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L’enseignement supérieur en Méditerranée et au-delà : Comment obtenir une soutenabilité financière tout en offrant des standards de haute qualité ?

Programme AFD/WB/CMI

L'Agence Française de Développement (AFD) ainsi que la Banque mondiale (BM) proposent d’apporter une assistance aux pays méditerranéens et du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord qui cherchent à atteindre une soutenabilité financière afin d’améliorer leurs systèmes d’enseignement supérieur. En se basant sur les travaux menés par l’AFD, notamment les études faites au Liban, en Égypte et en Tunisie sur le financement de l’enseignement supérieur et sur les travaux conduits par la BM en Égypte, Jordanie, Maroc et Palestine et aux Émirats arabes unis, ce programme a pour objectif d’analyser les contraintes financières actuelles – dans un contexte d’augmentation des effectifs des étudiants – auxquelles font face ces pays, et de proposer, grâce aux leçons tirées de cette région mais aussi d’autres régions du monde, des options d’interventions possibles.

Ce programme a été le résultat d’efforts pour une coopération entre plusieurs agences engagés au Centre de Marseille pour l’Intégration de la Méditerranée (CMI). Il fait partie du programme de travail du CMI sur les Compétences, Emploi et Mobilité des Travailleurs (SELM). L’objectif premier du programme SELM est de promouvoir la coopération entre les pays Européens et de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) afin de stimuler la création d’emplois et la croissance économique en vue d’absorber la main d’œuvre grandissante et de plus en plus qualifiée dans les pays de la région MENA. Afin d’appréhender un problème aussi complexe, une approche multisectorielle est nécessaire impliquant des interventions au niveau du système éducatif, des institutions du marché du travail, mais aussi du système de sécurité sociale. Au sein du secteur éducatif, un des principaux programmes vise à construire une approche régionale pour améliorer la qualité et la gouvernance dans l’enseignement supérieur. L’activité proposée sur le thème de définir des stratégies pour la soutenabilité du financement des systèmes d’enseignement supérieur dans la région constitue une activité du programme SELM. Afin d’atteindre les objectifs, l’AFD et la BM proposent un séminaire de deux jours à Marseille le 24 et 25 janvier 2011 avec des représentants des ministères des finances, de l’enseignement supérieur, des responsables d’universités publiques et privées, des corporations financières internationales et des experts du financement de l’enseignement supérieur, pour explorer et débattre des mécanismes financiers alternatifs qui permettraient aux pays de la région MENA d’atteindre la soutenabilité financière à court et moyen terme, tout en élargissant l’accès et en améliorant que la qualité de l’enseignement.

Pourquoi un séminaire sur la soutenabilité financière de l’enseignement supérieur en MENA ?

Les pays de la région MENA dépensent d’ores et déjà des montants conséquents dans l’enseignement supérieur, pourtant les systèmes éducatifs n’obtiennent pas les bénéfices socioéconomiques attendus en raison des taux de chômage très élevés chez les diplômés. De plus, les ressources allouées dans le secteur ne prennent pas en compte les dépenses en développement scientifique et technologique qui constituent des dépenses cruciales permettant d’offrir un système d’enseignement supérieur de qualité.

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En moyenne, 75% des dépenses sont attribuées aux salaires, avec un ratio de 32 étudiants par professeur, et un ratio de personnel académique et non-académique de 1:0.7 (les non-enseignants représentent 70% des effectifs des enseignants). Ceci indique qu’il ne reste que peu de ressources pour des investissements critiques pour l’enseignement supérieur comme des bibliothèques, des laboratoires, et du personnel qualifié. Bien que la plupart des pays consacrent au secteur éducatif entre 4% et 8% du PIB, ce qui est dans certains cas supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE qui est à 6%, lorsque les coûts par étudiant sont analysés dans le détail il devient évident que les systèmes sont sous-financés. Ce sous-financement est rendu inévitable étant donné l’augmentation des effectifs des étudiants observée dans tous les pays pendant la dernière décennie et les contraintes budgétaires du secteur public qui ne peut mobiliser d’avantage de ressources fiscales pour le financement de l’enseignement supérieur public. En effet, l’augmentation rapide de nombre d’étudiants mène à un déclin tout aussi rapide des dépenses par étudiant en termes réels, même si les autorités nationales font des efforts importants en cette matière.

