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Atelier Quelles mesures sociales d’urgence pour une transition réussie en Tunisie ?

Réflexions à partir des expériences internationales

INTERVENTIONS EXPERTS Sessions

Experts concernés

1. Politiques d’insertion 2. Politiques d’emploi 3. Politiques de redistribution sociale 4. Politiques d’aménagement du territoire

Alfredo Lazarte ; BIT & Lionel Urdy; École de la 2ème chance Polly Jones, Banque mondiale & Marc Van Imschoot, BIT Nathalie Sipres, Pole Emploi & Ludovic Subran, Banque mondiale Luca Fedi, BIT &Robert Feige, BEI

Intervention de Lionel Urdy: L’Ecole de la deuxième chance de Marseille Ouverte officiellement fin 1997, l’École de la Deuxième Chance de Marseille a été la première école de ce type instaurée en Europe. Sa mission est d’assurer l’insertion professionnelle et sociale, par l’éducation, de jeunes adultes de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire depuis au moins un an, sans diplôme ni qualification.

Depuis sa création, l’École a reçu près de 4000 jeunes. Pendant l’année 2010, elle a suivi plus de 620 jeunes stagiaires. Dans le parcours en alternance proposé par l’École, chaque stagiaire bénéficie d’un accompagnement individualisé et renforcé en termes professionnels, pédagogiques et sociaux. Le dispositif E2C a pour objectif de réduire de moitié, d'ici à 2010, le nombre de personnes de 18 à 24 ans n'ayant accompli que le premier cycle de l'enseignement secondaire, ne poursuivant pas leurs études ou leur formation et, d'assurer leur intégration professionnelle et sociale.

Intervention de Nathalie Siprès : Expérience d’activation des dépenses passives dans le cadre d’un engagement des deux parties : dispositif d’intéressement à la reprise d’emploi L’attribution de minima sociaux (régime de solidarité) tout comme l’attribution d’une allocation chômage (régime assurantiel) a souvent suscité des interrogations sur le fait qu’elles puissent créer des « trappes à inactivité », c'est-à-dire des situations dans lesquelles les individus sans emploi ne soient pas incités à sortir de l’inactivité. Les stratégies dites d’activation des dépenses passives qui se sont développées ces deux dernières décennies dans de nombreux pays sont très largement le fruit de ce questionnement et visent à renforcer les actions incitatives à l’accès à l’emploi. Deux exemples de dispositifs d’intéressement à partir du cas Français seront présentés : le Revenu de solidarité active et de l’Assurance chômage. Ces deux outils s’inscrivent dans une stratégie d’activation des dépenses passives et d’actions incitatives de l’accès à l’emploi. Le but étant d’éviter les problèmes de « trappes à inactivité », surtout pour les personnes faiblement qualifiées pour lesquelles les revenus tirés de l’accès à un emploi peuvent parfois être au mieux neutres voire inférieurs au montant de la prestation.

Intervention de Marc Van Imschoot Les programmes publics d’emploi ont beaucoup évolué au cours des dernières années. Les expériences internationales récentes, notamment en Afrique du Sud et en Inde, permettent de déceler certaines innovations dans le ciblage ou le montage de ces projets. Après avoir présenté ces innovations, M. Van Imschoot présentera les principaux enseignements des programmes à haute intensité de main d’œuvre menés en Egypte, au Yemen ainsi qu’au Maroc. Il conclura en identifiant quelques recommandations pratiques pour la Tunisie.

Intervention de Polly Jones La présentation abordera le rôle des programmes de travaux publics à haute intensité de main d’œuvre comme des interventions visant à bâtir des filets de sécurité sociale. Elle traitera des grands choix qui se présentent dans la mise en place de tels programmes, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Les cas présentés seront ceux de pays à revenus intermédiaires comme l’Argentine, la Colombie et la Corée, et permettront d’illustrer les leçons tirées de l’expérience sur le ciblage et l’optimisation des coûts. Les outils de gestion des programmes seront également présentés, ainsi que les instruments d’évaluation et de suivi. Les leçons proviendront tant d’évaluations expost de mise en place que des évaluations d’impact.

Enfin Mme Jones mentionnera des initiatives récentes prises par des pays pour compléter les travaux à haute intensité de main d’œuvre par des activités comme l’auto-entreprenariat, les services d’emploi et la formation professionnelle.

Intervention de Ludovic Subran De vastes programmes d’allocations sociales ont été rénovés ou mis en place au cours de la dernières décennie, dans le double objectif (i) de renforcer le contrat social entre l’Etat et ses citoyens les plus marginalisés, et (ii) d’éviter toute « trappe à inactivité » due à des mauvaises incitations. Ludovic Subran présentera des mécanismes de redistribution conditionnés, c'est-àdire exigeant des contreparties de la part des allocataires.

Intervention d’Alfredo Lazarte M. Lazarte présentera l’expérience de traitement d’une montée subite du chômage par l’insertion, l’accompagnement social et la reconversion des demandeurs d’emploi : l’Argentine a dû affronter l’explosion du nombre de chômeurs d’une année sur l’autre. Le gouvernement argentin, avec le BIT, a mis en place un vaste programme national de gestion de cette population au chômage, via des dispositifs de réinsertion, de requalification ainsi que d’accompagnement social. Le défi argentin présente des similitudes avec celui de la Tunisie en 2011.

Intervention de Luca Fedi Le BIT a piloté et continue à construire une expérience spécifique des programmes de relance et de développement économique local depuis les années 80, sur les cinq continents. Ces expériences concernent des pays issus de crises économiques ou sociales, des pays post-conflit, des contextes ruraux ou urbains, des contextes particulièrement appauvris comme des régions à forte compétitivité et spécialisation, notamment en Europe. La présentation d’un programme de relance économique locale menée récemment au Sri Lanka permet de dégager des leçons en termes de d’implication du secteur privé et de la société civile, d’identification des marchés à potentiel de croissance et d’avantage comparatif qui impliquent la participation (ou son potentiel) de micro et petites entreprises et de personnes à faible productivité-employabilité.

Intervention de Robert Feige L’Union européenne (UE) a adopté le principe de cohésion territoriale, qui complète et renforce celui de cohésion sociale. La cohésion territoriale vise à « réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées » pour « parvenir à une distribution géographiquement équilibrée de la croissance sur le territoire de l’UE ».

Des mécanismes de transferts financiers pérennes entre régions, à l’image des programmes FEDER et FSE, ont été établis pour réduire les écarts de développement en finançant des politiques publiques dans les régions. Le dispositif « Jeremie » permet d’utiliser des Fonds structurels (FEDER, FSE) pour améliorer l’accès au financement des petites et moyennes entreprises voire des très petites entreprises à travers des instruments financiers durables et réutilisables via le concept de “fonds de participation”.