacune disposant d’une assemblée législative élue au suffrage universel et d’un exécutif élu par le parlement. Le président nomme un Conseil du gouvernement régional. Un représentant du gouvernement central surveille l’administration de l’état de la communauté autonome.

nationale au développement, dont la totalité reconnait le rôle des gouvernements locaux et des « fonds de coopération » municipaux dans la coopération régionale ; La coordination régionale se fait à travers un réseau de conseils infranationaux pour la coopération au développement qui partagent l’information relative à leurs activités. La coordination de l’assistance du gouvernement central est assurée à travers la commission interterritoriale de coopération au

50 provinces, chacune avec un Conseil provincial et un président élu par le

développement, composée de 19 représentants des villes autonomes et 19

Conseil;

délégués provinciaux nommés par la fédération espagnole des conseils mu-

8 092 municipalités, chacune avec un Conseil municipal présidé par un maire.

nicipaux et des provinces, et par les fonds de coopération et de solidarité

Les municipalités avec plus de 5 000 habitants ont aussi un Conseil de gou-

municipale.

vernement local.

Financement des activités de coopération décentralisée :

Cadre légal pour la coopération décentralisée :

Dans 5 des communautés autonomes et certaines municipalités, les affec-

La constitution de 1978 reconnait que la coopération au développement est

tations budgétaires ont été proches du 0,7% ;

un élément essentiel de l’action extérieure des Etats démocratiques. Les com-

Dans certaines communautés, des fonds spéciaux ont été créés afin de faci-

munautés autonomes sont autorisées à entreprendre des relations interna-

liter la participation de la communauté aux initiatives de développement.

tionales dans la limite de leurs attributions ; La loi de 1998 sur la coopération internationale au développement autorise les gouvernements locaux à mener des activités de coopération décentralisée compatibles avec la coopération internationale entreprise par l’Etat espagnol. De plus, les actions de coopération au développement sont basées sur les principes de l’autonomie budgétaire et de la responsabilisation;

122

Annexe 3 La coopération décentralisée dans la région méditerranéenne : aperçu des liens de coopération décentralisée en

ce Fran

France, Allemagne, Italie, Espagne et l’Initiative ART

FRANCE-MAROC D’après le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE), 86 collectivités territoriales (gouvernements locaux) françaises participent à des activités de coopération décentralisée au Maroc, avec 251 projets en cours d’exécution. L’aide publique au développement (APD) destinée au Maroc en 2009 (dans le cadre de la coopération décentralisée) s’est élevée à 2 903 570 euros et en 2010 à 989 124 euros. Les domaines spécifiques de cette coopération décentralisée sont : la culture, les politiques sociales, l’environnement, l’aménagement urbain, les services aux usagers (transport, eau et installations sanitaires) et l’émission d’actes d’état civil.

FRANCE-TERRITOIRES PALESTINIENS D’après le MAEE, 58 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée en Palestine, avec 159 projets en cours. En 2009, l’APD destinée aux Territoires palestiniens s’est élevée à 2 334 600 euros.

FRANCE-ALGÉRIE D’après le MAEE, 45 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée en Algérie, avec 156 projets en cours. L’APD destinée à l’Algérie en 2009 s’est élevée à 1 519 197 euros.

FRANCE-TUNISIE D’après le MAEE, 32 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée en Tunisie, avec 86 projets en cours. L’APD destinée à la Tunisie en 2009 s’est élevée à 1 674 492 euros.

FRANCE-LIBAN D’après le MAEE, 22 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée au Liban, avec 86 projets en cours. L’APD destinée au Liban en 2009 s’est élevée à 1 645 726 euros. Les domaines spécifiques de cette coopération décentralisée comprennent l’appui au secteur productif, l’eau et les installations sanitaires, le développement de l’infrastructure, le développement de la francophonie, et la réforme des administrations libanaises afin d’améliorer la gouvernance et renforcer l’État de droit.

agne Allem

123

ALLEMAGNE-TUNISIE municipalités allemandes sont officiellement jumelées à des municipalités tunisiennes. Une commune (Stuttgart) participe à un projet de coopération décentralisée en Tunisie, financé par la GIZ (Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit).