En termes de résultats du système d’enseignement supérieur, un des principaux indicateurs utilisé à l’échelle internationale concerne le nombre de chercheurs par million de personnes. La moyenne de la région MENA est 4 fois inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE, ce qui signifie que les systèmes d’enseignement supérieur dans la région ont encore du chemin à parcourir avant de pouvoir produire les résultats nécessaires pour être compétitifs dans une économie basée sur la connaissance.

Un autre élément important à prendre en considération pour comprendre quels sont les avantages de l’enseignement supérieur, et qui en bénéficie est l’interaction entre les niveaux d’enseignement et les opportunités d’emplois. Bien que l’expansion du système d’enseignement supérieur ait donné accès à bien plus d’étudiants de la région MENA, les diplômés issus de l’université ne sont pas nécessairement mieux placés pour trouver un travail que ceux issus du secondaire ou de la formation professionnelle. Dans certains pays, le taux de chômage des diplômés de l’enseignement supérieur a augmenté au cours des dernières années dépassant largement celui des diplômés de la formation professionnelle.

Ces piètres résultats en termes d'insertion au marché du travail ne peuvent pas être expliqués uniquement par les défaillances dans le système éducatif. Pour bien comprendre les limites de la création d'emplois, il est important d'analyser les contraintes inhérentes à la réglementation du travail. Mathur, 2010, et King et al, 2010, ont étudié l'effet de la protection élevée de l'emploi sur les investissements dans l'enseignement supérieur. Le mécanisme relatif à ce lien est l'effet de protection de l'emploi sur les flux de travailleurs. La surréglementation du travail conduit à moins de postes vacants par chômeur (appelé aussi l'étroitesse du marché). Cela réduit la probabilité de trouver un emploi et réduit donc les rendements escomptés de l'éducation.

Il est donc important d’attirer l’attention sur les mécanismes les plus communément utilisés pour allouer les ressources et leurs mesures d’imputabilité respectives. Dans certains pays, il existe des disparités géographiques concernant la répartition des moyens affectés à l’enseignement supérieur.

Ceci indique clairement que les ressources publiques ne sont pas forcément allouées de manière équitable. D’un autre côté, certaines autres indications permettent de penser qu’il y existe des problèmes internes et externes à la gestion de l’enseignement supérieur. Parvenir à une utilisation équitable et efficace des ressources financières est un défi crucial et une priorité essentielle pour la majorité des pays de la région MENA. 2

Quelles sont les leçons à tirer en termes de mobilisation, affectation et utilisation des ressources ?

En analysant les leçons tirées des pays européens, des Etats-Unis, du Canada et de l’Australie, mais aussi de pays où le système d’enseignement supérieur est passé d’élitiste à un système plus généraliste, la question reste la même, dans quelle mesure le système d’enseignement supérieur devrait-il être financé par des fonds publics, et la question sous-jacente serait de savoir qui devrait bénéficier des fonds publics et comment les allouer au mieux. Bien que plusieurs pays aient mis en place des systèmes de financements variés, ils ne sont pas forcément en accord avec les problèmes économiques actuels mais sont plutôt le produit de contextes et contraintes politico-culturels.

Ces changements ont été accompagnés d’une autonomie institutionnelle accrue, qui a permis aux gouvernements d’utiliser de nouveaux instruments de gestion, comme l’affectation des ressources, afin de promouvoir leurs politiques. L’utilisation de ces outils compétitifs, en accord avec les reformes de ‘nouvelle gestion publique’, ont aidé les universités à devenir progressivement des organisations plus entrepreneuriales, et à ainsi élargir leur capacité à générer des revenus.

Il existe quelques expériences dans la région MENA d’utilisation de mécanismes compétitifs qui soutiennent la qualité ainsi que l’innovation. Les exemples les plus connus se trouvent en Palestine, Égypte, Jordanie et Tunisie. Il est intéressant d’étudier les leçons importantes de ces expériences et comment elles peuvent constituer un outil visant l’utilisation des fonds publics pour atteindre les objectifs nationaux.

