Le financement de la réserve stratégique mondiale de sirop d’érable

Le programme de financement de la réserve stratégique offre la possibilité aux producteurs et productrices acéricoles admissibles, détenant une valeur d’inventaire de sirop d’érable intracontingent excédant 1000 $, de recevoir une avance qui peut aller jusqu’à 50 % de la valeur de leur inventaire. Les producteurs ou productrices intéressés doivent remplir un formulaire de demande.

– Ce programme est offert annuellement*;

– Il permet de bénéficier d’une avance maximale de 50 % de la valeur de leur inventaire intracontingent;

– Les intérêts sont facturés chaque année aux producteurs ou productrices participants.

*Sous réserve d’une analyse des niveaux d’inventaires admissibles. Une autre méthode visant à aider les acériculteurs et acéricultrices lors d’années de récolte moins abondante est le transfert de hors contingent.

Le transfert du hors contingent

Voici les conditions d’admissibilité de ce programme de transfert :

– Tout le sirop d’érable produit en vrac (intra et hors contingent) doit être livré à l’agence de vente;

– Le règlement sur l’agence de vente stipule que les PPAQ remettent le produit des ventes réalisées aux producteurs et productrices acéricoles. Comme l’intracontingent est vendu en premier, le hors contingent demeure en inventaire;

– Si un producteur ou une productrice acéricole possède du sirop d’érable hors contingent en inventaire et qu’il connaît une saison de production inférieure à son contingent, les PPAQ transféreront automatiquement la différence entre son contingent et sa production inférieure pour qu’il reçoive un paiement durant l’année en cours;

– Un maximum de 20 % de son contingent peut être transféré chaque année.