ALLEMAGNE- TERRITOIRES PALESTINIENS 2 municipalités allemandes sont officiellement jumelées à des municipalités palestiniennes.

ALLEMAGNE-EGYPTE 2 municipalités allemandes sont officiellement jumelées à des municipalités égyptiennes. Une commune (Hildesheim) participe à un projet de coopération décentralisée en Egypte.

ALLEMAGNE-SYRIE Une municipalité allemande est officiellement jumelée à une municipalité syrienne.

124

Italliiee ITALIE-EGYPTE Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 17 gouvernements locaux italiens (16 régions et 1 province) participent à des projets de coopération décentralisée, avec des projets en cours dans 5 secteurs d’intervention, pour un montant total de 3 991 709 euros.

ITALIE-MAROC Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 17 gouvernements locaux italiens (16 régions et 1 province) participent à des projets de coopération décentralisée, avec des projets en cours dans 4 secteurs d’intervention, pour un montant total de 3 447 861 euros euros.

ITALIE-ALGÉRIE Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 3 gouvernements locaux italiens participent à un projet de coopération décentralisée, pour un montant total de 1 000 000 euros.

ITALIE-JORDANIE Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 2 gouvernements locaux italiens participent à un projet de coopération décentralisée, pour un montant total de 259 467 euros

ITALIE-TUNISIE Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 8 gouvernements locaux italiens participent à deux projets de coopération décentralisée, pour un montant total de 2 353 137 euros.

125

gne Es pa En 2009, 12,73% de l’APD des municipalités espagnoles et des provinces fut destiné à la région méditerranéenne (y compris l’Afrique du Nord et le MoyenOrient). Cette année là, 144 municipalités et provinces contribuèrent à 527 projets dans des pays de la région MENA à travers l’APD (notamment au Maroc, dans le Sahara occidental, dans les Territoires palestiniens, au Liban, en Irak, en Jordanie, en Tunisie et en Syrie).

ESPAGNE-MAROC Entre 2005 et 2009, 3 municipalités espagnoles se sont jumelées à des autorités infranationales marocaines. En 2009, les municipalités et provinces espagnoles ont versé 4 066 040 euros d’APD au Maroc. Ces projets ont surtout été axés sur l’infrastructure sociale et les services (particulièrement dans l’éducation, le gouvernement et la société civile) ainsi que sur les secteurs productifs. Pour leur part, 13 communautés autonomes ont contribué a hauteur de 16 361 673 d’euros en APD au Maroc.

ESPAGNE-TERRITOIRES PALESTINIENS Entre 2005 et 2009, 6 municipalités espagnoles et une province se sont jumelées à des autorités infranationales palestiniennes. Les municipalités et provinces espagnoles ont contribué a hauteur de 2 642 410 d’euros en APD aux Territoires palestiniens. Ces projets ont surtout été axés sur l’infrastructure sociale (particulièrement gouvernement et société civile), secteurs productifs et aide d’urgence. En 2009, 14 communautés autonomes ont contribué a hauteur de 16 271 727 d’euros en APD aux Territoires palestiniens.

ESPAGNE-SÉNÉGAL Entre 2005 et 2009, 2 municipalités espagnoles se sont jumelées avec le Sénégal. En 2009, les municipalités et provinces ont contribué a hauteur de 2 390 827 d’euros en APD au Sénégal. Ces projets ont surtout été axés sur l’infrastructure sociale (particulièrement éducation) et les secteurs productifs et multisectoriels. Cette même année, 14 CA ont contribué a hauteur de avec 10 771 065 d’euros en APD au Sénégal.

ESPAGNE-MAURITANIE En 2009, les municipalités et provinces espagnoles ont contribué a hauteur de 3 829 290 d’euros en APD à la Mauritanie. Cette même année, 9 CA ont contribué avec 583 100 euros en APD à la Mauritanie.