D’autres expériences récentes s’alignent avec les tendances européennes de promotion de l’autonomie des universités, et des pays tels que la Tunisie et le Maroc ont mis en place pour la première fois un appui aux université dans un cadre contractuel. Alors qu’il ne s’agit que d’un développement récent, des leçons importantes peuvent déjà être tirées de ces premières expériences, ainsi que des leçons d’autres régions qui peuvent être pertinentes dans la quête d’une utilisation efficace des ressources publiques et peuvent contribuer à définir des stratégies globales de financement durable.

D’après les études élaborées par l’AFD, la demande pour un enseignement supérieur privé en Méditerranée est potentiellement importante, résultant de la diminution du niveau de l’offre publique, du besoin d’améliorer les compétences et les qualifications des diplômés qui n’arrivent pas à trouver un emploi, du besoin de trouver de meilleures et de plus nombreuses opportunités de stages et de formations et enfin du besoin d’équilibrer les disparités régionales dans l’offre publique.

Le Liban détient probablement la plus longue expérience d’un double système où 54% des effectifs sont dans des universités privées. D’autres pays dans la région comme la Jordanie ou l’Égypte ont commencé à augmenter leur offre dans des universités privés, atteignant 15% des inscriptions en Égypte et Jordanie. Ceci contraste avec la Tunisie qui n’atteint que 2,4% et le Maroc avec 7%, où les universités privées étaient en nombre infime il y a peu, et se développent rapidement.

Avec l’exception du Liban, les universités privées sont financées par des ressources privées. Au Liban, les étudiants les plus performants ont droit à des aides financières publiques, qu’ils fassent partie d’universités privées ou publiques. Des aides de financement privées sont aussi disponibles en Tunisie et en Égypte comme contribution au financement des universités privées. En Jordanie, l’État a établi des soutiens financiers aux universités publiques et privées. Étant donné les contraintes 3

fiscales qui affectent la plupart des pays et la forte probabilité qu’elles augmentent, ce financement alternatif du côté de la demande constitue manifestement une importante option à explorer.

Ainsi les décisions politiques qui tentent d’apporter aux revenus publics limités un complément de revenus privés, par le biais de frais d’inscriptions, en augmentant la diversification des ressources dans les universités publiques, en incluant des mécanismes de partage des coûts, en supprimant les et en proposant des mesures d’incitation pour une plus grande croissance du secteur privé, ou enfin en mobilisant des financements du côté de la demande plutôt que de l’offre représentent des opportunités essentielles pour la soutenabilité financière du secteur de l’enseignement supérieur dans les pays de la région MENA. Toutes ces options avec leurs avantages et inconvénients seront discutées lors du séminaire proposé.

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PROPOSITION DE PROGRAMME 24-25 JANVIER 2011 MARSEILLE, VILLA VALMER

24 janvier 2011 8:30–9:00

Inscriptions

9:00–9:15

Message de Bienvenue, CMI, Banque mondiale, AFD

9:15–10:30

Vision d’ensemble du financement de l’enseignement supérieur, tendances globales

Questions à poser lors de la session :  Les pays ont-ils des stratégies pour améliorer le rapport coûts-efficacité de l’enseignement supérieur ?  Les pays investissent-ils suffisamment dans l’enseignement supérieur ?  Les ressources publiques sont-elles distribuées de manière à encourager l’innovation et récompenser les bonnes performances ?  Les subventions publiques sont-elles distribuées de manière équitable entre les différentes catégories sociales ? 

Quelles sont les contraintes fiscales relatives à l’accroissement du financement au même rythme que l’expansion actuelle et attendue de la demande ?

Membres du panel: Jamil Salmi, Benoit Millot, Banque mondiale, Samir Helal, Ministère de l’Education Supérieure, Egypte Présidence et modérateur : Thomas Melonio, AFD 10:30–11:00

Questions & réponses et discussion plénière

11:00–11:15

Pause-café

11:15–12:15

Les résultats économiques, sociaux et du marché du travail de l’enseignement supérieur répondent-ils aux attentes ?

