Les particularités du contingentement

Le contingentement de la production acéricole possède des particularités. En voici quelques-unes :

– Le contingent est rattaché au fonds de terre;

– Les produits visés par le contingent sont :

• eau d’érable;

• concentré d’eau d’érable;

• sirop d’érable produit en vrac;

• sirop d’érable mis en petits contenants vendus à l’aide d’un intermédiaire;

• produits transformés;

– Le règlement sur le contingentement s’applique aux ventes en vrac et par intermédiaire;

– Le règlement sur le contingentement ne s’applique pas aux ventes directes en petits contenants (moins de cinq litres ou cinq kilogrammes) aux consommateurs;

– Le certificat de contingent est émis annuellement à la fin du mois de février;

– Les PPAQ transfèrent le contingent lors :

• d’une fin de location;

• d’une vente d’érablière.

Les conditions pour les nouvelles personnes détentrices de contingent

La personne ayant obtenu du contingent récemment doit respecter certaines conditions :

– Elle a un délai maximal de trois ans pour mettre en exploitation les entailles sous contingent obtenues;

- Elle doit exploiter son érablière pendant cinq ans, une fois son projet complété, pour conserver son contingent (nouvelles entailles).

Les conditions relatives à l’octroi du contingent peuvent être consultées dans le Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.