126

ESPAGNE-ALGÉRIE En 2009, les municipalités et provinces espagnoles ont contribué a hauteur de 914 200 d’euros en APD à l’Algérie. Cette même année, 3 CA ont contribué a hauteur de 97 157 d’euros en APD à l’Algérie.

T tive AR L’Initia Les programmes ART ont été mis en œuvre dans les pays méditerranéens suivants : Liban (Programme ART Liban), Maroc (Programme ART Maroc) et Syrie (Programme ART Syrie).

BELGIQUE – PROGRAMME ART LIBAN La coopération décentralisée est effectuée par la municipalité de Sint-Truiden (Belgique).

FRANCE - PROGRAMME ART MAROC La coopération décentralisée est effectuée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM, Île de France).

ITALIE - PROGRAMME ART LIBAN La coopération décentralisée est effectuée par les régions de Sicile, Pouilles, Vénétie, Toscane, Campanie et Frioul-Vénétie julienne; l’université de Rovira i Virgili ; la coordination des entités locales pour la paix et les droits humains (qui regroupe 40 administrations locales, avec la participation directe des municipalités de Padoue et de Turin, les provinces de Ferrare, Milan, Crémone et Gorizia, ainsi que le CRELP) ; la province de Naples, les municipalités d’Arezzo, de Milan, de Sienne, de Turin, de Livourne, de Grosseto, de Mazara del Vallo et de Cosenza, le Fonds d’Ombrie des entités locales pour la coopération décentralisée et le développement humain durable (FELCOS, d’après l’acronyme italien) ; le comité de coordination des communes du Piémont pour la paix (COCOPA, d’après l’acronyme italien) et l’université de Florence.

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ITALIE - PROGRAMME ART MAROC La coopération décentralisée est effectuée par: la région toscane, le Fonds d’Ombrie des entités locales pour la coopération décentralisée et le développement humain durable (FELCOS, d’après l’acronyme italien), la région de Marche, les provinces de Florence, de Sicile et de Rome, les municipalités de Côme, de Florence, de Foligno et de Spolète, les universités de Pérouse, Sienne, Florence et Urbino.

ESPAGNE – PROGRAMME ART MAROC La coopération décentralisée est effectuée par le Fonds des municipalités d’Andalousie pour la solidarité internationale (FAMSI, d’après l’acronyme en espagnol) ; le Fonds catalan pour la coopération au développement (FCCD, d’après l’acronyme en espagnol) ; l’Agence catalane de coopération au développement (ACCD, d’après l’acronyme en catalan) ; le gouvernement de Valence, le gouvernement de Murcie ; les provinces de Huelva, Jaén, Cordoue et Séville ; l’Institut de la province de Cadiz pour l’emploi et le développement technologique (IEDT, d’après l’acronyme en espagnol) ; le Fonds de la fondation andalouse pour la formation et l’emploi (FAFFE, d’après l’acronyme en espagnol) ; la Fondation ESAN ; les universités de Cadiz, Cordoue, Grenade et Malaga ; Medicos Mundi ; le Projet Solidarité IAT (innovation et technologie) ; la municipalité de Barcelone, Terrassa et Sabadell ; le Centre européen de la Méditerranée (IEMED, d’après l’acronyme en espagnol) ; le Centre de recherche sur les économies de la Méditerranée (CREMed, d’après l’acronyme en espagnol) ; le Centre UNESCO de la Catalogne (UNESCOCAT) ; CIFAL Barcelone ; la Fondation Labein tecnalia ; l’Agence d’Extremadura pour la coopération internationale au développement (AEXCID, d’après l’acronyme en espagnol) ; le gouvernement des îles Baléares ; la Fédération des commerces de l’économie sociale de Valence (FEVES, d’après l’acronyme en espagnol).

ESPAGNE – PROGRAMME ART LIBAN La coopération décentralisée est effectuée par le Fonds des municipalités d’Andalousie pour la solidarité internationale (FAMSI, d’après l’acronyme en espagnol) ; l’Agence catalane de coopération au développement (ACCD, d’après l’acronyme en catalan) ; et les municipalités de Tarragone et de Barcelone.

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