Questions à poser lors de la session :  Réglementation du travail: Pourquoi est-elle une contrainte à l’employabilité ?  Dans quelle mesure la réglementation du travail constitue une contrainte à la création d’emploi dans la région MENA ?  Employabilité des diplômés de l’enseignement supérieur vs les diplômés des autres niveaux d’enseignement  Secteur d’études, genre et autres considérations pour améliorer l’employabilité Membres du panel : Diego Angel, Banque mondiale, Hedi Zaiem, Ministère de l’Education Supérieure et de la Recherche Scientifique, Tunisie 5

Présidence et modérateur : Abdelhafid Debbarh, Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, Maroc 12:15–1:00

Questions & réponses et discussion plénière

1:00–2:30

Déjeuner

2:30–3:10

Partage des coûts et financements publics pour l’enseignement supérieur : comment les rendre équitables ?

Questions à poser lors de la session : 

Qui devrait payer pour l’enseignement supérieur, quelle est la raison d’être du partage des coûts et quelles sont les modalités existantes ?



Quelles sont les leçons tirées au niveau politique, social et culturel pour que le partage des coûts soit une réussite ?

Membres du panel : Maureen Woodhall, Université de Londres, GB ; Bruce Johnstone, Université de l’Etat de New York, Etats-Unis Présidence et modérateur : Mourad Ezzine, Banque mondiale 3:10–3:40

Questions & réponses et discussion plénière

3:40–4:40

L’offre privée de l’enseignement supérieur dans la région MENA

Questions à poser lors de la session : 

Quelles sont les mesures d’incitation et les motivations qui guident l’offre privée de l’enseignement supérieur dans la région MENA ?



Quelles sont les modalités de financements utilisées pour financer les prestations privées ?



Comment comparer les résultats économiques, sociaux et du marché du travail entre les secteurs publics et privés ?

Membres du panel : Abdelhafid Debbarh, Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, Maroc, Tahar Benlakhdar, Université Esprit, Tunisie; Khalil Karam, Université Saint-Joseph, Liban; Marc Pena, Université Paul Cézanne, France; Paul Ginies, Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement, Burkina Faso Présidence et modérateur : Jean-Christophe Maurin, AFD 4:40–5:00

Pause-café

5:00–5:30

Questions & réponses et discussion plénière

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25 janvier 2011 9:00–10:00

Développer de nouvelles stratégies de financement : Quels sont les outils disponibles ?

Questions à poser lors de la session : 

 

Allocation de ressources : Formules de financement, contrats basés sur la performance et autres outils de financement, investissements ciblés ; l’utilisation des fonds compétitifs pour promouvoir la qualité, l’innovation et l’atteinte des objectifs nationaux des secteurs prioritaires Mobilisation des ressources : Modalité du partage des coûts Améliorer l’utilisation des ressources : Comment atteindre un bon rapport coûtefficacité ?

Membres du panel: Paulo Santiago, OCDE ; Hisham Kuhail, Alternative Ways Consulting, Lamees AlAlami, Ministre de l’Education et de l’Education Supérieure, Autorité Palestinienne Présidence et modérateur : Adriana Jaramillo, Banque mondiale 10:00–10:30

Questions & réponses et discussion plénière

10:30–10:45

Pause-café

10:45–12:00

L’offre privée et le financement de l’enseignement supérieur, comment la rendre équitable ?  

Programmes d’aides aux étudiants : bourses et crédits Leçons apprises au niveau mondial sur le système de capitalisation, le risque financier, et sur l’attribution et la gestion des prêts

Membres du panel: Marc Gurgand, Ecole d’économie de Paris ; Bruce Johnstone, Université de l’Etat de New York, Etats-Unis Présidence et modérateur : Jamil Salmi, Banque mondiale 12:00–12:30

Questions & réponses et discussion plénière

12:30 –1:45

Déjeuner

1:45–3:00

Construire une stratégie financière soutenable, études de cas de l’OCDE, études de cas dans la région MENA

3:00–3:30

Prochaines étapes

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